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Confort Personnes

Résumé

Confort Personnes est une assurance et assistance « Accidents corporels » d'AXA Belgium couvrant les lésions corporelles subies par les assurés à la suite d'un accident couvert survenu dans la vie privée ou lors des activités professionnelles déclarées. Elle comprend la garantie Accidents (décès, invalidité permanente, incapacité temporaire, frais de traitement, hospitalisation), une garantie Protection juridique (gérée par Legal Village), et une garantie Assistance (Première assistance en Belgique et option Assistance Personnes dans le monde entier).

  • Assureur : AXA Belgium · Branche : [[Santé]] · Type : Conditions générales · Édition : 06.2022

Définitions

Terme Définition Page
Vous Le preneur d'assurance, c'est-à-dire la personne qui souscrit le contrat. p. 21
Nous AXA Belgium. Les sinistres en protection juridique sont gérés par Legal Village S.A. AXA Belgium confie à Legal Village la gestion des sinistres afférents à l'ensemble des contrats de son portefeuille d'assurances de la branche protection juridique. Inter Partner Assistance, solidairement avec AXA Belgium, pour l'Info Line, l'assistance immédiate, les services d'assistance après l'accident et l'assistance en cas de décès. p. 21
Accident Tout événement soudain dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès. La notion d'accident est celle qui est d'application dans le régime belge des accidents du travail; toutefois, la preuve de l'accident incombe à l'assuré. p. 5
Frais de traitement Les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, d'ambulance et de première prothèse rendus nécessaires par un accident garanti. p. 7
Sinistre (protection juridique) Tout différend conduisant l'assuré à faire valoir un droit ou à résister à une prétention, jusque et y compris dans une instance judiciaire; par extension, toutes poursuites amenant l'assuré à se défendre devant une juridiction répressive ou d'instruction. Est considéré comme un seul sinistre, toute suite de différends, impliquant une ou plusieurs personnes, assurés ou tiers, découlant d'un même événement ou présentant des rapports de connexité. p. 7
Connexité Le fait pour un sinistre de présenter des rapports étroits, juridiques ou non, pouvant éventuellement justifier une jonction en cas d'action en justice, avec un autre litige ou différend. p. 7
Tiers (protection juridique) Toute personne autre que le conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant de l'assuré; toute personne qui vit à son foyer, en ce compris les enfants qui pour les besoins de leurs études logent ailleurs sauf si sa responsabilité est effectivement garantie par un assureur. p. 9
Actes collectifs de violence La guerre, la guerre civile, les actes de violence militaires d'inspiration collective, la réquisition ou l'occupation forcée. p. 29
Conflit du travail Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants; le lock-out : fermeture provisoire décidée par une entreprise afin d'amener son personnel à composer dans un «conflit du travail». p. 29
Emeute Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis. p. 29
Mouvement populaire Manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux. p. 29
Risque nucléaire Les dommages résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, la radioactivité, la production de radiations ionisantes de toute nature, la manifestation de propriétés nocives de combustibles – ou substances – nucléaires ou de produits – ou déchets – radioactifs. p. 29
Sabotage Action organisée dans la clandestinité à des fins économiques ou sociales, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant un bien en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 29
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 30
Tiers-payeurs Les organismes de sécurité sociale de droit belge ou étranger, intervenant en matière d'assurance soins de santé et indemnités maladie - invalidité ou de chômage; les organismes couvrant les conséquences d'accidents du travail ou sur le chemin du travail; les employeurs; les Centres Publics d'Aide Sociale. p. 30
Sportif amateur non rémunéré La notion de sportif amateur non rémunéré se définit par référence à la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré et à l'arrêté d'exécution fixant annuellement la rémunération minimale pour être considéré comme sportif rémunéré. p. 6

Garanties

Garantie Accidents – Décès - p. 7

En cas de décès : la somme assurée mentionnée en conditions particulières, si le décès survient dans les trois ans qui suivent l'accident qui en est la cause. Cette somme est le cas échéant diminuée des montants payés au titre d'invalidité permanente. Le paiement se fait au bénéficiaire désigné en conditions particulières ou, à défaut, aux héritiers légaux de l'assuré jusqu'au 4e degré inclus. A défaut de bénéficiaire désigné et d'héritiers légaux, remboursement des frais funéraires effectivement supportés par la personne qui les a exposés. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique · Limite : somme assurée mentionnée en conditions particulières; frais funéraires à défaut de bénéficiaire et d'héritiers : jusqu'à concurrence de 2.479 EUR - Sous-limite : {'name': "Frais funéraires à défaut de bénéficiaire désigné et d'héritiers légaux", 'limit': "jusqu'à concurrence de 2.479 EUR"} - Condition : le décès doit survenir dans les trois ans qui suivent l'accident qui en est la cause

Garantie Accidents – Invalidité permanente - p. 7

En cas d'invalidité permanente : un pourcentage de la somme assurée mentionnée en conditions particulières, correspondant au taux d'invalidité physiologique reconnu à l'assuré sur la base du « Barème Officiel Belge des Invalidités ». Ce taux est déterminé compte tenu des séquelles observées au moment de la consolidation ou au plus tard trois ans après l'accident, sans tenir compte de la profession exercée. Les lésions survenues aux membres ou organes déjà infirmes sont indemnisées par différence entre l'état du membre ou de l'organe avant et après l'accident. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique · Limite : un pourcentage de la somme assurée mentionnée en conditions particulières - Condition : taux déterminé au moment de la consolidation ou au plus tard trois ans après l'accident

Garantie Accidents – Incapacité temporaire - p. 7

En cas d'incapacité temporaire : pour autant qu'elle soit confirmée par certificat médical, l'indemnité journalière mentionnée en conditions particulières, au prorata de la diminution de la capacité de travail de l'assuré dans ses activités professionnelles déclarées et jusqu'à la cessation du traitement. Si, au moment du sinistre, l'assuré n'exerce aucune profession ou travaille à 50 % ou moins, l'indemnité n'est due que pendant la période où il est, de l'avis du médecin, tenu de garder la chambre. Sauf convention contraire, l'indemnité journalière est due à partir du 8e jour qui suit le début de l'incapacité, ou à partir du 31e jour lorsqu'au moment du sinistre la victime se trouve engagée dans les liens d'un contrat de travail, et au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique · Limite : l'indemnité journalière mentionnée en conditions particulières, au maximum pendant un an à dater du jour de l'accident · Franchise : indemnité due à partir du 8e jour qui suit le début de l'incapacité, ou à partir du 31e jour lorsque la victime est engagée dans les liens d'un contrat de travail (délai de carence, sauf convention contraire) - Condition : confirmée par certificat médical - Condition : au prorata de la diminution de la capacité de travail dans les activités professionnelles déclarées

Garantie Accidents – Frais de traitement - p. 7

En cas de soins médicaux entraînant des frais de traitement : sur production des justificatifs, tous ces frais, après déduction des prestations obtenues de tout tiers-payeur, jusqu'à concurrence de la somme assurée mentionnée en conditions particulières. On entend par frais de traitement les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, d'ambulance et de première prothèse rendus nécessaires par un accident garanti. Les frais de traitement relevant de pratiques non-conventionnelles autorisées par la loi du 29 avril 1999, ainsi que les frais de chirurgie esthétique destinés à remédier aux conséquences d'un accident garanti, sont pris en charge à concurrence de 50 %, avec un maximum absolu de 1.240 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique · Limite : jusqu'à concurrence de la somme assurée mentionnée en conditions particulières · Franchise : Une franchise de 24,79 EUR par sinistre reste à votre charge. Elle est toutefois portée à 49,58 EUR en cas d'hospitalisation en chambre particulière. - Sous-limite : {'name': "Pratiques non-conventionnelles (loi du 29 avril 1999) et chirurgie esthétique remédiant aux conséquences d'un accident garanti", 'limit': '50 %, avec un maximum absolu de 1.240 EUR'} - Condition : sur production des justificatifs - Condition : après déduction des prestations obtenues de tout tiers-payeur

Garantie Accidents – Hospitalisation - p. 8

En cas d'hospitalisation : l'indemnité journalière assurée mentionnée en conditions particulières, pour toute hospitalisation de plus de 24 heures, et par tranche de 24 heures entamée. L'indemnité est payée au maximum pendant 365 jours. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique · Limite : l'indemnité journalière assurée mentionnée en conditions particulières; payée au maximum pendant 365 jours - Condition : pour toute hospitalisation de plus de 24 heures, et par tranche de 24 heures entamée

Prévention et information juridique. Lorsque, dans le cadre des garanties du chapitre et même en dehors de l'existence de tout sinistre, un assuré souhaite obtenir des informations quant à ses droits, il peut faire appel au service de renseignements juridiques par téléphone. Il s'agit d'un service de renseignements juridiques de première ligne par téléphone; les questions juridiques font l'objet d'une explication juridique sommaire et synthétique dans un langage accessible par tous. - Optionnelle : oui - Condition : acquise uniquement si les conditions particulières indiquent que la garantie Protection juridique a été souscrite

Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) - p. 9

Nous couvrons le recours civil de l'assuré lorsque, victime d'un accident couvert dans la garantie Accidents du présent contrat, il revendique l'indemnisation de dommages corporels engageant la responsabilité civile d'un tiers, exclusivement sur la base des articles 1382 à 1386 bis de l'ancien Code civil et des dispositions analogues de droit étranger; ou subis en tant qu'usager faible dans le cadre de la loi sur l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. En cas de recours civil, les sinistres causés par le terrorisme ne sont pas exclus. - Optionnelle : oui · Limite : Notre garantie est limitée à 15.000 EUR par sinistre - Condition : acquise uniquement si souscrite en conditions particulières - Condition : l'assuré doit être victime d'un accident couvert dans la garantie Accidents

Garantie Protection juridique – Insolvabilité des tiers - p. 9

Lorsque le recours est exercé contre un tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable, nous réglons à l'assuré l'indemnisation des dommages corporels mise à charge de ce tiers, dans la mesure où aucun organisme public ou privé ne peut être déclaré débiteur. Nous n'intervenons pas lorsque ces dommages corporels résultent d'une agression, d'un fait de mœurs, de terrorisme ou d'un acte de violence; dans ces cas uniquement, nous ferons le nécessaire pour introduire et défendre votre dossier auprès de l'organisme public ou privé concerné. - Optionnelle : oui · Limite : à concurrence de 6.200 EUR par sinistre - Condition : recours exercé contre un tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable - Condition : aucun organisme public ou privé ne peut être déclaré débiteur

Garantie Protection juridique – Prise en charge des frais - p. 12

En fonction des prestations fournies en vue de la solution du sinistre garanti, nous prenons en charge : les frais de constitution et de traitement du dossier par nos soins; les frais d'expertise; les frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire à charge de l'assuré, y compris les frais de justice relatifs aux instances pénales; les frais de justice de l'adversaire si l'assuré est judiciairement tenu de les rembourser; les frais et honoraires d'huissiers; les frais et honoraires d'un seul avocat; les frais de déplacement et de séjour raisonnablement exposés par l'assuré lorsque sa comparution personnelle devant un tribunal étranger est légalement requise ou ordonnée par décision judiciaire. - Optionnelle : oui · Limite : limitée à 15.000 EUR par sinistre - Condition : la garantie n'est pas acquise en cas de changement d'avocat, excepté lorsque l'assuré se voit obligé pour des raisons indépendantes de sa volonté de prendre un autre avocat - Condition : libre choix de l'avocat ou de l'expert en cas de procédure judiciaire ou administrative

Garantie Assistance – Info line 02 550 05 55 - p. 12

Vous bénéficiez gratuitement et 24 heures sur 24 d'une info line. Elle vous informe sur les formalités à accomplir en cas d'accident ou de panne automobile (remplissage du constat amiable, que faire en cas de blessures, que faire du véhicule) et communique les coordonnées : des centres hospitaliers et services d'ambulance les plus proches; de la pharmacie ou du médecin de garde; de crèches, homes, seniories, centres de revalidation et de soins palliatifs; de services à domicile; des services de dépannage 24h/24 (plomberie, menuiserie, électricité, réparation de téléviseurs, serrurerie, vitrerie); des garages et dépanneurs conventionnés; des services publics concernés pour tout problème urgent lié à votre habitation. - Optionnelle : non

Garantie Assistance – Première assistance – Assistance médicale aux assurés - p. 13

Cette garantie vous est acquise d'office, en complément de la garantie Accidents; acquise en Belgique uniquement. Si, après les premiers secours, l'assuré doit être hospitalisé d'urgence, nous organisons et prenons en charge le transport en ambulance jusqu'à l'hôpital le plus proche, sous surveillance médicale si nécessaire, ainsi que le retour si l'assuré ne peut se déplacer normalement. S'il s'agit d'un enfant de moins de 18 ans et si l'hospitalisation excède 48 heures, nous organisons et prenons en charge le retour des parents lorsqu'ils sont à l'étranger. Si l'assuré est hospitalisé pendant un déplacement en Belgique et doit être transféré vers un autre hôpital proche de son domicile, nous prenons en charge le transport en ambulance jusqu'à cet hôpital. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement - Condition : l'assuré veillera à nous contacter avant toute intervention et à n'engager des frais d'assistance qu'avec notre accord

Garantie Assistance – Première assistance – Aide ménagère ou gardienne pour enfants de moins de 18 ans - p. 13

Si l'assuré (père ou mère) est hospitalisé en urgence, nous prenons en charge soit les frais d'une aide ménagère pendant 3 jours à concurrence de maximum 250 EUR, soit les frais d'une garde d'enfants pendant 3 jours à concurrence de maximum 750 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement · Limite : aide ménagère : pendant 3 jours, maximum 250 EUR; garde d'enfants : pendant 3 jours, maximum 750 EUR - Condition : l'assuré (père ou mère) doit être hospitalisé en urgence

Garantie Assistance – Première assistance – Transport des enfants - p. 13

Si l'assuré (père ou mère) est hospitalisé en urgence, nous prenons en charge le transport de ses enfants aller-retour vers l'école, l'hôpital, ou des activités extra-scolaires régulières, au maximum cinq fois par année d'assurance. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement · Limite : au maximum cinq fois par année d'assurance - Condition : l'assuré (père ou mère) doit être hospitalisé en urgence

Garantie Assistance – Première assistance – Prise en charge des animaux domestiques - p. 14

Si l'assuré est hospitalisé en urgence, nous prenons en charge ses animaux domestiques (chien ou chat) à concurrence d'un maximum de 125 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement · Limite : à concurrence d'un maximum de 125 EUR - Condition : l'assuré doit être hospitalisé en urgence

Garantie Assistance – Première assistance – Assistance en cas de décès - p. 14

Lorsqu'un assuré décède au cours d'un voyage en Belgique, nous prenons en charge les frais de transport de la dépouille du lieu de décès au lieu d'inhumation en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement - Condition : décès d'un assuré au cours d'un voyage en Belgique

Garantie Assistance – Première assistance – Mise à disposition d'un chauffeur - p. 14

Si, à la suite d'une maladie, d'un accident ou d'un décès, ni l'assuré ni les passagers ne peuvent conduire le véhicule, nous mettons à disposition un chauffeur afin qu'il ramène ce véhicule à domicile avec les éventuels passagers. Nous limitons notre intervention aux frais de voyage du chauffeur et à son salaire. Le véhicule doit être en état de marche et conforme aux prescriptions légales en vigueur. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement · Limite : intervention limitée aux frais de voyage du chauffeur et à son salaire - Condition : le véhicule doit être en état de marche et conforme aux prescriptions légales en vigueur

Garantie Assistance – Première assistance – Assistance aux enfants - p. 14

En cas d'urgence (accident, perte de clefs ou d'abonnement de transport, etc.) l'enfant assuré ou la personne trouvant sur lui notre carte d'assistance peut nous téléphoner, nous interviendrons. Cependant, les frais exposés (taxis, serrurier, etc.) seront refacturés aux parents s'ils ne sont pas garantis ailleurs dans le contrat. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement - Condition : les frais exposés seront refacturés aux parents s'ils ne sont pas garantis ailleurs dans le contrat

Garantie Assistance – Première assistance – Transmission gratuite de messages urgents vers l'étranger - p. 14

Transmission gratuite de messages urgents vers l'étranger en rapport avec les garanties assurées. Le contenu du message ne peut engager notre responsabilité et doit être conforme à la législation belge et internationale. - Optionnelle : non · Portée : Belgique uniquement - Condition : message en rapport avec les garanties assurées

Garantie Assistance Personnes (option) – En Belgique – Aide ménagère ou gardienne pour enfants de moins de 18 ans - p. 14

L'assistance Personnes est une option. Si l'assuré (père ou mère) est hospitalisé pour une durée d'au moins 3 jours, nous prenons en charge les frais d'une aide ménagère ou garde d'enfants à concurrence de 20 EUR par jour pendant 8 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier à condition que l'assuré ait sa résidence habituelle en Belgique · Limite : à concurrence de 20 EUR par jour pendant 8 jours - Condition : acquise uniquement si l'option est précisée en conditions particulières - Condition : l'assuré (père ou mère) doit être hospitalisé pour une durée d'au moins 3 jours

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Retour anticipé de l'assuré en Belgique - p. 15

Si l'assuré interrompt son voyage à l'étranger pour cause d'hospitalisation en Belgique de plus de 5 jours d'un membre de sa famille (conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant, enfant, père, mère); de décès d'un membre de sa famille (conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant, enfant, père, mère, frère, sœur, petit-enfant, grand-parent, beau-parent, beau-frère, belle-sœur); de décès d'un associé irremplaçable pour la gestion journalière de l'entreprise, ou en cas de profession libérale, d'un remplaçant, nous organisons et prenons en charge l'aller/retour de l'assuré ou le retour de deux assurés. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger (monde entier, résidence habituelle en Belgique) · Limite : l'aller/retour de l'assuré ou le retour de deux assurés - Condition : acquise uniquement si l'option est précisée en conditions particulières

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Frais de recherche et de sauvetage - p. 15

Nous prenons en charge les frais de recherche et de sauvetage à concurrence de 5.000 EUR par personne. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger (monde entier, résidence habituelle en Belgique) · Limite : à concurrence de 5.000 EUR par personne

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Prise en charge des frais médicaux (maladie ou accident) - p. 15

Nous réglons aux prestataires de soins ou à l'assuré, à concurrence de 50.000 EUR et après épuisement des prestations garanties par des tiers-payeurs : les frais médicaux et d'hospitalisation, y compris les médicaments prescrits; les soins dentaires urgents, à concurrence de 125 EUR par personne; les frais de transport (ambulance, traîneau sanitaire, hélicoptère ordonné par un médecin pour un trajet local). Nous appliquons une franchise de 50 EUR par personne et par sinistre. Nous excluons les frais médicaux engagés en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger (frais médicaux engagés en Belgique exclus) · Limite : à concurrence de 50.000 EUR, après épuisement des prestations garanties par des tiers-payeurs · Franchise : franchise de 50 EUR par personne et par sinistre - Sous-limite : {'name': 'Soins dentaires urgents', 'limit': 'à concurrence de 125 EUR par personne'} - Condition : après épuisement des prestations garanties par des tiers-payeurs

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Envoi de médicaments et prothèses indispensables - p. 15

En cas de maladie, nous fournissons les médicaments prescrits, introuvables sur place et disponibles en Belgique. En cas de bris de prothèses, nous en commandons de nouvelles en Belgique aux frais de l'assuré et les faisons parvenir à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Franchise : prothèses commandées aux frais de l'assuré - Condition : médicaments introuvables sur place et disponibles en Belgique

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Présence au chevet - p. 15

Nous organisons et prenons en charge le voyage (aller/retour) d'un membre de la famille de l'assuré hospitalisé pour plus de 5 jours afin que cette personne se rende à son chevet. Nous prenons en charge les frais d'hôtel sur place (chambre + petit déjeuner), à concurrence de 65 EUR par jour pendant 10 jours. La personne accompagnant l'assuré et prolongeant son séjour bénéficie de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) à concurrence de 65 EUR par jour pendant 10 jours - Condition : assuré hospitalisé pour plus de 5 jours

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Prolongation du séjour sur ordonnance médicale - p. 15

Nous prenons en charge les frais de prolongation du séjour à l'hôtel (chambre + petit déjeuner), à concurrence de 65 EUR par jour pendant 10 jours. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : à concurrence de 65 EUR par jour pendant 10 jours - Condition : prolongation sur ordonnance médicale

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Prise en charge des assurés de moins de 18 ans (maladie ou accident) - p. 15

Nous organisons et prenons en charge le voyage d'une personne désignée par la famille afin de s'occuper des enfants et de les ramener en Belgique, et les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) de cette personne, à concurrence de 125 EUR. Nous intervenons pour autant qu'aucun autre assuré sur place ne puisse s'occuper des enfants. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : frais d'hôtel à concurrence de 125 EUR - Condition : pour autant qu'aucun autre assuré sur place ne puisse s'occuper des enfants

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Rapatriement (maladie ou accident) - p. 16

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement de l'assuré, sous surveillance médicale si nécessaire jusqu'à un hôpital proche de chez lui ou chez lui en Belgique (subordonné à l'accord de notre service médical, seule la santé de l'assuré étant prise en considération pour choisir le moyen de transport et le lieu d'hospitalisation); des autres assurés s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement; de l'animal de compagnie (chien ou chat) accompagnant l'assuré, si aucun autre assuré ne peut s'en occuper. Nous prenons en charge le transport des bagages non accompagnés. Le rapatriement est organisé par chemin de fer (1ère classe), véhicule sanitaire léger, ambulance, avion de ligne régulière (classe économique) ou avion sanitaire. Si l'événement survient en dehors de l'Europe et des pays riverains de la mer méditerranée, le transport se fait par avion de ligne (classe économique) uniquement. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger - Condition : rapatriement de l'assuré subordonné à l'accord de notre service médical - Condition : ne sont pas considérés comme bagages : le planeur, le bateau, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Pratique du ski - p. 16

Nous remboursons la partie du forfait « Remonte pentes » non utilisée à concurrence de 125 EUR maximum, si l'assuré est hospitalisé plus de 24 heures ou si nous devons le rapatrier. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : à concurrence de 125 EUR maximum - Condition : si l'assuré est hospitalisé plus de 24 heures ou si nous devons le rapatrier

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Assistance en cas de décès (frais post-mortem) - p. 16

Nous prenons en charge les frais de traitement post-mortem et de mise en bière; les frais de cercueil, à concurrence de 620 EUR; les frais de rapatriement de la dépouille vers le lieu d'inhumation ou les frais d'inhumation dans le pays du décès à concurrence du même montant. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : frais de cercueil à concurrence de 620 EUR; frais de rapatriement de la dépouille ou d'inhumation dans le pays du décès à concurrence du même montant

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Prise en charge des assurés de moins de 18 ans (décès) - p. 16

Nous organisons et prenons en charge le voyage d'une personne désignée par la famille afin de s'occuper des enfants et de les ramener en Belgique, et les frais d'hôtel (chambre + petit déjeuner) de cette personne à concurrence de 125 EUR. Nous intervenons pour autant qu'aucun autre assuré sur place ne puisse s'occuper des enfants. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : frais d'hôtel à concurrence de 125 EUR - Condition : pour autant qu'aucun autre assuré sur place ne puisse s'occuper des enfants

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Rapatriement (décès) - p. 17

Nous organisons et prenons en charge le rapatriement des autres assurés s'ils ne peuvent rejoindre la Belgique par les moyens prévus initialement; de l'animal de compagnie (chien ou chat) accompagnant l'assuré si aucun autre assuré ne peut s'en occuper. Nous prenons en charge le transport des bagages non accompagnés. Si l'événement survient en dehors de l'Europe et des pays riverains de la mer Méditerranée, le transport se fait par avion de ligne (classe économique) uniquement. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger - Condition : ne sont pas considérés comme bagages : le planeur, le bateau, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Caution pénale et honoraires d'avocat - p. 17

Si l'assuré fait l'objet de poursuites judiciaires, nous faisons l'avance de la caution pénale à concurrence de 12.400 EUR par personne et par sinistre (remboursée dès sa restitution par les autorités et au plus tard dans les 3 mois de l'avance); des honoraires de l'avocat choisi par l'assuré afin de défendre ses intérêts à l'étranger à concurrence de 1.240 EUR maximum par personne poursuivie (remboursés au plus tard dans les 30 jours de leur avance). Nous excluons les suites judiciaires en Belgique d'une action entreprise contre un assuré à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : caution pénale à concurrence de 12.400 EUR par personne et par sinistre; honoraires d'avocat à concurrence de 1.240 EUR maximum par personne poursuivie - Condition : la caution doit nous être remboursée dès sa restitution par les autorités et au plus tard dans les 3 mois de l'avance - Condition : les honoraires d'avocat doivent nous être remboursés au plus tard dans les 30 jours de leur avance

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Perte ou vol de documents de voyage, chèques, cartes de banque ou de crédit - p. 17

Nous communiquons à l'assuré les coordonnées de l'ambassade ou du consulat le plus proche ou intervenons auprès des institutions financières pour faire appliquer les mesures de protection nécessaires. La perte ou le vol doit être déclaré auprès de toute autorité compétente. Nous ne sommes pas responsables de la transmission erronée de renseignements fournis par l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger - Condition : la perte ou le vol doit être déclaré auprès de toute autorité compétente

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Perte ou vol de billets de transport - p. 17

Nous mettons à la disposition de l'assuré les billets nécessaires à la poursuite de son voyage. Il nous les remboursera dès que nous en ferons la demande. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Franchise : les billets nous seront remboursés dès que nous en ferons la demande

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Perte, vol ou destruction de bagages - p. 17

Dès que nous en sommes avisés, nous prenons contact avec la personne désignée par l'assuré afin qu'elle constitue une valise de remplacement que nous lui ferons parvenir. En cas de transfert aérien, nous aidons l'assuré à accomplir les formalités auprès des autorités. Nous nous chargeons de rechercher les bagages et les restituons à l'assuré lorsqu'ils sont retrouvés. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Contretemps à l'étranger - p. 18

Vous êtes retenu à l'étranger par l'un des événements suivants : l'organisateur du voyage ou la société de transports ne respecte pas le contrat (dans la mesure où vous pouvez le justifier par une déclaration des autorités locales); conditions atmosphériques; une grève; cas de force majeure. Nous remboursons les frais de séjour supplémentaires jusqu'à concurrence de 65 EUR par jour et par personne, avec un maximum de 650 EUR au total. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : jusqu'à concurrence de 65 EUR par jour et par personne, avec un maximum de 650 EUR au total

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Interprète - p. 18

En cas de nécessité découlant d'une de nos garanties, nous fournissons à l'assuré un interprète. Les honoraires restent à sa charge. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Franchise : les honoraires de l'interprète restent à la charge de l'assuré - Condition : en cas de nécessité découlant d'une de nos garanties

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Avance de fonds - p. 18

En cas de survenance à l'étranger d'un événement couvert ayant fait l'objet d'une demande d'intervention auprès de nous et, le cas échéant, après déclaration aux autorités locales, nous mettons tout en œuvre pour faire parvenir à l'assuré la contre-valeur de maximum 2.500 EUR. Cette dernière doit nous être versée préalablement en Belgique en liquide ou sous forme de chèque bancaire certifié conforme. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : contre-valeur de maximum 2.500 EUR · Franchise : l'avance doit nous être versée préalablement en Belgique en liquide ou sous forme de chèque bancaire certifié conforme - Condition : événement couvert ayant fait l'objet d'une demande d'intervention et, le cas échéant, déclaration aux autorités locales

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Animal de compagnie malade ou accidenté - p. 18

Lorsqu'il accompagne l'assuré, nous prenons en charge les frais vétérinaires à concurrence de 65 EUR si l'animal de compagnie (chien ou chat) est en règle de vaccination. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger · Limite : à concurrence de 65 EUR - Condition : l'animal de compagnie doit être en règle de vaccination - Condition : l'animal doit accompagner l'assuré

Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Transmission gratuite de messages urgents vers la Belgique - p. 18

Transmission gratuite de messages urgents vers la Belgique en rapport avec les garanties assurées. Le contenu du message ne peut engager notre responsabilité et doit être conforme à la législation belge et internationale. - Optionnelle : oui · Portée : A l'étranger - Condition : message en rapport avec les garanties assurées

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Maladies infectieuses ou parasitaires exposant l'ensemble de la population Sont toujours exclues des garanties du contrat les maladies infectieuses ou parasitaires, auxquelles se trouve exposé l'ensemble de la population, sans participation nécessaire d'un risque professionnel à leur genèse (grippe, dysenterie, hépatite virale, malaria, etc.). Garantie Accidents p. 5
Affections allergiques Nous ne couvrons pas les affections allergiques. Garantie Accidents p. 5
Hernies, varices, lumbagos et sciatiques Nous ne couvrons pas les hernies viscérales et discales, les varices et leurs complications, les lumbagos et les sciatiques. Garantie Accidents p. 5
Complications de traitements médicaux et chirurgicaux non nécessités par un accident garanti Nous ne couvrons pas les complications et accidents imputables à des traitements médicaux et chirurgicaux non nécessités par un accident garanti. Garantie Accidents p. 5
Troubles subjectifs ou psychiques sans support organique apparent Nous ne couvrons pas les troubles subjectifs ou psychiques sans support organique apparent. Garantie Accidents p. 5
Maladies en général Nous ne couvrons pas les maladies en général, c'est-à-dire toute altération de la santé dont l'origine ne peut être attribuée à un traumatisme, même si elles résultent de piqûres ou de morsures d'insectes. Garantie Accidents p. 5
Sports de combat et de lutte autres que le judo Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, nous ne couvrons pas les sports de combat et de lutte autres que le judo. Garantie Accidents p. 6
Sports d'hiver pratiqués hors de Belgique Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, nous ne couvrons pas les sports d'hiver pratiqués hors de Belgique. Garantie Accidents p. 6
Sports aériens Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, nous ne couvrons pas les sports aériens (notamment deltaplane, parachutisme, vol à voile). Garantie Accidents p. 6
Sports motorisés en compétition ou entraînement Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, nous ne couvrons pas les sports motorisés pratiqués en compétition ou en entraînement; les rallyes touristiques et de divertissement sont cependant couverts. Garantie Accidents p. 6
Sports dangereux énumérés Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, nous ne couvrons pas les sports suivants : alpinisme, bobsleigh, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, escalade de rocher, escalade libre, skeleton, sauts sur tremplin en ski nautique et en ski sur neige, spéléologie, steeple-chase, yachting à voile ou à moteur à plus de 3 milles marins des côtes, benji, sports extrêmes. Garantie Accidents p. 6
Réduction de 50 % pour certains sports Sauf convention contraire prévue en conditions particulières, les montants assurés sont réduits de 50 % en cas d'accident résultant de la pratique d'un des sports suivants : football, football en salle, basket-ball, rugby, hockey, judo, ski nautique, concours hippique, rafting. Cette limitation n'est toutefois pas applicable aux écoliers et étudiants. Garantie Accidents p. 6
Conduite de véhicules automoteurs (motocyclette, tricycle, quadricycle à moteur) Sauf extension de garantie prévue expressément en conditions particulières, nous ne couvrons pas les accidents qui surviennent à l'occasion de la conduite d'une motocyclette, d'un tricycle ou quadricycle à moteur au sens du code de la route. Garantie Accidents p. 6
Pilotage d'aéronef ou incapacité de contrôle de ses actes Nous ne couvrons jamais les accidents survenant lorsque l'assuré pilote un aéronef ou exerce au cours du vol une activité en relation avec l'appareil ou le vol; est incapable du contrôle de ses actes. Garantie Accidents p. 6
Faute lourde de l'assuré (ivresse, drogues, pari/défi, manquement aux normes de prudence, rixe) Nous ne couvrons jamais les accidents dont nous établissons qu'ils résultent des cas suivants de faute lourde de l'assuré : ivresse ou état analogue résultant de l'absorption de drogues, médicaments ou produits hallucinogènes qui ont pour effet de priver l'assuré du contrôle de ses actes; un pari ou un défi; un manquement tel aux normes de prudence ou de sécurité, aux lois, règles ou usages propres à l'activité sportive pratiquée que les conséquences dommageables de ce manquement étaient inévitables; la participation à une rixe ou à tout autre acte de violence. Garantie Accidents p. 6
Actes collectifs de violence, guerre, cataclysmes en Belgique, risque nucléaire, fait intentionnel / suicide Nous ne couvrons jamais les accidents résultant d'actes collectifs de violence, mouvement populaire, émeute, sabotage, conflit de travail (toutefois la garantie est maintenue pendant 14 jours à dater du début des hostilités lorsque l'assuré est surpris par le déclenchement d'une guerre à l'étranger; les sinistres causés par le terrorisme ne sont pas exclus); de cataclysmes de la nature survenus en Belgique; de risque nucléaire; du fait intentionnel, du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré. Garantie Accidents p. 6
Affections allergiques, hernies, complications, troubles psychiques, maladies (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux maladies infectieuses ou parasitaires exposant l'ensemble de la population (grippe, dysenterie, hépatite virale, malaria, etc.); les affections allergiques; les hernies viscérales et discales, les varices et leurs complications, les lumbagos et les sciatiques; les complications et accidents imputables à des traitements médicaux et chirurgicaux non nécessités par un accident garanti; les troubles subjectifs ou psychiques sans support organique apparent; les maladies en général. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 9
Pilotage d'aéronef / incapacité de contrôle des actes (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux accidents survenant lorsque l'assuré pilote un aéronef ou exerce au cours du vol une activité en relation avec l'appareil ou le vol; est incapable du contrôle de ses actes. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 9
Faute lourde (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux accidents dont nous établissons qu'ils résultent des cas suivants de faute lourde de l'assuré : ivresse ou état analogue résultant de l'absorption de drogues, médicaments ou produits hallucinogènes; un pari ou un défi; un manquement aux normes de prudence ou de sécurité, aux lois, règles ou usages propres à l'activité sportive pratiquée dont les conséquences étaient inévitables; la participation à une rixe ou à tout autre acte de violence. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 9
Actes collectifs de violence, cataclysmes, risque nucléaire, fait intentionnel / suicide (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux accidents résultant d'actes collectifs de violence, mouvement populaire, émeute, sabotage, conflit de travail (garantie maintenue pendant 14 jours en cas de déclenchement d'une guerre à l'étranger; le terrorisme n'est pas exclu); de cataclysmes de la nature survenus en Belgique; de risque nucléaire; du fait intentionnel, du suicide ou de la tentative de suicide de l'assuré. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 9
Sports exclus (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux sports de combat et de lutte autres que le judo; sports d'hiver pratiqués hors de Belgique; sports aériens (deltaplane, parachutisme, vol à voile...); sports motorisés en compétition ou entraînement (rallyes touristiques et de divertissement couverts); alpinisme, bobsleigh, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, escalade de rocher, escalade libre, skeleton, sauts sur tremplin en ski nautique et en ski sur neige, spéléologie, steeple-chase, yachting à voile ou à moteur à plus de 3 milles marins des côtes, benji, sports extrêmes. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 10
Conducteur d'un véhicule automoteur soumis à l'assurance obligatoire (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres relatifs aux dommages subis par l'assuré en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur soumis en Belgique à l'assurance obligatoire. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 10
Relations contractuelles avec un prestataire de soins (Protection juridique) Nous ne couvrons pas les sinistres découlant des relations contractuelles de l'assuré avec un médecin, un pharmacien, un établissement de soins, un titulaire d'une profession paramédicale ou un vétérinaire, même si ces derniers sont rendus responsables sur toute autre base, quelle qu'elle soit. Garantie Protection juridique – Protection juridique (recours civil) p. 10
Insolvabilité des tiers – agression, mœurs, terrorisme, violence Nous n'intervenons pas lorsque les dommages corporels résultent d'une agression, d'un fait de mœurs, de terrorisme ou d'un acte de violence. Dans ces cas-là uniquement, nous ferons le nécessaire pour introduire et pour défendre votre dossier auprès de l'organisme public ou privé concerné. Garantie Protection juridique – Insolvabilité des tiers p. 9
Frais non pris en charge (Protection juridique) – honoraires antérieurs, pénalités, enjeu minimum Nous ne prenons pas en charge les frais et honoraires engagés par l'assuré avant la déclaration de sinistre ou ultérieurement sans nous avertir; les pénalités, amendes, décimes additionnels, transactions avec le Ministère Public; la contribution au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence ainsi que les frais d'enregistrement; les sinistres dont l'enjeu en principal ne dépasse pas 126,68 EUR indexés (indice de base de janvier 2001, soit 177,83, base 100 en 1981); les frais et honoraires liés à une procédure en cassation ou menée devant une juridiction internationale si l'enjeu en principal est inférieur à 1.240 EUR; les frais et honoraires liés à une procédure menée devant une juridiction internationale, supranationale ou la Cour Constitutionnelle. Garantie Protection juridique – Prise en charge des frais p. 12
Assistance – Compétitions de véhicules à moteur La garantie Assistance n'est pas acquise à l'assuré lorsqu'il participe à des compétitions de véhicules à moteur ou à des entraînements en vue de telles épreuves. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Sport pratiqué à titre professionnel La garantie n'est pas acquise à l'assuré lorsqu'il pratique un sport à titre professionnel, même lors de l'exercice non rémunéré de ce sport. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Sport dangereux exercé en amateur La garantie n'est pas acquise à l'assuré lorsqu'il exerce en amateur un sport dangereux tel qu'un sport aérien, de lutte ou de combat, l'alpinisme, le bobsleigh, le saut à ski sur tremplin, le skeleton, la spéléologie, le steeple-chase ou la varappe. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Professions à risque La garantie n'est pas acquise à l'assuré lorsque, pour l'exercice de sa profession, il travaille sur échelles, sur échafaudages ou sur toits, en puits ou en galeries souterraines, en mer ou en plongée sous-marine, manipule des explosifs ou effectue des transports de personnes ou de marchandises à bord d'un véhicule quelconque. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Actes collectifs de violence, risque nucléaire, catastrophe naturelle La garantie n'est pas acquise pour les événements résultant d'actes collectifs de violence (les sinistres causés par le terrorisme ne sont pas exclus); d'un risque nucléaire; d'une catastrophe naturelle. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Déplacements à l'étranger de plus de 90 jours consécutifs La garantie n'est pas acquise pour les déplacements à l'étranger de plus de 90 jours consécutifs. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Affections ou lésions bénignes La garantie n'est pas acquise pour les affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement La garantie n'est pas acquise pour les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Grossesse après la 26ème semaine La garantie n'est pas acquise pour les conséquences d'un état de grossesse après la 26ème semaine à moins que l'assurée ne soit victime à l'étranger d'une complication nette et imprévisible. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Interruptions volontaires de grossesse non thérapeutiques La garantie n'est pas acquise pour les interruptions volontaires de grossesse à visée non thérapeutique. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Maladies chroniques La garantie n'est pas acquise pour les maladies chroniques telles que celles ayant provoqué des altérations neurologiques, respiratoires, circulatoires, sanguines ou rénales. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Affections non consolidées en cours de traitement avant le départ La garantie n'est pas acquise pour les affections révélées, non encore consolidées, en cours de traitement avant le départ en voyage et comportant un danger réel d'aggravation rapide. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Interventions et traitements d'ordre esthétique La garantie n'est pas acquise pour les interventions et traitements d'ordre esthétique. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Médecine préventive et cures thermales La garantie n'est pas acquise pour les frais de médecine préventive et les cures thermales. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Diagnostic et traitement non reconnus par l'INAMI La garantie n'est pas acquise pour les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Prothèses, lunettes et verres de contact La garantie n'est pas acquise pour le prix d'achat et de réparation de prothèses, de lunettes et verres de contact. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Fait intentionnel, suicide ou tentative de suicide La garantie n'est pas acquise pour les besoins d'assistance qui résultent d'un fait intentionnel, d'un suicide ou d'une tentative de suicide. Garantie Assistance p. 19
Assistance – Faute lourde (ivresse > 1,5 g/l, drogues, pari/défi) La garantie n'est pas acquise pour les besoins d'assistance dont nous établissons qu'ils résultent des cas suivants de faute lourde de l'assuré : état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique d'un taux supérieur à 1,5 g/l de sang ou un état analogue résultant de l'usage de drogues, médicaments ou hallucinogènes qui ont pour effet de priver l'assuré du contrôle de ses actes; un pari ou un défi. Garantie Assistance p. 20
Caution pénale et honoraires d'avocat – suites judiciaires en Belgique Nous excluons les suites judiciaires en Belgique d'une action entreprise contre un assuré à l'étranger. Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Caution pénale et honoraires d'avocat p. 17
Assistance Personnes – Frais médicaux engagés en Belgique Nous excluons les frais médicaux engagés en Belgique. Garantie Assistance Personnes (option) – A l'étranger – Prise en charge des frais médicaux (maladie ou accident) p. 15

Franchises

  • Standard : Garantie Accidents Frais de traitement : franchise de 24,79 EUR par sinistre, portée à 49,58 EUR en cas d'hospitalisation en chambre particulière.
  • Variable : Assistance Personnes – frais médicaux à l'étranger : franchise de 50 EUR par personne et par sinistre.

Délais d'attente

  • Sauf convention contraire précisée en conditions particulières, l'indemnité journalière est due à partir du 8e jour qui suit le début de l'incapacité, ou à partir du 31e jour lorsqu'au moment du sinistre la victime se trouve engagée dans les liens d'un contrat de travail. p. 7

Obligations de l'assuré

  • Déclarez-nous exactement toutes les circonstances connues de vous et que vous devez raisonnablement considérer comme constituant pour nous des éléments d'appréciation du risque. Les données génétiques ne peuvent pas être communiquées. (à la conclusion du contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude, selon le cas, nous réduirons ou refuserons notre intervention.) p. 21
  • Communiquer toutes les modifications de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque : toute maladie ou infirmité de l'assuré aggravant le risque (troubles de la vue, de l'ouïe, de la conscience, épilepsie, paralysie, diabète, tuberculose, SIDA, troubles cardio-vasculaires et sanguins, affections de la moelle épinière, rhumatisme aigu ou chronique, toute atteinte importante à l'intégrité physique, notamment la séropositivité); tout changement d'activité professionnelle aggravant le risque ainsi que la cessation de celle-ci. (en cours d'assurance · En cas d'omission ou d'inexactitude, selon le cas, nous réduirons ou refuserons notre intervention.) p. 22
  • Dès que possible et en tout cas au plus tard dans les huit jours, nous donner avis de la survenance du sinistre. (au plus tard dans les huit jours · En cas d'inobservation de ces obligations, selon le cas, nous réduirons voire supprimerons les indemnités et/ou interventions dues ou vous réclamerons le remboursement des indemnités et/ou frais payés afférents au sinistre.) p. 20
  • Fournir sans retard tous renseignements utiles; recevoir nos délégués et faciliter leurs constatations; fournir à notre demande tous certificats et rapports médicaux et tous renseignements concernant l'état de santé de la victime avant ou après l'accident et la marche du traitement médical. Nous nous réservons le droit de soumettre la victime à un examen médical auprès d'un médecin mandaté et honoré par nous. En cas de décès, nous pourrons faire procéder, à nos propres frais, à un examen post mortem; l'assuré consent anticipativement à ce que son médecin transmette à notre médecin-conseil un certificat établissant la cause du décès. (sans retard / à notre demande · réduction voire suppression des indemnités et/ou interventions dues ou remboursement des indemnités et/ou frais payés) p. 20
  • Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (réduction voire suppression des indemnités et/ou interventions dues ou remboursement des indemnités et/ou frais payés) p. 20
  • Nous renseigner de manière précise sur les circonstances, l'étendue du dommage et des lésions, l'identité des témoins et des victimes dans les 8 jours de la survenance du sinistre au plus tard; nous transmettre sans délai et nous autoriser à nous procurer tous documents utiles; accueillir notre délégué ou expert et faciliter leurs constatations; nous transmettre toutes citations, assignations, tous actes judiciaires ou extrajudiciaires dans les 48 heures de leur remise ou signification; se présenter personnellement aux audiences pour lesquelles la présence est obligatoire; prendre toutes les mesures utiles en vue de réduire les conséquences du sinistre. (renseignements dans les 8 jours; actes judiciaires dans les 48 heures · En cas d'inobservation de ces obligations, nous réduisons ou supprimons les indemnités et/ou interventions dues ou vous réclamons le remboursement des indemnités et/ou frais payés afférents au sinistre.) p. 11
  • Fournir à notre demande les justificatifs originaux des dépenses engagées; apporter la preuve des faits qui donnent droit aux prestations garanties; restituer d'office les titres de transport non utilisés que nous avons pris en charge; effectuer d'office, lorsque nous avons fait l'avance des frais médicaux, toutes les démarches nécessaires auprès des tiers-payeurs pour en obtenir le recouvrement et nous reverser toutes les sommes perçues. (à notre demande / d'office · A défaut, nous pouvons lui réclamer le remboursement des sommes que nous avons supportées, à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de son manquement à ses engagements.) p. 17
  • Afin que nous organisions l'assistance de manière optimale, l'assuré veillera à nous contacter avant toute intervention et à n'engager des frais d'assistance qu'avec notre accord. A défaut, notre intervention est, sauf restrictions particulières, limitée aux plafonds d'indemnisation repris au contrat et aux frais que nous aurions engagés si nous avions nous-mêmes organisé le service. (avant toute intervention · intervention limitée aux plafonds d'indemnisation et aux frais que nous aurions engagés si nous avions organisé le service) p. 13

Procédure de sinistre

  1. Déclarer le sinistre à AXA (garantie Accidents) (délai : Dès que possible et en tout cas au plus tard dans les huit jours)
  2. Fournir tous renseignements utiles, certificats et rapports médicaux; recevoir les délégués et faciliter leurs constatations; se soumettre le cas échéant à un examen médical (délai : à notre demande / sans retard)
  3. Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre
  4. Protection juridique : renseigner de manière précise sur les circonstances, l'étendue du dommage, l'identité des témoins et victimes (délai : dans les 8 jours de la survenance du sinistre au plus tard)
  5. Protection juridique : transmettre toutes citations, assignations, actes judiciaires ou extrajudiciaires (délai : dans les 48 heures de leur remise ou signification)
  6. Protection juridique : déclarer le sinistre au plus tard après le terme du contrat (délai : au plus tard 60 jours après le terme du contrat, sauf si l'assuré établit qu'il nous a avertis aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire)
  7. Assistance : contacter le 02 550 05 55 avant toute intervention et n'engager des frais qu'avec notre accord; fournir les justificatifs originaux (délai : avant toute intervention / à notre demande)

Durée & résiliation

  • Durée : La garantie prend cours à la date indiquée en conditions particulières pour autant que la première prime ait été payée. A chaque échéance annuelle de la prime, le contrat est reconduit tacitement pour des périodes consécutives d'un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au moins 3 mois avant l'échéance annuelle pour la résiliation à échéance. Résiliation prenant effet à l'expiration d'un délai de 1 mois à compter du lendemain du dépôt à la poste / de la signification / de la date du récépissé. En cas de résiliation après sinistre : effet à l'expiration d'un délai de 3 mois à compter de la notification (ramené à 1 mois lorsque l'assuré a manqué à ses obligations dans le but de nous tromper).
  • Modalité : soit par lettre recommandée à la poste, soit par exploit d'huissier, soit par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
  • Droit spécial : Le preneur peut résilier : à la suite d'un sinistre (au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité); en cas de modification des conditions générales ou du tarif (dans les 30 jours de l'envoi de l'avis de modification, ou dans les 3 mois de la notification de changement de tarif), sauf adaptation générale imposée par les autorités; en cas de diminution sensible et durable du risque si aucun accord sur la nouvelle prime dans le délai de 1 mois; lorsque le délai entre la date de conclusion et la date de prise d'effet est supérieur à 1 an (au plus tard 3 mois avant la date de prise d'effet); lorsque nous résilions l'une de ses assurances (il peut résilier le contrat dans son ensemble). AXA peut résilier : à la suite d'un sinistre; en cas d'aggravation du risque; en cas de non-paiement de prime; lorsque le preneur résilie une des garanties (résiliation du contrat dans son ensemble); en cas de cumul d'assurances; en cas de modification du droit belge ou étranger affectant l'étendue de la garantie. Cas particuliers : le contrat prend fin d'office à la date de son départ si l'assuré quitte la Belgique pour s'établir à l'étranger; il est suspendu automatiquement à partir du jour de son départ lorsque l'assuré effectue un séjour de plus de 3 mois à l'étranger.

Conditions particulières

  • En ce qui concerne les garanties Frais de traitement et Hospitalisation, les montants assurés et la prime sont indexés d'office selon le rapport entre l'indice d'échéance (établi deux mois avant l'échéance annuelle de la prime) et l'indice de janvier 2000, soit 174,00 (base 100 en 1981). Pour les autres garanties, indexation uniquement si mention en conditions particulières (indice d'échéance / indice de souscription). Le preneur peut renoncer à l'indexation pour les garanties autres que Frais de traitement et Hospitalisation, à condition d'en avertir au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle. p. 4
  • Pour ses soins, l'assuré a toujours le libre choix de son médecin ou de son établissement hospitalier. p. 6
  • Pour l'évaluation des prestations, nous tiendrons seulement compte des suites que l'accident aurait eues sur un organisme sain, physiologiquement et anatomiquement normal. Si un état antérieur ou une maladie préexistante aggravent les conséquences d'un accident, nous n'indemnisons que les suites que l'accident aurait eues sans l'incidence de cet état. p. 8
  • Les indemnités versées s'ajoutent à celles que l'assuré peut réclamer à un éventuel tiers responsable, sauf celles qui concernent les frais de traitement, que nous récupérerons à charge de celui-ci en vertu d'une subrogation légale. En protection juridique, nous sommes subrogés dans les droits de l'assuré à la récupération des sommes prises en charge, et notamment à une éventuelle indemnité de procédure. p. 7
  • En ce qui concerne l'assurance Assistance, nous assurons vous-même; votre conjoint cohabitant ou partenaire cohabitant; toutes les personnes vivant à votre foyer; vos enfants ou ceux de votre conjoint/partenaire cohabitant qui ne vivent pas à votre foyer (lorsqu'ils sont mineurs; s'ils sont majeurs, à condition qu'ils logent en dehors du foyer pour les besoins de leurs études), pour autant que l'assuré soit domicilié en Belgique et y réside habituellement. p. 4
  • Nous couvrons par assimilation la noyade involontaire; les lésions subies lors du sauvetage de personnes ou de biens en péril; les élongations et ruptures de muscles, tendons ou ligaments provenant d'un effort anormal et soudain provoqué par une cause extérieure; l'empoisonnement et l'asphyxie involontaires; les complications des lésions initiales produites par un accident garanti; les maladies consécutives à un accident garanti (rage, charbon, tétanos); les traitements par rayons rendus nécessaires par un accident garanti. Pour les professions médicales et paramédicales, extension aux conséquences des radiations émises accidentellement par les appareils générateurs de rayons X et/ou par les appareils dans lesquels sont mis en œuvre des radionucléides déclarés, ainsi qu'à l'introduction accidentelle d'agents septiques ou toxiques. p. 5
  • Sans préjudice de la possibilité d'engager une procédure judiciaire, l'assuré peut consulter un avocat de son choix en cas de divergence d'opinion avec nous. Si l'avocat confirme notre position, nous remboursons la moitié des frais et honoraires de la consultation. Si contre l'avis de cet avocat l'assuré engage à ses frais une procédure et obtient un meilleur résultat, nous fournissons notre garantie et remboursons le solde. Si l'avocat confirme la thèse de l'assuré, nous fournissons notre garantie, y compris les frais et honoraires de la consultation, quelle que soit l'issue de la procédure. p. 11
  • Hormis la Première assistance, qui n'est acquise qu'en Belgique, les garanties sont acquises dans le monde entier, pour autant que l'assuré ait sa résidence principale en Belgique. p. 19
  • Si un événement est reconnu comme terrorisme, nos engagements contractuels sont limités conformément à la Loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, pour autant que le terrorisme n'ait pas été exclu. Nous (à l'exception d'Inter Partner Assistance) sommes membre de l'asbl Terrorism Reinsurance and Insurance Pool. En ce qui concerne les risques comportant une garantie légalement obligatoire, les sinistres causés par des armes ou engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique sont toujours exclus; dans tous les autres cas, toutes les formes de risque nucléaire causées par le terrorisme sont toujours exclues. p. 30
  • A défaut pour AXA de payer en temps utile une somme certaine, exigible et incontestée, et après mise en demeure par lettre recommandée, remboursement des frais administratifs généraux calculés forfaitairement sur base de deux fois et demie le tarif officiel des envois recommandés de bpost. Pour chaque lettre recommandée envoyée en cas d'omission de paiement, le preneur paie la même indemnité. p. 24
  • Les preneurs signataires d'un même contrat sont tenus, chacun pour le tout, de respecter l'ensemble des engagements qui découlent du contrat. p. 23
  • Le responsable du traitement est AXA Belgium S.A. (Place du Trône 1, 1000 Bruxelles, BCE 0404.483.367). Finalités : gestion du fichier des personnes, gestion du contrat, service à la clientèle, gestion de la relation avec l'intermédiaire, détection/prévention de la fraude, lutte contre le blanchiment, surveillance du portefeuille, études statistiques et marketing direct. Données pouvant être transférées à d'autres entreprises du Groupe AXA, prestataires, Datassur, autorités de contrôle, et éventuellement hors UE. Droits de la personne concernée : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement. Conservation pendant la durée de la relation contractuelle prolongée des délais légaux; offres refusées conservées jusqu'à cinq ans. p. 25

Lacunes d'extraction

  • Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est explicitement énoncé dans le document ; le contrat renvoie de manière générale à la loi du 4 avril 2014 sur le contrat d'assurance (page 21) sans citer de durée de prescription.
  • Les sommes assurées principales (décès, invalidité permanente, incapacité temporaire journalière, frais de traitement, hospitalisation journalière) ne sont pas chiffrées dans les conditions générales : elles renvoient aux conditions particulières, non incluses dans ce document.
  • target_audience et branch_code ne sont pas indiqués dans le document.
  • Le tableau de résiliation (page 23) contient plusieurs coquilles dans le texte source (« don ensemble », « collectives de violence ») reproduites fidèlement sans correction.

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Source & fidélité