Assurance Auto (2)
Résumé
Conditions générales de l'assurance Auto de Yuzzu (souscripteur mandaté agissant au nom et pour le compte d'AXA Belgium), pour véhicules automoteurs. Le contrat couvre la Responsabilité Civile obligatoire avec ses extensions propres à Yuzzu, les dommages au véhicule selon trois formules Omnium (Mini Omnium, Omnium Essentium, Full Omnium : incendie, vol, bris de glace, forces de la nature et heurts d'animaux, dégâts matériels), les lésions corporelles subies par le conducteur (formule Tout Conducteur), la Protection Juridique Circulation (gérée par Legal Village), ainsi que des services d'assistance en option et inclus (Touring). Le document comprend les dispositions administratives, un système de personnalisation des primes (bonus-malus) et, en annexe, les Conditions Minimales légales (AR du 5 février 2019).
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Assureur | AXA Belgium _ BE0404483367_ compagnie d'assurance agréée auprès de la BNB sous le n° 0039 et dont le siège social est établi Place du Trône, 1 à 1000 Bruxelles. | p. 5 |
| Nous | Yuzzu S.A. dont le siège social est établi Boulevard du Régent 7 à 1000 Bruxelles, agréé comme souscripteur mandaté non-vie auprès de la FSMA sous le n°0456.511.494, et agissant au nom et pour le compte de l'Assureur. | p. 5 |
| Vous | Le preneur d'assurance, personne physique ou morale qui souscrit l'assurance. | p. 5 |
| BOB | Une personne physique qui rend service à titre bénévole en qualité de conducteur du véhicule assuré. Le BOB ne peut être : vous (ou le conducteur autorisé si le preneur d'assurance est une personne morale) ; le propriétaire du véhicule désigné ; le détenteur habituel du véhicule désigné ; le conducteur habituel ou occasionnel du véhicule assuré repris dans les Conditions Particulières. | p. 7 |
| Véhicule automoteur assuré (Titre II) | Le véhicule automoteur désigné aux Conditions Particulières. Est assimilé au véhicule automoteur assuré : le véhicule automoteur de remplacement temporaire, c.à.d. un véhicule automoteur de la même catégorie appartenant à un tiers, qui remplace pendant une période ne dépassant pas un mois – de date à date – le véhicule automoteur assuré qui serait, pour quelque cause que ce soit, temporairement inutilisable. | p. 10 |
| Perte totale | Il y a perte totale lorsque le véhicule automoteur assuré est techniquement irréparable ; lorsque les frais de réparation, T.V.A. non-récupérable comprise, dépassent la valeur réelle du véhicule automoteur assuré au jour du sinistre augmentée de la T.V.A. non récupérable et diminuée de la valeur de l'épave (avec droit d'opter pour une Perte Totale dès que les frais de réparation s'élèvent à 2/3 de la valeur réelle) ; en cas de vol, lorsque le véhicule n'est pas retrouvé dans les 30 jours qui suivent la date du dépôt de la plainte auprès de l'autorité compétente. | p. 11 |
| Dommage partiel | Il y a dommage partiel lorsque les dommages au véhicule automoteur assuré n'entraînent pas une perte totale. | p. 11 |
| Valeur réelle | La valeur du véhicule automoteur assuré avant le sinistre, déterminée par expertise. | p. 11 |
| Événement accidentel (Bris de glace) | Un événement soudain, involontaire et imprévisible. | p. 11 |
| Conducteur (Titre III) | La personne qui conduit le véhicule. Cette personne maintient sa qualité de conducteur lorsqu'elle est victime d'un accident de circulation alors qu'elle : monte dans le véhicule ou en descend ; effectue des réparations au véhicule en cours de route ; place une signalisation en cas de panne ou d'accident de circulation ; participe au sauvetage de personnes en péril lors d'un accident de circulation. | p. 18 |
| Bénéficiaires (Titre III) | L'assuré et, en cas de décès, les personnes ayant droit à indemnisation en vertu du droit commun. | p. 18 |
| Droit commun | Règles qui seraient appliquées en Belgique si les indemnités étaient dues par un tiers responsable. | p. 18 |
| Tiers payeurs (Titre III) | Les organismes de Sécurité Sociale ; les assureurs Accidents du Travail ; les assureurs Frais de Traitement ; les assureurs Accidents Individuels disposant d'une subrogation conventionnelle pour autant que la responsabilité de l'accident de circulation incombe totalement ou partiellement à un tiers ; les employeurs ; les Centres Publics d'Aide Sociale. | p. 18 |
| Sinistre (Titre III) | Tout fait ayant causé un dommage pouvant donner lieu à l'application du contrat. | p. 18 |
| Legal Village | Legal Village S.A. siège social, Rue de la Pépinière 25, B-1000 Bruxelles Tél. : 02 678 55 50 – TVA BE 0403.250.774 RPM Bruxelles, www.legalvillage.be. Les sinistres en protection juridique sont gérés par cette société spécialisée dans le traitement des sinistres relatifs à l'assurance protection juridique. | p. 20 |
| Tiers (Titre IV) | Toute personne autre que les Assurés au sens de l'article 8 Chapitre 3 du présent Titre IV. | p. 20 |
| Véhicule assuré (Titre IV) | Le véhicule désigné c'est-à-dire : le véhicule automoteur décrit aux Conditions Particulières, ainsi que sa remorque y attelée, munie de la plaque du véhicule tracteur, dont la masse maximale autorisée n'excède pas 750 kg. | p. 20 |
| Sinistre protection juridique | Tout litige ou différend vous conduisant à faire valoir vos droits en tant que demandeur ou défendeur, soit dans une procédure judiciaire, administrative ou autre, soit en dehors de toute procédure. En cas de recours civil extracontractuel, le sinistre est considéré comme survenu au moment où se produit le fait dommageable. Dans tous les autres cas, le sinistre est considéré comme survenu au moment où vous, votre adversaire ou un tiers avez commencé ou êtes supposé avoir commencé à contrevenir à une obligation ou prescription légale ou contractuelle. | p. 20 |
| Terrorisme | Toute action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. | p. 22 |
| Panne | Tout problème mécanique, électrique ou électronique à la suite duquel le véhicule assuré n'est plus en état de rouler. | p. 26 |
| Période de garantie d'assistance | La période pendant laquelle votre véhicule fait l'objet d'un contrat d'Assurance Auto souscrit via Yuzzu. | p. 26 |
| Compagnon de voyage | La personne avec qui le bénéficiaire a décidé d'effectuer un voyage ou de réserver une location de vacances, pour lesquels ils se sont simultanément inscrits, et dont la présence est indispensable à l'accomplissement du voyage. | p. 26 |
| Accident (Assistance) | Toute collision, choc contre un corps fixe ou mobile, chute, sortie de route de votre véhicule, vol, tentative de vol, vandalisme, incendie ou inondation, ayant pour effet de l'immobiliser sur le lieu de l'accident et de nécessiter son remorquage ou sa réparation. | p. 26 |
| Prestataire d'Assistance | Touring Société Anonyme, TVA n° BE 0403.471.597, sise Boulevard du Roi Albert II, boite postale 12 à 1000 Bruxelles. | p. 26 |
| Bénéficiaire (Titre VII) | Le propriétaire ou le conducteur autorisé à conduire votre véhicule automoteur à la condition que ceux-ci soient domiciliés en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. | p. 44 |
| Le véhicule automoteur (Conditions Minimales) | Véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale. | p. 52 |
| La remorque (Conditions Minimales) | Tout véhicule équipé pour et destiné à être tiré par un autre véhicule. | p. 52 |
| Le véhicule automoteur désigné (Conditions Minimales) | a) le véhicule automoteur décrit dans le contrat ; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie ; b) la remorque non attelée décrite au contrat. | p. 52 |
| La personne lésée (Conditions Minimales) | La personne qui a subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat ainsi que ses ayants droit. | p. 52 |
| Le certificat d'assurance (Conditions Minimales) | Le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur. | p. 52 |
Garanties
Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) - p. 62
L'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré. La garantie est accordée pour les sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. Il n'y a aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles ; la limite pour les dommages matériels s'élève à 100.000.000,00 € par sinistre (indexée). - Optionnelle : non · Portée : Tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance. · Limite : Lésions corporelles : aucune limite. Dommages matériels : 100.000.000,00 € par sinistre (montant indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989). - Condition : Garantie accordée pour les sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés.
Extension RC – Véhicule de remplacement temporaire - p. 5
La garantie s'étend à la responsabilité relative au véhicule automoteur de remplacement, appartenant à un tiers et affecté au même usage, sans qu'un certificat d'assurance soit délivré. Est assurée tant votre responsabilité que celle du propriétaire, du détenteur ou de tout conducteur ayant atteint l'âge requis, pendant 30 jours à compter du jour où votre véhicule est devenu temporairement inutilisable, à condition de fournir la preuve de l'immobilisation. Si le remplacement dépasse 30 jours, vous devez nous contacter pour modifier le contrat. - Optionnelle : non - Condition : Fournir la preuve de l'immobilisation du véhicule. - Condition : Durée limitée à 30 jours ; contacter Yuzzu au-delà.
Extension RC – Conduite occasionnelle d'un autre véhicule automoteur - p. 5
La garantie s'étend à la responsabilité relative au véhicule automoteur conduit à titre occasionnel, appartenant à un tiers et affecté au même usage. Est assurée votre responsabilité ainsi que celle de votre conjoint et de toutes les personnes vivant habituellement dans votre foyer ayant atteint l'âge requis. - Optionnelle : non - Condition : Ne s'applique pas si votre véhicule est un taxi, un autobus, un autocar ou un(e) camion(nette). - Condition : Ne s'applique pas si vous, le preneur, ou le propriétaire êtes une entreprise du secteur automobile.
Extension RC – Remorque de plus de 750 kg - p. 5
Est également assurée votre responsabilité lorsque vous tractez une remorque de plus de 750 kg. L'utilisation de cette remorque doit nous être renseignée préalablement à son usage, faute de quoi nous pourrions invoquer l'omission et exercer un recours sur cette base. - Optionnelle : non - Condition : Utilisation à renseigner préalablement, sous peine de recours pour omission.
Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger - p. 5
Yuzzu paye aux assurés victimes d'un accident de circulation survenu en Europe de l'Ouest avec le véhicule assuré un complément d'indemnisation de leur dommage résultant de lésions corporelles, à savoir la différence entre l'indemnité due d'après le droit étranger applicable et celle due selon le droit commun belge de la réparation. Le complément est calculé par assuré ; le passager est indemnisé sans égard aux responsabilités, le conducteur au prorata de la part de responsabilité de la partie adverse selon le droit étranger. - Optionnelle : non · Portée : Allemagne, Andorre, Autriche, Cité du Vatican, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Suède, Suisse. · Limite : L'intervention est limitée à 500.000,00 € par assuré. - Condition : Garantie acquise pour un accident survenu avec le véhicule désigné ou lors de l'utilisation d'un véhicule de remplacement temporaire. - Condition : Déclarer le sinistre dans les plus brefs délais et au plus tard lors du retour en Belgique.
Extension RC – BOB - p. 7
Intervention en cas d'accident de la circulation, partiellement ou totalement en tort, si vous ou le conducteur habituel ou occasionnel n'êtes plus en mesure de conduire au regard des normes légales d'intoxication alcoolique, d'ivresse ou d'usage d'autres produits analogues, et que vous faites appel à un BOB pour vous faire reconduire chez vous après une activité de loisirs. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique ou dans un rayon de maximum 50 km au-delà de nos frontières. · Limite : Dommages matériels causés par le BOB au véhicule assuré : 10.000,00 € (non indexé) maximum par sinistre. Dommages corporels personnels du BOB : 100.000,00 € (non indexé) maximum par sinistre. Retour du BOB à son domicile après le sinistre : un (1) chèque taxi de maximum 100,00 € par sinistre. · Franchise : En cas de réparation ou de perte totale du véhicule assuré : une franchise de 500,00 € est déduite de l'indemnité. - Sous-limite : {'name': 'Dommages matériels au véhicule assuré causés par le BOB', 'limit': '10.000,00 € (non indexé) maximum par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Dommages corporels personnels du BOB', 'limit': '100.000,00 € (non indexé) maximum par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Retour du BOB à son domicile', 'limit': '1 chèque taxi de maximum 100,00 € par sinistre'} - Condition : La preuve de l'accident doit être rapportée par un constat amiable contresigné ou, à défaut, par un procès-verbal dressé dans les 24 heures. - Condition : Le choix du réparateur doit se porter sur un de nos garages conventionnés. - Condition : Le BOB ne peut bénéficier d'un cumul des indemnités.
Omnium – Incendie (Article 5) - p. 11
Le véhicule désigné est assuré, sans franchise, exclusivement contre les dégâts résultant d'incendie, d'explosion, de la chute de la foudre, de combustion sans flamme, sauf les dommages causés par des matières ou objets corrosifs, facilement inflammables ou explosibles à l'exception du carburant dans le réservoir et des matières ou objets transportés dans le véhicule et destinés à un usage domestique. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance délivré par votre assureur. · Franchise : Sans franchise. - Condition : Incluse dans les formules Mini Omnium, Omnium Essentium et Full Omnium.
Omnium – Vol (Article 6) - p. 11
Sont assurés sans franchise, la disparition par suite de vol (y compris carjacking et homejacking), la destruction ou le dommage partiel à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol du véhicule automoteur désigné ou de ses parties et des accessoires fixes (non démontables sans rupture, déchirement ou démontage). Sont également couverts les frais de remplacement des serrures ou de reprogrammation du système des clés codées et/ou de changement des codes du système antivol en cas de vol de clé(s) et/ou commande à distance ; le coût du remplacement de la plaque volée ; les objets transportés (y compris duplicatas des documents de bord, plaque d'immatriculation) à concurrence de 125,00 € par sinistre en cas d'effraction. Le vandalisme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol n'est pas couvert. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Objets transportés en cas d'effraction : 125,00 € par sinistre. · Franchise : Sans franchise. - Sous-limite : {'name': "Objets transportés en cas d'effraction", 'limit': '125,00 € par sinistre'} - Condition : Incluse dans les formules Mini Omnium, Omnium Essentium et Full Omnium. - Condition : Le vandalisme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol n'est pas couvert.
Omnium – Bris de glace (Article 7) - p. 11
Le bris ou tout autre dommage, résultant d'un événement accidentel, du pare-brise, des vitres latérales, de la vitre arrière et du toit en verre du véhicule automoteur. La garantie n'a d'effet qu'en cas de réparation ou de remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Une franchise de 20% du montant du sinistre est d'application pour le pare-brise. Cette franchise n'est pas d'application lorsque la vitre endommagée n'est pas remplacée mais seulement réparée, ou si le remplacement est effectué par une firme agréée par l'assureur. - Condition : Incluse dans les formules Mini Omnium, Omnium Essentium et Full Omnium. - Condition : N'a d'effet qu'en cas de réparation ou de remplacement.
Omnium – Forces de la nature et Heurts d'animaux (Article 8) - p. 11
Forces de la nature : est assuré sans franchise le dommage partiel ou la destruction du véhicule par des éboulements de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression et chute d'une masse de neige, chute d'un amas de glace, la grêle, des hautes marées ou inondations, au vent de tempête atteignant une vitesse de pointe d'au moins 100 km/h constatée par la station météorologique la plus proche, ainsi que des tremblements de terre, éruptions volcaniques ou raz-de-marée à l'étranger. Heurts d'animaux : est assuré sans franchise le dommage partiel ou la destruction résultant d'un choc avec des animaux ; la garantie n'a d'effet que si les dommages sont la conséquence directe d'un impact contre l'extérieur du véhicule ; sont assurés les dégâts occasionnés par des rongeurs. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Sans franchise. - Condition : Incluse dans les formules Mini Omnium, Omnium Essentium et Full Omnium. - Condition : Vent de tempête : vitesse de pointe d'au moins 100 km/h constatée par la station météorologique la plus proche. - Condition : Tremblements de terre, éruptions volcaniques et raz-de-marée uniquement à l'étranger. - Condition : Heurts d'animaux : dommages conséquence directe d'un impact contre l'extérieur du véhicule.
Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) - p. 11
Dommage partiel ou destruction (perte totale) du véhicule à la suite d'un accident, de vandalisme, de malveillance de tiers ou du transport (chargement et déchargement compris) par terre, mer et air. Volet Perte totale : indemnité déterminée en valeur réelle ou conventionnelle selon la formule souscrite (article 10). Remboursement de la TMC en cas de perte totale jusqu'à 1.500,00 € selon barème dégressif. Sont également indemnisés les accessoires montés ultérieurement à concurrence de 1.500,00 € hors TVA (sur facture), le système antivol, et les câbles de recharge de moins de 5 ans à concurrence de 1.000,00 € hors TVA pour véhicules électriques/hybrides. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Remboursement TMC : jusqu'à 1.500,00 € (minimum 62,00 €). Accessoires montés ultérieurement : maximum 1.500,00 € hors TVA. Câbles de recharge (moins de 5 ans, électrique/hybride) : maximum 1.000,00 € hors TVA. Autres prestations (garage provisoire, remorquage, démontage, contrôle technique après réparation) : jusqu'à 750,00 € hors taxes. · Franchise : Le preneur supporte, pour chaque sinistre Dégâts Matériels, la franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières. Cette franchise n'est pas d'application lorsqu'un tiers identifié est entièrement responsable et que vous êtes incontestablement dans votre droit. - Sous-limite : {'name': 'Remboursement TMC', 'limit': "jusqu'à 1.500,00 € ; jamais inférieur à 62,00 € ; 62,00 € pour véhicules de 10 ans ou plus"} - Sous-limite : {'name': 'Accessoires montés ultérieurement', 'limit': 'maximum 1.500,00 € hors TVA (sur facture)'} - Sous-limite : {'name': 'Câbles de recharge électrique/hybride (moins de 5 ans)', 'limit': 'maximum 1.000,00 € hors TVA'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de garage provisoire, remorquage, démontage, contrôle technique après réparation', 'limit': "jusqu'à 750,00 € hors taxes, sur facture détaillée"} - Condition : Incluse dans les formules Omnium Essentium et Full Omnium. - Condition : Barème TMC dégressif : moins d'1 an 100%, 1-2 ans 90%, 2-3 ans 80%, 3-4 ans 70%, 4-5 ans 60%, 5-6 ans 50%, puis -10 points par année.
Omnium – Dégâts Matériels : Dommage partiel (Article 9.2) - p. 11
Il y a dommage partiel lorsque les dommages au véhicule assuré n'entraînent pas une perte totale. L'indemnité comporte les frais de réparation (frais de main-d'œuvre pris en considération dans la mesure des salaires usuels pour prestations pendant les heures normales de travail) et la T.V.A. non-récupérable payée sur les frais de réparation, sur la base de la facture de réparation. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est acquise dans les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Franchise : Franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières (voir article 15 Titre II). - Condition : Incluse uniquement dans la formule Full Omnium.
Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) - p. 17
Indemnisation du dommage patrimonial des bénéficiaires lorsque l'assuré décède ou subit des lésions corporelles à la suite d'un accident de circulation causé par le comportement de l'assuré, le comportement des passagers ou d'usagers de la route, une défaillance du véhicule, ou un cas fortuit ou la force majeure. L'indemnité est calculée, indépendamment des responsabilités, selon le droit commun, après déduction des prestations des tiers payeurs. Extensions : dommage patrimonial du conducteur responsable en cas de décès du passager sous le toit duquel il habite (décès avant consolidation et au plus tard 3 ans après l'accident) ; indemnisation en cas de décès ou lésions à la suite du vol avec violence du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance délivré par l'Assureur. · Limite : 500.000,00 € par sinistre, intérêts compris. · Franchise : Non couverts : le dommage résultant d'une incapacité de travail temporaire inférieure à 50 % ; les premiers 15 % d'incapacité de travail permanente. 1/3 de l'indemnité déduit si le conducteur (ou le passager visé à l'article 2.1) ne portait pas la ceinture de sécurité (si dû à cette omission) ; 1/3 déduit en cas de comportement téméraire (vitesse exagérée). - Condition : Formule choisie aux Conditions Particulières. - Condition : Indemnité en cas de décès payée pour autant que le décès survienne dans les 3 ans après l'événement générateur. - Condition : Extension décès du passager : décès avant consolidation et au plus tard 3 ans après l'accident.
Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) - p. 20
Legal Village effectue le recours civil extracontractuel en vue d'obtenir votre indemnisation pour tout dommage résultant de lésions corporelles ou de dégâts aux biens que vous avez encourus et qui ont été causés par un tiers. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance délivré par l'Assureur. · Limite : Jusqu'à 25.000,00 € par sinistre pour la défense des intérêts juridiques (honoraires et frais d'avocat, huissier, experts, TVA non récupérable, frais de procédure). Seuil d'intervention : le montant à récupérer en principal doit excéder 250,00 €. - Sous-limite : {'name': 'Plafond général des frais de défense', 'limit': '25.000,00 € par sinistre'} - Sous-limite : {'name': "Seuil minimum d'intervention", 'limit': 'le montant à récupérer en principal doit excéder 250,00 €'} - Condition : Gestion confiée à Legal Village S.A. - Condition : Frais pris en charge après réception d'une déclaration de sinistre et accord préalable de Legal Village sur le mandat de l'expert.
Protection Juridique Circulation – Défense pénale (Titre IV) - p. 21
Legal Village assure votre défense lors de poursuites devant un tribunal pénal pour toute infraction avec le véhicule désigné même qualifiée de faute lourde, y compris le recours en grâce éventuel si l'assuré est privé de sa liberté et la demande de réhabilitation, introduit suite à un sinistre couvert. L'intervention s'étend au recours devant un tribunal pénal en vue de contester un ordre de paiement pour une amende routière. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Plafond général de 25.000,00 € par sinistre. - Condition : Gestion confiée à Legal Village.
Protection Juridique Circulation – Recours article 29bis (usagers faibles) - p. 21
Est garanti le recours civil fondé sur l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la RC en matière de véhicule automoteur ou de dispositions analogues de droit étranger, lorsque vous pouvez exercer pareil recours en qualité de passager du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Plafond général de 25.000,00 € par sinistre. - Condition : Exercé en qualité de passager du véhicule assuré.
Protection Juridique Circulation – Litiges contractuels (Titre IV) - p. 21
Les seuls litiges contractuels pris en charge : défense dans le cadre de litiges concernant l'installation certifiée ou la réparation de la borne de recharge électrique du véhicule assuré située à votre résidence principale ; défense pour les litiges avec un centre de nettoyage automobile pour la récupération des dommages causés au véhicule lors du passage au car-wash ; en cas de désaccord avec l'expert mandaté pour estimer le dommage en valeur réelle suite à un sinistre couvert au Titre II, prise en charge des frais et honoraires du mandat d'un second expert de votre choix. Aucun autre litige né d'une relation contractuelle n'est pris en charge. Le véhicule de remplacement temporaire n'est pas couvert. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Couverture plafonnée à 5.000,00 € maximum par sinistre. - Sous-limite : {'name': 'Plafond litiges contractuels', 'limit': '5.000,00 € maximum par sinistre'} - Condition : Liste exhaustive : borne de recharge, car-wash, second expert. - Condition : Véhicule de remplacement temporaire non couvert pour ces garanties.
Protection Juridique Circulation – Insolvabilité des tiers (Titre IV) - p. 22
Lorsqu'à la suite d'un accident de circulation impliquant le véhicule assuré conduit par une personne autorisée, le recours est exercé contre un tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable, Legal Village règle à la personne assurée l'indemnité mise à charge de ce tiers, dans la mesure où aucun organisme public ou privé ne peut être déclaré débiteur. Pas d'intervention lorsque les dommages résultent d'une agression, d'un fait de mœurs ou d'un acte de violence. - Optionnelle : oui · Portée : Tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance. · Limite : Les premiers 250,00 € sont à votre charge ; Legal Village intervient pour le solde avec un plafond d'intervention de 3.000,00 €. · Franchise : Les premiers 250,00 € sont à votre charge. - Sous-limite : {'name': 'Plafond insolvabilité des tiers', 'limit': '3.000,00 € (les premiers 250,00 € à votre charge)'} - Condition : Tiers responsable dûment identifié et reconnu insolvable. - Condition : Pas d'intervention en cas d'agression, fait de mœurs ou acte de violence.
Protection Juridique – Libre choix de conseil (avocat et/ou expert) - p. 24
Lorsqu'une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale doit être engagée, vous pouvez librement choisir un avocat ou toute personne qualifiée. Le mandat de ce conseiller ne peut se faire qu'après réception de l'autorisation préalable de Legal Village. Liberté également en cas de conflit d'intérêts avec l'Assureur ou Legal Village. - Optionnelle : oui · Limite : Si l'avocat choisi intervient en dehors du ressort du territoire de la Cour d'appel dont son barreau fait partie : prise en charge limitée à 3.125,00 € par sinistre. Si l'expert choisi intervient en dehors de la province où il est établi : prise en charge limitée à 3.125,00 € par sinistre. - Sous-limite : {'name': "Avocat hors ressort de sa Cour d'appel", 'limit': 'maximum 3.125,00 € par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Expert hors de sa province', 'limit': 'maximum 3.125,00 € par sinistre'} - Condition : Autorisation préalable de Legal Village requise pour le mandat.
Assistance Véhicule de remplacement en cas d'accident en Belgique (option) - p. 28
Si le véhicule assuré a été volé ou n'est plus en état de circuler et ne peut pas être immédiatement réparé suite à un accident ou un incendie survenu en Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière, mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie A ou B (hors motocyclette ou quad). Le transport en taxi lors de la restitution est pris en charge. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : En cas d'accident : durée normale de réparation, maximum 10 jours calendrier. En cas de perte totale ou incendie : maximum 20 jours consécutifs. En cas de vol : maximum 30 jours consécutifs. Report jusqu'à 30 jours si impossibilité médicale de conduire. - Sous-limite : {'name': 'Accident', 'limit': 'durée normale de réparation, maximum 10 jours calendrier'} - Sous-limite : {'name': 'Perte totale ou incendie', 'limit': 'maximum 20 jours consécutifs'} - Sous-limite : {'name': 'Vol', 'limit': 'maximum 30 jours consécutifs'} - Condition : En cas de vol : introduire une plainte préalablement à la demande d'intervention. - Condition : En cas de perte totale : intervention basée sur le procès-verbal d'un expert. - Condition : Mise à disposition non due si le Prestataire n'a pas organisé/accordé le remorquage. - Condition : Véhicule restitué avec le plein de carburant.
Assistance Panne en Belgique (option) - p. 29
Si le véhicule assuré est immobilisé en Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière à la suite d'une panne, panne sèche, erreur de carburant ou pneu crevé : dépannage sur place et si nécessaire remorquage vers le garage de votre choix en Belgique, plus retour au domicile des occupants ou transport vers le lieu le plus proche. Assistance en cas de perte, vol ou oubli des clés. Mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie A ou B (hors motocyclette ou quad) pendant maximum 10 jours. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : Intervention limitée à 500,00 € si le véhicule a été directement remorqué en cas d'intervention F.A.S.T. ou SIABIS+ suite à une intervention de la police. Frais de trajet aller-retour en taxi pour aller chercher un double des clés : maximum 65,00 €. Véhicule de remplacement : maximum 10 jours. Prestations offertes à raison de 3 interventions par an. - Sous-limite : {'name': 'Remorquage direct après intervention F.A.S.T./SIABIS+', 'limit': '500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Taxi aller-retour pour double des clés', 'limit': 'maximum 65,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Véhicule de remplacement', 'limit': 'maximum 10 jours'} - Sous-limite : {'name': "Nombre d'interventions", 'limit': '3 interventions par an ; toute intervention supplémentaire à votre charge'} - Condition : Véhicule restitué avec le plein de carburant.
Assistance à l'étranger : véhicule (option) - p. 30
Dépannage sur place et remorquage vers le garage le plus proche en cas d'immobilisation suite à accident, panne, panne sèche, erreur de carburant ou pneu crevé. Envoi de pièces de rechange (moteur exclu), véhicule de remplacement catégorie A ou B, retour ou poursuite du trajet / frais d'hôtel, transport de bagages non accompagnés, frais de garde, récupération ou rapatriement du véhicule, abandon du véhicule et prise en charge des frais de douane. - Optionnelle : oui · Portée : Pays de l'Union européenne (sauf Estonie, Lettonie, Lituanie et Chypre), Principauté de Monaco, Saint-Marin, Andorre, Liechtenstein, Cité du Vatican, Suisse, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Islande, Macédoine, Norvège, Serbie, à l'exception de la Belgique. Non acquises aux Iles Canaries, à Madère, à Ceuta et Melilla, en Turquie, ni sur le territoire français hors France Métropolitaine. · Limite : Véhicule de remplacement : maximum 10 jours consécutifs (accident, incendie, panne, etc.) ou 10 jours consécutifs (perte totale). Frais d'hôtel : 65,00 € par nuit et par chambre, maximum 650,00 € au total. Rejoindre destination / retour au garage : maximum 500,00 €. Frais de garde : maximum 15,00 € par jour pendant maximum 15 jours. Prestations offertes à raison de 3 interventions par an. - Sous-limite : {'name': 'Véhicule de remplacement', 'limit': 'maximum 10 jours consécutifs'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'hôtel", 'limit': '65,00 € par nuit et par chambre, maximum 650,00 € au total'} - Sous-limite : {'name': 'Rejoindre destination proche / retour au garage', 'limit': 'maximum 500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de garde du véhicule', 'limit': '15,00 € par jour, maximum 15 jours'} - Sous-limite : {'name': 'Taxi aller-retour pour double des clés', 'limit': 'maximum 65,00 €'} - Sous-limite : {'name': "Nombre d'interventions", 'limit': '3 interventions par an'} - Condition : En cas de vol : introduire une plainte avant la demande d'intervention. - Condition : L'envoi d'un moteur est exclu ; prix des pièces et taxes de douane à charge du bénéficiaire. - Condition : Rapatriement du véhicule à condition que sa valeur résiduelle soit supérieure aux frais de transport.
Assistance aux personnes à l'étranger (option) - p. 32
Prestations aux personnes acquises dans le monde entier à l'exception de la Belgique : frais de recherche et de sauvetage ; rapatriement en cas de maladie ou d'accident ; rapatriement de l'assuré en attente de transplantation ; intervention en cas de maladie ou d'accident (frais chirurgicaux, hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, dentaires urgents, hôtel) ; frais de soins médicaux en Belgique ; ligne info docteur ; envoi de médicaments, prothèses ou lunettes ; retour anticipé ; retour des enfants ; visite à l'assuré hospitalisé ; animaux domestiques ; rapatriement funéraire ; frais de télécommunication ; messages urgents ; frais d'interprète ; envoi de bagages ; transfert de fonds ; caution de mise en liberté ; contretemps à l'étranger ; remboursement du forfait remonte-pentes. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier, à l'exception de la Belgique. · Limite : Frais de recherche et de sauvetage : 6.250,00 € par sinistre. Intervention maladie/accident : maximum 75.000,00 € (après épuisement Sécurité Sociale) ; frais dentaires urgents 125,00 € par assuré ; hôtel 65,00 €/jour, maximum 500,00 € par assuré et par événement. Frais de soins médicaux en Belgique : 6.000,00 € par personne (hospitalisation) ou 745,00 € (ambulatoire, dont massage/kiné/physio limités à 125,00 €). Rapatriement funéraire : cercueil maximum 745,00 € ; inhumation/incinération sur place maximum 1.500,00 €. Télécommunication : maximum 125,00 €. Interprète : maximum 125,00 €. Caution de mise en liberté : maximum 12.500,00 € ; honoraires d'avocat maximum 1.250,00 €. Contretemps : 65,00 €/jour/personne pendant 10 jours max. Forfait remonte-pentes : maximum 125,00 €. Vétérinaire : maximum 65,00 €. - Sous-limite : {'name': 'Frais de recherche et de sauvetage', 'limit': '6.250,00 € par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Intervention maladie/accident (frais médicaux, chirurgicaux, hospitalisation)', 'limit': 'maximum 75.000,00 € après épuisement Sécurité Sociale'} - Sous-limite : {'name': 'Frais dentaires urgents', 'limit': 'maximum 125,00 € par assuré (prothèses non couvertes)'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'hôtel (maladie/accident)", 'limit': '65,00 €/jour/assuré, maximum 500,00 € par assuré et par événement'} - Sous-limite : {'name': 'Frais médicaux si non en règle de mutuelle', 'limit': 'maximum 1.250,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Soins médicaux en Belgique (hospitalisation)', 'limit': "6.000,00 € par personne, maximum 3 mois après sortie de l'hôpital à l'étranger"} - Sous-limite : {'name': 'Soins médicaux ambulatoires en Belgique', 'limit': '745,00 € (massage/kiné/physio limités à 125,00 €), maximum 1 an'} - Sous-limite : {'name': 'Rapatriement funéraire – cercueil', 'limit': 'maximum 745,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Inhumation/incinération sur place', 'limit': 'maximum 1.500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de télécommunication', 'limit': 'maximum 125,00 €'} - Sous-limite : {'name': "Frais d'interprète", 'limit': 'maximum 125,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Caution de mise en liberté', 'limit': 'maximum 12.500,00 €'} - Sous-limite : {'name': "Honoraires d'avocat (caution)", 'limit': 'maximum 1.250,00 €'} - Sous-limite : {'name': "Contretemps à l'étranger", 'limit': '65,00 €/jour/personne, maximum 10 jours consécutifs'} - Sous-limite : {'name': 'Forfait remonte-pentes', 'limit': 'maximum 125,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Frais vétérinaire (animal accompagnant)', 'limit': 'maximum 65,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Retour des enfants – séjour accompagnant', 'limit': '65,00 €/jour, maximum 500,00 € par sinistre'} - Sous-limite : {'name': "Visite à l'assuré hospitalisé – séjour visiteur", 'limit': '65,00 €/jour, maximum 500,00 €'} - Condition : Interventions après épuisement des indemnités de la Sécurité Sociale. - Condition : Rapatriement de transplantation : informer le service médical au minimum 5 jours avant le départ et obtenir l'accord explicite du médecin du Prestataire.
Services d'assistance inclus (Titre VII) - p. 44
Prestations d'assistance offertes en inclusion et effectuées par Touring pour compte de l'Assureur : en cas d'accident en Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière rendant impossible la remise en circulation, remorquage vers le garage de votre choix en Belgique. En cas d'immobilisation : retour au domicile des occupants non blessés ou transport vers le lieu de destination initiale. Si vous confiez la réparation à un garage agréé via Yuzzu : véhicule de remplacement pendant la durée normale des réparations. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique et jusqu'à 50 km au-delà de la frontière. · Limite : Remboursement des débours en cas de force majeure : jusqu'à maximum 200,00 €. Intervention limitée à 500,00 € si remorquage direct en cas d'intervention F.A.S.T. ou SIABIS+ suite à une intervention de la police. Retour au domicile / transport : maximum 125,00 €. - Sous-limite : {'name': 'Débours (force majeure sans appel au Prestataire)', 'limit': 'maximum 200,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Remorquage direct après intervention F.A.S.T./SIABIS+', 'limit': '500,00 €'} - Sous-limite : {'name': 'Retour au domicile ou transport des occupants', 'limit': 'maximum 125,00 €'} - Condition : Bénéficiaire domicilié en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. - Condition : Contacter le Prestataire avant toute intervention et demander l'approbation avant d'engager d'éventuels frais. - Condition : Fournir les justificatifs originaux des dépenses. - Condition : Véhicule de remplacement conditionné à la réparation dans un garage agréé via Yuzzu.
Garantie complémentaire légale – Véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement (Conditions Minimales art. 56) - p. 66
La couverture RC s'étend à l'usage d'un véhicule automoteur appartenant à un tiers autre que le véhicule désigné, sans déclaration, lorsque le véhicule désigné est définitivement ou temporairement hors usage pour entretien, aménagements, réparations, contrôle technique ou perte totale technique. La couverture ne peut jamais dépasser trente jours. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39 (pays du certificat d'assurance). · Limite : La couverture ne peut jamais dépasser trente jours. - Condition : Véhicule de remplacement destiné au même usage. - Condition : Si le véhicule désigné a deux ou trois roues, la couverture ne peut porter sur un véhicule de quatre roues ou plus.
Garantie complémentaire légale – Remorquage d'un véhicule automoteur (Conditions Minimales art. 57) - p. 66
Lorsque le véhicule assuré remorque à titre occasionnel un véhicule pour le dépanner, la RC de celui qui a fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou les accessoires utilisés est couverte, ainsi que les dommages occasionnés au véhicule remorqué. Sont également couverts les dommages entre véhicule tractant et véhicule tracté lors d'un dépannage occasionnel. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39. - Condition : Remorquage/dépannage à titre occasionnel.
Garantie complémentaire légale – Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures (Conditions Minimales art. 58) - p. 67
L'assureur rembourse les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non - Condition : Transport non rémunéré de personnes blessées suite à un accident de la circulation.
Garantie complémentaire légale – Cautionnement (Conditions Minimales art. 59) - p. 67
Lorsqu'à la suite d'un sinistre survenu dans un pays repris sur le certificat d'assurance (autre que la Belgique) une autorité étrangère exige le dépôt d'une somme pour lever la saisie du véhicule ou la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance le cautionnement ou se porte caution. - Optionnelle : non · Portée : Pays repris sur le certificat d'assurance, autre que la Belgique. · Limite : Montant maximum de 62.000,00 € pour le véhicule désigné et pour l'ensemble des assurés, majoré des frais de constitution et de récupération. - Condition : En cas de confiscation ou d'affectation à une amende/transaction pénale, l'assuré doit rembourser l'assureur sur simple demande.
Indemnisation des usagers faibles (Conditions Minimales art. 50) - p. 65
Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable dès que le droit belge est d'application, à l'exclusion des accidents survenus dans un pays non mentionné sur le certificat d'assurance. - Condition : Accidents survenus sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public.
Indemnisation des victimes innocentes (Conditions Minimales art. 51) - p. 65
Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable uniquement aux accidents survenus sur le territoire belge, sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public. - Condition : Accidents survenus sur le territoire belge.
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Yuzzu Europe – Armes/engins nucléaires | Ne sont pas couverts les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Actes collectifs de violence | Ne sont pas couverts les dommages résultant d'actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme tel que défini au point 5 de l'article 4 du Titre IV ne sont pas exclus (loi du 1 avril 2017 modifiée par la loi du 3 mai 2024). | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Course ou concours de vitesse | Ne sont pas couverts les dommages lorsque l'assuré participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (à l'exception du rallye touristique ou de divertissement) ou s'entraîne en vue d'une telle épreuve. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Véhicule volé | Ne sont pas couverts les dommages lorsque le véhicule assuré est volé. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Déplacements de plus de 90 jours | Ne sont pas couverts les dommages lors de déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Faute lourde du conducteur | Ne sont pas couverts les dommages au conducteur dont il est établi qu'ils résultent d'un pari ou d'un défi, ou d'un abus de confiance ou de détournement. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| Yuzzu Europe – Conducteur non habilité | Ne sont pas couverts les dommages au conducteur survenus lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour pouvoir conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique. | Yuzzu Europe – Complément d'indemnisation en cas d'accident à l'étranger | p. 6 |
| BOB – Plaque commerciale/temporaire | Cette extension de garantie ne s'applique pas si votre véhicule circule avec une plaque commerciale ou d'immatriculation temporaire. | Extension RC – BOB | p. 7 |
| BOB – Location court terme | Cette extension ne s'applique pas si votre véhicule est un véhicule de location court terme. | Extension RC – BOB | p. 7 |
| BOB – Autre intervention possible | Cette extension ne s'applique pas si une intervention par un assureur omnium et/ou via une quelconque autre assurance ou organisme assimilé est possible. | Extension RC – BOB | p. 7 |
| BOB – État inapte à conduire | Cette extension ne s'applique pas si le BOB se trouve dans un état qui le rend inapte à conduire au regard des normes légales ou réglementaires locales en matière d'intoxication alcoolique, d'ivresse ou d'usage d'autres produits analogues. | Extension RC – BOB | p. 8 |
| BOB – Conditions légales de conduite non remplies | Cette extension ne s'applique pas si le BOB ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour conduire un véhicule, ou s'il est privé ou déchu du droit de conduire et n'est donc pas titulaire d'un permis de conduire valable. | Extension RC – BOB | p. 8 |
| BOB – Armes/engins nucléaires, actes collectifs de violence, course, vol, contrôle technique | Ne sont jamais couverts les dommages causés par des armes ou engins nucléaires ; résultant d'actes collectifs de violence (terrorisme non exclu, loi du 1er avril 2017 modifiée par la loi du 3 mai 2024) ; résultant de la participation du BOB à une course ou concours de vitesse (hors rallye touristique) ; lorsque le véhicule assuré est volé ; résultant de la non-conformité du véhicule à la réglementation belge sur le contrôle technique en l'absence de certificat valable. | Extension RC – BOB | p. 8 |
| BOB – Faute lourde et conducteur non habilité | Ne sont pas couverts les dommages du BOB dont il est établi qu'ils résultent d'un pari ou d'un défi, ou d'un abus de confiance ou de détournement ; survenus lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique. | Extension RC – BOB | p. 8 |
| Omnium Vol – Vandalisme lié au vol | Le vandalisme à l'occasion d'un vol ou d'une tentative de vol n'est pas couvert. | Omnium – Vol (Article 6) | p. 11 |
| Omnium (général) – Équipements détachés | Ne sont jamais couverts les équipements lorsqu'ils sont détachés du véhicule. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Équipements non fixés durablement | Ne sont jamais couverts les équipements électriques et mécaniques qui ne sont pas fixés de manière durable au véhicule (systèmes de communication, de navigation et/ou multimédia). Les câbles de recharge de moins de 5 ans des véhicules électriques ou hybrides restent couverts tels que prévus à l'Article 10 du Titre II. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Batteries non possédées / usure | Ne sont jamais couvertes les batteries d'un véhicule électrique ou hybride lorsque vous n'en êtes pas propriétaire, ni les cas d'usure ou de dysfonctionnement des batteries d'un véhicule électrique ou hybride. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Effets et objets personnels | Ne sont jamais couverts les effets et objets personnels transportés dans le véhicule (GSM, smartphones, CD, laptops, lecteurs DVD/MP3, tablettes, etc.). | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Véhicule en location | Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le véhicule est donné en location. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Armes/engins nucléaires | Ne sont jamais couverts les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Actes collectifs de violence | Ne sont jamais couverts les dommages résultant d'actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme tel que défini au point 5 de l'article 4 du Titre IV ne sont pas exclus (loi du 1er avril 2017 modifiée par la loi du 3 mai 2024). | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Dépréciation et privation de jouissance | Ne sont jamais couvertes la dépréciation et/ou la privation de jouissance. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Faute lourde (alcool, drogues, pari) | Ne sont jamais couverts les dommages dont il est établi qu'ils résultent d'une faute lourde : sinistre survenu alors que le conducteur se trouve en état d'intoxication alcoolique de plus de 0,5 gr/L dans le sang ou de 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré, ou dans un état analogue résultant de l'usage de drogues, médicaments ou hallucinogènes ; un pari ou un défi. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Contrôle technique | Ne sont jamais couverts les dommages dont il est établi qu'ils résultent de la non-conformité du véhicule à la réglementation belge sur le contrôle technique, en l'absence de certificat de contrôle technique valable. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Suicide | Ne sont jamais couverts les dommages résultant de suicide ou tentative de suicide. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Conducteur non habilité | Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour pouvoir conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium (général) – Course ou concours | Ne sont jamais couverts les dommages lorsque l'assuré participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (à l'exception du rallye touristique ou de divertissement) ou s'entraîne en vue d'une telle épreuve. | Omnium – Dégâts Matériels : Perte totale (Article 9.1) | p. 13 |
| Omnium Vol – Véhicule laissé inoccupé non sécurisé | La garantie Vol n'est pas acquise pour un sinistre lorsque le véhicule a été laissé inoccupé à un autre endroit que dans un garage individuel fermé à clé et que : une portière et/ou le coffre n'étaient pas verrouillés ; une vitre et/ou le toit n'étaient pas fermés ; la clé de contact et/ou le dispositif de commande du système antivol se trouvaient dans ou sur le véhicule (sauf stationnement dans un garage individuel fermé à clé) ; le dispositif de prévention de vol n'a pas été utilisé. | Omnium – Vol (Article 6) | p. 14 |
| Omnium Vol – Auteurs vivant dans le foyer | La garantie Vol n'est pas acquise pour le vol ou la tentative de vol ayant pour auteurs ou complices des personnes vivant dans votre foyer. | Omnium – Vol (Article 6) | p. 14 |
| Omnium Vol – Accessoires extérieurs | La garantie Vol n'est pas acquise pour le vol, la destruction ou la détérioration par vol ou tentative de vol des antennes, rétroviseurs, emblèmes, essuie-glaces ou enjoliveurs, sauf si au moment du sinistre le véhicule désigné se trouvait dans un garage fermé et qu'il y a eu effraction. | Omnium – Vol (Article 6) | p. 14 |
| Omnium Vol – Détournement | La garantie Vol n'est pas acquise pour le détournement par la personne à laquelle le véhicule assuré a été confié. | Omnium – Vol (Article 6) | p. 14 |
| Omnium Dégâts Matériels – Pneumatiques et jantes | La garantie n'est pas acquise pour les dommages causés aux pneumatiques et jantes, sauf lorsqu'ils se produisent conjointement à d'autres dommages couverts ou en cas de vandalisme. | Omnium – Dégâts Matériels : Dommage partiel (Article 9.2) | p. 14 |
| Omnium Dégâts Matériels – Usure, vice, défaut d'entretien, erreur de carburant | La garantie n'est pas acquise pour les dommages aux parties du véhicule assuré consécutifs à une usure (normale ou non), à un vice de construction, de montage ou de matériaux, à un défaut manifeste d'entretien ou à une erreur de carburant. | Omnium – Dégâts Matériels : Dommage partiel (Article 9.2) | p. 14 |
| Omnium Dégâts Matériels – Surcharge | La garantie n'est pas acquise pour les dommages du fait de la surcharge du véhicule. | Omnium – Dégâts Matériels : Dommage partiel (Article 9.2) | p. 14 |
| Omnium Dégâts Matériels – Animaux, marchandises, chargement | La garantie n'est pas acquise pour les dommages du fait des animaux, marchandises et objets transportés, de leur chargement ou de leur déchargement. | Omnium – Dégâts Matériels : Dommage partiel (Article 9.2) | p. 14 |
| Tout Conducteur – Incapacité temporaire < 50% | N'est pas couvert le dommage résultant d'une incapacité de travail temporaire inférieure à 50 %. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Premiers 15% d'incapacité permanente | Ne sont pas couverts les premiers 15 % d'incapacité de travail permanente (degré ≤ 15 % : pas d'indemnisation ; degré de 60 % : pas d'indemnisation pour les premiers 15% puis facteur 45/60). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Dommage extra-patrimonial | N'est pas couvert le dommage extra-patrimonial. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Ceinture / comportement téméraire (réduction 1/3) | Réduction d'1/3 de l'indemnité due lorsque le conducteur (ou le passager visé à l'article 2.1) ne portait pas sa ceinture de sécurité (sauf dispense) si le dommage est dû à cette omission ; 1/3 de l'indemnité si les dommages sont la conséquence d'un comportement téméraire (vitesse exagérée). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Dommages aux choses et immatériels consécutifs | Ne sont pas couverts tous les dommages aux choses et les dommages immatériels consécutifs. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Frais de rapatriement | Ne sont pas couverts les frais de rapatriement. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Activité professionnelle liée au véhicule | Ne sont pas garanties les personnes qui exercent, au moment de l'accident, une activité professionnelle en rapport avec le véhicule assuré (vente ou entretien du véhicule, transport de personnes ou de choses contre rémunération). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Usage sans autorisation / location | Ne sont pas garanties les conséquences d'accidents survenus lorsque le véhicule assuré est utilisé sans votre autorisation ou lorsque le véhicule est donné en location (sauf leasing ou renting). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Dommages intentionnels | Ne sont jamais couverts les dommages causés intentionnellement par l'assuré. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Armes/engins nucléaires | Ne sont jamais couverts les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de la structure du noyau atomique. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Actes collectifs de violence | Ne sont jamais couverts les dommages résultant d'actes collectifs de violence. Les sinistres causés par le terrorisme tel que défini au point 5 de l'article 4 du Titre IV ne sont pas exclus (loi du 3 mai 2024). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Faute lourde (alcool, drogues, pari) | Ne sont jamais couverts les dommages dont il est établi qu'ils résultent d'une faute lourde : intoxication alcoolique de plus de 0,5 gr/l dans le sang ou 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré ou état analogue par usage de drogues/médicaments/hallucinogènes ; un pari ou un défi. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Contrôle technique | Ne sont jamais couverts les dommages résultant de la non-conformité du véhicule à la réglementation belge sur le contrôle technique, en l'absence de certificat valable. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Protections obligatoires du conducteur/passagers | Ne sont jamais couverts les dommages résultant de la non-conformité à la réglementation sur les protections obligatoires du conducteur et/ou des passagers (articles 35 et 36 de l'A.R. du 1er décembre 1975 organisant le Code de la Route). | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Suicide | Ne sont jamais couverts les dommages résultant de suicide ou tentative de suicide. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Conducteur non habilité | Ne sont jamais couverts les dommages lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Course ou concours | Ne sont jamais couverts les dommages lorsque l'assuré participe à une course ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (à l'exception du rallye touristique ou de divertissement) ou s'entraîne en vue d'une telle épreuve. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Tremblement de terre / raz de marée en Belgique | Ne sont jamais couverts les dommages causés par un tremblement de terre ou un raz de marée en Belgique. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Tout Conducteur – Absence de procès-verbal avec intention frauduleuse | Ne sont jamais couverts les dommages qui, avec intention frauduleuse, n'ont pas été constatés par un procès-verbal comme stipulé à l'article 9 Titre III. | Tout Conducteur – Lésions corporelles subies par le conducteur (Titre III) | p. 19 |
| Protection Juridique – Énergie nucléaire / radiations | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres provenant ou résultant des propriétés radioactives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses des combustibles nucléaires ou déchets radioactifs, ou de toute source de radiations ionisantes. L'exclusion ne s'applique pas si l'assuré démontre l'absence de lien de cause à effet ou si le sinistre est couvert par un autre contrat ou une intervention des autorités. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Émeutes / actes collectifs de violence | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres survenus à l'occasion d'émeutes, de troubles civils, de tous actes collectifs de violence d'inspiration politique, idéologique ou sociale accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité, sauf si vous n'y avez pris aucune part active ou volontaire. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Guerre civile ou guerre | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres survenus à l'occasion d'une guerre civile ou d'une guerre (action offensive ou défensive d'une puissance belligérante ou tout autre événement à caractère militaire), sauf si l'assuré n'y a pris aucune part active ou volontaire. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Réquisition / occupation militaire | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres survenus à l'occasion de réquisition ou d'occupation totale ou partielle du bien assuré par une force militaire ou de police ou par des combattants réguliers ou irréguliers, sauf absence de lien de cause à effet ou couverture par un autre contrat/intervention des autorités. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Fait intentionnel | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres résultant d'un fait intentionnel dans votre chef. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Novation / cession de créance | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres résultant d'une novation, d'une cession de créance, d'une subrogation et plus généralement de droits qui vous ont été cédés après la survenance du sinistre, ou découlant d'un litige où vous intervenez en qualité de caution ou d'aval. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Simple défaut de paiement sans contestation | La garantie n'est pas acquise lorsque la défense porte sur des litiges résultant d'un simple défaut de paiement par l'assuré ou par un tiers sans contestation. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Litiges avec l'assureur | La garantie n'est pas acquise pour les litiges avec nous ou l'Assureur, sauf ce qui est prévu à l'article 13 du Titre IV (clause d'objectivité). | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Cour Constitutionnelle / Cour supranationale | La garantie n'est pas acquise pour les litiges relevant de la compétence de la Cour Constitutionnelle ou de toute Cour supranationale, excepté le contentieux des questions préjudicielles dans le cadre du litige couvert. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Faits antérieurs à la prise d'effet | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres nés ou découlant de faits antérieurs à la prise d'effet du contrat, sauf si vous prouvez qu'il vous était impossible d'avoir connaissance de la situation avant cette date. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Calamité naturelle | La garantie n'est pas acquise pour les sinistres causés directement ou indirectement par un tremblement de terre, un effondrement ou glissement de terrain, une inondation ou toute autre calamité naturelle, sauf engagement de la responsabilité d'un tiers. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 23 |
| Protection Juridique – Choses transportées à titre onéreux | La garantie ne s'applique pas aux dommages subis par les choses transportées à titre onéreux. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Course ou concours de vitesse | La garantie ne s'applique pas lorsque le sinistre survient pendant la préparation ou la participation à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse, autorisé ou non. Cette exclusion ne s'applique pas au rallye touristique. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Mauvaise exécution d'une convention | La garantie ne s'applique pas quand le litige concerne les recours civils tendant à l'indemnisation d'un dommage résultant de la mauvaise exécution d'une convention. Le recours civil extracontractuel pour dommages corporels ou faute intentionnelle de la partie adverse reste couvert. Exclusion non applicable aux litiges contractuels du point 3 article 4.4. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Poursuites pénales pour fait intentionnel | La garantie ne s'applique pas lors de poursuites pénales pour tout fait intentionnel. Pour les contraventions et délits, la garantie est acquise a posteriori si la décision judiciaire définitive ne retient pas le fait intentionnel. | Protection Juridique Circulation – Défense pénale (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Amendes et crimes | La garantie ne s'applique pas aux paiements des amendes judiciaires, fiscales, transactionnelles, administratives et de leurs accessoires, ni pour les sinistres relatifs aux poursuites pénales pour des crimes ou des crimes correctionnalisés. | Protection Juridique Circulation – Défense pénale (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Non-conformité au contrôle technique | La garantie ne s'applique pas lorsque l'état du véhicule désigné ne satisfait pas à la réglementation belge sur le contrôle technique et qu'il est établi que le sinistre résulte de cette non-conformité. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Conduite pendant déchéance/retrait de permis | La garantie ne s'applique pas en cas de sinistre lorsque le conducteur a été privé du droit de conduire ou que son permis lui a été retiré et qu'il conduit pendant cette période alors qu'il n'a pas encore pu légalement récupérer son permis. | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Protection Juridique – Droits d'un assuré contre un autre assuré | La garantie n'est pas accordée aux personnes assurées lorsqu'elles peuvent faire valoir des droits contre le preneur d'assurance (sauf s'il ne s'y oppose pas) ou contre un autre assuré (sans préjudice du recours article 29bis usagers faibles). | Protection Juridique Circulation – Recours civil extracontractuel (Titre IV) | p. 24 |
| Assistance générale – Déplacements de plus de 90 jours | La garantie n'est pas acquise à l'assuré lors des déplacements à l'étranger supérieurs à 90 jours consécutifs. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Faute lourde (alcool, drogues, pari) | La garantie n'est pas acquise lorsqu'il est établi que le besoin d'assistance résulte d'une faute lourde : sinistre survenu en état d'intoxication alcoolique de plus de 0,5 gr/l de sang ou 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré ou état analogue par usage de drogues/médicaments/hallucinogènes ; un pari ou un défi. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Intentionnel / suicide | La garantie n'est pas acquise à l'assuré qui a provoqué le besoin d'assistance intentionnellement ou par suicide ou tentative de suicide. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Compétitions de véhicules à moteur | La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré participe à des compétitions de véhicules à moteur ou à des entraînements en vue de telles épreuves. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Sport professionnel | La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré pratique un sport à titre professionnel, même lors de l'exercice non rémunéré de ce sport. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Sport dangereux en amateur | La garantie n'est pas acquise lorsque l'assuré exerce en amateur un sport dangereux (sport aérien, lutte ou combat, alpinisme, bobsleigh, saut à ski, skeleton, spéléologie, steeple-chase, escalade ou tous sports équivalents). | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Professions à risque | La garantie n'est pas acquise lorsque, pour l'exercice de sa profession, l'assuré travaille sur échelles, échafaudages ou toits, en puits ou galeries souterraines, en mer ou en plongée sous-marine, manipule des explosifs ou effectue des transports de personnes ou de marchandises à bord d'un véhicule quelconque. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Armes/engins nucléaires, actes collectifs de violence, catastrophe naturelle | La garantie n'est pas acquise pour les événements causés par des armes ou engins nucléaires ; résultant d'actes collectifs de violence (terrorisme non exclu, loi du 3 mai 2024) ; résultant d'une catastrophe naturelle. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 27 |
| Assistance générale – Non-respect de la législation | La garantie n'est pas acquise pour les événements et circonstances liés directement ou indirectement au non-respect de la législation en vigueur ou à un comportement en contradiction avec le principe de la gestion par une « personne prudente et raisonnable ». | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 28 |
| Assistance générale – Poursuites judiciaires / amendes | La garantie n'est pas acquise pour tous dommages qui sont, directement ou indirectement, le fait ou la conséquence de frais résultant de poursuites judiciaires ou pour des amendes en tout genre. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 28 |
| Assistance générale – Frais d'annulation de séjour | La garantie n'est pas acquise pour les frais d'annulation de séjour. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 28 |
| Assistance générale – Frais supplémentaires d'hôtel/hôpital/aéroport | La garantie n'est pas acquise pour les frais supplémentaires d'hôtel ou d'hôpital (location de DVD, pay-TV, téléphone, etc.) ou d'aéroport (p.ex. surpoids de bagages). | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 28 |
| Assistance véhicule – Frais de réparation/entretien/carburant | Ne sont pas garantis les frais de réparation, d'entretien ou de carburant du véhicule ainsi que les frais des pièces de rechange et les frais d'autoroute. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Non-conformité contrôle technique | Ne sont pas garantis les frais dont il est établi qu'ils résultent de la non-conformité du véhicule à la réglementation belge sur le contrôle technique, en l'absence de certificat valable. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Conducteur non habilité | Ne sont pas garantis les frais lorsque le conducteur ne répond pas aux conditions légales et réglementaires locales pour conduire ou est sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Usage anormal | Ne sont pas garantis les frais d'une utilisation des véhicules en dehors de l'usage normal de leur destination. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Non-respect du plan d'entretien | Ne sont pas garanties les défaillances générées par le non-respect manifeste du plan d'entretien prévu par le constructeur. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Enlisement dans la neige | Ne sont pas garantis l'enlisement dans la neige à défaut de chaînes à neige. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Bris de vitre ou d'optique | Ne sont pas garantis le bris ou la détérioration de vitre ou d'optique. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Immobilisation légale / séquestre | Ne sont pas garantis l'immobilisation par les forces de l'ordre du véhicule couvert, la mise sous séquestre ou toute autre immobilisation légale. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Catastrophe naturelle | Ne sont pas garantis les dommages consécutifs à une catastrophe naturelle telle qu'une inondation, un tremblement de terre, la grêle (ou toute autre catastrophe climatique). | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Immobilisation en garage/carrosserie | Ne sont pas garantis les frais liés à l'immobilisation du véhicule dans un garage ou un atelier de carrosserie. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Conducteur inapte | Ne sont pas garantis les événements survenant lorsque le conducteur n'est pas en état de conduire, n'est pas en mesure d'effectuer les manœuvres qui lui incombent. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Dommages matériels par vol/tentative de vol | Ne sont pas garantis les dommages matériels résultant d'une tentative de vol ou d'un vol. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance véhicule – Surcharge | Ne sont pas garantis les dépannages et/ou remorquages pour cause de surcharge du véhicule couvert. | Assistance à l'étranger : véhicule (option) | p. 29 |
| Assistance personnes – Affections bénignes | Ne sont pas couvertes les affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son voyage. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Affections non consolidées / en traitement | Ne sont pas couvertes les affections révélées, non encore consolidées, en cours de traitement avant le départ et comportant un danger réel d'aggravation rapide. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Médecine préventive et cures thermales | Ne sont pas couverts les frais de médecine préventive et les cures thermales. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Diagnostic/traitement non reconnu par l'INAMI | Ne sont pas couverts les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Troubles psychiques | Ne sont pas couverts les états dépressifs, maladies mentales, troubles psychiques, névropathiques ou psychosomatiques, sauf si une hospitalisation de plus de 7 jours a été nécessaire et uniquement s'il s'agit d'une première manifestation. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Rechutes / aggravations connues | Ne sont pas couvertes les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique connu avant le départ. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Frais d'hôtel / restaurant / boissons | Ne sont pas couverts les frais d'hôtel (sauf cas autorisés) ni les frais de restaurant et de boissons. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Maladie/lésion bénigne traitable sur place | N'est pas couvert le rapatriement des assurés atteints de maladie ou lésion bénigne traitables sur place et n'empêchant pas de poursuivre le séjour. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Cure, massage, physiothérapie, vaccination | Ne sont pas couverts les frais de cure, de massage, de physiothérapie et de vaccination. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Hospitalisations/opérations prévues avant le départ | Ne sont pas couvertes les hospitalisations ou opérations à l'étranger prévues avant le départ. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Grossesse et accouchement | Ne sont pas couvertes les grossesses de plus de 28 semaines, les accouchements et leurs conséquences, et les interruptions volontaires de grossesse. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Maladies terminales / chroniques / innées | Ne sont pas couvertes les maladies en phase terminale, les maladies graves chroniques, les maladies innées évolutives, ni les cas d'oxygéno-dépendance. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Lunettes, prothèses et appareils médicaux | Ne sont pas couverts les frais de lunettes, verres de contact, appareils médicaux et prothèses en général. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Frais médicaux en Belgique | Ne sont pas couverts les frais médicaux exposés en Belgique, même consécutifs à une maladie ou un accident survenu à l'étranger (excepté dans les cas prévus). | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Bilan de santé | Ne sont pas couverts les frais de bilan de santé. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Traitements esthétiques/diététiques/homéopathiques/acupuncture | Ne sont pas couverts les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques et d'acupuncture. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Examens périodiques | Ne sont pas couverts les examens périodiques de contrôle ou d'observation. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Blessures liées à une activité professionnelle | Ne sont pas couverts les blessures corporelles et dommages matériels subis au cours de l'exercice d'une activité professionnelle ou qui en sont la conséquence, touchant tout bénéficiaire employé en vertu d'un contrat de travail ou d'apprentissage. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance personnes – Chambre individuelle | Ne sont pas couverts les frais supplémentaires d'une chambre individuelle dans l'hôpital. | Assistance aux personnes à l'étranger (option) | p. 36 |
| Assistance incluse – Accident au-delà de 50 km | Les prestations ne sont pas fournies en cas d'accident au-delà de 50 km des frontières belges. | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| Assistance incluse – Faute lourde (alcool, drogues, pari) | Les prestations ne sont pas fournies en cas d'accident duquel il est établi qu'il résulte d'une faute lourde : intoxication alcoolique de plus de 0,5 gr/l dans le sang ou 0,22 mg/l d'air alvéolaire expiré ou état analogue par usage de drogues/médicaments/hallucinogènes ; un pari ou un défi. | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| Assistance incluse – Non-conformité contrôle technique | Les prestations ne sont pas fournies lorsqu'il est établi que les dommages résultent de la non-conformité du véhicule à la réglementation belge sur le contrôle technique, en l'absence de certificat valable. | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| Assistance incluse – Concours de vitesse | Les prestations ne sont pas fournies lors d'une participation à des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse et lors d'épreuves. | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| Assistance incluse – Armes/engins nucléaires et actes collectifs de violence | Les prestations ne sont pas fournies pour les événements causés par des armes ou engins nucléaires ; résultant d'actes collectifs de violence (terrorisme non exclu, loi du 3 mai 2024). | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| Assistance incluse – Actes volontaires, malveillants ou illégaux | Les prestations ne sont pas fournies lors de dommages résultant, directement ou indirectement, d'actes volontaires, malveillants ou illégaux. | Services d'assistance inclus (Titre VII) | p. 45 |
| RC légale – Personne responsable / exonérée (Conditions Minimales art. 42) | Sont exclues du droit à l'indemnisation la personne responsable du dommage (sauf responsabilité du fait d'autrui) et la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, dans les limites de celle-ci. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Dommages au véhicule assuré (Conditions Minimales art. 43 §1) | Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Biens transportés (Conditions Minimales art. 43 §2) | Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule assuré, à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Dommages occasionnés par les biens transportés (Conditions Minimales art. 43 §3) | Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Concours autorisés (Conditions Minimales art. 43 §4) | Sont exclus les dommages qui découlent de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Énergie nucléaire (Conditions Minimales art. 43 §5) | Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| RC légale – Vol du véhicule assuré (Conditions Minimales art. 43 §6) | Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule assuré par vol, violence ou par suite de recel. | Responsabilité Civile obligatoire (garantie légale) | p. 63 |
| Indemnisation victimes – Concours autorisés (Conditions Minimales art. 54 §1) | Le dommage qui découle de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu. | Indemnisation des usagers faibles (Conditions Minimales art. 50) | p. 65 |
| Indemnisation victimes – Énergie nucléaire (Conditions Minimales art. 54 §2) | Le dommage à indemniser conformément à la réglementation relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire est exclu. | Indemnisation des usagers faibles (Conditions Minimales art. 50) | p. 65 |
| Indemnisation victimes – Vol du véhicule assuré (Conditions Minimales art. 54 §3) | Le dommage résultant de l'implication du véhicule assuré dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel est exclu. | Indemnisation des usagers faibles (Conditions Minimales art. 50) | p. 65 |
Franchises
- Standard : En Dégâts Matériels : le preneur supporte, pour chaque sinistre, la franchise éventuellement prévue aux Conditions Particulières ; non applicable si un tiers identifié est entièrement responsable et que le preneur est incontestablement dans son droit. Bris de glace : franchise de 20% du montant du sinistre pour le pare-brise (non applicable si la vitre est seulement réparée ou si le remplacement est effectué par une firme agréée par l'assureur). Incendie, Vol, Forces de la nature et Heurts d'animaux : sans franchise.
- Variable : Extension BOB : franchise de 500,00 € déduite de l'indemnité (réparation ou perte totale). Protection Juridique – Insolvabilité des tiers : les premiers 250,00 € à charge de l'assuré.
- Par garantie : Voir chaque garantie : Incendie/Vol/Forces de la nature/Heurts d'animaux sans franchise ; Bris de glace 20% pour le pare-brise ; Dégâts Matériels selon Conditions Particulières ; BOB 500,00 €.
Obligations de l'assuré
- En cas de sinistre, déclarer le sinistre en renseignant de manière précise ses circonstances, causes, étendue des dommages, identité des témoins et victimes (au moyen du constat amiable) : dans les 24 heures en cas de vol, tentative de vol, vandalisme ou vol de clé(s)/commande à distance ; dans les 8 jours au plus tard dans les autres cas. (24 heures (vol/tentative de vol/vandalisme/vol de clés) ou 8 jours (autres cas) · En cas d'inobservation, les indemnités et/ou interventions dues seront réduites ou supprimées, ou le remboursement des indemnités et/ou frais payés sera réclamé.) p. 15
- En cas de vol, tentative de vol ou vol de clé(s)/commande à distance : déposer immédiatement plainte auprès des autorités judiciaires ou de police compétentes ; en cas de vol à l'étranger, déposer plainte auprès des autorités judiciaires belges dès le retour en Belgique. (Immédiatement / dès le retour en Belgique) p. 15
- En cas de vol ou tentative de vol du véhicule, remettre à première demande les clés, commandes à distance et documents de bord (certificat d'immatriculation et certificat de conformité), ou une attestation de déclaration de vol si ceux-ci ont été dérobés. (À première demande) p. 15
- En cas de heurt avec un animal, déposer plainte dans les 24 heures auprès de l'autorité de police la plus proche du lieu de l'accident. (Dans les 24 heures) p. 15
- Collaborer au règlement du sinistre : garder et transmettre tous les documents établissant la propriété et la valeur du véhicule, autoriser l'accès aux renseignements utiles, accueillir le délégué/expert, faire connaître l'endroit où le véhicule est visible, informer aussitôt de la récupération d'un véhicule volé. (Sans délai) p. 15
- En cas de vol après paiement de l'indemnité sur base de la perte totale, opter dans les 15 jours soit pour l'abandon du véhicule à notre profit, soit pour la reprise contre remboursement de l'indemnité perçue. (Dans les 15 jours) p. 15
- Avant de faire procéder aux réparations, obtenir notre accord. En cas de motif urgent hors heures d'ouverture, procéder aux réparations provisoires et de sauvegarde sans accord préalable pour autant que le montant n'excède pas 1.250,00 € et que la dépense soit étayée par une facture détaillée. (Avant réparation) p. 15
- Signaler la récupération du véhicule automoteur volé dans les 3 jours où vous en avez eu connaissance ; remettre les clés, le double des clés et tous les dispositifs de commande du système antivol. (Dans les 3 jours · Nous nous réservons le droit de refuser notre intervention si vous ne pouvez pas répondre à notre demande.) p. 15
- Communiquer toutes les modifications en cours de contrat, notamment celles de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque (usage du véhicule, caractéristiques du véhicule, équipements complémentaires, preneur d'assurance, conducteur principal, état de santé). (En cours de contrat · En cas d'omission ou d'inexactitude, réduction ou refus d'intervention et remboursement des indemnités déjà payées.) p. 16
- Signaler immédiatement l'achat d'un nouveau véhicule et en décrire les caractéristiques. Les garanties précédemment souscrites restent acquises pendant 16 jours à compter du transfert de propriété ; passé ce délai sans avis, le contrat est suspendu. (Immédiatement · À défaut, refus d'intervention ; suspension du contrat passé 16 jours.) p. 16
- Protection Juridique : déclarer directement à Legal Village le sinistre, ses circonstances et causes dès que possible et en tout cas dans l'année de sa connaissance ; communiquer toutes pièces et éléments de preuve utiles. (Dès que possible, au plus tard dans l'année de la connaissance · Le preneur supporte les conséquences d'une communication tardive ou incomplète ; réduction de la prestation à concurrence du préjudice ; refus en cas d'intention frauduleuse.) p. 24
- Ne jamais reconnaître de responsabilité, transiger ou payer sans autorisation écrite de l'assureur (Conditions Minimales art. 33) ; toute reconnaissance/transaction faite sans autorisation lui est inopposable. (Inopposable à l'assureur.) p. 60
- Déclaration légale du sinistre par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance à l'assureur ou à la personne désignée ; transmettre toutes citations et actes judiciaires ou extrajudiciaires dans les 48 heures de leur remise ou signification (Conditions Minimales art. 32). (8 jours (déclaration) / 48 heures (actes judiciaires) · L'assureur ne peut invoquer le non-respect du délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que raisonnablement possible.) p. 60
- Prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre (Conditions Minimales / Titre VI art. 6). (Réduction de la prestation à concurrence du préjudice subi ; déclinaison de la garantie en cas d'intention frauduleuse.) p. 39
Procédure de sinistre
- Déclarer le sinistre à Yuzzu en renseignant précisément circonstances, causes, étendue des dommages, identité des témoins et victimes, au moyen du constat amiable automobile. (délai : 24 heures (vol/tentative de vol/vandalisme/vol de clés) ; 8 jours au plus tard (autres cas))
- En cas de vol/tentative de vol/vol de clés : déposer immédiatement plainte auprès des autorités judiciaires ou de police compétentes. (délai : Immédiatement)
- Collaborer au règlement : transmettre les documents établissant propriété et valeur du véhicule, accueillir l'expert, indiquer où le véhicule est visible. (délai : Sans délai)
- Obtenir notre accord avant de faire procéder aux réparations (réparations provisoires et de sauvegarde possibles sans accord si urgence hors heures d'ouverture et montant ≤ 1.250,00 €). (délai : Avant réparation)
- En cas de désaccord sur l'importance du dommage : expertise contradictoire par deux experts (un par chaque partie), avec nomination d'un tiers-expert au besoin par le Président du Tribunal de Première Instance du domicile.
- Pour le vol : l'indemnité pour disparition n'est versée que si, après 30 jours suivant la date de dépôt de plainte, le bien assuré n'a pas été retrouvé et n'est pas à votre disposition. (délai : 30 jours après dépôt de plainte)
- Protection Juridique : déclarer le sinistre directement à Legal Village dès que possible et en tout cas dans l'année de sa connaissance, avec toutes pièces et éléments de preuve. (délai : Dans l'année de la connaissance)
- Contacter le Prestataire d'Assistance (Touring) au 02 505 66 00, 24h/24, avant toute intervention et demander l'approbation avant d'engager des frais. (délai : Avant toute intervention)
Durée & résiliation
- Durée : La durée du contrat est fixée aux Conditions Particulières et ne peut excéder un an.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : Le preneur peut renoncer au contrat au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle. Si le preneur est une personne physique et que le contrat ne concerne pas, ou pas principalement, son activité professionnelle, il peut résilier à tout moment après l'expiration d'un délai d'1 an à compter de la prise d'effet, moyennant un préavis de 2 mois. L'assureur peut résilier au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
- Modalité : La notification de la résiliation se fait soit par lettre recommandée à la poste, soit par envoi recommandé électronique à resiliation@yuzzu.be (service qualifié conforme au Règlement eIDAS), soit par exploit d'huissier, soit par la remise de la lettre de résiliation contre récépissé.
- Droit spécial : Résiliation possible : à la suite d'un sinistre (au plus tard 1 mois après le paiement ou le refus de paiement de l'indemnité, effet 3 mois après notification – 1 mois si manquement frauduleux poursuivi pénalement) ; en cas de modification du tarif ou des conditions d'assurance ; en cas de diminution sensible et durable du risque (si pas d'accord sur la prime dans le mois) ; lorsque le délai entre conclusion et prise d'effet dépasse 1 an (au plus tard 3 mois avant la prise d'effet) ; lorsque l'assureur résilie une garantie (le preneur peut résilier le contrat dans son ensemble). L'assureur peut aussi résilier en cas d'aggravation sensible du risque, de non-paiement de prime, d'omission/inexactitude intentionnelle, ou lorsque le véhicule n'est pas muni d'un certificat de visite valable. Cas particuliers : faillite (curateur dans les 3 mois, assureur au plus tôt après ce délai), décès (héritiers dans les 3 mois et 40 jours, assureur dans les 3 mois du jour de la connaissance du décès).
Prescription
Toute action dérivant du contrat se prescrit par trois ans à dater de l'événement générateur du dommage (Titre III, art. 11). Pour la Protection Juridique (Titre IV, art. 17) : délai de 3 ans courant à partir du jour de l'événement qui donne ouverture à l'action ; lorsque l'ayant droit prouve n'avoir eu connaissance de l'événement qu'ultérieurement, le délai ne commence à courir qu'à cette date sans pouvoir excéder 5 ans (sauf fraude) ; interruption jusqu'à la décision écrite de l'assureur si la déclaration de sinistre a été faite en temps utile.
Conditions particulières
- Formules Omnium : Mini Omnium (Incendie, Vol, Bris de glace, Forces de la nature et Heurts d'animaux), Omnium Essentium (les précédentes + Dégâts Matériels Perte totale), Full Omnium (toutes les précédentes + Dégâts Matériels Dommage partiel). Le choix de la formule est indiqué dans les Conditions Particulières. p. 10
- Priorité contractuelle : le contrat se compose des Conditions Générales et des Conditions Particulières ; ces dernières priment en cas de contradiction. Les Conditions Minimales (annexe, texte de l'AR du 5 février 2019) constituent le fondement légal et priment toujours en cas de divergence. p. 4
- Indemnisation en valeur réelle ou conventionnelle selon la formule souscrite. La valeur conventionnelle est convertie en valeur réelle lorsque la perte totale affecte un véhicule de remplacement temporaire, lorsqu'elle est moins favorable, ou en l'absence de facture d'achat non communiquée à la souscription. p. 11
- En cas de remplacement du véhicule désigné, les garanties précédemment souscrites restent acquises pendant 16 jours à compter du transfert de propriété ; la garantie vol ne s'applique que si le nouveau véhicule est équipé du système antivol requis. p. 16
- Sanctions internationales : ni Yuzzu ni l'Assureur ne peuvent être tenus de fournir une couverture, payer un sinistre ou fournir des prestations si cela les exposait à une sanction économique ou commerciale ou à une interdiction en vertu des lois ou règlements applicables. p. 43
- Droit applicable : droit belge ; le contrat est régi par la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. La Protection Juridique (Titre IV) est soumise à l'AR du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance Protection Juridique. Toutes les contestations sont de la compétence des Cours et Tribunaux belges. p. 43
- Choix de la langue : le preneur peut demander que la communication et l'envoi des documents contractuels et précontractuels se fassent en néerlandais. p. 43
- Plaintes : service de médiation Yuzzu (+32 (0) 2 505 66 00 / feedback@yuzzu.be), Ombudsman des assurances, FSMA, et Autorité de protection des données pour les données personnelles. p. 43
- Clause d'objectivité (Protection Juridique, art. 13 Titre IV) : en cas de divergence d'opinion entre l'assuré et Legal Village sur la ligne de conduite, l'assuré peut consulter l'avocat de son choix ; règles de remboursement selon que l'avocat confirme l'opinion de l'assuré (couverture octroyée, frais de consultation remboursés) ou de Legal Village (moitié des frais remboursée). p. 25
- Droit de recours de l'assureur (Conditions Minimales art. 44) : lorsque les dépenses nettes ne dépassent pas 11.000,00 €, le recours s'exerce intégralement ; au-delà, ce montant est augmenté de la moitié des sommes dépassant 11.000,00 €, sans excéder 31.000,00 €. Recours contre le preneur limité à 250,00 € en cas d'omission/inexactitude non intentionnelle. p. 63
Lacunes d'extraction
- Le document renvoie à plusieurs reprises aux Conditions Particulières pour les valeurs concrètes (formule choisie, montant de la franchise Dégâts Matléatels, valeur assurée, conducteur principal, pays couverts sur le certificat d'assurance) : ces valeurs ne figurent pas dans les Conditions Générales fournies.
- Le montant exact de la franchise Dégâts Matériels n'est pas indiqué dans les Conditions Générales (renvoi aux Conditions Particulières).
- Les prix et niveaux de prime ne sont pas fournis (seuls les coefficients de personnalisation figurent, sous forme de pourcentages).
- La page 69 est essentiellement vide hormis les mentions légales de bas de page (siège, IBAN, FSMA).
- Le texte présente de nombreuses coquilles d'OCR (ex. « errorisme », « latre », « Prestatire »), reproduites/normalisées avec prudence sans altérer le sens.
Documents liés
- Édition courante de ce produit.
- Assurance Auto (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 12/05/2026
- Assurance Auto - Conditions générales, éd. 2026-05-12
Source & fidélité
- Source : https://yuzzu-cms.cdn.prismic.io/yuzzu-cms/af2FkaYofJOwG-Jw_Yuzzu_Auto-08_CG_20260512.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 69 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.