Touring Travel

Résumé

Touring Travel est un contrat d'assurance voyage annuel par lequel l'assureur (AG Insurance) s'engage à intervenir quand l'assuré, à la suite de certains événements, a besoin d'assistance lors d'un séjour à l'étranger. Le produit peut être souscrit à titre individuel (formule Solo) ou pour la famille (formule Family). Il couvre l'assistance aux personnes à l'étranger et le préjudice subi lors d'un retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen), et peut être complété par quatre Packs optionnels : Assistance Dépannage Véhicule, Assurance Annulation, Assurance Compensation de voyage et Assurance Bagages. L'assisteur est Touring SA, agissant pour le compte d'AG Insurance.

• Assureur : Touring · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 2026-04-01

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous	Le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne physique ou morale qui souscrit le contrat et qui a son domicile en Belgique.	p. 2
Nous	L'Assureur, c'est-à-dire AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.	p. 2
Accident	Un « accident » impliquant une personne physique : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un préjudice corporel ou psychologique constaté et diagnostiqué par un médecin. Les complications graves pendant la grossesse peuvent être assimilées à un accident. Les suicides et tentatives de suicides ne sont pas assimilés à un accident. Dans tous les autres cas : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un dommage constaté.	p. 40
Assisteur	Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12 B-1000 BRUXELLES, RPM Bruxelles TVA BE 0403.471.401, dénommée Touring dans les présentes conditions générales. Il agit comme prestataire de services pour le compte de l'Assureur. Il reçoit les appels, organise l'assistance et rembourse les frais prévus par les garanties. Toutes les communications ayant trait à un sinistre doivent être adressées à l'Assisteur dont les coordonnées sont reprises ci-dessus et dans les conditions particulières. L'Assureur se réserve le droit de changer d'Assisteur en cours de contrat.	p. 40
Assureur	AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles désigné par « l'Assureur » ou par « nous » dans les conditions générales. Prend en charge financièrement les prestations prévues par le présent contrat dans les limites et conditions qui y sont prévues.	p. 40
Bagages	Le terme « bagages » désigne tous les biens mobiliers qui appartiennent à l'assuré et qu'il emporte en voyage pour son usage personnel ou qu'il achète durant son voyage pour les emporter avec lui.	p. 40
Catastrophe naturelle	Par catastrophe naturelle, l'on entend : a) Soit une inondation, à savoir un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, un ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; b) Soit un tremblement de terre d'origine naturelle qui - détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré, - ou a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements et refoulements d'égouts publics, les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; c) Soit un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation ; d) Soit un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 40
Compagnon de voyage	La personne avec qui l'assuré a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances, pour lesquels ils se sont simultanément inscrits, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage.	p. 40
Conjoint	La personne avec laquelle l'assuré forme une communauté de vie de droit ou de fait et qui est domiciliée à la même adresse.	p. 40
Consommateur	Conformément à l'article I.1.2° du Code de droit économique, on entend par consommateur : soit des personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales.	p. 40
Contrat de voyage	Le « contrat de voyage » conclu par le preneur d'assurance pour lui-même et éventuellement les assurés pour autant que le voyage ait été vendu par un organisateur ou un intermédiaire de voyages bénéficiant d'une licence en conformité avec la loi du 21/04/1965 portant le statut des agences de voyages (une agence de voyages ou un tour opérateur), et/ou par toute société de transport agréée, par toute chaîne hôtelière et par tout organisme de location officiel et agréé. Le contrat doit faire l'objet d'un paiement, dont la preuve puisse être produite.	p. 40
Déclaration de sinistre	La « déclaration de sinistre » est le document qui est fourni par Touring sur demande et que l'assuré renvoie complété afin de déclarer les circonstances du sinistre.	p. 41
Degré de parenté	Le « degré de parenté » se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent.	p. 41
Domicile	Est considérée comme « domicile » : le lieu de résidence mentionné dans les conditions particulières. Le domicile doit être situé en Belgique. Ce lieu s'étend à tout ce qui lui est privatif, comme notamment : habitation, jardin, annexes, garages, écuries.	p. 41
Effraction	Le forçage d'un système de fermeture d'un espace fermé à clé permettant d'y pénétrer en laissant des traces d'effraction nettement visibles.	p. 41
Enfant mineur	Enfant de moins de 18 ans.	p. 41
Événements exceptionnels	Les « événements exceptionnels » visent les catastrophes naturelles, les conséquences de vents violents (tempêtes, ouragans, ...) ou des attentats, non encore connus et imprévisibles au moment de la souscription.	p. 41
Incident	Sont considérés comme « incident » : toutes les défaillances des organes mécaniques, électriques ou électroniques du véhicule assuré, qui engendrent son immobilisation à domicile ou sur la voie publique, ou qui le rend inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité. Les cas suivants sont également considérés comme incidents lorsqu'ils surviennent au véhicule assuré : accident de roulage, incident dû aux pneumatiques, panne de carburant, panne due à un carburant inadéquat, enlisement, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol du véhicule ou de pièces du véhicule, immobilisation à cause d'une perte de clé ou clé enfermée à l'intérieur du véhicule, incendie du véhicule.	p. 41
Maladie et maladie grave	Une « maladie » est une altération soudaine et imprévue de la santé de l'assuré, dûment diagnostiquée par un médecin, nécessitant des soins médicaux et ayant un caractère soudain et imprévisible qui rend véritablement impossible toute exécution d'un contrat de voyage ou d'une activité prévue. Le résultat positif d'un test ou d'un contrôle effectué pour le dépistage d'une maladie ou la lutte contre cette maladie, qu'il soit ou non exigé par les autorités compétentes, entrainant l'interdiction pour l'assuré d'embarquer dans le moyen de transport (exemples : autocar, train, avion, bateau) prévu pour le voyage est assimilé à la maladie elle-même. La grossesse n'est pas considérée comme une maladie. Une « maladie grave » est un trouble de l'état de santé, établi et diagnostiqué par un médecin et pour lequel ce dernier interdit toute activité de plein air.	p. 41
Maladie préexistante	Une « maladie préexistante » est un trouble de l'état de santé qui a été diagnostiqué par un médecin et qui nécessite des examens médicaux réguliers et des soins appropriés.	p. 41
Pathologie stable	Par « pathologie stable », on entend : toute pathologie qui ne nécessite aucun nouveau traitement médical ou médicament durant le mois précédant la réservation du voyage et pour laquelle, selon le médecin traitant, il n'existe aucune contre-indication médicale à effectuer le voyage. Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement. Ceci doit pouvoir être prouvé par un rapport médical du médecin traitant qui confirme cet état de stabilité lors de la réservation du voyage et/ou de la souscription du présent contrat. Une pathologie cancéreuse, quel qu'en soit le type, est considérée comme stable pour autant qu'un délai de cinq ans se soit écoulé depuis la fin d'un traitement réussi et ce, en l'absence de rechute et d'incapacité de travail endéans ce délai.	p. 41
Raison impérieuse	Tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l'intervention urgente et indispensable du travailleur et ce, pour autant que l'exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention. Le licenciement pour raisons économiques n'est pas considéré, dans le cadre des présentes conditions générales, comme un licenciement pour raisons impérieuses.	p. 41
Rapatriement	Le retour au domicile ou dans le pays de domicile.	p. 41
Sinistre	Tout fait pouvant donner lieu à l'application des garanties du contrat.	p. 41
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 41
Véhicule assuré	Lorsque le Pack Assistance Dépannage Véhicule est souscrit, les véhicules suivants sont considérés comme véhicules assurés : Tout véhicule (voiture, moto, camionnette, minibus et mobile home), dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3,5 tonnes en charge et dont le numéro de la plaque d'immatriculation est mentionné dans les conditions particulières. La caravane ou la remorque de moins de 1,5 tonne en charge, tractée par le véhicule assuré au moment de l'incident. Uniquement pour la formule Touring Travel Family avec le Pack Assistance Dépannage Véhicule souscrit : un second véhicule, répondant aux mêmes caractéristiques que celles énoncées ci-dessus, pour autant que le numéro de sa plaque d'immatriculation soit mentionné dans les conditions particulières. Ces véhicules doivent être immatriculés en Belgique. Le numéro de plaque d'immatriculation doit obligatoirement être en conformité avec le certificat d'immatriculation du véhicule désigné, sous peine de ne pas être considéré comme véhicule assuré.	p. 42

Garanties

Rapatriement en cas de maladie ou d'accident (Assistance aux personnes à l'étranger) - p. 8

Si à la suite d'un accident ou d'une maladie grave l'assuré est hospitalisé à l'étranger, et pour autant que le médecin de Touring ait confirmé que ce rapatriement est médicalement justifié, Touring organise le contact médical avec les médecins afin de déterminer sous quelles conditions l'assuré peut être rapatrié. Touring organise son transport par ambulance, train, hélicoptère, avion de ligne, avion charter ou avion sanitaire ou tout autre moyen décidé par le médecin de Touring en fonction de son état médical. Le transport s'effectue, si besoin, sous surveillance médicale ou paramédicale, du lieu d'hospitalisation à l'étranger jusqu'à son domicile ou un hôpital proche de son domicile. Pour l'assuré en attente d'une transplantation d'organe et dûment mentionné sur la liste d'attente EUROTRANSPLANT, Touring organise son retour vers l'hôpital désigné en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. - Condition : Le médecin de Touring doit avoir confirmé que le rapatriement est médicalement justifié. - Condition : Touring se réserve le choix du moyen et du moment du rapatriement dans un délai de 72 heures à compter de la sortie de l'hôpital. - Condition : Si le médecin de Touring peut objectivement affirmer que le rapatriement n'est pas urgent et si le délai entre la date de rapatriement et la date de fin du séjour à l'étranger est de moins d'une demi-journée, alors Touring refusera le rapatriement. - Condition : Pour la transplantation d'organe : l'assuré doit avoir informé le service médical de Touring minimum 5 jours avant son départ et obtenu l'accord explicite du médecin de Touring quant au lieu de villégiature, préalablement au départ.

Intervention en cas de maladie ou d'accident (frais médicaux) - p. 8

Touring intervient de manière illimitée dans les prestations définies, après épuisement des indemnités auxquelles l'assuré peut prétendre pour les mêmes risques auprès de la sécurité sociale : frais médicaux et pharmaceutiques prescrits (moyennant ouverture d'un dossier auprès de Touring), frais chirurgicaux et d'hospitalisation ; maladies en phase terminale et maladies graves chroniques (uniquement première manifestation) ; soins dentaires urgents ; frais d'hôtel de convalescence ; frais de transport ; frais de garde d'enfant ; assistance psychologique. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Intervention illimitée après épuisement des indemnités de la sécurité sociale (sauf sous-limites ci-dessous). - Sous-limite : Soins dentaires urgents : jusqu'à concurrence de 250 EUR par assuré (les prothèses ne sont pas couvertes) ; dans ce cas Touring ne prévoit pas de rapatriement - Sous-limite : Frais de séjour à l'hôtel (logement et petit-déjeuner) : 85 EUR au maximum par assuré et par jour, si l'alitement est certifié obligatoire par un médecin ; Touring interviendra pour maximum 850 EUR par assuré et par événement ; uniquement si l'hôtel réservé est situé à plus de 100 km du domicile - Sous-limite : Autres frais de transport (y compris visites à l'hôpital des autres assurés) : maximum 500 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Frais de garde d'un enfant assuré de moins de 16 ans si un des deux parents est hospitalisé à l'étranger : maximum 125 EUR par enfant et par sinistre (uniquement formule Touring Travel Family) - Sous-limite : Assistance psychologique : maximum 5 séances à la suite d'une catastrophe, un attentat ou une prise d'otage dont l'assuré a été témoin - Sous-limite : Si l'assuré ne s'est pas conformé aux règlements de sa mutuelle ou n'est pas en règle de cotisation : intervention limitée aux frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation à un montant maximum de 1.250 EUR par assuré et par sinistre - Condition : Intervention après épuisement des indemnités de la sécurité sociale. - Condition : Frais d'hôtel : l'alitement doit être certifié obligatoire par un médecin pour une période dépassant la limite prévue du séjour à l'étranger. - Condition : Lorsque le médecin de Touring autorise le rapatriement mais que l'assuré le refuse ou en diffère la date, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation cesse dès l'instant de ladite autorisation.

Frais de soins médicaux en Belgique - p. 9

En cas d'hospitalisation en Belgique liée à une opération médicale non planifiée ou un accident à l'étranger, Touring intervient dans les frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers en Belgique. En cas de frais médicaux ambulatoires prescrits à la suite d'une opération médicale ou un accident à l'étranger, Touring intervient également. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à la suite d'un accident ou opération à l'étranger). · Limite : Hospitalisation : 6.000 EUR au maximum par assuré (limité à maximum 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger). Frais ambulatoires : maximum 745 EUR par assuré (limité à 1 an à dater de l'incident couvert). - Sous-limite : Frais de massage, de kinésithérapie et de physiothérapie : limités à maximum 125 EUR par assuré - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert à la centrale d'assistance de Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux doivent déjà avoir été payés pour ce dossier. - Condition : Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale concerné. - Condition : La prise en charge des frais médicaux en Belgique à la suite d'un accident de ski est uniquement couverte dans les limites reprises au point 1.19.

Consultation médicale en vue de l'obtention de médicaments, prothèses, lunettes ou matériel médical - p. 9

Lorsque l'assuré se trouve dépourvu de médicaments, prothèses, lunettes ou d'autres équipements médicaux qui lui sont indispensables pour une raison médicale et dont le semblable ou l'équivalent peut être trouvé sur place, Touring transmettra les coordonnées d'un médecin qui lui fournira l'ordonnance nécessaire et Touring prendra en charge les honoraires médicaux. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. - Condition : Le coût des médicaments ou du matériel sera toujours à charge de l'assuré.

Retour anticipé - p. 10

Touring organise le voyage aller-retour de l'assuré qui désire revenir en Belgique, dans l'un des cas couverts, et ensuite rejoindre son lieu de villégiature à l'étranger. En lieu et place d'un titre aller-retour, l'assuré peut opter pour un aller simple et faire bénéficier les autres assurés de sa famille jusqu'au 2ème degré d'un autre aller simple pour rejoindre la Belgique. Cas couverts : hospitalisation en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré ; disparition de l'enfant assuré de moins de 16 ans ; décès en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré ; sinistre grave au domicile (vol, incendie ou dégâts des eaux rendant le domicile inhabitable). - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique (retour vers la Belgique). - Sous-limite : Si le voyage aller-retour s'effectue avec le véhicule assuré, Touring rembourse les frais effectivement déboursés (péages d'autoroute et carburant) sur présentation des justificatifs - Condition : Touring se réserve le choix du moyen et du moment du retour anticipé dans un délai de 72 heures à compter de l'événement ; le voyage aller-retour doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent l'événement. - Condition : Hospitalisation : le médecin traitant doit certifier que l'hospitalisation devra excéder 5 jours, qu'elle était imprévue et que la gravité de l'état de santé (pronostic vital réservé) justifie la présence de l'assuré (délai de 5 jours non applicable si la personne hospitalisée est un enfant mineur). - Condition : Disparition : enfant disparu depuis plus de 48 heures et déclaration officielle aux autorités compétentes (police et éventuellement Child Focus). - Condition : La présente garantie n'est pas octroyée en cas d'un retour définitif en Belgique avec le véhicule assuré.

Retour d'un enfant mineur - p. 10

En cas d'hospitalisation ou de décès à l'étranger de l'accompagnant des enfants mineurs de l'assuré et pour autant qu'aucun autre accompagnant présent ne puisse reprendre ce rôle, Touring organise l'envoi d'un accompagnant (membre de la famille ou hôtesse) chargé de rapatrier ces enfants mineurs. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Intervention maximale limitée à 500 EUR par dossier. - Sous-limite : Frais de séjour de l'accompagnant dans un hôtel : 85 EUR au maximum par jour (logement + petit-déjeuner)

Visite à l'assuré hospitalisé à l'étranger - p. 10

Lors d'une hospitalisation d'un assuré à l'étranger dont la durée est supérieure à 5 jours, Touring organise un voyage aller-retour d'un membre de la famille (train 2ème classe, avion classe économique ou avion charter au départ de la Belgique). Les frais de séjour de ce visiteur dans un hôtel à l'étranger sont pris en charge (logement + petit-déjeuner). - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Frais de séjour à l'hôtel : maximum 85 EUR par jour, intervention limitée à maximum 500 EUR. - Sous-limite : Si le voyage aller-retour s'effectue avec le véhicule personnel : remboursement des frais effectivement déboursés (péages d'autoroute et carburant) sans dépasser le coût du voyage en train 2ème classe - Condition : Hospitalisation supérieure à 5 jours (la limite des 5 jours n'est plus d'application si l'assuré hospitalisé est mineur).

Animaux domestiques (chiens et chats) - p. 11

En cas de rapatriement de l'assuré, Touring organise le retour de maximum deux animaux domestiques (seulement chiens et chats), dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions imposées par les compagnies de transport. En cas d'accident ou de maladie survenu à un animal domestique ayant accompagné un assuré durant le voyage aller, Touring rembourse les frais de vétérinaire. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Frais de vétérinaire : maximum 65 EUR par animal ; retour de maximum deux animaux (chiens et chats).

Rapatriement funéraire - p. 11

En cas de décès à l'étranger d'un assuré, Touring organise le rapatriement de sa dépouille mortelle depuis l'hôpital ou le funérarium jusqu'au lieu en Belgique désigné par la famille, et rembourse les frais d'embaumement et les frais de formalités administratives à l'étranger. Touring organise le retour en Belgique des autres assurés (formule Family) et d'un compagnon de voyage. Si l'assuré est inhumé ou incinéré sur place, Touring intervient dans certaines prestations. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Frais de cercueil : maximum 785 EUR par assuré. Inhumation/incinération sur place : intervention à concurrence de 1.500 EUR maximum. - Sous-limite : Inhumation/incinération sur place (1.500 EUR max) couvre : frais de mise en bière et embaumement ; frais de cercueil ou d'urne ; frais de transport sur place de la dépouille ; frais de rapatriement de l'urne ; un titre de transport aller-retour permettant à un membre de la famille de se rendre sur place ; les formalités administratives à l'étranger - Condition : Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts.

Frais de recherche et de sauvetage - p. 11

Touring intervient pour les frais de recherche et les frais de sauvetage, facturés par des organismes officiels de secours. La garantie est octroyée sur présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 15.000 EUR par sinistre et pour l'ensemble des assurés. - Condition : Le ski hors-piste est uniquement couvert si l'assuré est accompagné d'un moniteur de ski agréé. - Condition : La randonnée en montagne par voie non frayée est uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé.

Frais de télécommunication - p. 11

Touring intervient pour les frais de télécommunication pour atteindre la centrale de Touring au numéro +32 2 233 23 45, à la condition que le premier appel soit suivi d'une prestation garantie. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 125 EUR par dossier. - Condition : Sur présentation des pièces justificatives. - Condition : Le premier appel doit être suivi d'une prestation garantie.

Messages urgents - p. 11

Si, depuis l'étranger, l'assuré souhaite transmettre un message urgent à sa famille ou à son entourage immédiat concernant sa maladie, son accident ou toute autre garantie, Touring fera le nécessaire pour transmettre ce message, et transmettra tout message urgent reçu de la famille ou de l'environnement immédiat de l'assuré. Touring ne peut être tenu responsable du contenu du message. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique.

Frais d'interprète - p. 12

Touring intervient pour les frais d'interprète auxquels l'assuré doit éventuellement faire appel dans le cadre des garanties prévues. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 125 EUR par dossier. - Condition : Sur présentation des pièces justificatives.

Envoi de bagages ou du doudou - p. 12

Si les bagages d'un assuré sont volés ou égarés par la compagnie de transport (considérés comme égarés après 48 heures à compter de l'atterrissage), Touring organise et prend en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels. Si l'enfant assuré de moins de 12 ans a oublié son doudou en Belgique, Touring organise et prend en charge l'envoi de ce dernier sur le lieu de vacances à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. - Sous-limite : Le doudou ne doit pas dépasser les dimensions de 30 cm de longueur, 20 cm de large, 10 cm de haut et doit peser moins d'un kilo - Condition : La valise doit être remise à Touring par une personne que l'assuré aura désignée. - Condition : L'assuré est tenu de déclarer le vol auprès des autorités compétentes du pays et de soumettre une attestation de perte de la compagnie de transport. - Condition : Ni Touring ni l'Assureur ne peuvent être tenus responsables en cas de retard de livraison ou de perte lors de l'acheminement.

Service d'aide aux seniors et aux personnes handicapées - p. 12

Pour les assurés âgés de plus de 70 ans ou handicapés voyageant à l'étranger, Touring peut organiser, sur simple demande : la mise à disposition d'un fauteuil roulant à l'aéroport de départ et d'arrivée ; le transport du domicile de l'assuré vers l'aéroport de départ et de l'aéroport d'arrivée vers le lieu de destination et vice versa. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. - Condition : Les frais de transport restent à charge de l'assuré.

Caution de mise en liberté - p. 12

Si à la suite d'un accident de roulage à l'étranger l'assuré fait l'objet de poursuites, Touring avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités compétentes et intervient également pour les honoraires d'avocat. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Caution : maximum 25.000 EUR par dossier. Honoraires d'avocat : maximum 2.500 EUR par dossier. - Condition : Cette couverture est limitée aux circonstances décrites (accident de roulage à l'étranger avec poursuites) et est accessoire à l'assistance.

Perte ou vol des titres de transport - p. 12

En cas de perte ou de vol de titres de transport, Touring peut régler pour l'assuré l'achat de nouveaux billets à la condition qu'il lui en crédite d'abord la contre-valeur. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. - Condition : L'assuré doit d'abord créditer la contre-valeur à Touring.

Prolongation de séjour à l'étranger - p. 12

Touring intervient pour les frais de prolongation du séjour de l'assuré à l'hôtel si celui-ci ne peut pas commencer le voyage de retour à la date de retour initialement prévue à la suite d'une catastrophe naturelle ou de conditions atmosphériques défavorables. Touring intervient dans les frais de première nécessité : hébergement, restauration et prolongation de la garantie d'Assurance Voyage. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Jusqu'à concurrence de 85 EUR par jour et par assuré, pendant 10 jours consécutifs au maximum. - Condition : L'assuré doit d'abord prendre contact avec son organisateur de voyages ou avec sa compagnie aérienne qui ont des obligations à l'égard de leurs clients. - Condition : Touring interviendra pour les frais facturés lorsque l'organisateur de voyages ou la compagnie aérienne ne sont pas tenus à des obligations de remboursement. - Condition : Sur présentation de justificatifs originaux.

Garanties ski - Frais médicaux à l'étranger à la suite d'un accident de ski - p. 13

Les frais médicaux ambulatoires prescrits et d'hospitalisation à l'étranger à la suite d'un accident de ski sont couverts selon les modalités prévues au point 1.2 (Intervention en cas de maladie ou d'accident). - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Selon les modalités du point 1.2.

Garanties ski - Remboursement du skipass et des cours de ski - p. 13

Touring intervient pour le skipass et les cours de ski de plus de 5 jours consécutifs qui n'ont pu être utilisés du fait d'un accident survenu à l'assuré lors de la pratique du ski, d'une garde obligatoire par l'assuré d'un enfant assuré de moins de 16 ans accidenté pendant le séjour, ou d'un retour anticipé de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 200 EUR par assuré. - Condition : Le skipass et les cours de ski sont remboursables à partir du lendemain de l'événement et pour la durée du forfait restant à courir, sur présentation d'un justificatif médical mentionnant l'inaptitude à la pratique du ski.

Garanties ski - Frais médicaux en Belgique à la suite d'un accident de ski - p. 13

Les frais médicaux ambulatoires et pharmaceutiques prescrits engagés en Belgique, à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger, sont couverts pour une durée d'un an après la survenance de l'accident. Les frais d'hospitalisation en Belgique, à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger, sont couverts durant 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger). · Limite : Frais ambulatoires : maximum 745 EUR par assuré (durée d'un an). Hospitalisation : 6.000 EUR au maximum par assuré et par sinistre (durant 3 mois). - Sous-limite : Frais de massage, de physiothérapie et de kinésithérapie : limités à maximum 125 EUR par assuré - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert par Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux doivent déjà avoir été payés pour ce dossier. - Condition : Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale concerné.

Garanties ski - Bris de ski - p. 13

En cas de bris de ski et/ou de fixation appartenant à l'assuré (skis alpins, skis de fond, snowboards, monoskis et skis de cross-country), Touring intervient pour les frais de location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 100 EUR par assuré. - Condition : Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location.

Garanties ski - Vol de skis, bâtons, chaussures de ski - p. 13

En cas de vol de skis, bâtons, chaussures de ski appartenant à l'assuré, Touring intervient pour la location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants, pour autant que le vol ait été commis avec effraction ou violence, dûment constatée. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 100 EUR par assuré. - Condition : Le vol doit avoir été commis avec effraction ou violence, dûment constatée. - Condition : Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location, la facture d'achat des objets volés et de la déclaration aux autorités compétentes à l'étranger.

Garanties ski - Avance de frais d'avocat - p. 13

Touring avance les frais d'avocat à l'assuré qui subit une perte résultant de la pratique du ski, en cas d'action en dommages et intérêts introduite par un tiers à son encontre. - Optionnelle : non · Portée : Le monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Maximum 2.500 EUR. - Condition : Une telle demande n'est prise en considération que si elle porte sur un montant supérieur à 50 EUR.

Fly Zen - Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol - p. 16

Touring procède au paiement des indemnisations et compensations en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement de l'assuré, telles que décrites aux articles 7, 8 et 9 du Règlement (CE) N° 261/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 11 février 2004, y compris la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne concernant ce règlement. En cas de retard d'au moins trois heures, d'annulation ou de refus d'embarquement contre sa volonté, l'assuré a droit à une compensation financière. En cas de déclassement, l'assuré a droit au remboursement d'une partie du prix du billet. - Optionnelle : non · Portée : Départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE, y compris le Royaume-Uni, l'Islande, la Norvège et la Suisse (indépendamment du transporteur) ; ou départ d'un aéroport situé dans un pays tiers à destination d'un aéroport situé sur ce territoire. · Limite : Compensation financière : 250 EUR pour tous les vols de 1.500 km ou moins ; 400 EUR pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km ; 600 EUR pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b). - Sous-limite : Compensation réduite de 50 % en cas de réacheminement dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas certains seuils (2h pour vols ≤ 1.500 km ; 3h pour vols intracommunautaires > 1.500 km et autres vols de 1.500 à 3.500 km ; 4h pour vols ne relevant pas des points a) ou b)) - Sous-limite : Remboursement du ticket en cas d'annulation ou de refus d'embarquement, ou en cas de retard d'au moins cinq heures, pour les parties du voyage non effectuées et les parties déjà effectuées devenues inutiles - Sous-limite : Déclassement : 30 % du prix du billet pour tous les vols de 1.500 km ou moins ; 50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km (à l'exception des vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer) et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km ; 75 % du prix du billet pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b), y compris les vols entre le territoire européen des États membres et les départements français d'outre-mer - Condition : L'assuré doit fournir à Touring toutes les informations demandées, dont au moins une preuve d'identité valide et le ticket (ou une copie) ou une confirmation de réservation du vol pour lequel un problème est survenu. - Condition : Touring est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les compagnies aériennes ; l'assuré cède à Touring la créance dont il dispose contre les compagnies aériennes (article 5.174 du Code civil).

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Dépannage et remorquage - p. 18

En cas d'incident, Touring organise et prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage du véhicule assuré vers le garage le plus proche ; en l'absence d'un patrouilleur mandaté, Touring prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage sur présentation de la facture d'origine et acquittée. - Optionnelle : oui · Portée : Pays de l'Union européenne ainsi qu'Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Guernesey, Îles Åland, Île de Man, Islande, Jersey, Kosovo, Liechtenstein, Monténégro, Macédoine, Moldavie, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine et Vatican, à l'exclusion de la Belgique. Prestations aux véhicules non acquises aux Iles Canaries, à Madère, dans les enclaves espagnoles Ceuta et Melilla, en Turquie ainsi que sur le territoire français en dehors de la France Métropolitaine. · Limite : En l'absence d'un patrouilleur mandaté : à concurrence de 375 EUR au maximum. - Condition : Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré. - Condition : Les réparations du véhicule assuré se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Assistance aux assurés en attente de réparations - p. 18

En cas d'immobilisation de la voiture assurée, un diagnostic détermine la durée prévue d'immobilisation. Selon que la réparation est possible dans les 3 jours ouvrables ou nécessite une durée supérieure, l'assuré peut bénéficier au choix : de l'attente de réparations (hôtel, voiture de remplacement, camping, transport) ou de la continuation de voyage ; le rapatriement des assurés ou la continuation de voyage étendue jusqu'au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : Réparation ≤ 3 jours ouvrables - Attente : transport hôtel/réparation plafonné à 500 EUR pour l'ensemble des assurés ; Continuation de voyage : maximum 500 EUR pour l'ensemble des assurés ; rapatriement des assurés en voiture de remplacement (maximum 5 jours ou montant plafonné à 650 EUR par sinistre) ou continuation de voyage étendue jusqu'au domicile maximum 1.100 EUR. Durée > 3 jours ouvrables - Attente de réparations : maximum 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés ; rapatriement en voiture de remplacement (maximum 5 jours ou 650 EUR par sinistre) ou continuation de voyage étendue jusqu'au domicile maximum 1.600 EUR. - Sous-limite : Frais d'hôtel (logement + petit-déjeuner) : 85 EUR maximum par nuit et par assuré - Sous-limite : Frais de location d'un emplacement de camping pour le véhicule tracté (caravane ou remorque) aux mêmes conditions - Condition : Lorsque l'immobilisation survient la veille d'un week-end ou d'un jour férié, la durée de prise en charge (3 jours ouvrables) est étendue à ces jours non ouvrables. - Condition : Frais d'hôtel accordés pour autant que l'assuré ne se trouve pas sur son lieu de séjour, ou qu'il doive prolonger son séjour au-delà du terme prévu.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Envoi de pièces de rechange - p. 19

S'il est impossible de se procurer endéans les 3 jours ouvrables dans le pays étranger les pièces détachées indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré, Touring organise et prend en charge l'envoi desdites pièces par le moyen de transport le plus approprié. L'envoi d'un moteur est exclu. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. - Condition : Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré. - Condition : Touring est exonéré de cette obligation en cas de force majeure, ou en cas d'abandon de fabrication par le constructeur, de non-disponibilité de la pièce chez le grossiste ou concessionnaire de la marque, ou de grève ou perturbation générale des moyens de transport.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Abandon du véhicule assuré - p. 20

Touring organise le dédouanement et prend en charge les frais de douane qui deviendraient exigibles à la suite de la destruction de la voiture en raison d'un vol dûment établi, d'une panne irréparable, d'un incendie ou d'un accident. En cas d'abandon de l'épave sur place, l'intervention de Touring dans les frais de gardiennage est limitée. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : Frais de gardiennage en cas d'abandon de l'épave sur place : maximum 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours. - Condition : Un certificat de cession ou de destruction du véhicule, dûment complété et délivré par l'autorité locale et signé par le garagiste ou le ferrailleur, est exigé. - Condition : L'assuré s'engage à prévenir Touring dans les 24 heures qui suivent le moment où il a eu connaissance des faits et à se conformer aux instructions de Touring ; à défaut, Touring se réserve le droit de réduire sa prestation. - Condition : En cas de sinistre total, la plaque officielle (plaque arrière) doit être enlevée.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Chauffeur de remplacement - p. 20

Si, à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, l'assuré se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa route et qu'aucun autre passager n'est en mesure de prendre le volant, Touring organise et prend en charge après un contact médical l'envoi d'un chauffeur de remplacement pour ramener la voiture et éventuellement ses passagers vers leur domicile. En cas d'urgence, l'assuré peut engager lui-même un chauffeur. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : Chauffeur engagé par l'assuré : remboursement et frais d'étape jusqu'à un maximum de 50 EUR par jour pour la durée de ses prestations (distance moyenne journalière d'au moins 500 km par jour), ou le coût du voyage retour du chauffeur en train en deuxième classe. - Condition : Les frais de consommation de carburant du véhicule restent à charge de l'assuré. - Condition : Touring peut être dégagé de cet engagement si ce véhicule présente des anomalies graves le mettant dans l'impossibilité de circuler en toute sécurité.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Mise à disposition d'une voiture de remplacement - p. 20

Touring organise et prend en charge la mise à disposition d'une voiture de remplacement, de catégorie A, B ou C de n'importe quelle marque. Seul Touring apprécie l'opportunité du choix de ce mode de transport ; l'attribution est garantie dans les limites des disponibilités locales et des restrictions légales. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : Durée maximale de 15 jours par année d'assurance. - Condition : L'assuré accepte de se conformer aux conditions générales de location du loueur désigné par Touring. - Condition : Les formalités pour la réception et la restitution, la caution, les frais de dépose, les frais de carburant, les assurances complémentaires et les franchises restent à charge de l'assuré ; le dépôt doit être effectué par carte de crédit. - Condition : L'indisponibilité d'un véhicule de remplacement ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Continuation de voyage étendue - p. 21

Si le véhicule a été volé ou est en réparation à la suite d'un incident survenu au cours du voyage aller ou à la destination finale, les prestations suivantes sont octroyées : soit la mise à disposition d'une voiture de remplacement pour une durée maximum de 15 jours, soit les trajets en train 2ème classe, en avion en classe économique ou par avion charter. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : Plafonné par sinistre à un montant maximum de 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés, ou 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés si ces prestations ont été précédées par l'une des prestations décrites au point 1.2.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Vol du véhicule assuré - p. 21

Si le véhicule assuré est volé à l'étranger, Touring organise soit le rapatriement des assurés soit la continuation de voyage étendue selon les modalités du point 1.7. Si le véhicule est retrouvé avant le retour au domicile, la procédure de dépannage/remorquage s'applique ; s'il est retrouvé après le retour, le rapatriement du véhicule est pris en charge. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule. · Limite : À concurrence de maximum 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés. - Condition : La déclaration de vol faite à la police locale doit obligatoirement être transmise à Touring lors de la déclaration de sinistre.

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Rapatriement du véhicule assuré - p. 21

Touring organise et prend en charge le rapatriement du véhicule jusqu'au garage au choix de l'assuré en Belgique lorsque ledit véhicule, tout en étant raisonnablement réparable, se trouve dans un état tel qu'il est pratiquement impossible de lui faire regagner la Belgique par ses propres moyens à la suite d'un incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs. Prend en charge les frais de gardiennage. - Optionnelle : oui · Portée : Voir étendue territoriale du Pack Assistance Dépannage Véhicule (rapatriement vers la Belgique). · Limite : Frais de gardiennage : limités à un montant de 15 EUR par jour pour une durée de maximum 15 jours. - Condition : La demande de rapatriement doit avoir été faite dans les 48 heures après l'immobilisation (pour la prise en charge des frais de gardiennage à partir du jour de l'immobilisation). - Condition : Touring prend en charge le rapatriement si la valeur résiduelle ou la valeur catalogue du véhicule (selon la cotation Eurotax « achat ») est supérieure au coût du rapatriement ; dans le cas contraire, la voiture sera abandonnée. - Condition : Des retards éventuels dans l'exécution du rapatriement ne pourront donner lieu à une indemnisation.

Pack Assurance Annulation - p. 23

Touring intervient pour le remboursement des frais contractuellement dus (et non récupérables) par les assurés en cas de modification ou d'annulation du contrat de voyage entre la date de prise d'effet des garanties et la date de départ, en raison d'un événement assuré. La couverture Modification de voyage est incluse dans ce Pack. Par priorité, le voyage sera modifié auprès de l'organisme de voyage. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier. · Limite : Au maximum 2.500 EUR par personne assurée et plafonnés à 12.500 EUR par voyage. Le montant assurable est de 20.000 EUR au maximum par an, couvrant donc plusieurs contrats de voyage. - Sous-limite : Frais administratifs de modification du nom de l'accompagnant (en cas d'annulation du compagnon de voyage n'ayant pas d'assurance annulation) : maximum 100 EUR par personne par voyage - Sous-limite : Le Pack couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par famille - Sous-limite : Frais de rapatriement des bagages envoyés dans les 15 jours précédant le départ également pris en charge si Touring intervient pour l'Annulation - Condition : Ce Pack peut être souscrit uniquement si le preneur d'assurance est une personne physique. - Condition : Le Pack doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ du voyage ; si le voyage est réservé moins de 30 jours avant le départ, l'assurance annulation doit être souscrite dans les 24 heures qui suivent cette réservation. - Condition : L'annulation ou la modification doivent être motivées par un événement assuré (liste au point 2 de l'article 7). - Condition : Remboursement après réception et examen des documents de voyage, des preuves de paiement et, pour un voyage à forfait (loi du 21 novembre 2017), des documents probants concernant l'intervention du professionnel.

Pack Assurance Compensation de voyage - p. 28

Touring intervient pour la compensation en cas d'interruption du voyage avant le terme prévu en raison d'un événement assuré. En cas de retour anticipé de l'assuré pendant la durée du voyage (rupture de vacances) pour des raisons couvertes, Touring intervient pour compenser la valeur de la partie irrécupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier. · Limite : Au maximum 2.500 EUR par personne assurée et plafonnés à 12.500 EUR par voyage. Le montant assurable est de 20.000 EUR au maximum par an, couvrant donc plusieurs contrats de voyage. Maximum 15 jours de dédommagement. - Sous-limite : Le Pack couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par famille - Condition : Ce Pack peut être souscrit uniquement si le preneur d'assurance est une personne physique. - Condition : L'interruption doit être motivée par un événement assuré repris au point 2 de l'article 7 (Assurance Annulation). - Condition : Le calcul des jours de vacances perdus s'effectue sur base du nombre restant de nuits, à partir de la date du retour anticipé jusqu'au dernier jour du voyage. - Condition : L'intervention ne pourra en aucun cas dépasser le montant assuré et sera toujours calculée sur base des coûts contractuellement dus.

Pack Assurance Bagages - p. 29

Touring intervient pour les objets assurés (bagages ; objets et vêtements portés par l'assuré ; objets de valeur tels que jumelles, matériel photographique/cinématographique/d'enregistrement, manteaux de fourrure, vestes en cuir, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles et montres) en cas de vol avec effraction ou violence constatée, destruction totale ou partielle, perte pendant l'acheminement par une société de transport aérien, ou retard de livraison d'au moins 12 heures. - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier, à l'exception du domicile de l'assuré. · Limite : Montant maximum de 1.500 EUR par assuré. - Sous-limite : La valeur de remboursement pour chaque objet pris séparément est assurée à maximum 30 % du montant total assuré - Sous-limite : Moins-value fixée forfaitairement à 10 % par année entamée (à partir de la date d'achat) - Sous-limite : Remise tardive des bagages : remboursement des achats de première nécessité jusqu'à un maximum de 300 EUR par assuré (déduit de l'indemnisation ultérieure si la perte s'avère définitive) - Sous-limite : Vol ou perte des papiers d'identité et de carte de banque à l'étranger : remboursement des frais de remplacement jusqu'à un maximum de 125 EUR par assuré - Condition : Ce Pack peut être souscrit uniquement si le preneur d'assurance est une personne physique. - Condition : Retard de livraison couvert à partir d'au moins 12 heures à l'endroit de destination (voyage aller) pour des bagages confiés à une société de transport aérien. - Condition : Les objets de valeur sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés par l'assuré conformément à l'usage qui leur est destiné ou confiés en dépôt au coffre de l'hôtel. - Condition : La valeur d'achat des objets doit être prouvée par des factures originales en bonne et due forme ou par un certificat d'expertise. - Condition : En cas de récupération de bagages : l'assuré est tenu de rembourser à Touring l'indemnité déjà perçue, diminuée éventuellement du montant des dommages constatés et assurés. - Condition : L'indemnité ne peut en aucun cas dépasser le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects et moraux.

Terrorisme (adhésion à TRIP) - p. 31

Nous couvrons, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. Nous sommes membre à cette fin de l'ASBL TRIP. Conformément à la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à un montant global par année civile. Une règle proportionnelle est appliquée si le total des indemnités excède ce montant. - Optionnelle : non · Limite : 1,7 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme actes de terrorisme, survenus pendant cette année civile (montant adapté chaque 1er janvier à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, indice de base novembre 2022). - Condition : L'acte de terrorisme doit être reconnu comme tel par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres après avis de l'OCAM et du parquet fédéral. - Condition : L'assuré, le bénéficiaire ou la personne lésée ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité de règlement des sinistres a fixé le pourcentage. Nous payons le montant assuré conformément au pourcentage fixé par le Comité.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Activité sportive rémunérée (Assistance aux personnes)	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Sports à moteur en compétition	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Course hippique, sports de combat	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Sports aériens	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Plongée	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Sports extrêmes	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Chasse aux animaux sauvages (Assistance aux personnes)	La chasse aux animaux sauvages.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Troubles psychiques et maladies mentales	Les états dépressifs, les maladies mentales, les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Rechutes ou aggravations d'une maladie connue avant le départ	Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ. La maladie préexistante est couverte pour autant qu'elle soit stable le jour du départ.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Frais de restaurant et de boissons	Les frais de restaurant et de boissons.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Rapatriement pour lésions bénignes	Le rapatriement d'assurés atteints de maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n'empêchent pas ceux-ci de poursuivre leur séjour à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Frais de cure, massage, physiothérapie, vaccination	Les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination exposés à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Hospitalisations ou opérations prévues avant le départ	Les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Voyages par les airs (hors passager payant)	Les voyages par les airs sauf comme passager payant d'un appareil multi moteurs agréé pour le transport public des passagers.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Grossesses de plus de 28 semaines, accouchements	Les grossesses de plus de 28 semaines (dans un souci de bien-être de la mère et de l'enfant à naître), les accouchements et leurs conséquences, à l'exception des complications graves.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Interruptions volontaires de grossesse (Assistance aux personnes)	Les interruptions volontaires de grossesse.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Maladies innées évolutives (Assistance aux personnes)	Les maladies innées évolutives.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Oxygénodépendance (Assistance aux personnes)	Les cas d'oxygénodépendance.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Lunettes, lentilles, appareils médicaux et prothèses	Les frais de lunettes, lentilles de contact, appareils médicaux et prothèses (sauf béquilles, orthèse ou fauteuil roulant sur prescription médicale après un accident).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Les traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Frais médicaux exposés en Belgique	Les frais médicaux exposés en Belgique, même si ceux-ci sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus dans les conditions générales).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Frais de bilan de santé	Les frais de bilan de santé.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture	Les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Examens périodiques de contrôle ou d'observation	Les examens périodiques de contrôle ou d'observation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 14
Fly Zen - Voyage à titre gratuit ou tarif réduit non public	Cette couverture n'est pas d'application pour les assurés voyageant à titre gratuit ou à tarif réduit qui n'est pas directement ou indirectement accessible au public.	Fly Zen - Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol	p. 17
Fly Zen - Vols de plus de 6 mois	Cette couverture n'est pas d'application pour les vols ayant eu lieu depuis plus de 6 mois.	Fly Zen - Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol	p. 17
Fly Zen - Circonstances extraordinaires	Cette couverture n'est pas d'application dans le cas où des circonstances extraordinaires aient eu lieu qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. On entend par circonstances extraordinaires (non limitatif) : conditions atmosphériques défavorables ; défaut technique à l'avion ; grève du personnel aéroportuaire ou du contrôle de trafic aérien ; circonstances empêchant le fonctionnement normal de l'aéroport (ex : alerte à la bombe, fermeture des points d'accès importants, pannes électriques, mesures de sécurité) ; tous les problèmes concernant les passagers ou l'équipage (p.ex. une maladie soudaine ou le décès d'un des passagers ou d'un membre de l'équipage) ; la décision du contrôle de trafic aérien par laquelle un vol déterminé est retardé pour une longue durée ou pour plus d'une nuit, ou par laquelle un ou plusieurs vols de cet avion est annulé.	Fly Zen - Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol	p. 17
Dépannage Véhicule - Caravanes résidentielles	Les caravanes résidentielles.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Véhicules destinés à l'exportation	Les véhicules destinés à l'exportation.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Location de voiture à court terme	Location de voiture à court terme.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Véhicules agricoles et de jardinage	Les véhicules agricoles et de jardinage.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Véhicules immatriculés à l'étranger et plaques spéciales	Les véhicules immatriculés à l'étranger (sauf si les assurés ont un domicile légal en Belgique) et les véhicules munis d'une plaque marchande, professionnelle ou d'une plaque transit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Véhicules de services de messagerie	Les véhicules de services de messagerie.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Transport rémunéré de personnes ou de marchandises	Les véhicules servant au transport rémunéré de personnes ou de marchandises.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Usage anormal du véhicule	Les véhicules utilisés en dehors de l'usage normal de leur destination.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Non-respect du plan d'entretien	Les défaillances générées par le non-respect du plan d'entretien prévu par le constructeur.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Lieu inaccessible	Les demandes d'intervention lorsque le lieu de l'incident est manifestement inaccessible et/ou le chemin pour y arriver est impraticable.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Enlisement dans la neige	L'enlisement dans la neige à défaut de dispositif permettant de rouler sur la neige.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Bris de vitre ou conduite anormale	Le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique entraînant l'immobilisation du véhicule sur le lieu des faits, ou des conditions de conduite anormales ou dangereuses (au sens du code de la route) affectant la sécurité des personnes ou du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Immobilisation légale	L'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule, mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Frais d'entretien	Les frais d'entretien du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Dommages matériels résultant d'un vol	Les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Surcharge du véhicule	Les dépannages et/ou remorquages consécutifs à un incident causé par la surcharge du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Amendes	Les amendes de quelque nature que ce soit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Dépannage Véhicule - Immobilisation en garage sans rapport avec l'incident	L'immobilisation du véhicule assuré dans un garage, un atelier de carrosserie ou chez un réparateur que ce soit pour des travaux d'entretien ou de remise à neuf sans rapport avec l'incident ou pour des travaux de réparation à la suite d'un incident qui s'est déclaré dans le garage même.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 22
Annulation - Voyages réservés directement de particulier à particulier	Les voyages ou vacances réservés directement de particulier à particulier.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Seconde résidence	Les voyages vers et les séjours prévus dans une seconde résidence d'un assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Time-sharing	Les voyages vers et les séjours prévus dans le cadre d'un time-sharing dont un assuré est propriétaire.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Séjours en Belgique de moins de 3 nuitées	Les séjours en Belgique de moins de 3 nuitées consécutives sauf si le montant du séjour est supérieur à 500 EUR.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Achat immobilier pour location à des tiers	L'achat de la maison/appartement dans le but de la louer à des tiers.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Achat d'un véhicule supplémentaire	L'achat du troisième véhicule du ménage ou le second véhicule de la personne isolée.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Voyages professionnels	Les voyages professionnels.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Démission de l'assuré	La démission de l'assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Réservations avec avis négatif du SPF Affaires étrangères	Les réservations de voyage faites alors que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères a publié sur son site un avis négatif (voyage déconseillé).	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Lésions dues à un accident antérieur non stabilisé	Les personnes qui sont à l'origine de l'annulation, atteintes de lésions dues à un accident dont les causes ou les premiers symptômes sont antérieurs à la date de souscription du contrat de voyage et/ou du contrat d'assurance, sauf si leur état était stable un mois avant la souscription du contrat de voyage et du contrat d'assurance et pour autant que l'assuré puisse en apporter la preuve par le biais d'une attestation médicale à la date de la souscription.	Pack Assurance Annulation	p. 26
Annulation - Pathologie non stable	Les conséquences d'une pathologie qui ne pouvait être considérée comme stable au moment de la réservation du voyage et/ou de la souscription du contrat d'assurance. Ceci s'applique pour le bénéficiaire mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Troubles psychiques	Les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et qu'il s'agit d'une première manifestation.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Maladies innées évolutives	Les maladies innées évolutives qui ne peuvent être assimilées à une pathologie stable telle que définie dans les présentes conditions générales.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Oxygénodépendance	Les cas d'oxygénodépendance.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Interruption volontaire de grossesse	L'interruption volontaire de grossesse.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Opérations postposables	Les opérations dont la date peut être postposée après la date de retour.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Suicides et tentatives de suicide	Les suicides et tentatives de suicide.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Activité sportive rémunérée	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Sports à moteur en compétition	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Course hippique, sports de combat	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Sports aériens	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Plongée	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Sports extrêmes	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Chasse aux animaux sauvages	La chasse aux animaux sauvages.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Mauvais état du véhicule privé	Le mauvais état ou l'état défectueux du véhicule privé prévu pour le voyage.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Frais administratifs et de visa	Les frais administratifs à l'exception des cas prévus dans les conditions générales, frais de visa et autres frais similaires.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Absence de test de dépistage	L'impossibilité de voyager en raison du fait que l'assuré et/ou le compagnon de voyage n'a pas effectué un test de dépistage.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Annulation - Motifs connus au moment de l'inscription	Tous les motifs connus au moment de l'inscription au voyage ou à la souscription de l'assurance.	Pack Assurance Annulation	p. 27
Compensation de voyage - Exclusions et obligations de l'Annulation	Sans préjudice des exclusions générales (article 11) d'une part, et des obligations générales (article 16) d'autre part, les exclusions et obligations spécifiques à la garantie « Assurance Annulation » (points 5 et 6 de l'article 7) sont également d'application dans le cadre de cette garantie.	Pack Assurance Compensation de voyage	p. 28
Bagages - Monnaie, chèques, valeurs, titres de transport	Les pièces de monnaie, billets de banque, chèques, valeurs de tous types, titres de transport (à l'exception des billets d'avion émis par une compagnie d'aviation reconnue).	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Cartes de banque et de crédit, timbres-poste, clés, produits de beauté	Les cartes de banque et de crédit (sauf les cas prévus dans les présentes conditions générales), cartes magnétiques, timbres-poste, clés, produits de beauté.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Véhicules et moyens de transport	Les vélos, les véhicules motorisés, mobil homes, moteurs de bateaux ou d'avions, remorques et caravanes, planches à voile et planches de surf, le matériel de plongée, les skis, les bateaux et autres moyens de transport ainsi que leurs accessoires et le matériel professionnel.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Animaux, marchandises, matériaux, meubles	Les animaux, les marchandises, les matériaux de construction et les meubles.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Instruments de musique, objets d'art, antiquités, collections	Les instruments de musique, objets d'art, antiquités, collections.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Lunettes, lentilles, prothèses, appareils médicaux	Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareils médicaux, excepté si ceux-ci sont endommagés ou détruits dans un accident corporel.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Tentes, auvents, accessoires automobiles, mobilier de caravane	Les tentes et auvents, les accessoires automobiles, les objets utilisés pour meubler une caravane, un mobil home ou un bateau (le matériel de camping n'est couvert que pendant la période d'utilisation ou la durée du séjour).	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Objets laissés dans un bateau, une tente, une caravane, une remorque	Tous les objets laissés dans un bateau amarré, sous une tente de camping, un auvent, une caravane ou dans une remorque en stationnement.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Sacoches de motos	Les sacoches de motos et leur contenu pour autant qu'elles aient été laissées sur les motos.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Ordinateurs, logiciels et accessoires	Les ordinateurs, logiciels et accessoires.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Appareils de communication et de navigation mobiles	Les appareils de communication et de navigation mobiles (ex : GSM, GPS).	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Objets consommables et périssables	Les objets consommables et périssables.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Chaises roulantes	Les chaises roulantes.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Perles fines et pierres précieuses non montées	Les perles fines et les pierres précieuses non montées.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Films, vidéos, jeux vidéo, reproductions audios	Les films, vidéos et jeux vidéo et toutes reproductions audios.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Armes et munitions	Les armes de toutes sortes ainsi que leurs munitions.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Vol, destruction ou perte volontaire ou de force majeure	Tout vol, destruction ou perte occasionné volontairement par l'assuré ; ou résultant d'une décision des autorités, d'une guerre ou d'une guerre civile, d'une insurrection, de troubles, de grèves, ou de toutes conséquences de radioactivité.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Vol d'objets sans surveillance dans un lieu public	Le vol d'objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local à la disposition de plusieurs utilisateurs.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Destruction par défaut propre, usure ou fuite de liquides	La destruction résultant d'un défaut propre à l'objet assuré, de l'usure normale, ou de la fuite de liquides, de matières grasses, de colorants ou de produits corrosifs faisant partie des bagages assurées.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Destruction d'objets fragiles	La destruction d'objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine, marbre, cristal.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Pertes, oubli, objets égarés	Les dommages résultant de pertes, d'oubli ou d'objets égarés.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Griffes ou égratignures aux valises	Les griffes ou égratignures occasionnées aux valises, sacs de voyage ou emballages lors du transport.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Dommages au matériel de sport	Les dommages au matériel de sport.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Objets de valeur acheminés par transport public	Les objets de valeur acheminés par une société de transport aérien ou par toute autre entreprise de transport public.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Dégâts dus au feu en cas d'incendie	Les dégâts dus au feu en cas d'incendie.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Bagages transportés sur un véhicule à deux roues	Les bagages transportés sur un véhicule à deux roues.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Vol sans trace d'effraction	Le vol sans trace d'effraction.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Objets transportés dans un véhicule aux vitres ou toit ouverts	Les objets transportés dans un véhicule dont les vitres ou le toit ouvrant sont laissés ouverts.	Pack Assurance Bagages	p. 30
Bagages - Objets non hors de vue dans le coffre fermé à clé	Les objets qui ne se trouvent pas hors de vue dans le coffre fermé à clé du véhicule.	Pack Assurance Bagages	p. 31
Bagages - Objets laissés dans un véhicule en stationnement entre 22h et 7h	Les objets laissés dans un véhicule en stationnement entre 22h et 7h.	Pack Assurance Bagages	p. 31
Bagages - Dommages par mites, rongeurs, insectes, parasites	Les dommages occasionnés par les mites, rongeurs, insectes, vers, vermine ou de tout autre parasite.	Pack Assurance Bagages	p. 31
Bagages - Brûlures de cigarettes et source de chaleur	Les brûlures de cigarettes et les dommages causés par une source de chaleur non incandescente.	Pack Assurance Bagages	p. 31
Bagages - Dégâts des eaux ou humidité	Les dommages occasionnés par des dégâts des eaux ou l'humidité.	Pack Assurance Bagages	p. 31
Générale - Événement connu lors de la souscription et/ou du départ	Tout événement connu lors de la souscription et/ou le départ à l'étranger.	all	p. 32
Générale - Pays en guerre, épidémie, terrorisme, émeute avec avis négatif du SPF	Tout événement qui se produit dans un pays en guerre, en guerre civile, placé sous loi martiale, touché par des problèmes de santé au niveau mondial (y compris épidémies et pandémies) ou subissant des actes de terrorisme, des émeutes ou des grèves violentes, et pour autant que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères ait publié un avis négatif (voyage déconseillé) sur son site internet.	all	p. 32
Générale - Sinistres survenus en dehors de la période d'assurance	Les sinistres survenus en dehors de la période d'assurance.	all	p. 32
Générale - Sinistre au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger	Tout sinistre survenu au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger.	all	p. 32
Générale - Utilisation d'une arme à feu	Tous les dommages qui résultent directement ou indirectement de l'utilisation d'une arme à feu par l'assuré.	all	p. 32
Générale - État d'ivresse ou d'intoxication	Les sinistres qui résultent du fait que l'assuré se trouvait en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées.	all	p. 32
Générale - Usage d'embarcations (hors passager payant)	Tout sinistre qui est, directement ou indirectement, le fait ou qui résulte de l'usage d'embarcations sauf comme passager payant d'une embarcation agréée pour le transport public de passagers.	all	p. 32
Générale - Acte intentionnel de l'assuré	Les conséquences dommageables normalement prévisibles d'un acte intentionnel dont se rend coupable l'assuré.	all	p. 32
Générale - Exploitation d'un commerce ou exercice d'une profession	Tous les dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou qui résultent de l'exploitation d'un commerce, de la gestion d'entreprises ou de l'exercice d'une profession.	all	p. 32
Générale - Frais de poursuites judiciaires	Tous les dommages qui découlent, directement ou indirectement, de frais résultant de poursuites judiciaires hormis le cas de la caution de mise en liberté visée au point 1.16 de l'article 4.	all	p. 32
Générale - Frais supplémentaires d'hôtel, d'hôpital ou d'aéroport	Les frais supplémentaires d'hôtel (minibar, Pay-tv, téléphone), d'hôpital (chambre simple) ou d'aéroport (surpoids de bagages) et autres frais de même nature.	all	p. 32
Générale - Rayonnement ionisant et contamination radioactive	Les sinistres résultant de la perte, de la destruction et de l'endommagement de biens ou toutes pertes ou dépenses qui en résultent ou toute perte qui serait la conséquence directe ou indirecte ou qui serait provoquée partiellement ou totalement par : un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive due à un combustible nucléaire ou aux déchets de la combustion d'un combustible nucléaire ; ou l'explosion radioactive toxique ou toute autre propriété aléatoire d'un composé nucléaire explosif ou de l'un de ses composants.	all	p. 32

Délais d'attente

• Pack Assurance Annulation : Pour être couvert dans le cadre du Pack Assurance Annulation, ce dernier doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ de votre voyage. Néanmoins, si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant le départ, cette assurance annulation doit alors être souscrite dans les 24 heures qui suivent cette réservation. (Minimum 30 jours avant la date de départ (ou dans les 24 heures suivant la réservation si le voyage est réservé moins de 30 jours avant le départ)) p. 23
• Pack Assurance Annulation - garantie manque de neige : Le contrat d'assurance devra être souscrit minimum 30 jours avant la date de départ prévue pour pouvoir bénéficier de la garantie manque de neige et ne sera d'application que pour les séjours prévus entre le 1er janvier à partir de 0 heure (départ) et le 31 mars à minuit (retour). (Minimum 30 jours avant la date de départ prévue) p. 25
• Prise d'effet du contrat : Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la première prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques prévus par les conditions générales. (Délais d'attente spécifiques prévus par les conditions générales) p. 39

Obligations de l'assuré

• Sans délai, faire constater la maladie ou les lésions, en cas d'accident, par un médecin ; en Belgique comme à l'étranger, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir exiger le remboursement de ses frais par la sécurité sociale ; fournir au médecin conseil de Touring tous les renseignements, justificatifs ou documents médicaux jugés utiles ; le cas échéant, accepter de se soumettre à l'examen des médecins délégués par Touring. (En cas de sinistre) p. 15
• Lorsqu'un assuré est malade ou blessé lors d'un déplacement à l'étranger, il doit, en cas d'urgence, faire appel en priorité aux secours locaux (ex : ambulance, hôpital, médecins) et prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure. Il doit transmettre les renseignements requis (nom, prénom, âge, adresse en Belgique ; adresse et téléphone du lieu où il se trouve et du lieu de villégiature ; nom et adresse du médecin sur place et du médecin traitant en Belgique). (En cas de sinistre (endéans les 24 heures)) p. 15
• Demander un justificatif des honoraires et un certificat d'hospitalisation d'urgence ; pour les frais médicaux ambulatoires prescrits supérieurs à 250 EUR, demander un rapport médical au médecin étranger ; en cas de rapatriement non organisé par Touring, fournir un certificat médical attestant que le retour était médicalement indispensable ; au retour, transmettre à Touring les justificatifs des honoraires et présenter le dossier à la sécurité sociale. (À l'étranger et dès le retour en Belgique) p. 15
• Si à la suite d'un déplacement à l'étranger un assuré fait appel à Touring, il doit lui fournir dans les 7 jours après son retour en Belgique : l'attestation du transporteur prouvant le retard et précisant les circonstances ; la carte d'embarquement ; le titre de transport ; le bon de commande et/ou la facture du voyage. (Dans les 7 jours après le retour en Belgique) p. 17
• Prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure, en cas d'incident survenu lors d'un déplacement à l'étranger ; faire établir un rapport détaillé sur l'état du véhicule tant lors de son enlèvement que lors de sa récupération ; préparer les informations pour l'ouverture d'un dossier (numéro de contrat, plaque, marque/type/année, lieu d'immobilisation, téléphone, nombre de personnes, sens du voyage). (En cas de sinistre (endéans les 24 heures)) p. 22
• Avertir immédiatement l'organisateur de voyages ou l'intermédiaire de voyages dès qu'il a connaissance de l'événement empêchant son départ ou son séjour ; avertir Touring endéans les 12 heures suivant le sinistre (sauf force majeure) ; adresser dans les 7 jours à Touring la déclaration de sinistre dûment complétée ; transmettre tous les documents attestant la raison de l'annulation couverte ; le cas échéant, se soumettre à l'examen des médecins délégués par Touring. (En cas de sinistre (avertir Touring endéans les 12 heures ; déclaration dans les 7 jours)) p. 27
• En cas de vol : faire immédiatement établir un procès-verbal par les autorités du lieu du vol et faire constater les traces d'effraction (fournir une copie du procès-verbal de la police) ; en cas de vol avec violence : consulter un médecin et faire parvenir son attestation au médecin conseil de Touring ; en cas de détérioration ou non-livraison par une société de transport aérien : déposer plainte dans les délais légaux et faire établir un constat contradictoire ; si Touring le demande, lui remettre l'objet endommagé. (En cas de sinistre) p. 31
• Avertir immédiatement Touring et se conformer aux instructions données ; sans délai, prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les conséquences du sinistre ; signaler le sinistre par écrit le plus rapidement possible et en tout cas dans les 7 jours ; sans délai, et en tout cas dans les 30 jours, fournir toutes les informations nécessaires et répondre aux questions posées ; remettre à Touring les pièces originales ; en cas de vol ou de vandalisme, faire établir immédiatement un procès-verbal par l'autorité compétente la plus proche. (En cas de sinistre (déclaration dans les 7 jours ; informations dans les 30 jours) · Si l'assuré ne remplit pas l'une des obligations et qu'il en résulte un préjudice, Touring peut réduire sa prestation à hauteur du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, refuser l'intervention ou récupérer l'indemnité déjà payée (article 17).) p. 33
• À la souscription du contrat, vous devez nous déclarer exactement toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (À la souscription du contrat · Omission ou inexactitude intentionnelles induisant l'assureur en erreur : le contrat est nul (primes échues dues). Omission ou inexactitude non intentionnelles : proposition de modification ou résiliation ; en cas de sinistre, prestation limitée selon le rapport entre la prime payée et la prime due, ou remboursement des primes payées.) p. 35
• Vous avez l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. (En cours de contrat · Proposition de modification avec effet rétroactif ou résiliation ; en cas de sinistre et de défaut de déclaration reprochable, prestation selon le rapport entre prime payée et prime due ; en cas d'intention frauduleuse, refus de garantie (primes échues dues à titre de dommages et intérêts).) p. 35
• Si l'assuré est couvert pour un même risque auprès d'un autre assureur, il est tenu d'en avertir Touring en cas de sinistre. (En cas de sinistre) p. 34

Procédure de sinistre

1. Pour l'assistance médicale : téléphone +32 2 233 23 45 (24h/7), e-mail medical.aid@touring.be. Pour Fly Zen : téléphone 02 286 35 08 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h). Pour l'assistance technique (si le Pack Assistance Dépannage Véhicule est souscrit) : téléphone +32 2 233 23 45 (24h/7), e-mail help@touring.be. Pour l'annulation, la compensation ou les sinistres aux bagages (si le Pack concerné est souscrit) : téléphone 02 233 22 49 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h), e-mail cancellation@touring.be. Pour toutes les demandes relatives au contrat : par courrier à Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles. p. 33
2. Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de sa survenance. Cette obligation incombe à tous les assurés. Nous ne pouvons cependant invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. (délai : Immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de la survenance) p. 33
3. La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, de même que le nom, le prénom et le domicile des témoins et des personnes lésées. p. 33
4. L'assuré doit transmettre sans retard toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre ainsi que toutes informations ou pièces complémentaires que Touring serait amené à lui demander. (délai : Sans retard) p. 33
5. Touring peut nommer un médecin conseil pour effectuer un examen corporel, vérifier le diagnostic et ses conséquences médicales. p. 34
6. Nous sommes subrogés dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers responsables du dommage à concurrence de nos interventions. L'assuré ne peut pas accepter une renonciation de recours en faveur du tiers responsable. Si, par le fait de l'assuré, la subrogation ne peut plus produire ses effets, nous pouvons réclamer l'indemnité versée dans la mesure du préjudice subi. p. 34

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la première prime ait été payée. La durée du contrat est fixée aux conditions particulières et ne peut excéder un an. Touring Travel est un contrat d'assurance annuel.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : À la fin de la période d'assurance, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d'un an, sauf si vous le résiliez au moins deux mois avant son échéance ou si nous le résilions au moins trois mois avant son échéance.
• Modalité : Envoi recommandé
• Modalité : Exploit d'huissier
• Modalité : La remise de la lettre de résiliation contre récépissé
• Modalité : Pour défaut de paiement de la prime : uniquement par lettre recommandée à la poste ou exploit d'huissier
• Droit spécial : Résiliation avant la prise d'effet du contrat lorsqu'un délai de plus d'un an sépare la conclusion et la prise d'effet (notification au plus tard trois mois avant la prise d'effet)
• Droit spécial : Résiliation à la fin de chaque période d'assurance (au plus tard deux mois avant l'échéance pour le preneur, trois mois pour l'assureur)
• Droit spécial : Résiliation infra-annuelle : à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise de cours, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment (effet à l'expiration d'un délai de deux mois)
• Droit spécial : Police combinée : la cause de résiliation relative à l'une des prestations n'affecte pas le contrat dans son ensemble ; si l'assureur résilie une ou plusieurs garanties, le preneur peut résilier l'intégralité
• Droit spécial : Résiliation après sinistre : au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité (effet trois mois après)
• Droit spécial : Résiliation en cas de modification des conditions d'assurance et de la prime (article 25.2)
• Droit spécial : Résiliation en cas de diminution du risque si aucun accord sur la nouvelle prime dans le mois
• Droit spécial : Résiliation par l'assureur en cas de défaut de paiement de la prime, d'omission/inexactitude dans la déclaration, d'aggravation du risque, ou après le décès du preneur (dans les trois mois)

Prescription

La législation belge s'applique au présent contrat et en particulier la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui stipule notamment que le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance (articles 88 et 89). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables ne court pas jusqu'au jour de la majorité ou de la levée de l'incapacité. p. 2

Prime

• Vous devez payer le montant de la prime mentionnée sur la demande de paiement, comprenant les taxes, cotisations et frais.
• La prime est annuelle et payable anticipativement, après réception de l'invitation à payer.
• Si tout ou partie du contrat prend fin en cours d'année d'assurance, le prorata de prime afférent à la période postérieure à la cessation de tout ou partie du contrat sera remboursé.
• En cas de non-paiement intégral de la première prime, le contrat n'est pas conclu.
• En cas de non-paiement de la prime à l'échéance : premier rappel, puis deuxième rappel après 20 jours avec une indemnité forfaitaire de 7,00 EUR, puis mise en demeure par lettre recommandée ou exploit d'huissier avec des frais fixes de 13,00 EUR en plus des 7,00 EUR déjà dus.
• À défaut de paiement dans les 15 jours à compter du lendemain de la date d'envoi de la mise en demeure, toutes les garanties du contrat seront suspendues et le contrat sera résilié à l'expiration d'un nouveau délai d'au moins 15 jours à compter du premier jour de la suspension.
• En cas de paiement partiel : imputation des montants versés dans l'ordre décroissant d'ancienneté de l'ensemble des primes réclamées au titre du contrat.

Conditions particulières

• Le produit peut être souscrit à titre individuel (formule Solo) ou pour la famille (formule Family). Le produit et les Packs éventuellement souscrits sont indiqués dans les conditions particulières. p. 3
• Les conditions générales couvrent le produit Touring Travel ainsi que ses Packs : Pack Assistance Dépannage Véhicule, Pack Assurance Annulation, Pack Assurance Compensation de voyage, Pack Assurance Bagages. p. 3
• Touring Travel Solo : le preneur d'assurance (personne physique) ou la personne mentionnée en conditions particulières (personne morale) ; maximum de 4 passagers gratuitement et légalement à bord du véhicule assuré (uniquement pour la garantie Assistance Dépannage Véhicule). p. 6
• Touring Travel Family : le preneur d'assurance ; le conjoint et toute personne du même domicile faisant partie du foyer (si mentionnés dans la rubrique « Assurés ») ; les enfants du preneur ou de son conjoint vivant à une autre adresse (moins de 25 ans, à charge, mentionnés aux conditions particulières) ; les petits-enfants et arrière-petits-enfants mineurs voyageant avec leurs grands-parents (sous conditions) ; tout passager gratuitement et légalement à bord du véhicule assuré (uniquement pour la garantie Assistance Dépannage Véhicule). p. 6
• Si plusieurs événements, couverts ou non, surviennent, seul l'événement qui se produit en premier lieu dans le temps sera pris en compte pour déterminer si la couverture est accordée. Les exclusions sont d'application vis-à-vis de l'assuré et des personnes dont l'état médical est à l'origine de la demande d'intervention. p. 32
• L'Assureur et Touring ne sont pas responsables des dommages, retards, manquements ou empêchements pouvant survenir dans l'exécution des prestations lorsqu'ils ne leur sont pas imputables ou lorsqu'ils sont la conséquence de cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles (guerre, guerre civile, invasion, hostilités, confiscation, nationalisation, grève, émeute, terrorisme, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, sabotage, loi martiale, réquisition, effondrement ou mouvement de terrain, inondation ainsi que tout autre cataclysme naturel). p. 34
• Si l'assureur modifie les conditions d'assurance ou le tarif, il peut appliquer ces modifications dès l'échéance annuelle suivante, après en avoir informé le preneur au moins 4 mois avant l'échéance annuelle. Le preneur peut alors résilier son contrat jusqu'à 2 mois avant l'échéance annuelle. Si les modifications sont notifiées moins de 4 mois avant l'échéance et que le preneur n'est pas d'accord, il peut résilier le contrat dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette notification. p. 39
• Si le preneur vient à décéder, les droits et obligations nés du contrat sont transmis aux nouveaux titulaires de l'intérêt assuré. Tant les nouveaux titulaires que l'assureur peuvent résilier le contrat (les nouveaux titulaires par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès ; l'assureur dans les trois mois à compter du jour où il a eu connaissance du décès). p. 39
• Si un paiement doit être fait à un mineur d'âge, un interdit ou un autre incapable, les sommes sont versées sur un compte ouvert à son nom, frappé d'indisponibilité jusqu'à la majorité ou à la levée de l'incapacité, sans préjudice du droit de jouissance légale. Les sommes peuvent être libérées sur autorisation spéciale du juge de paix. p. 39
• En cas de litige ayant un lien quelconque avec ce contrat, chaque partie disposera d'un recours exclusivement contractuel et uniquement à l'encontre de l'autre partie, à l'exclusion des auxiliaires de l'autre partie, dans les limites de la loi. Les auxiliaires peuvent invoquer cette disposition. p. 39
• Sans préjudice du droit d'exercer un recours en justice, une plainte peut être adressée par écrit à Touring SA, Service Plaintes, Bvd du Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles (e-mail : complaint@touring.be). Si la solution proposée ne donne pas satisfaction, le litige peut être soumis à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be). p. 2

Lacunes d'extraction

• Le document est une conditions générales : les montants de prime, les garanties effectivement souscrites, les formules (Solo/Family) et les Packs choisis renvoient systématiquement aux conditions particulières, non fournies ici.
• Aucune franchise générale (deductibles) n'est stipulée dans les conditions générales ; les franchises éventuelles relatives à la voiture de remplacement restent à charge de l'assuré (Pack Assistance Dépannage Véhicule) mais leur montant n'est pas chiffré.
• Le montant global TRIP est cité à 1,7 milliard d'euros par année civile (indexé, indice de base novembre 2022) ; le montant indexé applicable à l'édition 2026 n'est pas explicité dans le texte.

Documents liés

• Touring Travel (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 01042026

Source & fidélité

• Source : https://www.touring.be/fr/remote-documents/ReferenceDocument-252/CONDITIONS_GENERALES.0079-8424700F-01042026.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 42 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.