Assurance incendie (IPID)

Résumé

L'assurance habitation d'AMMA Assurances est une assurance incendie complète pour le bâtiment et/ou son contenu. Les garanties de base comprennent les dommages en cas d'incendie, de tempête, de catastrophe naturelle, de dégâts des eaux et de bris de glace, ainsi que la responsabilité civile du bâtiment assurée de manière standard. L'assurance peut être étendue avec la garantie contre le vol, la perte d'exploitation et les pertes indirectes. Ce document est un IPID qui résume les conditions générales et particulières et n'est pas contraignant.

Assureur : AMMA Assurances · Branche : Habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025

Garanties

Incendie et risques connexes - p. 1

Garantie de base couvrant l'incendie et les risques connexes. - Optionnelle : non

Risques électriques - p. 1

Garantie de base couvrant les risques électriques. - Optionnelle : non

Tempête, grêle, neige et pression de la glace - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages causés par la tempête, la grêle, la neige et la pression de la glace. - Optionnelle : non

Dégâts des eaux - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts des eaux. Une assistance après sinistre prévoit l'intervention d'un plombier en cas de dégâts des eaux. - Optionnelle : non

Dégâts causés par le mazout - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par le mazout. - Optionnelle : non

Bris ou éclatement du verre, ainsi que des appareils sanitaires - p. 1

Garantie de base couvrant le bris ou l'éclatement du verre ainsi que des appareils sanitaires. - Optionnelle : non

Heurt - p. 1

Garantie de base couvrant le heurt (par exemple, par des véhicules). - Optionnelle : non

Dommages au bâtiment dus à une (tentative de) vol - p. 1

Dommages au bâtiment dus à une (tentative de) vol, même si la garantie vol n'a pas été souscrite. - Optionnelle : non

Vandalisme - p. 1

Vandalisme, y compris les dommages causés aux pierres tombales. - Optionnelle : non

Responsabilité civile du bâtiment - p. 1

Garantie de base couvrant la responsabilité civile du bâtiment. - Optionnelle : non · Limite : € 20.000.000 pour les dommages corporels et € 2.000.000 pour les dommages matériels - Sous-limite : {'name': 'Dommages corporels', 'limit': '€ 20.000.000'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages matériels', 'limit': '€ 2.000.000'}

Assistance juridique, recours et insolvabilité du tiers - p. 1

Garantie de base couvrant l'assistance juridique, le recours et l'insolvabilité du tiers. - Optionnelle : non

Catastrophes naturelles, conflits industriels et attentats - p. 1

Garantie de base couvrant les catastrophes naturelles, les conflits industriels et les attentats. - Optionnelle : non

Assistance après sinistre - p. 1

Assistance après sinistre : Plombier en cas de dégâts des eaux ; Serrurier en cas de perte ou de vol des clés ; Garde d'enfants pour les enfants ; Conservation des biens sauvés + transport ; Nettoyage des locaux. - Optionnelle : non - Sous-limite : {'name': 'Plombier en cas de dégâts des eaux', 'limit': None} - Sous-limite : {'name': 'Serrurier en cas de perte ou de vol des clés', 'limit': None} - Sous-limite : {'name': "Garde d'enfants pour les enfants", 'limit': None} - Sous-limite : {'name': 'Conservation des biens sauvés + transport', 'limit': None} - Sous-limite : {'name': 'Nettoyage des locaux', 'limit': None}

Frais d'obsèques et frais médicaux - p. 1

Garantie de base couvrant les frais d'obsèques et les frais médicaux. - Optionnelle : non

Récupération de dossiers médicaux endommagés ou perdus - p. 1

Garantie spéciale de l'assurance standard pour les prestataires de soins : récupération de dossiers médicaux endommagés ou perdus. - Optionnelle : non - Condition : Garantie spéciale pour les prestataires de soins

Décongélation des médicaments - p. 1

Garantie spéciale de l'assurance standard pour les prestataires de soins : décongélation des médicaments. - Optionnelle : non - Condition : Garantie spéciale pour les prestataires de soins

Tous risques relatifs à l'ordinateur et aux accessoires - p. 1

Garantie spéciale de l'assurance standard pour les prestataires de soins : tous risques relatifs à l'ordinateur et aux accessoires. - Optionnelle : non - Condition : Garantie spéciale pour les prestataires de soins

Enseigne lumineuse - p. 1

Garantie spéciale de l'assurance standard pour les prestataires de soins : enseigne lumineuse. - Optionnelle : non - Condition : Garantie spéciale pour les prestataires de soins

Remboursement des valeurs en cas d'agression - p. 1

Garantie spéciale de l'assurance standard pour les prestataires de soins : remboursement des valeurs en cas d'agression. - Optionnelle : non - Condition : Garantie spéciale pour les prestataires de soins

Vol/tentative de vol - p. 1

Garantie facultative contre le vol/tentative de vol. Dans la garantie Vol, il existe des limites d'indemnisation par objet. - Optionnelle : oui · Limite : Dans la garantie Vol, il existe des limites d'indemnisation par objet

Perte d'exploitation - p. 1

Garantie facultative couvrant la perte d'exploitation. - Optionnelle : oui

Pertes indirectes - p. 1

Garantie facultative couvrant les pertes indirectes. Dans ce cas, vous avez droit à une indemnité supplémentaire de 10 % du montant versé. - Optionnelle : oui · Limite : indemnité supplémentaire de 10 % du montant versé

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Exclusions générales de la loi sur les assurances	Les exclusions générales de la loi sur les assurances du 4 avril 2014, telles que les dommages causés intentionnellement, s'appliquent.	all	p. 1
Biens situés à l'extérieur du bâtiment et non attachés au bâtiment	Dommages aux biens situés à l'extérieur du bâtiment et non attachés au bâtiment.	all	p. 1
Constructions et contenu ouverts ou en cours de construction	Dommages aux constructions et à leur contenu qui sont partiellement ou totalement ouverts, ou en cours de construction, de réparation ou de transformation.	all	p. 1
Bâtiment en décomposition	Dommages à un bâtiment en décomposition ou au contenu d'un bâtiment en décomposition.	all	p. 1
Tempête sur piscines, courts de tennis et terrains de golf	Dommages causés par la tempête aux piscines, aux courts de tennis et aux terrains de golf.	Tempête, grêle, neige et pression de la glace	p. 1
Eaux souterraines	Dommages causés par les eaux souterraines.	Dégâts des eaux	p. 1
Marchandises	Dommages aux marchandises.	all	p. 1
Biens meubles assurés dans une autre police	Dommages aux biens meubles assurés dans une autre police d'assurance.	all	p. 1
Appareils - usure ou défaut inhérent	Dommages aux appareils dus à l'usure ou à un défaut inhérent.	all	p. 1
Amiante	L'amiante.	all	p. 1

Franchises

Standard : Une franchise indexée s'applique
Variable : Dégivrage / Installations informatiques tous risques / Frais de reconstruction / Serres assurées (y compris leur contenu) : 2 500 € ; Dégâts de brûlure : 1 500 € ; Mobilier de jardin et barbecue non mobile : € 3.000

Obligations de l'assuré

Au moment de la conclusion de l'accord : communiquer avec précision toutes les circonstances connues que je dois raisonnablement considérer comme des données pouvant influencer l'évaluation du risque par AMMA. (Au moment de la conclusion de l'accord)
En cours de contrat : indiquer les circonstances nouvelles ou les changements de circonstances qui sont de nature à augmenter de manière significative et permanente le risque de survenance de l'événement assuré. (En cours de contrat)
En cas de sinistre : fournir toutes les informations et réponses utiles pour établir les circonstances et l'étendue du dommage ; prendre également toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences du dommage. (En cas de sinistre)
Signalez la réclamation dans les 8 jours. (Dans les 8 jours)
En cas de dommages causés aux animaux, de dommages dus au dégivrage, de vandalisme et de malveillance, en cas de vol ou de tentative de vol.
En cas de vandalisme, de vol ou de tentative de vol, déposez une plainte dans les 24 heures. (Dans les 24 heures)
N'apportez aucune modification au produit endommagé qui rendrait impossible ou plus difficile la détermination de la cause du dommage ou l'évaluation du dommage.

Procédure de sinistre

Signaler la réclamation. (délai : Dans les 8 jours)
En cas de vandalisme, de vol ou de tentative de vol, déposer une plainte. (délai : Dans les 24 heures)
Fournir toutes les informations et réponses utiles pour établir les circonstances et l'étendue du dommage et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences du dommage.
N'apporter aucune modification au produit endommagé qui rendrait impossible ou plus difficile la détermination de la cause du dommage ou l'évaluation du dommage.

Durée & résiliation

Durée : Par défaut, le contrat dure un an et est reconduit tacitement d'année en année. La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. Après une période de couverture d'un an, vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois.
Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Conditions particulières

L'assurance est valable à l'adresse indiquée dans les conditions particulières. p. 2
La couverture est également étendue à la responsabilité du locataire ou de l'utilisateur pour les dommages matériels causés à un bâtiment de vacances, un hôtel ou un logement similaire et à son contenu (max. 120 jours). p. 2
La couverture est également étendue au contenu assuré (à l'exclusion de tout véhicule à moteur) qui est temporairement et partiellement déplacé. p. 2
La couverture est également étendue au logement pour étudiants en Europe, garage privé à une autre adresse, logement de remplacement, locaux utilisés pour des fêtes ou des réunions de famille, chambres ou appartements de maisons de repos, déménagement. p. 2

Lacunes d'extraction

Document IPID (fiche d'information produit) : il résume les conditions générales et particulières et n'est pas exhaustif ni contraignant ; le détail complet des garanties, sous-limites et exclusions figure dans les conditions générales et particulières non incluses ici.
Aucune date d'édition explicite indiquée hors la référence 2025-IPID-incendie-fr ; edition_date laissé null.
Aucun délai de prescription mentionné dans le document ; prescription_period laissé null.
Aucune définition de termes fournie dans ce document IPID.

Source & fidélité

Source : https://www.amma.be/documents/51?lang=fr - téléchargé le 2026-07-05 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.