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Confort vie privée eFamily (IPID)

Résumé

Confort vie privée - eFamily est une assurance de responsabilité civile extracontractuelle à souscrire en ligne qui couvre le preneur et sa famille pour les dommages matériels ou corporels causés aux tiers dans le cadre de la vie privée. Elle comporte d'office une assistance vélos et engins de déplacement motorisés et peut être complétée par une garantie optionnelle de protection juridique vie privée et une garantie optionnelle premium. Elle se compose de trois formules selon la situation : famille, solo ou duo. Elle peut également être souscrite en option de l'assurance Incendie en ligne (Confort Habitation Flex Start - eHome).

Garanties

Responsabilité civile vie privée (RC) - p. 1

Pour les dommages causés au tiers par vous, les membres de votre foyer (y compris vos enfants étudiants ou jobistes), votre personnel de maison, les baby-sitters/pet-sitters, ainsi que par : vos animaux dont la détention est autorisée par la loi belge, votre résidence principale ou secondaire, garages/parkings, jardin (jusqu'à 5 ha), logements d'étudiants, bateaux jusqu'à 10 cv din ou 300 kg, drones et engins d'aéromodélisme. Le volontariat, l'économie collaborative/services entre citoyens sont également couverts, ainsi que les troubles de voisinage accidentel. - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier, pour autant que vous ayez votre résidence principale en Belgique · Limite : Dommages corporels : limités à 26.612.277,17 EUR ; Dommages matériels : limités à 5.322.455,43 EUR (montants exprimés à l'indice IPC 256,85 de janvier 2021, base en 1981) · Franchise : Franchise RC : montant des dommages matériels restant à votre charge : 266,09 EUR*

Responsabilité contractuelle - p. 1

Nous couvrons aussi votre responsabilité contractuelle pour les dommages causés à votre résidence de villégiature, aux locaux utilisés pour une fête de famille, au logement d'étudiant de vos enfants, aux animaux dont vous avez la garde et dont la détention par des particuliers est autorisée par la loi belge. - Optionnelle : non · Limite : RC contractuelle pour les dommages causés à votre résidence de villégiature, aux locaux utilisés pour une fête de famille, au logement d'étudiant de vos enfants : limité à 50.000 EUR - Sous-limite : Dommages causés aux animaux dont vous avez la garde et dont la détention par des particuliers est autorisée par la loi belge : limité à 25.000 EUR

Assistance vélo et engins de déplacement motorisés - p. 1

AXA Assistance intervient jusqu'à 2 fois par an, en cas d'incident (accident, panne, crevaison, vol ou vandalisme, cadenas bloqué) immobilisant votre vélo ou engin de déplacement motorisé : dépannage sur place ou rapatriement chez un réparateur ou au point de départ/arrivée. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique, à plus d'1 km de votre point de départ et jusqu'à 30 km au-delà de la frontière · Limite : Jusqu'à 2 fois par an

Option Premium - p. 1

Couverture « BOB » lorsque vous endommagez le véhicule d'un tiers inapte à la conduite en le reconduisant chez lui + dommages causés aux biens confiés par des tiers et biens loués. - Optionnelle : oui · Limite : Garantie BOB limitée à 25.000 EUR ; biens confiés, biens loués limités à 50.000 EUR

Protection juridique vie privée - p. 1

Garantie optionnelle comprenant : Prevention and Advice Service (appui juridique par téléphone + mise en relation avec un professionnel spécialisé) ; Legal Insurance Service formule FIX (recours civil extracontractuel, vol d'identité, défense pénale, défense civile extracontractuelle, recours en matière (para)médicale, sinistre contractuel Assurance RC Vie Privée, droit disciplinaire) ; Garanties complémentaires (recherche d'enfant disparu, avance de franchise, frais de déplacement/séjour pour comparution à l'étranger, insolvabilité, cautionnement, avance de dommages corporels, consultation d'avocat (loi Salduz)). - Optionnelle : oui · Portée : Les garanties sont acquises dans le monde entier sauf pour certaines garanties spécifiques qui sont limitées entre autre à l'Europe, à la Belgique ou à une juridiction belge · Limite : Limites d'indemnisation fixées dans les conditions générales - Sous-limite : Seuil d'intervention pour certaines garanties : 350 EUR - Sous-limite : Délai d'attente pour certaines garanties : 3 mois

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activité professionnelle Actes résultant d'une activité professionnelle. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Amendes et frais de poursuite pénale Amendes, transactions pénales, astreintes, frais de poursuite pénale. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Bâtiments en travaux Bâtiments en travaux dont la stabilité est compromise. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Dommages propagés par le bâtiment (feu/incendie/explosion/fumée) Dommages matériels propagés par le bâtiment par feu/incendie/explosion/fumée. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Usage de véhicules automoteurs Usage de véhicules automoteurs (sauf « joy riding », engins de jardinage et engins de déplacement motorisés ayant une vitesse autonome maximale de 6 km/h pour un poids de maximum 100 kg ou de 25 km/h pour un poids de maximum 25 kg). Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Pratique de la chasse Pratique de la chasse. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Pratique de l'aviation Pratique de l'aviation. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Fait intentionnel, ivresse ou état analogue Fait intentionnel (> 16 ans), ivresse ou état analogue. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Non contrôle des citernes à mazout Non contrôle des citernes à mazout. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Risque nucléaire Risque nucléaire. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Actes collectifs de violence et terrorisme Actes collectifs de violence, émeute, sabotage, mouvement populaire, conflit de travail ou terrorisme. Responsabilité civile vie privée (RC) p. 1
Exclusions spécifiques en protection juridique et Assistance En protection juridique et Assistance : exclusions spécifiques prévues dans les conditions générales. Protection juridique vie privée p. 1

Franchises

  • Standard : Franchise RC : montant des dommages matériels restant à votre charge : 266,09 EUR* (montant exprimé à l'indice IPC 256,85 de janvier 2021, base en 1981)
  • Protection juridique vie privée : Seuil d'intervention pour certaines garanties : 350 EUR

Délais d'attente

  • Pour certaines garanties, le délai d'attente est de 3 mois. p. 1

Obligations de l'assuré

  • Déclarer exactement toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (À la conclusion du contrat) p. 2
  • Déclarer toute modification de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque, notamment l'installation dans votre foyer d'une ou plusieurs autres personnes, si vous bénéficiez d'une réduction « duo » ou « solo ». (En cours de contrat) p. 2
  • Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité ou promesse d'indemnisation. (En cas de sinistre) p. 2
  • Déclarer le sinistre et nous renseigner précisément dans les 8 jours ses circonstances, ses causes et l'étendue des dommages. (En cas de sinistre, dans les 8 jours) p. 2
  • Collaborer au règlement du sinistre. Exemple : recevoir notre expert, transmettre les actes judiciaires, ... (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  2. Vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité ou promesse d'indemnisation. p. 2
  3. Déclarer le sinistre et nous renseigner précisément ses circonstances, ses causes et l'étendue des dommages. (délai : Dans les 8 jours) p. 2
  4. Collaborer au règlement du sinistre. Exemple : recevoir notre expert, transmettre les actes judiciaires, ... p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : La durée, l'échéance annuelle et la date de prise d'effet de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières. Le contrat se souscrit pour un an et est reconductible tacitement pour des périodes consécutives d'un an sauf si l'une des parties le résilie.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat ; ou à tout moment après l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance si vous êtes une personne physique et que le contrat ne concerne pas, ou pas principalement, votre activité professionnelle.
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : Résiliation au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat
  • Droit spécial : Résiliation à tout moment après l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance si vous êtes une personne physique et que le contrat d'assurance ne concerne pas, ou pas principalement, votre activité professionnelle

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer.
  • En fonction de la date de prise d'effet de votre contrat d'assurance par rapport à la date de souscription du contrat, vous payerez votre 1ère prime en ligne ou recevrez plus tard une invitation à payer par courrier.

Conditions particulières

  • Elle se compose de 3 formules selon votre situation : famille, solo (personne habitant seule et n'ayant pas d'enfant) ou duo (foyer de maximum deux personnes). p. 1
  • Elle peut également être souscrite en option de notre assurance Incendie en ligne (Confort Habitation Flex Start - eHome) : les garanties sont identiques mais vous bénéficiez d'un tarif plus avantageux. p. 1
  • Les montants de limites et de franchise RC (26.612.277,17 EUR, 5.322.455,43 EUR, 266,09 EUR) sont exprimés à l'indice IPC 256,85 de janvier 2021 (base en 1981). p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (aperçu standardisé, ~2 pages) : il ne contient pas de définitions formelles, ni de section prescription. Le champ prescription_period est laissé null car aucune période de prescription n'est mentionnée.
  • Les exclusions spécifiques en protection juridique et en Assistance ne sont pas détaillées dans ce document : il renvoie aux conditions générales.
  • Les limites d'indemnisation en Protection Juridique ne sont pas chiffrées : elles sont fixées dans les conditions générales.
  • Aucune indexation de prime (mécanique) n'est décrite dans ce document au-delà de l'indexation IPC des montants RC ; le champ premium.indexation est laissé null.

Source & fidélité