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Assistance temporaire

Résumé

Conditions générales du contrat Ethias « Assistance temporaire », une assurance voyage/assistance temporaire conclue pour une durée ne pouvant excéder une année. Le contrat couvre les assurés désignés aux conditions particulières lors de leurs déplacements, à l'étranger (assistance médicale, rapatriement, frais médicaux, décès, retour anticipé, avances de fonds, etc.) et en Belgique (transport du malade/blessé, décès). Les prestations d'assistance sont organisées par IMA BENELUX pour le compte d'Ethias SA via le service Ethias Assistance. L'étendue géographique se répartit entre le Groupe 1 (Europe et Maghreb) et le Groupe 2 (autres pays).

  • Assureur : Ethias · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 03/25

Définitions

Terme Définition Page
Assurés Les personnes désignées par le preneur d'assurance et inscrites aux conditions particulières. p. 6
Étendue géographique Groupe 1 : Europe et Maghreb ; Groupe 2 : autres pays. p. 6
Membre de la famille (retour anticipé en cas de décès) Conjoint, père, mère, enfant, frère ou sœur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-sœurs. p. 8
BNB Banque Nationale de Belgique, autorité de contrôle des entreprises d'assurance ; Boulevard de Berlaimont 14 - 1000 Bruxelles ; Tél. 02 221 21 11 - Fax 02 221 31 00 ; www.nbb.be. p. 13

Garanties

Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé - p. 7

En cas de maladie ou de blessure survenant à l'assuré pendant la durée de son contrat, Ethias Assistance, aussitôt prévenue, organise les contacts médicaux nécessaires ; toute décision est prise en accord avec le médecin local et la famille. Lorsque les médecins préconisent le rapatriement de l'assuré malade ou blessé ou son transfert dans un centre hospitalier mieux équipé, Ethias Assistance prend en charge son transport, sous surveillance médicale au besoin, selon la gravité du cas : par train (wagon-lit ou couchette), par ambulance, par véhicule de location, par avion des lignes régulières, par avion sanitaire spécial. Seules des exigences d'ordre médical fixent le choix du moyen de transport et le lieu d'hospitalisation. Ethias Assistance organise et prend en charge le retour d'un autre assuré pour accompagner l'assuré malade ou blessé lors du rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Ethias Assistance doit être aussitôt prévenue. - Condition : Le rapatriement/transfert n'intervient que lorsque les médecins le préconisent. - Condition : Dans tous les cas, le transport doit être précédé de l'accord d'Ethias Assistance.

Sports d'hiver - p. 7

En cas d'accident sur une piste de ski, Ethias Assistance prend en charge : les frais de descente en traîneau et/ou hélicoptère, ainsi que les frais de transfert du lieu de l'accident vers un centre hospitalier ; le remboursement du ski-pass au prorata des jours non utilisés, jusqu'à 125,00 euros TTC, lorsque l'assuré est dans l'incapacité de pratiquer le ski suite à un accident ou une maladie. Le remboursement est effectué sur présentation d'un justificatif médical. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Remboursement du ski-pass jusqu'à 125,00 euros TTC - Sous-limite : {'name': 'Remboursement du ski-pass au prorata des jours non utilisés', 'limit': '125,00 euros TTC'} - Condition : Accident sur une piste de ski. - Condition : Incapacité de pratiquer le ski suite à un accident ou une maladie (pour le remboursement du ski-pass). - Condition : Remboursement effectué sur présentation d'un justificatif médical.

Frais de recherche et de secours - p. 7

En cas d'accident ou de disparition à l'étranger, Ethias Assistance prend en charge les frais de recherche et de sauvetage à concurrence de 6 250,00 euros TTC. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : 6 250,00 euros TTC - Condition : Accident ou disparition à l'étranger.

Assistance aux animaux domestiques (chiens et chats uniquement) - p. 7

Ethias Assistance organise et prend en charge le rapatriement des animaux domestiques lorsque l'assuré lui-même bénéficie d'un rapatriement couvert par la présente police. Toutefois, les frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire imposés par la réglementation en matière de transport aérien restent à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Franchise : Les frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire imposés par la réglementation en matière de transport aérien restent à la charge de l'assuré. - Condition : Chiens et chats uniquement. - Condition : L'assuré doit lui-même bénéficier d'un rapatriement couvert par la présente police.

Déplacement au chevet de l'assuré d'un membre de la famille resté en Belgique - p. 7

  1. Si les médecins ne préconisent pas le rapatriement de l'assuré malade ou blessé et si l'hospitalisation doit dépasser cinq jours, Ethias Assistance organise à ses frais le déplacement aller-retour d'un membre de la famille ou d'une personne désignée par celle-ci, résidant en Belgique, par chemin de fer (en 1re classe) ou par avion (en classe économique), pour se rendre au chevet de l'assuré. 2. Si le ou les assurés qui accompagnent des enfants de moins de 15 ans, eux-mêmes assurés, se trouvent dans l'impossibilité de s'occuper de ceux-ci par suite d'une maladie ou d'un accident, Ethias Assistance organise à ses frais le déplacement aller-retour, par chemin de fer (1re classe) ou avion (classe économique), d'une personne désignée par la famille et résidant en Belgique. 3. Si un enfant de moins de 18 ans non accompagné de ses parents est hospitalisé suite à une maladie ou un accident, Ethias Assistance organise à ses frais le déplacement aller-retour d'un des parents, par chemin de fer (1re classe) ou avion (classe économique), pour se rendre au chevet de son enfant. Dans chaque cas, les frais de séjour sont pris en charge à concurrence de 500,00 euros TTC (maximum 100,00 euros TTC par nuit).
  2. Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Frais de séjour à concurrence de 500,00 euros TTC (maximum 100,00 euros TTC par nuit)
  3. Sous-limite : {'name': 'Frais de séjour', 'limit': '500,00 euros TTC'}
  4. Sous-limite : {'name': 'Frais de séjour par nuit', 'limit': 'maximum 100,00 euros TTC par nuit'}
  5. Condition : Cas 1 : les médecins ne préconisent pas le rapatriement et l'hospitalisation doit dépasser cinq jours.
  6. Condition : Cas 2 : impossibilité de s'occuper d'enfants de moins de 15 ans (eux-mêmes assurés) par suite d'une maladie ou d'un accident.
  7. Condition : Cas 3 : enfant de moins de 18 ans non accompagné de ses parents, hospitalisé suite à une maladie ou un accident.
  8. Condition : La personne se déplaçant doit résider en Belgique.

En cas de décès - p. 8

En cas de décès d'un assuré, Ethias Assistance prend en charge : 1. les frais de cercueil, à concurrence de 750,00 euros TTC ; 2. les frais de formalités administratives, de traitement funéraire et de mise en bière ; 3. le rapatriement de la dépouille mortelle jusqu'au domicile ou funérarium en Belgique. Les frais de cérémonie et d'inhumation restent à charge de la famille. Si l'assuré est inhumé ou incinéré sur place, Ethias Assistance prend en charge : 1. les frais de cercueil, à concurrence de 750,00 euros TTC ; 2. les frais de formalités administratives, de traitement funéraire et de mise en bière ; 3. les frais de transport sur place de la dépouille mortelle. Les frais de cérémonie et d'inhumation restent à charge de la famille. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Frais de cercueil à concurrence de 750,00 euros TTC · Franchise : Les frais de cérémonie et d'inhumation restent à charge de la famille. - Sous-limite : {'name': 'Frais de cercueil', 'limit': '750,00 euros TTC'} - Condition : Décès d'un assuré à l'étranger.

Retour anticipé - p. 8

  1. En cas de décès en Belgique d'un membre de la famille de l'assuré (conjoint, père, mère, enfant, frère ou sœur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-sœurs), Ethias Assistance organise à ses frais, en chemin de fer (1re classe) ou avion de ligne (classe économique), jusqu'au domicile ou au lieu d'inhumation : soit le voyage aller-retour de deux assurés apparentés (le retour devant être réalisé endéans les 15 jours qui suivent l'événement), soit le retour simple d'un assuré apparenté et l'envoi d'un chauffeur pour ramener en Belgique la voiture de l'assuré et ses occupants. 2. Retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique du conjoint, père, mère, fils ou fille : en cas d'hospitalisation imprévue de plus de 5 jours et si la gravité de l'état de santé le justifie, retour d'un seul assuré ; en cas d'hospitalisation d'un enfant des assurés de moins de 18 ans, soit le voyage aller-retour du père ou de la mère, soit le retour simple du père et de la mère, soit le retour simple du père ou de la mère et l'envoi d'un chauffeur pour ramener la voiture ; dans les deux cas l'assuré doit transmettre un certificat médical. 3. Retour anticipé en cas de sinistre grave au domicile (incendie, dégâts des eaux, tempête, explosion ou implosion) rendant celui-ci inhabitable : retour d'un seul assuré, en chemin de fer (1re classe) ou avion de ligne (classe économique).
  2. Optionnelle : non · Portée : À l'étranger
  3. Condition : Cas 1 : décès en Belgique d'un membre de la famille ; retour du voyage aller-retour de deux assurés apparentés à réaliser endéans les 15 jours qui suivent l'événement.
  4. Condition : Cas 2 : hospitalisation imprévue de plus de 5 jours en Belgique du conjoint, père, mère, fils ou fille, gravité de l'état de santé la justifiant ; certificat médical à transmettre.
  5. Condition : Cas 3 : sinistre grave au domicile (incendie, dégâts des eaux, tempête, explosion ou implosion) rendant celui-ci inhabitable.

Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation - p. 9

  1. Remboursement des frais de soins de santé ambulatoires prescrits par un médecin, dans la limite de 1 250,00 euros TTC par assuré et par événement. 2. Remboursement des frais pharmaceutiques en milieu hospitalier, chirurgicaux et d'hospitalisation à concurrence de 75 000,00 euros TTC par assuré et par événement. Le paiement peut se faire par Ethias Assistance soit à titre d'avance, directement aux médecins ou établissements hospitaliers étrangers, soit à l'assuré à son retour en Belgique, sur présentation de toutes les pièces justificatives originales comportant le détail des actes prestés et précisant la nature de la maladie. Dans les deux cas, l'assuré est tenu de présenter son dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance. Seuls les frais médicaux réellement exposés par l'assuré sont supportés par Ethias Assistance.
  2. Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Soins ambulatoires : 1 250,00 euros TTC par assuré et par événement ; frais pharmaceutiques hospitaliers, chirurgicaux et d'hospitalisation : 75 000,00 euros TTC par assuré et par événement
  3. Sous-limite : {'name': 'Frais de soins de santé ambulatoires prescrits par un médecin', 'limit': '1 250,00 euros TTC par assuré et par événement'}
  4. Sous-limite : {'name': "Frais pharmaceutiques en milieu hospitalier, chirurgicaux et d'hospitalisation", 'limit': '75 000,00 euros TTC par assuré et par événement'}
  5. Condition : Soins ambulatoires prescrits par un médecin.
  6. Condition : Présentation des pièces justificatives originales (détail des actes prestés, nature de la maladie) pour un remboursement au retour.
  7. Condition : L'assuré est tenu de présenter son dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance.
  8. Condition : Seuls les frais médicaux réellement exposés par l'assuré sont supportés.

Catastrophes naturelles - p. 9

Si l'assuré ne peut entreprendre le voyage de retour en Belgique à la date initialement prévue du fait de conditions climatiques rendant impossible tout déplacement d'un véhicule doté de tout l'équipement nécessaire et habituellement utilisé dans ces conditions, Ethias Assistance prend exclusivement en charge les frais de rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Conditions climatiques rendant impossible tout déplacement d'un véhicule doté de tout l'équipement nécessaire et habituellement utilisé dans ces conditions. - Condition : Prise en charge exclusive des frais de rapatriement.

Prolongation du séjour de l'assuré à l'étranger - p. 9

Si, sur ordonnance médicale, l'assuré ne peut entreprendre le voyage de retour en Belgique à la date initialement prévue, Ethias Assistance prend en charge les frais de prolongation de séjour à l'hôtel (chambre + petit déjeuner), à concurrence de 65,00 euros par jour pendant 8 jours maximum. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : 65,00 euros par jour pendant 8 jours maximum - Sous-limite : {'name': "Frais de prolongation de séjour à l'hôtel (chambre + petit déjeuner)", 'limit': '65,00 euros par jour pendant 8 jours maximum'} - Condition : Ordonnance médicale empêchant le voyage de retour à la date initialement prévue.

Médicaments urgents - p. 9

Si l'assuré se trouve dépourvu de médicaments indispensables et que ceux-ci se révèlent introuvables, Ethias Assistance peut, en accord avec le médecin traitant en Belgique, les lui faire parvenir dans les délais les plus courts. Toutefois, si un produit présentant des caractéristiques identiques est disponible sur place, Ethias Assistance fournit celui-ci en accord avec ses médecins. Seul le coût du médicament reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Franchise : Seul le coût du médicament reste à charge de l'assuré. - Condition : Médicaments indispensables introuvables sur place. - Condition : Accord du médecin traitant en Belgique.

Envoi de lunettes - p. 9

Si l'assuré ne trouve pas sur place le semblable ou l'équivalent de ses lunettes, Ethias Assistance peut les lui acheminer par le moyen de son choix. Ethias Assistance prend en charge les frais d'envoi. Seul le prix d'achat reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Franchise : Seul le prix d'achat reste à charge de l'assuré. - Condition : L'assuré ne trouve pas sur place le semblable ou l'équivalent de ses lunettes.

Rapatriement des autres assurés - p. 9

Dans les cas prévus aux points I A., E. et F., Ethias Assistance se charge d'organiser et prend en charge le retour en Belgique, par chemin de fer (en 1re classe) ou par avion (en classe économique), des assurés qui ne pourraient poursuivre leur voyage. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Applicable dans les cas prévus aux points I A. (assistance médicale), E. (déplacement au chevet) et F. (décès). - Condition : Concerne les assurés qui ne pourraient poursuivre leur voyage.

Avance de la caution pénale et frais d'avocat - p. 9

Si l'assuré est incarcéré ou menacé de l'être à la suite d'un accident de circulation, Ethias Assistance lui avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités, à concurrence de 12 500,00 euros par assuré. Dans ce cas, Ethias Assistance peut également faire l'avance des honoraires d'un avocat à concurrence de 1 250,00 euros par assuré. Ethias Assistance accorde à l'assuré, pour le remboursement de ces sommes, un délai de six mois à dater du jour de l'avance. Si la caution pénale est restituée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit naturellement être aussitôt remboursée à Ethias Assistance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : Caution pénale : 12 500,00 euros par assuré ; honoraires d'avocat : 1 250,00 euros par assuré - Sous-limite : {'name': 'Avance de la caution pénale', 'limit': '12 500,00 euros par assuré'} - Sous-limite : {'name': "Avance des honoraires d'avocat", 'limit': '1 250,00 euros par assuré'} - Condition : Assuré incarcéré ou menacé de l'être à la suite d'un accident de circulation. - Condition : Remboursement des sommes avancées dans un délai de six mois à dater du jour de l'avance. - Condition : Si la caution pénale est restituée avant ce délai par les autorités, elle doit être aussitôt remboursée à Ethias Assistance.

Avance de fonds - p. 10

Dans certaines circonstances particulièrement dramatiques qui laissent l'assuré démuni à la suite d'un vol ou d'un accident, Ethias Assistance peut procéder à une avance de fonds. Celle-ci reste subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette et ne peut en aucun cas excéder 2 000,00 euros. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : ne peut en aucun cas excéder 2 000,00 euros - Condition : Circonstances particulièrement dramatiques laissant l'assuré démuni à la suite d'un vol ou d'un accident. - Condition : Subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette.

Perte ou vol de documents de voyage - p. 10

En cas de perte ou vol de titres de transport, Ethias Assistance met à la disposition de l'assuré les titres de transport nécessaires à la continuation de son voyage. Cette mise à disposition reste subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Perte ou vol de titres de transport. - Condition : Subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette.

Assistance « bagages » - p. 10

Si, à la suite d'un vol, l'assuré se trouve démuni de ses bagages, Ethias Assistance peut lui faire parvenir une valise contenant des effets de première nécessité. Celle-ci est préparée et mise à la disposition d'Ethias Assistance par une personne désignée par l'assuré. Les frais d'expédition sont à charge d'Ethias Assistance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : L'assuré se trouve démuni de ses bagages à la suite d'un vol. - Condition : La valise est préparée et mise à disposition par une personne désignée par l'assuré.

Opposition compte bancaire - p. 10

En cas de vol, de perte de chèques ou de tout document bancaire nécessitant le blocage du compte, Ethias Assistance peut, à la demande de l'assuré, se charger de faire exécuter cette opération. Le non-respect de cette opposition de la part des organismes bancaires n'engage nullement Ethias Assistance. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Vol ou perte de chèques ou de tout document bancaire nécessitant le blocage du compte. - Condition : À la demande de l'assuré. - Condition : Le non-respect de l'opposition par les organismes bancaires n'engage pas Ethias Assistance.

Transmission de messages urgents - p. 10

Ethias Assistance peut se charger de transmettre en Belgique comme à l'étranger un message présentant un caractère urgent et lié à un événement grave (décès, maladie, accident), pour autant que l'assuré éprouve des difficultés à atteindre son correspondant. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Message urgent lié à un événement grave (décès, maladie, accident). - Condition : L'assuré éprouve des difficultés à atteindre son correspondant.

Frais d'interprète - p. 10

Ethias Assistance prend en charge les frais d'interprète auxquels le bénéficiaire a éventuellement recours dans le cadre des prestations normalement prévues. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Recours à un interprète dans le cadre des prestations normalement prévues.

En Belgique — En cas de décès - p. 10

Si, au cours d'un déplacement, un assuré décède en Belgique, Ethias Assistance prend en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu'au domicile ou au funérarium en Belgique. Les frais de cérémonie, d'inhumation et de cercueil restent à la charge de la famille. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Franchise : Les frais de cérémonie, d'inhumation et de cercueil restent à la charge de la famille. - Condition : Décès d'un assuré en Belgique au cours d'un déplacement.

En Belgique — Transport du malade ou du blessé - p. 10

En cas d'accident ou de maladie inopinée survenant au cours d'un déplacement et nécessitant une hospitalisation justifiée par un certificat médical, Ethias Assistance prend en charge et organise le transport de l'assuré du lieu de l'événement jusqu'à l'hôpital, ainsi que le retour à domicile dès sa sortie du centre hospitalier. Les frais de soins de santé ne sont en aucun cas pris en charge par Ethias Assistance. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Franchise : Les frais de soins de santé ne sont en aucun cas pris en charge par Ethias Assistance. - Condition : Accident ou maladie inopinée survenant au cours d'un déplacement. - Condition : Hospitalisation justifiée par un certificat médical.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Prestations non demandées ou non organisées en accord avec Ethias Assistance Dans tous les cas, les prestations garanties qui n'ont pas été demandées en cours de voyage à Ethias Assistance ou qui n'ont pas été organisées par Ethias Assistance ou en accord avec elle ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnité compensatoire. all p. 11
Participation à une épreuve de compétition motorisée Sont exclus les assistances ou prestations résultant de la participation de l'assuré en tant que concurrent à toute épreuve de compétition motorisée (course, rallye). all p. 11
Droits de douane, frais de taxi et d'hôtel sans accord préalable Est exclu le remboursement des droits de douane, des frais de taxi et d'hôtel exposés sans l'accord préalable d'Ethias Assistance. all p. 11
Pertes résultant d'un vol Sont exclues les pertes résultant d'un vol. all p. 11
Frais de restauration Sont exclus les frais de restauration. all p. 11
Frais de téléphone (hors appels à Ethias Assistance) Sont exclus les frais de téléphone en dehors des appels destinés à Ethias Assistance. all p. 11
État d'ivresse ou d'intoxication Est exclue toute demande d'intervention alors que l'assuré se trouve en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées. all p. 11
Services médicaux — Pas de rapatriement pour affections bénignes Ne donnent pas lieu à un rapatriement les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas le patient de poursuivre son voyage. Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé p. 11
Services médicaux — Pas de rapatriement pour maladies mentales déjà traitées Ne donnent pas lieu à un rapatriement les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement. Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé p. 11
Services médicaux — Pas de rapatriement pour états de grossesse Ne donnent pas lieu à un rapatriement les états de grossesse à moins d'une complication nette et imprévisible. Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé p. 11
Services médicaux — Pas de rapatriement pour rechutes et convalescences Ne donnent pas lieu à un rapatriement les rechutes et les convalescences de toute affection en cours de traitement ou ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six derniers mois ou d'au moins trois épisodes de complication ou de rechute ayant chacun fait l'objet d'une hospitalisation dans les deux dernières années. Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé p. 11
Services médicaux — Pas de rapatriement après tentative de suicide ou usage de stupéfiants Ne donnent pas lieu à un rapatriement les états consécutifs à une tentative de suicide ou à l'usage de stupéfiants. Assistance médicale — Rapatriement du malade ou du blessé p. 11
Services médicaux — Frais de soins prescrits/exposés en Belgique Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais de soins de santé prescrits et/ou exposés en Belgique, même s'ils sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Poursuite d'un traitement d'une maladie antérieurement connue Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais consécutifs à la poursuite d'un traitement d'une maladie antérieurement connue. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Rechute de maladie antérieure ou maladie mentale, cures Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais consécutifs à une rechute de maladie contractée antérieurement au départ à l'étranger ou à une maladie mentale ayant fait l'objet d'un traitement, ainsi que les cures en général. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Diagnostic ou traitement d'un état physiologique (grossesse) Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais occasionnés par le diagnostic ou le traitement d'un état physiologique (exemple : grossesse) à moins d'une complication nette et imprévisible. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Soins dentaires supérieurs à 125,00 euros TTC Ne donnent pas lieu à un remboursement les soins dentaires supérieurs à 125,00 euros TTC. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Lunettes, verres de contact, cannes et prothèses Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais de lunettes, de verres de contact, de cannes et de prothèses en général. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I. Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais de traitement non reconnus par l'I.N.A.M.I. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Tentative de suicide ou usage de stupéfiants Ne donnent pas lieu à un remboursement les interventions consécutives à une tentative de suicide, à l'usage de stupéfiants. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Accouchement et interruptions volontaires de grossesse Ne donnent pas lieu à un remboursement les frais d'accouchement, les interruptions volontaires de grossesse. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Examens périodiques de contrôle Ne donnent pas lieu à un remboursement les examens périodiques de contrôle. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Services médicaux — Médicaments sans ordonnance médicale Ne donnent pas lieu à un remboursement les médicaments qui n'ont pas fait l'objet d'une ordonnance médicale. Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation p. 11
Circonstances exceptionnelles (force majeure) Ethias Assistance ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services en cas de guerres civiles ou étrangères, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation, grèves, explosions, dégagements de chaleur ou irradiations provenant de la transmutation ou de la désintégration d'un noyau d'atome, de radioactivité ou dans tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat. Le simple fait de grève ne donne pas droit aux prestations prévues par la présente police notamment en ce qui concerne le rapatriement. all p. 12

Franchises

  • Par garantie : Certaines garanties laissent des frais à charge de l'assuré : assistance aux animaux domestiques (frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire imposés par la réglementation en matière de transport aérien) ; médicaments urgents (coût du médicament) ; envoi de lunettes (prix d'achat) ; décès à l'étranger et en Belgique (frais de cérémonie et d'inhumation, et en Belgique frais de cercueil) ; transport du malade ou du blessé en Belgique (frais de soins de santé non pris en charge).

Obligations de l'assuré

  • Quel que soit le moyen utilisé pour joindre Ethias Assistance : préciser le nom et le prénom du preneur d'assurance de l'abonnement et son numéro ; indiquer le plus clairement possible l'endroit où l'on se trouve et le numéro d'appel où l'on peut être contacté ; décrire la nature de l'événement qui donne lieu à la demande d'intervention. (Lors de tout contact avec Ethias Assistance) p. 3
  • En cas d'hospitalisation, communiquer à Ethias Assistance : le nom et le prénom de l'assuré hospitalisé ; le nom et le numéro d'appel de l'établissement, le service, le numéro de la chambre et si possible le nom du médecin responsable ; la dénomination de la mutuelle et le numéro d'affiliation. (En cas d'hospitalisation) p. 3
  • Le transport (rapatriement/transfert) doit dans tous les cas être précédé de l'accord d'Ethias Assistance. (Avant le transport · Les prestations non demandées ou non organisées en accord avec Ethias Assistance ne donnent pas droit à un remboursement ou à une indemnité compensatoire.) p. 7
  • En cas de retour anticipé pour hospitalisation en Belgique, l'assuré est tenu de transmettre un certificat médical à Ethias Assistance. (En cas d'hospitalisation en Belgique justifiant le retour anticipé) p. 8
  • Pour le remboursement des frais médicaux au retour, présenter toutes les pièces justificatives originales comportant le détail des actes prestés et précisant la nature de la maladie ; présenter le dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance. (Au retour en Belgique / lors de la demande de remboursement) p. 9
  • Rembourser à Ethias Assistance, dans un délai de six mois à dater du jour de l'avance, les sommes avancées au titre de la caution pénale et des frais d'avocat ; si la caution pénale est restituée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit être aussitôt remboursée à Ethias Assistance. (Dans les six mois de l'avance ; immédiatement en cas de restitution de la caution) p. 9
  • Signer une reconnaissance de dette pour l'avance de fonds et pour la mise à disposition de titres de transport en cas de perte ou vol de documents de voyage. (Préalablement à l'avance de fonds / à la mise à disposition des titres) p. 10

Procédure de sinistre

  1. Contacter Ethias Assistance, joignable 24 h/24 par téléphone au 04 220 30 40 ou par e-mail à ethias.assistance@ethias.be, en cours de voyage. (délai : En cours de voyage)
  2. Préciser le nom, le prénom et le numéro d'abonnement du preneur d'assurance ; indiquer clairement l'endroit où l'on se trouve et un numéro d'appel de contact ; décrire la nature de l'événement.
  3. En cas d'hospitalisation, communiquer le nom et prénom de l'assuré hospitalisé, le nom et numéro d'appel de l'établissement, le service, le numéro de la chambre, si possible le nom du médecin responsable, ainsi que la dénomination de la mutuelle et le numéro d'affiliation.
  4. Obtenir l'accord préalable d'Ethias Assistance avant tout transport/rapatriement et pour l'organisation des prestations. (délai : Avant le transport)
  5. Pour le remboursement des frais médicaux, présenter les pièces justificatives originales (détail des actes, nature de la maladie) et présenter le dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance. (délai : Au retour en Belgique)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour la durée indiquée dans la police et ne peut excéder une année.
  • Préavis : La résiliation prend effet, sauf stipulation contraire, à l'expiration du délai donné dans l'acte de résiliation ; ce délai ne peut être inférieur à un mois à compter du lendemain de la signification ou de la date du récépissé de la lettre ou, dans le cas d'une lettre recommandée, à compter du lendemain de son dépôt à la poste.
  • Modalité : La résiliation du contrat se fait par lettre recommandée, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Ethias Assistance peut résilier : a) en cas de non-paiement de la prime ; b) après chaque sinistre déclaré et au plus tard dans le mois du paiement de l'indemnité ou du refus d'intervention (effet trois mois après la notification, ou un mois en cas de manquement aux obligations nées du sinistre dans l'intention de tromper l'assureur, sous conditions de plainte pénale sur base des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal) ; c) en cas de faillite du preneur, au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite. Le preneur peut résilier : a) après chaque sinistre déclaré et au plus tard dans le mois du paiement ou du refus d'intervention (effet trois mois après la notification) ; b) en cas de faillite (le curateur peut résilier dans les trois mois qui suivent la déclaration de faillite). Dans les cas de résiliation visés aux points 2. b) et c) et 3, Ethias Assistance rembourse la prime afférente à la période d'assurance postérieure à la date de prise d'effet de la résiliation.

Conditions particulières

  • Subrogation : Ethias Assistance est subrogée dans les droits et actions de l'assuré contre tout tiers responsable, à concurrence des frais engagés par elle. p. 12
  • Dispositions diverses : le droit belge est applicable au contrat d'assurance ; tout litige relatif à la formation, à la validité, à l'exécution, à l'interprétation ou à la résiliation du contrat est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges. La Banque Nationale de Belgique est l'autorité de contrôle des entreprises d'assurance. p. 13
  • Gestion des plaintes : toute plainte relative au contrat ou à la gestion d'un sinistre peut être adressée à Ethias « Gestion des plaintes » (voie Gisèle Halimi 10 - 4000 Liège, Fax 04 220 39 65, gestion-des-plaintes@ethias.be) ou au Service Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles, Fax 02 547 59 75, www.ombudsman-insurance.be, info@ombudsman-insurance.be). L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une action en justice. p. 14
  • Modes de communication et langues : Ethias communique par courrier ordinaire et e-mail (info@ethias.be), par téléphone en français (04 220 37 79) et en néerlandais (011 28 27 91), et au sein de ses bureaux régionaux (www.ethias.be/bureaux FR / www.ethias.be/kantoren NL). Toute communication se tient en français ou en néerlandais selon le choix de l'assuré, et tous les documents sont disponibles en français et en néerlandais. p. 14
  • Rémunération perçue par les collaborateurs d'Ethias concernés par la distribution d'assurance : les collaborateurs perçoivent une rémunération fixe (majeure partie de la rémunération totale) et une rémunération variable non garantie, déterminée sur base d'objectifs collectifs et individuels qui ne peuvent générer de conflits d'intérêts au détriment du client ; les objectifs de performance s'appuient sur des critères quantitatifs et qualitatifs (satisfaction du client, respect de procédures internes). p. 14
  • Les prestations mettant en œuvre les garanties de l'assistance sont organisées par IMA BENELUX (siège : Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Square des Conduites d'Eau, 11-12 à 4020 LIÈGE) pour le compte d'Ethias SA, et confiées au service Ethias Assistance d'IMA BENELUX. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Le document ne mentionne aucun délai de prescription (prescription_period) : champ laissé null.
  • Aucun délai de carence (waiting_periods) n'est stipulé dans le document.
  • Les pages 4 et 5 (début) et 15 sont blanches ou ne contiennent pas de texte extractible (page 5 contient uniquement la table des matières).
  • La table des matières numérote les sections VIII à XI de façon incohérente avec le corps du document (les intitulés « Dispositions diverses », « Modes de communication et langues » et « Rémunération » apparaissent avec des numéros différents pages 13-14) ; les intitulés du corps ont été conservés.
  • Le montant de la prime n'est pas indiqué (renvoyé aux conditions particulières) ; seule la mécanique de non-paiement est décrite.
  • L'étendue géographique distingue Groupe 1 (Europe et Maghreb) et Groupe 2 (autres pays) mais le document ne précise pas, dans les garanties, de différenciation de couverture entre les deux groupes.

Source & fidélité