NN CAR Insurance Essential (IPID)

Résumé

NN CAR Insurance Essential est une assurance auto complète pour voiture, minibus ou camionnette, distribuée par NN Non-life (compagnie d'assurances de droit néerlandais inscrite en Belgique sous le numéro de code 2925). La couverture de base comprend la Responsabilité Civile obligatoire, un service en cas de sinistre avec assistance 24h/24 7j/7, un réseau de réparateurs agréés et un véhicule de remplacement. Des assurances optionnelles sont disponibles (Mini-Omnium, Omnium, Protection juridique, Conducteur +, Assistance en Belgique et à l'étranger, Autopartage), applicables uniquement si souscrites et indiquées dans les Conditions Particulières.

Assureur : NN Insurance Belgium · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 12/2025

Garanties

Responsabilité Civile (obligation légale) - p. 1

Indemnise les dommages que vous occasionnez à des tiers dans la circulation, en tant que partie responsable. Nous couvrons : les dommages matériels et corporels causés aux tiers par l'usage du véhicule assuré ; les lésions corporelles, les dégâts vestimentaires et l'éventuel décès des usagers faibles et des passagers du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : Valable dans les pays mentionnés sur la Carte d'assurance. · Limite : La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros (indexé) par sinistre. Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles.

Service en cas de sinistre - p. 1

En cas d'accident en Belgique, nous vous offrons une assistance 24h/24 7j/7 au numéro de la NN Assist Line : +32 2 407 70 31, tel que le remorquage de votre véhicule et le transport vers votre domicile ou votre destination si votre véhicule n'est plus en état de rouler. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Réseau de réparateurs agréés et véhicule de remplacement - p. 1

Un réseau de réparateurs agréés et un véhicule de remplacement pendant 6 jours. 6 jours additionnels sont octroyés en cas de perte totale du véhicule. - Optionnelle : non · Limite : 6 jours ; 6 jours additionnels en cas de perte totale du véhicule.

Mini-Omnium - p. 1

Couvre les dommages suivants au véhicule assuré : la destruction ou la détérioration du véhicule assuré résultant d'un incendie, d'une explosion, d'un court-circuit ou de la foudre ; la disparition ou la détérioration du véhicule assuré à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol, y compris le car-jacking, le home-jacking et le vandalisme ; le bris du pare-brise, des vitres avant, latérales et arrières ou des vitres des toits ouvrants et panoramiques du véhicule assuré ; la collision avec des animaux constatée par expertise. Les dommages causés par des fouines aux câbles électriques, aux conduites et à l'isolation sont également assurés. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans les pays mentionnés sur la Carte d'assurance. - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Omnium - p. 2

Cette couverture comprend les mêmes garanties que la mini-omnium et vous protège en plus contre les dommages causés à votre véhicule en cas d'accident seul ou en tort. En cas de perte totale, vous recevez 10 % d'indemnisation supplémentaire. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans les pays mentionnés sur la Carte d'assurance. · Limite : En cas de perte totale, 10 % d'indemnisation supplémentaire. · Franchise : Franchise : au moins 400 euros pour l'assurance Omnium optionnelle. - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Protection juridique - p. 2

Prend en charge les frais de défense de vos intérêts, tels que les frais et honoraires d'avocat et de huissiers de justice. Sont également compris, les frais et honoraires d'examen, d'expertise et de procédure. - Optionnelle : oui - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Assurance Conducteur + - p. 2

Indemnise les frais médicaux ou la perte de salaire (en cas d'incapacité de travail) du conducteur du véhicule assuré lorsqu'il est blessé à la suite d'un accident seul ou en tort avec un maximum de 1 500 000 EUR. En cas de décès il y a également une couverture. - Optionnelle : oui · Limite : Maximum 1 500 000 EUR. - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Assistance en Belgique et à l'étranger - p. 2

Vous prête assistance lors d'une panne ou d'un accident en Belgique ou à l'étranger. La compagnie intervient aussi dans le cas de panne de carburant, d'erreur de carburant à la pompe, de crevaison, de clés oubliées dans le véhicule verrouillé, de perte ou vol des clés du véhicule assuré ou de son piratage. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et à l'étranger - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Autopartage - p. 2

Fournit une protection contre les dommages en cas de location occasionnelle de votre véhicule. - Optionnelle : oui - Condition : D'application que lorsqu'une ou plusieurs assurances optionnelles ont été souscrites et que celles-ci sont indiquées dans vos Conditions Particulières.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Biens transportés contre rémunération	Les dommages aux biens que vous transportez contre rémunération (qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes).	Responsabilité Civile (obligation légale)	p. 1
Dommages occasionnés par les biens transportés	Les dommages occasionnés par les biens transportés.	Responsabilité Civile (obligation légale)	p. 1
Propres dommages au véhicule assuré	Les propres dommages au véhicule assuré. Il faut souscrire une assurance Omnium à cet effet.	Responsabilité Civile (obligation légale)	p. 1
Dommages corporels du conducteur en tort	Les dommages corporels que vous subissez vous-même en cas d'accident en tort. Pour ce faire, vous devez souscrire l'assurance Conducteur +.	Responsabilité Civile (obligation légale)	p. 1
Dommages intentionnels	Les dommages causés intentionnellement.	all	p. 1
Faute grave de l'assuré	Les dommages résultant d'une faute grave de l'assuré (comme l'état d'ivresse, l'intoxication alcoolique punissable ou un état analogue).	all	p. 1
Courses ou concours de vitesse	Les dommages qui découlent de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités.	all	p. 1
Paris ou défis	Les dommages produits à l'occasion de paris ou de défis.	all	p. 1
Guerre ou guerre civile	Les dommages survenus à l'occasion d'une guerre, d'une guerre civile ou de faits analogues.	all	p. 1
Absence de certificat de visite valable du contrôle technique	Les dommages survenus alors que le véhicule désigné n'est pas ou plus muni d'un certificat de visite valable du contrôle technique ou ne satisfait plus aux conditions pour obtenir ce certificat.	all	p. 1
Grève, émeute, violence collective ou terrorisme	Les dommages survenus à l'occasion d'une grève, d'une émeute, d'actes de violence d'inspiration collective ou d'actes de terrorisme.	all	p. 2
Risque d'énergie nucléaire	Les dommages résultant d'un risque d'énergie nucléaire.	all	p. 2
Vol, violence ou recel du véhicule	Les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule automoteur assuré par vol, violence ou par suite de recel.	all	p. 2
Dégâts causés par des animaux de compagnie à l'intérieur du véhicule	Les garanties Omnium et Mini-Omnium ne couvrent pas les dégâts causés par des animaux de compagnie à l'intérieur du véhicule assuré.	Omnium	p. 2
Amendes, rétributions, sanctions administratives et transactions pénales	La garantie Protection Juridique ne couvre pas les amendes, les rétributions, les sanctions administratives, et les transactions en matière pénale.	Protection juridique	p. 2
Pannes à répétition (défaut de réparation ou d'entretien)	La couverture Assistance en Belgique et à l'étranger n'intervient pas en cas de pannes à répétition résultant du défaut de réparation ou d'entretien du véhicule.	Assistance en Belgique et à l'étranger	p. 2
Séjour à l'étranger de plus de 90 jours consécutifs	La couverture Assistance en Belgique et à l'étranger n'intervient pas pour les dommages survenus alors que la durée du séjour à l'étranger s'élève à plus de 90 jours consécutifs.	Assistance en Belgique et à l'étranger	p. 2

Franchises

Standard : Franchise : au moins 400 euros pour l'assurance Omnium optionnelle.
Variable : Amortissement : en fonction de la formule choisie, un amortissement mensuel s'applique par mois entamé en cas de perte totale.
Par garantie : Omnium optionnelle : franchise d'au moins 400 euros.

Obligations de l'assuré

Vous devez nous communiquer les données et circonstances exactes lors de la souscription du contrat d'assurance. Vos données sont intégralement reprises dans la police. Vos informations sont déterminantes pour l'acceptation, la prime et l'étendue de l'assurance. (Lors de la souscription) p. 3
Pour bénéficier des garanties convenues, vous devez mentionner correctement le conducteur habituel du véhicule. p. 3
Vous devez nous signaler toute modification survenant en cours de contrat d'assurance et ayant un impact sur les éléments et déclarations mentionnés dans la police. Il peut s'agir, par exemple, d'un changement relatif au véhicule à assurer, mais aussi d'un changement de conducteur habituel ou d'un déménagement du preneur d'assurance. (En cours de contrat d'assurance) p. 3
Vous devez nous déclarer tout sinistre dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en avez connaissance. En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'ampleur des dommages. (Dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en avez connaissance) p. 3
Dans les cas où votre responsabilité est invoquée, vous devez en tout cas vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de tout abandon de recours, de toute transaction, de toute constatation de dommage, de tout paiement ou de toute promesse d'indemnisation. p. 3
Vous devez nous payer la (les) prime(s) due(s). p. 3
Vous devez respecter les obligations de prévention figurant dans les conditions particulières de la police, par exemple la présence d'un système antivol si celui-ci est censé être obligatoirement présent dans le véhicule. p. 3

Procédure de sinistre

Déclarer tout sinistre dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en avez connaissance. (délai : Dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en avez connaissance)
En cas de sinistre, prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter l'ampleur des dommages.
En cas d'accident en Belgique, contacter la NN Assist Line au +32 2 407 70 31 pour une assistance 24h/24 7j/7 (remorquage, transport).
Dans les cas où votre responsabilité est invoquée, s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de tout abandon de recours, de toute transaction, de toute constatation de dommage, de tout paiement ou de toute promesse d'indemnisation.

Durée & résiliation

Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans la police. Lors de la souscription, l'assurance ne prend effet que le lendemain du premier paiement de prime. L'assurance commence et prend fin systématiquement à 00 h 00. Le contrat dure un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : La première année d'assurance, le contrat peut être résilié à l'échéance principale pour autant que la résiliation ait eu lieu au moins deux mois avant l'échéance principale. À partir de la deuxième année d'assurance, le contrat peut être résilié à tout moment.
Modalité : Conformément à la loi, la résiliation doit se faire par exploit d'huissier, par envoi recommandé (par lettre ou de manière digitale avec signature qualifiée), ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
Droit spécial : Vous pouvez résilier totalement ou partiellement le contrat d'assurance (police).

Conditions particulières

Les frais de réparation ne peuvent jamais dépasser la valeur réelle du véhicule. Certains cas, comme la conduite en état d'ivresse, nous donnent le droit de vous réclamer le remboursement des indemnités payées. p. 2
Amortissement : en fonction de la formule choisie, un amortissement mensuel s'applique par mois entamé en cas de perte totale. p. 2
Voiture de remplacement : en cas de vol, de car-jacking ou de home-jacking du véhicule assuré en Belgique ou à l'étranger, la compagnie met un véhicule de remplacement à disposition en Belgique pendant une durée de 10 jours maximum après réception de la déclaration d'accident. p. 2
Nous couvrons les sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains privés qui sont accessibles au public. p. 3
Les couvertures « Responsabilité Civile » et « (Mini-)Omnium » sont valables dans les pays mentionnés sur la Carte d'assurance. Nous vous renvoyons aux conditions générales pour les autres couvertures. p. 3

Lacunes d'extraction

L'IPID est un document synthétique : il indique explicitement que les informations ne sont pas exhaustives et renvoie aux conditions générales et particulières pour les exclusions complètes, les limites de couverture et les autres couvertures territoriales. Les exclusions listées sont donc des exemples et non la liste complète.
Aucune section 'Définitions' n'est présente dans le document.
Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document.
La portée territoriale des couvertures optionnelles (Protection juridique, Conducteur +, Autopartage) n'est pas précisée ; le document renvoie aux conditions générales.
Le montant exact de la franchise pour la Mini-Omnium n'est pas indiqué (seule la franchise Omnium d'au moins 400 euros est mentionnée).

Documents liés

NN Car Insurance Essential - Conditions générales, éd. 2025-12-01

Source & fidélité

Source : https://www.nn.be/fr/document/94fca19c-187d-4ac5-b1e3-6c8d3ddbd1b7 - téléchargé le 2026-07-05 - 3 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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