Touring Move On

Résumé

Touring Move On est une assurance assistance qui prévoit le dépannage de différents types de véhicules en Belgique et/ou en Europe. Le produit existe en deux formules (Touring Move On Belgique et Touring Move On Etranger), souscriptibles à titre individuel ou pour la famille. Un Pack Assurance Voyage optionnel, uniquement en complément de la formule Etranger, ajoute une assistance aux personnes dans le monde entier (hors Belgique) et une intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen). L'Assureur est AG Insurance et l'Assisteur est Touring SA.

Assureur : Touring · Branche : [[Autres]] · Type : Conditions générales · Édition : 01/04/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous	Le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne physique qui souscrit le contrat et qui a son domicile en Belgique.	p. 2
Nous	L'Assureur, c'est-à-dire AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.	p. 2
Accident	Un « accident » impliquant une personne physique : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un préjudice corporel ou psychologique constaté et diagnostiqué par un médecin. Les complications graves pendant la grossesse peuvent être assimilées à un accident. Les suicides et tentatives de suicides ne sont pas assimilés à un accident. Dans tous les autres cas : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un dommage constaté.	p. 34
Assisteur	Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0403.471.401, dénommée « Touring » dans les présentes conditions générales. Il agit comme prestataire de services pour le compte de l'Assureur. Il reçoit les appels, organise l'assistance et rembourse les frais prévus par les garanties. Toutes les communications ayant trait à un sinistre doivent être adressées à Touring. L'Assureur se réserve le droit de changer d'Assisteur en cours de contrat.	p. 34
Assureur	AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. Prend en charge financièrement les prestations prévues par le présent contrat dans les limites et conditions qui y sont prévues.	p. 34
Bagages	Le terme « bagages » désigne tous les biens mobiliers qui appartiennent à l'assuré et qu'il emporte en voyage pour son usage personnel ou qu'il achète durant son voyage pour les emporter avec lui.	p. 34
Catastrophe naturelle	Par catastrophe naturelle, l'on entend : a) Soit une inondation, à savoir un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, un ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; b) Soit un tremblement de terre d'origine naturelle qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré, ou a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements et refoulements d'égouts publics, les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; c) Soit un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation ; d) Soit un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 34
Compagnon de voyage	La personne avec laquelle l'assuré a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances pour lequel elle s'est simultanément inscrite, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage.	p. 34
Conjoint	La personne avec laquelle l'assuré forme une communauté de vie de droit ou de fait et qui est domiciliée à la même adresse.	p. 34
Degré de parenté	Le « degré de parenté » se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent.	p. 34
Domicile	Est considérée comme « domicile » : le lieu de résidence mentionné dans les conditions particulières. Le domicile doit être situé en Belgique. Ce lieu s'étend à tout ce qui lui est privatif, comme notamment : habitation, jardin, annexes, garages, écuries.	p. 34
Enfant mineur	Enfant de moins de 18 ans.	p. 34
Incident	Sont considérés comme « incidents » : toutes les défaillances des organes mécaniques, électriques ou électroniques du véhicule assuré, qui engendrent son immobilisation à domicile ou sur la voie publique, ou qui le rend inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité. Les cas suivants sont également considérés comme un incident lorsqu'ils surviennent au véhicule assuré : accident de roulage, incident dû aux pneumatiques, panne de carburant, panne due à un carburant inadéquat, enlisement, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol du véhicule ou de pièces du véhicule, immobilisation à cause d'une perte de clé ou clé enfermée à l'intérieur du véhicule, incendie du véhicule. Le vol d'un vélo donne uniquement droit aux prestations reprises au point 2.1.5 de l'article 4.	p. 35
Maladie et maladie grave	Une « maladie » est une altération soudaine et imprévue de la santé de l'assuré, dûment diagnostiquée par un médecin et nécessitant des soins médicaux. Le résultat positif d'un test ou d'un contrôle effectué pour le dépistage d'une maladie ou la lutte contre cette maladie, qu'il soit ou non exigé par les autorités compétentes, entrainant l'interdiction pour l'assuré d'embarquer dans le moyen de transport prévu pour le voyage est assimilé à la maladie elle-même. La grossesse n'est pas considérée comme une maladie. Une « maladie grave » est un trouble de l'état de santé, établi et diagnostiqué par un médecin, pour lequel ce médecin interdit toute activité de plein air et qui rend véritablement impossible toute exécution d'un contrat de voyage ou d'une activité prévue.	p. 35
Maladie préexistante et maladie stable	Une « maladie préexistante » est un trouble de l'état de santé qui a été diagnostiqué par un médecin et qui nécessite des examens médicaux réguliers et des soins appropriés. Une maladie est considérée comme stable lorsqu'il n'y a pas de changement dans le traitement (para)médical de cette maladie, lorsqu'il n'y a pas eu d'hospitalisation ou d'aggravation et lorsque selon le médecin traitant il n'y a pas de contre-indication médicale pour voyager. Ces 3 conditions doivent être remplies cumulativement. Ceci doit pouvoir être prouvé par un rapport médical du médecin traitant qui confirme cet état de stabilité lors de la réservation du voyage et/ou de la souscription du présent contrat.	p. 35
Retour anticipé	Le retour au domicile, avant la date initialement prévue dans le contrat de voyage ou de location.	p. 35
Rapatriement	Le retour au domicile ou dans le pays de domicile.	p. 35
Sinistre	Tout fait pouvant donner lieu à l'application des garanties du contrat.	p. 35
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 35
Véhicule assuré	Les véhicules suivants sont considérés comme « véhicules assurés » : a) Voitures : Voiture, voiture à usage mixte, moto > 50 cc, camionnette, minibus et mobilhomes dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3,5 tonnes en charge. Est également considérée comme voiture : la caravane ou la remorque de moins de 1,5 tonnes en charge, tractée par le véhicule assuré au moment de l'incident. b) Vélos : Bicyclette, vélo, tricycle, triporteur, monocycle, tandem, vélo couché, vélo à assistance électrique, vélo pliable, motocyclette < 50 cc, cyclomoteur < 50 cc, scooter < 50 cc. Sont également considérés comme vélos : tous les appareillages munis d'une roue ou plus et destinés au déplacement d'un assuré qu'ils soient mus par une force automotrice ou non à condition que cette dernière ne puisse pas leur faire dépasser une vitesse de 45 km/h. Ces véhicules peuvent être neufs ou d'occasion, de toute marque. Le numéro de plaque d'immatriculation doit obligatoirement être en conformité avec le certificat d'immatriculation du véhicule. L'assuré ne doit pas être le propriétaire du véhicule assuré.	p. 35

Garanties

Dépannage (Formule Belgique) - p. 8

Touring organise l'envoi d'un mécanicien/dépanneur sur le lieu même où le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'un incident, que ce soit à domicile ou ailleurs sur la voie publique en Belgique et dans un rayon de 100 km au-delà des frontières belges. Le lieu de l'incident doit être accessible au véhicule du dépanneur. Les pièces de rechange, le carburant, les huiles, les frais de réparation, la main-d'œuvre et la fourniture de pièces restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et 100 km au-delà des frontières belges · Limite : Maximum 5 interventions par année d'assurance (formule Individuelle) / 10 interventions (formule Famille) pour l'assistance aux véhicules en Belgique et 100 km au-delà - Condition : Le lieu de l'incident doit être accessible au véhicule du dépanneur ; à défaut, l'assuré doit déplacer le véhicule jusqu'au premier endroit accessible sous peine de refus d'intervention - Condition : Les garanties entrent en vigueur à 0 heure le deuxième jour suivant celui du paiement de la première prime

Remorquage local (Formule Belgique) - p. 8

Lorsque la remise en circulation du véhicule assuré immobilisé à la suite d'un incident s'avère impossible ou que les conditions minimales de sécurité ne peuvent être garanties ou que la durée des réparations excède un délai trop important, Touring organise le remorquage vers le garage le plus proche, dans un rayon de 20 kilomètres du lieu de l'immobilisation. L'assuré a droit à un seul remorquage par incident. Touring prend soin des clés et documents de bord mais se dégage de toute responsabilité quant au contenu. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et 100 km au-delà des frontières belges · Limite : Un seul remorquage par incident ; rayon de 20 km du lieu d'immobilisation - Sous-limite : Remorquage fait par un tiers sur ordre de la police : maximum 450 EUR sur présentation des justificatifs

Remorquage étendu (Formule Belgique) - p. 9

Touring organise le remorquage du véhicule assuré vers le garage au choix de l'assuré en Belgique où la réparation pourra être effectuée, ou vers le domicile de l'assuré. L'assuré a droit à un seul remorquage par incident. Touring prend soin des clés et documents de bord mais se dégage de toute responsabilité quant au contenu. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Un seul remorquage par incident - Sous-limite : Remorquage fait par un tiers sur ordre de la police : maximum 450 EUR sur présentation des justificatifs - Condition : Prestation acquise uniquement si la prime a été payée au moins dix jours avant la survenance de l'incident ; en cas d'incident pendant ces 10 premiers jours, l'assuré a droit au remorquage local (2.1.2) - Condition : Il est tenu compte du délai d'attente déjà écoulé pour un contrat comparable souscrit auprès d'un autre assureur, à condition d'avoir été couvert sans interruption

Véhicule de remplacement (Formule Belgique) - p. 9

S'il s'avère impossible de remettre en service le véhicule assuré en raison d'un incident survenu en Belgique ou dans un rayon de 100 km en dehors des frontières belges, et si ce véhicule est remorqué, Touring fournit un véhicule de remplacement de catégorie A ou B (marque et modèle déterminés par la société de location). Garantie réservée aux « Voitures ». Le véhicule doit être demandé dans les 24 heures suivant l'incident. Non octroyé si l'assuré a bénéficié d'un retour à domicile (2.1.5). - Optionnelle : non · Portée : Belgique et 100 km au-delà des frontières belges · Limite : Maximum 5 jours calendaires par année d'assurance (formule Individuelle) / maximum 8 jours calendaires par année d'assurance (formule Famille) · Franchise : La caution, les frais de dépose, les frais de carburant, les assurances complémentaires et les franchises restent à charge de l'assuré - Sous-limite : Toute journée dont plus de 2 heures se sont écoulées est considérée comme une journée complète et sera comptabilisée - Condition : Garantie réservée aux « Voitures » telles que définies au point a) du vocable « Véhicules assurés » - Condition : La prime doit avoir été payée au moins 10 jours avant l'incident - Condition : Le véhicule de remplacement doit être demandé dans les 24 heures suivant l'incident - Condition : Attribution dans les limites des disponibilités ; l'indisponibilité ne donne lieu à aucune indemnisation - Condition : Non cumulable avec le retour à domicile (2.1.5)

Retour à domicile (Formule Belgique) - p. 9

Touring organise et prend en charge le retour des assurés dont le véhicule a dû être remorqué ou transporté vers un garage, ainsi que de leurs bagages, du lieu de l'incident vers leur domicile ou jusqu'au lieu le plus proche d'où ils pourront poursuivre leur voyage. Le mode de transport est déterminé par Touring (véhicule de service du patrouilleur, camion de remorquage, taxi ou transport en commun). En cas de transport en commun, Touring rembourse les frais réels sur présentation des titres de transport. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et 100 km au-delà des frontières belges - Condition : Non cumulable avec le point 2.1.4 Véhicule de remplacement

Chauffeur de remplacement (Formule Belgique) - p. 10

Si, à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, l'assuré se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa route et qu'aucun autre passager n'est en mesure de prendre le volant, Touring organise et prend en charge, après un contact médical, l'envoi d'un chauffeur de remplacement pour ramener le véhicule assuré et éventuellement ses passagers vers le domicile de l'assuré. Les frais de péages et de carburant restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et 100 km au-delà des frontières belges · Franchise : Les frais de péages et de carburant du véhicule restent à charge de l'assuré - Condition : Garantie réservée aux « Voitures » - Condition : Envoi après un contact médical - Condition : Touring est dégagé si le véhicule présente des anomalies graves l'empêchant de circuler en toute sécurité

Dépannage sur route et remorquage en cas d'incident (Formule Etranger) - p. 10

En cas d'incident, Touring organise et prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage du véhicule assuré vers le garage le plus proche. En l'absence d'un patrouilleur mandaté, Touring prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage sur simple présentation de la facture d'origine et acquittée. Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Étranger (UE + pays listés à l'article 3.b, à l'exclusion de la Belgique) · Limite : En l'absence d'un patrouilleur mandaté : à concurrence de 375 EUR au maximum · Franchise : Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré - Condition : Les réparations se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle

Assistance aux assurés en attente de réparations — Réparation possible dans les 3 jours ouvrables (Formule Etranger) - p. 10

L'assuré peut bénéficier, au choix, pour une durée maximale de 3 jours ouvrables (étendue aux jours non ouvrables si l'immobilisation survient la veille d'un week-end ou jour férié), soit de l'attente de réparations (frais d'hôtel logement + petit-déjeuner à 85 EUR max par nuit et par assuré, voiture de remplacement selon 2.2.6, frais de location d'emplacement de camping pour véhicule tracté, frais de transport entre l'hôtel et le lieu de réparation plafonnés à 500 EUR pour l'ensemble des assurés), soit de la continuation de voyage (trajet aller jusqu'à la destination finale et retour au garage, en train 2e classe, avion classe économique, avion charter ou voiture de remplacement, à concurrence de 500 EUR max pour l'ensemble des assurés). - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : Durée maximale de 3 jours ouvrables (étendue aux jours non ouvrables si l'immobilisation survient la veille d'un week-end ou jour férié) - Sous-limite : Frais d'hôtel (logement + petit-déjeuner) : 85 EUR maximum par nuit et par assuré - Sous-limite : Frais de transport entre l'hôtel et le lieu de réparation : plafonnés à 500 EUR pour l'ensemble des assurés - Sous-limite : Continuation de voyage : maximum 500 EUR pour l'ensemble des assurés - Condition : Prestations au choix de l'assuré (attente de réparations OU continuation de voyage)

Réparation supérieure à 3 jours ouvrables ou véhicule irréparable — rapatriement du véhicule (Formule Etranger) - p. 11

Si la réparation s'avère plus longue que 3 jours ouvrables ou si la voiture est irréparable, Touring prend en charge le rapatriement de celle-ci vers la Belgique. Les prestations aux assurés sont : soit le rapatriement des assurés (train 2e classe, avion classe économique, avion charter ou voiture de remplacement maximum 5 jours ou 650 EUR par sinistre ; remboursement des péages et carburant si retour avec le véhicule d'un tiers), soit la continuation de voyage étendue jusqu'au domicile (selon 2.2.7) pour un montant maximum de 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Rapatriement des assurés avec voiture de remplacement : maximum 5 jours ou 650 EUR par sinistre - Sous-limite : Continuation de voyage étendue : maximum 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés - Condition : Prestations au choix de l'assuré (rapatriement des assurés OU continuation de voyage étendue)

Durée des réparations supérieure à 3 jours ouvrables (Formule Etranger) - p. 11

L'assuré peut bénéficier, au choix, soit de l'attente de réparations (frais d'hôtel logement + petit-déjeuner à 85 EUR max par nuit et par assuré, voiture de remplacement selon 2.2.6, frais de location d'emplacement de camping pour véhicule tracté, frais de transport entre l'hôtel et le lieu de réparation, l'ensemble garanti pour un maximum de 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés), soit du rapatriement du véhicule avec au choix de Touring rapatriement des assurés (train 2e classe, avion classe économique, avion charter ou voiture de remplacement max 5 jours ou 650 EUR par sinistre) OU continuation de voyage étendue jusqu'au domicile (selon 2.2.7) pour un montant maximum de 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Attente de réparations : frais d'hôtel 85 EUR maximum par nuit et par assuré ; ensemble garanti pour un maximum de 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés - Sous-limite : Rapatriement des assurés avec voiture de remplacement : maximum 5 jours ou 650 EUR par sinistre - Sous-limite : Continuation de voyage étendue : maximum 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés - Condition : Prestations au choix de l'assuré (attente de réparations OU rapatriement du véhicule)

Envoi de pièces de rechange (Formule Etranger) - p. 11

S'il est impossible de se procurer endéans les 3 jours ouvrables dans le pays étranger les pièces détachées indispensables au bon fonctionnement de la voiture assurée, Touring organise et prend en charge, sur appel téléphonique confirmé par écrit, l'envoi desdites pièces par le moyen de transport le plus approprié. L'envoi d'un moteur est exclu. Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Franchise : Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré - Condition : Appel téléphonique confirmé par écrit - Condition : L'envoi d'un moteur est exclu - Condition : Touring est exonéré en cas de force majeure, d'abandon de fabrication par le constructeur, de non-disponibilité de la pièce chez le grossiste ou concessionnaire, ou de grève/perturbation générale des moyens de transport

Abandon du véhicule assuré (Formule Etranger) - p. 12

Touring organise le dédouanement et prend en charge les frais de douane qui deviendraient exigibles à la suite de la destruction de la voiture en raison d'un vol dûment établi, d'une panne irréparable, d'un incendie ou d'un accident. Seuls les bagages seront rapatriés avec les assurés. Un certificat de cession ou de destruction est exigé. En cas d'abandon de l'épave sur place, l'intervention dans les frais de gardiennage est limitée à 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Franchise : Les frais de destruction éventuels de l'épave sont portés à charge de l'assuré - Sous-limite : Frais de gardiennage en cas d'abandon de l'épave sur place : maximum 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours - Condition : Certificat de cession ou de destruction dûment complété et délivré par l'autorité locale et signé par le garagiste ou le ferrailleur exigé - Condition : L'assuré doit prévenir Touring dans les 24 heures qui suivent la connaissance des faits ; à défaut, Touring peut réduire sa prestation dans la mesure du préjudice subi - Condition : En cas de sinistre total, la plaque officielle (plaque arrière) doit être enlevée

Chauffeur de remplacement (Formule Etranger) - p. 12

Si, à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, l'assuré se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa route et qu'aucun autre passager n'est en mesure de prendre le volant, Touring organise et prend en charge après un contact médical l'envoi d'un chauffeur de remplacement pour ramener la voiture et éventuellement ses passagers vers leur domicile. En cas d'urgence, l'assuré peut engager lui-même un chauffeur. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Franchise : Les frais de consommation de carburant du véhicule restent à charge de l'assuré - Sous-limite : Chauffeur engagé par l'assuré : remboursement et frais d'étape jusqu'à maximum 50 EUR par jour pour la durée des prestations (distance moyenne journalière d'au moins 500 km), y compris le retour en train, OU coût du voyage retour du chauffeur en train 2e classe - Condition : Garantie réservée aux Voitures - Condition : Contact médical requis - Condition : Touring peut être dégagé si le véhicule présente des anomalies graves l'empêchant de circuler en toute sécurité

Mise à disposition d'une voiture de remplacement (Formule Etranger) - p. 12

Touring organise et prend en charge la mise à disposition d'une voiture de remplacement de catégorie A, B ou C de n'importe quelle marque. Seul Touring apprécie l'opportunité du choix de ce mode de transport et a le droit de procéder à une expertise du véhicule avant l'attribution. L'indisponibilité d'un véhicule de remplacement ne peut donner lieu à indemnisation. Le dépôt de la garantie doit être effectué par carte de crédit. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : Durée maximale de 15 jours par année d'assurance · Franchise : La caution, les frais de dépose, les frais de carburant, les assurances complémentaires et les franchises restent à charge de l'assuré - Condition : Garantie réservée aux Voitures - Condition : L'assuré accepte les conditions générales de location du loueur désigné par Touring - Condition : Dépôt de la garantie par carte de crédit - Condition : Fourniture des pièces justificatives (durée du voyage, réparation) sur simple demande

Continuation de voyage étendue (Formule Etranger) - p. 13

Si le véhicule a été volé ou est en réparation à la suite d'un incident survenu au cours du voyage aller ou à la destination finale, Touring octroie soit la mise à disposition d'une voiture de remplacement pour une durée maximum de 15 jours (garantie réservée aux Voitures), soit les trajets en train 2e classe, avion classe économique ou avion charter. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés, ou - Sous-limite : 1.100 EUR pour l'ensemble des assurés si ces prestations ont été précédées par l'une des prestations décrites au point 2.2.2 - Condition : Voiture de remplacement réservée aux Voitures pour une durée maximum de 15 jours

En cas de vol du véhicule assuré (Formule Etranger) - p. 13

Si la voiture assurée est volée à l'étranger, Touring organise soit le rapatriement des assurés, soit la continuation de voyage étendue selon 2.2.7. La déclaration de vol faite à la police locale doit obligatoirement être transmise à Touring lors de la déclaration de sinistre. Si le véhicule est retrouvé avant le retour au domicile, la procédure du point 2.2.1 s'applique ; s'il est retrouvé après, le rapatriement est pris en charge conformément au point 2.2.9. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : Maximum 1.600 EUR pour l'ensemble des assurés - Condition : La déclaration de vol faite à la police locale doit obligatoirement être transmise à Touring lors de la déclaration de sinistre

Rapatriement du véhicule assuré (Formule Etranger) - p. 13

Touring organise et prend en charge le rapatriement du véhicule jusqu'au garage au choix de l'assuré en Belgique lorsque le véhicule, tout en étant raisonnablement réparable, se trouve dans un état tel qu'il est pratiquement impossible de lui faire regagner la Belgique par ses propres moyens à la suite d'un incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs. Touring prend en charge le rapatriement si la valeur résiduelle ou catalogue du véhicule (cotation Eurotax « Achat ») est supérieure au coût du rapatriement ; dans le cas contraire, le véhicule sera abandonné. - Optionnelle : non · Portée : Étranger - Sous-limite : Frais de gardiennage : maximum 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours - Condition : Frais de gardiennage pris en charge à partir du jour de l'immobilisation à condition que la demande de rapatriement ait été adressée dans les 48h qui suivent l'immobilisation - Condition : Rapatriement pris en charge si la valeur résiduelle ou catalogue (Eurotax « Achat ») est supérieure au coût du rapatriement

Mise à disposition d'un taxi en cas d'urgence (Formule Etranger) - p. 13

En cas d'incident survenu au véhicule assuré, Touring propose un taxi qui sera directement envoyé vers les lieux de l'incident si les conditions de sécurité sont garanties pour l'arrêt du taxi et l'embarquement des passagers. - Optionnelle : non · Portée : Étranger · Limite : Maximum 500 EUR par sinistre - Condition : Conditions de sécurité garanties pour l'arrêt du taxi et l'embarquement des passagers

Rapatriement en cas de maladie ou d'accident (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 15

Si à la suite d'un accident ou d'une maladie grave l'assuré est hospitalisé à l'étranger, et pour autant que le médecin de Touring ait confirmé que ce rapatriement est médicalement justifié, Touring organise le transport (ambulance, train, hélicoptère, avion de ligne, avion charter, avion sanitaire ou tout autre moyen décidé par le médecin de Touring), si besoin sous surveillance médicale ou paramédicale, du lieu d'hospitalisation à l'étranger jusqu'au domicile ou un hôpital proche du domicile. Touring organise également le retour d'un compagnon de voyage. Pour l'assuré en attente d'une transplantation d'organe inscrit sur une liste EUROTRANSPLANT, Touring organise son retour vers l'hôpital désigné en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique - Condition : Le médecin de Touring doit confirmer que le rapatriement est médicalement justifié - Condition : Touring se réserve le choix du moyen et du moment du rapatriement dans un délai de 72 heures à compter de la sortie de l'hôpital - Condition : Refus du rapatriement si non urgent et si le délai entre la date de rapatriement et la fin du séjour est de moins d'une demi-journée - Condition : Pour la transplantation d'organe : information du service médical de Touring minimum 5 jours avant le départ et accord explicite du médecin de Touring quant au lieu de villégiature, préalablement au départ

Intervention en cas de maladie ou d'accident (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 15

Touring intervient de manière illimitée dans les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation, après épuisement des indemnités auxquelles l'assuré peut prétendre auprès de la Sécurité sociale. Sont notamment couverts : les maladies en phase terminale et maladies graves chroniques uniquement s'il s'agit d'une première manifestation ; les soins dentaires urgents ; les frais de séjour à l'hôtel ; les frais de transport ; les frais de garde d'enfant ; l'assistance psychologique. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique · Limite : Intervention illimitée pour les frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux et d'hospitalisation (après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale) - Sous-limite : Soins dentaires urgents : jusqu'à 250 EUR par assuré (prothèses non couvertes) - Sous-limite : Frais de séjour à l'hôtel (logement + petit-déjeuner) de l'assuré malade/accidenté : 85 EUR maximum par assuré et par jour ; maximum 500 EUR par assuré et par sinistre ; uniquement si l'hôtel est situé à plus de 100 km du domicile - Sous-limite : Autres frais de transport (y compris visites à l'hôpital) : maximum 500 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Frais de garde d'un enfant assuré de moins de 16 ans si un parent est hospitalisé : maximum 125 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Assistance psychologique : maximum 5 séances à la suite d'une catastrophe, attentat ou prise d'otage dont l'assuré a été témoin - Sous-limite : Si l'assuré n'est pas en règle avec sa mutuelle : intervention limitée à 1.250 EUR par sinistre pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation - Condition : Ouverture d'un dossier auprès de Touring pour les frais médicaux et pharmaceutiques prescrits - Condition : Les maladies en phase terminale et les maladies graves chroniques sont couvertes uniquement s'il s'agit d'une première manifestation - Condition : En cas d'aggravation due à un état antérieur, celui-ci est pris en compte dans le calcul de l'indemnité - Condition : Si l'assuré refuse ou diffère le rapatriement autorisé, la prise en charge des frais médicaux cesse dès l'autorisation

Frais de soins médicaux en Belgique (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 16

En cas d'hospitalisation en Belgique liée à une opération médicale non planifiée ou un accident à l'étranger, Touring intervient dans les frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers en Belgique. En cas de frais médicaux ambulatoires prescrits à la suite d'une opération médicale ou d'un accident à l'étranger, Touring intervient dans une limite spécifique. Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique - Sous-limite : Frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers (hospitalisation en Belgique) : 6.000 EUR au maximum par assuré, limité à maximum 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger - Sous-limite : Frais médicaux ambulatoires prescrits : maximum 745 EUR par assuré (massage, kinésithérapie et physiothérapie limités à maximum 125 EUR par assuré), limité à 1 an à dater de l'incident couvert - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert à la centrale d'assistance de Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux déjà payés pour ce dossier - Condition : Indemnités remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale - Condition : Les frais médicaux en Belgique à la suite d'un accident de ski sont couverts uniquement selon le point 1.1.19

Consultation médicale en vue de l'obtention de médicaments, prothèses, lunettes ou matériel médical (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 16

Lorsque l'assuré se trouve dépourvu de médicaments, prothèses, lunettes ou d'autres équipements médicaux indispensables pour une raison médicale et dont le semblable ou l'équivalent peut être trouvé sur place, Touring transmet les coordonnées d'un médecin qui lui fournira l'ordonnance nécessaire et prend en charge les honoraires médicaux. Le coût des médicaments ou du matériel reste toujours à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique · Franchise : Le coût des médicaments ou du matériel sera toujours à charge de l'assuré

Retour anticipé (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 16

Touring organise le voyage aller-retour de l'assuré qui désire revenir en Belgique dans certains cas et ensuite rejoindre son lieu de villégiature à l'étranger. En lieu et place d'un titre aller-retour, l'assuré peut opter pour un aller simple et faire bénéficier les autres assurés de sa famille jusqu'au 2e degré d'un autre aller simple. Le voyage aller-retour doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent l'événement (train 2e classe, avion de ligne classe économique, avion charter ou véhicule assuré ; remboursement des péages et carburant si effectué avec le véhicule). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger / Belgique - Condition : Touring se réserve le choix du moyen et du moment du retour anticipé dans un délai de 72 heures à compter de l'événement - Condition : Le voyage aller-retour doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent l'événement - Condition : Non octroyé en cas de retour définitif en Belgique avec le véhicule assuré - Condition : Cas couverts : hospitalisation en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2e degré (hospitalisation devant excéder 5 jours, imprévue et pronostic vital réservé ; délai de 5 jours non applicable si enfant mineur) ; disparition de l'enfant assuré de moins de 16 ans depuis plus de 48h avec déclaration officielle ; décès en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2e degré ; sinistre grave au domicile (vol, incendie ou dégâts des eaux)

Retour des enfants mineurs (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 17

En cas d'hospitalisation ou de décès à l'étranger de l'accompagnant des enfants mineurs de l'assuré et pour autant qu'aucun autre accompagnant présent ne puisse reprendre ce rôle, Touring organise l'envoi d'un accompagnant (membre de la famille ou hôtesse) chargé de rapatrier ces enfants mineurs. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Intervention maximale limitée à 500 EUR par dossier - Sous-limite : Frais de séjour de l'accompagnant à l'hôtel (logement + petit-déjeuner) : maximum 85 EUR par jour - Condition : Aucun autre accompagnant présent ne peut reprendre ce rôle

Visite à l'assuré hospitalisé à l'étranger (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 17

Lors d'une hospitalisation d'un assuré à l'étranger dont la durée est supérieure à 5 jours, Touring organise un voyage aller-retour d'un membre de la famille (train 2e classe, avion classe économique ou avion charter au départ de la Belgique). Si le voyage s'effectue avec le véhicule personnel, remboursement des péages et carburant sans dépasser le coût du train 2e classe. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Intervention limitée à maximum 500 EUR - Sous-limite : Frais de séjour du visiteur à l'hôtel (logement + petit-déjeuner) : maximum 85 EUR par jour - Condition : Hospitalisation d'une durée supérieure à 5 jours (limite de 5 jours non applicable si l'assuré hospitalisé est mineur)

Animaux domestiques (chiens et chats) (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 18

En cas de rapatriement de l'assuré, Touring organise le retour de maximum deux animaux domestiques (seulement chiens et chats), dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions imposées par les compagnies de transport. En cas d'accident ou de maladie survenu(e) à un animal domestique ayant accompagné un assuré durant le voyage aller, Touring rembourse les frais de vétérinaire. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum deux animaux domestiques (chiens et chats) - Sous-limite : Frais de vétérinaire : maximum 65 EUR par animal - Condition : Dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions des compagnies de transport

Rapatriement funéraire (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 18

En cas de décès à l'étranger d'un assuré, Touring organise le rapatriement de sa dépouille mortelle depuis l'hôpital ou le funérarium jusqu'au lieu en Belgique désigné par la famille, et rembourse les frais d'embaumement et les frais de formalités administratives à l'étranger. Touring organise le retour en Belgique des autres assurés. Si l'assuré est inhumé ou incinéré sur place, Touring intervient à concurrence de 1.500 EUR maximum dans certaines prestations. Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger - Sous-limite : Frais de cercueil : maximum 785 EUR par assuré - Sous-limite : Inhumation ou incinération sur place : intervention à concurrence de 1.500 EUR maximum (frais de mise en bière et embaumement, cercueil ou urne, transport sur place de la dépouille, rapatriement de l'urne, titre de transport aller-retour pour un membre de la famille, formalités administratives) - Condition : Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts

Frais de recherche et de sauvetage (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 18

Touring intervient pour les frais de recherche et les frais de sauvetage facturés par des organismes officiels de secours, sur présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 15.000 EUR par sinistre et pour l'ensemble des assurés - Condition : Le ski hors-piste est uniquement couvert si l'assuré est accompagné d'un moniteur de ski agréé - Condition : La randonnée en montagne par voie non frayée est uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé

Frais de télécommunication (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 18

Touring intervient pour les frais de télécommunication pour atteindre la centrale de Touring au numéro +32 2 233 24 24, à la condition que le premier appel soit suivi d'une prestation garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 125 EUR par dossier - Condition : Sur présentation des pièces justificatives - Condition : Le premier appel doit être suivi d'une prestation garantie

Messages urgents (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 18

Si, depuis l'étranger, l'assuré souhaite transmettre un message urgent à sa famille ou à son entourage immédiat concernant sa maladie, son accident ou toute autre garantie, Touring fait le nécessaire pour transmettre ce message, et de même pour tout message urgent reçu de la famille. Touring ne peut être tenu responsable du contenu du message. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger

Frais d'interprète (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

Touring intervient pour les frais d'interprète auxquels l'assuré doit éventuellement faire appel dans le cadre des garanties prévues. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 125 EUR par dossier - Condition : Sur présentation des pièces justificatives

Envoi de bagages ou du doudou (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

Si les bagages de l'assuré sont volés, Touring organise l'envoi d'une valise contenant des effets personnels, remise par une personne désignée par l'assuré, qui doit déclarer le vol auprès des autorités. Si un enfant assuré de moins de 12 ans a oublié son doudou dans son pays de domicile, Touring organise et prend en charge l'envoi de ce dernier sur le lieu de vacances (doudou de dimensions maximales 30 cm de long, 20 cm de large, 10 cm de haut et pesant moins d'un kilo). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger - Condition : En cas de vol de bagages : l'assuré doit déclarer le vol auprès des autorités compétentes du pays - Condition : Envoi du doudou : enfant assuré de moins de 12 ans ; doudou de dimensions maximales 30 cm x 20 cm x 10 cm et pesant moins d'un kilo - Condition : Touring n'est pas responsable en cas de retard de livraison ou de perte lors de l'acheminement

Service d'aide aux seniors et aux personnes handicapées (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

Pour les assurés âgés de plus de 70 ans ou handicapés voyageant à l'étranger, Touring peut organiser, sur simple demande, la mise à disposition d'un fauteuil roulant à l'aéroport de départ et d'arrivée, et le transport du domicile vers l'aéroport de départ et de l'aéroport d'arrivée vers le lieu de destination et vice versa (les frais de transport restant à charge de l'assuré). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Franchise : Les frais de transport restent à charge de l'assuré - Condition : Assurés âgés de plus de 70 ans ou handicapés

Caution de mise en liberté (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

Si à la suite d'un accident de roulage à l'étranger, l'assuré fait l'objet de poursuites, Touring avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités compétentes. Touring intervient également pour les honoraires d'avocat. Cette couverture est accessoire à l'assistance. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Caution pénale : maximum 25.000 EUR par dossier - Sous-limite : Honoraires d'avocat : maximum 2.500 EUR par dossier - Condition : À la suite d'un accident de roulage à l'étranger avec poursuites - Condition : Couverture limitée aux circonstances décrites et accessoire à l'assistance

Perte ou vol des titres de transport (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

En cas de perte ou de vol de titres de transport, Touring peut régler pour l'assuré l'achat de nouveaux billets à la condition qu'il lui en crédite d'abord la contre-valeur. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger - Condition : L'assuré doit d'abord créditer la contre-valeur des billets à Touring

Prolongation de séjour (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 19

Touring intervient pour les frais de prolongation du séjour de l'assuré à l'hôtel si celui-ci ne peut pas commencer le voyage de retour à la date prévue à la suite d'une catastrophe naturelle ou de conditions atmosphériques défavorables. Touring intervient dans les frais de première nécessité : hébergement, restauration et prolongation de la garantie d'Assurance Voyage. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : 85 EUR par jour et par assuré, pendant 10 jours consécutifs au maximum - Condition : À la suite d'une catastrophe naturelle ou de conditions atmosphériques défavorables - Condition : Sur présentation de justificatifs originaux - Condition : L'assuré doit d'abord prendre contact avec son organisateur de voyages ou sa compagnie aérienne ; Touring intervient uniquement lorsque ceux-ci ne sont pas tenus à des obligations de remboursement

Garanties ski — Frais médicaux à l'étranger à la suite d'un accident de ski (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

Les frais médicaux ambulatoires prescrits et d'hospitalisation à l'étranger à la suite d'un accident de ski sont couverts selon les modalités prévues au point 1.1.2 (Intervention en cas de maladie ou d'accident). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Selon les modalités du point 1.1.2

Garanties ski — Remboursement du skipass et des cours de ski (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

Touring intervient pour le skipass et les cours de ski de plus de 5 jours consécutifs qui n'ont pu être utilisés du fait d'un accident survenu à l'assuré lors de la pratique du ski, d'une garde obligatoire d'un enfant assuré de moins de 16 ans accidenté, ou d'un retour anticipé. Remboursement à partir du lendemain de l'événement pour la durée du forfait restant, sur présentation d'un justificatif médical. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 200 EUR par assuré - Condition : Skipass et cours de ski de plus de 5 jours consécutifs non utilisés - Condition : Sur présentation d'un justificatif médical mentionnant l'inaptitude à la pratique du ski

Garanties ski — Frais médicaux en Belgique à la suite d'un accident de ski (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

Les frais médicaux ambulatoires et pharmaceutiques prescrits engagés en Belgique à la suite d'un accident de ski survenu à l'étranger, ainsi que les frais d'hospitalisation en Belgique, sont couverts selon des limites spécifiques. Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique - Sous-limite : Frais médicaux ambulatoires et pharmaceutiques prescrits : maximum 745 EUR par assuré (massage, physiothérapie et kinésithérapie limités à maximum 125 EUR par assuré), pour une durée d'un an après la survenance de l'accident - Sous-limite : Frais d'hospitalisation en Belgique : 6.000 EUR au maximum par assuré et par sinistre, durant 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert par Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux déjà payés pour ce dossier - Condition : Indemnités remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale

Garanties ski — Bris de ski (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

En cas de bris de ski et/ou de fixation appartenant à l'assuré (skis alpins, skis de fond, snowboards, monoskis et skis de cross-country), Touring intervient pour les frais de location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants. Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 100 EUR par assuré - Condition : Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location

Garanties ski — Vol de skis, bâtons, chaussures de ski (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

En cas de vol de skis, bâtons, chaussures de ski appartenant à l'assuré, Touring intervient pour la location de matériel équivalent pour le nombre de jours restants, pour autant que le vol ait été commis avec effraction ou violence, dûment constatée. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 100 EUR par assuré - Condition : Vol commis avec effraction ou violence, dûment constatée - Condition : Toute demande d'indemnisation doit être accompagnée de la facture de location, la facture d'achat des objets volés et de la déclaration aux autorités compétentes à l'étranger

Garanties ski — Avance de frais d'avocat (Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes) - p. 20

Touring avance les frais d'avocat à l'assuré qui subit une perte résultant de la pratique du ski, en cas d'action en dommages et intérêts introduite par un tiers à son encontre. Une telle demande n'est prise en considération que si elle porte sur un montant supérieur à 50 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Maximum 2.500 EUR - Condition : Demande prise en considération uniquement si elle porte sur un montant supérieur à 50 EUR

Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen) (Pack Assurance Voyage) - p. 21

Touring procède au paiement des indemnisations et compensations en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement de l'assuré, telles que décrites aux articles 7, 8 et 9 du Règlement (CE) N° 261/2004, y compris la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne. En cas de retard d'au moins trois heures, d'annulation ou de refus d'embarquement, l'assuré a droit à une compensation financière ; en cas de déclassement, à un remboursement partiel du ticket. La compensation est réduite de 50 % si un autre vol est proposé dans certains délais. - Optionnelle : oui · Portée : Départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un État membre de l'UE (y compris Royaume-Uni, Islande, Norvège et Suisse), indépendamment du transporteur ; ou départ d'un aéroport d'un pays tiers à destination d'un aéroport de l'UE (y compris Royaume-Uni, Islande, Norvège et Suisse) - Sous-limite : Compensation financière : 250 EUR pour tous les vols de 1.500 km ou moins - Sous-limite : Compensation financière : 400 EUR pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1.500 km et pour tous les autres vols de 1.500 à 3.500 km - Sous-limite : Compensation financière : 600 EUR pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b) - Sous-limite : Réduction de 50 % de la compensation si un autre vol est proposé dont l'arrivée ne dépasse pas l'heure prévue de 2h (vols ≤ 1.500 km), 3h (vols intracommunautaires > 1.500 km et autres vols de 1.500 à 3.500 km) ou 4h (vols hors a) ou b)) - Sous-limite : Déclassement : 30 % du prix du billet (vols ≤ 1.500 km), 50 % (vols intracommunautaires > 1.500 km, sauf vols vers les DOM français, et autres vols de 1.500 à 3.500 km), 75 % (vols hors a) ou b), y compris vols vers les DOM français) - Sous-limite : Remboursement du ticket en cas d'annulation, de refus d'embarquement, ou de retard d'au moins cinq heures, pour les parties du voyage non effectuées et devenues inutiles - Condition : L'assuré doit fournir toutes les informations demandées, dont au moins une preuve d'identité valide et le ticket (ou une copie) ou une confirmation de réservation - Condition : Touring est subrogé / l'assuré cède à Touring la créance contre les compagnies aériennes

Terrorisme - p. 25

L'Assureur couvre, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme, en tant que membre de l'ASBL TRIP. Conformément à la loi du 3 mai 2024, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile, montant adapté annuellement à l'indice des prix à la consommation (indice de base : novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. L'acte de terrorisme est reconnu par arrêté royal après avis de l'OCAM et du parquet fédéral, et le Comité de règlement des sinistres fixe le pourcentage d'indemnisation. - Optionnelle : non · Limite : 1,7 milliard d'euros par année civile pour l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL TRIP (montant de base indexé, indice de base novembre 2022) - Condition : Acte de terrorisme reconnu par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres après avis de l'OCAM et du parquet fédéral - Condition : L'assuré ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité de règlement des sinistres a fixé le pourcentage d'indemnisation - Condition : Une règle proportionnelle est appliquée si le total des indemnités excède le plafond

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Caravanes résidentielles	Les caravanes résidentielles sont exclues.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules destinés à l'exportation	Les véhicules destinés à l'exportation sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules ancêtres	Les véhicules ancêtres sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules agricoles et de jardinage	Les véhicules agricoles et de jardinage sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules immatriculés à l'étranger et plaques marchande, professionnelle ou transit	Les véhicules immatriculés à l'étranger (sauf si les assurés ont un domicile légal en Belgique) et les véhicules immatriculés d'une plaque marchande, professionnelle ou d'une plaque transit sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules de services de messagerie	Les véhicules de services de messagerie sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules servant au transport rémunéré de personnes ou de marchandises	Les véhicules servant au transport rémunéré de personnes ou de marchandises sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Véhicules utilisés en dehors de l'usage normal de leur destination	Les véhicules utilisés en dehors de l'usage normal de leur destination sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Défaillances par non-respect du plan d'entretien	Les défaillances générées par le non-respect du plan d'entretien prévu par le constructeur sont exclues.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Lieu de l'incident inaccessible ou chemin impraticable	Les demandes d'intervention lorsque le lieu de l'incident est manifestement inaccessible et/ou le chemin pour y arriver est impraticable sont exclues.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Enlisement dans la neige sans dispositif adéquat	L'enlisement dans la neige à défaut de dispositif permettant de rouler sur la neige est exclu.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Bris ou détérioration de vitre ou d'optique, conditions de conduite anormales ou dangereuses	Le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique entraînant l'immobilisation du véhicule sur le lieu des faits, ou des conditions de conduite anormales ou dangereuses (au sens du code de la route) affectant la sécurité des personnes ou du véhicule, sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Immobilisation légale par les forces de l'ordre	L'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule, mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale est exclue.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Frais d'entretien du véhicule	Les frais d'entretien du véhicule sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol	Les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Incident causé par la surcharge du véhicule	Les dépannages et/ou remorquages consécutifs à un incident causé par la surcharge du véhicule sont exclus.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Amendes	Les amendes de quelque nature que ce soit sont exclues.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Immobilisation dans un garage, atelier ou chez un réparateur	L'immobilisation du véhicule assuré dans un garage, un atelier de carrosserie ou chez un réparateur, que ce soit pour des travaux d'entretien ou de remise à neuf sans rapport avec un incident couvert ou pour des travaux de réparation à la suite d'un incident survenu dans le garage même, est exclue.	Garantie Assistance aux véhicules	p. 14
Activité sportive rémunérée	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Compétition avec moyen de locomotion à moteur	Les accidents survenus lors de l'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve, sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Courses hippiques, sports de combat ou de défense	Les accidents survenus lors de la participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition, sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Sports aériens	Les accidents survenus lors de la pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente sont exclus. L'assuré est couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou vols accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote titulaire des licences requises (ex. leçon d'initiation), et en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Plongée	Les accidents survenus lors de la pratique de la plongée sont exclus. L'assuré est couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par un instructeur possédant les brevets requis.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Sports extrêmes	Les accidents survenus lors de la pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding, sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Chasse aux animaux sauvages	Les accidents survenus lors de la chasse aux animaux sauvages sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
États dépressifs, maladies mentales, troubles psychiques	Les états dépressifs, les maladies mentales, les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques sont exclus, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Rechutes ou aggravations d'une maladie connue avant le départ	Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ sont exclues. La maladie préexistante est couverte pour autant qu'elle soit stable le jour du départ. Ceci s'applique pour l'assuré mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Frais de restaurant et de boissons	Les frais de restaurant et de boissons sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Rapatriement pour maladies ou lésions bénignes	Le rapatriement d'assurés atteints de maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n'empêchent pas ceux-ci de poursuivre leur séjour à l'étranger est exclu.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Frais de cure, massage, physiothérapie et vaccination à l'étranger	Les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination exposés à l'étranger sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Hospitalisations ou opérations prévues avant le départ	Les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ sont exclues.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Voyages par les airs (sauf transport public agréé)	Les voyages par les airs sont exclus sauf comme passager payant d'un appareil multi moteurs agréé pour le transport public des passagers.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Grossesses de plus de 28 semaines, accouchements	Les grossesses de plus de 28 semaines (dans un souci de bien-être de la mère et de l'enfant à naître), les accouchements et leurs conséquences, à l'exception des complications graves, sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Interruptions volontaires de grossesse	Les interruptions volontaires de grossesse sont exclues.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Maladies innées évolutives	Les maladies innées évolutives sont exclues.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Cas d'oxygénodépendance	Les cas d'oxygénodépendance sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Frais de lunettes, lentilles, appareils médicaux et prothèses	Les frais de lunettes, lentilles de contact, appareils médicaux et prothèses (sauf béquilles, orthèse ou fauteuil roulant sur prescription médicale après un accident) sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Les traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I. sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 22
Frais médicaux exposés en Belgique	Les frais médicaux exposés en Belgique, même s'ils sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus dans les conditions générales), sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 23
Frais de bilan de santé	Les frais de bilan de santé sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 23
Traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture	Les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 23
Examens périodiques de contrôle ou d'observation	Les examens périodiques de contrôle ou d'observation sont exclus.	Pack Assurance Voyage — Assistance aux personnes	p. 23
Assurés voyageant à titre gratuit ou à tarif réduit non public (Fly Zen)	La couverture Fly Zen n'est pas d'application pour les assurés voyageant à titre gratuit ou à tarif réduit qui n'est pas directement ou indirectement accessible au public.	Pack Assurance Voyage — Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen)	p. 22
Vols datant de plus de 6 mois (Fly Zen)	La couverture Fly Zen n'est pas d'application pour les vols ayant eu lieu depuis plus de 6 mois.	Pack Assurance Voyage — Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen)	p. 22
Circonstances extraordinaires (Fly Zen)	La couverture Fly Zen n'est pas d'application dans le cas où des circonstances extraordinaires ont eu lieu qui n'auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises (conditions atmosphériques défavorables, défaut technique à l'avion, grève du personnel aéroportuaire ou du contrôle de trafic aérien, circonstances empêchant le fonctionnement normal de l'aéroport, problèmes concernant les passagers ou l'équipage, décision du contrôle de trafic aérien retardant ou annulant le vol).	Pack Assurance Voyage — Intervention en cas de retard, annulation, déclassement ou refus d'embarquement d'un vol (Fly Zen)	p. 22
Événement connu lors de la souscription ou du départ	Tout événement connu lors de la souscription et/ou le départ à l'étranger est exclu.	all	p. 26
Pays en guerre, guerre civile, loi martiale, problèmes de santé mondiaux, terrorisme, émeutes, grèves violentes	Tout événement/sinistre qui se produit dans un pays en guerre, en guerre civile, placé sous loi martiale, touché par des problèmes de santé au niveau mondial (y compris épidémies et pandémies) ou subissant des actes de terrorisme, des émeutes ou des grèves violentes, et pour autant que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères déconseille d'y voyager via une publication sur son site internet, est exclu.	all	p. 26
Sinistre hors période d'assurance	Tout sinistre survenu en dehors de la période d'assurance est exclu.	all	p. 26
Sinistre au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger	Tout sinistre survenu au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger est exclu.	all	p. 26
Utilisation d'une arme à feu	Tous les dommages qui résultent directement ou indirectement des suites de l'utilisation d'une arme à feu par l'assuré sont exclus.	all	p. 26
État d'ivresse ou d'intoxication	Les sinistres qui résultent du fait que l'assuré se trouvait en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées, sont exclus.	all	p. 26
Usage d'embarcations	Tout sinistre qui est, directement ou indirectement, le fait ou qui résulte de l'usage d'embarcations sauf comme passager payant d'une embarcation agréée pour le transport public de passagers, est exclu.	all	p. 26
Conséquences prévisibles d'un acte intentionnel	Les conséquences dommageables normalement prévisibles d'un acte intentionnel dont se rend coupable l'assuré sont exclues.	all	p. 26
Exploitation d'un commerce, gestion d'entreprises ou exercice d'une profession	Tous les dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou qui résultent de l'exploitation d'un commerce, de la gestion d'entreprises ou de l'exercice d'une profession, sont exclus.	all	p. 26
Poursuites judiciaires	Tous les dommages qui découlent, directement ou indirectement, de frais résultant de poursuites judiciaires sont exclus, hormis le cas de la caution de mise en liberté visée au point 1.1.16 de l'article 5.	all	p. 26
Frais d'annulation de séjour	Les frais d'annulation de séjour sont exclus.	all	p. 26
Frais supplémentaires d'hôtel, d'hôpital ou d'aéroport	Les frais supplémentaires d'hôtel (minibar, Pay-tv, téléphone), d'hôpital (chambre simple) ou d'aéroport (surpoids de bagages) et autres frais de même nature sont exclus.	all	p. 26
Perte, destruction et endommagement de biens ; risque nucléaire/radioactif	Tout sinistre résultant de la perte, de la destruction et de l'endommagement de biens ou toutes pertes ou dépenses qui en résultent, ou toute perte qui serait la conséquence directe ou indirecte ou qui serait provoquée partiellement ou totalement par un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive due à un combustible nucléaire ou aux déchets de sa combustion, ou l'explosion radioactive toxique ou toute autre propriété aléatoire d'un composé nucléaire explosif ou de l'un de ses composants, est exclu.	all	p. 26

Franchises

Par garantie : Aucune franchise générale n'est prévue. Pour certaines garanties, des frais restent à charge de l'assuré : pour le véhicule de remplacement (Belgique et Étranger), la caution, les frais de dépose, les frais de carburant, les assurances complémentaires et les franchises restent à charge de l'assuré ; pour le chauffeur de remplacement, les frais de péages et de carburant restent à charge de l'assuré ; pour le dépannage, les pièces, carburant, huiles, réparations et main-d'œuvre restent à charge de l'assuré.

Délais d'attente

Les garanties entrent en vigueur à 0 heure le deuxième jour suivant celui du paiement de la première prime. p. 8
Les prestations garanties en Belgique relatives au remorquage étendu ne sont acquises que si la prime a été payée au moins dix jours avant la survenance de l'incident ayant immobilisé le véhicule assuré. Si un incident survient pendant ces 10 premiers jours, l'assuré a droit à la garantie du remorquage local (2.1.2). Il est tenu compte du délai d'attente déjà écoulé pour un contrat comparable souscrit auprès d'un autre assureur, à condition d'avoir été couvert sans interruption. p. 9
La mise à disposition d'un véhicule de remplacement est accordée pour autant que la prime ait été payée au moins 10 jours avant l'incident. p. 9

Obligations de l'assuré

Dans le cadre de la garantie Assistance aux véhicules, prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure, en cas d'incident survenu lors d'un déplacement à l'étranger. (Endéans les 24 heures) p. 14
Faire établir un rapport détaillé sur l'état du véhicule, tant lors de son enlèvement que lors de sa récupération. (Lors de l'enlèvement et de la récupération du véhicule) p. 14
Sauf mention contraire, les pièces justificatives attestant notamment de l'immobilisation au sein d'un garage et de la réparation du véhicule (ex : la facture de réparation) doivent être fournies sur simple demande de Touring. Pour toute demande de remboursement, transmettre les pièces originales à Touring. (Sur simple demande de Touring) p. 14
Sans délai, faire constater la maladie ou les lésions, en cas d'accident, par un médecin. (Sans délai) p. 24
En Belgique comme à l'étranger, prendre les mesures nécessaires pour pouvoir exiger le remboursement de ses frais par la sécurité sociale et par la mutuelle. p. 24
Fournir au médecin conseil de Touring tous les renseignements, justificatifs ou documents médicaux jugés utiles. Le cas échéant, accepter de se soumettre à l'examen des médecins délégués par Touring. p. 24
Lorsqu'un assuré est malade ou blessé lors d'un déplacement à l'étranger, il doit, en cas d'urgence, faire appel en priorité aux secours locaux (ex : ambulance, hôpital, médecins) et prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure. (Endéans les 24 heures) p. 24
Si à la suite d'un déplacement à l'étranger un assuré peut faire appel à Touring pour Fly Zen, il doit fournir dans les 7 jours après son retour en Belgique : l'attestation du transporteur démontrant le retard et précisant les circonstances, la carte d'embarquement, le titre de transport, le bon de commande et/ou la facture du voyage. (Dans les 7 jours après le retour en Belgique) p. 25
Avertir immédiatement Touring (éventuellement après réception des premiers soins médicaux d'urgence), et se conformer aux instructions données. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13) ; refus ou récupération de l'indemnité en cas d'intention frauduleuse) p. 27
Sans délai, prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les conséquences du sinistre. (Sans délai · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13)) p. 27
Signaler le sinistre à Touring par écrit le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 7 jours calendrier. (Le plus rapidement possible, en tout cas dans les 7 jours calendrier · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13)) p. 27
Sans délai, et en tout cas dans les 30 jours, fournir à Touring toutes les informations nécessaires et répondre aux questions posées pour lui permettre de déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre. (Sans délai, en tout cas dans les 30 jours · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13)) p. 27
Remettre à Touring les pièces originales relatives aux circonstances, aux conséquences et aux dommages. (Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13)) p. 27
En cas de vol ou de vandalisme, faire établir immédiatement un procès-verbal par l'autorité compétente la plus proche du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par l'assuré. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi (article 13)) p. 27
Si l'assuré est couvert pour un même risque auprès d'un autre assureur, il est tenu d'en avertir Touring en cas de sinistre. (En cas de sinistre) p. 28
À la souscription du contrat, le preneur doit déclarer exactement toutes les circonstances connues de lui et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant des éléments d'appréciation du risque. (À la souscription du contrat · Nullité du contrat en cas d'omission/inexactitude intentionnelles ; en cas non intentionnel, modification ou résiliation du contrat et réduction proportionnelle de la prestation) p. 29
Le preneur a l'obligation de déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ou modifications de circonstance de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. (En cours de contrat · Modification ou résiliation du contrat ; réduction proportionnelle de la prestation ou refus de garantie en cas d'intention frauduleuse) p. 29

Procédure de sinistre

Pour de l'assistance en cas de problème technique ou médical : par téléphone au +32 (0)2 233 24 24 (24h/7) ; par e-mail help@touring.be (problème technique) ou medical.aid@touring.be (problème médical). Pour Fly Zen : par téléphone au +32 (0)2 286 35 08 (du lundi au vendredi de 8h30 à 17h). Pour les demandes relatives au contrat : par courrier à Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles. p. 27
Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de sa survenance. Cette obligation incombe à tous les assurés. Touring ne peut invoquer le non-respect de ce délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. (délai : Immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de la survenance) p. 27
La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, ainsi que le nom, le prénom et le domicile des témoins et des personnes lésées. p. 27
L'assuré doit transmettre sans retard à Touring toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre, ainsi que toutes informations ou pièces complémentaires que Touring serait amené à lui demander. (délai : Sans retard) p. 27
Afin d'accélérer les prestations d'assistance, préparer : le numéro de contrat, le numéro de plaque d'immatriculation, la marque/type/année de 1ère immatriculation du véhicule, les informations relatives au lieu d'immobilisation, le numéro de téléphone joignable, le nombre de personnes sur place, le sens du voyage (aller ou retour). p. 14
Lors de l'ouverture d'un dossier auprès de la centrale de Touring, transmettre : nom, prénom, âge et adresse en Belgique ; adresse et numéro de téléphone du lieu où l'assuré se trouve et du lieu de villégiature ; nom et adresse du médecin sur place ; nom et adresse du médecin traitant en Belgique. En cas d'hospitalisation, communiquer toutes les informations utiles. Démarches à l'étranger : demander un justificatif des honoraires et un certificat d'hospitalisation d'urgence ; pour la prolongation de séjour, réclamer un certificat médical et la note d'hôtel acquittée ; pour des frais médicaux ambulatoires prescrits supérieurs à 250 EUR, demander un rapport médical au médecin étranger. p. 24

Durée & résiliation

Durée : Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la première prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques. La durée est fixée aux conditions particulières et ne peut excéder un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Le preneur peut résilier au moins deux mois avant l'échéance ; l'assureur au moins trois mois avant l'échéance. Résiliation infra-annuelle possible à tout moment après un an de contrat, prenant effet à l'expiration d'un délai de deux mois.
Modalité : La résiliation se fait par envoi recommandé, exploit d'huissier, ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé. La résiliation pour défaut de paiement de la prime ne peut se faire que par lettre recommandée à la poste ou exploit d'huissier.
Droit spécial : Résiliation possible : avant la prise d'effet (si plus d'un an entre conclusion et prise d'effet, notifiée au plus tard trois mois avant) ; à la fin de chaque période d'assurance ; résiliation infra-annuelle après un an ; après sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement, effet trois mois après) ; en cas de modification des conditions ou du tarif (article 21.2) ; en cas de diminution du risque sans accord sur la nouvelle prime ; police combinée. L'assureur peut aussi résilier en cas de défaut de paiement de la prime, d'omission/inexactitude dans la déclaration, d'aggravation du risque, ou en cas de décès du preneur (dans les trois mois). En cas de modification des conditions ou du tarif, l'assureur en informe au moins 4 mois avant l'échéance ; le preneur peut résilier jusqu'à 2 mois avant l'échéance annuelle.

Prescription

Le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance (articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables ne court pas jusqu'au jour de la majorité ou de la levée de l'incapacité.

Conditions particulières

Le contrat se compose des conditions générales (engagements réciproques, garanties et exclusions) et des conditions particulières (données personnelles, garanties souscrites, clauses spéciales, montants assurés et primes). Les conditions particulières complètent les conditions générales et y dérogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 2
Le produit Touring Move On existe en deux formules (Touring Move On Belgique et Touring Move On Etranger), souscriptibles à titre individuel (formule Individuelle) ou pour la famille (formule Famille). Le Pack Assurance Voyage peut uniquement être souscrit en complément de la formule Touring Move On Etranger, Individuelle ou Famille, et couvre d'office la famille. p. 3
Formule Individuelle : l'assuré est le preneur d'assurance. Formule Famille : le preneur, la personne physique mentionnée dans la rubrique « Assurés » domiciliée à la même adresse et faisant partie du foyer, les enfants du preneur ou de son conjoint vivant à une autre adresse (moins de 25 ans, à charge, mentionnés aux conditions particulières), et les petits-enfants et arrière-petits-enfants mineurs voyageant avec leurs (arrière-)grands-parents sous conditions. Dans les deux formules, est également assuré tout passager se trouvant gratuitement et légalement à bord du véhicule assuré (uniquement pour la garantie « Assistance aux véhicules »). p. 6
Formule Belgique : prestations valables en Belgique et 100 km au-delà des frontières belges. Formule Etranger : prestations valables dans les pays de l'UE et divers pays listés (Albanie, Andorre, Biélorussie, Bosnie Herzégovine, Guernesey, îles Åland, Île de Man, Islande, Jersey, Kosovo, Liechtenstein, Macédoine, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Ukraine et Vatican), à l'exclusion de la Belgique. Les prestations ne sont pas acquises aux Îles Canaries et à Madère, dans les enclaves espagnoles Ceuta et Melilla, en Turquie, ni sur le territoire français en dehors de la France Métropolitaine. Pack Assurance Voyage : assistance aux personnes acquise dans le monde entier (hors Belgique) ; Fly Zen selon les conditions du point 1.2 de l'article 5. p. 6
Si l'assuré est couvert pour un même risque auprès d'un autre assureur, il est tenu d'en avertir Touring en cas de sinistre. p. 28
L'assureur est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers responsables du dommage à concurrence de ses interventions. L'assuré ne peut accepter une renonciation de recours en faveur du tiers responsable. Aucun droit de recours contre les descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, hôtes et personnel domestique, sauf en cas de malveillance. p. 28
L'Assureur et Touring ne sont pas responsables des dommages, retards, manquements ou empêchements dans l'exécution des prestations lorsqu'ils ne leur sont pas imputables ou sont la conséquence de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (guerre, guerre civile, invasion, hostilités, confiscation, nationalisation, grève, émeute, terrorisme, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, sabotage, loi martiale, réquisition, effondrement ou mouvement de terrain, inondation et tout autre cataclysme naturel). p. 28
Touring peut nommer un médecin conseil pour effectuer un examen corporel, vérifier le diagnostic et ses conséquences médicales. p. 28
En cas de décès du preneur, les droits et obligations sont transmis aux nouveaux titulaires de l'intérêt assuré. Tant les nouveaux titulaires que l'assureur peuvent résilier le contrat (les nouveaux titulaires par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès ; l'assureur dans les trois mois à compter de la connaissance du décès). p. 33
En cas de litige ayant un lien quelconque avec le contrat, chaque partie disposera d'un recours exclusivement contractuel et uniquement à l'encontre de l'autre partie, à l'exclusion des auxiliaires de l'autre partie, dans les limites de la loi. p. 33

Lacunes d'extraction

Le montant des primes et le montant de la caution/garantie exigée pour la location d'un véhicule de remplacement ne sont pas chiffrés (ils dépendent des conditions particulières et du loueur).
target_audience non explicitement mentionné dans le document (produit destiné aux personnes physiques ayant leur domicile en Belgique, souscription individuelle ou famille).
La référence en pied de la page 35 (0079-8423731F-01042026) diffère du code de référence de la page de garde/URL (0079-8423700F-01042026) ; la référence retenue est celle de l'URL/document.

Documents liés

Touring Move On (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 01042026

Source & fidélité

Source : https://www.touring.be/fr/remote-documents/ReferenceDocument-236/CONDITIONS_GENERALES.0079-8423700F-01042026.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 35 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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