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Police habitation pour le propriétaire

Résumé

Conditions générales de la police habitation KBC destinée au propriétaire occupant sa résidence principale. Il s'agit d'un ensemble d'assurances pour les habitations à usage privé, articulé autour d'une formule 'tous risques' (assurance de l'habitation, assurance du contenu, jardin, piscine, assainissement du sol) complétée par des garanties complémentaires (responsabilités, assistance, frais supplémentaires). Le document décrit les garanties, les exclusions, les limites d'indemnisation, la procédure en cas de sinistre, les modalités d'indemnisation, la durée/résiliation et un glossaire des notions légales.

Définitions

Terme Définition Page
Vous Le preneur d'assurance, le partenaire cohabitant et toute autre personne vivant à son foyer (qui reste assurée si admise en maison de repos ou institution de soins); leur personnel dans l'exercice de ses fonctions; les mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions. L'assurance s'applique automatiquement au nu-propriétaire et à l'usufruitier si l'habitation est assurée par l'un d'eux, et à tous deux. Si une personne morale est aussi établie dans l'habitation et qu'une seule souscrit, l'assurance s'applique à chacune, à condition d'une communauté d'intérêts d'au moins 50 % entre les personnes physiques et la personne morale. p. 1
Nous KBC Assurances, SA ayant son siège social Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, TVA BE 0403.552.563, RPM Leuven. p. 1
Habitation L'habitation proprement dite, les terrasses, les allées ainsi que toutes les constructions qui y sont attachées; ainsi que tous les biens attachés au bâtiment à perpétuelle demeure ou dont l'affectation permanente peut être déduite de leur placement (panneaux et capteurs solaires sur le toit, installations domotiques, appareils ménagers encastrés, revêtement de sol sur mesure); les plantations qui forment une clôture autour de l'habitation; les matériaux de construction présents pour y être incorporés. p. 2
Contenu Tous les biens meubles, y compris les animaux domestiques dont vous êtes propriétaire ou qui vous ont été confiés; les équipements fixes, constructions et embellissements apportés aux bâtiments à vos frais en tant que locataire; les biens personnels de vos hôtes pendant leur séjour chez vous. 'Bien meuble' est le terme juridique pour les meubles, vêtements, valeurs et tous les autres biens déplaçables que l'on emporte généralement lors d'un déménagement. p. 4
Jardin La parcelle de terrain appartenant à votre habitation, en ce compris les arbres, arbustes et toutes les plantations en pleine terre ou en pots; les pelouses; les clôtures et haies végétales; les étangs et fontaines ainsi que leurs poissons; le mobilier de jardin et autres biens meubles qui ornent votre jardin. Les étangs de baignade ne sont pas couverts (Assurance pour votre piscine). p. 9
Attentats Toutes les formes d'émeute et de mouvement populaire. Émeute: manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par des désordres ou des actes illégaux, ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis. Mouvement populaire: manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par des désordres ou des actes illégaux. (Annexe à l'AR du 24.12.1992) p. 24
Catastrophes naturelles Les phénomènes suivants: une inondation (débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers à la suite de précipitations atmosphériques; écoulement des eaux résultant de l'absorption insuffisante par les terres; fonte des neiges ou de la glace; rupture de digues ou raz-de-marée, ainsi que les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent); un tremblement de terre (mouvement naturel de l'écorce terrestre qui détruit, brise ou endommage des biens assurables dans les 10 km autour du bâtiment assuré, ou enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, débordements/refoulements d'égouts publics, glissements/affaissements qui en résultent); le débordement ou le refoulement de l'eau des égouts publics causé par la montée des eaux ou par des précipitations atmosphériques, une tempête, la fonte des neiges ou de la glace ou une inondation (y compris l'eau qui s'écoule et s'engouffre dans les bâtiments par suite de précipitations abondantes); le glissement ou affaissement de terrain (mouvement d'une masse importante de terrain imputable à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre). (Art.123-132, loi 04.04.2014) p. 24
Cave Toute pièce dont la superficie au sol se trouve à plus de 50 cm en dessous du niveau de l'entrée principale qui mène aux pièces habitables du bâtiment. N'est pas considéré comme une cave un local aménagé en permanence comme pièce d'habitation ou pour l'exercice d'une profession. p. 24
Conflits du travail La grève: arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants. Le lock-out: fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d'amener son personnel à composer dans un conflit du travail. (Annexe à l'AR du 24.12.1992) p. 24
Détérioration La destruction totale ou partielle d'une chose ou objet palpable; les dommages consécutifs qui en résultent pour le patrimoine de la personne lésée, tels que perte de bénéfices et de jouissance, préjudice moral et autres dommages de nature immatérielle, ne sont pas compris dans cette notion. p. 24
Dommages matériels Les dommages aux biens ou aux animaux et leur perte et les dommages immatériels qui en résultent, comme la perte de bénéfice et la privation de jouissance, les dommages moraux et les pertes économiques. p. 25
En ruine Le bâtiment présente un état avancé de délabrement ou de dégradation sérieuse qui, selon toute vraisemblance, conduira à la chute ou à l'effondrement de la totalité ou d'une partie des matériaux qui constituent un bâtiment ou une construction. p. 25
Frais de sauvetage Les frais découlant aussi bien des mesures demandées par l'assureur aux fins de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre que des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, supportés par l'assureur lorsqu'ils ont été exposés en bon père de famille, alors même que les diligences faites l'auraient été sans résultat. Ils sont à sa charge même au-delà du montant assuré. (Art.106, loi 04.04.2014) p. 25
Supports d'information Tous les moyens destinés à conserver l'information, tels que plans, modèles, livres, documents, films, bandes, disques, clés USB et cartes mémoire. p. 25
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel: soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités; soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. (Loi du 3 mai 2024) p. 25
Valeurs L'argent, les monnaies, les titres, les pierres précieuses et perles non montées, les lingots d'or et de métaux précieux, les timbres, les actions et obligations et autres effets et moyens de paiement avec valeur 'au porteur'. p. 25
Vandalisme La destruction ou détérioration malveillante de biens, même dans le but de commettre un vol; mais cette notion ne comprend pas le détournement de biens, ni la destruction ou détérioration de biens dans le cadre d'un conflit de travail ou d'un attentat. p. 25
Véhicules automoteurs et leurs remorques Véhicules automoteurs: les véhicules automoteurs d'une vitesse maximale pouvant, par construction, dépasser 45 km/h qui sont conçus et construits pour le transport de personnes et/ou de choses, comme les voitures, voitures mixtes, motos et camionnettes. Les engins automoteurs ne sont pas compris dans cette notion. Les accessoires qui ne sont pas utilisés en dehors du véhicule automoteur (autoradio, siège enfant, porte-bagages) font également partie du véhicule automoteur. Remorques: le train tiré par un véhicule automoteur (remorques, caravanes et semi-remorques), qui, lorsqu'il n'est pas attelé, requiert une immatriculation propre. p. 25
Vétusté La dépréciation matérielle causée par le temps qui passe et/ou par l'usage, sans tenir compte du moindre amortissement comptable ou économique. p. 26

Garanties

Assurance de l'habitation - p. 2

Couvre votre habitation contre 'tous les risques': indemnise toute détérioration inattendue de votre habitation, sauf si les dommages sont imputables à un événement qui n'entre pas en considération pour l'assurance (liste 'Ce que nous n'assurons pas'). L'habitation comprend l'habitation proprement dite, les terrasses, les allées, les constructions attachées, les biens attachés à perpétuelle demeure, les plantations formant clôture et les matériaux de construction à incorporer. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre (franchise générale) - Condition : Habitation à usage privé, sans activité commerciale ni profession libérale - Condition : La police ne peut pas assurer un chalet, une caravane (résidentielle), une habitation flottante ou un garage individuel

Option annexes - p. 2

Permet d'assurer toutes les annexes isolées (abris de jardin, garages, poolhouses) situées à l'adresse indiquée. La superficie totale des annexes ne peut dépasser 150 m². Le garage individuel situé à un autre endroit en fait également partie, même s'il est loué. Pour les appartements, les annexes sont toujours assurées. Les piscines et étangs de baignade ne sont pas des annexes. - Optionnelle : oui · Portée : à l'adresse indiquée (et garage individuel à un autre endroit) · Limite : superficie totale des annexes ne peut dépasser 150 m² - Condition : Si assurées, mentionnées dans les conditions particulières

Mise en location d'une partie de l'habitation - p. 2

Si vous mettez en location une partie de l'habitation (chambre d'étudiant, garage), le locataire ne doit pas souscrire d'assurance personnelle et peut faire appel, dans le cadre de sa responsabilité, à la présente assurance en cas de dommages causés à la partie louée. La garantie est également accordée à l'occupant. - Optionnelle : non - Condition : Possible uniquement si l'habitation est une habitation unifamiliale utilisée comme résidence principale

Échange de maisons et home-sitting - p. 2

Si vous séjournez ailleurs pendant une période de moins de 6 mois et confiez votre habitation à quelqu'un d'autre, les personnes qui y séjournent ou la gardent peuvent faire appel à cette assurance si elles sont responsables de dommages à l'habitation. Pour les dommages au contenu, nous procédons à un abandon de recours. - Optionnelle : non - Condition : Séjour ailleurs de moins de 6 mois - Condition : Abandon de recours valable uniquement si les occupants ont causé involontairement les dommages et dans la mesure où ils ne peuvent pas faire appel à leur propre assurance

Utilisation par des parents - p. 2

Lorsque vous prêtez ou louez votre habitation à des parents ou alliés en ligne directe, ils ne doivent pas souscrire d'assurance propre pour leur responsabilité de locataire ou d'occupant et peuvent faire appel comme vous à cette assurance. - Optionnelle : non

Assurance du contenu de votre habitation - p. 4

Indemnise les dégâts causés au contenu de votre habitation par l'un des événements énumérés sous 'Événements assurés'. Si les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 euros, une protection tous risques couvre en outre tous les sinistres non explicitement énumérés. Le contenu comprend les biens meubles (y compris animaux domestiques), les équipements/constructions/embellissements apportés en tant que locataire, et les biens personnels des hôtes. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée; s'étend au garage individuel à un autre endroit, aux logements loués/occupés (enfant aux études, stage non rémunéré, maison de repos), au déménagement en Belgique jusqu'à 90 jours après la fin, aux biens portés sur soi ou déplacés temporairement (bagages en voyage), et aux animaux domestiques (assurés partout) · Limite : Contenu assuré jusqu'à 200 000 euros; indemnité limitée à 15 000 euros par objet séparément · Franchise : 250 euros par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : les valeurs jusqu'à 3 000 euros - Sous-limite : les biens des hôtes jusqu'à 6 000 euros - Sous-limite : les biens d'équipement (matériel, stocks, biens des clients) jusqu'à 3 000 euros - Sous-limite : les véhicules automoteurs et leurs remorques jusqu'à 30 000 euros par véhicule - Sous-limite : les bijoux et montres volés jusqu'à 2 500 euros par pièce et 10 000 euros pour l'ensemble des bijoux et montres - Sous-limite : l'ensemble des biens jusqu'à 15 000 euros si le vol est commis dans les parties communes d'un bâtiment, dans un bâtiment non fermé à clef ou à l'extérieur, ou sur votre personne - Condition : Vous utilisez cette habitation à titre de résidence principale - Condition : Protection tous risques: dommages inattendus pour vous et d'au moins 1 250 euros

Contenu - Incendie et périls connexes - p. 4

Événement assuré: incendie allant de pair avec un embrasement (même à la suite de fermentation ou de combustion spontanée); l'explosion et l'implosion; la chute de la foudre et le heurt par des objets foudroyés; l'émission anormale de fumée ou de suie à l'intérieur de l'habitation; l'électrocution d'animaux; l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques; le dégel ou l'altération du contenu du congélateur ou du frigo par suite d'une interruption inattendue du courant. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Chute d'objets - p. 4

Le heurt par le chargement tombé d'un véhicule ou outil automoteur et par les parties projetées de véhicules/outils automoteurs; la chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins téléguidés et le heurt par des parties ou objets qui en tombent; la chute d'arbres, de pylônes, de mâts, ainsi que le heurt par des grues et autres engins de levage ou par leurs parties. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Heurt - p. 4

Le heurt par un véhicule ou collision par un outil automoteur. Ne sont pas couverts les dommages au véhicule ou à l'outil qui a causé le heurt/collision. En cas de dommages aux véhicules découlant d'une collision directe entre véhicules, seuls les dommages d'incendie et d'explosion sont assurés. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Tempête et périls connexes - p. 5

Une tempête (vent qui, selon l'I.R.M., atteint une vitesse de pointe de 80 km/h au moins ou dont la force peut être déterminée par la détérioration de biens similaires dans un rayon de 10 km); la grêle; la pression de la neige et de la glace ainsi que le glissement ou la chute d'une quantité compacte de neige/glace; le choc des objets renversés ou entraînés par le vent de tempête, la pression de la neige ou de la glace. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Détérioration malveillante - p. 5

Les actes de personnes prenant part à des conflits du travail, à des attentats ou à des actes de terrorisme; le vandalisme commis par des tiers ou par votre personnel, à l'occasion ou non d'un vol ou d'une tentative de vol. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Vol - p. 5

Le vol ou la tentative de vol commis par un tiers ou par votre personnel. Si le vol/tentative n'a pas eu lieu à l'adresse mentionnée, il doit avoir été commis avec violence, menace ou effraction. Intervention également si des témoins (témoignage dans la déclaration à la police) ont vu le vol ou si le vol peut être démontré par des indices incontestables. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée; ailleurs sous conditions (violence, menace ou effraction) · Limite : bijoux et montres volés jusqu'à 2 500 euros par pièce et 10 000 euros pour l'ensemble; 15 000 euros pour l'ensemble des biens si vol dans parties communes, bâtiment non fermé à clef, à l'extérieur ou sur la personne · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Eau et mazout - p. 5

L'écoulement d'eau ou le dégagement de vapeur provenant d'installations hydrauliques ou d'appareils ménagers; l'écoulement d'eau ou de mazout provenant d'installations de chauffage et des citernes correspondantes (écoulement de mazout assuré jusqu'à 20 000 litres); l'activation de systèmes d'extinction ou d'installations sprinkler; la pénétration d'eau ou de neige à travers le revêtement de la toiture (du bâtiment ou de bâtiments voisins) ou par les gouttières et tuyaux d'évacuation autres que ceux des égouts publics; l'écoulement de l'eau d'aquariums, de lits d'eau, de piscines et de jacuzzis. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Limite : écoulement de mazout assuré jusqu'à 20 000 litres · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Bris de vitrages - p. 5

Le bris du verre d'armoires, tables et autres meubles similaires; d'écrans (sauf ceux d'appareils portables); de tables de cuisson; de vitres et lampes de bancs solaires; d'aquariums; de miroirs. Les rayures et écaillements ne sont pas considérés comme un bris de vitrages. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Catastrophes naturelles - p. 5

Inondation; tremblement de terre; débordement ou refoulement de l'eau des égouts publics; glissement ou affaissement de terrain; ainsi que la détérioration des biens assurés qui y est liée et résulte de l'ouverture ou de la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou son extension. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Limite : des plafonds légaux d'indemnisation sont applicables · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Propagation d'un sinistre - p. 5

La propagation au contenu d'un sinistre assuré pour votre habitation (dommages par effondrement, pénétration de gel ou de précipitations atmosphériques); la détérioration du contenu due à un sinistre similaire survenu dans les environs ou à un événement lié. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Dommages connexes - p. 5

Extension légale: même lorsque le sinistre se produit en dehors des biens assurés, la couverture s'étend aux dégâts causés par les secours ou tout moyen convenable d'extinction/préservation/sauvetage; les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter la progression d'un sinistre; les effondrements résultant directement et exclusivement d'un sinistre; la fermentation ou combustion spontanée suivie d'un incendie ou d'une explosion. Outre l'extension légale, indemnisation de la détérioration du contenu résultant du sauvetage de personnes et de biens, des mesures de sauvegarde/protection des pouvoirs publics, du dégagement de fumée/gaz/vapeurs corrosives, de l'infiltration de précipitations, du gel/chaleur/variations de température. - Optionnelle : non · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Protection tous risques - p. 6

Couverture supplémentaire pour les sinistres survenus à l'adresse mentionnée: indemnisation de tous les dommages dus à un événement non énuméré à condition qu'ils soient inattendus pour vous et que les dommages au contenu s'élèvent à au moins 1 250 euros. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée · Franchise : 250 euros par sinistre - Condition : Dommages inattendus pour vous - Condition : Dommages au contenu d'au moins 1 250 euros

Contenu - Matériel médical utilisé par l'aidant proche - p. 7

La protection tous risques s'applique également au matériel médical que vous utilisez, en tant qu'aidant proche enregistré auprès d'une association d'aidants proches reconnue, lorsque vous prodiguez des soins à la personne bénéficiaire de soins habitant avec vous. Indemnisation des dommages inattendus à condition que leur montant atteigne au moins 250 euros. - Optionnelle : non · Franchise : montant des dommages d'au moins 250 euros - Condition : Aidant proche enregistré auprès d'une association reconnue - Condition : Soins à la personne bénéficiaire habitant avec vous

Contenu - Véhicules automoteurs et leurs remorques - p. 7

Pour les véhicules automoteurs et leurs remorques, l'assurance s'applique à l'adresse mentionnée ainsi que dans votre garage individuel à un autre endroit (même loué). La protection tous risques n'est pas applicable. - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée et garage individuel à un autre endroit · Limite : jusqu'à 30 000 euros par véhicule · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Biens personnels des hôtes - p. 7

Les biens personnels des hôtes sont assurés, en plus de tout autre montant assuré. Les hôtes ne peuvent pas faire appel à la garantie pour les véhicules automoteurs et leurs remorques. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 6 000 euros · Franchise : 250 euros par sinistre

Contenu - Drones et appareils sans équipage - p. 7

Les appareils de navigation aérienne (avions, hydravions, hélicoptères, drones, ballons) ne font pas partie du contenu. Toutefois, les drones et autres appareils similaires sans équipage pour lesquels aucune assurance spécifique n'a été souscrite sont assurés s'ils sont au sol. - Optionnelle : non · Franchise : 250 euros par sinistre - Condition : Aucune assurance spécifique souscrite - Condition : Appareil au sol

Assurance pour votre jardin - p. 9

Indemnise les dommages au jardin de votre habitation causés par l'un des événements énumérés (incendie et périls connexes; chute d'objets; heurt; tempête et périls connexes; détérioration malveillante; vol dans le jardin par un tiers ou votre personnel si le jardin fait partie de votre résidence principale; dégâts des eaux - écoulement de l'eau de piscine et de jacuzzis; catastrophes naturelles; animaux - cervidés, sangliers, bétail échappé ou autres animaux domestiques; pulvérisation aux alentours non provoquée par vous-même; propagation d'un sinistre). - Optionnelle : non · Portée : jardin de votre habitation (parcelle de terrain appartenant à votre habitation) · Limite : jusqu'à concurrence de 60 000 euros au maximum par sinistre; indemnité totale par plant ne pouvant dépasser 1 000 euros · Franchise : 250 euros par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : remplacement des arbres/arbustes/plantes par de jeunes plants similaires; perte de valeur due à la différence d'âge indemnisée jusqu'à 1 000 euros maximum par plant - Condition : Les étangs de baignade ne sont pas couverts (Assurance pour votre piscine)

Assurance pour votre jardin - Frais supplémentaires - p. 10

Outre les frais de sauvetage (obligation légale), prise en charge des frais de démolition et de déblaiement nécessaires à la reconstruction/reconstitution des biens assurés endommagés; des frais de votre expert jusqu'à concurrence des barèmes des garanties complémentaires; des frais du troisième expert si absence d'accord sur le montant des dégâts et dans la mesure où le troisième expert vous donne raison. - Optionnelle : non

Assurance pour votre piscine - p. 11

Indemnise les dommages aux piscines intérieures et extérieures appartenant à votre habitation (y compris jacuzzis et étangs de baignade). Formule tous risques: indemnisation de toute détérioration inattendue si les dommages sont dus à un événement ne relevant pas de 'Ce que nous n'assurons pas'. Les accessoires de la piscine en font intégralement partie (pompes, robinets, pompes à chaleur, filtres, capteurs solaires, jetstream, terrasse bordant la piscine, éclairage, couverture, volets, bâches et coupoles, installation de douches, mobilier de piscine et jeux, matériel et produits d'entretien, eau). - Optionnelle : non · Portée : piscines appartenant à votre habitation (creusées dans la parcelle) · Franchise : 250 euros par sinistre (franchise générale) - Condition : Les piscines doivent être creusées dans la parcelle de terrain appartenant à votre habitation - Condition : Les piscines fixées à demeure au sol assurées uniquement si faites en matériaux durs

Assurance pour votre piscine - Frais supplémentaires - p. 11

Outre les frais de sauvetage (obligation légale), prise en charge des frais de démolition et de déblaiement; des frais de votre expert jusqu'aux barèmes des garanties complémentaires; des frais du troisième expert; des frais de remise en état du jardin par replantation de jeunes plants similaires. - Optionnelle : non

Assurance assainissement du sol - p. 13

Applicable si, à l'adresse mentionnée, le sol est pollué par du mazout écoulé d'une citerne de votre chauffage central ou de ses raccordements, ou en cas de pollution lors du remplissage d'une citerne. Comprend la localisation et limitation de la pollution (envoi d'un expert), les travaux d'assainissement (projet réalisé en votre nom via le réseau d'experts KBC, extension aux terrains des voisins touchés) et les dommages résultant de l'assainissement (remise du jardin et des terrains dans leur état initial, remplacement des plants, intervention pour les dommages causés à des tiers dont vous êtes responsable comme commanditaire). - Optionnelle : non · Portée : à l'adresse mentionnée (et terrains des voisins touchés) · Limite : jusqu'à concurrence de 60 000 euros au maximum par sinistre · Franchise : Nous n'appliquons pas de franchise - Condition : La capacité totale à l'adresse assurée ne peut excéder 20 000 litres, quel que soit le nombre de citernes - Condition : Un seul sinistre = l'ensemble des frais et indemnités se rapportant à la même pollution ou à une succession de pollutions ayant la même cause

Garantie complémentaire - Responsabilités (recours de tiers) - p. 15

Assure votre responsabilité extracontractuelle pour les dommages matériels causés aux tiers (hôtes compris) par un sinistre assuré se communiquant à leurs biens. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre

Garantie complémentaire - Responsabilités (recours du (sous-)locataire ou de l'occupant) - p. 15

Assure votre responsabilité légale pour les dommages matériels causés par un sinistre assuré au (sous-)locataire ou à l'occupant. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre

Garantie complémentaire - Dommages à une résidence temporaire - p. 15

Assure votre responsabilité pour les dommages matériels causés à un bâtiment, une caravane (résidentielle) ou une tente qui ne vous appartient pas et que vous occupez temporairement à l'occasion de vacances, de fêtes privées ou de voyages, ainsi qu'au contenu qui s'y trouve. - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre - Condition : Le sinistre aurait également été couvert dans l'Assurance de l'habitation (le recours des tiers est également garanti)

Garantie complémentaire - Dommages à un kot loué - p. 15

Assure votre responsabilité pour les dommages matériels au kot que vous louez, tant que vous avez droit aux allocations familiales pour l'étudiant assuré ou tant que l'étudiant assuré ne perçoit pas de revenus professionnels. Garantie également accordée si vous mettez temporairement le kot à disposition d'un tiers durant l'année de location parce que vous résidez ailleurs (cet occupant est assuré). - Optionnelle : non · Limite : 2 300 000 euros par garantie et par sinistre - Condition : Droit aux allocations familiales pour l'étudiant assuré ou étudiant ne percevant pas de revenus professionnels - Condition : Le sinistre aurait également été couvert dans l'Assurance de l'habitation (recours des tiers également garanti)

Garantie complémentaire - Assistance financière (avance) - p. 15

Sur votre demande, versement d'une avance pour faire face aux premières dépenses urgentes. Le montant est déterminé en fonction des dommages probables, sans jamais dépasser 10 000 euros. Le paiement n'implique aucune reconnaissance de garantie, est porté en déduction de l'indemnité définitive, et un éventuel solde négatif doit être remboursé. - Optionnelle : non · Limite : ne peut jamais dépasser 10 000 euros

Garantie complémentaire - Remboursement forfaitaire pour dérangement - p. 15

Si les dommages dépassent 35 000 euros, versement complémentaire d'une indemnité forfaitaire de 1 500 euros (versée immédiatement le jour du sinistre s'il apparaît clairement que les dommages dépasseront 35 000 euros). Cumulable avec l'indemnité finale; non remboursable si les dommages n'atteignent finalement pas 35 000 euros. - Optionnelle : non · Limite : indemnité forfaitaire de 1 500 euros - Condition : Dommages dépassant 35 000 euros

Garantie complémentaire - Aide urgente centrale d'assistance 24h/24 - p. 15

Centrale d'assistance joignable 24 heures sur 24. En cas de sinistre assuré: envoi d'une personne sur place selon la gravité; conseils sur les mesures/formalités; renseignements sur institutions hospitalières et de soins, médecin/pharmacien de garde, dépannage/réparation, experts agréés, services publics. Sur demande, organisation de l'hébergement de secours (vous et vos animaux) si l'habitation est devenue inhabitable, du transport/entreposage/conservation des biens sauvés, de la clôture et obturation provisoires, de la protection provisoire et surveillance du contenu. Organisation et paiement d'une aide familiale pendant une semaine (si hospitalisation/décès et absence de membre de la famille pour accueillir enfants mineurs/membres ayant besoin d'aide) et de votre retour anticipé de l'étranger. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Remplacement et réparation des serrures - p. 16

Paiement des frais de remplacement des serrures des portes extérieures ou du coffre-fort par des serrures similaires si un sinistre assuré le requiert; honoraires d'un serrurier envoyé à votre demande pour vous ouvrir la porte si vous êtes bloqué(e) à l'extérieur. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Recherche et réparation de fuites dans les canalisations - p. 16

En cas d'indications d'une fuite dans une conduite d'eau, de vidange, de gaz ou du chauffage central dans l'habitation assurée, intervention d'une entreprise spécialisée dans la détection de fuites à nos frais, même sans dommages assurés. Paiement des frais de réparation de la fuite (même en cas de corrosion ou vice propre) et des travaux nécessaires à la réparation. Non indemnisés: les frais de détection et de réparation d'une fuite hors de l'habitation. - Optionnelle : non · Portée : dans l'habitation assurée uniquement

Garantie complémentaire - Hébergement de remplacement - p. 16

Indemnisation des frais d'hébergement de remplacement pendant la période nécessaire à la reconstruction/réparation si l'habitation est devenue inhabitable (non cumulable avec l'indemnité pour chômage immobilier pour la même période). Les assurances de la police restent en vigueur pour l'habitation de remplacement (et son contenu) pendant la résidence. - Optionnelle : non - Condition : Habitation devenue inhabitable - Condition : Non cumulable avec l'indemnité pour chômage immobilier pour la même période

Garantie complémentaire - Chômage immobilier - p. 16

Indemnisation du chômage immobilier dont vous êtes victime comme propriétaire de l'habitation assurée du fait qu'elle est inutilisable pendant la période nécessaire à la reconstruction. Indemnité calculée en appliquant à la période de chômage le loyer d'une habitation comparable dans le même quartier. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Libre choix de l'expert - p. 16

Indemnisation des frais d'un expert librement choisi pour vous assister dans la constatation des dommages, remboursés jusqu'à 5 % maximum de l'indemnité ne dépassant pas 20 000 euros, 2 % de la partie comprise entre 20 000 euros et 200 000 euros, 1,5 % de la partie comprise entre 200 000 euros et 400 000 euros et 0,75 % de la partie au-delà de 400 000 euros. - Optionnelle : non · Limite : 5 % max jusqu'à 20 000 euros; 2 % entre 20 000 et 200 000 euros; 1,5 % entre 200 000 et 400 000 euros; 0,75 % au-delà de 400 000 euros

Garantie complémentaire - Frais de démolition et de déblai - p. 16

Indemnisation des frais de démolition et de déblai des biens assurés, y compris les frais de décharge et d'assainissement du sol (l'assainissement du sol n'est pas pris en charge s'il est rendu nécessaire par une pollution conséquence d'un événement progressif, d'une catastrophe naturelle, de l'écoulement de mazout par corrosion, d'une citerne non conforme, ou d'une citerne de plus de 20 000 litres); et de déblai d'arbres renversés ou d'autres objets ayant causé des dégâts assurés. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais pour tenir les biens en sécurité - p. 17

Indemnisation des frais de transport, conservation et entreposage des biens assurés sauvés (pendant la période nécessaire à la reconstruction/remplacement) et des frais de protection provisoire et surveillance des biens assurés en attendant la réparation, ainsi que des frais de clôture et d'obturation provisoires. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais de sauvetage - p. 17

Outre l'indemnité pour les frais de sauvetage imposée par la loi, prise en charge des frais médicaux et funéraires résultant du sauvetage de personnes et de biens (dans la mesure où non pris en charge par la mutuelle ou un autre organisme), remboursés jusqu'à 15 000 euros par victime; et des dommages aux biens résultant du sauvetage de personnes par les services d'aide. - Optionnelle : non · Limite : frais médicaux et funéraires du sauvetage jusqu'à 15 000 euros par victime

Garantie complémentaire - Frais de remise en état du jardin - p. 17

Indemnisation des frais de remise en état du jardin par replantation de jeunes plants similaires. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais pour la perte d'eau - p. 17

L'écoulement d'eau est indemnisé jusqu'à 2 500 m³, pour autant qu'un volume d'au moins 100 m³ se soit écoulé. - Optionnelle : non · Limite : indemnisé jusqu'à 2 500 m³, pour autant qu'un volume d'au moins 100 m³ se soit écoulé

Garantie complémentaire - Frais médicaux et funéraires - p. 17

Si vous êtes blessé(e) à la suite d'un sinistre assuré ou nécessitez des soins médicaux à la suite d'une intoxication au monoxyde de carbone dans votre habitation, remboursement des frais de soins médicaux en Belgique (prescrits par un médecin et engagés dans l'année). Remboursement après épuisement de l'intervention de la mutuelle. En cas de décès dans l'année, remboursement des frais funéraires effectifs à la personne qui les a pris en charge. 'Vous' désigne ici uniquement le preneur d'assurance, le partenaire cohabitant et toute autre personne vivant à son foyer. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique · Limite : jusqu'à concurrence de 20 000 euros - Condition : Soins médicaux prescrits par un médecin et frais engagés dans l'année suivant l'événement - Condition : Remboursement après épuisement de l'intervention de la mutuelle ou d'un autre organisme

Garantie complémentaire - Aide psychologique - p. 17

Si vous êtes victime d'un sinistre assuré ayant de graves répercussions psychologiques (incendie rendant la maison inhabitable, homejacking), remboursement des frais de consultation d'un psychologue, à condition que l'aide ait été prescrite par un médecin dans les 90 jours suivant les faits. Intervention limitée à 10 séances avec un maximum de 150 euros par séance. Remboursement après épuisement de l'intervention de la mutuelle. - Optionnelle : non · Limite : limitée à 10 séances avec un maximum de 150 euros par séance - Condition : Aide psychologique prescrite par un médecin dans les 90 jours suivant les faits - Condition : Remboursement après épuisement de l'intervention de la mutuelle ou d'un autre organisme

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Erreur de construction ou vices de l'habitation La réparation d'une erreur de construction ou d'autres vices de l'habitation ou de parties de l'habitation; le bris de vitrages et le fait que des doubles vitrages deviennent opaques par un vice propre sont assurés. Assurance de l'habitation p. 2
Dommages progressifs (corrosion, vétusté, pourriture...) La corrosion, vétusté, pourriture du bois ou décomposition du béton, dégradation liée au climat, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs. Assurance de l'habitation p. 2
Rayures, écaillements, coups ou taches Les rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Si ces dommages sont dus à l'écoulement ou à l'infiltration inopiné(e) d'eau ou de mazout, ils restent assurés. Assurance de l'habitation p. 3
Roussissement par cigarettes ou projections d'un foyer Les dégâts de roussissement par des cigarettes et autres articles de fumeurs ou par des projections d'un foyer. Assurance de l'habitation p. 3
Fissures, affaissements, déchirures et déformations Les fissures, affaissements, déchirures et déformations causés par des variations de température, une instabilité du sous-sol ou des phénomènes de tassement aux terrasses et allées; caravanes résidentielles, chalets et constructions sans fondations propres; plâtrages, crépissages, carrelages, couches d'étanchéité et revêtements; constructions qui n'ont pas encore deux ans. Cette exclusion ne s'applique pas lorsque les dommages sont imputables à une catastrophe naturelle. Assurance de l'habitation p. 3
Dommages pendant et du fait de travaux Les dommages causés pendant et du fait de l'exécution de travaux, uniquement à la partie à laquelle l'on travaille ou qui est utilisée en soutien; ne s'applique pas en cas d'incendie, d'explosion, de dégâts des eaux et de bris de vitrages, de panneaux ou coupoles translucides en plastique. Également les dommages pendant des travaux ayant un impact sur la stabilité et la structure portante, sauf ceux réalisés par un entrepreneur ou homme de métier habilité. Assurance de l'habitation p. 3
Condensation Les dommages causés par la condensation. Assurance de l'habitation p. 3
Pénétration d'eau (nappe phréatique / mauvaise étanchéité) Les dommages causés par la pénétration d'eau de la nappe phréatique ou de précipitations atmosphériques du fait d'une mauvaise étanchéité des caves ou murs extérieurs. Assurance de l'habitation p. 3
Moisissures, insectes, micro-organismes et champignons Les dommages causés par des moisissures, insectes, micro-organismes et champignons. Cette exclusion ne s'applique pas aux dommages causés par la mérule ou par des termites au bâtiment dans lequel vous habitez. Assurance de l'habitation p. 3
Constructions en démolition ou en ruine Les dommages causés aux constructions en démolition ou destinées à la démolition et aux constructions en ruine. Assurance de l'habitation p. 3
Vol de matériaux de construction / habitation en construction Le vol ou la disparition de matériaux de construction; le vol tant que l'habitation est en construction. Assurance de l'habitation p. 3
Mesures des autorités ou décisions judiciaires Les dommages causés par des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si ces mesures/décisions avaient pour but de prévenir ou de limiter les dégâts assurés chez vous ou dans les environs, ou pour venir en aide à des personnes en danger. Assurance de l'habitation p. 3
Dommages intentionnels Les dommages causés intentionnellement par quelqu'un d'entre vous, à l'exception du personnel. Assurance de l'habitation p. 3
Guerre, radioactivité, réactions nucléaires Les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes. all p. 3
Dommages locatifs (mise en location) Les dommages dus à l'usage considérés comme des dommages locatifs: dépôt de calcaire sur les sanitaires, pose de chevilles et crampons, bris d'appuis de fenêtre, rayures, coups, taches, auréoles sur le plan de travail, moisissures et pollution dus à un mauvais entretien; idem pour les dommages dus à des modifications interdites au bien loué. Assurance de l'habitation p. 3
Protection tous risques - vélos La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages aux vélos. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - usage / entretien / garantie La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages au bien même dus au fait que vous l'utilisez; dus à l'entretien, au traitement, à la réparation ou à la restauration du bien; tombant sous la garantie ou sous un contrat d'entretien. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - moisissures, insectes, micro-organismes La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages par des moisissures, insectes et micro-organismes, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un dégât des eaux assuré. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - animaux domestiques La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages par ou à vos animaux domestiques. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - dommages progressifs La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages découlant de corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - rayures, écaillements, coups, taches La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages consistant en rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Protection tous risques - vice propre / erreur de construction La protection tous risques ne s'applique pas aux dommages consistant en un défaut, une erreur de construction ou en d'autres vices propres. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Objets de valeur unique ou rare (protection tous risques) La protection tous risques ne s'applique pas aux objets ayant une valeur particulière en raison de leur caractère unique ou de leur rareté (objets d'art, antiquités, objets de collection); ils sont indemnisés sur la base de leur valeur de vente aux enchères. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Véhicules automoteurs - vandalisme hors bâtiment fermé Ne sont pas assurés les dommages aux véhicules automoteurs et remorques dus au vandalisme s'ils ne se trouvent pas dans un bâtiment fermé à clé. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Véhicules automoteurs - heurt / collision Ne sont pas assurés les dommages aux véhicules automoteurs et remorques par un heurt avec un autre contenu ou une collision avec un autre véhicule; les dommages d'incendie et d'explosion restent couverts. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Véhicules automoteurs - bris de vitrages Ne sont pas assurés les dommages aux véhicules automoteurs et remorques par le bris de vitrages, sauf s'il va de pair avec un sinistre assuré. Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Biens meubles assurés nommément ailleurs L'assurance ne s'applique pas aux biens meubles assurés nommément dans une autre assurance, sauf s'ils sont sous-assurés (prise en charge de la 'partie sous-assurée'). Assurance du contenu de votre habitation p. 6
Contenu - perte par oubli, escroquerie, abus de confiance La perte due à un oubli, une escroquerie, un abus de confiance, ou en général à la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol de cartes / usage frauduleux de paiement électronique La perte résultant du vol de cartes de banque ou de crédit, et en général de l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol du ou dans un véhicule hors adresse/garage fermé La perte due au vol du ou dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse mentionnée de l'habitation ou dans le garage individuel fermé à clé. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - vol pendant construction / données La perte par le vol tant que l'habitation est en construction; les données sur supports d'information. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - cybercriminalité La perte, destruction ou détérioration causée par la cybercriminalité, telle que le 'hacking', le 'phishing' et les virus informatiques. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - champs électromagnétiques La perte, destruction ou détérioration causée par des champs électromagnétiques, sauf s'ils sont la conséquence directe de la chute de la foudre. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - fait intentionnel La perte, destruction ou détérioration causée par un fait intentionnel par quelqu'un d'entre vous, à l'exception du personnel. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - dommages indirects Les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu'un ensemble, une série ou une collection n'est plus complet. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - biens d'équipement / modifications de température Les dégâts aux biens d'équipement par des modifications de température. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Contenu - inondation/débordement d'égouts pour objets extérieurs Les dégâts par inondation ou débordement des égouts publics aux objets se trouvant en dehors d'un bâtiment, sauf s'ils y sont fixés à demeure. Assurance du contenu de votre habitation p. 7
Jardin - dommages temporaires (rétablissement spontané) Les dommages de nature temporaire puisque les arbres, arbustes et autres plantes se rétabliront spontanément. Assurance pour votre jardin p. 10
Jardin - dommages indirects Les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu'un ensemble, une série ou une collection n'est plus complet. Assurance pour votre jardin p. 10
Jardin - détérioration intentionnelle La détérioration ou la destruction intentionnelle du jardin par quelqu'un d'entre vous, à l'exception du personnel. Assurance pour votre jardin p. 10
Piscine - usage / entretien / garantie Les dommages au bien même dus au simple fait que vous l'utilisez; dus à l'entretien, le traitement, la réparation ou la restauration du bien; tombant sous la garantie ou sous un contrat d'entretien. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - dommages progressifs Les dommages découlant de corrosion, vétusté, altération, décoloration, pollution et autres dommages apparaissant progressivement, s'ils résultent de l'exposition à des facteurs progressifs. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - rayures, écaillements, coups, taches Les dommages consistant en rayures, écaillements, coups ou taches, sauf s'ils empêchent le bien d'être raisonnablement utilisé aux fins pour lesquelles il a été conçu; non exclus s'ils découlent d'un autre sinistre assuré. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - erreur de construction / placement incorrect / vice propre Les dommages consistant en une erreur de construction, un placement incorrect ou autres vices propres. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - instabilité ou affaissement du sol Les dommages dus à une instabilité ou un affaissement du sol, sauf si ceux-ci découlent d'un dégât des eaux ou d'une catastrophe naturelle couverts. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - mauvais entretien Les dommages dus à un mauvais entretien. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - gel (hivernage négligé) Les dommages causés par le gel si vous avez négligé de préparer votre piscine pour l'hiver en suivant les directives du fabricant. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - dommages indirects Les dommages indirects tels que la perte de bénéfice et de jouissance, la perte de rendement et la dépréciation après réparation ou par le fait qu'un ensemble, une série ou une collection n'est plus complet. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - perte par oubli, escroquerie, abus de confiance La perte due à un oubli, une escroquerie, un abus de confiance, ou en général à la disparition de biens qui ne peut être attribuée à un vol. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - perte d'eau La perte d'eau, sauf si elle survient avec d'autres dommages assurés. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - vol (résidence secondaire) La perte, destruction ou détérioration causée par le vol si votre piscine fait partie de votre résidence secondaire. Assurance pour votre piscine p. 12
Piscine - mesures des autorités ou décisions judiciaires La perte, destruction ou détérioration causée par des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si elles avaient pour but de prévenir/limiter les dégâts assurés ou de venir en aide à des personnes en danger. Assurance pour votre piscine p. 12
Assainissement du sol - pollution préexistante Une pollution qui existait déjà lors de l'entrée en vigueur de cette assurance, ni les frais supplémentaires générés si cette pollution va de pair avec une pollution assurée. Assurance assainissement du sol p. 13
Assainissement du sol - substances autres que le mazout Les frais supplémentaires occasionnés par la présence de substances polluantes autres que le mazout. Assurance assainissement du sol p. 13
Assainissement du sol - citerne non conforme Une pollution résultant de l'écoulement de mazout d'une citerne qui n'est pas conforme aux prescriptions de contrôle et de sécurité en vigueur dans la région où se trouve la citerne. Assurance assainissement du sol p. 13
Assainissement du sol - frais pris en charge par les autorités Les frais pris en charge par les autorités ou une autre instance pour l'assainissement des sols pollués. Assurance assainissement du sol p. 13
Assainissement du sol - moins-value / privation d'usage La moins-value ou la privation d'usage de votre sol assaini. Assurance assainissement du sol p. 13
Assainissement du sol - pollution liée (catastrophe naturelle, nucléaire, guerre, conflits) Une pollution liée à des catastrophes naturelles; à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes; à la guerre (civile) ou à des faits de même nature; à des conflits du travail, à des attentats ou à des actes de terrorisme. Assurance assainissement du sol p. 13
Bombe nucléaire (terrorisme) Les dommages (en ce compris ceux qui sont la conséquence d'actes terroristes) causés par des armes ou des engins destinés à exploser à la suite d'une modification de la structure du noyau atomique ('bombe nucléaire') sont exclus. En outre, dans les situations où la couverture contre le terrorisme n'est pas obligatoire, les dommages dus à la radioactivité ou aux radiations ionisantes sont exclus. all p. 21

Franchises

  • Standard : La franchise s'élève à 250 euros par sinistre. Pour chaque sinistre, une seule franchise est déduite des dommages matériels (tous les dommages imputables à un seul et même fait dommageable = un seul sinistre).
  • Variable : Lorsque plusieurs franchises sont applicables (nature des dommages, nature des biens touchés, concours avec d'autres assurances incendie souscrites chez KBC), la franchise appliquée est le montant le plus élevé effectivement déductible pour un des postes, le minimum étant la franchise la moins élevée applicable. La franchise est portée en déduction avant l'application éventuelle de la sous-assurance. La franchise n'est pas appliquée dans la mesure où le montant des dommages peut être récupéré auprès de la personne responsable.
  • Par garantie : Assurance assainissement du sol: aucune franchise n'est appliquée. Matériel médical de l'aidant proche: dommages d'au moins 250 euros. Protection tous risques du contenu: dommages d'au moins 1 250 euros.

Obligations de l'assuré

  • (dans les dix jours) p. 18
  • (dans les 24 heures) p. 18
  • (dans les trois jours) p. 18
  • (Le non-respect de ces mesures de prévention nous donne le droit de refuser les sinistres qui en sont la conséquence.) p. 8
  • (En cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de réduire ou de refuser nos prestations proportionnellement au préjudice que nous avons subi.) p. 13
  • p. 22
  • (dans les nonante jours · Si vous ne le faites pas, l'assurance prend fin à l'expiration de cette période.) p. 23
  • (immédiatement (choix dans les 45 jours)) p. 20

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à KBC. (délai : dans les dix jours (pollution du sol: dès connaissance))
  2. En cas de vol, faire une déclaration auprès des autorités compétentes et en envoyer une copie à KBC. (délai : dans les 24 heures)
  3. Remettre à KBC tous les documents reçus concernant le sinistre. (délai : dans les trois jours)
  4. Fixation des dommages avec KBC; possibilité de choisir librement un expert; en cas de désaccord, désignation d'un troisième expert aux frais de KBC (décision à la majorité des voix, sans formalité judiciaire) ou saisine du tribunal compétent. (délai : L'expertise/fixation du montant sera terminée dans les nonante jours suivant la déclaration du sinistre (ou, si ultérieurement, après communication de la désignation de votre expert))
  5. Paiement de l'indemnité par KBC après la fin de l'expertise ou de la fixation du montant des dommages. (délai : dans les trente jours suivant la fin de l'expertise (frais supplémentaires: dans les dix jours après présentation de la preuve des frais))

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les conditions particulières. L'assurance prend effet et prend fin à zéro heure.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier la police pour son échéance annuelle au moins deux mois avant cette date; KBC peut le faire jusqu'à trois mois avant l'échéance. À partir de la deuxième année d'assurance, le consommateur peut résilier à tout moment, avec effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la présentation de l'envoi recommandé, de la signification ou de la date de l'accusé de réception.
  • Modalité : La résiliation est effectuée au moyen d'un envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain du dépôt (3 mois en cas de résiliation après un sinistre).
  • Droit spécial : Résiliation anticipée possible après un sinistre, au plus tard un mois après l'exécution de la prestation assurée ou le refus d'intervenir (KBC renonce à sa possibilité de résilier après un sinistre). Autres possibilités légales: décès (art. 100), faillite (art. 87), modification du risque (art. 81). Vente à distance: droit de résilier dans les 14 jours civils, gratuitement et sans motivation (votre résiliation prend effet le jour de l'envoi de l'e-mail ou de la date de la poste; celle de KBC 8 jours après notification; remboursement intégral de la prime versée dans les 30 jours civils). En cas de modification de tarif, résiliation possible pour l'échéance dans les trente jours suivant la notification (porté à trois mois si notifiée moins de quatre mois avant l'échéance).

Prescription

Le délai de prescription est de trois ans (art. 88, loi du 04.04.2014).

Prime

  • Les garanties de cette police prennent effet après paiement de la première prime. Par la suite, la prime est exigible aux dates d'échéance. Si KBC modifie son tarif, la prime est adaptée à partir de la première échéance annuelle suivant la notification; en cas de désaccord, résiliation possible pour cette échéance dans les trente jours (porté à trois mois si notifiée moins de quatre mois avant l'échéance). La prime est déterminée sur la base des réponses aux questions posées lors de la souscription.

Conditions particulières

  • La police comporte des conditions générales (garanties, exclusions, modalités, règlement des sinistres) et des conditions particulières (qui complètent les CG et précisent les assurances choisies selon la situation personnelle). Un glossaire des notions en italique ou suivies d'une * figure en clôture; les termes suivis d'une * sont des concepts tirés de la législation repris intégralement. p. 1
  • Habitation: valeur de reconstruction (prix coûtant au jour du sinistre pour reconstruire au moyen de matériaux neufs similaires); prise en charge du surcoût de prescriptions urbanistiques imposées, l'indemnité pouvant au maximum être doublée. Contenu: valeur à neuf. Cas particuliers: objets rares indemnisés sur la base de leur valeur de vente aux enchères; supports d'information (frais de recomposition non assurés); animaux domestiques (valeur de marché sans valeur de concours); véhicules automoteurs/remorques et biens électriques/électroniques non utilisés (valeur réelle, vétusté entièrement déduite); responsabilité locataire/occupant (valeur réelle). p. 18
  • La vétusté n'est portée en déduction que pour la partie qui excède 30 % de la valeur de reconstruction ou de la valeur à neuf de la partie/objet endommagé. Exceptions: pour le contenu en cave endommagé par inondation/débordement d'égouts publics, la vétusté supérieure à 30 % est intégralement déduite; pour les appareils électriques et électroniques, aucune vétusté n'est déduite sauf s'ils ne sont plus utilisés. Piscine: la vétusté de la piscine, du liner et de ses accessoires n'est déduite que pour la partie qui excède 30 % de la valeur à neuf. p. 19
  • L'indemnité comprend tous les droits et taxes dans la mesure où le bénéficiaire ne peut pas les récupérer. En cas de dommages à l'habitation, les taxes et droits sont indemnisés si l'habitation est reconstruite ou remplacée. Toutes les charges fiscales grevant l'indemnité sont à charge du bénéficiaire. p. 19
  • Droit à une indemnisation complète si les questions posées ont été correctement répondues (les limites d'indemnisation spécifiques restent d'application). Les erreurs d'application du système d'évaluation ne sont pas portées en compte si la différence de prime ne dépasse pas 10 % ou si les dommages sont inférieurs à 8 000 euros. En cas de mauvaise utilisation du système, réduction de l'indemnité selon le rapport système mal complété / système correct. La règle de sous-assurance ne vaut que pour l'assurance de l'habitation et du contenu, pas pour les autres assurances. Compensation: vérification préalable d'une éventuelle surestimation avant application de la règle proportionnelle. p. 20
  • Si KBC ne respecte pas les délais de paiement, vous avez droit, pour la partie non payée à temps, à deux fois le taux d'intérêt légal à partir du lendemain de l'expiration du délai jusqu'au jour du paiement effectif. Cette sanction ne s'applique pas si KBC prouve que le retard ne lui est pas imputable. p. 20
  • Lorsqu'un système d'indemnisation par les pouvoirs publics est applicable (conflits du travail, attentats, actes de terrorisme), l'indemnité reçue des pouvoirs publics doit être cédée à KBC dans la mesure où elle fait double emploi avec l'indemnité déjà payée. p. 20
  • N'entre en vigueur que dans la mesure où ces biens ne sont pas couverts par une assurance similaire souscrite par ces tiers. Pour les dommages couverts par l'assureur des tiers, l'assurance est convertie en assurance de responsabilité (modalités de l'assurance de la responsabilité des locataires et occupants). En cas d'insuffisance du montant assuré, répartition proportionnelle de l'indemnité entre les personnes lésées. p. 20
  • KBC peut recouvrer ses dépenses auprès des tiers responsables (art. 95). Outre les personnes énumérées par la loi, pas de recours envers: votre bailleur (si abandon de recours stipulé dans le bail); vos clients agissant comme tels; chaque collègue du secteur médical/paramédical travaillant à l'adresse mentionnée; les régies et fournisseurs d'électricité/eau/gaz ou autres biens d'utilité publique (dans la mesure du renoncement). L'abandon de recours ne s'applique pas en cas de fait intentionnel ou lorsque les personnes précitées peuvent reporter les dommages sur une assurance de responsabilité. Pas d'abandon de recours envers un assuré de la police sauf fait intentionnel; pas d'application si l'assuré ayant causé le sinistre intentionnellement n'a pas encore seize ans. p. 21
  • Les dommages causés par le terrorisme sont couverts conformément à la loi du 3 mai 2024 (procédures, plafonds, délais et modalités). KBC est membre de l'ASBL TRIP. En cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, l'exécution des engagements de tous les assureurs membres est limitée à un plafond absolu par année civile, avec un plafond relatif provisoire par acte; le Comité de règlement des sinistres fixe les pourcentages d'indemnisation en cas de dépassement potentiel. p. 21
  • Lorsque KBC assure votre responsabilité, il est tenu, dans certaines situations, d'indemniser la personne lésée même si une exclusion, une extinction de garantie ou une autre exception est applicable (art. 151). Si KBC y est contraint à cause d'un assuré, il pourra lui réclamer toutes les indemnités payées et les éventuels frais de justice. p. 21
  • Si vous déménagez en Belgique, l'assurance reste applicable à la nouvelle adresse pour le contenu et pour votre responsabilité de locataire ou d'occupant; vous disposez de nonante jours pour signaler le déménagement (à défaut, l'assurance prend fin). L'assurance reste applicable à l'ancienne adresse aussi longtemps que le risque continue d'exister. Applicable aussi lorsqu'une autre personne cohabitante déménage. p. 23
  • Si le ministre des Affaires économiques y autorise, par mesure d'ordre général et par arrêté motivé, KBC peut suspendre la garantie en cas de conflits du travail, d'attentats ou d'actes de terrorisme. Cette suspension prend effet sept jours après sa notification. p. 23
  • Les communications de KBC sont faites valablement à la dernière adresse connue et valables vis-à-vis de tous les assurés. Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litiges juridiques. p. 23
  • Les dommages conséquence d'une catastrophe naturelle sont indemnisés jusqu'au plafond d'indemnisation fixé par la loi pour tous les contrats d'assurance. En cas de dépassement de ce plafond légal, réduction proportionnelle de l'indemnité due en vertu de chaque contrat. p. 19

Lacunes d'extraction

  • La date d'édition exacte n'est pas imprimée sous forme de date; le document ne comporte que des codes de version internes (par ex. F0003 0001 0100 2004, F0003 0002 0300 2510) dont le sens en tant que date n'est pas explicité.
  • Les montants de la prime ne sont pas indiqués (renvoyés aux conditions particulières); seules les mécaniques de prime figurent aux CG.
  • Les plafonds légaux d'indemnisation pour catastrophes naturelles et actes de terrorisme sont mentionnés comme fixés par la loi mais leurs valeurs chiffrées ne sont pas reproduites dans le document.

Source & fidélité