Habitation Select

Résumé

Habitation Select de Baloise est une police combinée d'assurance habitation de droit belge (Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances) couvrant le bâtiment et/ou le mobilier à l'adresse assurée. Elle regroupe des assurances de choses, de responsabilité et de personnes. Elle comprend des assurances de base (Incendie et autres assurances, Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout, Tempête/grêle/pression de la neige et de la glace, Catastrophes naturelles, Bris de vitrage, Responsabilité Civile Immeuble, Tous Risques Ordinateur, Échange/garde d'habitation, Location de chambres) et des assurances optionnelles (Vol et vandalisme, Surround Package, Vol Bicyclette, Leisure Pack, Tous Risques Objets De Valeur), ainsi que le service Baloise Assistance fourni par Europ Assistance Belgium. Les conditions relatives à la durée, la résiliation et la prescription figurent dans les Conditions Générales Dispositions Administratives, non reprises dans ce document.

• Assureur : Baloise Belgium · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 01062026

Définitions

Terme	Définition	Page
Année d'assurance	La période entre 2 échéances principales. Vos Conditions Particulières mentionnent quelle est la date d'échéance principale de votre police.	p. 6
Assainissement	Le fait de rendre le sol pollué à nouveau propre et sain.	p. 6
Assurance au premier risque	Une assurance pour laquelle nous n'appliquons pas la règle proportionnelle. Si le montant des dommages est inférieur au montant assuré, nous payons le montant complet des dommages (éventuellement diminué de la franchise, la vétusté, ...). Si le montant des dommages est supérieur au montant assuré, nous payons au maximum le montant assuré (éventuellement diminué de la franchise, la vétusté, ...). Le montant assuré au premier risque est mentionné aux Conditions Particulières.	p. 6
Assurés	Toutes les personnes qui sont mentionnées dans le chapitre 4.	p. 7
Attentat	Toute forme d'émeute et de mouvement populaire. Émeute: la résistance violente ou la protestation d'un groupe de personnes contre les pouvoirs publics. Mouvement populaire: la résistance violente ou la protestation d'un groupe de personnes qui n'est pas dirigée contre les pouvoirs publics.	p. 7
Ayants droit	Les personnes qui, selon la loi, doivent recevoir vos droits, vos dettes, votre argent et aussi vos objets lorsque vous décédez.	p. 7
Bâtiment	Le bâtiment principal; les dépendances (garage, carport, abri de jardin); les cours intérieures, entrées et allées aménagées; les terrasses; les clôtures (enceinte autour du terrain: palissades, haies); tous les matériaux de construction destinés à la construction, rénovation ou réparation; tout ce que le propriétaire a fixé de façon permanente dans/au bâtiment ou au sol ou obtenu d'un locataire (cuisine, sauna, batterie domestique, installation domotique, borne de recharge, boîte aux lettres, tonnelle ou balançoire); tous les objets non fixés de façon permanente mais nécessaires (si enlevés, le bâtiment perd sa fonction ou est endommagé); les panneaux solaires (fixés ou non) et collecteurs solaires; une piscine, un étang ou un jacuzzi. Une piscine ou un jacuzzi gonflable ne font pas partie du bâtiment.	p. 7
Bâtiment assuré	Le bâtiment à l'adresse assurée mentionnée dans les Conditions Particulières.	p. 7
Bâtiment en construction	Un bâtiment qui n'a pas encore été réceptionné provisoirement et dans lequel vous ne pouvez pas encore habiter. Le bâtiment n'est plus en construction à partir du moment où il est réceptionné provisoirement et où vous pouvez y habiter, même si quelques travaux doivent encore être effectués. Si vous effectuez les travaux vous-même, un bâtiment en construction est un bâtiment dont vous n'avez pas encore terminé les travaux et dans lequel vous ne pouvez pas encore habiter.	p. 7
Bâtiment délabré	Le bâtiment présente des vices structurels clairement visibles: vices à l'extérieur ou à l'intérieur du bâtiment, comme l'état des murs extérieurs, les joints, les cheminées, le revêtement du toit (y compris la ferme), les travaux de menuiserie extérieure, la corniche, la gouttière, les fenêtres, les sols ou les plafonds.	p. 8
Bâtiment principal	L'immeuble à l'adresse assurée qui a le plus de valeur.	p. 8
Bâtiment régulièrement occupé	Un bâtiment qui n'a pas été inoccupé plus de 120 nuits dans les 12 mois précédant le sinistre. Une nuit dure de 22h00 à 06h00.	p. 8
Bijou	Un ornement qui satisfait à une ou plusieurs conditions: fait entièrement ou en partie de métal précieux (or, argent, platine); comporte une ou plusieurs pierres précieuses (diamant, émeraude, rubis, saphir); comporte une ou plusieurs perles. Une montre n'est pas un bijou.	p. 8
Casier	Un petit coffre ou une petite armoire dans lequel/laquelle vous conservez vos affaires ailleurs qu'à la maison. Ce petit coffre ou cette petite armoire peut être fermé(e) à l'aide d'un code ou d'une clé.	p. 8
Catastrophe naturelle	a. Une inondation. b. Débordement ou refoulement d'eau d'un égout public. c. Un tremblement de terre. d. Un glissement de terrain ou un affaissement de terrain.	p. 8
Collection	Un certain nombre d'objets qui forment un tout (plusieurs peintures, un ensemble de timbres). Plus vous possédez d'objets d'une collection, plus la collection a de la valeur.	p. 8
Conflit du travail	Un conflit entre plusieurs travailleurs et leur employeur: grève (l'arrêt de travail observé par un groupe de travailleurs, de fonctionnaires ou de travailleurs indépendants, pour obtenir quelque chose de leur employeur) et lock-out (la fermeture d'une entreprise pour contraindre le personnel à conclure un accord).	p. 8
Débordement ou refoulement d'eau d'un égout public	L'égout public ne peut pas drainer l'eau. Cela s'explique par des pluies ou averses de grêle excessives, par la fonte de la neige ou de la glace ou lors d'une tempête. De ce fait, ces égouts débordent ou refoulent l'eau.	p. 8
Dépendance	Un immeuble qui n'est pas le bâtiment principal et qui est situé à la même adresse que le bâtiment principal. Il n'y a pas d'accès direct à la dépendance par le bâtiment principal.	p. 9
Dommages esthétiques	Les dommages qui portent atteinte à la perspective des objets, sans porter atteinte à la solidité ou au bon fonctionnement. L'objet peut encore être utilisé normalement (décoloration du papier peint en raison du soleil, rayures sur une table en raison d'une utilisation quotidienne).	p. 9
Dommages immatériels consécutifs	La perte financière, comme la perte de bénéfices ou la perte de jouissance et les pertes économiques qui sont la conséquence de dommages matériels.	p. 9
Dommages matériels	L'endommagement et la destruction de bâtiments et d'objets. Par cela, nous n'entendons pas les dommages esthétiques.	p. 9
Emplacement de parking	Voir la notion de "Garage ou emplacement de parking".	p. 9
Franchise	La partie de l'indemnité que le preneur d'assurance doit payer lui-même.	p. 9
Garage ou emplacement de parking	Un bâtiment ou une partie d'un bâtiment que vous utilisez pour garer votre véhicule automoteur. S'il s'agit d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment: un garage. S'il s'agit d'un espace dans un bâtiment utilisé avec d'autres personnes: un emplacement de parking. Utilisé uniquement à des fins privées, pour votre bureau ou votre profession libérale (pas pharmacien).	p. 9
Glissement de terrain ou affaissement de terrain	Un mouvement d'une masse importante de la couche du sol. Ce mouvement n'est pas causé par une inondation ou un tremblement de terre, mais, en tout ou en partie, par une autre cause naturelle.	p. 9
Heurt	Une collision, un choc ou un contact bref et brutal par un objet dur ou par un animal avec le bâtiment assuré ou avec le mobilier assuré.	p. 9
Incendie	Un feu avec des flammes. Le feu doit: se trouver en dehors d'un foyer normal (à un endroit ou s'étendre à un endroit où il ne doit pas se trouver), et pouvoir se déplacer et se propager à un autre objet, et se trouver à un endroit où il peut causer des dommages matériels.	p. 9
Indice ABEX	L'augmentation ou la baisse des prix dans le secteur de la construction. Cet indice change deux fois par an: en janvier et en juillet. Vous pouvez consulter l'indice sur www.abex.be.	p. 9
Indice IPC	L'augmentation ou la baisse des prix à la consommation. Cet indice change tous les mois.	p. 10
Inondation	l'eau qui déborde des rives de ruisseaux, rivières, canaux, lacs, étangs ou mers, provoquée par la pluie, la grêle ou la fonte de la neige ou de la glace; l'eau provenant d'une rupture de barrage ou d'un raz-de-marée; l'eau et la boue qui s'écoulent à cause des pluies excessives ou averses de grêle excessives et du fait que le sol n'est pas capable d'absorber toute l'eau (présence déjà excessive d'eau dans le sol).	p. 10
Installation au mazout	la citerne à mazout du bâtiment assuré (intérieur ou extérieur; peut aussi être celle d'un bâtiment ou terrain voisin); les conduites reliées à cette citerne; le brûleur à mazout et la chaudière fixés à ces conduites.	p. 10
Installation hydraulique	les conduites destinées à acheminer ou évacuer de l'eau du bâtiment assuré (intérieur, extérieur ou d'un bâtiment voisin). Ne sont pas considérés comme conduite: raccords ou accessoires (robinets, soupapes de surpression, skimmers, amorces, collecteurs, clapets anti-retour, avaloirs, ...); un siphon est considéré comme une conduite; les conduites à l'intérieur d'un appareil (chaudière, boiler) font partie de l'appareil; un conduit de fumée n'est pas une conduite. Comprend aussi: les dispositifs reliés aux conduites (baignoire, lave-linge, radiateur, collecteur solaire); les gouttières; une piscine, un jacuzzi ou un étang; des sprinklers (systèmes automatiques de lutte contre l'incendie, qu'ils pulvérisent eau, poudre ou mousse).	p. 10
Jardin	la pelouse; les plantations des haies, arbres, arbustes et fleurs en pleine terre. Ces plantations ne forment pas de clôture.	p. 10
Logement de remplacement	Le bâtiment que vous louez ou occupez en Belgique parce que votre habitation à l'adresse assurée a subi tellement de dommages matériels que vous ne pouvez plus y vivre.	p. 10
Logement d'étudiant	Le logement que vous louez ou occupez pendant votre période d'étude. Vous pouvez partager le logement d'étudiant avec des tiers dans la mesure où ceux-ci louent ou occupent la même partie du bâtiment. Vous ne pouvez pas être le propriétaire du logement d'étudiant.	p. 10
Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances	Cette loi a été publiée au Moniteur belge du 30 avril 2014. Vous trouverez le texte de la loi sur https://www.ejustice.just.fgov.be. Ou demandez-la à votre courtier.	p. 11
Marchandises	Tous les objets que vous voulez vendre dans le cadre de votre profession libérale (bandes adhésives pour un kinésithérapeute, aliments pour animaux pour un vétérinaire).	p. 11
Meubles de jardin et meubles de piscine	Tous les bancs, tables, chaises et parasols destinés à être utilisés au jardin ou autour de la piscine. Nous n'entendons pas par là les coussins qui se trouvent sur les chaises et les bancs.	p. 11
Meubles de piscine	Voir la notion de "Meubles de jardin et meubles de piscine".	p. 11
Mobilier	Tous les objets contenus dans le bâtiment non fixés de façon permanente (meubles, livres, ordinateurs, vêtements); tous les objets à l'extérieur non fixés (trampoline, chaises de jardin); les marchandises; les animaux de compagnie; les objets/embellissements fixés de façon permanente aux frais du locataire (mobilier du locataire); les véhicules automoteurs à trois roues ou moins (moto, scooter); les tondeuses à gazon (à siège); les fauteuils roulants; les espèces et autres valeurs, jusqu'à 5.500,00 EUR. N'entendons pas par mobilier: les valeurs de vos invités, celles qui vous ont été confiées et celles dans le cadre de vos activités professionnelles (sauf usage bureau/profession libérale hors pharmacie à l'adresse assurée); les véhicules automoteurs à quatre roues ou plus (voiture, mobil-home); tout ce placé dans/sur ce véhicule (gps, porte-bagages); les bateaux à moteur.	p. 11
Mobilier assuré	Le mobilier pour une utilisation privée, une utilisation de bureau ou pour l'exercice de votre profession libérale (à l'exception d'une pharmacie), à l'adresse assurée mentionnée dans les Conditions Particulières: le mobilier qui vous appartient, le mobilier confié par des tiers et le mobilier de vos invités.	p. 11
Ordinateur	un ordinateur avec un écran, un clavier et une souris (ex. sur votre bureau), qui n'a pas pour but d'être déplacé; un ordinateur portable qui a pour but d'être déplacé, avec un écran rabattable qui ne peut pas être détaché du clavier. Une tablette, un smartphone, une smartwatch, une console de jeux, un lecteur de médias portable et un agenda professionnel électronique ne sont pas un ordinateur.	p. 11
Pollution de l'environnement	L'émission de substances toxiques ou nocives. Ces substances polluent l'air, l'eau ou le sol.	p. 12
Preneur d'assurance	La personne, l'entreprise, l'association ou toute autre personne morale qui prend cette police.	p. 12
Pression de la neige et de la glace	la pression d'un tas de neige ou de glace; la chute d'un tas de neige ou de glace; le glissement d'un tas de neige ou de glace.	p. 12
Prix d'achat	Le prix que vous devez payer pour remplacer vos marchandises.	p. 12
Recours de locataires ou d'occupants	Votre responsabilité parce que vous mettez le bâtiment assuré en location et parce que les objets du locataire ou de l'occupant ont subi des dommages matériels à la suite d'un vice du bâtiment assuré, sur la base de l'article 1721 de l'Ancien Code civil ou de l'article 10 du Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation ou, si le bail est nul ou dissolu, sur la base des articles du Livre 6 du Code civil.	p. 12
Recours de tiers	Votre responsabilité parce que le bâtiment ou les objets d'un tiers ont subi des dommages matériels à cause du bâtiment assuré ou du mobilier assuré. Si la cause est assurée par votre police et que vous êtes responsable sur la base des articles du Livre 6 du Code civil, nous payons pour les dommages matériels causés au bâtiment ou aux objets du tiers.	p. 12
Règle proportionnelle	Le calcul que nous faisons pour déterminer notre indemnité quand le montant assuré est trop faible: nous multiplions le montant des dommages par le montant assuré qui figure aux Conditions Particulières; nous divisons le montant obtenu par le montant que vous auriez dû assurer.	p. 12
Responsabilité d'occupant	Votre responsabilité en tant qu'occupant du bâtiment assuré. La responsabilité que nous assurons est décrite aux articles 5.266 et 5.267 du Code civil.	p. 12
Responsabilité locative	Votre responsabilité en tant que locataire du bâtiment assuré. La responsabilité que nous assurons est décrite aux articles 1732 à 1735 de l'Ancien Code civil et aux articles 5.266 et 5.267 du Code civil, aux articles 29 et 30 du Décret flamand sur la location d'habitations du 9 novembre 2018, aux articles 16, 17 et 18 du Décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation et à l'article 220/1 du Code bruxellois du Logement introduit par l'Ordonnance du 4 avril 2024.	p. 12
Sinistre	Un événement qui cause des dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré ou qui conduit à la responsabilité de l'assuré et que nous assurons dans cette police.	p. 12
Software	Un programme informatique que vous achetez. Vous installez ce programme sur votre ordinateur ou sur votre tablette tel que vous l'avez acheté.	p. 13
Tempête	des vents de 80 kilomètres à l'heure ou plus (vitesse mesurée par la station d'observation la plus proche de l'Institut royal météorologique ou d'une institution comparable); des vents qui causent également des dommages à d'autres bâtiments, dans un rayon de 10 kilomètres autour de l'adresse assurée, ces bâtiments ayant la même résistance au vent que le bâtiment assuré.	p. 13
Terrorisme	Selon la Loi du 3 mai 2024: une action organisée dans la clandestinité, à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe, et attentant à des personnes, ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les pouvoirs publics, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 13
Tiers	Une personne qui n'est pas un assuré.	p. 13
Tremblement de terre	Un tremblement de terre naturel qui cause également des dommages matériels, dans un rayon de 10 kilomètres autour de l'adresse assurée, à d'autres bâtiments ou mobiliers qui peuvent être assurés contre le tremblement de terre, soit qui a une force de quatre ou plus sur l'échelle de Richter.	p. 13
TVA non récupérable	La partie de la TVA que vous ne pouvez pas récupérer auprès de l'administration fiscale. Nous tenons compte du statut TVA que vous aviez le jour du sinistre.	p. 13
Valeur à neuf	Le prix que vous payez le jour du sinistre pour reconstruire un bâtiment identique avec les mêmes matériaux. Ou pour recomposer le mobilier avec des objets faits dans les mêmes matériaux.	p. 13
Valeur de remplacement	Le prix d'achat que vous payez le jour du sinistre sur le marché belge pour acheter un autre objet. Cet objet doit être le même que l'objet endommagé et doit se trouver dans le même état.	p. 13
Valeur de vente	La valeur que vous obtiendriez pour l'objet si vous l'aviez vendu sur le marché belge le jour du sinistre.	p. 13
Valeur réelle	La valeur à neuf diminuée de la vétusté et de la réduction de valeur technologique. Par réduction de valeur technologique, nous entendons qu'un objet a perdu de sa valeur du fait de l'apparition de nouvelles techniques ou technologies.	p. 13
Valeurs	les pièces de monnaie; l'argent papier (billets); les autres documents de valeur (chèques, timbres, obligations, actions); le solde de cartes de paiement (carte bancaire chargée d'argent, carte de chèques-repas électroniques); des lingots de métal précieux (or, argent); des pierres précieuses en vrac ou des perles en vrac.	p. 14
Vandalisme	un tiers commet un acte insensé et cause des dommages matériels intentionnellement; un tiers dessine des graffiti ou colle un poster ou une affiche sans votre autorisation. Par vandalisme, nous n'entendons pas l'effraction ou la tentative d'effraction.	p. 14
Véhicule automoteur	Un engin automoteur construit pour circuler sur le sol, équipé d'un moteur (à essence ou électrique), ne circulant pas sur des rails (voitures, motos, mobil-homes). Un vélo électrique, une tondeuse à gazon à siège ou un fauteuil roulant ne correspondent pas à cette notion. Le véhicule doit appartenir au preneur d'assurance ou à une personne qui cohabite avec lui/elle, ou à l'entreprise dont le preneur d'assurance ou son partenaire est le gérant.	p. 13
Vétusté	La diminution de la valeur d'un bâtiment ou d'un objet parce que le bâtiment ou l'objet prend de l'âge; est utilisé; n'est pas bien entretenu.	p. 14
Villégiature	Une chambre d'hôtel, un appartement, une maison de vacances, une caravane résidentielle ou une tente. Vous ne louez ni n'occupez cette villégiature plus de 120 jours par année d'assurance. Vous ne pouvez pas être le propriétaire de la villégiature.	p. 14
Cave	Un local dont le sol se trouve au moins 50 centimètres sous l'entrée principale du bâtiment assuré (entrée conduisant vers les pièces habitables). Si vous utilisez toujours la cave comme pièce habitable (salon, chambre à coucher) ou pour votre métier (bureau, cabinet), il ne s'agit pas d'une cave.	p. 29

Garanties

Incendie et autres assurances - p. 19

Assurance de base couvrant les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré causés par: incendie ou brûlures; fumée et suie (événement soudain et inattendu); explosion ou implosion; foudre (y compris objets envolés/renversés à cause de la foudre); action de l'électricité (surtension d'appareils/installations électriques ou électroniques, y compris frais de détection et de réparation de la partie ayant causé les dommages et animal de compagnie électrocuté; pas les frais de détection dans les appareils eux-mêmes); changement de température (arrêt/panne d'un appareil chauffant/refroidissant à la suite d'un dommage assuré, d'une coupure d'énergie de 3 heures au moins dont le fournisseur est responsable, ou de dommages causés par un tiers); heurt (avec de nombreuses exceptions); frais pour détecter et réparer une fuite de gaz de cuisson ou de chauffage; dommages par effraction/tentative d'effraction; dommages à la suite du vol d'une partie du bâtiment; vandalisme au bâtiment; dommages causés par les services de secours; dommages causés par un conflit du travail ou un attentat; dommages causés par le terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée en Belgique (avec extensions du chapitre 10) · Limite : Conflit du travail ou attentat: au maximum 1.873.870,13 EUR par sinistre · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale bâtiment/mobilier, indexée IPC) - Sous-limite : Conflit du travail ou attentat: 1.873.870,13 EUR par sinistre - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que le bâtiment ou le mobilier est assuré contre l'Incendie et autres assurances - Condition : Il doit y avoir des dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré

Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout - p. 23

Assurance de base couvrant les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré, en raison d'un événement soudain et inattendu, causés par l'eau (provenant de l'installation hydraulique, avec de nombreuses exceptions et contre-exceptions telles que infiltration par le toit/terrasse de toit, joints d'étanchéité, rosace de robinet, matelas à eau, aquarium, vapeur, chauffage par le sol, extincteur) et par le mazout (provenant d'une installation au mazout utilisée pour le chauffage). Couvre aussi les dommages causés par la mérule. Couvre les frais d'assainissement du sol pollué par du mazout, les frais pour détecter et réparer une fuite dans une conduite, et la perte d'eau ou de mazout. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale, indexée IPC) - Sous-limite : Frais d'assainissement du sol pollué par mazout: au maximum 23.500,00 EUR (comprend excavation, transport de terre, étude du sol, expertise, assainissement) - Sous-limite : Perte d'eau: frais liés à la consommation supplémentaire d'eau jusqu'à 2.500,00 EUR - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que le bâtiment ou le mobilier est assuré contre les Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout - Condition : Événement soudain et inattendu - Condition : Le sinistre doit se produire pendant la durée de cette assurance - Condition : Mesures de prévention contre le gel obligatoires (chauffer, isoler ou vider les conduites); à défaut, pas de paiement

Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace - p. 25

Assurance de base couvrant les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré causés par une tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace, ou par des objets qui se sont envolés ou renversés par ces phénomènes. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée (avec extensions du chapitre 10) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale, indexée IPC) - Sous-limite : Objets à l'extérieur non fixés (meubles de jardin, meubles de piscine, éclairage de jardin, barbecue, cuisine extérieure, bâche de piscine ou de jacuzzi): au maximum 5.500,00 EUR pour l'ensemble - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez l'assurance Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace

Catastrophes naturelles Baloise - p. 27

Assurance de base couvrant les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré causés par une catastrophe naturelle (inondation, débordement/refoulement d'égout public, tremblement de terre, glissement ou affaissement de terrain), y compris répliques, inondations et refoulements provoqués par un tremblement de terre, et mesures des pouvoirs publics. Le montant maximum global est celui prévu à l'article 130 de la Loi du 4 avril 2014. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée; extensions au chapitre 10 (déménagement en Belgique, mobilier déplacé temporairement dans l'UE à 5 % du montant assuré du mobilier) · Limite : Montant maximum global selon l'article 130 de la Loi du 4 avril 2014; diminution proportionnelle possible si le plafond légal est dépassé · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale); voir Catastrophes naturelles Bureau de Tarification pour la franchise spécifique - Sous-limite : Objets à l'extérieur non fixés (meubles de jardin, meubles de piscine, éclairage de jardin, barbecue, cuisine extérieure, bâche de piscine ou de jacuzzi): au maximum 5.500,00 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Mobilier déplacé temporairement dans l'UE: au maximum 5 % du montant assuré du mobilier - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez assuré le bâtiment ou le mobilier contre les Catastrophes naturelles Baloise - Condition : Règles spéciales pour les bâtiments situés en zone à risque (pas de paiement si construits 18 mois ou plus après la mention au Moniteur belge)

Catastrophes naturelles Bureau de Tarification - p. 28

Assurance de base couvrant les dommages matériels au bâtiment assuré ou au mobilier assuré causés par une catastrophe naturelle, avec une liste d'exclusions propre et des règles de cave et de zone à risque. Paie aussi les dommages par travaux d'extinction, démolition préventive, effondrement d'un bâtiment voisin, fermentation/combustion spontanée, chaleur/fumée/vapeurs/substances toxiques, les frais de déblaiement/démolition et les frais d'hébergement pendant l'année qui suit le sinistre. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée; hors Belgique uniquement pour le mobilier déplacé temporairement dans l'UE (max 5 % du montant assuré du mobilier) · Limite : Montant maximum global selon l'article 130 de la Loi du 4 avril 2014 · Franchise : 1.583,94 EUR en cas de catastrophe naturelle (assurance Catastrophes naturelles Bureau de Tarification) - Sous-limite : Mobilier assuré dans une cave (sur le sol ou à moins de 10 cm au-dessus du sol): non payé en cas d'inondation ou de refoulement d'égout, sauf installations fixes de chauffage/électrique/hydraulique - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez assuré le bâtiment ou le mobilier contre les Catastrophes naturelles Bureau de Tarification - Condition : Règles spéciales pour les bâtiments situés en zone à risque - Condition : Pas de frais supplémentaires du chapitre 12 pour cette assurance

Bris de vitrage - p. 30

Assurance de base couvrant les dommages au vitrage assuré brisé ou fissuré: vitres et plaques en verre du bâtiment, plaques de cuisson vitrocéramiques ou en verre, panneaux/dômes en plastique, appareils sanitaires (toilettes, lavabos, baignoires), enseignes lumineuses, enseignes, panneaux solaires, miroirs, écrans, aquariums, vitrage des meubles. Couvre aussi la vitre isolante devenue opaque par condensation, les dommages causés par des éclats de verre, les encadrements/seuils/appuis de fenêtre, les frais de réparation/remplacement des décorations/inscriptions/peintures/gravures, le remplacement de films et de détecteurs fixés sur le vitrage. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale); une franchise s'applique à chaque vitre séparée pour la vitre isolante opaque - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez l'assurance Bris de vitrage - Condition : Si seul le bâtiment est assuré: uniquement le vitrage du bâtiment; si seul le mobilier: uniquement le vitrage du mobilier

Responsabilité Civile Immeuble - p. 31

Assurance de base couvrant votre responsabilité lorsqu'un tiers a subi des dommages matériels à son bâtiment ou à ses objets, ou est blessé, et que vous êtes responsable. Ne paie qu'en présence de la responsabilité du Livre 6 du Code civil, de l'article 1721 de l'Ancien Code civil / article 10 du Décret wallon (recours locataires/occupants) ou de l'article 3.101 du Code civil (troubles anormaux de voisinage), pour un événement soudain et inattendu causé par le bâtiment ou le mobilier à l'adresse assurée, le jardin/terrain ou le trottoir devant le bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Par sinistre: 32.457.790,04 EUR pour les blessures de l'ensemble des victimes; 9.347.843,53 EUR pour l'ensemble des dommages matériels aux bâtiments ou aux objets et des dommages immatériels consécutifs (dommages matériels payés d'abord) · Franchise : 321,84 EUR si dommages au bâtiment/objets d'un tiers; pas de franchise si un tiers est blessé - Sous-limite : Blessures: 32.457.790,04 EUR par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels consécutifs: 9.347.843,53 EUR par sinistre - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous êtes assuré pour la Responsabilité Civile Immeuble - Condition : Toutes les conditions doivent être satisfaites: responsabilité visée, dommages causés par le bâtiment/mobilier/jardin/terrain/trottoir de l'adresse assurée, événement pendant la durée de l'assurance - Condition : Ne paie pas si les dommages sont assurés par le recours de tiers ou le recours de locataires/occupants; les montants ne s'additionnent pas

Tous Risques Ordinateur - p. 33

Assurance de base payant pour les dommages causés à votre ordinateur (ordinateur de bureau ou portable), en cas d'événement soudain et inattendu. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée, logement d'étudiant ou logement de remplacement uniquement · Limite : 5.500,00 EUR au maximum par sinistre · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Sous-limite : Frais pour le software après un sinistre (remplacement/réinstallation): au maximum 2.500,00 EUR - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez assuré le mobilier - Condition : L'ordinateur doit appartenir au preneur d'assurance, à une personne qui cohabite avec lui, ou à l'entreprise dont il/son partenaire est gérant - Condition : Dommages survenus en raison d'un événement soudain et inattendu - Condition : Si une autre assurance couvre les mêmes dommages, elle prime sur Tous Risques Ordinateur

Échange d'habitations ou garde d'habitation - p. 33

Assurance de base couvrant la responsabilité d'occupant de la personne qui échange son habitation avec la vôtre ou qui garde votre habitation (séjour de 120 jours ou moins ailleurs que chez vous). Nous payons les dommages matériels que cette autre personne (un tiers) cause au bâtiment assuré ou au mobilier assuré, si ces dommages sont assurés dans la police. - Optionnelle : non · Portée : habitation à l'adresse assurée · Limite : Au maximum le montant assuré pour le bâtiment (propriétaire) ou pour la responsabilité locative/d'occupant (locataire/occupant); au maximum le montant assuré pour le mobilier pour les dommages au mobilier · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Condition : Séjour de 120 jours ou moins ailleurs - Condition : L'autre personne n'est pas un assuré mais un tiers - Condition : Nous ne réclamons pas l'indemnité à cette personne sauf si elle a causé les dommages intentionnellement ou si elle a sa propre assurance

Location de chambres dans votre habitation - p. 34

Assurance de base couvrant les dommages matériels qu'un tiers (locataire, par ex. un touriste) cause au bâtiment assuré ou au mobilier lorsque vous louez au maximum 2 chambres à d'autres personnes à l'adresse assurée où vous habitez également. N'inclut pas une chambre ou un studio loué par un étudiant. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Au maximum le montant assuré pour le bâtiment (propriétaire) ou pour la responsabilité locative/d'occupant; au maximum le montant assuré pour le mobilier pour les dommages au mobilier · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Condition : Au maximum 2 chambres louées - Condition : L'autre personne n'est pas un assuré mais un tiers - Condition : Nous ne réclamons pas l'indemnité à cette personne sauf dommages intentionnels ou assurance propre

Vol et vandalisme (mobilier à l'adresse assurée) - p. 35

Assurance optionnelle couvrant le vol du mobilier et les dommages causés par le vandalisme au mobilier à l'adresse assurée. Couvre aussi les dommages au mobilier causés par le voleur lors du vol/tentative et la diminution de valeur d'une collection dont une partie a été volée ou endommagée. Exige des mesures de sécurité (fermer à clé portes, fenêtres, ouvertures; entretien des serrures). - Optionnelle : oui · Portée : adresse assurée · Limite : Au total, par sinistre, jamais plus de 50 % du montant assuré pour le mobilier; règle proportionnelle non appliquée · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale); pas de franchise pour le vol/perte de clés et télécommandes - Sous-limite : Par objet ou par collection: au maximum 23.500,00 EUR - Sous-limite : Diminution de valeur de la collection: au maximum 5.500,00 EUR - Sous-limite : Tous les bijoux ensemble: 15 % du montant assuré en mobilier et au maximum 23.500,00 EUR - Sous-limite : Objets à l'extérieur / dans une annexe non fermable (meubles de jardin, meubles de piscine, éclairage de jardin, barbecue, cuisine extérieure, bâche): au maximum 5.500,00 EUR - Sous-limite : Objets dans cave/grenier/débarras/garage/box partagé avec traces d'effraction: au maximum 16.000,00 EUR - Sous-limite : Mobilier assuré dans toutes les dépendances (avec traces d'effraction): au maximum 16.000,00 EUR - Sous-limite : Mobilier assuré dans le logement d'étudiant (avec traces d'effraction): au maximum 16.000,00 EUR - Sous-limite : Mobilier partout dans le monde volé/endommagé avec violence ou menace: au maximum 16.000,00 EUR - Sous-limite : Mazout dans une citerne de chauffage: au maximum 9.500,00 EUR - Sous-limite : Mobilier volé/endommagé par une personne autorisée à se trouver dans le bâtiment: au maximum 16.000,00 EUR - Sous-limite : Valeurs: au maximum 5.500,00 EUR (partie du montant maximal) - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez pris l'assurance optionnelle Vol et vandalisme - Condition : Mesures de sécurité obligatoires; à défaut, pas de paiement ou paiement partiel (jamais plus de 5.500,00 EUR au premier sinistre) - Condition : Mesures de sécurité supplémentaires des Conditions Particulières; à défaut, jamais de paiement

Vol et vandalisme (mobilier dans le monde entier avec violence/menaces) - p. 36

Assurance optionnelle Vol et vandalisme: dommages matériels causés par le vol ou une tentative de vol du mobilier ou par le vandalisme au mobilier, pour lesquels le voleur a fait usage de violence ou de menaces contre vous, partout dans le monde. - Optionnelle : oui · Portée : monde entier · Limite : Au maximum 16.000,00 EUR (mobilier partout dans le monde, violence/menaces) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Condition : Usage de violence ou de menaces contre vous

Vol ou perte de clés et de télécommandes - p. 36

Assurance optionnelle Vol et vandalisme: remplacement des clés et serrures des portes extérieures d'accès au bâtiment assuré, de la télécommande de portes extérieures, des serrures du système central d'alarme (et reprogrammation), des serrures du coffre-fort dans l'habitation/bureau et du coffre-fort à la banque. - Optionnelle : oui · Portée : adresse assurée · Franchise : Pas de franchise - Condition : Ne couvre pas le remplacement des clés/serrures/télécommandes des parties communes ou des portes par lesquelles un tiers entre

Surround Package - p. 38

Assurance optionnelle offrant des avantages supplémentaires: seuil relevé de la règle proportionnelle (9.500,00 EUR hors TVA au lieu de 5.500,00 EUR); dommages au jardin causés par des animaux; extension des dommages tempête/grêle/pression neige-glace aux objets extérieurs; extension des dommages par catastrophe naturelle (piscines, jacuzzis, courts de tennis, etc. et objets extérieurs); couverture des tablettes et ordinateurs portables à écran détachable; extension du vol et vandalisme (bijoux, objets extérieurs, véhicules automoteurs); frais de remise en état du jardin relevés; frais pour piscine/jacuzzi/étang (remplissage et produits). - Optionnelle : oui · Portée : adresse assurée uniquement (non valable à une autre adresse) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Sous-limite : Dommages au jardin causés par des animaux: au maximum 23.500,00 EUR - Sous-limite : Tempête/grêle/pression neige-glace aux objets extérieurs: au maximum 9.500,00 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Dommages catastrophe naturelle aux objets extérieurs non fixés: au maximum 9.500,00 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Tablette/ordinateur portable à écran détachable: au maximum 5.500,00 EUR par sinistre (+ software au maximum 2.500,00 EUR) - Sous-limite : Vol/vandalisme bijoux: au maximum 37.500,00 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Vol/vandalisme objets extérieurs dans dépendance non fermable: au maximum 9.500,00 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Vol/vandalisme: par sinistre au maximum 50 % du montant assuré pour le mobilier - Sous-limite : Véhicules automoteurs: par sinistre au maximum 75.000,00 EUR hors TVA pour l'ensemble (règle proportionnelle non appliquée; pas les quads) - Sous-limite : Remise en état du jardin (dommages au bâtiment/mobilier par tempête/catastrophes naturelles Baloise): au maximum 50.000,00 EUR; par autres assurances: jusqu'à 100 % des montants assurés; sans dommages au bâtiment/mobilier: 50.000,00 EUR (tempête/cat. nat.) / 25.000,00 EUR (autres) - Condition : Les Conditions Particulières doivent indiquer que vous avez l'assurance optionnelle Surround Package - Condition : Certaines couvertures nécessitent l'assurance de base correspondante (Tempête, Catastrophes naturelles Baloise, Tous Risques Ordinateur, Vol et vandalisme)

Vol Bicyclette - p. 45

Assurance optionnelle payant lorsqu'un tiers vole votre bicyclette. Couvre aussi les accessoires de bicyclette volés (sacoches, siège enfant). Nécessite l'assurance mobilier et l'assurance optionnelle Vol et vandalisme. - Optionnelle : oui · Portée : partout dans le monde · Limite : Le montant assuré (montant figurant sur la facture d'achat, TVA non récupérable incluse) moins la franchise; réduction d'1 % du montant assuré par mois entamé à partir du 25e mois; plus rien à partir du premier jour du 60e mois · Franchise : 10 % du montant assuré par bicyclette, au minimum 50,00 EUR (ne change pas avec l'indice IPC) - Sous-limite : Accessoires de bicyclette volés: au maximum 10 % du montant assuré de la bicyclette - Condition : Assurance pour le mobilier + assurance optionnelle Vol et vandalisme requises - Condition : Les Conditions Particulières doivent stipuler l'assurance optionnelle Vol Bicyclette - Condition : Vous devez être le propriétaire de la bicyclette et de ses accessoires - Condition : La bicyclette doit avoir été cadenassée - Condition : Le montant assuré ne change pas avec l'indice ABEX

Leisure Pack - p. 46

Assurance optionnelle couvrant: 1) les dommages causés par le vol de mobilier dans un casier (centre sportif/bien-être, parc d'attractions/loisirs en Belgique, avec traces d'effraction); 2) le vol de mobilier dans un véhicule automoteur ou une caravane (avec traces d'effraction, conditions de fermeture à clé et d'alarme). Couvre aussi le vandalisme et les tentatives de vol au mobilier. Nécessite l'assurance mobilier et l'assurance optionnelle Vol et vandalisme. - Optionnelle : oui · Portée : Casier: en Belgique. Véhicule/caravane: partout dans le monde pendant les loisirs. · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale); pas de franchise pour le vol de valeurs dans un casier - Sous-limite : Vol dans un casier: au maximum 2.500,00 EUR; valeurs au maximum 500,00 EUR (incluses dans les 2.500,00 EUR); pas de franchise pour le vol de valeurs - Sous-limite : Vol dans un véhicule automoteur/caravane: au maximum 9.500,00 EUR; valeurs au maximum 5.500,00 EUR (incluses dans les 9.500,00 EUR) - Condition : Assurance pour le mobilier + assurance optionnelle Vol et vandalisme requises - Condition : Les Conditions Particulières doivent stipuler l'assurance optionnelle Leisure Pack - Condition : Traces d'effraction sur le casier / au véhicule ou à la caravane - Condition : Fermeture à clé du véhicule/caravane et alarme enclenchée si présente; mobilier invisible de l'extérieur

Tous Risques Objets De Valeur - p. 48

Assurance optionnelle payant pour tout dommage inattendu, toute destruction ou perte des objets mentionnés aux Conditions Particulières. Les objets sont assurés en valeur agréée (déterminée aux Conditions Particulières). Exige des mesures de sécurité (remplacement des serrures en cas de clés perdues/volées, fermeture du véhicule à clé, attache/rangement des objets sans surveillance, pas de rangement dans un local inondable). - Optionnelle : oui · Portée : non précisé; couvre aussi les pertes/vols à l'étranger (déclaration à la police requise) · Limite : valeur agréée (déterminée aux Conditions Particulières) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale), sauf mention contraire aux Conditions Particulières - Condition : Les Conditions Particulières doivent préciser que vous avez l'assurance Tous Risques Objets De Valeur - Condition : Les objets vous appartiennent ou appartiennent à une personne pour laquelle vous prenez l'assurance; pas des objets loués ou prêtés pour votre profession - Condition : Mesures de sécurité obligatoires; à défaut, pas de paiement - Condition : Déclaration à la police en cas de perte/vol à l'étranger (au retour en Belgique)

Recours de tiers - p. 55

Assurance supplémentaire: si le bâtiment ou les objets d'un tiers ont subi des dommages matériels du fait du bâtiment assuré ou du mobilier assuré, que la cause est assurée par votre police et que vous êtes responsable (Livre 6 du Code civil), nous payons pour les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs (matériels payés d'abord). Vaut aussi si le loueur abandonne son recours. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Par sinistre: au maximum 9.347.843,53 EUR pour les dommages matériels et immatériels consécutifs pris ensemble (limite commune avec le recours de locataires/occupants) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Sous-limite : 9.347.843,53 EUR par sinistre (commun avec recours de locataires/occupants) - Condition : La cause des dommages doit être assurée par la police - Condition : Vous devez être responsable des dommages

Recours de locataires ou d'occupants - p. 56

Assurance supplémentaire: si vous mettez le bâtiment assuré en location et que le locataire/occupant subit des dommages à ses objets causés par un vice du bâtiment assuré, nous payons pour les dommages matériels aux objets du locataire/occupant et les dommages immatériels consécutifs (article 1721 de l'Ancien Code civil, article 10 du Décret wallon, ou Livre 6 du Code civil). Pas de paiement si le bail est déclaré nul ou dissolu faute de respect des exigences de sécurité/santé/qualité d'habitation. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Par sinistre: au maximum 9.347.843,53 EUR (limite commune avec le recours de tiers) · Franchise : 321,84 EUR (franchise générale) - Sous-limite : 9.347.843,53 EUR par sinistre (commun avec recours de tiers) - Condition : Dommages causés par un vice du bâtiment assuré - Condition : Pas de paiement si bail nul/dissolu pour non-respect des exigences de sécurité, santé et qualité d'habitation

Frais de sauvetage - p. 55

Frais des mesures que vous prenez pour prévenir un sinistre ou pour limiter ses conséquences, en cas de danger imminent (article 106 de la Loi du 4 avril 2014). Payés même s'ils sont supérieurs au montant assuré, mais au maximum les montants indiqués dans les arrêtés d'exécution, et même lorsque les mesures n'ont pas aidé. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Au maximum les montants indiqués dans les arrêtés d'exécution de la Loi du 4 avril 2014 - Condition : Danger imminent - Condition : Mesures urgentes et raisonnables prises en bon père de famille, ou mesures demandées par l'assureur

Dommages matériels au bâtiment assuré et au mobilier assuré (frais article 116) - p. 56

Assurance supplémentaire payant les frais de l'article 116 de la Loi du 4 avril 2014 engendrés par des travaux d'extinction ou d'aide pour clôturer/protéger un bâtiment ou du mobilier, la démolition/destruction pour éviter plus de dommages, l'effondrement d'un bâtiment voisin, la fermentation ou combustion spontanée provoquant incendie/explosion. Payés même sans dommages encore. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Avec les frais supplémentaires (D), au maximum 100 % des montants assurés en bâtiment/responsabilité locative ou d'occupant et contenu, sauf disposition contraire

Frais de l'expert sinistres - p. 56

Frais supplémentaires: frais de votre propre expert (contre-expert) pour déterminer le montant des dommages, selon un barème dégressif (TVA comprise), indexé ABEX. - Optionnelle : non · Limite : 5 % de notre indemnité si celle-ci est de 17.031,90 EUR ou moins; 851,59 EUR + 2 % sur la partie dépassant 17.031,90 EUR (entre 17.031,90 et 170.322,70 EUR); 3.917,41 EUR + 1,50 % sur la partie dépassant 170.322,70 EUR (entre 170.322,70 et 340.645,40 EUR); 6.472,25 EUR + 0,75 % sur la partie dépassant 340.645,40 EUR (au-delà de 340.645,40 EUR) - Condition : Doit s'agir d'un expert professionnel - Condition : En cas de désaccord entre experts: troisième expert (majorité des voix) ou procédure judiciaire

Frais de démolition et de déblaiement - p. 56

Frais supplémentaires pour la démolition et le déblaiement nécessaires afin de reconstruire ou recomposer les objets endommagés, y compris le déblaiement des objets qui ont endommagé le bâtiment et/ou le mobilier, ainsi que le transport et les droits de décharge. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Avec les autres frais supplémentaires, au maximum 100 % des montants assurés, sauf disposition contraire

Frais de stockage et de conservation du mobilier assuré - p. 57

Frais supplémentaires que vous engagez pour stocker et conserver le mobilier assuré sauvé, payés pendant la période de reconstruction normale du bâtiment. Ne comprend pas les frais pour la garde des animaux. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Au maximum 100 % des montants assurés (avec les autres frais supplémentaires) - Condition : Pas de frais de garde des animaux

Frais de clôture et de protection du bâtiment assuré - p. 57

Frais supplémentaires que vous engagez pour clôturer provisoirement et protéger le bâtiment assuré (par ex. placer une bâche sur un toit endommagé par une tempête). - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Au maximum 100 % des montants assurés (avec les autres frais supplémentaires)

Frais de remise en état du jardin (frais supplémentaires) - p. 57

Frais supplémentaires pour la remise en état du jardin lorsque vous avez des dommages matériels au bâtiment/mobilier et à votre jardin dont la cause est assurée. Comprend le remplacement des plantations par de jeunes arbres/arbustes/fleurs des mêmes espèces et le déblaiement. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Dommages au bâtiment/mobilier causés par Tempête/Catastrophes naturelles Baloise: au maximum 25.000,00 EUR; par autres assurances: jusqu'à 100 % des montants assurés. Sans dommages au bâtiment/mobilier: 12.500,00 EUR (Tempête/Cat. nat.) / au maximum 25.000,00 EUR (autres). Total par sinistre: jamais plus de 100 % des montants assurés sauf disposition contraire. - Condition : En cas de catastrophe naturelle, uniquement si vous avez l'assurance Catastrophes naturelles Baloise

Frais supplémentaires pour votre logement de remplacement temporaire - p. 58

Frais supplémentaires payés si vous ne pouvez plus habiter le bâtiment assuré à cause de dommages assurés: séjour à l'hôtel (avec petit-déjeuner), loyer d'un logement de remplacement (propriétaire) ou différence de loyer (locataire), pendant la période de reconstruction normale (y compris la période entre l'introduction de la demande et l'octroi des permis). - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée - Condition : Jamais à la fois les frais de logement de remplacement et le préjudice pour chômage immobilier pour la même période

Votre préjudice en raison du chômage du bâtiment assuré - p. 58

Frais supplémentaires: si vous ne pouvez plus habiter/occuper le bâtiment assuré à cause de dommages assurés, nous payons pour le chômage pendant la période de reconstruction normale: valeur locative des locaux (propriétaire occupant), loyer non perçu (mise en location), ou responsabilité (locataire responsable). Ne couvre pas les dommages immatériels consécutifs liés aux panneaux solaires. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée - Condition : Pas à la fois avec les frais de logement de remplacement pour la même période - Condition : Pas de dommages immatériels consécutifs pour l'impossibilité d'utiliser les panneaux solaires

Frais des pompiers - p. 58

Frais supplémentaires: les frais des pompiers. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée

Frais médicaux et frais funéraires - p. 58

Assurance de personnes payant les frais médicaux (médecin, pharmacie, transport en ambulance, soins infirmiers) engagés dans l'année qui suit un événement assuré ayant blessé le preneur d'assurance ou une personne qui cohabite avec lui, et les frais funéraires en cas de décès dans l'année qui suit l'événement. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Par événement, pour l'ensemble des personnes blessées et décédées: au maximum 35.500,00 EUR - Condition : Vous devez habiter à l'adresse assurée et le bâtiment assuré doit être assuré dans cette police - Condition : Nous déduisons le montant récupérable auprès de la mutuelle - Condition : Frais engagés dans l'année qui suit l'événement

Frais en raison de nouvelles normes de construction - p. 64

Nous payons les frais supplémentaires résultant de l'obligation de respecter de nouvelles normes de construction obligatoires (normes environnementales et de construction imposées par les autorités fédérales, régionales, provinciales ou communales belges) pour réparer ou reconstruire le bâtiment assuré endommagé. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Jusqu'à 10 % du montant assuré pour le bâtiment - Condition : Normes imposées dans les conditions de l'obligation de notification ou du permis de construire - Condition : Déduction des subventions/primes des pouvoirs publics - Condition : Pas de paiement si le bâtiment aurait dû satisfaire aux normes avant le sinistre et que vous ne l'avez pas fait - Condition : Pas de paiement pour d'autres travaux que la réparation des dommages

Avance - p. 69

En cas de dommages assurés, nous vous payons une avance (par ex. pour acheter des vêtements ou réparer d'urgence, comme recouvrir le toit après un incendie). L'avance est déduite de l'indemnité totale; tout trop-perçu doit être remboursé. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée · Limite : Au maximum 16.000,00 EUR

Baloise Assistance - p. 72

Service d'assistance fourni par Europ Assistance Belgium (Baloise agissant comme assureur mandaté), accessible 24h/24 et 7j/7, en cas de dommages assurés par la police ou d'accident à l'adresse assurée: service d'information, aide pour petits services/travaux, aide pour le chauffage central/chauffe-eau, aide après sinistre (voiture de remplacement, ambulance, aide à domicile, mesures d'urgence, déménagement du mobilier, surveillance, service de nettoyage, garde d'enfants/personnes handicapées, accueil de chiens et chats, retour anticipé, envoi de messages urgents, recherche d'un hôtel), aide en cas d'impossibilité de rentrer (serrurier), aide en cas d'accident dans le bâtiment assuré. Pas de franchise. - Optionnelle : non · Portée : adresse assurée en Belgique (pas à une autre adresse ni hors Belgique) · Franchise : Pas de franchise - Sous-limite : Chauffage central/chauffe-eau: frais des réparations urgentes au maximum 400,00 EUR (dont pièces de rechange au maximum 100,00 EUR), taxes et frais compris; appareil de chauffage de remplacement pendant 5 jours consécutifs maximum, ou hôtel 200,00 EUR par nuit pour 2 nuits maximum - Sous-limite : Voiture de remplacement (classe A ou B): durée maximale de 7 jours consécutifs, + taxi - Sous-limite : Aide à domicile après sinistre: au maximum 250,00 EUR taxes et charges comprises - Sous-limite : Déménagement du mobilier: au maximum 400,00 EUR taxes et charges comprises - Sous-limite : Surveillance après dommages au bâtiment: 72 heures maximum; système d'alarme hors d'usage: 48 heures maximum - Sous-limite : Service de nettoyage: 7 jours maximum, jusqu'à 80,00 EUR par jour - Sous-limite : Garde d'enfants/personnes handicapées: au maximum 125,00 EUR par jour, 7 jours maximum - Sous-limite : Accueil de chiens et chats: au maximum 125,00 EUR taxes et charges comprises - Sous-limite : Impossibilité de rentrer (serrurier): au maximum 300,00 EUR par sinistre et par an, taxes et charges comprises - Sous-limite : Accident - garde d'enfants: au maximum 125,00 EUR par jour, 7 jours maximum (hospitalisation 24h+) - Sous-limite : Accident - garde de chiens et chats: au maximum 125,00 EUR - Sous-limite : Accident - aide à domicile: jusqu'à 80,00 EUR par jour, 7 jours maximum (hospitalisation 7 jours+) - Condition : Dommages assurés par la police Habitation Select ou accident à l'adresse assurée - Condition : Contacter Baloise Assistance immédiatement (+32 3 870 95 70 / assistance@baloise.be) - Condition : En cas de vol: plainte à la police dans les 24 heures et envoi de la preuve

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Dommages causés intentionnellement	Les dommages que vous avez causés intentionnellement: vous avez fait (ou n'avez rien fait) quelque chose qui cause des dommages en sachant que vous alliez causer ces dommages.	all	p. 17
Dommages causés par la police, l'armée ou à la suite d'une guerre	Les dommages causés par la réquisition ou la saisie du bâtiment/mobilier par la police ou l'armée, et les dommages causés à la suite d'une guerre ou de faits similaires et d'une guerre civile. (Sous l'assurance de base Incendie et autres assurances, les dommages causés par des conflits du travail, des attentats et le terrorisme sont assurés.)	all	p. 17
Dommages causés par des rongeurs, moisissures, spores, insectes ou parasites	Dommages causés par des rongeurs, des moisissures, des spores, des insectes ou des parasites.	all	p. 17
Dommages causés par une réaction atomique, la radioactivité ou les rayonnements ionisants	Réaction atomique (toute réaction qui libère de l'énergie nucléaire), radioactivité (par ex. rayonnement d'une bombe/centrale nucléaire), rayonnements ionisants (par ex. d'un appareil de radiographie).	all	p. 17
Dommages causés par une pollution de l'environnement	Dommages causés par une pollution de l'environnement. (Dans certaines situations, payés sous l'assurance de base Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout ou Responsabilité Civile Immeuble.)	all	p. 17
Dommages causés par l'amiante	Dommages causés par l'amiante, par contact direct ou une autre voie, par sa caractéristique spéciale, ou lorsqu'elle est présente dans une autre matière ou un autre objet.	all	p. 17
Dommages esthétiques	Dommages esthétiques.	all	p. 17
Dommages par non-respect des mesures imposées	Les dommages causés par le fait que vous n'avez pas pris les mesures demandées pour prévenir les dommages (par ex. vider les conduites pendant la période de gel pour l'assurance Dégâts des eaux et mazout).	all	p. 17
Dommages par non-réparation de la cause après un sinistre précédent	Les dommages causés par le fait que vous n'avez pas réparé la cause constatée après un sinistre précédent et que vous avez de nouveau des dommages en raison de la même cause.	all	p. 17
Heurt - exclusions (Incendie et autres assurances)	Sauf pour: dommages que vous/votre invité/le locataire ou utilisateur causez; dommages par un objet (animaux/véhicules compris) dont vous/votre invité/l'utilisateur êtes propriétaire ou détenteur; dommages à un animal par un autre animal; dommages à un véhicule par un autre véhicule; dommages par effraction ou vandalisme; dommages par un phénomène naturel (catastrophe naturelle, vent, neige, gel); dommages par des liquides gelés (grêle, glace, pression de la glace); dommages à l'objet (animaux/véhicules compris) qui a causé le heurt; dommages par le contact physique; dommages par le heurt répété (orniérage, oiseaux, martres). Non payé si le bâtiment est en construction, délabré ou en rénovation.	Incendie et autres assurances	p. 20
Effraction - exclusions (Incendie et autres assurances)	Sauf: bâtiment inoccupé parce qu'en construction/rénovation à la base de l'effraction ou tentative; bâtiment non régulièrement occupé et non entretenu à la base de l'effraction/tentative; dommages à des matériaux de construction destinés à la construction/rénovation/réparation.	Incendie et autres assurances	p. 21
Vol d'une partie du bâtiment - exclusions	Sauf: bâtiment inoccupé parce qu'en construction/rénovation à la base du vol; dommages par le vol de matériaux de construction; bâtiment non régulièrement occupé et non entretenu à la base du vol; vol par la personne qui loue ou occupe le bâtiment assuré.	Incendie et autres assurances	p. 21
Vandalisme au bâtiment - exclusions	Sauf: bâtiment inoccupé parce qu'en construction/rénovation à la base du vandalisme; bâtiment non régulièrement occupé et non entretenu à la base du vandalisme; dommages à des matériaux de construction; vandalisme par la personne qui loue ou occupe le bâtiment assuré.	Incendie et autres assurances	p. 21
Terrorisme - exclusions	Sauf: dommages hors des limites de cette assurance; dommages aux risques non belges (adresse hors Belgique); dommages causés par des armes nucléaires (armes/engins destinés à exploser par la modification structurelle du noyau atomique).	Incendie et autres assurances	p. 22
Dégâts des eaux - exclusions	Sauf: eau ne venant pas de l'installation hydraulique (avec de nombreuses contre-exceptions: toit/terrasse de toit, joints d'étanchéité, rosace de robinet, matelas à eau, aquarium, vapeur, chauffage par le sol/collecteur solaire, extincteur); dommages par mauvais entretien des conduites (sauf corrosion invisible); panne de l'installation hydraulique à cause du gel (mesures de prévention obligatoires); gel à l'extérieur du bâtiment; eaux souterraines ou humidité ascensionnelle; porosité de tuiles/sols/murs/joints; condensation et eau de condensation (sauf fuite d'une conduite fixe reliée aux égouts publics); infiltration d'eau via des ouvertures (sauf jointure cheminée/toit); dommages à l'installation hydraulique qui a causé les dommages; dommages à l'appareil relié à la conduite qui a causé les dommages.	Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout	p. 23
Dommages causés par le mazout - exclusions	Sauf: mazout ne provenant pas d'une installation au mazout; installation au mazout non conforme aux exigences légales dont vous êtes responsable; mazout non utilisé pour le chauffage d'un bâtiment; gel; catastrophe naturelle; mauvais entretien de l'installation au mazout (sauf corrosion invisible); dommages dont la cause n'est pas survenue pendant la durée de cette assurance; dommages à l'installation au mazout qui a causé les dommages (par ex. la citerne).	Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout	p. 24
Frais de détection/réparation de fuite - exclusions	Nous ne payons pas: les frais de détection d'une fuite autre que dans une conduite (recherche d'une fuite dans une piscine ou un toit); la réparation des joints élastiques autour des installations sanitaires ou d'une douche; la réparation d'une conduite de capteurs solaires.	Dégâts des eaux et dommages causés par le mazout	p. 24
Tempête, grêle, pression neige/glace - exclusions	Sauf: dommages au bâtiment délabré (et son mobilier); dommages par tempête/pression neige-glace au bâtiment principal non entièrement fermé (en construction/rénovation); dommages au mobilier du bâtiment principal/dépendance non fermé(e) (en construction/rénovation); dommages aux animaux à l'extérieur; dommages aux serres utilisées pour votre métier; dommages au mobilier par précipitations sans que le bâtiment ait d'abord été endommagé; dommages aux objets extérieurs non fixés de façon permanente (sauf panneaux solaires dans le jardin/toit plat et objets extérieurs jusqu'à 5.500,00 EUR).	Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace	p. 25
Catastrophes naturelles Baloise - exclusions	Sauf pour les dommages aux: récoltes encore sur champ; bétail à l'extérieur; sol; cultures en pleine terre; forêts; piscines, jacuzzis, piscines naturelles, courts de tennis et terrains de golf; objets extérieurs non fixés (sauf panneaux solaires jardin/toit plat et objets extérieurs jusqu'à 5.500,00 EUR); animaux à l'extérieur; véhicules à moteur (voitures, motos, bateaux; sauf bicyclettes dans le bâtiment principal/dépendance); aéronef; objets transportés; bâtiments/objets régis par des lois spéciales ou traités internationaux; rayonnements ionisants (radioactifs); effraction/tentative/vol/tentative de vol/vandalisme facilité(e) par la catastrophe naturelle.	Catastrophes naturelles Baloise	p. 27
Catastrophes naturelles Bureau de Tarification - exclusions	Sauf pour les dommages aux: récoltes encore sur champ; bétail à l'extérieur; sol; cultures en pleine terre; forêts; objets extérieurs non fixés; grange, abri de jardin ou remise (et leur mobilier); clôtures et haies; jardin, plantations, entrées et allées, sentiers, terrasses, cours intérieures; biens de luxe (piscines, jacuzzis, piscines naturelles, courts de tennis, terrains de golf); bâtiments vétustes ou démolis (sauf résidence principale); constructions facilement démontables/déplaçables (sauf résidence principale); bâtiment en construction/rénovation/réparation occupable (sauf si occupé); véhicules à moteur; navires et aéronefs; objets transportés; bâtiments/mobilier régis par des lois spéciales ou traités internationaux; rayonnements ionisants (radioactifs); effraction/tentative/vol/tentative de vol/vandalisme facilité(e) par la catastrophe naturelle.	Catastrophes naturelles Bureau de Tarification	p. 28
Bris de vitrage - exclusions	Sauf pour: dommages aux objets qui ne sont pas du vitrage assuré (lampadaire, lustre); écrans de tablettes et petits appareils tenus en main (smartphones, lecteurs MP3, caméras, systèmes GPS); objets qui se brisent avant d'être placés, quand ils sont déposés ou déplacés; rayures; écaillement; serres utilisées dans le cadre de votre profession.	Bris de vitrage	p. 30
Responsabilité Civile Immeuble - exclusions	Sauf pour: dommages causés par des véhicules, navires et aéronefs (voiture, vélo, bateau); dommages par un ascenseur pour personnes ou monte-charge (sauf contrôle agréé + entretien annuel par entreprise agréée); dommages à une partie commune dont l'ACP est responsable; dommages par le bâtiment délabré (ou une partie); pollution de l'environnement non issue d'un événement soudain et inattendu; glissement de votre terrain ou du bâtiment assuré; objets/bâtiment utilisés pour votre métier; objets que vous détenez sans en être propriétaire (empruntés, loués, confiés); dommages payés pour le recours de tiers ou de locataires/occupants; vice connu avant le sinistre; mazout d'une installation non conforme aux prescriptions légales dont vous êtes responsable; dommages contractuels (sauf article 1721 de l'Ancien Code civil / article 10 du Décret wallon). Ne paie jamais pour les dommages causés par des animaux.	Responsabilité Civile Immeuble	p. 31
Tous Risques Ordinateur - exclusions	Sauf pour: dommages aux clés USB, cartes mémoire, disques durs, CD-ROM, bandes magnétiques, cassettes et autres supports de données; vol/tentative de vol d'un ordinateur à l'extérieur; vandalisme à un ordinateur à l'extérieur; dommages autres que ceux à l'ordinateur lui-même (perte d'informations); dommages payés par le magasin, l'usine, le fournisseur, le réparateur ou le technicien.	Tous Risques Ordinateur	p. 33
Vol et vandalisme - exclusions (situations)	Sauf: dommages sans traces d'effraction à la partie extérieure du bâtiment principal/dépendance (appartement: pas de traces d'effraction à la porte), avec contre-exceptions (fausses clés/clés volées/perdues, voleur enfermé, violence/menaces, intrusion clandestine avec présence, personne autorisée); dommages sans traces d'effraction dans cave/grenier/débarras/garage/box partagé; dommages que vous avez causés vous-même ou auxquels vous avez participé; usage abusif de cartes de débit/crédit ou de paiements électroniques; vol par cybercriminalité; mobilier disparu sans explication.	Vol et vandalisme (mobilier à l'adresse assurée)	p. 35
Vol et vandalisme - exclusions (objets)	Sauf pour: mobilier à l'extérieur (jouets, sculptures, poissons; contre-exceptions: vol de meubles de jardin/piscine, éclairage de jardin, barbecue, cuisine extérieure, bâche, et vol de mazout de chauffage); fourrures, bijoux, objets en métaux précieux et collections à l'extérieur, dans une dépendance ou dans cave/grenier/débarras/garage/box partagé; véhicules automoteurs, remorques et ce qui est placé dessus/dedans (GPS, porte-bagages); mobilier dans un espace partagé; mobilier dans un bâtiment non régulièrement occupé; mobilier loué volé par le locataire/occupant.	Vol et vandalisme (mobilier à l'adresse assurée)	p. 35
Vol/perte de clés et télécommandes - exclusions	Sauf pour: le remplacement des clés et serrures des parties communes du bâtiment assuré (portes par lesquelles un tiers entre, ex. porte extérieure commune d'un immeuble); le remplacement de la télécommande des portes extérieures par lesquelles un tiers entre.	Vol et vandalisme (mobilier à l'adresse assurée)	p. 37
Surround Package - remise en état du jardin - exclusions	Ne payons pas: frais d'assainissement du sol et de remise en état du jardin ensemble; simple entretien du jardin; récoltes encore sur champ; dommages lors de l'entretien/aménagement du jardin; plantations mortes ou malades; déblaiement des plantations mortes/malades et de leurs branches; dommages temporaires (plantations qui se remettront spontanément); endommagement/destruction intentionnel(le) du jardin par un assuré (sauf votre personnel); dommages causés par des animaux (renvoi au point 2).	Surround Package	p. 44
Surround Package - véhicules automoteurs - exclusions	Ne payons jamais pour les dommages aux quads. Ne payons pas si le véhicule est stationné sous un carport ou dans un espace partagé. Pour un véhicule à 3 roues ou moins stationné à l'extérieur, pas de paiement pour les dommages par grêle, pression de la neige et de la glace.	Surround Package	p. 42
Vol Bicyclette - exclusions	Sauf: vol rendu possible parce que la bicyclette n'était pas cadenassée; vol d'accessoires ou de pièces détachées alors que la bicyclette n'a pas été volée; dommages par tentative de vol de la bicyclette ou d'accessoires; dommages par vandalisme; participation au vol de votre bicyclette; dommages résultant du prêt de la bicyclette non rendue.	Vol Bicyclette	p. 45
Leisure Pack - casier - exclusions	Sauf pour: mobilier dans un casier hors bâtiment; casier dans un bâtiment hors Belgique; casier dans un bâtiment qui n'est pas un centre sportif, un centre de bien-être, un parc d'attractions ou de loisirs; vol sans trace d'effraction sur le casier; vandalisme sans trace d'effraction sur le casier.	Leisure Pack	p. 46
Leisure Pack - véhicule/caravane - exclusions	Sauf pour: mobilier utilisé pour votre profession; dommages au véhicule automoteur ou à la caravane.	Leisure Pack	p. 47
Tous Risques Objets De Valeur - exclusions	Sauf pour: propre vice de l'objet; vétusté; influence/effet de substances (décoloration par le soleil); travaux à l'objet (entretien, réparation); moisissures, insectes, micro-organismes; objets dans un bâtiment délabré; dommages payés par le magasin/usine/fournisseur/réparateur/monteur; perte de données sur supports d'informations; virus informatique, hacking, champs électromagnétiques; dommages indirects (dommages immatériels consécutifs, perte d'usage, diminution de valeur après réparation, collection/set/ensemble incomplet); dommages causés intentionnellement, par mauvais entretien ou usage détourné; dommages causés par un tiers dont vous aviez connaissance (sauf votre personnel à votre insu).	Tous Risques Objets De Valeur	p. 48
Garage/emplacement de parking à une autre adresse - exclusions vol/vandalisme	Nous ne payons pas: le vol de valeurs; les dommages par vol/vandalisme au mobilier sur un emplacement de parking; le vol ou le vandalisme de votre véhicule automoteur ou remorque; le vol/vandalisme d'un objet fixé dans ou sur le véhicule automoteur (porte-bagages).	Vol et vandalisme (mobilier à l'adresse assurée)	p. 53
Baloise Assistance - exclusions générales	Ne payons jamais pour: bâtiments/mobilier hors de Belgique; frais du prestataire sans accès au bâtiment à l'heure convenue; frais de vétusté ou d'altération prévisible (chaudière 15 ans, installation électrique 35 ans, conduites de chauffage 40 ans); sinistre causé intentionnellement par vous/le bénéficiaire; manque d'entretien du bâtiment/installations fixes; installations fixes non conformes aux prescriptions légales; dommages/réparations provisoires connus avant la police; dommages causés par la police/l'armée à cause d'une guerre/terrorisme/grèves; dommages par tempête/tremblement de terre/éruptions volcaniques/raz-de-marée/autre catastrophe naturelle; radioactivité/énergie nucléaire; pollution; interruption/déconnexion de gaz/électricité/eau avant le compteur; manque de mazout ou bonbonne de gaz vide; parties communes des bâtiments à habitations multiples; installations communes fixes de bâtiments à habitations multiples; réparations définitives; dysfonctionnement/panne d'un circuit électronique/intégré/micropuce/microprocesseur/hardware/software/ordinateur/télécommunication; dommages aux panneaux solaires; dommages dans des locaux destinés à des activités commerciales.	Baloise Assistance	p. 80
Baloise Assistance - aide après sinistre - exclusions	Vous ne recevez pas d'aide si: dommages à une autre adresse que l'adresse assurée; dommages à une adresse hors de Belgique; dommages à la suite d'une catastrophe naturelle; dommages assurés par le point 14 (Dommages causés par le terrorisme) de l'assurance Incendie et autres assurances.	Baloise Assistance	p. 80

Franchises

• Standard : 321,84 EUR par sinistre pour les dommages au bâtiment assuré ou au mobilier assuré, et pour les dommages à un tiers dont vous êtes responsable (change tous les mois selon l'indice IPC, base 1981). Pas de franchise si un tiers est blessé.
• Variable : Catastrophes naturelles Bureau de Tarification: 1.583,94 EUR. Vol Bicyclette: 10 % du montant assuré, au minimum 50,00 EUR (ne change pas avec l'indice). Une franchise s'applique par vitre séparée pour la vitre isolante opaque. Pas de franchise pour le vol/perte de clés et télécommandes ni pour le service Baloise Assistance. Les Conditions Particulières peuvent mentionner un autre montant.
• Par garantie : Franchise applicable par sinistre. En cas de sous-assurance, l'indemnité est d'abord réduite de la franchise puis la règle proportionnelle est appliquée.

Obligations de l'assuré

• Informer Baloise dès que possible que vous avez subi des dommages et donner toutes les informations utiles (comment les dommages sont survenus, si un tiers est responsable). (dès que possible · En cas de préjudice pour l'assureur: indemnité réduite ou remboursement réclamé; si non-respect intentionnel: aucun paiement.) p. 62
• Donner une liste de tous les objets endommagés et le coût de réparation, ou la valeur des objets non réparables. p. 62
• Conserver tous les objets endommagés et ne rien changer à la situation; donner à l'expert la possibilité d'examiner les dommages. p. 62
• Remettre l'attestation hypothécaire en cas de prêt/inscription hypothécaire, et la preuve de gage ou de réserve de propriété enregistrée au Registre national des gages. p. 62
• Remettre immédiatement toute lettre, document, assignation reçus d'un tiers ou du tribunal; se présenter si vous devez comparaître devant le juge. (immédiatement) p. 62
• Ne pas se débarrasser des objets endommagés, ne rien changer aux dommages, ne procéder à aucune réparation sauf urgente (avec photos et conservation de la partie endommagée); ne rien faire qui réduirait les chances de recours contre un tiers. p. 63
• En cas de vol: déposer plainte auprès de la police dans les 24 heures qui suivent la découverte du vol; informer Baloise dans les 48 heures; prévenir la banque ou Card Stop (078 170 170) si cartes/valeurs volées; signaler immédiatement les objets retrouvés. (plainte dans les 24 heures, information dans les 48 heures) p. 63
• En cas de terrorisme: déclarer les dommages à la police si demandé; faire tout ce que les pouvoirs publics demandent pour obtenir une indemnité; prévenir immédiatement Baloise si vous avez reçu ce montant. (immédiatement) p. 63
• Si vous êtes responsable de dommages à un tiers: ne pas reconnaître votre responsabilité, ne pas payer ni promettre de payer; remettre immédiatement tous les documents du tiers ou du tribunal; se présenter si vous devez comparaître. (immédiatement) p. 63
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une aggravation des dommages une fois ceux-ci survenus. p. 62
• Vous êtes obligé de communiquer votre nouvelle adresse et toutes les informations relatives lorsque vous déménagez. (le plus tôt possible · Recalcul de la police et de la prime (Conditions Générales Dispositions Administratives, chapitre 5).) p. 54

Procédure de sinistre

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter une aggravation des dommages. p. 62
2. Informer Baloise dès que possible du sinistre et fournir toutes les informations utiles ainsi que la liste des objets endommagés et leur coût. (délai : dès que possible) p. 62
3. Conserver les objets endommagés, ne rien modifier, permettre à l'expert d'examiner les dommages (aucune réparation sauf urgente, avec photos). p. 62
4. En cas de vol: déposer plainte à la police dans les 24 heures et informer Baloise dans les 48 heures. (délai : 24 heures (police) / 48 heures (Baloise)) p. 63
5. L'expert de Baloise détermine le montant des dommages; vous pouvez désigner votre propre contre-expert; en cas de désaccord, un troisième expert (majorité des voix) ou une procédure judiciaire. (délai : l'expertise doit être terminée dans les 90 jours après la déclaration du sinistre) p. 68
6. Paiement: avance jusqu'à 16.000,00 EUR; frais de logement de remplacement dans les 15 jours après remise des justificatifs; montant non contesté dans les 30 jours après accord; montant contesté dans les 30 jours après accord (accord dans les 90 jours après désignation de votre expert). Intérêts au double du taux légal en cas de retard imputable à l'assureur. (délai : 15 jours / 30 jours / 90 jours selon le cas) p. 71

Durée & résiliation

• Droit spécial : L'assurance Dommages causés par un conflit du travail ou un attentat peut prendre fin si le ministre de l'Économie en donne l'autorisation; elle prend alors fin 7 jours plus tard. Baloise peut aussi mettre fin à cette même assurance dans ces conditions. Les règles de durée, résiliation et renouvellement figurent dans les Conditions Générales Dispositions Administratives, non reprises dans ce document.

Conditions particulières

• L'ensemble des conditions constituent la police, dans l'ordre: 1. Conditions Particulières, 2. Conditions Générales Habitation Select, 3. Conditions Générales Dispositions Administratives. Les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales Habitation Select, qui priment sur les Conditions Générales Dispositions Administratives. En cas de Protection juridique / Safe Home, les Conditions Particulières priment sur les Conditions Générales d'Euromex SA / Safe Home. p. 2
• La police Habitation Select est une police combinée offrant plusieurs assurances, avec des conséquences précisées dans les Conditions Générales Dispositions Administratives. p. 2
• Si des dommages sont assurés dans plus d'une assurance de la police, Baloise ne paie qu'une fois pour les mêmes dommages, en utilisant l'assurance qui permet de recevoir le plus. p. 64
• Si le bâtiment/objet endommagé présente une vétusté de 30 % ou moins, le montant total des dommages est payé; si la vétusté est supérieure à 30 %, la part de vétusté au-delà de 30 % est déduite. Pour les dommages électriques/foudre: réparation payée, ou prix d'une nouvelle installation/appareil équivalent si non réparable. p. 65
• En cas de sous-assurance, l'indemnité est réduite (montant des dommages x montant assuré / montant qui aurait dû être assuré). Non appliquée dans plusieurs situations: absence de mise à disposition d'un système d'évaluation, système d'évaluation correctement complété, assurance au premier risque, expertise acceptée, calcul correct de la responsabilité locative/d'occupant d'un appartement, frais des chapitres 11 et 12, sous-assurance ne dépassant pas 10 %, dommages inférieurs à 5.500,00 EUR hors TVA (seule la part au-delà de 5.500,00 EUR est réduite). p. 66
• Si le bâtiment et le mobilier sont assurés à la même adresse, une partie du montant assuré trop élevé peut être reportée sur le montant assuré trop faible (sauf pour un sinistre vol lorsque le bâtiment est surassuré et le mobilier sous-assuré). p. 67
• Si les montants assurés changent selon l'indice ABEX et que l'indice change pendant la période de reconstruction normale, l'indemnité est ajustée; la majoration ne peut dépasser 120 % du montant déterminé avant le changement d'indice, ni le prix de reconstruction. p. 68
• Bâtiment: 100 % de l'indemnité hors TVA (TVA non récupérable et droits d'enregistrement payés sous conditions). Mobilier: 100 % de l'indemnité, TVA non récupérable comprise (sauf véhicule automoteur). Véhicule automoteur: jamais plus de 75.000,00 EUR hors TVA par sinistre pour l'ensemble; règles spécifiques selon réparation ou perte totale; TVA sur la marge bénéficiaire de 3,15 % du montant d'achat le cas échéant. p. 69
• L'indemnité est accordée au preneur d'assurance (ou directement au tiers en RC Immeuble/recours). En cas de copropriété, paiement à l'ACP pour les parties communes et aux copropriétaires concernés pour les parties non communes. Baloise ne réclame pas son indemnité au preneur d'assurance, aux assurés, au co-locataire/co-occupant du même logement d'étudiant, aux parents/alliés en ligne directe et invités, ni au propriétaire/locataire bénéficiant d'un abandon de recours - sauf faute intentionnelle ou existence d'une assurance de responsabilité. p. 71
• Les assurances valables à l'adresse assurée s'étendent à certaines résidences à une autre adresse: mobilier temporairement ailleurs (120 jours/an, monde entier), villégiature, logement d'étudiant, salle des fêtes, garage/emplacement de parking, chambre/appartement de maison de repos ou de soins, logement de remplacement, et en cas de déménagement (120 jours). Le Surround Package et Baloise Assistance ne sont pas valables à une autre adresse; Tous Risques Ordinateur uniquement dans le logement d'étudiant et de remplacement. p. 49
• Le montant assuré du bâtiment se détermine en valeur à neuf (valeur réelle si murs extérieurs/éléments de support à 30 % ou plus de matériaux inflammables, ou si locataire/occupant). Le mobilier en valeur à neuf, sauf valeur réelle (linge, vêtements, véhicules sans moteur), valeur de remplacement (antiquités, art, collections, bijoux, montre > 9.500,00 EUR, fourrures, animaux, valeurs), prix d'achat (marchandises), valeur de vente (véhicules automoteurs). Assurance au premier risque possible: bâtiment à partir de 191.304,35 EUR, mobilier à partir de 53.565,22 EUR (ou < si au moins 1/4 du montant bâtiment); montants indexés ABEX (division par 1056). p. 59

Lacunes d'extraction

• Les conditions de durée, de tacite reconduction, de délai de préavis, de méthodes de résiliation et le délai de prescription ne figurent pas dans ce document: elles sont renvoyées aux Conditions Générales Dispositions Administratives (voir pages 3 et 54), qui ne sont pas incluses dans le texte fourni.
• target_audience et branch_code ne sont pas explicitement indiqués sur le document.
• Le document ne contient aucune période d'attente (waiting_periods vide) - aucune franchise/délai de carence de ce type n'est mentionné.
• Certains plafonds (montants assurés du bâtiment, du mobilier, de la responsabilité locative/d'occupant, de la bicyclette) renvoient aux Conditions Particulières et ne sont donc pas chiffrés dans ce document.
• Le montant total maximal en Catastrophes naturelles renvoie à l'article 130 de la Loi du 4 avril 2014 et n'est pas chiffré dans le document (seuls des chiffres d'exemple sont donnés page 27).

Documents liés

• Habitation Select (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 06.26

Source & fidélité

• Source : https://www.baloise.be/dam/jcr:b8f29d19-63c3-4cb0-b5c1-d75fb14f9954/B2053.BRA.06.26-CG-Habitation-Select.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 82 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.