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Assurance incendie Multirisk Habitation (IPID)

Résumé

L'assurance Multirisk Habitation de Fédérale Assurance protège le propriétaire ou le locataire en cas de sinistre à son habitation ou bureau et à son contenu. Elle couvre également la responsabilité civile de l'assuré à l'égard d'autres personnes suite à un sinistre couvert. Le contrat comprend des garanties de base (incendie, tempête, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, etc.), des garanties optionnelles (vol, perte d'exploitation, protection juridique, pertes indirectes) et des garanties complémentaires ainsi que Fédérale Assistance.

Garanties

Incendie, explosion, foudre, fumée et suie, brûlures - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages d'incendie, explosion, foudre, fumée et suie, brûlures. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Heurt - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages de heurt. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Action de l'électricité - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages liés à l'action de l'électricité. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Dommages à des denrées alimentaires par changement de température (usage privé) - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages à des denrées alimentaires par changement de température (usage privé). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Dommages au bâtiment par effraction, vandalisme ou (tentative de) vol - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages au bâtiment par effraction, vandalisme ou (tentative de) vol. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Limite : Les graffitis sont couverts jusque 12.500 EUR (indexés) par sinistre. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Sous-limite : graffitis : jusque 12.500 EUR (indexés) par sinistre

Conflits du travail, attentats et terrorisme - p. 1

Garantie de base couvrant les conflits du travail, attentats et terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Tempête, Grêle, pression de la neige ou de la glace - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages de tempête, grêle, pression de la neige ou de la glace. Vos meubles de jardin, barbecue, tondeuse-robot qui restent dehors, votre jardin, panneaux solaires, piscine et volets de piscine sont aussi couverts en cas de tempête. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Catastrophes naturelles - p. 1

Garantie de base couvrant les catastrophes naturelles. Vos meubles de jardin, barbecue, tondeuse-robot qui restent dehors, votre jardin, panneaux solaires, piscine et volets de piscine sont aussi couverts en cas de catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Eau et mazout et la perte d'eau ou de mazout après un sinistre couvert - p. 1

Garantie de base couvrant l'eau et le mazout et la perte d'eau ou de mazout après un sinistre couvert. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Bris de vitrages - p. 1

Garantie de base couvrant le bris de vitrages (e.a. aux vitres, coupoles, plaques de cuisson, écran de télévision, inserts). Vos meubles de jardin, barbecue, tondeuse-robot qui restent dehors, votre jardin, panneaux solaires, piscine et volets de piscine sont aussi couverts en cas de bris de vitrages. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Dommages aux tiers par vos biens assurés - p. 1

Garantie de base couvrant les dommages aux tiers par vos biens assurés (responsabilité civile à l'égard d'autres personnes suite à un sinistre couvert). - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse mentionnée dans le contrat. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Vol - p. 1

Garantie optionnelle. En cas de vol de votre contenu dans votre bâtiment mais aussi en cas de vol sur votre personne avec violence ou menaces. Vos meubles de jardin, barbecue, tondeuse-robot sont aussi couverts, même s'ils sont à l'extérieur. - Optionnelle : oui · Portée : Partout dans le monde, en cas de vol ou de tentative de vol de votre contenu privé déplacé partiellement et temporairement (maximum 90 jours). Le vol du contenu déplacé dans un logement d'étudiant est aussi couvert jusqu'à 9.000 EUR (sans durée maximale). Partout dans le monde en cas de vol avec violence ou menaces sur votre personne ou celle d'un autre assuré. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Sous-limite : vol du contenu déplacé dans un logement d'étudiant : jusqu'à 9.000 EUR (sans durée maximale) - Sous-limite : vol ou tentative de vol de votre contenu privé déplacé partiellement et temporairement : maximum 90 jours

Perte d'exploitation (suite à un sinistre couvert) - p. 1

Garantie optionnelle couvrant la perte d'exploitation suite à un sinistre couvert. - Optionnelle : oui · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Protection juridique - p. 1

Garantie optionnelle. Intervention jusqu'à 50.000 EUR dans les frais d'avocats, d'experts ou de procédure pour votre défense après un sinistre couvert ou contre un tiers en cas de dégât à votre bâtiment et une intervention en cas d'insolvabilité d'un tiers responsable. - Optionnelle : oui · Portée : Partout dans le monde pour les litiges couverts dans le cadre de la garantie Protection Juridique, à la condition que vous ayez votre résidence principale en Belgique. · Limite : Intervention jusqu'à 50.000 EUR dans les frais d'avocats, d'experts ou de procédure. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Condition : Pour les litiges couverts partout dans le monde : avoir votre résidence principale en Belgique.

Pertes indirectes - p. 1

Garantie optionnelle. Votre indemnisation est augmentée de 10%. - Optionnelle : oui · Limite : Votre indemnisation est augmentée de 10%. · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Garanties complémentaires - Frais pour limiter le dommage - p. 1

Garantie complémentaire pour l'indemnisation de frais supplémentaires encourus à l'occasion d'un sinistre couvert : frais pour limiter le dommage. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Condition : À l'occasion d'un sinistre couvert.

Garanties complémentaires - Frais de logement lorsque votre bâtiment est inhabitable - p. 1

Garantie complémentaire pour l'indemnisation de frais supplémentaires encourus à l'occasion d'un sinistre couvert : frais de logement lorsque votre bâtiment est inhabitable. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Condition : À l'occasion d'un sinistre couvert.

Garanties complémentaires - Frais de remise en état du jardin - p. 1

Garantie complémentaire pour l'indemnisation de frais supplémentaires encourus à l'occasion d'un sinistre couvert : frais de remise en état du jardin. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre. - Condition : À l'occasion d'un sinistre couvert.

Fédérale Assistance - p. 1

Intervention en cas de dommages (par ex. surveillance du bâtiment) et en cas d'autres problèmes (par ex. intervention d'un serrurier). - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages intentionnels Les dommages que vous ou un autre assuré causez de manière intentionnelle. all p. 1
Répétition d'un sinistre dont l'origine n'a pas été supprimée Les dommages qui se produisent une nouvelle fois car vous n'avez pas supprimé l'origine d'un sinistre antérieur. all p. 1
Dommages causés par la vétusté Les dommages causés par la vétusté. all p. 1
Bâtiments en état de ruine ou destinés à la démolition Les dommages à des bâtiments en état de ruine ou destinés à la démolition. all p. 1
Dommages de nature purement esthétique Les dommages qui sont de nature purement esthétique. all p. 1
Absence de mesures de prévention demandées Nous n'offrons aucune couverture pour les sinistres que vous encourrez du fait que vous n'avez pas pris les mesures de prévention demandées, pour autant qu'il existe un lien causal avec le sinistre. all p. 1

Franchises

  • Standard : Une franchise de 323,14 EUR (indexés) s'applique par sinistre.
  • Variable : Votre indemnisation pour les dommages au bâtiment et au contenu sera diminuée du pourcentage de vétusté qui dépasse 30%.

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous faire parvenir une information honnête, précise et complète sur le risque à couvrir au moment de la conclusion du contrat. (Au moment de la conclusion du contrat.) p. 2
  • Vous devez nous signaler toute modification au bâtiment et/ou contenu survenue pendant la durée du contrat, qui a un impact significatif sur le risque (par ex. le placement de panneaux solaires, le placement d'une annexe). (Pendant la durée du contrat.) p. 2
  • Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter tout dommage. p. 2
  • Vous devez signaler tout fait pouvant donner lieu à l'intervention de l'assurance, ainsi que ses circonstances dans les délais et selon les modalités précisés dans les conditions générales. De plus, vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences d'un sinistre. (Dans les délais et selon les modalités précisés dans les conditions générales.) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Signaler tout fait pouvant donner lieu à l'intervention de l'assurance, ainsi que ses circonstances, et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et limiter les conséquences d'un sinistre. (délai : Dans les délais et selon les modalités précisés dans les conditions générales.)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an et est reconductible tacitement pour la même durée. La date de début de l'assurance est indiquée dans les conditions particulières du contrat.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance en nous en informant au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Modalité : Vous devez procéder à l'annulation du contrat par envoi recommandée, par exploit d'huissier ou par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
  • Droit spécial : En tant que consommateur vous pouvez, à l'expiration d'un délai d'un an à compter du début du contrat d'assurance, résilier le contrat à tout moment. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai de deux mois à compter du lendemain de la signification ou à compter du lendemain de la date du récépissé, ou, en cas d'envoi recommandé, à compter du lendemain de sa remise.

Conditions particulières

  • Des plafonds d'indemnisation spécifiques sont d'application pour certaines garanties (par ex. les graffitis sont couverts jusque 12.500 EUR (indexés) par sinistre). p. 1
  • Pour déterminer le capital de votre habitation, vous pouvez utiliser un système simple d'évaluation qui vous garantit de ne jamais être trop peu assuré. Vous pouvez aussi déterminer le capital vous-même, au risque de recevoir une intervention limitée si votre capital s'avère insuffisant au moment du sinistre. p. 1
  • En cas de déménagement en Belgique, votre contenu et votre responsabilité locative restent assurés à votre ancienne et nouvelle adresse, pendant 90 jours. p. 2
  • Si nous assurons votre résidence principale, nous assurons aussi votre responsabilité locative pour les dommages causés par un péril assuré à : un garage privé loué en Belgique ; des logements loués pour des périodes temporaires de maximum 90 jours, comme des maisons de vacances, partout dans le monde ; des logements d'étudiant loués situés en Europe ; des bâtiments et des chapiteaux loués, situés en Europe, destinés à des fêtes de famille ou d'entreprise. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (fiche d'information produit) volontairement non exhaustif : les définitions ne sont pas fournies (definitions[] vide) ; se référer aux conditions générales CG 21.20.115.
  • Aucun délai d'attente (waiting_periods) n'est mentionné dans le document.
  • Le délai de prescription (prescription_period) n'est pas indiqué dans ce document.
  • La franchise de 323,14 EUR (indexés) par sinistre est indiquée comme restriction de couverture générale ; le document n'indique pas explicitement à quelles garanties précises elle s'applique par garantie.

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Source & fidélité