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Assurance Famille Select (IPID)

Résumé

Assurance Famille Select est une assurance responsabilité civile vie privée de Baloise Belgium (entreprise d'assurances belge portant le code 0096). Lorsque le preneur d'assurance ou un assuré cause des dommages à un tiers dans le cadre de sa vie privée et en est responsable, l'assureur paie pour ces dommages en suivant les règles des législations belges ou similaires de la responsabilité civile extracontractuelle. Elle comporte des garanties de base (dommages causés par animaux domestiques, bâtiment, déplacements, volontariat, drones, intention malveillante et faute grave, biens empruntés, Assistance Vélo) et une garantie optionnelle de Protection juridique.

Définitions

Terme Définition Page
Assurés Le preneur d'assurance et toutes les personnes habitant sous le même toit; le personnel domestique; les enfants mineurs de tiers dont s'occupe temporairement le preneur d'assurance ou un autre assuré avec qui le preneur d'assurance habite.; les enfants non mariés qui n'habitent pas sous le même toit et qui restent fiscalement à charge; les personnes qui sont temporairement les hôtes de l'assuré. p. 1

Garanties

Dommages causés par animaux domestiques ou 2 chevaux de selle - p. 1

Garantie de base : dommages causés par animaux domestiques ou 2 chevaux de selle. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde

Dommages causés par le bâtiment assuré - p. 1

Garantie de base : dommages causés par le bâtiment assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde

Dommages causés par déplacements - p. 1

Tous les assurés sont assurés en tant que piéton, cycliste et usager de tout véhicule sans moteur, et en tant que passager de n'importe quel véhicule. L'usage d'un vélo électrique, dont l'assistance ne fonctionne que pendant le pédalage et jusqu'à 45 km/h au maximum, est assuré. L'usage d'un engin de locomotion (motorisé) ou d'un scooter PMR atteignant une vitesse maximale de 25 km/h est assuré. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde - Condition : L'usage d'un vélo électrique dont l'assistance ne fonctionne que pendant le pédalage et jusqu'à 45 km/h au maximum - Condition : L'usage d'un engin de locomotion (motorisé) ou d'un scooter PMR atteignant une vitesse maximale de 25 km/h

Dommages causés par le volontariat - p. 1

Garantie de base : dommages causés par le volontariat. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde

Dommages causés par des avions téléguidés et des drones jusqu'à 4 kg - p. 1

Garantie de base : dommages causés par des avions téléguidés et des drones jusqu'à 4 kg. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde · Limite : jusqu'à 4 kg

Dommages causés par intention malveillante et faute grave - p. 1

Couverture pour les intentions malveillantes et les fautes graves des assurés de moins de 16 ans et 18 ans, respectivement. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde - Condition : Intentions malveillantes : assurés de moins de 16 ans - Condition : Fautes graves : assurés de moins de 18 ans

Biens empruntés - p. 1

Les dommages causés à des biens empruntés à des tiers ou loués pour moins de 32 jours. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays du monde · Limite : jusqu'à 12.500 EUR

Assistance Vélo - p. 1

Assistance en cas de panne, d'accident, de vandalisme, de vol ou de tentative de vol du vélo, de la chaise roulante électrique ou du scooter PMR du preneur d'assurance, de son partenaire cohabitant, de ses enfants cohabitants, de ses (beaux-)parents cohabitants. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km de la frontière belge sur le territoire de la France, de l'Allemagne, du Luxembourg ou des Pays-Bas et ce, à partir de 1 km du domicile ou de la résidence de l'assuré.

Protection juridique - p. 1

Assistance juridique pour la défense de vos intérêts. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays du monde · Limite : jusqu'à 75.000 EUR

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages intentionnels causés par un assuré âgé de plus de 16 ans Les dommages intentionnels causés par un assuré âgé de plus de 16 ans. all p. 1
Dommages par faute grave causés par un assuré âgé de plus de 18 ans Les dommages par faute grave causés par un assuré âgé de plus de 18 ans. all p. 1
Dommages causés par une guerre et des conflits de travail Les dommages causés par une guerre et des conflits de travail. all p. 1
Dommages causés par le terrorisme Les dommages causés par le terrorisme exception faite de la garantie Déplacements et moyens de transport. all p. 1
Dommages pour lesquels l'assuré est purement contractuellement responsable Les dommages pour lesquels l'assuré est purement contractuellement responsable. all p. 1
Dommages dont le risque doit obligatoirement être assuré Les dommages dont le risque doit obligatoirement être assuré (par exemple l'assurance RC Véhicules automoteurs). all p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise de 321,84 EUR (montant soumis à indexation) pour les dommages matériels est fixée aux Conditions Particulières. L'indexation se fait d'après l'indice des prix à la consommation. Indice de base 310,66 (novembre 2024 et base 1981 = 100). L'indice que nous appliquons est celui du mois précédant le mois de survenance du sinistre.
  • Par garantie : Franchise de 321,84 EUR (montant soumis à indexation) pour les dommages matériels.

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous prenez la police, vous êtes obligé de communiquer précisément toutes les informations utiles sur le risque assuré pour que nous ayons une image correcte du risque. (Lors de la prise de la police)
  • Pendant la durée de l'assurance : vous êtes obligé de communiquer précisément et correctement les adaptations du risque. (Pendant la durée de l'assurance)
  • Pendant la durée de l'assurance : vous devez faire tout le nécessaire pour prévenir les dommages. (Pendant la durée de l'assurance)
  • En cas de sinistre : vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages. (En cas de sinistre)
  • En cas de sinistre : vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages. (En cas de sinistre)
  • En cas de sinistre : vous devez nous prévenir immédiatement et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (En cas de sinistre (immédiatement))
  • En cas de sinistre : vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement. (En cas de sinistre)

Procédure de sinistre

  1. Faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages.
  2. Éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages.
  3. Prévenir l'assureur immédiatement et lui remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (délai : immédiatement)
  4. Refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement.

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions Particulières. L'assurance commence une fois la prime payée pour la première fois. Le contrat dure un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. En tant que preneur d'assurance-consommateur, vous pouvez résilier votre police également du moment où celle-ci a couru pendant au moins un an; dans ce cas, vous respectez un délai de résiliation de deux mois.
  • Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception. Vous pouvez aussi faire appel à votre courtier ou à votre nouvel assureur.
  • Droit spécial : En tant que preneur d'assurance-consommateur, vous pouvez résilier votre police du moment où celle-ci a couru pendant au moins un an, en respectant un délai de résiliation de deux mois.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer. Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Conditions particulières

  • Les dommages corporels sont assurés de manière standard jusqu'à 32.457.790,04 EUR (montant soumis à indexation). p. 1
  • Les dommages matériels sont assurés de manière standard jusqu'à 9.347.843,53 EUR (montant soumis à indexation). p. 1
  • Les dommages à des biens empruntés et à des biens loués pour moins de 32 jours sont assurés de manière standard jusqu'à 12.500 EUR. p. 1
  • La Protection juridique est assurée jusqu'à 75.000 EUR. p. 1
  • Nous ne payons que si le sinistre s'est produit pendant la période de validité de votre assurance. C'est le moment où les dommages sont visibles. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID : aperçu global uniquement. Le disclaimer précise que l'information n'est pas exhaustive et que seule la police complète (Conditions Générales et Particulières) donne un aperçu exact des droits et obligations.
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document.
  • Les montants exacts, sous-limites détaillées et modalités précises de chaque garantie ne figurent pas dans l'IPID; ils renvoient aux Conditions Générales et Particulières.
  • La date d'édition précise n'est pas indiquée; seule la référence B1283.VAR.02.25 figure sur le document.

Source & fidélité