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Habitation

Ce que c'est

L'assurance habitation (dite aussi "incendie") couvre le bâtiment et son contenu contre un ensemble de périls. La garantie incendie de base inclut, depuis 2005, la couverture des catastrophes naturelles.

Pourquoi c'est important

Elle protège le patrimoine immobilier et mobilier contre des sinistres majeurs (incendie, dégâts des eaux, tempête, catastrophes naturelles). Elle n'est pas obligatoire par une loi fédérale générale, mais elle est en pratique exigée du locataire (par le bail dans plusieurs régions) et par l'organisme prêteur en cas de crédit hypothécaire.

Qui en a besoin

Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs et locataires. Les obligations varient selon la situation (bail, prêt hypothécaire).

Garanties typiques

  • Incendie et périls connexes (explosion, foudre, fumée).
  • Dégâts des eaux.
  • Tempête, grêle, pression de la neige et de la glace.
  • Vol et vandalisme (souvent en option).
  • Catastrophes naturelles (incluse dans la garantie incendie de base).
  • Bris de vitrages.
  • Responsabilité civile liée à l'immeuble.
  • Frais de relogement / de sauvetage.

Exclusions fréquentes

  • Défaut d'entretien.
  • Guerre et risques nucléaires.
  • Inoccupation prolongée du bâtiment.
  • Humidité ou condensation progressive.
  • Dommages survenant pendant des travaux de rénovation (selon conditions).

Termes clés

  • Franchise, valeur à neuf, valeur réelle, règle proportionnelle (sous-assurance).

À surveiller

  • La sous-assurance (capital assuré inférieur à la valeur réelle) peut entraîner une indemnisation réduite par application de la règle proportionnelle.

Produits documentés

Voir 00 - Branches MOC.

Sources

  • Législation belge relative à l'assurance incendie et à la couverture des catastrophes naturelles (2005).