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Daylife Protect

Résumé

Daylife Protect est une assurance individuelle « accidents de la vie privée » d'AXA Belgium, à caractère indemnitaire (indemnisation selon le droit commun belge, non forfaitaire). La garantie de base indemnise l'incapacité permanente égale ou supérieure au seuil d'intervention convenu et le décès consécutifs à un accident de la vie privée, à concurrence de 1.000.000 d'euros par accident et par assuré. Le contrat comporte aussi une garantie assistance (Inter Partner Assistance) acquise même sous le seuil, et des garanties optionnelles (frais de traitement jusqu'à 5.000 EUR avec franchise de 80 EUR, indemnité journalière de 20 EUR en incapacité temporaire). Il se souscrit en formule « single » ou « famille ».

Définitions

Terme Définition Page
Accident Evénement soudain dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès. p. 30
Accident garanti Accident qui vérifie les conditions des pages 3 à 7. p. 30
Année d'assurance La période comprise entre : la date d'effet du contrat et la première échéance principale ; deux échéances principales ; la dernière échéance principale et la date de résiliation du contrat. p. 30
Assuré Sont considérés comme assurés, pour autant qu'ils soient domiciliés en Belgique et y résident habituellement : pour la formule « single » — vous-même en votre qualité de preneur d'assurance, personne physique, si vous êtes âgé(e) de plus de 18 ans à la souscription du contrat ; pour la formule « famille » — vous-même en votre qualité de preneur d'assurance, personne physique ; votre conjoint, ou partenaire cohabitant ; vos enfants, et ceux de votre conjoint ou partenaire cohabitant, résidant sous votre toit à l'adresse indiquée aux conditions particulières ; vos enfants mineurs, et ceux de votre conjoint ou partenaire cohabitant, même s'ils ne résident pas sous votre toit ; vos enfants majeurs célibataires âgés de moins de 26 ans et ceux de votre conjoint ou partenaire cohabitant, lorsqu'ils ne résident pas sous votre toit et poursuivent des études. La définition d'assuré pour la formule « single » et la formule « famille » est également d'application pour les garanties Assistance et les garanties optionnelles Frais de traitement et Incapacité temporaire. p. 30
Bénéficiaire En cas d'incapacité permanente d'un assuré : l'assuré victime de l'accident. En cas de décès d'un assuré (consécutif à un accident garanti par le contrat) : les ayants-droit qui justifient avoir subi un préjudice direct du fait du décès. p. 30
Consolidation Il s'agit de la date à laquelle le médecin-conseil estime que les lésions corporelles ont médicalement acquis un caractère permanent. p. 30
Domicile Lieu de résidence principale et habituelle du bénéficiaire figurant comme domicile sur le contrat d'assurance. p. 31
Emeute Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis. p. 31
Envoi recommandé Par envoi recommandé, nous entendons soit l'envoi d'une lettre recommandée à la poste, soit l'envoi d'un courrier recommandé électronique. Si l'envoi recommandé est effectué par voie électronique, cela doit être fait par un service qualifié pour les envois recommandés électroniques à savoir un service qui permet l'envoi de documents électroniques de manière sécurisée, avec une garantie de réception et d'authenticité et qui est conforme aux réglementations spécifiques en la matière – ce qui donne aux envois recommandés électroniques une valeur légale et probante équivalente à celle d'une lettre recommandée traditionnelle. p. 31
Incapacité permanente La réduction définitive du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant de l'atteinte à l'intégrité physico-psychique médicalement constatable. Cette incapacité permanente personnelle peut entraîner des répercussions sur les activités professionnelles et ménagères. p. 31
Incapacité temporaire personnelle La réduction temporaire du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel, antérieure à la consolidation et résultant d'une atteinte à l'intégrité physico-psychique médicalement constatable. p. 31
Mouvement populaire Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux. p. 31
Seuil d'intervention Il s'agit du taux d'incapacité permanente subi par un assuré en deçà duquel notre intervention n'est pas due, et ce quel que soit le préjudice subi pour la garantie de base incapacité permanente. Exemple en cas d'accident garanti et pour un seuil d'intervention de 5 % : si votre taux d'incapacité permanente est de 2 %, nous n'intervenons pas ; si votre taux d'incapacité permanente est de 8 %, nous intervenons à concurrence de ces 8 % ; si votre taux d'incapacité permanente est de 5 %, nous intervenons à concurrence de ces 5 %. p. 31
Terrorisme Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 31
Tiers Toute personne autre que les assurés. p. 32
Vie privée Tous les actes et situations qui ne résultent pas de l'exercice d'une participation quelconque de l'assuré à la vie professionnelle, c'est-à-dire un ensemble d'activités exercées de manière habituelle dans un but lucratif. p. 32

Garanties

Garantie accidents de la vie privée (garantie de base) - p. 3

Si vous êtes victime d'un accident dans votre vie privée qui entraîne une incapacité permanente égale ou supérieure au seuil d'intervention convenu ou le décès, vous ou les bénéficiaires percevrez une indemnisation selon le droit commun belge. La garantie s'applique en cas de lésions corporelles consécutives à un accident garanti subies par une personne ayant la qualité d'assuré et entraînant soit une incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur au seuil d'intervention indiqué aux conditions particulières, soit le décès. En cas d'accident garanti, nous prenons en compte les conséquences des dommages corporels du ou des assuré(s) et du décès d'un ou des assuré(s) pour le ou les bénéficiaire(s). Les préjudices sont évalués et indemnisés sur la base des règles du droit commun belge en vigueur au jour de l'accident (caractère indemnitaire, non forfaitaire). - Optionnelle : non · Portée : Tout accident survenu dans un Etat membre de l'Union Européenne ; étendue au monde entier pour les voyages et séjours n'excédant pas une durée continue de trois mois. · Limite : 1.000.000 d'euros par accident et par assuré victime - Condition : Incapacité permanente dont le taux est égal ou supérieur au seuil d'intervention indiqué aux conditions particulières, ou décès - Condition : Seul le taux d'incapacité permanente imputable à l'accident est pris en compte pour la détermination du seuil d'intervention, l'évaluation des préjudices et le calcul des prestations

Indemnisation en cas d'incapacité permanente - p. 4

Les préjudices indemnisés comprennent, le cas échéant : l'incapacité personnelle permanente ; la perte de revenu ou les efforts accrus permanents ; l'aide d'une tierce personne à partir de la date de consolidation ; les frais d'adaptation permanente du logement ; le préjudice esthétique permanent, même en cas d'incapacité permanente inférieure au seuil choisi pour autant qu'il soit en ce cas évalué à au moins 3 points sur une échelle en comprenant 7 ; le préjudice d'agrément permanent ; l'incapacité ménagère permanente ; les prothèses ; le préjudice par répercussion ; le préjudice sexuel permanent. Aucune indemnité ne sera versée pour les frais et préjudices temporaires antérieurs à la consolidation. Le bénéficiaire de la garantie est l'assuré victime de l'accident. - Optionnelle : non · Limite : 1.000.000 d'euros par accident et par assuré victime - Sous-limite : Préjudice esthétique permanent indemnisé même sous le seuil choisi s'il est évalué à au moins 3 points sur une échelle en comprenant 7 - Condition : Aucune indemnité pour les frais et préjudices temporaires antérieurs à la consolidation

Indemnisation en cas de décès - p. 4

Nous intervenons à condition que le décès soit la conséquence exclusive de l'accident. En formules « single » et « famille », nous remboursons à concurrence de maximum 5.000 EUR les frais funéraires à la personne justifiant les avoir réglés. En formule « famille », nous indemnisons également les bénéficiaires pour les préjudices suivants, consécutifs au décès de l'assuré : les pertes de revenus des ayants droit consécutives au décès de l'assuré ; le dommage moral des ayants droits. En aucun cas, les ayants droits ne peuvent prétendre à une quelconque indemnité pour les préjudices subis pendant les jours de survie précédent son décès par l'assuré victime d'un accident garanti. - Optionnelle : non · Limite : 1.000.000 d'euros par accident et par assuré victime ; frais funéraires : maximum 5.000 EUR - Sous-limite : Frais funéraires : maximum 5.000 EUR (formules « single » et « famille ») - Sous-limite : Pertes de revenus des ayants droit et dommage moral des ayants droits indemnisés uniquement en formule « famille » - Condition : Le décès doit être la conséquence exclusive de l'accident

Garantie optionnelle – Frais de traitement (soins médicaux) - p. 4

Sur production des justificatifs, nous remboursons les frais de traitement exposés jusqu'à concurrence de 5.000 EUR, le cas échéant après déduction des prestations obtenues de tout tiers-payeur. On entend par frais de traitement les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, d'ambulance et de première prothèse rendus nécessaires par un accident garanti. Cette garantie est acquise même si le seuil d'intervention convenu en incapacité permanente n'est pas atteint. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à concurrence de 5.000 EUR · Franchise : Une franchise de 80 EUR par sinistre reste à votre charge - Condition : Acquise pour autant que les conditions particulières indiquent que vous l'avez souscrite - Condition : Sur production des justificatifs - Condition : Le cas échéant après déduction des prestations obtenues de tout tiers-payeur

Garantie optionnelle – Incapacité temporaire personnelle - p. 4

Nous versons une indemnité journalière de 20 EUR, au prorata des taux d'incapacité temporaire personnelle reconnus par le médecin conseil de la compagnie sur base de certificats médicaux produits ou d'examens médicaux. Cette indemnité journalière est due à partir du 31e jour qui suit le début de l'incapacité et au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident. Cette garantie est acquise même si le seuil d'intervention convenu en incapacité permanente n'est pas atteint. - Optionnelle : oui · Limite : indemnité journalière de 20 EUR ; au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident - Sous-limite : Due à partir du 31e jour qui suit le début de l'incapacité - Sous-limite : Au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident - Condition : Acquise pour autant que les conditions particulières indiquent que vous l'avez souscrite - Condition : Au prorata des taux d'incapacité temporaire personnelle reconnus par le médecin conseil sur base de certificats médicaux ou d'examens médicaux

Garantie assistance – Info Line 02 550 05 55 (24h/24) - p. 11

Dès la prise d'effet des garanties, l'assuré bénéficie 24 heures sur 24 d'une Info Line. L'Info Line vous informe sur les formalités à accomplir en cas d'accident et vous communique les coordonnées : des centres hospitaliers et des services d'ambulance les plus proches ; de la pharmacie ou du médecin de garde ; de crèches, homes, seniories, centres de revalidation et de centres de soins palliatifs ; de services à domicile (soins, repas, courses, aide-ménagères, garde d'enfants, gardes malades, garde d'animaux). - Optionnelle : non - Condition : Assurée solidairement par Inter Partner Assistance avec AXA Belgium

Assistance immédiate en Belgique – Soutien psychologique - p. 11

L'assuré victime d'un accident ou du décès d'un de ses proches ainsi que ses proches bénéficient d'une écoute adaptée au cours de 6 entretiens téléphoniques maximum par accident garanti. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : 6 entretiens téléphoniques maximum par accident garanti - Condition : Acquise en cas d'accident garanti même si le seuil d'intervention n'est pas atteint

Assistance immédiate en Belgique – Aide ménagère et garde malade (hospitalisation/immobilisation) - p. 11

En cas d'hospitalisation de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 4 jours, nous organisons et prenons en charge, par accident garanti, une fois chacune des prestations nécessaires : une aide ménagère pour la réalisation de tâches ménagères quotidiennes (repassage, ménage, préparation des repas) au domicile de l'assuré avec un maximum de 20 heures à raison de minimum 2 heures consécutives par jour, réparties sur trois semaines ; un garde malade au domicile de l'assuré avec un maximum de 20 heures à raison de minimum de 2 heures consécutives par jour, réparties sur 3 semaines. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Aide ménagère et garde malade : maximum 20 heures chacun, minimum 2 heures consécutives par jour, réparties sur 3 semaines - Sous-limite : Aide ménagère : maximum 20 heures, minimum 2 heures consécutives par jour, réparties sur trois semaines - Sous-limite : Garde malade : maximum 20 heures, minimum 2 heures consécutives par jour, réparties sur 3 semaines - Condition : En cas d'hospitalisation de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 4 jours - Condition : Une fois chacune par accident garanti

Assistance immédiate en Belgique – Frais hospitaliers complémentaires au chevet - p. 13

Les frais hospitaliers complémentaires pour rester au chevet de votre enfant assuré ou de votre conjoint assuré hospitalisé dans la limite de 5 nuits et de 60 EUR par nuit. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : dans la limite de 5 nuits et de 60 EUR par nuit - Condition : Pour rester au chevet de l'enfant assuré ou du conjoint assuré hospitalisé

Assistance immédiate en Belgique – Garde des enfants assurés - p. 13

La garde de vos enfants assurés à votre domicile : 20 heures maximum avec un minimum de 2 heures consécutives par jour réparties sur 3 semaines. En fonction de l'âge de vos enfants assurés, cette personne assurera aussi leur accompagnement à l'école ou à leurs activités extra-scolaires régulières. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : 20 heures maximum, minimum 2 heures consécutives par jour réparties sur 3 semaines - Condition : En cas d'hospitalisation de plus de 2 jours ou d'immobilisation au domicile de plus de 4 jours

Assistance immédiate en Belgique – Transfert des chiens et chats - p. 13

Le transfert de vos chiens et chats (deux animaux au maximum) : pour l'ensemble des animaux (en ce compris les frais de nourriture) nous prenons en charge et organisons à concurrence de 250 EUR leur transfert soit chez un proche désigné par l'assuré soit jusqu'à la pension la plus proche du domicile de l'assuré. Le(s) animal (aux) doit (doivent) avoir reçu toutes les vaccinations obligatoires. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : à concurrence de 250 EUR (deux animaux au maximum, frais de nourriture compris) - Condition : Le(s) animal (aux) doit (doivent) avoir reçu toutes les vaccinations obligatoires

Assistance immédiate en Belgique – Transport aller-retour vers l'hôpital - p. 13

Le transport aller-retour jusqu'à l'hôpital le plus proche pour des examens médicaux prescrits par le médecin, dans les 31 jours suivants la survenance de l'accident, et ce à concurrence de maximum 5 trajets aller-retour. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : maximum 5 trajets aller-retour - Condition : Pour des examens médicaux prescrits par le médecin - Condition : Dans les 31 jours suivants la survenance de l'accident

Assistance immédiate à l'étranger – Rapatriement - p. 13

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement : de l'assuré, sous surveillance médicale si nécessaire, jusqu'à un hôpital proche de chez lui ou à son domicile en Belgique (subordonné à l'accord de notre service médical ; seule la santé de l'assuré est prise en considération pour choisir le moyen de transport et le lieu d'hospitalisation) ; des autres assurés, s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement ; de l'animal de compagnie (chien ou chat uniquement, deux animaux maximum) accompagnant l'assuré, si aucun autre assuré ne peut s'en occuper. Selon la gravité du cas, le rapatriement est organisé par chemin de fer (1ère classe), véhicule sanitaire léger, ambulance, avion de ligne régulière classe économique avec aménagement spécial si nécessaire, ou avion sanitaire. Nous prenons en charge le transport des bagages non accompagnés. Si l'évènement survient en dehors de l'Europe et des pays bordant la mer Méditerranée, le transport se fait par avion de ligne (classe économique) uniquement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs - Sous-limite : Rapatriement de l'animal de compagnie : chien ou chat uniquement, deux animaux maximum ; vaccinations obligatoires reçues - Sous-limite : Ne sont pas considérés comme bagages : le planeur, le bateau, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail - Condition : Rapatriement de l'assuré subordonné à l'accord du service médical d'AXA - Condition : Rapatriement des autres assurés s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement - Condition : En dehors de l'Europe et des pays bordant la mer Méditerranée : avion de ligne classe économique uniquement

Assistance immédiate à l'étranger – Présence d'un proche au chevet - p. 13

La présence d'un proche au chevet de l'assuré hospitalisé pendant plus de 5 jours : nous prenons en charge les frais d'hôtel (petit déjeuner compris) sur place, à concurrence de 80 EUR par nuit pendant 6 nuits maximum et le voyage (aller/retour) par avion de ligne (classe économique) ou chemin de fer (1ère classe). Si l'accident garanti survient en dehors de l'Europe et des pays bordant la mer Méditerranée, le transport se fait par avion de ligne (classe économique) uniquement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : frais d'hôtel à concurrence de 80 EUR par nuit pendant 6 nuits maximum - Condition : Assuré hospitalisé pendant plus de 5 jours - Condition : En dehors de l'Europe et des pays bordant la mer Méditerranée : avion de ligne classe économique uniquement

Assistance immédiate à l'étranger – Prolongation du séjour - p. 13

La prolongation du séjour des personnes assurées suite à votre hospitalisation ou en attente de votre rapatriement, à concurrence de 50 EUR par jour et par bénéficiaire, jusqu'à concurrence de maximum 500 EUR par accident garanti. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : 50 EUR par jour et par bénéficiaire, jusqu'à concurrence de maximum 500 EUR par accident garanti - Condition : Suite à l'hospitalisation de l'assuré ou en attente de son rapatriement

Assistance immédiate à l'étranger – Frais médicaux - p. 14

Nous réglons aux prestataires de soins ou à l'assuré et après épuisement des prestations garanties par des tiers-payeurs (ou qui auraient été payées si les obligations d'affiliation avaient été respectées) et sur présentation des documents justificatifs : les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, y compris les médicaments prescrits à concurrence de 7.500 EUR ; les soins dentaires urgents, à concurrence de 125 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : Frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation (médicaments prescrits inclus) : 7.500 EUR ; soins dentaires urgents : 125 EUR · Franchise : Une franchise de 50 EUR par assuré et par accident garanti - Sous-limite : Frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, médicaments prescrits inclus : à concurrence de 7.500 EUR - Sous-limite : Soins dentaires urgents : à concurrence de 125 EUR - Condition : Après épuisement des prestations garanties par des tiers-payeurs - Condition : Sur présentation des documents justificatifs

Assistance immédiate à l'étranger – Interprète - p. 14

En cas de nécessité, nous fournissons à l'assuré les coordonnées d'un interprète. Les honoraires restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs - Condition : Les honoraires de l'interprète restent à charge de l'assuré

Services d'assistance après l'accident – Informations et conseils personnalisés - p. 14

Dès que vous nous en ferez la demande, nous nous engageons à vous communiquer les renseignements attendus soit immédiatement, soit en vous rappelant. Vous bénéficiez des informations et conseils concernant : les hôpitaux, cliniques spécialisées, centres de rééducation ; les centres d'hébergement ; la vie à domicile, l'habitation, son aménagement et les matériels spécifiques ; les ressources, la protection sociale, l'emploi, les aides disponibles ; les activités, loisirs ; les associations œuvrant dans le domaine du handicap ; la communication de coordonnées d'association de soutien, d'aide aux aidants ; la présence d'une dame de compagnie ; le fournisseur de matériel médical ou d'équipement du domicile ; les petits dépannages (serrurerie, plomberie, électricité…) ; le petit jardinage. Le coût de ces services reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Belgique - Condition : Acquis uniquement en Belgique en cas d'accident garanti, même si le seuil d'intervention n'est pas atteint - Condition : Le coût de ces services reste à charge de l'assuré

Services d'assistance après l'accident – Soutien scolaire à domicile - p. 14

Si l'hospitalisation ou l'immobilisation d'un enfant assuré au domicile entraîne une absence scolaire de plus de deux semaines consécutives, nous recherchons un professeur particulier. Ce soutien scolaire s'applique aux enfants scolarisés en Belgique pour y suivre des cours allant du primaire au secondaire et porte sur les matières générales (français, mathématique, histoire, géographie, physique, biologie, langues modernes). Nous prenons en charge les honoraires à concurrence de 12 heures maximum jusqu'à la reprise effective des cours. Ces cours sont dispensés à domicile en dehors des périodes de vacances scolaires. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : honoraires à concurrence de 12 heures maximum jusqu'à la reprise effective des cours - Condition : Absence scolaire de plus de deux semaines consécutives d'un enfant assuré - Condition : Enfants scolarisés en Belgique, du primaire au secondaire, matières générales - Condition : Cours dispensés à domicile en dehors des périodes de vacances scolaires - Condition : Prestation octroyée uniquement en formule « famille »

Services d'assistance après l'accident (seuil atteint) – Aide à la reconversion professionnelle - p. 15

Nous organisons et prenons en charge l'intervention d'un consultant spécialisé en recherche d'emploi qui réalise une étude personnelle pour votre reconversion professionnelle, dans la limite de 3 entretiens personnalisés avec un maximum de 2 heures chacun, pour autant que cette démarche ne soit prévue ou n'ait déjà été réalisée dans le cadre du règlement de votre accident. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : 3 entretiens personnalisés avec un maximum de 2 heures chacun - Condition : Uniquement si le seuil d'intervention du contrat est atteint - Condition : Pour autant que cette démarche ne soit prévue ou n'ait déjà été réalisée dans le cadre du règlement de l'accident

Services d'assistance après l'accident (seuil atteint) – Aide à l'emménagement dans un établissement spécialisé - p. 15

Nous vous aidons pour les démarches suivantes : information, conseil et mise en relation avec des établissements adaptés à votre handicap ; information, conseil et mise en relation avec des sociétés de déménagement. - Optionnelle : non · Portée : Belgique - Condition : Uniquement si le seuil d'intervention du contrat est atteint

Assistance en cas de décès – Informations et conseils téléphoniques - p. 15

Des informations et des conseils téléphoniques relatifs aux démarches à entreprendre et à l'organisation des obsèques. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs - Condition : En cas de décès suite à un accident garanti

Assistance en cas de décès – Prise en charge des frais post-mortem - p. 15

Nous prenons en charge : les frais de traitement post-mortem et de mise en bière ; les frais de cercueil, à concurrence de 800 EUR ; les frais de rapatriement de la dépouille vers le lieu d'inhumation ou les frais d'inhumation dans le pays du décès. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : frais de cercueil : à concurrence de 800 EUR - Sous-limite : Frais de cercueil : à concurrence de 800 EUR - Condition : En cas de décès suite à un accident garanti

Assistance en cas de décès – Prise en charge des assurés de moins de 18 ans - p. 15

Nous organisons et prenons en charge : le voyage d'une personne désignée par la famille afin de s'occuper des enfants assurés et de les ramener en Belgique ; les frais d'hôtel (petit déjeuner compris) de cette personne à concurrence de 125 EUR. Nous intervenons pour autant qu'aucun assuré présent sur place ne puisse s'occuper des enfants assurés. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : frais d'hôtel de la personne désignée : à concurrence de 125 EUR - Condition : Pour autant qu'aucun assuré présent sur place ne puisse s'occuper des enfants assurés

Assistance en cas de décès – Rapatriement - p. 15

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement : des autres assurés, s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement ; de l'animal de compagnie (chien ou chat uniquement, deux animaux maximum) accompagnant l'assuré si aucun autre assuré ne peut s'en occuper. Le rapatriement est organisé par chemin de fer (1ère classe) ou avion de ligne régulière classe économique. Nous prenons en charge le transport des bagages non accompagnés. Pour reconnaître le corps et/ou assister à l'inhumation sur place, nous mettons à disposition un billet aller-retour en avion classe économique ou en train 1ère classe pour un proche du bénéficiaire, à concurrence de 1000 EUR par accident garanti. Si l'accident garanti survient en dehors de l'Europe continentale et des pays bordant la mer Méditerranée, le transport se fait par avion de ligne (classe économique) uniquement. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour des séjours à l'étranger de moins de 90 jours consécutifs · Limite : billet aller-retour pour un proche : à concurrence de 1000 EUR par accident garanti - Sous-limite : Rapatriement de l'animal de compagnie : chien ou chat uniquement, deux animaux maximum ; vaccinations obligatoires reçues - Sous-limite : Billet aller-retour d'un proche pour reconnaître le corps / assister à l'inhumation : à concurrence de 1000 EUR par accident garanti - Condition : Rapatriement des autres assurés s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement - Condition : En dehors de l'Europe continentale et des pays bordant la mer Méditerranée : avion de ligne classe économique uniquement

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Maladies et leurs suites Les maladies (y compris les affections cardio-vasculaires et vasculaires-cérébrales, affections tendineuses et musculaires, pathologies disco-vertébrales et rhumatismales, hernies de toutes natures), leurs suites et leurs conséquences sauf si ces maladies résultent directement de l'accident garanti. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Maladies tropicales répertoriées (dans tous les cas) Dans tous les cas les maladies répertoriées ci-après, même si elles résultent directement de l'accident garanti : chikungunya, dengue, paludisme, trypanosomiase. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Accidents médicaux (thérapeutiques) Les accidents médicaux (thérapeutiques) au sens de la loi du 31 mars 2010 relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé instituant un Fonds des Accidents Médicaux et pris en charge par ce Fonds. Toutefois, les accidents pour lesquels le Fonds décline son intervention et pour lesquels aucune responsabilité ne peut être établie seront pris en charge par notre Compagnie, les conditions du présent contrat seront d'application. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Expérimentations biomédicales Les accidents et traitements médicaux résultant d'expérimentations biomédicales. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Accidents du travail et sur le chemin du travail Les accidents du travail et les accidents sur le chemin du travail. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Sport professionnel et activités de mandat politique ou syndical Les accidents survenant dans le cadre : de la pratique d'un sport exercé à titre professionnel, à savoir dont la rémunération et/ou le total des avantages reçus de la part de sponsors atteint ou dépasse le montant fixé annuellement par arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 1er, de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail ; d'activités liées à l'exercice d'un mandat politique ou syndical. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Sports à risque (aériens et extrêmes) Les accidents subis par l'assuré lorsqu'il pratique les sports suivants : vol à voile, parachutisme, parapente, deltaplane, ULM sauf si l'assuré est accompagné physiquement par un moniteur dont la qualification est reconnue par la fédération concernée ; wingsuit, base jumping, saut à l'élastique ou benji, saut à ski sur tremplin, skeleton et bobsleigh. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Compétitions de sports de combat et compétitions d'engins à moteur Les accidents subis par l'assuré lorsqu'il participe à des compétitions de sports de combat ou de défense comportant des coups portés ; des compétitions d'engins à moteur terrestre, aérien ou aquatique ou essais/parcours de reconnaissance en vue de telles compétitions. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Conduite d'un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire Les accidents subis par l'assuré lorsqu'il conduit un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire des véhicules automoteurs en vertu de la loi du 21 novembre 1989 ou toutes autres législations étrangères équivalentes. Garantie accidents de la vie privée p. 6
Accidents ouvrant droit à une indemnisation automatique Les accidents pour lesquels les assurés peuvent bénéficier d'une indemnisation automatique : soit sur la base de l'article 29 bis de la loi du 21 novembre 1989 en tant qu'usager faible ; soit sur la base de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et des explosions ainsi qu'à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances ou toutes autres législations étrangères équivalentes. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Faute lourde (ivresse, drogues, médicaments, hallucinogènes) Les conséquences des accidents dont nous établissons qu'ils résultent d'un des cas suivants de faute lourde de l'assuré : ivresse ou état analogue résultant de l'absorption de drogues, médicaments ou produits hallucinogènes qui ont pour effet de priver l'assuré du contrôle de ses actes. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Participation active aux événements exceptionnels Les accidents résultant de la participation active de l'assuré victime ou du bénéficiaire à l'un des événements exceptionnels décrits ci-dessus (page 3). Garantie accidents de la vie privée p. 7
Guerre et guerre civile Les accidents survenus en temps de guerre, de guerre civile ou de faits de même nature, et résultant de ces circonstances. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Risque nucléaire / radioactivité Les conséquences de tout accident résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité, la production de radiations ionisantes de toute nature, la manifestation de propriétés nocives de combustibles – ou substances – nucléaires ou de produits – ou déchets – radioactifs. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Suicide ou tentative de suicide Les conséquences du suicide ou d'une tentative de suicide de l'assuré. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Dommage causé intentionnellement par l'assuré Les conséquences de tout dommage que l'assuré s'est causé intentionnellement. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Accident provoqué volontairement par un bénéficiaire Les conséquences de tout accident provoqué volontairement par un bénéficiaire ou avec la complicité de celui-ci. Seul le bénéficiaire impliqué ou complice est exclu du bénéfice de l'indemnisation. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Amendes, transactions pénales et frais judiciaires pénaux Les amendes judiciaires, administratives, économiques, les transactions pénales, civiles, administratives, fiscales, les astreintes et les indemnisations en tant que mesures pénale, punitive ou dissuasive dans les systèmes judiciaires belges ou étrangers ainsi que les frais judiciaires en matière de poursuites pénales ne sont pas à notre charge. Garantie accidents de la vie privée p. 7
Clause de sanctions (embargos et sanctions internationales) Nous ne fournirons aucune garantie au titre du présent contrat et ne serons obligés de payer aucune somme au titre d'un sinistre ou de fournir aucun bénéfice dans la mesure où cela nous exposerait à une quelconque sanction, prohibition ou restriction édictée par les résolutions de l'Organisation des Nations Unies, et/ou par les sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois, règlements ou directives édictées par l'Union Européenne, le Royaume-Uni, les Etats-Unis d'Amérique ou la règlementation Belge en matière de sanctions. all p. 7
Assistance – État de grossesse après la 26ème semaine La garantie assistance n'est pas acquise pour les conséquences d'un état de grossesse après la 26ème semaine à moins que l'assurée ne soit victime à l'étranger d'un accident garanti mettant en péril la vie de la mère ou de l'enfant. Garantie assistance p. 15
Assistance – Médecine préventive et cures thermales La garantie assistance n'est pas acquise pour les frais de médecine préventive et les cures thermales. Garantie assistance p. 15
Assistance – Diagnostic et traitement hors nomenclature INAMI La garantie assistance n'est pas acquise pour les frais de diagnostic et de traitement non repris dans les nomenclatures de l'INAMI. Garantie assistance p. 15
Assistance – Achat et réparation de prothèses, lunettes et verres de contact La garantie assistance n'est pas acquise pour le prix d'achat et de réparation de prothèses, lunettes et verres de contacts. Garantie assistance p. 15
Assistance – Déplacements à l'étranger de plus de 90 jours La garantie assistance n'est pas acquise pour les déplacements à l'étranger de plus de 90 jours. Garantie assistance p. 15
Assistance – Sinistres dans un pays où le voyage est interdit La garantie assistance n'est pas acquise pour les sinistres survenus dans un pays où le voyage est interdit. Nous suivons en la matière les avis et recommandations du SPF Affaires Etrangères. Garantie assistance p. 15
Assistance – Clause de sanctions (embargos et sanctions internationales) Nous ne fournirons aucune garantie au titre du présent contrat et ne serons obligés de payer aucune somme au titre d'un sinistre ou de fournir aucun bénéfice dans la mesure où cela nous exposerait à une quelconque sanction, prohibition ou restriction édictée par les résolutions de l'Organisation des Nations Unies, et/ou par les sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois, règlements ou directives édictées par l'Union Européenne, le Royaume-Uni ou les Etats-Unis d'Amérique. Pour plus d'informations et connaître les sanctions, prohibitions ou restrictions en vigueur, voir www.axa.be/clausesanction. Garantie assistance p. 15

Franchises

  • Garantie optionnelle – Frais de traitement : Une franchise de 80 EUR par sinistre reste à votre charge
  • Assistance immédiate à l'étranger – Frais médicaux : Une franchise de 50 EUR par assuré et par accident garanti

Délais d'attente

  • Garantie optionnelle – Incapacité temporaire personnelle : L'indemnité journalière est due à partir du 31e jour qui suit le début de l'incapacité et au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident. (à partir du 31e jour qui suit le début de l'incapacité) p. 4

Obligations de l'assuré

  • Vous-même et les autres assurés devez prendre toutes les mesures utiles et raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences d'un accident : prendre toutes les mesures utiles en vue de réduire les conséquences de l'accident ; recevoir les soins appropriés en vue d'un rétablissement rapide. (en cas d'accident · En cas d'inobservation et s'il en résulte un préjudice pour nous, nous réduirons les indemnités à concurrence du préjudice subi. Si, dans une intention frauduleuse, l'assuré n'a pas exécuté les obligations, nous déclinerons notre garantie ou lui réclamerons le remboursement des indemnités et/ou frais payés.) p. 8
  • Nous renseigner rapidement et de manière précise sur ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage, l'importance des lésions, l'identité des témoins et des victimes dès que possible et en tout cas dans les 8 jours au plus tard. (dès que possible et en tout cas dans les 8 jours au plus tard · Réduction des indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, déchéance de la garantie ou remboursement des indemnités/frais.) p. 8
  • Nous transmettre sans délai ou nous autoriser à nous procurer tous les documents utiles (notamment le certificat médical initial ou le certificat de décès) et tous renseignements nécessaires ; nous fournir tous certificats et rapports médicaux ; donner suite aux convocations du médecin-conseil chargé à nos frais d'évaluer les séquelles ; accueillir notre délégué ou expert et faciliter leurs constatations ; nous faire connaître les éventuels autres assureurs pouvant intervenir ; nous renseigner sur l'éventuelle participation d'un tiers ; nous déclarer toute somme perçue ou à percevoir au titre du même accident. (en cas d'accident · Réduction des indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, déchéance de la garantie ou remboursement des indemnités/frais.) p. 8
  • Nous faire parvenir dans les 48 heures de leur remise, notification ou signification, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires relatifs à l'accident. (dans les 48 heures de leur remise, notification ou signification · Réduction des indemnités à concurrence du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, déchéance de la garantie ou remboursement des indemnités/frais.) p. 8
  • L'assuré ou l'un de ses proches veillera à contacter AXA avant toute intervention et au plus tard dans les 30 jours de la survenance de l'accident garanti ou après la sortie de l'hôpital de l'assuré, et à n'engager des frais d'assistance qu'avec notre accord, sauf en cas de force majeure. (avant toute intervention et au plus tard dans les 30 jours de la survenance de l'accident garanti ou après la sortie de l'hôpital · Sauf restrictions particulières, notre intervention est limitée aux plafonds d'indemnisation repris au contrat et aux frais que nous aurions engagés si nous avions nous-mêmes organisé le service.) p. 12
  • L'assuré s'engage à : fournir à notre première demande les justificatifs originaux des dépenses engagées ; apporter la preuve des faits qui donnent droit aux prestations garanties ; restituer d'office les titres de transport non utilisés lorsque nous avons pris ces transports en charge ; effectuer d'office, lorsque nous avons fait l'avance des frais médicaux, toutes les démarches nécessaires auprès des tiers-payeurs et nous reverser toutes les sommes perçues. (en cas de recours à l'assistance · A défaut, nous pouvons lui réclamer le remboursement des sommes que nous avons supportées, à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de son manquement à ses engagements.) p. 15
  • Vous devez nous déclarer exactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. (à la conclusion du contrat · Omission/inexactitude intentionnelles : nullité du contrat, les primes échues jusqu'au moment de la connaissance nous sont dues. Omission/inexactitude non intentionnelles : proposition de modification dans le mois, possibilité de résiliation ; en cas de sinistre, prestation au prorata des primes ou limitée au remboursement des primes si le risque n'aurait en aucun cas été assuré.) p. 18
  • Vous devez nous déclarer, en cours de contrat, les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. En cas de diminution sensible et durable du risque, vous avez droit à une diminution de la prime. (en cours de contrat · En cas de défaut de déclaration d'aggravation reproché : prestation au prorata des primes ; si le risque aggravé n'aurait en aucun cas été assuré, prestation limitée au remboursement des primes payées ; en cas d'intention frauduleuse, refus de garantie et primes échues dues à titre de dommages et intérêts.) p. 17
  • Vous devez, dès que possible et en tout cas dans le délai fixé par le contrat, nous donner avis de la survenance de l'accident ou du sinistre, et nous fournir sans retard tous renseignements utiles ; prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences. (dès que possible et en tout cas dans le délai fixé par le contrat · Si vous ne remplissez pas une de ces obligations et qu'il en résulte un préjudice pour nous, réduction de notre prestation à concurrence du préjudice ; en cas d'intention frauduleuse, nous pouvons décliner notre garantie.) p. 19

Procédure de sinistre

  1. Déclarer l'accident et renseigner AXA rapidement et de manière précise sur ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage, l'importance des lésions, l'identité des témoins et des victimes. (délai : dès que possible et en tout cas dans les 8 jours au plus tard) p. 8
  2. Transmettre sans délai tous les documents utiles (certificat médical initial, certificat de décès, certificats et rapports médicaux) et faire parvenir tous actes judiciaires ou extrajudiciaires relatifs à l'accident. (délai : sans délai pour les documents ; dans les 48 heures pour les actes judiciaires ou extrajudiciaires) p. 8
  3. AXA évalue à ses frais les préjudices : le taux d'incapacité permanente subsistant après consolidation est fixé par un médecin-conseil spécialisé en évaluation du dommage corporel, désigné par l'assureur, se référant au guide-barème européen d'évaluation médicale des atteintes à l'intégrité physique et psychique. En cas de décès, AXA se réserve le droit de faire procéder à ses frais à une autopsie. p. 9
  4. AXA verse une avance évaluée en fonction de la gravité des séquelles décrites dans le rapport du médecin-conseil. Cette avance reste acquise en cas de consolidation avec un taux d'incapacité permanente inférieur au seuil d'intervention. (délai : dans les 4 mois suivant la déclaration de l'accident garanti) p. 10
  5. AXA fait une offre provisionnelle lorsque le médecin-conseil estime les séquelles non encore consolidées mais estime que le taux d'incapacité permanente moyen imputable à l'accident sera supérieur à 50 %. Le montant correspond au quart de l'indemnité calculée sur ce taux moyen ; cette avance reste acquise en cas de consolidation sous le seuil. (délai : 2 ans après l'accident) p. 10
  6. AXA fait une offre définitive d'indemnisation. En cas de décès, le délai court du jour où AXA est mis en possession de tous les documents nécessaires à la détermination du lien entre le décès et un accident garanti. (délai : dans un délai de 3 mois après réception du rapport de consolidation et de l'ensemble des éléments nécessaires) p. 10
  7. AXA verse les sommes convenues suivant l'acceptation de l'offre par l'assuré. (délai : dans un délai d'1 mois suivant votre acceptation de l'offre) p. 10
  8. En cas de contestations d'ordre médical, une expertise amiable est organisée : chaque partie désigne un médecin-conseil ; en cas de divergence, ils désignent un troisième médecin chargé de les départager, dont la décision est souveraine et irrévocable. À défaut d'accord sur le troisième médecin, celui-ci est désigné par le président du tribunal en référé. Chaque partie supporte les honoraires de son médecin-conseil et la moitié des débours et honoraires du troisième médecin. p. 8
  9. Pour les prestations d'assistance, l'assuré ou l'un de ses proches contacte le 02/550 05 55 (24h/24) avant toute intervention et n'engage des frais qu'avec l'accord d'AXA, sauf force majeure. (délai : avant toute intervention et au plus tard dans les 30 jours de la survenance de l'accident garanti ou après la sortie de l'hôpital) p. 12

Durée & résiliation

  • Durée : La date de prise d'effet et la durée du contrat sont indiquées aux conditions particulières. Le contrat prend fin de plein droit à la date de son départ si l'assuré quitte la Belgique pour s'établir à l'étranger. Le contrat expire de plein droit à la date du jour de la disparition de l'intérêt ou de l'objet de l'assurance.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Pour s'opposer à la reconduction tacite : le preneur au moins 2 mois avant l'échéance annuelle, l'assureur au moins 3 mois avant l'échéance annuelle.
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception
  • Droit spécial : Le preneur peut résilier à tout moment sans motif spécifique après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet, s'il est une personne physique et que le contrat ne concerne pas principalement son activité professionnelle (prise d'effet 2 mois après le lendemain de la notification)
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur à la suite d'un sinistre : au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité (prise d'effet 3 mois après le lendemain de la notification)
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur en cas de modification des conditions générales pour tenir compte d'une modification du risque assuré : dans les 30 jours de l'envoi de l'avis de modification
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur en cas de modification du tarif : dans les 3 mois de la notification du changement de tarif (sauf adaptation générale imposée par les autorités)
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur en cas de diminution sensible et durable du risque s'il n'y a pas d'accord sur la nouvelle prime dans le mois de sa demande
  • Droit spécial : Résiliation par le preneur lorsque le délai entre la conclusion et la prise d'effet est supérieur à 1 an : au plus tard 3 mois avant la date de prise d'effet
  • Droit spécial : Résiliation du contrat dans son ensemble dans les 30 jours si l'une des parties résilie une des garanties du contrat
  • Droit spécial : Résiliation par l'assureur à la suite d'un sinistre : au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité
  • Droit spécial : Résiliation par l'assureur en cas d'omission/inexactitude non intentionnelles, d'aggravation sensible et durable du risque, ou de non-paiement de prime (aux conditions et délais légaux)

Prescription

Le document ne détaille pas de délai de prescription chiffré. Le contrat est régi par la loi belge, notamment la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (dispositions générales, p. 17). Aucune section spécifique « prescription » n'est présente dans le texte. p. 17

Prime

  • Indexation : Les montants assurés en décès, incapacité permanente, frais de traitement et incapacité temporaire et les primes correspondantes ne sont pas indexés.
  • Lors de la conclusion du contrat, à chaque échéance ou lors de l'émission de nouvelles conditions particulières, vous recevez une invitation à payer ou un avis d'échéance.
  • La prime comprend d'une part son montant net et d'autre part les taxes, les contributions et les frais.
  • Non-paiement de la prime : peut entraîner une suspension des garanties ou la résiliation du contrat. La suspension prend effet à l'expiration du délai mentionné dans la mise en demeure, délai qui ne peut être inférieur à 15 jours à compter du lendemain de la signification ou du dépôt de l'envoi recommandé. Le paiement des primes échues met fin à la suspension.
  • En cas de non-paiement, AXA peut réclamer une indemnité forfaitaire (voir Frais administratifs, art. 5.1.13).

Conditions particulières

  • Vous avez le choix entre deux formules précisées dans vos conditions particulières : la formule « single » et la formule « famille ». En formule « single », l'assuré est le preneur d'assurance âgé de plus de 18 ans ; en formule « famille », sont assurés le preneur, son conjoint/partenaire cohabitant, ses enfants et ceux du conjoint/partenaire (selon les conditions d'âge et de résidence). p. 3
  • Sont garantis les accidents survenus lors d'activités courantes (domestiques, scolaires et de loisirs) et les accidents causés par des événements exceptionnels : catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques ; agressions ; faits volontaires ou involontaires présentant l'élément matériel d'infraction ; actes de terrorisme conformément à la loi du 1er avril 2007 ; mouvements populaires, émeutes ou attentats. p. 3
  • Par dérogation à l'exclusion des accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur (point 2.7.), sont également garantis les accidents survenus lorsque les assurés : conduisent un véhicule à quatre roues pris en location pour une durée inférieure à trois mois consécutifs ; de moins de 12 ans conduisent un véhicule à moteur pour enfant ; conduisent un engin de jardinage autoporteur ou un fauteuil roulant motorisé. p. 3
  • Les préjudices sont évalués et indemnisés sur la base des règles du droit commun belge en vigueur au jour de l'accident. Par opposition aux régimes forfaitaires, l'indemnisation a un caractère indemnitaire car elle tient compte de la situation de chaque personne accidentée (âge, profession, revenus…) et des usages indemnitaires en vigueur au moment de l'accident. Si un état antérieur ou une maladie préexistante ou intercurrente aggravent les conséquences d'un accident, nous n'indemnisons que les suites que celui-ci aurait eues en leur absence. p. 6
  • En cas de dommages corporels ou de décès consécutifs à un accident garanti, l'indemnisation se fera sous déduction des prestations indemnitaires : en remboursement des mêmes frais funéraires à quelque titre que ce soit ; et après application et épuisement de toutes assurances portant sur le même intérêt et le même risque ; de tout assureur ou organisme de sécurité sociale de droit belge ou étranger intervenant en matière d'assurance soins de santé et indemnités maladie-invalidité. p. 8
  • AXA se réserve un droit de recours (action récursoire) contre le preneur et l'assuré dans tous les cas où en vertu de la loi ou du contrat elle aurait pu refuser ou réduire ses prestations mais où elle a néanmoins indemnisé. Par subrogation légale, après indemnisation, AXA se retourne contre l'éventuel tiers responsable ; sauf malveillance, elle renonce à tout recours contre les descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, hôtes et membres du personnel domestique de l'assuré, et toute autre personne désignée comme assuré (sauf si ces personnes sont effectivement assurées, dans la mesure de cette assurance). Par subrogation conventionnelle, AXA est subrogée dans tous les droits, actions et recours de l'assuré pour récupérer les indemnités versées. p. 9
  • Une aggravation éventuelle de votre état séquellaire se manifestant après votre indemnisation vous ouvre le droit à un complément d'indemnisation s'il ressort du rapport de notre médecin-conseil qu'elle est conforme aux réserves émises dans le rapport de consolidation et est en relation directe et certaine avec l'accident garanti. Le cumul des indemnités successives ne peut dépasser le plafond de garantie indiqué aux conditions particulières. p. 10
  • Nous : AXA Belgium S.A. d'assurances agréée sous le n° 0039 (branches vie et non-vie), siège Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, N° BCE TVA BE 0404.483.367. Inter Partner Assistance, solidairement avec AXA Belgium, pour l'Info Line, l'assistance immédiate, les services d'assistance après l'accident et l'assistance en cas de décès (agréée sous le n° 0487, branche assistance, N° BCE TVA BE 0415.591.055). Inter Partner Assistance donne mandat à AXA Belgium pour l'acceptation des risques et la gestion des contrats liés à l'assistance, à l'exclusion des sinistres. p. 16
  • Les conditions particulières sont l'expression personnalisée des modalités d'assurance adaptées à votre situation et mentionnent les garanties effectivement acquises. Elles complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 16
  • Votre intermédiaire vous informe et effectue les démarches. En cas de désaccord, vous pouvez faire appel à Customer Protection (Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, customer.protection@axa.be), puis au Service Ombudsman Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be), et toujours demander l'intervention du juge. p. 16
  • Si vous mettez AXA en demeure par envoi recommandé pour non-paiement d'une somme certaine, exigible et incontestée, AXA indemnise vos frais administratifs (deux fois et demi le tarif officiel des envois recommandés de Bpost). Si vous ne payez pas une somme certaine, exigible et incontestée, après un premier rappel, une indemnité forfaitaire est due : 20 EUR si ≤ 150 EUR ; 30 EUR entre 150,01 et 200 EUR ; 35 EUR entre 200,01 et 250 EUR ; 40 EUR si > 250 EUR. Ces montants peuvent faire l'objet d'une indexation automatique sur la base de l'indice des prix à la consommation. p. 22
  • Toutes les communications et notifications, y compris les envois recommandés, sont valablement adressées selon les préférences de communication administrative, par voie postale (adresse indiquée aux conditions particulières) ou par voie digitale (adresse électronique ou espace client). Il vous appartient de communiquer une adresse correcte et d'informer sans délai en cas de modification. p. 21
  • Les preneurs signataires d'un même contrat sont tenus, chacun pour le tout, de respecter l'ensemble des engagements qui découlent du contrat. p. 21
  • Le responsable du traitement est AXA Belgium (siège Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, BCE 0404.483.367). Un délégué à la protection des données est joignable (TR1/884, privacy@axa.be). Les données sont traitées pour plusieurs finalités (gestion du fichier des personnes, gestion du contrat, service à la clientèle, relation avec l'intermédiaire, lutte contre la fraude et le blanchiment, tests, surveillance du portefeuille, statistiques, gestion des risques), avec traitement de données sensibles (santé, condamnations pénales) sous conditions, marketing direct, géolocalisation, transferts hors UE encadrés, conservation limitée, et droits de la personne concernée (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement). p. 22
  • Dans le cadre de la détection et de la lutte contre la fraude à l'assurance, les assureurs s'échangent certaines données via le fichier RSR (géré par Datassur, BCE 0456.501.103, finalité analyse du risque et lutte contre la fraude) et la Banque de données sinistres (gérée par Alfa Belgium, BCE 0833.843.870, alimentée après déclaration d'un sinistre automobile). Un assureur ne peut pas prendre une décision basée exclusivement sur des informations émanant de ces fichiers. La personne concernée dispose de droits (information, accès, correction, suppression, limitation, opposition, plainte auprès de l'Autorité de protection des données). p. 28
  • Si un événement est reconnu comme terrorisme, les engagements contractuels sont limités conformément à la Loi du 1er avril 2024 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, pour autant que le terrorisme n'ait pas été exclu. AXA est membre de l'asbl Terrorism Reinsurance and Insurance Pool (TRIP). Pour les risques comportant une garantie légalement obligatoire, les sinistres causés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau atomique sont toujours exclus ; dans tous les autres cas, toutes les formes de risque nucléaire causées par le terrorisme sont toujours exclues. p. 32

Lacunes d'extraction

  • Le document ne contient pas de section « prescription » chiffrée ; il renvoie globalement à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (p. 17). Aucun délai de prescription précis n'est indiqué dans le texte.
  • Le seuil d'intervention, la formule souscrite, les montants assurés effectifs, la prime et la date de prise d'effet renvoient aux conditions particulières, qui ne font pas partie de ce document de conditions générales.
  • Le sommaire (p. 2) présente une numérotation et une pagination désordonnées dans le texte extrait (colonnes fusionnées), mais le contenu des articles a été extrait des pages correspondantes.
  • Les articles 5.1.9 et 5.1.10 apparaissent avec des titres tronqués/déplacés dans le texte source (« d'assurances décrivent les motifs et conditions de résiliation du contrat ») ; le contenu des tableaux de résiliation a néanmoins été extrait des pages 19 à 22.

Source & fidélité