Assurance Auto (2)

Résumé

Conditions générales de l'assurance auto d'Argenta Assurances SA (référence DW24112, édition 01-11-2024). La police comprend la garantie obligatoire Responsabilité civile et des garanties facultatives : Omnium (partielle ou complète), Conducteur+ et Protection juridique safe (assureur Argenta Assurances), ainsi que les garanties Assistance dépannage et Assurance voyage (assureur Europ Assistance Belgium). Le document couvre les définitions, l'étendue des garanties, les exclusions, les franchises, le règlement des sinistres, la durée et la résiliation du contrat, le bonus-malus et la prescription.

• Assureur : Argenta Assurances · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 2024-11-01

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident (garantie Assistance immédiate)	Toute collision, tout renversement, (tentative de) vol, acte de vandalisme ou incendie qui cause des dommages au véhicule assuré et rend impossible la poursuite du voyage ou du déplacement prévu avec le véhicule assuré ou entraîne des conditions de conduite anormales ou dangereuses (selon le code de la route) qui mettent en péril la sécurité des personnes ou du véhicule.	p. 4
Véhicule assuré (garantie Assistance immédiate)	La voiture de tourisme ou le véhicule utilitaire léger indiqué(e) dans les conditions particulières, dont la masse maximale autorisée (M.M.A.) ne dépasse pas 3,5 tonnes, ainsi que la caravane ou la remorque tractée par le véhicule assuré, pour autant que sa masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes.	p. 4
L'assureur	Argenta Assurances SA, ayant son siège social en Belgique, 2018 Anvers, Belgiëlei 49-53 et inscrite à la BCE sous le numéro 0404.456.148, reconnue sous le numéro 858.	p. 5
Le preneur d'assurance	La personne (morale) qui conclut le contrat avec l'assureur.	p. 5
L'assuré	Toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat.	p. 5
La personne lésée	La personne qui a subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat ainsi que ses ayants droit.	p. 5
Un véhicule automoteur	Véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale.	p. 5
La remorque	Tout véhicule équipé pour et destiné à être tiré par un autre véhicule.	p. 5
Le véhicule automoteur désigné	a. le véhicule automoteur décrit dans le contrat ; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie ; b. la remorque non attelée décrite au contrat.	p. 5
Le véhicule automoteur assuré	a. le véhicule automoteur désigné ; b. conformément aux conditions et limites mentionnées dans le contrat : le véhicule automoteur de remplacement temporaire ; le véhicule automoteur désigné dont la propriété a été transférée et le véhicule automoteur qui remplace ce véhicule automoteur. Tout ce qui est attelé aux véhicules automoteurs précités est considéré comme en faisant partie.	p. 5
Le sinistre	Tout fait ayant causé un dommage et pouvant donner lieu à l'application du contrat.	p. 5
Le certificat d'assurance	Le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur.	p. 5
Assurés (Omnium)	a. Le preneur d'assurance, le propriétaire du véhicule assuré, le conducteur autorisé du véhicule assuré et les membres de leur famille (toutes les personnes qui vivent habituellement avec les personnes susmentionnées dans le cadre d'une relation familiale ; les enfants n'habitant plus avec ces personnes, tant qu'ils dépendent exclusivement d'elles pour leur subsistance) ; b. le détenteur autorisé du véhicule assuré ; c. les personnes transportées gratuitement par le véhicule assuré.	p. 28
Bénéficiaire (Omnium)	Le preneur d'assurance ou la personne désignée par lui aux Conditions particulières.	p. 28
Véhicule assuré (Omnium)	La voiture particulière ou le véhicule utilitaire léger désigné(e) aux Conditions particulières.	p. 28
Véhicule de remplacement (Omnium)	Après notification à Argenta Assurances SA, la garantie est étendue au véhicule de même nature que le véhicule assuré. Ce véhicule appartient à un tiers et est utilisé pour le même usage que le véhicule assuré. Pendant un mois calendrier au maximum, le véhicule remplace le véhicule assuré qui serait temporairement inutilisable pour quelque raison que ce soit. L'indemnité ne peut dépasser la valeur assurée du véhicule assuré.	p. 28
Valeur à assurer (Omnium)	La valeur à assurer comprend la valeur catalogue ou la valeur facture augmentée du montant de la TVA (taxe de mise en circulation) et mentionnée comme telle aux Conditions particulières.	p. 28
Valeur catalogue (Omnium)	Le prix de vente officiel du véhicule assuré à l'état neuf en Belgique au moment de la première mise en circulation, tel qu'il figure dans le catalogue de vente du constructeur ou de l'importateur, sans TVA et sans escompte.	p. 28
Valeur facture (Omnium)	Le prix d'achat du véhicule assuré, tel qu'il figure sur la facture d'achat ou le contrat de vente au moment de l'achat. Ce prix s'entend hors TVA et sans déduction d'une éventuelle réduction de reprise.	p. 29
Options (Omnium)	Argenta Assurances SA assure aussi, pour peu qu'elles soient mentionnées dans la valeur à assurer, les options incorporées au véhicule assuré. On entend par là les éléments qui sont mentionnés sur la facture originale d'achat du véhicule et qui sont considérés comme non standard et repris comme tels dans la liste de prix du fabricant ou de l'importateur.	p. 28
Accessoires (Omnium)	Les accessoires sont tous les accessoires qui ne répondent pas à la définition des options. Argenta Assurances SA assure les accessoires attachés jusqu'à un montant maximum de 1 250 € s'ils ne sont pas compris dans la valeur à assurer.	p. 29
Assuré (Conducteur+)	Le conducteur autorisé du véhicule assuré, domicilié en Belgique.	p. 34
Conducteur (Conducteur+)	La personne qui se trouve au volant du véhicule assuré. La garantie est également acquise à cette personne, à condition qu'elle se trouve à proximité immédiate du véhicule assuré, lorsque : elle entre dans la voiture pour prendre place au volant ; elle quitte sa place au volant ; elle charge ou décharge des bagages ; elle effectue des réparations en cours de route. La charge de la preuve incombe à l'assuré.	p. 34
Bénéficiaires (Conducteur+)	En cas de lésion corporelle : l'assuré. En cas de décès : le conjoint ou le cohabitant légal de l'assuré, non séparé ou en état de séparation de fait. À défaut : les héritiers légaux de l'assuré jusqu'au quatrième degré, selon les droits qu'ils détiennent respectivement dans la succession.	p. 34
Véhicule assuré (Conducteur+)	La voiture particulière ou le véhicule utilitaire léger désigné(e) aux conditions particulières.	p. 34
Les assurés (Protection juridique safe)	a. Le preneur d'assurance, le propriétaire, le détenteur autorisé, le conducteur autorisé du véhicule assuré ou leurs ayants droit ; b. Tous les passagers du véhicule assuré transportés gratuitement ou leurs ayants droit, pour autant que leurs intérêts ne soient pas en conflit avec ceux du preneur d'assurance ou du conducteur du véhicule assuré.	p. 37
Tiers (Protection juridique safe)	Toute autre personne que l'assuré.	p. 37
Véhicule assuré (Protection juridique safe)	La voiture particulière ou le véhicule utilitaire léger désigné(e) aux Conditions particulières.	p. 37
Véhicule de remplacement (Protection juridique safe)	Après notification à Argenta Assurances SA, la couverture est étendue au véhicule de même nature que le véhicule assuré. Ce véhicule appartient à un tiers et est utilisé pour le même usage que le véhicule assuré. Le véhicule remplace, pendant un mois calendrier au maximum, le véhicule assuré qui serait temporairement inutilisable pour quelque raison que ce soit.	p. 37
L'Assureur (Partie 2)	Les garanties facultatives Assistance Dépannage et Assurance Voyage sont des produits d'assurance de l'assureur Europ Assistance Belgium. Dans la partie 2 des présentes conditions, l'expression « nous/notre/l'assureur » désigne l'assureur Europ Assistance Belgium (TVA BE 0738.431.009 RPM Bruxelles, Cantersteen 47, 1000 Bruxelles, succursale belge d'Europ Assistance SA).	p. 43
Les Assurés (Assistance Dépannage)	Les personnes assurées sont tous les conducteurs autorisés et les occupants du véhicule assuré, à l'exclusion des auto-stoppeurs. Le nombre d'occupants du véhicule assuré ne peut en aucun cas dépasser le nombre maximal d'occupants prescrit par le constructeur ou l'importateur.	p. 44
Le Véhicule Assuré (Assistance Dépannage)	Le véhicule mentionné dans les conditions particulières de l'assurance automobile pour autant que le véhicule soit immatriculé en Belgique, que la plaque d'immatriculation soit conforme au certificat d'immatriculation du véhicule concerné et que la garantie Assistance Dépannage ait été souscrite. Sont assurés exclusivement : le véhicule terrestre à moteur, la voiture dont la M.M.A. n'excède pas 3,5 tonnes et la moto de 125 cm3/11kW ou plus ; la remorque tractée dont la M.M.A. ne dépasse pas 3,5 tonnes et la caravane non résidentielle tractée ou le camping-car dont la M.M.A. ne dépasse pas 3,5 tonnes.	p. 44
Bagages (Assistance Dépannage)	Les objets personnels de l'assuré. Les bagages ne comprennent pas les planeurs, les bateaux, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail.	p. 44
Domicile (Assistance Dépannage)	Le lieu où les personnes assurées résident principalement en Belgique avec leur famille. Ce lieu s'étend à tout ce qui leur est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries, etc.).	p. 44
Sinistre (Assistance Dépannage)	Un événement à caractère aléatoire, entraînant l'immobilisation du véhicule assuré le rendant inutilisable selon le code de la route, par exemple : Panne (tout défaut mécanique, électrique, électronique ou hydraulique, y compris crevaisons, batteries déchargées, utilisation abusive de carburant, perte des clés, pannes de carburant) ; collision, choc, renversement, sortie de voie, incendie ; vol ; tentative de vol ou car-jacking ; incendie, explosion, foudre ; bris de vitre ; vandalisme ; dégâts causés par un animal.	p. 44
Garage (Assistance Dépannage)	Un établissement commercial agréé assujetti à la TVA qui détient les licences légales pour effectuer la conservation, l'entretien et la réparation de véhicules.	p. 45
Terrorisme (Assistance Dépannage)	Une action ou une menace d'action organisée clandestinement dans un but idéologique, politique, ethnique ou religieux, menée par un individu ou un groupe, et qui constitue une attaque contre des personnes ou détruit tout ou partie de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit pour impressionner la communauté et créer un climat d'incertitude ou exercer une pression sur les gouvernements, soit pour interférer avec le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 45
Assurés (Assurance Voyage)	Pour autant qu'elles soient domiciliées dans le pays de résidence et qu'elles y résident habituellement : le preneur d'assurance ; le partenaire légal ou de fait du preneur d'assurance domicilié à la même adresse ; les enfants célibataires du preneur d'assurance ou de son partenaire assuré, tous domiciliés sous le même toit, y compris les enfants célibataires qui résident ailleurs pour des raisons d'études ou de stage. Les enfants non mariés de parents divorcés sont également couverts s'ils sont domiciliés soit à l'adresse du preneur d'assurance, soit à l'adresse du parent divorcé.	p. 51
Bagages et matériel de camping (Assurance Voyage)	Les objets personnels que l'assuré emporte avec lui lors de son voyage. Ne sont pas considérés comme bagages les planeurs, les bateaux, les marchandises, le matériel scientifique, les matériaux de construction, le mobilier, les chevaux, le bétail.	p. 51
Domicile (Assurance Voyage)	Le lieu où les personnes assurées sont inscrites à titre principal sur les registres de la population. Ce lieu s'étend à tout ce qui leur est privatif.	p. 51
La garantie (Assurance Voyage)	L'ensemble des prestations pour lesquelles nous nous sommes engagés contractuellement. Tout montant mentionné dans la présente convention s'entend toutes taxes comprises.	p. 51
Evénements assurés (Assurance Voyage)	Les événements ouvrant droit à nos prestations lorsqu'ils surviennent par hasard dans un pays couvert par le contrat.	p. 51
Degré de parenté (Assurance Voyage)	Le degré de parenté se compte en remontant à l'ancêtre commun d'une famille et en redescendant de celui-ci vers l'autre parent. Par exemple : deux frères sont des parents du 2ème degré, l'oncle et le neveu sont des parents du 3ème degré. Le partenaire suit le même degré de parenté que celui du membre de la famille qui a droit à la prestation.	p. 51
Conjoint (Assurance Voyage)	Deux personnes qui sont mariées, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, domiciliées en Belgique et vivant sous le même toit.	p. 51
Terrorisme (Assurance Voyage)	Une action ou une menace d'action organisée clandestinement dans un but idéologique, politique, ethnique ou religieux, menée par un individu ou un groupe, et qui constitue une attaque contre des personnes ou détruit tout ou partie de la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit pour impressionner la communauté et créer un climat d'incertitude ou exercer une pression sur les gouvernements, soit pour interférer avec le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise, et qui est relayée par les médias.	p. 51
Catastrophe naturelle (Assurance Voyage)	Un événement brutal d'origine naturelle ayant des conséquences à grande échelle. Les catastrophes naturelles sont des événements de l'atmosphère ou du sol et affectant le sol dont les débordements d'eau, raz de marée, assèchements et dilatations de terrain (sécheresses extrêmes), tremblements de terre, éboulements, éruptions volcaniques, glissements de terrain, effondrements de terrain ainsi que les événements qui en résultent directement. Les événements de l'atmosphère de caractère temporaire, comme les précipitations ou les tempêtes, ne sont pas considérés comme catastrophes naturelles pour autant qu'ils n'affectent pas le sol.	p. 51
Signification des abréviations B/E, E, B (Assurance Voyage)	B/E : les prestations sont d'application pour les événements assurés survenant en Belgique ou à l'étranger, dans un pays couvert. E : les prestations ne sont applicables que pour les événements assurés survenus à l'étranger, dans un pays couvert. B : les prestations ne sont applicables que pour les événements assurés qui se déroulent en Belgique.	p. 52

Garanties

Assistance immédiate après accident - p. 4

Votre assurance automobile comprend une garantie Assistance immédiate après accident. Assistance immédiate en cas d'accident avec le véhicule assuré, service de remorquage et voiture de remplacement immédiats. Si le véhicule est immobilisé après un accident, le service de remorquage conduit le véhicule au garage de votre choix et vous emmène (ainsi que les passagers non blessés) jusqu'au garage ou à la destination prévue. Voiture de remplacement pendant 24 heures (délai prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant pendant les week-ends et jours fériés belges). En cas de vol, voiture de remplacement pendant 5 jours si garantie Omnium ou Omnium partielle souscrite. Service d'assistance joignable 24h/24 au +32 (0)3 285 53 33. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique et jusqu'à 30 kilomètres en dehors des frontières du pays ou dans un pays pour lequel le certificat d'assurance est valable · Limite : Voiture de remplacement pendant 24 heures (5 jours en cas de vol si Omnium/Omnium partielle) - Condition : Immobilisation du véhicule assuré après un accident

Responsabilité civile (garantie légale obligatoire) - p. 19

Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 ou à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré. Sont assurés la responsabilité civile du preneur d'assurance, du propriétaire, de tout détenteur, de tout conducteur du véhicule automoteur désigné et de toute personne transportée, ainsi que de la personne civilement responsable. - Optionnelle : non · Portée : Pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance ; sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés · Limite : Aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles ; limite d'indemnisation pour les dégâts matériels : 100 millions d'euros par sinistre (indexé) · Franchise : Le preneur d'assurance paye à l'assureur le montant des franchises applicables en vertu du contrat

Indemnisation des usagers faibles - p. 22

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable pour le véhicule automoteur dès que le droit belge est d'application, à l'exclusion des accidents survenus dans un pays qui n'est pas mentionné sur le certificat d'assurance ; accidents survenus sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public

Indemnisation des victimes innocentes - p. 23

Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : N'est applicable qu'aux accidents survenus sur le territoire belge ; accidents survenus sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public

Véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement (garantie complémentaire RC) - p. 23

La couverture s'étend à l'usage d'un véhicule automoteur appartenant à un tiers autre que le véhicule automoteur désigné, sans qu'une déclaration à l'assureur soit exigée. La couverture est valable pour le véhicule qui remplace le véhicule désigné destiné au même usage lorsque le véhicule désigné est définitivement ou temporairement hors usage pour cause d'entretien, aménagements, réparations, contrôle technique ou perte totale technique. Lorsque le véhicule désigné a deux ou trois roues, la couverture ne peut porter sur un véhicule de quatre roues ou plus. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39 - Condition : La couverture prend effet au moment où le véhicule désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule de remplacement est restitué à son propriétaire - Condition : La couverture ne peut jamais dépasser trente jours

Remorquage d'un véhicule automoteur (garantie complémentaire RC) - p. 23

Lorsque le véhicule automoteur assuré remorque, à titre occasionnel, un véhicule automoteur quelconque pour le dépanner, la garantie responsabilité civile de celui qui a fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou tous accessoires utilisés pour le remorquage est couverte, ainsi que les dommages occasionnés au véhicule remorqué. Lorsque le véhicule assuré dépanne un autre véhicule qui n'est pas une remorque, les dommages occasionnés par le véhicule tractant au véhicule remorqué sont couverts. Lorsqu'un autre véhicule dépanne le véhicule assuré, les dommages occasionnés par le véhicule tracté au véhicule tractant sont couverts. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39 - Condition : À titre occasionnel

Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures (garantie complémentaire RC) - p. 24

L'assureur rembourse les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule automoteur assuré lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39 - Condition : Transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation

Cautionnement (garantie complémentaire RC) - p. 24

Lorsqu'à la suite d'un sinistre survenu dans un pays repris sur le certificat d'assurance autre que la Belgique, une autorité étrangère exige qu'une somme soit déposée pour lever la saisie du véhicule désigné ou pour la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance le cautionnement exigé ou se porte personnellement caution, majoré des frais de constitution et de récupération du cautionnement qui sont à charge de l'assureur. - Optionnelle : non · Portée : Dans un des pays repris sur le certificat d'assurance, autre que la Belgique · Limite : Montant maximum de 62 000 € pour le véhicule automoteur désigné et l'ensemble des assurés - Condition : Exigence d'une autorité étrangère en vue de la protection des droits des personnes lésées

Omnium - Incendie - p. 30

Argenta Assurances SA assure le véhicule assuré et ses options et accessoires assurés contre l'endommagement et la destruction par le feu, l'explosion et la foudre. Argenta Assurances SA prend de surcroît à sa charge les éventuels frais d'extinction. - Optionnelle : oui · Portée : Par dérogation aux conditions générales RC, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier · Franchise : Aucune franchise n'est applicable aux dommages couverts sous la garantie incendie - Condition : S'applique dans la formule omnium partielle et omnium complète - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Omnium - Vol - p. 30

Argenta Assurances SA assure le véhicule assuré contre : le vol du véhicule et ses options et accessoires assurés ; le vol des options et accessoires assurés uniquement, par effraction, par utilisation de fausses clés ou avec usage de la violence ; l'endommagement ou la destruction du véhicule et/ou de ses options et accessoires assurés par vol ou tentative de vol. Le vol de marchandises transportées après effraction dans le véhicule assuré est couvert. Argenta Assurances SA indemnise également les frais de remplacement des serrures en cas de vol des clés. - Optionnelle : oui · Portée : Par dérogation aux conditions générales RC, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier · Franchise : Aucune franchise n'est applicable aux dommages couverts sous la garantie vol du véhicule assuré - Sous-limite : Vol de marchandises transportées après effraction dans le véhicule assuré : à concurrence de 125 € - Condition : S'applique dans la formule omnium partielle et omnium complète - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Omnium - Bris de vitre - p. 30

Argenta Assurances SA assure le véhicule assuré contre le bris : du pare-brise ; des vitres latérales et arrière ; la vitre d'un toit panoramique ; des verres de protection des phares, feux de stationnement, feux arrière et clignotants ou leur équivalent en plastique. Pour le remplacement et/ou la réparation du pare-brise et des vitres latérales et arrière, le montant maximum de l'indemnité est égal au tarif pratiqué par Carglass pour les compagnies d'assurance. Si le rapport d'inspection conclut que la réparation est possible et que le preneur décide malgré tout au remplacement, seuls les coûts de la réparation seront indemnisés. - Optionnelle : oui · Portée : Par dérogation aux conditions générales RC, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier · Limite : Montant maximum de l'indemnité égal au tarif pratiqué par Carglass pour les compagnies d'assurance · Franchise : Aucune franchise n'est applicable aux dommages couverts sous la garantie bris de vitre - Condition : S'applique dans la formule omnium partielle et omnium complète - Condition : Sont exclus les dommages survenus en cas de perte totale du véhicule assuré (indemnisés au titre de la garantie Dégâts matériels) - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Omnium complète - Dégâts matériels au véhicule assuré - p. 30

Argenta Assurances SA assure le véhicule assuré et ses options et accessoires assurés contre les dommages découlant de tout fait occasionnant un dommage, une destruction ou une disparition. - Optionnelle : oui · Portée : Par dérogation aux conditions générales RC, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier · Franchise : Le montant que le preneur d'assurance prend à sa charge est renseigné dans les Conditions particulières ; aucune franchise en cas de perte totale du véhicule - Condition : S'applique dans la formule omnium complète uniquement - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Omnium partielle - Dégâts matériels au véhicule assuré - p. 30

Argenta Assurances SA assure le véhicule assuré et ses options et accessoires assurés contre les dommages découlant de : l'action des forces de la nature ; sinistres provoqués par un contact bref et violent avec des animaux ; dommages aux tuyaux, aux câbles et à l'isolation dans l'espace moteur rongés par un animal ; la chute d'appareils de navigation aérienne. - Optionnelle : oui · Portée : Par dérogation aux conditions générales RC, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier · Franchise : La franchise n'est pas applicable aux dégâts provoqués par l'action des forces de la nature, par un contact bref et violent avec des animaux, ni aux dommages aux tuyaux/câbles/isolation rongés par un animal et à la chute d'appareils de navigation aérienne - Condition : S'applique dans la formule omnium partielle uniquement - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Omnium - Extensions de frais - p. 33

Hors les indemnisations précitées, Argenta Assurances SA prend également à sa charge pour le véhicule assuré : les frais nécessaires au remorquage et au rapatriement (à concurrence de 790 €) ; les frais d'établissement du devis, démontage compris (à concurrence de 790 €) ; les frais de garage provisoire du véhicule jusqu'à la clôture de l'expertise (à concurrence de 790 €) ; les droits de douane s'il est impossible de réimporter le véhicule dans le délai fixé en cas de perte totale ; les frais de contrôle technique nécessaires après un endommagement grave (à concurrence de 130 €). Argenta n'applique pas la franchise à ces extensions. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier (dérogation omnium) · Franchise : Argenta n'applique pas la franchise à ces extensions - Sous-limite : Frais de remorquage et de rapatriement : à concurrence de 790 € - Sous-limite : Frais d'établissement du devis, démontage compris : à concurrence de 790 € - Sous-limite : Frais de garage provisoire jusqu'à la clôture de l'expertise : à concurrence de 790 € - Sous-limite : Frais de contrôle technique après endommagement grave : à concurrence de 130 €

Omnium - Nettoyage des objets personnels - p. 32

En cas d'accident impliquant le véhicule assuré, Argenta Assurances SA prend en charge les frais de nettoyage des objets personnels des assurés, lorsque ces frais découlent du transport bénévole et gratuit d'une personne blessée dans un accident de la circulation. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier (dérogation omnium) - Condition : Transport bénévole et gratuit d'une personne blessée dans un accident de la circulation

Conducteur+ - p. 35

Argenta Assurances SA assure l'assuré ou ses bénéficiaires, indépendamment de la question de la culpabilité, en cas d'accident de la circulation entraînant des lésions corporelles ou le décès, du fait de l'utilisation du véhicule assuré. Les indemnités seront établies au moment de l'accident selon les règles du droit commun, c'est-à-dire selon les mêmes règles que si ces indemnités étaient dues par un tiers responsable. En cas d'invalidité permanente, la fixation de l'indemnité est effectuée en fonction de l'invalidité physiologique établie sur la base du Barème Officiel Belge des Invalidités. L'indemnisation est réduite d'un tiers si l'assuré ne portait pas sa ceinture de sécurité. - Optionnelle : oui · Limite : Le total des prestations est limité à 500 000 € par accident, intérêts compris - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières - Condition : L'indemnisation est réduite d'un tiers si l'assuré ne portait pas sa ceinture de sécurité

Protection juridique safe - Défense pénale - p. 38

Sur le plan pénal, assister à la défense en justice d'une personne assurée si elle doit comparaître devant une juridiction d'instruction ou de jugement dans des affaires pénales pour une infraction à la loi concernant la police de la circulation routière ou en conséquence des infractions d'homicide involontaire ou de blessures involontaires par imprudence, résultant de l'utilisation du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Limite : Frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires jusqu'à concurrence de 40 000 euros maximum - Condition : Garantie facultative uniquement si renseignée dans les Conditions particulières

Protection juridique safe - Recours civil - p. 38

Exercer un recours à l'encontre de tiers non contractuellement responsables des dommages dans lesquels le véhicule assuré est impliqué, afin d'obtenir l'indemnisation des dégâts matériels et corporels subis par un assuré. - Optionnelle : oui · Limite : Frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires jusqu'à concurrence de 40 000 euros maximum

Protection juridique safe - Défense civile - p. 38

Prendre en charge les frais et honoraires de la défense civile de l'assuré si une faute grave ou une autre déficience est invoquée dans l'assurance responsabilité civile dans le cadre d'une action en recouvrement par l'assureur responsabilité civile. - Optionnelle : oui · Limite : Jusqu'à un maximum de 5 000 €

Protection juridique safe - Contentieux administratifs - p. 38

Fournir une assistance administrative à l'assuré dans le cadre de litiges administratifs en Belgique relatifs à l'immatriculation, à la taxe de circulation ou au contrôle technique du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique · Limite : Frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires jusqu'à concurrence de 40 000 euros maximum

Protection juridique safe - Litiges contractuels - p. 38

Accorder une protection juridique dans le cadre d'un litige résultant d'un contrat que l'assuré a conclu pour le véhicule assuré et afférent à : l'interprétation ou l'application des contrats d'assurance (à l'exception de la garantie Protection juridique Safe) ; la vente ou l'achat ; la location ou le prêt ; la réparation et l'entretien ; l'appoint de carburant dans une station-essence (à l'exception des litiges afférents au coût ou au paiement de factures) ; le remorquage par un service de remorquage (à l'exception du coût de la prestation ou du paiement des factures). - Optionnelle : oui · Limite : Frais de procédures judiciaires et extrajudiciaires jusqu'à concurrence de 40 000 euros maximum - Sous-limite : Frais de voyage et de séjour nécessaires pour comparaître devant un tribunal étranger : jusqu'à concurrence de 1 250 €

Protection juridique safe - Insolvabilité du tiers responsable - p. 39

Argenta Assurances SA rembourse à l'assuré les indemnités qui lui ont été allouées par le tribunal en réparation des dommages corporels et matériels subis consécutivement à un accident survenu avec le véhicule assuré, au vol ou à l'incendie de ce dernier provoqués par un tiers identifié nommément et dûment reconnu insolvable. Cette intervention est proportionnelle à la responsabilité de ce tiers. Si le Fonds Commun de Garantie Belge ou un organisme similaire à l'étranger intervient, Argenta ne paie que la partie non couverte par cet organisme. - Optionnelle : oui · Limite : L'intervention maximale d'Argenta Assurances SA par sinistre est limitée à un maximum de 10 000 € - Condition : Tiers identifié nommément et dûment reconnu insolvable - Condition : Chaque sinistre résultant de la même cause est considéré comme un seul sinistre

Assistance Dépannage - Dépannage et remorquage du véhicule en Belgique - p. 47

Le véhicule assuré est immobilisé en Belgique à la suite d'un sinistre : nous organisons et prenons en charge l'envoi d'un dépanneur sur place. Si plus de 2 heures sont nécessaires pour réparer sur place, transport ou rapatriement du véhicule vers un garage de votre choix en Belgique assujetti à la TVA. Remboursement des frais de signalisation. Si le dépannage n'a pas été organisé par nos soins, remboursement du coût jusqu'à concurrence de 250 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique - Sous-limite : Remboursement du dépannage non organisé par nos soins : jusqu'à concurrence de 250 EUR - Condition : Les frais de réparation et de pièces détachées restent à votre charge - Condition : Couverture optionnelle uniquement si mentionnée dans les conditions particulières

Assistance Dépannage - Transport/rapatriement des assurés du véhicule immobilisé en Belgique - p. 48

Si le véhicule est immobilisé en Belgique à la suite d'un sinistre : nous organisons et prenons en charge votre transport (retour au lieu de résidence ou poursuite du voyage jusqu'à votre destination en Belgique), ou nous vous transportons jusqu'au garage où le véhicule immobilisé est emmené. Nous organisons et payons également le transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats) et vos bagages. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique

Assistance Dépannage - Mobilité pendant la réparation du véhicule immobilisé en Belgique - p. 48

Si le véhicule est immobilisé en Belgique à la suite d'un sinistre couvert et que le dépanneur n'a pas pu le réparer dans les 2 heures suivant son arrivée, mise à disposition d'une voiture de remplacement (catégorie B, Economy ou Compact) pour maximum 7 jours consécutifs, ou un budget mobilité de maximum 500 EUR. En cas de vol, voiture de remplacement pour maximum 30 jours consécutifs. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique - Sous-limite : Voiture de remplacement catégorie B : maximum 7 jours consécutifs - Sous-limite : Budget mobilité : maximum 500 EUR - Sous-limite : En cas de vol : voiture de remplacement maximum 30 jours consécutifs - Condition : Le dépanneur n'a pas pu réparer ou remettre en marche le véhicule dans les 2 heures

Assistance Dépannage - Assistance au véhicule et aux assurés à l'étranger (dépannage/remorquage) - p. 48

Si le véhicule assuré est immobilisé à l'étranger à la suite d'un sinistre, envoi sur place d'un dépanneur local et si nécessaire remorquage jusqu'au garage de marque le plus proche. Remboursement des frais de signalisation. Si le dépannage n'a pas été organisé par nos soins, remboursement jusqu'à un maximum de 250 EUR. Si le véhicule est immobilisé à l'étranger à la suite d'un sinistre couvert et qu'il faut plus de 5 jours calendrier pour le réparer, rapatriement du véhicule vers un garage de votre choix à proximité de votre domicile en Belgique. Retour de tous les occupants par train 1ère classe ou par avion (classe économique) si la distance dépasse 1.000 km. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (pays pour lesquels le certificat d'assurance international est valide) - Sous-limite : Remboursement du dépannage non organisé par nos soins : jusqu'à un maximum de 250 EUR - Condition : Le prix des pièces détachées et les frais de réparation restent à votre charge - Condition : Rapatriement du véhicule si plus de 5 jours calendrier nécessaires pour la réparation

Assistance Dépannage - Séjour et transport en attendant les réparations à l'étranger - p. 48

Si vous attendez sur place la réparation du véhicule assuré et qu'elle n'est pas terminée le jour même, participation aux frais d'hôtel à raison de 125 EUR/chambre/nuit avec un maximum de 800 EUR pour le conducteur et les passagers. Si vous souhaitez poursuivre votre voyage et récupérer votre véhicule réparé par la suite, prise en charge des frais de voyage jusqu'à un maximum de 400 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger - Sous-limite : Frais d'hôtel : 125 EUR/chambre/nuit, maximum 800 EUR pour le conducteur et les passagers - Sous-limite : Frais de voyage pour poursuivre le voyage : jusqu'à un maximum de 400 EUR - Condition : Fournir l'original de la facture des frais garantis et une copie de la facture des réparations

Assistance Dépannage - Mobilité sur place à l'étranger - p. 49

Si le véhicule assuré est immobilisé dans un pays étranger couvert à la suite d'un sinistre couvert et que le dépanneur n'a pas pu le réparer dans les 2 heures, mise à disposition d'un véhicule de remplacement pour maximum 7 jours consécutifs (même catégorie que le véhicule assuré mais au maximum catégorie B). En alternative, un budget de 500 EUR maximum pour la mobilité locale. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger · Franchise : Le véhicule de remplacement est assuré pour les dommages matériels avec franchise à votre charge - Sous-limite : Véhicule de remplacement (max catégorie B) : maximum 7 jours consécutifs - Sous-limite : Budget mobilité locale : maximum 500 EUR - Condition : Le véhicule immobilisé doit être remorqué vers un garage assujetti à la TVA

Assistance Dépannage - Assistance en cas de vol du véhicule à l'étranger - p. 49

Si le véhicule assuré est volé pendant votre voyage : pour la mobilité sur place, budget de 500 EUR (frais d'hôtel, taxi et/ou voiture de remplacement catégorie B, maximum 7 jours) après déclaration aux autorités et présentation d'une copie du rapport de police. Si le véhicule n'est pas retrouvé, prise en charge du retour à domicile ; si vous souhaitez poursuivre le voyage, intervention dans les frais de voyage à concurrence de 325 EUR maximum. Pour le véhicule retrouvé après vol : billet pour aller le chercher, et si nécessaire une nuit d'hôtel de 125 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger - Sous-limite : Budget mobilité sur place après vol : 500 EUR (maximum 7 jours) - Sous-limite : Frais de voyage pour poursuivre le voyage si véhicule non retrouvé : montant maximum de 325 EUR - Sous-limite : Nuit d'hôtel pour récupérer le véhicule retrouvé : 125 EUR - Condition : Déclaration aux autorités compétentes et présentation d'une copie du rapport de police

Assistance Dépannage - Assistance psychologique - p. 50

Si vous êtes victime d'une agression (routière), d'un car-jacking, d'un accident ou d'un vol, nous intervenons dans les frais d'assistance psychologique, à concurrence de 5 séances par assuré. - Optionnelle : oui · Limite : À concurrence de 5 séances par assuré

Assurance Voyage - Visite à l'hôpital (E) - p. 54

Si vous êtes hospitalisé au cours d'un voyage sans compagnie et que les médecins ne permettent pas votre transport pendant les 5 premiers jours, organisation et prise en charge du voyage aller-retour d'un membre de votre famille résidant en Belgique. Si l'assuré hospitalisé est un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours n'est pas d'application et le père et la mère peuvent se rendre à l'hôpital. Participation aux frais d'hôtel des visiteurs à concurrence de 125 EUR par chambre et par nuit, limitée à un maximum de 500 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Sous-limite : Frais d'hôtel des visiteurs : 125 EUR par chambre et par nuit, maximum 500 EUR - Condition : Hospitalisation empêchant le transport pendant les 5 premiers jours (5 jours non requis pour un enfant de moins de 18 ans)

Assurance Voyage - Rapatriement et accompagnement d'enfants (E) - p. 54

Pour les enfants assurés de moins de 18 ans qui vous accompagnent, lorsque vous n'êtes pas en mesure de vous occuper d'eux pour des raisons médicales et qu'aucune autre personne assurée ne peut s'en occuper : organisation et prise en charge de leur voyage de retour vers leur résidence en Belgique avec un accompagnateur à nos frais. Prise en charge des frais d'hôtel de cet accompagnateur à concurrence de 125 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Sous-limite : Frais d'hôtel de l'accompagnateur : à concurrence de 125 EUR

Assurance Voyage - Transport/rapatriement du malade ou blessé (E) - p. 55

Lorsque le médecin traitant sur place recommande votre transport/rapatriement vers votre lieu de résidence ou votre transfert vers un autre hôpital. Tout transport/rapatriement nécessite l'accord préalable de notre service médical. Nous organisons et prenons en charge votre transport, si nécessaire sous surveillance médicale ou paramédicale constante, jusqu'à votre lieu de résidence en Belgique ou dans un hôpital proche. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Condition : Accord préalable de notre service médical (le certificat médical du médecin traitant sur place n'est pas suffisant en soi)

Assurance Voyage - Accompagnement du malade ou du blessé (E) - p. 55

Lorsque nous vous transportons pour des raisons médicales, organisation et prise en charge du retour d'une autre personne assurée voyageant avec vous pour vous accompagner jusqu'à votre destination. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E)

Assurance Voyage - Rapatriement des autres assurés (E) - p. 55

Si votre transport ou votre rapatriement pour raisons médicales empêche les autres assurés de poursuivre leur voyage comme initialement prévu, organisation et prise en charge de leur retour du lieu de l'incident à leur lieu de résidence. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E)

Assurance Voyage - Conducteur de remplacement (E) - p. 55

Envoi d'un conducteur de remplacement lorsque le conducteur assuré est incapable de conduire son véhicule au cours d'un voyage pour cause de maladie ou de blessure et qu'aucun autre assuré ne peut prendre le volant. Prise en charge du salaire et des frais de déplacement du conducteur, qui doit ramener le véhicule à votre domicile par l'itinéraire le plus court. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Condition : Le véhicule doit être en état de marche et répondre aux exigences légales - Condition : Les autres frais de retour (hôtel, restaurant, carburant, péage, entretien, réparation) restent à votre charge

Assurance Voyage - Envoi de lunettes, de prothèses, de médicaments (E) - p. 55

Si vous ne trouvez pas de lunettes, de prothèses ou de médicaments similaires localement à l'étranger et s'ils sont indispensables et prescrits par un médecin, commande sur la base de vos instructions en Belgique et envoi. Prise en charge des frais d'envoi. Vous devez nous rembourser leur prix d'achat. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Condition : Indispensables et prescrits par un médecin - Condition : Soumis à l'accord de nos médecins et à la législation locale

Assurance Voyage - Transport/rapatriement des animaux de compagnie et des bagages (E) - p. 55

Lorsque nous nous occupons de votre retour à la maison : organisation et prise en charge du transport de vos animaux de compagnie (chiens et chats) ; prise en charge du transport des bagages que vous envoyez vous-même, sous la garantie d'une lettre de transport fournie par un transitaire professionnel. Les frais de quarantaine et/ou de médecine vétérinaire restent à votre charge. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E)

Assurance Voyage - Transmission de messages urgents (B/E) - p. 55

Transmission à nos frais de vos messages urgents nationaux ou internationaux suite à un événement grave (maladie, accident corporel, décès). - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E)

Assurance Voyage - Accident sur et hors des pistes de ski (E) - p. 56

En cas d'accident sur les pistes de ski ou en dehors : remboursement des frais de transport du lieu de l'accident à la structure de soins la plus proche ; les frais de recherche facturés par les services officiels de secours jusqu'à concurrence de 5.000 EUR. Les accidents en dehors des pistes délimitées ne sont couverts que si l'assuré est accompagné d'un moniteur d'une organisation reconnue de ski hors-piste. Remboursement au prorata du forfait de ski non utilisé, avec un maximum de 200 EUR. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Sous-limite : Frais de recherche par les services officiels de secours : jusqu'à concurrence de 5.000 EUR - Sous-limite : Remboursement du forfait de ski non utilisé : maximum 200 EUR - Condition : Accidents hors pistes couverts uniquement si accompagné d'un moniteur d'une organisation reconnue de ski hors-piste - Condition : Non cumulable avec la couverture prévue à l'article 3.4.4 (frais de recherche et de sauvetage)

Assurance Voyage - Remboursement de frais vétérinaires (E) - p. 56

En cas d'incident médical concernant votre chien ou votre chat, dûment vacciné, vous accompagnant, intervention dans les frais de vétérinaire à concurrence d'un montant maximum de 65 EUR, sur présentation des justificatifs. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : À concurrence d'un montant maximum de 65 EUR - Condition : Chien ou chat dûment vacciné, vous accompagnant

Assurance Voyage - Remboursement de frais médicaux encourus à l'étranger (E) - p. 56

Cette prestation couvre les frais de soins reçus à l'étranger dans un pays couvert à la suite d'une maladie ou d'un accident corporel survenu dans ce pays, ayant un caractère imprévisible et sans antécédents connus. Prestation venant après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale ou de toute autre assurance maladie. Prise en charge des honoraires médicaux et chirurgicaux, médicaments prescrits, soins dentaires urgents (prothèses exclues) à concurrence de 125 EUR par personne, frais d'hospitalisation, frais d'ambulance local, frais de prolongation de séjour à l'hôtel (500 EUR), frais de séjour prolongé des autres assurés (800 EUR), frais de transport aller-retour des autres assurés (250 EUR). - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : À concurrence de maximum 1,250,000 EUR par personne assurée et par événement après intervention de votre mutuelle ou assurance maladie ; limité à 1.240 EUR si vous n'êtes pas affilié à une mutuelle ou non en règle de cotisation · Franchise : Une franchise de 50 EUR s'applique sur le montant restant à votre charge après intervention de votre mutuelle ou assurance maladie - Sous-limite : Soins dentaires urgents (prothèses exclues) : à concurrence de 125 EUR par personne - Sous-limite : Frais de prolongation de séjour du patient à l'hôtel : à concurrence de 500 EUR - Sous-limite : Frais de séjour prolongé des autres personnes assurées : à concurrence de 800 EUR pour l'ensemble - Sous-limite : Frais de transport aller-retour des autres personnes assurées entre le domicile et l'hôpital : montant maximum de 250 EUR - Condition : Maladie ou accident corporel imprévisible et sans antécédents connus - Condition : Aviser en cas d'hospitalisation le jour-même ou au plus tard dans les 48 heures

Assurance Voyage - Remboursement de frais médicaux engagés en Belgique après accident à l'étranger (B) - p. 57

Après intervention de votre mutuelle, prise en charge des frais médicaux sur prescription médicale engagés en Belgique au cours des trois premiers mois suivant votre rapatriement à la suite d'un accident survenu à l'étranger. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (B), suite à accident à l'étranger · Limite : À concurrence de 2 500 EUR - Condition : Après intervention de votre mutuelle - Condition : Frais engagés au cours des trois premiers mois suivant le rapatriement

Assurance Voyage - Assistance en cas de décès en Belgique (B) - p. 57

Si vous décédez au cours d'un voyage en Belgique, organisation et prise en charge du transport de la dépouille mortelle de l'hôpital ou de la morgue jusqu'au lieu indiqué par la famille en Belgique, à l'exclusion de tous les autres frais funéraires. Retour au domicile des autres personnes assurées. Envoi d'un conducteur de remplacement si la personne décédée conduisait le véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (B)

Assurance Voyage - Assistance en cas de décès à l'étranger (E) - p. 57

En cas de décès à l'étranger, organisation et prise en charge du transport de la dépouille mortelle jusqu'au lieu désigné par la famille en Belgique, ainsi que : les frais de traitement post-mortem et de cercueil ; le coût du cercueil ou de l'urne jusqu'à 1250 EUR ; les frais d'obsèques ou de crémation jusqu'à un montant de 1 500 EUR ; le transport local de la dépouille mortelle ; les frais de rapatriement de l'urne ; un billet aller-retour pour qu'un membre de la famille puisse se rendre sur place. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Sous-limite : Coût du cercueil ou de l'urne : jusqu'à 1250 EUR - Sous-limite : Frais d'obsèques ou de crémation : jusqu'à un montant de 1 500 EUR

Assurance Voyage - Perte ou vol des documents de voyage et des billets à l'étranger (E) - p. 57

En cas de perte ou de vol des documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) à l'étranger, remboursement des frais de transport et frais administratifs encourus à l'étranger à concurrence de 125 EUR. En cas de perte ou de vol de chèques, cartes bancaires ou cartes de crédit, intervention auprès des institutions financières. En cas de perte ou vol de billets, fourniture de nouveaux billets dès que vous en avez crédité la valeur. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : Frais de transport et frais administratifs : à concurrence de 125 EUR - Condition : Vous adresser d'abord à l'ambassade ou la représentation consulaire belge la plus proche

Assurance Voyage - Envoi d'une valise en cas de perte ou de vol de bagages (B/E) - p. 58

Organisation et prise en charge de l'envoi d'une valise contenant des effets personnels. Ce bagage nous sera remis par une personne que vous aurez désignée. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E)

Assurance Voyage - Retard, perte ou vol des bagages (B/E) - p. 58

Si vos bagages, dûment enregistrés pour le transport aérien et placés sous la responsabilité de la compagnie aérienne, ne vous parviennent pas et avec un retard de plus de 12 heures, participation à vos achats urgents de vêtements de première nécessité et d'articles de toilette dans les 48 heures suivant votre atterrissage, jusqu'à un maximum de 250 EUR pour l'ensemble des bagages assurés et par personne assurée. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E) · Limite : Jusqu'à un maximum de 250 EUR pour l'ensemble des bagages assurés et par personne assurée - Condition : Retard de plus de 12 heures - Condition : Fournir l'attestation de retard de la compagnie aérienne et la facture des achats

Assurance Voyage - Frais de recherche et de sauvetage (B/E) - p. 58

Si vous vous égarez au cours de votre voyage et que l'intervention des services officiels d'urgence est nécessaire, prise en charge des frais de recherche et de sauvetage engagés pour sauvegarder votre vie ou votre intégrité physique jusqu'à un montant de 5 000 EUR. En mer, le remboursement ne s'applique que dans les eaux territoriales. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E) · Limite : Jusqu'à un montant de 5 000 EUR - Condition : Le sauvetage résulte d'une décision de l'autorité locale compétente ou des services officiels d'urgence - Condition : Non cumulable avec la garantie accident sur ou en dehors des pistes de ski (3.2.10)

Assurance Voyage - Retour anticipé pour cause d'hospitalisation en Belgique d'un membre de la famille (B/E) - p. 58

Un membre de votre famille jusqu'au 3ème degré est hospitalisé en Belgique pendant votre voyage : si l'hospitalisation dépasse 5 jours, revêt un caractère imprévu et que la gravité justifie votre présence, organisation et prise en charge du retour de tous les assurés (un billet aller-retour par assuré). Si la personne hospitalisée est un de vos enfants de moins de 18 ans et que l'hospitalisation dépasse 48 heures, retour du père et de la mère. Retour anticipé également si l'état d'un membre de la famille jusqu'au 3e degré se détériore soudainement et entre dans une phase terminale. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E) - Condition : Hospitalisation de plus de 5 jours (plus de 48 heures pour un enfant de moins de 18 ans) - Condition : Fournir un certificat médical

Assurance Voyage - Retour anticipé pour cause de décès d'un membre de la famille (B/E) - p. 58

Un membre de votre famille jusqu'au 3e degré décède soudainement pendant que vous êtes en voyage : pour vous permettre d'assister aux funérailles en Belgique, organisation et prise en charge soit du voyage aller simple de toutes les personnes assurées, soit d'un ou plusieurs billets aller-retour jusqu'à concurrence du montant total des billets pour le voyage aller simple. Le voyage de retour doit avoir lieu au plus tard 15 jours après les funérailles. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E) - Condition : Fournir un certificat de décès de la commune prouvant le degré de parenté

Assurance Voyage - Retour anticipé en raison de graves dommages causés à la maison (B/E) - p. 59

Si votre habitation en Belgique a subi de graves dommages (par exemple incendie, dégât des eaux, tempête, explosion ou implosion), organisation et prise en charge du transport d'une personne pour qu'elle retourne à son lieu de résidence, puis si nécessaire se rende à nouveau à votre lieu de résidence. Le retour doit avoir lieu dans les 15 jours. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique ou à l'étranger (B/E) - Condition : Fournir la preuve du dommage dans les plus brefs délais

Assurance Voyage - Mise à disposition d'argent à l'étranger (E) - p. 59

Si vous avez fait appel à notre assistance pour une maladie, un accident, une panne ou un vol à l'étranger, mise à disposition rapide du montant dont vous avez besoin (maximum 2.500 EUR) en devises étrangères, à condition que le montant équivalent nous ait été remis au préalable en EUR en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : Maximum 2.500 EUR

Assurance Voyage - Retard/annulation de votre vol ou de votre train (E) - p. 59

Si le départ d'un vol régulier confirmé ou d'une liaison ferroviaire internationale fixe et régulière (Eurostar, ICE, ...) est reporté ou annulé de 4 heures ou plus et sans autre possibilité de poursuivre le voyage dans les 4 heures, remboursement des frais raisonnablement encourus pour l'hôtel, les repas et les rafraîchissements jusqu'à un maximum de 150 EUR par personne, par voyage et par an. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : Jusqu'à un maximum de 150 EUR par personne, par voyage et par an - Condition : Retard ou annulation de 4 heures ou plus

Assurance Voyage - Contretemps à l'étranger (E) - p. 59

Si vous êtes bloqué à l'étranger en raison de conditions météorologiques, d'une grève ou d'un cas de force majeure et que vous pouvez le prouver par une déclaration des autorités locales, remboursement des frais d'hébergement supplémentaires à concurrence de 125 EUR par nuit et par chambre, avec un maximum de 800 EUR pour l'ensemble des personnes assurées. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) · Limite : 125 EUR par nuit et par chambre, maximum 800 EUR pour l'ensemble des personnes assurées - Condition : Preuve par une déclaration des autorités locales

Assurance Voyage - Assistance d'un interprète (E) - p. 59

Si vous avez droit à une prestation garantie pour un événement assuré à l'étranger, nous ou nos correspondants vous aiderons si vous avez de sérieuses difficultés à comprendre la langue parlée. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E)

Assurance Voyage - Assistance en cas de poursuites à l'étranger (E) - p. 59

Si vous êtes poursuivi à l'étranger à la suite d'un accident survenu à l'étranger : avance du montant de la caution exigée par les autorités à concurrence de 12.500 EUR par assuré poursuivi ; avance des honoraires d'un avocat (libre choix) à concurrence d'un montant de 1.250 EUR. Nous ne participons pas aux conséquences juridiques en Belgique. Trois mois à compter de la date de la caution pour la rembourser. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (E) - Sous-limite : Avance de la caution : à concurrence de 12.500 EUR par assuré poursuivi - Sous-limite : Avance des honoraires d'un avocat : à concurrence d'un montant de 1.250 EUR - Condition : Fournir une copie certifiée conforme de la décision du gouvernement

Assurance Voyage - Assistance à domicile : Information (B) - p. 59

Service d'information disponible 24h/24 et 7j/7 fournissant des informations exclusivement par téléphone, y compris informations médicales urgentes. Informations avant le départ en voyage (visas, formalités administratives, vaccinations, précautions médicales, réglementations douanières, coordonnées des consulats, climat, etc.) et informations relatives à votre santé (hôpitaux, cliniques, services d'ambulance, établissements de soins à domicile, etc.). - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (B)

Assurance Voyage - Assistance d'un serrurier (B) - p. 60

Si la serrure de la porte principale de votre habitation ou résidence secondaire en Belgique est endommagée ou si vous avez perdu ou enfermé vos clés, mise en contact avec un serrurier de votre région et remboursement du coût des heures de travail et des frais de déplacement du serrurier à concurrence de 150 EUR, à l'exclusion du prix des pièces de rechange. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (B) · Limite : À concurrence de 150 EUR, à l'exclusion du prix des pièces de rechange - Condition : Pouvoir prouver au serrurier que vous séjournez dans le logement

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
RC - Personnes exclues du droit à l'indemnisation	Sont exclues du droit à l'indemnisation : 1. la personne responsable du dommage sauf s'il s'agit d'une responsabilité du fait d'autrui ; 2. la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et dans les limites de celle-ci.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Dommages au véhicule automoteur assuré	Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Biens transportés	Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule automoteur assuré à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Dommages occasionnés par les biens transportés	Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule automoteur assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Concours autorisés	Sont exclus les dommages qui découlent de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Energie nucléaire	Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
RC - Vol du véhicule automoteur assuré	Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule automoteur assuré par vol, violence ou par suite de recel.	Responsabilité civile (garantie légale obligatoire)	p. 20
Indemnisation victimes - Concours autorisés	Le dommage qui découle de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu.	Indemnisation des usagers faibles et victimes innocentes	p. 23
Indemnisation victimes - Energie nucléaire	Le dommage à indemniser conformément à la réglementation relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire est exclu.	Indemnisation des usagers faibles et victimes innocentes	p. 23
Indemnisation victimes - Vol du véhicule automoteur assuré	Le dommage résultant de l'implication du véhicule automoteur assuré dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel est exclu.	Indemnisation des usagers faibles et victimes innocentes	p. 23
Garanties complémentaires - Exclusions applicables	Pour ces garanties complémentaires, les exclusions visées dans les articles 42 et 43 (personnes exclues et dommages exclus de l'indemnisation RC) sont applicables.	Garanties complémentaires RC (articles 56 et 57)	p. 25
Omnium - Modification du noyau atomique et radioactivité	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux dommages causés par une modification du noyau atomique, la radioactivité ou des radiations ionisantes.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Surcharge du véhicule assuré	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux dommages causés par la surcharge du véhicule assuré.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Dommages provoqués intentionnellement	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux dommages provoqués intentionnellement.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Véhicule mis en location	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le véhicule assuré était mis en location.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Guerre, troubles politiques ou civils	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lors d'une guerre civile ou d'une guerre avec un autre état, de troubles politiques ou civils, ainsi qu'à l'occasion d'actes collectifs de violence. La garantie reste acquise en cas d'absence de relation causale entre le sinistre et ces circonstances.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Courses et concours de vitesse	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lors de la participation à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse ou lors d'entraînements en vue de ces courses et concours. Les rallyes purement touristiques restent assurés.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Personne non autorisée à conduire	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le sinistre a été provoqué par une personne qui n'a pas été autorisée à conduire le véhicule assuré.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Intoxication alcoolique, ivresse, drogues	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le véhicule assuré est conduit par une personne en état d'intoxication alcoolique ou d'ivresse ou lorsque cette personne n'a plus le contrôle de ses actes en raison de l'usage de drogues, de médicaments ou de substances hallucinogènes. La garantie reste acquise s'il n'y a pas de lien de causalité entre le sinistre et ces circonstances.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Conducteur ne remplissant pas les conditions légales	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le véhicule assuré est conduit par une personne qui ne remplit pas les conditions prévues par la loi et les règlements belges (personne déchue du droit de conduire, personne n'ayant pas atteint l'âge minimum requis). L'extinction de la couverture n'est pas appliquée si l'assuré prouve l'absence de lien de causalité.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Absence de certificat de visite (contrôle technique)	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le véhicule assuré soumis à la réglementation belge sur le contrôle technique n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de visite valable, sauf au cours du trajet normal pour se rendre à la première visite de contrôle et après réparation. La garantie reste acquise en cas d'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Véhicule réquisitionné	Les garanties Incendie, Vol, Dégâts matériels et Bris de vitre ne s'appliquent pas aux sinistres survenus lorsque le véhicule assuré est réquisitionné par une autorité quelconque.	Omnium (Incendie, Vol, Dégâts matériels, Bris de vitre)	p. 31
Omnium - Privation de jouissance, dépréciation, objets transportés	L'assurance ne couvre ni la privation de jouissance et la dépréciation du véhicule assuré, ni les vêtements des occupants et les objets transportés, hormis ce qui est prévu à l'article 24.	Omnium	p. 32
Omnium - Vol par le preneur ou ses proches	La garantie Vol ne s'applique pas aux sinistres commis par ou avec la complicité du preneur d'assurance, du propriétaire, du détenteur, du conducteur autorisé ou des membres de leur famille. Pour le remplacement des serrures en cas de vol des clés, l'indemnisation n'a pas lieu à partir du moment où les clés ont été dérobées alors qu'elles avaient été déposées ou abandonnées dans un lieu accessible au public ou simplement égarées.	Omnium - Vol	p. 32
Omnium - Bris de vitre : lampes monobloc/optica	La garantie Bris de vitre ne s'applique pas au bris des lampes du type « monobloc » et/ou « optica ». Les lampes à incandescence ou leur équivalent sont également exclus.	Omnium - Bris de vitre	p. 32
Omnium - Dégâts matériels : mauvais entretien, chargement, usure	La garantie Dégâts matériels ne s'applique pas : aux dégâts causés au mauvais entretien manifeste du véhicule assuré ; aux dégâts causés ou aggravés par le chargement transporté ; aux dommages à des pièces du véhicule assuré, causés purement par l'usure ou le vice propre du véhicule.	Omnium - Dégâts matériels	p. 32
Conducteur+ - Alcool (0,5 pour mille ou plus)	Est exclu de la garantie l'accident quand l'assuré avait une teneur en alcool de 0,5 pour mille ou plus. La couverture reste acquise en cas d'absence de relation causale entre cette circonstance et l'accident.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Refus d'alcootest ou de prise de sang	Est exclu l'accident survenu lorsque, après l'accident, l'assuré a délibérément refusé de se soumettre à un alcootest, à un test de salive ou à une prise de sang ou s'y est soustrait en s'éloignant du lieu de l'accident.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Condamnation pour conduite en état d'ivresse	Est exclu l'accident à la suite duquel l'assuré a été condamné pour conduite en état d'ivresse. La couverture reste acquise en cas d'absence de relation causale entre cette circonstance et l'accident.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Drogues, médicaments, substances hallucinogènes	Est exclu l'accident survenu lorsque l'assuré était, au moment de l'accident, sous l'influence de drogues, de médicaments ou de substances hallucinogènes, de sorte que l'assuré n'avait plus le contrôle de ses actes. La couverture reste acquise s'il n'y a pas de lien de causalité entre cet état et l'accident.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Concours et compétitions de vitesse	Est exclu l'accident survenu tandis que l'assuré participait à des concours, des compétitions de vitesse, d'endurance et de régularité ou pendant l'entraînement à de telles compétitions. Les rallyes purement touristiques restent néanmoins assurés.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Acte intentionnel	Est exclu l'accident provoqué par un acte intentionnel de l'assuré.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Guerre, grève, émeute	Est exclu l'accident survenu à l'occasion d'une guerre, une guerre civile, une grève ou une émeute. La couverture reste acquise en l'absence de relation causale entre cette circonstance et l'accident.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Catastrophe naturelle	Est exclu l'accident résultant d'un tremblement de terre, d'une éruption volcanique, d'un raz-de-marée ou de toute autre catastrophe naturelle.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Radioactivité ou énergie nucléaire	Est exclu l'accident ayant pour origine la radioactivité ou l'énergie nucléaire.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Maladie ou état anormal de l'assuré	Est exclu l'accident provoqué ou rendu possible par une maladie, un état maladif, une infirmité ou encore par tout état physique ou cérébral anormal de l'assuré. La charge de la preuve incombe à Argenta Assurances SA.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Absence de certificat de contrôle technique valable	Est exclu l'accident survenu lorsque le véhicule assuré n'est pas ou plus muni d'un certificat de contrôle technique valable. La garantie reste acquise en l'absence de relation causale entre l'état du véhicule et le sinistre.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Non-déclaration dans les huit jours	Est exclu l'accident qui n'a pas été déclaré dans les huit jours après sa survenance, sauf cas de force majeure.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Conducteur ne satisfaisant pas aux conditions légales	Est exclu l'accident provoqué par le conducteur ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par les lois et règlements belges pour conduire un véhicule.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Conducteur chargé de l'entretien ou de la réparation	Est exclu l'accident provoqué par le conducteur à qui le véhicule assuré a été confié pour qu'il y effectue des travaux d'entretien ou de réparation.	Conducteur+	p. 35
Conducteur+ - Utilisation sans autorisation du propriétaire	Est exclu l'accident provoqué par le conducteur qui utilise le véhicule assuré sans l'autorisation du propriétaire ou du détenteur.	Conducteur+	p. 35
Protection juridique safe - Faits de guerre, grèves, émeutes, troubles	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas aux dommages consécutifs à des faits de guerre ou des grèves, des émeutes ou des troubles de quelque nature que ce soit.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Radioactivité et énergie nucléaire	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas aux dommages qui sont la conséquence directe ou indirecte de la modification du noyau atomique, la radioactivité, la production de radiations ionisantes, la manifestation de propriétés nocives de combustibles nucléaires ou de produits radioactifs.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Concours, essais et entraînements	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas aux sinistres ou incidents survenus en raison de la participation à des concours ainsi que lors d'essais et d'entraînements. Les rallyes purement touristiques restent assurés.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Recours sur base des articles 24-25 RC	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas à la défense d'un assuré lorsqu'un recours est exercé contre lui par la compagnie sur la base des articles 24 – 25 des Conditions générales Responsabilité civile.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Décision judiciaire après transfert de domicile à l'étranger	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas à l'exécution d'une décision judiciaire à laquelle il faut procéder à charge d'une personne qui, après un sinistre, a transféré son domicile à l'étranger.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Transactions, peines, amendes	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas aux transactions avec le Ministère Public, peines, amendes et décimes additionnels.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Tremblement de terre, inondation, éruption volcanique	Les obligations d'Argenta Assurances SA ne s'appliquent pas aux sinistres survenus suite à un tremblement de terre, une inondation ou une éruption volcanique.	Protection juridique safe	p. 40
Protection juridique safe - Actions civiles de faible montant	La compagnie ne couvre pas les frais d'une action civile lorsque : les dommages subis par le bénéficiaire n'excèdent pas 125 € ; le litige qui doit être soumis à la Cour de Cassation porte sur des dommages qui s'élèvent à moins de 1 250 €.	Protection juridique safe	p. 40
Assistance Dépannage - Pays et territoires exclus	Sont exclus les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère et ceux où la sécurité est troublée par des insurrections, émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, restrictions à la libre circulation, grèves ou autres événements fortuits. Ne sont pas couverts les pays pour lesquels une interdiction générale de voyage a été émise. Font partie des exclusions : la Biélorussie, la Fédération de Russie, et les régions ukrainiennes annexées par la Fédération de Russie (Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson).	Assistance Dépannage	p. 45
Assistance Dépannage - Véhicules exclus	Sont exclus les véhicules à plaques commerciales, les véhicules destinés au transport commercial de personnes ou de marchandises, les taxis, les ambulances, les voitures d'auto-école, les corbillards, les véhicules agricoles, les voitures de location. Les remorques soumises à la législation sur les transports exceptionnels sont exclues.	Assistance Dépannage	p. 44
Assistance Dépannage - Auto-stoppeurs	Sont exclus de la garantie Dépannage les auto-stoppeurs.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Épreuves motorisées	Sont exclus les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Alcool et drogue	Sont exclues les affectations ou événements consécutifs à (1) l'usage d'alcool, pour autant que le taux d'alcoolémie dans le sang excède 1,2 gramme/litre de sang, sans que l'usage de l'alcool soit la seule cause, ou (2) d'un usage aigu ou chronique de drogue ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Immobilisation pour entretien	Est exclue l'immobilisation du véhicule pour des opérations d'entretien.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Pannes répétitives par non-réparation	Sont exclues les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (ex : batterie défectueuse...) après une première intervention de notre part.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Droits de douane	Sont exclus les droits de douane.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Pièces de rechange, entretien et réparation	Sont exclus le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu'ils soient.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Carburant, lubrifiants, péage	Sont exclus les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf si ceci est spécifié autrement dans les présentes conditions générales.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Diagnostic et démontage non demandés	Sont exclus les frais de diagnostic du garagiste et de démontage, qui n'ont pas été demandés par nous.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Restaurant et boissons	Sont exclus les frais de restaurant et de boissons.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Accident nucléaire ou terrorisme	Sont exclus les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou de terrorisme.	Assistance Dépannage	p. 50
Assistance Dépannage - Frais liés à un vol non prévus	Sont exclus les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention et, en général, tous les frais non expressément prévus par la convention.	Assistance Dépannage	p. 50
Assurance Voyage - Pays et territoires exclus	Sont exclus les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère et ceux où la sécurité est troublée. Ne sont pas couverts les pays pour lesquels une interdiction générale de voyage a été émise. Font partie des exclusions : la Biélorussie, la Fédération de Russie, et les régions ukrainiennes annexées par la Fédération de Russie (Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson).	Assurance Voyage	p. 52
Assurance Voyage - Épreuves motorisées	Sont exclus les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Activités avec armes à feu	Sont exclues les activités exercées avec des armes à feu, sauf dans des stands de tir professionnels.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Activités sportives particulièrement dangereuses	Sont exclues les activités sportives particulièrement dangereuses (sports extrêmes) pouvant exposer l'assuré à des blessures graves ou à la mort. Ces activités sont néanmoins couvertes lorsqu'elles sont exercées ou accompagnées par une personne ayant suivi une formation professionnelle (copie de l'attestation officielle demandée).	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Diagnostics et traitements en Belgique	Sont exclus les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Lunettes, prothèses, appareillages médicaux	Sont exclus les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Bilans de santé et médecine préventive	Sont exclus les bilans de santé, les examens périodiques de contrôle ou d'observation ainsi que la médecine préventive.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Cures, convalescence, rééducation, physiothérapie	Sont exclus les cures de santé, les séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Traitements esthétiques, diététiques, non reconnus INAMI	Sont exclus les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie, …).	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Vaccins et vaccinations	Sont exclus les vaccins et les vaccinations.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Frais d'ambulance en Belgique	Sont exclus les frais d'ambulance en Belgique sauf dans les cas visés en 3.2.3.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Rapatriement pour affections bénignes	Est exclu le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - États dépressifs et maladies mentales	Sont exclus les états dépressifs et les maladies mentales sauf s'il s'agit d'une première manifestation.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - États pathologiques connus avant le départ	Sont exclus les états pathologiques connus avant le départ, en phase de traitement et comportant un réel danger d'aggravation rapide ou non encore consolidés depuis au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la garantie.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Rechutes ou aggravations	Sont exclues les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique constitué avant le déplacement.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Rapatriement pour transplantation d'organe	Est exclu le rapatriement pour transplantation d'organe.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Alcool et drogue	Sont exclues les affectations ou événements consécutifs à (1) l'usage d'alcool, pour autant que le taux d'alcool dans le sang excède 1,2 gramme/litre de sang, sans que l'usage de l'alcool soit la seule cause, ou (2) d'un usage aigu ou chronique de drogue ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Tentative de suicide	Sont exclus les états consécutifs à une tentative de suicide.	Assurance Voyage	p. 60
Assurance Voyage - Grossesse de plus de 28 semaines	Est exclue la grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, à l'exception de ceux pour lesquels une autorisation écrite a été donnée par le gynécologue traitant et confirmée par le médecin de la compagnie aérienne.	Assurance Voyage	p. 61
Assurance Voyage - Droits de douane	Sont exclus les droits de douane.	Assurance Voyage	p. 61
Assurance Voyage - Restaurant et boissons	Sont exclus les frais de restaurant et de boissons.	Assurance Voyage	p. 61
Assurance Voyage - Accident nucléaire ou terrorisme	Sont exclus les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou de terrorisme.	Assurance Voyage	p. 61
Assurance Voyage - Événements avant la prise d'effet	Sont exclus les événements et conséquences des événements qui ont lieu avant la prise d'effet de la garantie.	Assurance Voyage	p. 61
Assurance Voyage - Frais liés à un vol non prévus	Sont exclus les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention et, en général, tous les frais non expressément prévus par la convention.	Assurance Voyage	p. 61

Franchises

• Standard : Le montant que le preneur d'assurance prend à sa charge en cas de sinistre est renseigné dans les Conditions particulières. Cette franchise s'applique au montant du sinistre à indemniser.
• Variable : Omnium module de Base (valeur agréée) : exonérations de 450 €, 750 € ou 1 250 €. Omnium module Confort (valeur agréée +) : franchises de 250 € ou 450 €. Assurance Voyage - frais médicaux à l'étranger : franchise de 50 EUR sur le montant restant à charge après intervention de la mutuelle.
• Par garantie : Omnium : aucune franchise sur les garanties Incendie, Vol, Bris de vitre ; aucune franchise sur les dégâts matériels provoqués par les forces de la nature, contact avec animaux, dommages rongés par un animal, chute d'appareils de navigation aérienne ; aucune franchise en cas de perte totale du véhicule ; franchise non appliquée aux extensions (article 30).

Délais d'attente

• Pourcentage d'amortissement mensuel à partir de la date de première mise en circulation : 0 % les 6 premiers mois, 1 % du 7e au 36e mois, 1,5 % à partir du 37e mois. À partir du 61e mois, c'est la valeur réelle qui est prise en compte. p. 29
• Pourcentage d'amortissement mensuel à partir de la date de première mise en circulation : 0 % les 30 premiers mois, 1 % du 31e au 36e mois, 1,5 % à partir du 37e mois. À partir du 61e mois, c'est la valeur réelle qui est prise en compte. p. 29
• Lorsque les assurés voyagent à l'étranger pendant plus de trois mois consécutifs, les événements assurés donnant droit aux prestations sont uniquement ceux qui surviennent avant la fin des trois premiers mois du séjour. p. 45

Obligations de l'assuré

• Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui lui sont connues et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque. (Lors de la conclusion du contrat · Omission/inexactitude intentionnelles : nullité du contrat et droit de recours. Omission/inexactitude non intentionnelles : modification ou résiliation du contrat et droit de recours (maximum 250 €).) p. 5
• Le preneur d'assurance est obligé de déclarer à l'assureur : le transfert de propriété entre vifs du véhicule désigné ; les caractéristiques du véhicule qui remplace le véhicule désigné ; l'immatriculation du véhicule dans un autre pays ; la mise en circulation du véhicule pendant la période de suspension ; chaque changement d'adresse ; les données visées aux articles 6, 7 et 8. (En cours de contrat) p. 6
• En cours de contrat, le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles ou modifications de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'événement assuré. (En cours de contrat · Modification ou résiliation du contrat et droit de recours en cas d'omission/inexactitude imputable au preneur.) p. 6
• Tout sinistre doit être déclaré par écrit immédiatement, indiquant dans la mesure du possible les causes, circonstances et conséquences probables du sinistre, ainsi que le nom, prénom et domicile des témoins et personnes lésées. (Immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance · L'assureur ne peut invoquer le non-respect du délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire.) p. 17
• L'assuré transmet à l'assureur toutes citations et généralement tous les actes judiciaires ou extrajudiciaires. (Dans les 48 heures de leur remise ou signification à l'assuré) p. 17
• Toute reconnaissance de responsabilité, toute transaction, toute fixation de dommage, toute promesse d'indemnisation ou tout paiement faits par l'assuré, sans autorisation écrite de l'assureur, lui sont inopposables. La reconnaissance de faits ou la prise en charge des premiers secours pécuniaires et soins médicaux immédiats ne peuvent constituer une cause de refus de couverture. (En cas de sinistre) p. 17
• Avant de faire réparer le véhicule assuré, le bénéficiaire doit présenter une estimation des dommages et faire estimer les dommages par l'expert désigné par Argenta. En cas d'urgence, réparations indispensables jusqu'à un montant de 150 € sans autorisation préalable. (Avant réparation) p. 33
• En cas de vol, de tentative de vol de biens assurés, de vol des clés, de vandalisme ou de délit de fuite, l'assuré doit déposer plainte auprès des autorités compétentes. (Dans les 24 heures · À défaut, Argenta Assurances SA peut refuser son intervention.) p. 33
• Un accident mortel doit être déclaré à Argenta. Argenta a le droit de faire effectuer une autopsie à ses frais. (Dans les 24 heures · Si Argenta n'obtient pas la possibilité de faire procéder à l'autopsie, elle a le droit de refuser son intervention, sauf si le refus émane d'une autorité judiciaire.) p. 37
• Vous vous engagez à : nous appeler dans les plus brefs délais ; accepter les solutions proposées ; respecter les obligations propres aux services demandés ; répondre correctement à nos questions ; détailler toutes les autres polices ayant le même objet ; nous remettre les justificatifs originaux de vos dépenses ; nous remettre le récépissé de votre déclaration de vol aux autorités. (En cas de sinistre · Nous pouvons réduire la prestation due ou réclamer nos frais à hauteur de notre perte ; refuser l'exécution ou recouvrer la totalité de nos frais si vous avez manqué frauduleusement à vos obligations.) p. 47

Procédure de sinistre

1. Déclarer le sinistre dans l'app Argenta et ajouter immédiatement vos photos, ou contacter votre agence (un collaborateur ouvrira un dossier de sinistre), ou appeler le +32 (0)3 285 53 33 pour une assistance 24/7. (délai : Immédiatement et au plus tard dans les huit jours de la survenance du sinistre)
2. Fournir sans retard à l'assureur tous les renseignements et documents utiles demandés, et transmettre toutes citations et actes judiciaires. (délai : Actes judiciaires : dans les 48 heures de leur remise ou signification)
3. Omnium : présenter une estimation des dommages et faire estimer les dommages par l'expert désigné par Argenta avant de faire réparer le véhicule. (délai : Avant réparation (réparations indispensables jusqu'à 150 € possibles sans autorisation préalable en cas d'urgence))
4. En cas de vol, tentative de vol, vol des clés, vandalisme ou délit de fuite (Omnium) : déposer plainte auprès des autorités compétentes. (délai : Dans les 24 heures, à défaut Argenta peut refuser son intervention)
5. En cas de désaccord sur le montant du sinistre (Omnium/Conducteur+) : estimation contradictoire par deux experts (un désigné par chaque partie), avec adjonction d'un troisième expert en cas de désaccord.
6. L'indemnisation définitive ou le refus d'indemniser est communiqué au preneur d'assurance dans les plus brefs délais. (délai : Dans les plus brefs délais)

Durée & résiliation

• Durée : La durée du contrat ne peut excéder un an. Les contrats d'une durée inférieure à un an ne sont pas reconduits tacitement, sauf convention contraire.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : À la fin de la première année, le preneur peut résilier au moins deux mois avant la date d'échéance. À partir de la deuxième année, résiliation à tout moment avec effet à l'expiration d'un délai de deux mois. L'assureur peut résilier à la fin de chaque période d'assurance au moins trois mois avant la date d'échéance.
• Modalité : La résiliation se fait par exploit d'huissier de justice, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé (sauf résiliation pour défaut de paiement de la prime, qui ne peut se faire par remise contre récépissé).
• Droit spécial : Facultés de résiliation du preneur : avant la prise d'effet du contrat, modification de la prime/conditions/franchise, après sinistre (au plus tard un mois après le paiement, effet trois mois plus tard), changement d'assureur, cessation des activités de l'assureur, diminution du risque, réquisition par les autorités, remplacement de véhicule/remise en vigueur, police combinée. Facultés de l'assureur : avant la prise d'effet, défaut de paiement de la prime, après sinistre, omission/inexactitude/aggravation du risque, exigences techniques du véhicule, nouvelles dispositions légales, réquisition, faillite, décès du preneur, remplacement de véhicule. La portion de prime postérieure à la résiliation est remboursée dans un délai de trente jours. Pour la Protection juridique safe, le preneur ne peut résilier que si la garantie fait l'objet d'une augmentation de prime annoncée. Dès que le véhicule désigné est immatriculé dans un autre État que la Belgique, le contrat prend fin de plein droit.

Prescription

Le délai de prescription de toute action judiciaire résultant d'un contrat d'assurance est de trois ans. Le délai court à partir du jour de l'événement qui donne ouverture à l'action (ou d'une date ultérieure si le demandeur démontre qu'il a été informé de l'événement à une date ultérieure). Ce délai est en tout cas prescrit cinq ans après l'événement, sauf en cas de fraude. Pour la Partie 2 (Europ Assistance) : toute action dérivant de la convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance.

Conditions particulières

• La police se compose des Conditions générales et des Conditions particulières. Elles se complètent, sauf en cas de contradictions, auquel cas les Conditions particulières priment sur les Conditions générales. Les dispositions décrites à la Partie 1 s'appliquent intégralement à la Partie 2, sauf dérogation expresse. p. 2
• Argenta Assurances est l'assureur de la garantie obligatoire Responsabilité civile et des garanties facultatives Omnium (partielle), Conducteur+ et Protection juridique (Partie 1). Les garanties facultatives Assistance dépannage et Assurance voyage sont des produits d'assurance de l'assureur Europ Assistance Belgium (Partie 2). p. 2
• Les réparateurs agréés garantissent un service fluide et de qualité. Avantages : expertise rapide, enlèvement/réparation/livraison, garantie sur les travaux, voiture de remplacement pendant la réparation, contrôle technique, nettoyage, système de tiers payant applicable. S'appliquent uniquement aux voitures particulières et véhicules utilitaires légers d'une M.M.A. maximale de 3,5 tonnes. p. 4
• Si la valeur déclarée par le preneur est inférieure à la somme de la valeur à assurer aux articles 5 et 6, il s'agit de sous-assurance et la règle de proportionnalité est appliquée : l'indemnisation est calculée selon le rapport entre la valeur déclarée et la valeur à assurer, sauf l'extension de garantie (article 30) et moyennant déduction préalable de la franchise. p. 33
• Par dérogation aux conditions générales Responsabilité civile, la couverture de la garantie omnium s'applique dans le monde entier. p. 33
• Dans l'Omnium complète, les méthodes d'amortissement sont réparties entre les modules de Base (valeur réelle ou valeur agréée avec exonérations de 450 €, 750 € ou 1 250 €) et Confort (valeur agréée + avec franchises de 250 € ou 450 €). p. 29
• Si Argenta reprend une assurance d'une autre compagnie, elle tient compte de l'expérience de conduite et de l'historique des sinistres du preneur ou de l'utilisateur principal habituel pendant une période de cinq ans, prouvés par l'attestation de sinistralité. En cas de preuves défaillantes ou de données non conformes, corrections rétroactives ou résiliation de la police. p. 27
• En cas de différend avec Argenta concernant la ligne de conduite à adopter, l'assuré a le droit de consulter l'avocat de son choix. Si l'avocat confirme la position d'Argenta, l'assuré est remboursé de la moitié des frais de consultation. Si l'assuré, contre l'avis de l'avocat, lance une procédure et obtient un meilleur résultat, Argenta est tenue de prester la couverture. Si l'avocat confirme le point de vue de l'assuré, Argenta est tenue de prester sa couverture. p. 39
• L'assuré a la liberté de choisir un avocat, un expert ou toute autre personne ayant les qualifications requises pour défendre, représenter ou servir ses intérêts lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire ou administrative, en cas d'arbitrage/médiation, ou chaque fois que surgit un conflit d'intérêts avec Argenta. p. 39
• Europ Assistance Belgium ne fournira aucune couverture, prestation, indemnité, avantage ou service si cela peut l'exposer à une sanction, interdiction ou restriction internationale telle que définie par l'Organisation des Nations Unies, l'Union européenne ou les États-Unis d'Amérique. p. 43
• En cas de fraude ou tentative de fraude, l'assureur peut déclarer la nullité de l'assurance, refuser d'accorder une intervention, ne pas rembourser la prime, déposer une plainte auprès du juge d'instruction. p. 44
• Les montants mentionnés aux articles 2, 24 et 39 se modifient de plein droit chaque fois que le Roi use de la faculté d'adaptation annuelle en fonction de l'indice des prix à la consommation (base indice du 1er janvier 1983). Tous les cinq ans, les montants de l'article 5 sont adaptés à l'évolution de l'indice des prix. p. 25
• L'assureur délivre au preneur d'assurance, dans les quinze jours de chaque demande et à la fin du contrat, une attestation des sinistres qui se sont produits reprenant les mentions prévues par la réglementation. p. 19
• Toutes les communications avec Argenta Assurances SA se passent exclusivement en français ou néerlandais, au choix du preneur d'assurance. p. 2
• En cas de plainte, s'adresser au service Gestion des plaintes d'Argenta Assurances SA. En cas d'insatisfaction, le dossier peut être présenté à l'Ombudsman des Assurances, sans préjudice du droit d'intenter une action en justice. p. 62
• Argenta propose des services bancaires, d'assurances et d'investissements et peut être confrontée à des conflits d'intérêts. Elle a élaboré une politique ayant pour objectif d'identifier, contrôler et gérer les conflits d'intérêts, et dispose d'un registre de conflits d'intérêts régulièrement actualisé. L'intérêt du client sera toujours privilégié dans la mesure du raisonnable. p. 63

Lacunes d'extraction

• Page 1 ne contient pas de texte extractible (page de garde / couverture).
• Le bonus-malus (article 67) est numéroté « 1.6 » dans le texte alors qu'il figure après la section 2.5 Indexation ; l'échelle des degrés et primes (de 22 à 0) est reproduite mais la mise en page tabulaire d'origine peut avoir été altérée lors de l'extraction du texte.
• Certaines limites de la garantie Protection juridique safe (frais de procédures jusqu'à 40 000 € et défense civile jusqu'à 5 000 €) proviennent des articles 4 et 5 ; l'application exacte de ces plafonds par type de prestation n'est pas toujours explicitée article par article.
• Les montants précis des franchises Omnium standard sont renvoyés aux Conditions particulières, non incluses dans ce document de Conditions générales.

Documents liés

• Édition courante de ce produit.
• Assurance Auto - Conditions générales, éd. 01-10-2024
• Assurance auto (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 01/10/2025

Source & fidélité

• Source : https://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-auto/conditions-generales-assurance-auto-2024.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 63 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.