Confort Habitation Flex

Résumé

Confort Habitation Flex est une assurance habitation d'AXA Belgium (garanties de base), présentée comme une assurance « tous risques sauf par péril nommé » couvrant le bâtiment et/ou le contenu selon ce que l'assuré a choisi d'assurer. Elle couvre les dommages causés par un événement incertain et par un des périls énoncés dans les garanties de base (incendie, explosion, dégâts des eaux, événements météorologiques et catastrophes naturelles, électricité, vol/vandalisme immobilier, responsabilité civile immeuble, etc.), sous réserve des exclusions générales et spécifiques et des mesures de prévention. Elle inclut des services d'assistance (Info Line, Première Assistance, Dépannage Cosy@home), des extensions de garanties, des garanties complémentaires et des options (Jardin, Piscine, Vol/Vol+, Business, Annexes de plus de 20m²) décrites dans des feuillets séparés.

Assureur : AXA Belgium · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 2024-10-01

Définitions

Terme	Définition	Page
Actes collectifs de violence	La guerre, la guerre civile, les actes de violence militaires d'inspiration collective, la réquisition ou l'occupation forcée.	p. 41
Aménagements et embellissements	Les biens intégrés aux constructions qui ne peuvent être détachés du bâtiment sans être détériorés ou sans détériorer la partie du bâtiment à laquelle ils sont attachés ou incorporés.	p. 41
Animaux non domestiques	Nous entendons par animaux non domestiques les animaux qui ne sont pas repris dans la liste suivante : chien, chat, cheval, lapin, dinde, hamster, cochon, vache, mouton, chèvre, canari, perruche, cochon d'Inde, abeille, poisson d'aquarium.	p. 41
Annexe	Toute dépendance sans communication directe avec le bâtiment.	p. 41
Appareil électrique ou électronique	Dans le cadre de la garantie « Tous risques appareils électriques et électroniques », l'appareil électrique ou électronique est tout outillage électroménager, de multimédia, ou de bricolage, en ce compris l'équipement informatique, nécessitant d'être relié à ou rechargé par un réseau électrique afin de pouvoir fonctionner.	p. 41
Attentat	Toute forme d'émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme ou de sabotage.	p. 41
Bâtiment	Il s'agit des constructions, séparées ou non, situées à l'adresse indiquée aux conditions particulières. Il comprend notamment les fondations, les cours, les terrasses contigües, ainsi que les clôtures et haies qui délimitent la propriété ; les aménagements et embellissements que vous avez exécutés en tant que propriétaire ou acquis d'un locataire ; les garages ou carports ; les panneaux solaires ; les toitures vertes ; les matériaux à pied d'œuvre destinés à être incorporés au bâtiment et vous appartenant ; l'installation domotique ; les aménagements végétalisés intégrés à la construction (toiture, murs extérieurs) ; les bornes de recharge électriques intégrées au bâtiment. Il ne comprend pas les constructions laissées à l'abandon, délabrées ou vouées à la démolition ; les constructions non autorisées ; les toitures-jardins ; les piscines et étangs de baignade, les abris et couvertures de piscine en matériaux durs ; les jacuzzis extérieurs ; les annexes de plus de 20m² ; les annexes de moins de 20m² assimilées à un logement indépendant (tiny-house, yourte, studio) ; les constructions et annexes destinées à l'usage du jardin et de la piscine (abri de jardin, serre, pergola, barbecue, cuisine extérieure, fontaine, étang, poolhouse, box pour chevaux, poulailler) ; les biens à caractère somptuaire (terrains de sport tels que tennis, golf, basket, équitation) ; les matériaux à pied d'œuvre destinés à l'usage du jardin, de la piscine, de l'étang de baignade ou du jacuzzi extérieur.	p. 41
Bâtiment en construction	Bâtiment qui est en cours de construction jusqu'au moment où le gros-oeuvre est terminé (bâtiment fermé). Nous considérons qu'un bâtiment est fermé dès que tous ses accès extérieurs (exemples : fenêtres, portes) sont fonctionnels et que le toit est placé.	p. 42
Bijoux	Objet servant à la parure en métal précieux (or, argent, platine) ou comportant une ou plusieurs pierres précieuses ou une ou plusieurs perles naturelles ou de culture ; et dépassant une valeur de remplacement de 250 EUR. Les montres sont assimilées aux bijoux si la valeur de remplacement dépasse 1.525 EUR.	p. 42
Collection	Ensemble d'objets présentant une unité et choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux ou leur valeur spéculative. Exemples : timbres, armes anciennes, disques ou livres anciens et originaux, faïence et porcelaine ancienne, argenterie ancienne, tableaux. Est également considéré comme une collection, un nombre important d'objets courants de même type dont la valeur totale excède cinq fois la limite par objet que vous avez choisie. Exemples : une collection de vins, disques, CD, livres, bandes dessinées, figurines.	p. 42
Conflit du travail	Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants ; le lock-out : fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d'amener son personnel à composer dans un « conflit du travail ».	p. 42
Construction non autorisée	Tout bâtiment ou partie de bâtiment qui fait l'objet d'un arrêté ou de toute autre décision administrative ou judiciaire ordonnant la destruction, la remise en l'état antérieur ou la mise en conformité aux réglementations relatives à l'urbanisme.	p. 42
Contenu	Il s'agit des biens meubles qui se trouvent dans le bâtiment et qui vous appartiennent ou vous sont confiés. Il comprend notamment les valeurs jusqu'à maximum 3.050 EUR ; les aménagements et embellissements exécutés en tant que locataire ou acquis d'un précédent locataire non devenus propriété du bailleur ; les vélos (électriques ou non), engins de déplacement motorisés (max 25 km/h), cyclomoteurs (max 45 km/h), remorque pour vélo ou voiture, poussettes pour enfants et jouets motorisés ; les équipements détachables des véhicules automoteurs et des remorques ; les biens appartenant à vos hôtes ; le contenu des terrasses d'appartement, jusqu'à maximum 775 EUR ; les bornes de recharge électriques amovibles. Il ne comprend pas les animaux non domestiques, les animaux domestiques destinés à la vente ou à l'élevage ; le matériel ; les marchandises ; les véhicules automoteurs d'une cylindrée supérieure à 50 cc ou dont la vitesse excède 45 km/h (bateaux à moteur et jetskis compris), y compris pièces détachées, clés et commandes à distance ; les caravanes ; les pierres précieuses et perles fines non montées ; les piscines et biens destinés à l'usage du jardin, de la piscine, de l'étang de baignade ou du jacuzzi extérieur (eau comprise) ; les chèques, cartes de paiement et de crédit ; le contenu commun.	p. 43
Contenu commun	Il s'agit des biens meubles se trouvant dans les parties communes du bâtiment et qui appartiennent aux assurés et sont destinés à l'usage collectif des occupants.	p. 43
Débordement ou refoulement d'égouts publics	Tout débordement ou refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation.	p. 43
Dépenses nettes limitées	Par dépenses nettes, on entend les indemnités payées par nous au principal, y compris les frais de procédure et les intérêts, le tout diminué des montants que nous avons pu récupérer. Notre demande de remboursement est limitée comme suit : si nos dépenses nettes n'excèdent pas 11.000 EUR, nous pouvons en demander le remboursement intégral ; si nos dépenses nettes excèdent 11.000 EUR, ce dernier montant est majoré de la moitié de la partie qui dépasse le montant de 11.000 EUR. La demande de remboursement est plafonnée à 31.000 EUR.	p. 43
Effraction	Il y a effraction lorsque l'accès (porte, fenêtre, chambranle, châssis) a été endommagé ou le mécanisme de fermeture (serrure, quincaillerie) a été forcé et que le tout ne peut plus être utilisé correctement sans avoir été réparé au préalable. La présence de simples traces de griffes ou de traction sans que le mécanisme doive être réparé ou remplacé ne constitue pas une effraction.	p. 43
Emeute	Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis.	p. 44
Envoi recommandé	Par envoi recommandé, nous entendons soit l'envoi d'une lettre recommandée à la poste, soit l'envoi d'un courrier recommandé électronique. Si l'envoi recommandé est effectué par voie électronique, cela doit être fait par un service qualifié pour les envois recommandés électroniques à savoir un service qui permet l'envoi de documents électroniques de manière sécurisée, avec une garantie de réception et d'authenticité et qui est conforme aux réglementations spécifiques en la matière – ce qui donne aux envois recommandés électroniques une valeur légale et probante équivalente à celle d'une lettre recommandée traditionnelle.	p. 44
Equipements détachables	Nous entendons par équipements détachables les jantes et les pneus de réserve ainsi que les éléments optionnels n'entravant pas le fonctionnement du véhicule. Exemples : rehausseurs & sièges pour enfants, barres et coffre de toit, porte-vélo, attache de remorque amovible, appareil de navigation amovible, rétroviseur amovible, câbles de chargement électrique.	p. 44
Evénement imprévisible	Un événement est considéré comme prévisible lorsqu'un fait ou une donnée apparait avant cet événement qui permet raisonnablement de prévoir l'événement.	p. 44
Glissement ou affaissement de terrain	Mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 44
Indice ABEX	L'indice ABEX est l'indice du coût de la construction établi par l'Association belge des experts.	p. 44
Inondation	On entend par inondation au sens légal : le débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers, suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée ; un ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques ainsi que le glissement ou affaissement de terrain qui en résulte ; l'inondation résultant de mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes, à savoir par l'ouverture ou la destruction d'écluses, de barrages ou de digues dans le but d'éviter une inondation éventuelle ou l'extension de celle-ci. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial d'un cours d'eau, d'un canal, d'un lac, d'un étang ou d'une mer et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 44
Locataire	L'assuré engagé dans les liens d'un contrat de bail. L'occupant à titre gratuit est assimilé au locataire.	p. 44
Marchandises	Approvisionnements, matières premières, denrées, produits en cours de fabrication, produits finis, emballages, déchets, propres à l'exploitation professionnelle ou aux travaux d'entretien et de réparation ainsi que les biens confiés par la clientèle.	p. 45
Matériel	Les biens à usage professionnel total ou partiel, en ce compris tout bien appartenant à l'un de vos employés ou ouvriers, à l'exclusion des marchandises et des véhicules automoteurs.	p. 45
Mérule	On entend par ce terme les variétés de champignons suivantes, dont la présence a pu être vérifiée par analyse en laboratoire : serpula lacrymans ; serpula himantioides ; serpula incrassata ; serpula similis ; leucogyrophana mullusca ; leucogyrophana pulverulenta ; leucogyrophana pinastri.	p. 45
Mouvement populaire	Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux.	p. 45
Murs extérieurs	Murs (y compris les aménagements végétalisés) constituant l'enveloppe périphérique du bâtiment et soumis aux agressions météorologiques extérieures, en ce compris la partie de ces murs située en dessous du niveau du sol.	p. 45
Non habitabilité	Le cas dans lequel un sinistre rend l'habitation de l'assuré occupant inutilisable, dangereuse ou peu sûre, ou entraîne un risque de dommage supplémentaire à l'habitation de l'assuré occupant.	p. 45
Nous	Vos assureurs, AXA Belgium et Inter Partner Assistance, dont vous trouverez les coordonnées dans les dispositions générales.	p. 45
Panneaux solaires	Ensemble des installations destinées à récupérer l'énergie du rayonnement solaire pour la transformer en chaleur ou en électricité. Elles comprennent notamment : les panneaux, tuiles, vitrages photovoltaïques ou thermiques ; les batteries ; l'onduleur. Ces installations doivent être placées par un professionnel et être destinées principalement à alimenter l'habitation. Les installations destinées au jardin et/ou la piscine sont assurables par les options Jardin et Piscine. Si ces installations appartiennent à un tiers (leasing, investisseurs), elles sont couvertes pour le compte de celui-ci et peu importe la destination de la production d'énergie.	p. 45
Pression de la neige ou de la glace	Nous entendons par là le poids de la neige, de la glace ; la chute, le glissement, le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace.	p. 46
Recours des locataires	Nous entendons par recours des locataires la responsabilité contractuelle que l'assuré encourt pour les dommages causés aux locataires à la suite d'un sinistre résultant d'un vice de construction ou d'un défaut d'entretien du bâtiment.	p. 46
Recours des tiers	Nous entendons par recours de tiers la responsabilité que l'assuré encourt en vertu des dispositions du code civil relatives à la responsabilité extracontractuelle pour les dommages aux biens causés par un sinistre garanti se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers, y compris les hôtes.	p. 46
Règle proportionnelle	Il s'agit d'une méthode de calcul qui réduit l'indemnité que nous devons en cas de sinistre, lorsque les renseignements que vous nous avez communiqués et qui ont servi de base à l'établissement du contrat, ne correspondent pas ou plus à la réalité. Il y a deux types de règles proportionnelles : 1. La règle proportionnelle de montants (indemnité x montant assuré / montant qui aurait dû être assuré) ; 2. La règle proportionnelle de primes (indemnité x prime payée / prime qui aurait dû être appliquée).	p. 46
Rénovation lourde	Nous considérons qu'un bâtiment est en rénovation lourde s'il fait l'objet de transformation ou reconstruction rendant le bien temporairement inhabitable suite à la rénovation majeure/reconstruction d'un ou de plusieurs des cinq postes suivants : le système électrique ; le système de chauffage ; les installations sanitaires ; le toit (la rénovation majeure et non la réparation de quelques tuiles) ; une restauration touchant à la stabilisation du bâtiment.	p. 46
Résidence secondaire	Nous entendons par résidence secondaire le bâtiment qui est resté inoccupé plus de 180 nuits, consécutives ou non, pendant les 12 mois précédant le sinistre.	p. 46
Responsabilité locative	La responsabilité contractuelle que l'assuré locataire encourt vis-à-vis du bailleur ou du propriétaire du bâtiment pour les dégâts causés à ce dernier.	p. 46
Risque nucléaire	Les dommages causés : par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau atomique ; par tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif ou par toute source de rayonnements ionisants et qui engagent la responsabilité exclusive d'un exploitant d'installation nucléaire ; par toute source de rayonnements ionisants, en particulier tout radio-isotope, utilisée ou destinée à être utilisée hors d'une installation nucléaire et dont vous ou toute personne dont vous répondez avez la propriété, la garde ou l'usage.	p. 47
Sabotage	Action organisée dans la clandestinité à des fins économiques ou sociales, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant un bien en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 47
Sanitaires	Les éviers, lavabos, baignoires, pédiluves, douches, toilettes et bidets, saunas, hammams et jacuzzis intérieurs.	p. 47
Séjour temporaire	Cette notion suppose que vous logiez au minimum 1 nuit et au maximum 180 nuits consécutives sur place. Elle ne s'applique pas aux séjours en maison de repos, institution de soins ou résidence-services.	p. 47
Sinistre	Survenance d'un événement incertain entraînant des dégâts aux biens assurés ou la responsabilité de l'assuré ainsi que l'application de notre garantie.	p. 47
Tempête	C'est-à-dire l'action du vent mesurée à une vitesse de pointe d'au moins 80 km/h par la station de l'I.R.M. la plus proche du bâtiment ; l'action du vent qui endommage d'autres biens qui sont situés dans les 10 km du bâtiment et qui sont assurables contre le vent de tempête ou présentent une résistance au vent équivalente aux biens assurables.	p. 47
Temporairement inhabitable	Nous entendons par temporairement inhabitable le bâtiment qui pendant plus de 7 jours calendrier n'est pas entièrement fermé (exemples : remplacement des portes, des fenêtres, de la toiture) ou ne dispose plus d'au moins un des postes suivants : un espace pour dormir ; un espace cuisine pour se restaurer ; une installation sanitaire en état de fonctionnement ; une installation électrique en état de fonctionnement ; une installation de chauffage en état de fonctionnement.	p. 47
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 47
Tiers	Toute personne qui n'est pas considérée comme assuré.	p. 48
Toiture-jardin	Les toitures-jardins (type toitures intensives) et les toitures-jardins légères (type semi-intensives), qui sont conçues et aménagées pour être utilisées comme jardin, sont assimilées au jardin, à l'exclusion des toitures vertes.	p. 48
Toiture verte	Les toitures végétalisées (type toiture recouverte de végétation extensive) à l'exclusion des toitures-jardins.	p. 48
Tremblement de terre	Tout séisme d'origine naturelle enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 km du bâtiment désigné ainsi que l'inondation, le débordement ou refoulement d'égouts publics, le glissement ou affaissement de terrain qui en résulte. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement.	p. 48
Troubles du voisinage	Trouble qui excède la mesure des inconvénients normaux du voisinage, et qui est imputable à un propriétaire (ou à une personne bénéficiant d'un droit d'usage ou de jouissance tel que l'usufruitier ou le locataire) voisin même sans faute de sa part.	p. 48
Valeur à neuf	Pour le bâtiment, le prix coûtant de sa reconstruction à neuf, y compris les honoraires d'architectes, de coordinateurs de sécurité ou de bureaux d'études, les taxes et droits non fiscalement récupérables ou déductibles. Pour le contenu, le prix coûtant de sa reconstitution à neuf, y compris les taxes et droits non fiscalement récupérables ou déductibles.	p. 48
Valeur d'achat	Le prix qui a été payé pour un bien au moment de son acquisition à neuf.	p. 48
Valeur de reconstitution matérielle	Les frais de duplication à l'exclusion : du rachat de logiciels ; des frais de récupération de données informatiques ; des frais de recherches et d'études.	p. 48
Valeur de remplacement	Le prix d'achat à payer sur le marché national pour un bien identique ou similaire dans le même état.	p. 48
Valeur du jour	La valeur de bourse ou de marché d'un bien.	p. 48
Valeur réelle	La valeur à neuf, sous déduction de la vétusté.	p. 49
Valeurs	Les lingots de métaux précieux, les (crypto-)monnaies, les monnaies anciennes, les billets de banque, les timbres, les titres d'actions, d'obligations ou de créance (notamment les chèques-repas, titres services).	p. 49
Valeur vénale	Le prix d'un bien que vous obtiendriez si vous le mettiez en vente sur le marché national.	p. 49
Vétusté	La dépréciation d'un bien en fonction de son âge et de son degré d'usure.	p. 49
Vol	Par vol, on entend le fait pour une personne de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas. Sont assimilés au vol, le fait de soustraire frauduleusement une chose en vue d'un usage momentané et la tentative de vol.	p. 49
Vous	Toutes les personnes assurées pour l'assurance habitation, à savoir : vous-même, le preneur d'assurance ; votre conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant ; votre ex-conjoint ou partenaire s'il n'habite plus avec vous mais reste propriétaire de tout ou partie du bâtiment et/ou du contenu (sous conditions) ; toutes les personnes vivant à votre foyer, en ce compris les enfants qui résident ailleurs pour leurs études ou dans le cadre d'un échange linguistique ; votre personnel ainsi que celui des personnes vivant à votre foyer, dans l'exercice de leurs fonctions ; les mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions ; les mandataires ou associés du preneur d'assurance qui habitent à l'adresse du risque, ainsi que toutes les personnes vivant à leur foyer ; toute autre personne désignée comme assuré aux conditions particulières ; tout co-titulaire de droits réels sur le bâtiment, en ce compris toute personne titulaire d'un droit d'usufruit ou de nue-propriété, ainsi que toute autre personne visée par les articles 77 et 92 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (sous conditions).	p. 49

Garanties

L'incendie - p. 11

Garantie de base couvrant les dommages causés par l'incendie au bâtiment et/ou au contenu situé à l'adresse renseignée dans le contrat. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat

L'explosion, l'implosion - p. 11

Garantie de base couvrant les dommages causés par l'explosion et l'implosion. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat

La fumée, la suie - p. 11

Garantie de base couvrant les dommages causés par la fumée et la suie. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat

Le heurt - p. 11

Garantie de base couvrant les dommages causés par un heurt (exemples : la porte du garage heurtée par un véhicule, la véranda endommagée par la chute d'un morceau de cheminée). Nous couvrons également l'écrasement des réservoirs du bâtiment et des canalisations privées qui y sont raccordées (exemple : le livreur de mazout écrase la fosse septique en roulant sur l'allée). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat · Limite : à maximum 8.300 EUR par sinistre pour les sanitaires raccordés à l'installation hydraulique lorsqu'aucune autre partie du bâtiment n'a été endommagée - Sous-limite : maximum 8.300 EUR par sinistre pour les sanitaires raccordés à l'installation hydraulique lorsqu'aucune autre partie du bâtiment n'a été endommagée

Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance - p. 11

Garantie de base couvrant les dégradations immobilières causées au bâtiment à la suite d'actes de vol, de vandalisme et de malveillance. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat - Condition : En cas d'absence : fermer avec une clé (le simple fait de claquer la porte ne suffit pas) ou au moyen d'un dispositif électronique, toutes les portes extérieures du bâtiment - Condition : En cas d'absence : fermer correctement les fenêtres, portes-fenêtres, portes coulissantes, oscillo-battants, soupiraux et autres ouvertures du bâtiment facilement accessibles (en cas d'effraction, le non-respect de ces 2 obligations est sans incidence) - Condition : Installer les dispositifs de protection antivol imposés et mentionnés dans les conditions particulières, les maintenir en bon état et les utiliser en cas d'absence

Les dégâts causés par l'électricité - p. 12

Garantie de base couvrant les dégâts causés par l'électricité (exemple : à la suite d'une surtension, la télévision et l'ordinateur doivent être remplacés). Garanties complémentaires : frais liés à la recherche, la réparation ou le remplacement de la pièce défectueuse à l'origine du sinistre et remise en état consécutive (moins-value du bâtiment couverte jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre) ; coût de rachat des logiciels payants à usage privé et frais de récupération de données informatiques jusqu'à maximum 775 EUR par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat - Sous-limite : moins-value du bâtiment jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre - Sous-limite : coût de rachat des logiciels payants à usage privé et frais de récupération de données informatiques jusqu'à maximum 775 EUR par sinistre

La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs - p. 12

Garantie de base couvrant la dégradation du contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une variation de température (exemple : une coupure d'électricité imprévue résultant d'une panne de secteur dure 14h et le contenu du congélateur dégèle et doit être jeté). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat

Tous risques appareils électriques et électroniques - p. 12

Pendant une période de 2 ans à compter de leur date d'achat à l'état neuf, nous couvrons les dégâts résultant d'un événement imprévisible et soudain causés aux appareils électriques et électroniques situés à l'intérieur du bâtiment et destinés à un usage privé (exemple : le chien a mordu le téléphone portable qui doit être remplacé). Garantie complémentaire : coût de rachat des logiciels payants à usage privé et frais de récupération de données informatiques jusqu'à maximum 775 EUR par sinistre. - Optionnelle : non · Portée : À l'intérieur du bâtiment - Sous-limite : coût de rachat des logiciels payants à usage privé et frais de récupération de données informatiques jusqu'à maximum 775 EUR par sinistre - Condition : Appareils situés à l'intérieur du bâtiment et destinés à un usage privé - Condition : Couverture pendant une période de 2 ans à compter de leur date d'achat à l'état neuf

L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques - p. 13

Garantie de base couvrant l'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques. - Optionnelle : non

Les dégâts causés par la mérule - p. 13

Nous couvrons les dégâts causés par la mérule si elle est apparue postérieurement à la prise d'effet de la garantie. Nous couvrons également les autres champignons, uniquement s'ils sont apparus à la suite d'un sinistre couvert dans une autre garantie comme par exemple « Les dégâts causés par l'eau ». - Optionnelle : non - Condition : La mérule doit être apparue postérieurement à la prise d'effet de la garantie - Condition : Les autres champignons ne sont couverts que s'ils sont apparus à la suite d'un sinistre couvert dans une autre garantie

Les dégâts causés par l'eau - p. 14

Garantie de base couvrant les dégâts causés par l'eau (exemples : l'eau de la baignoire déborde et endommage le plafond de la cuisine ; une canalisation se rompt sous le parquet du salon et l'endommage). Garanties complémentaires : frais liés à la recherche, réparation ou remplacement de la partie de canalisation à l'origine du sinistre y compris les radiateurs et remise en état consécutive (jusqu'à maximum 3.050 EUR lorsque les biens n'ont pas été endommagés ou si le sinistre n'est pas couvert ; moins-value du bâtiment jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre) ; perte accidentelle d'eau lors d'un sinistre en dégâts causés par l'eau, si le contenu est assuré et le bâtiment régulièrement occupé, jusqu'à maximum 27.500 EUR (ou 3.050 EUR si les biens n'ont pas été endommagés). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat - Sous-limite : frais de recherche/réparation/remplacement de la partie de canalisation à l'origine (radiateurs compris) jusqu'à maximum 3.050 EUR lorsque les biens n'ont pas été endommagés ou si le sinistre n'est pas couvert - Sous-limite : moins-value du bâtiment jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre - Sous-limite : perte accidentelle d'eau jusqu'à maximum 27.500 EUR (contenu assuré et bâtiment régulièrement occupé) - Sous-limite : perte accidentelle d'eau jusqu'à maximum 3.050 EUR si les biens assurés n'ont pas été endommagés - Condition : Couper l'alimentation d'eau en cas d'absence de plus d'un mois - Condition : Prévenir l'apparition du gel (maintenir une température positive, vidanger les installations, ou isoler efficacement contre le gel)

Les dégâts causés par le mazout de chauffage - p. 14

Garantie de base couvrant les dégâts causés par le mazout de chauffage (exemple : la citerne fuit et la cave doit être dépolluée). Garanties complémentaires : frais liés à la recherche, réparation ou remplacement de la partie de canalisation à l'origine du sinistre et remise en état consécutive (jusqu'à maximum 3.050 EUR lorsque les biens n'ont pas été endommagés ou si le sinistre n'est pas couvert ; moins-value du bâtiment jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre) ; frais liés à l'assainissement des terres polluées (évacuées ou non), en ce compris déblaiement et transport, même en l'absence de dégâts aux biens assurés, jusqu'à maximum 13.550 EUR ; perte accidentelle de mazout, si le contenu est assuré et le bâtiment régulièrement occupé, jusqu'à maximum 27.500 EUR (ou 3.050 EUR si les biens n'ont pas été endommagés). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat - Sous-limite : frais de recherche/réparation/remplacement de la partie de canalisation à l'origine jusqu'à maximum 3.050 EUR lorsque les biens n'ont pas été endommagés ou si le sinistre n'est pas couvert - Sous-limite : moins-value du bâtiment jusqu'à maximum 7.550 EUR par sinistre - Sous-limite : frais d'assainissement des terres polluées jusqu'à maximum 13.550 EUR - Sous-limite : perte accidentelle de mazout jusqu'à maximum 27.500 EUR (contenu assuré et bâtiment régulièrement occupé) - Sous-limite : perte accidentelle de mazout jusqu'à maximum 3.050 EUR si les biens assurés n'ont pas été endommagés - Condition : Prévenir l'apparition du gel (maintenir une température positive, vidanger les installations, ou isoler efficacement contre le gel) - Condition : Respecter les réglementations concernant le contrôle des citernes à mazout

Le bris et la fêlure de vitrages - p. 15

Garantie de base couvrant le bris et la fêlure de vitrages. Nous couvrons cependant la perte d'étanchéité des vitrages isolants et panneaux solaires sauf s'ils sont encore sous garantie, avec application d'une franchise par vitrage ou panneau. Garantie complémentaire : reconstitution ou remplacement des inscriptions, décorations, gravures et éléments de sécurité ou autres présents sur les vitrages suite au remplacement des vitrages assurés ; dégâts causés aux cadres, châssis, soubassements et biens assurés situés à proximité. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat · Franchise : franchise par vitrage ou panneau pour la perte d'étanchéité des vitrages isolants et panneaux solaires

Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - A. La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace - p. 16

Garantie de base couvrant la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace (exemple : des rafales atteignant un pic de 90 km/h arrachent les tuiles de la toiture). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat - Sous-limite : à maximum 8.300 EUR par poste pour les dégâts causés aux matériaux à pied d'œuvre situés à l'extérieur et aux annexes du bâtiment non fixées au sol par un ancrage en béton (et leur contenu) - Sous-limite : à maximum 16.600 EUR pour les dégâts aux constructions non entièrement closes ou couvertes (exemple : le carport) et à ce qui y est incorporé ainsi qu'à leur contenu

Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - B. La foudre - p. 16

Garantie de base couvrant la foudre (exemple : la cheminée est touchée par la foudre). Les dommages aux appareils électriques à la suite d'une surtension provoquée par un orage sont couverts sous la garantie « Dégâts causés par l'électricité ». - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat

Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles - p. 15

Nous couvrons les dégâts qui découlent directement ou indirectement d'une inondation ; d'un tremblement de terre ; du débordement ou refoulement d'égouts publics ; d'un glissement ou affaissement de terrain ; du ruissellement ou de l'accumulation d'eaux occasionnés par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête ou une fonte des neiges ou des glaces ; en ce compris les périls assurés par les autres garanties de base dont la survenance résulte directement d'une catastrophe naturelle. Si l'habitation constitue un risque aggravé, la garantie est celle du Bureau de Tarification (mentionnée aux conditions particulières). Le total des indemnités est, en cas de catastrophe naturelle, limité conformément à l'article 130 §2 et 130 §3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (formule prédéfinie). - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat · Limite : Limite globale d'indemnisation : le total des indemnités dont nous sommes redevables envers l'ensemble de nos assurés est, en cas de survenance d'une catastrophe naturelle, limité conformément à l'article 130 §2 et 130 §3 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances - Sous-limite : frais d'assainissement des terres polluées par le mazout (évacuées ou non), déblaiement et transport, même en l'absence de dégâts aux biens assurés, jusqu'à maximum 13.550 EUR

L'attentat et le conflit du travail - p. 16

Notre intervention est conforme à l'annexe de l'Arrêté Royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance contre l'incendie et d'autres périls, en ce qui concerne les risques simples. Nous couvrons exclusivement la destruction des biens assurés ou leur détérioration par des personnes prenant part à un attentat ou à un conflit du travail ; les conséquences des mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection de ces biens, lors de tels événements (exemples : voiture piégée par des terroristes qui explose et endommage la façade ; pavés lancés lors d'une émeute qui dégradent la façade). Pour le terrorisme, les engagements et modalités sont déterminés conformément à la loi du 3 mai 2024 (AXA, à l'exception d'Inter Partner Assistance, est membre de l'asbl Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Nous pouvons suspendre cette garantie lorsque nous y sommes autorisés par arrêté ministériel ; la suspension prend cours 7 jours après sa notification. - Optionnelle : non · Portée : Le bâtiment situé à l'adresse renseignée dans le contrat · Limite : Nous limitons notre intervention aux montants assurés et en tout état de cause à maximum 2.049.863,02 EUR

La responsabilité civile immeuble - p. 17

Nous prenons en charge la responsabilité civile que vous pouvez encourir sur base des dispositions du code civil relatives à la responsabilité extracontractuelle en ce compris le recours des tiers ; en votre qualité de bailleur, c'est-à-dire le recours des locataires ; pour les dommages causés aux tiers du fait du bâtiment, du contenu (en ce compris le contenu destiné à l'usage du jardin, de la piscine, de l'étang de baignade ou du jacuzzi extérieur, eau comprise, à l'exception des animaux), des trottoirs (notamment suite au défaut d'enlèvement de la neige, de la glace ou du verglas), des ascenseurs et monte-charges (déclarés conformes et entretenus annuellement par une entreprise agréée), du terrain attenant au bâtiment (sans dépasser au total 5 hectares). Garantie également acquise au locataire qui n'assure que du contenu s'il bénéficie d'un abandon de recours du bailleur. Nous couvrons également les troubles de voisinage au sens de l'article 3.101, à l'exclusion de l'article 3.102 du Code civil, s'ils découlent d'un événement imprévisible et soudain pour vous (exemples : une tuile du toit non entretenu tombe sur la voiture du voisin ; un arbre aux racines pourries tombe et endommage la véranda du voisin). - Optionnelle : non · Portée : Terrain attenant au bâtiment, sans dépasser au total 5 hectares · Limite : Nous limitons notre intervention par fait dommageable à maximum 30.935.930 EUR pour l'indemnisation des dommages résultant de lésions corporelles ; 6.187.186 EUR pour l'indemnisation des dommages résultant de dégâts matériels - Sous-limite : 30.935.930 EUR par fait dommageable pour les dommages résultant de lésions corporelles - Sous-limite : 6.187.186 EUR par fait dommageable pour les dommages résultant de dégâts matériels - Condition : Respecter les réglementations concernant le contrôle des citernes à mazout - Condition : Ascenseurs et monte-charges : déclarés conformes à la réglementation par un organisme de contrôle et entretenus annuellement par une entreprise agréée

Info Line - p. 8

Dès la prise d'effet des garanties de base, gratuitement et 24h/24, l'Info Line informe sur : les services liés à la santé (centres hospitaliers, ambulances, pharmaciens, médecins, dentistes, vétérinaires, infirmiers de garde, homes, résidences-services, centres de revalidation/soins palliatifs, services à domicile, location de matériel médical) ; les services de dépannage et corps de métier (nettoyage, élagage, dépannage 24h/24 : plomberie, menuiserie, électricité, réparation TV, serrurerie, vitrerie) ; les services utiles en cas de déménagement ; les services utiles en cas de décès. L'Info Line vise uniquement à communiquer les numéros de téléphone utiles des prestataires. - Optionnelle : non - Condition : Gratuit, 24h/24, en téléphonant au 02/550 05 55, dès la prise d'effet des garanties de base

Première Assistance - p. 9

En cas de sinistre, services de Première Assistance pour autant que vous nous contactiez avant toute intervention. Assistance au bâtiment et au contenu : gardiennage des biens sinistrés, recours à une entreprise de déménagement, entreposage en garde-meubles, location d'une camionnette sans chauffeur, obturation provisoire du bâtiment. Assistance aux occupants (en cas de non habitabilité ou d'hospitalisation) : garde pendant 3 jours maximum des enfants de moins de 16 ans et des personnes dépendantes ; hébergement et bien-être des animaux domestiques à concurrence de 250 EUR maximum ; assistance psychologique par téléphone (jusqu'à 3 appels par sinistre et par personne) ; logement provisoire (uniquement si le bâtiment est inhabitable) ; rapatriement en cas de séjour à l'étranger jusqu'à 2.500 EUR. Avance : jusqu'à maximum 2.500 EUR pour les autres frais de première nécessité (déduites de l'indemnité, à rembourser dans les 3 mois si le sinistre n'est pas couvert). Acquise même si le contenu seul est assuré. - Optionnelle : non · Franchise : Nous n'appliquons pas de franchise pour une intervention en Première Assistance - Sous-limite : garde des enfants de moins de 16 ans et des personnes dépendantes pendant 3 jours maximum - Sous-limite : hébergement et bien-être des animaux domestiques à concurrence de 250 EUR maximum - Sous-limite : assistance psychologique par téléphone : jusqu'à 3 appels par sinistre et par personne - Sous-limite : logement provisoire limité aux 7 premières nuits par personne ; à défaut d'appel : maximum 65 EUR par personne et par nuit (100 EUR pour une personne seule) et 350 EUR au total et par nuit - Sous-limite : rapatriement en cas de séjour à l'étranger jusqu'à 2.500 EUR - Sous-limite : avance jusqu'à maximum 2.500 EUR pour les autres frais de première nécessité - Condition : Vous devez nous contacter avant toute intervention

Dépannage Cosy@home - p. 10

En cas de besoin de dépannage, nous envoyons un réparateur dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24h après votre appel, pour une situation d'urgence survenue à l'adresse du risque nécessitant une réparation provisoire et/ou définitive des installations électriques, hydrauliques ou de chauffage. L'intervention vise à stabiliser la situation ou effectuer un dépannage, sans réparations définitives ni travaux d'entretien. Nous payons directement le réparateur. - Optionnelle : non · Portée : À l'adresse du risque · Limite : Vous pouvez bénéficier de 2 interventions de maximum 200 EUR par an - Sous-limite : 2 interventions de maximum 200 EUR par an - Condition : Situation d'urgence : survenance d'un événement imprévisible et soudain qui rend l'habitation dangereuse, inhabitable, ou entraîne un risque de dommage supplémentaire (hors guerre, terrorisme, sabotage, attentats et conflits du travail)

Envoi d'un serrurier - p. 10

Si vous avez souscrit l'option Vol/Vol+, vous bénéficiez d'une intervention pour l'envoi d'un serrurier dans certaines situations. La description de cette garantie se trouve dans les conditions générales propres aux options Vol/Vol+. - Optionnelle : oui · Franchise : Nous n'appliquons pas de franchise pour l'envoi d'un serrurier dans le cadre de l'option Vol/Vol+ - Condition : Avoir souscrit l'option Vol/Vol+

Extension - Garages/emplacements de parking intérieurs à une autre adresse en Belgique - p. 18

Tous les garages/emplacements de parking intérieurs et leur contenu, situés à une autre adresse en Belgique, pour autant qu'ils soient exclusivement réservés à votre propre usage ou loués avec l'habitation au même locataire. La règle proportionnelle reste d'application pour cette extension. - Optionnelle : non · Portée : Une autre adresse en Belgique - Condition : Exclusivement réservés à votre propre usage ou loués avec l'habitation au même locataire - Condition : La règle proportionnelle reste d'application

Extension - Déplacement du contenu lors d'un séjour temporaire - p. 18

Le déplacement de votre contenu à l'occasion d'un séjour temporaire dans un bâtiment dont vous n'êtes pas propriétaire, une caravane tractable, un mobilhome, à concurrence du capital assuré pour votre contenu. - Optionnelle : non · Limite : à concurrence du capital assuré pour votre contenu

Extension - Déplacement du contenu en garde-meubles/box de stockage - p. 18

Le déplacement de votre contenu dans un garde-meubles/box de stockage professionnel en Belgique, pendant la durée normale de non habitabilité, à l'exception des bijoux et valeurs : si la résidence principale est temporairement inhabitable suite à un sinistre (max 18 mois) ; si elle est en cours de construction ou temporairement inhabitable suite à des travaux de rénovation (max 18 mois) ; en cas d'emménagement dans une nouvelle résidence principale (max 90 jours). - Optionnelle : non · Portée : En Belgique - Sous-limite : résidence principale inhabitable suite à un sinistre : maximum 18 mois - Sous-limite : résidence en construction ou inhabitable suite à rénovation : maximum 18 mois - Sous-limite : emménagement dans une nouvelle résidence principale : maximum 90 jours - Condition : À l'exception des bijoux et valeurs

Extension - Nouvelle adresse en Belgique lors d'un déménagement - p. 18

Votre nouvelle adresse en Belgique à partir du début de votre déménagement, pour autant que vous nous en ayez informés. Après 90 jours : si vous avez conservé votre ancienne adresse, l'assurance à la nouvelle adresse n'est plus acquise et doit être assurée par un nouveau contrat ; si vous n'avez pas conservé votre ancienne adresse, l'assurance est uniquement acquise à la nouvelle adresse. Lors du déménagement, le contenu est également couvert à concurrence du capital assuré lors de son transport dans un véhicule dont vous êtes le détenteur. En cas de changement de domicile d'un ou plusieurs membres du foyer, ceux-ci sont couverts pendant 30 jours à leur nouvelle adresse. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique - Sous-limite : couverture des 2 adresses limitée à 90 jours - Sous-limite : membres du foyer changeant de domicile couverts pendant 30 jours à leur nouvelle adresse - Condition : Vous devez nous informer du déménagement

Extension - Animaux domestiques - p. 18

Les animaux domestiques faisant partie du contenu sont couverts en tous lieux. - Optionnelle : non · Portée : En tous lieux

Extension - Résidence de remplacement en Belgique - p. 18

La résidence de remplacement (meublée ou non) en Belgique. Si votre résidence principale est temporairement inhabitable à la suite d'un sinistre, nous couvrons pendant maximum 18 mois votre responsabilité locative pour les dégâts causés à cette résidence de remplacement. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Sous-limite : responsabilité locative couverte pendant maximum 18 mois - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale

Extension - Résidence de villégiature - p. 18

La résidence de villégiature (meublée ou non), à l'occasion d'un séjour temporaire. Nous couvrons votre responsabilité contractuelle pour les dégâts causés à cette résidence de villégiature, y compris l'hôtel, la tente et la caravane résidentielle. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale - Condition : À l'occasion d'un séjour temporaire

Extension - Logement d'étudiant - p. 19

Nous couvrons la responsabilité locative incombant à vos enfants pour les dégâts causés à ce logement pendant leurs études ; les dégâts causés à votre contenu qui se trouve dans ce logement. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale

Extension - Local occupé lors d'une fête de famille - p. 19

Le local que vous occupez à l'occasion d'une fête de famille, c'est-à-dire une festivité privée à caractère familial. Nous couvrons votre responsabilité contractuelle pour les dégâts que vous causez à ce local. Les tentes, chapiteaux et péniches à quai sont assimilés aux locaux de fête. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale

Extension - Maison de repos, institution de soins ou résidence-services - p. 19

La maison de repos, l'institution de soins ou la résidence-services en Belgique. Cette extension est également accordée à vos ascendants et descendants. Nous couvrons votre responsabilité contractuelle pour les dégâts causés à votre chambre ou appartement et à leur contenu meublant ; les dégâts causés au contenu qui vous appartient et qui y est entreposé jusqu'à maximum 23.350 EUR. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Sous-limite : dégâts causés au contenu entreposé qui vous appartient jusqu'à maximum 23.350 EUR - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale

Extension - Location, mise à disposition ou prêt temporaire de la résidence principale - p. 19

Dans le cadre d'un prêt type home sitting, d'échange ou d'une location temporaire de votre résidence principale (exemple : Airbnb), durant le séjour : nous couvrons le contenu du locataire ou du tiers pendant son séjour avec un maximum de 3.050 EUR par sinistre ; nous abandonnons tout recours contre le locataire ou le tiers qui occupe une partie ou l'entièreté de cette résidence principale, ou cette résidence principale lorsque vous séjournez ailleurs pendant une période de moins de 6 mois. Nous n'abandonnons pas notre recours en cas de malveillance, dans la mesure où ces personnes disposent d'une assurance responsabilité, en cas d'activités contractuellement interdites, ou en cas d'occupation dépassant la capacité du logement. Extension acquise jusqu'à maximum 1.430.300 EUR. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à maximum 1.430.300 EUR - Sous-limite : contenu du locataire ou du tiers couvert avec un maximum de 3.050 EUR par sinistre - Condition : Nous devons couvrir votre résidence principale

Garantie complémentaire - Frais de sauvetage - p. 20

Les frais de sauvetage que vous avez engagés pour prévenir un sinistre imminent ou éviter son aggravation (article 106 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais de déblai et de démolition - p. 20

Les frais de déblai et de démolition des biens assurés, ainsi que les frais d'abattage, d'élagage et d'enlèvement de l'arbre ou du pylône qui a causé les dégâts. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais de nettoyage - p. 20

En plus du nettoyage des biens endommagés par le sinistre (couvert par les garanties de base), nous prenons en charge le nettoyage du chantier une fois les travaux de réparation du sinistre terminés. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais de conservation et d'entreposage des biens sauvés - p. 20

Les frais de conservation et d'entreposage des biens sauvés. - Optionnelle : non

Garantie complémentaire - Frais de relogement - p. 20

Les frais de relogement pendant la durée normale de non habitabilité de votre bâtiment. Si vous êtes locataire, nous indemnisons vos frais de relogement pour le montant qui excède votre loyer (charges comprises). Garantie acquise même si vous n'assurez que votre contenu en raison d'un abandon de recours du bailleur mentionné dans le contrat de bail. Si le contrat de bail est rompu suite au sinistre, nous versons un montant forfaitaire correspondant au loyer (charges comprises) pendant une période de 1 mois. Les frais de relogement et/ou de chômage immobilier ne peuvent excéder 100% de la valeur à neuf du bâtiment. - Optionnelle : non · Limite : les frais de relogement et/ou de chômage immobilier ne peuvent excéder 100% de la valeur à neuf du bâtiment - Sous-limite : montant forfaitaire d'un mois de loyer (charges comprises) si le bail est rompu suite au sinistre

Garantie complémentaire - Chômage immobilier - p. 20

Le chômage immobilier, lorsque vous êtes propriétaire (occupant ou bailleur), pendant la durée normale de reconstruction de votre bâtiment. Nous limitons notre intervention pour votre résidence secondaire à une durée maximale de 3 mois. Le chômage immobilier n'est pas cumulable avec les frais de relogement pour un même logement durant une même période. Les frais de relogement et/ou de chômage immobilier ne peuvent excéder 100% de la valeur à neuf du bâtiment. - Optionnelle : non · Limite : les frais de relogement et/ou de chômage immobilier ne peuvent excéder 100% de la valeur à neuf du bâtiment - Sous-limite : résidence secondaire : durée maximale de 3 mois - Condition : Vous devez être propriétaire (occupant ou bailleur) - Condition : Non cumulable avec les frais de relogement pour un même logement durant une même période

Garantie complémentaire - Frais d'assainissement du sol en cas de dispersion d'amiante - p. 20

Les frais d'assainissement du sol en cas de dispersion d'amiante. - Optionnelle : non · Limite : Nous limitons notre intervention à maximum 13.550 EUR

Garantie complémentaire - Frais de mise en conformité (performance énergétique et urbanisme) - p. 20

Les frais liés à la mise en conformité aux réglementations relatives à la performance énergétique des bâtiments et à l'urbanisme. La règle proportionnelle reste d'application. En cas de sinistre touchant le bâtiment dont vous êtes propriétaire, l'indemnisation comprend le surcoût découlant de nouvelles règles d'urbanisme (majoration du volume imposée jusqu'à 25% de volume supplémentaire calculé par rapport au volume du bâtiment sinistré) et de l'application à la partie sinistrée des réglementations belges impératives relatives à la performance énergétique des bâtiments. Garantie complémentaire limitée au minimum légalement imposé ; si plusieurs options existent, l'indemnisation porte uniquement sur celle entraînant le moins de frais directs. Ne s'applique pas aux constructions non autorisées. - Optionnelle : non · Limite : majoration du volume imposée par les nouvelles normes jusqu'à 25% de volume supplémentaire calculé par rapport au volume du bâtiment sinistré ; garantie limitée au minimum légalement imposé - Condition : La règle proportionnelle reste d'application - Condition : Ne s'applique pas aux constructions non autorisées

Garantie complémentaire - Avance de fonds - p. 21

L'avance de fonds jusqu'à 21.100 EUR. Cette avance n'implique pas la reconnaissance de la prise en charge du sinistre. Elle est déduite de l'indemnité définitive éventuelle. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 21.100 EUR

Garantie complémentaire - Frais d'expertise - p. 21

Les frais d'expertise c'est-à-dire les frais et honoraires de votre expert et le cas échéant ceux d'un tiers-expert, calculés en pourcentage des indemnités dues hors TVA, franchise déduite et à l'exclusion des indemnités relatives aux assurances de responsabilité et de l'option Pertes Indirectes. Barème : jusqu'à 7.500 EUR : 5% ; de 7.500,01 à 50.000 EUR : 375 EUR + 3,5% sur la partie dépassant 7.500 EUR ; de 50.000,01 à 250.000 EUR : 1.862,5 EUR + 2% sur la partie dépassant 50.000 EUR ; de 250.000,01 à 500.000 EUR : 5.862,5 EUR + 1,5% sur la partie dépassant 250.000 EUR ; de 500.000,01 à 1.500.000 EUR : 9.612,5 EUR + 0,75% sur la partie dépassant 500.000 EUR ; au-delà de 1.500.000 EUR : 17.112,5 EUR + 0,35% sur la partie dépassant 1.500.000 EUR ; maximum : 25.000 EUR. En cas de contestation, les frais de contre-expertise et du tiers-expert restent définitivement à votre charge et doivent être remboursés si vous n'obtenez pas raison. - Optionnelle : non · Limite : maximum : 25.000 EUR - Sous-limite : jusqu'à 7.500 EUR : 5% - Sous-limite : de 7.500,01 EUR à 50.000 EUR : 375 EUR + 3,5% sur la partie dépassant 7.500 EUR - Sous-limite : de 50.000,01 EUR à 250.000 EUR : 1.862,5 EUR + 2% sur la partie dépassant 50.000 EUR - Sous-limite : de 250.000,01 EUR à 500.000 EUR : 5.862,5 EUR + 1,5% sur la partie dépassant 250.000 EUR - Sous-limite : de 500.000,01 EUR à 1.500.000 EUR : 9.612,5 EUR + 0,75% sur la partie dépassant 500.000 EUR - Sous-limite : au-delà de 1.500.000 EUR : 17.112,5 EUR + 0,35% sur la partie dépassant 1.500.000 EUR

Couverture du contenu commun - p. 5

Le contenu commun, jusqu'à maximum 7.550 EUR et à l'exception des valeurs et animaux, que vous ayez choisi d'assurer votre contenu ou non. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à maximum 7.550 EUR et à l'exception des valeurs et animaux

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Sinistre intentionnel de l'assuré	Nous ne couvrons pas les dégâts aux biens appartenant à l'assuré qui a intentionnellement provoqué le sinistre ou en a été complice ainsi que les dommages aux tiers du fait de sa responsabilité.	all	p. 6
Usure normale des biens	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant de l'utilisation normale des biens et ne réduisant pas leur usage tels que taches, bosses, roussissements, griffes, déformations, déchirures, écaillements.	all	p. 6
Pollution non accidentelle	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant d'une pollution non accidentelle.	all	p. 6
Actes collectifs de violence	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant d'actes collectifs de violence.	all	p. 6
Risque nucléaire	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant d'un risque nucléaire, sans préjudice de la précision concernant le terrorisme décrite dans la garantie « L'attentat et le conflit du travail ».	all	p. 6
Manque d'entretien, usage inapproprié, détérioration lente	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant du manque d'entretien, de l'usage inapproprié, ou de la détérioration lente, progressive et visible des biens assurés.	all	p. 6
Erreurs de construction ou vices de conception connus	Nous ne couvrons pas les dégâts résultant d'erreur(s) de construction ou autre(s) vice(s) de conception du bâtiment ou du contenu dont vous aviez connaissance et pour lesquels vous n'avez pas pris les mesures utiles qui s'imposaient pour y remédier. La garantie « La responsabilité civile immeuble » reste acquise pour cette exclusion.	all	p. 7
Bâtiments en cours de construction ou en rénovation lourde	Nous ne couvrons pas les dégâts occasionnés aux (parties de) bâtiments en cours de construction ou en rénovation lourde et à leur contenu éventuel s'il existe un lien causal avec les travaux. Toutefois, nous maintenons la couverture si le bâtiment est habité ou s'il s'agit d'un incendie, d'une explosion, d'une implosion ou de dégâts occasionnés par la fumée ou la suie. La garantie « La responsabilité civile immeuble » reste acquise pour cette exclusion.	all	p. 7
Moins-value d'ordre esthétique	Nous ne payons pas la moins-value d'ordre esthétique à la suite de la réparation d'un sinistre, sauf disposition contraire.	all	p. 7
Sanctions internationales	Nous ne fournirons aucune garantie et ne serons obligés de payer aucune somme au titre d'un sinistre dans la mesure où cela nous exposerait à une quelconque sanction, prohibition ou restriction édictée par les résolutions de l'Organisation des Nations Unies, et/ou par les sanctions économiques ou commerciales prévues par les lois, règlements ou directives de l'Union Européenne, du Royaume-Uni, des Etats-Unis d'Amérique ou la règlementation Belge en matière de sanctions.	all	p. 7
Heurt - Choc répétitif	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par un choc répétitif. Exemple : un marteau-piqueur.	Le heurt	p. 11
Heurt - Dégâts causés par un liquide	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par un liquide. Exemple : dégât causé par un nettoyeur à eau à haute pression.	Le heurt	p. 11
Heurt - Dégâts que vous causez au contenu	Nous ne couvrons pas les dégâts que vous causez au contenu.	Le heurt	p. 11
Heurt - Dégâts causés par un animal sous votre garde	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par un animal sous votre garde.	Le heurt	p. 11
Heurt - Bien ou animal ayant causé le heurt	Nous ne couvrons pas les dégâts au bien ou à l'animal ayant causé le heurt.	Le heurt	p. 11
Heurt - Lunettes et prothèses	Nous ne couvrons pas les dégâts aux lunettes et prothèses, y compris les appareils auditifs.	Le heurt	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Bâtiment en construction	Nous ne couvrons pas les dégâts causés au bâtiment en construction.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Bâtiment neuf jusqu'à sa première occupation	Nous ne couvrons pas les dégâts causés au bâtiment neuf jusqu'à sa première occupation, qu'il soit encore en travaux ou non.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Bâtiment en rénovation lourde non occupé	Nous ne couvrons pas les dégâts causés au bâtiment en rénovation lourde s'il n'est pas occupé.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Bâtiment non occupé ou libre de bail depuis plus de 180 jours	Nous ne couvrons pas les dégâts causés au bâtiment non occupé ou libre de bail depuis plus de 180 jours au moment du sinistre.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Matériaux à pied d'œuvre à l'extérieur	Nous ne couvrons pas les dégâts causés aux matériaux à pied d'œuvre se trouvant à l'extérieur. Exemples : carrelages, radiateurs, chaudière non encore installée. Cette exclusion ne s'applique pas au vol ou aux dégâts causés aux matériaux à pied d'œuvre se trouvant dans un bâtiment fermé à clé.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Dégradations immobilières (vol/vandalisme) - Complicité d'un assuré ou proche	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par ou avec la complicité d'un assuré, d'un descendant/ascendant, du conjoint/partenaire de chacun d'eux ou d'un locataire, ou des personnes vivant à leur foyer.	Les dégradations immobilières à la suite d'actes de vol, vandalisme et malveillance	p. 11
Électricité - Garantie du fabricant ou du fournisseur	Nous ne couvrons pas les dégâts tombant sous la garantie du fabricant ou du fournisseur.	Les dégâts causés par l'électricité	p. 12
Variation de température - Interruption d'électricité de moins de 12 heures	Nous ne couvrons pas les conséquences de l'interruption de l'alimentation en électricité du bâtiment de moins de 12 heures.	La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs	p. 12
Variation de température - Délestage	Nous ne couvrons pas les conséquences d'un délestage, c'est-à-dire de l'arrêt programmé et annoncé de la distribution d'électricité par l'opérateur, le distributeur ou les pouvoirs publics.	La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs	p. 12
Variation de température - Simple panne du réfrigérateur ou congélateur	Nous ne couvrons pas les conséquences de la simple panne du réfrigérateur ou du congélateur.	La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs	p. 12
Variation de température - Contenu à usage professionnel	Nous ne couvrons pas la dégradation du contenu à usage professionnel.	La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs	p. 12
Tous risques appareils - Vice de l'appareil ou virus informatique	Nous ne couvrons pas les dégâts et pertes résultant d'un vice de l'appareil ou d'un virus informatique.	Tous risques appareils électriques et électroniques	p. 12
Tous risques appareils - Garantie du fabricant/fournisseur ou contrat de maintenance	Nous ne couvrons pas les dégâts et pertes couverts par la garantie du fabricant ou du fournisseur ou dans le cadre d'un contrat de maintenance.	Tous risques appareils électriques et électroniques	p. 12
Tous risques appareils - Logiciels gratuits	Nous ne couvrons pas les dégâts et pertes liés à des logiciels mis gratuitement à disposition par leur fabricant ou fournisseur.	Tous risques appareils électriques et électroniques	p. 12
Tous risques appareils - Vol, tentative de vol et vandalisme	Nous ne couvrons pas les dégâts et pertes consécutifs au vol, à la tentative de vol et au vandalisme.	Tous risques appareils électriques et électroniques	p. 12
Dégâts des eaux - Canalisations et appareils à l'origine du sinistre	Nous ne couvrons pas les dégâts causés aux canalisations, radiateurs, robinets, citernes, chaudières et autres appareils chauffant de l'eau, qui sont à l'origine du sinistre.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Toiture extérieure et étanchéité	Nous ne couvrons pas les dégâts causés à la partie extérieure de la toiture du bâtiment, aux aménagements végétalisés apportés au bâtiment ainsi qu'aux revêtements qui en assurent l'étanchéité.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Débordement d'un récipient non relié à l'installation hydraulique	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par le débordement ou le renversement d'un récipient non relié à l'installation hydraulique du bâtiment. Néanmoins le débordement ou le renversement d'un aquarium ou d'un matelas d'eau est couvert.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Condensation	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par la condensation.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Infiltration suite à des précipitations	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par une infiltration suite à des précipitations par les portes, fenêtres, portes-fenêtres, les murs extérieurs ou par les cheminées.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Infiltration d'eau souterraine	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par une infiltration d'eau souterraine.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Inondation, débordement ou refoulement d'égouts publics	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par une inondation ou un débordement ou refoulement d'égouts publics. Ils font l'objet de la garantie « Les catastrophes naturelles ».	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Canalisations apparentes corrodées non traitées	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par les canalisations apparentes présentant plusieurs points de corrosion visibles et non traités.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Gel des revêtements extérieurs	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par le gel des revêtements extérieurs de sol et de façade.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Dégâts des eaux - Écoulement d'eau des piscines et jacuzzis extérieurs	Nous ne couvrons pas les dégâts causés par l'écoulement d'eau des piscines et des jacuzzis extérieurs, ainsi que de leurs installations hydrauliques.	Les dégâts causés par l'eau	p. 13
Mazout de chauffage - Citernes ou canalisations à l'origine du sinistre	Nous ne couvrons pas les dégâts causés aux citernes ou canalisations qui sont à l'origine du sinistre.	Les dégâts causés par le mazout de chauffage	p. 14
Bris de vitrages - Rayures et écaillements	Nous ne couvrons pas les rayures et les écaillements.	Le bris et la fêlure de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - Verres de cadrans et verres optiques	Nous ne couvrons pas les verres de cadrans et les verres optiques.	Le bris et la fêlure de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - Objets en verre	Nous ne couvrons pas les objets en verre. Les tables, armoires, vitrines, miroirs et aquariums sont toutefois couverts.	Le bris et la fêlure de vitrages	p. 14
Bris de vitrages - Vitrages faisant l'objet de travaux	Nous ne couvrons pas les vitrages qui font l'objet de travaux en dehors du nettoyage.	Le bris et la fêlure de vitrages	p. 14
Tempête/grêle/neige - Objet extérieur non fixé à demeure	Nous ne couvrons pas les dégâts causés à tout objet situé à l'extérieur et non fixé à demeure.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - A. La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace	p. 16
Catastrophes naturelles - Constructions délabrées ou en démolition	Nous ne couvrons pas les dégâts causés aux constructions délabrées ou en cours de démolition et à leur contenu éventuel, sauf si ces constructions constituent votre logement principal.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles	p. 16
Catastrophes naturelles - Biens couverts par des lois particulières ou conventions internationales	Nous ne couvrons pas les dégâts causés aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles	p. 16
Catastrophes naturelles (inondation/refoulement d'égouts) - Objets extérieurs non fixés à demeure	S'il s'agit d'une inondation ou un débordement ou refoulement d'égouts publics, nous ne couvrons pas les dégâts aux objets situés à l'extérieur et non fixés à demeure.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles	p. 16
Catastrophes naturelles (inondation) - Bâtiment construit plus de 18 mois après classement en zone à risque	S'il s'agit d'une inondation, nous ne couvrons pas les dégâts à un bâtiment, une partie de bâtiment ou son contenu qui ont été construits plus de 18 mois après la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal classant la zone où ce bâtiment est situé comme zone à risque. Sont toutefois couverts les dégâts causés aux biens ou parties de biens reconstruits ou reconstitués après un sinistre et correspondant à la valeur de reconstruction ou de reconstitution des biens avant le sinistre.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles	p. 16
Catastrophes naturelles (inondation) - Extensions au sol postérieures au classement en zone à risque	S'il s'agit d'une inondation, nous ne couvrons pas les dégâts aux extensions au sol des biens existant avant la date de classement de la zone à risque. Exemple : ajout d'une véranda.	Les événements météorologiques et les catastrophes naturelles - C. Les catastrophes naturelles	p. 16
Attentat et conflit du travail - Armes ou engins à explosion nucléaire	Sont toujours exclus de cette garantie, les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique.	L'attentat et le conflit du travail	p. 17
Responsabilité civile immeuble - Troubles de voisinage entre occupants d'un même immeuble	Nous ne couvrons pas les troubles du voisinage s'ils opposent les occupants d'un même immeuble à logements multiples.	La responsabilité civile immeuble	p. 17
Responsabilité civile immeuble - Biens sous votre garde	Nous ne couvrons pas les dommages causés à des biens dont vous avez la garde.	La responsabilité civile immeuble	p. 17
Cosy@home - Interventions non réalisées par nos réparateurs	Nous ne couvrons pas les interventions qui n'ont pas été réalisées par un de nos réparateurs.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Déplacement du réparateur si habitation inaccessible	Nous ne couvrons pas les frais de déplacement du réparateur si votre habitation n'était pas accessible à l'heure convenue.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Vétusté, usure ou altération	Nous ne couvrons pas les frais consécutifs à des signes de vétusté, d'usure ou d'altération.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Négligence, manque d'entretien ou faute intentionnelle	Nous ne couvrons pas les conséquences d'une négligence, d'un manque d'entretien évident ou d'une faute intentionnelle de votre part.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Installation non conforme aux réglementations	Nous ne couvrons pas l'intervention sur une installation non conforme aux réglementations en vigueur.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Frais supérieurs à la valeur de l'installation	Nous ne couvrons pas les frais supérieurs à la valeur de l'installation, sauf pour stabiliser une situation urgente.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Catastrophe naturelle ou pollution	Nous ne couvrons pas les conséquences d'une catastrophe naturelle ou d'une pollution.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Force majeure et interruption d'alimentation par le réseau	Nous ne couvrons pas les situations de force majeure, les suites d'une décision des pouvoirs publics, l'interruption de l'alimentation en gaz, en électricité ou en eau imputable au réseau de distribution.	Dépannage Cosy@home	p. 10
Cosy@home - Dysfonctionnement de circuits ou de matériel informatique/électronique	Nous ne couvrons pas le dysfonctionnement ou la panne du circuit électrique, d'une connexion intégrée, d'un circuit intégré, d'un microprocesseur, de matériel informatique, d'un logiciel, d'un ordinateur, d'un appareil de télécommunication ou d'un système similaire.	Dépannage Cosy@home	p. 10

Franchises

Standard : En cas de sinistre, un montant de 309,32 EUR (à l'indice de janvier 2023) restera à votre charge. Cette franchise est d'application uniquement pour les dommages matériels.
Variable : Ce montant est automatiquement adapté selon le rapport entre l'indice des prix à la consommation en vigueur le mois qui précède le sinistre et l'indice de janvier 2023, soit 298,58 (base 100 en 1981). La franchise est déduite de l'indemnité avant l'application, s'il y a lieu, de la règle proportionnelle.
Par garantie : Bris et fêlure de vitrages : franchise par vitrage ou panneau pour la perte d'étanchéité des vitrages isolants et panneaux solaires. Pas de franchise pour une intervention en Première Assistance (y compris envoi d'un serrurier option Vol/Vol+) ni pour l'indemnisation des frais décrits en garanties complémentaires et indemnisables lorsqu'il n'y a pas de dommage aux biens assurés. En cas de contrats distincts pour le contenu, le bâtiment et/ou la responsabilité locative, une franchise s'applique pour chaque contrat.

Délais d'attente

Tous risques appareils électriques et électroniques : Pendant une période de 2 ans à compter de leur date d'achat à l'état neuf, nous couvrons les dégâts résultant d'un événement imprévisible et soudain causés aux appareils électriques et électroniques. (2 ans à compter de la date d'achat à l'état neuf) p. 12
Les dégâts causés par la mérule : Nous couvrons les dégâts causés par la mérule si elle est apparue postérieurement à la prise d'effet de la garantie. p. 13

Obligations de l'assuré

Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour supprimer la cause d'un dommage révélée lors d'un précédent sinistre. (prévention (en cours de contrat) · Nous refuserons notre intervention s'il existe un lien causal entre le non-respect de ces obligations et la survenance du sinistre.) p. 6
Dans le cadre de la garantie « Dégradations immobilières suite à des actes de vol, vandalisme et malveillance », en cas d'absence : fermer avec une clé (le simple fait de claquer la porte ne suffit pas) ou au moyen d'un dispositif électronique toutes les portes extérieures du bâtiment ; fermer correctement les fenêtres, portes-fenêtres, portes coulissantes, oscillo-battants, soupiraux et autres ouvertures facilement accessibles (en cas d'effraction, le non-respect de ces 2 obligations est sans incidence) ; installer les dispositifs de protection antivol imposés et mentionnés dans les conditions particulières, les maintenir en bon état et les utiliser en cas d'absence. (prévention · Nous refuserons notre intervention s'il existe un lien causal entre le non-respect de ces obligations et la survenance du sinistre.) p. 6
Dans le cadre de la garantie « Les dégâts causés par l'eau », vous devez couper l'alimentation d'eau en cas d'absence de plus d'un mois. (prévention · Nous refuserons notre intervention s'il existe un lien causal entre le non-respect de ces obligations et la survenance du sinistre.) p. 6
Dans le cadre des garanties « Les dégâts causés par l'eau » et « Les dégâts causés par le mazout de chauffage », vous devez prendre au minimum une des trois mesures suivantes : maintenir une température positive dans tous les locaux ; vidanger les installations hydrauliques et de chauffage ; isoler efficacement ces installations contre le gel. (prévention · Nous refuserons notre intervention s'il existe un lien causal entre le non-respect de ces obligations et la survenance du sinistre.) p. 6
Respecter les réglementations concernant le contrôle des citernes à mazout dans le cadre des garanties « Les dégâts causés par le mazout de chauffage » et « La responsabilité civile immeuble ». (prévention · Nous refuserons notre intervention s'il existe un lien causal entre le non-respect de ces obligations et la survenance du sinistre.) p. 6
Vous devez nous déclarer exactement et spontanément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui vous sont connues et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque et du calcul de la prime (articles 58 à 60 de la loi du 4 avril 2014). (à la souscription · Sanctions prévues par la loi et/ou par votre contrat.) p. 22
Vous devez nous informer des modifications relatives à la situation du risque (ex : déménagement) ; à l'usage du bâtiment non conforme au champ d'application (ex : ouverture d'un commerce) ; à vos réponses aux questions posées lors de la souscription (résidence secondaire, ajout d'une véranda, aménagement d'un grenier, installation de panneaux solaires) ; à la valeur du bâtiment ou du contenu entraînant une majoration des capitaux ; à la concession d'un abandon de recours (article 60 §4 de la loi du 4 avril 2014). (en cours de contrat · Sanctions prévues par la loi et/ou par votre contrat.) p. 23
Vous vous engagez notamment à prendre toutes les mesures utiles et raisonnables ; vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité ou promesse d'indemnisation ; ne pas renoncer aux recours contre les responsables sans notre autorisation ; déposer immédiatement plainte auprès des autorités en cas de dégradations immobilières, vandalisme, malveillance, tentative de vol ou vol ; nous renseigner précisément sur les circonstances du sinistre ; collaborer à son règlement ; nous fournir la preuve d'hypothèque/privilège à notre demande ; nous fournir l'accord écrit des créanciers privilégiés ; nous faire parvenir sans délai tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires (articles 74 à 76, 110, 121, 143 à 145 de la loi du 4 avril 2014). (en cas de sinistre) p. 24

Procédure de sinistre

Vous faites cela au plus vite si possible dans les 24 heures : en cas de vol, de dégradations immobilières, de vandalisme ou de malveillance ; si le sinistre affecte des animaux ; si le sinistre concerne la garantie « La variation de température du contenu des réfrigérateurs et congélateurs » ; en cas d'attentat et de conflit du travail. (délai : 24 heures) p. 24
Dans les 8 jours, dans les autres cas. (délai : 8 jours) p. 24
Déposer immédiatement plainte auprès des autorités judiciaires ou de police en cas de dégradations immobilières, de vandalisme, de malveillance, de tentative de vol ou de vol. (délai : immédiatement) p. 24
Collaborer au règlement du sinistre : accueillir notre délégué ou notre expert, faciliter leurs constatations et accomplir les démarches utiles en cas d'attentat et de conflit du travail. p. 24
Les dégâts sont estimés à leur valeur au jour du sinistre : bâtiment en valeur à neuf (sous déduction de la part de vétusté qui excède 30% de la valeur à neuf) ou en valeur réelle si la vétusté excède 40% ; contenu selon différentes bases (valeur à neuf, valeur réelle, valeur du jour, valeur de remplacement, valeur vénale, valeur de reconstitution matérielle) ; responsabilité civile immeuble et responsabilité locative en valeur réelle. En cas de désaccord, chaque partie peut désigner un expert. p. 24
En cas de reconstruction/reconstitution/remplacement, après versement de la première tranche d'indemnité de 80%, les tranches ultérieures ne sont versées sur pièces justificatives qu'au fur et à mesure de l'avancement. Lorsque l'assuré ne reconstruit pas, nous payons 80% de la valeur à neuf ou la valeur réelle. La franchise et, le cas échéant, la règle proportionnelle sont appliquées. La TVA est indemnisée dans la mesure où son paiement et sa non-récupérabilité sont justifiés. p. 26

Durée & résiliation

Durée : Le contrat prend effet à la date indiquée aux conditions particulières. Chaque garantie prend cours à la date indiquée aux conditions particulières (articles 57, 69 et 85 de la loi du 4 avril 2014).
Reconduction tacite : oui
Préavis : Pour s'opposer à la reconduction tacite : le preneur au moins 2 mois avant l'échéance annuelle ; l'assureur au moins 3 mois avant l'échéance annuelle.
Modalité : envoi recommandé
Modalité : exploit d'huissier
Modalité : remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception
Droit spécial : Le preneur peut résilier à tout moment après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la prise d'effet, s'il est une personne physique et que le contrat ne concerne pas principalement son activité professionnelle (prise d'effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la notification)
Droit spécial : Le preneur peut résilier à la suite d'un sinistre, au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité (prise d'effet à l'expiration d'un délai de 3 mois)
Droit spécial : Le preneur peut résilier en cas de modification des conditions générales pour tenir compte d'une modification du risque assuré, ou en cas de modification du tarif (sauf adaptation générale imposée par les autorités) : dans les 30 jours de l'envoi de l'avis de modification / dans les 3 mois de la notification du changement de tarif
Droit spécial : Le preneur peut résilier en cas de diminution sensible et durable du risque, s'il n'y a pas d'accord sur le montant de la nouvelle prime dans le délai de 1 mois à compter de sa demande
Droit spécial : Le preneur peut résilier lorsque le délai entre conclusion et prise d'effet est supérieur à 1 an (au plus tard 3 mois avant la date de prise d'effet)
Droit spécial : Le preneur peut résilier le contrat dans son ensemble dans les 30 jours si l'assureur résilie une des garanties
Droit spécial : L'assureur peut résilier à la suite d'un sinistre, exclusivement lorsqu'un assuré a manqué à une obligation née du sinistre dans l'intention de nous tromper
Droit spécial : L'assureur peut résilier en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelles dans la déclaration à la souscription
Droit spécial : L'assureur peut résilier en cas d'aggravation sensible et durable du risque en cours de contrat
Droit spécial : L'assureur peut résilier en cas de non-paiement de prime
Droit spécial : L'assureur peut résilier en cas de modification apportée au droit belge ou étranger pouvant affecter l'étendue de la garantie ou son montant
Droit spécial : L'assureur peut résilier le contrat dans son ensemble dans les 30 jours si le preneur résilie une des garanties
Droit spécial : Expiration de plein droit du contrat en cas de disparition de l'intérêt ou de l'objet de l'assurance (ex : vente de l'habitation sans la remplacer)

Prime

Indexation : Votre prime et les montants assurés sont automatiquement adaptés à l'échéance annuelle du contrat selon le rapport entre l'indice ABEX en vigueur à l'échéance et l'indice ABEX indiqué aux conditions particulières. En cas de sinistre, les montants assurés sont adaptés selon l'indice ABEX au jour du sinistre et les limites d'indemnité selon l'indice ABEX 1032. Les montants de la garantie responsabilité civile immeuble sont liés à l'indice des prix à la consommation (IPC), indice de base janvier 2023 soit 298,58 (base 100 en 1981). Les limites d'indemnité de la Première Assistance ne sont pas indexées.
La prime comprend d'une part son montant net et d'autre part les taxes, les contributions et les frais.
Lors de la conclusion du contrat, à chaque échéance ou lors de l'émission de nouvelles conditions particulières, vous recevez une invitation à payer ou un avis d'échéance.
Le non-paiement de la prime peut vous priver des garanties ou entraîner la résiliation du contrat, et une indemnité forfaitaire peut être réclamée (articles 67 à 73 et 120 de la loi du 4 avril 2014).
Indemnité forfaitaire en cas de non-paiement : 20 EUR si la somme due ≤ 150 EUR ; 30 EUR entre 150,01 et 200 EUR ; 35 EUR entre 200,01 et 250 EUR ; 40 EUR si supérieure à 250 EUR (indexables selon l'indice des prix à la consommation).

Conditions particulières

Votre bâtiment : un immeuble d'habitation comprenant maximum 3 logements, un appartement, une maison, un habitat léger, dont une partie peut être destinée à titre accessoire à des bureaux, à un entreposage de biens à usage professionnel et/ou à une profession libérale, pharmacie exceptée. Votre contenu : le mobilier de votre habitation. En option : le jardin, la piscine, les annexes de plus de 20m² et les biens affectés à leur usage, le véhicule au repos ainsi que le matériel et les marchandises liés à votre activité professionnelle (dispositions spécifiques dans les conditions générales propres à chacune de ces options). p. 5
Confort Habitation Flex est une assurance « tous risques sauf par péril nommé ». Nous couvrons les dommages causés par un événement incertain et par un des périls énoncés au point « 3. Garanties de base » et non explicitement exclus (exclusion générale, exclusion spécifique au(x) péril(s) garanti(s) ou spécifications définies dans le lexique), pour autant que les obligations de prévention aient été respectées. p. 5
À la souscription, choix entre différents modes d'évaluation de la valeur à assurer pour le bâtiment (grille compagnie ; capital premier risque ; capital libre ; définition par un expert de la compagnie ; 20 fois le loyer annuel pour les (co-)locataires d'appartement) et pour le contenu (limite par objet ; capital « premier risque »). Le choix est indiqué dans les conditions particulières (articles 107 à 109 de la loi du 4 avril 2014). p. 22
Règles applicables en cas de sous-assurance selon le mode d'évaluation choisi : grille compagnie (pas de réduction si l'inexactitude ne porte pas sur plus de deux pièces/caractéristiques ou 15% de la superficie, sinon règle proportionnelle) ; premier risque (pas de règle proportionnelle) ; capital libre (pas de réduction si sous-assurance ≤ 10%, sinon règle proportionnelle) ; expert compagnie (pas de règle proportionnelle ; si majoration de valeur non déclarée : pas de conséquence si sous-assurance ≤ 15%, sinon intervention limitée au montant assuré) ; 20 fois le loyer annuel (pas de règle proportionnelle). Modalités spécifiques pour le contenu (limite par objet avec deux « jokers objets », collection = cinq fois la limite par objet). p. 25
La règle de réversibilité permet d'atténuer les effets d'une sous-assurance lorsque le contrat mentionne des capitaux et primes distincts par type de biens : elle reporte sur les biens sous-assurés l'excédent constaté sur les biens sur-assurés. Elle ne joue que pour des biens d'un même ensemble situés dans un même lieu et s'applique soit entre garanties de base, soit entre garanties optionnelles (Jardin, Piscine, Business, Annexes de plus de 20m²). Pour les options Vol/Vol+, la réversibilité ne s'applique qu'au contenu. p. 26
Après indemnisation, nous récupérons nos débours contre l'éventuel responsable (subrogation), sauf renonciation à recours au profit de certaines personnes (article 95). Nous pouvons nous retourner contre vous ou un autre assuré dans tous les cas où nous aurions pu refuser ou réduire nos prestations. Le recours contre un assuré responsable mineur âgé de plus de 16 ans porte sur nos dépenses nettes limitées (articles 95 et 152 de la loi du 4 avril 2014). p. 27
Le courtier informe et effectue les démarches. En cas de désaccord : service Customer Protection (Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, customer.protection@axa.be), puis le Service Ombudsman Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, www.ombudsman-insurance.be). Possibilité de demander l'intervention du juge. p. 29
En cas de départ du foyer, séparation ou divorce : l'assurance Habitation reste acquise pour le bâtiment et son contenu ; l'assuré qui prend une résidence séparée doit l'assurer (extension de 90 jours à la nouvelle adresse). L'assurance Vie Privée et l'Assistance Personnes sont maintenues sous conditions. Déménagement : délai de 90 jours pour informer, avec extension de garantie sur les 2 adresses. Expiration de plein droit en cas de disparition de l'intérêt ou de l'objet de l'assurance (articles 100, 111 et 113 de la loi du 4 avril 2014). p. 32
À défaut pour l'assureur de payer en temps utile une somme certaine, exigible et incontestée (après mise en demeure recommandée), remboursement des frais administratifs généraux calculés forfaitairement sur base de deux fois et demie le tarif des envois recommandés de Bpost. Si le preneur ne paie pas une somme certaine, exigible et incontestée : premier rappel puis indemnité forfaitaire (20/30/35/40 EUR selon le montant dû). p. 32
Les preneurs signataires d'un même contrat sont tenus de le respecter, chacun pour le tout. p. 32
Toutes les communications et notifications, y compris les envois recommandés, sont valablement adressées par voie postale ou par voie digitale (adresse électronique ou « espace client ») selon les préférences de communication administrative activées. p. 32
Le preneur d'assurance d'une part ; AXA Belgium S.A. (agréée sous le n° 0039, siège Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, N° BCE TVA BE 0404.483.367 RPM Bruxelles) et Inter Partner Assistance (agréée sous le n° 0487, siège Boulevard du Régent 7, 1000 Bruxelles, N° BCE TVA BE 0415.591.055 RPM Bruxelles), solidairement pour l'Info Line et la Première Assistance. p. 29
AXA Belgium (responsable du traitement, Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, BCE 0404.483.367) traite les données personnelles pour diverses finalités (gestion du fichier des personnes, gestion du contrat, service à la clientèle, gestion de la relation avec l'intermédiaire, détection de la fraude, lutte contre le blanchiment, tests, surveillance du portefeuille, études statistiques, gestion des risques). Données sensibles (santé, condamnations pénales) sous conditions. Marketing direct, géolocalisation, transferts hors UE, conservation, droits de la personne concernée et voies de recours (DPO privacy@axa.be ; Autorité de Protection des Données) décrits. p. 34
Dans le cadre de la détection et lutte contre la fraude et l'analyse de risque, les assureurs s'échangent certaines données via deux banques de données : le fichier RSR géré par Datassur (BCE 0456.501.103) et la Banque de données sinistres gérée par Alfa Belgium (BCE 0833.843.870). Un assureur ne peut pas prendre une décision basée exclusivement sur ces informations. p. 40

Lacunes d'extraction

Le document ne mentionne pas explicitement de délai de prescription (prescription_period laissé null) ; les articles de loi applicables sont cités par rubrique mais aucun délai de prescription des actions découlant du contrat n'est énoncé dans le texte fourni.
Les garanties optionnelles (Jardin, Piscine, Vol/Vol+, Business, Annexes de plus de 20m², Pertes Indirectes, véhicule au repos) sont mentionnées mais leurs conditions détaillées figurent dans des feuillets/conditions générales séparés non inclus dans ce document (Garanties de base uniquement).
La garantie catastrophes naturelles du Bureau de Tarification (pour risque aggravé) renvoie à un feuillet propre disponible sur www.axa.be, non inclus dans ce document.
Les garanties de base « L'incendie », « L'explosion, l'implosion », « La fumée, la suie », « L'électrocution et l'asphyxie d'animaux domestiques » sont listées comme périls couverts (page 11-13) mais le texte ne fournit pas de description détaillée propre à chacune au-delà de leur intitulé ; leur portée est délimitée par les exclusions générales et le lexique.

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Confort Habitation Flex (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 2024-10-01

Source & fidélité

Source : https://cdn.website.axa.be/fr-be/-/media/axa-documents/library-public/cg/6/3/6/a/7/418578402/Confort%20Habitation%20-%20Flex%20Garanties%20de%20base%20-%20Conditions%20G%C3%A9n%C3%A9rales%20-%2020241001.pdf?rev=78bfc7007dd547f586bb1d1152405489 - téléchargé le 2026-07-05 - 50 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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