Assurance Incendie Top Habitation

Résumé

Conditions générales de l'assurance Incendie Top Habitation d'AG Insurance, contrat couvrant les biens à usage d'habitation ou de garage privé répondant à la définition des « risques simples ». Le contrat assure le bâtiment et/ou le contenu contre les dommages matériels causés par des événements couverts (incendie, heurt, vandalisme, action de l'électricité, attentats, tempête, dégâts des eaux, bris de vitrages, catastrophes naturelles), ainsi que la responsabilité civile immeuble. Il comprend des garanties complémentaires (assistance, frais de sauvetage, chômage immobilier, recours des tiers) et des garanties optionnelles (Pack Habitation & Assist+, Vol du contenu, Pack Vol+, Pack Jardin, Pack Piscine, Pack Locataire/Colocataires, véhicules au repos, pertes indirectes 10 %, protection juridique incendie).

• Assureur : AG Insurance · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 21/06/2025

Définitions

Terme	Définition	Page
Abri de jardin	Construction conçue pour l'entreposage des meubles, matériel ou outillage de jardin.	p. 60
Accessoires	Objets destinés à relier à un ordinateur, du type imprimante, scanner, disque dur externe, modem et équipement réseau.	p. 60
Accident	Un événement soudain qui produit une lésion corporelle et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime. Sont assimilés à un accident, les hernies, les ruptures ou déchirures musculaires, les foulures et luxations, qui sont la conséquence directe d'un effort physique intense et qui se manifestent d'une manière immédiate et soudaine.	p. 60
Acte notoirement téméraire	Est considéré comme un acte notoirement téméraire un acte volontaire ou une négligence exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.	p. 60
Action de l'électricité	Phénomène électrique se manifestant notamment par un court-circuit, une surintensité, une surtension ou une induction.	p. 60
Attentat	Toute forme d'émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme.	p. 60
Bâtiment à l'abandon	Bâtiment vide ou dans lequel personne ne séjourne, même pas de façon irrégulière, et qui ne fait l'objet d'aucun entretien.	p. 60
Bâtiment en construction	Un bâtiment est en construction jusqu'au moment de la réception provisoire pour autant qu'il soit habitable même si d'éventuels travaux de finition sont encore à réaliser.	p. 60
Bijoux	Petits objets ouvragés destinés à la parure, en métal précieux, c'est-à-dire, l'or, l'argent, le platine, ou ceux comportant soit une ou plusieurs pierres précieuses telles que le diamant, l'émeraude, le rubis, le saphir, soit une ou plusieurs perles naturelles ou de culture. Les montres comprenant un de ces matériaux au moins, sont considérées comme bijoux.	p. 60
Bureau de tarification	Le Bureau est chargé d'établir les conditions tarifaires (taux de prime et franchise) et contractuelles (conditions de la police d'assurance) des risques catastrophes naturelles que les assureurs ne veulent pas couvrir à leurs propres conditions.	p. 60
C@AG	Le label de qualité pour les systèmes d'alarme et de surveillance connectés, développé par AG. De plus amples informations concernant les conditions de ce label et les produits agréés par AG, sont disponibles sur www.ag.be.	p. 60
Casier	Petit compartiment de rangement, mis à votre disposition par un tiers pour y placer des objets personnels.	p. 60
Chaise roulante motorisée	Engin de déplacement motorisé adapté à vos besoins en tant que personne handicapée ou à mobilité réduite.	p. 60
Charges locatives	Les frais qui incombent au locataire du fait de la location, à l'exclusion de ceux relatifs aux consommations d'eau et d'énergie.	p. 60
Chômage commercial des tiers, locataires ou occupants	Les frais généraux permanents, c'est-à-dire ceux qui ne diminuent pas à la suite du sinistre, augmentés du résultat d'exploitation s'il est bénéficiaire ou diminués de celui-ci s'il est déficitaire.	p. 60
Code civil (articles)	Explication détaillée des articles du Code civil et de l'ancien Code civil utilisés dans le contrat : art. 3.50, 3.58, 3.59, 3.101 (troubles du voisinage / chose trouvée), 3.102 (prévention troubles anormaux de voisinage), 3.151 (usufruitier tenu d'assurer), 410 §1er 14° et 499/7 §2 (autorisation du juge de paix pour biens frappés d'indisponibilité), 5.266 et 5.267 (responsabilité de l'occupant), 6.5, 6.6, 6.10 à 6.17 (responsabilité civile extracontractuelle : faute, mineurs, trouble mental, responsabilité du fait d'autrui, gardien d'une chose / d'un animal), 1721 (recours des locataires et occupants), 1732, 1733 et 1735 (responsabilité du locataire, dont incendie et sous-locataires).	p. 60
Collection	Un ensemble d'objets qui sont rassemblés à cause de leur rareté, de leur particularité, de leur valeur esthétique ou de leur valeur documentaire dont l'unité et l'exhaustivité apportent une plus-value à l'ensemble.	p. 61
Conflit du travail	Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève et le lock-out tels que définis par la législation applicable au contrat d'assurance incendie.	p. 61
Consommateur	Toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article I.1.2° du Code de droit économique).	p. 61
Construction préfabriquée	Construction fabriquée en usine et assemblée sur chantier.	p. 61
Construction principale	L'ensemble formé par la partie de bâtiment qui sert principalement d'habitation et les annexes contiguës à celle-ci. Si le bâtiment n'est pas à usage d'habitation, la construction principale est l'ensemble formé par les parties contiguës du bâtiment ayant la valeur la plus élevée.	p. 61
Débordement ou refoulement d'égouts publics	Débordement ou refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation.	p. 62
Dégâts locatifs	Dommages matériels causés au bien loué par la faute ou la négligence du locataire durant la location.	p. 62
Délai d'attente	Délai durant lequel la garantie ne sort aucun effet.	p. 62
Dispositions régionales en matière de bail d'habitation	Région wallonne : Décret relatif au bail d'habitation du 15 mars 2018 (art. 10 = art. 1721 ancien CC ; art. 16 = 1732 ; art. 17 = 1733 avec obligation d'assurance incendie pour le locataire ; art. 18 = 1735). Région flamande : Décret du 9 novembre 2018 (art. 29 = 1733, étend la présomption aux dégâts d'eau et instaure une obligation d'assurance incendie/dégâts d'eau pour locataire et bailleur ; art. 30 = 1735 ; art. 39 = 1732). Région Bruxelles-Capitale : Ordonnance du 4 avril 2024 renvoyant au Code bruxellois du Logement de 2013 (art. 220/1 = 1733 avec obligation d'assurance incendie/dégâts des eaux pour le locataire ; art. 223 = 1732).	p. 62
Dommage corporel	Toute atteinte corporelle subie par une personne physique.	p. 62
Dommage matériel	Toute détérioration, destruction ou perte d'un bien. Ne sont pas considérés comme dommages matériels, les dommages subis par des données informatiques ou des logiciels, en particulier toute altération préjudiciable de données informatiques, de logiciels ou de programmes informatiques, résultant d'un effacement, d'une corruption ou d'une déformation de la structure initiale.	p. 62
Emeute	Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis.	p. 62
Explosion	La manifestation subite et violente des forces dues à l'expansion de gaz ou de vapeurs, que ceux-ci aient existé avant cette manifestation ou que leur formation se soit produite en même temps.	p. 62
Fixé à demeure au sol	Sont fixés à demeure au sol, les biens qui sont destinés à rester dehors pendant toute l'année et qui sont fixés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être enlevés sans endommager le sol ou être endommagés eux-mêmes.	p. 62
Garage privé	Tout garage à usage non-professionnel. Il peut s'agir d'un box de garage individuel mais aussi d'un emplacement de parking.	p. 62
Gaz	Source d'énergie du type gaz naturel, propane ou butane pour utilisation domestique ou pour chauffer le bâtiment désigné.	p. 62
Glissement ou affaissement de terrain	Mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre. On comprend notamment par là toute contraction d'une masse importante de terrain due en tout ou en partie à une période de sécheresse prolongée, qui détruit ou endommage des biens.	p. 62
Heurt	Contact bref et violent par un objet, un animal ou une personne.	p. 62
Implosion	La manifestation subite et violente de forces dues à l'irruption de gaz, de vapeurs ou de liquides dans des appareils et récipients quelconques, y compris les tuyaux et conduits.	p. 62
Incendie	La destruction de biens par des flammes évoluant hors de leur domaine normal et créant de la sorte un embrasement susceptible de se propager à d'autres biens. Ne constituent donc pas un incendie : la destruction d'objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer ; les brûlures, notamment aux linges et vêtements ; l'excès de chaleur, le rapprochement ou le contact d'une lumière ou d'une source de chaleur, les émanations, les projections ou chutes de combustibles, sans qu'il y ait embrasement.	p. 62
INCERT	Le label de qualité pour les systèmes d'alarme et de surveillance, développé par les différents acteurs dans le secteur de la protection et de l'assurance. De plus amples informations concernant les conditions de ce label et les produits agréés par celui-ci, sont disponibles sur www.incert.be.	p. 63
Indice ABEX	Indice des prix de la construction établi tous les six mois par un organisme d'experts indépendants : l'Association Belge des Experts.	p. 63
Indice des prix à la consommation	Indice fixé mensuellement par le SPF Économie et qui reflète l'évolution des prix de plusieurs services et biens de consommation.	p. 63
Inondation	Le débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers, suite à des précipitations atmosphériques, le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol à la suite de précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue. Comprend aussi l'accumulation d'eaux de pluie au niveau du sol qui n'ont pu être évacuées du fait de l'intensité exceptionnelle des précipitations (cette dernière garantie n'est pas acquise si la garantie « Catastrophes naturelles – Bureau de tarification » est d'application).	p. 63
Installations hydrauliques	Toutes canalisations, tant extérieures qu'intérieures du bâtiment, qui amènent, transportent ou évacuent l'eau, quelle que soit son origine, ainsi que, s'ils sont raccordés à ces canalisations : les appareils, les sanitaires, la piscine et le jacuzzi, y compris leur revêtement éventuel ; le chauffage par le sol, la pompe à chaleur, l'installation de conditionnement d'air et les capteurs solaires.	p. 63
Législation applicable au contrat d'assurance incendie	La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances ; l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples ; l'arrêté royal du 24 décembre 1992 portant exécution de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre ; l'arrêté royal du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique.	p. 63
Marchandises	Les approvisionnements, matières premières, denrées, produits en cours de fabrication, produits finis, animaux destinés à la vente, emballages, déchets, propres à l'exploitation professionnelle ou aux travaux d'entretien et de réparation ; les biens appartenant à la clientèle.	p. 63
Matériel	Les biens meubles, autres que les marchandises, à usage professionnel, y compris les machines et le matériel électronique.	p. 63
Menace	Tout moyen de contrainte morale mettant en danger immédiat la vie ou l'intégrité physique de l'assuré ou d'une personne autorisée à se trouver dans les locaux renfermant les biens assurés.	p. 63
Mini Système	Système d'abrogation de la règle proportionnelle basé sur le comptage des pièces du bâtiment désigné aux conditions particulières. Le nombre de pièces est calculé selon des règles précises : pièce vide comptée selon affectation passée/future ; double affectation comptée une fois ; pièces à ne pas compter (moins de 4m2, halls, paliers, cuisines, séjours, salons, salles à manger, salles de bain/douche, toilettes, greniers non aménagés, caves/buanderies/chaufferies sous le niveau de l'entrée principale, abris de jardin, serres, pergolas, car ports, annexes non habitables, parties communes) — leur cumul vaut un ; pièces à compter si superficie > 4m2 (chambres, cave/buanderie/chaufferie/atelier séparées au niveau de l'entrée ou aux étages, véranda séparée, emplacements de garage, bureau, bibliothèque, salle de jeu, dressing, poolhouse, pièces pour professions libérales).	p. 63
Mobilier de jardin et de piscine	L'ensemble des tables, chaises, bancs, coussins et parasols destinés à être utilisés dans le jardin ou autour de la piscine.	p. 64
Mouvements populaires	Manifestations violentes, même non concertées, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux.	p. 64
Mur rideau	Paroi intégrée au bâtiment et constituée de vitres, de panneaux transparents ou de miroirs.	p. 64
Occupation régulière	Occupation toutes les nuits, par un assuré, des locaux renfermant le contenu. Une inoccupation, pendant les 12 mois précédant le sinistre, de 120 nuits est toutefois tolérée.	p. 64
Ordinateur	Ordinateur portable ou non portable, à l'exclusion des smartphones, systèmes GPS, smartwatches, consoles de jeux, lecteurs multimédias, casques de réalité virtuelle, podomètres, robotique, matériel médical, caméras… Par ordinateur portable, on entend un ordinateur techniquement destiné à être déplacé, du type laptop ou tablette. Par ordinateur non portable, on entend l'ensemble d'un desktop PC, de l'écran, du clavier et de la souris, qui n'est pas destiné à être déplacé.	p. 64
Pollution	Diffusion d'éléments, de substances ou d'agents toxiques, corrosifs ou dégradants (autres que l'action directe d'une flamme, de la chaleur d'un incendie ou du souffle d'une explosion) causant une altération à des biens se trouvant tant sur le lieu du sinistre que dans son environnement.	p. 64
Pression de la neige et de la glace	Pression due à un amoncellement, à la chute ou au glissement de neige ou de glace.	p. 64
Règle proportionnelle	Réduction de l'indemnité due lors d'un sinistre, en raison de l'insuffisance des montants assurés. Cette réduction dépend du rapport entre le montant assuré et celui qui aurait dû l'être en l'absence d'utilisation d'un système d'abrogation de la règle proportionnelle.	p. 64
Résidence de remplacement	Bâtiment (ou partie de bâtiment) dont vous êtes locataire ou occupant pendant la période normale de reconstruction du bâtiment assuré devenu inhabitable suite à un sinistre garanti.	p. 64
Séjourner	Loger une ou plusieurs nuits sur place.	p. 64
Sinistre	Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à la garantie du contrat.	p. 64
Système basé sur le loyer	Système d'abrogation de la règle proportionnelle par lequel le montant assuré pour le bâtiment est fixé à 20 fois le loyer annuel ou 20 fois la valeur locative annuelle, augmentée des charges locatives.	p. 64
Tempête	Vents qui atteignent, à la station de l'Institut Royal Météorologique la plus proche, une vitesse de pointe d'au moins 80 km à l'heure, ou qui endommagent, dans les 10 km du bâtiment désigné, soit des constructions assurables contre ces vents, soit d'autres biens présentant une résistance à ces vents équivalente à celle des biens assurables.	p. 64
Terrorisme	Action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 64
Tiers	Toute personne autre que les assurés. Si le contrat est souscrit par une association de copropriétaires, ceux-ci sont considérés comme tiers les uns vis-à-vis des autres ainsi qu'à l'égard de l'association. En cas de responsabilité collective des copropriétaires, chacun d'entre eux supporte ses dommages dans la mesure de la part de responsabilité qu'il encourt et, en conséquence, les dommages matériels causés aux parties communes du bâtiment ne seront pas indemnisés.	p. 64
Travaux d'entretien et de réparation	Travaux de conservation du bon état ou de réfection du bâtiment qui ne modifient pas la structure ou le volume du bâtiment.	p. 64
Travaux de reconstruction, de transformation ou de rénovation	Dans le cadre du Pack Locataire – Pack Colocataires : Travaux visés par la réglementation applicable aux baux relatifs à la résidence principale du preneur, à savoir des travaux qui respectent la destination des lieux telle qu'elle résulte des dispositions légales et réglementaires en matière d'urbanisme ; affectent le corps du logement occupé par le locataire ; soient d'un coût dépassant trois années du loyer afférent au bien immobilier loué ou, si l'immeuble comprend plusieurs logements loués appartenant au même bailleur et affectés par les travaux, d'un coût global dépassant deux années de loyer de l'ensemble de ces logements.	p. 65
Tremblement de terre	Séisme d'origine naturelle qui détruit ou endommage des biens assurables contre ce péril dans un rayon de 10 km du bâtiment désigné, ou a été enregistré par les sismographes : pour la garantie « Catastrophes Naturelles – garantie de la compagnie », aucune magnitude minimale sur l'échelle de Richter n'est requise ; pour la garantie « Catastrophes Naturelles – Bureau de tarification », la magnitude enregistrée doit être d'au moins quatre degrés sur l'échelle de Richter. Le péril tremblement de terre comprend les inondations, débordements ou refoulements d'égouts publics, glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures.	p. 65
Valeur à neuf	Pour le bâtiment : le prix de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires de l'architecte et de l'éventuel coordinateur de sécurité ; Pour le contenu : le prix de sa reconstitution ou de son remplacement à neuf. Si le remplacement par un bien neuf identique n'est plus possible, la valeur à neuf est égale au prix d'un bien neuf de performances comparables.	p. 65
Valeur de remplacement	Le prix d'achat à payer normalement sur le marché national pour un bien identique ou similaire dans le même état.	p. 65
Valeur du jour	La valeur de bourse, de marché ou de remplacement d'un bien.	p. 65
Valeur réelle	La valeur à neuf, sous déduction de la vétusté.	p. 65
Valeur vénale	Le prix que vous obtiendriez normalement en mettant le bien en vente sur le marché national.	p. 65
Valeurs	Les monnaies, lingots de métaux précieux, billets de banque, solde des cartes chargées d'une somme d'argent, timbres-poste et fiscaux, chèques, effets de commerce, obligations et actions, mandats postaux ou autres similaires. Pour autant qu'ils ne constituent pas des marchandises : titres-services, chèques-repas et chèques-cadeaux négociables en Belgique, pierres précieuses et perles fines non montées. La limite de 3.545,86 euros prévue pour l'assurance des valeurs est applicable même si ces valeurs constituent des objets de collections.	p. 65
Vélo électrique	Véhicule d'un des trois types suivants : à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles, muni d'un moteur électrique d'appoint dont l'alimentation est réduite progressivement et interrompue lorsque le conducteur arrête de pédaler ; e-bike (catégorie L1eA) ; speed pedelec (catégorie L1eB).	p. 65
Vétusté	La dépréciation de la valeur d'un bien en fonction de son âge, de son usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.	p. 65
Vie privée	La vie privée est le temps écoulé en dehors de la vie professionnelle et consacré à des activités non rémunérées.	p. 65
Vitrages d'art	Les vitrages fabriqués de façon artisanale, c'est-à-dire, à la main et uniques, en ce qui concerne la forme, la couleur et la décoration.	p. 65

Garanties

Incendie - p. 10

Nous assurons les dommages matériels directement causés par l'incendie, ainsi que les dommages matériels directement causés par l'explosion, l'implosion et la foudre ; la chaleur, la fumée et les vapeurs corrosives consécutives à un de ces événements survenu dans le bâtiment ou dans le voisinage ; le dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie dans le bâtiment. Si le bâtiment est assuré : les frais exposés en personne prudente et raisonnable pour rechercher une fuite dans une conduite de gaz du bâtiment (même sans dommages), y compris frais de remise en état du bâtiment et du terrain, ainsi que les frais de réparation de la partie de conduite à l'origine de la fuite de gaz (même sans sinistre couvert). - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque mentionnée aux conditions particulières · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros (art. 37 §3 B.) - Condition : Les frais de réparation ne sont pas remboursés si la conduite est endommagée par le gel ou fait partie de radiateurs, boilers, chaudières ou citernes.

Heurt - p. 10

Nous assurons les dommages d'impact directement causés par un heurt, ainsi que l'écrasement des réservoirs du bâtiment et des canalisations privées qui y sont raccordées. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Condition : Sauf les dommages causés par vous-même ou vos hôtes lorsqu'ils ne sont pas occasionnés par un véhicule, un engin de chantier ou leur chargement, ou par la chute d'arbre suite à élagage ou abattage ; sauf les dommages au bien qui a causé le heurt ou l'écrasement.

Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs - p. 11

Nous assurons les dommages matériels directement causés au bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs, ainsi que le vol de parties du bâtiment. Si votre résidence principale est située dans le bâtiment assuré, extension jusqu'à maximum 6.761,29 euros aux dommages par vandalisme/malveillance et dégâts locatifs causés par des personnes autorisées par vous à séjourner dans cette résidence principale, gratuitement ou non. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Sous-limite : 6.761,29 euros pour les dommages au bâtiment par vandalisme/malveillance et dégâts locatifs causés par des personnes autorisées à séjourner dans la résidence principale - Condition : Sauf : dommages dans les parties communes commis sans effraction ; résultant de graffiti à l'extérieur des constructions ; occasionnés par ou avec la complicité de l'assuré, du locataire/occupant ou des personnes vivant à leur foyer ; au bâtiment en construction ; au bâtiment à l'abandon depuis plus de 120 jours au moment du sinistre ; aux locaux dont vous êtes locataire/occupant dans un bâtiment situé ailleurs qu'à l'adresse du risque. - Condition : Si la garantie « Vol du contenu assuré » est souscrite, la règle proportionnelle n'est pas d'application.

Action de l'électricité - p. 12

Nous assurons les dommages matériels directement causés par l'action de l'électricité, y compris l'électrocution des animaux assurés, ainsi que la décongélation ou détérioration des denrées alimentaires utilisées dans le cadre de votre vie privée suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l'action de l'électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible. Remboursement des frais de recherche et de réparation de la cause du dommage dans l'installation électrique ou électronique du bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment désigné · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros (toujours d'application même sous Pack Habitation & Assist+) - Sous-limite : 141.834,59 euros pour les dommages matériels au matériel électronique ou informatique à usage professionnel

Attentats et conflits du travail - p. 12

Nous assurons les dommages matériels directement causés par des attentats et des conflits du travail. Pour tout bâtiment ou partie de bâtiment ne servant pas d'habitation ou à l'exercice d'une profession libérale (pharmacie exceptée), la garantie est limitée aux dommages dus à un incendie, une explosion ou une implosion. Pour les dommages causés par le terrorisme, application de la loi du 3 mai 2024 (régime TRIP), l'indemnité étant réduite à due concurrence si les limites légales sont dépassées. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Limite : plafonnement par année civile selon la loi du 3 mai 2024 (terrorisme, asbl TRIP) · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Condition : Nous pouvons suspendre la garantie lorsque nous y sommes autorisés par le Ministre des Affaires Economiques ; la suspension prend cours sept jours après sa notification.

Tempête - Grêle - Pression de la neige et de la glace - p. 12

Nous assurons les dommages matériels directement causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace ou par des objets projetés ou renversés par un de ces évènements, ainsi que (si vous assurez le bâtiment) les frais de remise en état du jardin endommagé par ces événements. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Sous-limite : 704,30 euros pour l'ensemble des dommages au jardin et au mobilier de jardin et de piscine en plein air ou dans une construction totalement ou partiellement ouverte - Condition : Sauf : dommages causés par des vents de tempête au bâtiment en cours de construction ou de travaux tant qu'il est totalement ou partiellement ouvert ; au contenu se trouvant en plein air ou dans une construction totalement/partiellement ouverte de façon permanente (restent assurés : mobilier de jardin et de piscine, biens fixés à demeure au sol, batteries domestiques et bornes de recharge) ; aux constructions délabrées et à leur contenu.

Dégâts des eaux - p. 13

Nous assurons les dommages matériels directement causés par l'eau du fait de son état liquide, ainsi que : les dommages causés par la mérule (quelle qu'en soit la cause) et tout autre champignon suite à un sinistre couvert (hors moisissure) ; la perte de l'eau écoulée jusqu'à 2.500 m³ si la perte est d'au moins 50 m³ et provient d'une fuite dans une canalisation du bâtiment ; les dommages au contenu de l'aquarium ; les dommages causés par un liquide s'écoulant du chauffage par le sol, pompe à chaleur, conditionnement d'air ou capteurs solaires ; les dommages causés par le poids d'une accumulation d'eau de pluie non évacuée. Recherche et réparation des fuites de canalisations couvertes si le bâtiment est assuré. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment désigné · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Sous-limite : perte de l'eau écoulée jusqu'à 2.500 m³ (si perte d'au moins 50 m³) - Condition : Sauf les dommages : aux installations hydrauliques apparentes à l'origine de l'écoulement ou non apparentes ; à la partie extérieure des toitures et revêtements d'étanchéité ; causés par travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation ; causés par absence de chauffage du 1er novembre au 31 mars si les installations n'ont pas été vidées ; par écoulement d'un récipient non relié à l'installation hydraulique (hors aquariums et matelas d'eau) ; aux biens tombés ou jetés dans l'eau ; par précipitations atmosphériques pénétrant par les ouvertures ou s'infiltrant par tout élément autre que la toiture, ou au contenu en plein air ; par infiltration d'eaux souterraines ; par inondation, débordement ou refoulement d'égouts publics ; par condensation.

Dégâts dus au mazout de chauffage - p. 13

Nous assurons les dommages matériels directement causés par le mazout de chauffage, ainsi que la perte du mazout écoulé et (si le bâtiment est assuré) les frais d'assainissement du sol pollué par du mazout de chauffage, même sans dommages aux biens assurés, pour autant que la pollution provienne de la citerne de l'assuré conforme à la réglementation ou de celle d'un tiers identifié, ou soit survenue lors du remplissage. Cause postérieure à la prise d'effet de la garantie. Recherche et réparation de canalisations couvertes. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment désigné · Limite : assainissement du sol jusqu'à maximum 8.825,26 euros · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros (canalisation sous pression incorporée : réparation sous déduction de la franchise) - Sous-limite : 8.825,26 euros pour les frais d'assainissement du sol pollué par du mazout de chauffage - Condition : Garantie non accordée si les frais peuvent donner lieu à l'intervention d'un fonds d'assainissement ou organisme similaire (mais couverture des frais non pris en charge par celui-ci). - Condition : Sauf les dommages : aux citernes et canalisations contenant du mazout apparentes à l'origine de l'écoulement ou non apparentes ; causés par travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation.

Bris de vitrages - p. 14

Nous assurons le bris de vitres, ainsi que le bris des biens assimilés (miroirs, coupoles, panneaux ou enseignes en verre ou plastique, tables de cuisson en vitrocéramique, écrans de téléviseurs et d'ordinateurs non portables, panneaux solaires, murs rideaux, sanitaires, aquariums, terrariums, verre intégré dans des meubles, vitres de four/poêle/cassette), la détérioration des autres biens assurés consécutive à ces bris, l'opacification des vitres isolantes due à la condensation, et les frais de reconstitution ou remplacement des inscriptions/décorations/éléments de sécurité présents sur les vitres. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment assuré · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros (l'opacification de chaque vitre est un sinistre distinct : franchise par vitre opacifiée) - Sous-limite : 3.545,86 euros pour les dommages causés à des vitrages d'art - Condition : Sauf : dommages causés par travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation ; par travaux (nettoyage excepté) aux vitres, châssis et biens assimilés ; aux vitres et biens assimilés non placés ; rayures et écaillements ; aux sanitaires par le gel ; aux objets en verre autres que des vitres et biens assimilés.

Responsabilité civile immeuble - p. 15

Nous assurons la responsabilité civile qui peut vous incomber sur base des articles 6.5, 6.6, 6.10 à 6.16 du Code civil et de l'article 1721 de l'ancien Code civil (ou dispositions régionales de bail) pour les dommages causés aux tiers par le fait des biens assurés, des jardins et trottoirs du bâtiment (dont défaut d'enlèvement de neige/glace/verglas) et de l'encombrement du trottoir ; ainsi que la responsabilité sur base des articles 3.50 et 3.101 du Code civil pour les dommages matériels causés aux tiers par le fait des biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment assuré · Limite : 33.079.445,12 euros pour les dommages corporels subis par les tiers ; 9.526.880,64 euros pour les dommages aux biens de tiers (et chômage commercial et frais/chômage immobilier en résultant) · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Sous-limite : 33.079.445,12 euros dommages corporels - Sous-limite : 9.526.880,64 euros dommages aux biens de tiers - Condition : Sauf les dommages : assurables par « Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants » ; par déplacement du sol/bâtiment (hors art. 3.50 et 3.101) ; à des biens détenus ou confiés ; par travaux au bâtiment autres que d'entretien/réparation mettant en péril la stabilité ; par un préposé, biens liés à une profession ou panneaux publicitaires ; par pollution sauf événement soudain et imprévu ; par ascenseurs/monte-charges sans contrat d'entretien ou dispositifs de sécurité ; par monte-charges de transport de personnes.

Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie - p. 16

Nous assurons les dommages matériels directement causés par une catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d'égouts publics, glissement ou affaissement de terrain, ainsi que les dommages par un autre péril assuré qui en résulte directement, les mesures d'autorité, la chaleur/fumée/vapeurs corrosives et diffusion d'agents toxiques, et (si le bâtiment est assuré) les frais de remise en état du jardin. Applicable si vous bénéficiez de la couverture selon les conditions de la compagnie. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Limite : total des indemnités limité conformément à l'article 130 §2 et §3 de la loi du 4 avril 2014 (réduction à due concurrence en cas de dépassement) · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Sous-limite : 704,30 euros pour l'ensemble des dommages au jardin et au mobilier de jardin et de piscine en dehors d'une construction - Condition : Sauf les dommages : aux cultures (hors serres), peuplements forestiers, récoltes non engrangées ; aux objets (autres que mobilier de jardin/piscine) hors construction sauf fixés à demeure ; aux animaux hors construction ; aux constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en démolition sauf logement principal ; aux biens somptuaires (piscines, tennis, golf) sauf à l'intérieur d'une construction ; par inondation ou débordement/refoulement d'égouts au bâtiment construit plus de 18 mois après la publication de l'arrêté classant la zone à risque. - Condition : Toute suspension/nullité/expiration/résiliation entraîne de plein droit celle de la garantie « Incendie » et inversement.

Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification - p. 16

Nous assurons les dommages matériels directement causés par une catastrophe naturelle : inondation, tremblement de terre, débordement ou refoulement d'égouts publics, glissement ou affaissement de terrain, ainsi que les dommages par un autre péril assuré qui en résulte directement, les mesures d'autorité, et la chaleur/fumée/vapeurs corrosives/agents toxiques. Applicable si vous bénéficiez de la couverture selon les conditions du Bureau de tarification. Toute disposition élargissant cette garantie est sans effet. - Optionnelle : non · Portée : adresse du risque · Limite : total des indemnités limité conformément à l'article 130 §2 et §3 de la loi du 4 avril 2014 · Franchise : franchise indexée de 1.614,28 euros par sinistre - Condition : Sauf les dommages : aux objets hors bâtiments sauf fixés à demeure ; aux constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en démolition sauf logement principal ; aux abris de jardin, remises, débarras et leur contenu, clôtures, haies, jardins, plantations, accès, cours, terrasses, biens somptuaires ; aux bâtiments en construction/transformation/réparation sauf habités ; aux véhicules terrestres/aériens/maritimes ; aux biens transportés ; aux biens dont la réparation est organisée par lois particulières ou conventions internationales ; aux récoltes non engrangées, cheptels vifs hors bâtiment, sols, cultures, peuplements forestiers ; par rayonnements ionisants ; par vol/vandalisme lors d'un vol ou tentative ; par guerre/guerre civile ; par inondation/refoulement au contenu des caves à moins de 10 cm du sol (hors installations fixées à demeure) ; par inondation/refoulement au bâtiment construit plus de 18 mois après le classement de la zone à risque. - Condition : Les garanties complémentaires (art. 18 à 23) sont limitées aux frais de sauvetage, déblai et démolition, et frais de relogement exposés dans l'année suivant le sinistre quand l'habitation est inhabitable. - Condition : Toute suspension/nullité/expiration/résiliation entraîne de plein droit celle de la garantie « Incendie » et inversement.

Assistance Habitation - p. 18

Garantie complémentaire (Tél. 0800 960 50). En cas de sinistre couvert : mesures d'urgence (délégué sur place, sauvetage et conservation des biens, surveillance de l'habitation 48h max, déménagement/entreposage du mobilier si logement inhabitable, réservation d'hôtel et déplacement, garde des enfants de moins de 15 ans et personnes handicapées 48h max, garde des animaux 48h max), retour en Belgique du preneur/conjoint séjournant à l'étranger, renseignements téléphoniques 24h/24 et envoi d'un serrurier (ces deux dernières prestations garanties même sans sinistre couvert). - Optionnelle : non · Portée : bâtiment désigné ; retour en Belgique depuis l'étranger - Sous-limite : avance de fonds de maximum 17.904,33 euros pour les dépenses urgentes (imputée sur l'indemnité, remboursable sinon) - Sous-limite : surveillance : 48 heures maximum - Sous-limite : garde d'enfants/personnes handicapées/animaux : 48 heures maximum

Les frais de sauvetage - p. 18

Nous assurons les frais découlant des mesures que nous vous avons demandé de prendre pour prévenir ou atténuer les conséquences du sinistre, et les frais des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative en cas de danger imminent. Remboursés lorsqu'exposés en personne prudente et raisonnable, même si les diligences l'auraient été sans résultat. - Optionnelle : non · Limite : plafonné dans les limites autorisées par la législation applicable au contrat d'assurance incendie

Les autres frais - p. 19

Nous assurons jusqu'à 100 % des montants assurés pour le bâtiment et le contenu, consécutivement à un sinistre garanti : frais de conservation des biens sauvés ; frais de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction/reconstitution, déblai des objets ayant endommagé les biens, transport et décharge des déblais, décontamination et traitement des déblais ; frais de remise en état du jardin endommagé par les débris ; frais d'expertise (expert professionnel désigné par vous et éventuel troisième expert) selon un barème dégressif calculé en pourcentage des indemnités dues. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 100 % des montants assurés pour le bâtiment et le contenu - Sous-limite : Frais d'expertise selon barème : jusqu'à 10.391,70 euros : 5 % (minimum 346,37 euros) - Sous-limite : plus de 10.391,70 jusqu'à 69.277,99 euros : 519,59 euros + 3,5 % sur l'excédent de 10.391,70 euros - Sous-limite : plus de 69.277,99 jusqu'à 346.389,87 euros : 2.580,58 euros + 2 % sur l'excédent de 69.277,99 euros - Sous-limite : plus de 346.389,87 jusqu'à 692.779,78 euros : 8.122,03 euros + 1,5 % sur l'excédent de 346.389,87 euros - Sous-limite : plus de 692.779,78 jusqu'à 2.078.339,31 euros : 13.318,71 euros + 0,75 % sur l'excédent de 692.779,78 euros - Sous-limite : au-delà de 2.078.339,31 euros : 23.710,41 euros + 0,35 % sur l'excédent de 2.078.339,31 euros avec un maximum de 34.638,96 euros

Le chômage immobilier et les frais de relogement - p. 20

Nous assurons votre perte à la suite du chômage immobilier et les frais de votre relogement à la suite d'un sinistre garanti, jusqu'à 100 % des montants assurés pour le bâtiment et le contenu. Pour le propriétaire occupant : privation de jouissance équivalent à la valeur locative pendant la période normale de reconstruction, plus frais de relogement temporaire si inhabitable. Pour le propriétaire-bailleur : perte de loyer augmentée des charges locatives. Pour le (co)locataire : perte de loyer et charges dont il est responsable, et frais de relogement temporaire si inhabitable. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 100 % des montants assurés pour le bâtiment et le contenu - Condition : L'intervention pour les frais de relogement est également acquise au (co)locataire ou occupant n'assurant que le contenu de sa résidence principale (abandon de recours).

Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants - p. 21

Nous assurons la responsabilité (articles 6.5, 6.6 et 6.10 à 6.17 du Code civil) pour les dommages matériels causés par un sinistre garanti se communiquant à des biens de tiers (y compris hôtes), avec extension à la résidence de remplacement, résidence de villégiature, logement d'étudiant et locaux loués pour fêtes de famille ; ainsi que la responsabilité en qualité de bailleur envers vos locataires (article 1721 alinéa 2 ancien CC ou dispositions régionales) pour les dommages résultant d'un sinistre garanti dû à un vice de construction ou défaut d'entretien. En cas d'écoulement/infiltration d'eau couvert, intervention même sans dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment assuré + extensions art. 6 · Limite : jusqu'à 30 % des montants assurés pour le bâtiment et le contenu, sans pouvoir être inférieure à 9.526.880,64 euros · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros

Les frais résultant des nouvelles normes de construction obligatoires - p. 21

Nous prenons en charge les frais supplémentaires liés à l'application des nouvelles normes de construction obligatoires (normes environnementales et prescriptions imposées par les autorités belges en cas de réparation/reconstruction après sinistre couvert), si le bâtiment assuré en qualité de propriétaire est décrit comme maison unifamiliale, appartement, appartement meublé, château ou immeuble à appartements, et à condition de réparer ou reconstruire. - Optionnelle : non · Portée : bâtiment assuré · Limite : totalité des frais si les dommages au bâtiment dépassent 12.500 euros ; sinon uniquement si les normes sont imposées par un permis d'urbanisme ou déclaration urbanistique - Condition : Intervention sur base de l'option la moins coûteuse ; pas d'intervention pour des normes omises alors qu'elles devaient être respectées avant le sinistre ou pour des travaux différents de ceux nécessaires ; primes ou subsides éventuels déduits de l'indemnisation.

Frais et récompense pour l'objet volé retrouvé - p. 22

Si dans le cadre d'un sinistre vol du contenu ou de parties du bâtiment un objet volé donnant droit à indemnisation est retrouvé, nous prenons en charge (sur justificatifs, art. 3.58 et 3.59 du Code civil) les frais raisonnables de conservation, garde et recherche exposés par le trouveur ou la commune, ainsi que la récompense raisonnable due au trouveur. - Optionnelle : non · Limite : lorsque nous ne sommes pas/plus propriétaire de l'objet, l'intervention totale ne peut dépasser 10 % du montant de l'indemnité pour le vol de cet objet - Condition : Vous ne pouvez pas être considéré comme le trouveur ; le trouveur ne peut avoir trouvé l'objet dans le cadre d'une activité professionnelle.

Pack Habitation & Assist+ - p. 22

Garantie optionnelle. Comprend : suppression de la franchise indexée si les dommages indemnisables dépassent 1.473,98 euros (sauf « Action de l'électricité ») ; Dégâts ménagers (brûlures, excès de chaleur, projections de combustibles sans embrasement) jusqu'à 3.967,09 euros ; indemnisation des bijoux en valeur à neuf ; indemnisation des appareils électriques/électroniques à usage privé sur base du prix d'achat (3 ans matériel informatique/multimédia, 7 ans autres appareils) ; Garantie Tous Risques Ordinateurs (dommages soudains et imprévisibles à l'ordinateur portable/non portable et accessoires pendant 3 ans) ; Frais médicaux et funéraires ; Assistance psychologique (02 664 79 19, max 5 consultations) ; Home Assist (02 664 14 50, technicien sur place). - Optionnelle : oui · Portée : bâtiment désigné + résidence de remplacement, logement d'étudiant, résidence de vacances (Tous Risques Ordinateurs) · Franchise : franchise indexée non applicable si dommages > 1.473,98 euros (sauf « Action de l'électricité ») - Sous-limite : Dégâts ménagers : maximum 3.967,09 euros - Sous-limite : Tous Risques Ordinateurs : 25.908,53 euros par sinistre - Sous-limite : Frais médicaux et funéraires : 38.084,20 euros par sinistre et 8.286,84 euros par victime - Sous-limite : Assistance psychologique : maximum 5 consultations - Sous-limite : Home Assist : maximum 400 euros par intervention (dont 150 euros pour matériaux/pièces), maximum 3 interventions par année calendrier - Condition : Dégâts ménagers : exclus les brûlures par cigarettes/articles de fumeurs, matières incandescentes d'un foyer et détériorations progressives. - Condition : Tous Risques Ordinateurs : sauf perte d'informations/données ; hacking et virus ; disparition ou perte ; dommages couverts par garantie légale/fabricant/fournisseur ; exclusions générales. Le vol n'est couvert que via « Vol du contenu assuré ». - Condition : Home Assist : contact dans les 2 heures (urgences) ou 24 heures, rendez-vous dans les 48 heures ; certaines prestations non assurées (appareils ménagers/chauffage, compteurs publics, éclairage/domotique/climatisation/téléphonie, entretien, cuisines équipées, canalisations souterraines et fosses septiques). - Condition : Les avantages du Pack ne sont pas acquis en cas de sinistre Catastrophes naturelles couvert selon la garantie du Bureau de tarification.

Vol du contenu assuré - p. 24

Garantie optionnelle. Nous assurons le vol du contenu assuré ainsi que sa détérioration à l'occasion d'un vol ou tentative de vol assuré ou par vandalisme/malveillance. Couvre le vol commis dans les locaux du bâtiment désigné, hors des locaux (avec traces d'effraction), et dans le monde entier en cas de violences ou menaces sur votre personne (sans traces d'effraction). Remboursement des frais de remplacement des serrures/commandes à distance en cas de vol des clés. - Optionnelle : oui · Portée : locaux du bâtiment désigné ; hors des locaux ; dans le monde entier (violences ou menaces) · Limite : dans les locaux (avec Mini Système) : 50 % de la valeur estimée du contenu jusqu'à maximum 112.953,24 euros ; hors Mini Système : 50 % du montant assuré pour le contenu · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros ; remplacement des serrures/commandes à distance sans déduction de franchise - Sous-limite : Bijoux (avec Mini Système) : 2.259,06 euros × nombre de pièces déclarées ; hors Mini Système : 10 % du montant assuré pour le contenu - Sous-limite : Valeurs : 3.545,86 euros (vol dans locaux professionnels assuré si avec violences/menaces ou coffre-fort ancré avec effraction/enlèvement) - Sous-limite : Dépendances non contiguës : 8.864,66 euros par dépendance - Sous-limite : Caves, garages, greniers privatifs (serrure à cylindre) : 8.864,66 euros par local ; locaux communs verrouillés (avec effraction) : 3.545,86 euros par local - Sous-limite : Hors locaux, bâtiment ne vous appartenant pas où vous séjournez : parties privatives 8.864,66 euros, locaux communs verrouillés 3.545,86 euros par local - Sous-limite : Motorhome ou caravane tractable de location verrouillé : 8.864,66 euros - Sous-limite : Local verrouillé pour fêtes de famille : 3.545,86 euros par local - Sous-limite : Casier verrouillé : 1.772,93 euros - Sous-limite : Logement d'étudiant privatif verrouillé : 8.864,66 euros par logement ; locaux communs verrouillés : 3.545,86 euros par local - Sous-limite : Garages privés verrouillés (max 3) : 3.545,86 euros par local - Sous-limite : Citerne de mazout avec bouchon à serrure à cylindre : 8.864,66 euros - Sous-limite : Monde entier en cas de violences ou menaces : maximum 8.864,66 euros - Sous-limite : Remplacement des serrures de coffres forts en cas de vol des clés : maximum 3.545,86 euros (sans franchise) - Condition : Sauf les vols et dommages commis : lorsque le bâtiment n'est pas à occupation régulière ; par ou avec la complicité de vos ascendants/descendants/conjoint ou de vous-même/votre conjoint ; dans la maison de repos/institution de soins (extension art. 6) ; lorsque les mesures de prévention ne sont pas respectées. - Condition : Mesures de prévention : en cas d'absence, toutes les portes extérieures fermées à clé ou dispositif électronique, toutes portes-fenêtres, fenêtres et ouvertures fermées correctement (oscillo-battante non considérée comme fermée). Le non-respect exclut la garantie s'il est en relation causale avec le sinistre.

Pack Vol+ - p. 26

Garantie optionnelle. Avantages acquis en cas de sinistre couvert par « Vol du contenu assuré », « Dégradations du bâtiment par vandalisme/malveillance/voleurs » (dommages par des voleurs) ou vol des biens en plein air via Pack Jardin/Piscine. Comprend : suppression de la franchise indexée sous conditions ; non-application de la règle proportionnelle de prime sous conditions (installation électronique INCERT/C@AG, contrat de maintenance) ; doublement des limites d'intervention de « Vol du contenu assuré » ; indemnisation des bijoux en valeur à neuf ; indemnisation des appareils sur base du prix d'achat ; frais médicaux et funéraires ; assistance psychologique. - Optionnelle : oui · Limite : Vol du contenu accordé jusqu'à 100 % du montant assuré pour le contenu ou (Mini Système) 100 % de la valeur estimée jusqu'à maximum 225.906,46 euros ; limites d'intervention doublées · Franchise : franchise indexée non applicable si dommages > 1.473,98 euros, ou si dommages > franchise et biens protégés par installation électronique certifiée C@AG reliée à une centrale de surveillance avec contrat de maintenance - Sous-limite : Limite par objet et pour l'ensemble des bijoux : d'au moins 25.908,53 euros (jamais doublée pour les valeurs) - Sous-limite : Frais médicaux et funéraires : 38.084,20 euros par sinistre et 8.286,84 euros par victime - Sous-limite : Assistance psychologique : maximum 5 consultations - Condition : Réduction de prime : conditions d'installation électronique certifiée INCERT ou C@AG, contrat de maintenance, système non imposé par la compagnie. - Condition : Si Pack Jardin ou Pack Piscine souscrit, les limites pour le vol des biens en plein air sont également doublées.

Pack Jardin - p. 28

Garantie optionnelle. Assure les dommages dans votre jardin ou terrasse à usage privé : dommages aux plantations (remise en état des plantations irrémédiablement endommagées par un péril de base ou par gibier/bétail/animaux non autorisés, y compris légumes et fruits à maturité) ; dommages au contenu extérieur (mobilier de jardin, parasols, luminaires, barbecues, cuisine extérieure, chauffage de terrasse, décoration, meubles de rangement, matériel de jardinage, jeux d'extérieur) ; vol du contenu (si « Vol du contenu assuré » souscrit) ; extension de l'assainissement du sol ; dommages causés par les piscines amovibles ; dommages aux terrains de sport extérieurs et étangs aménagés. - Optionnelle : oui · Portée : jardin ou terrasse à usage privé à l'adresse du risque · Franchise : franchise contractuelle indexée applicable (328,02 euros) - Sous-limite : Dommages aux plantations : maximum 46.269,32 euros par sinistre, dont maximum 2.313,47 euros par plante (transport et main d'œuvre compris) - Sous-limite : Dommages au contenu : maximum 17.350,99 euros par sinistre - Sous-limite : Vol du contenu : maximum 17.350,99 euros par sinistre (en plein air) ; 17.350,99 euros par sinistre et par dépendance non contiguë - Sous-limite : Assainissement du sol : porté à 22.063,15 euros ou 98.496,23 euros si Tous Risques Habitation souscrit - Sous-limite : Étang aménagé : équipement technique jusqu'à 704,30 euros ; perte de l'eau max une fois le volume ; nettoyage de l'eau polluée - Condition : Exclusions : sinistre Catastrophes naturelles couvert selon le Bureau de tarification ; dommages causés par l'entretien ou l'aménagement du jardin ; frais de simple entretien ; dommages à une piscine ou un jacuzzi.

Pack Piscine - p. 30

Garantie optionnelle. Assure les dommages à la piscine/jacuzzi (fixés à demeure ou non gonflables pesant au moins 300kg sans eau) et à la piscine naturelle à usage privé. Comprend : assurance dommages matériels (dommages par catastrophe naturelle ou gibier/bétail/animaux ; volets, couvertures et mécanisme ; revêtement avec vétusté forfaitaire de 10 % par an dès la 4e année) ; pollution et perte de l'eau ; dommages aux équipements techniques ; dommages au contenu (mobilier de piscine et accessoires de nettoyage) ; vol du contenu ; assurance Accidents (frais médicaux, invalidité permanente, décès). - Optionnelle : oui · Portée : piscine à usage privé à l'adresse du risque · Franchise : franchise contractuelle indexée applicable (328,02 euros) ; Accidents : franchise contractuelle indexée par victime et par accident - Sous-limite : Frais de remise à température de l'eau : forfait de 46,27 euros par sinistre - Sous-limite : Dommages au contenu : maximum 17.350,99 euros par sinistre (cumulable avec Pack Jardin) - Sous-limite : Vol du contenu : maximum 17.350,99 euros par sinistre (en plein air) ; 17.350,99 euros par sinistre et par dépendance non contiguë (cumulable avec Pack Jardin) - Sous-limite : Accidents - frais médicaux : maximum 5.662,85 euros par personne et par sinistre - Sous-limite : Accidents - invalidité permanente : montant assuré 50.336,45 euros, capital jusqu'à 113.257,02 euros à 100 % (formule cumulative : montant assuré jusqu'à 25 %, double de 25 à 50 %, triple de 50 à 100 %) - Sous-limite : Accidents - décès : 5.662,85 euros (enfant de moins de 18 ans) ou 56.628,51 euros (adulte) - Sous-limite : Accidents - frais de déplacement médicaux : 0,35 euros par km (aller-retour > 5 km) - Condition : Exclusions dommages matériels : catastrophe naturelle selon Bureau de tarification ; dommages dus au gel ; détérioration progressive (usure, rouille, moisissure, pourriture, pollution graduelle, lumière) ; travaux à la piscine autres que d'entretien/réparation ; défaut d'entretien des équipements techniques ; mauvais rejointoiement, mauvaise installation, manque d'entretien ou usage non conforme. - Condition : Assurance Accidents : notion d'assuré étendue aux hôtes ; non acquise si le preneur est propriétaire non-habitant ou si le bâtiment est un immeuble à appartements. - Condition : Exclusions Accidents : ivresse/déséquilibre mental/substances ; acte de violence avec participation active ou imprudence ; acte intentionnel ; paris, défis ou actes notoirement téméraires. - Condition : Déclaration d'accident dans les 10 jours avec certificat de premier constat. - Condition : Assistance psychologique (02 664 79 19, max 5 consultations).

Pack Locataire – Pack Colocataires - p. 34

Garantie optionnelle liée au bien immobilier loué. Comprend : Protection juridique Locataire & Colocataires (via Providis, aide juridique et prise en charge de la défense en cas de litige relatif au bail, jusqu'à 75.000 euros par litige) ; Relogement temporaire (indemnité forfaitaire journalière pendant 10 jours max) ; Faillite de l'employeur (indemnité de loyer pendant max 3 mois) ; Déménagement anticipé (frais de déménagement, indemnité légale de rupture de bail, avance garantie locative) ; Dégâts locatifs en fin de bail (moitié des coûts après franchise de 500 euros, max 3.000 euros) ; Vol entre colocataires (Pack Colocataires uniquement, max 3000 euros) ; Home Assist. - Optionnelle : oui · Portée : bien immobilier loué à l'adresse du risque · Limite : Protection juridique : maximum 75.000 euros par litige (25.000 euros par partie et par litige en cas de litige entre colocataires) · Franchise : Dégâts locatifs en fin de bail : franchise de 500 euros - Sous-limite : Relogement temporaire (Pack Locataire) : 150 euros/jour, porté à 250 euros avec enfant(s), 10 jours max - Sous-limite : Relogement temporaire (Pack Colocataires) : 100 euros par chambre à coucher occupée, 10 jours max - Sous-limite : Faillite de l'employeur : loyer mensuel plafonné à 3.000 euros/mois (hors charges), 3 mois max - Sous-limite : Frais de déménagement : maximum 750 euros - Sous-limite : Indemnité légale de rupture de bail : jusqu'à 3 mois de loyers, plafond 3.000 euros/mois (hors charges) - Sous-limite : Avance garantie locative : 2 fois le loyer (hors charges), max 3.000 euros/mois - Sous-limite : Dégâts locatifs en fin de bail : moitié des coûts après franchise de 500 euros, indemnité maximale 3.000 euros - Sous-limite : Vol entre colocataires : 3000 euros par sinistre - Condition : Protection juridique : délai d'attente de 4 mois pour la procédure judiciaire (pas de délai en procédure amiable ; pas de délai si partie défenderesse sauf pour dégâts locatifs). Litiges exclus (loyers impayés, poursuites pénales/administratives/fiscales, litiges contre sociétés de crédit/voisinage/administrations/syndics, dommages assurables par assurance incendie sauf dégâts locatifs, exclusions générales). - Condition : Faillite de l'employeur : faillite déclarée par jugement, licenciement signifié au moins 4 mois après la prise d'effet du pack, déclaration dans les 12 mois du document C4. - Condition : Déménagement anticipé : événements couverts (divorce/fin de cohabitation, décès, invalidité permanente ≥ 25 %, licenciement pour faillite ; résiliation par le bailleur pour travaux ou occupation personnelle). Effet au plus tard 12 mois après l'événement ; délai de 4 mois pour licenciement/divorce/fin de cohabitation. - Condition : Avance garantie locative : versée dans 15 jours, remboursée dans les 6 mois. - Condition : Vol entre colocataires : délai d'attente de 4 mois, copie du dépôt de plainte, recours possible contre le colocataire responsable ; non accordé dans le Pack Locataire. - Condition : Home Assist (02 664 14 50) : maximum 400 euros par intervention (dont 150 euros matériaux), max 3 interventions par année calendrier.

Véhicules automoteurs au repos - p. 41

Garantie optionnelle. Nous assurons les véhicules automoteurs au repos (au moins 4 roues, ou cylindrée > 50CC, ou puissance électrique > 4KW) vous appartenant et se trouvant à l'adresse du risque, aux garages privés (max 3) ou à la résidence de remplacement. Garanties acquises : à l'intérieur d'une construction (Incendie, Attentats et conflits du travail, Tempête/Grêle/Pression de la neige et de la glace, Catastrophes naturelles – garantie de la compagnie) ; à l'extérieur (Incendie, Attentats et conflits du travail). - Optionnelle : oui · Portée : adresse du risque, garages privés (max 3) en Belgique, résidence de remplacement · Limite : indemnisés en valeur vénale au jour du sinistre · Franchise : franchise indexée de 328,02 euros - Condition : La garantie « Catastrophes naturelles – Bureau de tarification » n'est pas acquise.

Pertes indirectes 10 % - p. 41

Garantie optionnelle. Le montant de l'indemnité dû (y compris responsabilité locative) est augmenté d'un forfait de 10 % pour couvrir les préjudices généralement quelconques subis à la suite d'un sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : forfait de 10 % de l'indemnité - Condition : N'entrent pas en ligne de compte : les dommages indemnisés en nature, les frais d'expertise et les indemnités des garanties « Responsabilité civile immeuble », « Catastrophes naturelles – Bureau de tarification », « Recours de tiers et recours des locataires et occupants », « Vol du contenu assuré », « Protection juridique incendie », « Protection financière » et « Extension risques de chantier ».

Protection juridique incendie - p. 41

Garantie optionnelle gérée par Providis (AR du 12 octobre 1990). Fournit des services (conseils, mise en demeure, demande en dommages et intérêts) et prend en charge honoraires et frais (experts, avocats, frais de justice) en cas de sinistre couvert. Prestations : Recours civil (obtenir une indemnisation d'un tiers responsable, du locataire/bailleur, ou contre une plateforme digitale) ; Avance de fonds sur indemnités ; Litige avec votre assureur incendie ; Contre-expertise ; Clause d'insolvabilité ; Intervention première audition (Salduz) ; Défense pénale ; Contestation d'une amende SAC. - Optionnelle : oui · Portée : sinistre survenu en Belgique · Limite : maximum 75.000 euros par sinistre - Sous-limite : Dommages causés par un tiers (recours civil) : 75.000 euros - Sous-limite : Avance de fonds sur indemnité (franchise incluse) : 20.000 euros - Sous-limite : Litige avec votre assureur incendie : 75.000 euros - Sous-limite : Contre-expertise : 75.000 euros - Sous-limite : Clause d'insolvabilité : 15.000 euros - Sous-limite : Intervention première audition (Salduz) : 1.000 euros par personne - Sous-limite : Défense pénale : 75.000 euros - Sous-limite : Contestation d'une amende SAC / médiation SAC : 15.000 euros - Sous-limite : Demandes connexes (plus de cinq contrats) : intervention totale limitée à 1.000.000 euros - Condition : Recours civil exclu si : l'action ne dépasse pas la franchise ; aucun assureur RC n'intervient et le tiers est insolvable ; action contre une personne du foyer ; dommages couverts par une autre garantie ; montant insuffisamment assuré ; nuisances de voisinage (bruit, odeurs, poussière, ondes, radiations) sur base des art. 3.50 et 3.101 ; action sur base des art. 3.102, 6.28 ou 6.40. - Condition : Défense pénale exclue en cas de crime/crime correctionnalisé (sauf acquittement/prescription) et pour les modalités de la peine. - Condition : Contestation amende SAC exclue si l'amende est inférieure à 250 euros ou concerne un trouble de voisinage/infraction urbanistique. - Condition : Providis n'est tenue à aucune prestation si vous aviez connaissance des faits lors de la souscription.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Guerre et guerre civile	Les dommages se rattachant directement ou indirectement à la guerre ou des faits de même nature et la guerre civile.	all	p. 47
Attentats et conflits du travail sans garantie Incendie	Les attentats et conflits du travail si la garantie « Incendie » n'est pas souscrite.	all	p. 47
Réquisition et occupation	La réquisition sous toutes ses formes, l'occupation totale ou partielle des biens désignés par une force militaire ou de police ou par des combattants réguliers ou irréguliers, sauf ce qui est assuré par la garantie « Attentats et conflits du travail ».	all	p. 47
Cataclysmes naturels	Les cataclysmes naturels, autres que les dommages assurés via la garantie « Catastrophes naturelles » d'application dans le contrat.	all	p. 47
Armes et engins nucléaires	Les dommages ou l'aggravation des dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l'atome. Non applicable en cas de dommages causés par le terrorisme.	all	p. 47
Combustible nucléaire et déchets radioactifs (exploitant nucléaire)	Les dommages causés par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire. Non applicable en cas de dommages causés par le terrorisme.	all	p. 47
Rayonnements ionisants hors installation nucléaire	Les dommages causés par toute source de rayonnements ionisants, en particulier tout radio-isotope, utilisée ou destinée à être utilisée hors d'une installation nucléaire et dont vous ou toute personne dont vous répondez avez la propriété, la garde ou l'usage. Non applicable en cas de dommages causés par le terrorisme.	all	p. 47
Bâtiment délabré ou voué à la démolition	Les dommages au bâtiment ou partie du bâtiment désigné délabré ou voué à la démolition.	all	p. 47
Dommages expressément exclus par une garantie	Les dommages pour lesquels il est expressément prévu au niveau de la garantie concernée par le sinistre que nous n'intervenons pas.	all	p. 47
Déchéance - non-respect d'une obligation de protection	Si vous ne respectez pas une obligation déterminée imposée par le contrat en ce qui concerne l'état matériel ou le dispositif de protection des biens assurés, il n'y aura aucune intervention pour les sinistres dont la survenance est en relation causale avec ce manquement.	all	p. 47
Déchéance - non-suppression de la cause	Si vous ne supprimez pas la cause révélée lors d'un sinistre alors qu'elle pourrait l'être, il n'y aura aucune intervention pour les sinistres ultérieurs dus à la même cause.	all	p. 47
Mesures non assurées (articles 6.28 et 6.40 du Code civil)	Les mesures urgentes prises par une personne lésée pour prévenir un dommage imminent ou l'aggravation d'un dommage dont vous pourriez être responsable (art. 6.28 du Code civil) et les frais consécutifs à un ordre ou une interdiction prononcé par un juge (art. 6.40) ne tombent pas sous les garanties « Responsabilité civile Immeuble » ou « Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants ». La prévention des troubles anormaux de voisinage (art. 3.102) n'est pas couverte.	Responsabilité civile immeuble ; Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants	p. 47
Heurt - dommages par vous-même sans véhicule/engin	Les dommages causés par vous-même ou vos hôtes lorsqu'ils ne sont pas occasionnés par un véhicule, un engin de chantier ou leur chargement, ou par la chute d'arbre suite à élagage ou abattage.	Heurt	p. 10
Heurt - bien ayant causé le heurt	Les dommages au bien qui a causé le heurt ou l'écrasement.	Heurt	p. 10
Vandalisme - parties communes sans effraction	Les dommages dans les parties communes du bâtiment commis sans effraction.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Vandalisme - graffiti extérieurs	Les dommages résultant de graffiti à l'extérieur des constructions.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Vandalisme - complicité de l'assuré/locataire	Les dommages occasionnés par ou avec la complicité de l'assuré, du locataire ou occupant du bâtiment ou des personnes vivant à leur foyer.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Vandalisme - bâtiment en construction	Les dommages au bâtiment en construction.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Vandalisme - bâtiment à l'abandon	Les dommages au bâtiment à l'abandon depuis plus de 120 jours au moment du sinistre.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Vandalisme - locaux loués ailleurs	Les dommages aux locaux dont vous êtes locataire ou occupant dans un bâtiment situé ailleurs qu'à l'adresse du risque.	Dégradation du bâtiment par vandalisme, malveillance ou par des voleurs	p. 11
Dégâts des eaux - installations hydrauliques	Les dommages aux installations hydrauliques apparentes et à l'origine de l'écoulement de liquide, ou non apparentes.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - toitures et étanchéité	Les dommages à la partie extérieure des toitures et aux revêtements qui en assurent l'étanchéité.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - travaux au bâtiment	Les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - absence de chauffage	Les dommages causés par l'absence de chauffage pendant la période du 1er novembre au 31 mars lorsque les installations hydrauliques n'ont pas été vidées, si cette précaution vous incombe et que le dommage a été causé par ce manquement.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - récipient non relié	Les dommages causés par l'écoulement d'eau d'un récipient (autre que les aquariums ou matelas d'eau) non relié à l'installation hydraulique du bâtiment.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - biens tombés dans l'eau	Les dommages aux biens tombés ou jetés dans l'eau.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - précipitations atmosphériques	Les dommages causés par des précipitations atmosphériques qui pénètrent par les ouvertures du bâtiment, qui s'infiltrent par tout élément autre que la toiture (terrasses, balcons, murs), ou au contenu en plein air.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - eaux souterraines	Les dommages résultant d'infiltration d'eaux souterraines.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - inondation/refoulement d'égouts	Les dommages résultant d'une inondation ou d'un débordement ou refoulement d'égouts publics.	Dégâts des eaux	p. 13
Dégâts des eaux - condensation	Les dommages causés par la condensation.	Dégâts des eaux	p. 13
Mazout - citernes et canalisations	Les dommages aux citernes et canalisations contenant du mazout de chauffage apparentes et à l'origine de l'écoulement, ou non apparentes.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 14
Mazout - travaux au bâtiment	Les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 14
Bris de vitrages - travaux au bâtiment	Les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation.	Bris de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - travaux aux vitres	Les dommages causés par les travaux (nettoyage excepté) aux vitres, châssis et biens assimilés.	Bris de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - biens non placés	Les dommages aux vitres et biens assimilés non placés.	Bris de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - rayures et écaillements	Les rayures et écaillements des vitres et biens assimilés.	Bris de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - sanitaires par le gel	Les dommages causés aux sanitaires par le gel.	Bris de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - objets en verre autres que vitres	Les dommages causés aux objets en verre autres que des vitres et biens assimilés.	Bris de vitrages	p. 14
RC immeuble - dommages assurables par recours des tiers	Les dommages assurables par la garantie complémentaire « Le recours des tiers et le recours des locataires et occupants ».	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - déplacement du sol	Les dommages causés par le déplacement du sol ou du bâtiment, si votre responsabilité ne peut vous incomber sur base de la combinaison des articles 3.50 et 3.101 du Code civil.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - biens détenus ou confiés	Les dommages causés à des biens que vous détenez ou qui vous sont confiés à quelque titre que ce soit.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - travaux de construction	Les dommages causés par les travaux au bâtiment autres que d'entretien et de réparation ou survenus avant l'achèvement complet des travaux de construction (hors art. 3.50 et 3.101) et pour autant que ces travaux mettent en péril la stabilité.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - préposé et activité professionnelle	Les dommages causés par un de vos préposés agissant en tant que tel, par les biens meubles ou immeubles liés à l'exercice d'une profession ou par des panneaux publicitaires.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - pollution	Les dommages causés par pollution, sauf s'ils résultent d'un événement soudain et imprévu pour vous.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - ascenseurs sans entretien	Les dommages causés par des ascenseurs ou monte-charges qui ne font pas l'objet d'un contrat d'entretien ou ne sont pas munis de dispositifs automatiques de sécurité.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
RC immeuble - monte-charges pour personnes	Les dommages causés par des monte-charges utilisés pour le transport de personnes.	Responsabilité civile immeuble	p. 15
Catastrophes naturelles (compagnie) - cultures et forêts	Les dommages causés aux cultures (à l'exception des cultures sous serres), aux peuplements forestiers, aux récoltes non engrangées.	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (compagnie) - objets hors construction	Les dommages aux objets, autres que le mobilier de jardin et de piscine, se trouvant en dehors d'une construction, sauf s'ils y sont fixés à demeure ou fixés à demeure au sol.	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (compagnie) - animaux hors construction	Les dommages aux animaux se trouvant en dehors d'une construction.	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (compagnie) - constructions déplaçables/délabrées	Les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et à leur contenu, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré.	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (compagnie) - biens somptuaires	Les dommages aux biens à caractère somptuaire tels que piscines, tennis et golf ; les dommages à l'intérieur d'une construction restent couverts.	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (compagnie) - zone à risque	Les dommages par inondation ou débordement/refoulement d'égouts publics au bâtiment ou contenu construit plus de 18 mois après la date de publication de l'arrêté royal classant la zone comme zone à risque (applicable aussi aux extensions au sol).	Catastrophes naturelles – Garantie de la compagnie	p. 16
Catastrophes naturelles (Bureau) - objets hors bâtiment	Les dommages aux objets se trouvant en dehors des bâtiments sauf s'ils y sont fixés à demeure.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 16
Catastrophes naturelles (Bureau) - constructions déplaçables/délabrées	Les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu, sauf logement principal de l'assuré.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 16
Catastrophes naturelles (Bureau) - abris de jardin, clôtures, biens somptuaires	Les dommages aux abris de jardin, remises, débarras et leur contenu, aux clôtures et haies, jardins, plantations, accès et cours, terrasses, ainsi qu'aux biens à caractère somptuaire (piscines, tennis, golfs).	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - bâtiments en construction	Les dommages aux bâtiments (ou parties) en cours de construction, transformation ou réparation et leur contenu, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - véhicules	Les dommages aux véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - biens transportés	Les dommages aux biens transportés.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - réparation par lois particulières	Les dommages aux biens dont la réparation est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - récoltes et cheptels	Les dommages aux récoltes non engrangées, aux cheptels vifs hors bâtiment, aux sols, aux cultures et aux peuplements forestiers.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - rayonnements ionisants	Les dommages par toute source de rayonnements ionisants.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - vol et vandalisme	Les dommages par le vol, le vandalisme, les dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - guerre	Les dommages par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - contenu des caves	Les dommages par inondation ou débordement/refoulement d'égout public au contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol (hors installations de chauffage, électricité et eau fixées à demeure). Cave = local dont le sol est à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale.	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Catastrophes naturelles (Bureau) - zone à risque	Les dommages par inondation ou débordement/refoulement d'égout public au bâtiment ou contenu construit plus de 18 mois après la date de publication de l'arrêté royal classant la zone comme zone à risque (applicable aussi aux extensions au sol).	Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification	p. 17
Tempête - bâtiment en construction	Les dommages causés par des vents de tempête au bâtiment en cours de construction ou de travaux, tant qu'il est totalement ou partiellement ouvert.	Tempête - Grêle - Pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - contenu en plein air	Les dommages au contenu se trouvant en plein air, ou dans une construction totalement ou partiellement ouverte de façon permanente et causés par des vents de tempête (restent assurés : mobilier de jardin/piscine, biens fixés à demeure au sol, batteries domestiques et bornes de recharge).	Tempête - Grêle - Pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - constructions délabrées	Les dommages aux constructions délabrées et à leur contenu.	Tempête - Grêle - Pression de la neige et de la glace	p. 12
Tous Risques Ordinateurs - perte de données	La perte d'informations, de données, de data.	Pack Habitation & Assist+	p. 23
Tous Risques Ordinateurs - hacking et virus	Les dommages dus au hacking et aux virus informatiques.	Pack Habitation & Assist+	p. 23
Tous Risques Ordinateurs - disparition/perte	Les dommages dus à la disparition ou la perte.	Pack Habitation & Assist+	p. 23
Tous Risques Ordinateurs - garantie légale/fabricant	Les dommages couverts par la garantie légale ou la garantie fournie par le fabricant ou le fournisseur dans le cadre d'un contrat de maintenance.	Pack Habitation & Assist+	p. 23
Vol - occupation non régulière	Les vols et dommages matériels commis lorsque le bâtiment désigné n'est pas à occupation régulière.	Vol du contenu assuré	p. 26
Vol - complicité familiale	Les vols et dommages commis par ou avec la complicité de vos ascendants, descendants ou de leur conjoint, de vous-même ou de votre conjoint.	Vol du contenu assuré	p. 26
Vol - maison de repos	Les vols et dommages commis dans la maison de repos ou l'institution de soins dans le cadre de l'extension de l'article 6.	Vol du contenu assuré	p. 26
Vol - mesures de prévention non respectées	Les vols et dommages matériels commis lorsque les mesures de prévention imposées par le contrat n'ont pas été respectées, pour autant que ce manquement soit en relation causale avec la survenance du sinistre.	Vol du contenu assuré	p. 26
Pack Jardin - catastrophe naturelle Bureau	Un sinistre « Catastrophes naturelles » couvert selon les conditions du Bureau de Tarification.	Pack Jardin	p. 29
Pack Jardin - entretien ou aménagement du jardin	Les dommages causés par l'entretien ou l'aménagement du jardin.	Pack Jardin	p. 29
Pack Jardin - frais de simple entretien	Les frais de simple entretien.	Pack Jardin	p. 29
Pack Jardin - piscine ou jacuzzi	Les dommages à une piscine ou à un jacuzzi.	Pack Jardin	p. 29
Pack Piscine - catastrophe naturelle Bureau	Les dommages causés par une catastrophe naturelle lorsque les conditions du Bureau de tarification sont d'application.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine - gel	Les dommages dus au gel.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine - détérioration progressive	La détérioration progressive telle que l'usure, la rouille, la moisissure, la pourriture, la détérioration résultant de la pollution graduelle, de l'exposition de la piscine à la lumière.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine - travaux à la piscine	Les dommages causés par des travaux à la piscine autres que d'entretien et de réparation.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine - défaut d'entretien équipements	Les dommages aux équipements techniques lorsque l'assuré n'a pas pris les mesures nécessaires pour les maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine - mauvaise installation/usage	Les dommages dus au mauvais rejointoiement, à une mauvaise installation, à un manque manifeste d'entretien ou à un usage non conforme aux prescriptions du constructeur.	Pack Piscine	p. 31
Pack Piscine Accidents - ivresse/substances	L'accident dû au fait que vous vous trouviez en état d'ivresse, en état de déséquilibre mental ou dans un état analogue causé par l'utilisation de produits ou substances autres que des boissons alcoolisées.	Pack Piscine	p. 33
Pack Piscine Accidents - acte de violence	L'accident résulte d'un acte de violence et vous avez participé activement ou n'avez pas pris toutes les précautions raisonnables pour prévenir l'accident.	Pack Piscine	p. 33
Pack Piscine Accidents - acte intentionnel	L'accident résulte d'un acte intentionnel de votre part ou du bénéficiaire.	Pack Piscine	p. 33
Pack Piscine Accidents - paris/actes téméraires	L'accident est survenu à l'occasion de paris, de défis ou d'actes notoirement téméraires dans votre chef, sauf pour la sauvegarde de personnes, biens ou intérêts.	Pack Piscine	p. 33
Pack Locataire - dégâts locatifs détérioration progressive	Nous ne prenons pas en charge la détérioration progressive telle que l'usure, la rouille, la moisissure, la pourriture, la détérioration résultant de la pollution graduelle, de l'humidité ou de l'exposition des biens à la lumière.	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 39
Pack Locataire PJ - loyers impayés	Tout litige lorsqu'il apparaît que vous n'avez pas rempli votre obligation de payer les loyers et/ou charges locatives conformément au contrat de bail.	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Pack Locataire PJ - poursuites pénales/fiscales	Les litiges relatifs à des poursuites pénales, administratives, fiscales ou traitant du droit civil des personnes.	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Pack Locataire PJ - sociétés de crédit/voisinage/syndics	Les litiges mettant en cause des sociétés de crédit, le voisinage, les administrations et autorités publiques, les sociétés immobilières, les syndics (professionnels ou non).	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Pack Locataire PJ - dommages assurables incendie	Les litiges se rattachant directement ou indirectement à des dommages au bien loué ou son contenu assurables par une assurance incendie, à l'exception des conflits concernant des dégâts locatifs.	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Pack Locataire PJ - exclusions générales	Les litiges se rattachant directement ou indirectement à l'un des évènements ou sinistres décrits dans les exclusions générales du chapitre « 5. Qu'est-ce qui n'est pas assuré par le contrat ? ».	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Pack Locataire relogement - événement assurable incendie	Un évènement ou un sinistre assurable par une assurance incendie n'ouvre pas le relogement temporaire.	Pack Locataire – Pack Colocataires	p. 37
Protection juridique incendie - recours civil sous franchise	Providis n'intervient pas si le montant de l'action en dommages et intérêts ne dépasse pas le montant de la franchise prévu par ce contrat.	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - tiers insolvable sans RC	Si aucun assureur RC n'intervient pour le tiers responsable et que Providis prouve, avec un constat d'huissier, que ce tiers n'est pas capable financièrement de vous indemniser (voir clause d'insolvabilité).	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - action contre le foyer	L'action en dommages et intérêts contre une personne vivant au foyer du preneur d'assurance.	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - dommages couverts par le contrat	L'action en dommages et intérêts pour des dommages au bâtiment et/ou au contenu qui peuvent être couverts par une garantie de base ou complémentaire de ce contrat.	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - montant insuffisamment assuré	L'action en dommages et intérêts résultant d'un montant insuffisamment assuré pour une autre garantie de ce contrat.	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - nuisances de voisinage	L'action en dommages et intérêts résultant directement ou indirectement de nuisances causées par du bruit, des odeurs, de la poussière, des ondes ou des radiations, la perte de vue, d'air ou de lumière, basée sur les articles 3.50 et 3.101 du Code civil.	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - mesures préventives voisinage	L'action en dommages et intérêts basée sur l'article 3.102 du Code civil (prévention des troubles anormaux de voisinage) ou les articles 6.28 ou 6.40 du Code civil (mesures préventives).	Protection juridique incendie	p. 43
Protection juridique incendie - défense pénale crime	La défense pénale est exclue si vous êtes accusé d'un crime et/ou d'un crime correctionnalisé (couverture uniquement si acquittement, mise hors de cause ou prescription), et pour les modalités de la peine prononcée.	Protection juridique incendie	p. 44
Protection juridique incendie - amende SAC minime	La contestation d'amende SAC est exclue si l'amende est inférieure à 250 euros ou concerne un trouble de voisinage (bruit, odeur, poussière, ondes, radiations, perte de vue/air/lumière) ou une infraction urbanistique.	Protection juridique incendie	p. 44

Franchises

• Standard : Une franchise indexée de 328,02 euros (indice des prix à la consommation 316,61 - mars 2025) sera déduite des dommages matériels causés à l'occasion d'un même fait dommageable, avant application éventuelle de la règle proportionnelle. Elle s'applique par sinistre garanti.
• Variable : La franchise varie mensuellement en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Franchise spécifique de 1.614,28 euros par sinistre pour la garantie « Catastrophes naturelles – Garantie du Bureau de tarification ». Franchise de 500 euros pour les dégâts locatifs en fin de bail (Pack Locataire).
• Par garantie : Pack Habitation & Assist+ et Pack Vol+ : la franchise indexée n'est pas d'application lorsque les dommages indemnisables dépassent 1.473,98 euros (sauf « Action de l'électricité » où elle reste toujours d'application). Remplacement des serrures/coffres en cas de vol des clés : sans déduction de franchise.

Délais d'attente

• Délai d'attente de 4 mois à dater de la prise d'effet du pack pour la procédure judiciaire. Pas de délai en procédure amiable ni si vous êtes partie défenderesse (sauf si la procédure concerne des dégâts locatifs, où le délai de 4 mois s'applique). p. 37
• Un délai d'attente de 4 mois à dater de la prise d'effet du Pack Colocataires est appliqué. p. 39
• L'indemnité ne peut être accordée que si le licenciement a été signifié au moins 4 mois après la prise d'effet du pack. p. 38
• Pour une résiliation justifiée par le licenciement pour faillite, le divorce ou la fin de cohabitation légale, les garanties ne peuvent être accordées que si le fait a été signifié au moins 4 mois après la prise d'effet du pack. p. 38

Obligations de l'assuré

• À la souscription, vous devez nous déclarer exactement toutes les circonstances connues de vous que vous devez raisonnablement considérer comme constituant des éléments d'appréciation du risque. (à la souscription du contrat · Omission/inexactitude intentionnelle : contrat nul, primes échues dues. Omission/inexactitude non intentionnelle : proposition de modification dans le mois ou résiliation ; en cas de sinistre, prestation réduite selon le rapport de primes si l'omission peut vous être reprochée.) p. 53
• Vous avez l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ou modifications de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque, dans les plus brefs délais. (dans les plus brefs délais en cours de contrat · En cas de sinistre avant modification/résiliation : prestation réduite selon le rapport de primes si le défaut de déclaration peut vous être reproché ; refus de garantie en cas d'intention frauduleuse.) p. 53
• Le montant à payer mentionné sur la demande de paiement doit être payé pour la date d'échéance. (pour la date d'échéance · En cas de non-paiement : rappels, indemnité forfaitaire de 7,00 euros, frais fixes de 13,00 euros, mise en demeure ; suspension des garanties 15 jours après la mise en demeure et résiliation à l'expiration d'un nouveau délai d'au moins 15 jours.) p. 54
• Pour continuer à bénéficier des avantages du système, vous devez nous signaler les transformations, réaménagements et agrandissements du bâtiment ainsi que l'augmentation du contenu assuré, selon le système utilisé. (en cours de contrat · Application de la règle proportionnelle selon les modalités des articles 44 et 45 en cas d'utilisation incorrecte du système.) p. 57
• En cas d'absence, toutes les portes extérieures doivent être fermées à clé ou par dispositif électronique, et toutes les portes-fenêtres, fenêtres et ouvertures fermées correctement (position oscillo-battante non considérée comme fermée). (en cas d'absence · Les vols et dommages matériels commis lorsque les mesures de prévention ne sont pas respectées sont exclus, pour autant que le manquement soit en relation causale avec le sinistre.) p. 26

Procédure de sinistre

1. Prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter l'étendue et la gravité du sinistre et nous le déclarer aussi rapidement que cela peut raisonnablement se faire. (délai : aussi rapidement que raisonnablement possible)
2. Nous communiquer dès que possible une description des biens endommagés et une estimation du coût de leur remise en état. (délai : dès que possible)
3. Vous abstenir d'apporter, sans nécessité, des modifications aux biens sinistrés de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes ou l'estimation du dommage.
4. Suivre nos instructions et apporter la preuve que les biens ne sont pas grevés d'une hypothèque/privilège ou fournir une autorisation de recevoir des créanciers inscrits.
5. En cas de dommages à des denrées alimentaires (action de l'électricité ou coupure de courant), nous en aviser immédiatement par téléphone ou tout autre moyen rapide. (délai : immédiatement)
6. En cas d'attentat ou conflit du travail, accomplir dans les plus brefs délais les démarches auprès des autorités compétentes en vue de l'indemnisation. (délai : dans les plus brefs délais)
7. En cas de vol, tentative de vol ou dégradations par vandalisme/malveillance/voleurs : déposer plainte immédiatement auprès des autorités de police et nous aviser du sinistre dans les 24 heures ; faire opposition en cas de vol de titres au porteur ; nous aviser immédiatement si des objets volés sont retrouvés. (délai : plainte immédiate ; avis dans les 24 heures)
8. Si vous pouvez être rendu responsable d'un sinistre : nous transmettre dans les 48 heures toutes correspondances de la victime, avocat, tribunal ou autorités ; comparaître aux audiences ; vous abstenir de prendre position sur votre responsabilité. (délai : dans les 48 heures)
9. Nous rembourser l'indemnité de procédure ou les frais récupérés à charge de tiers conformément au principe indemnitaire.

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières, pour la durée qui y est mentionnée et ne peut excéder un an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation par vous : au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours. Résiliation par nous : au moins 3 mois avant l'expiration de la période en cours. En cas de modification des conditions/tarif : vous pouvez résilier jusqu'à 2 mois avant l'échéance annuelle (notification au moins 4 mois avant) ou dans les 3 mois de la notification (si moins de 4 mois avant).
• Modalité : La résiliation se fait soit par envoi recommandé, soit par lettre remise contre récépissé, soit par exploit d'huissier de justice. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois prenant cours le lendemain du dépôt, de la date du récépissé ou de l'exploit d'huissier.
• Droit spécial : Résiliation possible par vous : à tout moment après un an (qualité de consommateur, effet à 2 mois) ; en cas de diminution du risque ; en cas de modification de tarif/conditions ; après un sinistre (au plus tard un mois après paiement/refus, effet 3 mois). Résiliation possible par nous : description inexacte ou aggravation du risque ; non-paiement de prime ; après un sinistre si vous n'avez pas respecté vos obligations dans le but de nous tromper. Cas spécifiques : faillite (curateur dans les 3 mois, nous au plus tôt 3 mois après la déclaration) ; décès (transmission au nouveau titulaire, résiliation par les nouveaux titulaires dans les 3 mois et 40 jours, par nous dans les 3 mois). Cession d'immeubles : l'assurance prend fin de plein droit 3 mois après la passation de l'acte authentique. Remboursement du prorata de prime en cas de fin anticipée.

Prescription

Le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d'assurance est de 3 ans (articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables commence à courir à partir du jour de leur majorité ou de la levée de l'incapacité.

Conditions particulières

• Les montants repris aux conditions générales sont calculés à l'ABEX 1048 (janvier 2025) et à l'indice des prix à la consommation 316,61 (mars 2025 - base 1981 = 100). En cas de sinistre, les montants sont réindexés. Si un ou deux nouveaux indices ont été publiés, application de l'indice le plus favorable. p. 7
• Vous êtes assuré pendant 120 jours à l'ancienne et à la nouvelle adresse à partir du jour de mise à disposition du bâtiment. À la fin de cette période, si le changement d'adresse n'a pas été communiqué, vous n'êtes plus assuré qu'à l'endroit où vous avez emménagé (ou à l'ancienne adresse si le risque y est maintenu). Déménagement à l'étranger : l'assurance des biens transférés prend fin à la date du déménagement. p. 8
• Couverture dans le monde entier : résidence de remplacement (contenu déplacé + responsabilité locative jusqu'à 3.545.864,66 euros) ; logement d'étudiant d'un tiers loué/occupé par les enfants étudiants (jusqu'à 3.545.864,66 euros) ; chambre/appartement en maison de repos ou institution de soins (jusqu'à 22.063,16 euros) ; locaux de tiers pour fêtes de famille ou résidence de villégiature (jusqu'à 3.545.864,66 euros) ; contenu déplacé temporairement. p. 9
• Le bâtiment comprend, au-delà du montant assuré : les clôtures (même constituées de plantations), accès privatifs, cours et terrasses incorporées au sol ; un maximum de trois garages privés dont vous seriez propriétaire, locataire ou occupant en Belgique à une autre adresse. Le contenu comprend, au-delà du montant assuré (si le bâtiment sert d'habitation) : les valeurs jusqu'à 3.545,86 euros ; les biens à usage privé de vos hôtes (hors valeurs) jusqu'à 7.091,73 euros. p. 6
• Si certains montants assurés sont insuffisants mais que d'autres excèdent, l'excédent est réparti entre les montants relatifs aux biens insuffisamment assurés, proportionnellement aux insuffisances et aux taux de primes. Applicable uniquement pour les biens du même ensemble situés dans un même lieu. Pour la garantie « Vol du contenu assuré », l'excédent assuré pour le bâtiment ne peut compenser une insuffisance du contenu. p. 50
• La règle proportionnelle de montants n'est jamais appliquée lorsque le montant des dommages ne dépasse pas 4.412,63 euros ; pour les dommages au bâtiment si le montant assuré est au moins égal à 220.258,78 euros ; pour les dommages au contenu si le montant assuré est au moins égal à 66.642,41 euros. p. 50
• Systèmes proposés : Mini Système au nombre de pièces, Expertise, Système « SARP » ou « FEPRABEL », Système basé sur le loyer (bâtiment) ; Mini Système au nombre de pièces, Système « 35 % du montant assuré pour le bâtiment » (contenu, maximum 225.906,45 euros). En cas d'utilisation correcte, indemnisation sans règle proportionnelle. En cas d'utilisation incorrecte : limites spécifiques (ex. Mini Système propriétaire maison unifamiliale 146.839,20 euros pour les 2 premières pièces + 43.486,99 euros par pièce complémentaire ; appartement 102.787,43 euros + 41.227,93 euros ; locataire 88 % de ces montants). p. 57
• En cas d'assurance en valeur à neuf, seule la vétusté excédant 30 % est déduite. Aucune vétusté n'est déduite en cas de réparation d'un appareil électrique/électronique (plafonné à la valeur d'indemnisation) ni en cas de remplacement d'un appareil électrique/électronique à usage privé. p. 49
• L'indemnité n'est pas réduite en raison de l'absence de reconstruction/remplacement. En cas de reconstruction, si l'indice ABEX augmente pendant le délai normal des travaux, le solde est majoré proportionnellement sans dépasser 120 % du montant fixé au jour du sinistre ni le coût réel de la reconstruction. p. 50
• Frais de relogement et de première nécessité : au plus tard 15 jours après réception de la preuve. Autres frais complémentaires : dans les 30 jours. Indemnités relatives aux biens : dans les 30 jours suivant la fixation du montant (elle-même dans les 90 jours de la déclaration). Intérêt au double du taux légal en cas de retard imputable à l'assureur. p. 51
• L'assureur est subrogé dans vos droits contre les tiers. Abandon de recours contre : hôtes et clients ; personnes à votre service ; fournisseurs par canalisation/câble ; bailleur (si vous avez abandonné ce recours) ; vous-même pour les biens confiés ; occupant/locataire avec communauté d'intérêts (au moins 75 %) ; personnes autorisées à séjourner ; copropriétaires assurés conjointement ; nus-propriétaires et usufruitiers ; mandataires et associés ; descendants, ascendants, conjoint, cohabitant légal, alliés en ligne directe ; (beaux-)frères et (belles-)sœurs ; cooccupants du logement d'étudiant. Recours toujours possible si le responsable est couvert par une assurance RC ou en cas de malveillance. p. 52

Lacunes d'extraction

• Le document est une conditions générales (produit d'assurance) : il ne contient pas de données personnelles, de montants de prime chiffrés ni le système d'abrogation de la règle proportionnelle effectivement choisi (renvoyés aux conditions particulières).
• Certains montants énoncés dans le lexique et le corps du texte sont indexés (ABEX 1048 janvier 2025 ou IPC 316,61 mars 2025) et peuvent différer à la date du sinistre.
• La garantie « Tous Risques Habitation » et les garanties « Protection financière » et « Extension risques de chantier » sont mentionnées (art. 27 §4 et art. 31) mais ne sont pas décrites dans ce document.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Assurance Incendie Top Habitation - Conditions générales, éd. 21/06/2025

Source & fidélité

• Source : https://ag.be/particuliers/dam/transversal/retail/documents/product-documents/fr/home/30007F.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 65 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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