Touring Explore

Résumé

Touring Explore est un contrat d'assurance voyage temporaire par lequel l'assureur (AG Insurance) intervient au bénéfice de l'assuré lorsque celui-ci, à la suite de certains événements, a besoin d'assistance lors d'un séjour à l'étranger. Le produit comprend la garantie Assistance aux personnes à l'étranger et, en option, trois Packs : Pack Assistance Dépannage Véhicule, Pack Assurance Annulation, et Pack Assurance Compensation de voyage & Bagages. L'assisteur est Touring SA et l'assureur AG Insurance (code 0079). Les personnes assurées sont les personnes physiques indiquées aux conditions particulières et domiciliées en Belgique.

Assureur : Touring · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 01/04/2026

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous	Désigne le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne physique qui souscrit le contrat et qui a son domicile en Belgique.	p. 2
Nous	L'Assureur, c'est-à-dire AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. Prend en charge financièrement les prestations prévues par le présent contrat dans les limites et conditions qui y sont prévues.	p. 2
Accident	Un « accident » impliquant une personne physique : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un préjudice corporel ou psychologique constaté et diagnostiqué par un médecin. Les complications graves pendant la grossesse peuvent être assimilées à un accident. Les suicides et tentatives de suicides ne sont pas assimilés à un accident. Dans tous les autres cas : un événement soudain dû à une cause extérieure, indépendante de la volonté de l'assuré, ayant pour conséquence un dommage constaté.	p. 35
Assisteur	Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles TVA BE 0403.471.401, dénommée « Touring » dans les présentes conditions générales.	p. 35
Assureur	AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. Prend en charge financièrement les prestations prévues par le présent contrat dans les limites et conditions qui y sont prévues.	p. 35
Bagages	Le terme « bagages » désigne tous les biens mobiliers qui appartiennent à l'assuré et qu'il emporte en voyage pour son usage personnel ou qu'il achète durant son voyage pour les emporter avec lui.	p. 35
Catastrophe naturelle	Par catastrophe naturelle, l'on entend : a) Soit une inondation, à savoir un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, un ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; b) Soit un tremblement de terre d'origine naturelle qui - détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré, - ou a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter, ainsi que les inondations, les débordements et refoulements d'égouts publics, les glissements et affaissements de terrain qui en résultent ; c) Soit un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation ; d) Soit un glissement ou affaissement de terrain, à savoir un mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 35
Compagnon de voyage	La personne avec qui l'assuré a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances, pour lesquels ils se sont simultanément inscrits, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage.	p. 35
Conjoint	La personne avec laquelle l'assuré forme une communauté de vie de droit ou de fait et qui est domiciliée à la même adresse.	p. 35
Contrat de voyage	Le « contrat de voyage » conclu par le preneur d'assurance pour lui-même et éventuellement les assurés pour autant que le voyage ait été vendu par un organisateur ou un intermédiaire de voyages bénéficiant d'une licence en conformité avec la loi du 21/04/1965 portant le statut des agences de voyages (une agence de voyages ou un tour opérateur), et/ou par toute société de transport agréée, par toute chaîne hôtelière et par tout organisme de location officiel et agréé. Le contrat doit faire l'objet d'un paiement, dont la preuve puisse être produite.	p. 35
Déclaration de sinistre	La « déclaration de sinistre » est le document qui est fourni sur demande par Touring et que l'assuré renvoie complété afin de déclarer les circonstances du sinistre.	p. 35
Degré de parenté	Le « degré de parenté » se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent.	p. 35
Domicile	Est considérée comme « domicile » : le lieu de résidence mentionné dans les conditions particulières. Le domicile doit être situé en Belgique. Ce lieu s'étend à tout ce qui lui est privatif, comme notamment : habitation, jardin, annexes, garages, écuries.	p. 36
Effraction	Le forçage d'un système de fermeture d'un espace fermé à clé permettant d'y pénétrer en laissant des traces d'effraction nettement visibles.	p. 36
Enfant mineur	Enfant de moins de 18 ans.	p. 36
Incident	Pour le Pack Assistance Dépannage Véhicule, sont considérés comme « incident » : toutes les défaillances des organes mécaniques, électriques ou électroniques du véhicule assuré, qui engendrent son immobilisation à domicile ou sur la voie publique, ou qui le rendent inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité. Les cas suivants sont également considérés comme incidents lorsqu'ils surviennent au véhicule assuré : accident de roulage, incident dû aux pneumatiques, panne de carburant, panne due à un carburant inadéquat, enlisement, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol du véhicule ou de pièces du véhicule, immobilisation à cause d'une perte de clé ou clé enfermée à l'intérieur du véhicule, incendie du véhicule.	p. 36
Maladie et maladie grave	Une « maladie » est une altération soudaine et imprévue de la santé de l'assuré, dûment diagnostiquée par un médecin et nécessitant des soins médicaux. Le résultat positif d'un test ou d'un contrôle effectué pour le dépistage d'une maladie ou la lutte contre cette maladie, qu'il soit ou non exigé par les autorités compétentes, entrainant l'interdiction pour l'assuré d'embarquer dans le moyen de transport (ex : autocar, train, avion, bateau) prévu pour le voyage est assimilé à la maladie elle-même. Un état qui, selon l'avis de notre médecin, constitue une urgence médicale sérieuse nécessitant sans attendre un traitement urgent afin d'éviter le décès ou une détérioration grave, immédiate ou à long terme, de la santé de l'assuré. La grossesse n'est pas considérée comme une maladie. Une « maladie grave » est un trouble de l'état de santé, établi et diagnostiqué par un médecin et pour lequel ce dernier interdit toute activité de plein air et qui rend véritablement impossible toute exécution d'un contrat de voyage ou d'une activité prévue.	p. 36
Maladie préexistante	Une « maladie préexistante » est un trouble de l'état de santé qui a été diagnostiqué par un médecin et qui nécessite des examens médicaux réguliers et des soins appropriés.	p. 36
Pathologie stable	Par « pathologie stable », on entend : toute pathologie qui ne nécessite aucun nouveau traitement médical ou médicament durant le mois précédant la réservation du voyage et pour laquelle, selon le médecin traitant, il n'existe aucune contre-indication médicale à effectuer le voyage. Ces deux conditions doivent être remplies cumulativement. Ceci doit pouvoir être prouvé par un rapport médical du médecin traitant qui confirme cet état de stabilité lors de la réservation du voyage et/ou de la souscription du présent contrat. Une pathologie cancéreuse, quel qu'en soit le type, est considérée comme stable pour autant qu'un délai de cinq ans se soit écoulé depuis la fin d'un traitement réussi et ce, en l'absence de rechute et d'incapacité de travail endéans ce délai.	p. 36
Raison impérieuse	Tout événement imprévisible, indépendant du travail, qui requiert l'intervention urgente et indispensable du travailleur et ce, pour autant que l'exécution du contrat de travail rende impossible cette intervention. Le licenciement pour raisons économiques n'est pas considéré, dans le cadre des présentes conditions générales, comme un licenciement pour raisons impérieuses.	p. 36
Rapatriement	Le retour au domicile ou dans le pays de domicile.	p. 36
Sinistre	Tout fait pouvant donner lieu à l'application des garanties du contrat.	p. 36
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 36
Véhicule assuré	Lorsque le Pack Assistance Dépannage Véhicule est souscrit, les véhicules suivants sont considérés comme véhicules assurés : Tout véhicule (voiture, moto, camionnette, minibus et mobile home), dont la masse maximale autorisée n'excède pas 3,5 tonnes en charge et dont le numéro de la plaque d'immatriculation est mentionné dans les conditions particulières. La caravane ou la remorque de moins de 1,5 tonne en charge, tractée par le véhicule assuré au moment de l'incident. Ces véhicules doivent être immatriculés en Belgique. Le numéro de plaque d'immatriculation doit obligatoirement être en conformité avec le certificat d'immatriculation du véhicule désigné, sous peine de ne pas être considéré comme véhicule assuré. Toute modification concernant l'immatriculation du véhicule assuré doit immédiatement être notifiée à Touring.	p. 37

Garanties

Rapatriement en cas de maladie ou d'accident - p. 7

Si à la suite d'un accident ou d'une maladie grave l'assuré est hospitalisé à l'étranger, et pour autant que le médecin de Touring ait confirmé que ce rapatriement est médicalement justifié, Touring organise le transport (ambulance, train, hélicoptère, avion de ligne, avion charter ou avion sanitaire) du lieu d'hospitalisation à l'étranger jusqu'à son domicile ou un hôpital proche. Touring se réserve le choix du moyen et du moment du rapatriement dans un délai de 72 heures à compter de la sortie de l'hôpital. Touring organise aussi le retour d'un compagnon de voyage accompagnant le rapatrié et, le cas échéant, le retour du véhicule. Pour l'assuré en attente d'une transplantation d'organe (liste EUROTRANSPLANT), Touring organise son retour vers l'hôpital désigné en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Selon la destination choisie (Europe ou Monde), telle qu'indiquée dans les conditions particulières, à l'exception de la Belgique - Condition : Le médecin de Touring doit avoir confirmé que le rapatriement est médicalement justifié - Condition : Si le rapatriement n'est pas urgent et si le délai entre la date de rapatriement et la date de fin du séjour à l'étranger est de moins d'une demi-journée, Touring refuse le rapatriement - Condition : Pour la transplantation d'organe : l'assuré doit avoir informé le service médical de Touring minimum 5 jours avant son départ à l'étranger et avoir obtenu l'accord explicite du médecin de Touring quant au lieu de villégiature avant le départ

Intervention en cas de maladie ou d'accident (frais médicaux à l'étranger) - p. 7

Touring intervient de manière illimitée, après épuisement des indemnités auxquelles l'assuré peut prétendre auprès de la Sécurité sociale, dans : les frais médicaux et pharmaceutiques prescrits (ouverture d'un dossier), les frais chirurgicaux et d'hospitalisation, les maladies en phase terminale et les maladies graves chroniques (uniquement première manifestation), les soins dentaires urgents (jusqu'à 250 EUR par assuré, prothèses non couvertes), les frais de séjour hôtelier (logement + petit-déjeuner) en cas d'alitement obligatoire prolongé, les frais de transport, et les frais de garde d'enfant. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Intervention illimitée après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale - Sous-limite : Soins dentaires urgents : jusqu'à concurrence de 250 EUR par assuré (prothèses non couvertes) ; dans ce cas, pas de rapatriement - Sous-limite : Frais de séjour hôtelier (logement + petit-déjeuner) de l'assuré malade/accidenté : 65 EUR au maximum par assuré et par jour ; maximum 650 EUR par assuré et par événement ; uniquement si l'hôtel réservé est situé à plus de 100 km du domicile - Sous-limite : Autres frais de transport (y compris visites à l'hôpital des autres assurés) : maximum 500 EUR par assuré et par sinistre - Sous-limite : Frais de garde d'un enfant assuré de moins de 16 ans si un des deux parents est hospitalisé à l'étranger : maximum 125 EUR par enfant et par événement - Sous-limite : Si l'assuré n'est pas en règle avec sa mutuelle : intervention limitée à 1.250 EUR par assuré et par sinistre pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation - Condition : Après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale pour les mêmes risques - Condition : Ouverture d'un dossier auprès de Touring pour les frais médicaux et pharmaceutiques - Condition : Alitement certifié obligatoire par un médecin pour une période dépassant la limite prévue du séjour (pour les frais hôteliers) - Condition : En cas d'aggravation due à un état antérieur, celui-ci est pris en compte dans le calcul de l'indemnité - Condition : Si le médecin de Touring autorise le rapatriement et que l'assuré le refuse ou en diffère la date, la prise en charge des frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation cesse dès l'autorisation

Frais de soins médicaux en Belgique - p. 8

En cas d'hospitalisation en Belgique liée à une opération médicale non planifiée ou un accident à l'étranger, Touring intervient dans les frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers en Belgique. En cas de frais médicaux ambulatoires prescrits à la suite d'une opération médicale ou un accident à l'étranger, Touring intervient également. Les indemnités sont remboursées après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale concerné. - Optionnelle : non · Portée : Belgique - Sous-limite : Frais médicaux, chirurgicaux et hospitaliers en Belgique : à concurrence de 6.000 EUR au maximum par assuré ; limité à maximum 3 mois après la sortie de l'hôpital à l'étranger - Sous-limite : Frais médicaux ambulatoires prescrits : jusqu'à concurrence de maximum 745 EUR par assuré ; frais de massage, kinésithérapie et physiothérapie limités à maximum 125 EUR par assuré ; limité à 1 an à dater de l'incident couvert - Condition : Un dossier médical doit déjà avoir été ouvert à la centrale d'assistance de Touring pendant le séjour à l'étranger et des frais médicaux doivent déjà avoir été payés pour ce dossier - Condition : Remboursement après intervention de la mutuelle ou de l'organisme de sécurité sociale

Consultation médicale en vue de l'obtention de médicaments, prothèses, lunettes ou matériel médical - p. 8

Lorsque l'assuré se trouve dépourvu de médicaments, prothèses, lunettes ou d'autres équipements médicaux indispensables pour une raison médicale et dont l'équivalent peut être trouvé sur place, Touring transmet les coordonnées d'un médecin qui fournira l'ordonnance nécessaire et Touring prend en charge les honoraires médicaux. Le coût des médicaments ou du matériel reste à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Prise en charge des honoraires médicaux uniquement ; le coût des médicaments ou du matériel reste à charge de l'assuré

Retour anticipé - p. 8

Touring organise le voyage aller-retour de l'assuré qui désire revenir en Belgique dans certains cas puis rejoindre son lieu de villégiature. Le voyage aller-retour doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent l'événement, en train 2ème classe, avion de ligne classe économique, avion charter, ou avec le véhicule assuré (frais de péage et carburant remboursés sur justificatifs). Cas couverts : hospitalisation en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré (excédant 5 jours, imprévue, pronostic vital réservé) ; disparition d'un enfant de moins de 16 ans depuis plus de 48h ; décès en Belgique du conjoint ou d'un membre de la famille jusqu'au 2ème degré ; sinistre grave au domicile (vol, incendie, dégâts des eaux). - Optionnelle : non · Portée : Étranger vers la Belgique, selon la destination choisie (Europe ou Monde) - Condition : Touring se réserve le choix du moyen et du moment du retour anticipé dans un délai de 72 heures à compter de l'événement - Condition : Le voyage aller-retour doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent l'événement - Condition : Garantie non octroyée en cas d'un retour définitif en Belgique avec véhicule assuré - Condition : Hospitalisation devant excéder 5 jours, imprévue, avec gravité justifiant la présence de l'assuré (le délai de 5 jours ne s'applique pas si l'hospitalisé est l'enfant mineur de l'assuré) - Condition : Disparition d'enfant : depuis plus de 48 heures avec déclaration officielle aux autorités (police, éventuellement Child Focus)

Retour d'un enfant mineur - p. 10

En cas d'hospitalisation ou de décès à l'étranger de l'accompagnant des enfants mineurs de l'assuré et pour autant qu'aucun autre accompagnant présent ne puisse reprendre ce rôle, Touring organise l'envoi d'un accompagnant (membre de la famille ou hôtesse) chargé de rapatrier ces enfants mineurs. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Intervention maximale limitée à 500 EUR par dossier - Sous-limite : Frais de séjour de l'accompagnant dans un hôtel : 65 EUR au maximum par jour (logement + petit-déjeuner) - Condition : Aucun autre accompagnant présent ne peut reprendre ce rôle

Visite à l'assuré hospitalisé à l'étranger - p. 10

Lors d'une hospitalisation d'un assuré à l'étranger dont la durée est supérieure à 5 jours, Touring organise un voyage aller-retour d'un membre de la famille (train 2ème classe, avion classe économique ou avion charter) au départ de la Belgique. Si le voyage s'effectue avec le véhicule personnel, remboursement des frais (péages et carburant) sans dépasser le coût du train 2ème classe. Si l'assuré hospitalisé est mineur, la limite des 5 jours ne s'applique plus. - Optionnelle : non · Portée : Belgique vers l'étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Intervention limitée à maximum 500 EUR - Sous-limite : Frais de séjour du visiteur dans un hôtel (logement + petit-déjeuner) : maximum 65 EUR par jour - Condition : Hospitalisation d'une durée supérieure à 5 jours (limite non applicable si l'assuré hospitalisé est mineur)

Animaux domestiques (chiens et chats) - p. 9

En cas de rapatriement de l'assuré, Touring organise le retour de maximum deux animaux domestiques (seulement chiens et chats), dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions des compagnies de transport. En cas d'accident ou de maladie survenu(e) à un animal domestique ayant accompagné un assuré durant le voyage aller, Touring rembourse les frais de vétérinaire. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Maximum deux animaux domestiques (chiens et chats) - Sous-limite : Frais de vétérinaire : à concurrence de maximum 65 EUR par animal - Condition : Dans les limites des règlements sanitaires locaux et des restrictions imposées par les compagnies de transport

Rapatriement funéraire - p. 10

En cas de décès à l'étranger d'un assuré, Touring organise le rapatriement de sa dépouille mortelle depuis l'hôpital ou le funérarium jusqu'au lieu en Belgique désigné par la famille, et rembourse les frais d'embaumement et les frais de formalités administratives à l'étranger. Touring organise le retour en Belgique des autres assurés et d'un compagnon de voyage. Si l'assuré décédé est inhumé ou incinéré sur place, Touring intervient dans les frais de mise en bière, embaumement, cercueil ou urne, transport sur place, rapatriement de l'urne, un titre de transport aller-retour pour un membre de la famille, et formalités administratives. Les frais d'inhumation, d'incinération et de cérémonie ne sont pas couverts. - Optionnelle : non · Portée : Étranger vers la Belgique, selon la destination choisie (Europe ou Monde) - Sous-limite : Frais de cercueil : à concurrence de maximum 785 EUR par assuré - Sous-limite : En cas d'inhumation ou d'incinération sur place : intervention à concurrence de 1.500 EUR maximum (mise en bière, embaumement, cercueil ou urne, transport sur place, rapatriement de l'urne, titre de transport aller-retour d'un membre de la famille, formalités administratives)

Frais de recherche et de sauvetage - p. 10

Touring intervient pour les frais de recherche et les frais de sauvetage, facturés par des organismes officiels de secours. La garantie est octroyée sur présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés. La randonnée en montagne par voie non frayée est uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : à concurrence de maximum 5.000 EUR par sinistre et pour l'ensemble des assurés - Condition : Sur présentation de la facture des frais et d'une attestation des services de secours ou des autorités locales certifiant l'identité des assurés - Condition : La randonnée en montagne par voie non frayée est uniquement couverte si l'assuré est accompagné d'un guide de montagne agréé

Frais de télécommunication - p. 10

Touring intervient, sur présentation des pièces justificatives, pour les frais de télécommunication pour atteindre la centrale de Touring au numéro +32 2 286 31 28, à la condition que le premier appel soit suivi d'une prestation garantie. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : à concurrence de maximum 125 EUR par dossier - Condition : Le premier appel doit être suivi d'une prestation garantie - Condition : Sur présentation des pièces justificatives

Messages urgents - p. 10

Si, depuis l'étranger, l'assuré souhaite transmettre un message urgent à sa famille ou à son entourage immédiat concernant sa maladie, son accident ou toute autre garantie, Touring fera le nécessaire pour transmettre ce message. De même, Touring fera tout son possible pour transmettre tout message urgent reçu de la famille. Touring ne peut être tenu responsable du contenu du message. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde)

Frais d'interprète - p. 10

Touring intervient, sur présentation des pièces justificatives, pour les frais d'interprète auxquels l'assuré doit éventuellement faire appel dans le cadre des garanties prévues. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : à concurrence de maximum 125 EUR par dossier - Condition : Sur présentation des pièces justificatives

Envoi de bagages - p. 11

Si les bagages d'un assuré sont volés ou égarés par la compagnie de transport (considérés comme égarés après 48 heures après l'atterrissage), Touring organise et prend en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels. La valise doit être remise à Touring par une personne que l'assuré aura désignée. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) - Condition : L'assuré est tenu de déclarer le vol auprès des autorités compétentes du pays et de soumettre une attestation de perte de la compagnie de transport

Service d'aide aux seniors et aux personnes handicapées - p. 11

Pour les assurés âgés de plus de 70 ans ou handicapés voyageant à l'étranger, Touring peut organiser, sur simple demande : la mise à disposition d'un fauteuil roulant à l'aéroport de départ et d'arrivée ; le transport du domicile vers l'aéroport et de l'aéroport vers le lieu de destination et vice versa (les frais de transport restant à charge de l'assuré). - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Les frais de transport restent à charge de l'assuré - Condition : Assurés âgés de plus de 70 ans ou handicapés

Caution de mise en liberté - p. 11

Si à la suite d'un accident de roulage à l'étranger l'assuré fait l'objet de poursuites, Touring avance le montant de la caution pénale exigée par les autorités compétentes. Touring intervient également pour les honoraires d'avocat. Cette couverture est limitée aux circonstances décrites et est accessoire à l'assistance. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) · Limite : Caution : à concurrence de maximum 25.000 EUR par dossier - Sous-limite : Honoraires d'avocat : à concurrence de maximum 2.500 EUR par dossier - Condition : À la suite d'un accident de roulage à l'étranger avec poursuites contre l'assuré - Condition : Couverture accessoire à l'assistance

Perte ou vol des titres de transport - p. 11

En cas de perte ou de vol de titres de transport, Touring peut régler pour l'assuré l'achat de nouveaux billets à la condition qu'il lui en crédite d'abord la contre-valeur. - Optionnelle : non · Portée : Étranger, selon la destination choisie (Europe ou Monde) - Condition : L'assuré doit d'abord créditer à Touring la contre-valeur des nouveaux billets

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Assistance dépannage et remorquage en Belgique - p. 14

Uniquement le 1er et le dernier jour du voyage indiqués dans les conditions particulières, Touring organise et prend en charge l'envoi d'un mécanicien/dépanneur à l'endroit où le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'un incident, que ce soit à domicile ou sur la voie publique en Belgique. Restent à charge de l'assuré : les pièces de rechange, le carburant, les huiles, les frais de réparation, main-d'œuvre et fourniture de pièces. Si la remise en circulation est impossible, Touring organise et prend en charge le remorquage du véhicule (et le transport des occupants) vers le garage le plus proche du domicile en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, uniquement le 1er et le dernier jour du voyage · Limite : Restent à charge de l'assuré : pièces de rechange, carburant, huiles, frais de réparation, main-d'œuvre et fourniture de pièces - Condition : Uniquement le 1er et le dernier jour du voyage comme indiqués dans les conditions particulières

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Dépannage et remorquage en cas d'incident à l'étranger - p. 14

En cas d'incident, Touring organise et prend en charge le dépannage sur route et/ou le remorquage du véhicule assuré vers le garage le plus proche. En l'absence d'un patrouilleur mandaté, Touring prend en charge le dépannage/remorquage sur simple présentation de la facture d'origine et acquittée. Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré. Les réparations se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (pays UE et pays listés, excepté la Belgique sauf le premier et le dernier jour du voyage ; hors Îles Canaries, Madère, Ceuta, Melilla, territoires français hors France Métropolitaine) · Limite : En l'absence d'un patrouilleur mandaté : à concurrence de 375 EUR au maximum - Condition : Les frais de réparation et de fourniture de pièces restent à charge de l'assuré - Condition : Les réparations du véhicule assuré se font avec l'accord écrit de l'assuré et sous son contrôle

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Rapatriement du véhicule assuré - p. 14

Touring organise et prend en charge le rapatriement du véhicule jusqu'au garage au choix de l'assuré en Belgique lorsque le véhicule, tout en étant raisonnablement réparable, est dans un état tel qu'il est (pratiquement) impossible de regagner la Belgique par ses propres moyens à la suite d'un incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs. Cette garantie est aussi octroyée en cas de vol si le véhicule est retrouvé endommagé. Touring prend en charge le rapatriement si la valeur résiduelle ou catalogue du véhicule (cotation Eurotax « achat ») est supérieure au coût du rapatriement ; sinon la voiture sera abandonnée. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger vers la Belgique (pays UE et pays listés, hors Belgique) - Sous-limite : Frais de gardiennage : limités à 15 EUR par jour pour une durée de maximum 15 jours, à partir du jour de l'immobilisation, à condition que la demande de rapatriement ait été faite dans les 48h après l'immobilisation - Condition : Incident irréparable endéans les 3 jours ouvrables consécutifs - Condition : La valeur résiduelle ou catalogue du véhicule (cotation Eurotax « achat ») doit être supérieure au coût du rapatriement - Condition : Les assurés doivent faire appel en priorité à Touring pour le rapatriement, à défaut de quoi Touring peut réduire sa prestation dans la mesure du préjudice subi

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Intervention dans les frais de voyage de retour des personnes - p. 14

Si le véhicule assuré doit être rapatrié à la suite d'un incident à l'étranger (ou en cas de vol du véhicule assuré à l'étranger), Touring prend en charge le retour des assurés en Belgique à partir du lieu d'interruption du voyage. Le voyage s'effectue en train 2ème classe, avion classe économique ou avion charter, choisi par Touring. Si le retour s'effectue avec le véhicule d'un tiers, remboursement des frais réels (péages et carburant). Si le retour s'effectue avec un véhicule de remplacement, prise en charge des frais de location (carburant et péages exclus) pour maximum 3 jours, avec pour limite le prix du voyage retour en train 2ème classe. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger vers la Belgique · Limite : Frais de location d'un véhicule de remplacement : maximum 3 jours, avec pour limite le prix du voyage retour en train 2ème classe - Condition : En cas de vol, la déclaration de vol auprès de la police locale doit être présentée par l'assuré - Condition : Formalités de réception/restitution, caution, assurances complémentaires, franchises et frais de renvoi du véhicule de remplacement restent à charge de l'assuré - Condition : Les titres de transport originaux doivent être remis à Touring pour toute demande de remboursement

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Assistance aux assurés en attente de réparations - p. 15

Si à la suite d'un incident l'assuré doit attendre la réparation du véhicule assuré, Touring organise et prend en charge, pour l'ensemble des assurés, l'une des options suivantes : soit les frais réels de transport pour continuer le voyage jusqu'au lieu de destination et retour au garage ; soit la location d'un véhicule de remplacement uniquement pour la durée de l'immobilisation et pour maximum 5 jours consécutifs ; soit les frais d'hôtel (logement + petit-déjeuner) ou de prolongation du séjour. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger - Sous-limite : Option transport pour continuer le voyage : à concurrence de maximum 500 EUR - Sous-limite : Option location d'un véhicule de remplacement : maximum 5 jours consécutifs, intervention limitée à maximum 500 EUR - Sous-limite : Option frais d'hôtel (logement + petit-déjeuner) ou prolongation : 65 EUR maximum par nuit et par assuré, avec un plafond global de maximum 500 EUR - Sous-limite : Frais de location d'un emplacement de camping pour le véhicule tracté (caravane ou remorque) : mêmes conditions, pour la durée des réparations - Sous-limite : Frais de déplacements locaux entre le lieu de l'incident et l'hôtel et de l'hôtel vers le garage : à concurrence de maximum 75 EUR - Condition : Formalités de réception/restitution du véhicule de remplacement, caution, assurances complémentaires et franchises restent à charge de l'assuré - Condition : Les pièces justificatives (immobilisation en garage, facture de réparation) doivent être fournies sur simple demande - Condition : Les titres de transport originaux doivent être transmis à Touring lors de toute demande de remboursement

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Abandon du véhicule assuré - p. 16

Touring organise le dédouanement et prend en charge les frais de douane exigibles à la suite de la destruction du véhicule en raison d'un vol dûment établi, d'une panne irréparable, d'un incendie ou d'un accident. Seuls les bagages de voyage seront rapatriés avec l'assuré. Un certificat de cession ou de destruction du véhicule est exigé. En cas d'abandon de l'épave sur place, l'intervention dans les frais de gardiennage est limitée. En cas de sinistre total, la plaque officielle (arrière) doit être enlevée. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Frais de gardiennage en cas d'abandon de l'épave sur place : maximum 15 EUR par jour pour une durée maximum de 15 jours - Condition : Certificat de cession ou de destruction du véhicule, complété et délivré par l'autorité locale et signé par le garagiste ou le ferrailleur, exigé - Condition : L'assuré s'engage à prévenir Touring dans les 24 heures et à se conformer aux instructions, à défaut de quoi Touring peut réduire sa prestation - Condition : Délai de reprise de l'épave : 15 jours calendaires à dater du remorquage, à défaut Touring peut disposer de l'épave pour la casse (les frais de destruction étant à charge de l'assuré)

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Chauffeur de remplacement - p. 16

Si, à la suite d'un accident de la circulation ou d'un malaise inopiné du conducteur, l'assuré est dans l'impossibilité de poursuivre sa route et qu'aucun autre passager ne peut prendre le volant, Touring organise et prend en charge (après contact médical) l'envoi d'un chauffeur de remplacement pour ramener la voiture et ses passagers vers leur domicile (frais de carburant à charge de l'assuré). En cas d'urgence, l'assuré peut engager lui-même un chauffeur, Touring intervenant après contact médical. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger vers la Belgique · Limite : Les frais de consommation de carburant restent à charge de l'assuré - Sous-limite : Si l'assuré engage lui-même un chauffeur : remboursement et frais d'étape jusqu'à un maximum de 50 EUR par jour pour la durée des prestations (y compris le retour en train), à condition d'une distance moyenne journalière d'au moins 500 km par jour ; ou le coût du voyage retour du chauffeur en train en deuxième classe - Condition : Après un contact médical - Condition : Touring peut être dégagé si le véhicule présente des anomalies graves le mettant dans l'impossibilité de circuler en toute sécurité

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Envoi de pièces de rechange - p. 16

S'il est impossible de se procurer endéans les 3 jours ouvrables dans le pays étranger les pièces détachées indispensables au bon fonctionnement de la voiture assurée, Touring organise et prend en charge, sur appel téléphonique confirmé par écrit, l'envoi desdites pièces par le moyen de transport le plus approprié. L'envoi d'un moteur est exclu. Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Le prix des pièces, les taxes de douane et les frais d'importation restent à charge de l'assuré ; l'envoi d'un moteur est exclu - Condition : Sur appel téléphonique confirmé par écrit - Condition : Touring est exonéré en cas de force majeure, d'abandon de fabrication par le constructeur, de non-disponibilité de la pièce chez le grossiste ou concessionnaire, ou de grève ou perturbation générale des moyens de transport

Pack Assistance Dépannage Véhicule - Mise à disposition d'une voiture de remplacement - p. 17

Après un diagnostic de la panne, Touring organise et prend en charge la mise à disposition d'une voiture de remplacement de catégorie A, B ou C, pour une durée maximale de 5 jours. L'attribution est garantie dans les limites des disponibilités locales et des restrictions légales. Le véhicule de remplacement est assuré en responsabilité civile et dommages matériels selon les conditions du contrat de location. Les frais de carburant et de péages sont à charge de l'assuré. Une caution doit être payée (carte de crédit requise). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger · Limite : Durée maximale de 5 jours - Sous-limite : Frais de déplacement encourus pour réception et remise du véhicule de location : à concurrence de maximum 75 EUR - Condition : Diagnostic de la panne préalable par Touring - Condition : L'assuré doit se conformer aux conditions générales de location du loueur désigné par Touring - Condition : L'assuré doit disposer d'une carte de crédit pour la caution - Condition : Frais de carburant et de péages à charge de l'assuré ; véhicule à remettre avec le réservoir rempli - Condition : Toute journée entamée depuis plus de deux heures est facturée comme journée complète

Pack Assurance Annulation - p. 19

Touring intervient pour le remboursement des frais contractuellement dus (et non récupérables) par les assurés en cas de modification ou d'annulation du contrat de voyage entre la date de prise d'effet des garanties et la date de départ, en raison d'un événement assuré. En cas d'annulation d'un des assurés, Touring intervient dans les frais de modification du voyage si les autres assurés décident d'entamer le voyage. La couverture Modification de voyage est incluse dans ce pack. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations sont acquises dans le monde entier · Limite : au maximum de 3.500 EUR par voyage et plafonnés à 1.000 EUR par assuré ; couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par groupe d'assurés - Condition : Le Pack doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ du voyage - Condition : Si le voyage est réservé moins de 30 jours avant le départ, l'assurance annulation doit être souscrite dans les 24 heures qui suivent cette réservation - Condition : L'annulation ou la modification doivent être motivées par l'un des événements assurés (voir liste)

Pack Assurance Compensation de voyage - p. 23

Touring intervient pour la compensation en cas d'interruption du voyage avant le terme prévu en raison d'un événement assuré. En cas de retour anticipé de l'assuré pendant la durée du voyage (rupture de vacances) pour des raisons couvertes, Touring compense la valeur de la partie irrécupérable du prix du voyage au prorata des jours de vacances perdus (calculés sur base du nombre restant de nuits, de la date du retour anticipé au dernier jour du voyage). Si le contrat de voyage a uniquement pour objet le transport, Touring rembourse la partie irrécupérable du prix du transport. L'intervention se limite aux prestations réservées avant la date du sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations sont acquises dans le monde entier · Limite : au maximum de 3.500 EUR par voyage et plafonnés à 1.000 EUR par personne assurée ; couvre les voyages d'une valeur minimum de 150 EUR par assuré isolé et de 250 EUR par groupe d'assurés - Condition : Seuls les événements assurés énumérés sont couverts (décès, maladie grave ou accident corporel grave nécessitant le retour anticipé ; disparition/enlèvement d'un enfant de moins de 16 ans depuis plus de 48h ; dommages matériels importants au domicile de plus de 2.500 EUR) - Condition : Les exclusions et obligations spécifiques au Pack Assurance Annulation (points 4 et 5 de l'article 6) sont également d'application

Pack Assurance Bagages - p. 24

Touring intervient pour les bagages, les objets et vêtements portés par l'assuré, et certains objets de valeur (jumelles, matériel photo/vidéo/audio et accessoires, manteaux de fourrure, vestes en cuir, bijoux, objets en métaux précieux, pierres précieuses, perles, montres) en cas de : vol avec effraction ou violence constatée ; destruction totale ou partielle ; perte pendant l'acheminement par une société de transport aérien ; retard de livraison d'au moins 12 heures à destination (voyage aller). Les objets de valeur sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés par l'assuré ou confiés au coffre de l'hôtel. - Optionnelle : oui · Portée : Les prestations sont acquises dans le monde entier, à l'exception du domicile de l'assuré · Limite : un montant maximum de 1.000 EUR par assuré - Sous-limite : Valeur de remboursement pour chaque objet pris séparément : maximum 30 % du montant total assuré - Sous-limite : Moins-value pour écoulement du temps : fixée forfaitairement à 10 % par année entamée (à partir de la date d'achat) - Sous-limite : En cas de remise tardive des bagages : remboursement des achats de première nécessité jusqu'à un maximum de 300 EUR par assuré - Sous-limite : En cas de vol ou perte des papiers d'identité et carte de banque à l'étranger : remboursement des frais de remplacement jusqu'à un maximum de 125 EUR par assuré - Condition : Les objets de valeur sont garantis uniquement contre le vol et seulement lorsqu'ils sont portés par l'assuré ou confiés en dépôt au coffre de l'hôtel (sur présentation de l'enregistrement) - Condition : L'assuré doit fournir une copie du procès-verbal de la police - Condition : La valeur d'achat des objets doit être prouvée par des factures originales ou un certificat d'expertise - Condition : L'indemnité ne peut dépasser le montant du préjudice subi, ni prendre en compte les dommages indirects et moraux

Terrorisme - p. 27

L'assureur couvre, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. Il est membre de l'ASBL TRIP. Conformément à la loi du 3 mai 2024, l'exécution de tous les engagements des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile pour l'ensemble des dommages. Ce montant est adapté chaque 1er janvier à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (indice de base novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. L'acte de terrorisme est reconnu par arrêté royal ; le Comité de règlement des sinistres fixe le pourcentage d'indemnisation. - Optionnelle : non · Limite : limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme actes de terrorisme, survenus pendant cette année civile ; règle proportionnelle si dépassement - Condition : L'acte de terrorisme doit être reconnu comme tel par un arrêté royal délibéré en Conseil des ministres après avis de l'OCAM et du parquet fédéral - Condition : L'assuré ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité de règlement des sinistres a fixé le pourcentage

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Activité sportive rémunérée	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Sports à moteur en compétition	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Course hippique et sports de combat	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Sports aériens	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Plongée	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Sports extrêmes	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Chasse aux animaux sauvages	La chasse aux animaux sauvages.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
États dépressifs et maladies mentales	Les états dépressifs, les maladies mentales, les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Rechutes ou aggravations d'une maladie connue avant le départ	Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ. Dans le cas d'un assuré atteint d'une maladie préexistante souhaitant voyager, la maladie préexistante est couverte pour autant qu'elle soit stable le jour du départ. Ceci s'applique pour l'assuré mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais de restaurant et de boissons	Les frais de restaurant et de boissons.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Maladies ou lésions bénignes traitables sur place	Le rapatriement d'assurés atteints de maladies ou lésions bénignes qui peuvent être traitées sur place et n'empêchent pas ceux-ci de poursuivre leur séjour à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais de cure, massage, physiothérapie et vaccination	Les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination exposés à l'étranger.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Hospitalisations ou opérations prévues avant le départ	Les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Voyages par les airs	Les voyages par les airs sauf comme passager payant d'un appareil multi moteurs agréé pour le transport public des passagers.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Grossesses de plus de 28 semaines et accouchements	Les grossesses de plus de 28 semaines (dans un souci de bien-être de la mère et de l'enfant à naître), les accouchements et leurs conséquences, à l'exception des complications graves.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Interruptions volontaires de grossesse	Les interruptions volontaires de grossesse.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Maladies innées évolutives	Les maladies innées évolutives.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Oxygénodépendance	Les cas d'oxygénodépendance.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais de lunettes, lentilles, appareils médicaux et prothèses	Les frais de lunettes, lentilles de contact, appareils médicaux et prothèses (sauf béquilles, orthèse ou fauteuil roulant sur prescription médicale après un accident).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Les traitements non reconnus par l'I.N.A.M.I.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais médicaux exposés en Belgique	Les frais médicaux exposés en Belgique, même si ceux-ci sont consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus dans les conditions générales).	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Frais de bilan de santé	Les frais de bilan de santé.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et acupuncture	Les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques, ostéopathiques et d'acupuncture.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Examens périodiques de contrôle ou d'observation	Les examens périodiques de contrôle ou d'observation.	Garantie Assistance aux personnes à l'étranger	p. 12
Caravanes résidentielles	Les caravanes résidentielles.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules destinés à l'exportation	Les véhicules destinés à l'exportation.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules ancêtres	Les véhicules ancêtres.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Location de voiture à court terme	Location de voiture à court terme.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules agricoles et de jardinage	Les véhicules agricoles et de jardinage.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules immatriculés à l'étranger et plaques spéciales	Les véhicules immatriculés à l'étranger (sauf si les assurés ont un domicile légal en Belgique) et les véhicules munis d'une plaque marchande, professionnelle ou d'une plaque transit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules de services de messagerie	Les véhicules de services de messagerie.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules de transport rémunéré	Les véhicules servant au transport rémunéré de personnes ou de marchandises.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Véhicules utilisés hors usage normal	Les véhicules utilisés en dehors de l'usage normal de leur destination.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Défaillances par non-respect du plan d'entretien	Les défaillances générées par le non-respect du plan d'entretien prévu par le constructeur.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Lieu de l'incident inaccessible	Les demandes d'intervention lorsque le lieu de l'incident est manifestement inaccessible et/ou le chemin pour y arriver est impraticable.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Enlisement dans la neige	L'enlisement dans la neige à défaut de dispositif permettant de rouler sur la neige.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Bris de vitre/optique et conditions de conduite anormales	Le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique entraînant l'immobilisation du véhicule sur le lieu des faits, ou des conditions de conduite anormales ou dangereuses (au sens du code de la route) affectant la sécurité des personnes ou du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Immobilisation par les forces de l'ordre	L'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule, mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Incidents consécutifs à une catastrophe naturelle	Les incidents consécutifs à une catastrophe naturelle rendant le véhicule assuré inapte à circuler dans des conditions raisonnables de sécurité.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Frais d'entretien du véhicule	Les frais d'entretien du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Dommages matériels d'une tentative de vol ou d'un vol	Les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Dépannage suite à surcharge du véhicule	Les dépannages et/ou remorquages consécutif à un incident causé par la surcharge du véhicule.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Amendes	Les amendes de quelque nature que ce soit.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 17
Immobilisation en garage sans rapport avec l'incident	L'immobilisation du véhicule assuré dans un garage, un atelier de carrosserie ou chez un réparateur que ce soit pour des travaux d'entretien ou de remise à neuf sans rapport avec l'incident ou pour des travaux de réparation à la suite d'un incident qui s'est déclaré dans le garage même.	Pack Assistance Dépannage Véhicule	p. 18
Voyages de particulier à particulier	Les voyages ou vacances réservés directement de particulier à particulier.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Séjours dans une seconde résidence	Les voyages vers et les séjours prévus dans une seconde résidence d'un assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Séjours en time-sharing	Les voyages vers et les séjours prévus dans le cadre d'un time-sharing dont un assuré est propriétaire.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Séjours courts en Belgique	Les séjours en Belgique de moins de 3 nuitées consécutives sauf si le montant du séjour est supérieur à 500 EUR.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Achat d'un bien immobilier à louer	L'achat de la maison/appartement dans le but de la louer à des tiers.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Achat de véhicule supplémentaire	L'achat du troisième véhicule du ménage ou le second véhicule de la personne isolée.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Voyages professionnels	Les voyages professionnels, dès lors que le contrat d'assurance est conclu au nom d'une personne physique à titre privé ou d'une personne physique sans identification de son numéro d'entreprise lorsqu'il s'agit d'un indépendant ou d'une personne exerçant une profession libérale.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Démission de l'assuré	La démission de l'assuré.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Réservations malgré un avis négatif des Affaires étrangères	Les réservations de voyage faites alors que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères a publié sur son site un avis négatif (voyage déconseillé).	Pack Assurance Annulation	p. 21
Pathologie non stable au moment de la réservation	Les conséquences d'une pathologie qui ne pouvait être considérée comme stable au moment de la réservation du voyage et/ou de la souscription du contrat d'assurance. Ceci s'applique pour le bénéficiaire mais aussi pour les personnes dont l'état médical est la cause de la demande d'intervention.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Troubles psychiques (annulation)	Les troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et qu'il s'agit d'une première manifestation.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Maladies innées évolutives non stables (annulation)	Les maladies innées évolutives qui ne peuvent être assimilées à une pathologie stable telle que définie dans les présentes conditions générales.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Oxygénodépendance (annulation)	Les cas d'oxygénodépendance.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Interruption volontaire de grossesse (annulation)	L'interruption volontaire de grossesse.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Opérations postposables	Les opérations dont la date peut être postposée après la date de retour.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Suicides et tentatives de suicide	Les suicides et tentatives de suicide.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Activité sportive rémunérée (annulation)	Les accidents qui sont survenus lors de la pratique d'une activité sportive rémunérée.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Sports à moteur en compétition (annulation)	L'utilisation, en tant que conducteur ou passager, d'un moyen de locomotion à moteur au cours de la participation à une compétition ou à une exhibition si des normes de temps ou de vitesse ont été imposées ou choisies, ou encore au cours d'un entraînement ou d'un essai en vue de telle épreuve.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Course hippique et sports de combat (annulation)	La participation à une course hippique, à une compétition organisée de sports de combat ou de défense, ou à un entraînement ou un essai en vue de telle compétition.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Sports aériens (annulation)	La pratique d'un sport aérien tel que le saut en parachute, le vol à voile, l'ULM, le deltaplane et le parapente. L'assuré est par contre couvert lorsqu'il effectue de manière occasionnelle ces sauts ou ces vols en étant accompagné physiquement d'un instructeur ou d'un pilote qui possède les licences requises (ex. une leçon d'initiation). L'assuré est aussi couvert en tant que passager ou pilote d'une montgolfière.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Plongée (annulation)	La pratique de la plongée. L'assuré est, par contre, couvert s'il pratique la plongée jusqu'à un maximum de 40 mètres lorsqu'il est encadré par une autre personne qui est instructeur et possède les brevets requis.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Sports extrêmes (annulation)	La pratique d'un sport extrême dont les conditions extrêmes ou le niveau de difficulté présentent un danger potentiel important pour la vie, tel que notamment la plongée de falaise, le vol en wingsuit, le base jumping, le saut à ski, le benji, le free ride, l'escalade sportive sans dispositif de sécurité, le funambulisme sans dispositif de sécurité, big wave surfing et volcano boarding.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Chasse aux animaux sauvages (annulation)	La chasse aux animaux sauvages.	Pack Assurance Annulation	p. 21
Mauvais état du véhicule privé	Le mauvais état ou l'état défectueux du véhicule privé prévu pour le voyage.	Pack Assurance Annulation	p. 22
Frais administratifs et de visa	Les frais administratifs à l'exception des cas prévus dans les conditions générales, frais de visa et autres frais similaires.	Pack Assurance Annulation	p. 22
Absence de test de dépistage	L'impossibilité de voyager en raison du fait que l'assuré et/ou le compagnon de voyage n'a pas effectué un test de dépistage.	Pack Assurance Annulation	p. 22
Motifs connus au moment de l'inscription	Tous les motifs connus au moment de l'inscription au voyage ou à la souscription de l'assurance.	Pack Assurance Annulation	p. 22
Monnaie, billets, chèques et titres de transport (bagages)	Les pièces de monnaie, billets de banque, chèques, valeurs de tous types, titres de transport (à l'exception des billets d'avion émis par une compagnie d'aviation reconnue).	Pack Assurance Bagages	p. 25
Cartes de banque et de crédit, clés, produits de beauté (bagages)	Les cartes de banque et de crédit (sauf les cas prévus dans les présentes conditions générales), cartes magnétiques, timbres-poste, clés, produits de beauté.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Véhicules, matériel de plongée et de sport (bagages)	Les vélos, les véhicules motorisés, mobil homes, moteurs de bateaux ou d'avions, remorques et caravanes, planches à voile et planches de surf, le matériel de plongée, les skis, les bateaux et autres moyens de transport ainsi que leurs accessoires et le matériel professionnel.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Animaux, marchandises, matériaux et meubles (bagages)	Les animaux, les marchandises, les matériaux de construction et les meubles.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Instruments de musique, objets d'art et antiquités (bagages)	Les instruments de musique, objets d'art, antiquités, collections, marchandises.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Lunettes, lentilles, prothèses et appareils médicaux (bagages)	Les lunettes, lentilles de contact, prothèses et appareils médicaux, excepté si ceux-ci sont endommagés ou détruits dans un accident corporel.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Tentes, auvents et accessoires automobiles (bagages)	Les tentes et auvents, les accessoires automobiles, les objets utilisés pour meubler une caravane, un mobil home ou un bateau (le matériel de camping n'est couvert que pendant la période d'utilisation ou la durée du séjour).	Pack Assurance Bagages	p. 25
Objets laissés dans un bateau, tente, caravane ou remorque (bagages)	Tous les objets laissés dans un bateau amarré, sous une tente de camping, un auvent, une caravane ou dans une remorque en stationnement.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Sacoches de motos (bagages)	Les sacoches de motos et leur contenu pour autant qu'elles aient été laissées sur les motos.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Ordinateurs, logiciels et accessoires (bagages)	Les ordinateurs, logiciels et accessoires.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Appareils de communication et navigation mobiles (bagages)	Les appareils de communication et de navigation mobiles (ex : GSM, GPS).	Pack Assurance Bagages	p. 25
Objets consommables et périssables (bagages)	Les objets consommables et périssables.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Chaises roulantes (bagages)	Les chaises roulantes.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Perles fines et pierres précieuses non montées (bagages)	Les perles fines et les pierres précieuses non montées.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Films, vidéos et jeux vidéo (bagages)	Les films, vidéos et jeux vidéo et toutes reproductions audios.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Armes et munitions (bagages)	Les armes de toutes sortes ainsi que leurs munitions.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Vol, destruction ou perte volontaire ou par décision des autorités (bagages)	Tout vol, destruction ou perte : occasionné volontairement par l'assuré ; résultant d'une décision des autorités, d'une guerre ou d'une guerre civile, d'une insurrection, de troubles, de grèves, ou de toutes conséquences de radioactivité.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Vol d'objets laissés sans surveillance (bagages)	Le vol d'objets laissés sans surveillance dans un lieu public ou dans un local à la disposition de plusieurs utilisateurs.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Destruction par défaut propre ou fuite de liquides (bagages)	La destruction résultant d'un défaut propre à l'objet assuré ou de la fuite de liquides, de matières grasses, de colorants ou de produits corrosifs faisant partie des bagages assurées.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Destruction d'objets fragiles (bagages)	La destruction d'objets fragiles, notamment les poteries et les objets en verre, porcelaine, marbre, cristal.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Pertes, oublis et objets égarés (bagages)	Les dommages résultant de pertes, d'oubli ou d'objets égarés.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Griffes ou égratignures lors du transport (bagages)	Les griffes ou égratignures occasionnées aux valises, sacs de voyage ou emballages lors du transport.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Dommages au matériel de sport (bagages)	Les dommages au matériel de sport.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Objets de valeur acheminés par transport public (bagages)	Les objets de valeur acheminés par une société de transport aérien ou par toute autre entreprise de transport public.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Dégâts dus au feu en cas d'incendie (bagages)	Les dégâts dus au feu en cas d'incendie.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Bagages transportés sur un véhicule à deux roues (bagages)	Les bagages transportés sur un véhicule à deux roues.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Objets dans un véhicule aux vitres ou toit ouverts (bagages)	Les objets transportés dans un véhicule dont les vitres ou le toit ouvrant sont laissés ouverts.	Pack Assurance Bagages	p. 25
Objets non hors de vue dans le coffre fermé (bagages)	Les objets qui ne se trouvent pas hors de vue dans le coffre fermé à clé du véhicule.	Pack Assurance Bagages	p. 26
Objets laissés dans un véhicule la nuit (bagages)	Les objets laissés dans un véhicule en stationnement entre 22h et 7h.	Pack Assurance Bagages	p. 26
Dommages par mites, rongeurs, insectes et parasites (bagages)	Les dommages occasionnés par les mites, rongeurs, insectes, vers, vermine ou de tout autre parasite.	Pack Assurance Bagages	p. 26
Brûlures de cigarettes et source de chaleur non incandescente (bagages)	Les brûlures de cigarettes et les dommages causés par une source de chaleur non incandescente.	Pack Assurance Bagages	p. 26
Dégâts des eaux ou humidité (bagages)	Les dommages occasionnés par des dégâts des eaux ou l'humidité.	Pack Assurance Bagages	p. 26
Événement connu lors de la souscription et/ou du départ	Tout événement connu lors de la souscription et/ou le départ à l'étranger.	all	p. 28
Sinistre survenu dans un pays en guerre ou déconseillé	Tout sinistre ou événement survenu dans un pays en guerre, en guerre civile, placé sous loi martiale, touché par des problèmes de santé au niveau mondial (y compris épidémies et pandémies) ou subissant des actes de terrorisme, des émeutes ou des grèves violentes, et pour autant que le Service Public fédéral belge des Affaires étrangères ait publié un avis négatif (voyage déconseillé) sur son site internet.	all	p. 28
Sinistres hors période d'assurance	Les sinistres survenus en dehors de la période d'assurance.	all	p. 28
Sinistre au-delà des 3 premiers mois du séjour	Tout sinistre survenu au-delà des 3 premiers mois du séjour à l'étranger.	all	p. 28
Utilisation d'une arme à feu	Tous les dommages qui résultent directement ou indirectement de l'utilisation d'une arme à feu par l'assuré.	all	p. 28
État d'ivresse ou d'intoxication	Les sinistres qui résultent du fait que l'assuré se trouvait en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées.	all	p. 28
Usage d'embarcations	Tout sinistre qui est, directement ou indirectement, le fait ou qui résulte de l'usage d'embarcations sauf comme passager payant d'une embarcation agréée pour le transport public de passagers.	all	p. 28
Acte intentionnel de l'assuré	Les conséquences dommageables normalement prévisibles d'un acte intentionnel dont se rend coupable l'assuré.	all	p. 28
Exploitation d'un commerce ou exercice d'une profession	Tous les dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou qui résultent de l'exploitation d'un commerce, de la gestion d'entreprises ou de l'exercice d'une profession.	all	p. 28
Frais de poursuites judiciaires	Tous les dommages qui découlent, directement ou indirectement, de frais résultant de poursuites judiciaires hormis le cas de la caution de mise en liberté visée au point 1.16 de l'article 4.	all	p. 28
Frais supplémentaires d'hôtel, d'hôpital ou d'aéroport	Les frais supplémentaires d'hôtel (minibar, Pay-tv, téléphone), d'hôpital (chambre simple) ou d'aéroport (surpoids de bagages) et autres frais de même nature.	all	p. 28
Dommages nucléaires et radioactifs	Les sinistres résultant de la perte, de la destruction et de l'endommagement de biens ou toutes pertes ou dépenses qui en résultent ou toute perte qui serait la conséquence directe ou indirecte ou qui serait provoquée partiellement ou totalement par : un rayonnement ionisant ou une contamination radioactive due à un combustible nucléaire ou aux déchets de la combustion d'un combustible nucléaire ; l'explosion radioactive toxique ou toute autre propriété aléatoire d'un composé nucléaire explosif ou de l'un de ses composants.	all	p. 28

Franchises

Par garantie : Le document ne prévoit pas de franchise générale ; les interventions sont plafonnées par des montants maximums par garantie (voir sub_limits). Pour la garantie Bagages, une moins-value forfaitaire de 10 % par année entamée s'applique à la valeur d'achat des objets.

Délais d'attente

Pour être couvert dans le cadre du Pack Assurance Annulation, ce dernier doit prendre effet au minimum 30 jours avant la date de départ du voyage. Néanmoins, si vous réservez votre voyage moins de 30 jours avant le départ, cette assurance annulation doit alors être souscrite dans les 24 heures qui suivent cette réservation. p. 19
Le contrat prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques prévus par les conditions générales. p. 34

Obligations de l'assuré

Avertir immédiatement Touring (éventuellement après réception des premiers soins médicaux d'urgence), et se conformer aux instructions données. (Immédiatement · Si l'assuré ne remplit pas l'une des obligations et qu'il en résulte un préjudice, Touring ou l'Assureur peuvent réduire leur prestation à hauteur du préjudice subi ; en cas d'intention frauduleuse, ils peuvent refuser leur intervention ou récupérer l'indemnité déjà payée) p. 29
Sans délai, prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter et limiter les conséquences du sinistre. (Sans délai · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 29
Signaler le sinistre à Touring par écrit le plus rapidement possible, et en tout cas dans les 7 jours calendrier. (Dans les 7 jours calendrier · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 29
Sans délai, et en tout cas dans les 30 jours, fournir à Touring toutes les informations nécessaires et répondre aux questions posées pour lui permettre de déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre. (Sans délai, et en tout cas dans les 30 jours · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 29
Remettre à Touring les pièces originales relatives aux circonstances, aux conséquences et aux dommages. (Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 29
En cas de vol ou de vandalisme, faire établir immédiatement un procès-verbal par l'autorité compétente la plus proche du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par l'assuré. (Immédiatement · Réduction de la prestation à hauteur du préjudice subi ; refus ou récupération en cas d'intention frauduleuse) p. 29
Assistance aux personnes : sans délai, faire constater la maladie ou les lésions, en cas d'accident, par un médecin ; prendre les mesures nécessaires pour exiger le remboursement des frais par la sécurité sociale ; fournir au médecin conseil de Touring tous les renseignements et documents ; le cas échéant se soumettre à l'examen des médecins délégués par Touring. (Sans délai) p. 13
Assistance aux personnes : lorsqu'un assuré est malade ou blessé à l'étranger, faire appel en priorité aux secours locaux (ambulance, hôpital, médecins) et prévenir Touring endéans les 24 heures, excepté en cas de force majeure. Transmettre lors de l'ouverture du dossier : nom, âge et adresse en Belgique ; adresse et téléphone du lieu où il se trouve et du lieu de villégiature ; nom et adresse du médecin sur place et du médecin traitant en Belgique. (Endéans les 24 heures (excepté en cas de force majeure)) p. 13
Pack Dépannage Véhicule : prévenir Touring endéans les 24 heures (excepté en cas de force majeure) en cas d'incident survenu lors d'un déplacement à l'étranger ; préparer les informations (numéro de contrat, plaque, marque/type/année, lieu d'immobilisation, téléphone joignable, nombre de personnes, sens du voyage) ; fournir les pièces justificatives et transmettre les pièces originales pour toute demande de remboursement. (Endéans les 24 heures (excepté en cas de force majeure)) p. 18
Pack Assurance Annulation : avertir immédiatement l'organisateur ou l'intermédiaire de voyages dès connaissance de l'événement ; avertir Touring endéans les 12 heures suivant le sinistre (sauf force majeure) ; adresser dans les 7 jours à Touring la déclaration de sinistre dûment complétée ; transmettre tous les documents attestant la raison de l'annulation (documents médicaux au médecin conseil). (Endéans les 12 heures suivant le sinistre ; déclaration dans les 7 jours) p. 22
Pack Assurance Bagages : en cas de vol, faire immédiatement établir un procès-verbal et constater les traces d'effraction ; en cas de vol avec violence, consulter un médecin ; en cas de détérioration ou non-livraison par transport aérien, déposer plainte dans les délais légaux et faire établir un constat contradictoire ; adresser dans les 7 jours à Touring le document de déclaration de sinistre ; signaler les autres garanties souscrites pour le même risque. (Immédiatement pour le procès-verbal ; déclaration dans les 7 jours) p. 26
En cas de pluralité de contrats : si l'assuré est couvert pour un même risque auprès d'un autre assureur, il est tenu d'en avertir Touring en cas de sinistre. (En cas de sinistre) p. 30

Procédure de sinistre

Contacter Touring selon le type de problème : assistance médicale par téléphone +32 (0)2 286 31 28 (24h/7) ou medical.aid@touring.be ; assistance technique (si Pack Dépannage souscrit) +32 (0)2 286 31 28 (24h/7) ou help@touring.be ; annulation/compensation/bagages (si Pack concerné souscrit) 02 233 22 49 (lundi au vendredi 8h30 à 17h) ou cancellation@touring.be ; demandes relatives au contrat par courrier à Touring SA, Boulevard Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles. p. 29
Déclarer le sinistre par écrit immédiatement et au plus tard dans les 7 jours de sa survenance. Cette obligation incombe à tous les assurés. Touring ne peut invoquer le non-respect de ce délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que raisonnablement possible. (délai : Au plus tard dans les 7 jours de la survenance) p. 29
La déclaration de sinistre doit indiquer dans la mesure du possible les causes, les circonstances et les conséquences probables du sinistre, de même que le nom, le prénom et le domicile des témoins et des personnes lésées. p. 29
Transmettre sans retard à Touring toutes les pièces justificatives des dommages et tous les documents relatifs au sinistre, ainsi que toutes informations ou pièces complémentaires demandées. (délai : Sans retard) p. 29

Durée & résiliation

Durée : Le contrat est un contrat d'assurance temporaire. Il prend effet à la date fixée aux conditions particulières, à condition que la prime ait été payée et sous réserve des délais d'attente spécifiques. La durée du contrat est fixée aux conditions particulières.
Préavis : Avant la prise d'effet (si plus d'un an sépare la conclusion et la prise d'effet) : notification au plus tard trois mois avant la date de prise d'effet, la résiliation prenant effet à la date de prise d'effet. Après sinistre : résiliation au plus tard un mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité, prenant effet trois mois à compter du lendemain de la signification / du récépissé / du dépôt de l'envoi recommandé. Sauf délais différents, la résiliation n'a d'effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain de la signification / du récépissé / du dépôt de l'envoi recommandé.
Modalité : La résiliation se fait soit par envoi recommandé, soit par exploit d'huissier, soit par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
Droit spécial : Le preneur peut résilier : avant la prise d'effet (si plus d'un an entre conclusion et prise d'effet) ; en cas de police combinée (si l'assureur résilie une ou plusieurs garanties) ; après sinistre ; en cas de diminution du risque sans accord sur la nouvelle prime. L'assureur peut résilier : avant la prise d'effet ; après sinistre ; en cas de manquement dans le but d'induire en erreur (avec plainte déposée) ; en cas d'omission/inexactitude non intentionnelle dans la déclaration ; en cas d'aggravation sensible et durable du risque ; en cas de décès du preneur (dans les trois mois de la connaissance). En cas de décès du preneur, les nouveaux titulaires peuvent résilier par lettre recommandée dans les trois mois et quarante jours du décès.

Prescription

Le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance (articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables ne court pas jusqu'au jour de la majorité ou de la levée de l'incapacité.

Conditions particulières

Le contrat se compose de deux parties : les conditions générales décrivent les engagements réciproques et le contenu des garanties et des exclusions ; les conditions particulières mentionnent les données personnelles, les garanties souscrites, les clauses spéciales, les montants assurés et les primes. Les conditions particulières complètent les conditions générales et y dérogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 2
Les conditions générales couvrent le produit Touring Explore ainsi que ses Packs : Pack Assistance Dépannage Véhicule, Pack Assurance Annulation, Pack Assurance Compensation de voyage & Bagages. Le produit et les Packs souscrits sont indiqués dans les conditions particulières. p. 3
Dans tous les cas, les indemnités dues sont déterminées exclusivement d'après les conséquences directes du sinistre. En cas d'aggravation des conséquences du sinistre en raison d'un état antérieur (maladie, infirmité ou autre état maladif psychique ou physique préexistant), celui-ci sera pris en compte dans le calcul de l'indemnité. p. 8
Si plusieurs événements, couverts ou non, surviennent, seul l'événement qui se produit en premier lieu dans le temps sera pris en compte pour déterminer si la couverture est accordée. Les exclusions sont d'application vis-à-vis de l'assuré et des personnes dont l'état médical est à l'origine de la demande d'intervention. p. 28
Touring peut nommer un médecin conseil pour effectuer un examen corporel, vérifier le diagnostic et ses conséquences médicales. p. 30
L'Assureur et Touring ne sont pas responsables des dommages, retards, manquements ou empêchements dans l'exécution des prestations lorsqu'ils ne leur sont pas imputables ou lorsqu'ils sont la conséquence de cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles, tels que guerre, guerre civile, invasion, actes de forces étrangères ennemies, hostilités, confiscation, nationalisation, grève, émeute, terrorisme, épidémies, pandémies, mises en quarantaine, sabotage, loi martiale, réquisition, effondrement ou mouvement de terrain, inondation ainsi que tout autre cataclysme naturel. p. 30
L'assureur est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers responsables du dommage à concurrence de ses interventions. L'assuré ne peut pas accepter une renonciation de recours en faveur du tiers responsable. Aucun droit de recours contre les descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe de l'assuré, ni contre les personnes vivant à son foyer, ses hôtes et son personnel domestique, sauf en cas de malveillance ou si leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. p. 30
À la souscription, le preneur doit déclarer exactement toutes les circonstances qu'il doit raisonnablement considérer comme des éléments d'appréciation du risque. Régimes distincts pour omission/inexactitude intentionnelles (nullité du contrat) et non intentionnelles (proposition de modification dans le mois, résiliation possible). Obligation de déclarer en cours de contrat les aggravations sensibles et durables du risque ; possibilité de diminution de prime en cas de diminution du risque. p. 31
En cas de litige ayant un lien quelconque avec ce contrat, chaque partie disposera d'un recours exclusivement contractuel et uniquement à l'encontre de l'autre partie, à l'exclusion des auxiliaires de l'autre partie, dans les limites de la loi. Les auxiliaires peuvent invoquer cette disposition. p. 34
Le preneur peut adresser une plainte par écrit à Touring SA, Service Plaintes, Bvd du Roi Albert II 4 bte 12, 1000 Bruxelles (complaint@touring.be). Si la solution ne satisfait pas, il peut soumettre le litige à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be). p. 2

Lacunes d'extraction

Le document ne mentionne pas de public cible (target_audience) explicite ; champ laissé null.
Aucune franchise générale n'est stipulée : les interventions sont plafonnées par des montants maximums par garantie plutôt que par une franchise à charge de l'assuré.
La table des matières mentionne une prise d'effet des garanties du Pack Dépannage Véhicule (0h le jour de début, 24h le jour de fin) ; les dates réelles renvoient aux conditions particulières, non fournies dans ce document.
Les montants assurés, primes et destinations effectives figurent aux conditions particulières, qui ne sont pas incluses dans ce document.

Documents liés

Touring Explore (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 01042026

Source & fidélité

Source : https://www.touring.be/fr/remote-documents/ReferenceDocument-225/CONDITIONS_GENERALES.0079-8425800F-01042026.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 37 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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