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Vivium Assurance Familiale (IPID)

Résumé

Vivium Assurance Familiale est une assurance de responsabilité civile et, en option, de protection juridique pour les activités de l'assuré et de son foyer dans le cadre de la vie privée. La garantie responsabilité civile protège contre les conséquences financières lorsque la responsabilité extracontractuelle - et dans certains cas contractuelle - de l'assuré est engagée en cas de dommages occasionnés à des tiers. La garantie optionnelle protection juridique aide à défendre les droits de l'assuré, notamment lorsqu'il réclame une indemnisation sur base extracontractuelle.

  • Assureur : Vivium · Branche : Vie privée · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 2025-04

Définitions

Terme Définition Page
Engins de déplacement avec moteur non-autonome c-à-d des engins dont le moteur ne fournit qu'une assistance au pédalage p. 2
Engins de déplacement avec moteur autonome c-à-d des engins qui se déplacement uniquement à l'aide d'une force mécanique, pour autant que leur vitesse ne dépasse pas les 25km/h p. 2

Garanties

Responsabilité civile extracontractuelle (dommages corporels et matériels à des tiers) - p. 2

Nous assurons votre responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages corporels et matériels occasionnés à des tiers dans le cadre de la vie privée, y compris vos activités de volontaire, dans un mouvement de jeunesse comme travailleur associatif. - Optionnelle : non · Portée : Lorsque votre résidence principale se situe en Belgique, vous êtes assuré dans le monde entier ; votre résidence secondaire est assurée en Europe géographique. · Limite : Pour les dommages matériels : à max. 8.617.072 EUR avec une franchise de 323,14 EUR ; Pour les dommages corporels : à max. 32.621.773 EUR ; Ces montants évoluent selon l'indice des prix à la consommation. L'indice de base est prix à la consommation de décembre 2024. · Franchise : 323,14 EUR pour les dommages matériels

Dommages occasionnés par votre résidence principale, résidence secondaire, jardins, terrains et logement d'étudiant - p. 2

Nous couvrons notamment les dommages occasionnés par votre résidence principale en Belgique, votre résidence secondaire en Europe géographique, vos jardins et terrains, le logement d'étudiant de vos enfants. - Optionnelle : non

Troubles de voisinage - p. 2

Des troubles de voisinage qui sont la conséquence directe d'un événement soudain, involontaire et imprévu (article 3.101 CC). - Optionnelle : non - Condition : Doit être la conséquence directe d'un événement soudain, involontaire et imprévu (article 3.101 CC)

Animaux domestiques - p. 2

Vos animaux domestiques, dont maximum 10 chevaux de selle. - Optionnelle : non · Limite : maximum 10 chevaux de selle - Sous-limite : maximum 10 chevaux de selle

Engins de déplacement sans moteur - p. 2

Vos engins de déplacement sans moteur. - Optionnelle : non

Engins de déplacement avec moteur non-autonome - p. 2

Vos engins de déplacement avec moteur non-autonome, c-à-d des engins dont le moteur ne fournit qu'une assistance au pédalage. - Optionnelle : non

Engins de déplacement avec moteur autonome - p. 2

Vos engins de déplacement avec moteur autonome, c-à-d des engins qui se déplacement uniquement à l'aide d'une force mécanique, pour autant que leur vitesse ne dépasse pas les 25km/h et que ces engins : ne pèsent pas plus de 25kg (batterie incluse), ou bien, pour autant qu'ils ne dépassent pas 6km/h, ne pèsent pas plus de 100 kg (batterie incluse), ou bien sont des engins de jardinage (tracteur-tondeuse), ou bien sont des jouets (conçus pour des enfants de moins de 14 ans), ou bien, quel que soit le poids, sont des fauteuils roulants ou des scooters de mobilité électriques avec minimum trois roues qui sont conçus pour des personnes à mobilité réduite. - Optionnelle : non - Sous-limite : vitesse ne dépassant pas 25km/h et poids maximum 25kg (batterie incluse) - Sous-limite : vitesse ne dépassant pas 6km/h et poids maximum 100 kg (batterie incluse) - Sous-limite : engins de jardinage (tracteur-tondeuse) - Sous-limite : jouets (conçus pour des enfants de moins de 14 ans) - Sous-limite : fauteuils roulants ou scooters de mobilité électriques avec minimum trois roues pour personnes à mobilité réduite, quel que soit le poids - Condition : vitesse ne dépasse pas 25km/h

Fauteuils roulants automoteurs - p. 2

Vos fauteuils roulants automoteurs, quel que soit le poids, exclusivement destinés à être utilisés par des personnes souffrant d'un handicap physique. - Optionnelle : non · Limite : quel que soit le poids - Condition : exclusivement destinés à être utilisés par des personnes souffrant d'un handicap physique

Bateaux à voile et bateaux à moteur - p. 2

Vos bateaux à voile jusqu'à 300 kg et bateaux à moteur jusqu'à 8 KW en tant que propriétaire, détenteur ou utilisateur régulier. Une utilisation occasionnelle de bateaux à voile et de bateaux à moteur dont vous n'êtes pas le propriétaire ni le détenteur est couverte pendant 15 jours consécutifs, sans limite de poids et de puissance. - Optionnelle : non · Limite : bateaux à voile jusqu'à 300 kg et bateaux à moteur jusqu'à 8 KW - Sous-limite : bateaux à voile jusqu'à 300 kg (propriétaire, détenteur ou utilisateur régulier) - Sous-limite : bateaux à moteur jusqu'à 8 KW (propriétaire, détenteur ou utilisateur régulier) - Sous-limite : utilisation occasionnelle de bateaux non possédés ni détenus : couverte pendant 15 jours consécutifs, sans limite de poids et de puissance

Aéromodèles et drones - p. 2

Vos aéromodèles jusqu'à 12kg au sein d'un club d'aéromodélisme et vos drones jusque 4kg en catégorie open. - Optionnelle : non · Portée : L'utilisation d'un aéromodèle ou d'un drone est couverte dans l'Espace Economique Européen, ainsi qu'en Suisse et au Royaume-Uni. · Limite : aéromodèles jusqu'à 12kg ; drones jusque 4kg - Sous-limite : aéromodèles jusqu'à 12kg au sein d'un club d'aéromodélisme - Sous-limite : drones jusque 4kg en catégorie open - Condition : aéromodèles : au sein d'un club d'aéromodélisme - Condition : drones : en catégorie open

Responsabilité civile contractuelle - biens meubles et animaux confiés - p. 3

Nous assurons votre responsabilité civile contractuelle pour des dommages causés aux biens meubles et animaux de tiers qui vous sont confiés pendant maximum 90 jours consécutifs. - Optionnelle : non · Limite : A max. 25.000 EUR avec la franchise indexée de 323,14 EUR pour les dommages aux biens meubles et animaux qui vous sont confiés · Franchise : franchise indexée de 323,14 EUR - Condition : pendant maximum 90 jours consécutifs

Responsabilité civile contractuelle - prêt à l'usage - p. 3

Nous assurons votre responsabilité civile contractuelle pour des dommages causés à des tiers, dans le cadre d'un prêt à l'usage de votre bien meuble ou un animal. - Optionnelle : non · Limite : Pour les autres garanties incluses sans surprime : aux mêmes plafonds et franchise que ceux relatifs à la responsabilité extracontractuelle.

Responsabilité civile contractuelle - chambre d'établissement de soins ou d'hôtel - p. 3

Nous assurons votre responsabilité civile contractuelle pour des dommages causés à la chambre d'un établissement de soins ou d'un hôtel, où vous séjournez temporairement. - Optionnelle : non · Limite : Pour les autres garanties incluses sans surprime : aux mêmes plafonds et franchise que ceux relatifs à la responsabilité extracontractuelle. - Condition : séjour temporaire

Responsabilité civile contractuelle - habitation, immeuble, chapiteau ou bateau utilisé temporairement - p. 3

Nous assurons votre responsabilité civile contractuelle pour des dommages causés à l'habitation où vous séjournez temporairement lors d'un voyage privé ou professionnel ou à l'immeuble, au chapiteau ou au bateau fixé à quai que vous utilisez temporairement à l'occasion d'une fête dans le cadre de la vie privée, pour des dommages causés par le feu, l'incendie, l'explosion, la fumée, l'eau ou le bris de vitrages. Vous pouvez couvrir les autres dommages moyennant une surprime. - Optionnelle : non · Limite : Pour les autres garanties incluses sans surprime : aux mêmes plafonds et franchise que ceux relatifs à la responsabilité extracontractuelle. - Condition : dommages causés par le feu, l'incendie, l'explosion, la fumée, l'eau ou le bris de vitrages (autres dommages couvrables moyennant une surprime) - Condition : séjour ou utilisation temporaire

Responsabilité civile contractuelle - garantie BOB (véhicule d'un tiers) - p. 3

Nous assurons votre responsabilité civile contractuelle pour des dommages causés au véhicule d'un tiers que vous conduisez occasionnellement en votre qualité de BOB. - Optionnelle : non · Limite : A max. 25.000 EUR avec une franchise de 500 EUR pour les dommages au véhicule d'un tiers en qualité de BOB · Franchise : franchise de 500 EUR - Condition : conduite occasionnelle en qualité de BOB

Protection juridique - Recours civil extracontractuel - p. 3

En option, nous assurons votre protection juridique dans le cadre de la vie privée. Nous vous assistons en cas de recours civil contre un tiers responsable extracontractuel pour les dommages corporels ou matériels que vous avez subis. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 50.000 EUR pour votre défense pénale, recours civil extracontractuel et recours en responsabilité médicale ; Nous intervenons pour autant que l'enjeu du litige soit supérieur à 500 EUR. - Condition : enjeu du litige supérieur à 500 EUR

Protection juridique - Défense pénale - p. 3

En option, nous vous assistons en cas de défense pénale suite à un sinistre pour lequel vous pouvez invoquer la garantie responsabilité civile mentionnée ci-dessus ou en cas d'infraction au de la route en tant que piéton, cycliste ou cavalier. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 50.000 EUR pour votre défense pénale, recours civil extracontractuel et recours en responsabilité médicale

Protection juridique - Insolvabilité de tiers - p. 3

En option, nous vous assistons en cas d'insolvabilité de tiers, c.-à-d le paiement de l'indemnité qu'un tribunal vous a alloué et qui engage la responsabilité extracontractuelle d'un tiers insolvable et dûment identifié. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 15.000 EUR pour les litiges contractuels avec l'assureur responsabilité civile vie privée, l'insolvabilité de tiers et l'avance de fonds

Protection juridique - Recours en responsabilité civile médicale - p. 3

En option, nous vous assistons en cas de recours relatif à l'indemnisation de votre dommage corporel que vous avez subi à la suite d'une consultation ou d'une intervention médicale en votre qualité de patient. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le cadre de la garantie protection juridique, votre recours en responsabilité civile médicale est valable en Europe. · Limite : A max. 50.000 EUR pour votre défense pénale, recours civil extracontractuel et recours en responsabilité médicale

Protection juridique - Litige sur l'interprétation ou l'application des conditions générales - p. 3

En option, nous vous assistons en cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'application des conditions générales de la garantie responsabilité civile mentionnée ci-dessus. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 15.000 EUR pour les litiges contractuels avec l'assureur responsabilité civile vie privée, l'insolvabilité de tiers et l'avance de fonds

Protection juridique - Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence - p. 3

En option, nous vous assistons en cas d'intervention du Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence, lorsqu'en raison de ces actes de violence, vous avez bénéficié de la garantie recours civil de votre protection juridique. - Optionnelle : oui

Protection juridique - Caution pénale - p. 3

Garantie de caution pénale prévue dans la protection juridique optionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 25.000 EUR pour votre caution pénale

Protection juridique - Frais et honoraires d'avocat (audition d'un assuré mineur, loi Salduz) - p. 3

Garantie couvrant les frais et honoraires d'un avocat, dans le cadre d'une audition d'un assuré mineur (loi Salduz). - Optionnelle : oui · Limite : A max. 500 EUR pour les frais et honoraires d'un avocat, dans le cadre d'une audition d'un assuré mineur (loi Salduz)

Protection juridique - Avance de fonds - p. 3

Garantie d'avance de fonds prévue dans la protection juridique optionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : A max. 15.000 EUR pour les litiges contractuels avec l'assureur responsabilité civile vie privée, l'insolvabilité de tiers et l'avance de fonds

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activités professionnelles Vos activités professionnelles. all p. 1
Dommages à vos propres biens ou aux membres de votre foyer Les dommages que vous causez à vos propres biens ou aux membres de votre foyer. all p. 1
Dommages résultant de la mauvaise exécution ou inexécution d'une obligation contractuelle Les dommages qui découlent de la mauvaise exécution ou de l'inexécution totale ou partielle d'une obligation contractuelle, sauf ce qui est mentionné dans la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? », et sauf si la faute constitue une violation du devoir général de prudence et le dommage est totalement étranger à l'exécution de l'obligation contractuelle. all p. 1
Sinistres intentionnels (16 ans ou plus) Les sinistres intentionnels si vous avez 16 ans ou plus. all p. 1
Faute lourde (18 ans ou plus) Les sinistres résultant des cas suivants de faute lourde lorsque vous avez 18 ans ou plus : l'état d'ivresse ou un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées et les actes de violence envers des personnes. all p. 1
Frais pour prévenir des troubles de voisinage Les frais pour prévenir des troubles de voisinage (article 3.102 CC). all p. 1
Véhicules aériens Les sinistres relatifs à des véhicules aériens. all p. 1
Non-respect des conditions d'exploitation de vol des aéromodèles et drones Les sinistres liés au non-respect des conditions d'exploitation de vol des aéromodèles et des drones. Ces conditions sont mentionnées aux conditions générales. all p. 1
Immeubles non occupés à titre de résidence principale ou secondaire Les sinistres relatifs à des immeubles que vous n'occupez pas à titre de résidence principale ou secondaire, sauf ce qui est mentionné dans la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? ». all p. 1
Guerre, terrorisme ou radioactivité La guerre, le terrorisme ou la radioactivité. all p. 1
Dommages causés par des animaux sauvages et par le gibier Les dommages causés par des animaux sauvages et par le gibier. Responsabilité civile extracontractuelle p. 2
Dommages causés par un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance en Belgique Les dommages causés par un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance en Belgique, sauf ce qui est mentionné dans la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? ». Responsabilité civile extracontractuelle p. 2
Dommages lors d'une activité soumise à une assurance obligatoire (ex. chasse) Les dommages causés lors d'une activité soumise à une assurance obligatoire, telle que la chasse. Responsabilité civile extracontractuelle p. 2
Dommages matériels aux tiers causés par le feu, l'incendie, l'explosion ou la fumée Les dommages matériels aux tiers causés par le feu, l'incendie, l'explosion ou la fumée prenant naissance dans ou communiqué par vos bâtiments. Responsabilité civile extracontractuelle p. 2
Dommages aux moyens de transport confiés soumis à l'obligation d'assurance Les dommages aux moyens de transport qui vous sont confiés et qui sont soumis à l'obligation d'assurance en Belgique. Responsabilité civile contractuelle p. 2
Prêt à l'usage - dommages par véhicule automoteur, bateaux, engins aériens, animaux sauvages ou gibier Dans le cadre du prêt à l'usage, les dommages causés par un véhicule automoteur soumis à l'obligation d'assurance en Belgique, sauf ce qui est mentionné dans la rubrique « Qu'est-ce qui est assuré ? », par des bateaux, des engins aériens ou des animaux sauvages ou du gibier. Responsabilité civile contractuelle p. 2
Garantie BOB - inaptitude à la conduite Dans le cadre de la garantie BOB, des dommages causés lorsque vous n'êtes pas apte à la conduite. Responsabilité civile contractuelle p. 2
Protection juridique - frais et honoraires de missions données avant la déclaration de sinistre ou sans concertation préalable Les frais et honoraires relatifs à des missions données avant que la déclaration de sinistre ait été faite ou sans concertation préalable avec nous, à moins qu'ils n'apparaissent comme ayant été imposés par une particulière urgence et nécessité. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - amendes, décimes additionnels, transactions avec le Ministère Public, sommes de condamnation Les amendes, les décimes additionnels et les transactions avec le Ministère Public, de même que les sommes en principal et accessoires que vous pourriez être condamné à payer. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - sinistres relevant de juridictions internationales/supranationales, Cour Constitutionnelle, crimes Les sinistres qui relèvent de la compétence des tribunaux internationaux ou supranationaux ou de la Cour Constitutionnelle, les crimes ou crimes correctionnalisés. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - recours civil pour dommages immatériels purs Votre recours civil pour revendiquer l'indemnisation de dommages immatériels purs, sauf pour le dommage moral. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - insolvabilité de tiers en cas d'acte intentionnel du tiers responsable L'insolvabilité de tiers lorsque le tiers responsable a commis un acte intentionnel. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - dommages corporels en tant que patient d'une chirurgie esthétique Votre demande d'indemnisation pour vos dommages corporels subis en tant que patient d'une chirurgie esthétique. Protection juridique (en option) p. 2
Protection juridique - propriétés immobilières autres que la résidence principale ou secondaire Les sinistres en relation avec des propriétés immobilières autres que votre (future) résidence principale ou secondaire. Protection juridique (en option) p. 2

Franchises

  • Standard : 323,14 EUR (franchise indexée) pour les dommages matériels en responsabilité civile extracontractuelle et pour les dommages aux biens meubles et animaux confiés en responsabilité civile contractuelle ; 500 EUR pour les dommages au véhicule d'un tiers en qualité de BOB.
  • Variable : La franchise de 323,14 EUR est indexée ; ces montants évoluent selon l'indice des prix à la consommation (indice de base : prix à la consommation de décembre 2024).
  • Responsabilité civile extracontractuelle - dommages matériels : franchise de 323,14 EUR
  • Responsabilité civile contractuelle - biens meubles et animaux confiés : franchise indexée de 323,14 EUR
  • Responsabilité civile contractuelle - véhicule d'un tiers (BOB) : franchise de 500 EUR

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous communiquer des informations honnêtes, précises et complètes concernant le risque à assurer. (Au début du contrat) p. 4
  • Vous devez nous informer de toutes circonstances qui aggravent ou modifient le risque d'une façon sensible et durable. (Pendant la durée du contrat) p. 4
  • Vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter qu'un sinistre se produise. (Pendant la durée du contrat) p. 4
  • Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre) p. 4
  • Vous vous engagez à nous le déclarer dès que possible, à nous fournir tous les renseignements utiles et à répondre à toutes nos demandes pour déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre. (En cas de sinistre) p. 4
  • Vous devez vous abstenir de reconnaître votre responsabilité. (En cas de sinistre) p. 4

Procédure de sinistre

  1. Vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les conséquences du sinistre. p. 4
  2. Vous vous engagez à nous le déclarer dès que possible, à nous fournir tous les renseignements utiles et à répondre à toutes nos demandes pour déterminer les circonstances et l'étendue du sinistre. (délai : dès que possible) p. 4
  3. Vous devez vous abstenir de reconnaître votre responsabilité. p. 4

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. Le contrat dure un an et est reconduit tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat
  • Modalité : envoi recommandé
  • Modalité : exploit d'huissier
  • Modalité : remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception

Prime

  • Indexation : Les montants (plafonds et franchises) évoluent selon l'indice des prix à la consommation ; l'indice de base est le prix à la consommation de décembre 2024.
  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime et vous recevez pour cela une invitation à payer.
  • Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Conditions particulières

  • Nous assurons entre autres les personnes suivantes : Vous-même (f/h/x), votre partenaire cohabitant (f/h/x) et les autres personnes vivant habituellement à votre foyer, même lorsqu'elles séjournent temporairement ailleurs ; les personnes qui, pendant la durée du contrat, ont quitté définitivement votre foyer pour vivre dans une maison de repos ou de soins ; vos enfants mineurs et vos enfants fiscalement à votre charge, qui ne vivent pas à votre foyer (y compris les enfants vos membres de famille qui vivent à votre foyer ou qui l'ont définitivement quitté) ; les personnes suivantes que vous accueillez occasionnellement et temporairement dans votre foyer : enfants mineurs gardés par vous ; invités, réfugiés, jeunes au pair, étudiants en programme d'échange hébergés par vous ; aidants bénévoles) ou qui sont à votre service : personnel domestique, aide familiale, babysitter ou petsitter. p. 1
  • Lorsque votre résidence principale se situe en Belgique, vous êtes assuré dans le monde entier. p. 4
  • Votre résidence secondaire est assurée en Europe géographique. p. 4
  • Vos jardins et terrains en Belgique et à l'étranger, qu'ils soient ou non attenants à un immeuble assuré (vos jardins et terrains à l'étranger qui ne sont pas attenants à un bâtiment assuré sont couverts jusqu'à 5 HA). p. 4
  • L'utilisation d'un aéromodèle ou d'un drone est couverte dans l'Espace Economique Européen, ainsi qu'en Suisse et au Royaume-Uni. p. 4
  • Si vous déménagez à l'étranger, la garantie reste encore acquise pendant 60 jours. p. 4
  • Dans le cadre de la garantie protection juridique, votre recours en responsabilité civile médicale est valable en Europe. p. 4
  • Nous intervenons pour autant que l'enjeu du litige soit supérieur à 500 EUR. Pour les litiges devant la Cour de cassation ou dans le cadre d'un recours en accident du travail, l'enjeu du litige doit être supérieur à 2.500 EUR. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (document d'information sur le produit d'assurance), non exhaustif par nature : le disclaimer précise que « les informations qui y sont reprises ne sont pas exhaustives » et renvoie aux conditions précontractuelles et contractuelles pour les détails complets.
  • Aucun délai d'attente (waiting period) n'est mentionné dans le document.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document.
  • Aucune sanction précise n'est indiquée pour le non-respect des obligations de l'assuré ; seules les obligations elles-mêmes sont listées.
  • Les conditions d'exploitation de vol des aéromodèles et drones ne sont pas détaillées dans ce document ; il renvoie aux conditions générales.

Source & fidélité