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Assurance Auto (IPID)

Résumé

Document d'information sur le produit d'assurance (IPID) de l'« Assurance Auto » d'Ethias SA, pour véhicules de tourisme et affaires, mixtes et minibus. L'Assurance Auto est une assurance multirisque qui comprend la garantie Responsabilité Civile obligatoire, couvrant les dommages corporels et/ou matériels causés par le véhicule à des tiers et dont l'assuré est responsable. Elle peut être étendue à des garanties facultatives : (Mini) Omnium, Assurance du conducteur, Protection juridique et Mobility Maxi, ainsi qu'à des extensions telles que Mobility, la garantie BOB et la garantie Europe. Le document présente un aperçu non exhaustif des principales couvertures, exclusions, franchises, étendues territoriales et obligations.

  • Assureur : Ethias · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 04/26

Garanties

Responsabilité civile - p. 1

Couvre les dommages corporels et/ou matériels causés à des tiers et dont vous êtes responsable. La garantie Responsabilité Civile est obligatoire et couvre les dommages corporels et/ou matériels causés par votre véhicule à des tiers et dont vous êtes responsable. - Optionnelle : non · Portée : Dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance.

Mobility - p. 1

En cas d'accident de la circulation survenu en Belgique, au Grand-duché du Luxembourg ou jusqu'à maximum 50 km au-delà de nos frontières avec les autres pays voisins : dépannage gratuit 24h/24 jusqu'au garage de votre choix et transfert des passagers à leur domicile. Un véhicule de remplacement peut être mis à disposition dès l'instant où vous êtes incontestablement en droit et que vous faites appel à un réparateur agréé par Ethias, et ce pendant la durée de la réparation et jusqu'à 6 jours en cas de perte totale. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à maximum 50 km au-delà de nos frontières avec les autres pays voisins. · Limite : jusqu'à 6 jours en cas de perte totale (véhicule de remplacement) - Condition : Un véhicule de remplacement est mis à disposition dès l'instant où vous êtes incontestablement en droit et que vous faites appel à un réparateur agréé par Ethias

Garantie BOB - p. 1

Nous indemnisons le préjudice corporel d'un BOB jusqu'à concurrence de € 300 000 et le dommage matériel supérieur à € 500 causé au véhicule qui a été conduit par un BOB. - Optionnelle : non · Limite : préjudice corporel jusqu'à concurrence de € 300 000 ; dommage matériel supérieur à € 500 - Sous-limite : préjudice corporel d'un BOB : jusqu'à concurrence de € 300 000 - Sous-limite : dommage matériel supérieur à € 500 causé au véhicule qui a été conduit par un BOB

Garantie Europe - p. 1

Indemnisation des lésions corporelles selon le droit commun belge en cas d'un accident de la circulation à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

Mini Omnium - p. 1

Couvre le vol, l'incendie, les bris de vitres, les forces de la nature et le heurt d'animaux. Le véhicule est assuré en valeur facture ; à défaut de facture d'achat disponible, le véhicule est assuré en valeur catalogue. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier.

Mini Omnium Plus - p. 1

Couvre, en plus de la Mini Omnium, la perte totale du véhicule. Le véhicule est assuré en valeur facture ; à défaut de facture d'achat disponible, le véhicule est assuré en valeur catalogue. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier.

Omnium - p. 1

Couvre, en plus de la Mini Omnium Plus, les dégâts matériels. Le véhicule est assuré en valeur facture ; à défaut de facture d'achat disponible, le véhicule est assuré en valeur catalogue. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier.

Omnium Plus - p. 1

Couvre, en plus de l'Omnium et du Mobility Maxi, le vol des objets transportés dans la voiture jusqu'à € 1 000. Le véhicule est assuré en valeur facture ; à défaut de facture d'achat disponible, le véhicule est assuré en valeur catalogue. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier. · Limite : vol des objets transportés dans la voiture jusqu'à € 1 000 - Sous-limite : vol des objets transportés dans la voiture : jusqu'à € 1 000

Assurance du conducteur - p. 1

Couvre les blessures et le décès du conducteur en cas d'accident en tort ou seul en cause jusqu'à € 1 500 000 par sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, tous les pays membres de l'Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Maroc, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint Marin, Serbie, Suisse, Turquie et la Cité du Vatican. · Limite : jusqu'à € 1 500 000 par sinistre

Protection juridique - Formule de base - p. 1

Prise en charge de vos frais lors de l'exercice de vos droits de manière amiable ou en justice (frais d'enquête, d'expertise, d'avocats de procédure, etc.). Formule de base : en cas de poursuites lors d'infractions au code de la route ; pour obtenir, à charge d'un tiers responsable, l'indemnisation de votre dommage (matériel et corporel). Jusqu'à € 25 000 par sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance. · Limite : Jusqu'à € 25 000 par sinistre

Protection juridique - Formule Plus - p. 1

Couverture étendue aux litiges liés à l'immatriculation, à la taxe de circulation et au contrôle technique du véhicule ainsi que les litiges liés à l'achat, la vente, la réparation ou la garantie du véhicule. Jusqu'à € 75 000 par sinistre. Extensions : insolvabilité des tiers, remboursement des droits de douane et d'autres frais divers. - Optionnelle : oui · Portée : Pour les négociations, transactions et règlements amiables menés par le Service Assistance juridique et pour les procédures judiciaires et administratives : dans le monde entier ; pour l'insolvabilité de tiers et le rapatriement : Belgique, tous les pays membres de l'Union européenne, Royaume-Uni, Suisse et Norvège. · Limite : Jusqu'à € 75 000 par sinistre

Mobility Maxi - p. 1

Lorsque le véhicule assuré est immobilisé immédiatement après un accident, vous bénéficiez d'un véhicule de remplacement jusqu'à 10 jours en cas de réparation et jusqu'à 30 jours en cas de perte totale ou de vol complet. En option sauf pour l'Omnium Plus. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à maximum 50 km au-delà de nos frontières avec les autres pays voisins. · Limite : jusqu'à 10 jours en cas de réparation ; jusqu'à 30 jours en cas de perte totale ou de vol complet - Sous-limite : véhicule de remplacement jusqu'à 10 jours en cas de réparation - Sous-limite : véhicule de remplacement jusqu'à 30 jours en cas de perte totale ou de vol complet - Condition : le véhicule assuré doit être immobilisé immédiatement après un accident - Condition : Ethias doit préalablement donner son accord pour la mise à disposition du véhicule de remplacement

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité Civile - dommages au véhicule assuré L'assurance Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages causés au véhicule assuré. Responsabilité civile p. 1
Responsabilité Civile - dommages de la personne responsable L'assurance Responsabilité Civile ne couvre pas les dommages de la personne responsable de l'accident (perte de revenus, soins de santé, dégâts aux biens, etc.). Responsabilité civile p. 1
Mini Omnium / Mini Omnium Plus - vol avec clé perdue ou par proches Les assurances Mini Omnium et Mini Omnium Plus ne couvrent pas le vol commis avec une clé perdue ou laissée dans ou sur le véhicule et le vol commis par la famille ou le personnel du preneur d'assurance ou d'un assuré. Mini Omnium p. 1
Mini Omnium / Mini Omnium Plus - actes de vandalisme Les assurances Mini Omnium et Mini Omnium Plus ne couvrent pas les actes de vandalisme. Mini Omnium p. 1
Mini Omnium / Mini Omnium Plus - dommages aux pneumatiques (Forces de la nature et Heurts d'animaux) Les assurances Mini Omnium et Mini Omnium Plus ne couvrent pas, pour la garantie Forces de la nature et Heurts d'animaux, les dommages aux pneumatiques, sauf s'ils se produisent conjointement à d'autres dommages couverts. Mini Omnium p. 1
Mini Omnium Plus - réparation dans le cadre de la garantie Perte totale L'assurance Mini Omnium Plus ne couvre pas la réparation dans le cadre de la garantie Perte totale. Mini Omnium Plus p. 1
Omnium / Omnium Plus - vol avec clé perdue ou par proches Les assurances Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas le vol commis avec une clé perdue ou laissée dans ou sur le véhicule ainsi que le vol commis par la famille ou le personnel. Omnium p. 1
Omnium / Omnium Plus - dommages aux pneumatiques (Dégâts matériels, Forces de la nature et Heurts d'animaux) Les assurances Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas, pour les garanties Dégâts matériels, Forces de la nature et Heurts d'animaux, les dommages aux pneumatiques, sauf s'ils se produisent conjointement à d'autres dommages couverts. Omnium p. 1
Assurance du conducteur / Mini Omnium Plus / Omnium / Omnium Plus - ivresse ou imprégnation alcoolique ≥ 0,8 g/l Les assurances Assurance du conducteur, Mini Omnium Plus, Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas les dommages consécutifs à un état d'ivresse ou d'imprégnation alcoolique équivalente ou supérieure à 0,8 gramme par litre de sang au moment du sinistre. Assurance du conducteur p. 1
Assurance du conducteur / Mini Omnium Plus / Omnium / Omnium Plus - courses ou concours de vitesse Les assurances Assurance du conducteur, Mini Omnium Plus, Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas les dommages consécutifs à la participation à des courses ou à des concours de vitesse. Assurance du conducteur p. 1
Assurance du conducteur / Mini Omnium Plus / Omnium / Omnium Plus - absence de permis de conduire Les assurances Assurance du conducteur, Mini Omnium Plus, Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas les dommages consécutifs à l'absence de permis de conduire au moment du sinistre. Assurance du conducteur p. 1
Assurance du conducteur / Mini Omnium Plus / Omnium / Omnium Plus - non-conformité au contrôle technique Les assurances Assurance du conducteur, Mini Omnium Plus, Omnium et Omnium Plus ne couvrent pas les dommages consécutifs à la non-conformité du véhicule à la réglementation sur le contrôle technique. Assurance du conducteur p. 1
Protection juridique / Protection juridique Plus - amendes et transactions pénales Les assurances Protection juridique et Protection juridique Plus ne couvrent pas les amendes et transactions pénales avec le Ministère public. Protection juridique - Formule de base p. 1
Assurance du conducteur - courses ou concours de vitesse, régularité ou adresse La garantie n'est pas acquise en cas d'une participation à une course ou à un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse. Assurance du conducteur p. 2
Garantie Europe - déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours Nous ne couvrons pas les dommages lors de déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs. Garantie Europe p. 2

Franchises

  • Standard : Responsabilité civile : si le preneur d'assurance est âgé de minimum 30 ans et que le contrat ne fait pas mention d'un conducteur occasionnel âgé de moins de 26 ans : application d'une franchise de € 800 en cas de sinistre causé par un conducteur âgé de moins de 26 ans ; si le contrat fait mention d'un conducteur occasionnel âgé de moins de 26 ans : application d'une franchise de € 500,00 en cas de sinistre causé par un conducteur âgé de moins de 26 ans lorsque l'accident survient les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche, la nuit précédant un jour férié légal et la nuit du jour férié légal, de 24 heures à 7 heures du matin.
  • Variable : Dégâts matériels - en cas de réparation (Omnium et Omnium Plus) : si le contrat prévoit une franchise de € 0, € 500 ou € 1000 appliquée en cas de réparation auprès d'un réparateur agréé par Ethias, les montants précités sont portés à respectivement € 500, € 1000 et € 1 500 si la réparation est confiée à un réparateur non agréé par Ethias. Si le preneur d'assurance est âgé de moins de 26 ans : franchise imposée de € 500, quel que soit le réparateur.
  • Responsabilité civile : Franchise de € 800 (preneur d'assurance âgé de minimum 30 ans, sans mention d'un conducteur occasionnel de moins de 26 ans) ou de € 500,00 (avec mention d'un conducteur occasionnel de moins de 26 ans, pour les sinistres de nuit précisés), en cas de sinistre causé par un conducteur âgé de moins de 26 ans.
  • Dégâts matériels (Omnium et Omnium Plus) - réparation : Franchise de € 0, € 500 ou € 1000 chez un réparateur agréé par Ethias, portée respectivement à € 500, € 1000 et € 1 500 chez un réparateur non agréé ; franchise imposée de € 500 quel que soit le réparateur si le preneur a moins de 26 ans.
  • Dégâts matériels - perte totale : Le montant de l'indemnité est obtenu en appliquant les coefficients de dépréciation suivants. Mini Omnium (Plus) & Omnium : 0 à 12 mois : 0 % ; 13 à 24 mois : 1,5 % par mois ; 25 à 72 mois : 1 % par mois. Omnium Plus : 0 à 30 mois : 0 % ; 31 à 46 mois : 2,5 % par mois ; 47 à 72 mois : 1 % par mois. Avant le 73è mois, si l'indemnité est inférieure à la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre alors la garantie de la valeur minimale s'appliquera ; à partir du 73è mois l'indemnité correspond à la valeur réelle du véhicule au moment du sinistre.
  • Protection juridique : Notre intervention par sinistre est limitée à € 25.000 en Protection juridique et à € 75.000 en Protection juridique Plus.

Obligations de l'assuré

  • Lors de la conclusion du contrat, vous devez nous communiquer une information précise et complète sur le risque à assurer. (Lors de la conclusion du contrat) p. 3
  • Si des modifications surviennent en cours de contrat au risque pour lequel vous êtes assuré (entre autres les caractéristiques et l'usage du véhicule, le(s) conducteur(s) habituel(s) et occasionnel(s), le changement de domicile, …), vous êtes tenu de les communiquer à votre assureur. (En cours de contrat) p. 3
  • Vous devez déclarer tout sinistre dans le délai prévu dans le contrat et convenir avec nous de toutes les mesures qui peuvent engendrer des coûts. (Dans le délai prévu dans le contrat) p. 3
  • En cas de vol, vous êtes tenu de déposer plainte endéans les 48 heures auprès des autorités judiciaires ou de police compétente. (Endéans les 48 heures) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Vous devez déclarer tout sinistre dans le délai prévu dans le contrat et convenir avec nous de toutes les mesures qui peuvent engendrer des coûts. (délai : Délai prévu dans le contrat) p. 3
  2. En cas de vol, vous êtes tenu de déposer plainte endéans les 48 heures auprès des autorités judiciaires ou de police compétente. (délai : 48 heures) p. 3
  3. Ethias doit préalablement donner son accord pour la mise à disposition du véhicule de remplacement. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : L'Assurance Auto prend cours à la date indiquée dans les conditions particulières du contrat. Sauf dérogation aux conditions particulières, le contrat est conclu pour une durée d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date de son échéance annuelle. Dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée, vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment ; dans ce cas, la résiliation prendra effet deux mois après sa notification.
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur au plus tard deux mois avant la date de l'échéance annuelle
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur à tout moment dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée (effet deux mois après la notification)

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime avant la date d'échéance et vous recevez pour cela une invitation à payer.
  • Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Lacunes d'extraction

  • Document IPID (aperçu non exhaustif) : le document précise lui-même que les informations ne sont pas exhaustives et renvoie aux conditions précontractuelles et contractuelles ; aucune section « Définitions » n'est présente dans le document.
  • Aucune période d'attente (waiting_periods) ni période de prescription (prescription_period) n'est mentionnée dans le document.
  • Le mécanisme d'indexation de la prime n'est pas précisé dans le document (seul le paiement annuel et le fractionnement possible sont indiqués).

Source & fidélité