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F Protection ; F Selection ; F Mobility ; F Mobility CT

Résumé

Conditions générales d'assurance assistance voyage et véhicule de FEDERALE Assurance (distributeur), le risque étant porté par Europ Assistance Belgium. Le contrat propose quatre formules : F-Protection (assistance personnes & véhicule), F-Selection (assistance personnes & véhicule + véhicule de remplacement), F-Mobility (assistance véhicule + véhicule de remplacement) et F-Mobility CT (assistance véhicule utilitaire + véhicule de remplacement). Il couvre l'assistance au véhicule et aux passagers assurés (dépannage, remorquage, rapatriement du véhicule, véhicule de remplacement, assistance en cas de vol, caravane/remorque, bateau de plaisance), l'assistance aux personnes (transport/rapatriement médical, frais médicaux, frais de séjour, décès, vacances à la montagne, bagages) et des services complémentaires. La garantie « Assistance aux Personnes » (F-Protection/F-Selection) s'applique dans le monde entier hors du Domicile, tandis que la garantie « Assistance au véhicule » s'applique en Belgique, au Luxembourg et dans une liste de pays européens et limitrophes désignés.

  • Assureur : Fédérale Assurance · Branche : [[Voyage]] · Type : Conditions générales · Édition : 04/25

Définitions

Terme Définition Page
Le Preneur d'assurance La personne physique ou morale qui a conclu le présent contrat et dont le Domicile, pour la personne physique, et le siège social, pour la personne morale, est situé en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg (ci-après dénommé « Luxembourg »). p. 3
FEDERALE Assurance FEDERALE Assurance, association d'assurance mutuelle, rue de l'Etuve 12, 1000 Bruxelles, Belgique, RPM Bruxelles TVA BE 0403.274.332 - Société d'assurance agréée sous le n° 124 par la Banque Nationale de Belgique. FEDERALE Assurance agit en tant que distributeur. p. 3
L'Assureur Europ Assistance Belgium, TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, succursale belge d'Europ Assistance SA, assureur de droit français ayant son siège social au 2, rue Pillet-Will à 75009 Paris, France (451 366 405 RCS Paris), agréée sous le code 0888 pour les branches 1, 9, 13, 16 et 18 sous la surveillance de la Banque Nationale de Belgique. Europ Assistance organise et porte le risque en tant qu'assureur de l'assistance. p. 3
Accident corporel Toute atteinte à l'intégrité physique constatée de manière irréfutable par un médecin agréé, d'origine soudaine et indépendante de la volonté de l'Assuré, provoquant des blessures corporelles. p. 3
Accident immobilisant Toute collision (comme un choc contre un corps fixe ou mobile), renversement, sortie de route ou incendie du Véhicule assuré, que le Véhicule assuré soit ou non en circulation, et ayant pour conséquence directe soit d'empêcher le Véhicule assuré de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse au regard des prescriptions du code de la route. Est assimilé à un Accident immobilisant : lorsque l'Assuré se trouve, contre sa volonté, bloqué avec le Véhicule assuré sur une route ou un parking qui est accessible au service de remorquage et de dépannage de l'Assureur. p. 3
Assuré(s) Pour autant qu'elles soient domiciliées en Belgique ou au Luxembourg et qu'elles y résident habituellement, les personnes assurées sont : la personne physique dont le nom est mentionné sous la rubrique « Assurés » des Conditions Particulières. Sont également automatiquement assurés par la même police : les membres de la famille de l'Assuré notamment l'époux(se), le partenaire cohabitant de droit ou de fait et leurs ascendants et descendants en ligne directe vivant sous le même toit (‘Famille Assurée’) ; les enfants non mariés qui résident ailleurs en Belgique/Luxembourg pour raisons d'études mais restent domiciliés chez la Famille Assurée ; les enfants mineurs accompagnants issus d'un mariage dissous ; les petits-enfants mineurs accompagnant sans leurs parents ; les grands-parents accompagnant des petits-enfants mineurs ; les Passagers assurés (toute personne qui accompagne la Famille Assurée gratuitement dans le Véhicule assuré, domiciliée en Belgique/Luxembourg). Les auto-stoppeurs voyageant dans le Véhicule assuré ne sont pas couverts. Dans les Conditions Générales, les Assurés sont désignés par les termes « Vous » ou « Votre ». p. 3
Bagages Tous les objets mobiliers qui sont Votre propriété et que Vous emportez durant Votre déplacement pour Votre usage personnel, ou que Vous achetez durant Votre déplacement dans le but de les ramener avec Vous. Ne sont pas considérés comme vos Bagages : les véhicules motorisés, les remorques, les caravanes, les motor-homes, les engins nautiques ou aériens, les animaux, les marchandises, le matériel scientifique et le matériel de recherche, les matériaux de construction, les meubles et les aliments. p. 4
Catastrophe naturelle Un événement de forte intensité et soudain d'origine naturelle ayant des conséquences destructives à grande échelle. Les catastrophes naturelles sont des événements dont la cause émane de l'atmosphère ou du sol et affectant le sol : inondations, raz de marée, assèchements et dilatations de terrain (sécheresses extrêmes), tremblements de terre, éboulements, éruptions volcaniques, glissements de terrain, effondrements de terrain ainsi que les événements qui en résultent directement. Dans le cadre du présent contrat, les tempêtes de pluie et de neige ne sont pas considérées comme des catastrophes naturelles. p. 4
Consommateur Personnes physiques qui agissent à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales, industrielles, artisanales ou libérales (art. I.1.2° Code de droit économique). En cas de contrats à double finalité, lorsque la finalité professionnelle est si limitée qu'elle n'est pas prédominante dans le contexte global du contrat, cette personne devrait également être considérée comme un consommateur. p. 4
Degré de parenté Le degré de parenté est déterminé en remontant la lignée jusqu'au membre commun de la famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent. Par exemple : deux frères sont des parents du 2ème degré, l'oncle et le neveu sont des parents du 3ème degré. Dans la présente convention, le partenaire suit le même degré de parenté que celui du membre de la famille qui a droit à la prestation. p. 4
Domicile Le lieu en Belgique ou au Luxembourg où l'Assuré est inscrit à titre principal dans les registres de la population. p. 4
Durée de l'immobilisation La durée prévue entre la réception par l'Assureur de votre premier appel et la fin prévue de la réparation du véhicule assuré. p. 4
Erreur de pilotage Une erreur commise dans le cadre de l'utilisation du Véhicule assuré en ce qui concerne l'usage des clés et/ou de carburant. Par exemple : faire le plein avec un mauvais carburant, panne d'essence, oubli des clés dans le véhicule fermé, perte des clés, etc. p. 4
F.A.S.T. F.A.S.T. ou ‘Files Aanpakken door Snelle Tussenkomst' est une mesure prise par le gouvernement flamand et la Police Fédérale qui a pour but de sécuriser et libérer d'une façon plus rapide les autoroutes. Tout véhicule immobilisé sur la voie de circulation ou juste à côté d'une autoroute en Flandre ou d'une partie déterminée du Ring de Bruxelles (sur les dites ‘gegunde percelen') est pris en charge par un dépanneur F.A.S.T. La procédure n'est en général pas d'application sur les parkings d'autoroutes. Seule la police peut ordonner à un dépanneur F.A.S.T. de se rendre sur place (code de la route article 51.5). Est assimilée à une intervention « F.A.S.T. » : l'intervention d'une autre instance officielle autorisée à dépanner un véhicule sur une autre autoroute (étrangère). p. 4
Frais de Drop-off Ce sont les frais facturés par l'agence de location lorsque le véhicule de location est rendu à un autre endroit que l'agence de location où il a été retiré. p. 5
Frais médicaux S'ils sont prescrits par un médecin ou un dentiste : les honoraires médicaux ; les frais de traitement et de séjour en cas d'hospitalisation ; les frais de médicaments prescrits par un médecin. p. 5
Garage Une entreprise commerciale agréée, en possession des autorisations légales pour effectuer le gardiennage, l'entretien et la réparation de véhicules. p. 5
Maladie Une altération de la santé de l'Assuré dûment constatée par un médecin agréé, présentant un caractère soudain et imprévisible. p. 5
Panne Une soudaine défaillance mécanique, électrique ou électronique immobilisant le véhicule assuré sur le lieu de survenance de cet événement. p. 5
SIABIS+ SIABIS ou ‘Système Informatique Assisteurs – Bijstandverleners Informatie Systeem' est une mesure prise par le gouvernement wallon, le Centre Perex et la Police Fédérale qui a pour but de sécuriser et libérer d'une façon plus rapide les autoroutes. Tout véhicule immobilisé sur la voie de circulation d'une autoroute ou voie similaire en Wallonie est pris en charge par un dépanneur SIABIS. La procédure n'est en général pas d'application sur les parkings d'autoroutes. Seule la police peut ordonner à un dépanneur SIABIS de se rendre sur place (code de la route article 51.5). Est assimilée à une intervention « SIABIS » : l'intervention d'une autre instance officielle autorisée à dépanner un véhicule sur une autre autoroute (étrangère). p. 5
Sinistre Tout événement à caractère accidentel et imprévisible qui donne droit à la garantie du présent contrat. p. 5
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public et de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise et faisant l'objet d'une médiatisation. p. 5
Véhicule assuré Le véhicule immatriculé en Belgique ou au Luxembourg mentionné dans les Conditions Particulières pour autant que le véhicule appartienne à l'une des catégories suivantes : voitures, motorhomes, camionnettes ou véhicules à usage privé ou professionnel de moins de 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules utilisés pour le transport rémunéré ; les caravanes ou les remorques de moins de 3,5 tonnes pour autant qu'elles soient tractées durant le déplacement par un Véhicule assuré ; les motos. Dans tous les cas, le véhicule doit appartenir à ou être conduit habituellement par un Assuré. Dans les Conditions Générales, les véhicules assurés sont désignés par les termes « Votre véhicule », « Votre caravane » ou « Votre remorque ». p. 5

Garanties

Frais d'appel d'assistance - p. 8

L'Assureur prend en charge les frais de téléphone, de télégramme, de télécopie et d'e-mail que Vous avez effectués à l'étranger pour l'atteindre (premier appel ainsi que ceux que l'Assureur Vous demande expressément), à la condition que Votre premier appel soit suivi d'une assistance garantie par le contrat. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : à concurrence de 125 EUR maximum par sinistre assuré - Condition : Votre premier appel doit être suivi d'une assistance garantie par le contrat

Prestations d'assistance (accord préalable / remboursement) - p. 8

L'organisation d'une prestation, ainsi que l'engagement de frais y afférents engagés par Vous, ne peuvent être indemnisés que si l'Assureur en a été averti et a au préalable expressément marqué son accord. Les frais engagés à l'occasion d'une assistance organisée par Vous-même ne sont indemnisés qu'après présentation des notes de frais originales et dans les limites des frais que l'Assureur aurait pris à sa charge s'il avait organisé lui-même l'assistance. L'accord préalable de l'Assureur n'est pas requis en cas de frais ambulatoires à concurrence de 250 EUR ou pour un premier remorquage jusqu'au Garage le plus proche, imposé par une instance officielle. - Optionnelle : non · Limite : frais ambulatoires jusqu'à 250 EUR sans accord préalable - Condition : accord préalable expressément marqué par l'Assureur, sauf frais ambulatoires jusqu'à 250 EUR ou premier remorquage imposé par une instance officielle

Titres de transport - p. 9

Un transport ou un rapatriement est organisé soit par avion en classe économique, soit en train de 1ère classe si la distance est de moins de 1000 kilomètres. Dans tous les cas, c'est à l'Assureur que revient le choix des moyens de transport les plus adéquats. - Optionnelle : non · Limite : avion classe économique ou train 1ère classe (si distance < 1000 km)

Frais d'hôtels - p. 9

L'Assureur prend en charge les frais d'une chambre avec petit déjeuner. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence de 150 EUR par nuit et par personne

Transport des Bagages - p. 9

Cette prestation s'applique uniquement aux Bagages dont Vous ne pouvez pas Vous charger à la suite d'un événement assuré. L'Assureur décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégâts aux Bagages lorsque Vous les laissez dans Votre véhicule qui doit être transporté par l'Assureur. - Optionnelle : non - Condition : s'applique uniquement aux Bagages dont Vous ne pouvez pas Vous charger à la suite d'un événement assuré

Assistance au Véhicule et aux Passagers assurés — F-Mobility / F-Mobility CT — En Belgique - p. 12

En cas d'immobilisation de Votre véhicule suite à une Panne, un Accident immobilisant, un incendie, une tentative de vol ou un acte de vandalisme, l'Assureur organise et prend en charge en Belgique : le dépannage sur place ; le remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque (si immobilisation inférieure à 4 heures) ou jusqu'au Garage désigné à proximité du domicile (si immobilisation supérieure à 4 heures) ; la mise à disposition d'un véhicule de remplacement si l'immobilisation est supérieure à 4 heures ; le rapatriement médical des passagers blessés (art. 2.2 points 1.1 et 7) en cas de lésions corporelles provoquées par un accident de la route. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (y compris Luxembourg et rayon de 50 km des frontières) · Limite : véhicule de remplacement si immobilisation supérieure à quatre (4) heures - Sous-limite : Dépannage sur place : envoi d'un dépanneur pour remettre le véhicule en état de marche - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque si immobilisation < 4 heures - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage désigné à proximité du domicile si immobilisation > 4 heures - Sous-limite : Véhicule de remplacement si immobilisation > 4 heures (chapitre I, art. 1.11 point 7) - Sous-limite : Rapatriement médical des passagers blessés (art. 2.2 points 1.1 et 7) - Condition : formules F-Mobility ou F-Mobility CT souscrites

Assistance au Véhicule et aux Passagers assurés — F-Mobility / F-Mobility CT — A l'Etranger - p. 12

En cas d'immobilisation à l'étranger, l'Assureur organise et prend en charge : le dépannage sur place ; le remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque ; le rapatriement du véhicule jusqu'au Garage désigné à proximité du domicile et les frais de gardiennage si l'immobilisation est supérieure à 2 jours calendrier ; l'envoi de pièces de rechange indispensables disponibles en Belgique (avance du prix, remboursement dans les 30 jours, cautionnement si prix > 500 EUR) ; l'abandon de l'épave ou son transport hors du pays si immobilisation supérieure à 2 jours calendrier ; un véhicule de remplacement (si immobilisation > 4 heures) ou, si immobilisation > 2 jours calendrier, le choix entre le rapatriement des passagers ou un véhicule de remplacement ; un chauffeur de remplacement ; le rapatriement médical du passager assuré blessé. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger (pays désignés à l'article 1.4) · Limite : avance des pièces de rechange remboursable sous 30 jours, cautionnement si prix d'achat > 500 EUR - Sous-limite : Dépannage sur place - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque - Sous-limite : Rapatriement du véhicule + frais de gardiennage si immobilisation > 2 jours calendrier - Sous-limite : Envoi de pièces de rechange indispensables disponibles en Belgique (avance, cautionnement si > 500 EUR, remboursement sous 30 jours) - Sous-limite : Abandon de l'épave ou transport hors du pays si immobilisation > 2 jours calendrier - Sous-limite : Véhicule de remplacement si immobilisation > 4 heures, ou choix rapatriement passagers / véhicule de remplacement si > 2 jours calendrier - Sous-limite : Chauffeur de remplacement (véhicule en état de marche requis) + 1 nuit d'hôtel - Sous-limite : Rapatriement médical du passager assuré blessé (art. 2.2 points 1.1 et 7) - Condition : formules F-Mobility ou F-Mobility CT souscrites

Assistance au Véhicule et aux Passagers assurés — F-Protection / F-Selection — En Belgique - p. 14

En cas d'immobilisation de Votre véhicule suite à une Panne, un Accident immobilisant, un incendie, une tentative de vol ou un acte de vandalisme, l'Assureur organise et prend en charge en Belgique : le dépannage sur place ; le remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque (immobilisation < 4 heures) ou jusqu'au Garage désigné à proximité du domicile (immobilisation > 4 heures) ; l'assistance aux passagers assurés (100 EUR par passager pour frais d'hôtel ou transport local si immobilisation > 4 heures ; option véhicule de remplacement pour F-Selection) ; le rapatriement médical des passagers assurés blessés. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (y compris Luxembourg et rayon de 50 km des frontières) · Limite : 100 EUR par passager assuré pour frais d'hôtel ou transport local si immobilisation > 4 heures - Sous-limite : Dépannage sur place - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque si immobilisation < 4 heures - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage désigné à proximité du domicile si immobilisation > 4 heures - Sous-limite : Assistance aux passagers assurés : 100 EUR par passager (hôtel / transport local) si immobilisation > 4 heures - Sous-limite : Option véhicule de remplacement au lieu des 100 EUR pour la formule F-Selection - Sous-limite : Rapatriement médical des passagers assurés blessés (art. 2.2 points 1.1 et 7) - Condition : formule F-Protection ou F-Selection souscrite

Assistance au Véhicule et aux Passagers assurés — F-Protection / F-Selection — A l'Etranger - p. 14

En cas d'immobilisation à l'étranger, l'Assureur organise et prend en charge : le dépannage sur place ; le remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque ; le rapatriement du véhicule + frais de gardiennage si immobilisation > 2 jours calendrier (ou titre de transport + nuit d'hôtel pour ramener le véhicule réparé sur place) ; l'envoi de pièces de rechange (avance, cautionnement si > 500 EUR, remboursement sous 30 jours) ; l'abandon de l'épave si immobilisation > 2 jours calendrier ; l'assistance aux passagers assurés (150 EUR par passager si immobilisation entre 24 heures et 2 jours calendrier ; option véhicule de remplacement F-Selection) ; l'assistance en cas d'immobilisation > 2 jours calendrier (retour au domicile, séjour sur place avec frais d'hôtel max 150 EUR/jour/passager, ou continuation du voyage avec véhicule de remplacement F-Selection) ; un chauffeur de remplacement ; le rapatriement médical des passagers blessés. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger (pays désignés à l'article 1.4) · Limite : assistance passagers 150 EUR par passager assuré ; frais d'hôtel supplémentaires max 150 EUR par jour et par passager - Sous-limite : Dépannage sur place - Sous-limite : Remorquage jusqu'au Garage le plus proche de la marque - Sous-limite : Rapatriement du véhicule + frais de gardiennage si immobilisation > 2 jours calendrier ; ou titre de transport + 1 nuit d'hôtel pour ramener le véhicule réparé sur place - Sous-limite : Envoi de pièces de rechange (avance, cautionnement si > 500 EUR, remboursement sous 30 jours calendrier) - Sous-limite : Abandon de l'épave ou transport hors du pays si immobilisation > 2 jours calendrier - Sous-limite : Assistance aux passagers assurés : 150 EUR par passager si immobilisation entre 24 heures et 2 jours calendrier ; option véhicule de remplacement F-Selection - Sous-limite : Immobilisation > 2 jours calendrier : retour immédiat au domicile ; ou séjour sur place avec frais d'hôtel max 150 EUR/jour/passager ; ou continuation du voyage avec véhicule de remplacement (F-Selection) - Sous-limite : Chauffeur de remplacement (véhicule en état de marche requis) + 1 nuit d'hôtel - Sous-limite : Rapatriement médical des passagers blessés (art. 2.2 points 1.1 et 7) - Condition : formule F-Protection ou F-Selection souscrite

Assistance en cas de vol (toutes formules) - p. 16

Si Votre véhicule est volé au cours d'un déplacement, l'Assureur organise et prend en charge, à l'égard du véhicule : s'il est retrouvé en état de marche dans les 6 mois suivant le vol et sans indemnisation par une autre police, un ticket de transport pour une personne désignée depuis son domicile en Belgique afin de ramener le véhicule et si nécessaire 1 nuit d'hôtel ; s'il est retrouvé mais pas en état de marche (dans les 6 mois, sans autre indemnisation), soit récupération (ticket de transport + nuit d'hôtel si immobilisation < 2 jours calendrier, ou rapatriement + gardiennage si > 2 jours calendrier), soit abandon de l'épave ou transport hors du pays. À l'égard des passagers assurés : transport vers un hôtel proche et nuits d'hôtel supplémentaires (maximum 1 nuit) ; si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 24 heures, soit le rapatriement des passagers, soit (F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection) un véhicule de remplacement. - Optionnelle : non · Portée : au cours d'un déplacement (Belgique et à l'Etranger) · Limite : véhicule retrouvé dans les six (6) mois suivant le vol ; nuits d'hôtel supplémentaires pour passagers : maximum une (1) nuit - Sous-limite : Véhicule retrouvé en état de marche (dans les 6 mois, sans autre indemnisation) : ticket de transport + si nécessaire 1 nuit d'hôtel - Sous-limite : Véhicule retrouvé non en état de marche, récupération, immobilisation < 2 jours calendrier : ticket de transport + 1 nuit d'hôtel après réparation - Sous-limite : Véhicule retrouvé non en état de marche, immobilisation > 2 jours calendrier : rapatriement du véhicule + frais de gardiennage - Sous-limite : Abandon de l'épave ou transport hors du pays si le véhicule est abandonné - Sous-limite : Passagers : transport vers un hôtel proche + maximum 1 nuit d'hôtel supplémentaire - Sous-limite : Si véhicule non retrouvé dans les 24 heures : rapatriement des passagers, ou véhicule de remplacement (F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection) - Condition : formules F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection et F-Protection

Le véhicule de remplacement (F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection) - p. 17

Lorsque les conditions générales prévoient le droit à un véhicule de remplacement, l'Assureur organise et prend en charge la mise à disposition d'un véhicule de catégorie B maximum (formules F-Mobility et F-Selection) ou d'une camionnette de moins de 3,5 tonnes (formule F-Mobility CT), pour un usage local, si l'immobilisation (véhicule remorqué par l'Assureur, F.A.S.T./SIABIS+ ou organisme équivalent) est supérieure à 4 heures ou si l'irréparabilité définitive est constatée par le Garage, OU en cas de vol, tentative de vol ou acte de vandalisme. L'Assureur prend en charge le prix de location, les frais pour les assurances légales obligatoires et les frais de drop-off. L'Assureur n'est pas responsable des éventuels frais de nettoyage de l'intérieur du véhicule. - Optionnelle : non · Portée : usage local · Limite : période maximale de sept (7) jours ouvrables - Sous-limite : Catégorie B maximum (F-Mobility, F-Selection) ou camionnette de moins de 3,5 tonnes (F-Mobility CT) - Sous-limite : Prise en charge : prix de location, assurances légales obligatoires, frais de drop-off - Condition : immobilisation supérieure à quatre (4) heures ou irréparabilité définitive constatée par le Garage, OU vol/tentative de vol/acte de vandalisme - Condition : conformité aux conditions générales du loueur (caution, limites d'âge, etc.)

Assistance pour Votre caravane ou Votre remorque (toutes formules) - p. 17

Si Votre caravane ou Votre remorque est tractée par Votre véhicule durant un déplacement, en cas d'immobilisation suite à une Panne, un Accident immobilisant, une tentative de vol, un vol, un incendie ou un acte de vandalisme, l'Assureur organise et prend en charge la même assistance que pour Votre véhicule, à l'exclusion des prestations à l'égard des passagers assurés. Si Vous êtes rentré à Votre domicile et si Votre caravane/remorque a été réparée ou retrouvée en état de marche sur place après un vol, l'Assureur paie vos frais de carburant à concurrence de 150 EUR pour la ramener. L'Assureur prend aussi en charge les frais de remorquage/transport/rapatriement en cas de rapatriement ou abandon de l'épave du véhicule tracteur ou de vol de celui-ci. - Optionnelle : non · Portée : durant un déplacement · Limite : frais de carburant à concurrence de 150,- EUR pour ramener la caravane ou la remorque - Sous-limite : Même assistance que pour le véhicule, à l'exclusion des prestations aux passagers assurés - Sous-limite : Frais de carburant jusqu'à 150 EUR pour ramener la caravane/remorque après réparation ou vol - Sous-limite : Remorquage/transport/rapatriement en cas de rapatriement, abandon d'épave ou vol du véhicule tracteur - Condition : formules F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection et F-Protection ; caravane/remorque tractée par Votre véhicule

Assistance pour Votre bateau de plaisance (toutes formules) - p. 17

L'Assureur organise et prend en charge le rapatriement de Votre bateau de plaisance : lorsque Votre remorque à bateau assurée n'est pas endommagée (ou est réparée) et est adaptée au transport, ou lorsqu'elle a été volée ou n'est pas réparable et que Vous mettez sur place une remorque de remplacement à la disposition de l'Assureur ; dans les circonstances suivantes : transport/rapatriement pour raisons médicales empêchant de conduire, transport/rapatriement de la remorque à bateau ou du véhicule, vol du véhicule tracteur ou abandon de l'épave du véhicule tractant la remorque. - Optionnelle : non - Sous-limite : Condition : remorque à bateau non endommagée/réparée et adaptée, ou remorque de remplacement mise à disposition si volée/non réparable - Sous-limite : Circonstances : transport/rapatriement médical, transport/rapatriement remorque ou véhicule, vol ou abandon d'épave du véhicule tracteur - Condition : formules F-Mobility, F-Mobility CT, F-Selection et F-Protection

Assistance Personnes — Transport, retour ou rapatriement de l'Assuré malade ou blessé - p. 18

Si Votre état de santé durant Votre déplacement nécessite un transport ou un rapatriement suite à une Maladie ou un Accident corporel, l'Assureur organise et prend en charge Votre transport du lieu où Vous êtes immobilisé jusqu'à Votre Domicile, jusqu'à l'hôpital le plus proche de Votre Domicile ou jusqu'à l'hôpital le plus adapté. Le mode de transport s'effectue selon la prescription du médecin traitant local après approbation du médecin de l'Assureur. Le transport sera effectué sous surveillance médicale si Votre situation médicale le requiert. La décision est exclusivement prise par le médecin de l'Assureur. - Optionnelle : non · Portée : durant Votre déplacement (F-Protection/F-Selection : monde entier hors Domicile ; F-Mobility/F-Mobility CT : uniquement après un accident de circulation avec Votre véhicule) - Condition : décision de transport/rapatriement prise par le médecin de l'Assureur après concertation avec le médecin traitant sur place

Assistance Personnes — Transport/rapatriement d'un accompagnant - p. 18

L'Assureur organise et prend en charge le transport d'une personne Assurée pour Vous accompagner à Votre Domicile ou à l'hôpital si Vous êtes transporté ou rapatrié par l'Assureur conformément à l'article 2.2 point 1.1. - Optionnelle : non - Condition : Vous êtes transporté ou rapatrié par l'Assureur conformément à l'art. 2.2 point 1.1

Assistance Personnes — Des autres personnes Assurées (visite à l'hôpital / rapatriement / enfants de moins de 18 ans) - p. 19

Visite à l'hôpital : l'Assureur prend en charge et organise le transport local, à l'Etranger, des autres personnes assurées pour venir Vous rendre visite à l'hôpital à concurrence de 350 EUR. Rapatriement : si l'Assureur prend en charge le rapatriement médical d'une personne Assurée et si les autres personnes Assurées sont dans l'incapacité de rentrer comme prévu, il organise et prend en charge leur rapatriement. Enfants assurés de moins de 18 ans : si pour raisons médicales Vous ne pouvez vous occuper des enfants Assurés de moins de 18 ans qui Vous accompagnent, l'Assureur organise et prend en charge le transport aller-retour d'une personne désignée ou d'une hôtesse (max 1 nuit d'hôtel) et le rapatriement des enfants s'ils ne peuvent rentrer comme prévu. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger · Limite : visite à l'hôpital (transport local) à concurrence de 350,- EUR - Sous-limite : Visite à l'hôpital : transport local à l'Etranger jusqu'à 350 EUR - Sous-limite : Rapatriement des autres personnes Assurées incapables de rentrer comme prévu - Sous-limite : Enfants de moins de 18 ans : transport aller-retour d'une personne/hôtesse + max 1 nuit d'hôtel + rapatriement des enfants

Assistance Personnes — Frais médicaux à l'Etranger - p. 19

Si Vous avez engagé des frais médicaux à l'Etranger suite à une Maladie ou à un Accident corporel, l'Assureur prend en charge les sommes prévues, après déduction des indemnités auxquelles Vous avez droit auprès de la Sécurité sociale, Votre Mutualité ou tout autre assureur. En cas d'hospitalisation, l'Assureur peut avancer les frais médicaux. Sont couverts : les frais médicaux à l'Etranger ; le transport local par ambulance jusqu'à 1.000 EUR ; les soins en Belgique suite à un incident médical à l'Etranger jusqu'à 5.000 EUR (pendant les 3 premiers mois suivant le rapatriement) ; les frais de soins dentaires limités à 250 EUR par personne ; les frais de kinésithérapie limités à 250 EUR par personne. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger · Limite : F-Protection : 500.000,- EUR ; F-Selection : 1.000.000,- EUR (total des paiements) - Sous-limite : Transport local par ambulance vers le médecin/hôpital le plus proche : à concurrence de 1.000,- EUR - Sous-limite : Soins en Belgique suite à un incident médical à l'Etranger : à concurrence de 5.000,- EUR pendant les 3 premiers mois suivant le rapatriement - Sous-limite : Frais de soins dentaires : limités à 250,- EUR par personne assurée - Sous-limite : Frais de kinésithérapie : limités à 250,- EUR par personne assurée - Condition : après déduction des indemnités dues par la Sécurité sociale, la Mutualité ou tout autre assureur

Assistance Personnes — Chauffeur de remplacement - p. 20

Si, en raison de l'intervention de l'Assureur à l'occasion d'une Maladie, d'un Accident corporel ou d'un décès, le Véhicule assuré ne peut plus être conduit par son conducteur ou un autre passager, l'Assureur organise et prend en charge le transport d'une personne désignée par Vous ou par l'Assureur pour ramener le véhicule à son emplacement habituel en Belgique, ainsi que les passagers assurés, la remorque ou la caravane et les Bagages non ramenés, et si nécessaire 1 nuit d'hôtel pour cette personne. - Optionnelle : non · Limite : 1 nuit d'hôtel pour cette personne si nécessaire

Assistance Personnes — Frais de séjour (prolongation / amélioration du logement) - p. 20

Prolongation du séjour : si Vous devez prolonger Votre séjour sur prescription du médecin traitant sur place en raison de Votre maladie ou de Votre Accident corporel, l'Assureur prend en charge au maximum 10 nuits d'hôtel pour Vous et une autre personne assurée avec un montant maximum de 1.500 EUR et organise le rapatriement des personnes assurées incapables de rentrer comme prévu. Amélioration des conditions de logement : si Vous devez améliorer sur prescription médicale la qualité de Votre logement suite à une Maladie ou un Accident corporel, l'Assureur prend en charge les frais complémentaires pour une période de max 10 nuits pour Vous et une autre personne assurée avec un montant maximum de 1.500 EUR. - Optionnelle : non · Limite : maximum dix (10) nuits d'hôtel, montant maximum 1.500,- EUR (pour Vous et une autre personne assurée) - Sous-limite : Prolongation du séjour : max 10 nuits d'hôtel, max 1.500 EUR + rapatriement des personnes assurées - Sous-limite : Amélioration des conditions de logement : max 10 nuits, max 1.500 EUR - Condition : sur prescription du médecin traitant sur place / prescription médicale

Assistance Personnes — Visite à l'hôpital - p. 20

Si Vous devez être hospitalisé à l'étranger suite à une Maladie ou un Accident corporel : personnes assurées de moins de 18 ans voyageant sans leurs parents — transport aller-retour des parents et max 10 nuits d'hôtel pour les parents ; personnes non-accompagnées de plus de 18 ans séjournant plus de 5 jours à l'hôpital et voyageant seules — transport aller-retour d'une personne désignée ou d'un membre de la famille et max 10 nuits d'hôtel ; garde d'enfants assurés de moins de 18 ans — application de la couverture de l'art. 2.2 point 1.3.3°. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : maximum dix (10) nuits d'hôtel - Sous-limite : Personnes assurées de moins de 18 ans voyageant sans parents : transport aller-retour des parents + max 10 nuits d'hôtel - Sous-limite : Personnes de plus de 18 ans voyageant seules et hospitalisées plus de 5 jours : transport aller-retour d'une personne + max 10 nuits d'hôtel - Sous-limite : Garde des enfants de moins de 18 ans : application de l'art. 2.2 point 1.3.3°

Assistance Personnes — Le retour anticipé à Votre domicile depuis l'étranger (F-Selection) - p. 20

Pour cause de décès ou d'hospitalisation avec danger de mort imminente d'un époux(-se)/cohabitant(-e), d'une personne vivant habituellement avec Vous, d'un parent ou allié jusqu'au 2e degré, d'un collaborateur professionnel (si Votre présence est nécessaire pour le remplacer) ou de la personne qui garde Vos enfants mineurs, l'Assureur organise et prend en charge soit le rapatriement des personnes Assurées à l'étranger, soit le transport aller-retour d'une personne Assurée (le voyage retour devant avoir lieu dans les 8 jours suivant le rapatriement et avant la fin prévue du voyage). Pour cause d'hospitalisation de Votre enfant assuré de moins de 18 ans qui ne Vous accompagne pas, l'Assureur organise et prend en charge Votre rapatriement si l'enfant devra être hospitalisé plus de 48 heures et si Votre retour se justifie par la gravité de son état. - Optionnelle : oui · Portée : depuis l'étranger · Limite : voyage retour dans les huit (8) jours qui suivent le rapatriement - Sous-limite : Décès/hospitalisation avec danger de mort imminente d'un proche : rapatriement des personnes Assurées ou transport aller-retour d'une personne Assurée - Sous-limite : Hospitalisation de l'enfant assuré de moins de 18 ans ne voyageant pas avec Vous (plus de 48 heures) : rapatriement du preneur - Condition : uniquement acquis si Vous avez souscrit la formule F-Selection

Assistance Personnes — Décès d'une personne Assurée - p. 21

À l'Etranger : l'Assureur prend en charge le rapatriement de la dépouille du lieu du décès au cimetière en Belgique (cercueil en zinc, embaumement et frais de douane compris) ; le traitement post-mortem, cercueil compris, à concurrence de 1.500 EUR par personne décédée (jamais les frais de cérémonie funéraire et d'inhumation) ; les frais d'inhumation ou de crémation à l'étranger à concurrence de 1.500 EUR par personne assurée si les héritiers le souhaitent ; le rapatriement des autres personnes Assurées incapables de rentrer comme prévu. Lors d'un déplacement en Belgique : l'Assureur prend en charge le rapatriement de la dépouille au cimetière en Belgique, sans participer aux frais de cercueil, traitement post-mortem, service funéraire, enterrement ou crémation. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger et lors d'un déplacement en Belgique · Limite : traitement post-mortem (cercueil compris) : 1.500,- EUR par personne Assurée décédée ; inhumation/crémation à l'étranger : 1.500,- EUR par personne assurée - Sous-limite : À l'Etranger : rapatriement de la dépouille (cercueil zinc, embaumement, frais de douane) - Sous-limite : Traitement post-mortem, cercueil compris : 1.500 EUR par personne décédée - Sous-limite : Inhumation ou crémation à l'étranger : 1.500 EUR par personne assurée (si héritiers le souhaitent) - Sous-limite : Rapatriement des autres personnes Assurées incapables de rentrer - Sous-limite : En Belgique : rapatriement de la dépouille sans prise en charge du cercueil, traitement post-mortem, service funéraire, enterrement ou crémation

Assistance Personnes — Vacances à la montagne - p. 21

Frais de recherche et de sauvetage à l'étranger : l'Assureur prend en charge les frais de fonctionnement des services de recherche et de sauvetage engagés à l'occasion de Votre Accident corporel ou de Votre disparition, jusqu'à maximum 7.500 EUR par personne assurée. Votre skipass : l'Assureur rembourse Votre skipass à raison des jours non utilisés, à concurrence de 300 EUR, en cas de rapatriement ou d'hospitalisation de plus de 48 heures suite à une Maladie ou un Accident corporel. Limite : les sinistres résultant de la pratique du ski en dehors des pistes balisées sont couverts uniquement si les Assurés sont accompagnés d'un moniteur provenant d'un organisme agréé pour les randonnées hors-piste en ski. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : recherche et sauvetage : maximum 7.500,- EUR par personne assurée ; skipass : à concurrence de 300,- EUR - Sous-limite : Frais de recherche et de sauvetage à l'étranger : max 7.500 EUR par personne assurée - Sous-limite : Remboursement du skipass (jours non utilisés) : à concurrence de 300 EUR - Condition : ski hors pistes balisées couvert uniquement si accompagné d'un moniteur d'un organisme agréé pour les randonnées hors-piste

Assistance Personnes — Envoi de médicaments et d'équipements médicaux - p. 21

Si Vous avez perdu vos médicaments, prothèses, lunettes de vue ou lentilles de contact à l'Etranger ou s'ils ont été volés à l'Etranger, l'Assureur organise leur remplacement et prend en charge leur envoi, à condition qu'ils soient indispensables, que des alternatives équivalentes ne soient pas disponibles sur place, et qu'ils aient été prescrits par un médecin. Les médicaments et prothèses doivent être reconnus par la Sécurité sociale belge. Vous devez obtenir l'accord préalable du service médical de l'Assureur. Vous êtes tenu de rembourser le prix d'achat de ces objets à l'Assureur dans les 30 jours qui suivent le paiement par l'Assureur. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger - Condition : objets indispensables, sans alternative équivalente disponible sur place, prescrits par un médecin - Condition : médicaments et prothèses reconnus par la Sécurité sociale belge - Condition : accord préalable du service médical de l'Assureur - Condition : remboursement du prix d'achat à l'Assureur dans les 30 jours

Assistance Personnes — Perte ou vol de vos Bagages ou documents - p. 22

Bagages : si Vous avez perdu vos Bagages à l'Etranger ou s'ils ont été volés, l'Assureur organise et prend en charge l'envoi d'une valise d'effets personnels (délivrés à l'Assureur par une personne désignée par Vous). Tickets de transport : en cas de perte/vol de vos tickets de transport à l'Etranger, l'Assureur organise Votre rapatriement moyennant paiement préalable à l'Assureur des frais des tickets. Documents d'identité : en cas de perte/vol de vos documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation ou visa) à l'Etranger, l'Assureur prend en charge les frais administratifs à concurrence de 125 EUR en vue de leur remplacement, à condition d'avoir rempli toutes les formalités requises (déclaration à la police, ambassade, consulat, etc.). - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger · Limite : frais administratifs de remplacement des documents d'identité à concurrence de 125,- EUR - Sous-limite : Bagages : envoi d'une valise d'effets personnels - Sous-limite : Tickets de transport : rapatriement moyennant paiement préalable des frais de tickets - Sous-limite : Documents d'identité : frais administratifs jusqu'à 125 EUR pour leur remplacement - Condition : formalités requises remplies (déclaration police, ambassade, consulat, etc.) pour les documents d'identité

Services complémentaires — Transfert d'argent - p. 22

Dans le cadre d'une assistance assurée par le présent contrat pendant que Vous êtes à l'Etranger, l'Assureur peut mettre de l'argent à Votre disposition à concurrence de 2.500 EUR, à condition que l'équivalent en ait été payé préalablement à l'Assureur. - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger · Limite : à concurrence de 2.500,- EUR - Condition : l'équivalent doit avoir été payé préalablement à l'Assureur

Services complémentaires — Bagages abandonnés à l'étranger - p. 22

Dans le cas d'un rapatriement ou d'un transport assuré par le présent contrat et si aucun compagnon de voyage ne peut ramener ces Bagages, l'Assureur organise et indemnise le transport de vos Bagages et de Votre vélo à concurrence de 300 EUR au total, sauf si Vous allez rechercher Vous-même Votre véhicule abandonné ou si l'Assureur rapatrie Votre véhicule. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : à concurrence de 300,- EUR au total - Condition : aucun compagnon de voyage ne peut ramener ces Bagages ; ne s'applique pas si Vous allez rechercher Vous-même Votre véhicule abandonné ou si l'Assureur rapatrie Votre véhicule

Services complémentaires — Vos animaux domestiques - p. 22

Rapatriement : dans le cas d'un rapatriement ou d'un transport assuré et si aucun compagnon de voyage ne peut ramener Vos animaux, l'Assureur organise et prend en charge, à concurrence de 200 EUR, le transport de Votre chien ou Votre chat qui Vous accompagne, à condition que l'animal ait reçu les vaccinations obligatoires (les frais de quarantaine et/ou de vétérinaire restent à Votre charge). Frais de vétérinaire (F-Protection et F-Selection) : si Votre chien ou Votre chat est Malade ou victime d'un Accident corporel à l'étranger, l'Assureur prend en charge les frais d'un vétérinaire à concurrence de 100 EUR, à condition que l'animal ait reçu les vaccinations obligatoires. - Optionnelle : non · Limite : rapatriement : à concurrence de 200,- EUR ; frais de vétérinaire : à concurrence de 100,- EUR - Sous-limite : Rapatriement du chien ou du chat : à concurrence de 200 EUR - Sous-limite : Frais de vétérinaire (F-Protection et F-Selection) : à concurrence de 100 EUR - Condition : l'animal doit avoir reçu les vaccinations obligatoires ; frais de vétérinaire réservés aux formules F-Protection et F-Selection

Services complémentaires — Assistance juridique à l'Etranger - p. 22

L'Assureur s'engage à : l'indemnisation des honoraires d'un expert, huissier et avocat sur place à concurrence de 250 EUR, afin de préserver vos intérêts en cas de dommages matériels à Votre véhicule à la suite d'un accident de la circulation à l'Etranger ; en cas de poursuites judiciaires à l'Etranger suite à un accident de la circulation avec Votre véhicule, l'indemnisation à concurrence de 2.500 EUR des honoraires de Votre avocat à l'Etranger, et l'avance d'une caution pénale à concurrence de 15.000 EUR si Vous êtes emprisonné ou risquez de l'être. Vous êtes tenu de rembourser cette caution dans les 30 jours suivant le paiement (immédiatement si les autorités locales la libèrent avant). - Optionnelle : non · Portée : à l'Etranger · Limite : honoraires expert/huissier/avocat sur place : 250,- EUR ; honoraires avocat en cas de poursuites : 2.500,- EUR ; avance caution pénale : 15.000,- EUR - Sous-limite : Honoraires expert, huissier, avocat sur place (dommages matériels) : 250 EUR - Sous-limite : Honoraires avocat en cas de poursuites judiciaires : 2.500 EUR - Sous-limite : Avance de caution pénale : 15.000 EUR (remboursement sous 30 jours) - Condition : accident de la circulation avec Votre véhicule à l'Etranger ; remboursement de la caution pénale dans les 30 jours

Services complémentaires — La transmission d'un message urgent - p. 23

Si en cas de Maladie ou d'Accident corporel Vous souhaitez transmettre un message urgent depuis l'étranger à Votre famille ou à des personnes de Votre entourage immédiat en Belgique, l'Assureur prend les mesures nécessaires pour transmettre ce message aux personnes concernées. - Optionnelle : non · Portée : depuis l'étranger - Condition : en cas de Maladie ou d'Accident corporel

Services complémentaires — Problèmes linguistiques à l'étranger - p. 23

Si pendant Votre séjour à l'étranger Vous rencontrez de sérieux problèmes de compréhension de la langue parlée dans le cadre de sinistres couverts, l'Assureur Vous apporte son aide dans la mesure de ses possibilités. Si il faut faire appel aux services d'un interprète, l'Assureur en prend les frais en charge à concurrence de 125 EUR. - Optionnelle : non · Portée : à l'étranger · Limite : frais d'interprète à concurrence de 125,- EUR - Condition : dans le cadre de sinistres couverts par le présent contrat

Services complémentaires — Assistance psychologique en Belgique et à l'Etranger - p. 23

Si Vous êtes victime d'un choc psychologique grave (accident de la circulation, attentat, agression, car-jacking ou incendie grave), l'Assureur organise et prend en charge, après accord de son médecin : les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé reconnu et désigné par le médecin-conseil de l'Assureur (maximum 5 séances d'1 heure ; le psychologue Vous contacte dans les 24 heures suivant Votre premier appel) ; si Vous êtes à l'Etranger, les entretiens peuvent avoir lieu par téléphone. Si Vous n'avez pas fait appel à l'Assureur pour une assistance psychologique, l'intervention se limite au remboursement des séances en Belgique à concurrence de 250 EUR. - Optionnelle : non · Portée : en Belgique et à l'Etranger · Limite : maximum cinq (5) séances d'une (1) heure ; remboursement limité à 250,- EUR si l'Assureur n'a pas été sollicité - Sous-limite : Maximum 5 séances d'1 heure avec un psychologue spécialisé (après accord du médecin) - Sous-limite : Entretiens par téléphone possibles si Vous êtes à l'Etranger - Sous-limite : Remboursement limité à 250 EUR si l'Assureur n'a pas été sollicité - Condition : accord préalable du médecin de l'Assureur

Services complémentaires — Assistance non garantie - p. 23

Si Votre sinistre n'est pas garanti par le présent contrat, l'Assureur peut Vous aider par souci humanitaire et à certaines conditions. Dans ce cas, tous les frais doivent être payés à l'Assureur intégralement et avant l'organisation de l'assistance. - Optionnelle : non - Condition : tous les frais doivent être payés à l'Assureur intégralement et avant l'organisation de l'assistance

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Sinistres existants avant la prise d'effet Tous les sinistres existants avant ou au moment de la prise d'effet de la garantie concernée, et leurs conséquences. all p. 11
Circonstances connues permettant de prévoir le sinistre Toutes les circonstances connues ou présentes au moment de la prise d'effet de la garantie concernée, permettant raisonnablement de prévoir le sinistre. all p. 11
Maladies ou accidents existant à la prise d'effet Toutes les Maladies ou tous les accidents existant au moment de la prise d'effet de la garantie concernée, et leurs conséquences. Ne sont toutefois pas exclus : une récidive imprévisible ou une complication imprévisible, après le départ en voyage, d'une Maladie existante au moment du départ, si cette Maladie était stable durant les 2 mois qui ont précédé le départ en voyage et si aucune thérapie n'avait été entamée ou adaptée pendant les 2 mois qui ont précédé le départ. all p. 11
Troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux Les troubles psychiques, psychosomatiques ou nerveux, sauf s'il s'agit d'une première manifestation. all p. 11
Alcool, drogue ou substances modifiant le comportement Les troubles ou les événements consécutifs à la consommation d'alcool, pour autant que le taux d'alcoolémie dans le sang de la personne concernée excède 1,2 gramme/litre de sang, sans que l'usage de l'alcool soit nécessairement la seule cause du trouble ou de l'événement, ou d'un usage aigu ou chronique de drogue ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement. all p. 11
Comportement imprudent et risques spéciaux professionnels Un comportement imprudent et des activités liées à des risques spéciaux dans le cadre du travail ou de l'activité professionnelle. all p. 11
Voyages aériens (hors passager payant) Les voyages aériens, sauf en tant que passager payant à bord d'un appareil agréé pour le transport public de voyageurs. all p. 11
Paris, délits ou rixes Les sinistres résultant de la participation à des paris, délits ou rixes, sauf en cas de légitime défense. all p. 11
Sport ou compétition à titre professionnel / avec véhicules automoteurs Les sinistres résultant de la participation, à titre professionnel ou dans le cadre d'un contrat rémunéré, à un sport, à une compétition ou à des entraînements. En outre, tous les sinistres résultant de toute participation en tant que compétiteur ou assistant à un sport ou à une compétition avec véhicules automoteurs (essais, compétitions, rallyes, raids, etc.), ainsi que des entraînements. all p. 11
Grèves, décisions des autorités, rayonnements radioactifs, non-respect volontaire des dispositions légales Les sinistres résultant de grèves, de décisions des autorités, d'une limitation de la libre circulation, de rayonnements radioactifs ou du non-respect volontaire des dispositions légales ou officielles. all p. 11
Guerre, guerre civile, insurrection, révolution ou émeute Les sinistres résultant d'une guerre, guerre civile, insurrection, révolution ou émeute, sauf à l'Etranger, si le sinistre a lieu dans les 14 jours à dater du début de cet événement dans le pays où Vous séjournez et si Vous avez été surpris par cet évènement. all p. 11
Terrorisme ou accident nucléaire Les sinistres dus à un acte de terrorisme ou à un accident nucléaire. all p. 11
Faillite et insolvabilité Les sinistres dus à une faillite et une insolvabilité. all p. 11
Tentative de suicide ou suicide Les sinistres dus à une tentative de suicide ou suicide. all p. 11
Catastrophes naturelles Les sinistres dus à des catastrophes naturelles. all p. 11
Frais non expressément repris dans le contrat Et, en général, tous les frais non expressément repris dans le contrat. all p. 11
Véhicules de location Les véhicules de location, sauf les véhicules de leasing et les véhicules loués pour une période minimale de 6 mois. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 11
Véhicules de plus de 8 places Les véhicules de plus de 8 places, conducteur compris. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Véhicules destinés au transport rémunéré Les véhicules destinés au transport rémunéré de personnes ou de marchandises. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Véhicules avec plaques de transit, de commerce ou d'essai Les véhicules pourvus de plaques de transit, de commerce ou d'essai. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Caravanes résidentielles Les caravanes résidentielles. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Remorques hors dimensions Les remorques dont les dimensions, chargement compris, excèdent 6 mètres de longueur, 2,5 mètres de largeur ou 2,5 mètres de hauteur. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Immobilisation suite au non-respect d'une réglementation locale L'ensemble des services auxquels l'Assureur s'engage en cas d'immobilisation à la suite du non-respect d'une réglementation locale, telle que les conditions de validité de Votre permis, les infractions au code de la route, etc. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Défauts techniques connus au départ Les sinistres dus à des défauts techniques pendant Votre déplacement qui étaient connus au moment de quitter Votre Domicile. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 12
Entretien insuffisant du véhicule Les sinistres dus à un entretien insuffisant de Votre véhicule. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 13
Pannes répétées ou aggravation par non-réparation Les pannes répétées ou une aggravation d'une panne à la suite de la non-réparation de Votre véhicule. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 13
Immobilisation résultant d'un rappel systématique de véhicules L'immobilisation de Votre véhicule résultant du rappel systématique d'une série de véhicules. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 13
Frais de pièces, réparation, entretien et devis Les frais de pièces détachées et de pièces de rechange ainsi que les frais de réparation, les frais d'entretien ordinaire, les travaux d'entretien et les frais de devis. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 13
Frais de douane, transit, péage, taxes, amendes, carburant et restauration Les frais de douane, de transit, de péage, les taxes, les amendes, les frais de carburant et les frais de restauration et de boissons. Assistance au véhicule et aux passagers assurés p. 13
Cures, héliothérapie, régimes Les frais de cures, d'héliothérapie, de régimes. Assistance aux Personnes p. 12
Médecine préventive Les frais de médecine préventive. Assistance aux Personnes p. 12
Examens périodiques de contrôle ou d'observation Les frais d'examens périodiques de contrôle ou d'examens d'observation. Assistance aux Personnes p. 12
Contraception Les frais de contraception. Assistance aux Personnes p. 12
Accouchement et ses conséquences Les frais d'accouchement et les conséquences de l'accouchement. Assistance aux Personnes p. 12
Lunettes, verres de lunettes, lentilles de contact Les frais de lunettes, verres de lunettes, lentilles de contact. Assistance aux Personnes p. 12
Prothèses, béquilles, appareils médicaux et vaccins Les frais de prothèses, béquilles, appareils médicaux, et vaccins. Assistance aux Personnes p. 12
Opérations ou traitements esthétiques Les frais d'opérations ou de traitements esthétiques à moins qu'ils ne soient médicalement nécessaires en raison d'une lésion physique à la suite d'un accident. Assistance aux Personnes p. 12
Diagnostic, traitement et médication non reconnus par la Sécurité sociale Les frais de diagnostic, traitement et médication, qui ne sont pas reconnus par la Sécurité sociale. Assistance aux Personnes p. 12
Grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion Les sinistres résultant d'une grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, à l'exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue (traitant) et confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée (et ce, en vue du bien-être de la mère et de l'enfant à naître). Assistance aux Personnes p. 12
Circonstances exceptionnelles / force majeure L'Assureur ne peut être tenu responsable des retards ou défauts d'exécution des prestations contractuelles si ces retards ou inexécutions sont la conséquence d'un cas de force majeure. all p. 12
Territorialité — pays en état de guerre ou à sécurité troublée Sont exclus, même s'ils figurent parmi les pays couverts, les pays ou régions en état de guerre (civile), ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, restrictions de la libre circulation de personnes et de biens, grèves ou autres événements fortuits empêchant l'exécution du contrat. all p. 6
Territorialité — pays sous interdiction de voyage Ne sont pas couverts, les pays, régions ou zones pour lesquels les autorités gouvernementales ont émis une interdiction de voyage, sauf pour les voyages essentiels pour autant qu'ils soient autorisés. Ne sont pas couverts non plus, les pays de destination qui ont émis une interdiction d'entrée sur leur territoire pour les ressortissants du/des pays dont les bénéficiaires du présent contrat ont la nationalité. all p. 6
Territorialité — pays exclus (sanctions) Sont exclus : la Corée du Nord, le Venezuela, l'Iran, la Syrie, le Myanmar, l'Afghanistan, la fédération de Russie, la Crimée et les républiques populaires de Donetsk et Lougansk ainsi que les régions annexées par la Russie, la Biélorussie. all p. 7
Sanctions internationales Europ Assistance Belgium ne fournira aucune couverture, ne prendra en charge aucune prestation, ne versera aucune indemnité et ne fournira aucun avantage ou service décrit dans le présent document si cela peut l'exposer à une sanction, à une interdiction ou à une restriction internationale des Nations Unies ou des sanctions commerciales ou économiques, lois ou règlements de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique. all p. 3

Franchises

  • Par garantie : La franchise d'assurance en cas d'accident en tort reste à Votre charge dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule de remplacement (art. 1.11 point 7).

Délais d'attente

  • La garantie ne s'applique en dehors de la Belgique (à « l'Etranger ») que pour les sinistres qui ont eu lieu durant les trois (3) premiers mois de Votre séjour à l'Etranger. Pour les séjours de plus de trois mois, seuls les événements qui surviennent avant l'expiration des trois premiers mois sont pris en considération. p. 7
  • En cas de non-paiement de la prime après mise en demeure recommandée, la suspension de la garantie prend effet à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours à compter du lendemain du dépôt de l'envoi recommandé. Si la garantie est suspendue, elle ne reprend ses effets que le lendemain du jour du paiement de la prime. p. 7

Obligations de l'assuré

  • En cas de sinistre, Vous devez immédiatement – après avoir reçu les premiers soins médicaux d'urgence – contacter l'Assureur et Vous conformer à ses instructions (téléphone 24h/24 au +32 2 509 08 00). (immédiatement (après les premiers soins médicaux d'urgence) · réduction ou refus de la prestation, ou réclamation des dépenses engagées (art. 1.15)) p. 10
  • Vous êtes tenu de fournir, sans attendre, tous les renseignements utiles à l'Assureur et de répondre aux questions qui Vous sont posées afin de déterminer les circonstances et l'ampleur du sinistre. (sans attendre · réduction ou refus de la prestation, ou réclamation des dépenses engagées (art. 1.15)) p. 10
  • Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter un sinistre et pour prévenir ou limiter les conséquences négatives d'un sinistre. (réduction ou refus de la prestation, ou réclamation des dépenses engagées (art. 1.15)) p. 10
  • Le Preneur d'assurance est dans l'obligation, tant lors de la souscription que pendant la durée du contrat, de communiquer à l'Assureur toutes les circonstances existantes, nouvelles ou modifiées qui lui sont connues et qu'il doit raisonnablement considérer comme des données qui peuvent influencer l'évaluation du risque. (lors de la souscription et pendant la durée du contrat · réduction ou refus de la prestation, ou réclamation des dépenses engagées (art. 1.15)) p. 10
  • Si Vous bénéficiez d'autres assurances couvrant le même risque, Vous êtes tenu de communiquer à l'Assureur les garanties et l'identité de ces assureurs. Tant en Belgique qu'à l'étranger, Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour obtenir le remboursement de Vos frais auprès de la Sécurité sociale et de tout autre organisme d'assurance et rembourser ces frais à l'Assureur s'il les a avancés. (réduction ou refus de la prestation, ou réclamation des dépenses engagées (art. 1.15)) p. 10
  • En cas de tentative de vol, de vol ou d'acte de vandalisme, Vous êtes tenu de faire dresser immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires les plus proches du lieu où les faits se sont produits ou ont été constatés par Vous. (immédiatement) p. 11
  • Vous vous engagez à rembourser à l'Assureur, dans un délai d'un mois à partir du paiement, le coût des prestations qui ne sont pas garanties par le contrat et que l'Assureur Vous a accordées à titre d'avance. (dans un délai d'un mois à partir du paiement) p. 9
  • Vous reconnaissez le droit de l'Assureur de vérifier le contenu de l'ensemble de Vos déclarations et/ou de tout document que Vous lui soumettez. L'Assureur se réserve le droit de désigner un médecin-contrôle et d'exiger la liste des médicaments prescrits en cas de problème médical. p. 11

Procédure de sinistre

  1. Contacter l'Assureur immédiatement en cas de besoin d'assistance ou de sinistre, 24h/24 et 7j/7, au numéro +32 2 509 08 00, et se conformer à ses instructions (après avoir reçu les premiers soins médicaux d'urgence). (délai : immédiatement)
  2. Obtenir l'accord préalable de l'Assureur avant l'organisation d'une prestation ou l'engagement de frais (sauf frais ambulatoires jusqu'à 250 EUR ou premier remorquage imposé par une instance officielle). (délai : au préalable)
  3. Fournir sans attendre tous les renseignements utiles et répondre aux questions posées afin de déterminer les circonstances et l'ampleur du sinistre. (délai : sans attendre)
  4. En cas de tentative de vol, vol ou vandalisme, faire dresser immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires les plus proches. (délai : immédiatement)
  5. Présenter les notes de frais originales et l'ensemble des éléments prouvant les faits donnant droit à la garantie pour toute assistance organisée par Vous-même.
  6. Adresser toute communication relative à un sinistre déjà ouvert à Europ Assistance : téléphone +32 2 509 08 00, e-mail help@europ-assistance.be, ou par la poste à Cantersteen 47, 1000 Bruxelles.

Durée & résiliation

  • Durée : La durée du présent contrat est d'un (1) an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Opposition à la tacite reconduction : au moins deux (2) mois avant le terme pour le preneur, au moins trois (3) mois pour l'assureur. Résiliation par le consommateur après un an de contrat : effet à l'expiration d'un délai de deux (2) mois. Résiliation après sinistre : au plus tard un (1) mois après le versement de l'indemnité, le règlement de l'assistance ou le refus.
  • Modalité : Le contrat peut être résilié par exploit d'huissier, par envoi recommandé ou par remise d'une lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Faculté de rétractation : si le contrat est souscrit pour une durée supérieure à vingt-neuf (29) jours, le Preneur d'assurance peut, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de l'accusé de réception de la demande ou de la police présignée, résilier par envoi recommandé avec effet immédiat (l'Assureur dispose de la même faculté, effet 8 jours après notification, avec remboursement de la différence de prime). En cas d'adaptation de la prime ou des conditions à l'échéance annuelle, le preneur peut résilier dans les 3 mois suivant la réception de l'avis de modification. L'Assureur et le Preneur peuvent résilier après un sinistre ou une demande d'assistance (au plus tard 1 mois après indemnité/règlement/refus), avec remboursement des primes au pro rata dans les 15 jours. En cas de non-paiement de la prime, l'Assureur peut suspendre la garantie ou résilier après mise en demeure recommandée (délai de 15 jours).

Prescription

Toute action dérivant du présent contrat est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance.

Prime

  • La prime doit être payée à l'échéance à FEDERALE Assurance. La couverture ne prend effet qu'après le paiement de la première prime annuelle. Le paiement de la prime, en plus de la signature des Conditions Particulières, constitue la preuve de la prise de connaissance et de l'acceptation du contrat. En cas de défaut de paiement, un premier rappel sans frais est adressé ; si la prime reste impayée, une mise en demeure par envoi recommandé est adressée avec des frais administratifs fixés forfaitairement à 20,00 €. En cas de non-paiement à l'échéance, l'Assureur peut suspendre la garantie ou résilier le contrat après mise en demeure recommandée (effet à l'expiration d'un délai de quinze (15) jours).

Conditions particulières

  • Si Vous avez souscrit les formules F-Protection et F-Selection, la garantie « Assistance aux Personnes » est d'application dans le monde entier, hors du Domicile. p. 6
  • La garantie « Assistance au véhicule et aux passagers assurés » ne s'applique que dans les régions suivantes : Belgique et Grand-Duché de Luxembourg ; Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre (limité aux parties sous contrôle du gouvernement de la République Chypriote), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Macédoine du Nord, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie (limité aux parties sous contrôle du gouvernement de la République Serbe), Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tunisie, Turquie, Vatican (désignés « à l'Etranger »). Le terme « Belgique » inclut le Grand-Duché de Luxembourg et un rayon de 50 kilomètres des frontières nationales belges ou luxembourgeoises. p. 6
  • Si le même risque est couvert par plusieurs contrats souscrits auprès de l'Assureur, les garanties des différents contrats ne sont pas cumulables. Les conditions du contrat offrant les garanties les plus élevées sont d'application. p. 8
  • Les prestations fournies et/ou le paiement des montants prévus en exécution du présent contrat ne peuvent jamais constituer une source d'enrichissement pour Vous. p. 8
  • Si Votre véhicule a plus de 10 ans au moment de la souscription, l'Assureur se limite, en cas de panne, à l'organisation des prestations et ne prend pas en charge les frais. p. 18
  • Les prestations se limitent à l'organisation et à la prise en charge d'un remorquage vers un Garage à proximité si l'immobilisation de Votre véhicule résulte d'une erreur de pilotage. p. 18
  • La prise en charge par l'Assureur est en tout cas limitée à 350,- EUR lorsque le remorquage de Votre véhicule n'est pas organisé par ses soins, sauf si l'immobilisation a eu lieu sur les autoroutes flamandes ou wallonnes ou sur le Ring de Bruxelles et que le remorquage est réglé par F.A.S.T/SIABIS+ ou un organisme officiel agréé équivalent. p. 18
  • Lorsque l'Assureur rapatrie Votre véhicule, les frais pris en charge sont limités à la valeur de Votre véhicule selon Eurotax au moment de Votre appel. Si ces frais sont supérieurs, l'Assureur peut rapatrier moyennant le paiement de la différence. p. 18
  • Les frais pris en charge suite à l'envoi de pièces de rechange sont limités à la valeur de Votre véhicule et au maximum à la valeur de Votre véhicule selon Eurotax, au moment de Votre appel. p. 18
  • Les frais pris en charge suite à l'abandon de l'épave de Votre véhicule sont limités à maximum 375,- EUR pour les frais de gardiennage et jusqu'à maximum 1000,- EUR pour les frais administratifs et de transport de l'épave. p. 18
  • L'indemnité prise en charge pour les frais de gardiennage de Votre véhicule est limitée à 375,- EUR. p. 18
  • L'Assureur est subrogé dans Vos droits et actions en justice contre tout tiers, à concurrence de ses débours directement liés à une prestation fournie. Sauf en cas de malveillance, l'Assureur n'exercera pas de recours contre Vos descendants, ascendants, conjoint, alliés en ligne directe et les personnes vivant sous Votre toit, Vos hôtes et les membres de Votre personnel domestique, sauf dans la mesure où leur responsabilité est effectivement garantie par un contrat d'assurance. p. 9
  • Toute forme de fraude dans l'élaboration du présent contrat, de la déclaration de sinistre ou dans les réponses aux questionnaires entraîne la perte de tous Vos droits vis-à-vis de l'Assureur. En cas de fraude, l'Assureur se réserve le droit de poursuivre le fraudeur devant les tribunaux compétents. p. 10
  • Le présent contrat est régi par la Loi du 4 Avril 2014 sur les assurances (M.B. 30 Avril 2014). Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux belges. p. 9
  • Toute plainte peut être adressée à Europ Assistance Belgium à l'attention du Complaints Officer (Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, complaints@europ-assistance.be, tél. 02/541.90.48) ou à l'Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, www.ombudsman.as), sans préjudice de la possibilité d'intenter une action en justice. p. 10
  • F-Protection : assistance personnes & véhicule. F-Selection : assistance personnes & véhicule + véhicule de remplacement. F-Mobility : assistance véhicule + véhicule de remplacement. F-Mobility CT : assistance véhicule utilitaire + véhicule de remplacement. p. 3

Lacunes d'extraction

  • Le document est un ensemble de conditions générales couvrant quatre formules (F-Protection, F-Selection, F-Mobility, F-Mobility CT) ; les montants de prime et le détail des Conditions Particulières ne figurent pas dans ce document (renvoyés aux Conditions Particulières).
  • Le champ target_audience n'est pas explicitement indiqué (le contrat vise les preneurs domiciliés en Belgique ou au Luxembourg).
  • Aucune franchise générale (deductible standard) n'est prévue ; seule la franchise d'assurance en cas d'accident en tort avec le véhicule de remplacement reste à charge de l'assuré.

Source & fidélité