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Confort vélo+

Résumé

Confort vélo+ est une assurance et assistance d'AXA Belgium (avec Inter Partner Assistance pour l'assistance) couvrant les vélos et engins de déplacement motorisés. Les garanties de base (Protection du véhicule) couvrent le vol, les dégâts matériels et l'assistance vélo. Une garantie optionnelle « Sécurité du cycliste » couvre les lésions corporelles du cycliste (incapacité permanente, décès, frais de traitement). Le contrat existe en formule « Mono » (un vélo) ou « Multi » (jusqu'à 5 vélos du foyer).

  • Assureur : AXA Belgium · Branche : [[Vélo]] · Type : Conditions générales · Édition : 12.2023

Définitions

Terme Définition Page
Vélo Le terme vélo désigne tout vélo ou engin de déplacement motorisé que vous nous avez déclaré à la souscription ou en cours de contrat et dont vous nous avez transmis la facture et une photo en vue de permettre son identification. Vélo : tout type de vélo, y compris vélo électrique dont la vitesse autonome maximale n'excède pas 25 km/h ou dont la vitesse non autonome maximale n'excède pas 45 km/h. Engin de déplacement motorisé : segway, hoverboard, monowheel, voiturette électrique pour personne moins-valide, trottinette électrique, skateboard électrique, dont la vitesse autonome maximale n'excède pas 25 km/h. p. 4
Accessoires Les accessoires liés à l'usage du vélo, qu'ils soient fixes (c'est-à-dire fixés de manière durable au vélo, tels que garde-boue, éclairage fixe, sonnette, porte bagage) ou amovibles (c'est-à-dire facilement démontables, tels qu'éclairage amovible, siège bébé, sac à bagages, remorque pour vélo, batterie, chargeur, ordinateur de bord ou display de commande, systèmes de communication, de navigation et/ou multimédia, caméra d'action ainsi que leurs supports, pompe à vélo). p. 29
Accident Un évènement soudain, involontaire et imprévisible dans le chef de l'assuré. Dans la garantie Sécurité du cycliste, la cause ou l'une des causes de l'accident doit être extérieure à l'organisme de la victime. p. 29
Actes collectifs de violence La guerre, la guerre civile, les actes de violence militaires d'inspiration collective, la réquisition ou l'occupation forcée. p. 29
Antivol agréé Tout antivol agréé ART de type « U », « chaîne » ou « pliant », permettant d'attacher le cadre du vélo à un point d'attache fixe. Sur le marché belge, vous trouverez de nombreux cadenas qui portent le label de qualité ART. Renseignez-vous auprès de votre vélociste. p. 29
Bénéficiaire En cas d'incapacité permanente d'un assuré : l'assuré victime de l'accident. En cas de décès d'un assuré (consécutif à un accident garanti par le contrat) : les héritiers légaux. p. 29
Consolidation Il s'agit de la date à laquelle le médecin-conseil estime que les lésions corporelles ont médicalement acquis un caractère permanent. p. 29
Emeute Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis. p. 29
Exemple Illustration. Les exemples donnés dans les présentes conditions générales le sont à titre indicatif. Il pourrait y en avoir d'autres. p. 29
Incapacité permanente La réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité physico-psychique médicalement constatable. A noter que toute évaluation d'incapacité permanente à un taux de 66% ou plus sera assimilée contractuellement à une incapacité de 100%. p. 30
Mouvement populaire Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux. p. 30
Point d'attache fixe Toute partie fixe, immobile et figée, en pierre, métal ou bois, solidaire d'un mur plein ou du sol, et de laquelle le vélo ne peut pas se détacher même par soulèvement lorsqu'il y est attaché au moyen d'un antivol agréé. p. 30
Règle proportionnelle La règle proportionnelle réduit l'indemnité que nous devons en cas de sinistre, lorsque les renseignements que vous nous avez communiqués et qui ont servi de base à l'établissement du contrat, ne correspondent pas ou plus à la réalité. Il y a deux types de règles proportionnelles. 1. La règle proportionnelle de montants s'applique ainsi : indemnité x montant assuré / montant qui aurait dû être assuré. 2. La règle proportionnelle de primes s'applique ainsi : indemnité x prime payée / prime qui aurait dû être appliquée. p. 30
Risque nucléaire Les dommages résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, la radioactivité, la production de radiations ionisantes de toute nature, la manifestation de propriétés nocives de combustibles ou substances nucléaires ou de produits ou déchets radioactifs. p. 30
Seuil d'intervention Il s'agit du taux d'incapacité permanente subi par un assuré en deçà duquel notre intervention n'est pas due pour la garantie incapacité permanente. Exemple : si votre taux d'incapacité permanente est de 2%, nous n'intervenons pas ; si votre taux d'incapacité permanente est de 10%, nous intervenons à concurrence de 10% du capital assuré ; si votre taux d'incapacité permanente est de 13%, nous intervenons à concurrence de 13% du capital assuré. p. 30
Sinistre Tout fait ayant causé un dommage ou un besoin d'assistance pouvant donner lieu à l'application du contrat. p. 30
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 30
Tiers Toute personne autre que les assurés. p. 31
Valeur réelle La valeur de remplacement immédiatement avant le sinistre. Cette valeur est fixée à dire d'expert. p. 31

Garanties

Le vol - p. 5

Le vol ou les dégâts résultant d'un vol ou d'une tentative de vol : par effraction dans une habitation, dans un box à vélos fermé à clé ou dans un local entièrement clos, couvert et fermé à clé ; ou avec forcement de l'antivol, pour autant que le vélo ait été correctement attaché à un point d'attache fixe par un antivol agréé ; ou par effraction dans un véhicule fermé à clé ou sur un véhicule pour autant que le vélo ait été correctement attaché à la remorque, à la galerie de toit ou au porte-vélo par un antivol agréé, avec forcement de celui-ci ; ou par agression physique du conducteur (bike-jacking). Par vol, nous entendons le fait pour une personne de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas. Est assimilé au vol, le fait de soustraire frauduleusement la chose d'autrui en vue d'un usage momentané. Nous couvrons également les accessoires acquis postérieurement à la souscription et non pris en compte dans la valeur assurée, indemnisés selon les mêmes règles de dégressivité que le vélo. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique, ainsi que dans le monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de 2 mois. · Franchise : La franchise précisée dans les conditions particulières est d'application. - Sous-limite : {'name': 'Accessoires acquis postérieurement non pris en compte dans la valeur assurée', 'limit': "jusqu'à concurrence de maximum 250 EUR TVA comprise"} - Condition : Le vélo doit avoir été correctement attaché à un point d'attache fixe par un antivol agréé (en cas de forcement de l'antivol). - Condition : En cas de vol sur/dans un véhicule, le vélo doit avoir été correctement attaché à la remorque, la galerie de toit ou le porte-vélo par un antivol agréé. - Condition : Vous devez pouvoir présenter votre antivol agréé endommagé ou sa facture d'achat datée d'avant le sinistre, ou les clés de cet antivol.

Les dégâts matériels - p. 6

Les dégâts causés par suite d'un accident, du transport du vélo y compris son chargement et son déchargement, d'un acte de vandalisme ou de malveillance. Nous couvrons également l'équipement porté par le cycliste (casque, lunettes, montre, équipement vestimentaire ou de protection spécifique), sauf en l'absence d'autres dégâts au vélo résultant du même sinistre, ainsi que les accessoires acquis postérieurement à la souscription et non pris en compte dans la valeur assurée. L'équipement du cycliste est indemnisé en valeur réelle, les accessoires sont indemnisés selon les mêmes règles de dégressivité que le vélo. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique, ainsi que dans le monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de 2 mois. · Franchise : La franchise précisée dans les conditions particulières est d'application. - Sous-limite : {'name': 'Équipement du cycliste et accessoires acquis postérieurement (deux postes cumulés)', 'limit': 'notre intervention est limitée à maximum 250 EUR TVA comprise pour ces deux postes cumulés'}

L'assistance vélo - p. 6

Vous pouvez obtenir les prestations d'assistance en téléphonant, 24 heures sur 24, 7j/7j au 02 550 05 55. L'assistance vélo vous est acquise si vous êtes immobilisé de manière inattendue ou inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité suite à : un accident de roulage, une panne, un pneu crevé, un cas de vandalisme, un vol ou une tentative de vol, une perte de clé du cadenas et/ou cadenas bloqué (moyennant présentation sur demande d'une preuve d'identité ou d'achat du vélo). Vous veillerez à nous contacter avant toute intervention et à n'engager des frais d'assistance qu'avec notre accord, sauf en cas de force majeure. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières. - Condition : Le vélo se trouve à une distance supérieure à 1 kilomètre de votre lieu de départ (domicile, résidence, voiture,…). - Condition : Le vélo se trouve sur une route qui est accessible à un véhicule de dépannage ; dans le cas contraire, vous devrez déplacer le vélo couvert jusqu'au premier endroit accessible au véhicule de dépannage sous peine de se voir refuser l'assistance. - Condition : Vous n'avez pas déjà bénéficié de notre intervention à 2 reprises au cours des 12 mois précédents.

Assistance en cas de vol du vélo - p. 7

Si votre vélo a été volé, nous prenons en charge votre transport jusqu'à votre lieu de départ, lieu d'arrivée ou tout autre lieu de votre choix en Belgique. Si vous êtes accompagné de membres de votre famille, nous les prenons également en charge (maximum 5 personnes). Si l'assistance concerne un vélo de location temporaire, notre intervention sera acquise si vous ne disposez pas d'une assistance dans votre contrat de location, mais elle se limitera alors à vous ramener chez le loueur. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières. - Sous-limite : {'name': 'Prise en charge des membres de la famille accompagnants', 'limit': 'maximum 5 personnes'}

Assistance en cas d'accident, panne, pneu crevé, vandalisme ou tentative de vol du vélo, perte de clé du cadenas et/ou cadenas bloqué - p. 7

Nous organisons et prenons en charge l'intervention d'un dépanneur sur le lieu même où votre vélo est immobilisé à la suite d'un sinistre ou au premier endroit accessible au véhicule de dépannage proche du lieu de l'immobilisation. Lorsque la remise en circulation de votre vélo est impossible ou que les conditions raisonnables de sécurité pour effectuer le dépannage ne peuvent être garanties sur le lieu de l'immobilisation, nous assurons votre transport et celui de votre vélo chez le réparateur de votre choix ou jusqu'à votre lieu de départ, lieu d'arrivée ou tout autre lieu de votre choix en Belgique, ou les deux si vous n'attendez pas la réparation sur place. Si vous êtes accompagné de membres de votre famille, nous les prenons également en charge (maximum 5 personnes). - Optionnelle : non · Portée : Uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières. - Sous-limite : {'name': 'Prise en charge des membres de la famille accompagnants', 'limit': 'maximum 5 personnes'} - Condition : Si l'assistance concerne un vélo de location temporaire, notre intervention sera acquise si vous ne disposez pas d'une assistance dans votre contrat de location, mais elle se limitera alors à vous ramener chez le loueur.

Vélo de remplacement - p. 7

Si en raison d'un sinistre couvert, le vélo assuré n'est plus utilisable, nous mettons à votre disposition, à votre demande, un vélo de remplacement ; nous nous efforcerons dans la mesure du possible de mettre à votre disposition un vélo du même type, mais notre engagement se limite à vous fournir un vélo mécanique standard (taille adulte). Nous organisons et prenons en charge votre transport en taxi tant pour la prise en charge que pour la restitution du vélo de remplacement. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà de nos frontières. · Limite : pour une durée maximale de 7 jours

L'incapacité permanente (option Sécurité du cycliste) - p. 14

En cas d'accident garanti, nous prenons en compte les conséquences des dommages corporels du ou des assuré(s) en cas d'incapacité permanente d'un taux égal ou supérieur au seuil d'intervention, fixé à 10 %. Le capital fixé sera payé à l'assuré blessé, proportionnellement au taux d'incapacité permanente et sans déduction de franchise. Toutefois, pour tout taux d'incapacité permanente de 66% ou plus, le capital assuré sera payé à 100%. Aucune indemnité ne sera versée pour les frais et préjudices temporaires antérieurs à la consolidation. Le bénéficiaire de la garantie est l'assuré victime de l'accident. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, ainsi que dans le monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de 2 mois. · Limite : à concurrence de maximum 100.000 EUR par accident et par assuré victime · Franchise : sans déduction de franchise - Condition : Taux d'incapacité permanente égal ou supérieur au seuil d'intervention fixé à 10 %.

Le décès (option Sécurité du cycliste) - p. 14

Nous intervenons à condition que le décès soit la conséquence exclusive de l'accident. En formule « Personne seule », nous remboursons les frais funéraires à la personne justifiant les avoir réglés. En formule « Famille », nous payons le montant par assuré victime aux héritiers légaux. En aucun cas, les bénéficiaires ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité pour les préjudices subis pendant les jours de survie précédant son décès par l'assuré victime d'un accident garanti. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, ainsi que dans le monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de 2 mois. - Sous-limite : {'name': 'Formule « Personne seule » (frais funéraires)', 'limit': 'à concurrence de maximum 5.000 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Formule « Famille » (par assuré victime aux héritiers légaux)', 'limit': 'le montant de 50.000 EUR par assuré victime'} - Condition : Le décès doit être la conséquence exclusive de l'accident.

Les frais de traitement (option Sécurité du cycliste) - p. 15

Sur production des justificatifs, nous remboursons les frais de traitement exposés, le cas échéant après déduction des prestations obtenues de tout tiers-payeur. Nous entendons par frais de traitement les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, d'ambulance et de première prothèse rendus nécessaires par un accident garanti. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, ainsi que dans le monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de 2 mois. · Limite : jusqu'à concurrence de maximum 2.500 EUR par assuré victime · Franchise : Vos conditions particulières précisent quel montant de franchise est d'application.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Mise en location du vélo Nous n'intervenons jamais en cas de mise en location du vélo par un assuré. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Actes collectifs de violence, émeutes ou mouvements populaires Nous n'intervenons jamais en cas de participation à des actes collectifs de violence, émeutes ou mouvements populaires. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Effets personnels et objets transportés Nous ne couvrons jamais les effets personnels et objets transportés (GSM, smartphone, appareil photo…). Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Dépréciation et privation de jouissance Nous ne couvrons jamais la dépréciation et/ou la privation de jouissance temporaire pendant la période de réparation ou de remplacement du vélo suite au sinistre. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Transport rémunéré de personnes ou de choses Nous ne couvrons jamais les sinistres survenant lors du transport rémunéré de personnes ou de choses (taxi, visites touristiques, service de livraison, courrier express…). Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Pratique d'un sport à titre professionnel Nous ne couvrons jamais les sinistres survenant dans le cadre de la pratique d'un sport exercé à titre professionnel, à savoir dont la rémunération et/ou le total des avantages reçus de la part de sponsors atteint ou dépasse le montant fixé annuellement par arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Compétition avec récompense pécuniaire Nous ne couvrons jamais les sinistres survenant lors de la participation à une compétition à l'issue de laquelle une récompense pécuniaire est attribuée. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Fait intentionnel ou faute lourde Nous ne couvrons jamais les sinistres dont nous établissons qu'ils résultent d'un fait intentionnel ou des cas suivants de faute lourde : l'état d'intoxication alcoolique de plus de 0,8 gr/l de sang ou d'ivresse ou un état analogue résultant de l'usage de drogues, médicaments ou hallucinogènes qui ont pour effet de priver le conducteur du vélo du contrôle de ses actes ; un pari ou un défi ; une modification technique du vélo assuré (le cas échéant par rapport au certificat de conformité dont il fait l'objet), telle qu'une modification de la puissance ou de la vitesse, effectuée par l'assuré ou à sa demande. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Suicide ou tentative de suicide Nous ne couvrons jamais les sinistres résultant de suicide ou tentative de suicide du détenteur du vélo. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Risque nucléaire Nous ne couvrons jamais les dommages subis à la suite d'un risque nucléaire. Garanties de base Protection du véhicule (dégâts matériels, vol et assistance) p. 5
Vol pendant stationnement nocturne à Bruxelles ou Anvers Sont exclus le vol ou la tentative de vol pendant le stationnement dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale (codes postaux entre 1000 et 1210) ou à Anvers (codes postaux 2000, 2040, 2100, 2140, 2170, 2180, 2600, 2610, 2660) survenu entre 22h et 6h, si le vélo ne se trouve pas dans une habitation, dans un box à vélos fermé à clé ou dans un local entièrement clos, couvert et fermé à clé. Le vol p. 6
Vol par des personnes du foyer Sont exclus le vol ou la tentative de vol ayant pour auteur(s) ou complice(s) des personnes vivant à votre foyer. Le vol p. 6
Vol par les préposés de l'assuré Sont exclus le vol ou la tentative de vol commis par le(s) préposé(s) de l'assuré ou par des personnes vivant à leur foyer. Le vol p. 6
Absence d'antivol agréé ou de sa preuve Sont exclus le vol ou la tentative de vol si vous ne pouvez pas présenter votre antivol agréé endommagé ou sa facture d'achat datée d'avant le sinistre, ou les clés de cet antivol. Le vol p. 6
Accessoires amovibles extérieurs (vol) Sont exclus des accessoires amovibles suivants situés à l'extérieur : chargeur de batterie, ordinateur de bord ou display de commande, systèmes de communication, de navigation et/ou multimédia, caméra d'action ainsi que leurs supports. Le vol p. 6
Usure, vice, défaut d'entretien (dégâts matériels) Sont exclus les dégâts consécutifs à une usure, normale ou non, à un vice de construction, de montage ou de matériaux, ou à un défaut manifeste d'entretien. Les dégâts matériels p. 6
Dégâts aux pneus et à certains accessoires amovibles isolés (dégâts matériels) Sont exclus les dégâts aux pneus et aux accessoires amovibles suivants : batterie, chargeur de batterie, ordinateur de bord ou display de commande, systèmes de communication, de navigation et/ou multimédia, caméra d'action ainsi que leurs supports, en l'absence d'autres dégâts au vélo résultant du même sinistre. Les dégâts matériels p. 6
Équipement du cycliste sans autres dégâts (dégâts matériels) L'équipement porté par le cycliste (casque, lunettes, montre, équipement vestimentaire ou de protection spécifique) est exclu en l'absence d'autres dégâts au vélo résultant du même sinistre. Les dégâts matériels p. 6
Balades organisées avec assistance technique (assistance) Nous ne sommes pas tenus d'intervenir en cas de participation, à titre amateur, à des balades organisées pour lesquelles les organisateurs de l'évènement prévoient une assistance technique. Si l'assistance technique de l'organisateur ne parvient pas à résoudre le problème, vous pourrez faire appel à nous. L'assistance vélo p. 8
Transport de groupe extrascolaire de mineurs (assistance) Nous ne sommes pas tenus d'intervenir dans le transport de groupe extrascolaire composé de mineurs d'âge. L'assistance vélo p. 8
Amende ou confiscation par les autorités (assistance) Nous ne sommes pas tenus d'intervenir en cas d'immobilisation suite à une amende de tout type ou de confiscation du vélo par les autorités locales. L'assistance vélo p. 8
Exclusions communes reportées (Sécurité du cycliste) Nous ne couvrons jamais pour l'option sécurité du cycliste les causes d'exclusions communes aux garanties de base. Option Sécurité du cycliste p. 15
Maladies (Sécurité du cycliste) Nous ne couvrons jamais les maladies (y compris les affections cardio-vasculaires et vasculaires-cérébrales, affections tendineuses et musculaires, pathologies disco-vertébrales et rhumatismales, hernies de toutes natures), leurs suites et leurs conséquences sauf si ces maladies résultent directement de l'accident garanti. Option Sécurité du cycliste p. 15
Guerre (Sécurité du cycliste) Nous ne couvrons jamais les accidents survenus en temps de guerre, de guerre civile ou de faits de même nature, et résultant de ces circonstances. Option Sécurité du cycliste p. 15
Accident provoqué volontairement par un bénéficiaire (Sécurité du cycliste) Nous ne couvrons jamais les conséquences de tout accident provoqué volontairement par un bénéficiaire ou avec la complicité de celui-ci. Seul le bénéficiaire impliqué ou complice est exclu du bénéfice de l'indemnisation. Option Sécurité du cycliste p. 15
Inobservation des protections obligatoires (Sécurité du cycliste) Nous ne couvrons jamais les dommages dont nous établissons qu'ils résultent de l'inobservation de la réglementation sur les protections obligatoires du conducteur et/ou des passagers, notamment le port du casque (article 36 de l'A.R. du 1er décembre 1975 organisant le Code de la Route). Option Sécurité du cycliste p. 15
Amendes et frais judiciaires pénaux (Sécurité du cycliste) Les amendes judiciaires, administratives, économiques, les transactions pénales, civiles, administratives, fiscales, les astreintes et les indemnisations en tant que mesures pénale, punitive ou dissuasive dans les systèmes judiciaires belges ou étrangers ainsi que les frais judiciaires en matière de poursuites pénales ne sont pas à notre charge. Option Sécurité du cycliste p. 15
Terrorisme - armes/engins nucléaires (garantie légalement obligatoire) En ce qui concerne les risques comportant une garantie légalement obligatoire pour les dommages causés par le terrorisme, les sinistres causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique sont toujours exclus. Dans tous les autres cas, toutes les formes de risque nucléaire causées par le terrorisme sont toujours exclues. all p. 31

Franchises

  • Variable : Le montant de la franchise applicable est précisé dans les conditions particulières.
  • Par garantie : En Protection du véhicule, la franchise est la partie du dommage qui reste à votre charge et son montant est précisé dans les conditions particulières. En incapacité permanente (Sécurité du cycliste), le capital est payé sans déduction de franchise. En frais de traitement (Sécurité du cycliste), un montant de franchise précisé aux conditions particulières est d'application.

Obligations de l'assuré

  • Décrire précisément le risque à assurer en répondant correctement aux questions posées, à la conclusion du contrat. (À la conclusion du contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude, nous réduirons ou refuserons notre intervention et vous devrez nous rembourser les indemnités qui auraient déjà été payées.)
  • Déclarer sous votre responsabilité la valeur assurée (en formule Mono : prix total hors TVA de la facture d'achat du vélo majoré de la valeur des accessoires complémentaires ; en formule Multi : prix total hors TVA du vélo de référence majoré de la valeur des accessoires). (À la conclusion du contrat · Si votre vélo est sous-assuré, nous appliquerons une règle proportionnelle de montants.)
  • Transmettre la facture et une photo de chacun des vélos que vous voulez assurer, pour permettre leur identification. (À la souscription ou en cours de contrat · À défaut, ils ne seront pas couverts.)
  • Indiquer le nombre et le type de vélos assurés. (À la conclusion du contrat · En cas de fausse déclaration sur le type de vélos, nous appliquerons une règle proportionnelle de primes.)
  • Informer AXA si vous utilisez, même partiellement, votre vélo à titre professionnel (déplacements professionnels), la prime étant adaptée à cet usage. (À la conclusion du contrat ou en cours de contrat · En cas de fausse déclaration, nous appliquerons une règle proportionnelle de primes.)
  • Communiquer toutes les modifications en cours de contrat, notamment celles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque, dont les modifications relatives à la valeur à assurer. (En cours de contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude, nous réduirons ou refuserons notre intervention et vous devrez nous rembourser les indemnités qui auraient déjà été payées.)
  • Informer immédiatement AXA en cas de vente, cession, donation, destruction, mise hors service définitive du vélo assuré, ou de fin de leasing/bail, pour mettre fin au contrat ou l'adapter. (Immédiatement lors de l'événement)
  • Signaler l'acquisition d'un nouveau vélo et en décrire les caractéristiques si vous souhaitez l'assurer. Les garanties précédemment souscrites sont acquises pour l'ancien et le nouveau vélo pendant 16 jours à compter de la date d'achat du nouveau vélo ; passé ce délai, le nouveau vélo n'est plus couvert s'il n'a pas été déclaré. (Dans les 16 jours à compter de la date d'achat du nouveau vélo · Dans le cas contraire (nouveau vélo non signalé), nous refuserons notre intervention.)
  • En cas de sinistre : prendre toutes mesures raisonnables pour en prévenir ou en atténuer les conséquences. (Dès que le sinistre s'est produit · En cas d'inobservation, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • En cas de vol, tentative de vol, vandalisme ou malveillance : déposer plainte immédiatement et en tout cas dans les 48 heures de la survenance du sinistre auprès des autorités compétentes (et en cas de vol à l'étranger, déposer plainte auprès des autorités judiciaires belges dès le retour en Belgique). (Immédiatement et en tout cas dans les 48 heures de la survenance · En cas d'inobservation, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • Déclarer à AXA le sinistre, ses circonstances et ses causes connues ou présumées. (Immédiatement et en tout cas dans les 8 jours de la survenance · En cas d'inobservation, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • Présenter toutes les pièces justificatives (copie de la facture d'achat dans tous les cas ; en cas de vol : antivol endommagé ou clés et preuve d'achat de l'antivol, chargeur et clés de batterie pour vélos électriques, procès-verbal de dépôt de plainte, preuve par constat de police de l'effraction ; en cas de dommage accidentel : devis avant réparations, photos du vélo endommagé, attestation d'irréparabilité). (En cas de sinistre · En cas d'inobservation, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • Solliciter notre accord avant de procéder aux réparations provisoires ou urgentes, si leur coût dépasse 200 EUR TVA comprise. (Avant réparations provisoires ou urgentes de plus de 200 EUR TVA comprise · En cas d'inobservation, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou nous vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • En cas de vol avec indemnité déjà payée sur base de la perte totale, opter dans les 15 jours soit pour l'abandon du vélo à notre profit, soit pour la reprise du vélo contre remboursement de l'indemnité perçue, déduction faite des frais de réparation éventuellement nécessaires. (Dans les 15 jours)
  • En cas d'accident (option Sécurité du cycliste) : prendre toutes les mesures utiles pour réduire les conséquences de l'accident et recevoir les soins appropriés. (Dès la survenance de l'accident · En cas d'inobservation avec préjudice pour nous, nous réduirons les indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, nous déclinerons notre garantie ou réclamerons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.)
  • En cas d'accident (option Sécurité du cycliste) : nous renseigner rapidement et de manière précise sur ses circonstances, causes, étendue du dommage, importance des lésions, identité des témoins et des victimes. (Dès que possible et en tout cas dans les 8 jours au plus tard · En cas d'inobservation avec préjudice pour nous, nous réduirons les indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, nous déclinerons notre garantie.)
  • En cas d'accident (option Sécurité du cycliste) : nous transmettre tous documents utiles (certificat médical initial, certificat de décès), fournir tous certificats et rapports médicaux, donner suite aux convocations du médecin-conseil, accueillir notre délégué/expert, nous faire connaître les autres assureurs et la participation éventuelle d'un tiers, déclarer toute somme perçue ou à percevoir. (En cas d'accident · En cas d'inobservation avec préjudice pour nous, nous réduirons les indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, nous déclinerons notre garantie.)
  • En cas d'accident (option Sécurité du cycliste) : nous faire parvenir tous actes judiciaires ou extrajudiciaires relatifs à l'accident. (Dans les 48 heures de leur remise, notification ou signification · En cas d'inobservation avec préjudice pour nous, nous réduirons les indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, nous déclinerons notre garantie.)
  • En assistance : fournir à première demande les justificatifs originaux des dépenses engagées et apporter la preuve des faits qui donnent droit aux prestations garanties. (Sur demande · À défaut, nous pouvons vous réclamer le remboursement des sommes que nous avons supportées, à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de votre manquement à vos engagements.)

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences du sinistre. (délai : Dès que le sinistre s'est produit)
  2. En cas de vol, tentative de vol, vandalisme ou malveillance : déposer plainte auprès des autorités compétentes en donnant un maximum de détails (numéro de cadre, description du vélo, contexte). Possibilité de déposer plainte en ligne via police on web. En cas de vol à l'étranger, déposer aussi plainte auprès des autorités judiciaires belges dès le retour en Belgique. (délai : Immédiatement et en tout cas dans les 48 heures de la survenance du sinistre)
  3. Déclarer à AXA le sinistre, ses circonstances et ses causes connues ou présumées. (délai : Immédiatement et en tout cas dans les 8 jours de sa survenance)
  4. Présenter les pièces justificatives : dans tous les cas la copie de la facture d'achat ; en cas de vol l'antivol endommagé ou les clés et la preuve d'achat de l'antivol, pour vélos électriques le chargeur et les clés de la batterie, le procès-verbal de dépôt de plainte, la preuve par constat de police de l'effraction ; en cas de dommage accidentel le devis avant réparations, les photos du vélo endommagé et l'attestation d'irréparabilité le cas échéant.
  5. Collaborer au règlement : transmettre les documents utiles, accueillir le délégué ou l'expert, solliciter l'accord préalable pour les réparations provisoires/urgentes de plus de 200 EUR TVA comprise, faire connaître l'endroit où le vélo est visible, informer si le vélo volé est retrouvé.
  6. Évaluation des dommages par un expert désigné par AXA qui détermine le coût des réparations et la perte totale éventuelle ; en cas de désaccord, procédure d'expertise contradictoire avec possibilité d'un troisième expert formant collège.
  7. En cas de vol avec indemnité déjà payée sur base de la perte totale : opter pour l'abandon du vélo à notre profit ou pour la reprise du vélo contre remboursement de l'indemnité. (délai : Dans les 15 jours)
  8. Pour l'assistance vélo : téléphoner 24h/24 et 7j/7 au 02 550 05 55 et nous contacter avant toute intervention. (délai : Avant toute intervention (sauf force majeure))

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières. La garantie prend cours à la date indiquée aux conditions particulières pour autant que la première prime ait été payée et que la photo et la facture du/des vélo(s) assuré(s) aient été fournies. La suspension du contrat pour cause d'inutilisation temporaire du vélo n'est pas autorisée. Le contrat expire de plein droit à la date du jour de la disparition de l'intérêt ou de l'objet de l'assurance.
  • Préavis : Le preneur peut résilier à la fin de chaque période d'assurance au plus tard 3 mois avant la date d'échéance. Après sinistre, résiliation au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité. En cas de modification des conditions générales, dans les 30 jours de l'envoi de l'avis de modification. En cas de modification du tarif, dans les 3 mois de la notification. AXA peut également résilier à la fin de chaque période d'assurance au plus tard 3 mois avant la date d'échéance et après sinistre au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité.
  • Modalité : La notification de la résiliation se fait soit par lettre recommandée à la poste, soit par exploit d'huissier, soit par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Lorsque vous résiliez, la résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de 1 mois à compter du lendemain du dépôt à la poste, de la signification de l'exploit d'huissier ou de la date du récépissé. En cas de résiliation après sinistre par l'une des parties, la résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la notification (1 mois dans les cas de manquement frauduleux aux obligations nées du sinistre, sous conditions).
  • Droit spécial : Le preneur peut résilier : à la fin de chaque période d'assurance ; à la suite d'un sinistre ; en cas de modification des conditions générales pour tenir compte d'une modification du risque ; en cas de modification du tarif (sauf adaptation générale imposée par les autorités) ; en cas de diminution sensible et durable du risque (si désaccord sur la prime nouvelle dans le délai de 1 mois) ; lorsque le délai entre la conclusion et la prise d'effet est supérieur à 1 an (au plus tard 3 mois avant la prise d'effet) ; lorsque AXA résilie le contrat ou une des garanties. AXA peut résilier notamment : à la fin de chaque période d'assurance ; après sinistre ; en cas d'omission ou inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque ou d'aggravation du risque ; en cas de non-paiement de prime ; lorsque le délai conclusion/prise d'effet est supérieur à 1 an ; en cas de modification du droit belge ou étranger affectant l'étendue ou le montant de la garantie ; lorsque le preneur résilie une des garanties.

Conditions particulières

  • En formule « Mono » : le vélo assuré dont vous êtes le propriétaire ou le détenteur autorisé dans le cadre d'un leasing. En formule « Multi » : les vélos assurés dont vous êtes, vous-même et tous les membres de votre foyer, le propriétaire ou le détenteur autorisé dans le cadre d'un leasing, avec une couverture limitée à maximum 5 vélos. p. 4
  • En dégâts matériels et en vol : vous, le preneur d'assurance, ou la personne assurée désignée dans les conditions particulières ; vous êtes couvert quel que soit le détenteur du vélo au moment du sinistre. En assistance : vous, le preneur d'assurance, et tous les membres de votre foyer. Si le preneur est une personne morale, nous couvrons le conducteur autorisé du vélo assuré. Le preneur et les assurés doivent avoir leur domicile et leur résidence principale en Belgique. p. 4
  • En formule « Personne seule » : vous-même en qualité de preneur d'assurance, personne physique, âgé(e) de plus de 18 ans à la souscription ; ou le propriétaire du vélo si vous avez souscrit en son nom en qualité de représentant légal alors qu'il était mineur. En formule « Famille » : vous-même, votre conjoint ou partenaire cohabitant, vos enfants et ceux de votre conjoint/partenaire s'ils résident sous votre toit, ou sont mineurs, ou sont à la fois célibataires, étudiants et âgés de moins de 26 ans. p. 14
  • Nous désignons un expert qui détermine le coût des réparations et si le vélo est en perte totale. Les coûts de réparation sont estimés comme en droit commun. En cas de désaccord sur le montant, vous pouvez mandater un expert ; en cas de désaccord entre experts, ils en désignent un troisième formant un collège qui statue à la majorité des voix (à défaut de majorité, l'avis du troisième expert prévaut). Chacune des parties supporte les frais de son expert ; les frais du troisième expert sont partagés par moitié. p. 12
  • Si le vélo est déclaré réparable, l'indemnité due se calcule : Montant des réparations fixé par l'expert (après règle proportionnelle éventuelle) + TVA non récupérable - Franchise = Indemnité due. La TVA non récupérable est calculée sur la base du taux de TVA en vigueur au moment du sinistre, sans dépasser le montant de la TVA réellement payé à l'achat. p. 11
  • Le vélo est en perte totale lorsque les dommages ne sont pas réparables techniquement ; ou le coût des réparations dépasse la valeur du vélo au moment du sinistre déduction faite de la valeur après sinistre à dire d'expert ; ou en cas de vol, le vélo n'est pas retrouvé dans les 30 jours à compter de la réception par nous de la déclaration écrite de sinistre ; ou le vélo est retrouvé dans les 30 jours mais ne peut être repris qu'après ce délai pour une raison matérielle ou administrative indépendante de votre volonté. L'indemnité due = Valeur du vélo au moment du sinistre + TVA non récupérable - Franchise. p. 12
  • Les dégâts antérieurs non réparés ne sont pas indemnisés lorsque nous établissons qu'ils ont déjà été indemnisés, ou qu'ils ont fait l'objet d'un refus d'intervention, ou que s'ils avaient été déclarés ils auraient fait l'objet d'un refus, ou que le montant de la franchise est supérieur ou égal à l'indemnité due. En cas de perte totale, le montant de ces dégâts antérieurs est déduit du montant total de l'indemnisation. p. 12
  • Sauf convention contraire, l'expert désigné par nous est habilité à la vente du vélo (y compris les accessoires endommagés et/ou non transférables au nouveau vélo) pour votre compte. Vous nous cédez le montant que nous en obtenons. p. 13
  • Lorsque nous vous indemnisons, nous sommes subrogés dans vos droits envers toute personne responsable du dommage au vélo, autre que l'assuré, les membres de son foyer, ses ascendants, descendants et alliés en ligne directe, ses hôtes et les membres de son personnel domestique, sauf en cas de malveillance ou dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. p. 13
  • Pour la détermination du seuil d'intervention et le calcul des prestations, seul le taux d'incapacité permanente imputable à l'accident est pris en compte ; un état antérieur ou une maladie préexistante n'est indemnisé que pour les suites que l'accident aurait eues en leur absence. AXA évalue à ses frais les préjudices (barème : guide-barème européen). Offre provisionnelle 2 ans après l'accident si le taux moyen prévu est supérieur à 50 % (avance = quart de l'indemnité). Offre définitive dans un délai de 3 mois après réception du rapport de consolidation. Versement dans un délai d'1 mois suivant l'acceptation de l'offre. En cas de contestation médicale, expertise amiable avec médecins-conseils et éventuel troisième médecin. p. 16
  • Les indemnités versées s'ajoutent à celles que vous pouvez réclamer à un éventuel tiers responsable, sauf celles qui concernent les frais de traitement, que nous récupérerons à charge du tiers en vertu d'une subrogation. p. 18
  • Une aggravation éventuelle de votre état séquellaire se manifestant après votre indemnisation vous ouvre le droit à un complément d'indemnisation s'il ressort du rapport de notre médecin-conseil qu'elle est conforme aux réserves émises dans le rapport de consolidation et est en relation directe et certaine avec l'accident garanti. Le cumul des indemnités successives ne peut dépasser le plafond de garantie indiqué aux conditions particulières. p. 18
  • Si vous mettez AXA en demeure par envoi recommandé pour non-paiement d'une somme certaine, exigible et incontestée, AXA indemnise les frais administratifs (forfait de deux fois et demi le tarif officiel des envois recommandés de Bpost). Si vous ne payez pas à temps une dette envers AXA, une indemnité forfaitaire est due après premier rappel : 20 EUR si la somme est inférieure ou égale à 150 EUR ; 30 EUR entre 150,01 et 200 EUR ; 35 EUR entre 200,01 et 250 EUR ; 40 EUR si supérieure à 250 EUR. p. 21
  • Nous désigne AXA Belgium et, solidairement avec AXA Belgium pour l'assistance vélo, Inter Partner Assistance. Inter Partner Assistance donne mandat à AXA Belgium pour tout ce qui concerne l'acceptation des risques et la gestion des contrats, à l'exclusion des sinistres. p. 18
  • Si un évènement est reconnu comme terrorisme, les engagements contractuels sont limités conformément à la Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, pour autant que le terrorisme n'ait pas été exclu. AXA (à l'exception d'Inter Partner Assistance) est membre de l'asbl Terrorism Reinsurance and Insurance Pool. p. 31
  • Le preneur peut faire appel à son intermédiaire, puis au service Customer Protection d'AXA (Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, customer.protection@axa.be), puis au Service Ombudsman Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be), et a toujours la possibilité de demander l'intervention du juge. p. 18

Lacunes d'extraction

  • Le délai de prescription (prescription_period) n'est pas explicitement énoncé dans le texte fourni ; le contrat renvoie à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances sans citer de délai chiffré.
  • Le mécanisme de reconduction tacite (tacit_renewal) n'est pas décrit explicitement : le texte évoque des « périodes d'assurance » et une résiliation à la fin de chaque période, mais ne détaille pas de tacite reconduction.
  • Les montants exacts de franchise ne sont pas chiffrés dans les conditions générales : ils renvoient systématiquement aux conditions particulières.
  • target_audience et branch_code ne sont pas indiqués dans le document.
  • Les pages 23 à 28 concernent quasi exclusivement le traitement des données personnelles (RGPD) et l'annexe fraude (Datassur/Alfa Belgium) ; ce contenu est résumé dans special_conditions/points de contact plutôt qu'extrait exhaustivement clause par clause.

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Source & fidélité