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Assurance Sports

Résumé

Conditions générales de l'assurance Sports d'Ethias, valable dans le monde entier, couvrant la pratique individuelle ou en groupe d'un ou plusieurs sports désignés aux conditions particulières et/ou spéciales. Le contrat comprend deux divisions : la responsabilité civile de l'assuré pour les dommages causés à des tiers (Division A) et les accidents corporels de l'assuré avec garanties frais de traitement, décès, invalidité permanente et incapacité temporaire (Division B). Les activités assurées incluent notamment compétitions, championnats, matches, entraînements, déplacements collectifs et jeux ou fêtes organisés par un club ou une association sportive.

  • Assureur : Ethias · Branche : [[Accidents]] · Type : Conditions générales · Édition : 03/25

Définitions

Terme Définition Page
Ethias Ethias SA, voie Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège. Entreprise d'assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d'assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 6 janvier 2007). RPM Liège TVA BE 0404.484.654 Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416 BIC : GKCCBEBB. p. 4
Preneur d'assurance La personne physique qui souscrit le contrat. p. 4
Assuré La personne bénéficiant des garanties du contrat et désignée aux conditions particulières. p. 4
Sinistre Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à la garantie du présent contrat d'assurance. p. 4
Terrorisme Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 4
Tiers Toute personne autre que le preneur d'assurance, l'assuré, les membres de son ménage ou toute personne faisant partie de son foyer. p. 6
Accident corporel Un événement soudain qui produit une lésion corporelle résultant des activités décrites dans l'article 1 et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime. p. 8

Garanties

Activités sportives assurées - p. 5

Les activités assurées portent sur la pratique tant individuelle qu'en groupe d'un sport dans le cadre d'un club ou non. Par activités sportives, il faut entendre notamment : les compétitions, les championnats, les matches amicaux, concours, tournois, exhibitions, entraînements, démonstrations et répétitions en rapport direct avec le(s) sport(s) assuré(s) désigné(s) aux conditions particulières et/ou spéciales s'effectuant soit sur les lieux d'installations sportives, soit hors de ces lieux. La garantie s'applique également à l'assuré lorsqu'il participe à des déplacements collectifs (y compris le séjour) ou collabore à des jeux ou fêtes pour autant que toutes ces activités soient organisées par un club ou une association sportive quelconque. - Optionnelle : non · Portée : La présente police est valable dans le monde entier. - Condition : Le(s) sport(s) assuré(s) doivent être désignés aux conditions particulières et/ou spéciales. - Condition : Les déplacements collectifs, jeux ou fêtes doivent être organisés par un club ou une association sportive quelconque.

Responsabilité civile (Division A) - p. 6

Le présent contrat garantit à concurrence des montants mentionnés aux conditions spéciales, la responsabilité civile qui pourrait être mise à charge de l'assuré ou des parents ou tuteurs civilement responsables de l'assuré mineur d'âge contre lesquels des actions en responsabilité civile pourraient être intentées, du chef de dommages causés à des tiers et résultant des activités décrites dans l'article 1 et ce, sur base des législations et réglementations belges ou étrangères en cette matière. Les tiers lésés bénéficient d'une stipulation pour autrui conforme à l'article 5.107 du Code civil. L'indemnité est réglée directement en main des tiers lésés ou de leur conseil. Cependant, toutes nullités, exceptions et déchéances qui pourraient être invoquées à l'encontre des assurés restent opposables aux tiers lésés ; il en est de même de la franchise. - Optionnelle : non · Portée : La présente police est valable dans le monde entier. · Limite : Dommages corporels (par fait dommageable) : 12.394.676,94 euros ; Dommages matériels (par fait dommageable) : 619.733,80 euros. Les montants garantis et la franchise sont liés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de décembre 1983, soit 119,64 (sur la base de 100 en 1981). L'indice applicable en cas de sinistre est celui précédant le mois de la survenance de sinistre. · Franchise : Une franchise de 123,95 euros par fait dommageable est d'application pour les dommages matériels. En cas de sinistre, les frais de ne dépassant pas 123,95 euros ne donneront lieu à aucune indemnisation. Au-delà de cette somme, la franchise sera déduite de notre intervention. - Sous-limite : Dommages corporels (par fait dommageable) : 12.394.676,94 euros - Sous-limite : Dommages matériels (par fait dommageable) : 619.733,80 euros - Condition : À concurrence des montants mentionnés aux conditions spéciales. - Condition : Du chef de dommages causés à des tiers et résultant des activités décrites dans l'article 1.

Frais de sauvetage - Intérêts et frais d'actions civiles (Division A) - p. 6

Ethias prend également en charge, lorsqu'ils sont légalement prescrits, tous les frais de sauvetage destinés à prévenir ou atténuer les dommages garantis par le présent titre, de même que les intérêts afférents à l'indemnité due en principal ou les frais d'actions civiles, en ce compris les frais et honoraires d'avocats. Les frais de sauvetage, les intérêts et les frais d'actions civiles sont supportés intégralement par Ethias pour autant que le total du dédommagement et de ceux-ci ne dépasse pas, par sinistre, la somme totale assurée. - Optionnelle : non · Portée : La présente police est valable dans le monde entier. · Limite : Au-delà de la somme totale assurée, les frais de sauvetage, d'une part, les intérêts et frais, d'autre part, sont limités à : 495 787,05 euros lorsque la somme totale assurée est inférieure ou égale à 2 478 935,25 euros ; 495 787,05 euros plus vingt pour-cent de la partie de la somme totale assurée comprise entre 2 478 935,25 euros et 12 394 676,24 euros ; 2 478 935,25 euros plus dix pour-cent de la partie de la somme totale assurée qui excède 12 394 676,24 euros, avec un maximum de 9 915 740,99 euros. Les montants visés sont liés à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de novembre 1992, soit 113,77 (base 1988 = 100). - Sous-limite : 495 787,05 euros lorsque la somme totale assurée est inférieure ou égale à 2 478 935,25 euros - Sous-limite : 495 787,05 euros plus vingt pour-cent de la partie de la somme totale assurée comprise entre 2 478 935,25 euros et 12 394 676,24 euros - Sous-limite : 2 478 935,25 euros plus dix pour-cent de la partie de la somme totale assurée qui excède 12 394 676,24 euros, avec un maximum de 9 915 740,99 euros - Condition : Lorsqu'ils sont légalement prescrits. - Condition : Supportés intégralement par Ethias pour autant que le total du dédommagement et de ceux-ci ne dépasse pas, par sinistre, la somme totale assurée.

Couverture terrorisme (Article 4 bis) - p. 8

L'assurance couvre les dommages causés par le terrorisme, à l'exclusion des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. Ethias est membre à cette fin de l'ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Conformément à la loi du 3 mai 2024, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme actes de terrorisme, survenus pendant cette année civile. Si le total des indemnités calculées ou estimées excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. L'assuré, le bénéficiaire ou la personne lésée ne peut prétendre à l'indemnisation de son dommage, vis-à-vis d'Ethias, qu'après que le Comité ait fixé le pourcentage. - Optionnelle : non · Limite : 1,7 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme actes de terrorisme, survenus pendant cette année civile. Ce montant est adapté, le 1er janvier de chaque année, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de novembre 2022. - Condition : L'acte de terrorisme est reconnu comme tel par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres après avis de l'OCAM et du parquet fédéral. - Condition : Ethias paie le montant assuré conformément au pourcentage fixé par le Comité de règlement des sinistres.

Accidents corporels - Frais de traitement (Division B, Article 5.A) - p. 9

Complémentairement aux prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire ou libre, Ethias garantit une intervention dans le remboursement des divers frais de diagnostic et de traitement, tels que les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, de radiographie, de prothèse, d'orthopédie, de traitement spéciaux (massages, physiothérapie, mécanothérapie), d'hospitalisation, de transfusion de sang. La garantie comprend le remboursement des frais de transport de la victime nécessités par les soins et effectués par un moyen en rapport avec la nature et la gravité des lésions ; ces frais sont remboursés comme en matière d'accidents du travail. - Optionnelle : non · Limite : Les plafonds assurés sont mentionnés dans les conditions spéciales de la police. - Sous-limite : Le remboursement des frais de prothèse dentaire est accordé, jusqu'à concurrence de 371,84 euros par sinistre sans dépasser 74,37 euros par dent lésée - Sous-limite : Les dégâts occasionnés aux lunettes sont exclus - Condition : Complémentairement aux prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire ou libre.

Accidents corporels - Décès (Division B, Article 5.B) - p. 9

Si l'accident a pour conséquence le décès de l'assuré avant la consolidation des lésions, Ethias paie la somme assurée prévue aux conditions spéciales pour le cas de décès. Cette somme est payable exclusivement : au conjoint survivant de l'assuré qui, à la date de l'accident, n'est ni divorcé, ni séparé de fait ou de droit ; à défaut, par parts égales, aux enfants ou petits-enfants orphelins de l'assuré (les enfants d'un enfant prédécédé venant en représentation de leur auteur) ; à défaut, par parts égales, aux père et mère de l'assuré. A défaut de tout bénéficiaire mentionné ci-dessus, Ethias rembourse les frais funéraires au vu des pièces justificatives avec un maximum de 7.436,81 euros. En cas de décès d'un assuré âgé de moins de 5 ans, notre intervention sera limitée au remboursement des frais exposés à l'occasion du décès, à concurrence de 7.436,81 euros maximum, sur présentation des pièces justificatives. - Optionnelle : non · Limite : La somme assurée prévue aux conditions spéciales pour le cas de décès. - Sous-limite : A défaut de tout bénéficiaire : remboursement des frais funéraires avec un maximum de 7.436,81 euros - Sous-limite : Décès d'un assuré âgé de moins de 5 ans : remboursement des frais exposés à l'occasion du décès, à concurrence de 7.436,81 euros maximum - Condition : Le décès doit être la conséquence de l'accident et survenir avant la consolidation des lésions. - Condition : Les sommes assurées en cas de décès ou en cas d'invalidité permanente ne peuvent jamais être cumulées.

Accidents corporels - Invalidité permanente (Division B, Article 5.C) - p. 10

En cas d'invalidité permanente consécutive à un accident, Ethias paie la somme assurée proportionnellement au degré d'invalidité. Le degré d'invalidité est déterminé par le barème officiel belge des invalidités au moment de la consolidation. En aucun cas, le degré d'invalidité permanente donnant droit à règlement ne pourra excéder 100 % (cent pour cent). Le degré de l'invalidité permanente sera fixé au moment où les conséquences de l'accident présentent le caractère de la permanence et, au plus tard, trois ans après la date de l'accident. Si la victime est un mineur d'âge, Ethias paie le capital garanti sous forme d'un placement au nom de la victime, qui sera réservé jusqu'à la majorité ou l'émancipation de celle-ci. - Optionnelle : non · Limite : La somme assurée payée proportionnellement au degré d'invalidité ; le degré d'invalidité permanente donnant droit à règlement ne pourra en aucun cas excéder 100 % (cent pour cent). - Condition : Le degré d'invalidité est déterminé par le barème officiel belge des invalidités au moment de la consolidation. - Condition : Les sommes assurées en cas de décès ou en cas d'invalidité permanente ne peuvent jamais être cumulées. - Condition : Si le décès n'est pas la conséquence de l'accident et survient à la fois avant la reconnaissance de l'état définitif de la victime et avant la fixation du degré d'invalidité, aucune somme n'est due pour l'invalidité permanente.

Accidents corporels - Incapacité temporaire (Division B, Article 5.D) - p. 10

Dans la mesure où la couverture de l'incapacité temporaire est prévue dans les conditions spéciales, la somme assurée est payable à partir du 31e jour qui suit celui de l'accident et pendant 365 jours maximum. Elle est due en totalité aussi longtemps que l'assuré est complètement incapable de vaquer à ses occupations habituelles. Lorsque l'assuré peut vaquer partiellement à ses occupations, l'indemnité journalière est proportionnelle au degré d'incapacité temporaire. L'indemnité pour incapacité temporaire n'est allouée à l'assuré que pour autant qu'il subisse une perte de revenu professionnel et à concurrence de cette perte sans pouvoir dépasser la somme garantie. Cette indemnité n'est donc jamais due notamment aux écoliers, étudiants, miliciens sous les armes, etc. - Optionnelle : oui · Limite : La somme assurée est payable à partir du 31e jour qui suit celui de l'accident et pendant 365 jours maximum, à concurrence de la perte de revenu professionnel sans pouvoir dépasser la somme garantie. · Franchise : Payable à partir du 31e jour qui suit celui de l'accident (délai de carence de 30 jours). - Condition : Dans la mesure où la couverture de l'incapacité temporaire est prévue dans les conditions spéciales. - Condition : L'indemnité n'est allouée que pour autant que l'assuré subisse une perte de revenu professionnel et à concurrence de cette perte. - Condition : Cette indemnité n'est jamais due notamment aux écoliers, étudiants, miliciens sous les armes, etc.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Responsabilité civile légalement obligatoire Les dommages relevant d'une assurance de responsabilité civile légalement obligatoire. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Biens confiés, appartenant, loués ou travaillés par l'assuré Les dommages causés aux biens immobiliers ou mobiliers qui sont confiés, qui appartiennent à l'assuré, ou qui sont pris en location ou travaillés par ce dernier. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Dommages intentionnels, ivresse ou état analogue (assuré de 16 ans et plus) Les dommages découlant de la responsabilité civile personnelle de l'assuré ayant atteint l'âge de seize ans, auteur de dommages causés soit intentionnellement, soit résultant d'un état d'ivresse ou d'un état analogue dû à l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Guerre, émeute, grève, violence contre les autorités Les dommages résultant directement ou indirectement d'un fait de guerre civile ou étrangère, d'émeute, de grève ou de tout acte de violence contre les autorités. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Modification du noyau atomique / radioactivité Les dommages causés directement ou indirectement par un phénomène de modifications du noyau atomique et/ou de radioactivité. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Responsabilité contractuelle La responsabilité contractuelle, c'est-à-dire celle qui résulte de convention, de promesse ou d'engagement privé, même si l'obligation à réparer est fondée sur les articles du livre 6 du Code civil ou sur les dispositions légales étrangères analogues. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Vêtements, lunettes et effets personnels d'autres pratiquants Les dommages causés aux vêtements, lunettes et effets personnels d'autres pratiquants. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Dommages prévisibles et évitables inhérents à la nature du sport Les dommages qui peuvent normalement être prévisibles et évités car ils sont la conséquence de la nature-même des sports pratiqués. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Activité sportive militaire (service militaire) - RC Les accidents se produisant lorsque l'assuré, en service militaire, participe à une activité sportive organisée par l'armée. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Utilisation d'avions, hélicoptères et sous-marins - RC Les dommages causés lors de l'utilisation d'avions, d'hélicoptères et de sous-marins. Responsabilité civile (Division A) p. 7
Accidents intentionnels (victime ou ayant droit) Les accidents intentionnellement causés ou provoqués par la victime ou l'un des ayants droit. Accidents corporels (Division B) p. 10
Mutilations volontaires, suicide, tentative de suicide Les mutilations volontaires, le suicide volontaire ou involontaire ou la tentative de suicide. Accidents corporels (Division B) p. 10
Influence d'alcool, drogues, narcotiques ou stupéfiants Les accidents survenus à l'assuré lorsqu'il se trouve sous influence soit de boissons alcoolisées, soit de drogues, narcotiques ou stupéfiants pris sans contrôle médical ou au-delà des doses prescrites ou des instructions médicales. Accidents corporels (Division B) p. 10
Duel, pari, défi, rixe, guerre, tremblement de terre, éruption volcanique Les accidents survenus par suite de duel, pari, défi, rixe (sauf lorsque l'assuré est en état de légitime défense), événements de guerre civile ou étrangère, tremblement de terre, éruption volcanique. Accidents corporels (Division B) p. 10
Utilisation d'avions, hélicoptères et sous-marins - Accidents corporels Les accidents survenus lors de l'utilisation d'avions, d'hélicoptères et de sous-marins. Accidents corporels (Division B) p. 10
Émeute, grève, violence contre les autorités (participation active) Les accidents survenus au cours d'émeute, de grève ou de tout acte de violence contre les autorités, s'il est prouvé que l'assuré y a participé activement. Accidents corporels (Division B) p. 10
Modification du noyau atomique / radioactivité - Accidents corporels Les accidents causés directement ou indirectement par un phénomène de modification du noyau atomique et/ou de radioactivité. Accidents corporels (Division B) p. 10
Activité sportive militaire (service militaire) - Accidents corporels Les accidents se produisant lorsque l'assuré, en service militaire, participe à une activité sportive organisée par l'armée. Accidents corporels (Division B) p. 10
Produits de dopage Les accidents se produisant lorsque l'assuré utilise des produits de dopage. Accidents corporels (Division B) p. 10
Armes ou engins nucléaires (couverture terrorisme) L'assurance couvre les dommages causés par le terrorisme, à l'exclusion des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. Couverture terrorisme (Article 4 bis) p. 8
Frais de prothèse dentaire (limite) et lunettes exclues Le remboursement des frais de prothèse dentaire est accordé, jusqu'à concurrence de 371,84 euros par sinistre sans dépasser 74,37 euros par dent lésée ; les dégâts occasionnés aux lunettes sont exclus. Accidents corporels - Frais de traitement (Division B, Article 5.A) p. 9

Franchises

  • Standard : Une franchise de 123,95 euros par fait dommageable est d'application pour les dommages matériels en responsabilité civile (Division A). En cas de sinistre, les frais ne dépassant pas 123,95 euros ne donneront lieu à aucune indemnisation ; au-delà de cette somme, la franchise sera déduite de l'intervention.
  • Variable : La franchise de 123,95 euros est liée à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de décembre 1983, soit 119,64 (sur la base de 100 en 1981). L'indice applicable en cas de sinistre est celui précédant le mois de la survenance de sinistre.
  • Par garantie : Responsabilité civile - dommages matériels : franchise de 123,95 euros par fait dommageable. Incapacité temporaire : indemnité payable à partir du 31e jour qui suit celui de l'accident (délai de carence).

Délais d'attente

  • Accidents corporels - Incapacité temporaire (Division B, Article 5.D) : p. 10

Obligations de l'assuré

  • En cas de sinistre, l'assuré doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre · À défaut de remplir ces formalités et de respecter ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour Ethias, la prestation de celle-ci sera réduite à concurrence du préjudice subi.) p. 11
  • Déclarer à Ethias le sinistre, ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que les nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins. Si l'assuré a encouru des dommages corporels, un certificat médical circonstancié sera joint à la déclaration de sinistre. (Dès que possible et au plus tard dans les huit jours (Ethias ne se prévaudra pas de ce délai si la déclaration a été donnée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire). · À défaut de remplir ces formalités et de respecter ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour Ethias, la prestation de celle-ci sera réduite à concurrence du préjudice subi.) p. 11
  • S'abstenir d'apporter, de sa propre autorité, sans nécessité à l'objet du sinistre, des modifications de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre ou l'estimation du dommage. (En cas de sinistre · À défaut de remplir ces formalités et de respecter ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour Ethias, la prestation de celle-ci sera réduite à concurrence du préjudice subi.) p. 11
  • Transmettre à Ethias tout document judiciaire ou extrajudiciaire, comparaître aux audiences et accomplir les actes de procédure demandés par Ethias, transmettre à cette dernière toute pièce ou tout renseignement susceptible d'aider à la solution du litige. (Dans les quarante-huit heures de leur signification, notification ou remise (pour les documents judiciaires ou extrajudiciaires). · À défaut de remplir ces formalités et de respecter ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour Ethias, la prestation de celle-ci sera réduite à concurrence du préjudice subi.) p. 11
  • S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation de dommage, de tout paiement ou promesse d'indemnité. Toutefois, les premiers secours matériels ou médicaux ou la simple reconnaissance de la matérialité des faits ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité. (En cas de sinistre · À défaut de remplir ces formalités et de respecter ces obligations et s'il en résulte un préjudice pour Ethias, la prestation de celle-ci sera réduite à concurrence du préjudice subi.) p. 11
  • L'assuré est tenu de convenir avec Ethias de toute mesure susceptible d'entraîner des frais et de la tenir informée de l'évolution de la procédure. p. 11
  • Ne pas faire de déclaration inexacte intentionnellement à l'occasion d'un sinistre. (À l'occasion d'un sinistre · Toute déclaration inexacte faite intentionnellement, à l'occasion d'un sinistre, prive l'assuré du bénéfice de la garantie et Ethias pourra réclamer le remboursement des sommes éventuellement payées.) p. 11
  • Le preneur d'assurance s'oblige à la réception de toutes les lettres et correspondances recommandées ou autres que lui adresseraient Ethias ou ses mandataires autorisés ; il sera responsable de toute infraction à cette obligation. En cas de refus d'acceptation de ces lettres et correspondances, elles seront considérées comme lui étant parvenues. (Il sera responsable de toute infraction à cette obligation.) p. 14

Procédure de sinistre

  1. Mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre.
  2. Déclarer à Ethias le sinistre, ses circonstances (lieu, date et heure de survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que les nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins ; joindre un certificat médical circonstancié en cas de dommages corporels. (délai : Dès que possible et au plus tard dans les huit jours.)
  3. Transmettre à Ethias tout document judiciaire ou extrajudiciaire. (délai : Dans les quarante-huit heures de leur signification, notification ou remise.)
  4. En cas de problème cardiaque ou vasculaire cérébral, la victime doit se rendre immédiatement après la manifestation auprès d'un service des urgences d'un hôpital public ou privé pour que l'assurance sorte ses effets. (délai : Immédiatement après la manifestation du problème cardiaque ou vasculaire cérébral.)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour la durée indiquée aux conditions particulières sans pouvoir excéder un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Le preneur peut résilier à la date d'échéance annuelle moyennant notification au plus tard deux mois avant cette date, ou à tout moment dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée (effet deux mois à compter du lendemain de la notification), ou après chaque sinistre déclaré et au plus tard dans le mois du paiement ou du refus d'intervention (effet trois mois après la notification), en cas d'adaptation tarifaire (article 16) ou en cas de faillite (le curateur dans les trois mois suivant la déclaration de faillite). Ethias peut résilier à la date d'échéance annuelle moyennant notification au plus tard trois mois avant cette date, en cas de non-paiement de la prime (article 14.B), après chaque sinistre déclaré au plus tard dans le mois du paiement de l'indemnité ou du refus d'intervention (effet à l'expiration d'un délai de trois mois), ou en cas de faillite du preneur (au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite).
  • Modalité : La notification de la résiliation doit être effectuée, au choix, par envoi recommandé, par exploit d'huissier, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Le délai ne peut être inférieur à un mois à compter du lendemain soit du dépôt de l'envoi recommandé, soit de la signification de l'exploit d'huissier, soit de la date du récépissé.
  • Droit spécial : En cas d'adaptation tarifaire (article 16) : si la notification a lieu au moins quatre mois avant la date d'échéance annuelle, le preneur peut résilier moyennant un préavis de trois mois (effet à la date d'échéance annuelle) ; si la notification a lieu ultérieurement, le preneur peut résilier dans les trois mois de la notification (effet un mois après réception de la lettre de résiliation et au plus tôt à la date d'échéance annuelle). En cas de fraude à l'occasion d'un sinistre (intention de tromper l'assureur), Ethias peut résilier en tout temps dès qu'elle a déposé plainte avec constitution de partie civile sur la base des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal (effet au plus tôt un mois). En cas de décès du preneur (article 17), les nouveaux titulaires peuvent résilier dans les trois mois et quarante jours du décès (préavis d'un mois) et Ethias dans les trois mois de la connaissance du décès (préavis d'un mois). Si la prime a été payée pour couvrir une année de couverture et que la résiliation prend effet au cours de cette année, la prime afférente à la période postérieure à la prise d'effet est remboursée. L'assurance cesse de plein droit dès que le preneur transfère son domicile ou sa résidence principale à l'étranger (article 18).

Conditions particulières

  • Sont également considérés comme accident corporel et par conséquent assurés : les maladies, contagions et infections conséquence directe d'un accident ; la congélation, l'insolation, la noyade, l'hydrocution et toutes autres conséquences d'immersion involontaire ; l'empoisonnement ou l'asphyxie accidentel ou criminel ; les lésions encourues en cas de légitime défense ou de sauvetage de personnes, d'animaux ou de biens en danger ; les lésions résultant d'attentats ou d'agressions ; la rage, le tétanos et le charbon ; les morsures d'animaux ou piqûres d'insectes et leurs conséquences ; les conséquences d'un effort physique se manifestant de manière immédiate et soudaine (hernies, ruptures ou déchirures musculaires, distortions, claquages, foulures et luxations) ; les lésions occasionnées par l'assuré lui-même au cours de la coupe de cors et d'ongles ; les lésions corporelles consécutives aux manifestations d'un état maladif de la victime (les conséquences pathologiques résultant de cet état maladif ne sont pas assurées) ; la manifestation soudaine d'un accident vasculaire cérébral ou d'un problème cardiaque (insuffisance cardiaque aigue, arythmie cardiaque ou infarctus du myocarde). p. 8
  • L'accident cardiaque ou vasculaire cérébral doit se manifester : soit pendant l'activité sportive assurée, lorsqu'il n'est pas possible pour la victime de continuer cette activité ; soit au cours de la période de récupération immédiatement après et à l'emplacement de la pratique sportive assurée ; soit sur le chemin normal du retour du lieu de l'activité assurée vers le domicile. Cette assurance ne sort ses effets que lorsque la victime se rend immédiatement après la manifestation du problème cardiaque ou vasculaire cérébral auprès d'un service des urgences d'un hôpital public ou privé. p. 8
  • Lorsque les conséquences d'un accident garanti sont aggravées par un autre accident, une maladie ou un état maladif indépendant de l'accident garanti, seuls entrent en ligne de compte les frais qui auraient été la conséquence probable de l'accident garanti sans l'intervention de l'autre accident, de la maladie ou de l'état maladif. p. 10
  • Sauf en ce qui concerne la garantie « Indemnités forfaitaires en cas de décès, d'invalidité permanente et d'incapacité temporaire », les assurés subrogent Ethias, par le seul fait du présent contrat, dans tous les droits et actions qui peuvent leur appartenir contre les personnes responsables du sinistre à quelque titre que ce soit et ce, jusqu'à concurrence des sommes payées ou à payer en raison du sinistre. À la demande d'Ethias, ils réitéreront cette subrogation par acte séparé. p. 11
  • Le contrat se forme dès la réception par Ethias de l'exemplaire des conditions particulières, dûment signé par le preneur d'assurance, qui lui est destiné. Dès sa formation, la garantie prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, à zéro heure et, dans tous les cas au plus tôt le lendemain du jour du paiement de la première prime annuelle. p. 11
  • Les conditions particulières et spéciales complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 14
  • Le droit belge est applicable au contrat d'assurance. Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l'exécution, à l'interprétation ou à la résiliation du présent contrat est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges. La Banque Nationale de Belgique est l'autorité de contrôle des entreprises d'assurance. Toute plainte relative au contrat d'assurance ou à la gestion d'un sinistre peut être adressée à Ethias « Gestion des plaintes » (voie Gisèle Halimi 10 - 4000 Liège, gestion-des-plaintes@ethias.be) ou au Service Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles). L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité pour le preneur d'assurance d'intenter une action en justice. p. 14
  • Les communications ou notifications destinées à Ethias doivent être faites à son siège ; celles destinées au preneur d'assurance sont valablement faites à l'adresse indiquée par celui-ci dans le contrat ou à sa dernière adresse connue. En cas de pluralité de preneurs d'assurance, toute communication d'Ethias adressée à l'un d'eux est valable à l'égard de tous. p. 14
  • Ethias communique avec ses assurés par courrier ordinaire et e-mail (info@ethias.be), par téléphone en français (04 220 37 30) et en néerlandais (011 28 27 91), et au sein de ses bureaux régionaux. Toute communication se tient en français ou en néerlandais, selon le choix de l'assuré. Tous les documents (devis, propositions d'assurance, conditions générales, conditions particulières, etc.) sont disponibles en français et en néerlandais. p. 15
  • Les collaborateurs d'Ethias concernés par la distribution d'assurance perçoivent une rémunération fixe (majeure partie de la rémunération totale) et une rémunération variable non garantie, déterminée sur base de la réalisation d'objectifs collectifs et individuels ne pouvant en aucun cas être générateurs de situation de conflits d'intérêts. Les objectifs de performance s'appuient sur des critères quantitatifs mais aussi qualitatifs (degré de satisfaction du client, respect de procédures internes). p. 15
  • Lorsqu'Ethias modifie son tarif, le nouveau tarif est appliqué à la date d'échéance annuelle qui suit la notification au preneur d'assurance. Si cette notification a lieu au moins quatre mois avant la date d'échéance annuelle, le preneur dispose du droit de résilier son contrat moyennant un préavis de trois mois (effet à la date d'échéance annuelle). Si cette notification a lieu ultérieurement, le preneur dispose du droit de résilier dans les trois mois de la notification (effet un mois après la réception de la lettre de résiliation et au plus tôt à la date d'échéance annuelle). p. 13

Lacunes d'extraction

  • Les plafonds/sommes assurés pour les garanties Accidents corporels (frais de traitement, décès, invalidité permanente, incapacité temporaire) et les montants de responsabilité civile mis à charge ne sont pas chiffrés dans les conditions générales : ils renvoient aux conditions spéciales / particulières de la police, non fournies.
  • Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est explicitement énoncé dans le texte fourni.
  • target_audience et branch_code ne sont pas indiqués dans le document.
  • Les pages 1, 2 et 3 sont des pages de couverture / table des matières sans contenu contractuel extractible (page 2 vide, page 16 = coordonnées et référence 1252-430 • 03/25).

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Source & fidélité