NN Home Insurance (IPID)

Résumé

NN Home Insurance est une assurance incendie (habitation) de NN Non-life, entreprise d'assurances de droit néerlandais autorisée à assurer les risques en Belgique sous le numéro de code 2925. La police peut comprendre les assurances relatives au bâtiment, à la responsabilité locative, au contenu (éventuellement avec vol), l'option jardin et la protection juridique. Elle s'applique à des logements en propriété ou en location situés en Belgique et utilisés à des fins de résidence privée, pour les preneurs d'assurance inscrits dans une commune belge. Les couvertures de base incluent notamment l'incendie, les dégâts électriques, le bris de vitres, la tempête ou grêle, les catastrophes naturelles et la responsabilité civile habitation, avec des garanties en option (vol, assistance juridique, jardin).

Assureur : NN Insurance Belgium · Branche : Habitation · Type : IPID / Fiche d'information

Garanties

Dégâts d'incendie, de fumée et de suie, foudre - p. 1

Couverture de base : dégâts d'incendie, de fumée et de suie, foudre. - Optionnelle : non

Dégâts électriques - p. 1

Couverture de base : dégâts électriques. - Optionnelle : non

Bris de vitres - p. 1

Couverture de base : bris de vitres. - Optionnelle : non

Tempête ou grêle - p. 1

Couverture de base : tempête ou grêle. - Optionnelle : non

Infiltration d'eau par le toit et les façades extérieures - p. 1

Couverture de base : infiltration d'eau par le toit et les façades extérieures. - Optionnelle : non

Rupture ou fuites de canalisations - p. 1

Couverture de base : rupture ou fuites de canalisations. - Optionnelle : non

Mazout - p. 1

Couverture de base : mazout. - Optionnelle : non

Catastrophes naturelles - p. 1

Couverture de base : catastrophes naturelles. - Optionnelle : non

Terrorisme (la couverture légale obligatoire) - p. 1

Couverture de base : terrorisme (la couverture légale obligatoire). - Optionnelle : non

Responsabilité civile habitation - p. 1

Couverture de base : responsabilité civile habitation. - Optionnelle : non

Dégâts d'incendie aux véhicules au repos - p. 1

Couverture de base : dégâts d'incendie aux véhicules au repos. - Optionnelle : non

Frais de recherche d'un enfant disparu - p. 1

Couverture de base : frais de recherche d'un enfant disparu. - Optionnelle : non

Pour un locataire : les frais liés à la résiliation anticipative du bail par le propriétaire - p. 1

Couverture de base : pour un locataire, les frais liés à la résiliation anticipative du bail par le propriétaire. - Optionnelle : non

Assistance après sinistre - p. 1

Couverture de base : assistance après sinistre. - Optionnelle : non

Vol de votre contenu - p. 1

Assurance en option : vol de votre contenu. L'assurance vol ne s'applique que si votre habitation est régulièrement occupée et que si les portes extérieures et les fenêtres étaient fermées à clé en cas d'absence. - Optionnelle : oui · Limite : Pour les vols jusqu'à 50% du capital - Sous-limite : Pour les bijoux jusqu'à 10% du capital - Sous-limite : L'indemnisation maximale pour des valeurs est de 1.840 €,- (indice ABEX 906) - Condition : L'assurance vol ne s'applique que si votre habitation est régulièrement occupée - Condition : L'assurance vol ne s'applique que si les portes extérieures et les fenêtres étaient fermées à clé en cas d'absence

Assistance juridique - p. 1

Assurance en option : assistance juridique. En cas de litige dans le cadre duquel vous subissez un sinistre, la couverture assistance juridique ne s'applique pas si le montant est moins que 200 €,- (non indexé). - Optionnelle : oui - Condition : En cas de litige dans le cadre duquel vous subissez un sinistre, la couverture assistance juridique ne s'applique pas si le montant est moins que 200 €,- (non indexé)

Jardin, y compris la piscine et assainissement du sol - p. 1

Assurance en option : jardin, y compris la piscine et assainissement du sol. - Optionnelle : oui

Frais de démolition de l'habitation - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : frais de démolition de l'habitation. - Optionnelle : non - Condition : En cas de sinistre couvert

Frais dus à une habitation rendue inutilisable - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : frais dus à une habitation rendue inutilisable. - Optionnelle : non - Condition : En cas de sinistre couvert

Frais de logement si votre logement est inhabitable - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : frais de logement si votre logement est inhabitable. - Optionnelle : non - Condition : En cas de sinistre couvert

Frais de sauvetage et de conservation - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : frais de sauvetage et de conservation. - Optionnelle : non - Condition : En cas de sinistre couvert

Frais de l'expert appelé par vos soins - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : frais de l'expert appelé par vos soins. - Optionnelle : non - Condition : En cas de sinistre couvert

5 % d'indemnité pour les frais supplémentaires - p. 1

Extension de garantie en cas de sinistre couvert : 5 % d'indemnité pour les frais supplémentaires. - Optionnelle : non · Limite : 5 % - Condition : En cas de sinistre couvert

Responsabilité locative à l'étranger (hébergement de vacances) - p. 2

Si la résidence principale est assurée, votre responsabilité en tant que locataire d'un hébergement de vacances, où qu'il se trouve dans le monde, l'est également. - Optionnelle : non · Portée : Où qu'il se trouve dans le monde - Condition : Si la résidence principale est assurée

Responsabilité relative à une salle de fête ou de réunion louée - p. 2

Si la résidence principale est assurée, votre responsabilité relative à une salle de fête ou de réunion louée en Europe à titre privé est également assurée. - Optionnelle : non · Portée : En Europe - Condition : Si la résidence principale est assurée - Condition : Louée à titre privé

Contenu en maison de repos ou en service flat - p. 2

Si le contenu de la résidence principale est assuré, nous assurons le contenu en maison de repos ou en service flat en Belgique en cas d'utilisation par votre conjointe/conjointe ou votre partenaire cohabitant légal. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique · Limite : Jusqu'à maximum € 18.875,- (indice ABEX 906) - Condition : Si le contenu de la résidence principale est assuré - Condition : En cas d'utilisation par votre conjointe/conjointe ou votre partenaire cohabitant légal

Responsabilité et contenu pour chambres d'étudiant - p. 2

Si la résidence principale est assurée, votre responsabilité est également assurée pour les chambres d'étudiant louées par les enfants résidant sous le même toit. Si le contenu de votre résidence principale est assuré, votre contenu personnel y est assuré. - Optionnelle : non · Limite : Jusqu'à € 18.875,- (indice ABEX 906) - Condition : Si la résidence principale est assurée - Condition : Chambres d'étudiant louées par les enfants résidant sous le même toit - Condition : Si le contenu de votre résidence principale est assuré

Contenu transféré temporairement dans une autre habitation - p. 2

Si le contenu de la résidence principale est assuré, le contenu transféré temporairement (maximum 180 jours par an) dans une autre habitation que vous louez, partout dans le monde, est également assuré. - Optionnelle : non · Portée : Partout dans le monde · Limite : Maximum 180 jours par an - Condition : Si le contenu de la résidence principale est assuré - Condition : Contenu transféré temporairement dans une autre habitation que vous louez

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Caravanes, caravanes résidentielles, bateaux logements et chalets (résidence secondaire ou location récréative)	Caravanes, caravanes résidentielles, bateaux logements et chalets comme résidence secondaire ou qui sont loués à des fins récréatives.	all	p. 1
Réparation du toit, façade, gouttières et conduites d'évacuation d'eaux de pluie en cas d'infiltration d'eau	En cas de dommages causés par l'infiltration d'eau par le toit, les façades extérieures, les gouttières et les conduites d'évacuation d'eaux de pluie, la réparation du toit, la façade, les gouttières et conduites d'évacuation d'eaux de pluie ne sont pas assurés.	Infiltration d'eau par le toit et les façades extérieures	p. 1
Dommages provoqués par l'humidité ascensionnelle ou infiltration par les murs de la cave	Dommages provoqués par de l'humidité ascensionnelle (eaux de surface ou eaux souterraines) ou une infiltration par les murs de la cave.	all	p. 1
Habitations dans lesquelles une activité professionnelle est exercée	Les habitations dans lesquelles une activité professionnelle est exercée ne sont pas assurées.	all	p. 1
Assistance juridique en dessous de 200 €	En cas de litige dans le cadre duquel vous subissez un sinistre, la couverture assistance juridique ne s'applique pas si le montant est moins que 200 €,- (non indexé).	Assistance juridique	p. 1
Assurance vol : habitation non régulièrement occupée	L'assurance vol ne s'applique que si votre habitation est régulièrement occupée.	Vol de votre contenu	p. 1
Assurance vol : portes et fenêtres non fermées à clé en cas d'absence	L'assurance vol ne s'applique que si les portes extérieures et les fenêtres étaient fermées à clé en cas d'absence.	Vol de votre contenu	p. 1
Restrictions particulières d'indemnisation par couverture	Des restrictions de l'indemnisation particulières peuvent également s'appliquer à chaque couverture. L'indemnisation maximale pour des valeurs est de 1.840 €,- (indice ABEX 906).	all	p. 1

Franchises

Standard : Pour les dégâts matériels de moins de 10.000 €,- (non indexés), une franchise de 250 €,- est d'application (non indexée)

Obligations de l'assuré

Vous devez nous communiquer les données et les conditions exactes lorsque vous souscrivez le contrat d'assurance. Vos données sont intégralement reprises dans la police. Vos informations sont déterminantes pour l'acceptation, la prime et la portée de l'assurance. (Lors de la souscription du contrat d'assurance)
Vous devez nous communiquer toutes les modifications qui surviennent en cours de contrat et qui ont un impact sur les éléments et déclarations mentionnés dans la police. (En cours de contrat)
Vous devez nous déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance. En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires en vue de limiter l'étendue des dommages (par exemple, placer une bâche sur un toit endommagé pour prévenir de nouvelles infiltrations d'eau). (Le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance)
Dans les cas où votre responsabilité est engagée, vous devez, en tout état de cause, vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute renonciation de recours, de toute transaction et de toute fixation, promesse ou paiement d'indemnité. (Dans les cas où votre responsabilité est engagée)
Vous devez nous payer la (les) prime(s) due(s).

Procédure de sinistre

Nous déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance. (délai : Au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance)
Prendre toutes les mesures nécessaires en vue de limiter l'étendue des dommages (par exemple, placer une bâche sur un toit endommagé pour prévenir de nouvelles infiltrations d'eau).
Dans les cas où votre responsabilité est engagée, vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute renonciation de recours, de toute transaction et de toute fixation, promesse ou paiement d'indemnité.

Durée & résiliation

Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans la police. À la souscription, l'assurance prend cours après le premier paiement de la prime. L'assurance débute et prend fin systématiquement à 0 h 00. Le contrat dure un an.
Reconduction tacite : oui
Préavis : La première année d'assurance, le contrat peut être résilié à l'échéance principale pour autant que la résiliation ait eu lieu au moins deux mois avant l'échéance principale. À partir de la deuxième année d'assurance, le contrat peut être résilié à tout moment.
Modalité : Conformément à la loi, la résiliation doit se faire par exploit d'huissier, par envoi recommandé (par lettre ou de manière digitale avec signature qualifiée), ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
Droit spécial : Vous pouvez résilier totalement ou partiellement le contrat d'assurance (police).

Conditions particulières

Capitaux assurés : si vous assurez le bâtiment en tant que propriétaire et si vous répondez correctement à toutes les questions, vous êtes assuré(e) pour la valeur à neuf complète. Votre responsabilité locative est entièrement assurée sur base du loyer mensuel au moment de la souscription. p. 1
Capitaux assurés : en cas de sinistre au contenu, nous remboursons jusqu'à 100% du capital. Pour les vols jusqu'à 50% et pour les bijoux jusqu'à 10% du capital. p. 1
L'assurance habitation s'applique à des logements en propriété ou en location situés en Belgique et utilisés à des fins de résidence privée. L'assurance est valable pour les preneurs d'assurance qui sont inscrits dans une commune belge. p. 2

Lacunes d'extraction

Ce document est un IPID (fiche d'information produit) : il indique explicitement que les informations ne sont pas exhaustives et doivent être complétées par les conditions générales et particulières. Aucune section 'Définitions' n'est présente.
Aucun délai d'attente (waiting period) n'est mentionné dans le document.
Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document.
Les montants d'indemnisation détaillés, les sous-limites par garantie et les franchises spécifiques par couverture ne sont pas tous détaillés (le document renvoie aux conditions générales).

Documents liés

NN Home Insurance - Conditions générales, éd. Juillet 2023

Source & fidélité

Source : https://www.nn.be/fr/document/a31f55d9-0fcb-46d3-aa56-31b7523a9a40 - téléchargé le 2026-07-05 - 2 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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