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Assurance Auto Mobility Safe 1 (IPID)

Résumé

L'assurance Auto Mobility Safe 1 de Baloise Belgium est une assurance Véhicules automoteurs pour voitures de tourisme et camionnettes. Elle comprend une assurance de base RC Véhicules automoteurs, légalement obligatoire, qui couvre les dommages causés à des tiers lors d'un accident de la circulation avec le véhicule assuré. En complément, le preneur peut souscrire une Protection juridique, une Baloise Assistance étendue Véhicule (et Personnes), une assurance Omnium Safe 1, une assurance Conducteur et/ou une assurance Transport de biens.

  • Assureur : Baloise Belgium · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 02.26

Définitions

Terme Définition Page
Grande Omnium Formule de l'Omnium Safe 1 qui assure les risques Incendie, Vol, Bris de vitres, Événements naturels et Heurt avec des animaux, et Dégâts au véhicule. p. 2
Petite Omnium En Petite Omnium, nous assurons tous les risques sauf les Dégâts au véhicule. p. 2
Conducteur Select Formule de l'assurance Conducteur dans laquelle nous payons au maximum 75.000 EUR pour l'incapacité personnelle permanente, jusqu'à 12.500 EUR pour les frais liés au décès en raison d'un accident de la circulation et jusqu'à 5.000 EUR de frais d'enterrement. Pour les frais médicaux et le transport adapté, nous payons au maximum jusqu'à 4.000 EUR. p. 2
Conducteur Safe Formule de l'assurance Conducteur dans laquelle, au total, nous payons jusqu'à 500.000 EUR pour l'ensemble des frais et des incapacités. p. 2

Garanties

Assurance de base RC Véhicules automoteurs - p. 1

Assurance de responsabilité légalement obligatoire. Nous payons pour les dommages que vous avez causés en raison d'un accident de la circulation avec le véhicule assuré. Conformément à ce qui est prévu par la loi, nous payons aussi pour les dommages occasionnés aux victimes innocentes et aux usagers faibles en tant que passagers, piétons et cyclistes. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays mentionnés aux Conditions Générales RC Véhicules automoteurs. Vous êtes donc aussi assuré chez nous en Albanie et en Macédoine du Nord. · Limite : Pour les dommages causés aux biens, aux choses, aux véhicules et aux bâtiments, nous payons de manière standard au maximum 161.256.645,72 EUR par sinistre (montant soumis à indexation). - Condition : Vous devez prendre cette assurance pour pouvoir circuler sur la voie publique avec un véhicule, tel qu'une voiture de tourisme, une camionnette ou un deux-roues.

Baloise Assistance (incluse dans la RC de base) - p. 1

Baloise Assistance amène le véhicule assuré chez un réparateur si le véhicule ne peut plus rouler après un accident de la circulation et elle vous ramène à la maison avec vos bagages. - Optionnelle : non

Protection juridique - p. 1

Euromex SA vous aide à réclamer le montant des dommages auprès de la personne qui a causé les dommages. Elle vous aide également lorsque vous avez besoin d'une défense pénale. - Optionnelle : oui · Portée : Dans l'assurance Protection juridique, la plupart des litiges qui naissent soudainement en cas d'événement accidentel sont assurés mondialement.

Baloise Assistance étendue Véhicule - p. 1

Cette assurance d'assistance voyage annuelle veille à ce que vous bénéficiez d'aide en cas de panne, d'accident ou de vol de votre véhicule en Belgique ou à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés aux Conditions Générales RC Véhicules automoteurs. Vous êtes donc aussi assuré chez nous en Albanie et en Macédoine du Nord.

Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes - p. 1

Cette assurance d'assistance voyage annuelle veille à ce que vous obteniez de l'aide pour votre véhicule, comme décrit ci-dessus. Vous obtenez aussi de l'aide en cas de maladie, d'accident corporel ou de décès de votre personne, des membres de la famille assurés ou des membres de la famille qui sont restés à la maison. Nous assurons les frais médicaux que vous avez eus à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : Dans la Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes, il y a une couverture mondiale pour les personnes. Vous n'êtes pas assuré dans les pays en état de guerre (civile) ou où la sécurité est tellement perturbée que Baloise Assistance ne peut pas vous proposer de l'aide. · Limite : Nous assurons les frais médicaux que vous avez eus à l'étranger pour un max. de 1.000.000 EUR.

Omnium Safe 1 - Grande Omnium - p. 2

Le véhicule désigné qui est repris aux Conditions Particulières peut être assuré en valeur facture ou en valeur catalogue d'origine. Ce choix détermine entre autres le montant que nous payons en cas de perte totale ou en cas de vol de votre véhicule, ainsi que la formule choisie 36, 24, 12, 6 ou 0. La Grande Omnium assure les risques Incendie, Vol, Bris de vitres, Événements naturels et Heurt avec des animaux, et Dégâts au véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés aux Conditions Générales RC Véhicules automoteurs. Vous êtes donc aussi assuré chez nous en Albanie et en Macédoine du Nord. · Franchise : En cas d'Incendie, de Vol, de Bris de vitres, d'Événements naturels et de Heurt avec des animaux, de vandalisme, de perte totale (sauf pour jeune conducteur) nous n'appliquons aucune franchise. En cas de Dégâts au véhicule, nous appliquons la franchise reprise aux Conditions Particulières, mais pas en cas de vandalisme ou de perte totale (sauf pour jeune conducteur). - Sous-limite : Formule 36: en cas de perte totale, vous bénéficiez de 100 % de la valeur assurée pendant 3 années. - Sous-limite : La formule que vous pouvez choisir dépend de l'âge du véhicule et du type de véhicule (formules 36, 24, 12, 6 ou 0).

Omnium Safe 1 - Incendie - p. 2

Incendie: dommages causés par, entre autres, le feu, l'explosion, le court-circuit, les travaux d'extinction, les dommages de fumée et de suie causés par le feu. - Optionnelle : oui · Franchise : Nous n'appliquons aucune franchise.

Omnium Safe 1 - Vol - p. 2

Vol: dommages causés par, entre autres, car-jacking, home-jacking, joy-riding, effraction, vol ou tentative d'effraction ou de vol. - Optionnelle : oui · Franchise : Nous n'appliquons aucune franchise.

Omnium Safe 1 - Bris de vitres - p. 2

Bris de vitres: les dommages causés, entre autres, aux pare-brise, vitres arrières et vitres latérales, toit vitré, et les dommages causés par des éclats de verre. - Optionnelle : oui · Franchise : Nous n'appliquons aucune franchise.

Omnium Safe 1 - Événements naturels et Heurt avec des animaux - p. 2

Événements naturels et Heurt avec des animaux: les dommages causés par, entre autres, la tempête, la grêle, la foudre, la chute de roches, l'avalanche, l'inondation, ... le heurt avec des animaux et les petits animaux rongeurs qui endommagent les câbles ou l'isolation sous le capot du moteur. - Optionnelle : oui · Franchise : Nous n'appliquons aucune franchise.

Omnium Safe 1 - Dégâts au véhicule - p. 2

Dégâts au véhicule: les dommages causés par, entre autres, la collision, l'accident, le renversement, le vandalisme, la charge, le mauvais choix de carburant. - Optionnelle : oui · Franchise : En cas de Dégâts au véhicule, nous appliquons la franchise reprise aux Conditions Particulières, mais pas en cas de vandalisme ou de perte totale (sauf pour jeune conducteur).

Omnium Safe 1 - Petite Omnium - p. 2

En Petite Omnium, nous assurons tous les risques sauf les Dégâts au véhicule. - Optionnelle : oui

Safety Pack Omnium - p. 2

Nous vous payons les frais du carburant volé de votre véhicule, le remplacement des serrures ou des clés en cas de perte des clés ou des documents de bord, et une voiture de remplacement en cas de perte totale ou de vol (au max. 30 j). Ainsi que pour les dommages en raison de la charge, ceux au porte-vélo ou au coffre de toit ou le vol de ceux-ci, les dommages aux bagages ou le vol de ceux-ci. - Optionnelle : oui · Limite : Nous payons au maximum 1.250,00 EUR, hors TVA. - Sous-limite : Safety Pack Omnium: Pour les camionnettes, nous payons au maximum 1.250 EUR hors TVA pour la voiture de remplacement en cas de perte totale ou de vol. - Sous-limite : Voiture de remplacement en cas de perte totale ou de vol (au max. 30 j).

Baloise Assistance (incluse dans l'Omnium) - p. 2

Votre véhicule ne peut plus rouler parce que vous avez un sinistre assuré en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou jusqu'à 30 km en dehors des frontières nationale de la Belgique? Baloise Assistance amène votre véhicule chez un réparateur en Belgique que vous choisissez. Baloise Assistance vous ramène chez vous, ainsi que vos passagers et vos bagages personnels. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg ou jusqu'à 30 km en dehors des frontières nationale de la Belgique.

Conducteur - p. 2

Cette assurance de personnes assure les dommages corporels ou les dommages causés par le décès du conducteur du véhicule assuré après un accident de la circulation. Vous pouvez choisir Conducteur Select ou Conducteur Safe. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés aux Conditions Générales RC Véhicules automoteurs. Vous êtes donc aussi assuré chez nous en Albanie et en Macédoine du Nord. - Sous-limite : Dans la Conducteur Select, nous payons au maximum 75.000 EUR pour l'incapacité personnelle permanente, jusqu'à 12.500 EUR pour les frais liés au décès en raison d'un accident de la circulation et jusqu'à 5.000 EUR de frais d'enterrement. - Sous-limite : Pour les frais médicaux et le transport adapté, nous payons au maximum jusqu'à 4.000 EUR. - Sous-limite : Au total, dans la Conducteur Safe, nous payons jusqu'à 500.000 EUR pour l'ensemble des frais et des incapacités.

Transport de biens par route pour compte propre - p. 2

Nous payons lorsqu'il y a des dommages aux biens que vous transportez avec le véhicule assuré. Ou lorsque ceux-ci sont volés dans le véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance Transport de biens est valable en Belgique, en Allemagne, en France, au Grand-Duché de Luxembourg et aux Pays-Bas.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Dommages au véhicule assuré (RC de base) Les dommages au véhicule assuré, sauf si le revêtement intérieur du véhicule assuré est endommagé parce que vous avez transporté des personnes qui se sont blessées à la suite d'un accident. Les dommages au véhicule sont toutefois assurés si vous prenez l'assurance Omnium Safe 1 – Grande Omnium. Assurance de base RC Véhicules automoteurs p. 1
Dommages aux biens transportés à titre professionnel (RC de base) Les dommages aux biens et choses que vous transportez pour votre profession et non gratuitement. Assurance de base RC Véhicules automoteurs p. 1
Frais médicaux du conducteur (RC de base) Les frais médicaux du conducteur. Le conducteur est assuré pour ces frais si vous prenez l'assurance Conducteur. Assurance de base RC Véhicules automoteurs p. 1
Amendes et transactions (Protection juridique) Amendes et transactions avec le parquet. Protection juridique p. 1
Véhicule de plus de 3,5 tonnes (Assistance Véhicule) Véhicule d'une MMA de plus de 3,5 tonnes. Baloise Assistance étendue Véhicule (et Personnes) p. 1
Pièces détachées et frais techniques (Assistance Véhicule) Le prix des pièces détachées et des frais de diagnostic, de démontage, de réparation et d'entretien. Baloise Assistance étendue Véhicule (et Personnes) p. 1
Séjour à l'étranger prolongé (Assistance aux personnes) Séjour à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs. Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes p. 1
Lunettes, lentilles, équipement médical (Assistance aux personnes) Lunettes, lentilles de contact, équipement médical. Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes p. 1
Rapatriement non justifié (Assistance aux personnes) Rapatriement pour une situation médicale qui peut être traitée sur place et qui n'entrave pas la poursuite du voyage. Baloise Assistance étendue Véhicule et Personnes p. 1
Dommages intentionnels (Omnium Safe 1) Les dommages causés intentionnellement par un assuré. Omnium Safe 1 p. 1
Conducteur sans permis valable (Omnium Safe 1) Les dommages causés par un conducteur sans permis de conduire valable ou avec une interdiction de conduire. Omnium Safe 1 p. 1
Alcool ou drogue (Omnium Safe 1) Si nous pouvons prouver que les dommages ont été causés par un conducteur qui a consommé de l'alcool ou de la drogue. Omnium Safe 1 p. 1
Système exigé éteint lors d'un vol (Omnium Safe 1) Si, après le vol, nous pouvons prouver que le système de exigé pour le véhicule désigné était éteint ou ne fonctionnait pas correctement. Omnium Safe 1 p. 1
Conducteur sans permis valable (Conducteur) Les dommages causés par un conducteur qui n'a pas de permis de conduire valable ou qui a une interdiction de conduire. Conducteur p. 2
Alcool ou drogue (Conducteur) Les dommages causés par un conducteur qui a consommé de l'alcool ou de la drogue et qui a causé un accident de la circulation à cause de cela. Conducteur p. 2
Biens mal conditionnés (Transport de biens) Les dommages aux biens qui ne sont pas bien posés, emballés ou conditionnés. Transport de biens par route pour compte propre p. 2
Vices et facteurs environnementaux (Transport de biens) Les dommages causés par la chaleur, le froid, l'humidité, la rouille, le retard, le mauvais entretien, la pollution ou la contamination, le vice technique ou mécanique aux biens, ou parce que vous ne pouvez plus faire de bénéfices avec ces biens. Transport de biens par route pour compte propre p. 2
Non-respect des lois / responsabilité contractuelle (Transport de biens) Les dommages dus au fait que vous ne respectez pas les lois et les règles. Ou parce que vous êtes contractuellement ou extracontractuellement responsable. Transport de biens par route pour compte propre p. 2

Franchises

  • Standard : En cas d'Incendie, de Vol, de Bris de vitres, d'Événements naturels et de Heurt avec des animaux, de vandalisme, de perte totale (sauf pour jeune conducteur) nous n'appliquons aucune franchise.
  • Variable : En cas de Dégâts au véhicule, nous appliquons la franchise reprise aux Conditions Particulières, mais pas en cas de vandalisme ou de perte totale (sauf pour jeune conducteur).

Obligations de l'assuré

  • Lorsque vous prenez la police, vous êtes obligé de communiquer correctement et précisément toutes les informations qui pourraient avoir une influence sur l'évaluation du risque. (À la souscription) p. 3
  • Pendant la durée de l'assurance, vous êtes obligé de communiquer précisément et correctement les adaptations du risque. (Pendant la durée de l'assurance) p. 3
  • Pendant la durée de l'assurance, vous devez faire tout le nécessaire pour prévenir les dommages. (Pendant la durée de l'assurance) p. 3
  • En cas de sinistre, vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages. (En cas de sinistre) p. 3
  • Vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages. (En cas de sinistre) p. 3
  • Vous devez nous prévenir immédiatement et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (En cas de sinistre) p. 3
  • Vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement. (En cas de sinistre) p. 3
  • Vous devez aussi porter plainte à la police dans les 24 heures après avoir constaté le vol. (En cas de sinistre (vol)) p. 3
  • Vous vous faites examiner et soigner par un médecin. Et vous nous transmettez sa déclaration reprenant les blessures dont vous souffrez et la date probable de votre guérison. (En cas de sinistre) p. 3

Procédure de sinistre

  1. Vous devez faire tout ce qui est possible pour limiter l'importance des dommages. p. 3
  2. Vous devez éviter que des modifications soient apportées aux biens endommagés, qui empêcheraient de déterminer la cause ou l'importance des dommages. p. 3
  3. Vous devez nous prévenir immédiatement et nous remettre tous les documents et toutes les informations sur le sinistre. (délai : immédiatement) p. 3
  4. Vous devez refuser toute reconnaissance de responsabilité, tout paiement ou toute promesse de paiement. p. 3
  5. Vous devez aussi porter plainte à la police dans les 24 heures après avoir constaté le vol. (délai : dans les 24 heures après avoir constaté le vol) p. 3
  6. Vous vous faites examiner et soigner par un médecin. Et vous nous transmettez sa déclaration reprenant les blessures dont vous souffrez et la date probable de votre guérison. p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat dure un an. La date de début et la durée de l'assurance sont mentionnées dans les Conditions Particulières. L'assurance commence une fois la prime payée pour la première fois.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier votre contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Modalité : par envoi recommandé
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception
  • Modalité : faire appel à votre courtier ou à votre nouvel assureur
  • Droit spécial : En tant que preneur d'assurance-consommateur, vous pouvez résilier votre police également du moment où celle-ci a couru pendant au moins un an. Dans ce cas, vous respectez un délai de résiliation de deux mois.

Prime

  • Vous avez l'obligation de payer la prime annuellement et vous recevrez pour cela une invitation à payer.
  • Une prime fractionnée est possible moyennant certaines conditions et des coûts supplémentaires éventuels.

Conditions particulières

  • Dans certains cas, nous pouvons vous réclamer le montant des dommages que vous avez causés à quelqu'un d'autre. Par exemple, si nous pouvons prouver que vous les avez causés intentionnellement ou que le sinistre a été occasionné par la consommation d'alcool ou de drogues. p. 2
  • L'assurance Responsabilité Civile (RC) Véhicules automoteurs est une assurance de responsabilité légalement obligatoire. En plus de la RC Véhicules automoteurs, vous pouvez aussi prendre une assurance Protection juridique, une Baloise Assistance étendue Véhicule (et Personnes), une assurance Omnium, une assurance Conducteur et/ou une assurance Transport de biens. Nous travaillons avec Europ Assistance Belgium pour toute prestation de service en Belgique et nous avons une assurance assistance pour les pays en dehors de la Belgique. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Ce document est une fiche IPID donnant, selon son propre disclaimer, « un aperçu très global d'un produit d'assurance ». La liste complète des exclusions et des limitations de couverture n'y figure pas : « La liste complète reprenant ce qui n'est pas assuré se trouve dans les Conditions Générales » (page 2). Les exclusions extraites ne sont donc que des exemples cités dans la fiche.
  • Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est mentionné dans le document.
  • Aucune section de définitions/glossaire formelle n'est présente ; les termes extraits en definitions (Grande/Petite Omnium, Conducteur Select/Safe) sont dérivés des descriptions du texte, pas d'un glossaire dédié.
  • Le texte contient une formulation incomplète : « le système de exigé pour le véhicule désigné » (page 1), vraisemblablement un système antivol/de sécurité exigé, mais le mot exact est absent du texte source.
  • Les montants des franchises en cas de Dégâts au véhicule ne sont pas chiffrés dans la fiche : ils renvoient aux Conditions Particulières.
  • Aucun délai de préavis / délai de traitement des sinistres autre que le dépôt de plainte pour vol (24 heures) et la notification « immédiate » n'est précisé.

Source & fidélité