Mobility Safe 1

Résumé

Mobility Safe 1 sont les Conditions Générales de la police Véhicules automoteurs de Baloise Belgium (voitures de tourisme, minibus, camping-cars, camionnettes max. 3,5 t, deux-roues et similaires). La police combinée regroupe six parties: l'assurance RC Véhicules automoteurs obligatoire, l'assurance Omnium Safe 1 (dommages et vol du véhicule), les Services (Baloise Assistance, réseaux de réparateurs Premium Plus / Service Plus), l'assurance Conducteur (dommages corporels du conducteur), l'assurance Transport de biens par la route pour compte propre, et l'assurance Bris de machines Safe 1 (appareil monté sur le véhicule). Les Conditions Particulières précisent les assurances et garanties souscrites, le véhicule désigné et les valeurs assurées.

• Assureur : Baloise Belgium · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 01-02-2024

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident de la circulation (RC)	Tout sinistre survenu dans la circulation, dans lequel le véhicule assuré est impliqué.	p. 6
Assurance (RC)	L'assurance RC Véhicules automoteurs.	p. 6
Assuré (RC)	Toutes les personnes reprises au chapitre 4.	p. 6
Autrui	La personne qui a subi des dommages et cette assurance peut être d'application pour ces dommages.	p. 6
Conducteur habituel	Le conducteur qui roule le plus avec le véhicule désigné.	p. 6
Dépenses	L'indemnité, les frais de justice et les intérêts.	p. 6
Dépenses nettes	Nos dépenses moins les franchises éventuelles et les montants que nous avons récupérés.	p. 6
Détenteur (RC)	La personne qui, avec l'autorisation du propriétaire, a le véhicule désigné au moment du sinistre.	p. 7
Détourner	Vous avez confié temporairement votre véhicule à quelqu'un pour qu'il l'utilise dans un but déterminé. Cette personne est tenue de rendre le véhicule par la suite. Mais cette personne garde votre véhicule pour lui-même, l'utilise dans d'autres buts ou le fait disparaître.	p. 7
Étranger (RC)	Tous les pays figurant au chapitre 5, sauf la Belgique. Une autorité étrangère est une autorité d'un de ces pays.	p. 7
Franchise	La partie du montant des dommages que le preneur d'assurance doit payer lui-même.	p. 7
Indemnité	Le montant que nous payons pour les dommages causés par un sinistre assuré. Nous calculons ce montant selon les conditions de cette assurance.	p. 7
Preneur d'assurance	La personne qui prend cette assurance.	p. 7
Remorque	Un véhicule sans moteur conçu pour être attelé à un autre véhicule.	p. 7
Responsabilité	Vous êtes responsable lorsqu'une personne peut démontrer votre faute, ses dommages et le lien entre votre faute et ses dommages. Vous avez commis une faute, soit en faisant quelque chose soit en ne faisant pas quelque chose.	p. 7
Sinistre (RC)	Un événement qui a causé des dommages à autrui ou au bien d'autrui et pour lequel cette assurance peut être d'application.	p. 7
Usager faible	Un usager faible est un piéton, un cycliste, un utilisateur de fauteuil roulant, un passager ou une autre personne qui jouit d'une protection supplémentaire lorsqu'elle est victime d'un accident de la circulation en Belgique ou dans l'un des pays repris au chapitre 5 si la loi belge est d'application.	p. 7
Véhicule	Un véhicule automoteur qui est construit pour circuler sur le sol. Le véhicule est équipé d'un moteur lui permettant de rouler grâce à sa propre force. Cela peut être n'importe quel moteur, par exemple un moteur à essence ou un moteur électrique. Ce véhicule ne circule pas sur des rails, tel un train, un tram ou un métro.	p. 7
Véhicule assuré (RC)	Tous les véhicules et remorques repris au chapitre 4. Et tout ce qui est attelé à ces véhicules.	p. 7
Véhicule désigné (RC)	Le véhicule figurant aux Conditions Particulières et tout ce qui y est attelé. Le véhicule désigné c'est aussi la remorque non attelée qui est mentionnée aux Conditions Particulières.	p. 7
Accessoires (Omnium)	Tout ce qui est fixé définitivement sur ou dans le véhicule lorsqu'il est sorti d'usine et qui est repris dans la valeur assurée, sauf les appareils. Par exemple l'installation LPG, le lettrage et la publicité sur le véhicule, la partie du système de navigation qui est fixé définitivement dans le véhicule.	p. 28
Accessoires supplémentaires	Tous les accessoires qui ne sont pas repris dans la valeur assurée et qui sont fixés définitivement sur ou dans le véhicule désigné.	p. 28
Appareil (Omnium)	Un outil monté de manière fixe sur le véhicule désigné, par exemple: bétonnière, pompe à béton, machine à chape, compresseur, nettoyeur haute pression, élévateur à nacelle, installation frigorifique, hayon élévateur, grue de chargement, élévateur à échelle ou élévateur de déménagement, treuil, mortier, mécanisme de levage hydraulique pour plateforme de chargement, benne ou conteneur, bras hydraulique d'une installation-citerne, système hydraulique pour bennes à ordures, système hydraulique avec treuil, pompe d'une installation-citerne, groupe électrogène, installation de collecte des déchets d'un camion-poubelle.	p. 28
Assurance (Omnium)	L'assurance Omnium Safe 1.	p. 28
Attentat	Une tentative de blesser ou de tuer des personnes ou d'abîmer ou de détruire des objets avec violence et cette tentative ne tombe pas sous la définition de terrorisme comme décrite dans le chapitre 13.	p. 28
Classic car	Un véhicule de 15 ans ou plus, à la date de début de cette assurance pour ce véhicule. Nous calculons l'âge à partir de la date où le véhicule a reçu sa première plaque d'immatriculation.	p. 29
Détournement (Omnium)	Vous avez confié temporairement votre véhicule à quelqu'un pour qu'il l'utilise dans un but déterminé. Cette personne est tenue de rendre le véhicule par la suite. Mais cette personne garde votre véhicule pour lui-même, l'utilise dans d'autres buts ou le fait disparaître.	p. 29
Deux-roues ou similaires (Omnium)	Il s'agit des: vélomoteurs ou motocyclettes, qu'ils aient 2, 3 ou 4 roues; vélos électriques avec un moteur qui les fait avancer même si vous ne pédalez pas et qui peuvent rouler plus vite que 25 km/h. Qu'ils aient 2, 3 ou 4 roues.	p. 29
Facture d'achat du véhicule désigné	La facture d'achat du véhicule désigné pour lequel vous prenez cette assurance. Sur cette facture d'achat figure le montant pour lequel vous avez acheté ce véhicule.	p. 29
Montant des dommages	Le montant des dommages totaux. Nous ou notre expert déterminons ce montant.	p. 29
Options	Tout ce qui était ajouté sur ou dans le véhicule et de manière permanente lorsqu'il est sorti d'usine. Par exemple, la couleur extérieure, le revêtement intérieur en cuir ou l'air conditionné. Nous assurons aussi le câble de recharge d'un véhicule électrique ou hybride.	p. 29
Pack	L'ensemble des options et accessoires lorsque vous les achetez groupés. Vous payez moins cher que si vous achetiez les mêmes options et accessoires séparément.	p. 29
Sinistre (Omnium)	Un événement: qui a causé des dommages au véhicule assuré, ou lors duquel le véhicule assuré est volé et pour lequel cette assurance peut être d'application.	p. 30
Valeur assurée (Omnium)	Le montant pour lequel nous assurons le véhicule désigné. Ce montant est repris aux Conditions Particulières.	p. 30
Valeur réelle (Omnium)	C'est la valeur de remplacement du véhicule assuré directement avant le sinistre, telle que l'a établie notre expert. C'est le montant dont vous avez besoin pour acheter un véhicule similaire. Les éléments principaux qui déterminent la valeur de remplacement sont: la marque, le modèle et la version du véhicule assuré; l'âge du véhicule assuré; le nombre de kilomètres parcourus; l'état général du véhicule assuré.	p. 30
Véhicule assuré (Omnium)	Tous les véhicules figurant au chapitre 5.	p. 30
Voiture ancêtre	Le véhicule est immatriculé comme "voiture ancêtre" auprès de la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules.	p. 30
Assureur (Services / Baloise Assistance)	Europ Assistance Belgium, TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, succursale belge d'Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 2, rue Pillet-Will à 75009 Paris, France (451 366 405 RCS Paris), agréée sous le code 0888 pour les branches 1, 9, 13, 16 et 18 sous la surveillance de la Banque Nationale de Belgique. Europ Assistance Belgium fournit de l'aide à l'étranger comme prévu dans ces Conditions Générales.	p. 61
Assureur mandaté (Services)	Baloise Belgium SA, TVA BE 0400.048.883, RPM Antwerpen, entreprise d'assurances agréée sous le n° de code BNB 0096, dont le siège social est établi à City Link, Posthofbrug 16, 2600 Antwerpen. Baloise est mandaté par l'assureur pour offrir l'assurance Baloise Assistance à l'étranger.	p. 61
Domicile (Services)	Le lieu où l'assuré est domicilié et où il habite.	p. 61
Sinistre (Baloise Assistance)	Un événement pour lequel Baloise Assistance peut être d'application.	p. 61
Événements naturels (Baloise Assistance deux-roues)	Tempête, grêle, foudre, chute de roches, chute de pierres, avalanche, pression d'une quantité excessive de neige, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain ou affaissement de terrain et éruption volcanique.	p. 72
Heurt avec des animaux (Baloise Assistance deux-roues)	Le heurt avec l'animal lui-même et les dommages consécutifs. Ceux-ci surviennent par exemple, lorsqu'après le heurt avec l'animal, vous percutez un véhicule garé pendant votre manœuvre d'évitement.	p. 72
Panne (Baloise Assistance deux-roues)	Tout événement au cours duquel une pièce du véhicule assuré se casse ou au cours duquel le véhicule assuré a un défaut électrique, à cause duquel le véhicule assuré ne peut plus rouler.	p. 72
Sinistre immobilisant (Baloise Assistance deux-roues)	Toute collision, renversement, sortie de virage ou de la route ou tout incendie du véhicule assuré que vous utilisez ou non. La conséquence directe est que le véhicule assuré ne peut plus rouler ou qu'il est dangereux de rouler avec celui-ci selon le règlement de la circulation.	p. 73
Tempête (Baloise Assistance deux-roues)	Des vents de 80 kilomètres à l'heure ou plus. La vitesse du vent est mesurée par la station d'observation la plus proche de l'Institut royal météorologique ou d'une institution comparable; des vents qui causent également des dommages à d'autres choses, dans un rayon de 10 kilomètres autour du véhicule assuré. Ces autres choses ont la même résistance au vent que le véhicule assuré.	p. 73
Vandalisme (Baloise Assistance deux-roues)	Une personne démolit ou endommage le véhicule assuré intentionnellement. Nous assimilons une tentative de vol au vandalisme. Restent exclus: démolition par un assuré ou avec sa participation; petits dommages, vol des accessoires ou des affaires personnelles et autres dommages avec lesquels le véhicule assuré peut encore rouler.	p. 73
Vol (Baloise Assistance deux-roues)	Le vol ou le fait de faire disparaître le véhicule assuré par quelqu'un d'autre que l'assuré ou les membres de sa famille ou avec la participation de quelqu'un d'autre que l'assuré ou les membres de sa famille.	p. 73
Sinistre (Premium Plus / Service Plus)	Un événement pour lequel les dommages au véhicule assuré sont réparables. Le véhicule n'est donc pas en perte totale. Et un événement pour lequel Premium Plus ou Service Plus peut s'appliquer.	p. 81
Accident de la circulation (Conducteur)	Tout sinistre survenu dans la circulation dans lequel le véhicule assuré est impliqué et pour lequel cette assurance peut être d'application.	p. 86
Assurance (Conducteur)	L'assurance Conducteur.	p. 86
Ayant droit	La personne qui, selon la loi, doit obtenir vos droits, vos dettes, votre argent ainsi que vos effets personnels lorsque vous décédez.	p. 86
Conducteur	La personne qui conduit le véhicule assuré avec l'autorisation du propriétaire, lors de la survenance de l'accident de la circulation. Cette personne doit résider en Belgique et y être domiciliée.	p. 86
Consolidation	Le moment où les blessures sont stables. C'est-à-dire lorsqu'elles ne peuvent plus s'améliorer ou s'aggraver de façon importante. Les conséquences de l'accident de la circulation deviennent permanentes, à ce moment-là.	p. 87
Deux-roues ou similaires (Conducteur)	Il s'agit des: vélomoteurs ou motocyclettes. Qu'ils aient 2, 3 ou 4 roues; vélos électriques avec un moteur qui les fait avancer même si vous ne pédalez pas. Qu'ils aient 2, 3 ou 4 roues; autres véhicules à 2 roues ou plus, qui ne peuvent pas rouler à plus de 25 km/h. Nous appelons ces véhicules des engins de locomotion.	p. 87
Incapacité économique	Vous ne pouvez plus exercer, totalement ou partiellement, le métier que vous exerciez avant l'accident de la circulation. Ou vous ne pouvez plus du tout travailler. Cette incapacité est due aux blessures que vous avez subies à la suite de l'accident de la circulation. Par conséquent, vous recevez un salaire inférieur. Vous êtes un indépendant? Dans ce cas, vous recevez moins de revenus.	p. 87
Incapacité ménagère	Vous ne pouvez plus effectuer, totalement ou partiellement, les tâches ménagères que vous effectuiez avant l'accident de la circulation. Ou vous devez fournir plus d'efforts pour les effectuer. Cette incapacité est due aux blessures que vous avez subies à la suite de l'accident de la circulation.	p. 87
Incapacité personnelle	Vous ne pouvez plus faire, totalement ou partiellement, les gestes et actes de la vie quotidienne comme vous les faisiez avant l'accident de la circulation. Cette incapacité est due aux blessures que vous avez subies à la suite de l'accident de la circulation. Ou parce que vous avez subi des dommages psychiques à la suite de l'accident de la circulation. Par les gestes et actes de la vie quotidienne, nous n'entendons ni les tâches ménagères ni votre métier.	p. 87
Tableau indicatif	Un document qui explique comment un juge, selon le droit belge, calcule le montant des dommages réels lorsque quelqu'un est blessé ou décède à la suite d'un accident de la circulation. Le juge n'est pas obligé d'utiliser ce document, mais il le fait la plupart du temps. Nous utilisons ce document pour calculer l'ampleur des dommages.	p. 87
Danger imminent	Un danger qui causera presque certainement un sinistre si vous ne prenez pas de mesures pour le prévenir.	p. 104
Valeur assurée (Transport de biens)	Le montant pour lequel nous assurons les biens. Ce montant est repris aux Conditions Particulières.	p. 104
Sinistre (Transport de biens)	Un événement: qui a causé des dommages aux biens assurés, ou lors duquel des biens assurés ont été volés et pour lequel cette assurance peut être d'application.	p. 104
Appareil (Bris de machines)	Un outil monté de manière fixe sur le véhicule désigné ou sur la remorque désignée.	p. 123
Appareil désigné	L'appareil figurant aux Conditions Particulières.	p. 123
Opérationnel	Situation ultérieure à la période d'essai, après que le fabricant, le fournisseur ou le monteur a livré l'appareil désigné à l'assuré. L'appareil désigné est alors prêt pour un usage normal. Ou pendant le démontage, le déplacement ou le remontage, quand cela est nécessaire pour l'entretien, le contrôle ou la réparation de l'appareil désigné. L'appareil désigné est également opérationnel quand il est au repos.	p. 124
Valeur réelle (Bris de machines)	La valeur de remplacement de l'appareil désigné juste avant le sinistre, telle que l'a établie notre expert. C'est le montant dont vous avez besoin pour acheter un appareil similaire. Les principaux éléments servant à déterminer la valeur de remplacement sont: la marque, le modèle et la version de l'appareil désigné; la vétusté de l'appareil désigné; l'état général de l'appareil désigné.	p. 124

Garanties

RC Véhicules automoteurs - Dommages causés à autrui - p. 13

Vous êtes avec un véhicule assuré sur une voie publique, sur un terrain public, sur un terrain sur lequel des personnes sont autorisées à se rendre ou sur un terrain privé, et vous causez un accident de la circulation occasionnant des dommages à autrui ou endommageant le bien d'autrui: cette assurance paie pour les dommages. Elle assure la responsabilité civile et la responsabilité objective. Cette assurance fait au minimum tout ce qui est stipulé dans la Loi du 21 novembre 1989 (LRV) et dans les Conditions minimales. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et pays repris au chapitre 5 (Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre [parties administrées par le gouvernement de la république de Chypre], Cité du Vatican, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie [parties administrées par le gouvernement de la république de Serbie], Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie). Dès que vous immatriculez le véhicule désigné dans un autre pays que la Belgique, cette assurance n'est plus applicable. · Limite : Dommages corporels: pas de montant maximal convenu (au maximum le nouveau montant légal si une loi le prévoit). Dommages aux biens, choses, véhicules et bâtiments: au maximum 100 millions d'EUR par sinistre; après la troisième adaptation le 1er janvier 2021, au maximum 129.550.507,49 EUR par sinistre. - Sous-limite : Avance pour saisie du véhicule ou libération à l'étranger: au maximum 62.000,00 EUR pour le véhicule désigné et tous les assurés ensemble - Condition : Vous devez être responsable des dommages - Condition : Assurance obligatoire pour circuler sur la voie publique

RC - Protection supplémentaire des usagers faibles (art. 29 bis LRV) - p. 13

Les usagers faibles victimes d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré, survenu sur une voie publique, un terrain public, un terrain accessible ou dans un des pays du chapitre 5: nous indemnisons leurs blessures ainsi que les dommages causés aux vêtements portés lors de l'accident. En cas de décès de l'usager faible, nous payons les ayants droit. Nous payons aussi pour les blessures et vêtements des passagers en cas de course/concours de vitesse, de régularité ou d'adresse non autorisés. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou pays du chapitre 5 si la loi belge est d'application

RC - Victimes innocentes (art. 29 ter LRV) - p. 13

Deux véhicules ou plus impliqués dans un accident de la circulation en Belgique et il n'est pas possible de constater quel véhicule a causé l'accident: les victimes innocentes (pas responsables à 100 %) reçoivent une indemnité pour leurs blessures et pour leurs dommages aux biens, choses, véhicules et bâtiments. Les assureurs des véhicules impliqués paient à parts égales. Seuls les assureurs des véhicules dont on est sûr qu'ils n'ont pas causé l'accident ne paient pas. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

RC - Personnes et véhicules assurés - p. 8

Sont assurés le véhicule désigné (et la remorque non attelée non reprise aux CP si elle pèse au max 750 kg et porte la plaque du véhicule désigné), le véhicule de remplacement temporaire, le véhicule dont vous vous séparez et le véhicule acheté en remplacement, et le précédent véhicule qui n'est plus assuré. Personnes assurées: preneur d'assurance, propriétaire, détenteur, conducteur, passagers, employeur, organisation de volontariat, et toute personne responsable des actes des personnes assurées. - Optionnelle : non - Sous-limite : Véhicule de remplacement temporaire: assuré au maximum 30 jours d'affilée - Sous-limite : Véhicule acheté en remplacement (l'autre véhicule): assuré 16 jours s'il porte la plaque de l'ancien véhicule et que le propriétaire ne nous a pas encore informés - Sous-limite : Ancien véhicule dont on se sépare: assuré encore 16 jours après séparation, sous conditions - Sous-limite : Précédent véhicule qui n'est plus assuré: assuré au maximum 16 jours - Condition : Le véhicule de remplacement temporaire doit être utilisé de la même manière que le véhicule désigné et ne pas appartenir aux personnes exclues - Condition : Le véhicule désigné à 2 ou 3 roues implique un remplacement à 2 ou 3 roues; un remplacement à 4 roues n'est pas assuré

RC - Nettoyage/réparation du revêtement après transport gratuit d'un blessé - p. 14

Quelqu'un est blessé à la suite d'un accident et vous transportez gratuitement cette personne blessée avec le véhicule assuré, et vous devez faire nettoyer ou réparer le revêtement du véhicule assuré: nous en payons les frais. - Optionnelle : non

RC - Avance en cas de saisie du véhicule ou emprisonnement à l'étranger - p. 14

Une autorité étrangère saisit le véhicule désigné ou vous envoie en prison à l'étranger et réclame un montant pour restituer le véhicule ou vous libérer: nous payons ce montant ou garantissons à cette autorité qu'elle recevra le montant. C'est une avance, payée uniquement lorsque nous allons payer pour les dommages. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : Au maximum 62.000,00 EUR pour le véhicule désigné et pour tous les assurés ensemble - Condition : Vous devez nous aider à récupérer le montant si l'autorité ne le conserve pas - Condition : Vous devez nous rembourser si l'autorité utilise l'argent pour une amende, une transaction ou des frais de justice répressifs

RC - Baloise Assistance - p. 14

Les Conditions Particulières stipulent que Baloise Assistance s'applique à votre assurance et il s'agit d'un sinistre assuré: vous pouvez gratuitement faire appel à Baloise Assistance. La Partie 3 – Services explique ce que Baloise Assistance fait pour vous. - Optionnelle : oui - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières - Condition : Sinistre assuré

RC - Premium Plus ou Service Plus - p. 14

Les Conditions Particulières stipulent que Premium Plus ou Service Plus est valable dans votre assurance et il s'agit d'un sinistre assuré: vous pouvez bénéficier gratuitement de Premium Plus ou de Service Plus. - Optionnelle : oui - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières - Condition : Sinistre assuré

RC - Dommages causés par le terrorisme - p. 16

Nous payons pour les dommages causés par le terrorisme dans les limites de cette assurance, uniquement pour les dommages assurés causés à des personnes qui résident officiellement en Belgique ou à des véhicules et remorques immatriculés en Belgique. La Loi du 1er avril 2007 prime; Baloise est membre de l'asbl TRIP. - Optionnelle : non · Limite : L'ensemble des membres de l'asbl TRIP paie un montant maximal par an (en 2022, un peu plus de 1,3 milliard d'EUR); ce montant change chaque année selon l'évolution des salaires et des prix en Belgique.

Omnium Safe 1 - Incendie - p. 34

Nous assurons les dommages au véhicule assuré dus à: feu; explosion (vers l'intérieur ou l'extérieur); foudre; court-circuit dans les installations électriques du véhicule assuré ou dans la batterie ou le moteur d'un véhicule électrique ou hybride; brûlures si elles surviennent après la foudre ou le court-circuit (surchauffe soudaine sans flammes, y compris surchauffe causée par un feu en dehors du véhicule comme dans un bâtiment adjacent); dommages causés par la fumée et la suie à la suite d'un feu; travaux d'extinction. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 (mêmes pays que le chapitre 5 RC) · Franchise : Non, pas de franchise - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières

Omnium Safe 1 - Vol - p. 35

Nous assurons les dommages dus au vol ou tentative de vol du véhicule assuré, y compris le car-jacking (vol avec violence), le home-jacking (vol avec violence/menaces de la clé/télécommande dans l'habitation puis vol du véhicule) et le joy-riding (quelqu'un roule sans l'autorisation du propriétaire, à son insu). Egalement l'effraction ou tentative d'effraction. En cas de vol de la clé, du système de démarrage sans clé ou de la télécommande, nous payons le remplacement des serrures/clés/télécommande, la reprogrammation des codes antivol, et le remplacement des documents de bord ou plaques d'immatriculation volés (sur facture). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Franchise : Non, pas de franchise - Sous-limite : Frais de remplacement de plaques d'immatriculation volées: voir chapitre 9 - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières - Condition : Porter plainte à la police dans les 24 heures après avoir constaté les dommages ou le vol et remettre le document - Condition : En cas de vol à l'étranger, redéposer plainte en Belgique dans les 24 heures après le retour - Condition : Respecter les règles du système de protection contre le vol (antivol/après vol) figurant aux CP; il doit être enclenché et fonctionner - Condition : En quittant le véhicule: fermer à clé portes et coffre, fermer toit et fenêtres, emporter les clés/systèmes/télécommandes - Condition : Conserver les clés en lieu sûr - Condition : En cas de vol du véhicule désigné, remettre toutes les clés/systèmes/télécommandes ou une preuve de déclaration à la police - Condition : Classic car ou voiture ancêtre non utilisé temporairement: garer dans un garage ou lieu d'hivernage fermé à clé

Omnium Safe 1 - Bris de vitres - p. 37

Nous assurons (sur facture): les dommages dus au bris ou à la fissure du verre ou du plastique transparent des vitres avant, latérales ou arrière; du verre/plastique transparent du toit; du pare-brise d'une motocyclette; les dommages au véhicule endommagé par les éclats du bris de vitres; les dommages à la commande des vitres, du toit ou du hayon s'ils n'ouvrent/ferment plus bien en raison du bris de vitres. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Franchise : Pas de franchise, sauf classic car ou voiture ancêtre: franchise de 125,00 EUR si la vitre est remplacée; pas de franchise si la vitre peut être réparée - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières - Condition : Fournir une facture

Omnium Safe 1 - Événements naturels et Heurt avec des animaux - p. 37

Nous assurons les dommages dus à: tempête (vents de 80 km/h ou plus, mesurés par l'IRM ou institution comparable, ou vents causant des dommages à d'autres choses de même résistance au vent dans un rayon de 10 km); grêle; foudre; chute de roches; chute de pierres; avalanche; pression d'une quantité excessive de neige; inondation (débordement de cours d'eau, rupture de barrage/raz-de-marée, eau et boue par pluies excessives, refoulement d'égouts publics); tremblement de terre; glissement ou affaissement de terrain; éruption volcanique; heurt avec des animaux vivants (le heurt lui-même et les dommages résultants, y compris un heurt subséquent avec un véhicule garé lors d'une manœuvre d'évitement); dommages causés par de petits animaux (martres, furets) qui endommagent câbles ou isolation sous le capot. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Franchise : Non, pas de franchise - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières

Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule - p. 38

Nous assurons les dommages dus à: collision; accident (événement soudain, involontaire et imprévisible pour l'assuré); contact entre les différentes parties d'une combinaison de véhicules; renversement (y compris basculement pendant le déversement de la benne ou en utilisant le véhicule comme outil si tout a été fait pour empêcher le basculement); dommages pendant et par le transport du véhicule (y compris jet par-dessus bord pour sauver un navire); dommages par le chargement lui-même, par glissement du chargement, par chargement/déchargement (max 1.250,00 EUR hors TVA si les règles légales de chargement sont respectées); vandalisme; un attentat; erreur de carburant/AdBlue/liquide au plein. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Limite : Dommages par le chargement / glissement / chargement-déchargement: au maximum 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : Franchise selon les Conditions Particulières, majorée de 250,00 EUR si le conducteur a moins de 23 ans (et que le conducteur habituel a 23 ans ou plus ou qu'aucun conducteur habituel n'est mentionné). Pas de franchise en cas de perte totale (sauf conducteur < 23 ans: 250,00 EUR) ni en cas de vandalisme. - Condition : Mentionné aux Conditions Particulières

Omnium Safe 1 - Frais de remorquage, démontage et retour en Belgique - p. 40

Frais de remorquage; frais de démontage; frais pour ramener le véhicule en Belgique après dommages à l'étranger; frais de retour en Belgique du conducteur et des passagers; frais de voyage pour récupérer le véhicule après réparation à l'étranger; frais de voyage pour aller chercher le véhicule volé retrouvé à l'étranger. - Optionnelle : non · Limite : Pour l'ensemble de ces frais, au maximum 1.250,00 EUR hors TVA, par véhicule assuré · Franchise : Pas de franchise pour ces frais - Condition : Dommages assurés - Condition : Fournir la facture ou démontrer le paiement

Omnium Safe 1 - Frais de douane - p. 40

Le véhicule assuré a subi des dommages à l'étranger et vous voulez le ramener et le remettre en circulation dans le délai légal: s'il est impossible de le ramener dans le délai déterminé, nous payons l'intégralité des frais de douane. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Frais de gardiennage provisoire - p. 41

Le véhicule assuré est en perte totale: nous payons 10,00 EUR hors TVA par jour pour le garer, jusqu'à ce que notre expert ait déterminé le montant exact des dommages, avec un maximum de 300,00 EUR hors TVA. Véhicule électrique: maximum porté à 5.000,00 EUR hors TVA sans montant maximal par jour, y compris les frais raisonnables pour éviter l'incendie de la batterie (au total jamais plus de 5.000,00 EUR hors TVA). - Optionnelle : non · Limite : 300,00 EUR hors TVA (véhicule électrique: 5.000,00 EUR hors TVA) · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Frais d'immatriculation - p. 41

Les plaques d'immatriculation sont endommagées ou volées et vous devez les remplacer: nous payons les frais de maximum 2 plaques d'immatriculation non personnalisées, aux tarifs de la DIV pour délivrance dans les délais normaux (pas de livraison rapide). Les plaques personnalisées sont des accessoires/accessoires supplémentaires (voir chapitre 7). - Optionnelle : non · Limite : Maximum 2 plaques d'immatriculation non personnalisées · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Frais de contrôle technique - p. 41

Le véhicule assuré peut être réparé et notre expert détermine qu'un contrôle technique est nécessaire: nous payons les frais du contrôle technique. Si le réparateur doit présenter le véhicule à l'inspection automobile, nous payons en plus maximum 2 heures de travail du réparateur (sur facture). - Optionnelle : non · Limite : Maximum 2 heures de travail du réparateur · Franchise : Pas de franchise pour ces frais - Condition : Fournir la facture du réparateur

Omnium Safe 1 - Frais de déblaiement, de sauvetage et de signalisation - p. 41

Frais pour déblayer le lieu du sinistre (uniquement sur ordre des autorités pour la sécurité routière); frais raisonnables exposés par vous ou une autre personne présente pour prévenir ou limiter les dommages; frais pour signaler le lieu du sinistre. - Optionnelle : non · Limite : Pour l'ensemble de ces frais, au maximum 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Frais d'extinction - p. 41

Nous payons les frais d'extinction si quelqu'un doit éteindre l'incendie du véhicule assuré. Véhicule électrique: nous payons l'immersion du véhicule ou de la batterie jusqu'à ce qu'aucun dommage supplémentaire ne puisse survenir. - Optionnelle : non · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Frais de nettoyage/réparation de l'habillage intérieur - p. 41

Quelqu'un est blessé à la suite d'un accident et vous l'emmenez gratuitement dans le véhicule assuré, et vous devez faire nettoyer ou restaurer l'habillage: nous payons le nettoyage ou la restauration de l'habillage intérieur. - Optionnelle : non · Limite : Au maximum 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : Pas de franchise pour ces frais

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Vol de carburant - p. 42

Quelqu'un vole le carburant du véhicule désigné: nous payons ce carburant. - Optionnelle : oui · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique aussi au Safety Pack Omnium - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Déposer plainte dans les 24 heures auprès de la police en cas de vol ou tentative

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Clés et documents de bord perdus - p. 42

Vous avez perdu les clés, le système de démarrage sans clé ou la télécommande, ou un document de bord (certificat d'immatriculation, certificat de conformité): nous payons (sur facture) le remplacement des serrures/clés, du système de démarrage sans clé, de la télécommande (avec reprogrammation), la reprogrammation des codes antivol/après vol, et le remplacement des documents de bord perdus. - Optionnelle : oui · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Fournir la facture

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Dommages par le chargement - p. 42

Vous avez subi des dommages à la suite du glissement de la charge parce que vous devez freiner très fort pour éviter un sinistre, et votre véhicule est chargé selon les règles légales: nous payons, que l'activité soit privée ou professionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : Au maximum 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Véhicule chargé selon les règles légales

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Porte-vélos ou coffre de toit - p. 42

Nous payons pour les dommages au porte-vélos ou au coffre de toit ou pour le vol de ceux-ci (frais de réparation ou valeur réelle). - Optionnelle : oui · Limite : Jamais plus de 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Déposer plainte dans les 24 heures en cas de vol ou tentative - Condition : Le propriétaire/locataire est le preneur d'assurance, le conducteur habituel, leur conjoint/partenaire cohabitant ou leurs enfants vivant sous le même toit - Condition : Le porte-vélo ou coffre de toit était fixé au véhicule assuré lors du sinistre - Condition : Remettre la facture d'achat ou de location

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Bagages - p. 43

Nous payons pour les dommages aux bagages ou pour le vol de ceux-ci (frais de réparation ou valeur réelle). Les bagages sont tout ce que le véhicule transporte sauf carburant, clés/systèmes/télécommandes, documents de bord, coffres de toit et porte-vélos, fourrures, pièces de monnaie/billets/timbres/actions/obligations/chèques/titres, bons de valeur/chèques-cadeaux/cartes chargées, métaux précieux/bijoux/montres/pierres précieuses/perles naturelles non montées. - Optionnelle : oui · Limite : Jamais plus de 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Déposer plainte dans les 24 heures en cas de vol ou tentative - Condition : Les bagages appartiennent au preneur d'assurance, au conducteur autorisé ou aux passagers - Condition : Remettre les factures d'achat d'origine - Condition : En cas de vol/tentative, le véhicule doit présenter des dommages d'effraction

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Pneus d'hiver et pneus d'été - p. 43

Le véhicule désigné a un jeu de pneus supplémentaire ou pneus sur jantes pour l'été/l'hiver et le véhicule est volé ou en perte totale: nous payons le jeu qui n'était pas monté, selon le prix d'achat et l'âge des pneus (moins de 2 ans: 100 %; 2 à <3 ans: 75 %; 3 à <4 ans: 50 %; 4 à <5 ans: 25 %; 5 ans ou plus: rien). - Optionnelle : oui · Limite : Jamais plus de 1.250,00 EUR hors TVA pour ce jeu de 4 pneus · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Fournir la facture d'achat du véhicule et des pneus non montés

Omnium Safe 1 - Safety Pack Omnium: Voiture de remplacement en cas de perte totale ou vol - p. 43

Voiture de tourisme volée ou en perte totale en Belgique ou au Luxembourg: voiture de remplacement pour maximum 30 jours d'affilée. Sinistre dans un autre pays du chapitre 6 (hors Belgique et Luxembourg): location d'une voiture de remplacement payée pour maximum 30 jours d'affilée (sur facture). Minibus, camping-car et camionnette (max. 3,5 t) volé ou en perte totale dans un pays du chapitre 6: location d'une voiture de remplacement pour maximum 30 jours d'affilée (sur facture). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Luxembourg et pays du chapitre 6 · Limite : Location: jamais plus de 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : La franchise Omnium Safe 1 s'applique - Sous-limite : Les 30 jours débutent, en cas de vol, à partir de la réception de la déclaration; en cas de perte totale, à partir du jour du sinistre - Condition : Safety Pack Omnium mentionné aux CP - Condition : Fournir la facture de location

Services - Baloise Assistance (voitures, minibus, camping-cars, camionnettes, motocyclettes) - p. 60

Aide immédiate après un sinistre assuré lorsque le véhicule ne peut plus rouler (ou véhicule électrique à batterie vide). Aide fournie par Europ Assistance (Services SA / Belgium), accessible 24h/24 et 7j/7. Selon les assurances souscrites (RC et/ou Omnium): retour à la maison avec bagages, transmission de messages urgents, remboursement des frais de téléphone/courriel, remorquage/conduite chez un réparateur, hôtel et voiture de remplacement, poursuite du voyage. Service supplémentaire pour véhicule électrique à batterie vide (transport vers le lieu de chargement le plus proche, hors frais de recharge). - Optionnelle : oui · Portée : RC: Belgique et pays du chapitre 5. Omnium: Belgique, jusqu'à 30 km au-delà des frontières belges et Grand-Duché de Luxembourg. Véhicule électrique batterie vide: Belgique et pays listés (mêmes pays que le chapitre 5) · Limite : Sinistre RC à l'étranger, réparation dans les 3 jours ouvrables: hôtel + voiture de remplacement (5 jours max) + frais de transport supplémentaires, au maximum 500,00 EUR TVA comprise. Poursuite du voyage: au maximum 325,00 EUR TVA comprise. Réparation sur place: au maximum 500,00 EUR TVA comprise. Omnium: voiture de remplacement 7 jours (voiture de tourisme), 20 jours (vol) et au total maximum 30 jours. - Sous-limite : Voiture de remplacement de catégorie A ou B, ou budget de mobilité d'un maximum de 35,00 EUR par jour - Sous-limite : Autre moyen de transport: train 1re classe si distance < 1.000 km, avion classe économique si > 1.000 km - Condition : Baloise Assistance mentionné aux Conditions Particulières - Condition : Assurance RC ou Omnium applicable au sinistre - Condition : Demander l'aide immédiatement; ne pas la refuser - Condition : Personnes assurées domiciliées en Belgique (sauf conducteur habituel avec voiture de société d'une personne morale belge résidant dans l'EEE ou en Suisse)

Services - Baloise Assistance (cyclomoteurs et vélos électriques) - p. 71

Aide immédiate lorsque le cyclomoteur ou vélo électrique assuré ne peut plus rouler à la suite d'une panne, d'un sinistre immobilisant (y compris incendie), du vandalisme (y compris tentative de vol), d'un événement naturel, d'un heurt avec des animaux ou d'un vol. Aide: retour du dépanneur, transport vers un réparateur, poursuite du voyage, aide en cas de pneu crevé, de perte des clés du cadenas ou cadenas bloqué (taxi), batterie vide de cyclomoteur électrique (transport vers le lieu de chargement), aide psychologique (max 3 entretiens), retour et accompagnement d'enfants mineurs. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique à partir du domicile, Grand-Duché de Luxembourg et jusqu'à 50 km de la frontière belge en France, en Allemagne et aux Pays-Bas · Limite : Frais de déplacement aller-retour jusqu'à la destination et la maison: au total au maximum 200,00 EUR TVA comprise. Frais de remorquage + signalisation (exception blessé/police): jusqu'à 1.250,00 EUR hors TVA. - Sous-limite : Aide psychologique: au maximum 3 entretiens en Belgique avec un psychologue agréé - Condition : Assurance RC Véhicules automoteurs chez Baloise - Condition : Baloise Assistance mentionné aux CP - Condition : Demander l'aide directement; ne pas la refuser - Condition : Personnes assurées domiciliées en Belgique

Services - Service Plus (réseau de réparateurs) - p. 83

Vous pouvez choisir un réparateur agréé Service Plus: voiture de remplacement pendant la réparation (ou moyen de transport alternatif), règlement rapide du sinistre, paiement direct au réparateur, réparation rapide et de qualité, garantie de 2 ans sur la réparation, les peintures laquées et les nouvelles pièces. - Optionnelle : oui · Franchise : Vous devez parfois payer vous-même au réparateur la franchise Omnium Safe 1 (selon CP) et la TVA récupérable auprès de l'Administration fiscale - Condition : Service Plus mentionné aux CP - Condition : L'assurance RC ou Omnium Safe 1 s'applique au sinistre - Condition : Nous payons pour le sinistre - Condition : Rendez-vous chez un réparateur agréé Service Plus

Services - Premium Plus (réseau de réparateurs) - p. 83

Vous pouvez choisir un réparateur agréé Premium Plus: voiture de remplacement pendant la réparation (ou alternatif), règlement rapide, paiement direct au réparateur, réparation rapide et de qualité, garantie de 3 ans sur la réparation/peintures laquées/nouvelles pièces, pick up & delivery (périmètre 30 km entre 10h et 15h, sinon 15 km), début de réparation prioritaire, Safety Check gratuit (niveau d'huile, essuie-glaces, profil des pneus, feux, liquide lave-glace, pression des pneus), nettoyage intérieur et extérieur, petite attention au retrait. - Optionnelle : oui · Franchise : Vous devez parfois payer vous-même au réparateur la franchise Omnium Safe 1 (selon CP) et la TVA récupérable auprès de l'Administration fiscale - Condition : Premium Plus mentionné aux CP - Condition : L'assurance RC ou Omnium Safe 1 s'applique au sinistre - Condition : Nous payons pour le sinistre - Condition : Rendez-vous chez un réparateur agréé Premium Plus

Assurance Conducteur - formule Conducteur Select (incapacité personnelle permanente) - p. 91

En cas d'incapacité personnelle permanente à la suite d'un accident de la circulation avec le véhicule assuré, nous payons un montant préalablement convenu au moment de la consolidation (au plus tard 3 ans après l'accident). 100 %: 75.000,00 EUR. Moins de 100 %: montant calculé selon un barème par tranches (1-25 %: % × 250,00 EUR; 26-50 %: (%−25) × 500,00 EUR + 6.250,00 EUR; 51-75 %: (%−50) × 750,00 EUR + 18.750,00 EUR; 76-99 %: (%−75) × 1.500,00 EUR + 37.500,00 EUR). Plus de 67 %: indemnité supplémentaire de 30.000,00 EUR. Pour l'autre part des dommages, nous payons les frais réellement exposés jusqu'au maximum convenu. - Optionnelle : oui · Portée : Véhicule désigné et véhicule de remplacement temporaire: pays du chapitre 7 (mêmes pays que le chapitre 5). Véhicule loué en vacances: monde entier sauf Belgique · Limite : 75.000,00 EUR à 100 % d'incapacité personnelle permanente; indemnité supplémentaire de 30.000,00 EUR au-delà de 67 %; frais (chapitre 10) au total maximum 4.000,00 EUR - Sous-limite : Avance possible (moitié du montant) si pas de consolidation dans 1 an; décision définitive au bout de 3 ans - Condition : Formule Conducteur Select choisie aux CP - Condition : Le conducteur doit résider et être domicilié en Belgique et avoir l'autorisation du propriétaire

Assurance Conducteur - formule Conducteur Select (décès) - p. 94

Vous décédez dans un délai de 3 ans et à la suite d'un accident de la circulation: nous payons 12.500,00 EUR (diminué du montant déjà payé pour incapacité personnelle permanente; si ce montant est supérieur à 12.500,00 EUR, nous ne réclamons pas la différence). Frais d'enterrement: au maximum 5.000,00 EUR (sur facture). Si vous et votre conjoint/partenaire cohabitant décédez du même accident en laissant des enfants à charge: 25.000,00 EUR à l'ensemble des enfants. Décès après 3 ans: aucun montant supplémentaire. - Optionnelle : oui · Portée : Pays du chapitre 7; véhicule loué: monde entier sauf Belgique · Limite : 12.500,00 EUR (décès); frais d'enterrement au maximum 5.000,00 EUR; 25.000,00 EUR aux enfants en cas de double décès des parents - Condition : Formule Conducteur Select choisie aux CP - Condition : Décès dans les 3 ans et à la suite de l'accident

Assurance Conducteur - formule Conducteur Safe - p. 91

Formule la plus étendue: nous payons pour les dommages corporels réels en cas d'incapacité temporaire ou permanente (personnelle, économique, ménagère) à la suite d'un accident de la circulation, et pour les dommages des ayants droit en cas de décès (frais d'enterrement raisonnables, dommages moraux, perte de revenus, incapacité ménagère). Le montant est déterminé avec le tableau indicatif. - Optionnelle : oui · Portée : Véhicule désigné et de remplacement temporaire: pays du chapitre 7. Véhicule loué en vacances: monde entier sauf Belgique · Limite : Jamais plus de 500.000,00 EUR par accident de la circulation, tout compris (intérêts et frais compris) - Sous-limite : Incapacité économique temporaire indemnisée seulement à partir de 21 % et tant qu'elle dure - Sous-limite : Frais médicaux limités à 4.000,00 EUR si aucune intervention d'une mutuelle ou d'une assurance maladie équivalente - Condition : Formule Conducteur Safe choisie aux CP - Condition : Conducteur résidant et domicilié en Belgique avec autorisation du propriétaire

Assurance Conducteur - Frais également payés (Select) - p. 95

Frais médicaux (médecin, spécialiste, kinésithérapeute, ostéopathe, orthopédiste, hospitalisation, opération, médicaments, revalidation, prothèse cassée ou nécessaire pour la première fois; pas de renouvellement d'une prothèse usée) et frais de transport adapté dans le cadre d'un traitement, exposés avant la consolidation ou le décès et au plus tard 3 ans après l'accident. - Optionnelle : oui · Limite : Au total un maximum de 4.000,00 EUR pour ces frais - Condition : Formule Conducteur Select

Assurance Conducteur - Frais également payés (Safe) - p. 95

Frais médicaux (idem Select, mais renouvellement d'une prothèse usée payé également), frais de transport adapté (moyennant accord préalable), frais pour adapter votre habitation (si le médecin-conseil le juge nécessaire) ou votre véhicule (si approuvé par le CARA), et dommages esthétiques. Montants déterminés avec le tableau indicatif. - Optionnelle : oui · Limite : Compris dans le plafond de 500.000,00 EUR par accident (Conducteur Safe) - Condition : Formule Conducteur Safe

Assurance Conducteur - Extension de couverture (situations près du véhicule et car-jacking) - p. 90

Vous êtes également assuré si vous êtes blessé ou décédez lorsque quelqu'un vole ou tente de voler le véhicule avec violence (car-jacking), ou lorsque vous êtes près du véhicule assuré: entrée/sortie du véhicule, chargement/déchargement de bagages, réparation en route, incendie du véhicule, placement d'un triangle de danger, aide aux victimes ou à quelqu'un en panne, plein de carburant, recharge du véhicule électrique. - Optionnelle : oui

Assurance Transport de biens par la route pour compte propre - Incendie - p. 109

Nous assurons les dommages causés aux biens transportés par: un incendie; une explosion (vers l'intérieur ou l'extérieur); la foudre. - Optionnelle : oui · Portée : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas · Limite : Nous ne payons jamais plus que la valeur assurée moins la franchise (assurance au premier risque) · Franchise : Franchise de 125,00 EUR par sinistre - Condition : Biens figurant au chapitre 9 - Condition : Vous ne recevez pas d'argent pour le transport (compte propre)

Assurance Transport de biens - Chute ou écroulement - p. 109

Nous assurons les dommages causés par la chute d'un avion sur le véhicule assuré et par un écroulement, par exemple un échafaudage, un pont ou un tunnel. - Optionnelle : oui · Portée : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Franchise de 125,00 EUR par sinistre

Assurance Transport de biens - Événements naturels - p. 110

Nous assurons les dommages causés par: une tempête (vents de 80 km/h ou plus mesurés par l'IRM ou institution comparable, ou vents causant des dommages dans un rayon de 10 km à des choses de même résistance au vent); chute de roches; chute de pierres; avalanche; pression d'une quantité excessive de neige; inondation (débordement de cours d'eau, rupture de barrage/raz-de-marée, pluies excessives, refoulement d'égouts publics); tremblement de terre; glissement ou affaissement de terrain. - Optionnelle : oui · Portée : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Franchise de 125,00 EUR par sinistre

Assurance Transport de biens - Dommages causés par un sinistre du véhicule - p. 110

Vous avez des dommages aux biens à la suite d'un sinistre survenu avec le véhicule assuré et le véhicule assuré est également endommagé: nous payons pour les dommages aux biens transportés. Nous payons aussi si, à la suite d'un sinistre A, B, C ou D, quelqu'un vole ou tente de voler les biens, ou si le très mauvais temps a endommagé les biens. - Optionnelle : oui · Portée : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Franchise de 125,00 EUR par sinistre - Condition : Le véhicule assuré doit également être endommagé

Assurance Transport de biens - Vol des biens - p. 110

Nous payons pour le vol des biens (chapitre 9) lorsque: quelqu'un vole le véhicule assuré et donc les biens; quelqu'un entre par effraction dans le véhicule et vole les biens; quelqu'un vole avec violence des biens présents dans le véhicule; quelqu'un vole avec violence le véhicule et donc les biens (le véhicule doit être équipé du système de protection contre le vol requis). Règles particulières pour les biens dans une remorque, la benne d'un pick-up ou fixés au porte-bagages. - Optionnelle : oui · Portée : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Franchise de 125,00 EUR (625,00 EUR si les conditions du chapitre 12 ne sont pas respectées; majoration de 500,00 EUR si vol sans traces d'effraction sur le véhicule) - Condition : Porter plainte à la police dans les 24 heures et remettre le document - Condition : En cas de vol à l'étranger, redéposer plainte en Belgique dans les 24 heures après le retour - Condition : Le véhicule désigné équipé du système de protection contre le vol requis, enclenché et fonctionnel - Condition : En quittant le véhicule: fermer à clé, fermer toit/fenêtres, emporter les clés - Condition : Conserver les clés en lieu sûr - Condition : Entre 21h00 et 06h00, stationner dans un garage à usage exclusif fermé à clé ou sur un terrain clôturé fermé à clé (sinon franchise de 625,00 EUR et véhicule fermé à clé)

Assurance Transport de biens - Frais également payés - p. 112

Frais de sauvetage raisonnables (pour prévenir les dommages, en cas de danger imminent); frais pour avarie grosse (participation aux frais lorsque la cargaison d'un navire est jetée par-dessus bord pour sauver le navire); frais de déblaiement, de repêchage hors de l'eau ou de démolition (sur ordre de l'autorité compétente ou pour prévenir d'autres dommages). - Optionnelle : oui · Limite : Pour ces frais, nous ne payons jamais plus de 20 % de la valeur assurée · Franchise : La franchise du chapitre 14 n'est pas d'application pour ces frais - Condition : Dommages assurés - Condition : Fournir la facture ou démontrer le paiement

Assurance Bris de machines Safe 1 - Bris de machines - p. 126

Nous assurons les dommages à l'appareil désigné dus à: une panne technique, mécanique, hydraulique, électrique ou électronique; une surchauffe; un défaut de lubrification à temps (en suivant les instructions du fabricant et les intervalles d'entretien habituels); une sollicitation trop forte de l'appareil. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 (mêmes pays que le chapitre 5) · Limite : Nous ne payons jamais plus que la valeur assurée moins la franchise (assurance au premier risque) · Franchise : Franchise de 2,5 % de la valeur assurée avec un minimum de 625,00 EUR et un maximum de 1.250,00 EUR - Condition : Appareil désigné monté de manière fixe sur le véhicule désigné pour utiliser comme outil - Condition : Appareil opérationnel au moment du sinistre

Assurance Bris de machines Safe 1 - Incendie - p. 127

Nous assurons les dommages à l'appareil désigné dus à: feu; explosion (vers l'intérieur ou l'extérieur); foudre; court-circuit dans les installations électriques de l'appareil désigné; travaux d'extinction. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Non, pas de franchise

Assurance Bris de machines Safe 1 - Vol - p. 128

Nous assurons les dommages à l'appareil désigné lorsque quelqu'un a volé ou tenté de voler l'appareil désigné, y compris le car-jacking, le home-jacking et le joy-riding du véhicule désigné sur lequel est monté l'appareil. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Non, pas de franchise - Condition : Porter plainte à la police dans les 24 heures et remettre le document - Condition : En cas de vol à l'étranger, redéposer plainte en Belgique dans les 24 heures - Condition : Système de protection contre le vol requis (selon CP Omnium Safe 1 ou d'un autre assureur), enclenché et fonctionnel - Condition : En quittant le véhicule: fermer à clé, fermer toit/fenêtres, emporter les clés - Condition : Conserver les clés en lieu sûr - Condition : En cas de vol, fournir la preuve de remise des clés/systèmes/télécommandes ou une preuve de déclaration à la police

Assurance Bris de machines Safe 1 - Événements naturels et Heurt avec des animaux - p. 129

Nous assurons les dommages à l'appareil désigné dus à: tempête (vents de 80 km/h ou plus, ou vents causant des dommages dans un rayon de 10 km à des choses de même résistance au vent); grêle; foudre; chute de roches; chute de pierres; avalanche; pression d'une quantité excessive de neige; inondation; tremblement de terre; glissement ou affaissement de terrain; éruption volcanique; heurt avec des animaux vivants (le heurt lui-même et les dommages consécutifs); dommages causés par de petits animaux (martres, furets) qui endommagent câbles ou isolation. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Non, pas de franchise

Assurance Bris de machines Safe 1 - Dégâts à l'appareil - p. 130

Nous assurons les dommages à l'appareil désigné dus à: collision; accident (événement soudain, involontaire et imprévisible); contact entre les différentes parties d'une combinaison de véhicules; renversement (y compris basculement en utilisant l'appareil/le véhicule comme outil si tout a été fait pour l'empêcher); dommages pendant et par le transport du véhicule (y compris jet par-dessus bord pour sauver un navire); vandalisme; un attentat. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays du chapitre 6 · Limite : Valeur assurée moins la franchise · Franchise : Franchise de 2,5 % de la valeur assurée (min 625,00 EUR, max 1.250,00 EUR). Pas de franchise en cas de perte totale de l'appareil et du véhicule désigné, ni en cas de vandalisme. Franchise combinée particulière si le même sinistre relève aussi de Dégâts au véhicule Omnium Safe 1 (moitié de chaque franchise, avec minimum 625,00 EUR pour Bris de machines/Dégâts à l'appareil).

Assurance Bris de machines Safe 1 - Frais également payés - p. 131

Frais de démontage et frais pour ramener l'appareil désigné en Belgique (frais de démontage; frais pour ramener l'appareil volé retrouvé à l'étranger) — au maximum 1.250,00 EUR hors TVA. Frais de douane (intégralité s'il est impossible de ramener l'appareil dans le délai légal). Frais de déblaiement, de sauvetage, d'extinction et de placement de signalisation — au maximum 1.250,00 EUR hors TVA. - Optionnelle : oui · Limite : Pour ces frais, nous ne payons jamais plus de 20 % de la valeur assurée de l'appareil désigné; frais de démontage/retour: max 1.250,00 EUR hors TVA; frais de déblaiement/sauvetage/extinction/signalisation: max 1.250,00 EUR hors TVA · Franchise : La franchise du chapitre 10 n'est pas d'application pour ces frais - Condition : Dommages assurés - Condition : Fournir la facture ou démontrer le paiement - Condition : Non cumulable avec les frais payés en Omnium Safe 1 pour le même véhicule ni avec ceux déjà payés par une Omnium d'un autre assureur

Assurance Bris de machines Safe 1 - Dommages causés par le terrorisme - p. 138

Nous payons pour les dommages causés par le terrorisme dans les limites de cette assurance, uniquement pour les dommages assurés causés à des personnes résidant officiellement en Belgique ou à des véhicules et remorques immatriculés en Belgique. La Loi du 1er avril 2007 prime; Baloise est membre de l'asbl TRIP. - Optionnelle : oui · Limite : Montant maximal annuel de l'asbl TRIP (en 2022, un peu plus de 1,3 milliard d'EUR)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
RC - Personnes non payées: son propre dommage	Quelqu'un cause des dommages à autrui, doit payer et subit lui-même aussi des dommages: nous ne payons pas pour ses propres dommages. Exceptions: si un autre assuré a causé une partie de ces dommages (nous payons cette partie) ou si les dommages sont causés par un vice du véhicule.	RC Véhicules automoteurs	p. 14
RC - Employé/volontaire dont l'employeur/organisation doit payer	Quelqu'un cause un sinistre et la personne responsable de lui doit payer pour ses fautes: nous ne payons pas pour les dommages de cette première personne (employé dont l'employeur répond selon la loi, volontaire dont l'organisation répond selon la loi relative aux droits des volontaires). Une partie causée par un autre assuré est payée.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Suicide de l'usager faible de plus de 14 ans	Un usager faible de plus de 14 ans subit des dommages causés uniquement à la suite d'un suicide ou d'une tentative de suicide de cet usager faible: nous ne payons pas.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Dommages au véhicule assuré	Les dommages au véhicule assuré ne sont pas couverts. Exceptions: dommages causés par le véhicule assuré à un autre véhicule remorqué occasionnellement, dommages causés par le véhicule assuré au véhicule tracteur qui le remorque en panne, nettoyage/réparation du revêtement après transport gratuit d'un blessé.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Biens transportés pour le travail non gratuitement	Les dommages aux biens et choses que vous transportez pour votre travail et non gratuitement. Nous payons toutefois pour les dommages causés aux vêtements personnels et aux bagages des passagers.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Dommages causés uniquement par les biens transportés ou leur manutention	Les dommages causés uniquement par les biens et choses transportés ou du fait de les déposer/retirer du véhicule. Nous payons toutefois pour les dommages causés à autrui avec les biens transportés pendant que vous roulez (par ex. perte d'une partie de la charge).	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Courses/concours autorisés	Les dommages lors de votre participation avec le véhicule assuré à une course/concours de vitesse, de régularité ou d'adresse pour lesquels les autorités ont donné leur autorisation.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Responsabilité civile nucléaire	Les dommages payés conformément à la Loi relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Vol du véhicule assuré	Les dommages causés par quelqu'un qui a volé le véhicule assuré, avec ou sans violence, ou par quelqu'un qui a acheté de mauvaise foi le véhicule assuré à quelqu'un qui l'avait volé.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
RC - Amendes et frais de justice pénale	Nous ne payons pas les amendes et frais de justice dans les affaires pénales, ni les arrangements amiables avec le Ministère public, ni les sommes à payer immédiatement lors d'une infraction constatée par la police.	RC Véhicules automoteurs	p. 15
Omnium Incendie - Dommages après un vol	Vous êtes assuré en Incendie: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "B. Vol", que ces dommages soient assurés ou non sous Vol.	Omnium Safe 1 - Incendie	p. 35
Omnium Incendie - Dommages après un sinistre Dégâts au véhicule	Vous êtes assuré en Incendie: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "E. Dégâts au véhicule", que ces dommages soient assurés ou non sous Dégâts au véhicule.	Omnium Safe 1 - Incendie	p. 35
Omnium Incendie - Brûlures	Les brûlures (dommages par surchauffe soudaine sans flammes) ne sont pas assurées, sauf si elles surviennent après la foudre ou le court-circuit, ou si la surchauffe est causée par un feu en dehors du véhicule (bâtiment adjacent).	Omnium Safe 1 - Incendie	p. 35
Omnium Incendie - Transport de substances dangereuses pour livraison à un client	Incendie ou dommages du fait du transport de substances/biens pouvant exploser, facilement inflammables ou corrosifs: exclu. Payé si transport à des fins purement privées ou pour une mission chez un client (règles légales respectées); non payé si transport pour livraison à un client.	Omnium Safe 1 - Incendie	p. 35
Omnium Vol - Détournement et abus de confiance	En cas de détournement et d'abus de confiance, nous ne payons pas.	Omnium Safe 1 - Vol	p. 35
Omnium Vol - Escroquerie	En cas d'escroquerie (ex.: vente via internet avec fausse preuve de paiement), nous ne payons pas car ce n'est pas un vol.	Omnium Safe 1 - Vol	p. 35
Omnium Vol - Joy-riding par une personne du même toit ou sous autorité	Lorsqu'une personne vivant sous le même toit que le preneur d'assurance ou le conducteur habituel, ou une personne travaillant sous leur autorité/direction, utilise le véhicule pour du joy-riding: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1 - Vol	p. 36
Omnium Vol - Clés non remises ou absence de plainte	Si, en cas de vol du véhicule désigné, vous ne pouvez pas nous donner toutes les clés/systèmes/télécommandes ou démontrer le dépôt de plainte auprès de la police pour le vol ou la perte de ceux-ci.	Omnium Safe 1 - Vol	p. 36
Omnium Bris de vitres - Phares, rétroviseurs, rayures et usure	Nous ne payons pas pour les dommages aux phares avant/latéraux/arrière et aux rétroviseurs latéraux (payés sous Dégâts au véhicule), ni pour les rayures sur le verre/plastique des vitres ou les dommages dus à l'utilisation.	Omnium Safe 1 - Bris de vitres	p. 37
Omnium Événements naturels - Conséquence directe (rouler dans des flaques)	Nous ne payons pas si les dommages sont la conséquence directe d'un événement naturel (par ex. rouler avec le véhicule dans des flaques profondes). Payé sous Dégâts au véhicule si vous y êtes assuré.	Omnium Safe 1 - Événements naturels et Heurt avec des animaux	p. 37
Omnium Dégâts au véhicule - Dommages après Incendie ou Vol	Vous êtes assuré en Dégâts au véhicule: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "A. Incendie" ou "B. Vol", que ces dommages soient assurés ou non.	Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule	p. 38
Omnium Dégâts au véhicule - Basculement au chargement/déchargement ou comme outil	Nous ne payons pas si le véhicule bascule pendant le déchargement et le chargement de la charge (sauf déversement de la benne, payé), ou en utilisant le véhicule comme outil sans avoir tout fait pour l'empêcher (équipement non utilisé).	Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule	p. 38
Omnium Dégâts au véhicule - Chargement liquide, trop lourd ou règles non respectées	Dommages causés par un chargement liquide, un chargement trop lourd pour le véhicule, ou parce que vous n'avez pas respecté les règles légales pour le chargement.	Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule	p. 38
Omnium Dégâts au véhicule - Intérieur décoloré, sali ou taché	Si l'intérieur du véhicule assuré est décoloré, sali ou taché.	Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule	p. 38
Omnium (chapitre 12) - Sinistre causé intentionnellement	Une personne du chapitre 4 (et membres de sa famille) ou un passager a causé le sinistre intentionnellement ou y a participé: nous ne payons pas. Exception si une personne en dehors de votre famille/travail a causé le sinistre à l'insu du preneur.	Omnium Safe 1	p. 44
Omnium (chapitre 12) - Conducteur ne pouvait pas conduire	Le conducteur n'avait pas l'âge minimum légal, pas de permis/certificat valable, ne pouvait pas conduire selon la législation belge, ne respectait pas la limitation du permis, ou était sous interdiction de conduire en Belgique (même si le sinistre survient à l'étranger). Aucun lien de causalité à prouver.	Omnium Safe 1	p. 44
Omnium (chapitre 12) - Alcool, médicaments ou drogue	Le conducteur a plus de 0,5 g/l d'alcool dans le sang (0,22 mg/l d'air expiré), ou a consommé de la drogue, des médicaments ou d'autres produits influençant le comportement au volant: nous ne payons pas. Nous payons si nous ne pouvons pas prouver le lien avec le sinistre.	Omnium Safe 1	p. 45
Omnium (chapitre 12) - Courses/concours de vitesse, régularité, adresse	Sinistre lors d'une course/concours/entraînement de vitesse, de régularité ou d'adresse: nous ne payons pas. Nous payons pour un rallye touristique ou une course d'orientation sans vitesse.	Omnium Safe 1	p. 45
Omnium (chapitre 12) - Circulation sur un circuit	Sinistre alors que vous circulez sur un circuit: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 46
Omnium (chapitre 12) - Pari ou défi	Sinistre alors que vous participez à un pari ou un défi: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 46
Omnium (chapitre 12) - Vice, accessoires ou vétusté	Dommages dus à la vétusté, à un vice du véhicule ou des accessoires, à un mauvais entretien (pneus/freins), à des travaux d'entretien/installation/réparation mal effectués, ou à un défaut mécanique/électrique/électronique ou son aggravation.	Omnium Safe 1	p. 46
Omnium (chapitre 12) - Location ou leasing du véhicule	Vous donnez le véhicule assuré en location ou en leasing et quelqu'un a un sinistre avec ce véhicule: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 46
Omnium (chapitre 12) - Transport de matières dangereuses (ADR)	Dommages alors que le véhicule assuré transporte des matières, liquides ou biens dangereux figurant dans la liste des catégories de dangers ADR: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 46
Omnium (chapitre 12) - Dommages à la charge	Dommages à la charge (animaux, biens, choses transportés, bagages personnels du conducteur ou des passagers): nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Accessoires/options non intégrés ou détachables	Dommages à des accessoires ou options non intégrés ou détachables (coffre de toit, porte-vélo, GPS amovible, lecteur-DVD amovible), ainsi qu'au carburant ou à la recharge électrique: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Dommages à un appareil	Nous ne payons pas pour les dommages à un appareil.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Dommages supplémentaires (perte de revenus/jouissance, dépréciation, location)	Dommages supplémentaires résultant d'une perte de revenus ou de jouissance, de la dépréciation du véhicule, ou des frais de location d'un véhicule de remplacement: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Guerre et actes de violence	Dommages alors que vous participez activement à une guerre ou faits de même nature, guerre civile, terrorisme, attentats, troubles civils ou politiques, conflits du travail, grève ou lock-out, émeutes, actes de violence collective. Payé si nous ne pouvons pas prouver la participation active. Terrorisme: voir chapitre 13.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Réaction atomique, radioactivité, rayonnements ionisants	Dommages dus à une réaction atomique, à la radioactivité ou à des rayonnements ionisants: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 47
Omnium (chapitre 12) - Réquisition ou saisie par les autorités	Dommages parce que les autorités réquisitionnent le véhicule désigné pour leur propre usage ou le saisissent sur ordre/arrêté: nous ne payons pas.	Omnium Safe 1	p. 48
Baloise Assistance (voitures) - Absence de demande d'aide immédiate	Vous ne nous avez pas immédiatement demandé de l'aide, ou il n'était pas nécessaire que vous receviez de l'aide.	Services - Baloise Assistance (voitures)	p. 64
Baloise Assistance (voitures) - Refus de l'aide	Vous avez refusé notre aide: nous ne payons pas et ne vous aidons pas (sauf exception blessé/police jusqu'à 1.250,00 EUR hors TVA).	Services - Baloise Assistance (voitures)	p. 64
Baloise Assistance (voitures) - Guerre ou pays non sûr	Baloise Assistance ne s'applique pas s'il y a la guerre dans ces pays, ou si le pays n'est pas sûr (émeutes, insurrection, autres circonstances imprévues rendant l'aide impossible). Ne s'applique pas à la Belgique.	Services - Baloise Assistance (voitures)	p. 64
Baloise Assistance (voitures) - Batterie vide au domicile	Si le véhicule électrique a une batterie vide au domicile de l'assuré, Baloise Assistance ne s'applique pas.	Services - Baloise Assistance (voitures)	p. 67
Baloise Assistance (deux-roues) - Situations exclues	Pas d'aide si: absence de demande immédiate; le véhicule peut encore rouler ou n'est pas sur une voie accessible ni chez vous; refus de l'aide; sinistre intentionnel; réaction atomique/radioactivité/rayonnements ionisants; terrorisme; absence de plainte dans les 24h en cas de vol; vol commis par l'assuré/sa famille; participation à une course/concours de vitesse/régularité/adresse; pari ou défi; alcool >0,5 g/l ou drogue/médicaments (remboursement si lien prouvé); véhicule au garage pour entretien; défauts répétés faute de réparation après une première aide.	Services - Baloise Assistance (cyclomoteurs et vélos électriques)	p. 75
Baloise Assistance (deux-roues) - Frais non payés	Ne sont pas payés: repas et boissons; frais de douane; pièces de rechange et entretien; frais/dommages liés à un vol autre que celui prévu; réparation du véhicule; carburant, lubrification, péage; diagnostic et démontage du réparateur; tous les frais non expressément mentionnés dans ces Conditions Générales.	Services - Baloise Assistance (cyclomoteurs et vélos électriques)	p. 76
Conducteur - Accident causé intentionnellement / suicide	Vous ou un ayant droit avez causé l'accident intentionnellement, ou vous avez commis/tenté un suicide: nous ne payons pas. Exception: euthanasie effectuée selon les conditions légales à la suite d'un accident assuré (payée).	Assurance Conducteur	p. 97
Conducteur - Le conducteur ne pouvait pas conduire	Accident alors que vous n'aviez pas l'âge minimum légal, pas de permis/certificat valable, ne pouviez pas conduire selon la législation belge, ne respectiez pas la limitation du permis, ou étiez sous interdiction de conduire en Belgique. Aucun lien de causalité à prouver.	Assurance Conducteur	p. 97
Conducteur - Alcool, médicaments ou drogue	Accident avec plus de 0,5 g/l d'alcool dans le sang (0,22 mg/l d'air expiré) ou après consommation de drogue/médicaments/autres produits: nous ne payons pas. Payé si le lien avec l'accident ne peut pas être prouvé.	Assurance Conducteur	p. 97
Conducteur - Courses/concours de vitesse, régularité, adresse	Accident lors d'une course/concours/entraînement de vitesse, de régularité ou d'adresse: nous ne payons pas. Payé pour un rallye touristique ou une course d'orientation sans vitesse.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Circulation sur un circuit	Accident alors que vous circulez sur un circuit: nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Pari ou défi	Accident alors que vous participez à un pari ou à un défi: nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Au travail (taxi, transport de biens, moniteur, réparateur, station-service)	Accident alors que vous êtes au travail comme chauffeur de taxi rémunéré, transporteur de biens rémunéré, moniteur d'auto-école/accompagnateur rémunéré, ou lorsque le véhicule désigné vous a été confié comme propriétaire/employé d'un réparateur ou d'une station-service et que vous êtes au travail.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Absence d'autorisation du propriétaire	Au moment de l'accident, vous n'avez pas l'autorisation du propriétaire du véhicule assuré ou de la personne qui circule le plus avec le véhicule assuré: nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Location ou leasing du véhicule	Le preneur d'assurance donne le véhicule assuré en location ou en leasing et le conducteur a un accident: nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Réquisition du véhicule	Les pouvoirs publics réquisitionnent le véhicule assuré et le conducteur a un accident: nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Deux-roues ou similaires	Accident avec un vélomoteur/motocyclette à 2, 3 ou 4 roues (quad, voiturette de golf), un vélo électrique à moteur avançant sans pédaler, ou un véhicule à 2 roues ou plus ne dépassant pas 25 km/h (fauteuil roulant électrique, trottinette électrique): nous ne payons pas.	Assurance Conducteur	p. 98
Conducteur - Guerre et actes de violence	Dommages alors que vous participez activement à une guerre ou faits de même nature, guerre civile, terrorisme, attentats, troubles civils ou politiques, conflits du travail, grève ou lock-out, émeutes, actes de violence collective. Payé si la participation active ne peut pas être prouvée. Terrorisme: voir chapitre 12.	Assurance Conducteur	p. 99
Conducteur - Réaction atomique, radioactivité, rayonnements ionisants	Dommages dus à une réaction atomique, à la radioactivité ou à des rayonnements ionisants (ex.: appareil de radiographie): nous ne payons pas. Payé si ces dommages résultent d'un traitement médical rendu nécessaire par un accident assuré.	Assurance Conducteur	p. 99
Conducteur - Réduction pour ceinture de sécurité	Nous payons moins si notre médecin-conseil démontre que vos blessures sont causées ou aggravées par le non-port ou le port non conforme de la ceinture de sécurité. La réduction est proportionnelle.	Assurance Conducteur	p. 96
Conducteur - Déduction des paiements d'autres intervenants	Nous déduisons de notre montant les paiements reçus de la mutuelle, de l'assureur Accidents du travail, de l'employeur, du CPAS, de la personne responsable/son assureur, du Fonds commun de Garantie ou d'autres subrogés. Nous ne payons qu'à vous ou vos ayants droit.	Assurance Conducteur	p. 96
Transport de biens - Biens exclus (liste chapitre 10)	Nous n'assurons jamais: biens inflammables/explosifs/rouillant facilement/dangereux (ADR)/radioactifs; papiers-valeurs (monnaie, billets, timbres, actions, obligations, chèques, bons de valeur, cartes chargées); bijoux et fourrures (métaux précieux, pierres précieuses, perles naturelles non montées); art et antiquités; animaux et plantes vivants; nourriture fraîche; biens de maison/bureau; tabac et alcool; parfums, maquillage et médicaments; moyens de transport (véhicules, engins, vélos, bateaux, remorques); protection/emballage/conteneurs des biens; appareils de communication; appareils électriques et électroniques; vêtements, chaussures et articles en cuir; biens transportés pour compte d'autrui contre paiement.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 107
Transport de biens - Sinistre causé intentionnellement	Une personne du chapitre 4 (et sa famille) ou un passager a causé le sinistre intentionnellement ou y a participé: nous ne payons pas. Exception si une personne en dehors de votre famille/travail l'a causé à l'insu du preneur.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 113
Transport de biens - Conducteur ne pouvait pas conduire	Sinistre alors que le conducteur n'avait pas l'âge minimum légal, pas de permis/certificat valable, ne pouvait pas conduire selon la législation belge, ne respectait pas la limitation du permis, ou était sous interdiction de conduire en Belgique.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 113
Transport de biens - Alcool, médicaments ou drogue	Sinistre avec plus de 0,5 g/l d'alcool dans le sang (0,22 mg/l d'air expiré) ou après consommation de drogue/médicaments/autres produits: nous ne payons pas. Payé si le lien n'est pas prouvé.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 113
Transport de biens - Courses/concours et pari/défi	Sinistre lors d'une course/concours/entraînement de vitesse, de régularité ou d'adresse, ou lors d'un pari ou défi: nous ne payons pas. Payé pour un rallye touristique/course d'orientation sans vitesse.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 113
Transport de biens - Biens mal posés	Sinistre parce que vous ou un collaborateur n'avez pas bien posé les biens (mauvaise répartition, biens non maintenus en place).	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 114
Transport de biens - Biens mal emballés ou conditionnés	Sinistre parce que les biens n'ont pas été bien emballés ou bien préparés pour le transport.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 114
Transport de biens - Chaleur, froid ou humidité	Dommages dus à la chaleur, au froid, à l'alternance froid/chaud ou à l'air humide: exclu. Payé si la chaleur est due au feu du véhicule/biens, ou si ces dommages résultent d'un sinistre couvert (chapitres 11 et 12).	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Pollution	Biens salis parce que le véhicule assuré était sale lors du transport: exclu, sauf si la pollution résulte d'un sinistre couvert.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Vice technique ou mécanique aux biens	Dommages parce que les biens sont techniquement/mécaniquement en panne, ont une panne électrique/électronique ou avaient déjà une défaillance: nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Vice du véhicule assuré ou vétusté	Dommages dus à la vétusté, à un vice du véhicule, à un mauvais entretien (pneus/freins), à des travaux d'entretien/installation/réparation mal effectués, ou à un défaut mécanique/électrique/électronique.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Retard	Dommages survenus à la suite d'un retard qui n'est pas la conséquence d'autres dommages couverts (chapitre 8): nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Rouille, décoloration ou amiante	Dommages dus à la rouille, à la décoloration des biens ou à l'amiante: nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 115
Transport de biens - Saisie ou sabotage	Dommages parce que les biens ou le véhicule sont saisis par la police/douanes ou sur ordre des autorités, saisis par des criminels pour contrebande ou négoce illégal, ou en cas de sabotage: nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 116
Transport de biens - Guerre et actes de violence	Dommages alors que vous participez activement à une guerre ou faits de même nature, guerre civile, terrorisme, attentats, troubles civils ou politiques, conflits du travail, grève ou lock-out, émeutes, actes de violence collective. Payé si la participation active ne peut pas être prouvée. Terrorisme: voir chapitre 16.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 116
Transport de biens - Réaction atomique, radioactivité, rayonnements ionisants	Dommages dus à une réaction atomique, à la radioactivité ou à des rayonnements ionisants: nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 116
Transport de biens - Responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle	Dommages du fait que vous êtes contractuellement ou extra-contractuellement responsable: nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 116
Transport de biens - Non-respect des lois et règles	Dommages parce que vous ne respectez pas les lois/règles en vigueur lors du transport, les règles relatives au poids transportable, ou les règles de la convention ADR.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 116
Transport de biens - Dommages supplémentaires après un sinistre	Dommages supplémentaires parce que vous n'avez pas pris de précautions contre un danger imminent, ne pouvez plus utiliser les biens, ne pouvez plus réaliser de bénéfice, ou en raison de mesures prises par l'OMS/un gouvernement/une autorité à la suite d'une épidémie ou pandémie.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 117
Transport de biens - Sanctions, restrictions ou prohibitions des autorités	Une autorité nationale, internationale ou supranationale impose des sanctions, restrictions ou prohibitions interdisant aux assureurs de fournir des prestations: cette assurance n'est pas valable et nous ne payons pas.	Assurance Transport de biens par la route pour compte propre	p. 117
Bris de machines Incendie - Dommages après un Vol	Vous êtes assuré en Incendie: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "C. Vol", que ces dommages soient assurés ou non.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Incendie	p. 127
Bris de machines Incendie - Dommages après Dégâts à l'appareil	Vous êtes assuré en Incendie: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "E. Dégâts à l'appareil", que ces dommages soient assurés ou non.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Incendie	p. 127
Bris de machines Incendie - Brûlures	Les brûlures ne sont pas payées.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Incendie	p. 128
Bris de machines Incendie - Transport de substances dangereuses pour livraison à un client	Incendie du fait du transport de substances/biens pouvant exploser, facilement inflammables ou corrosifs: payé si transport à des fins privées ou pour une mission chez un client (règles respectées); non payé si transport pour livraison à un client.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Incendie	p. 128
Bris de machines Vol - Détournement, abus de confiance, escroquerie	En cas de détournement et abus de confiance, ou d'escroquerie: nous ne payons pas.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Vol	p. 128
Bris de machines Vol - Joy-riding par une personne du même toit ou sous autorité	Lorsqu'une personne vivant sous le même toit que le preneur d'assurance ou le conducteur habituel, ou travaillant sous leur autorité/direction, utilise le véhicule désigné pour du joy-riding: nous ne payons pas.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Vol	p. 128
Bris de machines Dégâts à l'appareil - Dommages après Incendie ou Vol	Vous êtes assuré en Dégâts à l'appareil: nous ne payons pas pour les dommages survenant après un sinistre repris sous "B. Incendie" ou "C. Vol".	Assurance Bris de machines Safe 1 - Dégâts à l'appareil	p. 131
Bris de machines Dégâts à l'appareil - Basculement au chargement/déchargement ou comme outil	Nous ne payons pas si le véhicule bascule pendant le déchargement/chargement de la charge, ou en utilisant l'appareil/le véhicule comme outil sans avoir tout fait pour l'empêcher.	Assurance Bris de machines Safe 1 - Dégâts à l'appareil	p. 131
Bris de machines (chapitre 11) - Sinistre causé intentionnellement	Une personne du chapitre 4 (et sa famille) ou un passager a causé le sinistre intentionnellement ou y a participé: nous ne payons pas. Exception si une personne en dehors de votre famille/travail l'a causé à l'insu du preneur.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 133
Bris de machines (chapitre 11) - Vous ne pouviez pas utiliser l'appareil	Sinistre parce que vous n'avez pas de certificat/attestation d'aptitude professionnelle valide pour utiliser l'appareil, ou ne pouviez pas l'utiliser selon la législation belge.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 133
Bris de machines (chapitre 11) - Conducteur ne pouvait pas conduire le véhicule désigné	Sinistre alors que vous n'aviez pas l'âge minimum légal, pas de permis/certificat valable, ne pouviez pas conduire selon la législation belge, ne respectiez pas la limitation du permis, ou étiez sous interdiction de conduire en Belgique.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 134
Bris de machines (chapitre 11) - Alcool, médicaments ou drogue	Sinistre avec plus de 0,5 g/l d'alcool dans le sang (0,22 mg/l d'air expiré) ou après consommation de drogue/médicaments/autres produits: nous ne payons pas. Payé si le lien n'est pas prouvé.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 134
Bris de machines (chapitre 11) - Courses/concours, circuit, pari/défi	Sinistre lors d'une course/concours/entraînement de vitesse/régularité/adresse, en circulant sur un circuit, ou lors d'un pari ou défi: nous ne payons pas. Payé pour un rallye touristique/course d'orientation sans vitesse.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 134
Bris de machines (chapitre 11) - Vétusté, défaillances ou expériences	Dommages dus à la vétusté de l'appareil, à une défaillance existant déjà à la souscription, à un vice du véhicule, à un mauvais entretien du véhicule, à des travaux mal effectués ou à un défaut d'entretien selon le fabricant, à un usage continué/repris de l'appareil endommagé ou non réparé, à des expériences ou essais, ou au dérèglement/perte des logiciels et codes d'accès des composants informatiques.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 135
Bris de machines (chapitre 11) - Éléments à usure rapide	Dommages ou vétusté des éléments qui s'usent plus rapidement et doivent être fréquemment remplacés (câbles de hissage, bourrages, joints, chaînes, courroies, filtres, toiles filtrantes, câbles souples, pneus en caoutchouc, bandes transporteuses, plaques de blindage et d'usure, dents de creusement, tamis, lampes, batteries).	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 135
Bris de machines (chapitre 11) - Outils interchangeables ou consommables	Dommages ou vétusté d'outils amovibles (forêts, fraises, pilons, godets, pinces, brosses, couteaux, aiguisoirs, lames de scie) ou de consommables (combustibles, fluides, lubrifiants, réfrigérants, résines, catalyseurs), et frais d'acheminement/enlèvement de ceux-ci.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 135
Bris de machines (chapitre 11) - Dommages purement esthétiques	Dommages esthétiques (éclats, rayures, bosses ne compromettant pas le fonctionnement), décoloration, salissures ou taches de l'appareil désigné.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Rouille ou amiante	Dommages dus à la rouille ou à l'amiante: nous ne payons pas.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Travail à partir d'un bateau	Sinistre alors que vous travailliez avec l'appareil monté sur le véhicule sur un bateau (navire, péniche, ponton), ou lorsque le véhicule et l'appareil demeurent sur le bateau entre les travaux, et les dommages surviennent parce que le bateau bascule ou coule.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Location ou leasing de l'appareil/du véhicule	Vous donnez l'appareil désigné ou le véhicule désigné en location ou en leasing et une personne a un sinistre: nous ne payons pas.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Dommages à la charge, aux biens ou aux bagages	Dommages engendrés par l'appareil à la charge, aux animaux/biens/choses chargés ou déchargés, ou aux bagages personnels du conducteur et des passagers.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Guerre et actes de violence	Dommages alors que vous participez activement à une guerre ou faits de même nature, guerre civile, terrorisme, attentats, troubles civils ou politiques, conflits du travail, grève ou lock-out, émeutes, actes de violence collective. Payé si la participation active ne peut pas être prouvée. Terrorisme: voir chapitre 12.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 136
Bris de machines (chapitre 11) - Réaction atomique, radioactivité, rayonnements ionisants	Dommages dus à une réaction atomique, à la radioactivité ou à des rayonnements ionisants: nous ne payons pas.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137
Bris de machines (chapitre 11) - Dommages supplémentaires (perte de revenus/jouissance, dépréciation, location)	Dommages supplémentaires résultant d'une perte de revenus/jouissance faute de pouvoir utiliser l'appareil, de la dépréciation de l'appareil, ou des frais de location d'un appareil de remplacement.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137
Bris de machines (chapitre 11) - Dommages supplémentaires après un sinistre	Dommages supplémentaires parce que vous n'avez pas pris de précautions contre un danger imminent ou ne pouvez plus utiliser l'appareil désigné.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137
Bris de machines (chapitre 11) - Responsabilité contractuelle ou d'un tiers	Dommages en raison de votre responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, ou dont un fournisseur, réparateur ou monteur est légalement/contractuellement responsable.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137
Bris de machines (chapitre 11) - Non-respect des lois, règles et prescriptions	Dommages parce que vous ne respectez pas les lois/règles en vigueur pour utiliser l'appareil ou les prescriptions du fabricant (poids soulevable, nombre d'heures de travail consécutives, portée maximale).	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137
Bris de machines (chapitre 11) - Réquisition ou saisie par les autorités	Dommages parce que les autorités réquisitionnent pour leur propre usage ou saisissent sur ordre/arrêté l'appareil désigné ou le véhicule désigné sur lequel il est monté.	Assurance Bris de machines Safe 1	p. 137

Franchises

• Standard : Aucune franchise standard unique: la franchise dépend de la garantie. RC: franchise de 150,00 EUR remboursée par le preneur si le conducteur a moins de 23 ans (dans les conditions du chapitre 14). Omnium Dégâts au véhicule: franchise selon les Conditions Particulières, majorée de 250,00 EUR si conducteur < 23 ans. Incendie, Vol, Événements naturels: pas de franchise. Bris de vitres: pas de franchise (sauf classic car/voiture ancêtre: 125,00 EUR si remplacement). Transport de biens: 125,00 EUR par sinistre (625,00 EUR en cas de non-respect des conditions du chapitre 12; +500,00 EUR si vol sans traces d'effraction). Bris de machines et Dégâts à l'appareil: 2,5 % de la valeur assurée (min 625,00 EUR, max 1.250,00 EUR).
• Variable : Bris de machines: 2,5 % de la valeur assurée de l'appareil désigné avec un minimum de 625,00 EUR et un maximum de 1.250,00 EUR. Franchise combinée si le même sinistre relève aussi de Dégâts au véhicule Omnium: la moitié de la franchise Dégâts au véhicule plus la moitié de la franchise Bris de machines/Dégâts à l'appareil (celle-ci portée à 625,00 EUR minimum).
• RC (conducteur < 23 ans) : 150,00 EUR (remboursée par le preneur d'assurance)
• Omnium - Incendie : Pas de franchise
• Omnium - Vol : Pas de franchise
• Omnium - Bris de vitres : Pas de franchise, sauf classic car/voiture ancêtre remplacé: 125,00 EUR
• Omnium - Événements naturels et Heurt avec des animaux : Pas de franchise
• Omnium - Dégâts au véhicule : Selon les Conditions Particulières, +250,00 EUR si conducteur < 23 ans; pas de franchise en perte totale (sauf conducteur < 23 ans: 250,00 EUR) ni en vandalisme
• Transport de biens : 125,00 EUR par sinistre (625,00 EUR si conditions du chapitre 12 non respectées; +500,00 EUR si vol sans effraction)
• Bris de machines - Bris de machines / Dégâts à l'appareil : 2,5 % de la valeur assurée (min 625,00 EUR, max 1.250,00 EUR)
• Bris de machines - Incendie / Vol / Événements naturels : Pas de franchise

Obligations de l'assuré

• En cas d'accident de la circulation, vous devez d'abord tout faire pour prévenir et limiter les dommages autant que possible. (en cas de sinistre) p. 17
• Communiquer le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 8 jours, toutes les informations et documents relatifs à l'accident (circonstances, causes, ampleur des dommages, identité des personnes impliquées et des témoins, services de police intervenus). Le mieux est de compléter le constat amiable d'accident automobile. (dans les 8 jours après l'accident) p. 17
• Transmettre le plus rapidement possible tout autre document reçu (déclaration à la police, documents sur l'ampleur des dommages). Les documents de la police, du Parquet, du Ministère public ou du tribunal (comme une citation) doivent être envoyés dans les 48 heures après leur remise. (dans les 48 heures pour les documents judiciaires) p. 17
• Vous ne pouvez pas reconnaître devant autrui que vous êtes en tort ni prendre d'engagements (arrangements sur l'ampleur des dommages ou paiement d'un montant) sans notre autorisation écrite. Sinon, vous en assumez les conséquences. (en cas de sinistre · Vous assumez seul les conséquences) p. 17
• Si le juge vous demande de vous rendre au tribunal, vous devez vous y rendre. (en cas de procédure) p. 17
• Tout faire pour prévenir et limiter les dommages; communiquer dans les 8 jours toutes les informations et documents relatifs au sinistre; transmettre les documents ultérieurs; laisser l'expert désigné faire son travail; ne réparer qu'après fixation d'un montant par l'expert (sauf réparation urgente ou provisoire: max 1.250,00 EUR hors TVA sur facture si dommages assurés); collaborer à la récupération de nos dépenses. (dans les 8 jours après le sinistre · Nous ne payons pas ou payons moins selon le préjudice; réclamation de nos dépenses si déjà payé; en cas d'omission intentionnelle, nous ne payons pas et résilions l'assurance) p. 49
• Veiller à ce que de potentiels acheteurs puissent examiner l'épave; fournir sur demande la facture d'achat du véhicule et des accessoires assurés (et le tableau de remboursement si leasing/emprunt); remettre à l'expert clés, systèmes de démarrage sans clé, déclaration cédant le bénéfice de la vente de l'épave, certificat de contrôle technique, certificat de conformité, toutes les parties du certificat d'immatriculation et le Car-Pass pour vente de l'épave. (en cas de perte totale · Nous ne pouvons pas vendre l'épave en son nom et pour notre compte) p. 49
• Porter plainte à la police dans les 24 heures après avoir constaté le vol (et de nouveau en Belgique dans les 24 heures après le retour si vol à l'étranger); remettre sur demande toutes les clés/systèmes/télécommandes, certificat de contrôle technique, certificat de conformité, toutes les parties du certificat d'immatriculation et le Car-Pass (ou une attestation de la police); collaborer à la récupération du véhicule s'il est retrouvé. (dans les 24 heures après constatation du vol · Nous ne payons pas ou payons moins) p. 49
• Déposer plainte à la police dans les 24 heures (attestation); nous signaler le vol par courrier/courriel avec l'attestation; faire remplacer/reprogrammer le plus rapidement possible serrures, clés, systèmes et codes antivol/après vol. (dans les 24 heures après constatation) p. 50
• Conserver toutes les factures, décomptes et notes et nous les remettre sur demande; respecter les lois et règles du pays du sinistre; être soi-même responsable de la réparation et la payer; demander un devis avant réparation. (lors de l'assistance · Sans les justificatifs, nous ne pouvons pas rembourser) p. 69
• Tout faire pour prévenir et limiter les dommages; communiquer dans les 8 jours les informations et documents relatifs à l'accident; se faire examiner et soigner par un médecin et transmettre sa déclaration; collaborer à toute procédure judiciaire et à la récupération de nos dépenses; informer à temps si vous voulez régler l'affaire vous-même. (dans les 8 jours après l'accident · Nous ne payons pas ou payons moins selon le préjudice; réclamation de nos dépenses si déjà payé; en cas d'omission intentionnelle, nous ne payons pas et résilions l'assurance) p. 100
• Vous faire examiner et soigner par un médecin, transmettre sa déclaration (blessures et date probable de guérison) à notre médecin-conseil; collaborer à l'examen par un médecin/collaborateur de Baloise; veiller à ce que votre médecin traitant réponde à toutes les questions de notre médecin-conseil. (pendant le traitement · Nous ne payons pas les dommages supplémentaires si vous refusez les soins ou les commencez trop tard et aggravez vos blessures) p. 101
• Tout faire pour prévenir et limiter les dommages; communiquer dans les 8 jours toutes les informations et documents relatifs au sinistre; transmettre les documents ultérieurs (y compris la facture d'achat des biens et les documents du système de protection contre le vol); collaborer à la récupération de nos dépenses. (dans les 8 jours après le sinistre · Nous ne payons pas ou payons moins; réclamation de nos dépenses si déjà payé; en cas d'omission intentionnelle, nous ne payons pas et résilions l'assurance) p. 118
• Déposer plainte auprès de la police dans les 24 heures suivant la constatation du vol (et de nouveau en Belgique dans les 24 heures après le retour si vol à l'étranger); remettre sur demande la facture d'achat des biens; nous informer immédiatement si les biens sont retrouvés et collaborer à leur récupération. (dans les 24 heures après constatation du vol) p. 118
• Tout faire pour prévenir et limiter les dommages; communiquer dans les 8 jours toutes les informations et documents relatifs au sinistre; laisser l'expert désigné faire son travail; ne réparer qu'après fixation d'un montant par l'expert; collaborer à la récupération de nos dépenses. (dans les 8 jours après le sinistre · Nous ne payons pas ou payons moins; réclamation de nos dépenses si déjà payé; en cas d'omission intentionnelle, nous ne payons pas et résilions l'assurance) p. 138
• En perte totale: permettre l'examen de l'appareil endommagé, fournir la facture d'achat (et le tableau de remboursement si leasing/emprunt), remettre une déclaration cédant le revenu de la vente de l'épave. En cas de vol: porter plainte dans les 24 heures (et de nouveau en Belgique après retour de l'étranger); remettre toutes les clés de commande et télécommandes ou une attestation de police; fournir les documents du système de protection contre le vol; collaborer à la récupération de l'appareil. (en cas de perte totale ou de vol) p. 138

Procédure de sinistre

1. Vous devez d'abord tout faire pour prévenir et limiter les dommages autant que possible. (délai : immédiatement) p. 17
2. Communiquer le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 8 jours, toutes les informations et documents (circonstances, causes, ampleur des dommages, personnes impliquées, témoins, services de police). Compléter de préférence le constat amiable d'accident automobile. (délai : 8 jours) p. 17
3. Transmettre le plus rapidement possible tout autre document reçu (déclaration à la police, documents sur l'ampleur des dommages, documents judiciaires). En RC, les documents du Parquet/Ministère public/tribunal (comme une citation) doivent être envoyés dans les 48 heures. (délai : 48 heures pour les documents judiciaires (RC)) p. 17
4. Porter plainte à la police dans les 24 heures après avoir constaté les dommages ou le vol et remettre le document reçu. En cas de vol à l'étranger, redéposer plainte en Belgique dans les 24 heures après le retour. (délai : 24 heures) p. 49
5. Nous désignons un expert qui constate l'ampleur des dommages; vous devez veiller à ce qu'il puisse faire son travail. Vous ne pouvez faire réparer qu'après que l'expert a fixé un montant (sauf réparation urgente ou provisoire: max 1.250,00 EUR hors TVA sur facture en Omnium). p. 49
6. Vous faire examiner et soigner par un médecin et transmettre sa déclaration (blessures et date probable de guérison) à notre médecin-conseil; collaborer aux examens médicaux. Le paiement intervient au moment de la consolidation déterminée par le médecin-conseil. p. 101
7. Téléphoner ou envoyer un courriel immédiatement pour bénéficier de l'aide (Téléphone: +32 3 870 95 70; Courriel: assistance@baloise.be; accessible 24h/24, 7j/7). (délai : immédiatement) p. 60
8. Vous pouvez choisir votre propre expert (Omnium, Transport, Bris de machines) ou médecin (Conducteur) à vos frais. En cas de désaccord, un troisième expert/médecin tranche (expertise amiable) ou le juge décide; les frais du troisième expert/médecin sont partagés par moitié. p. 57

Durée & résiliation

• Durée : Les Conditions Générales Mobility Safe 1 font partie de la police Véhicules automoteurs (police combinée). La durée, le renouvellement et la résiliation relèvent des Conditions Générales Dispositions Administratives et des Conditions Particulières, non détaillés dans ce document.
• Modalité : Résiliation par l'assureur en cas d'omission intentionnelle des obligations en cas de sinistre (Omnium, Conducteur, Transport de biens, Bris de machines)
• Droit spécial : En cas de modification des critères de segmentation connus, le preneur ne peut pas mettre fin à l'assurance (chapitre 15 RC, page 22)

Prime

• Indexation : Les montants pour les dommages aux biens en RC sont adaptés au nouveau prix à la consommation conformément à la Loi du 21 novembre 1989 (après la troisième adaptation le 1er janvier 2021: 129.550.507,49 EUR par sinistre). Le montant maximal annuel de l'asbl TRIP pour le terrorisme change chaque année selon l'évolution des salaires et des prix en Belgique.
• La prime RC est calculée en fonction des données du preneur d'assurance, des conducteurs habituels, du véhicule désigné et des faits/circonstances (nombre de sinistres, usage limité ou professionnel), auxquelles s'ajoutent les taxes et frais, et selon les critères de segmentation publiés sur www.baloise.be/vosdroits.
• La prime dépend du nombre de sinistres antérieurs. Pour les voitures de tourisme, minibus, camping-cars et camionnettes (max. 3,5 t), un degré de bonus-malus est déterminé via le Tableau 1 (nombre d'années de permis et nombre de sinistres en tort des 5 dernières années) et la prime via le Tableau 2 (pourcentage par degré, de 54 % au degré 0/-2 jusqu'à 200 % au degré 22).
• En l'absence d'attestations de sinistralité, le degré 11 est appliqué (85 % de la prime).
• Chaque année à l'échéance principale, le degré de bonus-malus baisse d'un degré; chaque sinistre pour lequel nous payons augmente le degré de 5 degrés. Il n'y a pas de degré inférieur à -2 ni supérieur à 22. Après 4 années sans sinistre, un degré supérieur à 14 est ramené à 14. Les sinistres avec un usager faible dont vous n'êtes pas responsable n'augmentent pas le degré.
• Garantie -2: au degré -2, le preneur conserve ce degré même après un sinistre, sauf après 3 sinistres ou plus, un sinistre en état d'ivresse/intoxication, un sinistre intentionnel/avec fraude/délit de fuite, ou un sinistre dû à l'inaptitude à conduire.
• Extension BM Safe (optionnelle, aux CP): pour 1 sinistre par année d'assurance, le degré bonus-malus n'est pas adapté (conservation du degré de l'échéance principale précédente); les sinistres supplémentaires augmentent le degré de 5 par sinistre. BM Safe ne s'applique pas après un sinistre en état d'ivresse/drogue, intentionnel/fraude/délit de fuite, sans permis valable, ou par inaptitude; ne s'applique plus au degré -2 (garantie -2).

Conditions particulières

• Le preneur d'assurance doit rembourser la franchise de 150,00 EUR lorsque le sinistre est causé par un conducteur de moins de 23 ans alors que les CP mentionnent un conducteur de 23 ans ou plus (ou aucun conducteur habituel). Jamais plus que le montant de nos dépenses; la loi oblige à réclamer d'abord la franchise. p. 19
• Le preneur d'assurance ou l'assuré doit rembourser nos dépenses nettes dans certaines situations (droit de recours des Conditions minimales), jamais plus que la part personnelle dans la responsabilité. Barème: dépenses nettes ≤ 11.000,00 EUR: tout rembourser; > 11.000,00 EUR: 11.000,00 EUR plus la moitié de la différence, mais jamais plus de 31.000,00 EUR au total. p. 19
• Prime non payée (assurance temporairement arrêtée); informations trop peu ou erronées communiquées intentionnellement; sinistre causé intentionnellement (tout rembourser); alcool/drogue/médicaments/substances hallucinogènes; détention avec abus de confiance/détournement/escroquerie; action trop tardive lors du sinistre; participation à des courses/concours non autorisés; conduite sans autorisation légale (âge/permis/limitation/interdiction); trop de passagers; passager à une place non réglementaire; transport de passagers non autorisé; véhicule désigné avec un autre propriétaire (sinistre dans les 16 jours après la vente). p. 19
• Les Conditions minimales prévoient un remboursement lorsque le véhicule n'a pas de certificat de contrôle technique valable au moment du sinistre, ou lorsque le preneur a donné par inadvertance trop peu d'informations ou des informations erronées; Baloise a décidé que vous ne devez pas rembourser dans ces deux situations. p. 22
• Voiture de tourisme/minibus/camping-car/camionnette (max. 3,5 t): valeur catalogue d'origine ou valeur facture (majoration possible jusqu'à 15 % au-dessus de la valeur facture, sans dépasser la valeur catalogue d'origine; en perte totale, l'indemnité ne dépasse jamais la valeur facture +15 %). Deux-roues ou similaires: uniquement valeur catalogue d'origine. Classic car ou voiture ancêtre: uniquement valeur expertisée (expert agréé, frais à charge du preneur), valable 5 ans. Toujours inclus: TVA non récupérable, TMC, système antivol/après vol, accessoires supplémentaires à concurrence de 1.250,00 EUR hors TVA. p. 32
• L'indemnité en perte totale se compose d'un montant pour le véhicule désigné (formule des CP « Mode de calcul en cas de perte totale » appliquée à la valeur assurée), un montant pour les options/accessoires assurés, un montant de réinstallation, la TMC, la TVA (part non récupérable selon le statut TVA; régime marge = 3,15 %), la franchise et l'épave. Règle des 2/3: si les frais de réparation hors TVA excèdent les 2/3 de la valeur à assurer, choix entre réparation et perte totale (ne vaut pas pour classic cars/voitures ancêtres ni en perte totale technique/économique). p. 51
• Le preneur choisit lui-même la valeur assurée; elle ne doit pas être égale à la vraie valeur (assurance au premier risque). L'assurance commence au chargement et se termine au déchargement des biens, avec extensions aux arrêts imposés, embouteillages, attente d'un autre véhicule après accident ou panne. p. 106
• Le preneur choisit la valeur assurée (appareil, frais de montage, préparation, transport/emballage si sur facture), sans dépasser la valeur à neuf; assurance au premier risque. La TVA non récupérable est également assurée. p. 126
• Pour un sinistre relevant à la fois de Bris de machines/Dégâts à l'appareil et de Dégâts au véhicule Omnium Safe 1 (sans franchise anglaise), la franchise totale est la somme de la moitié de la franchise Dégâts au véhicule et de la moitié de la franchise Bris de machines/Dégâts à l'appareil (celle-ci portée à 625,00 EUR minimum). p. 132

Lacunes d'extraction

• La durée du contrat, le renouvellement tacite, les délais de préavis et les modalités de résiliation ne sont pas détaillés dans ces Conditions Générales Mobility Safe 1: ils relèvent des Conditions Générales Dispositions Administratives et des Conditions Particulières (page 3), non fournies ici.
• Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document.
• Les montants des primes et des franchises Omnium Dégâts au véhicule (hors majorations conducteur < 23 ans) sont renvoyés aux Conditions Particulières, non fournies.
• La valeur assurée du véhicule, la formule « Mode de calcul en cas de perte totale » et les systèmes de protection contre le vol requis sont fixés aux Conditions Particulières, non fournies.
• Le document contient un renvoi typographique aux notes de bas de page pour Chypre (note 1) et la Serbie (note 2); ces marqueurs apparaissent parfois collés au nom du pays dans le texte extrait (par ex. « Chypre1 »).
• La référence de couverture indiquée sur la page de garde (0096-B3311A0000.12-01022024) diffère du nom de fichier source (B3311.MOT.02.26); la date d'édition retenue (01-02-2024) provient de la référence interne.

Source & fidélité

• Source : https://www.baloise.be/dam/mybaloise-baloise-be/fr/non-vie-particuliers/Vehicules-automoteurs/conditions-generales/B3311.MOT.02.26-CG-Mobility-Safe-1.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 145 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.