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Vie privée

Ce que c'est

L'assurance de la responsabilité civile vie privée (couramment "RC familiale") couvre les dommages que les membres du ménage causent à des tiers dans le cadre de leur vie privée. Une garantie de protection juridique y est souvent associée.

Pourquoi c'est important

Elle prend en charge l'indemnisation des tiers lorsqu'un membre du ménage (y compris les enfants et, souvent, les animaux domestiques) cause un dommage. La responsabilité civile extra-contractuelle peut engager des montants importants; la prime est en général modeste.

Qui en a besoin

Les ménages. La garantie couvre en principe l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, souvent y compris les enfants étudiants logeant en kot.

Garanties typiques

  • Responsabilité civile extra-contractuelle des membres du ménage.
  • Dommages causés par les enfants.
  • Dommages causés par les animaux domestiques.
  • Protection juridique (souvent en option).

Exclusions fréquentes

  • Dommages intentionnels.
  • Dommages relevant d'une responsabilité contractuelle.
  • Dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle.
  • Dommages entre membres assurés du même ménage (selon conditions).

Termes clés

À surveiller

  • Le périmètre des "membres du ménage" assurés et le traitement des animaux ou des étudiants en kot varient selon les contrats.
  • Branche non obligatoire. Régulateur du marché: FSMA.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC.

Sources

  • Conditions générales des produits de responsabilité civile vie privée du marché belge.