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Confort Habitation Flex (IPID)

Résumé

Confort Habitation Flex est une assurance multirisque pour les immeubles d'habitation (maisons, appartements, immeubles comprenant maximum 3 logements et habitats légers) utilisés comme habitation et à titre accessoire comme bureau ou pour l'exercice d'une profession libérale, à l'exclusion des pharmacies. Elle couvre pour le propriétaire les dégâts matériels au bâtiment et/ou au contenu et, pour le locataire/occupant ou les colocataires, les dégâts matériels au contenu et/ou la responsabilité locative, à condition qu'ils soient causés par un péril couvert. Une assistance Habitation (Info Line et 1e assistance en cas de sinistre) est prévue d'office.

  • Assureur : AXA Belgium · Branche : Habitation · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2024-10-01

Garanties

Incendie, explosion, implosion, fumée, suie - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts matériels causés par incendie, explosion, implosion, fumée et suie. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Heurt - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par heurt. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Dégradations immobilières suite à vol, vandalisme et malveillance - p. 1

Garantie de base couvrant les dégradations immobilières consécutives à un vol, au vandalisme et à la malveillance. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Dégâts causés par l'électricité - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par l'électricité. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs - p. 1

Garantie de base couvrant la variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Tous risques appareils électriques et électroniques - p. 1

Garantie de base couvrant tous risques sur les appareils électriques et électroniques. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Electrocution et asphyxie d'animaux domestiques - p. 1

Garantie de base couvrant l'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Dégâts causés par la mérule - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par la mérule. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Dégâts causés par l'eau - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par l'eau. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Dégâts causés par le mazout de chauffage - p. 1

Garantie de base couvrant les dégâts causés par le mazout de chauffage. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Bris et fêlure de vitrages - p. 1

Garantie de base couvrant le bris et la fêlure de vitrages. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Evénements météorologiques (tempête, grêle, pression de la neige/glace, foudre) et catastrophes naturelles - p. 1

Garantie de base couvrant les événements météorologiques (tempête, grêle, pression de la neige/glace, foudre) et les catastrophes naturelles. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Attentat et conflit du travail (y compris terrorisme) - p. 1

Garantie de base couvrant l'attentat et le conflit du travail, y compris le terrorisme. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Responsabilité civile immeuble - p. 1

Garantie de base couvrant la responsabilité civile immeuble. - Optionnelle : non · Portée : dans le bâtiment et les annexes < 20 m² situées à l'adresse du risque en Belgique

Extensions de garanties - p. 1

En fonction de vos couvertures (bâtiment et/ou contenu), AXA intervient à concurrence des montants assurés pour votre garage à une autre adresse, le déplacement de votre contenu à l'occasion d'un séjour temporaire et dans un garde-meubles/box de stockage professionnel, votre nouvelle adresse pendant 90 jours. Si la résidence principale est couverte, sont aussi couverts la résidence de remplacement et de villégiature, le logement des enfants étudiants, le local de fête de famille, la maison de repos ou de soins/résidence-service, la location, la mise à disposition ou le prêt temporaire de la résidence principale. - Optionnelle : non · Portée : la couverture est acquise dans le monde entier (sauf à l'exception de certains endroits limités à la Belgique : votre nouvelle adresse, votre garage à une autre adresse, votre résidence de remplacement, la maison de repos ou de soins/résidence-service contenu dans un garde-meubles/box de stockage professionnel) · Limite : jusqu'à 1.430.300 € votre résidence de remplacement et de villégiature, le logement de vos enfants étudiants, le local de fête de famille, la maison de repos ou de soins/résidence-service, la location, la mise à disposition ou le prêt temporaire de votre résidence principale (si la résidence principale est couverte) - Sous-limite : votre nouvelle adresse pendant 90 jours - Condition : Si nous couvrons votre résidence principale (pour les extensions relatives à la résidence de remplacement/villégiature, logement d'enfants étudiants, local de fête de famille, maison de repos/soins, location/mise à disposition/prêt temporaire)

Garanties complémentaires - sauvetage - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : sauvetage. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - nettoyage - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : nettoyage. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - relogement ou chômage immobilier - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : relogement ou chômage immobilier. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - mise en conformité aux réglementations relatives à la performance énergétique des bâtiments et à l'urbanisme - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : mise en conformité aux réglementations relatives à la performance énergétique des bâtiments et à l'urbanisme. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - déblai et démolition - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : déblai et démolition. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - entreposage - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : entreposage. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - frais de votre expert - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : frais de votre expert. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Garanties complémentaires - assainissement du sol en cas de dispersion d'amiante - p. 1

Frais liés à un sinistre couvert : assainissement du sol en cas de dispersion d'amiante. - Optionnelle : non - Condition : frais liés à un sinistre couvert

Jardin - p. 1

Garantie optionnelle : Jardin. - Optionnelle : oui

Piscine - p. 1

Garantie optionnelle : Piscine. - Optionnelle : oui

Business (contenu professionnel) - p. 1

Garantie optionnelle : Business (contenu professionnel). - Optionnelle : oui

Annexes (> 20 m²) - p. 1

Garantie optionnelle : Annexes (> 20 m²). - Optionnelle : oui

Vol / Vol+ - p. 1

Garantie optionnelle : Vol / Vol+. - Optionnelle : oui

Véhicule au repos - p. 1

Garantie optionnelle : Véhicule au repos. - Optionnelle : oui

Pertes indirectes - p. 1

Garantie optionnelle : Pertes indirectes. - Optionnelle : oui

RC vie privée - p. 1

Garantie optionnelle : RC vie privée. - Optionnelle : oui

Protection juridique habitation (et vie privée si combinée avec RC vie privée) - p. 1

Garantie optionnelle : Protection juridique habitation (et vie privée si combinée avec RC vie privée). - Optionnelle : oui - Condition : vie privée couverte si combinée avec RC vie privée

Tous Risques (Premium Tous Risques) - p. 1

Garantie optionnelle : Tous Risques (Premium Tous Risques). - Optionnelle : oui

Assistance Habitation - p. 1

Une assistance Habitation (Info Line et 1e assistance en cas de sinistre) est prévue d'office. - Optionnelle : non

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Cas non expressément couverts au sein de chaque garantie Au sein de chaque garantie, tout est couvert sauf les cas expressément exclus par vos conditions générales ou particulières. all p. 1
Actes collectifs de violence Sont toujours exclus : actes collectifs de violence. all p. 1
Risque nucléaire Sont toujours exclus : risque nucléaire. all p. 1
Pollution non accidentelle Sont toujours exclus : pollution non accidentelle. all p. 1
Dégâts aux biens et dommages aux tiers en cas de sinistre intentionnel de l'assuré Sont toujours exclus : dégâts aux biens appartenant à l'assuré qui a intentionnellement provoqué le sinistre ou en a été complice et dommages aux tiers du fait de sa responsabilité. all p. 1
Erreur de construction ou vice de conception connus sans mesures utiles Sont toujours exclus : erreur de construction ou vice de conception pour lesquels vous n'avez pas pris les mesures utiles alors que vous en aviez connaissance. all p. 1
Bâtiments en cours de construction ou en rénovation lourde Sont toujours exclus : bâtiments en cours de construction ou en rénovation lourde et leur contenu s'il existe un lien causal avec les travaux, sauf s'ils sont habités ou en cas d'incendie, explosion, implosion, fumée ou suie. all p. 1
Manque d'entretien, usage inapproprié, détérioration lente, progressive et visible Sont toujours exclus : manque d'entretien, usage inapproprié, détérioration lente, progressive et visible. all p. 1
Dégâts résultant de l'utilisation normale des biens Sont toujours exclus : les dégâts résultant de l'utilisation normale des biens (taches, bosses, griffes, …). all p. 1
Moins-value d'ordre esthétique après réparation Sont toujours exclus : la moins-value d'ordre esthétique à la suite de la réparation d'un sinistre. all p. 1

Franchises

  • Standard : Franchise : montant restant à votre charge et précisé en conditions générales et/ou particulières.

Obligations de l'assuré

  • A la conclusion du contrat : déclarer exactement et spontanément toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (A la conclusion du contrat) p. 2
  • En cours de contrat : déclarer toute modification relative à la situation du risque (p. ex. : déménagement), à l'usage du bâtiment (p. ex. : ouverture d'un commerce), à vos déclarations à la souscription du contrat (p. ex. : utilisation à titre de résidence secondaire, ajout d'une pièce, aménagement d'un grenier en pièces d'habitation, ou toute autre modification apportée aux biens assurés), à la valeur du bâtiment ou du contenu si vous les avez assurés par le biais d'un capital (p. ex. : amélioration ou rénovation du bâtiment, enrichissement du contenu, entraînant une majoration des capitaux à assurer), à la concession d'un abandon de recours. (En cours de contrat) p. 2
  • En cas de sinistre : prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de sinistre : déclarer sans délai et en tout cas aussi rapidement que possible le sinistre, ses circonstances exactes, l'étendue des dommages. Pour certains sinistres, un délai de 24 heures, précisé en conditions générales est d'application. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de sinistre : collaborer au règlement du sinistre. Exemple : recevoir notre expert, transmettre les actes judiciaires,... (En cas de sinistre) p. 2

Procédure de sinistre

  1. Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. p. 2
  2. Déclarer sans délai et en tout cas aussi rapidement que possible le sinistre, ses circonstances exactes, l'étendue des dommages. Pour certains sinistres, un délai de 24 heures, précisé en conditions générales est d'application. (délai : sans délai / pour certains sinistres, un délai de 24 heures précisé en conditions générales) p. 2
  3. Collaborer au règlement du sinistre. Exemple : recevoir notre expert, transmettre les actes judiciaires,... p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat se souscrit pour un an. La durée, l'échéance annuelle et la date de prise d'effet de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au moins 2 mois avant la date d'échéance annuelle du contrat
  • Modalité : par envoi recommandé
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : à tout moment après l'expiration d'un délai de 1 an à compter de la prise d'effet du contrat d'assurance si vous êtes une personne physique et que le contrat d'assurance ne concerne pas, ou pas principalement, votre activité professionnelle

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer.
  • Vous pouvez opter pour le fractionnement de votre prime moyennant un coût supplémentaire éventuel.

Conditions particulières

  • Limites d'indemnisation légales (terrorisme, catastrophes naturelles, recours des tiers,…) ou contractuelles prévues en conditions générales et/ou particulières. p. 1
  • Sous-assurance : si vous avez déclaré une valeur assurée inférieure à la valeur que vous auriez dû renseigner pour votre habitation ou son contenu, une règle proportionnelle peut être appliquée ; afin d'éviter la sous-assurance, plusieurs systèmes sont mis à votre disposition lors de la souscription menant à la suppression de la règle proportionnelle. p. 1
  • Assurance en 1er risque : dans ce cas, l'indemnité sera limitée au montant assuré si le dommage excède ce montant. p. 1
  • Non-respect des mesures de prévention imposées par les conditions générales ou particulières pouvant entraîner un refus d'intervention. p. 1
  • Vétusté : l'indemnité peut tenir compte d'une dépréciation du bien sinistré en fonction de son âge et de son degré d'usure. p. 1
  • AXA met à disposition différents systèmes d'évaluation (grille, 1er risque, expertise…) qui permettent d'évaluer au mieux le bâtiment. Le contenu est assuré sur base, soit du capital, soit de la limite par objet, choisi par l'assuré. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Document de type IPID : synthèse non exhaustive par nature. Les montants, franchises et sous-limites détaillés renvoient explicitement aux conditions générales et/ou particulières, non fournies ici.
  • Aucune section 'Définitions' n'est présente dans l'IPID.
  • Aucune période d'attente (waiting_periods) ni délai de prescription (prescription_period) n'est mentionné dans le document.
  • Les franchises par garantie ne sont pas chiffrées dans l'IPID (renvoi aux conditions générales et/ou particulières).

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Source & fidélité