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Top Omnium Top Occasium

Résumé

Top Omnium / Top Occasium est une assurance dommages non obligatoire d'AG Insurance couvrant le véhicule désigné, en complément de l'assurance obligatoire de responsabilité civile automobile. Elle propose des garanties Incendie, Vol, Bris de vitrage, Forces de la nature et heurt avec un animal (regroupées dans la Multirisques, dite «petite omnium»), ainsi que la garantie Dégâts matériels (formant avec la Multirisques la «grande omnium» ou Omnium). L'indemnisation se fait sur base d'une valeur assurée (valeur catalogue ou valeur facture) amortie selon la formule choisie (Classic, Excellence ou Standard), et le contrat inclut des extensions communes, des exclusions communes et des dispositions propres au terrorisme.

  • Assureur : AG Insurance · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 18/11/2023

Définitions

Terme Définition Page
Vous Le preneur d'assurance, le souscripteur du contrat. p. 5
Nous AG Insurance (en abrégé AG) SA - Bd E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles - RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 – Entreprise d'assurance belge agréée sous code 0079, sous le contrôle de la Banque nationale de Belgique, Bd de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles. p. 5
Assuré Le propriétaire du véhicule désigné. p. 5
Bénéficiaire Le propriétaire du véhicule désigné ou toute personne désignée par lui. p. 5
Système de protection contre le vol Tout système antivol/après-vol agréé par nous. p. 5
Valeur globale Elle peut être fixée sur base de la valeur catalogue ou sur base de la valeur facture du véhicule désigné. Le choix que vous avez effectué est mentionné dans les conditions particulières du contrat. p. 5
Valeur catalogue C'est le prix catalogue du véhicule désigné, augmenté de la valeur des options et accessoires ainsi que leurs frais d'installation, fixé en Belgique par le constructeur ou son mandataire, au moment de la première mise en circulation. Nous couvrons gratuitement : le système de protection contre le vol, frais d'installation compris ; les options et accessoires acquis postérieurement à la première mise en circulation à concurrence de 5 % (avec un minimum de 1.500 EUR hors TVA) de la valeur catalogue du véhicule désigné, fixé en Belgique par le constructeur ou son mandataire, au moment de sa première mise en circulation. Ce qui excède les 5 % et 1.500 EUR hors TVA doit être ajouté à la valeur catalogue décrit ci-dessus. Pour les véhicules dits de type «série spéciale», vous pouvez communiquer, comme valeur globale, le prix hors promotion du véhicule, options et accessoires de la série spéciale compris. Les prix et valeurs ci-avant sont à déclarer hors taxes, sans tenir compte des remises ou ristournes. p. 5
Valeur facture C'est le montant total figurant sur la facture d'achat ou sur le contrat de vente du véhicule désigné, libellé au nom du bénéficiaire. Nous couvrons gratuitement : le système de protection contre le vol, frais d'installation compris ; les options et accessoires acquis postérieurement à l'achat du véhicule à concurrence de 5 % (avec un minimum de 1.500 EUR hors TVA) du prix total d'achat figurant sur la facture d'achat ou sur le contrat de vente du véhicule désigné. Ce qui excède les 5 % et 1.500 EUR hors TVA doit être ajouté au prix total d'achat décrit ci-dessus. Les prix et valeurs ci-avant sont à déclarer TVA incluse, en tenant compte des remises ou ristournes mais sans tenir compte d'une éventuelle reprise. p. 5
Options Par options on entend : les éléments non transférables repris comme tels sur la liste des prix du constructeur, par exemple peinture métallisée, boîte de vitesses automatique, lève-vitres électrique, climatiseur, toit ouvrant, équipement de navigation et multimédia. p. 5
Accessoires Par accessoires on entend : les éléments non repris sur la liste du constructeur et/ou transférables. Sont des accessoires les seuls crochet d'attelage, siège d'enfant, installation L.P.G., jantes non d'origine, partie fixée au véhicule de l'installation de communication, de navigation et/ou multimédia. Ne sont donc, par exemple, pas considérés comme des accessoires, les coffres de toit, portes bagages, porte-vélos, pneus hiver. Pour les camionnettes de moins de 3,5 t, la liste des accessoires reprise ci-dessus n'est pas limitative. Sont donc également considérés comme accessoires lorsqu'ils sont fixés au véhicule : les aménagements intérieurs destinés au rangement de matériels et/ou d'outils, les échelles extérieures, la cellule isotherme, les publicités et lettrages autocollants. p. 6
Valeur assurée La valeur globale du véhicule désigné augmentée : de la valeur d'achat des options et accessoires couverts gratuitement et de leurs frais d'installation ; de la valeur du système de protection contre le vol et de ses frais d'installation ; réduite selon le choix mentionné aux conditions particulières : pour la formule Classic, d'un taux d'amortissement mensuel de 1,25 % du 1er au 60ème mois ; pour la formule Excellence, d'un taux d'amortissement mensuel de 1 % du 7ème au 60ème mois pour autant que le compteur kilométrique du véhicule indique au moins 10.000 kilomètres ou si le kilométrage n'est pas disponible ; pour la formule Standard, d'un taux d'amortissement mensuel de 1 % par mois entamé depuis la date mentionnée sur la facture d'achat ou le contrat de vente du véhicule libellé au nom du bénéficiaire. A défaut d'un tel document, c'est la « date facture » telle que reprise au contrat qui sera prise en compte. A partir du 61ème mois, la valeur conventionnelle assurée correspond à la valeur réelle du véhicule, c'est-à-dire sa valeur immédiatement avant le sinistre, fixée par expertise. L'indemnisation se fait en valeur réelle lorsqu'elle est supérieure à la valeur assurée telle que décrite ci-dessus. En cas d'indemnisation en valeur réelle parce qu'elle est supérieure à la valeur assurée, l'indemnisation relative au véhicule désigné ne pourra cependant jamais dépasser la valeur globale mentionnée au contrat. p. 6
Véhicule désigné Le véhicule décrit au contrat ; le véhicule automoteur du même genre n'appartenant pas à l'assuré, au preneur d'assurance, ni à une personne vivant à leur foyer et affecté au même usage que le véhicule désigné, si ce véhicule remplace pendant une période de maximum 30 jours le véhicule désigné, qui serait, pour quelque cause que ce soit, temporairement ou définitivement inutilisable. Ladite période commence le jour même où le véhicule désigné devient inutilisable. p. 6
Terrorisme Une action ou une menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise. p. 7

Garanties

Incendie - p. 8

Nous assurons le véhicule désigné contre la détérioration consécutive à : un incendie ; une explosion ; la foudre ; un court-circuit dans l'installation électrique. En cas de sinistre couvert, nous prenons également en charge les frais d'extinction du véhicule désigné. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières). - Condition : Nous n'assurons pas les dégâts causés par des matières ou objets inflammables, explosibles ou corrosifs transportés par le véhicule désigné sauf si ces matières ou objets sont destinés à un usage domestique. - Condition : Dans le cadre d'un usage professionnel, les dégâts causés par des matières, ou objets inflammables, explosifs ou corrosifs transportés par le véhicule désigné ne sont pas couverts sauf si ces matières, ou objets sont nécessaires pour l'exécution de l'activité professionnelle et dans le but d'exécuter un travail chez un client, transportés en conformité avec la législation en vigueur. La livraison comme activité principale des objets ou matières mentionnés reste exclue d'office.

Vol - p. 8

Nous assurons : le vol du véhicule désigné ou d'une partie de celui-ci ainsi que sa détérioration du fait d'un vol ou d'une tentative de vol ; les frais de remplacement des serrures et/ou de reprogrammation du système de protection contre le vol lors du vol des clés et/ou de la commande à distance ; l'indemnisation due par le propriétaire du véhicule désigné au trouveur et à la commune, sur base et dans les conditions prévues aux articles 3.58 et 3.59 du Code civil, dans la situation où le véhicule volé est retrouvé avant le paiement de l'indemnité principale due en Vol. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières). - Condition : Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol qui a pour auteur ou complice un assuré ou un bénéficiaire. - Condition : Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol lorsqu'il survient dans les circonstances suivantes : portière ou coffre non verrouillé, toit ou vitre non fermé, clé permettant la mise en marche du moteur restée dans ou sur le véhicule, ou dans ou sur une pièce de celui-ci, système de protection contre le vol imposé par nous non branché ou non maintenu en parfait état de fonctionnement, dispositif de désenclenchement du système de protection contre le vol imposé par nous resté dans ou sur le véhicule, sauf si le véhicule se trouve dans un garage individuel fermé à clé ou au moyen d'un dispositif électronique. - Condition : Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol d'un ou plusieurs enjoliveurs, sauf si le véhicule se trouvait au moment du sinistre dans un garage individuel fermé à clé ou au moyen d'un dispositif électronique, ou en cas de vol total du véhicule désigné.

Bris de vitrage - p. 9

Nous assurons le véhicule désigné contre le bris des seuls : pare-brise ; vitrages latéraux et arrière ; toit vitré. Tant le vitrage que les matériaux synthétiques transparent sont couverts. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières). - Condition : Nous n'assurons pas le bris de vitrage en cas de perte totale du véhicule désigné. - Condition : Nous n'assurons pas le bris de vitrage en cas de non-réparation ou non-remplacement du vitrage.

Forces de la nature et heurt avec un animal - p. 9

Nous assurons le véhicule désigné contre le dommage causé directement par : l'action des forces de la nature. Par forces de la nature on entend : tremblement de terre, éruption volcanique, chute de rochers, de pierres ou de blocs de glace, glissement ou affaissement de terrain, avalanche, pression d'une masse de neige, inondation ou lame de fond, débordement de cours d'eau, tempête avec vitesse du vent d'au moins 80 km/h, ouragan, grêle, foudre, feu de végétation, chute d'engins aériens ou spatiaux ou parties de ceux-ci. Le heurt avec un animal ; nous assurons également le dommage causé indirectement au véhicule désigné suite à un heurt avec un animal, si l'animal heurté fait partie des catégories dites «grand gibier» (cervidé, chevreuil, daim, mouflon et sanglier) ou «gros bétail» (bovin, cheval, mulet, âne et porc). Un animal : au câblage électrique, aux durites ou à l'isolation du compartiment moteur ; au câble de recharge du véhicule, si le câble est présent dans, ou connecté au véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières). - Condition : Le heurt avec un animal de type grand gibier ou gros bétail doit correspondre aux catégories définies (cervidé, chevreuil, daim, mouflon, sanglier ; bovin, cheval, mulet, âne, porc). - Condition : La tempête est couverte pour une vitesse du vent d'au moins 80 km/h.

Multirisques - p. 9

La Multirisques comprend les garanties Incendie, Vol, Bris de vitrage, Forces de la nature et heurt avec un animal. Parfois appelée «petite omnium», elle intervient en cas d'incendie, vol, bris de vitrage, forces de la nature et heurt avec un animal. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières).

Dégâts matériels - p. 9

Nous assurons le véhicule désigné contre : les dommages matériels y compris ceux qui surviendraient lors du transport du véhicule et pendant les opérations de chargement ou de déchargement y afférentes ; les actes de vandalisme et les actes intentionnels autres que ceux commis par un assuré ou un bénéficiaire. La garantie Dégâts matériels forme, avec la Multirisques, la «grande omnium» et couvre les dommages causés au véhicule par vous-même (en droit ou en tort) ou par des tiers. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières). - Condition : Nous n'assurons pas les dommages causés à des pièces, éléments ou parties du véhicule par suite d'un vice de construction ou de matière, d'usure, d'un manque manifeste d'entretien de ces pièces ou d'un usage du véhicule non conforme aux prescriptions du constructeur. - Condition : Nous n'assurons pas les dommages résultant de l'exposition à des facteurs agissant lentement tels que l'altération, la décoloration et la corrosion. - Condition : Nous n'assurons pas les frais d'entretien et les frais de réparation résultant d'un défaut technique. - Condition : Nous n'assurons pas les dommages causés ou aggravés par les animaux et les objets transportés, leur chargement ou déchargement, ainsi que par la surcharge du véhicule ou de sa remorque.

L'Omnium - p. 9

L'Omnium comprend les garanties Multirisques et Dégâts matériels. - Optionnelle : oui · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Franchise : La franchise prévue au contrat est déduite (voir conditions particulières).

Indemnités complémentaires (extension commune) - p. 10

En cas de sinistre couvert, nous prenons également en charge pour le véhicule désigné, jusqu'à concurrence de 1.500,00 EUR au maximum : les frais de remorquage au garage le plus proche du lieu de l'accident ; les frais d'établissement du devis (frais de démontage inclus) et de garage provisoire ; les frais de gardiennage ; les frais de rapatriement ; les droits de douane si le véhicule est dans l'impossibilité d'être réimporté dans les délais requis ; les frais comptés par la D.I.V. ou par le distributeur officiel des plaques d'immatriculation pour le remplacement de la plaque d'immatriculation endommagée ou volée ou lorsqu'une nouvelle immatriculation est demandée suite à la perte totale du véhicule désigné, à l'exception du coût d'une immatriculation personnalisée ou d'une livraison accélérée de la plaque d'immatriculation. Nous indemnisons les frais de démontage et de recyclage obligatoires qui restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Limite : jusqu'à concurrence de 1.500,00 EUR au maximum - Condition : En cas de sinistre couvert.

Frais de contrôle technique (extension commune) - p. 10

En cas de sinistre donnant lieu à indemnisation, si le procès verbal d'expertise mentionne l'obligation de présenter le véhicule au contrôle technique après réparation, nous remboursons sur présentation du document justificatif les frais perçus par la station de contrôle technique. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. - Condition : En cas de sinistre donnant lieu à indemnisation. - Condition : Si le procès verbal d'expertise mentionne l'obligation de présenter le véhicule au contrôle technique après réparation. - Condition : Remboursement sur présentation du document justificatif.

Transport bénévole de blessés (extension commune) - p. 10

Lorsque l'Omnium est souscrite, nous remboursons les frais de nettoyage des effets personnels de l'assuré, des personnes qui l'accompagnent et de la garniture intérieure du véhicule désigné, lorsqu'ils résultent du transport bénévole d'une personne blessée. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. - Condition : Lorsque l'Omnium est souscrite. - Condition : Frais résultant du transport bénévole d'une personne blessée.

Frais de sauvetage (batterie de véhicule électrique) - p. 13

En cas de sinistre couvert nous prenons également en charge, pour le véhicule désigné, les frais relatifs à des mesures de sécurité prises lorsque le véhicule ou la batterie est fortement endommagé. Ces mesures de sécurité visent à empêcher la batterie de prendre feu et/ou de causer des dommages supplémentaires. Ces frais de sauvetage sont indemnisés jusqu'au montant de la valeur assurée en complément de l'indemnisation prévue en article 5.4. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Limite : indemnisés jusqu'au montant de la valeur assurée en complément de l'indemnisation prévue en article 5.4 - Condition : En cas de sinistre couvert. - Condition : Lorsque le véhicule ou la batterie est fortement endommagé.

Dispositions propres au terrorisme (Adhésion à TRIP) - p. 10

Nous couvrons, dans certains cas, les dommages causés par des actes de terrorisme. Nous sommes membre à cette fin de l'ASBL TRIP, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, square de Meeûs 29. Conformément à la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises d'assurances membres de l'ASBL est limitée à 1 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme relevant du terrorisme, survenus pendant cette année civile. Ce montant est adapté, le 1er janvier de chaque année, à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, l'indice de base étant celui de décembre 2005. Si le total des indemnités calculées ou estimées excède le montant cité, une règle proportionnelle est appliquée. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée dans les pays validés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné. · Limite : limitée à 1 milliard d'euros par année civile pour l'ensemble des entreprises d'assurances membres de l'ASBL TRIP - Condition : Le Comité décide si un événement répond à la définition de terrorisme, conformément à la loi du 1er avril 2007. - Condition : Le Comité fixe, six mois au plus tard après l'événement, le pourcentage d'indemnisation ; l'assuré ou le bénéficiaire ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après que le Comité a fixé le pourcentage. - Condition : Les dommages aux personnes sont indemnisés en priorité ; l'indemnisation des dommages moraux intervient après toutes les autres indemnisations.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Matières/objets inflammables, explosibles ou corrosifs transportés (usage domestique excepté) Nous n'assurons pas les dégâts (incendie, explosion, foudre, court-circuit) causés par des matières ou objets inflammables, explosibles ou corrosifs transportés par le véhicule désigné sauf si ces matières ou objets sont destinés à un usage domestique. Incendie p. 8
Matières/objets inflammables, explosifs ou corrosifs transportés dans un usage professionnel Dans le cadre d'un usage professionnel, les dégâts causés par des matières, ou objets inflammables, explosifs ou corrosifs transportés par le véhicule désigné ne sont pas couverts sauf si ces matières, ou objets sont nécessaires pour l'exécution de l'activité professionnelle et dans le but d'exécuter un travail chez un client (transportés en conformité avec la législation). La livraison comme activité principale des objets ou matières mentionnés reste exclue d'office. Incendie p. 8
Vol par un assuré ou bénéficiaire Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol qui a pour auteur ou complice un assuré ou un bénéficiaire. Vol p. 8
Vol avec négligence de fermeture ou de protection antivol Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol lorsqu'il survient dans les circonstances suivantes : portière ou coffre non verrouillé, toit ou vitre non fermé, clé permettant la mise en marche du moteur restée dans ou sur le véhicule ou dans ou sur une pièce de celui-ci, système de protection contre le vol imposé par nous non branché ou non maintenu en parfait état de fonctionnement, dispositif de désenclenchement du système de protection contre le vol imposé par nous resté dans ou sur le véhicule ; sauf si le véhicule se trouve dans un garage individuel fermé à clé ou au moyen d'un dispositif électronique. Vol p. 8
Vol d'enjoliveurs Nous n'assurons pas le vol ou la tentative de vol d'un ou plusieurs enjoliveurs, sauf si le véhicule se trouvait au moment du sinistre dans un garage individuel fermé à clé ou au moyen d'un dispositif électronique, ou en cas de vol total du véhicule désigné. Vol p. 8
Bris de vitrage en cas de perte totale Nous n'assurons pas le bris de vitrage en cas de perte totale du véhicule désigné. Bris de vitrage p. 9
Bris de vitrage non réparé/non remplacé Nous n'assurons pas le bris de vitrage en cas de non-réparation ou non-remplacement du vitrage. Bris de vitrage p. 9
Vice, usure, manque d'entretien ou usage non conforme (Dégâts matériels) Nous n'assurons pas les dommages causés à des pièces, éléments ou parties du véhicule par suite d'un vice de construction ou de matière, d'usure, d'un manque manifeste d'entretien de ces pièces ou d'un usage du véhicule non conforme aux prescriptions du constructeur. Dégâts matériels p. 9
Facteurs agissant lentement (altération, décoloration, corrosion) Nous n'assurons pas les dommages résultant de l'exposition à des facteurs agissant lentement tels que l'altération, la décoloration et la corrosion. Dégâts matériels p. 9
Frais d'entretien et réparation résultant d'un défaut technique Nous n'assurons pas les frais d'entretien et les frais de réparation résultant d'un défaut technique. Dégâts matériels p. 9
Dommages causés/aggravés par animaux, objets transportés, chargement ou surcharge Nous n'assurons pas les dommages causés ou aggravés par les animaux et les objets transportés, leur chargement ou déchargement, ainsi que par la surcharge du véhicule ou de sa remorque. Dégâts matériels p. 9
Sinistres non couverts ou récupérables via la RC obligatoire Nous n'assurons pas les sinistres non couverts en vertu de votre contrat d'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs ou les sinistres donnant lieu ou qui auraient pu donner lieu à un recours partiel ou total en vertu de ce même contrat. all p. 12
Ivresse, intoxication alcoolique ou état analogue Nous n'assurons pas les sinistres qui sont causés par un conducteur en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées et que nous avons démontré un lien causal entre l'état du conducteur et le sinistre. all p. 12
Guerre ou faits de même nature Nous n'assurons pas les sinistres survenus à l'occasion de guerre ou de faits de même nature. all p. 12
Véhicule en location ou réquisitionné Nous n'assurons pas les sinistres survenus alors que le véhicule est donné en location ou est réquisitionné. all p. 12
Grèves, terrorisme, violence collective avec participation de l'assuré Nous n'assurons pas les sinistres survenus lors de grèves, d'actes de terrorisme et de tout acte de violence d'inspiration collective (politique, sociale ou idéologique) auxquels l'assuré a participé avec le véhicule désigné. all p. 12
Énergie nucléaire Nous n'assurons pas les sinistres indemnisés conformément à la législation concernant la responsabilité en matière d'énergie nucléaire. all p. 12
Compétitions, essais, circuit Nous n'assurons pas les sinistres survenus au cours d'entraînements ou d'essais en vue de compétitions, concours, ou rallyes, et les sinistres survenus sur circuit. all p. 12
Dépréciation ou privation de jouissance Nous n'assurons pas la dépréciation ou la privation de jouissance. all p. 12

Franchises

  • Standard : La franchise prévue au contrat est déduite du montant de l'indemnité (montant fixé aux conditions particulières). Elle est déduite après application éventuelle des dispositions prévues aux articles 5.5. et 6.1.2.

Obligations de l'assuré

  • Les assurés doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences d'un sinistre (frais de sauvetage). (En permanence, dès le sinistre) p. 13
  • Le bénéficiaire doit produire un devis estimatif des dommages et prendre les mesures nécessaires pour permettre à l'expert désigné d'apprécier les dommages avant toute réparation. (Avant toute réparation) p. 13
  • Le bénéficiaire, à titre de justification, doit nous remettre sur demande la facture d'achat du véhicule désigné, y compris celle des accessoires et options afin de permettre le calcul du montant de l'indemnité. Les indemnités d'assurance seront payables sur présentation des pièces justificatives. (Sur demande) p. 13
  • En cas de vol du véhicule désigné ou d'une partie de celui-ci, une plainte doit être déposée auprès des autorités judiciaires ou de police compétentes et une déclaration doit nous être transmise. (dans les 24 heures suivant la constatation) p. 13
  • Si le vol du véhicule désigné s'est produit dans un pays non-membre des Accords de Schengen et qu'il n'est pas retrouvé, il y a lieu également de déposer plainte auprès des autorités belges. (dans les 24 h suivant le retour du conducteur en Belgique) p. 13
  • En cas de vol des clés et/ou de la commande à distance du système de protection contre le vol, une plainte doit être déposée auprès des autorités judiciaires ou policières compétentes. (dans les 24 heures) p. 13
  • En cas de vol du véhicule désigné, le bénéficiaire nous remettra, à notre première demande, les clés et les certificats de conformité et d'immatriculation du véhicule. À défaut, une attestation de vol des clés ou des certificats, délivrée par les autorités judiciaires ou de police compétentes, nous sera remise. (À notre première demande) p. 13
  • En cas de perte totale du véhicule désigné, l'assuré mandate l'expert pour vendre l'épave en son nom et pour son propre compte, l'assuré nous cède le prix de vente. (En cas de perte totale) p. 13
  • Toute réclamation d'un trouveur ou d'une commune doit nous être déclarée. Nous ne pouvons pas invoquer le non-respect de ce délai si cette déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. (dans les 8 jours) p. 16
  • Dans le cadre de votre obligation de prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre, vous ne pouvez fixer aucun montant d'indemnisation ni effectuer aucun paiement ou aucune promesse de paiement sans notre autorisation écrite. (En cours de gestion du sinistre) p. 16
  • Ce qu'il faut faire à la souscription du contrat et en cours de contrat : les dispositions des articles 2 à 8 (description et modification du risque) du contrat d'assurance obligatoire RC automoteurs sont d'application, à l'exclusion des dispositions relatives au recours. (À la souscription et en cours de contrat · Si le manquement à ces obligations peut être reproché à l'assuré (sauf ce qui est précisé à l'article 5.3.), une règle proportionnelle est appliquée sur base du rapport entre la prime payée et la prime qui aurait dû être payée si le risque avait été correctement déclaré. Si nous prouvons que nous n'aurions en aucun cas assuré le risque, nous nous limiterons à rembourser la totalité des primes payées. En cas d'intention frauduleuse, nous pouvons refuser la garantie et conserver les primes échues à titre de dommages et intérêts.) p. 17

Procédure de sinistre

  1. Généralités - Frais de sauvetage : prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. En cas de sinistre couvert, prise en charge des frais de mesures de sécurité liées à une batterie fortement endommagée, jusqu'au montant de la valeur assurée en complément de l'indemnisation de l'article 5.4. p. 13
  2. Déclaration de sinistre : le bénéficiaire doit produire un devis estimatif des dommages et permettre à l'expert désigné d'apprécier les dommages avant toute réparation. Lorsque nous n'avons pas réagi dans les 8 jours ouvrables suivant la réception du devis par nos services, le bénéficiaire peut faire procéder aux réparations ou remplacements nécessaires. (délai : 8 jours ouvrables suivant la réception du devis (délai de réaction de l'assureur)) p. 13
  3. En cas d'urgence, le bénéficiaire peut faire procéder aux réparations indispensables jusqu'à concurrence de 1.500,00 EUR, sans notre autorisation préalable. p. 13
  4. En cas de vol : déposer une plainte auprès des autorités judiciaires ou de police compétentes dans les 24 heures suivant la constatation et nous transmettre une déclaration dans le même délai. Si le vol s'est produit hors zone Schengen et le véhicule n'est pas retrouvé, déposer aussi plainte auprès des autorités belges dans les 24 h suivant le retour du conducteur en Belgique. En cas de vol des clés/commande à distance, plainte dans les 24 heures. Remettre à notre première demande les clés et certificats, ou à défaut une attestation de vol. (délai : 24 heures (dépôt de plainte et déclaration)) p. 13
  5. En cas de perte totale : l'assuré mandate l'expert pour vendre l'épave en son nom et pour son propre compte, et nous cède le prix de vente. p. 13
  6. En cas de vol - règlement : si le véhicule est retrouvé dans les 20 jours suivant la réception par nous de la déclaration de sinistre, indemnité comme en cas de sinistre total ou partiel. S'il n'est pas retrouvé dans les 20 jours (ou retrouvé mais reprise de possession impossible avant 30 jours pour raison matérielle ou administrative), indemnité calculée comme en cas de sinistre total. (délai : 20 jours (retrouvaille) / 30 jours (reprise de possession)) p. 15
  7. Désaccord sur l'importance du dommage : le dommage est établi contradictoirement par deux experts (l'un par le bénéficiaire, l'autre par nous). À défaut d'accord, les experts choisissent un troisième expert ; les trois statuent en commun et, à défaut de majorité, l'avis du troisième est prépondérant. Chaque partie supporte les frais de son expert, ceux du troisième sont partagés par moitié. p. 16

Durée & résiliation

  • Durée : Les garanties sont conclues pour la durée fixée aux conditions particulières et se renouvellent par périodes successives d'un an. Le contrat prend cours à la date fixée aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au moins trois mois avant la fin de la période d'assurance en cours
  • Modalité : par lettre recommandée à la poste, exploit d'huissier, ou remise de la lettre de résiliation contre récépissé
  • Droit spécial : La résiliation, par l'une des parties, de la garantie obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs entraîne, de plein droit et pour la même date, la résiliation des autres garanties souscrites dans le présent contrat.

Prescription

Le délai de prescription est de trois ans pour toute action découlant du contrat d'assurance (articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances). La prescription contre les mineurs, interdits et autres incapables ne court pas jusqu'au jour de la majorité ou de la levée de l'incapacité.

Conditions particulières

  • Trois formules déterminent le taux d'amortissement mensuel de la valeur assurée : formule Classic (amortissement de 1,25 % du 1er au 60ème mois) ; formule Excellence (amortissement de 1 % du 7ème au 60ème mois pour autant que le compteur kilométrique indique au moins 10.000 kilomètres ou si le kilométrage n'est pas disponible) ; formule Standard (amortissement de 1 % par mois entamé depuis la date facture). A partir du 61ème mois, la valeur conventionnelle assurée correspond à la valeur réelle du véhicule. p. 6
  • En cas d'assurance en formule Excellence, le bénéficiaire peut opter pour la perte totale si les frais de réparation (hors taxes en valeur catalogue, taxes comprises en valeur facture) atteignent au moins les deux tiers de la valeur globale du véhicule désigné. p. 14
  • Le véhicule est considéré en perte totale lorsque les frais de réparation (hors taxes en valeur catalogue ; taxes non récupérables comprises en valeur facture) excèdent la valeur assurée au moment du sinistre, déduction faite de la valeur de l'épave. En cas de perte totale, nous payons la valeur assurée diminuée des indemnités versées antérieurement pour des dommages non réparés, avec les modalités de TVA et de TMC prévues, la franchise étant déduite après application éventuelle des articles 5.5. et 6.1.2. p. 14
  • Si le véhicule est la propriété d'une société de leasing, nous payons au preneur d'assurance le solde éventuel entre la valeur assurée et le montant encore dû à la société de leasing ; en formule Excellence et en formule Classic uniquement, la TVA suivant les modalités reprises, mais limitée au montant de la TVA non récupérable payé sur les mensualités échues au moment de l'accident. p. 15
  • Nous payons au bénéficiaire les frais de réparation fixés par expertise. En cas de vol ou de destruction totale d'accessoires assurés, l'indemnité est obtenue en appliquant à la valeur desdits accessoires le coefficient de dépréciation prévu en cas de perte totale. L'indemnité relative aux serrures est limitée aux seules serrures endommagées. La TVA est indemnisée selon le taux relatif aux réparations en vigueur au moment du sinistre et le régime déclaré au contrat ; pour les véhicules assurés en Top Occasium, la TVA est payée sur présentation de la facture de réparation. La franchise est déduite après application éventuelle des articles 5.5. et 6.1.2. p. 15
  • En cas de sinistre, si la valeur globale déclarée est inférieure à la valeur globale réelle, l'indemnité sera adaptée en fonction du rapport existant entre ces deux valeurs. p. 16
  • Lorsque nous avons payé l'indemnité, nous sommes subrogés, à concurrence du montant de celle-ci, dans les droits et actions de l'assuré ou du bénéficiaire contre les tiers responsables du dommage. Sauf en cas de malveillance, nous n'avons aucun recours contre les descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe de l'assuré, ni contre les personnes vivant à son foyer, ses hôtes et les membres de son personnel domestique. Sauf à la suite d'une intervention visée à l'article 4.2, nous n'avons aucun recours contre le conducteur autorisé du véhicule. p. 16
  • En cas d'intervention, nous pouvons exercer un recours contre l'auteur du sinistre dans les cas suivants : conducteur en état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique supérieure à 1,5 gramme par litre de sang (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou état analogue, avec lien causal démontré ; sinistres survenus au cours d'entraînements/essais pour compétitions, concours ou rallyes et sur circuit ; conducteur ne répondant pas aux conditions légales et réglementaires locales pour conduire ou sous le coup d'une déchéance du droit de conduire en Belgique ; véhicule soumis au contrôle technique non muni d'un certificat de visite valable avec lien causal démontré. La garantie reste acquise au bénéficiaire (personne physique ou morale) si les faits se sont produits à l'encontre de ses instructions ou à son insu et ont été commis par une autre personne que celles énumérées. p. 12
  • Nous payons les frais et récompense pour le trouveur. Notre intervention totale pour cette indemnisation ne peut dépasser 10 % du montant de l'indemnité qui aurait été due au bénéficiaire si le véhicule n'avait pas été retrouvé. Aucune intervention si le trouveur entretient certains liens familiaux ou professionnels avec le preneur, le conducteur principal ou le propriétaire du véhicule désigné. p. 15
  • Conformément à la loi du 1er avril 2007, le Comité décide si un événement relève du terrorisme et fixe, six mois au plus tard après l'événement, le pourcentage d'indemnisation à charge des membres de l'ASBL TRIP, avec décision définitive au plus tard le 31 décembre de la troisième année suivant l'année de survenance. L'assuré ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après fixation du pourcentage ; les dommages aux personnes sont indemnisés en priorité, les dommages moraux en dernier. p. 10

Lacunes d'extraction

  • Les montants de franchise ne sont pas chiffrés dans les conditions générales : la franchise est renvoyée aux conditions particulières ("La franchise prévue au contrat"), qui ne font pas partie de ce document.
  • Les mécanismes de paiement de la prime (art. 6.3) et les obligations à la souscription (art. 6.1) renvoient aux articles du contrat d'assurance obligatoire RC automoteurs (articles 16, 18 §1 et §2 ; articles 2 à 8), non reproduits dans ce document.
  • Aucun délai d'attente (waiting period) n'est stipulé dans le document.
  • La distinction commerciale entre "Top Omnium" et "Top Occasium" n'est pas définie explicitement ; seule une modalité TVA spécifique au Top Occasium est mentionnée (art. 5.4.2, page 15).

Source & fidélité