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RC Vie Privée (IPID)

Résumé

Il s'agit d'un document d'information sur le produit d'assurance (IPID) pour l'assurance RC Vie Privée d'AMMA Assurances. Cette assurance garantit la responsabilité civile extracontractuelle que le preneur d'assurance et sa famille peuvent se voir imputer pour les dommages physiques ou matériels causés à des tiers dans le cadre de leur vie privée. Le contrat comprend une garantie RC de base, une garantie facultative d'assistance juridique (avec prime supplémentaire) et des garanties supplémentaires incluses.

Garanties

Responsabilité civile (RC) extracontractuelle - p. 1

La R.C. extracontractuelle que l'assuré peut se voir facturer sur base des articles 1382 à 1386 bis du Code civil (CC) pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de la vie privée. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier, à condition que le preneur d'assurance ait sa résidence principale en Belgique. · Limite : Dommages corporels : 26.240.079,80 EUR par sinistre ; Dommages matériels : 5.248.135,47 EUR par sinistre. Les capitaux assurés sont liés à l'indice de prix à la consommation. Les capitaux surmentionnés sont selon l'index : 133,46 - 01/12/2019 / basis 100 - 2004). · Franchise : Franchise : 262,33 EUR par sinistre

RC nuisances de voisinage - p. 1

La responsabilité civile des assurés en cas de nuisances de voisinage dans le cadre de la vie privée, sur la base de l'article 3.101 §1, §2.1, §2.2 du CC. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier, à condition que le preneur d'assurance ait sa résidence principale en Belgique.

Dommages causés par les enfants - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les enfants (non assurés : surveillance professionnelle). - Optionnelle : non

Dommages causés par les animaux de compagnie - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les animaux de compagnie (y compris les chevaux) des assurés ou sous leur surveillance. - Optionnelle : non

Dommages causés lors des déplacements - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les déplacements. - Optionnelle : non

Dommages causés par les bateaux - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les bateaux (limités à 300 kg maximum et 10 CV DIN maximum). - Optionnelle : non · Limite : limités à 300 kg maximum et 10 CV DIN maximum

Dommages causés par les aéronefs et drones - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les aéronefs (limités au parapente, au parachutisme et au deltaplane) et drones de maximum 20 kg. - Optionnelle : non · Limite : aéronefs limités au parapente, au parachutisme et au deltaplane ; drones de maximum 20 kg

Dommages causés par les moyens de locomotion - p. 1

Sont assurés les dommages causés par les moyens de locomotion de maximum 25km/h par la seule force mécanique et non soumis à une assurance rendue légalement obligatoire (y compris engins de jardinage). - Optionnelle : non · Limite : maximum 25km/h par la seule force mécanique et non soumis à une assurance rendue légalement obligatoire

Dommages causés lors des séjours temporaires - p. 1

Sont assurés les dommages causés lors des séjours temporaires. - Optionnelle : non

Dommages aux bâtiments et leur contenu - p. 1

Sont assurés les dommages causés aux bâtiments et leur contenu, résidence d'étudiants, pierres tombales. - Optionnelle : non

Dommages liés aux vacances, temps libre, sports - p. 1

Sont assurés les dommages causés dans le cadre des vacances, du temps libre et des sports. - Optionnelle : non

Marchandises confiées - p. 1

Sont assurés les dommages aux marchandises confiées (max. 2 500 EUR). - Optionnelle : non · Limite : max. 2 500 EUR

Garantie BOB (libre extension) - p. 1

Libre extension - Garantie BOB : dommages causés au véhicule automobile d'un tiers du fait de sa conduite. - Optionnelle : non

Assistance juridique - Défense pénale - p. 1

Garantie facultative avec prime supplémentaire : Défense pénale. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux assurés en protection juridique : voir conditions générales.

Assistance juridique - Recours civil contre les tiers responsables - p. 1

Garantie facultative avec prime supplémentaire : Recours civil contre les tiers responsables. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux assurés en protection juridique : voir conditions générales.

Assistance juridique - Insolvabilité des tiers responsables - p. 1

Garantie facultative avec prime supplémentaire : Insolvabilité des tiers responsables. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux assurés en protection juridique : voir conditions générales.

Assistance juridique - Cautionnement pénal - p. 1

Garantie facultative avec prime supplémentaire : Cautionnement pénal. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux assurés en protection juridique : voir conditions générales.

Assistance juridique - Recours en grâce - p. 1

Garantie facultative avec prime supplémentaire : Recours en grâce. - Optionnelle : oui · Limite : Capitaux assurés en protection juridique : voir conditions générales.

Assistance bénévole par des tiers - p. 1

Garantie supplémentaire incluse : Assistance bénévole par des tiers. - Optionnelle : non

Frais de recherche des enfants disparus - p. 1

Garantie supplémentaire incluse : Frais de recherche des enfants disparus. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
RC soumise à l'assurance légalement obligatoire Dommages découlant de la RC soumise à l'assurance légalement obligatoire (par exemple, les véhicules à moteur). all p. 1
Aéronefs équipés de moteurs Dommages découlant des aéronefs équipés de moteurs. all p. 1
Pratique de la chasse et dommages causés par le gibier Dommages découlant de la pratique de la chasse ainsi que les dommages causés par le gibier. all p. 1
Erreurs graves de l'assuré majeur - État d'intoxication L'assurance responsabilité civile personnelle de l'assuré qui a atteint l'âge de 18 ans et qui est le résultat d'une erreur grave : état d'intoxication ou un état similaire. all p. 1
Erreurs graves de l'assuré majeur - Actes de violence L'assurance responsabilité civile personnelle de l'assuré qui a atteint l'âge de 18 ans et qui est le résultat d'une erreur grave : actes de violence commis contre des personnes. all p. 1
Erreurs graves de l'assuré majeur - Combat, perturbation, pari ou défi L'assurance responsabilité civile personnelle de l'assuré qui a atteint l'âge de 18 ans et qui est le résultat d'une erreur grave : participation de l'assuré à un combat, une perturbation à l'ordre public, un pari ou un défi. all p. 1
Fait intentionnel de l'assuré de 16 ans ou plus Dommages découlant d'un fait intentionnel dans le chef de l'assuré âgé de 16 ans ou plus. all p. 1
Feu, incendie, explosion ou fumée d'un immeuble de l'assuré Dommages découlant de feu, incendie, explosion ou fumée à la suite d'un feu ou d'un incendie survenus lors du transbordement de l'immeuble dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. all p. 1
Guerre, terrorisme, radioactivité et risques assimilés Dommages découlant de guerre, sabotage, terrorisme, grèves, émeutes, journées de violence collective, radioactivité, radiations ionisantes ou altération des noyaux atomiques. all p. 1
Aide juridique - Obligations contractuelles Aide juridique : dommages liés aux obligations contractuelles. Assistance juridique p. 1
Aide juridique - Dédommagements de condamnation Aide juridique : dédommagements auxquels l'assuré a été condamné. Assistance juridique p. 1
Aide juridique - Dommages inférieurs aux montants seuils Aide juridique : dommages inférieurs aux montants seuils. Assistance juridique p. 1
Aide juridique - Dommages relatifs aux investissements Aide juridique : dommages relatifs aux investissements. Assistance juridique p. 1
Surveillance professionnelle des enfants Ne sont pas assurés les dommages causés par les enfants dans le cadre d'une surveillance professionnelle. Dommages causés par les enfants p. 1

Franchises

  • Standard : Franchise : 262,33 EUR par sinistre (capitaux assurés liés à l'indice des prix à la consommation, selon l'index : 133,46 - 01/12/2019 / basis 100 - 2004)

Obligations de l'assuré

  • Lors de la conclusion du contrat : communiquer avec précision toutes les circonstances connues que je dois raisonnablement considérer comme des données pouvant influencer l'évaluation du risque par AMMA. (Lors de la conclusion du contrat) p. 2
  • En cours de contrat : indiquer les circonstances nouvelles ou les changements de circonstances qui sont de nature à entraîner une augmentation substantielle et permanente du risque que l'événement assuré se produise. (En cours de contrat) p. 2
  • En cas de sinistre : fournir à AMMA toutes les informations utiles et répondre aux questions afin de pouvoir déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre ; prendre également toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous avez l'obligation de payer la prime dès réception de l'invitation à payer. La prime doit être payée chaque année avant l'échéance annuelle fixée au contrat. (Dès réception de l'invitation à payer / chaque année avant l'échéance annuelle) p. 2

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre : fournir à AMMA toutes les informations utiles et répondre aux questions afin de pouvoir déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre ; prendre également toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences du sinistre. p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. Par défaut, le contrat dure un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. Après une période de couverture d'un an, vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois.
  • Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit de d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Lacunes d'extraction

  • Le titre de section 'Y a-t-il des exclusions à la couverture ?' figure au-dessus des montants de capitaux assurés et de la franchise (limites de garantie), tandis que les exclusions réelles figurent sous le titre 'Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?' : mise en page IPID standard, les intitulés de section et leur contenu apparaissent décalés dans le texte extrait.
  • Les capitaux assurés en protection juridique ne sont pas chiffrés dans le document : renvoi aux conditions générales.
  • Aucun délai spécifique de déclaration de sinistre n'est indiqué dans le document.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.amma.be/documents/265?lang=fr - téléchargé le 2026-07-05 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.