Touring Snowcard

Résumé

Touring Snowcard est un contrat d'assurance temporaire par lequel l'assureur (AG Insurance, avec Touring comme assisteur) s'engage à intervenir quand l'assuré, à la suite de certains événements, a besoin d'assistance lors d'un séjour de ski à l'étranger. La garantie de base est l'Assistance aux personnes à l'étranger (rapatriement, frais médicaux, retour anticipé, frais de recherche et sauvetage, bris et vol de skis, manque de neige, etc.). Le produit peut être complété par trois Packs souscrits séparément : Pack Assistance Dépannage Véhicule, Pack Assurance Annulation, et Pack Assurance Compensation de voyage & Bagages. Les personnes et Packs assurés sont indiqués dans les conditions particulières.

• Assureur : Touring · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 01/04/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous	Le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne physique qui souscrit le contrat et qui a son domicile en Belgique.	p. 2
Nous	L'Assureur, c'est-à-dire AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.	p. 2
Accident	Un « accident » impliquant une personne physique : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un préjudice corporel ou psychologique constaté et diagnostiqué par un médecin. Les complications graves pendant la grossesse peuvent être assimilées à un accident. Les suicides et tentatives de suicides ne sont pas assimilés à un accident. Dans tous les autres cas : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un dommage constaté.	p. 34
Assisteur	Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12 B-1000 BRUXELLES, RPM Bruxelles TVA BE 0403.471.401, dénommée « Touring » dans les présentes conditions générales. Il agit comme prestataire de services pour le compte de l'Assureur. Il reçoit les appels, organise l'assistance et rembourse les frais prévus par les garanties. Toutes les communications ayant trait à un sinistre doivent être adressées à l'Assisteur dont les coordonnées sont reprises ci-dessus et dans les conditions particulières. L'Assureur se réserve le droit de changer d'Assisteur en cours de contrat.	p. 34
Assureur	AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles désigné par « l'Assureur » ou par « nous » dans les conditions générales. Prend en charge financièrement les prestations prévues par le présent contrat dans les limites et conditions qui y sont prévues.	p. 34
Bagages	Le terme « bagages » désigne tous les biens mobiliers qui appartiennent à l'assuré et qu'il emporte en voyage pour son usage personnel ou qu'il achète durant son voyage pour les emporter avec lui.	p. 34
Catastrophe naturelle	Par catastrophe naturelle, l'on entend : a) Soit une inondation, à savoir un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, un ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; b) Soit un tremblement de terre d'origine naturelle qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré, ou a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements et refoulements d'égouts publics, les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; c) Soit un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation ; d) Soit un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 34
Compagnon de voyage	La personne avec qui l'assuré a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances, pour lesquels ils se sont simultanément inscrits, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage.	p. 34
Conjoint	La personne avec laquelle l'assuré forme une communauté de vie de droit ou de fait et qui est domiciliée à la même adresse.	p. 34
Contrat de voyage	Le « contrat de voyage » conclu par le preneur d'assurance pour lui-même et éventuellement les assurés pour autant que le voyage ait été vendu par un organisateur ou un intermédiaire de voyages bénéficiant d'une licence en conformité avec la loi du 21/04/1965 portant le statut des agences de voyages (une agence de voyages ou un tour opérateur), et/ou par toute société de transport agréée, par toute chaîne hôtelière et par tout organisme de location officiel et agréé. Le contrat doit faire l'objet d'un paiement, dont la preuve puisse être produite.	p. 34
Déclaration de sinistre	La « déclaration de sinistre » est le document qui est fourni par Touring (sur demande) et que l'assuré renvoie complété afin de déclarer les circonstances du sinistre.	p. 35
Degré de parenté	Le « degré de parenté » se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent.	p. 35
Domicile	Est considérée comme « domicile » : le lieu de résidence mentionné dans les conditions particulières. Le domicile doit être situé en Belgique. Ce lieu s'étend à tout ce qui lui est privatif, comme notamment : habitation, jardin, annexes, garages, écuries.	p. 35
Effraction	Le forçage d'un système de fermeture d'un espace fermé à clé permettant d'y pénétrer en laissant des traces d'effraction nettement visibles.	p. 35
Enfant mineur	Enfant de moins de 18 ans.	p. 35
Incident	Pour le Pack Assistance Dépannage Véhicule, sont considérés comme « incident » : toutes les défaillances des organes mécaniques, électriques ou électroniques du véhicule assuré, qui engendrent son immobilisation à domicile ou sur la voie publique, ou qui le rendent inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité. Les cas suivants sont également considérés comme incidents lorsqu'ils surviennent au véhicule assuré : accident de roulage, incident dû aux pneumatiques, panne de carburant, panne due à un carburant inadéquat, enlisement, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol du véhicule ou de pièces du véhicule, immobilisation à cause d'une perte de clé ou clé enfermée à l'intérieur du véhicule, incendie du véhicule.	p. 35
Maladie et maladie grave	Une « maladie » est une altération soudaine et imprévue de la santé de l'assuré, dûment diagnostiquée par un médecin et nécessitant des soins médicaux. Le résultat positif d'un test ou d'un contrôle effectué pour le dépistage d'une maladie ou la lutte contre cette maladie, qu'il soit ou non exigé par les autorités compétentes, entrainant l'interdiction pour l'assuré d'embarquer dans le moyen de transport (ex : autocar, train, avion, bateau) prévu pour le voyage est assimilé à la maladie elle-même. Un état qui, selon l'avis de notre médecin, constitue une urgence médicale sérieuse nécessitant sans attendre un traitement urgent afin d'éviter le décès ou une détérioration grave, immédiate ou à long terme, de la santé de l'assuré. La grossesse n'est pas considérée comme une maladie. Une « maladie grave » est un trouble de l'état de santé, établi et diagnostiqué par un médecin et pour lequel ce dernier interdit toute activité de plein air et qui rend véritablement impossible toute exécution d'un contrat de voyage ou d'une activité prévue.	p. 35
Maladie préexistante	Une « maladie préexistante » est un trouble de l'état de santé qui a été diagnostiqué par un médecin et qui nécessite des examens médicaux réguliers et des soins appropriés.	p. 35
Pathologie stable	Par « pathologie stable », on entend : toute pathologie qui ne nécessite aucun nouveau traitement médical ou médicament durant le mois précédant la réservation du voyage et pour laquelle, selon le médecin traitant, il n'existe aucune contre-indication médicale à effectuer le voyage. Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement. Ceci doit pouvoir être prouvé par un rapport médical du médecin traitant qui confirme cet état de stabilité lors de la réservation du voyage et/ou de la souscription du présent contrat. Une pathologie cancéreuse, quel qu'en soit le type, est considérée comme stable pour autant qu'un délai de cinq ans se soit écoulé depuis la fin d'un traitement réussi et ce, en l'absence de rechute et d'incapacité de travail endéans ce délai.	p. 35
Raison impérieuse	Tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l'intervention urgente et indispensable du travailleur et ce, pour autant que l'exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention. Le licenciement pour raisons économiques n'est pas considéré, dans le cadre des présentes conditions générales, comme un licenciement pour raisons impérieuses.	p. 35
Rapatriement	Le retour au domicile ou dans le pays de domicile.	p. 35
Sinistre	Tout fait pouvant donner lieu à l'application des garanties du contrat.	p. 35
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 35
Véhicule assuré	Lorsque le Pack Assistance Dépannage Véhicule est souscrit, les véhicules suivants sont considérés comme véhicules assurés : Tout véhicule (voiture, moto, camionnette, minibus et mobile home), dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3,5 tonnes en charge et dont le numéro de la plaque d'immatriculation est mentionné dans les conditions particulières ; La caravane ou la remorque de moins de 1,5 tonne en charge, tractée par le véhicule assuré au moment de l'incident. Ces véhicules doivent être immatriculés en Belgique. Le numéro de plaque d'immatriculation doit obligatoirement être en conformité avec le certificat d'immatriculation du véhicule désigné, sous peine de ne pas être considéré comme véhicule assuré. Toute modification concernant l'immatriculation du véhicule assuré doit immédiatement être notifiée à Touring.	p. 36

Garanties

Rapatriement en cas de maladie ou d'accident - p. 7

Si à la suite d'un accident ou d'une maladie grave l'assuré est hospitalisé à l'étranger, et pour autant que le médecin de Touring ait confirmé que ce rapatriement est médicalement justifié, Touring organise le contact médical et le transport de l'assuré (ambulance, train, hélicoptère, avion de ligne, avion charter ou avion sanitaire ou tout autre moyen décidé par le médecin de Touring), si besoin sous surveillance médicale ou paramédicale, du lieu d'hospitalisation à l'étranger jusqu'à son domicile ou un hôpital proche de son domicile. Touring se réserve le choix du moyen et du moment du rapatriement dans un délai de 72 heures à compter de la sortie de l'hôpital. Touring refuse le rapatriement s'il n'est pas urgent et si le délai entre la date de rapatriement et la date de fin du séjour à l'étranger est de moins d'une demi-journée. Prévoit le retour du véhicule et le retour d'un compagnon de voyage. Pour l'assuré en attente d'une transplantation d'organe (liste EUROTRANSPLANT), Touring organise son retour vers l'hôpital désigné en Belgique, à condition d'avoir informé le service médical de Touring minimum 5 jours avant le départ et obtenu l'accord explicite du médecin de Touring. - Optionnelle : non · Portée : Europe (Union européenne ainsi que Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine, Moldavie, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Vatican, Royaume-Uni, Belarus, Suisse, à l'exception de la Belgique) ou Monde (le monde entier, à l'exception de la Belgique), selon la destination choisie aux conditions particulières - Condition : Confirmation par le médecin de Touring que le rapatriement est médicalement justifié - Condition : Rapatriement refusé si non urgent et si le délai entre la date de rapatriement et la fin du séjour est de moins d'une demi-journée - Condition : Transplantation d'organe : information du service médical de Touring minimum 5 jours avant le départ et accord explicite du médecin de Touring quant au lieu de villégiature préalablement au départ

Intervention en cas de maladie ou d'accident (frais médicaux) - p. 7

Touring intervient de manière illimitée dans les prestations définies, après épuisement des indemnités auxquelles l'assuré peut prétendre pour les mêmes risques auprès de la Sécurité sociale : frais médicaux et pharmaceutiques prescrits (avec ouverture d'un dossier auprès de Touring), frais chirurgicaux et d'hospitalisation, maladies graves chroniques (uniquement première manifestation), soins dentaires urgents, frais de séjour à l'hôtel de l'assuré malade/accidenté, premier transport de l'assuré, autres frais de transport, frais de garde d'un enfant assuré de moins de 16 ans. Les indemnités dues sont déterminées exclusivement d'après les conséquences directes du sinistre ; un état antérieur est pris en compte dans le calcul. Lorsque le médecin de Touring autorise le rapatriement mais que l'assuré le refuse ou en diffère la date, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation cesse dès l'autorisation. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières (à l'exception de la Belgique) · Limite : Intervention illimitée, après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale - Sous-limite : Soins dentaires urgents dispensés par un dentiste qualifié à la suite d'un accident ou d'une crise aiguë : jusqu'à concurrence de 250 EUR par assuré (les prothèses ne sont pas couvertes ; pas de rapatriement dans ce cas) - Sous-limite : Frais de séjour dans un hôtel (logement et petit-déjeuner) : 65 EUR au maximum par assuré et par jour, si l'alitement est certifié obligatoire par un médecin, uniquement si l'hôtel est situé à plus de 100 km du domicile ; maximum 650 EUR par assuré et par événement - Sous-limite : Autres frais de transport (y compris visites à l'hôpital des autres assurés) : maximum 500 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Frais de garde d'un enfant assuré de moins de 16 ans si un parent est hospitalisé à l'étranger (l'autre parent souhaitant se rendre au chevet) : maximum 125 EUR par enfant et par sinistre - Sous-limite : Non-respect des règlements de la mutuelle ou non en règle de cotisation : intervention limitée à 1.250 EUR par assuré et par sinistre pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation - Condition : Ouverture d'un dossier auprès de Touring pour les frais médicaux et pharmaceutiques prescrits - Condition : Maladies graves chroniques couvertes uniquement lorsqu'il s'agit d'une première manifestation - Condition : Frais de séjour à l'hôtel : alitement certifié obligatoire par un médecin pour une période dépassant la limite prévue du séjour à l'étranger

Frais de soins médicaux en Belgique à la suite d'un accident de ski - p. 8

Remboursement des frais médicaux ambulatoires prescrits en Belgique (visite du médecin, frais de kiné et frais pharmaceutiques) à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger, garanti durant un an après la survenance de l'accident. Les frais d'hospitalisation en Belgique, à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger, sont garantis durant 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger. Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale concerné. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger) · Limite : Frais médicaux ambulatoires : 745 EUR au maximum (frais de massage, de kinésithérapie et de physiothérapie limités à maximum 125 EUR) ; frais d'hospitalisation : 6.000 EUR au maximum par personne couverte - Sous-limite : Frais de massage, de kinésithérapie et de physiothérapie : maximum 125 EUR - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert auprès de la centrale Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux doivent déjà avoir été payés pour ce dossier - Condition : Frais médicaux ambulatoires garantis durant un an après la survenance de l'accident - Condition : Frais d'hospitalisation garantis durant 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger - Condition : Indemnités remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale concerné

Consultation médicale en vue de l'obtention de médicaments, prothèses, lunettes ou matériel médical - p. 8

Lorsque l'assuré se trouve dépourvu de médicaments, prothèses, lunettes ou d'autres équipements médicaux qui lui sont indispensables pour une raison médicale et dont le semblable ou l'équivalent peut être trouvé sur place, Touring transmet les coordonnées d'un médecin qui fournira l'ordonnance nécessaire et prend en charge les honoraires médicaux. Le coût des médicaments ou du matériel sera toujours à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Franchise : Le coût des médicaments ou du matériel est toujours à charge de l'assuré - Condition : Équipement indispensable pour une raison médicale et dont le semblable ou l'équivalent peut être trouvé sur place

Retour anticipé - p. 8

Touring organise et prend en charge les frais de voyage aller-retour d'un assuré qui désire revenir en Belgique dans certains cas et ensuite rejoindre son lieu de villégiature à l'étranger (ou opter pour un aller simple + un autre aller simple pour une seconde personne). Applicable également à un compagnon de voyage assuré devant poursuivre seul le voyage. Le voyage aller-retour doit être réalisé endéans les 7 jours qui suivent l'événement, soit en train 2ème classe, soit en avion de ligne en classe économique, soit par avion charter, soit avec le véhicule assuré. Touring se réserve le choix du moyen et du moment dans un délai de 72 heures à compter de l'événement. Cas couverts : hospitalisation en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré (hospitalisation devant excéder 5 jours, imprévue, pronostic vital réservé ; délai de 5 jours non applicable si enfant mineur de l'assuré) ; disparition de l'enfant assuré de moins de 16 ans (disparu depuis plus de 48 heures avec déclaration officielle aux autorités) ; décès en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré ; sinistre grave au domicile (vol, incendie ou dégâts des eaux rendant la présence de l'assuré indispensable). La garantie n'est pas octroyée en cas de retour définitif en Belgique avec le véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières ; rapatriement du véhicule uniquement si celui-ci se trouve dans la zone de territorialité de l'Assistance Dépannage Véhicule - Condition : Voyage aller-retour à réaliser endéans les 7 jours qui suivent l'événement - Condition : Hospitalisation : le médecin traitant certifie qu'elle devra excéder 5 jours, qu'elle était imprévue et que la gravité de l'état de santé (pronostic vital réservé) justifie la présence de l'assuré ; délai de 5 jours non d'application si enfant mineur de l'assuré - Condition : Disparition : enfant assuré de moins de 16 ans, disparu depuis plus de 48 heures, déclaration officielle aux autorités compétentes (police et éventuellement Child Focus) - Condition : L'assuré doit fournir tous les documents attestant la raison de l'appel à la garantie ; documents médicaux à l'attention du médecin conseil de Touring - Condition : Non octroyée en cas de retour définitif en Belgique avec le véhicule assuré

Retour d'un enfant mineur - p. 9

En cas d'hospitalisation ou de décès à l'étranger de l'accompagnant des enfants mineurs de l'assuré et pour autant qu'aucun autre accompagnant présent ne puisse reprendre ce rôle, Touring organise l'envoi d'un accompagnant (membre de la famille ou hôtesse) chargé de rapatrier ces enfants mineurs. Les frais de séjour de cet accompagnant dans un hôtel sont pris en charge à concurrence de 65 EUR au maximum par jour (logement + petit-déjeuner). - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : L'intervention maximale est limitée à 500 EUR par dossier - Sous-limite : Frais de séjour de l'accompagnant dans un hôtel : 65 EUR au maximum par jour (logement + petit-déjeuner) - Condition : Aucun autre accompagnant présent ne peut reprendre ce rôle

Rapatriement funéraire - p. 9

En cas de décès à l'étranger d'un assuré, Touring organise le rapatriement de sa dépouille mortelle depuis l'hôpital ou le funérarium jusqu'au lieu en Belgique désigné par la famille, et rembourse les frais d'embaumement et les frais de formalités administratives à l'étranger. Touring organise le retour en Belgique des autres assurés et d'un compagnon de voyage devant poursuivre seul le voyage. Si l'assuré décédé est inhumé ou incinéré sur place, Touring intervient à concurrence de 1.500 EUR maximum (frais de mise en bière et embaumement, frais de cercueil ou d'urne, transport sur place de la dépouille, rapatriement de l'urne, titre de transport aller-retour pour un membre de la famille, formalités administratives à l'étranger). Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Frais de cercueil : maximum 785 EUR par assuré ; en cas d'inhumation ou incinération sur place : intervention à concurrence de 1.500 EUR maximum - Sous-limite : Frais de cercueil : maximum 785 EUR par assuré - Sous-limite : Inhumation/incinération sur place : 1.500 EUR maximum dans les prestations définies - Condition : Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts

Frais de recherche et de sauvetage - p. 10

Touring intervient pour les frais de recherche et les frais de sauvetage en cas d'accident ou disparition, facturés par des organismes officiels de secours. La garantie est octroyée sur présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés. Le ski hors-piste est uniquement couvert si l'assuré est accompagné d'un moniteur de ski agréé. La randonnée en montagne par voie non frayée est uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Maximum 5.000 EUR par sinistre et pour l'ensemble des assurés - Condition : Présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés - Condition : Ski hors-piste : uniquement couvert si l'assuré est accompagné d'un moniteur de ski agréé - Condition : Randonnée en montagne par voie non frayée : uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé

Caution de mise en liberté - p. 10

Si à la suite d'un accident de roulage à l'étranger l'assuré fait l'objet de poursuites, Touring avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités compétentes. Touring intervient également pour les honoraires d'avocat. Cette couverture est limitée aux circonstances décrites (accident de roulage à l'étranger) et est accessoire à l'assistance. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Caution pénale : maximum 25.000 EUR par dossier ; honoraires d'avocat : maximum 2.500 EUR par dossier - Sous-limite : Honoraires d'avocat : maximum 2.500 EUR par dossier - Condition : Poursuites à la suite d'un accident de roulage à l'étranger - Condition : Couverture accessoire à l'assistance

Perte ou vol des titres de transport - p. 10

En cas de perte ou de vol de titres de transport, Touring peut régler pour l'assuré l'achat de nouveaux billets à la condition qu'il lui en crédite d'abord la contre-valeur. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières - Condition : L'assuré doit d'abord créditer à Touring la contre-valeur des nouveaux billets

Remboursement de forfaits remontées mécaniques et cours de ski - p. 10

Touring prend en charge les forfaits remontées mécaniques et cours de ski de plus de 5 jours qui n'ont pu être utilisés du fait de : un accident survenu à l'assuré lors de la pratique du ski ; une garde obligatoire des enfants assurés de moins de 16 ans accidentés pendant le séjour (uniquement pour la formule familiale) ; un retour anticipé dû au décès ou à l'hospitalisation d'un membre de la famille au 2ème degré (ou de la personne domiciliée à la même adresse que les enfants assurés), un incendie ou un vol à son domicile. Ces forfaits sont remboursables à partir du lendemain de l'événement et pour la durée du forfait restant à courir, sur présentation d'un justificatif prouvant le bien-fondé de l'inaptitude à la pratique du ski. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Maximum 200 EUR chacun (forfaits remontées mécaniques et cours de ski) - Condition : Forfaits de plus de 5 jours - Condition : Garde obligatoire : uniquement pour la formule familiale - Condition : Remboursables à partir du lendemain de l'événement, pour la durée du forfait restant à courir - Condition : Présentation d'un justificatif prouvant le bien-fondé de l'inaptitude à la pratique du ski ; retour anticipé sous réserve de preuve

Avance de frais d'avocat - p. 10

Touring avance les frais de défense en cas d'action en dommages et intérêts de la part d'un tiers, pour la personne qui subit une perte résultant de la pratique du ski. Une telle demande n'est prise en considération que si elle porte sur un montant supérieur à 50 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Jusqu'à concurrence de 2.500 EUR au maximum par personne - Condition : Perte résultant de la pratique du ski, en cas d'action en dommages et intérêts d'un tiers - Condition : Demande prise en considération uniquement si elle porte sur un montant supérieur à 50 EUR

Annulation du séjour en cas de manque de neige - p. 10

En cas de manque de neige dans le domaine skiable sur lequel l'assuré a réservé son logement, Touring prend en charge les frais d'annulation ou de modification, pour autant que l'annulation ou la modification soit communiquée à Touring avant le départ. On considère le manque de neige dans les 48 heures avant la date prévue de départ si le domaine skiable est fermé à 65 % minimum et qu'il n'y a pas de chute importante de neige prévue dans les 3 premiers jours du séjour (minimum 50 cm). Le contrat devra être souscrit minimum 30 jours avant la date de départ prévue et ne sera d'application que pour les séjours prévus entre le troisième samedi de décembre (0 heure, départ) et le troisième dimanche d'avril (minuit, retour). Les sommets des pistes doivent être minimum à 2000 mètres d'altitude en Autriche ou à 2300 mètres pour les autres destinations. Touring se basera sur le site www.skiinfo.com. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : Jusqu'à concurrence de 600 EUR maximum par assuré et 1.400 EUR par dossier - Condition : Annulation ou modification communiquée à Touring avant le départ - Condition : Manque de neige considéré dans les 48 heures avant la date prévue de départ si le domaine skiable est fermé à 65 % minimum et pas de chute importante de neige prévue dans les 3 premiers jours (minimum 50 cm) - Condition : Contrat souscrit minimum 30 jours avant la date de départ prévue - Condition : Applicable aux séjours prévus entre le troisième samedi de décembre (0 heure, départ) et le troisième dimanche d'avril (minuit, retour) - Condition : Sommets des pistes minimum à 2000 mètres d'altitude en Autriche ou 2300 mètres pour les autres destinations - Condition : Validation du manque de neige sur base du site www.skiinfo.com

Bris de ski - p. 11

En cas de bris de ski et/ou de fixations appartenant à l'assuré (skis alpins, skis de fond, snowboards, monoskis et skis de cross-country), Touring prend en charge la location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants. Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : 250 EUR maximum - Condition : Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location

Vol de skis, bâtons, chaussures de ski - p. 11

En cas de vol de skis, bâtons, chaussures de ski appartenant à l'assuré, Touring intervient pour la location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants, pour autant que le vol ait été commis avec effraction ou violence, dûment constatée. Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée d'une déclaration aux autorités compétentes à l'étranger, de la facture de location et de la facture originale d'achat des objets volés. - Optionnelle : non · Portée : Europe ou Monde selon la destination choisie aux conditions particulières · Limite : 250 EUR maximum - Condition : Vol commis avec effraction ou violence, dûment constatée - Condition : Demande accompagnée d'une déclaration aux autorités compétentes à l'étranger, de la facture de location et de la facture originale d'achat des objets volés

Pack Assistance Dépannage véhicule - Assistance dépannage et remorquage en Belgique - p. 13

Uniquement le premier jour et le dernier jour du voyage mentionnés dans les conditions particulières, Touring organise et prend en charge l'envoi d'un mécanicien/dépanneur mandaté à l'endroit où le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'un incident (à domicile ou ailleurs sur la voie publique). Restent à charge de l'assuré : les pièces de rechange, le carburant, les huiles, les frais de réparation, main-d'œuvre et fourniture de pièces. Si la remise en circulation s'avère impossible, ou si les conditions minimales de sécurité ne peuvent être garanties, ou si les réparations prennent trop longtemps, Touring organise et prend en charge le remorquage du véhicule (et le transport des occupants) vers le garage le plus proche du domicile en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, uniquement le premier jour et le dernier jour du voyage mentionnés dans les conditions particulières · Franchise : Restent à charge de l'assuré : les pièces de rechange, le carburant, les huiles, les frais de réparation, main-d'œuvre et fourniture de pièces - Condition : Uniquement le premier jour et le dernier jour du voyage mentionnés dans les conditions particulières - Condition : Garanties commençant à 0h le jour de début du voyage et se terminant à 24h le jour de fin du voyage indiqués aux conditions particulières

Pack Assistance Dépannage véhicule - Dépannage et remorquage à l'étranger - p. 13

Touring organise et prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage du véhicule assuré vers le garage le plus proche. En l'absence d'un patrouilleur mandaté, Touring prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage sur simple présentation de la facture d'origine et acquittée. Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré. Les réparations se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle. - Optionnelle : oui · Portée : Pays de l'Union Européenne ainsi que Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine, Moldavie, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Vatican, Royaume-Uni, Belarus, Suisse, excepté en Belgique sauf le premier et le dernier jour du voyage ; ne s'applique pas aux Îles Canaries, à Madère, aux enclaves espagnoles Ceuta et Melilla, et au territoire français en dehors de la France Métropolitaine · Limite : En l'absence d'un patrouilleur mandaté : à concurrence de 375 EUR au maximum, sur simple présentation de la facture d'origine et acquittée · Franchise : Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré - Condition : Les réparations du véhicule assuré se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle

Pack Assistance Dépannage véhicule - Rapatriement du véhicule assuré - p. 13

Touring organise et prend en charge le rapatriement, dans les meilleurs délais, du véhicule jusqu'au garage au choix de l'assuré en Belgique lorsque le véhicule, tout en étant raisonnablement réparable, se trouve dans un état tel qu'il est pratiquement impossible de lui faire regagner la Belgique par ses propres moyens à la suite d'un incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs. Garantie également octroyée en cas de vol si le véhicule est retrouvé endommagé après le retour de l'assuré. Les frais de gardiennage sont pris en charge à partir du jour de l'immobilisation, à condition que la demande de rapatriement ait été faite dans les 48h. Touring prend en charge le rapatriement si la valeur résiduelle ou catalogue du véhicule (cotation Eurotax « achat ») est supérieure au coût du rapatriement ; dans le cas contraire, la voiture sera abandonnée. - Optionnelle : oui · Portée : Pays de l'Union Européenne ainsi que Andorre, Bosnie-Herzégovine, Islande, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine, Moldavie, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Serbie, Vatican, Royaume-Uni, Belarus, Suisse, excepté en Belgique (avec les exceptions Canaries/Madère/Ceuta/Melilla/hors France Métropolitaine) · Limite : Frais de gardiennage : limités à un montant de 15 EUR par jour pour une durée de maximum 15 jours - Sous-limite : Frais de gardiennage : 15 EUR par jour pour une durée de maximum 15 jours - Condition : Incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs - Condition : Frais de gardiennage pris en charge à condition que la demande de rapatriement ait été faite dans les 48h après l'immobilisation - Condition : Rapatriement pris en charge si la valeur résiduelle ou catalogue du véhicule (cotation Eurotax « achat ») est supérieure au coût du rapatriement, sinon la voiture sera abandonnée - Condition : Les assurés doivent faire appel en priorité à Touring pour le rapatriement, à défaut Touring se réserve le droit de réduire sa prestation

Pack Assistance Dépannage véhicule - Intervention dans les frais de voyage de retour des personnes - p. 14

Si le véhicule assuré doit être rapatrié à la suite d'un incident à l'étranger (ou en cas de vol du véhicule à l'étranger, avec déclaration de vol à la police locale), Touring prend en charge le retour des assurés en Belgique à partir du lieu d'interruption du voyage. Le voyage s'effectue en train 2ème classe, par avion en classe économique ou par avion charter, choisi par Touring. Si le retour s'effectue avec le véhicule d'un tiers, Touring rembourse les frais réels encourus (péages d'autoroute et carburant). Si le retour s'effectue avec un véhicule de remplacement, Touring prend en charge les frais de location (hors carburant et péages) pour une durée de maximum 3 jours, avec pour limite le prix du voyage retour en train 2ème classe. - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Limite : Frais de location du véhicule de remplacement : durée de maximum 3 jours, avec pour limite le prix du voyage retour en train 2ème classe · Franchise : Formalités de réception/restitution du véhicule de remplacement, caution, assurances complémentaires et franchises, ainsi que frais éventuels de renvoi de ce véhicule vers l'étranger, restent à charge de l'assuré - Condition : La déclaration de vol auprès de la police locale doit être présentée par l'assuré en cas de vol - Condition : Titres de transport originaux à remettre à Touring pour toute demande de remboursement

Pack Assistance Dépannage véhicule - Assistance aux assurés en attente de réparations - p. 14

Si à la suite d'un incident l'assuré doit attendre la réparation du véhicule assuré, Touring organise et prend en charge, pour l'ensemble des assurés, l'une des options suivantes : (1) soit les frais réels de transport pour continuer le voyage jusqu'au lieu de destination et retour au garage (avec, le cas échéant, prise en charge du retour vers la Belgique) ; (2) soit la location d'un véhicule de remplacement, uniquement pour la durée de l'immobilisation et pour une durée de maximum 5 jours consécutifs ; (3) soit les frais d'hôtel (logement + petit-déjeuner) ou de prolongation du séjour, pour autant que l'assuré ne se trouve pas sur son lieu de séjour ou doive prolonger son séjour dans l'attente des réparations. Applicable aussi aux frais de location d'un emplacement de camping pour le véhicule tracté (caravane ou remorque). - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Franchise : Formalités de réception/restitution du véhicule de remplacement, caution, assurances complémentaires et franchises restent à charge de l'assuré - Sous-limite : Frais réels de transport pour continuer le voyage et retour au garage : à concurrence de maximum 500 EUR - Sous-limite : Location d'un véhicule de remplacement : maximum 5 jours consécutifs, limitée à maximum 500 EUR - Sous-limite : Frais d'hôtel : 65 EUR maximum par nuit et par assuré, avec un plafond global de maximum 500 EUR - Sous-limite : Frais de déplacements locaux (entre le lieu de l'incident et l'hôtel, et de l'hôtel vers le garage) : maximum 75 EUR - Condition : Pour le véhicule de remplacement : uniquement pour la durée de l'immobilisation et pour une durée de maximum 5 jours consécutifs - Condition : Pièces justificatives (immobilisation en garage, facture de réparation) à fournir sur simple demande de Touring - Condition : Titres de transport originaux à transmettre à Touring pour toute demande de remboursement

Pack Assistance Dépannage véhicule - Abandon du véhicule assuré - p. 15

Touring organise le dédouanement et prend en charge les frais de douane qui deviendraient exigibles à la suite de la destruction du véhicule en raison d'un vol dûment établi, d'une panne irréparable, d'un incendie ou d'un accident. Seuls les bagages de voyage seront rapatriés avec l'assuré. Un certificat de cession ou de destruction du véhicule est exigé. L'assuré s'engage à prévenir Touring dans les 24 heures. En cas d'abandon de l'épave sur place, l'intervention de Touring dans les frais de gardiennage est limitée. En cas de sinistre total, la plaque officielle (plaque arrière) doit être enlevée. - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Limite : Frais de gardiennage en cas d'abandon de l'épave sur place : limités à un montant maximum de 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours · Franchise : Les frais de destruction éventuels de l'épave seront portés à la charge de l'assuré - Sous-limite : Frais de gardiennage : 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours - Condition : Certificat de cession ou de destruction du véhicule, dûment complété et délivré par l'autorité locale et signé par le garagiste ou le ferrailleur, exigé - Condition : L'assuré s'engage à prévenir Touring dans les 24 heures qui suivent la connaissance du fait, à défaut Touring se réserve le droit de réduire sa prestation - Condition : En cas de sinistre total, la plaque officielle (plaque arrière) doit être enlevée - Condition : Délai de 15 jours calendaires pour manifester la volonté de reprise de l'épave, à défaut Touring peut en disposer pour la casse

Pack Assistance Dépannage véhicule - Chauffeur de remplacement - p. 15

Si, à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, l'assuré se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa route et qu'aucun autre passager n'est en mesure de prendre le volant, Touring organise et prend en charge après un contact médical l'envoi d'un chauffeur de remplacement pour ramener la voiture et éventuellement ses passagers vers leur domicile (frais de carburant à charge de l'assuré). En cas d'urgence, l'assuré peut engager lui-même un chauffeur ; Touring intervient alors soit pour le remboursement et les frais d'étape du conducteur de remplacement, soit pour le coût du voyage retour du chauffeur en train en deuxième classe. - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Limite : En cas d'urgence : remboursement et frais d'étape du conducteur de remplacement jusqu'à un maximum de 50 EUR par jour (distance moyenne journalière d'au moins 500 km par jour) OU coût du voyage retour du chauffeur en train en deuxième classe · Franchise : Les frais de consommation de carburant du véhicule restent à charge de l'assuré - Condition : Impossibilité de poursuivre sa route à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, et aucun autre passager en mesure de prendre le volant - Condition : Intervention après un contact médical - Condition : Touring peut être dégagé si le véhicule présente des anomalies graves le mettant dans l'impossibilité de circuler en toute sécurité

Pack Assistance Dépannage véhicule - Envoi de pièces de rechange - p. 15

S'il est impossible de se procurer endéans les 3 jours ouvrables dans le pays étranger les pièces détachées indispensables au bon fonctionnement de la voiture assurée, Touring organise et prend en charge, sur appel téléphonique confirmé par écrit, l'envoi desdites pièces par le moyen de transport le plus approprié. L'envoi d'un moteur est exclu. Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré. Touring est exonéré en cas de force majeure, d'abandon de fabrication par le constructeur, de non-disponibilité de la pièce chez le grossiste ou concessionnaire, ou de grève ou perturbation générale des moyens de transport. - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Franchise : Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré - Condition : Impossible de se procurer les pièces endéans les 3 jours ouvrables dans le pays étranger - Condition : Sur appel téléphonique confirmé par écrit - Condition : L'envoi d'un moteur est exclu - Condition : Touring exonéré en cas de force majeure, d'abandon de fabrication par le constructeur, de non-disponibilité chez le grossiste/concessionnaire, ou de grève ou perturbation générale des moyens de transport

Pack Assistance Dépannage véhicule - Mise à disposition d'une voiture de remplacement - p. 16

Avant qu'un véhicule de remplacement ne soit accordé, Touring doit effectuer un diagnostic de la panne. Touring organise et prend en charge la mise à disposition d'une voiture de remplacement, de catégorie A, B ou C, dans les limites des disponibilités locales et des restrictions légales. L'assuré se conforme aux conditions générales de location du loueur désigné et devra payer une caution (carte de crédit requise). Les frais de carburant et de péages sont à charge de l'assuré. Le véhicule doit être remis avec le réservoir de carburant rempli. L'indisponibilité d'un véhicule de remplacement ne peut donner lieu à une indemnité compensatoire. - Optionnelle : oui · Portée : Zone de territorialité du Pack Assistance Dépannage Véhicule · Limite : Durée maximale de 5 jours ; Touring prend en charge les frais de déplacement encourus pour réception et remise du véhicule de location à concurrence de maximum 75 EUR · Franchise : Les frais de carburant et de péages sont à charge de l'assuré ; caution à payer par l'assuré (carte de crédit requise) - Sous-limite : Frais de déplacement pour réception et remise du véhicule de location : maximum 75 EUR - Condition : Diagnostic préalable de la panne par Touring - Condition : Véhicule de remplacement de catégorie A, B ou C - Condition : Attribution garantie dans les limites des disponibilités locales et des restrictions légales - Condition : L'assuré se conforme aux conditions générales de location du loueur (signature avant mise à disposition) - Condition : Remise du véhicule à la fin de la période de mise à disposition ; toute journée entamée depuis plus de deux heures considérée comme journée complète et facturée - Condition : Véhicule remis avec le réservoir de carburant rempli - Condition : Rapport check in/check out signé pour accord lors de l'enlèvement et de la restitution

Pack Assurance Annulation - p. 18

Touring intervient pour le remboursement des frais contractuellement dus (et non récupérables) par les assurés en cas de modification ou d'annulation du contrat de voyage entre la date de prise d'effet des garanties et la date de départ, en raison d'un événement assuré. En cas d'annulation d'un des assurés, Touring intervient dans les frais de modification du voyage si les autres assurés décident d'entamer le voyage. Le Pack doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ ; si le voyage est réservé moins de 30 jours avant le départ, l'assurance annulation doit être souscrite dans les 24 heures suivant la réservation. La couverture Modification de voyage est incluse dans ce Pack. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations garanties sont acquises dans le monde entier · Limite : Au maximum 3.500 EUR par voyage et plafonnés à 1000 EUR par assuré ; couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par groupe d'assurés - Sous-limite : Maximum 3.500 EUR par voyage - Sous-limite : Plafonné à 1000 EUR par assuré - Sous-limite : Valeur de voyage minimum : 150 EUR par assuré isolé, 250 EUR par groupe d'assurés - Condition : Doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ du voyage - Condition : Si réservation moins de 30 jours avant le départ : souscription dans les 24 heures suivant la réservation - Condition : Annulation ou modification motivée par l'un des événements assurés listés à l'article 6.2

Pack Assurance Compensation de voyage - p. 22

Touring intervient pour la compensation en cas d'interruption du voyage avant le terme prévu en raison d'un événement assuré. En cas de retour anticipé de l'assuré pendant la durée du voyage (rupture de vacances) pour des raisons couvertes, Touring compense la valeur de la partie irrécupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus. Le calcul des jours de vacances perdus s'effectue sur base du nombre restant de nuits, à partir de la date du retour anticipé jusqu'au dernier jour du voyage. Si le contrat de voyage a uniquement pour objet le transport, Touring rembourse la partie irrécupérable du prix du transport. L'intervention se limite aux prestations réservées avant la date du sinistre. Événements assurés : décès, maladie grave ou accident corporel grave nécessitant le retour anticipé et concernant l'assuré/son conjoint, leur famille jusqu'au 2ème degré, les personnes domiciliées à la même adresse dont il a la garde ou la charge ; complications graves de grossesse (enceinte de moins de 3 mois au moment de l'inscription) ; disparition ou enlèvement d'un enfant/petit-enfant mineur de moins de 16 ans (disparu plus de 48 heures, déclaration officielle) ; dommages matériels importants (plus de 2.500 EUR) au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations garanties sont acquises dans le monde entier · Limite : Au maximum 3.500 EUR par voyage et plafonnés à 1.000 EUR par personne assurée ; couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par groupe d'assurés - Sous-limite : Maximum 3.500 EUR par voyage - Sous-limite : Plafonné à 1.000 EUR par personne assurée - Sous-limite : Valeur de voyage minimum : 150 EUR par assuré isolé, 250 EUR par groupe d'assurés - Condition : Interruption du voyage avant le terme prévu en raison d'un événement assuré - Condition : Intervention limitée aux prestations réservées avant la date du sinistre - Condition : Les exclusions et obligations spécifiques du Pack Assurance Annulation (points 4 et 5 de l'article 6) sont également d'application - Condition : Complications graves de grossesse : enceinte de moins de 3 mois au moment de l'inscription au voyage - Condition : Disparition/enlèvement : enfant ou petit-enfant mineur de moins de 16 ans, disparu depuis plus de 48 heures, déclaration officielle aux autorités - Condition : Dommages matériels : plus de 2.500 EUR, rapport d'expertise et/ou facture ou devis détaillés à fournir

Pack Assurance Bagages - p. 23

Touring intervient pour les objets assurés (bagages ; objets et vêtements portés par l'assuré à leur endroit de destination habituel ; objets de valeur tels que jumelles, matériel photographique/cinématographique/d'enregistrement, manteaux de fourrure, vestes en cuir, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles et montres) en cas de : vol avec effraction ou avec violence constatée ; destruction totale ou partielle ; perte pendant l'acheminement par une société de transport aérien ; retard de livraison d'au moins 12 heures à l'endroit de destination (voyage aller) pour des bagages confiés à une société de transport aérien. La valeur de remboursement par objet est assurée à maximum 30 % du montant total assuré ; Touring rembourse la valeur d'achat en tenant compte d'une moins-value fixée forfaitairement à 10 % par année entamée. Les objets de valeur sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés par l'assuré ou confiés au coffre de l'hôtel. En cas de remise tardive des bagages, remboursement des achats de première nécessité. En cas de vol ou perte des papiers d'identité et carte de banque à l'étranger, remboursement des frais de remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations garanties sont acquises dans le monde entier, à l'exception du domicile de l'assuré · Limite : Montant maximum de 1.000 EUR par assuré - Sous-limite : Valeur de remboursement par objet pris séparément : maximum 30 % du montant total assuré - Sous-limite : Moins-value forfaitaire : 10 % par année entamée à partir de la date d'achat - Sous-limite : Remise tardive des bagages : remboursement des achats de première nécessité jusqu'à un maximum de 300 EUR par assuré - Sous-limite : Vol ou perte des papiers d'identité et carte de banque à l'étranger : remboursement des frais de remplacement jusqu'à un maximum de 125 EUR par assuré - Condition : Vol avec effraction ou avec violence constatée ; l'assuré doit fournir une copie du procès-verbal de la police - Condition : Retard de livraison d'au moins 12 heures à l'endroit de destination (voyage aller) pour des bagages confiés à une société de transport aérien - Condition : Objets de valeur garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés par l'assuré conformément à l'usage ou confiés au coffre de l'hôtel (sur présentation de l'enregistrement) - Condition : Valeur d'achat prouvée par des factures originales en bonne et due forme ou par un certificat d'expertise - Condition : En cas de récupération de bagages : rembourser à Touring l'indemnité déjà perçue, diminuée du montant des dommages constatés et assurés - Condition : L'indemnité ne peut dépasser le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects et moraux

Terrorisme - p. 25

L'assureur couvre, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. Il est membre de l'ASBL TRIP (square de Meeûs 29, 1000 Bruxelles). Conformément à la loi du 3 mai 2024, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile (montant adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation, indice de base novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. L'acte de terrorisme est reconnu par arrêté royal après avis de l'OCAM et du parquet fédéral ; le Comité de règlement des sinistres détermine le pourcentage d'indemnisation à charge des assureurs. L'assuré ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité a fixé le pourcentage. - Optionnelle : non · Limite : Exécution des engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL TRIP limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile (montant adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation, indice de base novembre 2022) - Condition : Acte de terrorisme reconnu comme tel par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres après avis de l'OCAM et du parquet fédéral - Condition : Règle proportionnelle appliquée si le total des indemnités excède le plafond - Condition : L'assuré, le bénéficiaire ou la personne lésée ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité a fixé le pourcentage ; paiement conforme au pourcentage fixé par le Comité

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Activité sportive rémunérée	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Compétition ou exhibition avec moyen de locomotion à moteur	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Course hippique, sports de combat ou de défense	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Sports aériens	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Plongée	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Sports extrêmes	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Chasse aux animaux sauvages	La chasse aux animaux sauvages.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
États dépressifs et troubles psychiques	Les états dépressifs, les maladies mentales, les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Rechutes ou aggravations d'une maladie préexistante	Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ. La maladie préexistante est couverte pour autant qu'elle soit stable le jour du départ. Ceci s'applique pour l'assuré mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Frais de restaurant et de boissons	Les frais de restaurant et de boissons.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Rapatriement pour maladies ou lésions bénignes	Le rapatriement d'assurés atteints de maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n'empêchent pas ceux-ci de poursuivre leur séjour à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Frais de cure, massage, physiothérapie et vaccination à l'étranger	Les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination exposés à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Hospitalisations ou opérations prévues avant le départ	Les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Voyages par les airs	Les voyages par les airs sauf comme passager payant d'un appareil multi moteurs agréé pour le transport public des passagers.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Grossesses de plus de 28 semaines et accouchements	Les grossesses de plus de 28 semaines (dans un souci de bien-être de la mère et de l'enfant à naître), les accouchements et leurs conséquences, à l'exception des complications graves.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Interruptions volontaires de grossesse	Les interruptions volontaires de grossesse.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 11
Maladies innées évolutives	Les maladies innées évolutives.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Cas d'oxygénodépendance	Les cas d'oxygénodépendance.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Lunettes, lentilles, appareils médicaux et prothèses	Les frais de lunettes, lentilles de contact, appareils médicaux et prothèses (sauf béquilles, orthèse ou fauteuil roulant sur prescription médicale après un accident).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Les traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais médicaux exposés en Belgique	Les frais médicaux exposés en Belgique, même si ceux-ci sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus dans les conditions générales).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais de bilan de santé	Les frais de bilan de santé.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture	Les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Examens périodiques de contrôle ou d'observation	Les examens périodiques de contrôle ou d'observation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Caravanes résidentielles	Les caravanes résidentielles.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules destinés à l'exportation	Les véhicules destinés à l'exportation.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules ancêtres	Les véhicules ancêtres.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Location de voiture à court terme	Location de voiture à court terme.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules agricoles et de jardinage	Les véhicules agricoles et de jardinage.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules immatriculés à l'étranger et plaques spéciales	Les véhicules immatriculés à l'étranger (sauf si les assurés ont un domicile légal en Belgique) et les véhicules munis d'une plaque marchande, professionnelle ou d'une plaque transit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules de services de messagerie	Les véhicules de services de messagerie.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules de transport rémunéré	Les véhicules servant au transport rémunéré de personnes ou de marchandises.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Véhicules utilisés hors de leur usage normal	Les véhicules utilisés en dehors de l'usage normal de leur destination.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Non-respect du plan d'entretien du constructeur	Les défaillances générées par le non-respect du plan d'entretien prévu par le constructeur.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Lieu de l'incident inaccessible	Les demandes d'intervention lorsque le lieu de l'incident est manifestement inaccessible et/ou le chemin pour y arriver est impraticable.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Enlisement dans la neige	L'enlisement dans la neige à défaut de dispositif permettant de rouler sur la neige.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Bris de vitre ou conditions de conduite anormales	Le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique entraînant l'immobilisation du véhicule sur le lieu des faits, ou des conditions de conduite anormales ou dangereuses (au sens du code de la route) affectant la sécurité des personnes ou du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Immobilisation légale du véhicule	L'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule, mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Incidents consécutifs à une catastrophe naturelle	Les incidents consécutifs à une catastrophe naturelle rendant le véhicule assuré inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Frais d'entretien du véhicule	Les frais d'entretien du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Dommages matériels d'une tentative de vol ou d'un vol	Les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Incident causé par la surcharge du véhicule	Les dépannages et/ou remorquages consécutif à un incident causé par la surcharge du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Amendes	Les amendes de quelque nature que ce soit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 16
Immobilisation en garage/atelier sans rapport avec l'incident	L'immobilisation du véhicule assuré dans un garage, un atelier de carrosserie ou chez un réparateur que ce soit pour des travaux d'entretien ou de remise à neuf sans rapport avec l'incident ou pour des travaux de réparation à la suite d'un incident qui s'est déclaré dans le garage même.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Voyages réservés directement de particulier à particulier	Les voyages ou vacances réservés directement de particulier à particulier.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Voyages vers une seconde résidence	Les voyages vers et les séjours prévus dans une seconde résidence d'un assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Voyages en time-sharing	Les voyages vers et les séjours prévus dans le cadre d'un time-sharing dont un assuré est propriétaire.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Séjours courts en Belgique	Les séjours en Belgique de moins de 3 nuitées consécutives sauf si le montant du séjour est supérieur à 500 EUR.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Achat de maison/appartement pour la louer	L'achat de la maison/appartement dans le but de la louer à des tiers.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Achat de véhicule supplémentaire	L'achat du troisième véhicule du ménage ou le second véhicule de la personne isolée.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Voyages professionnels	Les voyages professionnels.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Démission de l'assuré	La démission de l'assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Réservations malgré avis négatif des Affaires étrangères	Les réservations de voyage faites alors que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères a publié sur son site un avis négatif (voyage déconseillé).	Pack Assurance Annulation	p. 20
Lésions dues à un accident antérieur à la souscription	Les personnes qui sont à l'origine de l'annulation, atteintes de lésions dues à un accident dont les causes ou les premiers symptômes sont antérieurs à la date de souscription du contrat de voyage et/ou du contrat d'assurance, sauf si leur état était stable un mois avant la souscription du contrat de voyage et du contrat d'assurance et pour autant que l'assuré puisse en apporter la preuve par le biais d'une attestation médicale à la date de la souscription.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Pathologie non stable	Les conséquences d'une pathologie qui ne pouvait être considérée comme stable au moment de la réservation du voyage et/ou de la souscription du contrat d'assurance. Ceci s'applique pour le bénéficiaire mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Troubles psychiques	Les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et qu'il s'agit d'une première manifestation.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Maladies innées évolutives non assimilables à une pathologie stable	Les maladies innées évolutives qui ne peuvent être assimilées à une pathologie stable telle que définie dans les présentes conditions générales.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Cas d'oxygénodépendance (annulation)	Les cas d'oxygénodépendance.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Interruption volontaire de grossesse (annulation)	L'interruption volontaire de grossesse.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Opérations postposables	Les opérations dont la date peut être postposée après la date de retour.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Suicides et tentatives de suicide	Les suicides et tentatives de suicide.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Activité sportive rémunérée (annulation)	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Compétition ou exhibition avec moyen de locomotion à moteur (annulation)	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Course hippique, sports de combat ou de défense (annulation)	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Sports aériens (annulation)	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Plongée (annulation)	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Pack Assurance Annulation	p. 20
Sports extrêmes (annulation)	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Chasse aux animaux sauvages (annulation)	La chasse aux animaux sauvages.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Mauvais état du véhicule privé	Le mauvais état ou l'état défectueux du véhicule privé prévu pour le voyage.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Frais administratifs et de visa	Les frais administratifs à l'exception des cas prévus dans les conditions générales, frais de visa et autres frais similaires.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Absence de test de dépistage	L'impossibilité de voyager en raison du fait que l'assuré et/ou le compagnon de voyage n'a pas effectué un test de dépistage.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Motifs connus au moment de l'inscription	Tous les motifs connus au moment de l'inscription au voyage ou à la souscription de l'assurance.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Objets exclus - monnaie, chèques, titres de transport	Les pièces de monnaie, billets de banque, chèques, valeurs de tous types, titres de transport (à l'exception des billets d'avion émis par une compagnie d'aviation reconnue).	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - cartes de banque, timbres, clés, produits de beauté	Les cartes de banque et de crédit (sauf les cas prévus dans les présentes conditions générales), cartes magnétiques, timbres-poste, clés, produits de beauté.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - vélos, véhicules, skis et moyens de transport	Les vélos, les véhicules motorisés, mobil homes, moteurs de bateaux ou d'avions, remorques et caravanes, planches à voile et planches de surf, le matériel de plongée, les skis, les bateaux et autres moyens de transport ainsi que leurs accessoires et le matériel professionnel.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - animaux, marchandises, matériaux, meubles	Les animaux, les marchandises, les matériaux de construction et les meubles.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - instruments de musique, objets d'art, antiquités	Les instruments de musique, objets d'art, antiquités, collections.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - lunettes, prothèses et appareils médicaux	Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareils médicaux, excepté si ceux-ci sont endommagés ou détruits dans un accident corporel.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - tentes, accessoires automobiles, objets de caravane	Les tentes et auvents, les accessoires automobiles, les objets utilisés pour meubler une caravane, un mobil home ou un bateau (le matériel de camping n'est couvert que pendant la période d'utilisation ou la durée du séjour).	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - objets laissés dans un bateau, tente, auvent, caravane, remorque	Tous les objets laissés dans un bateau amarré, sous une tente de camping, un auvent, une caravane ou dans une remorque en stationnement.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - sacoches de motos laissées sur les motos	Les sacoches de motos et leur contenu pour autant qu'elles aient été laissées sur les motos.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - ordinateurs, logiciels et accessoires	Les ordinateurs, logiciels et accessoires.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - appareils de communication et navigation mobiles	Les appareils de communication et de navigation mobiles (ex : GSM, GPS).	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - consommables et périssables	Les objets consommables et périssables.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - chaises roulantes	Les chaises roulantes.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - perles fines et pierres précieuses non montées	Les perles fines et les pierres précieuses non montées.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - films, vidéos et jeux vidéo	Les films, vidéos et jeux vidéo et toutes reproductions audios.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Objets exclus - armes et munitions	Les armes de toutes sortes ainsi que leurs munitions.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - vol occasionné volontairement	Tout vol, destruction ou perte occasionné volontairement par l'assuré.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - décision des autorités, guerre, troubles, radioactivité	Tout vol, destruction ou perte résultant d'une décision des autorités, d'une guerre ou d'une guerre civile, d'une insurrection, de troubles, de grèves, ou de toutes conséquences de radioactivité.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - objets laissés sans surveillance dans un lieu public	Le vol d'objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local à la disposition de plusieurs utilisateurs.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - défaut propre ou fuite de liquides	La destruction résultant d'un défaut propre à l'objet assuré ou de la fuite de liquides, de matières grasses, de colorants ou de produits corrosifs faisant partie des bagages assurées.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - destruction d'objets fragiles	La destruction d'objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine, marbre, cristal.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - pertes, oubli ou objets égarés	Les dommages résultant de pertes, d'oubli ou d'objets égarés.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - griffes ou égratignures au transport	Les griffes ou égratignures occasionnées aux valises, sacs de voyage ou emballages lors du transport.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - dommages au matériel de sport	Les dommages au matériel de sport.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - objets de valeur acheminés par transport aérien ou public	Les objets de valeur acheminés par une société de transport aérien ou par toute autre entreprise de transport public.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - dégâts dus au feu en cas d'incendie	Les dégâts dus au feu en cas d'incendie.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - bagages sur véhicule à deux roues	Les bagages transportés sur un véhicule à deux roues.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - vitres ou toit ouvrant laissés ouverts	Les objets transportés dans un véhicule dont les vitres ou le toit ouvrant sont laissés ouverts.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - objets non cachés dans le coffre fermé à clé	Les objets qui ne se trouvent pas hors de vue dans le coffre fermé à clé du véhicule.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - objets laissés dans un véhicule la nuit	Les objets laissés dans un véhicule en stationnement entre 22h et 7h.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - mites, rongeurs, insectes, vermine	Les dommages occasionnés par les mites, rongeurs, insectes, vers, vermine ou de tout autre parasite.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - brûlures de cigarettes et source de chaleur	Les brûlures de cigarettes et les dommages causés par une source de chaleur non incandescente.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Circonstances exclues - dégâts des eaux ou humidité	Les dommages occasionnés par des dégâts des eaux ou l'humidité.	Pack Assurance Bagages	p. 24
Événement connu lors de la souscription et/ou du départ	Tout événement connu lors de la souscription et/ou le départ à l'étranger.	all	p. 26
Pays en guerre ou avec avis négatif des Affaires étrangères	Tout événement ou sinistre survenu dans un pays en guerre, en guerre civile, placé sous loi martiale, touché par des problèmes de santé au niveau mondial (y compris épidémies et pandémies) ou subissant des actes de terrorisme, des émeutes ou des grèves violentes, et pour autant que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères ait publié un avis négatif (voyage déconseillé) sur son site internet.	all	p. 26
Sinistres hors période d'assurance	Les sinistres survenus en dehors de la période d'assurance.	all	p. 26
Sinistre au-delà des 3 premiers mois du séjour	Tout sinistre survenu au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger.	all	p. 26
Utilisation d'une arme à feu	Tous les dommages qui résultent directement ou indirectement de l'utilisation d'une arme à feu par l'assuré.	all	p. 26
État d'ivresse ou d'intoxication	Les sinistres qui résultent du fait que l'assuré se trouvait en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées.	all	p. 26
Usage d'embarcations	Tout sinistre qui est, directement ou indirectement, le fait ou qui résulte de l'usage d'embarcations sauf comme passager payant d'une embarcation agréée pour le transport public de passagers.	all	p. 26
Acte intentionnel de l'assuré	Les conséquences dommageables normalement prévisibles d'un acte intentionnel dont se rend coupable l'assuré.	all	p. 26
Exploitation d'un commerce ou exercice d'une profession	Tous les dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou qui résultent de l'exploitation d'un commerce, de la gestion d'entreprises ou de l'exercice d'une profession.	all	p. 26
Frais de poursuites judiciaires	Tous les dommages qui découlent, directement ou indirectement, de frais résultant de poursuites judiciaires hormis le cas de la caution de mise en liberté visée au point 1.9 de l'article 4.	all	p. 26
Frais supplémentaires d'hôtel, hôpital ou aéroport	Les frais supplémentaires d'hôtel (minibar, Pay-tv, téléphone), d'hôpital (chambre simple) ou d'aéroport (surpoids de bagages) et autres frais de même nature.	all	p. 26
Rayonnement ionisant ou contamination radioactive	Les sinistres résultant de la perte, de la destruction et de l'endommagement de biens ou toutes pertes ou dépenses qui en résultent ou toute perte qui serait la conséquence directe ou indirecte ou qui serait provoquée partiellement ou totalement par : un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive due à un combustible nucléaire ou aux déchets de la combustion d'un combustible nucléaire ; l'explosion radioactive toxique ou toute autre propriété aléatoire d'un composé nucléaire explosif ou de l'un de ses composants.	all	p. 26

Franchises

• Par garantie : Pas de franchise générale décrite. Divers frais restent à charge de l'assuré selon la garantie : coût des médicaments/matériel (consultation médicale) ; pièces de rechange, carburant, huiles, main-d'œuvre (dépannage) ; caution, franchises et carburant/péages du véhicule de remplacement ; prix des pièces, taxes de douane et frais d'importation (envoi de pièces) ; frais de destruction de l'épave. Le Pack Bagages applique une moins-value forfaitaire de 10 % par année entamée et une limite de 30 % du montant total assuré par objet.

Délais d'attente

• Le contrat d'assurance devra être souscrit minimum 30 jours avant la date de départ prévue pour pouvoir bénéficier de la garantie Annulation du séjour en cas de manque de neige. p. 10
• Pour être couvert dans le cadre du Pack Assurance Annulation, ce dernier doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ du voyage. Néanmoins, si le voyage est réservé moins de 30 jours avant le départ, cette assurance annulation doit alors être souscrite dans les 24 heures qui suivent cette réservation. p. 18
• Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques prévus par les conditions générales. p. 33

Obligations de l'assuré

• Sans délai, faire constater la maladie ou les lésions, en cas d'accident, par un médecin. (Sans délai · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15) ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 12
• En Belgique, comme à l'étranger, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir exiger le remboursement de ses frais par la sécurité sociale. (Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 12
• Fournir au médecin conseil de Touring tous les renseignements, justificatifs ou documents médicaux jugés utiles. Le cas échéant, accepter de se soumettre à l'examen des médecins délégués par Touring. (Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 12
• Lorsqu'un assuré est malade ou blessé lors d'un déplacement à l'étranger, il doit, en cas d'urgence, faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecins) et prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure. (Endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 12
• Prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure, en cas d'incident survenu lors d'un déplacement à l'étranger. (Endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 17
• Avertir immédiatement l'organisateur de voyages ou l'intermédiaire de voyages dès qu'il a connaissance de l'événement empêchant son départ ou son séjour, de façon à limiter les frais au minimum. (Immédiatement dès connaissance de l'événement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 21
• Avertir Touring endéans les 12 heures suivant le sinistre (sauf en cas de force majeure) selon les modalités reprises ci-avant. (Endéans les 12 heures suivant le sinistre, sauf force majeure · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 21
• Adresser dans les 7 jours à Touring la déclaration de sinistre dûment complétée. Transmettre tous les documents attestant la raison de l'annulation couverte (documents médicaux à l'attention du médecin conseil de Touring). (Dans les 7 jours · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 21
• En cas de vol : faire immédiatement établir un procès-verbal par les autorités du lieu où le vol a été commis, et faire constater de visu les traces d'effraction. En cas de vol avec violence : consulter un médecin et faire parvenir son attestation au médecin conseil de Touring. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 25
• En cas de détérioration totale ou partielle ou de non-livraison par une société de transport aérien : déposer plainte dans les délais légaux auprès de la société de transport, et faire établir un constat contradictoire. En cas de détérioration résultant d'un accident de circulation : faire immédiatement établir un procès-verbal par les autorités locales. (Dans les délais légaux / immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 25
• Adresser dans les 7 jours à Touring le document de déclaration de sinistre, dûment rempli ; se conformer aux instructions de Touring et lui fournir tous les renseignements et/ou documents (notamment originaux) jugés utiles ; signaler les autres garanties éventuelles souscrites pour le même risque auprès d'autres assureurs ; remettre l'objet endommagé si Touring le demande. (Dans les 7 jours · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 25
• Avertir immédiatement Touring (éventuellement après réception des premiers soins médicaux d'urgence), et se conformer aux instructions données. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse (article 15)) p. 27
• Sans délai, prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les conséquences du sinistre. (Sans délai · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 27
• Signaler le sinistre à Touring par écrit le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 7 jours calendrier. (Le plus rapidement possible, en tout cas dans les 7 jours calendrier · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 27
• Sans délai, et en tout cas dans les 30 jours, fournir à Touring toutes les informations nécessaires et répondre aux questions posées pour lui permettre de déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre. (Sans délai, en tout cas dans les 30 jours · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 27
• Remettre à Touring les pièces originales relatives aux circonstances, aux conséquences et aux dommages. (Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 27
• En cas de vol ou de vandalisme, faire établir immédiatement un procès-verbal par l'autorité compétente la plus proche du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par l'assuré. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 15)) p. 27
• Si l'assuré est couvert pour un même risque auprès d'un autre assureur, il est tenu d'en avertir Touring en cas de sinistre. (En cas de sinistre) p. 28
• À la souscription du contrat, vous devez nous déclarer exactement toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (À la souscription · Nullité du contrat en cas d'omission ou inexactitude intentionnelle ; en cas non-intentionnel, proposition de modification, résiliation ou prestation réduite selon le rapport de primes (article 20.1)) p. 29
• Vous avez l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. (En cours de contrat · Proposition de modification ou résiliation ; prestation réduite selon le rapport de primes en cas de sinistre ; refus de garantie en cas d'intention frauduleuse (article 20.2)) p. 29

Procédure de sinistre

1. Par téléphone : +32 (0)2 286 34 26 (24h/7) ; par e-mail : medical.aid@touring.be. p. 27
2. Par téléphone : +32 0)2 286 34 26 (24h/7) ; par e-mail : help@touring.be. p. 27
3. Par téléphone : +32 (0)2 233 22 49 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h) ; par e-mail : cancellation@touring.be. p. 27
4. Par courrier adressé à Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles. p. 27
5. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement. Cette obligation incombe à tous les assurés. Le non-respect du délai ne peut être invoqué si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. (délai : Immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de sa survenance) p. 27
6. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, de même que le nom, le prénom et le domicile des témoins et des personnes lésées. p. 27
7. L'assuré doit transmettre sans retard toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre ainsi que toutes informations ou pièces complémentaires demandées. (délai : Sans retard) p. 27

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques prévus par les conditions générales. La durée du contrat est fixée aux conditions particulières. Pour le Pack Assistance Dépannage Véhicule, les garanties commencent à 0h le jour indiqué comme date de début du voyage et se terminent à 24h le jour indiqué comme date de fin du voyage aux conditions particulières. Contrat d'assurance temporaire (assistance lors d'un séjour de ski à l'étranger).
• Préavis : Avant la prise d'effet (si plus d'un an sépare la conclusion de la prise d'effet) : notification au plus tard trois mois avant la date convenue. Après sinistre : résiliation au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité, prenant effet trois mois à compter du lendemain de la signification/récépissé/dépôt de l'envoi recommandé. Résiliation générale : effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain de la signification de l'exploit d'huissier, du récépissé ou du dépôt de l'envoi recommandé.
• Modalité : La résiliation se fait par envoi recommandé, exploit d'huissier, ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
• Droit spécial : Le preneur peut résilier : avant la prise d'effet (si plus d'un an sépare conclusion et prise d'effet, notification 3 mois avant) ; en cas de police combinée (si l'assureur résilie une ou plusieurs garanties, le preneur peut résilier l'intégralité) ; après sinistre (au plus tard un mois après paiement/refus, effet 3 mois) ; en cas de diminution du risque (si aucun accord sur la nouvelle prime dans le mois). L'assureur peut résilier : avant la prise d'effet ; après sinistre (y compris si l'assuré ne respecte pas ses obligations dans un but de tromperie, sous condition de plainte pénale) ; en cas d'omission/inexactitude dans la déclaration ; en cas d'aggravation du risque ; en cas de décès (dans les trois mois de la connaissance). En cas de décès du preneur, les nouveaux titulaires peuvent résilier par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès.

Prescription

Le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance (loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, articles 88 et 89). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables ne court pas jusqu'au jour de la majorité ou de la levée de l'incapacité.

Conditions particulières

• Touring Snowcard est un contrat d'assurance temporaire par lequel l'assureur s'engage à intervenir quand l'assuré, à la suite de certains événements, a besoin d'assistance lors d'un séjour de ski à l'étranger. p. 6
• Les personnes assurées sont les personnes physiques dont le nom est indiqué dans les conditions particulières du contrat, pour autant qu'elles soient domiciliées en Belgique. p. 6
• Le produit Touring Snowcard peut être complété par trois Packs indiqués dans les conditions particulières : Pack Assistance Dépannage Véhicule, Pack Assurance Annulation, Pack Assurance Compensation de voyage & Bagages. Le contrat se compose des conditions générales et des conditions particulières. p. 3
• Si plusieurs événements, couverts ou non, surviennent, seul l'événement qui se produit en premier lieu dans le temps sera pris en compte pour déterminer si la couverture est accordée. Les exclusions sont d'application vis-à-vis de l'assuré et des personnes dont l'état médical est à l'origine de la demande d'intervention. p. 26
• Touring peut nommer un médecin conseil pour effectuer un examen corporel, vérifier le diagnostic et ses conséquences médicales. p. 28
• L'Assureur et Touring ne sont pas responsables des dommages, retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l'exécution des prestations lorsqu'ils ne leur sont pas imputables ou lorsqu'ils sont la conséquence de cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (guerre, guerre civile, invasion, hostilités, confiscation, nationalisation, grève, émeute, terrorisme, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, sabotage, loi martiale, réquisition, effondrement ou mouvement de terrain, inondation et tout autre cataclysme naturel). p. 28
• L'assureur est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers responsables du dommage à concurrence de ses interventions. L'assuré ne peut pas accepter une renonciation de recours en faveur du tiers responsable. Pas de recours contre les descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, hôtes et personnel domestique, sauf malveillance ou si leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. p. 28
• Les sommes dues à un mineur, un interdit ou un autre incapable sont versées sur un compte ouvert à son nom, frappé d'indisponibilité jusqu'à la majorité ou la levée de l'incapacité, libérables sur autorisation spéciale du juge de paix (articles 410, § 1er, 14°, ou 499/7, § 2, du Code civil). p. 33
• En cas de litige ayant un lien quelconque avec ce contrat, chaque partie disposera d'un recours exclusivement contractuel et uniquement à l'encontre de l'autre partie, à l'exclusion des auxiliaires de l'autre partie, dans les limites de la loi. Les auxiliaires peuvent invoquer cette disposition. p. 33
• Une plainte peut être adressée par écrit à Touring SA, Service Plaintes, Bvd du Roi Albert II, 4 bte 12, 1000 Bruxelles (complaint@touring.be). En cas d'insatisfaction, le litige peut être soumis à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be). p. 2

Lacunes d'extraction

• Les montants assurés précis, les primes, les garanties effectivement souscrites, la destination (Europe/Monde), la formule (isolé/familiale) et la durée du contrat sont renvoyés aux conditions particulières, non fournies dans ce document.
• Aucune information sur une reconduction tacite : le document décrit un contrat temporaire dont la durée est fixée aux conditions particulières, sans clause de tacite reconduction.
• Le lexique fournit une définition combinée pour « Maladie et maladie grave » (deux termes traités ensemble), extraite telle quelle.

Source & fidélité

• Source : https://www.touring.be/fr/remote-documents/ReferenceDocument-249/CONDITIONS_GENERALES.0079-8425900F-01042026.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 36 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.