Cocoon Flex

Résumé

Cocoon Flex est l'assurance habitation (assurance incendie) de DVV Assurances (marque et nom commercial de Belins SA). Le contrat indemnise les dommages matériels à caractère accidentel au bâtiment et au contenu (privé et professionnel) dont l'assuré est propriétaire ou responsable en qualité de locataire ou d'occupant, via des garanties de base (incendie, fumée/suie, roussissement, explosion/implosion, décongélation, heurt, détériorations immobilières par vol/vandalisme, électricité/foudre, conflits du travail et attentats, terrorisme, tempête/grêle/pression de la neige, dégâts des eaux, mazout de chauffage, bris de vitrages, responsabilité civile bâtiment et contenu, catastrophes naturelles, Home Assistance) et de nombreuses garanties optionnelles (Vol, Franchise anglaise, Pertes indirectes, Protection Juridique, Abandon de recours, Options Jardin, Piscine, Véhicule stationné, Media, Business, Travaux, Protection locataire). Le contrat prévoit aussi des garanties consécutives, des indemnités complémentaires et des extensions de garantie. Il est régi par le droit belge et notamment la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Assureur : DVV Assurances · Branche : Habitation · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident	Un évènement soudain, fortuit et imprévisible pour l'assuré.	p. 23
Annexe	Bâtiment non adjacent au bâtiment principal.	p. 23
Attentat	Toute forme d'émeute, de mouvement populaire et d'acte de terrorisme.	p. 23
Appareils électriques et électroniques	Les appareils reliés à l'électricité qui font partie du mobilier et ne sont pas incorporés au bâtiment.	p. 23
Bijoux	Petits objets en métal précieux, à savoir en or, en argent et en platine, ou sertis de pierres précieuses ou de perles et destinés à être portés. Ne sont pas considérés comme bijoux : les pierres précieuses et perles non serties.	p. 23
Collection	Un ensemble d'objets similaires qui forment une unité, de sorte que l'absence d'une partie entraîne une perte de valeur plus grande que la valeur de cette partie et qui sont collectionnés en raison de leur rareté, de leur spécificité, de leur valeur esthétique ou de documentation.	p. 23
Conflits du travail	Toute contestation collective quelconque dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève et le lock-out.	p. 23
Débordement ou refoulement d'égouts publics	Débordement ou refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation.	p. 23
Décongélation	Détérioration des denrées alimentaires utilisées dans le cadre de votre vie privée, suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l'action de l'électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible suite à un dysfonctionnement du réseau de distribution d'électricité.	p. 23
Dommage immatériel	Tout préjudice pécuniaire découlant de la privation d'avantages liés à l'exercice d'un droit, à la jouissance d'un bien ou d'un service, notamment la perte de bénéfice, de clientèle ou d'une part de marché, l'accroissement des frais généraux, les pertes de production, l'immobilisation de marchandises ou le chômage immobilier.	p. 23
Emeute	Toute manifestation violente, même non concertée, d'un groupe d'individus qui traduit une agitation des esprits et se caractérise par des désordres ou des actes illicites ainsi que par une révolte contre les organes chargés du maintien de l'ordre public, sans chercher nécessairement à renverser le Pouvoir établi.	p. 23
Fixés à demeure	Les biens qui par leur affectation et leur ancrage au sol sont considérés comme immeuble parce qu'ils ne peuvent plus être déplacés.	p. 23
Foyer	La partie d'une pièce d'habitation ou l'objet aménagé pour y produire du feu, en particulier : les cheminées (feu ouvert, insert), poêles et barbecues.	p. 23
Glissement ou affaissement de terrain	Mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 23
Hébergement provisoire	Lorsque votre habitation est rendue inutilisable à la suite d'un sinistre, l'assistance vous aide dans la recherche d'un logement provisoire. Ce logement doit être une solution temporaire (limitée dans le temps et déterminée par l'expert) et ne peut être choisi par l'assuré.	p. 23
Heurt	Choc soudain, fortuit et imprévisible aux biens assurés.	p. 23
Incendie	Embrasement évoluant en dehors d'un foyer.	p. 23
Indice Abex	Indice des coûts à la construction fixé tous les 6 mois par l'Association Belge des Experts (ABEX).	p. 23
Indice des prix à la consommation	Indice des prix du commerce de détail, publié tous les mois par le Ministère des Affaires économiques.	p. 23
Inondation	Un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou de glace, une rupture de digues ou un raz-de-marée, - ou le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques ; ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, c'est-à-dire le retour de ce cours d'eau, ce canal, ce lac, cet étang ou cette mer dans ses limites habituelles, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 23
Installation hydraulique	Toute conduite, flexible ou non, tant intérieure qu'extérieure du bâtiment assuré ou d'un bâtiment voisin, qui amène, transporte ou évacue l'eau, quelle que soit son origine, ainsi que les appareils reliés à ces conduites, comme les machines à laver ou lave-vaisselle, appareils ou installations sanitaires et installations de chauffage.	p. 23
Meubles de jardin	Ensemble de tables et chaises destinées à rester à l'extérieur, y compris coussins et parasols.	p. 23
Occupé	Qui a été meublé et a servi de logement depuis la souscription du contrat et qui n'est pas inhabité depuis plus d'un an au moment du sinistre.	p. 23
Personne vivant au foyer du preneur d'assurance	Toute personne qui participe au ménage du preneur d'assurance d'une manière organisée et durable. «Vivre au foyer» signifie donc davantage que «vivre sous le même toit».	p. 23
Perte d'emploi	Est considérée comme une perte d'emploi, le fait d'être licencié unilatéralement par son employeur. Cette perte doit être involontaire dans le chef du travailleur ; elle ne peut pas consister en une démission ou une résiliation d'un commun accord entre les parties. L'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'une période d'essai restent exclues.	p. 23
Piscine naturelle	Une piscine ou un étang destiné à la baignade qui a été conçu par l'homme avec ou sans système de filtration naturel.	p. 23
Premier risque	Une assurance au premier risque signifie que l'assureur peut accorder une couverture jusqu'à un montant déterminé. Si le montant du dommage est supérieur au montant déterminé, ce sera à l'assuré de supporter la différence.	p. 24
Pression de la neige ou de la glace	Le poids d'un amas de neige ou de glace ou la chute, le glissement ou le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace.	p. 24
Règle proportionnelle	S'il s'avère le jour du sinistre que les informations que vous nous avez fournies à propos du risque assuré ne correspondent pas à la réalité, nous limiterons nos prestations au rapport existant entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer si nous avions été informés correctement.	p. 24
Résidence temporaire	Les bâtiments loués ou occupés, à savoir : hôtel ou logement similaire dans le cadre de voyages effectués à titre privé ou professionnel et ce, dans le monde entier ; résidence de vacances, dans le monde entier, sans excéder toutefois une période de 180 jours par année d'assurance ; résidence que l'assuré occupe en Belgique, au cours de la période d'inhabitabilité du bâtiment assuré à la suite d'un sinistre couvert. La seconde résidence de l'assuré n'est pas considérée comme une résidence temporaire.	p. 24
Roussissement	Altération d'un bien par une surchauffe sans embrasement.	p. 24
Tempête	Un vent qui selon le relevé de la station de l'Institut Royal de Météorologie la plus proche, atteignait une vitesse de pointe d'au moins 80 km à l'heure ; et/ou a occasionné des ravages ou dommages dans un rayon de 10 km autour du bâtiment désigné : soit à des constructions assurables contre la tempête, conformément aux conditions de cette division, soit à d'autres biens offrant une résistance analogue à un tel vent.	p. 24
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 24
Tremblement de terre	Tout séisme d'origine naturelle : enregistré de manière isolée avec une magnitude minimale de quatre degrés sur l'échelle de Richter ; ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 km du bâtiment désigné, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 24
Valeurs	Lingots de métaux précieux, billets de banque, timbres, actions, obligations ou autres assimilés.	p. 24
Valeur à neuf	Prix coûtant auquel les biens assurés peuvent être remplacés par des biens neufs semblables.	p. 24
Valeur de reconstitution matérielle	Frais de duplication à l'exclusion des frais de recherches et d'études.	p. 24
Valeur de remplacement	Prix que l'assuré devrait payer pour l'achat d'un bien identique ou similaire sur le marché national.	p. 24
Valeur du jour	Valeur boursière, marchande ou valeur de remplacement à une date donnée.	p. 24
Valeur réelle	Valeur à neuf sous déduction de la vétusté.	p. 24
Valeur vénale	Prix que l'assuré pourrait obtenir d'un bien qu'il mettrait en vente sur le marché national.	p. 24
Vandalisme	Désigne tout acte de destruction ou de dégradation gratuite visant des biens publics ou privés, y compris graffiti, tag et affichage sauvage.	p. 24
Verrouillé	Sont considérées comme verrouillées toutes les portes qui nécessitent une clé ou un autre moyen électronique afin d'être rouvertes.	p. 24
Vétusté	Dépréciation d'un bien résultant de son ancienneté, de son utilisation et de son entretien.	p. 24
Le preneur d'assurance	Le preneur d'assurance est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes.	p. 4
Nous (DVV)	DVV est une marque et nom commercial de Belins SA, entreprise d'assurances sise en Belgique, Place Charles Rogier 11 - 1210 Bruxelles, agréée sous le numéro de code 0037.	p. 4
Le(s) assuré(s)	Sont considérées comme assurées les personnes suivantes : le preneur d'assurance et les personnes vivant à son foyer, même si elles séjournent temporairement ailleurs, ci-après appelés 'Vous' ; votre personnel et celui des assurés dans l'exercice de leurs fonctions ; vos mandataires et associés dans l'exercice de leurs fonctions ; toute autre personne désignée comme telle dans le contrat d'assurance.	p. 4
Le(s) tiers	Un tiers est toute personne autre qu'un assuré.	p. 4

Garanties

L'incendie - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par l'incendie. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Le dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par le dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Le roussissement - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par le roussissement, à l'exception des dommages consécutifs à la projection ou la chute de particules incandescentes issues d'un foyer, et des dommages résultant de produits corrosifs ou chimiques ou de la chaleur solaire. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

L'explosion ou implosion - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par l'explosion ou implosion. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

La décongélation - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par la décongélation (détérioration des denrées alimentaires suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation). - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Les dommages causés par le heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux, ainsi que par des biens immeubles appartenant aux tiers - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par le heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux, ainsi que par des biens immeubles appartenant aux tiers. Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par des animaux qui appartiennent ou sont sous la garde de l'assuré, d'un propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment ; ni pour les dommages au contenu sans dommage préalable au bâtiment. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Les détériorations immobilières causées par un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme (bâtiment occupé) - p. 6

Garantie de base : nous couvrons les détériorations immobilières causées par un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme, pour autant que le bâtiment assuré soit occupé. Par extension, nous couvrons les actes de vandalisme portés aux sépultures situées en Belgique dont vous êtes propriétaire jusque 5.000 EUR, sauf s'il s'agit d'un cas isolé, aux accessoires ornementaux (fixés ou non) et aux sépultures de plus de 50 ans. Si vous agissez en qualité de locataire ou d'occupant, les dommages matériels au bâtiment assuré seront couverts au nom et pour compte du bailleur ou du propriétaire pour autant que l'assurance du bâtiment n'assure pas ce type de dommages. Les détériorations immobilières au bâtiment non occupé parce qu'il fait l'objet de travaux peuvent être couvertes via l'Option Travaux. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment assuré occupé ; sépultures situées en Belgique dont vous êtes propriétaire · Limite : actes de vandalisme aux sépultures : jusque 5.000 EUR - Sous-limite : vandalisme aux sépultures situées en Belgique : jusque 5.000 EUR - Condition : Le bâtiment assuré doit être occupé

L'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ou électroniques, la foudre, ainsi que l'électrocution des animaux domestiques - p. 6

Garantie de base : nous indemnisons les dommages causés par l'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ou électroniques, la foudre, ainsi que l'électrocution des animaux domestiques, à l'exception des dommages aux logiciels et frais de reconstitution matérielle des données sur supports informatiques (couvrables via l'Option Media). - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Conflits du travail et Attentats - p. 6

Si l'assuré agit en qualité de propriétaire, nous payons tous les dommages matériels causés directement aux biens assurés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat (à l'exclusion d'actes de terrorisme), et ceux résultant de mesures prises dans ce cas par une autorité légalement constituée afin de sauvegarder et de protéger les biens assurés. La garantie peut être suspendue par un Arrêté ministériel, la suspension prenant effet 7 jours après sa notification. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve · Limite : Chaque garantie tombant sous ce point est limitée à un maximum de 1.651.962,49 EUR à l'indice ABEX 833 - Condition : L'assuré doit agir en qualité de propriétaire

Terrorisme - p. 6

Nous couvrons les dommages causés par le terrorisme selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 3 mai 2024 et ses arrêtés d'exécution. DVV est membre de l'ASBL TRIP. L'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises d'assurances membres de cette ASBL est limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile (montant adapté chaque 1er janvier à l'indice des prix à la consommation, indice de base novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. Pour les dommages aux biens immobiliers et/ou leur contenu, l'indemnisation en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal est limitée au montant prévu à l'article 5 §§2 et 3 de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 (+/- 57,8 millions d'euros indexés) par preneur, par site assuré et par année ; ce paragraphe n'est pas applicable aux bâtiments destinés au logement. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve · Limite : engagements globaux des membres ASBL TRIP : 1,7 milliard d'euros par année civile ; pour biens immobiliers/contenu (hors logement) : +/- 57,8 millions d'euros indexés par preneur, par site assuré et par année

Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace - p. 7

Garantie de base couvrant les dommages causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace, à l'exception des dommages aux bâtiments délabrés ou en démolition et à leur contenu ; aux panneaux publicitaires et enseignes (couvrables via l'Option Business, stores et tentes solaires restant assurés) ; à tout objet se trouvant à l'extérieur d'une construction, sauf meubles de jardin et barbecues assurés jusqu'à 2.500 EUR au total (couverture supérieure via l'Option Jardin). En tempête, nous n'intervenons pas non plus pour les constructions non scellées dans un socle en béton, dans un mur ou dans des fondations et à leur contenu éventuel (couvrables via l'Option Jardin). - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve - Sous-limite : meubles de jardin et barbecues à l'extérieur d'une construction : jusqu'à 2.500 EUR au total

Dégâts des eaux - p. 7

Garantie de base couvrant les dégâts des eaux, à l'exception des cas listés (condensation ; eaux souterraines ; reflux/engorgement des égouts publics et inondation - couverts par Catastrophes naturelles ; infiltrations diverses ; récipient non relié à l'installation ; appareil/récipient à l'origine du sinistre ; couche d'étanchéité du toit/terrasses/balcons ; travaux ; moisissures/champignons ; action de longue durée d'eau de pluie ; biens tombés/jetés dans l'eau ; manque de mesures de précaution pendant le gel). Restent assurés les dommages causés par appareils ménagers et aquariums (y compris dommages consécutifs au contenu des aquariums) et les frais de réparation des conduites faisant partie du bâtiment. L'assuré a l'obligation de vider toutes les installations hydrauliques et de chauffage se trouvant à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés ; nous indemnisons toutefois en l'absence de lien causal entre les manquements et le dommage. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve - Condition : Vider toutes les installations hydrauliques et de chauffage se trouvant à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés

Dégâts dus au mazout de chauffage - p. 7

Garantie de base couvrant les dégâts dus au mazout de chauffage, à l'exception des dommages causés par des travaux au bâtiment ; à l'appareil de chauffage ou à la citerne à l'origine du sinistre (les frais de réparation des conduites à l'intérieur du bâtiment restant couverts) ; aux conduites à l'extérieur si aucun autre dommage n'a été causé ; lorsque la citerne n'est pas conforme à la réglementation. L'assainissement du terrain n'est pas couvert (couvrable via l'Option Jardin). Nous remboursons également la valeur du mazout écoulé accidentellement, même en l'absence de dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve - Condition : La citerne doit être conforme à la réglementation qui lui est applicable

Bris de vitrages - p. 7

Garantie de base : nous remboursons le bris ou la fêlure de vitres et matériaux assimilés, à l'exception des dommages aux vitres et matériaux assimilés non scellés ou non accrochés ; aux objets au cours de leur déplacement ; des rayures et écaillages ; des fissures aux sanitaires sans fuite d'eau. Nous couvrons également l'opacité des vitrages isolants provoquée par l'infiltration d'humidité si la garantie du fournisseur est épuisée. Si vous êtes locataire ou occupant, nous couvrons aussi les dommages au nom et pour compte du bailleur ou du propriétaire. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment situé à l'adresse indiquée dans les conditions particulières ; contenu qui s'y trouve

Responsabilité Civile bâtiment et contenu - p. 7

Nous indemnisons la responsabilité civile imputable à l'assuré (articles 6.5, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.16 et 1721 du Code civil ou dispositions régionales analogues) pour les dommages à des tiers provoqués par le bâtiment, trottoirs, jardins et piscines situés à l'adresse assurée et le contenu entreposé à ces endroits, par l'obstruction des trottoirs ou l'omission de dégager la glace ou la neige, ainsi que la responsabilité en vertu de l'article 3.101 §1, §2.1 et §2.2 du Code civil (trouble anormal du voisinage) à condition que les dommages découlent d'un accident. Est considéré comme tiers toute personne autre que vous et les personnes vivant à votre foyer. Ne sont pas assurés les dommages : aux biens dont l'assuré est locataire/occupant/emprunteur/gardien ; causés par l'exercice d'une activité professionnelle ; par tout véhicule à moteur ; par des ascenseurs sans contrat d'entretien ou contrôles réguliers ; par des travaux de construction/transformation/réparation/démolition ; assurés par une autre garantie responsabilité de la police ; causés par la présence d'amiante. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment, trottoirs, jardins et piscines situés à l'adresse assurée et contenu entreposé à ces endroits · Limite : 28.935.590,24 EUR les dommages corporels ; 3.616.888,93 EUR les dommages matériels et immatériels - Sous-limite : dommages corporels : 28.935.590,24 EUR - Sous-limite : dommages matériels et immatériels : 3.616.888,93 EUR

Catastrophes naturelles - p. 8

Nous indemnisons les dommages matériels aux biens assurés dont l'assuré est propriétaire et causés directement par un tremblement de terre, un glissement ou affaissement de terrain, une inondation, le débordement ou le refoulement d'égouts publics ; ainsi que les dégâts résultant de mesures prises par une autorité légalement constituée (y compris ouverture/destruction d'écluses, barrages ou digues). Exclusions : objets hors des bâtiments sauf fixés à demeure ; constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en démolition et leur contenu (sauf logement principal) ; bâtiments en construction/transformation/réparation et leur contenu (sauf habités ou normalement habitables) ; biens transportés ; biens dont la réparation est organisée par lois particulières ou conventions internationales. Pas d'intervention pour 'Inondation' et 'Débordement/refoulement d'égouts publics' si le bâtiment a été construit plus de dix-huit mois après la publication au Moniteur belge de l'AR classant la zone comme zone à risque. Nous appliquons les limites de l'article 130 §2 de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. - Optionnelle : non · Portée : Biens assurés dont l'assuré est propriétaire à l'adresse assurée · Limite : limites de l'article 130 §2 de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Condition : L'assuré doit être propriétaire des biens assurés

Home Assistance - p. 8

Service d'assistance. En l'absence de sinistre : intervention lorsqu'un événement soudain et imprévisible nécessite une intervention urgente ou permet de prévenir un sinistre, jusqu'à 310 EUR par intervention dans le bâtiment assuré (en ce compris 40 EUR maximum pour matériaux et pièces de rechange), limitée à trois interventions par année calendrier ; le technicien contacte par téléphone dans les deux heures et se déplace au plus tard dans les 24 heures. En présence de sinistre : détection de fuite d'eau ou de mazout via la centrale d'alarme 0800/93.300 ; dépannage serrurier jusqu'à 260 EUR ; mesures conservatoires urgentes (déménagement/entreposage, recherche d'hébergement provisoire, surveillance du bâtiment pendant 48 heures, rapatriement en train 1ère classe ou avion classe économique) ; garde d'enfants et d'animaux jusqu'à 400 EUR en cas d'hospitalisation de plus de 24 heures (également en cas de décès). Prestations non assurées : remplacement d'appareils ménagers/chauffage, problèmes aux compteurs et câbles d'alimentation, travaux d'entretien, problèmes aux cuisines équipées, débouchage/réparation/vidange des canalisations souterraines et fosses septiques, problèmes dus à un usage inadapté ou un manque d'entretien, interruption de fourniture d'énergie ou d'eau. - Optionnelle : non · Portée : Bâtiment assuré (pour buildings/bâtiments avec équipements communs : parties privatives uniquement) · Limite : 310 EUR par intervention (dont 40 EUR max pour matériaux/pièces), trois interventions par année calendrier ; dépannage serrurier 260 EUR ; garde d'enfants et d'animaux 400 EUR · Franchise : La franchise ne s'applique pas à cette garantie - Sous-limite : intervention sans sinistre : 310 EUR par intervention dont 40 EUR max pour matériaux et pièces de rechange - Sous-limite : trois interventions par année calendrier - Sous-limite : dépannage serrurier : jusqu'à 260 EUR - Sous-limite : surveillance du bâtiment sinistré : pendant 48 heures - Sous-limite : garde d'enfants et d'animaux : jusqu'à 400 EUR - Condition : Appel préalable au 0800/93.300 (sinon le remboursement peut être refusé ou limité)

Vol (garantie optionnelle) - p. 9

Garantie optionnelle : vous assurez votre contenu situé à l'adresse indiquée en conditions particulières contre le vol, la tentative de vol et le vandalisme. Nous remboursons aussi les dommages au bâtiment désigné jusqu'à 6.000 EUR pour autant que l'assurance du bâtiment n'assure pas ce type de dommages. Garantie étendue au contenu hors du bâtiment (déplacé temporairement dans un autre bâtiment avec vol par effraction ; logement d'étudiant avec effraction de la partie privative ; vol avec violence ou menace sur votre personne ou personnes vivant à votre foyer, y compris dans l'habitacle de la voiture ; meubles de jardin et barbecues à l'extérieur mais à l'adresse du risque). Nous indemnisons les frais de remplacement des serrures et leur ré-encodage digital dont les clés/télécommande/boîte de commande ont été volées. Le cumul des indemnités en vol ne peut excéder 50% du montant assuré en contenu. - Optionnelle : oui · Portée : Contenu à l'adresse indiquée en conditions particulières et extensions hors du bâtiment (autre bâtiment, logement d'étudiant, vol avec violence/menace, meubles de jardin à l'adresse du risque) · Limite : limite par objet : max 10.000 EUR ; dommages au bâtiment désigné : max 6.000 EUR ; cumul des indemnités en vol : max 50% du montant assuré en contenu - Sous-limite : chaque objet faisant partie du contenu : max 10.000 EUR - Sous-limite : ensemble des bijoux : 10.000 EUR - Sous-limite : contenu déplacé temporairement (vol avec effraction dans cet autre bâtiment) : 7.500 EUR - Sous-limite : contenu dans le logement d'étudiant : 7.500 EUR - Sous-limite : contenu de l'ensemble des annexes : 7.500 EUR - Sous-limite : vol avec menace ou violence sur votre personne : 7.500 EUR - Sous-limite : ensemble des valeurs : 2.500 EUR - Sous-limite : meubles de jardin et barbecues à l'adresse assurée : 2.500 EUR - Sous-limite : biens confiés à l'assuré ou appartenant aux invités : 2.500 EUR - Sous-limite : vol commis par une personne autorisée à se trouver dans le bâtiment : 2.500 EUR (plainte dans les 24 heures) - Sous-limite : dommages au bâtiment désigné : max 6.000 EUR - Sous-limite : cumul des indemnités en vol : max 50% du montant assuré en contenu - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Toutes les portes extérieures (et portes d'accès aux parties communes) doivent au moins être équipées d'une serrure ; en cas d'absence, portes verrouillées ou protégées par un système électronique et toutes fenêtres et ouvertures fermées (annexes comprises) ; l'ouverture en oscillo-battant du bâtiment principal est considérée comme fermée - Condition : Déclarer le sinistre dans les 24h et déposer plainte à la police dans le même délai - Condition : Les biens volés ne figurant pas dans le PV de police ne sont pas pris en compte

Franchise anglaise (garantie optionnelle) - p. 10

Garantie optionnelle : la franchise prévue dans le contrat n'est pas d'application si le total de l'indemnité due pour les dommages matériels, hors pertes indirectes, est plus élevé que cette franchise. - Optionnelle : oui - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières

Pertes indirectes (garantie optionnelle) - p. 10

Garantie optionnelle : en cas de sinistre couvert, le montant de l'indemnité due après déduction de la franchise est majoré de 10%. Ce montant forfaitaire couvre les pertes, frais et préjudices résiduels subis par l'assuré. Ne sont pas prises en compte pour le calcul : les indemnités versées en Responsabilité, en Vol, en Home Assistance, en Protection juridique, dans l'Option Protection locataire, et les frais d'expertise. - Optionnelle : oui · Limite : majoration de 10% de l'indemnité due après déduction de la franchise ; indemnité complémentaire limitée à maximum 12.000 EUR par sinistre - Sous-limite : indemnité complémentaire limitée à maximum 12.000 EUR par sinistre - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières

Protection Juridique (garantie optionnelle) - p. 10

Garantie optionnelle couvrant la défense pénale de l'assuré, le recours civil contre les personnes responsables, la défense civile de l'assuré, les litiges contractuels et l'insolvabilité des personnes responsables. La protection juridique contractuelle est acquise après un délai d'attente de 3 mois. L'assuré bénéficie du libre choix de l'avocat/expert (un seul), de dispositions en cas de divergence d'opinions et de conflit d'intérêts. Frais remboursés directement : honoraires d'avocat/expert/huissier, frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire, frais d'une seule procédure d'exécution, frais de voyage/séjour pour comparution devant un tribunal étranger, frais de traduction légalement requise. Nous vous avançons la franchise sous conditions. Un seuil minimal de 250 EUR s'applique à la garantie recours civil. - Optionnelle : oui · Limite : 30.000 EUR au total (défense pénale, recours civil, défense civile) ; 7.500 EUR les litiges contractuels ; 7.500 EUR l'insolvabilité des personnes responsables ; montants non indexés - Sous-limite : défense pénale + recours civil + défense civile : 30.000 EUR au total - Sous-limite : litiges contractuels : 7.500 EUR - Sous-limite : insolvabilité des personnes responsables : 7.500 EUR - Sous-limite : seuil minimal en recours civil : 250 EUR - Sous-limite : seuil pour procédures devant la Cour de Cassation : litige d'au moins 1.250 EUR (non indexés) - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Délai d'attente de 3 mois pour la Protection juridique contractuelle

Abandon de recours (garantie optionnelle) - p. 12

Garantie optionnelle : lorsque les dommages sont imputables au locataire ou à l'occupant du bâtiment, nous abandonnons tout recours vis-à-vis de celui-ci. Si le bien a été loué avec le contenu, notre abandon de recours est étendu aux dommages au contenu loué. - Optionnelle : oui - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières

Abandon de recours temporaire (garantie optionnelle) - p. 12

Garantie optionnelle : lorsque les dommages sont imputables au locataire ou à l'occupant occasionnel du bâtiment, nous abandonnons tout recours vis-à-vis de celui-ci. Si le bien a été loué avec le contenu, notre abandon de recours est étendu aux dommages au contenu loué. - Optionnelle : oui - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières

Option Jardin - p. 12

Option assurant le jardin situé à l'adresse du risque et son contenu, sans application de la règle proportionnelle. Elle assure les dommages au jardin (plantations et étangs, terrains de tennis et de golf assimilés), au contenu de jardin à l'extérieur (constructions non scellées, meubles et accessoires, matériel de jardinage, objets de décoration, jeux, barbecues, chauffages de terrasse, cuisines extérieures, poêles et foyers de jardin) et au contenu qui n'est pas de jardin mais qui se trouve à l'extérieur. Ne concerne pas les piscines, piscines naturelles et jacuzzis extérieurs (Option Piscine). Couvre : dommages au jardin (max 5.000 EUR/sinistre, jusqu'à 500 EUR par plante) ; dommages au contenu de jardin extérieur (max 5.000 EUR) ; vol des plantations et contenu de jardin extérieur si le vol est assuré (max 5.000 EUR) ; dommages au contenu non-jardin à l'extérieur par tempête/grêle/pression neige-glace ou catastrophe naturelle (max 2.500 EUR) ; assainissement du terrain pollué par mazout (max 10.000 EUR) ; frais de recherche de fuite et d'ouverture du sol. - Optionnelle : oui · Portée : Jardin situé à l'adresse du risque et son contenu · Limite : dommages au jardin max 5.000 EUR/sinistre (jusqu'à 500 EUR par plante) ; contenu de jardin extérieur max 5.000 EUR ; vol max 5.000 EUR ; contenu non-jardin extérieur max 2.500 EUR ; assainissement du terrain max 10.000 EUR - Sous-limite : dommages au jardin : max 5.000 EUR par sinistre, transport et main d'œuvre compris, jusqu'à 500 EUR par plante - Sous-limite : dommages au contenu de jardin à l'extérieur : max 5.000 EUR - Sous-limite : vol des plantations et du contenu de jardin à l'extérieur : max 5.000 EUR - Sous-limite : dommages au contenu non-jardin à l'extérieur (tempête/grêle/pression neige-glace/catastrophe naturelle) : max 2.500 EUR - Sous-limite : assainissement du terrain pollué par mazout : max 10.000 EUR - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Pour l'assainissement : la citerne doit être conforme à la réglementation applicable

Option Piscine - p. 12

Option assurant vos piscines situées à l'adresse du risque, jusqu'à maximum 15.000 EUR, sans application de la règle proportionnelle. Assure les dommages aux piscines intérieures et extérieures (jacuzzis extérieurs et piscines naturelles assimilés), leurs accessoires (liner, volet, abris et mécanismes, collecteurs solaires, systèmes de chauffage, installations techniques, éclairage, robinets, jetstream, matériel/accessoires/bâches, escaliers, tremplins, toboggans). Couvre : dommages matériels à la piscine (sinistre couvert, catastrophe naturelle, gibier/bétail/chevaux) ; vol et vandalisme ; dommages consécutifs aux biens assurés en cas de rupture/fissure/fuite/débordement ; remplacement de l'eau polluée ou perdue (limité à une fois le contenu de la piscine par sinistre et par année). Ne concerne pas les étangs naturels (Option Jardin). - Optionnelle : oui · Portée : Piscines situées à l'adresse du risque (creusées dans la parcelle appartenant à l'habitation ou fixées à demeure au sol) · Limite : jusqu'à maximum 15.000 EUR - Sous-limite : remplacement/dépollution de l'eau : limité à une seule fois le contenu de la piscine par sinistre et par année - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Les piscines doivent être creusées dans la parcelle de terrain appartenant à votre habitation ou fixées à demeure au sol

Option Véhicule stationné - p. 13

Option assurant les dommages aux véhicules automoteurs à 4 roues ou moins d'une cylindrée de minimum 50 cc, aux remorques, caravanes, bateaux de plaisance et jetskis, qui se trouvent à l'adresse du risque dans le bâtiment assuré ou stationnés dans l'allée (également dans un garage privé à une autre adresse si vous assurez votre résidence principale). Assurés en valeur vénale pour : incendie, foudre, fumées/suies, explosion/implosion, heurt d'objets, tempête, grêle, pression neige/glace, conflits du travail et attentats (pour autant que le bâtiment soit aussi endommagé par le même péril) ; catastrophes naturelles s'ils sont à l'intérieur du bâtiment (bâtiment aussi endommagé par le même péril). - Optionnelle : oui · Portée : Adresse du risque dans le bâtiment assuré ou stationnés dans l'allée ; garage privé à une autre adresse si résidence principale assurée · Limite : max 15.000 EUR par sinistre sans dépasser la valeur du véhicule au moment du sinistre, sans application de la règle proportionnelle - Sous-limite : dommages matériels au véhicule : max 15.000 EUR par sinistre - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Le bâtiment doit également être endommagé par le même péril

Option Media - p. 13

Option assurant les dommages matériels aux appareils électroniques et leurs accessoires ayant une fonction d'ordinateur et multimédia (fixes ou portables : laptops, tablettes, et appareils avec écran de minimum 19 pouces comme les télévisions LED et Smart TV), à usage privé ou professionnel. Ne couvre pas les appareils ayant pour fonction première la téléphonie ni le vol. Les biens doivent appartenir au preneur ou aux cohabitants (les biens de la personne morale sont aussi couverts). Nous indemnisons les dommages matériels dont la cause n'est pas expressément couverte par les garanties de base et, à la suite d'un sinistre couvert, les frais de reconstitution/récupération des données perdues et des softwares payants. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le bâtiment (garantie maintenue dans les logements d'étudiant, résidences de villégiature et seconde résidence) · Limite : jusqu'à maximum 2.000 EUR par sinistre, sans application de la règle proportionnelle - Sous-limite : dommages matériels : max 2.000 EUR par sinistre - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Les biens assurés doivent appartenir au preneur d'assurance ou aux cohabitants (ou à la personne morale assurée)

Option Business - p. 14

Option assurant votre contenu professionnel lié à l'activité de profession libérale ou de bureau exercée à l'adresse indiquée, jusqu'à maximum 15.000 EUR, sans application de la règle proportionnelle. Le contenu professionnel comprend le matériel, les marchandises et les valeurs. Couvre : extension des garanties de base au contenu professionnel ; tempête/grêle des panneaux publicitaires et enseignes ; bris de vitrage des enseignes lumineuses ; dégâts des eaux par déclenchement accidentel d'installations d'extinction automatique ; vol et vandalisme étendus au contenu professionnel si l'option vol est souscrite (vol de valeurs avec menaces/violence max 5.000 EUR, remboursement des faux billets acceptés de bonne foi) ; contenu professionnel déplacé pour exposition/foire/salon/séminaire dans l'UE (max 5.000 EUR) ; pertes d'exploitation (forfait de 100 EUR par jour d'interruption totale, maximum 30 jours). Le matériel professionnel est assuré en valeur à neuf jusqu'à la 5e année incluse (2e année pour matériel informatique/multimédia). - Optionnelle : oui · Portée : Adresse indiquée en conditions particulières ; contenu déplacé dans un pays de l'Union Européenne · Limite : jusqu'à maximum 15.000 EUR, sans application de la règle proportionnelle - Sous-limite : contenu professionnel : max 15.000 EUR - Sous-limite : vol de valeurs professionnelles avec menaces/violence : max 5.000 EUR - Sous-limite : contenu professionnel déplacé (exposition/foire/salon/séminaire dans l'UE) : max 5.000 EUR - Sous-limite : pertes d'exploitation : forfait de 100 EUR par jour, maximum 30 jours - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Pertes d'exploitation : non dues si interruption inférieure à une semaine calendrier, si non-respect des mesures imposées, ou si due au non-respect de prescriptions urbanistiques/environnementales

Option Travaux - p. 14

Option couvrant les dommages matériels qui découlent de travaux de construction, transformation ou rénovation réalisés dans le bâtiment assuré par l'intermédiaire d'un professionnel inscrit à la Banque Carrefour des entreprises et qui ne touchent pas à la structure du bâtiment. Intervention jusqu'à maximum 10.000 EUR, sans application de la règle proportionnelle, sur la période des travaux fixée en conditions particulières. Couvre : dégâts des eaux et écoulement du mazout de chauffage causés par les travaux ; vol des matériaux/installations/équipements techniques et vandalisme au bâtiment en travaux ; catastrophes naturelles pour les bâtiments en travaux non habités/habitables ; tous risques travaux (tous dégâts matériels au bâtiment par les travaux) ; frais médicaux pour dommages corporels subis sur le chantier par les assurés et visiteurs (franchise non applicable). - Optionnelle : oui · Portée : Bâtiment assuré, pendant la période des travaux fixée en conditions particulières · Limite : jusqu'à maximum 10.000 EUR, sans application de la règle proportionnelle · Franchise : La franchise ne s'applique pas à la garantie Accident (frais médicaux sur le chantier) - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Travaux réalisés par l'intermédiaire d'un professionnel inscrit à la Banque Carrefour des entreprises - Condition : Les travaux ne doivent pas toucher à la structure du bâtiment

Option Protection locataire - p. 15

Option assurant l'assuré en sa qualité de locataire ainsi que ses colocataires mentionnés dans le contrat de bail. Couvre : litiges locatifs avec le bailleur (frais de procédure et honoraires d'avocat jusqu'à max 7.500 EUR, hors non-paiement des loyers, délai d'attente de 3 mois) ; accident déménagement (frais médicaux pour dommages corporels des bénévoles jusqu'à max 2.500 EUR, franchise non applicable) ; aide financière en cas de perte d'emploi (forfait de 1.000 EUR pour le loyer, délai d'attente de 3 mois, franchise non applicable) ; forfait déménagement de 500 EUR en cas de décès/invalidité permanente d'un assuré, divorce/fin de cohabitation légale, ou résiliation anticipée du bail par le bailleur (franchise non applicable). - Optionnelle : oui · Limite : litiges locatifs max 7.500 EUR ; accident déménagement max 2.500 EUR ; aide financière forfait 1.000 EUR ; forfait déménagement 500 EUR · Franchise : La franchise ne s'applique pas aux garanties Accident déménagement, Aide financière et Forfait déménagement - Sous-limite : litiges locatifs : max 7.500 EUR - Sous-limite : accident déménagement (frais médicaux des bénévoles) : max 2.500 EUR - Sous-limite : aide financière (perte d'emploi) : forfait de 1.000 EUR - Sous-limite : forfait déménagement : 500 EUR - Condition : Mention expresse dans les conditions particulières - Condition : Délai d'attente de 3 mois pour les litiges locatifs et l'aide financière

Recours des tiers (garantie consécutive) - p. 15

Garantie consécutive : lorsqu'un sinistre couvert cause des dommages matériels à des biens appartenant à des tiers, invités inclus, nous assurons la responsabilité de l'assuré découlant des articles 6.5, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.16 et 6.17 du Code civil. Cette garantie est acquise même en l'absence de dommages aux objets assurés et s'étend au chômage immobilier et au chômage commercial qui peuvent en résulter. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à concurrence de maximum 3.616.888,93 EUR

La responsabilité et les frais du bailleur (ou propriétaire) (garantie consécutive) - p. 15

Garantie consécutive : nous intervenons à l'égard des locataires (ou occupants) pour des dommages matériels consécutifs à un vice de construction ou un défaut d'entretien du bâtiment, comme stipulé à l'article 1721, alinéa 2 (ou à l'article 5.265 et 5.266) du Code civil ou dispositions régionales analogues. - Optionnelle : non

Frais de recherche de fuite (indemnité complémentaire) - p. 15

Indemnité complémentaire : nous prenons en charge les frais pour le repérage d'une fuite d'eau ou de mazout introduite via notre centrale d'alarme (frais d'une autre société de détection remboursés uniquement pour un sinistre couvert). Nous payons également les frais raisonnablement exposés pour le repérage d'une fuite de gaz naturel, ainsi que les frais d'ouverture et d'obturation des parois, sols et plafonds et de réparation de la conduite encastrée. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage (indemnité complémentaire) - p. 15

Indemnité complémentaire : nous indemnisons l'ensemble des frais qui découlent des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, pour autant qu'ils soient exposés en bon père de famille, même s'ils n'ont pas permis d'obtenir un résultat. - Optionnelle : non

Autres frais consécutifs à un sinistre (indemnité complémentaire) - p. 15

Indemnité complémentaire : à la suite d'un sinistre couvert, nous payons les frais d'extinction et de conservation des biens assurés ; les frais de déblai et de démolition nécessaires à la reconstruction/reconstitution ; les frais de remise en état du jardin endommagé par les travaux d'extinction/protection/sauvetage ; les frais d'hébergement pendant la durée normale de reconstruction (locaux privés inutilisables) ; le chômage immobilier limité à la partie assurée endommagée et rendue inhabitable ; les frais médicaux et de funérailles. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée dans les conditions particulières ou résidence temporaire couverte par extension · Limite : frais médicaux, pharmaceutiques et de traitement : max 3.000 EUR par victime (pendant 365 jours max) ; frais de funérailles : max 4.000 EUR par victime - Sous-limite : frais médicaux, pharmaceutiques et de traitement : max 3.000 EUR par victime, 365 jours max après le sinistre - Sous-limite : frais de funérailles : max 4.000 EUR par victime - Condition : Frais médicaux dus à l'épuisement des garanties accordées par une mutuelle

Les frais d'exercice du recours (indemnité complémentaire) - p. 16

Indemnité complémentaire : si nous exerçons un recours contre un tiers responsable, nous y joindrons votre recours pour les dommages matériels que nous ne vous aurions pas indemnisés ou en partie seulement. - Optionnelle : non

Les frais d'expertise (indemnité complémentaire) - p. 16

Indemnité complémentaire : les frais des experts désignés par l'assuré pour évaluer les dommages aux biens assurés sont avancés par nous, calculés selon un barème par tranche, avec un minimum de 331,25 EUR (T.V.A. comprise) et un maximum de 27.535,28 EUR (T.V.A. comprise) par sinistre. L'indemnisation relevant d'une garantie de responsabilité, de la Protection juridique ou des pertes indirectes n'entre pas en considération. - Optionnelle : non · Limite : minimum 331,25 EUR (T.V.A. comprise) et maximum 27.535,28 EUR (T.V.A. comprise) par sinistre - Sous-limite : Jusqu'à 16.562,58 EUR : 5% - Sous-limite : de 16.562,58 à 82.812,87 EUR : 3% - Sous-limite : de 82.812,87 à 248.438,60 EUR : 1,75% - Sous-limite : de 248.438,60 à 496.877,20 EUR : 1,50% - Sous-limite : de 496.877,20 à 1.656.257,31 EUR : 0,75% - Sous-limite : à partir de 1.656.257,31 EUR : 0,35%

Nouvelles normes de construction (indemnité complémentaire) - p. 16

Indemnité complémentaire : si après un sinistre assuré vous devez vous conformer à de nouvelles normes de construction obligatoires (performance énergétique, urbanisme ou environnement, établies par les autorités belges fédérales/régionales/provinciales/communales) pour réparer ou reconstruire votre habitation, nous majorons l'indemnité due des frais supplémentaires nécessaires, sans dépasser le minimum légalement imposé, et prenons en charge les frais administratifs qui en découlent. Pas d'intervention lorsque les normes vous étaient imposées avant le sinistre et non respectées, lorsque la partie endommagée n'avait pas de permis de bâtir, s'ils découlent de travaux autres que de réparation, ou lorsqu'ils sont déductibles fiscalement. - Optionnelle : non - Condition : Réservé au propriétaire

Extensions de garantie - p. 16

Nous payons les dommages au bâtiment assuré quand des services de secours doivent pénétrer d'urgence dans le bâtiment. Nous prenons également en charge pour le bâtiment assuré tout moyen valable de préservation, d'extinction ou de sauvetage même si le sinistre se produit en dehors des biens assurés. - Optionnelle : non

Extension territoriale - Votre responsabilité (résidence temporaire, logement d'étudiant, salle de fête) - p. 5

Si vous assurez votre résidence principale, nous couvrons votre responsabilité et celle des personnes vivant à votre foyer, en tant que locataire ou occupant, pour les dommages matériels causés aux bâtiments suivants et à leur contenu : résidence temporaire ; logement d'étudiant que l'assuré occupe temporairement ; salle occupée pour une fête ou une réunion de famille. Valables dans le monde entier. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu'à concurrence de 2.500.000 EUR - Condition : Vous devez assurer votre résidence principale dans ce contrat - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Extension territoriale - Garage privé situé à une autre adresse en Belgique - p. 5

Nous intervenons pour les dommages au garage et à son contenu dont vous êtes locataire ou propriétaire et que vous utilisez pour votre usage personnel. - Optionnelle : non · Portée : Autre adresse en Belgique - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Extension territoriale - Contenu assuré déplacé temporairement dans un autre bâtiment - p. 5

Nous garantissons les dommages au mobilier déplacé temporairement et partiellement dans un autre bâtiment, valable dans le monde entier. Les dommages au mobilier qui se produisent pendant son transport ne sont pas assurés. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : jusqu'à concurrence de 100% du montant assuré pour le contenu - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Extension territoriale - Maison de repos - p. 5

Nous assurons les dommages au mobilier appartenant au preneur d'assurance, à la personne avec laquelle il vit ou à leurs ascendants en ligne directe, déplacés dans la chambre ou l'appartement de la maison de repos où ils résident. - Optionnelle : non · Portée : Maison de repos où résident les personnes assurées - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Extension territoriale - Déménagement - p. 5

En cas de déménagement en Belgique, vous êtes couverts simultanément à l'ancienne et à la nouvelle adresse pendant 90 jours à compter du 1er jour du déménagement (délai ramené à 30 jours pour l'option vol). En cas de déménagement à l'étranger, le contrat cesse de plein droit à partir de la date du déménagement. Le nouveau bâtiment (ou la responsabilité locative) est couvert jusqu'à concurrence du montant assuré pour le bâtiment indiqué dans les conditions particulières. - Optionnelle : non · Portée : Ancienne et nouvelle adresse en Belgique · Limite : nouveau bâtiment couvert jusqu'à concurrence du montant assuré pour le bâtiment indiqué dans les conditions particulières - Sous-limite : couverture simultanée ancienne/nouvelle adresse : 90 jours (30 jours pour l'option vol) - Condition : Vous devez communiquer votre nouvelle adresse - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Roussissement - particules incandescentes et produits corrosifs/chimiques/chaleur solaire	A l'exception des dommages consécutifs à la projection ou la chute de particules incandescentes issues d'un foyer ; résultant de produits corrosifs ou chimiques ou de la chaleur solaire.	Le roussissement	p. 6
Heurt - animaux sous garde de l'assuré et contenu sans dommage préalable au bâtiment	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par des animaux qui appartiennent ou sont sous la garde de l'assuré, d'un propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment ; ni pour les dommages au contenu, sans dommage préalable au bâtiment.	Les dommages causés par le heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux, ainsi que par des biens immeubles appartenant aux tiers	p. 6
Détériorations immobilières par vol/vandalisme aux sépultures - cas exclus	L'extension aux actes de vandalisme aux sépultures ne s'applique pas s'il s'agit d'un cas isolé ; aux accessoires ornementaux, fixés ou non ; aux sépultures de plus de 50 ans.	Les détériorations immobilières causées par un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme (bâtiment occupé)	p. 6
Électricité/foudre - logiciels et reconstitution des données	A l'exception des dommages aux logiciels et frais de reconstitution matérielle des données sur supports informatiques (couvrables via l'Option Media).	L'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ou électroniques, la foudre, ainsi que l'électrocution des animaux domestiques	p. 6
Conflits du travail et Attentats - exclusion du terrorisme	La garantie couvre les dommages causés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat, à l'exclusion d'actes de terrorisme.	Conflits du travail et Attentats	p. 6
Tempête/Grêle/Pression neige-glace - bâtiments délabrés ou en démolition	A l'exception des dommages aux bâtiments délabrés ou en démolition, ainsi qu'à leur contenu.	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Tempête/Grêle/Pression neige-glace - panneaux publicitaires et enseignes	A l'exception des dommages aux panneaux publicitaires, enseignes (couvrables via l'Option Business). Les stores et tentes solaires restent toutefois assurés.	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Tempête/Grêle/Pression neige-glace - objets à l'extérieur d'une construction	A l'exception des dommages à tout objet se trouvant à l'extérieur d'une construction, à l'exception des meubles de jardin et des barbecues qui sont assurés jusqu'à concurrence de 2.500 EUR au total (couverture supérieure via l'Option Jardin).	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Tempête - constructions non scellées	En tempête, nous n'intervenons pas non plus pour les dommages causés aux constructions non scellées dans un socle en béton, dans un mur ou dans des fondations et à leur contenu éventuel (couvrables via l'Option Jardin).	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Dégâts des eaux - condensation, eaux souterraines, égouts/inondation	A l'exception des dommages causés par condensation ; par les eaux souterraines ; par reflux ou engorgement des égouts publics, par inondation (ces cas étant couverts par la garantie de base Catastrophes naturelles).	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - infiltrations	A l'exception des dommages causés par infiltration d'eau de pluie via les murs ou les cheminées ; d'eau via les portes et fenêtres fermées ou non, les bouches d'aération ou autres ouvertures dans le bâtiment.	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - récipient non relié à l'installation	A l'exception des dommages causés par un récipient qui n'est pas relié à l'installation hydraulique ou de chauffage du bâtiment ou du bâtiment voisin. Restent toutefois assurés les dommages causés par des appareils ménagers et des aquariums (dommages consécutifs au contenu des aquariums également assurés).	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - appareil/récipient à l'origine du sinistre	A l'exception des dommages à l'appareil/au récipient même qui est à l'origine du sinistre ; les frais de réparation des conduites qui font partie du bâtiment restent couverts.	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - couche d'étanchéité toit/terrasses/balcons	A l'exception des dommages à la couche d'étanchéité du toit, des terrasses (même sur et dans le toit) et des balcons et leurs revêtements. La sous-toiture et la couche d'isolation restent cependant couvertes.	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - travaux au bâtiment	A l'exception des dommages causés par des travaux au bâtiment (couvrables via l'Option Travaux).	Dégâts des eaux	p. 7
Dégâts des eaux - moisissures/champignons, eau de pluie de longue durée, biens jetés dans l'eau, gel	A l'exception des dommages causés par la prolifération de moisissures ou de champignons qui ne résultent pas directement d'un sinistre couvert ; par l'action de longue durée d'eau de pluie ; aux biens tombés ou jetés dans l'eau ; par un manque de mesures de précaution pendant les périodes de gel.	Dégâts des eaux	p. 7
Mazout de chauffage - travaux, appareil/citerne, conduites extérieures, citerne non conforme	A l'exception des dommages causés par des travaux au bâtiment ; à l'appareil de chauffage ou à la citerne qui est à l'origine du sinistre (frais de réparation des conduites à l'intérieur du bâtiment restant couverts) ; aux conduites à l'extérieur si aucun autre dommage n'a été causé aux biens assurés ; lorsque la citerne n'est pas conforme à la règlementation qui lui est applicable. L'assainissement du terrain n'est pas couvert (couvrable via l'Option Jardin).	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 7
Bris de vitrages - vitres non scellées, objets en déplacement, rayures/écaillages, fissures sanitaires	A l'exception des dommages aux vitres et matériaux assimilés non scellés ou non accrochés ; des dommages aux objets au cours de leur déplacement ; des rayures et écaillages ; des fissures aux sanitaires sans fuite d'eau.	Bris de vitrages	p. 7
Responsabilité Civile bâtiment et contenu - dommages exclus	Ne sont pas assurés les dommages causés aux biens dont l'assuré est locataire, occupant, emprunteur ou gardien ; causés par l'exercice d'une activité professionnelle ; causés par tout véhicule à moteur ; causés par des ascenseurs dépourvus de contrat d'entretien ou de contrôles réguliers pratiqués par une firme agréée ; causés par des travaux de construction, transformation, réparation ou démolition du bâtiment assuré ; assurés par une autre garantie responsabilité de cette police ; causés par la présence d'amiante.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Catastrophes naturelles - dommages exclus	A l'exception des dommages aux objets se trouvant en dehors des bâtiments sauf s'ils y sont fixés à demeure (couvrables via l'Option Jardin) ; aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent le logement principal de l'assuré ; aux bâtiments ou parties de bâtiments en cours de construction, de transformation ou de réparation et leur contenu éventuel, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables (couvrables via l'Option Travaux) ; aux biens transportés ; aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Catastrophes naturelles	p. 8
Catastrophes naturelles - zone à risque construite après classement	Nous n'intervenons pas pour les dommages au bâtiment et/ou au contenu relatifs aux périls 'Inondation' et 'Débordement ou refoulement d'égouts publics' si le bâtiment a été construit plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de l'Arrêté Royal classant la zone où ce bâtiment est situé comme zone à risque. Cette exclusion est également applicable aux extensions au sol des biens existant avant la date de classement de la zone à risque. Cette exclusion n'est pas applicable aux biens ou parties de biens reconstruits ou reconstitués après un sinistre et correspondant à la valeur de reconstruction/reconstitution des biens avant le sinistre.	Catastrophes naturelles	p. 8
Home Assistance - prestations non assurées	Ne sont pas assurés : le remplacement des appareils ménagers et de chauffage, incorporés ou non ; les problèmes aux compteurs et à leurs câbles d'alimentation ; les travaux d'entretien ; les problèmes aux cuisines équipées ; le débouchage, la réparation ou la vidange des canalisations souterraines et fosses septiques ; les problèmes découlant d'un usage inadapté ou d'un manque d'entretien ; l'interruption de fourniture d'énergie ou d'eau par le fournisseur.	Home Assistance	p. 8
Vol - perte/disparition non qualifiable de vol	Ne sont pas assurés : la perte ou la disparition ne pouvant être qualifiée de vol car rien n'atteste ce dernier.	Vol (garantie optionnelle)	p. 9
Vol - animaux, véhicules à moteur, matériaux à pied d'œuvre	Ne sont pas assurés les dommages matériels ou le vol de : animaux ; véhicules à moteur soumis à la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile, leurs remorques et accessoires fixes (les voiturettes d'invalides motorisées restant assurées) ; matériaux amenés à pied d'œuvre et destinés à être incorporés au bâtiment (couvrables via l'Option Travaux).	Vol (garantie optionnelle)	p. 9
Vol - contenu à l'extérieur, parties communes, caves/greniers/garages non fermés, garages privés autre adresse, maisons de repos	Ne sont pas assurés les dommages ou le vol de contenu se trouvant : à l'extérieur d'un bâtiment, excepté les cas repris explicitement (couvrable via l'option Jardin) ; dans les parties communes ou dans les caves, greniers et garages qui ne sont pas fermés à clé si l'assuré n'occupe qu'une partie du bâtiment ; dans les garages privés situés à une autre adresse ; dans les maisons de repos.	Vol (garantie optionnelle)	p. 10
Vol - complicité de l'assuré ou de proches	Ne sont pas assurés le vol ou la tentative de vol commis(e) par ou avec la complicité de l'assuré, de son conjoint, ses ascendants et/ou descendants, ainsi que par des personnes vivant au foyer du preneur d'assurance.	Vol (garantie optionnelle)	p. 10
Protection Juridique - recours civil, litiges exclus	Sont exclus de la garantie recours civil : les litiges concernant des dommages ou troubles de voisinage relatifs à la prolifération de racines d'arbres ou d'autres plantations ou relatifs au trafic sur terre ou dans les airs ; les litiges relatifs à un droit réel (conflits de propriété : servitudes, droit de passage, mitoyenneté, usufruit, nue-propriété, emphytéose, superficie, droit de chasse) ; dans une copropriété, les litiges relatifs aux décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires ; les litiges entre assurés sauf le recours pour des dommages assurés par une autre garantie.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 10
Protection Juridique - frais non remboursés	Ne sont pas remboursés : les peines, amendes, décimes additionnels et transactions avec le Ministère public, frais d'alcootest, d'analyse de sang et de test antidrogue ; les frais et honoraires payés avant la déclaration de sinistre ou avant notre accord (sauf justifiés) ; les frais de procédures devant des Cours de justice internationales ou supranationales ; les frais de procédures devant la Cour de Cassation si l'ampleur du litige est inférieure à 1.250 EUR (non indexés) ; la TVA pour l'assuré assujetti à la TVA lorsqu'il la récupère.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 11
Option Piscine - dommages progressifs, vices, gel, pollution	Nous n'intervenons pas pour les dommages découlant de la corrosion, vétusté, usure, décoloration ou autres dommages progressifs ; consistant en rayures, écaillements, coups ou taches sauf s'ils découlent d'un sinistre assuré ; dus à un manque de mesures de précaution ou d'entretien ; dus à l'entretien, la réparation ou la restauration du bien ou tombant sous garantie ; consistant en une erreur de construction, un placement incorrect ou autres vices propres ; causés par le gel ; la perte/destruction/détérioration causée par des mesures ordonnées par les autorités ou décisions judiciaires (sauf but de prévention/limitation des dégâts) ; pour la pollution causée par les produits d'entretien ou par des animaux.	Option Piscine	p. 13
Option Véhicule stationné - exclusions	Nous n'intervenons pas pour les dommages couverts par une assurance légalement obligatoire véhicule automoteur ; consécutifs au vol, tentative de vol et vandalisme du véhicule et/ou de son contenu (le vol du contenu d'un véhicule qui se trouve dans le bâtiment assuré est couvert si l'option vol est souscrite) ; lorsque le véhicule est temporairement déplacé ; à la suite du heurt avec un autre véhicule ou un animal ; à la suite d'un heurt avec un mât, un arbre ou des branches sauf si ce heurt découle d'une tempête ; causés par l'action de l'électricité ; en bris de vitrage non-consécutif à un péril assuré.	Option Véhicule stationné	p. 13
Option Media - exclusions	Nous n'intervenons pas pour les dommages esthétiques ou résultant de l'usure normale ou d'autres détériorations progressives ou continuelles ; causés par les vices ou défauts de matériel, de construction ou de montage ou un usage non-conforme aux prescriptions du fabricant ; aux appareils qui, au moment du sinistre, ne se trouvent pas dans le bâtiment (garantie maintenue dans les logements d'étudiant, résidences de villégiature et seconde résidence) ; découlant de cybercriminalité ou toute autre forme d'attaque informatique ; suite à des champs électromagnétiques ne découlant pas de la chute de la foudre ; tombant sous la garantie du fabricant, du fournisseur ou du réparateur ou ceux provoqués lors de la réparation, du montage ou du démontage.	Option Media	p. 13
Option Business - exclusions	Nous n'intervenons pas pour : le vol de cartes de banque ou de crédit, et en général l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques ; le vol dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse du risque ou dans le garage individuel fermé à clé ; la perte/destruction/détérioration de vos biens causée par des mesures ordonnées par une autorité légalement constituée (sauf si prises pour sauvegarder et protéger les biens assurés) ; les dégâts par des modifications de température qui ne découlent pas d'un sinistre couvert.	Option Business	p. 14
Option Travaux - exclusions	Nous n'intervenons pas pour : les travaux que vous effectuez vous-même ; les travaux d'entretien ; l'erreur, le défaut ou l'omission dans la conception, les calculs ou les plans ainsi que le vice propre des matériaux sans dommages accidentel consécutif ; les dommages causés au matériel, équipements et engins de chantier par bris, panne, dérangement électrique et/ou mécanique ; les pertes ou dommages immatériels ; résultant de l'abandon partiel ou total du chantier ; dus au non respect des dispositions légales/administratives/contractuelles, des normes techniques ou professionnelles, des règlements de sécurité, de la réglementation de protection de l'environnement, des mesures de prévention et de protection contre le feu ; se rattachant à une décision judiciaire ou administrative ou d'une autorité de droit ou de fait quelconque.	Option Travaux	p. 14
Option Business - pertes d'exploitation non dues	Nous n'intervenons pas lorsque l'interruption de votre activité est inférieure à une semaine calendrier (à dater du jour du sinistre) ; est consécutive au non-respect des mesures imposées afin de limiter la baisse du chiffre d'affaires ; est due au non-respect de prescriptions urbanistiques ou environnementales.	Option Business	p. 14
Nouvelles normes de construction - limites	Nous n'intervenons pas pour ces frais lorsque ces normes vous étaient imposées avant la survenance des dommages et non respectées ; lorsque la partie endommagée concerne une construction sans permis de bâtir correspondant à la destination du bâtiment ; s'ils découlent de travaux autres que des travaux de réparation suite au sinistre ; lorsqu'ils sont déductibles fiscalement.	Nouvelles normes de construction (indemnité complémentaire)	p. 16
Exclusion générale 1 - réquisition/occupation militaire ou de police	Sont toujours exclus les dommages qui ont un rapport direct ou indirect avec toute forme de réquisition ou d'occupation par une force militaire ou de police des biens désignés.	all	p. 16
Exclusion générale 2 - armes/engins destinés à exploser et nucléaire	Sont toujours exclus les dommages causés ou aggravés par des armes ou des engins destinés à exploser ; par une modification de structure du noyau atomique et, en général, tous les dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte d'une modification du noyau de l'atome, de la radioactivité et de la production de radiations ionisantes.	all	p. 16
Exclusion générale 3 - guerre et guerre civile	Sont toujours exclus les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile.	all	p. 16
Exclusion générale 4 - perte/vol d'objets à la suite d'un sinistre	Sont toujours exclus les dommages supplémentaires causés par la perte ou le vol d'objets à la suite d'un sinistre.	all	p. 16
Exclusion générale 5 - sinistres intentionnels	Sont toujours exclus les sinistres commis intentionnellement par ou avec la complicité de l'assuré. Nous n'intervenons pas non plus pour les dégradations immobilières consécutives à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme commis par ou avec la complicité de l'assuré, des personnes vivant à son foyer ou toute personne à son service, ni des locataires ou occupants du bâtiment ou autres personnes vivant à leur foyer.	all	p. 16
Exclusion générale 6 - garantie du fournisseur/fabricant/réparateur/bailleur	Sont toujours exclus les dommages qui relèvent de la garantie du fournisseur, du fabricant, du réparateur ou du bailleur.	all	p. 17
Exclusion générale 7 - dommages préexistants	Sont toujours exclus les dommages qui existaient en tout ou en partie avant la date d'entrée en vigueur de ce contrat.	all	p. 17
Exclusion générale 8 - dommages prescrits	Sont toujours exclus les dommages ayant atteint le délai de prescription de 3 ans fixé par la loi relative aux assurances.	all	p. 17
Exclusion générale 9 - répétition d'un sinistre à cause persistante	Sont toujours exclus la répétition d'un sinistre dont la cause établie lors d'un précédent sinistre est toujours présente.	all	p. 17
Exclusion générale 10 - constructions en ruines ou destinées à la démolition	Sont toujours exclus les dommages aux constructions en ruines (c'est à dire dont la vétusté est établie par un expert à plus de 30%) ou destinées à la démolition ainsi qu'à leur contenu éventuel.	all	p. 17

Franchises

Standard : Une franchise de 265,42 EUR s'applique à chaque sinistre. La franchise se déduit du montant de l'indemnité avant que ne soit appliquée la règle proportionnelle ou le plafond d'indemnisation. Lorsque les dommages au bâtiment dépassent le montant de la franchise, l'assuré peut opter pour la réparation en nature ; dans ce cas, la franchise ne sera pas appliquée. Pour l'application de la franchise, la perte de transparence de chaque vitre constitue un sinistre séparé.
Par garantie : La franchise ne s'applique pas aux garanties Home Assistance, Accident de l'Option Travaux (frais médicaux sur le chantier), Accident déménagement, Aide financière et Forfait déménagement de l'Option Protection locataire. La garantie optionnelle Franchise anglaise supprime la franchise si le total de l'indemnité pour les dommages matériels (hors pertes indirectes) est plus élevé que cette franchise.

Délais d'attente

La garantie Protection juridique contractuelle est acquise après un délai d'attente de 3 mois, à compter de la souscription de la garantie Protection Juridique. p. 11
La garantie litiges locatifs est acquise après un délai d'attente de 3 mois. p. 15
La garantie aide financière (perte d'emploi) est acquise après un délai d'attente de 3 mois après la souscription de l'option. p. 15

Obligations de l'assuré

L'assuré doit déclarer le sinistre dans les meilleurs délais et transmettre toutes les informations, feuilles d'audition et documents nécessaires, et communiquer toute autre assurance susceptible de couvrir certains dommages. Les délais ne courent qu'à partir du moment où l'assuré pouvait raisonnablement en faire la déclaration. (au plus tard dans les huit jours · En cas d'intention frauduleuse : droit de refuser la garantie. Dans les autres cas : réduction ou récupération de l'indemnité à raison du préjudice subi (charge de la preuve à l'assureur).) p. 18
Les dommages causés aux animaux doivent être déclarés immédiatement. (immédiatement) p. 18
En cas de vol ou de vandalisme, l'assuré doit immédiatement porter plainte auprès des autorités judiciaires, leur communiquer un inventaire des biens volés (description et valeur) et nous aviser dès que les objets volés ont été retrouvés. (immédiatement · A défaut, nous nous réservons le droit de refuser d'intervenir.) p. 18
Vous devez déclarer le sinistre dans les 24h. Une plainte doit être déposée dans le même délai à la police. Les biens volés ne figurant pas dans le PV de police ne sont pas pris en compte. (dans les 24h · Les biens volés ne figurant pas dans le PV de police ne sont pas indemnisés.) p. 9
En cas de conflits de travail et attentats, l'assuré s'engage à accomplir dans les plus brefs délais toutes les démarches auprès des autorités compétentes en vue de l'indemnisation des dommages aux biens subis. (dans les plus brefs délais) p. 18
L'assuré doit prendre toutes les mesures afin d'éviter la réalisation d'un sinistre et, en cas de sinistre, tout mettre en œuvre afin d'en atténuer l'importance. Il lui est interdit d'apporter, de sa propre initiative et sans nécessité, des modifications au bien endommagé qui empêcheraient ou compliqueraient l'évaluation des dommages ou la détermination de leur cause. (En cas d'intention frauduleuse : droit de refuser la garantie. Dans les autres cas : réduction ou récupération de l'indemnité.) p. 18
Si une responsabilité assurée est invoquée, l'assuré ne peut reconnaître aucune responsabilité (dispenser des premiers soins ou reconnaître les faits n'étant pas une reconnaissance de responsabilité), ne peut rien payer ni promettre aucun paiement. Il doit nous transmettre immédiatement tous les documents judiciaires et extrajudiciaires, et à notre requête comparaître aux audiences et accomplir tous les actes de procédure nécessaires. (immédiatement pour la transmission des documents) p. 18
L'assuré a l'obligation de vider toutes les installations hydrauliques et de chauffage qui se trouvent à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés. Nous indemnisons toutefois en l'absence de lien causal entre les manquements et le dommage. (Refus d'indemnisation sauf absence de lien causal entre les manquements et le dommage.) p. 7
Toutes les portes extérieures du bâtiment (et si vous n'occupez qu'une partie du bâtiment, toutes les portes d'accès aux parties communes) doivent au moins être équipées d'une serrure. En cas d'absence, ces portes doivent être verrouillées ou protégées par un système électronique et toutes les fenêtres et autres ouvertures fermées (annexes comprises). L'ouverture en oscillo-battant du bâtiment principal est considérée comme fermée. (en cas d'absence) p. 9
L'assuré doit prouver l'absence de toute créance hypothécaire ou privilégiée ou produire une autorisation de recevoir délivrée par les créanciers. p. 18
A la conclusion du contrat, vous devez déclarer toutes les circonstances dont vous pouvez raisonnablement estimer qu'elles constituent des éléments d'appréciation du risque. En cours de contrat, vous devez déclarer dans les meilleurs délais toute circonstance nouvelle et tout changement susceptible d'entraîner une modification sensible et durable des éléments d'appréciation du risque. (à la conclusion et en cours de contrat, dans les meilleurs délais · En cas d'omission/inexactitude non intentionnelle : proposition d'adaptation du contrat ou résiliation, limitation de l'intervention selon le rapport de primes en cas de sinistre. En cas d'omission/inexactitude intentionnelle : nullité de l'assurance et primes acquises.) p. 20

Procédure de sinistre

Appelez Home Assistance au 0800 93 300 pour sécuriser les lieux, éviter l'aggravation des dégâts, une réparation provisoire urgente, un dépannage serrurier, une fuite d'eau ou de mazout, ou toute intervention urgente afin de prévenir un sinistre (24h/24 pour l'assistance urgente). p. 2
Déclarer le sinistre via votre conseiller DVV, par téléphone au 0800 93 300 (du lundi au vendredi, de 8 à 17h) ou sur myDVV.be, en rassemblant le n° de contrat, la description du dommage (cause, date/heure, biens endommagés, blessés, PV), les informations sur les personnes impliquées et un maximum de photos. (délai : au plus tard dans les huit jours (dans les 24h pour l'option vol)) p. 2
En cas de vol ou de vandalisme, porter plainte auprès des autorités judiciaires (police), dresser une liste complète des biens volés et transmettre une copie de la feuille d'audition. (délai : immédiatement (dans les 24h pour l'option vol)) p. 2
Les deux parties fixent l'indemnité d'un commun accord. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par deux experts (un désigné par vous, un par nous) qui, en cas de désaccord, en choisissent un troisième (décisions à la majorité). Nous avançons les frais de l'expert désigné par vous et du troisième expert. La clôture de l'expertise doit avoir lieu dans les 90 jours qui suivent la déclaration du sinistre. (délai : clôture de l'expertise dans les 90 jours qui suivent la déclaration) p. 18
Les frais d'hébergement et de première nécessité sont payés dans les 15 jours après réception de la preuve des frais exposés. La partie incontestablement due est payée dans les 30 jours suivant l'accord. La partie contestée est payée dans les 30 jours suivant la clôture de l'expertise. Le retard entraîne un intérêt de retard égal à deux fois le taux de l'intérêt légal. (délai : 15 jours (frais de première nécessité) ; 30 jours (partie due ou contestée)) p. 19

Durée & résiliation

Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an. Il est tacitement reconduit par périodes successives d'un an. L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, après signature de la police par les deux parties et paiement de la première prime.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Vous : au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle ; ou au terme de la première année, à tout moment moyennant un préavis de deux mois ; ou 3 mois avant l'entrée en vigueur si plus d'un an s'écoule entre la conclusion et l'entrée en vigueur. Nous : au plus tard 3 mois avant chaque échéance annuelle ; ou 3 mois avant l'entrée en vigueur dans le même cas.
Modalité : Le contrat peut être résilié par envoi recommandé à la poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Le délai n'a d'effet qu'à compter du lendemain du dépôt à la poste, de la signification, ou de la date du récépissé.
Droit spécial : Résiliation possible : en cas de résiliation à notre initiative d'une ou plusieurs garanties ; en cas de modification du tarif ; après toute déclaration de sinistre (au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité ou le refus) ; en cas de réduction ou d'aggravation des risques ; en cas de non-paiement de prime ; en cas d'omission/inexactitude lors de la déclaration du risque. Cas spéciaux : décès (transfert aux héritiers/ayants droit, résiliation dans les 3 mois et 40 jours après le décès avec préavis de 3 mois) ; faillite (résiliation par le curateur dans les 3 mois) ; cession entre vifs (transfert de propriété du bâtiment : cessation de plein droit 3 mois après l'acte authentique) ; déménagement à l'étranger (dès la date du déménagement) ; intention frauduleuse. Vente à distance : droit de rétractation sans pénalité ni motivation par envoi recommandé dans un délai de 14 jours calendrier.

Prescription

Les dommages ayant atteint le délai de prescription de 3 ans fixé par la loi relative aux assurances sont exclus (exclusion générale). Le contrat est régi par la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.

Conditions particulières

Le bâtiment comprend toutes les constructions fixées et ancrées au sol à l'adresse indiquée (habitation ou garage privé, en partie bureau ou profession libérale, pharmacies exclues), les biens attachés au fonds à perpétuelle demeure (salle de bain, cuisine équipée, appareils encastrés, compteurs, raccordements, chauffage), les clôtures, cours, terrasses, allées et accès, les panneaux solaires et pompes à chaleur, et les matériaux apportés à pied d'œuvre. Le jardin, terrain et plantations (Option Jardin) ainsi que les piscines/étangs de baignade/jacuzzis extérieurs (Option Piscine) n'en font pas partie. Assuré en valeur à neuf (propriétaire) ou valeur réelle (locataire/occupant). p. 4
Tout bien meuble à usage privé qui appartient à l'assuré ou lui a été confié dans le bâtiment assuré, y compris installations fixes/aménagements du locataire, animaux domestiques privés, biens des invités (max 5.000 EUR par sinistre), véhicules automoteurs de moins de 4 roues et moins de 50cc, chaises roulantes motorisées et outils de jardin motorisés. Les véhicules de minimum 50cc, remorques, caravanes, bateaux de plaisance et jetskis relèvent de l'Option Véhicule stationné. p. 4
Le matériel, les marchandises (biens de la clientèle max 2.500 EUR) et les valeurs liées à l'activité professionnelle. Le contenu professionnel est couvert jusqu'à maximum 5.000 EUR (couverture supérieure via l'Option Business). p. 4
Sont automatiquement adaptés : les montants assurés et la prime (indice ABEX) ; les limites d'indemnisation Recours de locataires/occupants, Recours de tiers, RC bâtiment et contenu, Home Assistance (indice des prix à la consommation) ; autres limites (indice ABEX 833 janvier 2020) ; les franchises (indice des prix à la consommation). Les limites de la garantie Catastrophes naturelles ne sont pas indexées. La prime et les limites des options Protection juridique, Jardin, Piscine, Véhicule stationné, Média, Business, Travaux et Locataire ne sont pas indexées. p. 5
Si vous faites assurer le bâtiment en acceptant notre méthode d'évaluation (grille d'évaluation), vous êtes garanti une indemnisation complète sans application de la règle proportionnelle. La règle proportionnelle ne s'applique pas au contenu assuré en premier risque, ni à la garantie vol, aux garanties de responsabilité civile extra-contractuelle, aux frais divers assurés en extension, ni à la garantie Résidence temporaire. p. 18
L'indemnité ne sera jamais inférieure : pour le bâtiment à 100% de l'indemnité HTVA après déduction de la vétusté excédant 30% ; pour le contenu à 100% de l'indemnité TVAC ; pour les biens évalués en valeur réelle/vénale/remplacement/jour selon les dispositions du contrat. Le montant indexé (indice ABEX) ne peut être supérieur au prix réel de la réparation et est limité à 120% de l'indemnité fixée initialement. p. 19
Les biens et dommages sont évalués selon leur valeur à la date du sinistre. En valeur à neuf, la part de vétusté dépassant 30% de la valeur à neuf n'est pas remboursée. On n'applique jamais de vétusté pour les appareils électriques ou électroniques assurés en valeur à neuf. Les dommages dont l'assuré est responsable sont payés en valeur réelle. p. 18
Nous sommes subrogés dans tous les droits du bénéficiaire de l'indemnité. Nous renonçons à tout recours contre vous pour les dommages aux biens assurés pour compte ou au profit de tiers, et (sauf malveillance) contre les personnes vivant à votre foyer, vos ascendants/descendants/conjoint/alliés en ligne directe, votre personnel et mandataires sociaux, les nus-propriétaires/usufruitiers et copropriétaires assurés conjointement, vos invités, vos clients, le bailleur (si le bail le prévoit) et les régies/distributeurs d'utilités. L'abandon de recours n'a d'effet que si le responsable n'est pas couvert par une assurance de responsabilité et ne peut lui-même exercer un recours. p. 19
Après un premier contrôle, nous pouvons vous fournir une avance pour couvrir les premiers frais urgents lorsque le bâtiment est devenu inhabitable. Si l'avance est supérieure à l'indemnité due ou utilisée pour des dommages non assurés, vous devez rembourser la partie à laquelle vous n'avez pas droit. p. 20
Si vous ne payez pas une dette certaine, liquide et exigible, un premier rappel gratuit est envoyé. A défaut de paiement, des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire s'appliquent : jusqu'à 150 EUR : 20 EUR ; de plus de 150 à 500 EUR : 30 EUR majorés de 10% du montant supérieur à 150 EUR ; plus de 500 EUR : 65 EUR majorés de 5% du montant supérieur à 500 EUR (indemnité limitée à 2.000 EUR). p. 22
Si l'indemnité n'a pas encore été payée, nous ne remboursons que les dommages matériels causés à ces objets. Si l'indemnité a déjà été payée, l'assuré a le choix, dans un délai de 60 jours, entre récupérer les objets et restituer l'indemnité (éventuellement sous déduction de l'indemnité correspondant aux dommages), ou nous céder les objets retrouvés et conserver l'indemnité. p. 10
Le contrat est régi par le droit belge (Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, AR du 24 décembre 1992 sur l'assurance incendie des risques simples, AR du 12 octobre 1990 sur l'assurance protection juridique). En cas de plainte : conseiller DVV, puis service plaintes de DVV (plaintes@dvv.be), puis Ombudsman des Assurances. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux belges. p. 21

Lacunes d'extraction

L'edition_date n'est pas explicitement indiquée ; la référence '0037-1-89/13-7295-112020-F012025' suggère une édition liée à 11/2020 et 01/2025 mais aucune date d'édition formelle n'est imprimée.
Le montant assuré du bâtiment et du contenu, la prime et les franchises spécifiques par option ne figurent pas dans les conditions générales (renvoi aux conditions particulières).
Le tableau d'évaluation du contenu (valeurs par type d'objet, page 5) et le barème des franchises d'expertise ont été transcrits mais la mise en forme tabulaire d'origine n'est pas préservée dans le JSON.

Source & fidélité

Source : https://www.dvv.be/content/dam/dvv-site/verzekeringen/wonen/cocoon-flex/cocoon-flex-conditions-generales.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 24 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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