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FSMA

Ce que c'est

La FSMA (Autorité des services et marchés financiers) est le régulateur belge des marchés financiers et de l'assurance. Elle veille notamment à la protection des consommateurs de produits financiers et à la supervision de la distribution d'assurances (intermédiaires, courtiers, agents).

Rôle vis-à-vis de l'assurance

  • Supervision de la conduite des acteurs du marché et de la distribution d'assurances.
  • Agrément et contrôle des intermédiaires en assurances (courtiers, agents).
  • Protection des consommateurs et information financière.

Note: la supervision prudentielle des entreprises d'assurance (solvabilité) relève de la Banque nationale de Belgique (BNB); la FSMA se concentre sur la conduite de marché et la protection du consommateur.

Portée

Touche l'ensemble des branches, dont Auto, Habitation et Vie privée.

Sources

  • FSMA - consulté le 2026-07-05.