Assurance Assistance Family (Annuelle)

Résumé

Conditions générales de l'Assurance Assistance Family (Annuelle) d'Ethias, une assurance assistance 24h/24 organisée par IMA BENELUX pour le compte d'Ethias SA. Elle comporte deux volets : le Titre I « Assistance aux personnes » (transport/rapatriement du malade ou blessé, frais médicaux, sports d'hiver, frais de recherche et de secours, retour anticipé, décès, avances, etc.) à l'étranger et en Belgique en dehors du domicile, et le Titre II « Home Emergency » (dépannage urgent et provisoire de l'habitation en Belgique) accordé uniquement si mentionné aux conditions particulières.

Assureur : Ethias · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 03/25

Définitions

Terme	Définition	Page
Ethias	Ethias SA, voie Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège. Entreprise d'assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d'assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007). RPM Liège TVA BE 0404.484.654, Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416, BIC : GKCCBEBB.	p. 9
Assurés	Le preneur d'assurance et les personnes qui font partie de son ménage pour autant qu'elles soient domiciliées en Belgique et qu'elles y résident habituellement, y compris les enfants, quel que soit leur âge. Ces bénéficiaires sont couverts, qu'ils voyagent ensemble ou séparément et quel que soit leur mode de transport, pour leurs déplacements professionnels et privés. Les enfants non mariés de parents divorcés sont également considérés comme bénéficiaires, quel que soit l'endroit où se situe leur domicile en Belgique et lorsqu'ils voyagent avec le parent titulaire d'un contrat. Les enfants adoptés sont également considérés comme assurés dès lors que les formalités d'adoption sont remplies.	p. 9
Situation urgente (Home Emergency)	Événement qui produit des dommages soudains et imprévisibles rendant l'habitation dangereuse ou insuffisamment sécurisée ou entraînant un risque de détérioration de celle-ci.	p. 15

Garanties

Transport et/ou rapatriement du malade ou du blessé (à l'étranger) - p. 9

En cas de maladie ou de blessure survenant à l'assuré pendant la durée de son contrat, Ethias, aussitôt prévenue, organise les contacts médicaux nécessaires. Toute décision sur la meilleure conduite à tenir est prise en accord avec le médecin local et la famille. Lorsque les médecins préconisent le rapatriement de l'assuré malade ou blessé ou son transfert dans un centre hospitalier mieux équipé, Ethias prend en charge son transport, sous surveillance médicale au besoin : par train (wagon-lit ou couchette), par ambulance, par véhicule de location, par avion des lignes régulières, par avion sanitaire spécial. Seules des exigences d'ordre médical sont prises en considération pour fixer le choix du moyen de transport et le lieu d'hospitalisation. Ethias organise et prend également en charge le retour d'un autre assuré pour accompagner l'assuré malade ou blessé lors du rapatriement. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Dans tous les cas, le transport doit être précédé de l'accord d'Ethias.

Sports d'hiver - p. 9

En cas d'accident sur ou en dehors des pistes de ski, Ethias prend en charge : les frais de descente en traîneau et/ou en hélicoptère, ainsi que les frais de transfert du lieu de l'accident vers un centre hospitalier ; le remboursement du ski-pass au prorata des jours non utilisés, lorsque l'assuré est dans l'incapacité de pratiquer le ski suite à un accident ou une maladie. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : remboursement du ski-pass au prorata des jours non utilisés à concurrence de 125,00 euros TTC - Condition : Le remboursement du ski-pass est effectué sur présentation d'un justificatif médical.

Frais de recherche et de secours - p. 10

En cas d'accident ou de disparition à l'étranger, Ethias prend en charge les frais de recherche et de sauvetage. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : à concurrence de 6.250,00 euros TTC

Assistance aux animaux domestiques (chiens et chats uniquement) - p. 10

Ethias organise et prend en charge le rapatriement des animaux domestiques lorsque l'assuré lui-même bénéficie d'un rapatriement couvert par la présente police. Toutefois, les frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire imposés par la réglementation en matière de transports aériens restent à la charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : L'assuré lui-même doit bénéficier d'un rapatriement couvert par la présente police.

Déplacement au chevet de l'assuré d'un membre de la famille resté en Belgique - p. 10

Si les médecins ne préconisent pas le rapatriement de l'assuré malade ou blessé et si l'hospitalisation doit dépasser cinq jours, Ethias organise à ses frais le déplacement, aller-retour, d'un membre de la famille ou d'une personne désignée par celle-ci, résidant en Belgique, par chemin de fer (en 1ère classe) ou par avion (en classe économique), pour lui permettre de se rendre au chevet de l'assuré. 2. Si le ou les assurés qui accompagnent des enfants de moins de 15 ans, eux-mêmes assurés, se trouvent dans l'impossibilité de s'occuper de ceux-ci par suite d'une maladie ou d'un accident, Ethias organise à ses frais le déplacement, aller-retour, d'une personne désignée par la famille et résidant en Belgique. 3. Si un enfant de moins de 18 ans non accompagné de ses parents est hospitalisé suite à une maladie ou un accident, Ethias organise à ses frais le déplacement aller-retour d'un des parents.
Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : frais de séjour pris en charge à concurrence de 500,00 euros TTC (maximum 100,00 euros par nuit)
Sous-limite : maximum 100,00 euros par nuit
Condition : Cas 1 : l'hospitalisation doit dépasser cinq jours et les médecins ne préconisent pas le rapatriement.
Condition : Déplacement par chemin de fer (en 1ère classe) ou par avion (en classe économique).

En cas de décès (à l'étranger) - p. 10

En cas de décès d'un assuré, Ethias prend en charge : les frais de cercueil à concurrence de 750,00 euros TTC ; les frais de formalités administratives, de traitement funéraire et de mise en bière ; le rapatriement de la dépouille mortelle jusqu'au domicile ou funérarium en Belgique. Les frais de cérémonie et d'inhumation restent à charge de la famille. Si l'assuré est inhumé ou incinéré sur place, Ethias prend en charge : les frais de cercueil à concurrence de 750,00 euros TTC ; les frais de formalités administratives, de traitement funéraire et de mise en bière ; les frais de transport sur place de la dépouille mortelle. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : frais de cercueil à concurrence de 750,00 euros TTC - Condition : Les frais de cérémonie et d'inhumation restent à charge de la famille.

Retour anticipé en cas de décès en Belgique d'un membre de la famille - p. 10

En cas de décès en Belgique d'un membre de la famille de l'assuré (conjoint, père, mère, enfant, frère ou soeur, grands-parents, petits-enfants, beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères, belles-soeurs), Ethias organise à ses frais, en chemin de fer (en 1ère classe) ou avion de ligne (en classe économique), jusqu'au domicile ou au lieu d'inhumation : soit le voyage aller-retour de deux assurés apparentés (le retour devra être réalisé endéans les 15 jours qui suivent l'évènement) ; soit le retour simple d'un assuré apparenté et l'envoi d'un chauffeur pour ramener en Belgique la voiture de l'assuré et ses occupants. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Pour le voyage aller-retour de deux assurés apparentés, le retour devra être réalisé endéans les 15 jours qui suivent l'évènement.

Retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique du conjoint, père, mère, fils ou fille - p. 11

a) En cas d'hospitalisation imprévue de plus de 5 jours en Belgique et pour autant que la gravité de l'état de santé du patient le justifie, Ethias organise à ses frais, en chemin de fer (en 1ère classe) ou en avion de ligne (en classe économique) le retour d'un seul assuré. b) En cas d'une hospitalisation en Belgique d'un enfant des assurés de moins de 18 ans, Ethias organise à ses frais, jusqu'au domicile : soit le voyage aller-retour du père ou de la mère ; soit le retour simple du père et de la mère ; soit le retour simple du père ou de la mère et l'envoi d'un chauffeur pour ramener en Belgique la voiture de l'assuré et ses occupants. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Cas a) : hospitalisation imprévue de plus de 5 jours et gravité de l'état de santé le justifiant. - Condition : Dans les deux cas, l'assuré est tenu de transmettre un certificat médical à Ethias.

Retour anticipé en cas de sinistre grave au domicile - p. 11

En cas de sinistre grave au domicile (incendie, dégâts des eaux, tempête, explosion ou implosion) rendant celui-ci inhabitable, Ethias organise à ses frais, en chemin de fer (en 1ère classe) ou avion de ligne (en classe économique) le retour d'un seul assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Le sinistre grave au domicile doit rendre celui-ci inhabitable.

Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation - p. 11

Remboursement des frais de soins de santé ambulatoires prescrits par un médecin dans la limite de 1.250,00 euros TTC par assuré et par événement. 2. Remboursement des frais pharmaceutiques en milieu hospitalier, chirurgicaux et d'hospitalisation à concurrence de 500.000,00 euros TTC par assuré et par événement. 3. Remboursement des soins dentaires à concurrence de 125,00 euros TTC par assuré et par évènement. Le paiement de ces frais peut se faire par Ethias soit à titre d'avance directement aux médecins ou établissements hospitaliers étrangers, soit à l'assuré à son retour en Belgique sur présentation de toutes les pièces justificatives originales. Seuls les frais médicaux réellement exposés par l'assuré sont supportés par Ethias.
Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : soins de santé ambulatoires : 1.250,00 euros TTC par assuré et par événement ; frais pharmaceutiques en milieu hospitalier, chirurgicaux et d'hospitalisation : 500.000,00 euros TTC par assuré et par événement ; soins dentaires : 125,00 euros TTC par assuré et par évènement
Sous-limite : soins de santé ambulatoires : 1.250,00 euros TTC par assuré et par événement
Sous-limite : frais pharmaceutiques hospitaliers, chirurgicaux et d'hospitalisation : 500.000,00 euros TTC par assuré et par événement
Sous-limite : soins dentaires : 125,00 euros TTC par assuré et par évènement
Condition : L'assuré est tenu de présenter son dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance.
Condition : Frais ambulatoires : prescrits par un médecin.
Condition : Seuls les frais médicaux réellement exposés par l'assuré sont supportés par Ethias.

Prolongation du séjour de l'assuré à l'étranger - p. 11

Si, sur ordonnance médicale, l'assuré ne peut entreprendre le voyage de retour en Belgique à la date initialement prévue, Ethias prend en charge les frais de prolongation de séjour à l'hôtel (chambre + petit déjeuner). - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : à concurrence de 65,00 euros TTC par jour pendant 8 jours maximum - Condition : Impossibilité d'entreprendre le voyage de retour sur ordonnance médicale.

Médicaments urgents - p. 11

Si l'assuré se trouve dépourvu de médicaments indispensables et que ceux-ci se révèlent introuvables, Ethias peut, en accord avec le médecin traitant en Belgique, les lui faire parvenir dans les délais les plus courts. Toutefois, si un produit présentant des caractéristiques identiques est disponible sur place, Ethias fournit celui-ci en accord avec ses médecins. Seul le coût du médicament reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Seul le coût du médicament reste à charge de l'assuré.

Envoi de lunettes - p. 11

Si l'assuré ne trouve pas sur place le semblable ou l'équivalent de ses lunettes, Ethias peut les lui acheminer par le moyen de son choix. Ethias prend en charge les frais d'envoi. Seul le prix d'achat reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Seul le prix d'achat reste à charge de l'assuré.

Rapatriement des autres assurés - p. 12

Dans les cas prévus aux points A., E. et F., Ethias se charge d'organiser et prend en charge le retour en Belgique, par chemin de fer (en 1ère classe) ou par avion (en classe économique), des assurés qui ne pourraient poursuivre leur voyage. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Applicable dans les cas prévus aux points A. (transport/rapatriement), E. (déplacement au chevet) et F. (décès).

Avance de la caution pénale et frais d'avocat - p. 12

Si l'assuré est incarcéré ou menacé de l'être à la suite d'un accident de circulation, Ethias lui avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités, à concurrence de 12.500,00 euros par assuré. Dans ce cas, Ethias peut également faire l'avance des honoraires d'un avocat à concurrence de 1.250,00 euros par assuré. Ethias accorde à l'assuré, pour le remboursement de ces sommes, un délai de six mois à dater du jour de l'avance. Si la caution pénale est restituée avant ce délai par les autorités du pays, elle doit naturellement être aussitôt remboursée à Ethias. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : caution pénale à concurrence de 12.500,00 euros par assuré ; honoraires d'avocat à concurrence de 1.250,00 euros par assuré - Sous-limite : caution pénale : 12.500,00 euros par assuré - Sous-limite : honoraires d'avocat : 1.250,00 euros par assuré - Condition : Incarcération ou menace d'incarcération à la suite d'un accident de circulation. - Condition : Remboursement des sommes avancées dans un délai de six mois à dater du jour de l'avance.

Avance de fonds - p. 12

Dans certaines circonstances particulièrement dramatiques qui laissent l'assuré démuni à la suite d'un vol ou d'un accident, Ethias peut procéder à une avance de fonds (pour autant qu'une plainte ait été déposée à la police en cas de vol). Celle-ci est subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette et à l'apport d'une garantie. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger · Limite : ne peut en aucun cas excéder 2.000,00 euros - Condition : En cas de vol, une plainte doit avoir été déposée à la police. - Condition : Subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette et à l'apport d'une garantie.

Perte ou vol de documents de voyage - p. 12

En cas de perte ou vol de titres de transport, Ethias met à la disposition de l'assuré les titres de transport nécessaires à la continuation de son voyage. Cette mise à disposition reste subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Subordonnée à la signature d'une reconnaissance de dette.

Assistance « bagages » - p. 12

Si, à la suite d'un vol, l'assuré se trouve démuni de ses bagages, Ethias peut lui faire parvenir une valise contenant des effets de première nécessité. Celle-ci est préparée et mise à la disposition d'Ethias par une personne désignée par l'assuré. Les frais d'expédition sont à charge d'Ethias. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : La valise est préparée et mise à disposition d'Ethias par une personne désignée par l'assuré.

Opposition compte bancaire - p. 12

En cas de vol, de perte de chèques ou de tout document bancaire nécessitant le blocage du compte, Ethias peut, à la demande de l'assuré, se charger de faire exécuter cette opération. Le non-respect de cette opposition de la part des organismes bancaires n'engage nullement Ethias. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : À la demande de l'assuré.

Transmission de messages urgents - p. 12

Ethias peut se charger de transmettre en Belgique comme à l'étranger un message présentant un caractère urgent et lié à un événement grave (décès, maladie, accident), pour autant que l'assuré éprouve des difficultés à atteindre son correspondant. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Message à caractère urgent lié à un événement grave (décès, maladie, accident). - Condition : L'assuré doit éprouver des difficultés à atteindre son correspondant.

Frais d'interprète - p. 12

Ethias prend en charge les frais d'interprète auquel le bénéficiaire a éventuellement recours dans le cadre des prestations normalement prévues. - Optionnelle : non · Portée : À l'étranger - Condition : Dans le cadre des prestations normalement prévues.

En cas de décès (en Belgique) - p. 13

Si, au cours d'un déplacement, un assuré décède en Belgique, Ethias prend en charge le transport de la dépouille mortelle jusqu'au domicile ou au funérarium en Belgique. Les frais de cérémonie, d'inhumation et de cercueil restent à la charge de la famille. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique - Condition : Décès survenant au cours d'un déplacement. - Condition : Les frais de cérémonie, d'inhumation et de cercueil restent à la charge de la famille.

Transport du malade ou du blessé (en Belgique) - p. 13

En cas d'accident ou de maladie inopinée survenant au cours d'un déplacement et nécessitant une hospitalisation justifiée par un certificat médical, Ethias prend en charge le transport de l'assuré du lieu de l'événement jusqu'à l'hôpital, ainsi que le retour à domicile dès sa sortie du centre hospitalier. Les frais de soins de santé ne sont en aucun cas pris en charge par Ethias. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique - Condition : Accident ou maladie inopinée survenant au cours d'un déplacement et nécessitant une hospitalisation justifiée par un certificat médical. - Condition : Les frais de soins de santé ne sont en aucun cas pris en charge par Ethias.

Assistance au domicile (en Belgique) - p. 13

En cas de perte ou de vol des clés de votre domicile, Ethias rembourse les frais de déplacement et de main d'oeuvre d'un serrurier, à l'exclusion des pièces. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : à concurrence de 50,00 euros TTC - Condition : À l'exclusion des pièces.

Home Emergency - Plomberie sanitaire - p. 15

En cas de situation urgente : a) Stabiliser une fuite à hauteur d'une canalisation d'arrivée d'eau liée à l'immeuble à l'exclusion des robinetteries. b) Stabiliser une fuite à hauteur d'une canalisation d'évacuation des eaux usées. c) Déboucher une conduite d'évacuation des eaux usées (à l'exclusion de la vidange de la fosse septique et du système d'épuration). - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : Événement constituant une situation urgente.

Home Emergency - Installation électrique - p. 16

a) Réparer ou remplacer un interrupteur ou une prise endommagé(e)(s) par l'action directe de l'électricité. b) Remettre en marche l'alimentation générale (rechercher ou réparer une fuite électrique,…) pour autant que l'origine de la panne se situe au-delà du compteur. c) Alimenter en courant temporairement via un groupe électrogène. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : Pour la remise en marche de l'alimentation générale, l'origine de la panne doit se situer au-delà du compteur.

Home Emergency - Chauffage / chauffe-eau - p. 16

Remise en marche de l'installation de chauffage ou de chauffe-eau pour autant que la panne ne résulte pas d'un défaut d'entretien (fournir la preuve d'entretien annuel de l'installation). - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : La panne ne doit pas résulter d'un défaut d'entretien (fournir la preuve d'entretien annuel de l'installation).

Home Emergency - Canalisations et citernes souterraines - p. 16

a) Arrêter une fuite à une canalisation d'égout privatif, à une citerne à mazout ou à une citerne d'eau de pluie. b) Vider ou stabiliser une citerne à mazout. Dans les deux cas, l'installation doit répondre aux normes techniques et légales en vigueur. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : L'installation doit répondre aux normes techniques et légales en vigueur.

Home Emergency - Portes et fenêtres - p. 16

a) Consolider une porte extérieure à la suite d'une tempête, d'un heurt de véhicule ou d'une tentative d'effraction. b) Consolider le châssis d'une fenêtre à la suite d'une tempête, d'un heurt de véhicule ou d'une tentative d'effraction. c) Obturer l'ouverture consécutive à un bris de vitrage. d) Réparer ou remplacer la serrure, les clefs, la quincaillerie d'une porte extérieure par un modèle présentant les mêmes caractéristiques, à la suite d'une tentative d'effraction. e) Procéder à l'ouverture d'une porte extérieure lorsque l'assuré n'est pas en possession des clés ; les frais de remplacement de serrure sont pris en charge à concurrence de 100,00 euros TTC. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Sous-limite : ouverture de porte sans clés : frais de remplacement de serrure pris en charge à concurrence de 100,00 euros TTC - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.

Home Emergency - Prévention - p. 16

Pour empêcher la survenance d'un dommage à l'habitation : a) couper un arbre menaçant de tomber ; b) enlever ou refixer une antenne ou une cheminée menaçant de tomber. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.

Home Emergency - Toiture - p. 16

a) Bâcher une toiture de manière à mettre le bâtiment au sec. b) Effectuer une réparation provisoire de manière à mettre le bâtiment au sec. c) Enlever tout élément de toiture menaçant de tomber. d) Dégager un objet ayant endommagé le toit. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.

Home Emergency - Dégâts des eaux - p. 16

Après intervention des services d'urgence (pompiers, protection civile), pour effectuer les tâches suivantes : pompage de l'eau ; séchage d'une pièce ; nettoyage ; désinfection ; assainissement d'odeur. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : Après intervention des services d'urgence (pompiers, protection civile).

Home Emergency - Incendie - p. 17

Pour effectuer les tâches suivantes : nettoyage ; séchage ; aération ; assainissement d'odeur. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.

Home Emergency - Gardiennage - p. 17

Gardiennage du site sinistré. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières.

Home Emergency - Nids de guêpes - p. 17

Remboursement de la facture des pompiers que vous avez acquittée. - Optionnelle : oui · Portée : Biens situés en Belgique, à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance » · Limite : Ethias intervient à concurrence de 350,00 euros TTC maximum par sinistre (plafond commun Home Emergency). En sus de ce plafond, elle prendra en charge les frais de déplacement du réparateur. - Condition : La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. - Condition : Remboursement de la facture des pompiers acquittée par l'assuré.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Prestations non demandées ou non organisées par Ethias	Dans tous les cas, les prestations garanties qui n'ont pas été demandées en cours de voyage à Ethias ou qui n'ont pas été organisées par Ethias ou en accord avec elle ne donnent pas droit, a posteriori, à un remboursement ou à une indemnité compensatoire.	all	p. 13
Faits antérieurs à la prise d'effet du contrat	Sont exclus de la présente police : toute demande d'intervention pour des faits antérieurs à la prise d'effet du contrat.	all	p. 13
Participation à une épreuve de compétition motorisée	Sont exclus : les assistances ou prestations résultant de la participation de l'assuré en tant que concurrent à toute épreuve de compétition motorisée (course, rallye).	all	p. 13
Droits de douane, frais de taxi et d'hôtel sans accord préalable	Sont exclus : le remboursement des droits de douane, des frais de taxi, et d'hôtel exposés sans l'accord préalable d'Ethias.	all	p. 13
Pertes résultant d'un vol	Sont exclues : les pertes résultant d'un vol.	all	p. 13
Frais de restauration	Sont exclus : les frais de restauration.	all	p. 13
Frais de téléphone (hors appels destinés à Ethias)	Sont exclus : les frais de téléphone en dehors des appels destinés à Ethias.	all	p. 13
Intervention au-delà des trois premiers mois de séjour à l'étranger	Sont exclues : toute demande d'intervention survenant au-delà des trois premiers mois de séjour à l'étranger. Ce délai est toutefois porté à quatre mois pour les couvertures prévues au chapitre 1 « assistance aux personnes » uniquement si, suite à une pandémie d'une maladie infectieuse déclarée par l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé), les frontières de la Belgique ou du pays dans lequel vous séjournez sont fermées au 90ème jour.	all	p. 13
Assuré en état d'ivresse ou d'intoxication	Sont exclues : toute demande d'intervention, technique ou médicale, alors que l'assuré se trouve en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées.	all	p. 13
Services médicaux - Affections ne donnant pas lieu à un rapatriement	Ne donnent pas lieu à un rapatriement : les affections ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et qui n'empêchent pas le patient de poursuivre son voyage ; les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement ; les états de grossesse à moins d'une complication nette et imprévisible ; les rechutes et les convalescences de toute affection en cours de traitement ou ayant fait l'objet d'une hospitalisation dans les six derniers mois ou d'au moins trois épisodes de complication ou de rechute ayant chacun fait l'objet d'une hospitalisation dans les deux dernières années ; les états consécutifs à une tentative de suicide ou à l'usage de stupéfiants.	Transport et/ou rapatriement du malade ou du blessé (à l'étranger)	p. 14
Services médicaux - Frais ne donnant pas lieu à un remboursement	Ne donnent pas lieu à un remboursement : les frais de soins de santé prescrits et/ou exposés en Belgique, même s'ils sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger ; les frais consécutifs à la poursuite d'un traitement d'une maladie antérieurement connue ; les frais consécutifs à une rechute de maladie contractée antérieurement au départ à l'étranger ou à une maladie mentale ayant fait l'objet d'un traitement ; les cures en général ; les frais occasionnés par le diagnostic ou le traitement d'un état physiologique (exemple : grossesse) à moins d'une complication nette et imprévisible ; les frais de lunettes, de verres de contact, de cannes et de prothèses en général ; les frais de traitement non reconnus par l'I.N.A.M.I. ; les interventions consécutives à une tentative de suicide, à l'usage de stupéfiants ; les frais d'accouchement, les interruptions volontaires de grossesse ; les examens périodiques de contrôle ; les médicaments qui n'ont pas fait l'objet d'une ordonnance médicale.	Remboursement des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation	p. 14
Circonstances exceptionnelles / force majeure	Ethias ne peut être tenue pour responsable des retards ou empêchements dans l'exécution des services en cas de guerres civiles ou étrangères, émeutes, actes de terrorisme, mouvements populaires, représailles, restrictions à la libre circulation, grèves, explosions, dégagements de chaleur ou irradiations provenant de la transmutation ou de la désintégration d'un noyau d'atome, de radioactivité ou dans tous les cas de force majeure rendant impossible l'exécution du contrat. Le simple fait de grève ne donne pas droit aux prestations prévues par la présente police notamment en ce qui concerne le rapatriement.	all	p. 14
Home Emergency - Situation connue avant la prise d'effet	Ethias n'intervient pas pour une situation connue de l'assuré avant la prise d'effet de l'assurance.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Remplacement des pièces défectueuses	Ethias n'intervient pas pour le remplacement des pièces défectueuses.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Défaut d'entretien ou non réparation définitive	Ethias n'intervient pas pour les dommages causés par un défaut d'entretien, et/ou par la non réparation définitive suite à une première intervention d'Ethias.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Immeubles de rapport ou commerciaux, annexes, enceintes, clôtures	Ethias n'intervient pas pour les immeubles de rapport ou affectés à une activité commerciale, les annexes non attenantes et les enceintes, les clôtures et les barrières électriques.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Guerre, guerre civile, loi martiale, état de siège	Ethias n'intervient pas pour une guerre ou l'invasion d'une armée étrangère, une guerre civile, une loi martiale ou un état de siège.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Réquisition, occupation militaire ou policière	Ethias n'intervient pas pour une réquisition sous toutes ses formes, une occupation totale ou partielle des biens assurés par une force militaire, par une force de police ou par des combattants.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Cataclysme naturel	Ethias n'intervient pas pour un tremblement de terre, un affaissement de terrain, une inondation ou tout autre cataclysme de la nature.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Radioactivité ou énergie nucléaire	Ethias n'intervient pas pour la radioactivité ou l'énergie nucléaire.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Élément décoratif d'un appareil	Ethias n'intervient pas pour le remplacement ou la modification d'un élément décoratif d'un appareil.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Interruption d'approvisionnement par le réseau de distribution	Ethias n'intervient pas pour l'interruption ou la déconnection de l'approvisionnement de gaz, d'électricité ou d'eau causée par le réseau de distribution (problème avant le compteur de l'habitation).	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Dommages matériels consécutifs à l'événement générateur	Ethias n'intervient pas pour les dommages matériels consécutifs à l'événement générateur du sinistre.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Dommages générés par la pollution	Ethias n'intervient pas pour les dommages générés directement ou indirectement par la pollution (à l'exclusion des travaux de vidange ou de stabilisation d'une citerne à mazout).	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Dysfonctionnement ou panne d'un circuit électronique	Ethias n'intervient pas pour les dommages générés, directement ou indirectement, par un dysfonctionnement ou une panne d'un circuit électronique, circuit intégré, micro chip, microprocesseur, hardware, software, ordinateur, appareil de télécommunication ou système similaire.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Manque de mazout de chauffage	Ethias n'intervient pas pour les pannes consécutives à un manque de mazout de chauffage.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Dysfonctionnement d'un système d'alarme	Ethias n'intervient pas pour le dysfonctionnement d'un système d'alarme.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Parties communes des immeubles à habitations multiples	Ethias n'intervient pas pour les dommages aux parties communes pour les immeubles à habitations multiples.	Home Emergency	p. 17
Home Emergency - Éléments de contenu, annexes, clôtures et enceintes (objet de l'assurance)	Cette assurance est destinée à couvrir l'adresse du risque mentionnée au contrat à l'exclusion des éléments de contenu reliés au bâtiment (par ex : frigo, machine à laver et conduites y reliées,…), des annexes non attenantes, des clôtures et des enceintes.	Home Emergency	p. 15

Franchises

Par garantie : Assistance au domicile (perte/vol des clés) : remboursement à l'exclusion des pièces (max 50,00 euros TTC). Home Emergency : plafond d'intervention de 350,00 euros TTC maximum par sinistre, hors frais de déplacement du réparateur.

Délais d'attente

Dans tous les cas, la garantie « Home Emergency » prend effet 15 jours après la date indiquée aux conditions particulières pour autant que la première prime ait été payée. p. 19

Obligations de l'assuré

Les prestations garanties qui n'ont pas été organisées par Ethias ne donnent pas droit à un remboursement ou à une indemnité compensatoire. Cette règle ne s'applique pas dans le cas d'une intervention des pompiers pour l'enlèvement d'un nid de guêpes visé à l'article 2.K (Home Emergency). (en cours de voyage / lors du sinistre · pas de droit à un remboursement ou à une indemnité compensatoire) p. 18
En cas de sinistre, l'assuré doit mettre en œuvre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. Il doit également s'abstenir d'apporter, de sa propre initiative et sans nécessité, des modifications à l'objet du sinistre de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre, l'estimation du dommage ou sa réparation. (en cas de sinistre) p. 18
En cas de demande d'intervention répétitive relative à un problème ayant déjà fait l'objet d'une prise en charge par le contrat Home Emergency, l'assuré doit pouvoir fournir à Ethias la facture de la réparation du dommage antérieurement constaté. (lors d'une demande d'intervention répétitive · sous peine de déchéance, voire de remboursement des frais indûment exposés par Ethias à la suite de cette nouvelle intervention) p. 18
L'assuré est tenu de présenter son dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle) ou à tout autre organisme de prévoyance. (lors d'une demande de remboursement de frais médicaux) p. 11
Dans les deux cas de retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique du conjoint, père, mère, fils ou fille, l'assuré est tenu de transmettre un certificat médical à Ethias. (lors d'une demande de retour anticipé pour hospitalisation) p. 11
Ethias peut procéder à une avance de fonds pour autant qu'une plainte ait été déposée à la police en cas de vol. (en cas de vol, avant l'avance de fonds) p. 12

Procédure de sinistre

Contacter Ethias Assistance (24h/24) au 04 220 30 40 ou ethias.assistance@ethias.be. (délai : en cours de voyage / aussitôt la survenance de l'événement)
Préciser le nom et le prénom du preneur d'assurance de l'abonnement et le numéro de celui-ci ; indiquer le plus clairement possible l'endroit où l'on se trouve et le numéro d'appel où Ethias peut contacter l'assuré ; décrire la nature de l'événement qui donne lieu à la demande d'intervention.
En cas d'hospitalisation, communiquer le nom et le prénom de l'assuré hospitalisé ; le nom et le numéro d'appel de l'établissement, le service, le numéro de la chambre et si possible le nom du médecin responsable ; la dénomination de la mutuelle et le numéro d'affiliation. (délai : en cas d'hospitalisation)
Obtenir l'accord préalable d'Ethias : le transport doit être précédé de l'accord d'Ethias, et les prestations doivent être organisées par ou en accord avec Ethias. (délai : avant l'exécution de la prestation)
Pour le remboursement des frais médicaux, présenter à l'assuré son retour toutes les pièces justificatives originales comportant le détail des actes prestés et précisant la nature de la maladie, et présenter le dossier à son organisme de sécurité sociale (mutuelle). (délai : au retour en Belgique)

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est conclu pour la durée indiquée aux conditions particulières sans pouvoir excéder un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Preneur d'assurance : résiliation à la date d'échéance annuelle avec notification au plus tard deux mois avant cette date ; à tout moment dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée (effet deux mois à compter du lendemain de la notification). Ethias : résiliation à la date d'échéance annuelle avec notification au plus tard trois mois avant cette date.
Modalité : La notification de la résiliation doit être effectuée, au choix, selon l'une des formes suivantes : envoi recommandé ; exploit d'huissier ; remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Droit spécial : Résiliation possible : en cas d'adaptation tarifaire (article VIII) ; après chaque sinistre déclaré (preneur : effet trois mois après la notification ; Ethias : effet trois mois après la signification, réduit à au plus tôt un mois en cas de manquement dans l'intention de tromper l'assureur et dépôt de plainte sur base des articles 193, 196, 197, 496 ou 510 à 520 du Code pénal) ; en cas de faillite (curateur : dans les trois mois de la déclaration de faillite ; Ethias : au plus tôt trois mois après la déclaration de faillite) ; en cas de non-paiement de la prime (article VI). Le délai de prise d'effet ne peut être inférieur à un mois à compter du lendemain du dépôt de l'envoi recommandé, de la signification de l'exploit d'huissier ou de la date du récépissé. Si la prime a été payée pour couvrir une année de couverture et que la résiliation prend effet au cours de cette année, la prime afférente à la période postérieure est remboursée. Pour les titulaires d'un contrat avec option Home Emergency, la conversion en une formule « Ethias Assistance Family » ne peut s'effectuer qu'à l'échéance annuelle. Adaptation tarifaire (article VIII) : si la notification a lieu au moins quatre mois avant l'échéance annuelle, droit de résilier moyennant préavis de trois mois (effets cessant à l'échéance) ; si ultérieurement, droit de résilier dans les trois mois de la notification (effets cessant un mois après la réception de la lettre de résiliation).

Conditions particulières

La garantie sort ses effets en Belgique en dehors du domicile du preneur d'assurance, et dans le monde entier à l'exclusion des pays en état de guerre ou de troubles civils, ainsi que dans ceux où la libre circulation des personnes n'est pas autorisée. Pour les séjours de plus de 90 jours consécutifs, les incidents repris au chapitre I.1 donnant lieu à une intervention sont ceux qui surviennent avant l'expiration des 90 premiers jours. Si, suite à une pandémie d'une maladie infectieuse déclarée par l'OMS, les frontières de la Belgique ou du pays de séjour sont fermées au 90ème jour, les couvertures seront prolongées pour une période de 30 jours supplémentaires (soit 120 premiers jours). p. 7
La garantie est uniquement accordée pour les biens situés en Belgique, situés à l'adresse du preneur du contrat « Ethias Assistance ». p. 7
La garantie n'est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. p. 15
Ethias est subrogée dans les droits et actions de l'assuré contre tout tiers responsable, à concurrence des frais engagés par elle. p. 19
La garantie prend cours à la date indiquée aux conditions particulières pour autant que la première prime ait été payée. p. 19
Les conditions particulières et spéciales complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 21
Le droit belge est applicable au contrat d'assurance. Tout litige relatif à la formation, à la validité, à l'exécution, à l'interprétation ou à la résiliation du contrat est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges. La Banque Nationale de Belgique est l'autorité de contrôle des entreprises d'assurance. p. 21
Toute plainte relative au contrat d'assurance ou à la gestion d'un sinistre peut être adressée à Ethias « Gestion des plaintes » (voie Gisèle Halimi 10 - 4000 Liège, gestion-des-plaintes@ethias.be) ou au Service Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be). L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'intenter une action en justice. p. 22
Ethias communique avec ses assurés par courrier ordinaire et e-mail (info@ethias.be), par téléphone (français 04 220 37 79, néerlandais 011 28 27 91) et au sein de ses bureaux régionaux. Toute communication se tient en français ou en néerlandais, selon le choix de l'assuré, et tous les documents sont disponibles en français et en néerlandais. p. 22
Les collaborateurs d'Ethias concernés par la distribution d'assurance perçoivent une rémunération fixe (majeure partie du total) et une rémunération variable non garantie, déterminée sur base d'objectifs collectifs et individuels ne pouvant générer de conflits d'intérêts, s'appuyant sur des critères quantitatifs et qualitatifs (satisfaction du client, respect des procédures internes). p. 22
Les prestations mettant en œuvre les garanties de l'assistance sont organisées par IMA BENELUX (siège Parc d'Affaires Zénobe Gramme, Square des Conduites d'Eau, 11-12 à 4020 LIÈGE) pour le compte d'Ethias SA. Elles sont confiées au service Ethias Assistance d'IMA BENELUX. p. 3
Ethias ne peut être tenue pour responsable de la non exécution des prestations décrites en cas de non disponibilité des pièces nécessaires au dépannage. p. 17

Lacunes d'extraction

Le document ne mentionne pas de délai de prescription spécifique (article de prescription absent) : prescription_period laissé null.
Pages 2, 4, 6, 8, 23 sont vierges (pas de contenu extractible) ; page 24 = dos de couverture avec coordonnées Ethias et code d'édition 1275-013 • 03/25.
Aucune franchise générale (standard/variable) n'est stipulée ; seuls des plafonds par garantie et le plafond Home Emergency (350,00 euros TTC par sinistre) sont indiqués.

Documents liés

Assurance Assistance Family (annuelle) (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 09/24

Source & fidélité

Source : https://www.ethias.be/content/dam/B2C/general/pdf/general-conditions/cg-assistance-fr.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 24 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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