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Vie privée

Ce que c'est

L'assurance de la responsabilité civile vie privée (couramment "RC familiale") couvre les dommages que les membres du ménage causent à des tiers dans le cadre de leur vie privée. Une garantie de protection juridique y est souvent associée.

Pourquoi c'est important

Elle prend en charge l'indemnisation des tiers lorsqu'un membre du ménage (y compris les enfants et, souvent, les animaux domestiques) cause un dommage. La [[Civil Liability|responsabilité civile]] extra-contractuelle peut engager des montants importants; la prime est en général modeste.

Qui en a besoin

Les ménages. La garantie couvre en principe l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, souvent y compris les enfants étudiants logeant en kot.

Garanties typiques

  • Responsabilité civile extra-contractuelle des membres du ménage.
  • Dommages causés par les enfants.
  • Dommages causés par les animaux domestiques.
  • Protection juridique (souvent en option).

Exclusions fréquentes

  • Dommages intentionnels.
  • Dommages relevant d'une responsabilité contractuelle.
  • Dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Dommages entre membres assurés du même ménage (selon conditions).

Termes clés

  • Plafond d'intervention, insolvabilité des tiers, et plus largement la [[Civil Liability|responsabilité civile]].

À surveiller

  • Le périmètre des "membres du ménage" assurés et le traitement des animaux ou des étudiants en kot varient selon les contrats.
  • Branche non obligatoire. Régulateur du marché: FSMA.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC.

  • FSMA · [[Civil Liability]]

Sources

  • Conditions générales des produits de responsabilité civile vie privée du marché belge.