Ideal Habitation

Résumé

Ideal Habitation est l'assurance habitation (incendie et risques divers) de P&V Assurances pour risques simples, couvrant le bâtiment et/ou le contenu en qualité de propriétaire, locataire ou occupant. Elle comprend une Assistance Habitation 24h/24, des garanties de base (incendie, foudre, explosion, implosion, fumée/suie, heurt, dégradations immobilières lors d'un vol/vandalisme, action de l'électricité, tempête/grêle/neige, bris de vitres, eau, mazout, responsabilité civile bâtiment, recours des tiers, conflits du travail et attentats), la garantie catastrophes naturelles, des garanties optionnelles (vol et vandalisme du contenu, pertes indirectes, protection juridique) ainsi que des garanties complémentaires et dommages indirects. Divers packs optionnels (Pack Jardin, Pack Vol Plus) et un régime spécifique « conditions générales du bureau de tarification » modulent les couvertures et les montants.

• Assureur : P&V Assurances · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 04-2023

Définitions

Terme	Définition	Page
Accès privés	Tous les accès au bâtiment désigné pour autant qu'ils n'appartiennent pas à une autorité publique.	p. 38
Animaux domestiques	Animaux dits de compagnie dont l'espèce est depuis longtemps apprivoisée et que l'assuré, à des fins privées, garde et soigne à l'intérieur ou près de son foyer pour leur utilité (par exemple petit bétail) ou leur agrément (par exemple chiens, chats, poissons, hamsters, chevaux, poneys,...). Les reptiles, les insectes et les animaux sauvages ne sont pas considérés comme animaux domestiques.	p. 38
Assuré(s)	La personne physique ou morale qui bénéficie de la garantie. Il s'agit : du preneur d'assurance; des personnes vivant à son foyer; de leur personnel dans l'exercice de leurs fonctions; des mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions; des hôtes du preneur d'assurance; de toute autre personne mentionnée comme assurés aux conditions particulières.	p. 38
Attentats	Toute forme d'émeute, mouvement populaire ou terrorisme.	p. 38
Bâtiment irrégulièrement occupé	Voir «Occupation irrégulière»	p. 38
Bijoux	Petits objets façonnés (y compris les montres), servant de parure, entièrement ou partiellement en métal précieux (entre autres: or, argent ou platine) ou contenant soit une ou plusieurs pierres (semi-) précieuses, soit une ou plusieurs perles naturelles ou d'élevage. Toutes les montres ayant une valeur catalogue de plus de 2.000 EUR sont également considérées comme des bijoux.	p. 38
Carport	Emplacement de voiture sous toit indépendant, bâti en matériaux dont le poids n'est pas inférieur à 6 kg par m².	p. 38
Caves	Dans le cadre de la garantie «Catastrophes naturelles», il faut entendre par «cave» tout local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale vers les pièces d'habitation du bâtiment qui le contient, à l'exception des locaux aménagés de façon permanente en pièces d'habitation ou pour l'exercice d'une profession.	p. 38
Collection(s)	Réunion d'objets présentant une unité et choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux ou leur valeur documentaire (= valeur en tant que preuve ou valeur historique). Exemples : timbres, armes, disques, livres anciens et originaux, faïence et porcelaine anciennes, argenterie ancienne, cristaux, tableaux, ...	p. 39
Compagnie	P&V Assurances SC, Rue Royale, 151, 1210 Bruxelles, entreprise d'assurances agréée sous le numéro de code 0058.	p. 39
Conflits du travail	Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations de travail, en ce compris la grève et le lockout.	p. 39
Débordement ou refoulement des égouts publics	Occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de la glace ou une inondation.	p. 39
Emeute	Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser les pouvoirs publics établis.	p. 39
Glissement ou affaissement de terrain	Mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'un tremblement de terre ou une inondation.	p. 39
Graffiti	Inscriptions ou dessins tracés sur le bâtiment assuré à l'aide de bombes aérosol, brosses, marqueurs, pointes diamantées, ….	p. 39
Grève	Arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants.	p. 39
Heurt	Contact violent avec les biens assurés. Dans le cadre du «Pack Jardin», contact violent avec le jardin.	p. 39
Hôte(s)	Toute personne que l'assuré accueille gracieusement dans son foyer pour une durée temporaire.	p. 39
Indice Abex	Indice du coût de la construction, établi tous les six mois par l'Association Belge des Experts.	p. 39
Indice des prix à la consommation	Indice des prix de consommation établi tous les mois par le Ministère des Affaires Economiques.	p. 39
Inondation(s)	Tout débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers, suite à des précipitations atmosphériques, à une fonte des neiges ou de glace, à une rupture de digues ou à un raz-de-marée, ainsi que les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent ; le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques. Sont considérés comme un seul et même événement le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, c'est-à-dire le retour de ce cours d'eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 41
Installation(s) hydraulique(s)	L'ensemble des canalisations d'amenée et d'évacuation des eaux ménagères, sanitaires, pluviales ou de chauffage, en ce compris les appareils qui y sont raccordés.	p. 41
Jardin	Ensemble des végétaux en pleine terre (pelouse, fleurs, arbustes, arbres, légumes, …)	p. 41
Lock-out	Fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d'amener son personnel à composer dans un conflit du travail.	p. 41
Loi	La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.	p. 41
Meubles de jardin	Ensemble des tables, chaises, fauteuils et bancs à l'exclusion des accessoires (tels que : décorations de jardin, coussins, parasols, etc.).	p. 41
Mouvement populaire	Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux.	p. 41
Objet	Chaque élément du contenu, par exemple chaque fauteuil ou divan faisant partie d'un salon, chaque chaise ou table faisant partie d'une salle à manger.	p. 41
Occupation irrégulière (bâtiment irrégulièrement occupé)	Occupation d'un bâtiment ne correspondant pas aux critères d'occupation régulière.	p. 41
Occupation régulière (bâtiment régulièrement occupé)	Un bâtiment est régulièrement occupé lorsqu'un assuré y réside chaque nuit. Par période de douze mois, une inoccupation de 90 nuits, dont au maximum 60 consécutives, est admise.	p. 41
Pertes d'exploitation	Réduction du chiffre d'affaires annuel entraînant une privation de la totalité ou d'une partie des bénéfices, alors que certains frais généraux continuent de courir, occasionnant ainsi un accroissement proportionnel des charges.	p. 41
Pollution	Toute altération d'organismes vivants ou de biens inertes par des substances solides, liquides ou gazeuses transmises par l'air, les eaux ou le sol. Dans le cadre de l'article 24 «Responsabilité civile bâtiment», on entend également par pollution le bruit, les odeurs, la température, les vibrations et les radiations.	p. 41
Preneur d'assurance	La personne physique ou morale qui conclut le contrat.	p. 41
Pression de la neige et de la glace	Pression externe exercée par un amoncellement anormal de neige ou de glace, par la chute, le glissement ou le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace.	p. 41
Responsabilité d'occupant	La responsabilité qui incombe aux occupants d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment en vertu de l'article 1302 de l'ancien Code Civil.	p. 41
Responsabilité locative	La responsabilité qui incombe au locataire d'un bâtiment ou d'une partie d'un bâtiment en vertu des articles 1732, 1733 et 1735 de l'ancien Code Civil.	p. 42
Sinistre	Tous les dommages, indemnisables selon les conditions générales et particulières, causés à l'occasion d'un même fait dommageable. En matière de Protection Juridique Habitation, forment un seul et même sinistre : l'ensemble des poursuites civiles ou pénales résultant d'un même événement; l'ensemble des recours amiables ou judiciaires résultant d'un même fait dommageable. En cas de tempête, tous les dégâts survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages constituent un seul et même sinistre.	p. 42
Supports d'information	Moyens de transfert des informations. Disques, disquettes, disques durs, CD Roms, bandes ou cassettes magnétiques, etc.	p. 42
Suspension	Période pendant laquelle la garantie de la compagnie cesse temporairement de s'appliquer à un ou plusieurs risques.	p. 42
Tempête	L'action directe du vent qui atteint une vitesse de pointe d'au moins 80 km/h à la station de l'I.R.M. (institut royal météorologique) la plus proche, ou qui, dans un rayon de 10 km autour du bâtiment assuré, endommage des constructions assurables (aux termes des conditions générales) ou d'autres biens présentant une résistance au vent équivalente. Tous les dégâts de tempête survenus dans les 48 heures qui suivent le moment où les biens assurés ont subi les premiers dommages causés par la tempête constituent un seul et même sinistre.	p. 42
Terrorisme	Action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 42
Tiers	Toutes les personnes autres que les assurés. Dans le cadre de l'article 24 «Responsabilité civile bâtiment» de l'article 25 «Recours des Tiers» les hôtes sont considérés commes des tiers.	p. 42
Tremblement de terre	Tout séisme d'origine naturelle enregistré avec une magnitude minimale de quatre degrés sur l'échelle de Richter ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans un rayon de 10 km autour du bâtiment désigné. Ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics, les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 42
Valeur agréée	La valeur de l'objet à assurer, fixée conventionnellement.	p. 42
Valeur à neuf	Le prix que l'on doit payer pour reconstruire le bâtiment à l'état neuf ou pour reconstituer le contenu à l'état neuf.	p. 42
Valeur d'achat	Le prix qui doit être payé, le jour du sinistre, pour l'achat d'un bien dans les circonstances normales sur le marché national.	p. 42
Valeur de reconstitution matérielle	Le coût nécessaire à la reproduction du bien, frais de recherche et d'étude non compris.	p. 42
Valeur de remplacement	Le prix d'achat d'un bien similaire (de même âge et de même état) dans des circonstances normales sur le marché national.	p. 43
Valeur du jour	La valeur du bien sur le marché ou à la Bourse, c'est-à-dire le dernier cours officiel du jour qui précède le jour du sinistre.	p. 43
Valeur réelle	La valeur à neuf sous déduction de la vétusté.	p. 43
Valeur vénale	Le prix qui peut être obtenu d'un bien lors de sa vente par l'assuré dans les circonstances normales sur le marché national.	p. 43
Valeurs	Lingots de métaux précieux, pierres précieuses non montées, perles, pièces de monnaie, cartes proton, billets de banque, chèques-repas, chèques-cadeau, éco-chèques, timbres, chèques libellés, reconnaissances de dettes, lettres de change, titres d'actions, obligations et autres papiers de valeur.	p. 43
Vandalisme	Dommages consécutifs à un acte commis par une personne et dont il est prouvé à suffisance qu'il a été commis dans le seul but de nuire.	p. 43
Vétusté	Réduction de la valeur d'un bien en fonction de son âge, de son usage, de la fréquence et de la qualité de son entretien.	p. 43
Aménagements et embellissements	Les installations qui ne peuvent pas être détachées du bâtiment sans être détériorées ou sans détériorer le bâtiment ou une partie de celui-ci, telles que les cuisines équipées, les salles de bains installées, les raccordements, canalisations, compteurs, peintures, papiers peints, boiseries, faux plafonds, revêtements divers de murs, sols ou plafonds, etc. Pour l'assuré propriétaire, ils sont considérés comme faisant partie du bâtiment lorsqu'ils ont été exécutés à ses frais ou acquis d'un locataire ou occupant. Pour l'assuré locataire ou occupant, ils sont considérés comme faisant partie du contenu lorsqu'ils ont été exécutés à ses frais ou acquis d'un précédent locataire ou occupant.	p. 8
Le mobilier	L'ensemble des biens meubles à usage privé appartenant ou confiés aux assurés, à l'exclusion du matériel et des marchandises.	p. 8
Le matériel	Le contenu destiné à un usage professionnel, à l'exclusion des marchandises.	p. 8
Les marchandises	Les stocks, matières premières, produits finis ou en cours de fabrication, emballages, appartenant à l'assuré ou à des tiers.	p. 8

Garanties

P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place - p. 4

En cas d'urgence, afin de permettre aux assurés de demeurer dans le bâtiment et de prendre les mesures conservatoires indispensables, P&V Assistance organise le déplacement, dans les meilleurs délais, de réparateurs agréés dans les secteurs suivants : plomberie, chauffage, serrurerie, électricité, menuiserie, vitrerie, maçonnerie, couverture et nettoyage. Les frais de déplacement et la première heure de main-d'œuvre de ces réparateurs sont pris en charge. Dans le cadre d'un sinistre couvert, les travaux d'urgence facturés au preneur sont remboursés sur présentation des factures; dans le cadre d'un incident visé à l'article 2.2, les réparations et fournitures demeurent à charge des assurés (sauf déplacement et première heure de main-d'œuvre). - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment désigné (adresse indiquée aux conditions particulières) · Limite : Frais de déplacement et première heure de main-d'œuvre pris en charge - Condition : Cas d'urgence décrit à l'article 2 - Condition : Disponible 24h/24, 7j/7 au numéro 02 229 00 10

P&V Assistance - Retour d'urgence au bâtiment endommagé - p. 4

En cas d'absence ou d'incapacité de l'entourage du preneur à prendre les dispositions nécessaires, si la présence immédiate du preneur s'avère indispensable, P&V Assistance organise et prend en charge le retour au bâtiment endommagé en train 1ère classe, avion classe économique, ou par tout autre moyen approprié, ainsi que les frais de transport jusqu'au lieu de séjour le cas échéant. - Optionnelle : non · Limite : Train 1ère classe, avion classe économique ou tout autre moyen approprié - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Gardiennage - p. 5

Si, malgré les mesures conservatoires, le bâtiment doit faire l'objet d'une surveillance afin de préserver les biens restés sur place, P&V Assistance organise et prend en charge le gardiennage pendant une période maximale de 48 heures. - Optionnelle : non · Limite : Période maximale de 48 heures - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Vêtements et objets de toilette de première nécessité - p. 5

Si les vêtements et objets de toilette de première nécessité des assurés ont été détruits, P&V Assistance leur permet de s'en procurer de nouveaux à concurrence de 750 EUR non indexés par sinistre. - Optionnelle : non · Limite : 750 EUR non indexés par sinistre - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Hébergement provisoire - p. 5

Lorsque le bâtiment est devenu inhabitable, P&V Assistance organise et prend en charge l'hébergement provisoire des assurés (y compris le petit déjeuner) pendant une période maximale de 5 nuits, dans un hôtel de confort équivalent à la norme «deux étoiles». Si besoin, P&V Assistance organise et prend en charge le premier transport vers l'hôtel. - Optionnelle : non · Limite : Période maximale de 5 nuits, hôtel norme «deux étoiles» (petit déjeuner inclus) - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert - Condition : Bâtiment devenu inhabitable

P&V Assistance - Transfert provisoire du contenu et frais de garde-meuble - p. 5

S'il devient nécessaire d'entreposer rapidement une partie du contenu afin de le préserver, P&V Assistance organise et prend en charge le transfert de ces biens chez un garde-meuble ainsi que son retour au bâtiment désigné. P&V Assistance prend en charge leur gardiennage pendant une période maximale de 30 jours. - Optionnelle : non · Limite : Gardiennage pendant une période maximale de 30 jours - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Déménagement - p. 5

Lorsque le bâtiment est devenu inhabitable, P&V Assistance organise et prend en charge le déménagement du contenu jusqu'au nouveau lieu de résidence en Belgique, dans une période maximale de 30 jours suivant le sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Période maximale de 30 jours suivant le sinistre - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert - Condition : Bâtiment devenu inhabitable

P&V Assistance - Avance de fonds - p. 5

Lorsque les assurés sont démunis de moyens financiers immédiats, P&V Assistance peut leur consentir une avance de fonds remboursable dans un délai de 30 jours. En cas de sinistre couvert, cette avance non remboursée est considérée comme un acompte sur l'indemnité due. - Optionnelle : non · Limite : Avance remboursable dans un délai de 30 jours - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Prise en charge des enfants de moins de 18 ans et des assurés dépendants - p. 5

En cas de nécessité, P&V Assistance organise et prend en charge la garde des enfants de moins de 18 ans et des assurés majeurs dépendants vivant au foyer du preneur pendant une période maximale de 7 jours après le sinistre. Elle organise et prend en charge le voyage aller-retour, en Belgique ou dans un pays limitrophe, des enfants de moins de 18 ans et d'un adulte accompagnant, auprès de proches (train 1ère classe ou tout autre moyen approprié). En cas d'indisponibilité d'accompagnateur, elle met à disposition un de ses prestataires. - Optionnelle : non · Portée : Belgique ou pays limitrophe · Limite : Période maximale de 7 jours après le sinistre - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Prise en charge des chiens et des chats - p. 5

Si les chiens et les chats des assurés ne peuvent plus demeurer dans le bâtiment, P&V Assistance organise et prend en charge leur transport et leur garde en pension animalière pendant une période maximale de 30 jours. - Optionnelle : non · Limite : Période maximale de 30 jours - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Transmission des messages urgents - p. 5

En cas de nécessité, P&V Assistance se charge de transmettre des messages urgents à des proches du preneur d'assurance. - Optionnelle : non - Condition : Assistance demandée dans le cadre d'un sinistre couvert

P&V Assistance - Assistance psychologique - p. 5

En cas d'événements traumatisants dans le bâtiment désigné tels qu'incendie, cambriolage, décès, attentat, agression affectant un assuré, P&V Assistance le met en relation avec un psychologue qui pourra organiser un ou plusieurs entretiens individuels ou rencontres de groupe. Cette garantie peut être accordée à concurrence de 5 entretiens et rencontres. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment désigné · Limite : À concurrence de 5 entretiens et rencontres

P&V Assistance - Remplacement de serrures (clés volées / accès impossible) - p. 4

Si les clés de la porte extérieure du bâtiment désigné ont été volées ou si le preneur ne peut plus pénétrer dans son habitation (bris de clé, oubli de clés,…), P&V Assistance organise et prend en charge les frais de déplacement d'un serrurier ainsi que les frais de main d'œuvre relative au remplacement de serrures. Le prix des serrures reste à charge des assurés. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment désigné · Limite : Frais de déplacement et main d'œuvre pris en charge; prix des serrures à charge des assurés

L'incendie - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par l'incendie. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

L'action directe de la foudre sur les biens assurés - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par l'action directe de la foudre sur ceux-ci. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

L'explosion - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par l'explosion. Pour une conduite de gaz privée et fixe, la compagnie indemnise également (sauf dans le cadre des extensions de l'article 11.2 points B, E et F) : les frais de détection de fuite; les frais de réparation ou de remplacement de la partie à l'origine de la fuite; les frais d'ouverture des parois, planchers, plafonds, cours, terrasses et accès privés pour réparer ou remplacer la partie de conduite à l'origine de la fuite ainsi que le démontage/remontage des biens fixés à demeure; les frais pour refermer avec des matériaux similaires; les frais d'ouverture et de remise en état du jardin si le «Pack Jardin» est couvert. Ces frais sont remboursés même s'il n'y a pas de dommages au bâtiment ou au contenu assuré. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Condition : Conduite de gaz privée et fixe pour les frais de fuite de gaz

L'implosion - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par l'implosion. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

La fumée et la suie suite au mauvais fonctionnement d'un appareil ménager ou de chauffage - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés, par la fumée et la suie, suite au mauvais fonctionnement d'un appareil ménager ou de chauffage. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

Le heurt - p. 10

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par le heurt, ainsi que par la chute d'appareils de navigation aérienne ou d'objets qui en tombent ou en sont projetés. Si le «Pack Jardin» est couvert, les frais réellement exposés pour la remise en état du jardin endommagé par un heurt (y compris causé par un animal), avec des jeunes plantations de la même espèce, jusqu'à concurrence d'un maximum de 15.000 EUR (frais de déblai et frais annexes inclus). Sont couverts les dommages causés par le heurt par un véhicule (ou son chargement), un engin de chantier (ou son chargement) ou un arbre, ainsi que les dommages causés au bâtiment assuré par le heurt par un animal. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Limite : Remise en état du jardin (Pack Jardin) : maximum 15.000 EUR (déblai et frais annexes inclus) · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': 'Remise en état du jardin endommagé par un heurt (Pack Jardin)', 'limit': '15.000 EUR maximum'} - Condition : Pack Jardin pour la remise en état du jardin

Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment - p. 11

La compagnie indemnise les dégradations immobilières causées au bâtiment assuré à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties de ce bâtiment. Lorsque l'assuré est propriétaire, la garantie est également acquise à ses locataires et occupants; lorsqu'il est locataire ou occupant, elle est également acquise au propriétaire. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment assuré (non acquise pour un garage situé à une autre adresse) · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Condition : Sauf convention contraire, pas d'intervention si le bâtiment principal est irrégulièrement occupé ou totalement inoccupé

L'action directe de l'électricité - p. 11

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés qui sont la conséquence directe d'un court-circuit, d'une surcharge, d'une tension trop élevée ou d'une induction. Ainsi que : les dommages aux denrées alimentaires à usage privé dans un congélateur ou surgélateur suite à un changement de température consécutif à un sinistre couvert (y compris consécutif à une interruption accidentelle de l'alimentation électrique par le fournisseur d'énergie, sauf régime bureau de tarification); les frais de recherche du défaut dans l'installation électrique à l'origine d'un sinistre couvert ainsi que les frais d'ouverture et de remise en état des parois, planchers, plafonds; l'électrocution des animaux domestiques. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Condition : Régime bureau de tarification : dommages consécutifs à une interruption accidentelle de l'alimentation électrique non couverts

La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace - p. 11

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. Si le «Pack Jardin» est couvert, les frais de remise en état du jardin endommagé par une tempête, la grêle ou la pression de la neige et de la glace, avec des jeunes plantations de la même espèce, jusqu'à concurrence d'un maximum de 15.000 EUR (déblai et frais annexes inclus). La compagnie prend également en charge les dommages aux biens assurés causés par des objets renversés ou projetés à cette occasion. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': 'Meubles de jardin et barbecue', 'limit': '1.500 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Contenu en plein air (Pack Jardin)', 'limit': '5.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Pare-soleil, tentes solaires, stores, marquises, auvents en toile, enceintes de terrasse, brise-vent + constructions ouvertes/couverture provisoire + constructions non scellées ni ancrées (Pack Jardin, ensemble)', 'limit': '5.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Remise en état du jardin (Pack Jardin)', 'limit': '15.000 EUR maximum'} - Condition : Pack Jardin pour les extensions jardin et contenu en plein air

Le bris de vitres, glaces, miroirs - p. 12

La compagnie indemnise le bris de vitres, glaces, miroirs faisant partie des biens assurés. Ainsi que : le bris de panneaux transparents/translucides en matière synthétique/plastique; les dommages causés par la condensation des vitrages isolants (garantie fournisseur/fabricant épuisée, chaque vitre = sinistre distinct); le bris des panneaux solaires et capteurs solaires ancrés au bâtiment; le bris des enseignes; le bris de plaques de cuisson vitrocéramiques ou à induction; le bris de vitraux d'art; le bris de sanitaires (ces deux dernières non acquises en régime bureau de tarification). Après un sinistre couvert : frais de renouvellement des inscriptions/peintures/décorations/gravures; dégâts par éclats de verre aux biens assurés; frais de réparation/remplacement des détecteurs de bris de vitrages et feuilles anti-effraction; frais de clôture et d'obturation provisoire. Lorsque l'assuré est propriétaire, la garantie est acquise à ses locataires/occupants; lorsqu'il est locataire/occupant, elle est acquise au propriétaire. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': "Vitraux d'art", 'limit': '5.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Serres à usage privé et leur contenu (Pack Jardin)', 'limit': '5.000 EUR maximum'} - Condition : Régime bureau de tarification : vitraux d'art et sanitaires non couverts, condition de taille des écrans non applicable

L'eau - p. 13

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par l'eau. Ainsi que, en cas de sinistre couvert (même sans dégât apparent) : les frais de repérage des fuites; les frais d'ouverture et de remise en état des parois, planchers, plafonds, cours, terrasses et accès privés pour réparer les conduites/tuyaux à l'origine du sinistre (avec démontage/remontage des biens fixés à demeure); si Pack Jardin, les frais d'ouverture et de remise en état du jardin; les frais de réparation ou remplacement des parties de toitures, conduites, tuyaux, installations ou appareils à l'origine du sinistre. Après sinistre couvert, la perte d'eau. Si Pack Jardin, les frais de dépollution ou remplacement de l'eau des piscines extérieures fixées à demeure. Les dommages dus au développement de cryptogames (champignons, moisissures), quelle qu'en soit la cause, si la cause est postérieure à la prise d'effet de la garantie. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': "Dépollution / remplacement de l'eau des piscines extérieures (Pack Jardin)", 'limit': 'une fois le volume de la piscine'} - Sous-limite : {'name': "Perte d'eau (régime bureau de tarification)", 'limit': '500 EUR maximum'} - Condition : Mesures de prévention : couper et vidanger les installations hydrauliques dans la partie non chauffée en période de gel; entretenir les biens assurés; réparer/remplacer les parties à l'origine d'un précédent sinistre

Le mazout - p. 14

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par le mazout. Ainsi que, en cas de sinistre couvert (même sans dégât apparent) : les frais de repérage des fuites; les frais d'ouverture et de remise en état des parois, planchers, plafonds, cours, terrasses et accès privés (démontage/remontage des biens fixés à demeure); si Pack Jardin, les frais d'ouverture et de remise en état du jardin; les frais de réparation ou remplacement des conduites, tuyaux, installations ou appareils à l'origine du sinistre; les frais d'assainissement du sol pollué par l'écoulement du mazout (pris en charge uniquement lorsque les normes légales/réglementaires relatives à la pollution sont dépassées); la perte du mazout écoulé. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': "Frais d'assainissement du sol", 'limit': '10.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'assainissement du sol si citerne avec certificat «Optitank»", 'limit': '18.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'assainissement du sol (régime bureau de tarification)", 'limit': '6.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Perte du mazout écoulé (régime bureau de tarification)', 'limit': '500 EUR maximum'} - Condition : Mesures de prévention : respect de la législation sur les réservoirs à mazout; entretien des biens assurés; réparation/remplacement nécessaires des installations

Responsabilité civile bâtiment - p. 15

La compagnie garantit la responsabilité civile incombant aux assurés en vertu des articles 1382 à 1384, 1386 et 1386 bis de l'ancien Code Civil pour les dommages causés aux tiers, ainsi qu'en vertu de l'article 1721 de l'ancien Code Civil pour les dommages corporels causés au locataire ou occupant, pour autant que le dommage soit causé par le fait du bâtiment désigné (trottoirs et jardins attenants), du contenu assuré (hors véhicules à moteur), ou de l'encombrement des trottoirs (défaut d'enlèvement de neige, glace ou verglas). Elle couvre en outre la responsabilité pour troubles de voisinage excessifs (article 3.101 du Code Civil) résultant d'un événement soudain, involontaire et imprévu. La compagnie paie également, même au-delà des montants assurés et dans les limites de la Loi, les intérêts afférents à l'indemnité, les frais des actions civiles ainsi que les frais des avocats et experts. Dispositions particulières pour la copropriété et stipulation au profit des tiers lésés (article 1121). - Optionnelle : non · Limite : Par sinistre : maximum 21.722.323 EUR pour les lésions corporelles; maximum 5.737.972 EUR pour les dommages aux biens - Sous-limite : {'name': 'Dommages résultant de lésions corporelles', 'limit': '21.722.323 EUR par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages aux biens', 'limit': '5.737.972 EUR par sinistre'} - Condition : Garantie troubles de voisinage : dommages résultant d'un événement soudain, involontaire et imprévu - Condition : Mesure de prévention : tous types d'ascenseurs doivent répondre aux prescriptions légales, avec contrat d'entretien en vigueur et contrôle périodique d'un organisme agréé

Recours des tiers - p. 16

La compagnie couvre la responsabilité que les tiers et les hôtes mettent à charge de l'assuré sur base des articles 1382 à 1386bis de l'ancien Code Civil, pour les dégâts aux biens causés par un sinistre couvert se communicant à des biens leur appartenant, même si le preneur n'a pas subi personnellement de dégâts. La compagnie paie également, dans les limites de la Loi, les intérêts et frais prévus à l'article 24.3. Applicable aussi lorsque le propriétaire prévoit un abandon de recours envers le locataire/occupant et que l'assuré n'a assuré que le contenu. Les dommages causés par le mazout sont considérés comme un sinistre couvert dans la mesure où ils sont la conséquence d'un événement soudain et, pour l'assuré, accidentel et imprévisible. - Optionnelle : non · Limite : Maximum 30% des capitaux assurés pour le bâtiment et le contenu avec un minimum de 1.250.000 EUR par sinistre

Les conflits du travail et attentats - p. 16

La compagnie indemnise les dommages aux biens assurés causés par des personnes prenant part à des conflits du travail ou à des attentats, ainsi que les conséquences des mesures prises dans ce cas par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection de ces biens. La compagnie n'indemnise jamais les dommages causés par des armes ou engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. En cas de sinistre, le preneur s'engage à effectuer toutes démarches auprès des autorités et à rétrocéder l'indemnité versée par les autorités faisant double emploi. Faculté de suspension de la garantie par arrêté motivé du Ministère des Affaires Economiques (effet 7 jours après notification). Pour les actes de terrorisme, la loi du 1er avril 2007 s'applique (adhésion à l'ASBL TRIP, plafond global 1 milliard EUR par année civile). - Optionnelle : non · Limite : Maximum 100% des montants assurés pour le bâtiment et le contenu, avec un maximum de 1.447.697 EUR par sinistre · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

Les catastrophes naturelles - p. 18

La compagnie indemnise les dommages causés aux biens assurés par les catastrophes naturelles, à savoir exclusivement : une inondation; un débordement ou refoulement d'égouts publics; un tremblement de terre; un glissement ou affaissement de terrain; l'infiltration d'eau provenant de précipitations atmosphériques d'une intensité exceptionnelle ne pouvant pas ou de manière insuffisante être recueillies et évacuées par les égouts publics ou toute autre installation d'évacuation d'eau. Si le «Pack Jardin» est couvert, les frais de remise en état du jardin endommagé par une catastrophe naturelle, avec des jeunes plantations de la même espèce, jusqu'à concurrence de 15.000 EUR (déblai et frais annexes inclus). Le montant total des indemnités est limité conformément à l'article 130 §2 et §3 de la Loi. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Limite : Limite globale conformément à l'article 130 §2 et §3 de la Loi (indemnité réduite à due concurrence si dépassement) · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': 'Remise en état du jardin (Pack Jardin)', 'limit': '15.000 EUR maximum'} - Condition : Pack Jardin pour les extensions jardin, abris, accès, cours, terrasses, haies et biens somptuaires

Vol et vandalisme du contenu - p. 20

Garantie accordée au premier risque (sans règle proportionnelle) jusqu'à concurrence des montants assurés pour le contenu, le mobilier, le matériel ou les marchandises. La compagnie indemnise la disparition du contenu assuré et les dégâts à celui-ci suite à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme commis dans le bâtiment désigné : par effraction, escalade, usage de fausses clés ou de clés volées; par une personne qui s'est laissé enfermer ou s'est introduite furtivement; avec violences ou menaces sur la personne d'un assuré; par une personne autorisée (larcin); par une personne au service de l'assuré (plainte déposée). Vol dans les annexes sans communication intérieure couvert seulement en cas d'effraction. Lorsque seul le contenu est assuré, dommages au bâtiment indemnisés jusqu'à 10.000 EUR. En cas de vol/perte des clés extérieures, prise en charge des frais de serrurier et remplacement des serrures. Garantie également en dehors du bâtiment désigné : déplacement temporaire du contenu (max 180 jours/année calendrier), vol avec violences/menaces, et - avec Pack Vol Plus - vol dans la voiture ou dans un logement d'étudiant pris en location en Belgique (par effraction). - Optionnelle : oui · Portée : Bâtiment désigné; extensions hors bâtiment désigné (déplacement temporaire du contenu max 180 jours/année calendrier; voiture et logement d'étudiant avec Pack Vol Plus) · Limite : Au premier risque jusqu'à concurrence des montants assurés · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': 'Dommages au bâtiment lorsque seul le contenu est assuré', 'limit': '10.000 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Valeurs', 'limit': '1.000 EUR par sinistre (2.000 EUR avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Par objet', 'limit': '7.500 EUR (15.000 EUR avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Ensemble des bijoux', 'limit': '15% du montant assuré en contenu, maximum 7.500 EUR par sinistre (15.000 EUR par sinistre avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Larcin', 'limit': '2.500 EUR par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Déplacement temporaire du contenu', 'limit': '4.000 EUR par sinistre (8.000 EUR avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Meubles de jardin, barbecue, objets de décoration extérieure, matériel de jardinage (Pack Jardin)', 'limit': '5.000 EUR par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Vol dans la voiture (Pack Vol Plus)', 'limit': '5.000 EUR par sinistre'} - Sous-limite : {'name': "Vol dans un logement d'étudiant (Pack Vol Plus)", 'limit': '5.000 EUR par sinistre'} - Sous-limite : {'name': "Contenu de l'ensemble des annexes sans communication intérieure", 'limit': '2.500 EUR par sinistre (10.000 EUR avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Vol avec violences ou menaces hors bâtiment désigné', 'limit': '2.500 EUR par sinistre (5.000 EUR avec Pack Vol Plus)'} - Sous-limite : {'name': 'Contenu dans caves, greniers ou garages fermés à clé (occupation partielle)', 'limit': '2.500 EUR par sinistre'} - Condition : Mesures de prévention : verrouiller à clé toutes portes extérieures et fermer fenêtres/ouvertures en cas d'absence; exécuter les mesures de prévention des conditions particulières (alarme et activation) - Condition : Sauf convention contraire, pas d'intervention si le bâtiment principal est irrégulièrement occupé ou totalement inoccupé

Les pertes indirectes - p. 22

Lors d'un sinistre couvert dans le cadre des «Garanties de base» et de la garantie «Catastrophes naturelles», la compagnie augmente l'indemnisation contractuellement due de 10%. N'entrent pas en compte : les indemnités des garanties de responsabilité (responsabilité locative, RC bâtiment, recours des tiers); l'indemnité de l'article 18; l'Assistance habitation; les frais d'expertise de l'article 34. - Optionnelle : oui · Limite : +10% de l'indemnisation contractuellement due - Condition : Sinistre couvert dans le cadre des Garanties de base et de la garantie Catastrophes naturelles

La protection juridique - Défense pénale - p. 22

La garantie 'Protection Juridique' (gérée par Arces) intervient pour la défense pénale des assurés suite à un sinistre non intentionnel couvert dans le cadre des «garanties de base» ou des garanties «catastrophes naturelles» du présent contrat. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (litiges hors Belgique exclus) · Limite : Maximum 50.000 EUR (non indexés) par sinistre, sans application de franchise · Franchise : Sans application de franchise

La protection juridique - Recours contre un tiers responsable - p. 22

La garantie 'Protection Juridique' intervient pour exercer le recours contre un tiers responsable de dommages causés aux bâtiments et aux contenus assurés, si ces dommages ne sont pas - ou insuffisamment - assurés dans le cadre du présent contrat. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Maximum 50.000 EUR (non indexés) par sinistre, sans application de franchise · Franchise : Sans application de franchise

La protection juridique - Recours du locataire ou de l'occupant pour les dommages causés au contenu du bien loué - p. 22

La garantie comprend le recours exercé par les locataires et occupants contre le propriétaire ou bailleur en vue d'obtenir l'indemnisation des dommages causés au contenu par suite de vices ou défauts du bien loué qui en entravent l'utilisation, même si le bailleur en ignorait l'existence à la conclusion du bail. La garantie n'est pas due pour les autres litiges entre propriétaires et locataires. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Maximum 50.000 EUR (non indexés) par sinistre, sans application de franchise · Franchise : Sans application de franchise

La protection juridique - Avance des fonds et franchise - p. 22

Dans le cadre des garanties «Recours contre un tiers responsable» et «recours du locataire ou de l'occupant», lorsque l'incontestable responsabilité du tiers identifié est établie ou que le vice/défaut du bien loué est établi, la compagnie avance ce montant. Cette avance ne se fait qu'à la demande expresse de l'assuré, avec subrogation. Dans le cadre du «Recours contre un tiers responsable», lorsque le tiers identifié n'a pas payé la franchise restée à sa charge selon son contrat d'assurance incendie ou RC, la compagnie avance cette franchise, avec subrogation. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Avance de fond sur indemnités : maximum 20.000 EUR (non indexés); avance de la franchise du tiers responsable : maximum 215,17 EUR (lié à l'indice, base janvier 2008) - Sous-limite : {'name': 'Avance de fond sur indemnités', 'limit': '20.000 EUR (non indexés) maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Avance de la franchise du tiers responsable', 'limit': '215,17 EUR maximum'}

La protection juridique - Litiges contractuels avec l'assureur «incendie» - p. 23

La garantie 'Protection Juridique' défend les intérêts de l'assuré pour tout litige qui résulte de l'interprétation ou de l'application des autres garanties de ce contrat d'assurance. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Maximum 25.000 EUR (non indexés) par sinistre, sans application de franchise · Franchise : Sans application de franchise

La protection juridique - Contre-expertise - p. 23

Dans le cadre d'un sinistre couvert dans une autre garantie du présent contrat, l'assuré peut faire appel à la garantie 'Protection Juridique' pour désigner un contre-expert pour l'aider à évaluer ses dommages. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Selon barème dégressif : ≤12.500,00 EUR : max 5% TVAC; 12.500,01-50.000,00 EUR : max 4% TVAC; 50.000,01-124.000,00 EUR : max 3% TVAC; >124.000,00 EUR : max 2% TVAC (droit au maximum de la tranche inférieure) - Condition : Intervention en complément et après épuisement des montants de l'article 34 si les honoraires y sont aussi pris en charge

La protection juridique - L'insolvabilité du tiers responsable - p. 23

Lorsqu'un recours doit être exercé contre un tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable par voie d'enquête ou judiciaire, la compagnie prend en charge l'indemnisation de l'assuré, à condition que cette indemnité ne puisse être réclamée auprès d'une institution publique ou privée. Priorité au preneur, puis à sa famille, puis aux autres assurés à parts égales. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Maximum 15.000 EUR (non indexés) par sinistre, après application d'une franchise de 415,68 EUR (indice 200,61 - juillet 2006) · Franchise : 415,68 EUR

La protection juridique - La caution pénale - p. 23

Lorsqu'à la suite d'un sinistre couvert par le présent contrat l'assuré est placé en détention préventive, la compagnie fait l'avance de la caution pénale exigée par les autorités compétentes pour sa remise en liberté. Si l'assuré a payé lui-même la caution, il lui est remboursé. L'assuré rembourse la somme avancée dès libération de la caution, au plus tard dans un délai de 15 jours, ou à première demande si la caution n'est pas récupérable; à défaut, intérêts légaux belges. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : Maximum 15.000 EUR (non indexés)

Frais de sauvetage et autres frais - p. 25

Frais de sauvetage et de conservation : frais exposés pour conserver les biens assurés pendant la durée normale de réparation/reconstruction/reconstitution; pour déplacer ou replacer les biens assurés et sauvés afin de permettre les réparations; découlant des mesures demandées par la compagnie pour prévenir/atténuer les conséquences du sinistre; découlant des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré en cas de danger imminent ou pour prévenir/atténuer les conséquences. Frais de déblais et de démolition. Frais de remise en état du jardin avec des jeunes plantations de la même espèce. Frais de logement pendant la période où le bâtiment est inhabitable (maximum trois mois). Surcoût résultant des nouvelles normes de construction obligatoires (sous conditions). Les frais de sauvetage sont remboursés même sans résultat, dans les limites légales. - Optionnelle : non · Limite : Extensions accordées jusqu'à 100% des montants assurés (bâtiment et/ou responsabilité locative ou d'occupant et/ou contenu); frais de logement : maximum trois mois · Franchise : Aucune franchise n'est déduite pour les prestations des Garanties complémentaires et dommages indirects - Sous-limite : {'name': 'Frais de logement', 'limit': 'maximum trois mois'} - Condition : Conséquence directe d'un sinistre couvert dans le cadre des garanties souscrites (hors Protection Juridique et Pertes indirectes) - Condition : Surcoût nouvelles normes : assuré propriétaire; maison unifamiliale ou appartement; réparation/reconstruction effective; normes imposées par la notification ou le permis

Chômage immobilier - p. 25

Indemnisation pendant la durée normale des réparations pour : la privation de jouissance immobilière subie par le propriétaire, estimée à la valeur locative des locaux sinistrés; la perte de loyer augmentée des charges fixes subies par le bailleur si les locaux sont donnés en location; la responsabilité de l'assuré pour les dommages précités. L'indemnité ne peut être cumulée, pour une même période, avec les «Frais de logement». - Optionnelle : non · Limite : Extensions accordées jusqu'à 100% des montants assurés · Franchise : Aucune franchise (Garanties complémentaires et dommages indirects) - Condition : Conséquence directe d'un sinistre couvert

Recours des locataires ou occupants - p. 26

Indemnisation des dégâts matériels en cas de responsabilité encourue par le bailleur à l'égard des locataires en vertu de l'article 1721 alinéa 2 de l'ancien Code Civil, ou encourue par le propriétaire à l'égard des occupants. - Optionnelle : non · Limite : Extensions accordées jusqu'à 100% des montants assurés · Franchise : Aucune franchise (Garanties complémentaires et dommages indirects) - Condition : Conséquence directe d'un sinistre couvert

Frais d'expertise - p. 26

Frais et honoraires réclamés par un expert professionnel indépendant pour l'estimation du dommage. Si le preneur mandate un expert pour l'assister dans l'évaluation des dégâts, la compagnie intervient selon un barème dégressif appliqué en % de l'indemnité payée. Si le preneur mandate un expert pour contester le montant de l'indemnité (contestation écrite), la compagnie avance les coûts de cet expert, ainsi que ceux du troisième expert éventuel; ces coûts sont à charge de la partie à laquelle il n'a pas été donné raison (au prorata en cas de raison partielle). Les indemnités dues au titre des garanties de responsabilité, de la responsabilité locative/d'occupant et des Pertes indirectes n'entrent pas en compte. Montants TVA incluse. - Optionnelle : non · Limite : Barème standard : jusqu'à 6.593,96 EUR : 5% avec minimum 164,84 EUR; 6.593,96-49.454,76 EUR : 329,69 EUR + 3,5% au-delà; 49.454,76-247.273,78 EUR : 1.829,81 EUR + 2% au-delà; 247.273,78-494.547,57 EUR : 5.786,20 EUR + 1,5% au-delà; 494.547,57-1.318.793,55 EUR : 9.495,31 EUR + 0,75% au-delà; plus de 1.318.793,55 EUR : 15.677,15 EUR + 0,35% au-delà avec un maximum de 24.727,37 EUR. Barème bureau de tarification : maximum 12.500 EUR. · Franchise : Aucune franchise (Garanties complémentaires et dommages indirects)

Accident mortel - p. 26

Lorsque le preneur d'assurance, son (sa) partenaire cohabitant(e) ou un de leurs enfants (de 5 ans ou plus) décède suite à un sinistre couvert dans le cadre des «Garanties de base», la compagnie octroie un montant de 15.000 EUR (une seule fois, quel que soit le nombre de victimes), à condition que le bâtiment ou la responsabilité locative/d'occupant soit assuré. Bénéficiaire : le preneur, le (la) partenaire cohabitant(e) ou, à défaut, leurs enfants par parts égales. À défaut de bénéficiaire, ou en cas de décès d'un enfant de moins de 5 ans, la compagnie rembourse uniquement les frais funéraires à concurrence de 5.000 EUR. Non applicable si le contrat est souscrit par/pour une association de fait ou société (sauf gérant, partenaire et enfants dont la résidence principale est couverte). - Optionnelle : non · Limite : 15.000 EUR (une seule fois); à défaut de bénéficiaire ou décès enfant de moins de 5 ans : frais funéraires à concurrence de 5.000 EUR · Franchise : Aucune franchise (Garanties complémentaires et dommages indirects) - Sous-limite : {'name': 'Frais funéraires (à défaut de bénéficiaire ou décès enfant < 5 ans)', 'limit': '5.000 EUR'} - Condition : Décès suite à un sinistre couvert dans le cadre des Garanties de base

Dégâts indirects - p. 27

S'ils sont consécutifs à un sinistre couvert ou résultent d'un sinistre relevant du contrat se produisant en dehors des biens assurés, la compagnie indemnise les dégâts aux biens assurés occasionnés par : les secours ou tout moyen convenable d'extinction, de préservation ou de sauvetage; les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter la progression d'un sinistre; les effondrements; la fumée, la chaleur, la suie ou les vapeurs; les précipitations atmosphériques, le gel ou le vent; la fermentation ou la combustion spontanée. - Optionnelle : non · Limite : Extensions accordées jusqu'à 100% des montants assurés · Franchise : Aucune franchise (Garanties complémentaires et dommages indirects)

Extension territoriale - Garage privé situé à une autre adresse - p. 9

Lorsque l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant pour son usage privé d'un garage situé à une autre adresse, la compagnie couvre les dommages à ce garage, la responsabilité locative ou d'occupant de ce garage, et les dommages au mobilier assuré s'y trouvant. La garantie de l'article 18 (dégradations immobilières lors d'un vol/vandalisme) n'est pas acquise. - Optionnelle : non · Portée : Autre adresse (garage privé) · Limite : Dommages au garage : maximum 8.500 EUR; responsabilité locative/d'occupant : maximum 8.500 EUR; mobilier assuré : maximum 2.500 EUR · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': 'Dommages au garage', 'limit': '8.500 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': "Responsabilité locative ou d'occupant du garage", 'limit': '8.500 EUR maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Mobilier assuré dans le garage', 'limit': '2.500 EUR maximum'} - Condition : Accordée uniquement si le contrat couvre la résidence principale de l'assuré

Extension territoriale - Résidence de vacances ou déplacement temporaire du mobilier - p. 9

La compagnie couvre, pendant une période de maximum 180 jours par année calendrier, partout dans le monde, dans le bâtiment où les assurés séjournent effectivement : leur responsabilité locative ou d'occupant d'une résidence de vacances louée temporairement; le mobilier assuré déplacé temporairement et partiellement. - Optionnelle : non · Portée : Partout dans le monde (maximum 180 jours par année calendrier) · Limite : Responsabilité locative ou d'occupant : maximum 840.000 EUR · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': "Responsabilité locative ou d'occupant d'une résidence de vacances", 'limit': '840.000 EUR maximum'}

Extension territoriale - En cas de déménagement - p. 9

En cas de déménagement en Belgique, la garantie est d'application aux deux adresses pendant 60 jours à partir du déménagement; après ces 60 jours, la garantie n'est acquise qu'à la nouvelle adresse. En cas de déménagement à l'étranger, la garantie cesse ses effets. Si le preneur reste propriétaire du bâtiment assuré, il doit le communiquer à la compagnie. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (deux adresses pendant 60 jours) · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Condition : Accordée uniquement si le contrat couvre la résidence principale de l'assuré

Extension territoriale - Le logement d'étudiant - p. 9

La compagnie couvre la responsabilité locative ou d'occupant d'un logement d'étudiant partout dans le monde, en ce compris le contenu appartenant au propriétaire du logement, à condition que l'étudiant vive au foyer du preneur; ainsi que le mobilier assuré s'y trouvant. - Optionnelle : non · Portée : Partout dans le monde · Limite : Responsabilité locative ou d'occupant : maximum 840.000 EUR · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Sous-limite : {'name': "Responsabilité locative ou d'occupant du logement d'étudiant (contenu du propriétaire inclus)", 'limit': '840.000 EUR maximum'} - Condition : Accordée uniquement si le contrat couvre la résidence principale de l'assuré - Condition : L'étudiant doit vivre au foyer du preneur

Extension territoriale - Les locaux occupés à l'occasion d'une fête de famille - p. 9

La compagnie couvre, partout dans le monde, la responsabilité locative ou d'occupant d'un bâtiment ou d'une tente, y compris leur contenu, pour autant qu'ils soient utilisés temporairement à l'occasion d'une fête de famille. Valable uniquement pour les fêtes de famille organisées par le preneur ou par une personne vivant à son foyer. - Optionnelle : non · Portée : Partout dans le monde · Limite : Maximum 840.000 EUR · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale) - Condition : Accordée uniquement si le contrat couvre la résidence principale de l'assuré - Condition : Fête organisée par le preneur ou une personne vivant à son foyer

Extension territoriale - Centre de soins résidentiels - p. 9

La compagnie couvre les dégâts au mobilier assuré, survenus dans la chambre ou l'appartement occupé par l'époux/l'épouse, le (la) cohabitant(e) légal(e) ou les ascendants du preneur (qui cohabitaient précédemment avec lui) dans un centre de soins résidentiels en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (centre de soins résidentiels) · Limite : Maximum 12.500 EUR · Franchise : 215,17 EUR par sinistre (franchise générale)

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Assistance Habitation - Caravanes	L'Assistance Habitation n'intervient pas en cas de dommages dans les caravanes.	P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place	p. 5
Assistance Habitation - Appareils électroménagers ou audiovisuels	L'Assistance Habitation n'intervient pas en cas de dommages aux appareils électroménagers ou audiovisuels.	P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place	p. 5
Assistance - Substitution aux services publics d'urgence	P&V Assistance ne peut en aucun cas se substituer aux interventions des services publics d'urgence.	P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place	p. 6
Assistance - Dépenses engagées d'initiative	P&V Assistance ne participe pas après coup aux dépenses engagées d'initiative par le preneur d'assurance, sauf si ces dépenses sont faites en bon père de famille.	P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place	p. 6
Assistance - Force majeure / cas fortuit	P&V Assistance ne peut être tenue responsable de la non-exécution de ses obligations en cas de force majeure ou cas fortuit empêchant l'exécution des prestations, notamment grève, émeute, mouvement populaire, représailles, restriction à la libre circulation, sabotage, terrorisme, état de belligérance, guerre civile ou étrangère, catastrophes naturelles ou intempéries, conséquences de fission ou fusion d'atome.	P&V Assistance - Envoi de réparateurs sur place	p. 6
Dommages existant avant la prise d'effet	La compagnie n'indemnise jamais les dommages existant avant la prise d'effet de la garantie concernée.	all	p. 7
Dommages intentionnels	La compagnie n'indemnise jamais les dommages causés intentionnellement par un assuré ou dont il est complice.	all	p. 7
Bâtiments délabrés ou destinés à la démolition	La compagnie n'indemnise jamais les dommages aux bâtiments délabrés ou destinés à la démolition ainsi que les dommages provoqués par ces bâtiments.	all	p. 7
Non-respect des mesures de prévention	La compagnie n'indemnise jamais les dommages se rattachant directement ou indirectement au non-respect des mesures de prévention requises par la compagnie, pour autant qu'il existe un lien causal entre les dommages et le non-respect de ces mesures.	all	p. 7
Guerre, confiscation, nationalisation, réquisition	La compagnie n'indemnise jamais les dommages se rattachant directement ou indirectement à la guerre, la guerre civile, la confiscation, la nationalisation, la réquisition ou aux ordres, donnés dans un tel contexte, de quelque gouvernement ou autorité que ce soit.	all	p. 7
Radioactivité	La compagnie n'indemnise jamais les dommages se rattachant directement ou indirectement à la radioactivité. Cette exclusion n'est pas d'application pour les dommages causés par un acte de terrorisme.	all	p. 7
Pollution (exclusion générale)	La compagnie n'indemnise jamais les dommages se rattachant directement ou indirectement à la pollution, à l'exception de ce qui est éventuellement couvert dans la garantie «L'eau», «Le mazout» et dans la garantie «Responsabilité civile bâtiment».	all	p. 7
Catastrophes naturelles (exclusion générale)	La compagnie n'indemnise jamais les dommages se rattachant directement ou indirectement aux catastrophes naturelles, à l'exception de ce qui est éventuellement couvert dans la garantie «Catastrophes naturelles» ou dans les conditions particulières.	all	p. 7
Incendie - Objets dans ou sur un foyer	Sont exclus les dommages causés aux objets tombés, jetés ou posés dans ou sur un foyer (= lieu où l'on fait du feu).	L'incendie	p. 10
Incendie - Dommages sans embrasement	Sont exclus les dommages survenus sans embrasement (tels que les brûlures, les dommages causés par un excès de chaleur, par l'émanation, la projection ou la chute de combustibles).	L'incendie	p. 10
Explosion - Explosifs liés à l'activité professionnelle	Sont exclus les dommages causés par l'explosion d'explosifs dont la présence dans le bâtiment assuré est inhérente à l'activité professionnelle qui y est exercée.	L'explosion	p. 10
Fumée et suie - Feux ouverts	Sont exclus les dommages causés par les feux ouverts.	La fumée et la suie suite au mauvais fonctionnement d'un appareil ménager ou de chauffage	p. 10
Heurt - Bien ayant causé le heurt	Sont exclus les dommages au bien (y compris les animaux) qui a causé le heurt.	Le heurt	p. 11
Heurt - Bien d'un assuré/occupant/hôte	Sont exclus les dommages causés par un assuré, un locataire, un occupant, un hôte ou par un bien dont l'un d'eux est propriétaire ou détenteur. Sont cependant couverts les dommages causés par le heurt par un véhicule (ou son chargement), un engin de chantier (ou son chargement) ou un arbre, ainsi que les dommages causés au bâtiment assuré par le heurt par un animal.	Le heurt	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Complicité d'un assuré/occupant	Sont exclus le vol et/ou les dommages par ou avec la complicité d'un assuré, d'un locataire ou d'un occupant du bâtiment ou par une personne vivant à leur foyer.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Garage à une autre adresse	Sont exclus le vol et/ou les dommages à un garage situé à une autre adresse.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Bâtiment en travaux	Sont exclus le vol et/ou les dommages causés lorsque le bâtiment est en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation et qu'il existe un lien causal entre ces travaux et les dommages et/ou le vol.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Sans effraction dans les parties communes	Sont exclus le vol et/ou les dommages commis sans effraction dans l'intérieur des parties communes.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Dommages au contenu	Sont exclus le vol et/ou les dommages au contenu.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Dégradations immobilières (vol) - Bâtiment inoccupé	Sauf convention contraire aux conditions particulières, la compagnie n'intervient pas si le bâtiment principal (dans lequel les assurés vivent normalement) est irrégulièrement occupé ou totalement inoccupé.	Les dégradations immobilières à l'occasion d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme (y compris les graffiti) ainsi que le vol de parties du bâtiment	p. 11
Tempête - Contenu en plein air	Sont exclus les dommages au contenu qui se trouve en plein air. Sont toutefois couverts les dommages aux meubles de jardin et au barbecue. Si le «Pack Jardin» est couvert, cette garantie est remplacée par une couverture des dommages au contenu en plein air.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Pare-soleil, tentes solaires, stores, etc.	Sont exclus les dommages aux pare-soleil, tentes solaires, stores, marquises, auvents en toile, enceintes de terrasse et brise-vent. Si le «Pack Jardin» est couvert, ces dommages sont couverts.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Constructions ouvertes ou à couverture provisoire	Sont exclus les dommages causés par la tempête aux constructions partiellement ou totalement ouvertes ou pourvues d'une couverture provisoire, ainsi qu'à leur contenu éventuel. Les murs, clôtures et les dommages aux carports (hors contenu) sont cependant couverts (carports non couverts en régime bureau de tarification). Si le «Pack Jardin» est couvert, ces dommages (y compris le contenu) sont couverts.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Constructions délabrées	Sont exclus les dommages aux constructions délabrées, ainsi qu'à leur contenu éventuel.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Bâtiment en travaux	Sont exclus les dommages causés au bâtiment en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation, lorsqu'il existe un lien causal entre ces travaux et les dommages. Si le bâtiment demeure habité pendant les travaux de rénovation, transformation ou réparation, la garantie reste acquise.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Vitrages du bâtiment	Sont exclus les dommages aux vitrages du bâtiment.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Tempête - Constructions non scellées ni ancrées	Sont exclus les dommages causés par la tempête aux constructions qui ne sont pas, soit scellées, soit ancrées au sol ou à des fondations, ainsi qu'à leur contenu éventuel. Si le «Pack Jardin» est couvert, ces dommages sont couverts.	La tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace	p. 12
Bris de vitres - Rayures ou écaillements	Sont exclus les rayures ou les écaillements.	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Bris de vitres - Biens non posés ou installés	Sont exclus les dommages aux vitrages, glaces, miroirs ou autres biens visés à l'article 21.1 qui ne sont pas encore posés ou installés.	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Bris de vitres - Biens en cours de travaux / bâtiment en travaux	Sont exclus les dommages aux vitrages, glaces, miroirs ou autres biens de l'article 21.1 lorsqu'ils font l'objet de travaux (sauf nettoyage sans déplacement), ou lorsque le bâtiment est en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation (lien causal entre travaux et dommages).	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Bris de vitres - Serres et leur contenu	Sont exclus les dommages aux serres et à leur contenu. Si le «Pack Jardin» est couvert, cette exclusion est supprimée.	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Bris de vitres - Locaux et éléments sanitaires	Sont exclus les frais de réparation ou de réaménagement des locaux dans lesquels les sanitaires brisés ont été installés (tels que peinture et carrelage), ainsi que les éléments sanitaires (tels que les robinets et canalisations).	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Bris de vitres - Écrans de moins de 11 pouces	Sont exclus les dommages aux écrans de télévision, d'ordinateur, ainsi qu'aux écrans multimédias à condition que la taille de ces écrans soit inférieure à 11 pouces (condition non applicable en régime bureau de tarification).	Le bris de vitres, glaces, miroirs	p. 13
Eau - Chaudières, citernes et boilers à l'origine du sinistre	Sont exclus les dommages aux chaudières, citernes et boilers à l'origine du sinistre.	L'eau	p. 13
Eau - Infiltration par fenêtres, portes, murs, etc.	Sont exclus les dommages causés par l'infiltration d'eau par les fenêtres, portes, murs, cheminées, soupiraux, terrasses et balcons, sauf si ces terrasses et balcons font partie de la toiture.	L'eau	p. 13
Eau - Eaux souterraines	Sont exclus les dommages causés par les eaux souterraines.	L'eau	p. 13
Eau - Bâtiment en travaux	Sont exclus les dommages causés lorsque le bâtiment est en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation et qu'il existe un lien causal entre ces travaux et les dommages.	L'eau	p. 13
Eau - Récipient non relié à l'installation hydraulique	Sont exclus les dommages causés par l'écoulement de l'eau d'un récipient qui n'est pas relié à l'installation hydraulique du bâtiment. Sont bien couverts les dommages causés par l'écoulement de l'eau des aquariums et des matelas d'eau.	L'eau	p. 14
Eau - Condensation	Sont exclus les dommages causés par la condensation.	L'eau	p. 14
Eau - Vapeur	Sont exclus les dommages causés par l'eau sous forme de vapeur.	L'eau	p. 14
Eau - Eau sous forme solide (glace)	Sont exclus les dommages causés par l'eau sous forme solide (glace). Toutefois les dommages causés par l'écoulement de l'eau qui en résulte sont couverts pour autant que les mesures de prévention prévues au point 22.4 aient été respectées.	L'eau	p. 14
Eau - Corrosion	Sont exclus les dommages causés par la corrosion. Si la corrosion n'était pas visible pour l'assuré, le premier sinistre est cependant couvert.	L'eau	p. 14
Eau - Contenu à l'extérieur sous la pluie	Sont exclus les dommages au contenu qui se trouve à l'extérieur sous la pluie.	L'eau	p. 14
Eau - Contenu tombé/jeté/posé dans l'eau	Sont exclus les dommages au contenu tombé, jeté ou posé dans l'eau.	L'eau	p. 14
Eau - Événement relevant des catastrophes naturelles	Sont exclus les dommages causés par un événement énuméré à l'article 27.1 dans le cadre de la garantie «Catastrophes naturelles».	L'eau	p. 14
Mazout - Bâtiment en travaux	Sont exclus les dommages lorsque le bâtiment est en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation et qu'il existe un lien causal entre ces travaux et les dommages.	Le mazout	p. 14
Mazout - Citernes à l'origine du sinistre	Sont exclus les dommages aux citernes à l'origine du sinistre.	Le mazout	p. 14
RC bâtiment - Exercice d'une profession / préposé	La compagnie n'indemnise pas les dommages causés du fait de l'exercice d'une profession, ou causés par un préposé lorsqu'il agit en cette qualité.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Dommages aux dirigeants du preneur	La compagnie n'indemnise pas les dommages encourus par les associés, gérants, syndics, administrateurs ou commissaires du preneur d'assurance.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Animaux et biens loués/utilisés/gardés	La compagnie n'indemnise pas les dommages causés aux animaux et aux biens loués ou utilisés par l'assuré, ou dont il a la garde.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Amendes et frais de procédure pénale	La compagnie n'indemnise pas les amendes et les frais de procédure pénale.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Bâtiment en travaux	La compagnie n'indemnise pas les dommages lorsque le bâtiment est en cours de construction, démolition, rénovation, transformation ou réparation, et qu'il existe un lien causal entre ces travaux et les dommages.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Dégâts par incendie, explosion, fumée, suie, cryptogames ou mazout	La compagnie n'indemnise pas les dégâts matériels causés par incendie, explosion, fumée, suie, cryptogames (champignons, moisissures) ou mazout (lesquels seront éventuellement indemnisés dans le cadre de la garantie «Recours des tiers»).	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Pollution	La compagnie n'indemnise pas la pollution, sauf si elle est la conséquence d'un événement soudain et, pour l'assuré, accidentel et imprévisible.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
RC bâtiment - Amiante	La compagnie n'indemnise pas les dommages liés à l'amiante. Toutefois, la responsabilité civile en vertu des articles 1382 à 1384, 1386 et 1386 bis reste couverte pour les dommages causés aux tiers par le bâtiment désigné (ou partie de bâtiment) qui leur sert de résidence principale ou de logement d'études, pour autant qu'il ne soit pas en cours de construction, reconstruction ou transformation.	Responsabilité civile bâtiment	p. 15
Conflits du travail et attentats - Armes/engins nucléaires	La compagnie n'indemnise jamais les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique.	Les conflits du travail et attentats	p. 16
Catastrophes naturelles - Objets hors bâtiments	Sont exclus les dommages aux objets se trouvant en dehors des bâtiments, sauf s'ils y sont fixés à demeure.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Contenu des caves à moins de 10 cm du sol	Sont exclus les dommages causés par une inondation ou par un débordement ou refoulement d'égouts publics au contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol (régime bureau de tarification), à l'exception des installations de chauffage, d'électricité et d'eau qui y sont fixées à demeure.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Constructions faciles à déplacer/démonter	Sont exclus les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter et à leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Constructions délabrées ou en démolition	Sont exclus les dommages aux constructions délabrées ou en cours de démolition et à leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Abris de jardins, remises, débarras	Sont exclus les dommages aux abris de jardins, remises, débarras et à leur contenu éventuel. Si le «Pack Jardin» est couvert, cette exclusion n'est pas d'application.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Accès	Sont exclus les dommages aux accès. Si le «Pack Jardin» est couvert, les dommages aux accès privés sont couverts.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Cours et terrasses	Sont exclus les dommages aux cours et aux terrasses. Si le «Pack Jardin» est couvert, cette exclusion n'est pas d'application.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Haies	Sont exclus les dommages aux haies. Si le «Pack Jardin» est couvert, cette exclusion n'est pas d'application.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Biens à caractère somptuaire	Sont exclus les dommages aux biens à caractère somptuaire (piscines, tennis et golfs). Si le «Pack Jardin» est couvert, cette exclusion n'est pas d'application.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Bâtiments en travaux	Sont exclus les dommages aux bâtiments ou parties de bâtiment en cours de construction, transformation ou réparation et à leur contenu éventuel (régime bureau de tarification), sauf s'ils sont habités ou normalement habitables.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Biens couverts par lois particulières / conventions internationales	Sont exclus les dommages aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Biens transportés et véhicules	Sont exclus les dommages aux biens transportés et aux véhicules terrestres à moteur, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Récoltes, cheptel, sol, cultures, forêt	Sont exclus les dommages aux récoltes non engrangées, au cheptel vivant en dehors du bâtiment, au sol, aux cultures et au peuplement forestier.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Rayonnements ionisants	Sont exclus les dommages causés par toute source de rayonnements ionisants.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Vol/vandalisme facilités par la catastrophe	Sont exclus les dommages par le vol, le vandalisme, les dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par une catastrophe naturelle.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Catastrophes naturelles - Bâtiment en zone à risque construit après classement	Sont exclus les dommages causés par une inondation ou un débordement ou refoulement d'égouts publics, au bâtiment, partie de bâtiment ou contenu d'un bâtiment construit plus de dix-huit mois après la publication au Moniteur Belge de l'arrêté royal classant la zone en zone à risque (également les extensions au sol des biens existant avant le classement). Non applicable aux biens reconstruits/reconstitués après un sinistre correspondant à la valeur de reconstruction avant le sinistre.	Les catastrophes naturelles	p. 18
Vol et vandalisme du contenu - Faits commis par un assuré/ascendant/descendant/associé	La compagnie n'indemnise pas les faits commis, en tant qu'auteur ou complice, par un assuré, par un ascendant ou descendant du preneur ou d'une personne vivant à son foyer, ou par un associé du preneur.	Vol et vandalisme du contenu	p. 20
Vol et vandalisme du contenu - Contenu en plein air ou construction ouverte	La compagnie n'indemnise pas le vol, la tentative de vol ou le vandalisme du contenu se trouvant en plein air ou dans une construction totalement ou partiellement ouverte. Toutefois, si le «Pack Jardin» est couvert, la compagnie indemnise le vol/vandalisme des meubles de jardin, du barbecue, des objets de décoration extérieure et du matériel de jardinage.	Vol et vandalisme du contenu	p. 20
Vol et vandalisme du contenu - Bâtiment endommagé ou en travaux	La compagnie n'indemnise pas le vol, la tentative de vol ou le vandalisme commis dans un bâtiment déjà endommagé, ou en cours de construction, démolition ou transformation, lorsqu'il existe un lien causal avec les dommages.	Vol et vandalisme du contenu	p. 21
Vol et vandalisme du contenu - Parties communes, caves/greniers/garages non fermés	Si le preneur occupe partiellement le bâtiment désigné, la compagnie n'indemnise pas le vol, la tentative de vol ou le vandalisme du contenu se trouvant dans les parties communes, ou dans des caves, greniers ou garages qui ne sont pas fermés à clé, ainsi que les dégradations qui l'accompagnent.	Vol et vandalisme du contenu	p. 21
Vol et vandalisme du contenu - Enseignes	La compagnie n'indemnise pas le vol, la tentative de vol ou le vandalisme aux enseignes.	Vol et vandalisme du contenu	p. 21
Vol et vandalisme du contenu - Bâtiment inoccupé	Sauf convention contraire aux conditions particulières, la compagnie n'intervient pas pour les sinistres survenus à l'adresse du bâtiment désigné si le bâtiment principal (dans lequel les assurés vivent normalement) est irrégulièrement occupé ou totalement inoccupé.	Vol et vandalisme du contenu	p. 21
Protection Juridique - Montants de condamnation	La garantie 'Protection Juridique' n'intervient pas pour les montants auxquels l'assuré pourrait être condamné.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Amendes, frais judiciaires pénaux, transactions, tests d'alcoolémie	La garantie n'intervient pas pour les amendes pénales et administratives, frais judiciaires en matière pénale, transactions et frais de tests d'alcoolémie ou d'analyse sanguine.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Sinistres intentionnels	La garantie n'intervient pas pour les litiges découlant de sinistres causés intentionnellement par l'assuré.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Grèves, émeutes, troubles politiques ou civils	La garantie n'intervient pas pour les litiges découlant de grèves, émeutes et troubles politiques ou civils auxquels l'assuré a pris part.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Intoxication alcoolique, ivresse, stupéfiants	La garantie n'intervient pas pour les litiges découlant de sinistres que l'assuré a causés en état d'intoxication alcoolique, ivresse ou sous l'influence de stupéfiants.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Seuils de valeur du litige	La garantie n'intervient pas pour une action en justice si les dommages en principal n'excèdent pas 207,84 EUR, ou une procédure devant la Cour de Cassation si les dommages en principal n'excèdent pas 2.078,40 EUR (montants liés à l'indice des prix, indice 200,61 - juillet 2006).	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Litiges entre assurés d'un même contrat	La garantie n'intervient pas pour les litiges mettant en cause des assurés d'un même contrat ou leurs assureurs éventuels.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Sinistres hors Belgique	La garantie n'intervient pas pour les litiges découlant de sinistres qui n'ont pas lieu en Belgique.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Troubles anormaux de voisinage	La garantie n'intervient pas pour les litiges relatifs aux troubles anormaux de voisinage, basés sur l'article 3.101 ou 3.102 du Code Civil.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Vol, escroquerie, abus de confiance, faux	La garantie n'intervient pas pour les litiges découlant d'un vol, d'une tentative de vol, d'une perte ou disparition de biens, d'un abus de confiance, d'une escroquerie ou d'un faux en écriture.	La protection juridique - Défense pénale	p. 24
Protection Juridique - Litiges contractuels	La garantie n'intervient pas pour les litiges contractuels (sauf le cas des litiges contractuels contre l'assureur «incendie» prévu à l'article 30.2.V).	La protection juridique - Défense pénale	p. 24

Franchises

• Standard : 215,17 EUR déduite du montant des dégâts matériels pour chaque sinistre dû à une même cause (déduite avant l'application de la règle de réversibilité et de la règle proportionnelle)
• Variable : Protection Juridique - insolvabilité du tiers responsable : franchise de 415,68 EUR (indice 200,61 - juillet 2006). Sans franchise pour la défense pénale, le recours contre un tiers responsable, le recours du locataire/occupant et les litiges contractuels avec l'assureur incendie.
• Par garantie : Aucune franchise n'est déduite pour les prestations des «Garanties complémentaires et dommages indirects» et de l'«Assistance Habitation». En cas de contrats distincts pour le contenu et le bâtiment (ou responsabilité locative/d'occupant), la franchise est appliquée dans chaque contrat.

Obligations de l'assuré

• Déclarer le sinistre à la compagnie aussi rapidement que cela peut raisonnablement se faire, en indiquant le lieu, la date, l'heure, la cause, les circonstances et conséquences probables du sinistre, toute autre assurance couvrant le même risque, et l'identité de l'auteur, du préjudicié et d'éventuels témoins. (Aussi rapidement que possible · La compagnie peut réduire l'indemnité à concurrence du préjudice subi; si le manquement résulte d'une intention frauduleuse, elle peut décliner sa garantie) p. 30
• En cas de vol, tentative de vol ou vandalisme, faire la déclaration à la compagnie le plus vite possible (au plus tard dans les 48 heures) et déposer plainte auprès de la police immédiatement (au plus tard dans les 24 heures). (Déclaration à la compagnie : au plus tard 48 heures; plainte à la police : au plus tard 24 heures · La compagnie peut réduire l'indemnité à concurrence du préjudice subi) p. 30
• En cas de vol de titres au porteur, chèques, cartes de banque et de crédit, faire immédiatement opposition. (Immédiatement) p. 30
• Faire parvenir à la compagnie, au plus vite après sa déclaration, une description des dommages aux biens assurés et une estimation du coût de leur réparation; éviter de modifier l'état des biens endommagés; obtenir l'accord de la compagnie avant les réparations définitives et ne pas délaisser les biens assurés; pouvoir prouver à tout instant les dommages; apporter la preuve de l'absence de créance hypothécaire ou privilégiée (ou fournir une procuration des créanciers inscrits). (Au plus vite après la déclaration · La compagnie peut réduire l'indemnité à concurrence du préjudice subi) p. 30
• Transmettre à la compagnie toutes assignations, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires dès qu'ils ont été remis ou signifiés. (Dès remise ou signification · La compagnie peut diminuer son intervention dans la mesure du préjudice subi) p. 30
• Le preneur d'assurance a l'obligation, lors de la conclusion et pendant la durée du contrat, de déclarer le risque de façon correcte et complète, et de déclarer en cours de contrat les éléments de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque. (Lors de la conclusion et pendant la durée du contrat · Réduction de l'intervention de la compagnie conformément aux stipulations de la Loi) p. 34
• Ne faire aucune reconnaissance de responsabilité, transaction, fixation de dommages, promesse d'indemnisation ou paiement sans l'autorisation écrite de la compagnie (inopposabilité à la compagnie). L'aveu de la matérialité des faits ou la prise en charge des premiers secours pécuniaires ou soins médicaux ne peuvent constituer une cause de refus de garantie. (Inopposabilité à la compagnie) p. 34
• Protection Juridique : faire parvenir à ARCES au plus vite un exposé complet des faits et tous les documents nécessaires; communiquer l'identité d'autres assureurs Protection Juridique éventuels; n'exposer aucun frais ou honoraires sans l'accord préalable d'ARCES. (Au plus vite) p. 25
• Conflits du travail et attentats : le preneur s'engage à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes en vue de l'indemnisation et à rétrocéder à la compagnie l'indemnisation versée par les autorités faisant double emploi. (L'indemnité éventuelle n'est payée qu'une fois la preuve des diligences accomplies apportée) p. 16

Procédure de sinistre

1. Déclarer le sinistre à la compagnie (lieu, date, heure, cause, circonstances, conséquences probables, autres assurances, identité de l'auteur/préjudicié/témoins). (délai : Aussi rapidement que possible (vol : 48 heures à la compagnie et 24 heures pour la plainte à la police))
2. Faire parvenir une description des dommages aux biens assurés et une estimation du coût de leur réparation; obtenir l'accord de la compagnie avant réparations définitives. (délai : Au plus vite après la déclaration)
3. Fixation des dommages soit de commun accord entre le preneur et la compagnie, soit par expertise (désignation d'un expert par l'assuré, puis d'un troisième expert en cas de désaccord; décision à la majorité des trois experts). (délai : Clôture de l'expertise ou fixation des dommages dans les 90 jours suivant la déclaration du sinistre (ou la date d'information de la désignation d'un expert))
4. Paiement des frais de logement et autres frais de premier secours. (délai : Dans les 15 jours suivant la notification de la preuve des dépenses)
5. Paiement de la partie de l'indemnité établie de commun accord. (délai : Dans les 30 jours suivant l'accord)
6. Paiement de l'indemnité (après expertise ou fixation des dommages) : première partie égale à l'indemnisation minimale (art. 42.3.1°) en cas de reconstruction/reconstitution/remplacement; solde par tranches ou à la signature de l'acte authentique d'achat du bien de remplacement; dans tous les autres cas, indemnité payable dans les 30 jours. (délai : Dans les 30 jours suivant la clôture de l'expertise ou la fixation du montant des dommages)

Durée & résiliation

• Durée : Les garanties prennent effet à zéro heure à la date mentionnée dans les conditions particulières. La durée du contrat est d'un an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation possible par l'une des parties au moins trois mois avant la fin de la période en cours; en cas de résiliation après sinistre, la résiliation prend effet 3 mois après sa notification.
• Modalité : La résiliation se fait par exploit d'huissier, par lettre recommandée ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Sauf cas des articles 44 et 46 et résiliation après sinistre, la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain de son dépôt à la poste. La portion de prime postérieure à la prise d'effet de la résiliation est remboursée dans les 15 jours.
• Droit spécial : Résiliation par le preneur : pour la fin de chaque période; lorsqu'un délai de plus d'un an s'écoule entre conclusion et prise d'effet; lorsque la compagnie réduit ou résilie une garantie; après chaque déclaration de sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement); en cas de diminution du risque; en cas de décès du preneur; en cas de modification du tarif (art. 47). Résiliation par la compagnie : pour la fin de chaque période; délai de plus d'un an entre conclusion et prise d'effet; refus par le preneur de la modification en cas d'omission/inexactitude non intentionnelles; non-paiement de la prime (art. 46); faillite du preneur; décès du preneur; après chaque déclaration de sinistre. En cas de modification du tarif, le preneur averti au moins quatre mois avant l'échéance peut résilier dans les 30 jours de la notification.

Conditions particulières

• Les (parties d') articles relatifs aux packs et les garanties optionnelles ne sont d'application que lorsque les conditions particulières indiquent que ces packs et/ou garanties optionnelles ont été effectivement souscrits par le preneur d'assurance. Packs mentionnés : «Pack Jardin», «Pack Vol Plus». p. 1
• Si les conditions particulières mentionnent que l'assuré est couvert selon les conditions générales du bureau de tarification, plusieurs couvertures et limites sont modifiées (valeurs assurées à 1.000 EUR, denrées alimentaires en cas de coupure électrique non couvertes, vitraux d'art et sanitaires non couverts, condition de taille des écrans non applicable, carports non couverts en tempête, perte d'eau limitée à 500 EUR, assainissement du sol mazout à 6.000 EUR, exclusions catastrophes naturelles spécifiques, vétusté des appareils électriques privés à partir de 6 ans, appareils électriques professionnels limités à 8.000 EUR, barème frais d'expertise à 12.500 EUR). p. 8
• Sont assurés, s'il en est fait mention aux conditions particulières : le bâtiment (constructions à l'adresse indiquée; le bâtiment principal ne peut être un chalet en bois ou une caravane; annexes de plus de 60 m² non assurées; le bâtiment peut servir d'habitation, partiellement de bureau ou profession libérale sauf pharmacie, de garage) et le contenu (biens meubles y compris animaux domestiques appartenant ou confiés aux assurés et biens des hôtes; valeurs assurées jusqu'à 2.000 EUR sauf exceptions). Le contenu ne comprend pas : les exemplaires uniques et originaux de plans/modèles/documents/archives/supports d'information; les véhicules à moteur à 4 roues ou plus ou de plus de 49cc (sauf tracteurs à gazon); les caravanes tractables; les remorques de plus de 750 kg; les panneaux et capteurs solaires. p. 7
• Le bâtiment est assuré en valeur à neuf (propriétaire) ou valeur réelle (locataire/occupant). Le contenu est assuré en valeur à neuf, sauf : valeur réelle (linge/habillement, matériel, contenu confié, contenu de tiers); valeur agréée (appareils électriques/électroniques avec règles de vétusté); valeur de remplacement (objets d'art, bijoux non commercialisés, métaux précieux, animaux domestiques); valeur vénale (véhicules à moteur, objets retirés de l'usage); valeur du jour (valeurs); valeur de reconstitution matérielle (documents, plans, supports d'information, programmes); valeur d'achat (marchandises). p. 28
• Vétusté déduite uniquement pour la partie excédant 30% de la valeur à neuf (biens en valeur à neuf). Réversibilité possible entre biens d'un même ensemble en un même lieu. Règle proportionnelle en cas de sous-assurance, non appliquée dans les cas A à I (méthode de suppression reconnue, expertise agréée, 20 fois le loyer annuel pour un locataire d'une partie, absence de système présenté, insuffisance ≤10%, indemnité ≤3.000 EUR, premier risque/valeur agréée, RC bâtiment/recours des tiers, garanties complémentaires). p. 31
• La compagnie peut récupérer les indemnités payées auprès des responsables (subrogation), mais renonce à tout recours contre le preneur et ses proches, les autres assurés, les nus-propriétaires/usufruitiers et copropriétaires assurés conjointement, les personnes au service du preneur, les régies/fournisseurs, le bailleur ou le locataire lorsque l'abandon de recours est prévu. L'abandon de recours ne sort pas ses effets en cas de malveillance, lorsque le responsable est couvert par une assurance de responsabilité, ou lorsque le responsable peut lui-même exercer un recours. p. 33
• Pour les biens immeubles, la garantie prend fin de plein droit trois mois après la date de passation de l'acte authentique (également acquise au cessionnaire pendant ce délai s'il abandonne son recours contre le cédant). Pour les biens meubles, la garantie prend fin à la date du transfert de propriété. En cas de décès du preneur, les droits et obligations sont transmis au(x) nouveau(x) titulaire(s) de l'intérêt assuré. En cas de faillite, le contrat subsiste au profit de la masse des créanciers. p. 35
• Les conditions particulières complètent les conditions générales et les remplacent en cas de contradiction. Le contrat est régi par la législation belge; seules les instances judiciaires belges sont compétentes. p. 35
• La compagnie traite les données à caractère personnel en conformité avec la réglementation vie privée. Toute escroquerie entraîne résiliation et poursuites (article 496 du Code pénal) et reprise dans le fichier Datassur. Plaintes : service Gestion des Plaintes de P&V (plainte@pv.be), puis Ombudsman des Assurances; pour la Protection Juridique : service Gestion des Plaintes de Arces (gestiondesplaintes@arces.be), puis Ombudsman. p. 44

Lacunes d'extraction

• Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est explicitement énoncé dans les conditions générales fournies; le chapitre Dispositions administratives renvoie à la Loi du 4 avril 2014 sans citer de délai chiffré.
• Aucun waiting_period (délai d'attente/carence) n'est mentionné dans le document; les seuls délais sont des délais de couverture temporaire (ex. 180 jours, 60 jours, 90 nuits) déjà repris dans les couvertures et définitions.
• Le document est un texte de conditions générales sans conditions particulières; de nombreuses garanties, packs et montants dépendent des conditions particulières (non fournies), notamment les biens effectivement assurés, l'indice ABEX de référence et la souscription des packs/garanties optionnelles.
• Les deux barèmes de frais d'expertise (art. 34) figurent sous forme de tableaux; leur mise en forme d'origine (colonnes) a été retranscrite en texte dans les limites de la garantie «Frais d'expertise».
• Le régime terroriste (art. 26.5, loi du 1er avril 2007, ASBL TRIP, plafond global 1 milliard EUR par année civile, indexation, règle proportionnelle et régime de paiement) est un mécanisme légal détaillé aux pages 16-17, résumé dans la couverture «Les conflits du travail et attentats».

Source & fidélité

• Source : https://www.pv.be/documents/2579080/2593653/PV_292_AV_FR_042023.pdf/2976115a-22b7-a990-8f20-953ecb3f00c1?t=1682155879081 - téléchargé le 2026-07-05 - 44 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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