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VIVIUM AUTO

Résumé

VIVIUM AUTO est un contrat d'assurance automobile de P&V Assurances SCRL (marque VIVIUM) régi par la loi du 21 novembre 1989. Les conditions générales se divisent en 5 volets : I. Responsabilité Civile et Assistance Accident (seul obligatoire), II. Dommages au véhicule (Incendie, Vol, Bris de glaces, Forces de la nature et animaux, Dégâts matériels), III. Protection juridique, IV. Protection du conducteur (Droit commun ou Formule forfaitaire) et V. Assistance (aux personnes et au véhicule). Sauf la RC obligatoire, chaque garantie n'est acquise que si mention en est faite aux conditions particulières.

  • Assureur : Vivium · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 02.2016

Définitions

Terme Définition Page
La compagnie L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu. p. 7
Le preneur d'assurance La personne qui conclut le contrat avec la compagnie. p. 7
L'assuré Toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat. p. 7
Les personnes lésées Les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat et leurs ayants droit. p. 7
Le véhicule désigné Le véhicule automoteur décrit aux conditions particulières (tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie); la remorque non attelée décrite aux conditions particulières; la remorque non attelée dont la MMA est inférieure à 750 kg, dont l'assuré est propriétaire ou utilisateur au moment du sinistre. p. 7
Le sinistre Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l'application du contrat. p. 7
Le certificat d'assurance Le document tel que visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. p. 7
La proposition d'assurance Le formulaire émanant de la compagnie, à remplir par le preneur d'assurance, et destiné à éclairer la compagnie sur la nature de l'opération et sur les faits et circonstances qui constituent pour elle des éléments d'appréciation du risque. p. 7
Véhicule de remplacement temporaire Un véhicule automoteur appartenant à un tiers, destiné au même usage que le véhicule désigné et qui remplace ce dernier devenu inutilisable définitivement ou temporairement pour quelque cause que ce soit, notamment pour cause de travaux d'entretien, d'aménagement, de réparation ou de présentation au contrôle technique. La garantie ne peut en aucun cas dépasser 30 jours calendrier. p. 8
Véhicule utilisé occasionnellement Un véhicule automoteur appartenant à un tiers, que les personnes précitées conduisent, détiennent ou dans lequel elles sont passagères, de manière occasionnelle, alors même que le véhicule désigné serait en usage. p. 9
Tiers (art. 4 RC) Toute personne autre que : le preneur d'assurance ou, lorsque le preneur d'assurance est une personne morale, le conducteur du véhicule désigné dont l'identité est reprise aux conditions particulières; les personnes vivant habituellement au foyer du preneur d'assurance; le propriétaire ou le détenteur habituel du véhicule désigné. p. 9
Conducteur principal (personnalisation) La personne qui roule le plus souvent avec le véhicule désigné; son identité est reprise dans les conditions particulières. p. 18
Accident de véhicule (Assistance Accident) Evènement soudain, involontaire, imprévisible, ayant entraîné un choc avec un élément extérieur au véhicule occasionnant des dommages qui rendent l'utilisation du véhicule impossible, dangereuse ou non conforme à la réglementation en vigueur. Sont assimilés à l'accident les évènements naturels d'intensité anormale endommageant directement le véhicule, ainsi que les attentats, actes de terrorisme, actes de vandalisme ou de malveillance, l'incendie et les dommages provoqués par les animaux entrant dans le compartiment moteur ou à l'intérieur du véhicule. p. 23
Animaux de compagnie Les animaux dont l'espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile de l'assuré. p. 23
Assurés (Assistance Accident) a. le preneur d'assurance (ou, s'il s'agit d'une personne morale, la personne physique dont le nom est repris aux conditions particulières) pour autant qu'il ait sa résidence principale en Belgique, ainsi que les personnes vivant à son foyer; b. le conducteur autorisé ainsi que toute personne physique voyageant à bord du véhicule assuré. p. 23
Bagages L'ensemble des effets, matériels et marchandises emportés à l'occasion d'un déplacement à l'exception de tout moyen de paiement (argent liquide, devises, chèques, cartes bancaires, …), des denrées périssables, des équipements du véhicule (housses de siège, roue de secours, autoradio…), des matériels audio-vidéo ou gros électroménagers, des bijoux ou autres objets de valeur. p. 23
Frais d'hébergement Frais de la nuit à l'hôtel et des repas, hors frais de téléphone et de bar. p. 23
Tiers (Assistance) Toutes personnes autres que les assurés. p. 23
Valeur réelle du véhicule (Assistance Accident) La valeur du véhicule immédiatement avant sinistre, fixée par voie d'expertise. p. 23
Véhicule assuré (Assistance Accident) a. le véhicule désigné aux conditions particulières, ainsi que les remorques ou caravanes qui y sont attelées (sont exclus : les véhicules à usage de transport à titre onéreux de personnes; les véhicules dont la MMA est supérieure à 3,5 tonnes; les cyclomoteurs); b. le véhicule automoteur de même catégorie que le véhicule désigné, appartenant à un tiers, s'il remplace pendant maximum 30 jours le véhicule désigné devenu inutilisable. p. 23
Conducteur principal (Titre 2) La personne qui roule le plus souvent avec le véhicule décrit aux conditions particulières; son identité est reprise dans les conditions particulières. p. 27
Équipements non standard Tous les équipements fixes qui ne sont pas livrés de manière standard par le constructeur. p. 27
Valeur catalogue Le prix officiel de vente en Belgique au moment de l'achat à l'état neuf du véhicule décrit aux conditions particulières, tel que fixé par le constructeur, options comprises, sans tenir compte de la TVA ni de la taxe de mise en circulation (TMC) ni des réductions éventuelles, et majorée de la valeur catalogue des équipements non standard. p. 27
Valeur facture Le prix d'achat du véhicule décrit aux conditions particulières et de ses équipements (options et accessoires) présents à la souscription de la garantie du Titre 2, tel que mentionné sur la facture d'achat, sans tenir compte de la TVA ni de la TMC. p. 27
Sous-assurance Il y a sous-assurance lorsque la valeur totale déclarée est inférieure à la valeur à déclarer conformément aux articles 2.5 et 2.6; la sous-assurance entraîne l'application de la règle proportionnelle. p. 27
Règle proportionnelle La réduction des indemnités dues, en cas de sous-assurance, dans la proportion existante entre la valeur déclarée et la valeur à déclarer. p. 28
Valeur avant sinistre La base du calcul de l'indemnité en cas de perte totale du véhicule assuré ou en cas de destruction d'un équipement non standard. Elle dépend du mode d'indemnisation applicable (valeur réelle ou valeur agréée) mentionné aux conditions particulières. p. 28
Perte totale technique Lorsque la structure du véhicule a été déformée en grande partie ou lorsque le véhicule s'est décomposé en plusieurs parties ou lorsque le véhicule est totalement détruit par le feu ou lorsque le véhicule a séjourné quelque temps dans l'eau (sur la base des règles du contrôle technique et de l'Union professionnelle des experts UPEX). p. 28
Perte totale économique Lorsque le coût des réparations atteint la valeur agréée ou la valeur réelle (selon le mode d'indemnisation applicable), sous déduction de la valeur de l'épave. Il est tenu compte des taxes légales à charge de la compagnie (TVA, TMC et frais d'immatriculation). p. 28
Panne Défaillance mécanique, électrique, électronique ou hydraulique survenue en l'absence de tout choc, et rendant l'utilisation du véhicule impossible, dangereuse ou non conforme à la réglementation en vigueur. p. 52
Accident corporel (Assistance aux personnes) Evènement soudain, d'origine extérieure au corps humain, involontaire, imprévisible, sans rapport avec une maladie et qui entraîne des dommages physiques. p. 47
Maladie (Assistance aux personnes) Altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante, n'ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche la continuation normale du voyage ou du séjour. p. 47
Droit commun (Protection du conducteur) Les indemnités seront fixées à la date du sinistre selon les règles du droit commun, c'est-à-dire comme si ces indemnités étaient dues par un tiers responsable. p. 39
Sinistre entraînant des lésions corporelles (Protection du conducteur) Tout accident de la circulation ayant comme conséquence, pour le conducteur assuré, des lésions corporelles ou le décès, constaté(es) médicalement dans les 24 heures du sinistre ou du décès. p. 39
Conducteur (Protection du conducteur) La personne qui se trouve au volant du véhicule assuré. La garantie reste acquise à cette personne lorsqu'elle monte dans le véhicule pour prendre place au volant, charge ou décharge des bagages, fait des réparations en cours de route, place une signalisation près du véhicule après un accident ou une panne, quitte le véhicule pour porter assistance aux victimes d'un accident, ou quitte sa place au volant et se trouve à un mètre maximum du véhicule. p. 39

Garanties

Responsabilité Civile (RC obligatoire) - p. 7

La compagnie couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989, la Responsabilité Civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé en Belgique par le véhicule désigné. Est couverte la RC du preneur d'assurance, du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule désigné et de toute personne transportée, ainsi que de l'employeur des personnes précitées exonérées de responsabilité (art. 18 loi 03/07/1978). N'est pas couverte la responsabilité de ceux qui se sont rendus maîtres du véhicule par vol, violence ou recel. La garantie s'étend aux dommages au véhicule remorqué à titre occasionnel pour dépannage. - Optionnelle : non · Portée : Belgique; tout pays de l'Union européenne, Bosnie-Herzégovine, Andorre, Monaco, Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ukraine, Saint-Marin, République de Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Suisse, Maroc, Tunisie et Turquie, ainsi que tout pays déterminé par le Roi (art. 3 §1 loi 21/11/1989). Sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. · Limite : Dommages résultant de lésions corporelles : illimitée (sauf limitation ultérieure par arrêté royal). Dommages matériels : limitée à 100 millions d'EUR par sinistre. Vêtements et bagages personnels : 2.500 EUR par personne transportée. - Sous-limite : Vêtements et bagages personnels : 2.500 EUR par personne transportée - Condition : Cette garantie n'est acquise que si mention en est faite aux conditions particulières (RC obligatoire)

Cautionnement (RC à l'étranger) - p. 8

Lorsqu'à la suite d'un sinistre survenu dans un des pays visés à l'article 1 autre que la Belgique, une autorité étrangère exige qu'une somme soit déposée pour lever la saisie du véhicule assuré ou pour la mise en liberté sous caution de l'assuré, la compagnie avance le cautionnement exigé ou se porte personnellement caution, majoré des frais de constitution et de récupération à charge de la compagnie. - Optionnelle : non · Portée : Pays visés à l'article 1 autres que la Belgique · Limite : Montant maximum de 61.973,38 EUR pour le véhicule assuré et l'ensemble des assurés, majoré des frais de constitution et de récupération du cautionnement - Condition : L'assuré doit remplir toutes les formalités exigées pour l'obtention de la libération ou de la mainlevée - Condition : Si l'autorité confisque ou affecte le montant à une amende/transaction/frais de justice, l'assuré rembourse la compagnie sur simple demande

Extension RC - véhicule de remplacement temporaire - p. 8

La garantie s'étend, sans déclaration requise, à la RC du propriétaire du véhicule désigné, du preneur d'assurance et de toutes les personnes vivant habituellement à son foyer, en qualité de conducteur (âge légal de conduire atteint), détenteur, passager ou civilement responsable, pour un véhicule de remplacement temporaire appartenant à un tiers destiné au même usage que le véhicule désigné devenu inutilisable. - Optionnelle : non · Limite : La garantie ne peut en aucun cas dépasser 30 jours calendrier - Condition : Prend cours au moment où le véhicule désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le propriétaire en reprend l'usage - Condition : Non applicable lorsque le véhicule désigné devient inutilisable pour cause de transfert de propriété ou de cessation des droits du preneur (bail/leasing)

Extension RC - véhicule utilisé occasionnellement - p. 9

La garantie s'étend, sans déclaration requise, à la RC pour un véhicule appartenant à un tiers, conduit, détenu ou occupé de manière occasionnelle par le preneur d'assurance ou les personnes vivant à son foyer, alors même que le véhicule désigné serait en usage. - Optionnelle : non - Condition : Non applicable si le véhicule désigné est affecté au transport rémunéré de personnes, conditionné principalement pour le transport de choses, ou si le preneur/propriétaire est une entreprise de construction, commerce, location, réparation ou garage de véhicules automoteurs - Condition : Lorsque le véhicule désigné à deux ou trois roues, la garantie ne peut porter sur un véhicule à quatre roues ou plus

Extension RC - véhicule volé remplacé - p. 9

La garantie s'étend à la RC du preneur d'assurance et des personnes vivant habituellement à son foyer, pour des dommages causés par le véhicule volé ou détourné et remplacé par le véhicule désigné. - Optionnelle : non - Condition : Le vol ou détournement doit avoir été déclaré à la compagnie dans un délai de 72 heures à compter de la connaissance du vol/détournement - Condition : Le véhicule volé ou détourné doit avoir été assuré auprès de la compagnie

Frais de nettoyage (transport bénévole de blessés) - RC - p. 10

La compagnie rembourse les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule désigné lorsque ces frais résultent du transport bénévole de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non · Limite : Frais réellement exposés

Indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation (usagers faibles - art. 39) - p. 21

En cas d'accident de la circulation impliquant un ou plusieurs véhicules automoteurs dont le véhicule assuré, à l'exception des dégâts matériels et des dommages subis par le conducteur de chaque véhicule impliqué, tous les dommages subis par les victimes et leurs ayants droit résultant de lésions corporelles ou du décès, y compris les dégâts aux vêtements, sont réparés solidairement par les assureurs. S'applique également si les dommages ont été causés volontairement par le conducteur. Les prothèses fonctionnelles sont considérées comme lésions corporelles. - Optionnelle : non - Condition : Le conducteur d'un véhicule automoteur et ses ayants droit ne peuvent s'en prévaloir, sauf si le conducteur agit comme ayant droit d'une victime non-conducteur et n'a pas causé intentionnellement les dommages - Condition : Les victimes de plus de 14 ans qui ont voulu l'accident et ses conséquences ne peuvent s'en prévaloir

Extension de garantie BOB - Dommages en tant que BOB - p. 21

Cas où un assuré est conducteur d'un véhicule appartenant à un tiers. La garantie est acquise lorsque la RC personnelle d'un assuré est engagée du fait d'avoir causé des dommages à la voiture de tourisme ou à la camionnette (MMA < 3.5T) qu'il conduit et qui appartient à un tiers, lorsqu'il prend bénévolement le volant à la demande du propriétaire/détenteur/conducteur physiquement inapte suite à intoxication (alcool/psychotropes), lors d'une sortie récréative. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou Grand Duché de Luxembourg · Limite : Dégâts matériels au véhicule, en valeur réelle, montant maximum de 25.000 EUR · Franchise : Une franchise de 500 EUR est d'application - Condition : Le preneur/partenaire/personne désignée prend bénévolement le volant à titre de service d'ami - Condition : Le propriétaire/détenteur/conducteur autorisé est physiquement inapte suite à intoxication alcool/psychotropes - Condition : Le sinistre survient lors d'une sortie récréative avec au moins une de ces personnes dans le véhicule - Condition : Le véhicule n'est pas assuré en dégâts matériels - Condition : L'assuré titulaire d'un permis valable, non déchu et non intoxiqué - Condition : Un procès-verbal doit être dressé immédiatement après l'accident par les autorités compétentes

Extension de garantie BOB - Dommage par le BOB - p. 22

Cas où le véhicule assuré est conduit par un tiers. La compagnie indemnise les dégâts causés par un tiers à la voiture de tourisme ou à la camionnette (MMA < 3.5T) assurée en RC, lorsque le tiers remplace bénévolement l'assuré au volant, celui-ci étant physiquement inapte suite à intoxication (alcool/psychotropes), lors d'une sortie récréative. La compagnie abandonne son recours contre le tiers pour autant qu'il ne puisse faire appel à une assurance RC couvrant ces dégâts. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou Grand Duché de Luxembourg · Limite : Dégâts matériels au véhicule, en valeur réelle, montant maximum de 25.000 EUR · Franchise : Une franchise de 500 EUR est d'application - Condition : Le tiers remplace bénévolement l'assuré au volant à titre de service d'ami - Condition : L'assuré est physiquement inapte suite à consommation alcool/psychotropes - Condition : Le sinistre survient lors d'une sortie récréative - Condition : Le tiers titulaire d'un permis valable, non déchu et non intoxiqué - Condition : Le véhicule assuré n'est pas assuré en dégâts matériels - Condition : Un procès-verbal doit être dressé immédiatement après l'accident

Assistance Accident - Assistance au véhicule accidenté en Belgique - p. 24

En cas d'accident en Belgique : dépannage (envoi d'un dépanneur, pièces de rechange à charge de l'assuré), remorquage vers un garage agréé ou choisi, transport du véhicule immobilisé plus de 24 heures jusqu'au garage désigné proche du domicile, et frais de gardiennage. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (sans franchise kilométrique) · Limite : Frais de gardiennage : période de 3 jours maximum. Dépannage et remorquage : prise en charge à hauteur de 250 EUR pour un évènement en Belgique (sauf remorquage sur ordre de la police) - Sous-limite : Frais de gardiennage : 3 jours maximum - Sous-limite : Dépannage/remorquage sur justificatifs : 250 EUR (Belgique) - Condition : Mise en oeuvre par VIVIUM Assistance (IMA BENELUX) ou en accord préalable - Condition : S'applique lors d'un déplacement d'une durée inférieure à 3 mois

Assistance Accident - Assistance au véhicule accidenté à l'étranger - p. 24

En cas d'accident à l'étranger : dépannage (pièces à charge de l'assuré), remorquage jusqu'au garage le plus proche, rapatriement du véhicule par camion ou bateau si réparable en Belgique et immobilisé plus de 5 jours, abandon de l'épave, frais de gardiennage, et envoi de pièces détachées. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger : pays validé sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) · Limite : Rapatriement : uniquement si le coût du transport n'excède pas la valeur réelle du véhicule sous déduction de la valeur de l'épave. Frais de gardiennage : 1 mois maximum. Dépannage/remorquage : 400 EUR pour un évènement à l'étranger (sauf ordre de police). Prix des pièces détachées à charge de l'assuré, remboursable dans 1 mois - Sous-limite : Frais de gardiennage : 1 mois maximum - Sous-limite : Dépannage/remorquage sur justificatifs : 400 EUR (étranger) - Condition : Rapatriement : véhicule immobilisé plus de 5 jours sur place - Condition : Déplacement d'une durée inférieure à 3 mois

Assistance Accident - Assistance aux occupants du véhicule accidenté - p. 24

Dès lors que la réparation excède 2 heures en Belgique et 24 heures à l'étranger : retour des occupants à leur domicile, poursuite du voyage, frais d'hébergement, ou véhicule de remplacement (si garantie souscrite). Inclut aussi la récupération du véhicule (titre de transport), le transport des bagages (limite 30 kg), le transport des animaux de compagnie, et l'assistance judiciaire à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger · Limite : Frais d'hébergement : 70 EUR par nuit et par personne, maximum 5 nuits. Véhicule de remplacement de type Economy : maximum 5 jours en Belgique et 10 jours à l'étranger. Bagages : limite de 30 kg. Assistance judiciaire : honoraires d'avocat à hauteur de 3.000 EUR - Sous-limite : Frais d'hébergement : 70 EUR/nuit/personne, max 5 nuits - Sous-limite : Véhicule de remplacement Economy : max 5 jours (Belgique), 10 jours (étranger) - Sous-limite : Bagages : max 30 kg - Sous-limite : Honoraires d'avocat (assistance judiciaire étranger) : 3.000 EUR - Condition : Véhicule de remplacement : uniquement si le véhicule a été remorqué par VIVIUM Assistance et si mention aux conditions particulières de la garantie « Assistance Accidents avec véhicule de remplacement » - Condition : Bénéficiaire du véhicule de remplacement : âgé de 21 ans minimum, permis valide depuis au moins 1 an

Assistance Accident - Chauffeur de remplacement - p. 25

En cas d'indisponibilité du conducteur assuré à la suite d'un accident corporel, d'une maladie ou d'un décès, et si aucune personne l'accompagnant ne peut conduire, VIVIUM Assistance envoie un chauffeur qualifié pour ramener le véhicule et les occupants au domicile de l'assuré par l'itinéraire le plus direct. - Optionnelle : oui · Limite : Transport des occupants jusqu'au lieu de destination à concurrence des frais qu'elle aurait engagés pour les ramener au domicile. Frais de péage et de carburant à charge des assurés

Dommages au véhicule - Incendie - p. 31

La compagnie couvre le véhicule assuré contre la destruction ou détérioration causée par incendie, explosion, court-circuit et chute de la foudre, ainsi que les frais exposés pour l'extinction et le sauvetage. Les dégâts occasionnés ou aggravés par le chargement, le déchargement ou le transport de matières facilement inflammables, explosibles ou caustiques ne sont couverts qu'à condition que ce transport s'effectue pour un usage privé. - Optionnelle : oui · Portée : Pays validés sur la carte verte du véhicule assuré ainsi que ceux mentionnés à l'article 1 du Titre 1 · Franchise : Franchise prévue aux conditions particulières - Condition : Cette garantie n'est acquise que s'il en est fait mention aux conditions particulières

Dommages au véhicule - Vol - p. 31

La compagnie couvre le véhicule assuré contre la disparition ou la détérioration par suite de vol ou de tentative de vol, y compris le carjacking, le homejacking, et le vandalisme commis à l'occasion du vol. En cas de vol des clés (plainte dans les 24 heures), indemnise le coût de la reprogrammation du système de verrouillage et du transpondeur et le coût du remplacement des serrures. Prévoit un véhicule de remplacement de type Economy en cas de vol total. - Optionnelle : oui · Portée : Pays validés sur la carte verte du véhicule assuré ainsi que ceux mentionnés à l'article 1 du Titre 1 · Limite : Véhicule de remplacement Economy : maximum 30 jours (compte tenu des jours consommés dans la garantie Assistance au véhicule si souscrite) · Franchise : Franchise prévue aux conditions particulières - Sous-limite : Véhicule de remplacement Economy : max 30 jours - Condition : Déclaration du vol/tentative de vol sur place auprès de l'autorité compétente dans les 24 heures après connaissance - Condition : En cas de vol à l'étranger, dépôt de plainte auprès de l'autorité belge dès retour en Belgique - Condition : Perte totale si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 20 jours ou pas mis à disposition en Belgique dans les 30 jours - Condition : Remise des clés, commandes à distance, certificat de conformité et certificat d'immatriculation pour le paiement - Condition : Vol des clés : dépôt de plainte dans les 24 heures - Condition : Bénéficiaire du véhicule de remplacement : 21 ans minimum, permis valide depuis au moins 1 an

Dommages au véhicule - Bris de glaces - p. 33

La compagnie indemnise le bris des fenêtres avant, latérales, arrière ou incorporées dans la toiture du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Pays validés sur la carte verte du véhicule assuré ainsi que ceux mentionnés à l'article 1 du Titre 1 · Franchise : Franchise prévue aux conditions particulières (bris du pare-brise : constatation par expert sauf réparation/remplacement par une entreprise spécialisée reconnue) - Condition : Cette garantie n'est acquise que s'il en est fait mention aux conditions particulières

Dommages au véhicule - Forces de la nature et animaux - p. 33

La compagnie indemnise sans franchise les dommages par contact inopiné avec un animal (y compris les animaux entrant dans le compartiment moteur ou à l'intérieur du véhicule) et les dommages conséquence directe d'une des catastrophes naturelles suivantes : chute de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression d'une masse de neige, ouragan, tempête avec vent de minimum 80 km/heure, grêle, raz-de-marée ou inondation, tremblement de terre. - Optionnelle : oui · Portée : Pays validés sur la carte verte du véhicule assuré ainsi que ceux mentionnés à l'article 1 du Titre 1 · Franchise : Sans franchise - Condition : Cette garantie n'est acquise que s'il en est fait mention aux conditions particulières

Dommages au véhicule - Dégâts matériels - p. 33

La compagnie couvre le véhicule assuré contre les dégâts matériels occasionnés par un accident (également pendant le transport du véhicule, y compris chargement et déchargement) et par le vandalisme. La franchise prévue aux conditions particulières est déduite de l'indemnité. - Optionnelle : oui · Portée : Pays validés sur la carte verte du véhicule assuré ainsi que ceux mentionnés à l'article 1 du Titre 1 · Franchise : Franchise prévue aux conditions particulières, déduite de l'indemnité - Condition : Cette garantie n'est acquise que s'il en est fait mention aux conditions particulières

Dommages au véhicule - Extensions (art. 3 Titre 2) - p. 29

En cas de sinistre couvert, la compagnie indemnise les équipements acquis postérieurement jusqu'à 5 % de la valeur déclarée (sur facture), le système antivol (sur facture), et jusqu'à 1.250 EUR HTVA l'ensemble des frais de dépannage/rapatriement, entreposage temporaire, démontage, devis après démontage et frais d'inspection automobile. Autorise les réparations urgentes sans autorisation préalable si le montant HTVA n'excède pas 1.000 EUR. Indemnise également les frais de sauvetage et de nettoyage/remise en état des garnitures et vêtements en cas de transport de personnes nécessitant une aide médicale urgente. - Optionnelle : oui · Limite : Équipements acquis postérieurement : jusqu'à 5 % de la valeur déclarée. Ensemble des frais (dépannage, rapatriement, entreposage max 30 jours, démontage, devis, inspection) : jusqu'à 1.250 EUR HTVA. Réparations urgentes sans autorisation : montant HTVA n'excédant pas 1.000 EUR - Sous-limite : Équipements acquis postérieurement : 5 % de la valeur déclarée - Sous-limite : Frais dépannage/rapatriement/entreposage/démontage/devis/inspection : 1.250 EUR HTVA - Sous-limite : Réparations urgentes sans autorisation : 1.000 EUR HTVA - Sous-limite : Entreposage temporaire : maximum 30 jours - Condition : Présentation de la facture d'achat pour les équipements et le système antivol - Condition : Débours des réparations urgentes justifiés par facture

Protection juridique - p. 34

La compagnie intervient pour les véhicules assurés et les personnes assurées dans toutes les branches du droit pour autant qu'aucune exclusion ou limitation n'y fasse expressément obstacle. Comprend notamment : défense pénale, recours civil (extracontractuel), défense civile (extracontractuelle), litiges contractuels, litiges administratifs, insolvabilité des tiers, avance de fonds pour dommage au véhicule, avance de fonds en dommages corporels, caution pénale, paiement franchise RC, rapatriement du véhicule, frais de déplacement et de séjour pour comparaître devant une juridiction étrangère. Garantie « la Meilleure du marché ». - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier · Limite : Maximum 125.000 EUR TVAC par sinistre. Ramené à un maximum de 25.000 EUR TVAC pour les garanties insolvabilité des tiers, avance des fonds, caution pénale et rapatriement du véhicule. - Sous-limite : Insolvabilité des tiers : 25.000 EUR - Sous-limite : Avance de fonds pour dommage au véhicule : montant incontesté fixé par expert - Sous-limite : Avance de fonds en dommages corporels : 80 % du montant incontesté, plafond absolu de 25.000 EUR par sinistre - Sous-limite : Caution pénale : maximum 25.000 EUR - Sous-limite : Rapatriement du véhicule : maximum 25.000 EUR par sinistre - Condition : Cette garantie n'est acquise que moyennant mention aux conditions particulières - Condition : Par « compagnie » on entend P&V Assurances SCRL agréée sous le numéro 0058 pour la Protection juridique (branche 17)

Protection du conducteur - Droit commun - p. 39

En cas de sinistre entraînant des lésions corporelles et dû à l'usage du véhicule assuré, la compagnie garantit à l'assuré (conducteur du véhicule assuré) ou à ses ayants droit le paiement d'indemnités de « Droit Commun » pour ses dommages corporels, sous déduction des prestations de tiers payeurs. En cas d'invalidité permanente : indemnité fixée selon le Barème Officiel belge des Invalidités (seules les invalidités de 8 % ou plus intégralement indemnisées). - Optionnelle : oui · Portée : Tout pays de l'Union européenne, Bosnie-Herzégovine, Andorre, Monaco, Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ukraine, Saint-Marin, République de Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Suisse, Maroc, Tunisie, Turquie, ainsi que tout pays déterminé par le Roi · Limite : L'ensemble des indemnités est limité à 1.250.000 EUR par sinistre, intérêts compris (montant lié à l'indice des prix à la consommation, base 1981, indice 135,48) - Sous-limite : Aucune indemnité pour le premier mois d'incapacité temporaire - Sous-limite : Invalidité permanente : seules les invalidités de 8 % ou plus intégralement indemnisées - Condition : Ces garanties ne sont acquises que s'il en est fait mention aux conditions particulières - Condition : En cas de non-respect du port de la ceinture, l'indemnité est réduite proportionnellement - Condition : Revenu de référence : celui des 12 mois précédant le sinistre

Protection du conducteur - Formule forfaitaire (Décès) - p. 43

La compagnie verse le capital assuré aux bénéficiaires pour autant que le décès de l'assuré soit la conséquence directe de l'accident et survienne dans les 3 ans suivant le jour de l'accident. Le capital Décès est diminué de l'indemnité éventuellement versée pour l'Invalidité Permanente résultant du même accident. - Optionnelle : oui · Portée : Tout pays de l'Union européenne, Bosnie-Herzégovine, Andorre, Monaco, Cité du Vatican, Islande, Liechtenstein, Norvège, Ukraine, Saint-Marin, République de Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Suisse, Maroc, Tunisie, Turquie, ainsi que tout pays déterminé par le Roi · Limite : Capital assuré mentionné aux conditions particulières (montants assurés valables par sinistre, non indexés) - Condition : Ces garanties ne sont acquises que s'il en est fait mention aux conditions particulières - Condition : Décès dans les 3 ans suivant l'accident

Protection du conducteur - Formule forfaitaire (Invalidité Permanente) - p. 43

L'intervention a lieu dès consolidation et au plus tard 3 ans après le jour de l'accident. L'indemnité est fixée selon le degré d'invalidité physiologique du Barème Officiel belge des Invalidités; seules les invalidités de 8 % ou plus sont intégralement indemnisées. Le capital assuré est versé proportionnellement au pourcentage d'invalidité physiologique permanente. - Optionnelle : oui · Portée : Idem Protection du conducteur · Limite : Capital assuré mentionné aux conditions particulières; seules les invalidités de 8 % ou plus intégralement indemnisées - Sous-limite : Invalidités inférieures à 8 % : non intégralement indemnisées - Condition : Intervention dès consolidation, au plus tard 3 ans après l'accident

Protection du conducteur - Formule forfaitaire (Incapacité temporaire) - p. 43

L'indemnité journalière convenue aux conditions particulières est versée à l'assuré proportionnellement au degré d'incapacité physiologique après un délai d'attente de 30 jours (à compter du jour suivant l'accident) jusqu'à la consolidation des lésions, avec une durée maximale de 3 ans après l'accident. Seule l'incapacité physiologique est prise en compte; les incapacités inférieures à 10 % ne sont pas indemnisées. - Optionnelle : oui · Portée : Idem Protection du conducteur · Limite : Indemnité journalière convenue aux conditions particulières; durée maximale de 3 ans après l'accident; incapacités inférieures à 10 % non indemnisées - Sous-limite : Délai d'attente de 30 jours - Sous-limite : Incapacités inférieures à 10 % non indemnisées - Sous-limite : Durée maximale de 3 ans après l'accident

Protection du conducteur - Formule forfaitaire (Frais de traitement) - p. 44

La compagnie rembourse, jusqu'au montant prévu aux conditions particulières et jusqu'à la consolidation (max 3 ans), les frais des traitements médicaux nécessaires, de transport, de première prothèse et premier appareil orthopédique, et de transport/rapatriement de la dépouille mortelle. Indemnités complémentaires (après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale ou d'organismes similaires). - Optionnelle : oui · Portée : Idem Protection du conducteur · Limite : Montant prévu aux conditions particulières. Frais remboursés seulement s'ils atteignent au moins 75 EUR après intervention de la Sécurité Sociale/assurance hospitalisation. Si aucune intervention légale INAMI : remboursement à 50 % - Sous-limite : Seuil de 75 EUR après intervention de la Sécurité Sociale - Sous-limite : Remboursement à 50 % en l'absence d'intervention légale INAMI - Sous-limite : Durée maximale de 3 ans après l'accident - Condition : Réception des factures et attestations originales avec relevé détaillé - Condition : Caractère complémentaire : après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale/mutuelle

Assistance aux personnes - p. 47

En cas de maladie ou d'accident : transport/rapatriement de l'assuré malade ou blessé, retour des assurés accompagnants, présence d'un proche auprès d'un assuré hospitalisé, frais de prolongation de séjour en hôtel, envoi de médicaments et lunettes de vue, remboursement des frais médicaux à l'étranger. En cas de décès : rapatriement de la dépouille mortelle, retour des assurés accompagnants. Autres évènements : frais de recherche et de secours, retour anticipé en cas de décès d'un proche, perte et vol de bagages, transport de bagages et d'animaux, avance de fonds, envoi de messages urgents, service d'interprétariat, rapatriement pour transplantation/greffe, assistance psychologique, renseignements et conseils médicaux. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique : sans franchise kilométrique. À l'étranger : tous les pays du monde · Limite : Frais médicaux à l'étranger : 50.000 EUR par assuré. Frais de recherche et de secours : 15.000 EUR. Frais d'hôtel (accompagnant/prolongation/présence proche) : 70 EUR par nuit (2 nuits pour l'accompagnant, 5 nuits pour prolongation de séjour et présence d'un proche). Assistance psychologique : maximum 5 entretiens et rencontres. Bagages : limite de 30 kg. Présence d'un proche : hospitalisation de plus de 5 jours - Sous-limite : Frais médicaux à l'étranger : 50.000 EUR par assuré - Sous-limite : Frais de recherche et de secours : 15.000 EUR - Sous-limite : Frais d'hôtel : 70 EUR/nuit (2 nuits accompagnant, 5 nuits prolongation/présence proche) - Sous-limite : Assistance psychologique : max 5 entretiens et rencontres - Sous-limite : Bagages : max 30 kg - Condition : Ces garanties ne sont acquises que s'il en est fait mention aux conditions particulières - Condition : Mise en oeuvre par VIVIUM Assistance (IMA BENELUX) ou en accord préalable - Condition : S'applique lors d'un déplacement d'une durée inférieure à 3 mois - Condition : Frais de recherche et de secours : accord préalable et non applicable en cas de sports de compétition ou de haut niveau

Assistance au véhicule - p. 51

En cas de panne, vol ou tentative de vol : dépannage, remorquage, transport, frais de gardiennage (Belgique); dépannage, remorquage, rapatriement, abandon, frais de gardiennage, envoi de pièces détachées (étranger). Assistance spécifique : crevaison, panne de climatisation, panne d'antivol ou d'alarme, oubli de code anti-démarrage, panne ou erreur de carburant, clés du véhicule. Assistance aux occupants : retour au domicile, poursuite du voyage, frais d'hébergement, véhicule de remplacement, récupération du véhicule, bagages, animaux de compagnie. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique : sans franchise kilométrique. À l'étranger : pays validé sur la carte internationale d'assurance automobile (carte verte) · Limite : Frais de gardiennage : 3 jours (Belgique), 1 mois (rapatriement étranger). Frais d'hébergement : 70 EUR/nuit/personne, max 5 nuits. Véhicule de remplacement Economy : max 5 jours (Belgique), 10 jours (étranger). Bagages : 30 kg. Dépannage/remorquage sur justificatifs : 250 EUR (Belgique), 400 EUR (étranger) - Sous-limite : Frais de gardiennage : 3 jours (transport Belgique), 1 mois (rapatriement étranger) - Sous-limite : Frais d'hébergement : 70 EUR/nuit/personne, max 5 nuits - Sous-limite : Véhicule de remplacement Economy : max 5 jours (Belgique), 10 jours (étranger) - Sous-limite : Bagages : max 30 kg - Sous-limite : Dépannage/remorquage sur justificatifs : 250 EUR (Belgique), 400 EUR (étranger) - Condition : Ces garanties ne sont acquises que s'il en est fait mention aux conditions particulières - Condition : Rapatriement à l'étranger : véhicule réparable en Belgique et immobilisé plus de 5 jours - Condition : Assistance aux occupants : réparation excédant 2 heures en Belgique et 24 heures à l'étranger - Condition : Véhicule de remplacement : uniquement si remorqué par VIVIUM Assistance (panne ou tentative de vol) - Condition : Bénéficiaire véhicule de remplacement : 21 ans minimum, permis valide depuis au moins 1 an - Condition : Déplacement d'une durée inférieure à 3 mois

Actes de terrorisme - p. 57

La compagnie couvre, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. La compagnie est membre de l'ASBL TRIP. Conformément à la loi du 1er avril 2007, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises d'assurances membres de l'ASBL est limitée à 1 milliard EUR par année civile (adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation, indice de base décembre 2005 soit 145,93, base 100 en 1988). - Optionnelle : non · Limite : Limite globale de 1 milliard EUR par année civile pour l'ensemble des entreprises membres de l'ASBL TRIP; règle proportionnelle en cas de dépassement - Condition : Restent exclus les dégâts causés par des armes/engins destinés à exploser par modification de la structure du noyau atomique - Condition : Le Comité (loi 01/04/2007) décide si un évènement répond à la définition de terrorisme et fixe le pourcentage d'indemnisation

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages au véhicule assuré (RC) Les dommages au véhicule assuré sont exclus de l'assurance, sauf ce qui est prévu à l'article 3.2 2ème alinéa (dommages au véhicule remorqué). Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Dommages aux biens transportés (RC) Les dommages aux biens transportés par le véhicule assuré sont exclus, sauf ce qui est prévu à l'article 5 2ème alinéa (vêtements et bagages personnels). Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Dommages causés par les biens transportés (RC) Les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par le transport. Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Courses ou concours de vitesse autorisés (RC) Les dommages découlant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés. Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Énergie nucléaire (RC) Les dommages dont la réparation est organisée par la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Personnes exclues de l'indemnisation (RC - art. 7) Ne peuvent bénéficier de l'indemnisation : la personne responsable du dommage (sauf responsabilité du fait d'autrui); la personne exonérée de responsabilité en vertu de l'article 18 de la loi du 3 juillet 1978; le conducteur du véhicule assuré pour ses dommages matériels lorsqu'il n'a pas subi de lésions corporelles (sauf action fondée sur le vice du véhicule). Responsabilité Civile (RC obligatoire) p. 10
Sinistre intentionnel (Titre 2) Il y a exclusion de garantie si le sinistre a été causé intentionnellement par le preneur d'assurance, le propriétaire, le détenteur, le conducteur, une personne transportée ou un membre de leur famille. Dommages au véhicule p. 29
Courses ou concours (Titre 2) Lorsque le sinistre survient pendant l'entraînement ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse. Les circuits purement touristiques n'entrent pas dans le cadre de cette exclusion. Dommages au véhicule p. 29
Paris ou défis (Titre 2) Lorsque le sinistre survient à l'occasion de paris ou de défis. Dommages au véhicule p. 29
Conducteur non habilité (Titre 2) Lorsque, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire ce véhicule. Dommages au véhicule p. 29
Guerre (Titre 2) Si le sinistre résulte d'une guerre, d'une guerre civile ou d'évènements analogues. Si ces faits se produisent à l'étranger et si le véhicule s'y trouve déjà au début de ces faits, la couverture reste acquise pendant maximum 15 jours. Dommages au véhicule p. 29
Grève, émeute, violence collective (Titre 2) Si le sinistre résulte d'une grève, d'une émeute ou d'actes de violence d'inspiration collective, sauf si l'assuré apporte la preuve qu'il n'a pas participé activement à ces évènements. Dommages au véhicule p. 29
Causes radioactives (Titre 2) Lorsque le sinistre est dû à des causes de nature radioactive. Dommages au véhicule p. 29
Location/leasing à des tiers non désignés (Titre 2) Lorsque le véhicule est donné en location ou fait l'objet d'un contrat de leasing à des personnes qui ne sont pas mentionnées dans le contrat d'assurance. Dommages au véhicule p. 29
Réquisition (Titre 2) Lorsque le véhicule est réquisitionné. Dommages au véhicule p. 29
Acte de terrorisme (Titre 2) Pour les dommages causés directement ou indirectement par un acte de terrorisme (action ou menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, attentant à des personnes ou détruisant la valeur économique d'un bien). Dommages au véhicule p. 29
Déchéance pour faute grave (Titre 2) Il y a déchéance du droit à la garantie si le sinistre est dû à : conduite en état d'ivresse ou état analogue (produits autres qu'alcool); intoxication alcoolique (au moins 1 gramme/litre de sang ou 0,43 mg/litre d'AAE); défaut de certificat de contrôle technique valable; mauvais entretien manifeste ou pièces essentielles non remplacées à temps; profondeur insuffisante des rainures des pneus. Dommages au véhicule p. 29
Exclusions Incendie Sont exclus : les brûlures sans qu'il y ait eu inflammation ou explosion; les dégâts aux pneus (sauf occasionnés conjointement à d'autres dégâts garantis); l'incendie après vol (couvert dans la garantie vol si acquise). Dommages au véhicule - Incendie p. 31
Exclusions Vol Sont exclus les dommages causés par un vol ou une tentative de vol : si les auteurs/complices sont le preneur, le détenteur, le conducteur, le propriétaire ou des personnes habitant à leur foyer ou un préposé; si les portières/coffre ne sont pas fermés à clé, si le toit/vitres ne sont pas fermés, si les clés ont été laissées dans/sur le véhicule (sauf garage individuel fermé à clé avec effraction); si les clés ont été laissées visibles dans un endroit accessible au public; si le véhicule n'est pas équipé d'un système d'immobilisation agréé Assuralia/Incert ou non activé; si le système antivol/après-vol imposé n'est pas installé/activé; les dommages causés par abus de confiance. Dommages au véhicule - Vol p. 32
Exclusion Bris de glaces Sont exclus de la garantie les bris de vitrages survenus en cas de perte totale du véhicule assuré (indemnisés dans le cadre de la garantie Dégâts matériels). Dommages au véhicule - Bris de glaces p. 33
Exclusions Dégâts matériels Sont exclus les dégâts : occasionnés aux éléments du véhicule à la suite d'usure, d'un défaut mécanique ou d'un vice de construction; occasionnés ou aggravés par une défectuosité mécanique; occasionnés ou aggravés par les objets ou animaux transportés, leur chargement/déchargement ou une surcharge; qui tombent sous l'application des garanties incendie, vol, bris de vitrages, forces de la nature et animaux; aux pneus (sauf occasionnés conjointement à d'autres dégâts couverts ou conséquence d'un vandalisme); occasionnés ou aggravés par une erreur de carburant ou un carburant de mauvaise qualité. Dommages au véhicule - Dégâts matériels p. 33
Exclusions Protection juridique (art. 7) Outre les exclusions des articles 6 et 8 à 13 : les fautes lourdes (coups et blessures volontaires, fraude/escroquerie, vol, violence, agression, vandalisme, répétition des infractions temps de repos/chargement); faits de guerre, troubles civils ou politiques, grèves ou lock-outs avec participation active; actes téméraires et manifestement périlleux (rixes, paris, défis); participation à une course ou concours de vitesse/régularité/adresse; effets catastrophiques de l'énergie nucléaire ou cataclysmes naturels; sinistres se rapportant au Titre 3; droits/obligations cédés après le sinistre; compétence des tribunaux internationaux/supranationaux, Cour Constitutionnelle et Cour d'assises; frais d'épreuve respiratoire/analyse de sang, amendes, décimes additionnels, transactions pénales, montants au Fonds d'aide aux victimes; litiges relatifs à une altercation, agression, acte de terrorisme et autres faits de violence. Protection juridique p. 36
Exclusion insolvabilité des tiers (PJ) La garantie insolvabilité des tiers est exclue en cas de vol ou extorsion, tentative de vol/extorsion, fraude, tentative de fraude, effraction, agression, acte de violence ou vandalisme et abus de confiance. Protection juridique p. 35
Exclusion avance de fonds pour dommage au véhicule (PJ) La garantie avance de fonds pour le dommage au véhicule assuré est exclue pour les dommages à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol. Protection juridique p. 35
Exclusion sinistre antérieur (PJ) La garantie ne s'applique pas aux sinistres qui trouvent leur origine dans un fait ou une circonstance antérieure à la conclusion de la garantie protection juridique (sauf preuve d'impossibilité raisonnable d'avoir connaissance du caractère litigieux). Protection juridique p. 37
Exclusions fautes graves (Protection du conducteur - Droit commun) Sont exclus les sinistres causés par : conduite en état d'ivresse ou état analogue (produits autres qu'alcool); conduite en état d'intoxication alcoolique (au moins 1 gramme/litre de sang ou 0,43 mg/litre d'AAE). Protection du conducteur - Droit commun p. 40
Exclusions diverses (Protection du conducteur - Droit commun, art. 5) Sont exclus les sinistres : qui résultent d'un acte intentionnel; défaut de certificat de contrôle technique valable; guerre, guerre civile ou évènements analogues; grève, émeute ou violence collective (sauf preuve de non-participation); tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou autre catastrophe naturelle; radioactivité; acte de terrorisme; état physique aggravant le risque (diabète, épilepsie, maladie du cœur) ou état mental aggravant; concours/compétitions de vitesse/endurance/régularité ou entraînement (les rallyes touristiques restent couverts). Protection du conducteur - Droit commun p. 40
Conducteur exclu (Protection du conducteur - Droit commun, art. 2) Est exclu le conducteur : à qui le véhicule a été confié pour effectuer des travaux d'entretien ou de réparation; qui ne satisfait pas aux conditions légalement requises en Belgique pour conduire; qui fait usage du véhicule sans l'autorisation du propriétaire ou du détenteur. Protection du conducteur - Droit commun p. 40
Exclusions fautes graves (Protection du conducteur - Formule forfaitaire) Sont exclus les sinistres causés par : conduite en état d'ivresse ou état analogue (produits autres qu'alcool); conduite en état d'intoxication alcoolique (au moins 1 gramme/litre de sang ou 0,43 mg/litre d'AAE). Protection du conducteur - Formule forfaitaire p. 44
Exclusions diverses (Protection du conducteur - Formule forfaitaire, art. 5) Sont exclus les sinistres : qui résultent d'un acte intentionnel; défaut de certificat de contrôle technique valable; guerre, guerre civile ou évènements analogues; grève, émeute ou violence collective (sauf preuve de non-participation); tremblement de terre, éruption volcanique, raz-de-marée ou autre catastrophe naturelle; radioactivité; acte de terrorisme; état physique aggravant le risque (diabète, épilepsie, maladie du cœur) ou état mental aggravant; concours/compétitions de vitesse/endurance/régularité ou entraînement (les rallyes touristiques restent couverts). Protection du conducteur - Formule forfaitaire p. 44
Conducteur exclu (Protection du conducteur - Formule forfaitaire, art. 2) Est exclu le conducteur : à qui le véhicule a été confié pour effectuer des travaux d'entretien ou de réparation; qui ne satisfait pas aux conditions légalement requises en Belgique pour conduire; qui fait usage du véhicule sans l'autorisation du propriétaire ou du détenteur. Protection du conducteur - Formule forfaitaire p. 43
Véhicules exclus (Assistance au véhicule et Assistance Accident) Sont exclus de la définition du véhicule assuré : les véhicules à usage de transport à titre onéreux de personnes; les véhicules dont la masse maximale autorisée est supérieure à 3,5 tonnes; les cyclomoteurs. Pour le véhicule de remplacement (Assistance au véhicule) : les véhicules de courtoisie prêtés par les garagistes et les véhicules loués auprès d'une agence de location ou d'un garage. Assistance au véhicule p. 52
Force majeure (Assistance) VIVIUM Assistance ne sera pas tenue responsable des manquements ou contretemps résultant de cas de force majeure ou d'évènements tels que guerre civile ou étrangère, révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contraintes par la force publique, interdictions officielles, piraterie, explosion d'engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques. Assistance aux personnes p. 50
Dépenses de propre initiative (Assistance) VIVIUM Assistance ne participe pas après coup aux dépenses que l'assuré a engagées de sa propre initiative (sauf appréciation ultérieure sur justificatifs si impossibilité de joindre VIVIUM Assistance). Assistance au véhicule p. 55
Armes nucléaires (Actes de terrorisme) Lorsque la compagnie est légalement tenue d'accorder la couverture pour les dégâts résultant d'un acte de terrorisme, les dégâts causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique restent exclus. Actes de terrorisme p. 57

Franchises

  • Standard : Les franchises des garanties Dommages au véhicule (Incendie, Vol, Bris de glaces, Dégâts matériels) sont prévues aux conditions particulières et déduites de l'indemnité. La garantie Forces de la nature et animaux est accordée sans franchise.
  • Variable : La garantie BOB (Extensions de garantie BOB) comporte une franchise de 500 EUR. En cas de dégâts partiels, la règle proportionnelle est appliquée puis la franchise déduite.
  • Par garantie : BOB : 500 EUR. Forces de la nature et animaux : sans franchise. Incendie/Vol/Bris de glaces/Dégâts matériels : franchise prévue aux conditions particulières. Assistance : sans franchise kilométrique en Belgique.

Délais d'attente

  • Aucune indemnité n'est versée pour le premier mois d'incapacité temporaire. p. 40
  • L'indemnité journalière est versée après un délai d'attente de 30 jours à compter du jour suivant l'accident. p. 43

Obligations de l'assuré

  • Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour la compagnie des éléments d'appréciation du risque. (À la conclusion du contrat · En cas d'omission/inexactitude intentionnelles induisant la compagnie en erreur : le contrat est nul et les primes échues restent dues. En cas d'omission/inexactitude non intentionnelles : proposition de modification ou résiliation.) p. 10
  • En cours de contrat, le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles ou modifications de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'évènement assuré. (En cours de contrat · Proposition de modification du contrat avec effet rétroactif; à défaut d'accord, résiliation dans les 15 jours ou dans le mois si le risque n'aurait en aucun cas été assuré.) p. 11
  • Lorsque la garantie du contrat vient à cesser, le preneur d'assurance doit renvoyer immédiatement le certificat d'assurance à la compagnie. (Immédiatement à la cessation de la garantie) p. 11
  • Tout sinistre doit être déclaré immédiatement par écrit à la compagnie et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance. Cette obligation incombe à tous les assurés dont la responsabilité pourrait être engagée. (Immédiatement, au plus tard dans les 8 jours de la survenance) p. 12
  • L'assuré transmet à la compagnie toutes citations, assignations et généralement tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires dans les 48 heures de leur remise ou signification. (Dans les 48 heures de la remise ou signification) p. 12
  • Toute reconnaissance de responsabilité, transaction, fixation de dommage, promesse d'indemnisation ou paiement fait par l'assuré sans autorisation écrite de la compagnie lui sont inopposables. L'aveu de la matérialité d'un fait ou la prise en charge des premiers secours ne peuvent constituer une cause de refus de garantie. (La compagnie a un droit de recours contre l'assuré qui n'a pas respecté cette obligation (art. 25.5), dans la mesure où elle a subi un dommage.) p. 13
  • En cas de vol ou de tentative de vol, le preneur d'assurance ou l'assuré déclare ces faits sur place auprès de l'autorité compétente dans les 24 heures après en avoir eu connaissance; en cas de vol à l'étranger, dépôt de plainte auprès de l'autorité belge dès retour en Belgique. (Dans les 24 heures après connaissance · La garantie n'est acquise que sous cette condition.) p. 32
  • En cas de sinistre, l'assuré s'engage à le déclarer à la compagnie dès que possible, et au plus tard 1 mois après sa survenance (sauf déclaration aussi rapide que raisonnablement possible). L'assuré doit fournir tous les renseignements utiles. (Dès que possible, au plus tard 1 mois après la survenance · Réduction des prestations à concurrence du préjudice; refus total de garantie en cas d'intention frauduleuse.) p. 37
  • Sauf mesures conservatoires urgentes, les frais et honoraires ne sont garantis que lorsque les démarches et devoirs qui les engendrent ont été accomplis avec l'accord préalable de la compagnie. Le recours d'office à un avocat n'est pas pris en charge sauf extrême urgence. (Refus de la prise en charge des frais et honoraires réclamés si l'assuré mandate un avocat sans avertir la compagnie au préalable.) p. 37
  • L'assuré et les ayants droit transmettent immédiatement à la compagnie toutes les informations utiles et indispensables dans le cadre de la gestion du sinistre. L'assuré donnera suite, entre autres, aux convocations du médecin conseil de la compagnie. (Immédiatement · Réduction des prestations à concurrence du préjudice subi; refus de garantie en cas d'intention frauduleuse.) p. 42
  • Les sommes avancées, quelle que soit la garantie mise en oeuvre, devront être restituées à VIVIUM Assistance / à la compagnie dans un délai maximum d'1 mois. (Dans un délai maximum d'1 mois) p. 50
  • Si, pour une cause autre que celles énumérées, le risque vient à disparaître, le preneur d'assurance est tenu d'en aviser sans délai la compagnie. (Sans délai · À défaut, la prime échue reste acquise/due prorata temporis jusqu'au moment où l'avis est donné.) p. 17

Procédure de sinistre

  1. Déclaration du sinistre par écrit à la compagnie ou à toute autre personne désignée aux conditions particulières, indiquant dans la mesure du possible les causes, circonstances et conséquences probables, le nom, prénoms et domicile des témoins et personnes lésées (de préférence sur le formulaire mis à disposition). (délai : Immédiatement, au plus tard dans les 8 jours de la survenance (RC)) p. 12
  2. Fourniture sans retard de tous les renseignements et documents utiles demandés par la compagnie. p. 12
  3. Transmission des citations, assignations et actes judiciaires ou extra-judiciaires. (délai : Dans les 48 heures de leur remise ou signification) p. 12
  4. Prise en charge par la compagnie : à partir du moment où la garantie est due et pour autant qu'il y soit fait appel, la compagnie prend fait et cause pour l'assuré dans les limites de la garantie et peut combattre la réclamation de la personne lésée. p. 12
  5. Déclaration du vol/tentative de vol auprès de l'autorité compétente (garantie Vol); en cas de vol à l'étranger, dépôt de plainte auprès de l'autorité belge dès retour en Belgique. (délai : Dans les 24 heures après connaissance) p. 32
  6. Expertise (Dommages au véhicule) : la compagnie fait évaluer les dégâts par son expert; en cas de désaccord, expertise contradictoire par deux experts et éventuellement un troisième désigné par le tribunal du domicile du preneur d'assurance. p. 30
  7. Déclaration du sinistre (Protection juridique) : dès que possible. (délai : Au plus tard 1 mois après la survenance) p. 37
  8. Procédure de règlement (Protection du conducteur) : première provision dans les 2 semaines suivant la réception des documents salariaux et médicaux; proposition d'indemnisation définitive dans les 2 mois suivant l'information de la guérison ou consolidation (ou en cas de décès). (délai : 2 semaines (provision) / 2 mois (indemnisation définitive)) p. 41
  9. Assistance : mise en oeuvre des garanties par VIVIUM Assistance (IMA BENELUX) ou en accord préalable avec elle. VIVIUM Assistance ne participe pas après coup aux dépenses engagées de propre initiative (sauf appréciation ultérieure sur justificatifs). p. 50

Durée & résiliation

  • Durée : La durée du contrat est d'1 an. Les garanties complémentaires (Titre 2) sont conclues pour une durée d'1 an. À la fin de la période d'assurance, le contrat/les garanties se renouvellent tacitement d'année en année.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : 3 mois au moins avant l'expiration de la période en cours pour la résiliation à l'échéance annuelle. En cas de modification des conditions/tarif (art. 15) : notification 90 jours au moins avant l'échéance annuelle; le preneur peut résilier dans les 30 jours de la notification. Résiliation après sinistre (compagnie ou preneur) : au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité; prend effet 3 mois après la notification.
  • Modalité : La résiliation se fait par exploit d'huissier de justice, par lettre recommandée ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf cas visés aux articles 13, 15, 26, 27-6 et 28-2, la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'1 mois. La portion de prime postérieure à la prise d'effet de la résiliation est remboursée.
  • Droit spécial : La compagnie peut résilier (art. 27) : fin de période; omission/inexactitude intentionnelle ou non intentionnelle; non-paiement de la prime; défaut de certificat de contrôle technique; après chaque sinistre payé (notifiée au plus tard 1 mois après le paiement/refus, effet 3 mois après); publication de nouvelles dispositions légales (au plus tard dans les 6 mois); suspension (art. 30); faillite/déconfiture/décès du preneur. Le preneur peut résilier (art. 28) : fin de période; après chaque déclaration de sinistre (au plus tard 1 mois après le paiement/refus, effet 3 mois après); modification des conditions/tarif; faillite/concordat/retrait d'agrément de la compagnie; diminution du risque; délai supérieur à 1 an entre conclusion et prise d'effet; suspension. Chaque garantie complémentaire (Titres 2, 3, 4, Assistance) peut être résiliée indépendamment des autres après chaque déclaration de sinistre (effet 3 mois après); si la compagnie résilie une prestation, le preneur peut résilier le contrat dans son ensemble. Suspension en cas de réquisition (art. 30), transfert de propriété (art. 33), faillite (art. 31) ou décès (art. 32).

Prescription

Conformément à l'article 88 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, le délai de prescription de toute action dérivant du contrat d'assurance est de 3 ans. Ce délai court à partir du jour qui donne ouverture à l'action; lorsque le titulaire de l'action prouve qu'il n'a eu connaissance de l'évènement qu'à une date ultérieure, le délai commence à cette date sans pouvoir excéder 5 ans à dater de l'évènement (cas de fraude excepté). (Mentionné à l'article 13 du Titre 3 Protection juridique.)

Conditions particulières

  • Échelle des degrés -2 à 22, avec niveau de prime par rapport au niveau de base 100 (degré 22 = 200, degré 11 = 85, degrés 1 à -2 = 54). Degré de base 11 (identité du conducteur principal reprise) ou 6 (identité non reprise), ajusté selon l'expérience de conduite et le nombre de sinistres RC en tort dans les 5 dernières années. Descente inconditionnelle d'un degré par période d'assurance observée sans sinistre; montée de 5 degrés par sinistre responsable. Les degrés -2 ou 22 ne sont jamais dépassés. S'applique lorsqu'il en est fait mention aux conditions particulières. p. 18
  • Dans les 15 jours de la fin du contrat, la compagnie délivre au preneur d'assurance une attestation de sinistralité conformément à l'arrêté royal du 14 décembre 1992. p. 21
  • En cas de transfert de propriété du véhicule désigné : les garanties demeurent acquises pendant 16 jours à dater du transfert (sans formalité si le nouveau véhicule circule sous la marque d'immatriculation du véhicule transféré); à l'expiration, application des conditions et du tarif en vigueur si la compagnie a été avisée dans ce délai. À défaut de remplacement ou de notification, le contrat est suspendu (art. 34). p. 16
  • Si un assuré trouve sur le marché belge une police protection juridique Auto offrant de meilleures conditions d'intervention dans le cadre du règlement de son sinistre, la compagnie s'engage à lui octroyer les mêmes conditions. p. 34
  • La garantie protection juridique s'applique aux sinistres qui surviennent au plus tard 6 mois après la fin de la garantie pour autant que l'évènement ou la circonstance à l'origine du sinistre se soit produit alors que la garantie était en vigueur. p. 37
  • En cas de désaccord, expertise médicale amiable où les deux parties désignent chacune leur médecin; un troisième médecin n'intervient qu'à défaut d'accord. Chaque partie règle les honoraires de son médecin; ceux du troisième et des examens spécialisés sont supportés par la compagnie. La décision est définitive et contraignante. p. 41
  • Toute escroquerie ou tentative d'escroquerie envers la compagnie entraîne la résiliation du contrat, des poursuites pénales (art. 496 du Code pénal) et la reprise de l'intéressé dans le fichier du GIE Datassur. Le preneur donne son consentement à la communication de ses données personnelles au GIE Datassur. p. 57
  • Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée. Les données du preneur sont enregistrées en vue d'établir, gérer et exécuter les contrats. Le responsable du traitement est VIVIUM SA, Rue Royale 153, 1210 Bruxelles. p. 57
  • Pour toute plainte : en première instance au service Gestion des Plaintes de VIVIUM (Rue Royale 151, 1210 Bruxelles, tel 02/250.90.60, plainte@vivium.be); en appel à l'Ombudsman des Assurances (square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as). Cette possibilité n'exclut pas une procédure judiciaire. p. 58
  • Les montants mentionnés aux articles 2 et 5 (Titre 1) sont adaptés de plein droit tous les 5 ans à l'indice des prix à la consommation (indice de base décembre 2005, base 2004 = 100). La prime commerciale varie à l'échéance annuelle selon l'indice des prix à la consommation. p. 17

Lacunes d'extraction

  • {'description': "Le document est constitué des seules conditions générales VIVIUM AUTO. De nombreux paramètres (franchises des garanties Dommages au véhicule, capitaux et indemnités journalières de la Protection du conducteur - Formule forfaitaire, montant des frais de traitement, identité du conducteur principal, degré de personnalisation, mode d'indemnisation valeur réelle/agréée/catalogue/facture, garanties souscrites) sont renvoyés aux conditions particulières, non fournies.", 'page': None}
  • {'description': "La page 18 contient un tableau de l'échelle des degrés de personnalisation et les pages 19-20 des tableaux de degrés d'entrée; l'extraction textuelle de ces tableaux est partielle et l'alignement exact degré/niveau de prime peut être imprécis.", 'page': 18}
  • {'description': 'Les pages 59 et 60 (« Vos notes ») ne contiennent pas de texte contractuel extractible.', 'page': 59}

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Source & fidélité