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Assurance Protection familiale (IPID)

Résumé

Assurance familiale (Protection familiale) d'Argenta Assurances SA qui couvre la responsabilité civile des assurés lorsqu'ils causent des dommages à des tiers dans le cadre de leur vie privée, en dehors de tout contexte contractuel. Elle comprend une garantie de base Protection juridique (recours civil, défense pénale, insolvabilité du tiers, recherche d'enfants mineurs disparus) et une garantie de base Assistance vélo. Une garantie optionnelle Assurance voyage peut être ajoutée. L'Assistance vélo et l'Assurance voyage sont des produits de l'assureur Europ Assistance Belgium, Argenta Assurances SA agissant comme distributeur mandaté.

Garanties

Responsabilité civile (garantie de base) — dommages à l'égard de tiers - p. 1

L'assurance intervient lorsqu'un assuré est responsable des dommages provoqués à l'égard de tiers, en dehors de tout contrat. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — animaux - p. 1

Dommages provoqués par les animaux dont un assuré est propriétaire ou dont il est responsable. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — bâtiments - p. 1

Dommages provoqués par les bâtiments dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — usager faible de la route - p. 1

Dommages provoqués en sa qualité d'usager faible de la route, lors de l'utilisation de véhicules à moteur non soumis à l'assurance légale ou lors de l'utilisation de petits bateaux. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — drones - p. 1

Dommages provoqués en utilisant des drones jusqu'à 20 kg dans les lieux autorisés. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés) - Condition : Drones jusqu'à 20 kg - Condition : Dans les lieux autorisés

Responsabilité civile — feu ou fumée dans des lieux de séjour temporaires - p. 1

Dommages provoqués par le feu ou la fumée dans des lieux de séjour temporaires (par exemple une maison de vacances ou un hôtel). - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — travail bénévole ou associatif - p. 1

Dommages provoqués dans le cadre d'un travail non rémunéré bénévole ou associatif (par exemple mouvement de jeunesse). - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : Dommages corporel : jusqu'à 26.931.347,27 euros ; Dommages matériels : jusqu'à 4.039.702,09 euros (Indexés) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (*Indexés)

Responsabilité civile — biens empruntés - p. 1

Dommages provoqués à des biens empruntés à un tiers jusqu'à 2.500 euros. - Optionnelle : non · Portée : La garantie responsabilité civile s'applique dans le monde entier. · Limite : jusqu'à 2.500 euros · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (Indexés)

Protection juridique — recours civil - p. 1

Recours civil contre un tiers responsable des dommages subis par l'assuré en dehors de tout cadre contractuel. - Optionnelle : non · Portée : La protection juridique couvre tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse et la partie européenne de la Turquie. Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est également acquise, mais notre intervention se limite à 6.750 euros par sinistre. · Limite : Intervention maximale en Protection juridique : 40.000 euros (non indexés) par sinistre, tous assurés confondus. - Sous-limite : Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, l'intervention se limite à 6.750 euros par sinistre.

Protection juridique — insolvabilité du tiers responsable - p. 1

Paiement jusqu'à 15.000 euros par sinistre en cas d'insolvabilité du tiers responsable. - Optionnelle : non · Portée : La protection juridique couvre tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse et la partie européenne de la Turquie. Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est également acquise, mais notre intervention se limite à 6.750 euros par sinistre. · Limite : jusqu'à 15.000 euros par sinistre

Protection juridique — défense pénale - p. 1

Défense pénale lorsqu'une personne assurée est poursuivie pour infractions dues à la négligence, à l'imprudence ou à un acte involontaire. - Optionnelle : non · Portée : La protection juridique couvre tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse et la partie européenne de la Turquie. Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est également acquise, mais notre intervention se limite à 6.750 euros par sinistre. · Limite : Intervention maximale en Protection juridique : 40.000 euros (non indexés) par sinistre, tous assurés confondus.

Protection juridique — recherche d'enfants mineurs disparus - p. 1

Indemnisation des frais de recherche d'enfants mineurs disparus (habitant sous le même toit) jusqu'à 30.000 euros par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : La protection juridique couvre tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse et la partie européenne de la Turquie. Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est également acquise, mais notre intervention se limite à 6.750 euros par sinistre. · Limite : jusqu'à 30.000 euros par sinistre - Condition : Enfants mineurs habitant sous le même toit

Assistance Vélo (garantie de base) - p. 1

Assistance en cas d'immobilisation du vélo suite à une panne, un accident, du vandalisme, une tentative de vol ou le vol du vélo ; couverture pour le preneur d'assurance et les membres de la famille cohabitants. - Optionnelle : non · Portée : La garantie Assistance Vélo s'applique en Belgique et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière belge avec les pays voisins. · Limite : En cas de poursuite du voyage vers la destination, les frais de transport sont limités à 200 euros.

Assurance voyage (option disponible à partir de juin 2026) — assistance médicale mondiale - p. 1

Assistance médicale mondiale suite à une maladie, un accident ou un décès et remboursement des frais médicaux jusqu'à 1.250.000 d'euros. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier (vous trouverez les pays exclus dans les conditions générales). · Limite : jusqu'à 1.250.000 d'euros - Sous-limite : Si l'assuré n'est pas affilié ou n'est pas en règle avec sa mutuelle, l'intervention pour tous les frais médicaux reste limitée à un maximum de 1 240 EUR. - Condition : L'assurance rembourse les frais après l'intervention de l'assurance maladie et d'une éventuelle assurance hospitalisation

Assurance voyage — rapatriement/transport et accompagnement - p. 1

Rapatriement/transport et accompagnement du malade ou du blessé. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier (vous trouverez les pays exclus dans les conditions générales).

Assurance voyage — retour anticipé - p. 1

Retour anticipé en raison de l'hospitalisation ou du décès d'un membre de la famille en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le monde entier (vous trouverez les pays exclus dans les conditions générales).

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité contractuelle Responsabilité contractuelle. Responsabilité civile (garantie de base) — dommages à l'égard de tiers p. 1
Dommages causés intentionnellement ou par faute grave Responsabilité personnelle pour les dommages causés intentionnellement (à partir de 16 ans) ou par faute grave, telle que l'ivresse, l'usage de stupéfiants, la participation à des bagarres (à partir de 18 ans). Responsabilité civile (garantie de base) — dommages à l'égard de tiers p. 1
Responsabilité couverte par une assurance légalement obligatoire Responsabilité couverte par une assurance légalement obligatoire telle que l'assurance automobile, l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chasse. Responsabilité civile (garantie de base) — dommages à l'égard de tiers p. 1
Litiges de nature contractuelle Litiges de nature contractuelle. Protection juridique — recours civil p. 1
Dommages résultant d'une faute grave (Protection juridique) Dommages résultant d'une faute grave (telle que les actes intentionnels, la participation à des bagarres ou l'ivresse) de l'assuré à partir de 16 ans. Protection juridique — recours civil p. 1
Frais ou honoraires engagés sans l'accord de l'assureur Frais ou honoraires engagés par l'assuré sans l'accord de l'assureur. Protection juridique — recours civil p. 1
Véhicules avec assurance RC légalement obligatoire (Assistance vélo) Véhicules pour lesquels l'assurance de responsabilité civile est légalement obligatoire (par ex. les cyclomoteurs). Assistance Vélo (garantie de base) p. 1
Pièces de rechange et frais d'entretien (Assistance vélo) Pièces de rechange et frais d'entretien. Assistance Vélo (garantie de base) p. 1
Annulation d'un voyage ou perte de bagages Annulation d'un voyage prévu ou perte de bagages. Assurance voyage (option disponible à partir de juin 2026) — assistance médicale mondiale p. 1
Voyages de plus de 3 mois consécutifs Voyages d'une durée supérieure à 3 mois consécutifs. Assurance voyage (option disponible à partir de juin 2026) — assistance médicale mondiale p. 1
Activités sportives extrêmes Activités sportives extrêmes, sauf si elles sont pratiquées sous la supervision ou l'accompagnement d'un professionnel qualifié. Assurance voyage (option disponible à partir de juin 2026) — assistance médicale mondiale p. 1

Franchises

  • Standard : Franchise de 269,31 euros par sinistre en Responsabilité civile (Indexés)
  • Par garantie : Responsabilité civile : franchise de 269,31 euros* par sinistre

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous fournir des informations sincères, précises et complètes sur le risque à assurer lors de la conclusion du contrat. (Lors de la conclusion du contrat)
  • Vous devez nous signaler les changements qui interviennent pendant la durée du contrat et qui sont pertinents pour l'évaluation du risque. (Pendant la durée du contrat)
  • Vous devez prendre toutes les mesures de précaution prévues pour éviter qu'un sinistre se produise.
  • Vous devez signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre. (Dans le délai prévu dans les conditions générales)

Procédure de sinistre

  1. Vous devez signaler un sinistre et ses circonstances dans le délai prévu dans les conditions générales. (délai : Dans le délai prévu dans les conditions générales)
  2. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre.

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au cours de la première année, vous pouvez résilier le contrat d'assurance au moins deux mois avant l'échéance annuelle. Votre contrat prend alors fin à cette date d'échéance. Par la suite, vous pouvez résilier à tout moment et votre contrat prend fin deux mois après la date de réception de la résiliation.
  • Modalité : Vous pouvez résilier par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou en remettant la lettre de résiliation contre récépissé.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Conditions particulières

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Lacunes d'extraction

  • Document IPID (fiche d'information produit) résumé de 2 pages : les montants, limites, franchises et délais complets renvoient aux conditions générales et particulières non fournies.
  • Aucune section Définitions n'est présente dans ce document IPID.
  • Le délai de prescription (prescription_period) n'est pas mentionné dans le document.
  • Le délai exact de déclaration de sinistre n'est pas chiffré : le document renvoie au 'délai prévu dans les conditions générales'.
  • Pour l'Assurance voyage, la liste des pays exclus renvoie aux conditions générales et n'est pas fournie.

Source & fidélité