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NN Family Insurance (IPID)

Résumé

NN Family Insurance (Assurance Familiale) est une assurance de la vie privée qui comprend l'assurance de la responsabilité civile de la famille et peut comprendre l'assistance juridique. Elle couvre le dommage qu'un tiers subit en raison d'une faute ou d'une négligence d'un assuré dont l'assuré est responsable, avec des capitaux assurés maximaux de 26.500.142 € pour les lésions et 5.300.028 € pour les dégâts matériels. Une couverture d'assistance juridique en option indemnise au maximum 25.000 € pour tous les frais assurés (hors insolvabilité) et 12.500 € en cas d'insolvabilité. La couverture s'applique partout dans le monde.

Garanties

Responsabilité civile - dommage causé à un tiers - p. 1

La couverture d'un dommage que subit un tiers en raison d'une faute ou d'une négligence d'un assuré, dont l'assuré est responsable. - Optionnelle : non · Portée : La couverture s'applique partout dans le monde. L'assurance est valable pour les preneurs d'assurance qui sont inscrits dans une commune belge. · Limite : 26.500.142 €,- pour les lésions (index des prix à la consommation 134,05, base 2004 = 100) ; 5.300.028 €,- pour les dégâts matériels (index des prix à la consommation 134,05, base 2004-100) · Franchise : Pour les dégâts matériels de moins de 10.000 €,- (non indexés), une franchise de 250 €,- est d'application (non indexée) - Sous-limite : 26.500.142 €,- pour les lésions (index des prix à la consommation 134,05, base 2004 = 100) - Sous-limite : 5.300.028 €,- pour les dégâts matériels (index des prix à la consommation 134,05, base 2004-100)

Couverture en cas de déménagement dans un établissement de santé - p. 1

Également couverture pour vous ou votre partenaire cohabitant en cas de déménagement dans un établissement de santé. - Optionnelle : non

Extension de garantie - préjudice des personnes essayant de vous sauver ou de sauver vos biens - p. 1

Extensions de garantie en cas de sinistre couvert : le préjudice subi par des personnes essayant de vous sauver ou de sauver vos biens est assuré jusqu'à 25.000 €,- maximum (non indexé). Aucune franchise n'est d'application. - Optionnelle : non · Limite : 25.000 €,- maximum (non indexé) · Franchise : Aucune franchise n'est d'application - Condition : En cas de sinistre couvert

Assistance juridique / Protection juridique - p. 1

Assurance en option : couverture assistance juridique pour un assuré lorsqu'un tiers commet une faute ou une négligence entraînant un préjudice pour l'assuré et dont le tiers causant est responsable. L'assurance protection juridique indemnise au maximum 25.000 €,- pour tous les frais assurés (hors insolvabilité) (non indexé) et 12.500 €,- pour l'indemnisation en cas d'insolvabilité (non indexé). - Optionnelle : oui · Limite : 25.000 €,- pour tous les frais assurés (hors insolvabilité) (non indexé) ; 12.500 €,- pour l'indemnisation en cas d'insolvabilité (non indexé) - Sous-limite : 25.000 €,- pour tous les frais assurés (hors insolvabilité) (non indexé) - Sous-limite : 12.500 €,- pour l'indemnisation en cas d'insolvabilité (non indexé)

Souscription en option avec une police NN Home Insurance - p. 1

Cette assurance familiale peut être souscrite en tant qu'assurance en option avec une police NN Home Insurance. - Optionnelle : oui

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activité professionnelle Sinistre provoqué par un assuré dans l'exercice d'une activité professionnelle. all p. 1
Responsabilité contractuelle Responsabilité contractuelle. all p. 1
Dommages aux biens ou aux animaux sous garde Dommages aux biens ou aux animaux dont vous avez la garde. all p. 1
Sinistres intentionnels causés par un assuré majeur La responsabilité personnelle pour des sinistres causés de manière intentionnelle par un assuré majeur. all p. 1
Responsabilité soumise à une obligation légale d'assurance La responsabilité pour laquelle la législation prévoit une obligation d'assurance, par exemple dans le cadre de la pratique de la chasse ou de l'utilisation de véhicules motorisés, sauf indication contraire dans les conditions générales. all p. 1
Franchise sur les dégâts matériels de moins de 10.000 € Pour les dégâts matériels de moins de 10.000 €,- (non indexés), une franchise de 250 €,- est d'application (non indexée). Responsabilité civile - dommage causé à un tiers p. 1
Preneur d'assurance et personnes vivant sous le même toit Le preneur d'assurance et les personnes vivant sous le même toit que le preneur d'assurance, même si elles séjournent temporairement ailleurs, ne peuvent recevoir aucune indemnisation de l'assurance familiale, sauf si les conditions générales le prévoient de manière explicite. all p. 1

Franchises

  • Standard : Pour les dégâts matériels de moins de 10.000 €,- (non indexés), une franchise de 250 €,- est d'application (non indexée)
  • Par garantie : Aucune franchise n'est d'application pour l'extension de garantie relative au préjudice subi par des personnes essayant de vous sauver ou de sauver vos biens (jusqu'à 25.000 € maximum, non indexé)

Obligations de l'assuré

  • Vous devez nous communiquer les données et les conditions exactes lorsque vous souscrivez le contrat d'assurance. Vos données sont intégralement reprises dans la police. Vos informations sont déterminantes pour l'acceptation, la prime et la portée de l'assurance. (Lors de la souscription du contrat d'assurance) p. 2
  • Vous devez nous signaler toutes les modifications survenant pendant la durée du contrat d'assurance et qui ont un impact sur les éléments et déclarations figurant dans la police. (Pendant la durée du contrat d'assurance) p. 2
  • Vous devez nous déclarer tout sinistre le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance. En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'ampleur des dégâts. (Le plus rapidement possible et au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance) p. 2
  • Dans les cas où votre responsabilité est engagée, vous devez, en tout état de cause, vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute renonciation de recours, de toute transaction et de toute fixation, promesse ou paiement d'indemnité. (Dans les cas où votre responsabilité est engagée) p. 2
  • Vous devez nous payer la (les) prime(s) due(s). p. 2

Procédure de sinistre

  1. Vous devez nous déclarer tout sinistre le plus rapidement possible. (délai : Au plus tard dans les 8 jours à compter du moment où vous en prenez connaissance)
  2. En cas de sinistre, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de limiter l'ampleur des dégâts.
  3. Dans les cas où votre responsabilité est engagée, vous devez vous abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute renonciation de recours, de toute transaction et de toute fixation, promesse ou paiement d'indemnité.

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans la police. À la souscription, l'assurance prend cours après le premier paiement de la prime. L'assurance débute et prend fin systématiquement à 0 h 00. Le contrat dure un an.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : La première année d'assurance, le contrat peut être résilié à l'échéance principale pour autant que la résiliation ait eu lieu au moins deux mois avant l'échéance principale. À partir de la deuxième année d'assurance, le contrat peut être résilié à tout moment.
  • Modalité : Conformément à la loi, la résiliation doit se faire par exploit d'huissier, par envoi recommandé (par lettre ou de manière digitale avec signature qualifiée), ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier totalement ou partiellement le contrat d'assurance (police).

Prime

  • Vous pouvez payer la prime sur base annuelle ou mensuelle (sans supplément de prime). Vous recevrez à cet effet, de votre assureur une demande de paiement ou vous pouvez opter pour l'encaissement par domiciliation. À la souscription, l'assurance prend cours après le premier paiement de la prime.

Conditions particulières

  • L'assurance est valable pour les preneurs d'assurance qui sont inscrits dans une commune belge. La couverture s'applique partout dans le monde. p. 2
  • Les informations reprises dans ce document sur le produit d'assurance ne sont pas exhaustives. Elles doivent être complétées par les informations précontractuelles fournies dans d'autres documents. L'évaluation de l'éventuelle couverture et l'étendue du sinistre seront déterminées conformément aux conditions générales et particulières (police). p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est une fiche IPID (information sur le produit) qui indique explicitement ne pas être exhaustive ; les définitions, les listes complètes de garanties et d'exclusions, les délais de prescription et les détails précis ne figurent que dans les conditions générales et particulières (police), non fournies ici.
  • Aucune section de définitions n'est présente dans le document.
  • Le délai de prescription n'est pas indiqué dans le document.
  • Les exclusions listées sont présentées comme des exemples ('Voici quelques exemples') et non comme une liste exhaustive.

Documents liés

Source & fidélité

  • Source : https://www.nn.be/fr/document/3baaa4db-fe72-411a-9ecd-df65bd1cda07 - téléchargé le 2026-07-05 - 2 pages
  • Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
  • ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.