Assurance Auto

Résumé

Conditions générales de l'Assurance Auto souscrite via Yuzzu S.A. (souscripteur mandaté non-vie) pour le compte de l'Assureur AXA Belgium, couvrant les véhicules automoteurs. Le contrat se compose de plusieurs Titres : la Responsabilité Civile obligatoire et ses extensions (Titre I), les dommages au véhicule en formules Mini Omnium, Omnium Essentium et Full Omnium (Titre II), les lésions corporelles du conducteur en formule Tout Conducteur (Titre III), la Protection Juridique Circulation gérée par Legal Village (Titre IV), les services d'assistance en option et inclus (Titres V et VII), les dispositions administratives (Titre VI) et le mécanisme d'évolution annuelle de la prime (Titre VIII). Les Conditions Minimales légales (annexe de l'arrêté royal du 5 février 2019) sont reproduites et priment en cas de divergence.

• Assureur : Yuzzu · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 2026-05-12

Définitions

Terme	Définition	Page
Assureur	AXA Belgium _ BE0404483367_ compagnie d'assurance agréée auprès de la BNB sous le n° 0039 et dont le siège social est établi Place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles.	p. 5
Nous	Yuzzu S.A. dont le siège social est établi Boulevard du Régent 7 à 1000 Bruxelles, agréé comme souscripteur mandaté non-vie auprès de la FSMA sous le n°0456.511.494, et agissant au nom et pour le compte de l'Assureur.	p. 5
Vous	le preneur d'assurance, personne physique ou morale qui souscrit l'assurance.	p. 5
Conditions Minimales	Le texte annexé à l'arrêté royal du 5 février 2019 remplaçant l'annexe de l'arrêté royal du 16 avril 2018 déterminant les conditions des contrats d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs ; elles constituent le fondement légal du contrat.	p. 4
Véhicule automoteur assuré (Titre II)	Le véhicule automoteur désigné aux Conditions Particulières ; est assimilé le véhicule automoteur de remplacement temporaire, c'est-à-dire un véhicule automoteur de la même catégorie appartenant à un tiers, qui remplace pendant une période ne dépassant pas un mois - de date à date - le véhicule automoteur assuré temporairement inutilisable.	p. 6
Tiers (Titre II, art. 2)	Toute personne autre que le preneur d'assurance (ou, s'il est une personne morale, le conducteur du véhicule désigné dont l'identité est reprise aux CP) et les personnes vivant dans son foyer, et autre que le propriétaire ou le détenteur habituel du véhicule automoteur désigné.	p. 6
Valeur à assurer	Valeur communiquée par vous et mentionnée comme 'valeur assurée' aux Conditions Particulières ; elle comprend obligatoirement la valeur catalogue du véhicule (taxes non comprises) et la valeur catalogue des options/accessoires non compris, ou à défaut le montant de la facture d'achat hors taxes.	p. 6
Valeur catalogue	Le prix officiel en Belgique du véhicule automoteur à l'état neuf, sans remises.	p. 7
Taxes	La T.V.A. non-récupérable.	p. 7
Incendie	Dégâts résultant d'incendie, d'explosion, de la chute de la foudre, de combustion sans flamme, sauf les dommages causés par des matières ou objets corrosifs, facilement inflammables ou explosibles à l'exception du carburant dans le réservoir et des matières ou objets transportés destinés à un usage domestique.	p. 7
Vol	La disparition par suite de vol, la destruction ou le dommage partiel à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol du véhicule automoteur désigné ou de ses parties, et des accessoires fixes (ce qui n'est pas démontable sans rupture, déchirement ou démontage).	p. 7
Bris de Glace	Le bris ou tout autre endommagement, résultant d'un événement accidentel, du pare-brise, des vitres latérales, de la vitre arrière et du toit en verre du véhicule automoteur.	p. 7
Forces de la nature	La destruction ou le dommage partiel au véhicule assuré par des éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression et chute d'une masse de neige, chute d'un amas de glace, la grêle, des hautes marées ou inondations, au vent de tempête qui atteint une vitesse de pointe d'au moins 100 km à l'heure constatée par la station météorologique la plus proche, ainsi que des tremblements de terre ou raz-de-marée à l'étranger.	p. 7
Heurt d'animaux	La destruction ou le dommage partiel au véhicule assuré résultant d'un choc avec des animaux ; la garantie n'a d'effet que si les dommages sont la conséquence directe d'un impact contre l'extérieur du véhicule. Sont assurés les dégâts occasionnés par des rongeurs.	p. 7
Dégâts Matériels	La destruction ou le dommage partiel au véhicule assuré à la suite d'un accident, de vandalisme, de malveillance de tiers ou du transport (chargement et déchargement compris) par terre, par mer et par air.	p. 8
Perte totale	Il y a perte totale lorsque le véhicule est techniquement irréparable ; lorsque les frais de réparation (T.V.A. non-récupérable comprise) dépassent la valeur réelle du véhicule augmentée de la T.V.A. non récupérable et diminuée de la valeur de l'épave (option possible dès 2/3 de la valeur réelle) ; ou, en cas de vol, lorsque le véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours suivant le dépôt de la plainte.	p. 8
Valeur réelle	La valeur du véhicule automoteur assuré avant le sinistre, déterminée par expertise.	p. 8
Dommage partiel	Il y a dommage partiel lorsque les dommages au véhicule assuré n'entraînent pas une perte totale.	p. 9
Vous, l'Assuré (Titre III)	Le preneur d'assurance en tant que conducteur du véhicule désigné destiné au tourisme et aux affaires ou à usage mixte ; les autres conducteurs autorisés disposant d'un permis de conduire ; le preneur, son(sa) conjoint(e) et ses enfants habitant sous son toit lorsqu'ils conduisent un véhicule de remplacement de même catégorie ou occasionnellement un autre véhicule de même catégorie à l'étranger.	p. 15
Conducteur (Titre III)	La personne qui conduit le véhicule ; elle maintient sa qualité de conducteur lorsqu'elle est victime d'un accident de circulation en montant/descendant du véhicule, en effectuant des réparations en cours de route, en plaçant une signalisation en cas de panne/accident, ou en participant au sauvetage de personnes en péril.	p. 15
Bénéficiaires (Titre III)	L'assuré et, en cas de décès, les personnes ayant droit à indemnisation en vertu du droit commun.	p. 15
Droit commun (Titre III)	Règles qui seraient appliquées en Belgique si les indemnités étaient dues par un tiers responsable.	p. 15
Tiers payeurs (Titre III)	Les organismes de Sécurité Sociale ; les assureurs Accidents du Travail ; les assureurs Frais de Traitement ; les assureurs Accidents Individuels disposant d'une subrogation conventionnelle (si la responsabilité incombe totalement ou partiellement à un tiers) ; les employeurs ; les Centres Publics d'Aide Sociale.	p. 15
Sinistre (Titre III)	Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l'application du contrat.	p. 15
Tiers (Titre IV)	Toute personne autre que les assurés.	p. 18
Le preneur d'assurance (Titre IV)	La personne physique ou morale qui conclut le contrat avec nous.	p. 18
Véhicule assuré (Titre IV)	Le véhicule automoteur décrit aux Conditions Particulières, ainsi que sa remorque y attelée, munie de la plaque du véhicule tracteur, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg.	p. 18
Seuil d'intervention (Titre IV)	Le montant à récupérer en principal doit excéder 250,00 € ; en dessous de ce montant, l'intervention (ou celle de Legal Village) n'est pas due.	p. 18
Sinistre (Titre IV)	Tout litige ou différend vous conduisant à faire valoir vos droits en tant que demandeur ou défendeur, soit dans une procédure judiciaire, administrative ou autre, soit en dehors de toute procédure. En recours civil extra-contractuel, le sinistre est réputé survenu au moment du fait dommageable ; dans les autres cas, au moment où l'on a commencé (ou est supposé avoir commencé) à contrevenir à une obligation ou prescription légale ou contractuelle.	p. 18
Legal Village	Legal Village S.A., siège social Rue de la Pépinière 25, B 1000 Bruxelles, Tél. 02 678 55 50, TVA BE 0403.250.774, RPM Bruxelles, www.legalvillage.be ; société spécialisée mandatée pour gérer les sinistres de protection juridique.	p. 19
Accident (Titre V - Assistance)	Toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, chute, sortie de route de votre véhicule, vol, tentative de vol, vandalisme, incendie ou inondation, ayant pour effet de l'immobiliser sur le lieu de l'accident et de nécessiter son remorquage ou sa réparation.	p. 24
Compagnon de voyage	La personne avec qui le bénéficiaire a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances, pour lesquels ils se sont simultanément inscrits, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage.	p. 24
Panne	Tout problème mécanique, électrique ou électronique à la suite duquel le véhicule assuré n'est plus en état de rouler.	p. 24
Période de garantie d'assistance	La période pendant laquelle votre véhicule fait l'objet d'un contrat d'Assurance Auto souscrit via Yuzzu.	p. 24
Le Prestataire d'Assistance	Touring Société Anonyme, TVA n° BE 0403 471 597, sise Boulevard du Roi Albert II, boîte postale 12 à 1000 Bruxelles ; effectue les prestations d'assistance garanties en Belgique.	p. 24
Bénéficiaire (Titre VII)	Le propriétaire ou le conducteur autorisé à conduire votre véhicule automoteur, à condition qu'ils soient domiciliés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg.	p. 43
L'ASSUREUR (Conditions Minimales, art. 1)	L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu.	p. 50
LE PRENEUR D'ASSURANCE (Conditions Minimales)	La personne qui conclut le contrat avec l'assureur.	p. 50
L'ASSURE (Conditions Minimales)	Toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat.	p. 50
LA PERSONNE LESEE (Conditions Minimales)	La personne qui a subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat ainsi que ses ayants droit.	p. 50
UN VEHICULE AUTOMOTEUR (Conditions Minimales)	Véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale.	p. 50
LA REMORQUE (Conditions Minimales)	Tout véhicule équipé pour et destiné à être tiré par un autre véhicule.	p. 50
LE VEHICULE AUTOMOTEUR DESIGNE (Conditions Minimales)	Le véhicule automoteur décrit dans le contrat (tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie) ; la remorque non attelée décrite au contrat.	p. 50
LE VEHICULE AUTOMOTEUR ASSURE (Conditions Minimales)	Le véhicule automoteur désigné ; et conformément aux conditions et limites du contrat : le véhicule automoteur de remplacement temporaire ; le véhicule automoteur désigné dont la propriété a été transférée et le véhicule qui le remplace.	p. 50
LE SINISTRE (Conditions Minimales)	Tout fait ayant causé un dommage et pouvant donner lieu à l'application du contrat.	p. 50
LE CERTIFICAT D'ASSURANCE (Conditions Minimales)	Le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur.	p. 50
Sinistre en tort (Titre VIII)	Un sinistre Responsabilité civile pour lequel l'Assureur a payé une indemnité en faveur des personnes lésées ; l'indemnisation d'un usager faible n'est pas prise en compte sauf si l'assuré est responsable sur base des règles de Responsabilité civile.	p. 45

Garanties

Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto) - p. 62

Garantie légale obligatoire couvrant la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré, conformément à la loi du 21 novembre 1989. - Optionnelle : non · Portée : Pays pour lesquels la garantie est accordée selon le certificat d'assurance ; sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. · Limite : Aucune limite d'indemnisation pour les lésions corporelles ; 100 millions d'euros par sinistre pour les dommages matériels (montant indexé). - Condition : Le contrat se compose des Conditions Générales et Particulières ; ces dernières priment en cas de contradiction. - Condition : Les Conditions Minimales légales priment toujours en cas de divergence.

Extension RC - Véhicule de remplacement temporaire - p. 5

La garantie RC s'étend à la responsabilité relative au véhicule automoteur de remplacement, appartenant à un tiers et affecté au même usage, sans délivrance de certificat d'assurance. Sont assurés votre responsabilité et celle du propriétaire, détenteur ou tout conducteur ayant l'âge requis, pendant 30 jours à compter du jour où votre véhicule est devenu temporairement inutilisable. - Optionnelle : non - Condition : Fournir la preuve de l'immobilisation du véhicule. - Condition : Si le remplacement dépasse 30 jours, contacter Yuzzu pour modifier le contrat.

Extension RC - Conduite occasionnelle d'un autre véhicule - p. 5

La garantie RC s'étend à la responsabilité relative au véhicule automoteur conduit à titre occasionnel, appartenant à un tiers et affecté au même usage. Sont assurés votre responsabilité, celle de votre conjoint et de toutes les personnes vivant habituellement dans votre foyer et ayant l'âge requis. - Optionnelle : non - Condition : Ne s'applique pas si le véhicule est un taxi, autobus, autocar ou camion(nette). - Condition : Ne s'applique pas si le preneur ou le propriétaire est une entreprise du secteur automobile.

Extension RC - Remorque de plus de 750 kg - p. 5

Est également assurée votre responsabilité lorsque vous tractez une remorque de plus de 750 kg. - Optionnelle : non - Condition : L'utilisation de cette remorque doit être renseignée préalablement à son usage, faute de quoi Yuzzu peut invoquer l'omission et exercer un recours.

Extension RC - Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures - p. 5

Sont remboursés les frais de nettoyage ou de réparation des garnitures intérieures du véhicule ainsi que de vos vêtements, lorsque ces frais découlent du transport gratuit de personnes mais également d'animaux blessés à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non

Extension RC - Indemnisation selon le droit belge en cas d'accident à l'étranger - p. 5

Lorsque vous-même, le conducteur, le propriétaire, la personne à qui vous confiez la garde, votre/leur conjoint et les parents et alliés en ligne directe habitant sous votre/leur toit subissez des lésions corporelles à la suite d'un accident à l'étranger dont une des personnes précitées est responsable, l'indemnisation s'effectue conformément au droit belge s'il est plus favorable que le droit étranger. - Optionnelle : non · Portée : Etranger

Full Omnium - p. 6

Formule couvrant les risques Dégâts Matériels, Incendie, Vol, Bris de Glace, Forces de la nature et Heurt d'animaux. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières pour la garantie Dégâts Matériels ; franchise de 20% du montant du sinistre pour le pare-brise (Bris de Glace). - Condition : Suivant le choix indiqué aux Conditions Particulières ; les CP priment en cas de contradiction.

Omnium Essentium - p. 6

Formule couvrant les risques 'mini omnium' (Incendie, Vol, Bris de Glace, Forces de la nature, Heurt d'animaux) ainsi que le risque 'perte totale'. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. - Condition : Suivant le choix indiqué aux Conditions Particulières.

Mini Omnium - p. 6

Formule couvrant les risques Incendie, Vol, Bris de Glace, Forces de la nature et Heurt d'animaux. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. - Condition : Suivant le choix indiqué aux Conditions Particulières.

Incendie - p. 7

Le véhicule désigné est assuré sans franchise exclusivement contre les dégâts résultant d'incendie, d'explosion, de la chute de la foudre, de combustion sans flamme. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Sans franchise. - Condition : Sauf les dommages causés par des matières ou objets corrosifs, facilement inflammables ou explosibles, à l'exception du carburant dans le réservoir et des matières/objets transportés destinés à un usage domestique.

Vol - p. 7

Disparition par suite de vol, destruction ou dommage partiel à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol du véhicule désigné ou de ses parties, et des accessoires fixes. Sont également couverts les frais de remplacement des serrures et/ou de changement des codes du système antivol en cas de vol de clé(s) et/ou commande à distance, le coût du remplacement de la plaque volée, et les objets transportés en cas d'effraction. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. - Sous-limite : {'name': "Objets transportés en cas d'effraction", 'limit': '125,00 € par sinistre'} - Condition : Le vandalisme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol n'est pas couvert.

Bris de Glace - p. 7

Bris ou tout autre endommagement, résultant d'un événement accidentel, du pare-brise, des vitres latérales, de la vitre arrière et du toit en verre du véhicule automoteur. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Franchise de 20% du montant du sinistre pour le pare-brise (non applicable si la vitre est seulement réparée ou si le remplacement est effectué par une firme agréée). - Condition : La garantie n'a d'effet qu'en cas de réparation ou de remplacement.

Forces de la nature - p. 7

Destruction ou dommage partiel au véhicule assuré par des éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression et chute d'une masse de neige, chute d'un amas de glace, grêle, hautes marées ou inondations, vent de tempête d'au moins 100 km/h, ainsi que tremblements de terre ou raz-de-marée à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance (tremblements de terre / raz-de-marée uniquement à l'étranger). - Condition : La garantie n'a d'effet que si les dommages sont la conséquence directe d'un des phénomènes naturels susmentionnés.

Heurt d'animaux - p. 7

Destruction ou dommage partiel au véhicule assuré résultant d'un choc avec des animaux. Sont assurés les dégâts occasionnés par des rongeurs. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. - Condition : La garantie n'a d'effet que si les dommages sont la conséquence directe d'un impact contre l'extérieur du véhicule.

Dégâts Matériels - p. 8

Destruction ou dommage partiel au véhicule assuré à la suite d'un accident, de vandalisme, de malveillance de tiers ou du transport (chargement et déchargement compris) par terre, par mer et par air. - Optionnelle : oui · Portée : Pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Le preneur supporte, pour chaque sinistre, la franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières ; non applicable lorsque le tiers identifié est entièrement responsable et que vous êtes incontestablement dans votre droit.

Remboursement Taxe de Mise en Circulation (T.M.C.) en perte totale - p. 9

En cas de perte totale assurée, la T.M.C. payée lors de l'immatriculation est remboursée selon un barème dégressif en fonction de l'âge du véhicule. - Optionnelle : oui · Limite : 100% moins d'1 an, 90% de 1 à 2 ans, 80% de 2 à 3 ans, 70% de 3 à 4 ans, 60% de 4 à 5 ans, 50% de 5 à 6 ans ; 10 unités de pourcentage déduites par année supplémentaire ; minimum 62,00 € ; 62,00 € pour les véhicules de 10 ans ou plus.

T.M.C. assurée gratuitement (valeur à assurer) - p. 6

La taxe de mise en circulation (T.M.C.) payée lors de l'immatriculation du véhicule désigné est assurée gratuitement à concurrence de 1.500,00 €. - Optionnelle : oui · Limite : 1.500,00 €

Accessoires montés ultérieurement (assurés gratuitement) - p. 6

Les accessoires montés ultérieurement à la souscription de la garantie sont assurés gratuitement à concurrence de 1.500,00 € hors TVA, T.M.C. non comprise, à condition de fournir une facture. Le système antivol est également assuré gratuitement. - Optionnelle : oui · Limite : 1.500,00 € hors TVA - Condition : Présenter la facture d'achat lors de la souscription ou lors de tout changement au cours du contrat. - Condition : Au-delà du montant, mention expresse requise dans la Valeur Assurée.

Autres prestations (frais après perte totale ou réparation) - p. 9

En cas de perte totale et de réparation du véhicule désigné, sont indemnisés, moyennant justification par facture détaillée, l'ensemble des frais engagés pour le garage provisoire, le démontage nécessité par l'évaluation du dommage et le contrôle technique après réparation. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 750,00 € (hors taxes) - Condition : Justification par facture détaillée.

Réparations provisoires et de sauvegarde (motif urgent) - p. 12

En cas de motif urgent en dehors des heures d'ouverture, vous pouvez procéder aux réparations provisoires et de sauvegarde sans accord préalable pour autant que le montant n'excède pas 10% de la valeur assurée, avec un maximum de 1.250,00 €. - Optionnelle : oui · Limite : 10% de la valeur assurée, avec un maximum de 1.250,00 € - Condition : Dépense étayée par une facture détaillée.

Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur - p. 15

Indemnisation du dommage patrimonial des bénéficiaires lorsque l'assuré décède ou subit des lésions corporelles à la suite d'un accident de circulation causé par le comportement de l'assuré, celui des passagers ou usagers de la route, une défaillance du véhicule, ou un cas fortuit ou la force majeure. L'indemnité est calculée, indépendamment des responsabilités, selon le droit commun, après déduction des prestations des tiers payeurs. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : 500.000,00 € par sinistre, intérêts compris. · Franchise : Non couvert : incapacité de travail temporaire < 50%, les premiers 15% d'incapacité permanente ; réductions d'1/3 (ceinture non portée, comportement téméraire). - Condition : Suivant votre choix aux Conditions Particulières ; les CP priment en cas de contradiction.

Tout Conducteur - Extension décès du passager entretenant le conducteur - p. 15

La garantie est étendue au dommage patrimonial que le conducteur responsable subit lorsque le passager sous le toit duquel il habite et par lequel il est entretenu décède à la suite de l'accident de circulation. Le conducteur et le passager doivent être le preneur, son conjoint, leurs enfants ou un ascendant au premier degré du preneur ; le décès doit avoir lieu avant consolidation et au plus tard 3 ans après l'accident. - Optionnelle : oui

Tout Conducteur - Extension vol avec violence du véhicule - p. 15

La garantie est étendue à l'indemnisation du dommage patrimonial des bénéficiaires lorsque l'assuré décède ou subit des lésions corporelles à la suite du vol avec violence du véhicule. - Optionnelle : oui

Protection Juridique Circulation - p. 18

Garantie couvrant le Recours civil extra-contractuel, la Défense pénale et le recours en qualité d'usager faible. Gérée par la Société Anonyme Legal Village. Legal Village vous aide à faire valoir vos droits à l'amiable ou par une procédure appropriée et prend en charge les frais qui en résultent. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : 25.000,00 € par sinistre pour les frais de défense des intérêts juridiques. · Franchise : Seuil d'intervention : le montant à récupérer en principal doit excéder 250,00 €. - Sous-limite : {'name': 'Insolvabilité des tiers', 'limit': "premiers 250,00 € à votre charge, plafond d'intervention de 3.000,00 €"} - Sous-limite : {'name': "Avocat hors ressort de la Cour d'appel de son barreau", 'limit': 'maximum 3.125,00 € par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Expert hors province où il est établi', 'limit': 'maximum 3.125,00 € par sinistre'} - Condition : Suivant votre choix aux Conditions Particulières ; les CP priment en cas de contradiction.

Protection Juridique - Recours civil extra-contractuel - p. 20

Garanti le recours civil extra-contractuel en vue d'obtenir l'indemnisation pour tout dommage résultant de lésions corporelles ou de dégâts aux biens que vous avez encourus et qui ont été causés par un tiers. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance.

Protection Juridique - Défense pénale - p. 20

Garantie votre défense pénale lors de poursuites exercées à votre encontre pour toute infraction, même qualifiée de faute lourde, au code de la route, à la loi relative à la police de la circulation routière, ou pour coups et blessures ou homicide involontaire. - Optionnelle : oui

Protection Juridique - Recours 'usagers faibles' (art. 29bis) - p. 20

Garanti le recours civil fondé sur l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 (ou dispositions analogues de droit étranger) lorsque vous pouvez exercer pareil recours en qualité de passager du véhicule assuré. - Optionnelle : oui

Protection Juridique - Insolvabilité des tiers - p. 21

Lorsqu'à la suite d'un accident impliquant le véhicule assuré conduit par une personne autorisée, le recours est exercé contre un tiers responsable identifié et insolvable, Legal Village règle à la personne assurée l'indemnité mise à charge de ce tiers, dans la mesure où aucun organisme public ou privé ne peut être déclaré débiteur. - Optionnelle : oui · Limite : premiers 250,00 € à votre charge, plafond d'intervention de 3.000,00 € - Condition : Pas d'intervention lorsque les dommages résultent d'une agression, d'un fait de mœurs ou d'un acte de violence (seul le nécessaire pour introduire/défendre le dossier auprès de l'organisme concerné est alors fait).

Protection Juridique - Libre choix de l'avocat et de l'expert - p. 21

Lorsque la défense de vos intérêts le nécessite, vous avez la liberté de choisir un avocat ou tout autre personne ayant les qualifications requises, et un expert, notamment lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire ou administrative ou lorsque surgit un conflit d'intérêts. - Optionnelle : oui

Assistance Véhicule de remplacement en cas d'accident en Belgique - p. 25

Si le véhicule assuré a été volé ou n'est plus en état de circuler et ne peut être immédiatement réparé suite à un accident ou un incendie survenu en Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière, est organisée et prise en charge la mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie A ou B (hors motocyclette et quad). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : En cas d'accident : durée normale de réparation, max 10 jours calendrier ; en cas de perte totale ou incendie : max 20 jours consécutifs ; en cas de vol : max 30 jours consécutifs ; report du délai jusqu'à 30 jours en cas d'impossibilité médicale de conduire. - Condition : En cas de vol, introduire une plainte préalablement à la demande d'intervention. - Condition : En cas de perte totale, intervention basée sur le procès-verbal d'un expert. - Condition : Autres cas : mise à disposition non due si le Prestataire n'a pas organisé/accepté le remorquage ; immobilisation attestée par une facture de réparation. - Condition : Véhicule restitué avec le plein de carburant.

Assistance Panne en Belgique - p. 26

Si le véhicule assuré est immobilisé en Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière suite à une panne, panne sèche, erreur de carburant ou pneu crevé : intervention d'un dépanneur sur place et si nécessaire remorquage vers le garage de votre choix, retour au domicile ou transport des occupants, aide en cas de perte/vol/oubli des clés, et mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie A ou B (hors motocyclette et quad) pendant maximum 10 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : Remorquage limité à 500,00 € en cas d'intervention F.A.S.T. suite à une intervention de la police ; frais de trajet aller-retour en taxi pour un double des clés à concurrence de 65,00 € maximum ; véhicule de remplacement max 10 jours ; 3 interventions par an. - Sous-limite : {'name': 'Frais de double des clés en taxi', 'limit': '65,00 € maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Remorquage F.A.S.T.', 'limit': '500,00 €'} - Condition : 3 interventions par an ; toute intervention supplémentaire à votre charge. - Condition : Véhicule de remplacement restitué avec le plein de carburant.

Assistance au véhicule à l'étranger - p. 27

Si le véhicule assuré est immobilisé à l'étranger suite à un accident, panne, panne sèche, erreur de carburant ou pneu crevé : dépannage sur place et remorquage vers le garage le plus proche, aide en cas de perte/vol/oubli des clés, envoi de pièces de rechange (moteur exclu), mise à disposition d'un véhicule de remplacement, prise en charge du retour ou de la poursuite du trajet et des frais d'hôtel, transport de bagages non accompagnés, frais de garde, et récupération/rapatriement ou abandon du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Pays de l'UE (sauf Estonie, Lettonie, Lituanie et Chypre), Monaco, Saint-Marin, Andorre, Liechtenstein, Cité du Vatican, Suisse, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine, Norvège, Serbie ; hors Belgique. Exclus : Iles Canaries, Madère, Ceuta, Melilla, Turquie, territoire français hors France Métropolitaine. · Limite : Véhicule de remplacement max 10 jours consécutifs ; frais de double des clés en taxi 65,00 € max ; hôtel 65,00 €/nuit/chambre, max 650,00 € au total ; retour/poursuite trajet max 500,00 € ; frais de garde 15,00 €/jour pendant max 15 jours ; 3 interventions par an. - Sous-limite : {'name': "Frais d'hôtel (véhicule réparable sous 3 jours)", 'limit': '65,00 € par nuit et par chambre, maximum 650,00 € au total'} - Sous-limite : {'name': 'Frais pour rejoindre la destination / retour au garage', 'limit': 'maximum 500,00 €'} - Sous-limite : {'name': "Nuit d'hôtel en attente de réparation", 'limit': 'maximum 65,00 € par nuit et par chambre'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de garde du véhicule', 'limit': 'maximum 15,00 € par jour pendant maximum 15 jours'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de double des clés en taxi', 'limit': '65,00 € maximum'} - Condition : En cas de vol, plainte préalable obligatoire, à défaut intervention refusée. - Condition : En cas de perte totale, intervention sur base du procès-verbal d'un expert. - Condition : Rapatriement du véhicule si sa valeur résiduelle est supérieure aux frais de transport, sinon abandon. - Condition : 3 interventions par an.

Assistance aux personnes à l'étranger - Frais de recherche et de sauvetage - p. 30

Sont remboursés les frais de recherche et de sauvetage exposés en vue de sauvegarder la vie ou l'intégrité physique d'un assuré, à condition que le sauvetage résulte d'une décision des autorités locales compétentes ou des organismes officiels de secours. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : contre-valeur de 6.250,00 € par sinistre - Condition : Evénement signalé dès sa survenance ; attestation des autorités locales ou organismes de secours à transmettre.

Assistance aux personnes à l'étranger - Rapatriement en cas de maladie ou d'accident - p. 30

En cas d'hospitalisation à l'étranger suite à un accident ou une maladie grave, et si le médecin du Prestataire d'Assistance confirme le rapatriement comme médicalement justifié, transport de l'assuré (ambulance, wagon-lit, train, hélicoptère, avion, etc.) vers un hôpital proche du domicile ou le domicile, avec retour organisé des accompagnants. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique.

Assistance aux personnes à l'étranger - Rapatriement de l'assuré en attente de transplantation - p. 31

Pour l'assuré en attente d'une transplantation d'organe dûment mentionné sur la liste d'attente EUROTRANSPLANT, rapatriement du lieu de villégiature à l'étranger vers l'hôpital en Belgique désigné, dans les plus brefs délais. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. - Condition : Informer le service médical du Prestataire minimum 5 jours avant le départ et obtenir l'accord explicite de son médecin sur le lieu de villégiature ; remplir une fiche préalablement au départ.

Assistance aux personnes à l'étranger - Intervention frais médicaux (maladie ou accident) - p. 31

L'Assureur intervient dans les frais chirurgicaux, d'hospitalisation, médicaux et pharmaceutiques prescrits, le traitement dentaire urgent, les frais de séjour à l'hôtel de l'assuré malade/accidenté et les frais de transport, après épuisement des indemnités de la Sécurité Sociale. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : maximum 75.000,00 € - Sous-limite : {'name': 'Traitement dentaire urgent', 'limit': '125,00 € maximum par assuré (prothèses non couvertes)'} - Sous-limite : {'name': "Frais de séjour à l'hôtel (malade/accidenté)", 'limit': '65,00 € maximum par assuré et par jour, max 500,00 € par assuré et par événement (hôtel à plus de 100 km du domicile)'} - Sous-limite : {'name': 'Autres frais de transport', 'limit': 'maximum 500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Assuré non en règle avec sa mutuelle', 'limit': 'frais médicaux/chirurgicaux/pharmaceutiques/hospitalisation limités à 1.250,00 €'} - Condition : Intervient après épuisement des indemnités de la Sécurité Sociale.

Assistance aux personnes à l'étranger - Frais de soins médicaux en Belgique - p. 32

En cas d'hospitalisation en Belgique liée à une opération médicale non planifiée ou un accident à l'étranger, intervention dans les frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers en Belgique ; à défaut d'hospitalisation, intervention dans les frais médicaux ambulatoires. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (consécutif à un événement à l'étranger). · Limite : 6.000,00 € maximum par personne couverte (hospitalisation, limité à 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger) ; 745,00 € pour les frais ambulatoires (massage/kiné/physiothérapie limités à 125,00 €), limité à un an à dater de l'événement. - Sous-limite : {'name': 'Frais ambulatoires', 'limit': '745,00 € (massage/kiné/physiothérapie 125,00 € max)'} - Condition : Patient hospitalisé à l'étranger, dossier médical déjà ouvert et frais déjà payés ; remboursement après intervention de la mutuelle.

Assistance aux personnes à l'étranger - Ligne 'info docteur' - p. 32

Les assurés peuvent poser leurs questions médicales avant et pendant leurs vacances (conseils généraux ou informations, pas de diagnostic) et se renseigner sur un centre hospitalier proche. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger.

Assistance aux personnes à l'étranger - Envoi de médicaments, prothèses ou lunettes - p. 32

Est organisé et pris en charge l'envoi de médicaments, prothèses ou lunettes indispensables au traitement médical et dont l'équivalent est introuvable à l'étranger, leur prix d'achat restant à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. - Condition : Soumis aux législations locales ; envois de stupéfiants ou médicaments apparentés exclus.

Assistance aux personnes à l'étranger - Retour anticipé - p. 32

Prise en charge des frais de voyage aller-retour d'un assuré qui désire revenir en Belgique en cas d'hospitalisation d'un proche jusqu'au 2e degré, décès d'un proche jusqu'au 2e degré, sinistre grave au domicile, ou disparition d'un enfant mineur de moins de 16 ans. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. - Condition : Présentation des pièces justificatives et d'une attestation justifiant le retour anticipé ; voyage réalisé endéans les 7 jours.

Assistance aux personnes à l'étranger - Retour des enfants - p. 33

En cas d'hospitalisation ou de décès à l'étranger de l'accompagnant des enfants assurés de moins de 18 ans, envoi d'un accompagnant (membre de la famille ou hôtesse) chargé de rapatrier les enfants. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : frais de séjour de l'accompagnant 65,00 € maximum par jour, intervention maximale limitée à 500,00 € par sinistre.

Assistance aux personnes à l'étranger - Visite à l'assuré hospitalisé - p. 33

Lors d'une hospitalisation de l'assuré à l'étranger supérieure à 5 jours, voyage aller-retour d'un membre de la famille (limite des 5 jours non applicable si l'assuré hospitalisé a moins de 18 ans). - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : frais de séjour à l'hôtel 65,00 € par jour maximum, intervention limitée à 500,00 € maximum.

Assistance aux personnes à l'étranger - Animaux domestiques - p. 33

En cas de rapatriement de l'assuré, retour de maximum deux petits animaux domestiques ; en cas d'accident ou maladie d'un animal domestique ayant accompagné l'assuré, prise en charge des frais de vétérinaire. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : frais de vétérinaire à concurrence de maximum 65,00 €. - Condition : Dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions des compagnies de transport.

Assistance aux personnes à l'étranger - Rapatriement funéraire - p. 33

En cas de décès à l'étranger, rapatriement de la dépouille mortelle vers le lieu en Belgique désigné par la famille, frais d'embaumement et formalités administratives ; retour en Belgique des autres assurés. En cas d'inhumation/incinération sur place, intervention dans certaines prestations. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : frais de cercueil à concurrence de maximum 745,00 € ; inhumation/incinération sur place : intervention à concurrence de 1.500,00 € maximum. - Sous-limite : {'name': 'Frais de cercueil (rapatriement)', 'limit': 'maximum 745,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Inhumation/incinération sur place', 'limit': '1.500,00 € maximum'} - Condition : Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts.

Assistance aux personnes à l'étranger - Frais de télécommunication - p. 33

Prise en charge des frais de télécommunication pour atteindre la centrale, à condition que le premier appel soit suivi d'une prestation d'assistance garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : maximum 125,00 € - Condition : Sur présentation des pièces justificatives.

Assistance aux personnes à l'étranger - Messages urgents - p. 33

Le Prestataire d'Assistance fait le nécessaire pour transmettre à la famille (ou de la famille à l'assuré) tout message urgent concernant maladie, accident ou toute autre garantie. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger.

Assistance aux personnes à l'étranger - Frais d'interprète - p. 33

Prise en charge des frais d'interprète auquel l'assuré devrait éventuellement faire appel dans le cadre des garanties prévues. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : maximum 125,00 € - Condition : Sur présentation des pièces justificatives.

Assistance aux personnes à l'étranger - Envoi de bagages - p. 33

Si les bagages de l'assuré sont volés, envoi d'une valise contenant des effets personnels remise par une personne désignée par l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. - Condition : Déclarer le vol auprès des autorités compétentes du pays.

Assistance aux personnes à l'étranger - Transfert de fonds - p. 33

Un transfert de fonds peut être organisé en cas de vol ou perte du portefeuille de l'assuré, pour autant qu'une plainte ait été déposée à la police. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. - Condition : Plainte déposée à la police ; l'assuré communique le nom et le numéro d'une personne pouvant déposer la somme et les frais de transfert.

Assistance aux personnes à l'étranger - Caution de mise en liberté - p. 33

Si à la suite d'un accident de roulage à l'étranger l'assuré fait l'objet de poursuites, avance du montant de la caution pénale exigée par les autorités judiciaires et prise en charge des honoraires d'avocat. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : caution avancée à concurrence de maximum 12.500,00 € ; honoraires d'avocat à concurrence de maximum 1.250,00 €. - Sous-limite : {'name': "Honoraires d'avocat", 'limit': 'maximum 1.250,00 €'}

Assistance aux personnes à l'étranger - Contretemps à l'étranger - p. 34

Prise en charge des frais de prolongation de séjour à l'hôtel si l'assuré ne peut entreprendre le voyage de retour à la date prévue suite à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, conditions atmosphériques). - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : frais de première nécessité jusqu'à concurrence de 65,00 € par jour et par personne pendant 10 jours consécutifs au maximum. - Condition : Contacter d'abord l'organisateur de voyages ou la compagnie aérienne ; envoi des pièces justificatives ; prise en charge uniquement si l'organisateur/compagnie n'ont pas d'obligation de remboursement.

Assistance aux personnes à l'étranger - Remboursement du forfait remonte-pentes - p. 34

Si l'état de l'assuré blessé entraîne une incapacité de skier de plus de 24 heures (certificat médical) et/ou un rapatriement, remboursement du forfait remonte-pentes au prorata du temps non utilisé. - Optionnelle : oui · Portée : Etranger. · Limite : à concurrence de 125,00 € maximum.

Services d'assistance inclus (Titre VII) - Remorquage après accident - p. 43

Prestations d'assistance offertes en inclusion : lorsque la remise en circulation du véhicule immobilisé suite à un accident en Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière est impossible, organisation et prise en charge du remorquage vers le garage de votre choix en Belgique, transport ou retour au domicile des occupants, et véhicule de remplacement en cas de réparation confiée à un garage agréé via Yuzzu. - Optionnelle : non · Portée : Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : En cas de force majeure sans appel au Prestataire, remboursement des débours à concurrence de 200,00 € maximum ; intervention limitée à 500,00 € en cas d'intervention F.A.S.T. ; retour/transport des occupants max 125,00 €. - Sous-limite : {'name': 'Débours en cas de force majeure sans appel au Prestataire', 'limit': '200,00 € maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Remorquage F.A.S.T.', 'limit': '500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Retour ou transport des occupants non blessés', 'limit': 'max. 125,00 €'} - Condition : Contacter le Prestataire avant toute intervention et demander l'approbation avant d'engager des frais. - Condition : Fournir les justificatifs originaux des dépenses. - Condition : Véhicule de remplacement issu d'un garage agréé via Yuzzu, livré avec le plein ; consommation à votre charge.

Garanties complémentaires (Conditions Minimales) - Véhicule utilisé temporairement en remplacement - p. 66

La couverture RC s'étend à l'usage d'un véhicule automoteur appartenant à un tiers, autre que le véhicule désigné, sans déclaration exigée, lorsque le véhicule désigné est hors usage (entretien, aménagements, réparations, contrôle technique ou perte totale technique). - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 39 (certificat d'assurance). · Limite : La couverture ne peut jamais dépasser trente jours. - Condition : Lorsque le véhicule désigné a deux ou trois roues, la couverture ne peut porter sur un véhicule de quatre roues ou plus. - Condition : Le véhicule doit être restitué dans un délai raisonnable.

Garanties complémentaires (Conditions Minimales) - Remorquage d'un véhicule automoteur - p. 68

Lorsque le véhicule assuré remorque ou dépanne à titre occasionnel un autre véhicule, la responsabilité civile de celui qui a fourni les accessoires de remorquage et les dommages occasionnés au véhicule remorqué/tracteur sont couverts. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 39.

Garanties complémentaires (Conditions Minimales) - Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures - p. 68

L'assureur rembourse les frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non · Portée : Conforme à l'article 39.

Garanties complémentaires (Conditions Minimales) - Cautionnement - p. 68

Lorsqu'à la suite d'un sinistre survenu dans un pays repris sur le certificat d'assurance (autre que la Belgique) une autorité étrangère exige le dépôt d'une somme pour lever la saisie du véhicule ou la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance le cautionnement ou se porte personnellement caution. - Optionnelle : non · Portée : Pays repris sur le certificat d'assurance, autre que la Belgique. · Limite : montant maximum de 62.000 euros pour le véhicule désigné et pour l'ensemble des assurés, majoré des frais de constitution et de récupération.

Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) - p. 65

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Dès que le droit belge est d'application, à l'exclusion des accidents dans un pays non mentionné sur le certificat d'assurance ; sur la voie publique ou terrains ouverts au public.

Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter) - p. 65

Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Uniquement aux accidents survenus sur le territoire belge ; sur la voie publique ou terrains ouverts au public.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Extension conduite occasionnelle - taxi/autobus/autocar/camion(nette)	L'extension de garantie RC (conduite occasionnelle d'un autre véhicule) ne s'applique pas si votre véhicule automoteur est un taxi, un autobus, un autocar ou un(e) camion(nette).	Extension RC - Conduite occasionnelle d'un autre véhicule	p. 5
Extension conduite occasionnelle - entreprise du secteur automobile	L'extension ne s'applique pas si vous, le preneur, ou le propriétaire êtes une entreprise qui exerce ses activités dans le secteur automobile.	Extension RC - Conduite occasionnelle d'un autre véhicule	p. 5
Omnium - Personnes ayant reçu le véhicule pour y travailler ou le vendre	Ne sont pas assurées les personnes auxquelles le véhicule a été confié pour y travailler ou le vendre ; l'Assureur récupère à leur charge l'indemnité versée.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 7
Vol - Vandalisme à l'occasion d'un vol	Le vandalisme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol n'est pas couvert.	Vol	p. 7
Omnium - Equipements détachés du véhicule	Ne sont jamais couverts les équipements lorsqu'ils sont détachés du véhicule.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Equipements électriques/mécaniques non fixés durablement	Ne sont jamais couverts les équipements électriques et mécaniques qui ne sont pas fixés de manière durable au véhicule (systèmes de communication, de navigation et/ou multimédia).	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Effets et objets personnels transportés	Ne sont jamais couverts les effets et objets personnels transportés dans le véhicule (GSM, smartphones, CD, laptops, lecteurs DVD/MP3, tablettes, ...).	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Véhicule donné en location	Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le véhicule est donné en location (sauf leasing et renting).	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Armes/engins nucléaires	Ne sont jamais couverts les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique (loi du 1er avril 2007 modifiée par la loi du 23 mai 2024).	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Actes collectifs de violence	Ne sont jamais couverts les dommages résultant d'actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme (tel que défini par la loi du 1er avril 2007 modifiée par la loi du 23 mai 2024) ne sont pas exclus et les dispositions y afférentes s'appliquent.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Dépréciation et privation de jouissance	Ne sont jamais couverts la dépréciation et/ou la privation de jouissance.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Faute lourde (intoxication, pari/défi, contrôle technique)	Ne sont pas couverts les dommages résultant de faute lourde de l'assuré : sinistre survenu en état d'intoxication alcoolique de plus de 1,5 gr/l de sang ou 0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré (ou état analogue par drogues, médicaments, hallucinogènes) ; un pari ou un défi ; inobservation des réglementations sur le contrôle technique.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Suicide ou tentative de suicide	Ne sont jamais couverts les dommages résultant de suicide ou tentative de suicide.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Conducteur ne répondant pas aux conditions de conduite	Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour pouvoir conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Omnium - Course ou concours de vitesse	Ne sont jamais couverts les dommages lorsque l'assuré participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (à l'exception du rallye touristique ou de divertissement) ou s'entraîne en vue d'une telle épreuve.	Full Omnium / Omnium Essentium / Mini Omnium	p. 10
Vol - Véhicule laissé inoccupé non sécurisé	La garantie Vol n'est pas acquise pour un sinistre qui se produit lorsque le véhicule a été laissé inoccupé ailleurs que dans un garage individuel fermé à clé et lorsque : une portière/le coffre n'étaient pas verrouillés ; une vitre/le toit n'étaient pas fermés ; la clé de contact et/ou le dispositif de commande antivol se trouvaient dans ou sur le véhicule ; le dispositif de prévention de vol n'a pas été utilisé.	Vol	p. 11
Vol - Auteurs/complices vivant dans votre foyer	La garantie Vol n'est pas acquise pour le vol ou la tentative de vol ayant pour auteurs ou complices des personnes vivant dans votre foyer.	Vol	p. 11
Vol - Antennes, rétroviseurs, emblèmes, essuie-glaces, enjoliveurs	La garantie Vol n'est pas acquise pour le vol, la destruction ou la détérioration des antennes, rétroviseurs, emblèmes, essuie-glaces ou enjoliveurs, sauf si au moment du sinistre le véhicule se trouvait dans un garage fermé et qu'il y a eu effraction.	Vol	p. 11
Vol - Détournement par la personne à qui le véhicule a été confié	La garantie Vol n'est pas acquise pour le détournement par la personne à laquelle le véhicule automoteur assuré a été confié.	Vol	p. 11
Dégâts Matériels - Pneumatiques et jantes	La garantie Dégâts Matériels n'est pas acquise pour les dommages causés aux pneumatiques et jantes, sauf lorsqu'ils se produisent conjointement à d'autres dommages couverts ou en cas de vandalisme.	Dégâts Matériels	p. 11
Dégâts Matériels - Usure, vice, défaut d'entretien, gel, erreur de carburant	La garantie Dégâts Matériels n'est pas acquise pour les dommages consécutifs à une usure (normale ou non), un vice de construction, de montage ou de matériaux, un défaut manifeste d'entretien, une protection insuffisante contre le gel, ou une erreur de carburant.	Dégâts Matériels	p. 11
Dégâts Matériels - Surcharge du véhicule	La garantie Dégâts Matériels n'est pas acquise pour les dommages du fait de la surcharge du véhicule.	Dégâts Matériels	p. 11
Dégâts Matériels - Animaux, marchandises et objets transportés	La garantie Dégâts Matériels n'est pas acquise pour les dommages du fait des animaux, marchandises et objets transportés, de leur chargement ou leur déchargement.	Dégâts Matériels	p. 11
Tout Conducteur - Incapacité de travail temporaire inférieure à 50%	N'est pas couvert le dommage résultant d'une incapacité de travail temporaire inférieure à 50%.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Premiers 15% d'incapacité permanente	Ne sont pas couverts les premiers 15% d'incapacité de travail permanente (degré ≤ 15% : pas d'indemnisation ; ex. degré 60% : indemnisation calculée avec le facteur 45/60 du dommage).	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Dommage extra-patrimonial	N'est pas couvert le dommage extra-patrimonial.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Ceinture de sécurité non portée (1/3)	N'est pas couvert 1/3 de l'indemnité due lorsque le conducteur (ou, dans le cadre de l'extension art. 2.1, le passager) ne portait pas sa ceinture de sécurité (sauf dispense) et qu'il est prouvé que le dommage est dû à cette omission.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Comportement téméraire (1/3)	N'est pas couvert 1/3 de l'indemnité due à condition qu'il soit prouvé que les dommages sont la conséquence d'un comportement téméraire, notamment le fait de conduire à une vitesse exagérée compte tenu des circonstances.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Dommages aux choses et immatériels consécutifs	Ne sont pas couverts tous les dommages aux choses et les dommages immatériels consécutifs.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Frais de rapatriement	Ne sont pas couverts les frais de rapatriement.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 16
Tout Conducteur - Activité professionnelle en rapport avec le véhicule	Ne sont pas garanties les personnes qui exercent, au moment de l'accident, une activité professionnelle en rapport avec le véhicule assuré (vente ou entretien du véhicule, transport de personnes ou de choses contre rémunération).	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Véhicule utilisé sans autorisation ou en location	Ne sont pas garanties les conséquences d'accidents survenus lorsque le véhicule assuré est utilisé sans votre autorisation ou lorsque le véhicule est donné en location (sauf leasing et renting).	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Dommages intentionnels	Ne sont jamais couverts les dommages causés intentionnellement par l'assuré.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Actes collectifs de violence	Ne sont jamais couverts les dommages résultant d'actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme ne sont pas exclus et les dispositions de la loi sur le terrorisme s'appliquent.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Armes/engins nucléaires	Ne sont jamais couverts les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Faute lourde	Ne sont jamais couverts les dommages résultant de faute lourde de l'assuré : intoxication alcoolique de plus de 1,5 gr/l de sang ou 0,65 mg/l d'air alvéolaire (ou état analogue par drogues, médicaments, hallucinogènes) ; un pari ou un défi ; inobservation des réglementations sur le contrôle technique ; inobservation de la réglementation sur les protections obligatoires du conducteur et/ou des passagers (Articles 35 et 36 de l'A.R. du 1er décembre 1975).	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Suicide ou tentative de suicide	Ne sont jamais couverts les dommages résultant de suicide ou tentative de suicide.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Conducteur ne répondant pas aux conditions de conduite	Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour pouvoir conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Course ou concours de vitesse	Ne sont jamais couverts les dommages lorsque l'assuré participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (à l'exception du rallye touristique ou de divertissement) ou s'entraîne en vue d'une telle épreuve.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Tremblement de terre ou raz de marée en Belgique	Ne sont jamais couverts les dommages causés par un tremblement de terre ou un raz de marée en Belgique.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Tout Conducteur - Absence de procès-verbal avec intention frauduleuse	Ne sont jamais couverts les dommages qui, avec intention frauduleuse, n'ont pas été constatés par un procès-verbal comme stipulé à l'Article 9 du Titre III.	Lésions corporelles du conducteur - Formule Tout Conducteur	p. 17
Protection Juridique - Actes collectifs de violence	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre est causé par des actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme (loi du 1er avril 2007 modifiée par la loi du 23 mai 2024) ne sont pas exclus.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Risque nucléaire / radiations ionisantes	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre est causé par tout fait provenant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou dangereuses des combustibles nucléaires ou déchets radioactifs, ou résultant de toute source de radiations ionisantes.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Calamité naturelle	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre est causé directement ou indirectement par un tremblement de terre, un effondrement ou un glissement de terrain, une inondation ou toute autre calamité naturelle, sauf si la responsabilité d'un tiers est engagée.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Fait intentionnel	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre résulte d'un fait intentionnel dans votre chef.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Faits antérieurs à la prise d'effet	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre est né ou découle de faits antérieurs à la prise d'effet du contrat, sauf si vous prouvez qu'il vous était impossible d'avoir connaissance de la situation avant cette date.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Novation, cession de créance, subrogation, caution	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre résulte d'une novation, d'une cession de créance, d'une subrogation et plus généralement de droits cédés après la survenance du sinistre, ou s'il découle d'un litige dans lequel vous intervenez en qualité de caution ou d'aval.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Recouvrement de créance ou règlement de dette	La garantie n'est pas acquise lorsque le sinistre concerne un recouvrement de créance ou un règlement de dette.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Poursuites pénales pour fait intentionnel	La garantie n'est pas acquise en cas de poursuites pénales pour tout fait intentionnel ; néanmoins, pour les contraventions et délits, la garantie est acquise a posteriori s'il résulte de la décision judiciaire définitive que le fait intentionnel n'a pas été retenu.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Litige avec Yuzzu ou l'Assureur	La garantie n'est pas acquise en cas de litige avec nous ou avec l'Assureur, sauf ce qui est prévu à l'Article 19 du Titre IV.	Protection Juridique Circulation	p. 21
Protection Juridique - Choses transportées à titre onéreux	La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par les choses transportées à titre onéreux.	Protection Juridique Circulation	p. 22
Protection Juridique - Course ou concours de vitesse	La garantie ne s'applique pas lorsque le sinistre survient pendant la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse, autorisé ou non.	Protection Juridique Circulation	p. 22
Protection Juridique - Droits d'un assuré contre le preneur ou un autre assuré	La garantie n'est pas accordée aux personnes assurées lorsqu'elles peuvent faire valoir des droits contre le preneur d'assurance (sauf s'il ne s'y oppose pas) ou contre un autre assuré (sans préjudice de l'application de l'Article 10.c relatif au recours 'usagers faibles').	Protection Juridique Circulation	p. 22
Assistance (exclusions générales) - Déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours	La garantie n'est pas acquise lors des déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Faute lourde (intoxication, pari/défi)	La garantie n'est pas acquise lorsqu'il est établi que le besoin d'assistance résulte de faute lourde de l'assuré : sinistre survenu en état d'intoxication alcoolique de plus de 1,5 gr/l de sang ou 0,65 mg/l d'air alvéolaire (ou état analogue par drogues, médicaments, hallucinogènes) ; un pari ou un défi.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Fait intentionnel ou suicide	La garantie n'est pas acquise à l'assuré qui a provoqué le besoin d'assistance intentionnellement ou par suicide ou tentative de suicide.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Compétitions et entraînements	La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré participe à des compétitions de véhicules à moteur ou à des entraînements en vue de telles épreuves.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Sport professionnel	La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré pratique un sport à titre professionnel, même lors de l'exercice non rémunéré de ce sport.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Sport dangereux en amateur	La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré exerce en amateur un sport dangereux tel qu'un sport aérien, de lutte ou de combat, l'alpinisme, le bobsleigh, le saut à ski sur tremplin, le skeleton, la spéléologie, le steeple-chase, l'escalade ou tous sports équivalents.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Professions à risque	La garantie n'est pas acquise lorsque, pour l'exercice de sa profession, l'assuré travaille sur échelles, échafaudages ou toits, en puits ou galeries souterraines, en mer ou en plongée sous-marine, manipule des explosifs ou effectue des transports de personnes/marchandises à bord d'un véhicule quelconque.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Actes collectifs de violence / nucléaire / catastrophe naturelle	La garantie n'est pas acquise pour les événements résultant d'actes collectifs de violence (le terrorisme n'est pas exclu), de risque nucléaire ou d'une catastrophe naturelle.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Non-respect de la législation / bon père de famille	La garantie n'est pas acquise pour les événements et circonstances liés directement ou indirectement au non-respect de la législation en vigueur, ou à un comportement en contradiction au principe de la gestion 'en bon père de famille'.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Poursuites judiciaires et amendes	La garantie n'est pas acquise pour tous dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou la conséquence de frais résultant de poursuites judiciaires ou d'amendes en tout genre.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Frais d'annulation de séjour	La garantie n'est pas acquise pour les frais d'annulation de séjour.	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance (exclusions générales) - Frais supplémentaires d'hôtel/hôpital/aéroport	La garantie n'est pas acquise pour les frais supplémentaires d'hôtel ou d'hôpital (location de DVD, pay-TV, téléphone, etc.) ou d'aéroport (p.ex. surpoids de bagages).	Services d'assistance en option	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Frais de réparation/entretien/carburant/pièces/autoroute	Ne sont pas garantis les frais de réparation, d'entretien ou de carburant du véhicule, les frais des pièces de rechange et les frais d'autoroute.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Inobservation du contrôle technique	Ne sont pas garantis tous les frais en cas d'inobservation de la réglementation sur le contrôle technique.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Conducteur ne répondant pas aux conditions de conduite	Ne sont pas garantis les frais lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour pouvoir conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Utilisation hors de l'usage normal	Ne sont pas garantis une utilisation des véhicules en dehors de l'usage normal de leur destination.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Non-respect du plan d'entretien	Ne sont pas garanties les défaillances générées par le non-respect manifeste du plan d'entretien prévu par le constructeur.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Enlisement dans la neige sans chaînes	Ne sont pas garantis l'enlisement dans la neige à défaut de chaînes à neige.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Bris ou détérioration de vitre ou d'optique	Ne sont pas garantis le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Immobilisation par les forces de l'ordre	Ne sont pas garantis l'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule couvert, mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Catastrophe naturelle	Ne sont pas garantis les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle telle qu'une inondation, un tremblement de terre, la grêle (ou toute autre catastrophe climatique).	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Immobilisation dans un garage ou atelier	Ne sont pas garantis l'immobilisation du véhicule dans un garage ou un atelier de carrosserie.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Conducteur pas en état de conduire / alcool / stupéfiants	Ne sont pas garantis les événements survenant lorsque le conducteur n'est pas en état de conduire, n'est pas en mesure d'effectuer les manœuvres qui lui incombent ou se trouve sous l'influence de l'alcool, de narcotiques ou de tous autres stupéfiants.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Dommages matériels résultant d'un vol	Ne sont pas garantis les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance véhicule (exclusions spécifiques) - Surcharge du véhicule	Ne sont pas garantis les dépannages et/ou remorquages pour cause de surcharge du véhicule couvert.	Assistance Véhicule de remplacement / Assistance Panne en Belgique / Assistance au véhicule à l'étranger	p. 25
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Affections ou lésions bénignes	Ne sont pas couverts les affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Affections en cours de traitement avant le départ	Ne sont pas couvertes les affections révélées, non encore consolidées, en cours de traitement avant le départ en voyage et comportant un danger réel d'aggravation rapide.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Médecine préventive et cures thermales	Ne sont pas couverts les frais de médecine préventive et les cures thermales.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Diagnostic et traitement non reconnus par l'INAMI	Ne sont pas couverts les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Maladies mentales / troubles psychiques	Ne sont pas couverts les états dépressifs, les maladies mentales, les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Rechutes ou aggravations d'une maladie connue	Ne sont pas couvertes les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Frais d'hôtel	Ne sont pas couverts les frais d'hôtel (sauf dans les cas autorisés aux Conditions Générales).	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Frais de restaurant et de boissons	Ne sont pas couverts les frais de restaurant et de boissons.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Rapatriement pour maladie/lésion bénigne	N'est pas couvert le rapatriement des assurés atteints de maladie ou lésion bénigne qui peuvent être traitées sur place et n'empêchent pas ces personnes de poursuivre leur séjour à l'étranger.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Cure, massage, physiothérapie, vaccination	Ne sont pas couverts les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Hospitalisations/opérations prévues avant le départ	Ne sont pas couvertes les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Grossesses de plus de 28 semaines / accouchements	Ne sont pas couverts les grossesses de plus de 28 semaines, les accouchements et leurs conséquences et les interruptions volontaires de grossesse.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Maladies en phase terminale	Ne sont pas couvertes les maladies en phase terminale.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Maladies graves chroniques	Ne sont pas couvertes les maladies graves chroniques.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Maladies innées évolutives	Ne sont pas couvertes les maladies innées évolutives.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Oxygéno-dépendance	Ne sont pas couverts les cas d'oxygéno-dépendance.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Lunettes, verres de contact, appareils médicaux, prothèses	Ne sont pas couverts les frais de lunettes, verres de contact, appareils médicaux et prothèses en général.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Frais médicaux exposés en Belgique	Ne sont pas couverts les frais médicaux exposés en Belgique, même s'ils sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus dans les Conditions Générales).	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Frais de bilan de santé	Ne sont pas couverts les frais de bilan de santé.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, acupuncture	Ne sont pas couverts les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques et d'acupuncture.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Examens périodiques de contrôle	Ne sont pas couverts les examens périodiques de contrôle ou d'observation.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Blessures/dommages liés à une activité professionnelle	Ne sont pas couverts les blessures corporelles et dommages matériels subis au cours de l'exercice d'une activité professionnelle ou qui en sont la conséquence, touchant tout bénéficiaire employé en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance personnes (exclusions spécifiques) - Chambre individuelle à l'hôpital	Ne sont pas couverts les frais supplémentaires d'une chambre individuelle dans l'hôpital.	Assistance aux personnes à l'étranger	p. 35
Assistance incluse (Titre VII) - Accident au-delà de 50 km des frontières belges	Les prestations ne sont pas fournies en cas d'accident au-delà de 50 km des frontières belges.	Services d'assistance inclus (Titre VII)	p. 44
Assistance incluse (Titre VII) - Faute lourde	Les prestations ne sont pas fournies en cas d'accident duquel il résulte des cas de faute lourde de l'assuré : accident survenu en état d'intoxication alcoolique de plus de 1,5 gr/l de sang ou 0,65 mg/l d'air alvéolaire (ou état analogue par drogues, médicaments, hallucinogènes) ; un pari ou un défi ; inobservation des réglementations sur le contrôle technique.	Services d'assistance inclus (Titre VII)	p. 44
Assistance incluse (Titre VII) - Concours de vitesse et épreuves	Les prestations ne sont pas fournies lors d'une participation à des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse et lors d'épreuves.	Services d'assistance inclus (Titre VII)	p. 44
Assistance incluse (Titre VII) - Actes collectifs de violence / risque nucléaire	Les prestations ne sont pas fournies pour les événements résultant d'actes collectifs de violence (le terrorisme n'est pas exclu) ou de risque nucléaire.	Services d'assistance inclus (Titre VII)	p. 44
Assistance incluse (Titre VII) - Actes volontaires, malveillants ou illégaux	Les prestations ne sont pas fournies lors de dommages résultant, directement ou indirectement, d'actes volontaires, malveillants ou illégaux.	Services d'assistance inclus (Titre VII)	p. 44
RC légale (Conditions Minimales) - Personnes exclues du droit à l'indemnisation	Sont exclus du droit à l'indemnisation : la personne responsable du dommage (sauf responsabilité du fait d'autrui) ; la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, dans les limites de celle-ci.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Dommages au véhicule automoteur assuré	Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Biens transportés à titre professionnel et onéreux	Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule assuré, à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Dommages occasionnés par les biens transportés	Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Concours autorisés	Sont exclus les dommages qui découlent de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Energie nucléaire	Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
RC légale (Conditions Minimales) - Vol du véhicule automoteur assuré	Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule automoteur assuré par vol, violence ou par suite de recel.	Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs (R.C. Auto)	p. 63
Indemnisation certaines victimes (Conditions Minimales) - Concours autorisés	Le dommage qui découle de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumis à une autorisation spéciale des autorités est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) / Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter)	p. 65
Indemnisation certaines victimes (Conditions Minimales) - Energie nucléaire	Le dommage à indemniser conformément à la réglementation relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) / Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter)	p. 65
Indemnisation certaines victimes (Conditions Minimales) - Vol du véhicule automoteur assuré	Le dommage résultant de l'implication du véhicule assuré dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) / Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter)	p. 65

Franchises

• Standard : Pour la garantie Dégâts Matériels : le preneur supporte, pour chaque sinistre, la franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières (non applicable si le tiers identifié est entièrement responsable et que vous êtes incontestablement dans votre droit).
• Variable : Bris de Glace : franchise de 20% du montant du sinistre pour le pare-brise (non applicable si la vitre est seulement réparée, ou si le remplacement est effectué par une firme agréée). Incendie : sans franchise. Protection Juridique : seuil d'intervention de 250,00 € (montant à récupérer en principal) ; en cas d'insolvabilité des tiers, les premiers 250,00 € sont à votre charge.

Obligations de l'assuré

• Déclarer le sinistre en renseignant de manière précise ses circonstances, causes, l'étendue des dommages, l'identité des témoins et des victimes (via le constat amiable) : dans les 24 heures en cas de vol, tentative de vol, vandalisme ou vol de clé(s)/commande à distance ; dans les 8 jours au plus tard dans les autres cas. (24 heures (vol/vandalisme) ou 8 jours (autres cas) · En cas d'inobservation, les indemnités/interventions dues seront réduites ou supprimées, ou le remboursement des indemnités/frais payés sera réclamé.) p. 12
• En cas de vol/tentative de vol du véhicule ou de clé(s)/commande à distance, déposer immédiatement plainte auprès des autorités judiciaires ou de police ; en cas de vol à l'étranger, déposer plainte auprès des autorités judiciaires belges dès le retour en Belgique. (Immédiatement) p. 12
• En cas de vol ou tentative de vol du véhicule, remettre à la première demande les clés, commandes à distance et documents de bord (certificat d'immatriculation et de conformité) ; à défaut (dérobés), remettre une attestation de déclaration de vol. (À la première demande · Yuzzu se réserve le droit de refuser son intervention si vous ne pouvez pas répondre à la demande.) p. 12
• En cas de heurt avec un animal, déposer plainte dans les 24 heures auprès de l'autorité de police la plus proche du lieu de l'accident. (24 heures) p. 12
• Collaborer au règlement du sinistre : transmettre sans délai tous les documents et renseignements utiles, accueillir le délégué ou l'expert, faire connaître l'endroit où le véhicule est visible, informer aussitôt que le véhicule volé a été retrouvé. (Sans délai) p. 12
• En cas de vol avec indemnité déjà payée sur base de la perte totale, opter dans les 15 jours soit pour l'abandon du véhicule à notre profit, soit pour la reprise contre remboursement de l'indemnité perçue (déduction faite des frais de réparation). (15 jours) p. 12
• Signaler la récupération du véhicule automoteur dans les 3 jours où vous en avez eu connaissance. (3 jours) p. 13
• Avant de faire procéder aux réparations, obtenir l'accord de Yuzzu (sauf réparations provisoires/de sauvegarde urgentes hors heures d'ouverture, dans la limite de 10% de la valeur assurée avec un maximum de 1.250,00 €). (Avant réparation) p. 13
• Communiquer toutes les modifications, notamment celles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque (usage, caractéristiques, valeur à assurer, preneur, conducteur principal, état de santé). (En cours de contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude, réduction ou refus de l'intervention et remboursement des indemnités déjà payées.) p. 13
• Signaler immédiatement l'achat d'un nouveau véhicule et décrire ses caractéristiques (vente, cession, donation, remplacement du véhicule désigné). (Immédiatement · Dans le cas contraire, refus d'intervention. Passé le délai de 16 jours, si vous avez omis d'aviser du remplacement, le contrat est suspendu.) p. 13
• Déclaration du sinistre (dispositions administratives) : donner avis dès que possible et en tout cas dans le délai fixé par le contrat, fournir sans retard tous renseignements utiles, prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (Dès que possible / délai contractuel · Réduction de la prestation à concurrence du préjudice subi ; garantie déclinée en cas d'intention frauduleuse.) p. 37
• Protection Juridique : déclarer directement à Legal Village le sinistre, ses circonstances et causes dès que possible et en tout cas dans l'année de sa connaissance ; communiquer toutes les pièces, éléments de preuve et renseignements. (Dès que possible et dans l'année de la connaissance · Réduction de la prestation à concurrence du préjudice subi ; garantie déclinée en cas d'intention frauduleuse.) p. 22
• Déclaration légale d'un sinistre RC (Conditions Minimales) : tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement et au plus tard dans les 8 jours de sa survenance ; transmettre les citations et actes judiciaires/extrajudiciaires dans les 48 heures. (8 jours (déclaration) / 48 heures (actes judiciaires) · L'assureur ne peut invoquer le non-respect du délai si la déclaration a été faite aussi rapidement que raisonnablement possible ; droit de recours en cas de préjudice.) p. 60
• Ne pas reconnaître de responsabilité, transiger, fixer un dommage, promettre une indemnisation ou payer sans autorisation écrite de l'assureur (RC légale). (Ces actes sont inopposables à l'assureur (la reconnaissance de faits et les premiers secours pécuniaires/soins médicaux immédiats ne constituent pas une cause de refus).) p. 60

Procédure de sinistre

1. Contacter le Prestataire d'Assistance (Touring) 24h/24 au 02 505 66 00 pour demander l'organisation des prestations d'assistance. p. 24
2. Déclarer le sinistre à Yuzzu en renseignant les circonstances, causes et l'étendue des dommages (constat amiable) : dans les 24 heures en cas de vol/vandalisme/vol de clés, dans les 8 jours dans les autres cas. (délai : 24 heures / 8 jours) p. 12
3. En cas de vol, tentative de vol du véhicule ou de clé(s)/commande à distance, déposer immédiatement plainte auprès des autorités judiciaires ou de police compétentes. (délai : Immédiatement) p. 12
4. En cas de heurt avec un animal, déposer plainte dans les 24 heures auprès de l'autorité de police la plus proche. (délai : 24 heures) p. 12
5. Collaborer au règlement : transmettre sans délai tous documents et renseignements, accueillir le délégué/expert, indiquer l'endroit où le véhicule est visible. (délai : Sans délai) p. 12
6. Obtenir l'accord de Yuzzu avant de faire procéder aux réparations (sauf réparations provisoires urgentes ≤ 10% de la valeur assurée, max 1.250,00 €). (délai : Avant réparation) p. 13
7. En cas de désaccord sur l'importance du dommage, expertise contradictoire par deux experts (un mandaté par vous, un par nous) ; nomination éventuelle d'un tiers-expert par le Président du Tribunal de Première Instance. p. 13
8. En cas de vol, l'indemnité pour disparition n'est versée qu'après un délai de 30 jours suivant le dépôt de la plainte, si le bien n'a pas été retrouvé ; signaler la récupération du véhicule dans les 3 jours. (délai : 30 jours / 3 jours) p. 13
9. Protection Juridique : déclarer directement le sinistre à Legal Village dès que possible et en tout cas dans l'année de sa connaissance, avec toutes les pièces et éléments de preuve. (délai : Dans l'année de la connaissance) p. 22
10. Nos obligations : gérer le dossier au mieux des intérêts de l'assuré, informer à tous les stades, payer l'indemnité due dans les meilleurs délais et au plus tard conformément aux délais légaux. (délai : Délais légaux) p. 13

Durée & résiliation

• Durée : La durée du contrat est fixée aux Conditions Particulières et ne peut excéder un an. À chaque échéance annuelle, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d'un an.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Le preneur peut renoncer au contrat au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle. Si le preneur est une personne physique et que le contrat ne concerne pas (ou pas principalement) son activité professionnelle, il peut résilier à tout moment, en respectant un préavis de 2 mois, après l'expiration d'un délai d'1 an à compter de la prise d'effet. L'assureur peut résilier au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
• Modalité : La résiliation se fait par lettre recommandée à la poste, par envoi recommandé électronique à resiliation@yuzzu.be (service qualifié eIDAS), par exploit d'huissier, ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
• Droit spécial : Le preneur peut résilier : à la suite d'un sinistre (au plus tard 1 mois après le paiement ou refus de paiement de l'indemnité) ; en cas de modification du tarif ou des conditions d'assurance ; en cas de diminution sensible et durable du risque ; lorsque le délai entre conclusion et prise d'effet dépasse 1 an ; lorsque l'assureur résilie le contrat ou une garantie. L'assureur peut résilier : à la suite d'un sinistre, en cas d'aggravation sensible et durable du risque, en cas de non-paiement de prime, lorsque le véhicule n'est pas muni d'un certificat de contrôle technique valable, en cas d'omission/inexactitude intentionnelle. Cas particuliers : faillite (curateur : 3 mois), décès du preneur (héritiers : 3 mois et 40 jours ; assureur : 3 mois).

Prescription

Toute action dérivant du contrat (Titre III - Lésions corporelles du conducteur) se prescrit par trois ans à dater de l'évènement générateur du dommage. Le contrat est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances pour tout ce qui n'est pas prévu explicitement.

Conditions particulières

• Valeur conventionnelle : l'indemnité en cas de perte totale s'établit en valeur conventionnelle lorsque le véhicule a été mis en circulation pour la première fois il y a 5 ans au maximum, avec un pourcentage de dégressivité selon la formule (formule L : 1% par mois entamé à partir du 1er mois ; formule GLX : 1% par mois entamé à partir du 13e mois). p. 9
• Valeur réelle : l'indemnité en valeur réelle est la seule applicable lorsque le véhicule a plus de 5 ans au moment du sinistre, lorsque la perte totale affecte le véhicule de remplacement temporaire, ou lorsqu'elle est plus favorable pour l'assuré. p. 9
• Règles spécifiques pour le véhicule de remplacement : en cas de perte totale, l'indemnité est toujours fixée en valeur réelle et ne peut excéder la valeur assurée du véhicule désigné au moment du sinistre. p. 10
• Règle de proportionnalité : si la valeur assurée est inférieure à la valeur à assurer, l'indemnité n'est due que selon le rapport entre ce que vous avez fait assurer et ce que vous deviez faire assurer. p. 13
• Dégâts antérieurs : les dégâts antérieurs non-réparés ne sont pas indemnisés lorsqu'il est établi qu'ils ont déjà été indemnisés, ont fait l'objet d'un refus d'intervention, ou que la franchise est supérieure ou égale à l'indemnité due ; en cas de perte totale, leur montant est déduit du total de l'indemnisation. p. 13
• Remplacement du véhicule désigné : lorsqu'un nouveau véhicule est mis en circulation en remplacement, les garanties souscrites restent acquises pendant 16 jours à compter du transfert de propriété ; la garantie vol ne sort ses effets que si le nouveau véhicule est équipé du système antivol requis. p. 13
• Omission de déclaration d'équipements complémentaires : un crédit de maximum 1.240,00 € hors TVA est accordé si vous avez omis de déclarer des équipements ; l'indemnité est calculée sur cette base majorée le cas échéant du prix des équipements déclarés. p. 13
• Subrogation (Titre III) : l'Assureur est subrogé, jusqu'à concurrence des indemnités payées, dans les droits et actions des bénéficiaires contre les tiers responsables et leurs assureurs RC ; sauf malveillance, pas de recours contre les descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant sous le toit, hôtes et personnel domestique. p. 16
• Formalité en cas de sinistre corporel (Titre III) : tout sinistre entraînant des lésions corporelles ou le décès de l'assuré doit être constaté par un procès-verbal ou, à l'étranger, par un moyen équivalent. Les indemnités sont payées dans les 3 mois après l'accident ; l'indemnité en cas de décès est payée si le décès survient dans les 3 ans. p. 17
• Divergence d'opinion en Protection Juridique (Article 19) : en cas de divergence entre vous et Legal Village, vous pouvez consulter un avocat de votre choix ; remboursement de la moitié des frais de consultation si l'avocat confirme la position de Legal Village. p. 22
• Droit de recours de l'assureur (RC légale) : le recours porte sur les dépenses nettes ; recours intégral jusqu'à 11.000 euros, au-delà augmenté de la moitié des sommes dépassant 11.000 euros, sans excéder 31.000 euros. Recours de maximum 250 euros en cas d'omission/inexactitude non intentionnelle. p. 63
• Droit applicable : le droit belge est d'application ; le contrat est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. La garantie Protection Juridique (Titre IV) est également soumise à l'A.R. du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance protection juridique. p. 41
• Sanctions internationales : ni Yuzzu S.A., ni Legal Village, ni l'Assureur ne peuvent être tenus de fournir une couverture ou de payer un sinistre si cela venait à les exposer à une sanction économique ou commerciale ou à une interdiction/restriction en vertu de lois ou règlements applicables. p. 41
• Traitement des données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) ; responsable du traitement : Yuzzu S.A., rue de la Pépinière 27, 1000 Bruxelles ; DPO joignable à privacy@yuzzu.be. p. 40
• Choix de la langue : le preneur peut demander que la communication et l'envoi des documents contractuels et précontractuels se fassent en néerlandais. p. 40
• Autorités de contrôle : Yuzzu est soumis au contrôle de la FSMA ; l'Assureur (AXA Belgium) au contrôle de la BNB. Plaintes : service de médiation de Yuzzu (+32 (0)2 505 66 00, feedback@yuzzu.be), puis Ombudsman des assurances ou FSMA. p. 41

Lacunes d'extraction

• Le document renvoie de façon répétée aux Conditions Particulières pour le choix des formules, les montants de franchise Dégâts Matériels, la valeur assurée et les dates de prise de cours ; ces valeurs individualisées ne figurent pas dans les Conditions Générales et ne peuvent donc pas être extraites.
• La franchise Dégâts Matériels est mentionnée comme 'éventuellement prévue aux Conditions Particulières' sans montant chiffré dans le texte.
• Les Conditions Minimales légales (pages 48 à 69, arrêté royal du 5 février 2019) sont reproduites intégralement et priment en cas de divergence ; leurs très nombreux articles sur la déclaration du risque, la suspension, la fin du contrat et le droit de recours de l'assureur ont été synthétisés dans les sections duration_and_cancellation, obligations et special_conditions plutôt qu'énumérés article par article.
• La page 70 (dernière page) ne contient que le pied de page légal de Yuzzu S.A. (coordonnées, RPM, IBAN, agrément FSMA) et aucune clause de garantie ou d'exclusion.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Assurance Auto (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 12/05/2026
• Assurance Auto - Conditions générales, éd. 2026-05-12

Source & fidélité

• Source : https://yuzzu-cms.cdn.prismic.io/yuzzu-cms/af2FfqYofJOwG-Js_Yuzzu_Auto-07_CG_20260512.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 70 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.