Assurance Habitation

Résumé

Conditions générales de la police « Assurance Habitation » d'Ethias, couvrant un bâtiment servant d'habitation et/ou son contenu. Le contrat garantit l'indemnisation des dégâts matériels causés accidentellement aux biens assurés par un événement relevant d'une garantie couverte, ainsi que la responsabilité pouvant incomber à l'assuré à la suite d'un sinistre couvert. Il comprend de nombreuses garanties de base (incendie, dégât des eaux, tempête/grêle, catastrophes naturelles, foudre, bris de vitrages, responsabilité civile des biens, terrorisme, assistance, etc.), des garanties optionnelles (vol et vandalisme, pertes indirectes, protection juridique) et des extensions de garantie. Une assistance 24h/24 est offerte en cas de sinistre couvert survenu en Belgique.

Assureur : Ethias · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 03/25

Définitions

Terme	Définition	Page
Vous	L'ensemble des personnes bénéficiant de la qualité d'assuré c'est-à-dire : le preneur d'assurance ; les personnes vivant à son foyer ; leur personnel dans l'exercice de leurs fonctions ; les mandataires et associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leurs fonctions ; toute autre personne mentionnée comme assurée dans le contrat.	p. 31
Nous	Ethias SA, voie Gisèle Halimi 10 à 4000 Liège. Entreprise d'assurances agréée sous le n° 0196 pour pratiquer toutes les branches d'assurances Non Vie, les assurances sur la vie, les assurances de nuptialité et de natalité (AR des 4 et 13 juillet 1979, MB du 14 juillet 1979) ainsi que les opérations de capitalisation (Décision CBFA du 9 janvier 2007, MB du 16 janvier 2007). RPM Liège TVA BE 0404.484.654. Compte Belfius Banque : BE72 0910 0078 4416. BIC : GKCCBEBB.	p. 31
Abandon de recours	Renonciation au droit de réclamer le remboursement de nos débours au responsable d'un dommage.	p. 31
Accidentel	Evènement fortuit et inattendu qui se réalise sans que l'assuré ait pu en prévoir la survenance.	p. 31
Affaissement ou glissement de terrain	Tout mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'un tremblement de terre.	p. 31
Animaux domestiques	Les animaux apprivoisés que l'assuré possède et soigne pour leur utilité ou leur compagnie, dans son habitation ou dans les environs de celle-ci et ceci à des fins privées.	p. 31
Attentat	Toute forme d'émeute, de mouvement populaire ou acte de terrorisme ou de sabotage, à savoir : a) les émeutes : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui révèle une agitation des esprits et se caractérise par du désordre ou des actes illégaux ainsi que par une lutte contre les organismes chargés du maintien de l'ordre public, sans qu'il soit cherché pour autant à renverser des pouvoirs publics établis ; b) le mouvement populaire : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes qui, sans qu'il y ait révolte contre l'ordre établi, révèle cependant une agitation des esprits se caractérisant par du désordre ou des actes illégaux.	p. 31
Collection	Un rassemblement d'objets formant un ensemble et choisis pour leur beauté, leur rareté, leur caractère curieux, leur valeur documentaire ou toute autre caractéristique et dont l'unité et l'exhaustivité apporte une plus-value à l'ensemble.	p. 31
Conditions particulières	Conditions qui personnalisent le contrat d'assurance et qui comprend : le numéro de police, le nom du preneur d'assurance, l'adresse du risque assuré, la date d'échéance et les modalités spécifiques de la police.	p. 31
Conflits d'intérêts	Conflits existant entre vous et nous du fait que nous vous couvrons également dans le cadre d'une autre assurance ou que nous sommes également l'assureur d'une autre partie au conflit.	p. 31
Conflits du travail	Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris : a) la grève : arrêt concerté du travail par un groupe de salariés, employés, fonctionnaires ou indépendants ; b) le lock-out : fermeture provisoire décidée par une entreprise, afin d'amener son personnel à composer dans un conflit du travail.	p. 32
Débordement ou refoulement d'égouts publics	Débordement ou refoulement occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de la glace ou une inondation.	p. 32
Décongélation	Tout changement de température résultant d'un arrêt d'une installation de réfrigération.	p. 32
Dégât des eaux	Dommage causé par l'eau.	p. 32
Durée normale de reconstruction	La durée/la période que l'inspecteur/l'expert estime être nécessaire pour remettre l'immeuble en son état original, compte tenu d'un état d'avancement normal et ininterrompu des travaux.	p. 32
Engin de déplacement motorisé	Tout véhicule automoteur autre que les véhicules classiques utilisés comme moyen de transport (tels que les voitures, motocyclettes, cyclomoteurs) et conçu pour être utilisé à basse vitesse (maximum 45 km/h), avec une ou plusieurs roues et d'une largeur maximale de 1 mètre, comme les trottinettes électriques, segways, hoverboards, monowheels, skateboards électriques, chaises roulantes électriques ou scooters électriques pour personnes à mobilité réduite, …	p. 32
Explosion ou implosion	Actions subites et violentes de la pression ou de la dépression de gaz et de vapeurs.	p. 32
Garage	Bâtiment ou partie de bâtiment n'excédant pas 60 m2 et destiné à remiser votre (vos) véhicule(s) automoteur(s) dûment immatriculé(s).	p. 32
Heurt	Tout choc violent et accidentel.	p. 32
Immeuble laissé à l'abandon	Immeuble non occupé de manière régulière et qui ne fait l'objet d'aucun entretien.	p. 32
Incendie	Destruction des biens assurés par des flammes évoluant en dehors d'un foyer normal et créant un embrasement susceptible de se propager à d'autres biens.	p. 32
Indemnité	Le montant que nous vous accordons lors d'un sinistre couvert, sans tenir compte de la garantie pertes indirectes.	p. 32
Indice ABEX	Indice du coût de la construction, établi tous les six mois par l'Association Belge des Experts. L'indice ABEX 789 pris comme base dans les présentes conditions générales est l'indice en vigueur pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018. Les conditions particulières de la police mentionnent la valeur de cet indice au moment de la date de souscription de l'assurance. En cas de sinistre, l'indice applicable est celui en vigueur au jour du sinistre.	p. 32
Indice des prix à la consommation	Indice fixé tous les mois par le Ministre des Affaires économiques et qui reflète l'évolution des prix d'un certain nombre de services et de biens de consommation. L'indice de base étant celui de décembre 1983, soit 119,64 (base 1981 = 100). L'indice des prix à la consommation 249,70 pris comme base dans les présentes conditions générales est l'indice du mois de mai 2018. En cas de sinistre, l'indice applicable est celui du mois précédant le mois de la survenance du sinistre.	p. 32
Inondation	Débordement de cours d'eau, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges et des glaces, une rupture de digue ou un raz de marée. Le débordement initial et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue (c'est à dire le retour au niveau normal des cours d'eau, lacs, étangs et mers) de même que tous les dangers qui en découlent directement sont considérés comme un seul événement.	p. 33
Installations hydrauliques	Toutes canalisations des bâtiments assurés se trouvant à l'adresse indiquée aux conditions particulières, qui amènent, transportent ou évacuent l'eau, quelle que soit son origine, ainsi que les appareils reliés à ces canalisations.	p. 33
Marchandises	Les approvisionnements, matières premières, denrées, produits finis ou en cours de fabrication, fournitures, stocks, provisions et déchets propres à l'activité professionnelle déclarée ou aux travaux d'entretien et de réparation, ainsi que les biens appartenant à la clientèle.	p. 33
Matériel	Les biens meubles, même fixés au bâtiment, destinés à un usage professionnel, à l'exclusion des marchandises.	p. 33
Meubles de jardin	Tables, chaises, bancs, hamacs, fauteuils, chaises longues et leurs coussins ainsi que les parasols, tondeuses-robots et barbecues à l'exclusion des tonnelles et tentes.	p. 33
Mobilier	Les biens meubles à usage privé à l'exclusion du matériel, des marchandises et des valeurs et des véhicules automoteurs.	p. 33
Personnel de maison	Personnel employé régulièrement à des tâches ménagères, de jardinage, de garderie et de soins médicaux ou paramédicaux.	p. 33
Pièces	Les pièces prises en considération pour la détermination de la prime. Il s'agit des pièces principales du bâtiment sis à l'adresse du risque. Ne sont pas considérées comme telles, et donc non comptabilisées, les halls, WC, débarras, dégagements, mansardes et greniers non aménagés en pièces d'habitation, ...	p. 33
Premier risque	Formule d'assurance, sans application de règle proportionnelle, avec une limite d'intervention à un capital fixé. Ce capital est déterminé par vous ou est le résultat de l'application des règles énoncées à l'article 13.1.C.	p. 33
Preneur d'assurance	La personne physique qui souscrit le contrat d'assurance.	p. 33
Pression de la neige et de la glace	Le poids de la neige ou de la glace ainsi que le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace.	p. 33
Récipient	Un objet pouvant contenir ou transporter de l'eau et qui n'est pas raccordé à une installation hydraulique.	p. 33
Recours des locataires ou occupants	Responsabilité des dégâts que le bailleur encourt à l'égard du locataire en vertu de l'article 1721, alinéa 2 du Code civil ou, par analogie, le propriétaire à l'égard de l'occupant.	p. 33
Recours des tiers ou responsabilité civile extra-contractuelle	Responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré sur base : des articles 1382 à 1386 bis du Code Civil ou sur base des législations étrangères analogues pour tous les faits, actes ou omissions ayant causé des dommages à un tiers ; de l'article 3.101 du Code Civil en cas de sinistre couvert.	p. 33
Responsabilité civile contractuelle	Responsabilité qui pourrait incomber à l'assuré du fait de l'inexécution, de l'exécution imparfaite ou tardive d'une obligation contractuelle.	p. 33
Responsabilité de locataire ou d'occupant	Responsabilité contractuelle ou légale encourue en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code civil relatifs à la responsabilité locative ou d'occupant.	p. 34
Service Assistance juridique	Service distinct au sein d'Ethias chargé de la gestion distincte et du règlement des sinistres de protection juridique.	p. 34
Sinistre	Fait générateur de dommages susceptibles d'être couverts dans le cadre de la police. L'ensemble des dommages consécutifs au même fait sont considérés comme un seul et même sinistre.	p. 34
Tentative de vol	La tentative de commettre un vol. L'exécution du délit est commencée mais l'enlèvement frauduleux n'a pas été achevé.	p. 34
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 34
Toiture	La couverture du bâtiment c'est-à-dire l'armature et son recouvrement, en ce compris les corniches et gouttières.	p. 34
Tremblement de terre	Tout tremblement de terre d'origine naturelle qui : a été enregistré avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter ; ou détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 kilomètres du bâtiment assuré. Le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures, ainsi que les périls assurés qui en résultent directement sont considérés comme un seul événement.	p. 34
Valeurs	Espèces, billets de banque, carte de banque ou de crédit, titres, lingots de métaux précieux, pierres précieuses ou perles fines non montées, timbres sauf ceux d'une collection, chèques ou autres effets de commerce.	p. 34
Valeur à neuf	Le bâtiment : prix de sa reconstruction ou de sa reconstitution au jour du sinistre au moyen de matériaux neufs similaires (y compris les honoraires des notaires, architectes et coordinateurs de sécurité, les coûts liés aux nouvelles normes légales de construction, les taxes et charges non déductibles et non récupérables). Le contenu : prix coûtant pour la reconstitution au jour du sinistre au moyen de biens similaires ayant au moins la même qualité et de performances comparables (y compris les taxes et charges non déductibles ou non récupérables).	p. 34
Valeur locative	Valeur obtenue par le bailleur pour le bien qu'il donne en location ou valeur qui serait obtenue par le propriétaire s'il mettait son bien en location.	p. 34
Valeur réelle	Valeur à neuf sous déduction de la vétusté.	p. 34
Vandalisme	Acte volontaire, gratuit ou malveillant, ayant pour but de détruire ou de dégrader les biens assurés.	p. 34
Vents de tempête	Vents atteignant une vitesse de pointe d'au moins 80 km/h qui aurait été enregistrée à la station de l'IRM la plus proche ; ou vents endommageant, dans un rayon de 10 km autour du bâtiment assuré, soit des constructions assurables contre ces vents, soit d'autres biens présentant une résistance équivalente.	p. 35
Vétusté	La dépréciation de valeur d'un bien, en fonction de son âge, de son usage et de la fréquence et qualité de son entretien.	p. 35

Garanties

Objet de l'assurance - p. 6

Nous garantissons l'indemnisation de tous les dégâts matériels causés accidentellement aux biens assurés par un événement relevant d'une garantie couverte et ne faisant pas l'objet d'une exclusion. Nous couvrons également la responsabilité qui pourrait vous incomber à la suite d'un sinistre couvert. En tant que propriétaire, nous assurons le bâtiment et/ou le contenu vous appartenant ; en tant que locataire ou occupant, nous assurons, pour le bâtiment, votre responsabilité de locataire ou d'occupant et/ou le contenu vous appartenant. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières (Belgique)

L'incendie - p. 6

Garantie de base : l'incendie. - Optionnelle : non

La combustion sans flamme - p. 6

Garantie de base : la combustion sans flamme. - Optionnelle : non

L'explosion et l'implosion - p. 6

Garantie de base : l'explosion et l'implosion. - Optionnelle : non

La fumée et la suie - p. 7

Garantie de base : la fumée et la suie. - Optionnelle : non

Le dégât des eaux - p. 7

Garantie de base couvrant le dégât des eaux. Nous indemnisons également : les dommages résultant de l'écoulement ou du débordement de l'eau des installations hydrauliques du bâtiment assuré ou de bâtiments voisins ; les dommages causés par la toiture du bâtiment voisin ; les dommages causés par les aquariums et les lits à eau ; les frais de recherche exposés avec notre accord préalable ; les frais de réparation des conduites du bâtiment assuré et des appareils et installations y reliés qui ont provoqué le sinistre ; les frais de remise en état des murs, parois et cloisons murales, plafonds, sols, accès aux bâtiments, cours et terrasses, en vue de réparer les conduites défectueuses du bâtiment désigné qui ont provoqué le sinistre. - Optionnelle : non - Condition : Obligations de prévention : maintenir toutes les installations de chauffage et d'eau du bâtiment en bon état d'entretien (effectuer réparations et remplacements nécessaires dès information d'un mauvais fonctionnement) - Condition : suffisamment isoler les conduites dans les locaux non chauffés pendant les périodes de gel afin d'empêcher leur éclatement sous l'effet du gel - Condition : vidanger toutes les installations de chauffage et d'eau dans les bâtiments qui ne sont pas occupés en permanence ; si impossible, chauffer les espaces concernés à au moins 10°C - Condition : couvrir la toiture du bâtiment assuré avec une bâche lorsque endommagé, en construction, en rénovation ou en reconstruction - Condition : l'assuré qui occupe le bâtiment doit fermer tous les robinets extérieurs et vidanger toutes les conduites durant les périodes de gel - Condition : Si le non respect de ces obligations de prévention est en relation causale avec la survenance du sinistre, nous refuserons toute intervention

La mérule - p. 8

Garantie de base : la mérule. - Optionnelle : non

Le dégât dû au mazout de chauffage - p. 8

Garantie de base couvrant le dégât dû au mazout de chauffage. Nous indemnisons également : les dommages causés par le mazout écoulé en provenance de propriétés voisines ; les frais de recherche exposés avec notre accord préalable ; les frais de réparation des conduites du bâtiment (situé à l'adresse indiquée aux conditions particulières) et des appareils y reliés qui ont provoqué le sinistre ; les frais de remise en état des parois, plafonds, sols, accès aux bâtiments, cours, terrasses, en vue de réparer les conduites défectueuses du bâtiment désigné ; la valeur du liquide écoulé jusqu'à concurrence de maximum 20.000 litres ; les frais d'assainissement de vos terrains pollués par l'écoulement de mazout même si les biens assurés n'ont subi aucun dommage, jusqu'à concurrence de 10.100,00 euros (Indice ABEX 789). - Optionnelle : non - Sous-limite : valeur du liquide écoulé jusqu'à concurrence de maximum 20.000 litres - Sous-limite : frais d'assainissement des terrains pollués jusqu'à concurrence de 10.100,00 euros (Indice ABEX 789) - Condition : Dans l'hypothèse où des dispositions légales imposant des normes minimales à la reconnaissance d'une pollution seraient applicables, notre intervention ne s'effectuera que si ces dernières sont dépassées - Condition : Obligation de prévention : l'installation de chauffage et la citerne du bâtiment (situé à l'adresse indiquée aux conditions particulières) doivent répondre aux législations, prescriptions et règlementations en vigueur - Condition : Si le non respect de cette obligation de prévention est en relation causale avec la survenance du sinistre, nous refuserons toute intervention

La foudre - p. 8

Garantie de base : la foudre. - Optionnelle : non

L'action de l'électricité - p. 8

Lorsqu'elle cause des dommages à un appareil ou à une installation électrique ou électronique. - Optionnelle : non

La décongélation - p. 8

Garantie de base : la décongélation. - Optionnelle : non

L'électrocution d'animaux domestiques - p. 8

Garantie de base : l'électrocution d'animaux domestiques. - Optionnelle : non

Le bris et la fêlure des vitrages - p. 9

Garantie de base couvrant le bris et la fêlure des vitrages. Nous couvrons également le bris ou la fêlure : des vitraux d'art ; des dômes ou panneaux en matière plastique ; des panneaux solaires ; des enseignes lumineuses ; des appareils sanitaires et des aquariums ; des glaces et des miroirs ; de la vitre des plaques de cuissons ; des écrans de téléviseurs. Ainsi que : les frais de renouvellement d'inscriptions, peintures, décorations et gravures ; les dégâts causés par des éclats au contenu et/ou au bâtiment assuré(s) ; l'opacification d'un vitrage isolant par suite de condensation. - Optionnelle : non · Franchise : Une franchise de 258,70 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70) par vitrage condensé (opacification d'un vitrage isolant par suite de condensation).

Le heurt - p. 9

Nous intervenons pour les dégâts causés accidentellement aux biens assurés par un heurt provoqué par : des véhicules terrestres, aériens, fluviaux ou spatiaux et par des objets spatiaux ainsi que leur chargement, des parties qui s'en détachent ou des objets qui en tombent ; des grues ou autres engins de levage ainsi que leur chargement ; des parties de bâtiments voisins ; des météorites ; des animaux ; la chute d'arbres et de pylones. - Optionnelle : non

Les détériorations immobilières - p. 9

Lorsqu'elles résultent d'un vol, d'une tentative de vol ou d'un acte de vandalisme. Nous indemnisons également : le vol d'une partie de bâtiment jusqu'à concurrence de maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) ; la dégradation intentionnelle de sépultures dont vous êtes propriétaire, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'un acte isolé ; les dommages au bâtiment assuré si les services d'intervention doivent impérativement entrer pour porter secours à une personne (si vous êtes locataire ou occupant, ces dommages sont pris en charge sur base du recours exercé par l'assureur du bailleur/propriétaire ou directement par l'une de ces personnes en l'absence d'assurance). - Optionnelle : non - Sous-limite : vol d'une partie de bâtiment jusqu'à concurrence de maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789)

La responsabilité civile des biens assurés - p. 10

Nous garantissons votre responsabilité civile extra-contractuelle du fait : des biens assurés ; des terrains et trottoirs attenants au(x) bâtiment(s) situé(s) à l'adresse indiquée aux conditions particulières ; des ascenseurs ou monte-charges pour autant qu'ils fassent l'objet d'un contrat d'entretien et que les dispositions légales soient respectées. Nous garantissons également votre responsabilité civile contractuelle relative aux dommages causés au mobilier du locataire à la suite d'un vice du bâtiment (les dommages causés aux véhicules automoteurs restent cependant exclus). - Optionnelle : non · Limite : Pour les dommages corporels : jusqu'à concurrence de 25.868.911,65 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70) sans franchise. Pour les dommages aux biens : jusqu'à concurrence de 5.173.907,56 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70). · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels. - Sous-limite : dommages corporels : 25.868.911,65 euros sans franchise - Sous-limite : dommages aux biens : 5.173.907,56 euros - Condition : Ascenseurs ou monte-charges : doivent faire l'objet d'un contrat d'entretien et les dispositions légales doivent être respectées

La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace - p. 10

Garantie de base couvrant la tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace. - Optionnelle : non

Les catastrophes naturelles - p. 10

Sont considérés comme catastrophe naturelle : le tremblement de terre, l'inondation, l'affaissement ou glissement de terrain, le débordement ou le refoulement des égouts publics. Nous intervenons pour les dégâts causés accidentellement aux biens assurés, dont vous êtes propriétaire, par une catastrophe naturelle ou un péril assuré qui en dépend directement, notamment l'incendie, l'explosion (y compris celle d'explosifs) et l'implosion. Nous indemnisons également : les dommages résultant de mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens et des personnes (y compris inondations résultant de l'ouverture ou destruction d'écluses, barrages ou digues) ; les dommages aux constructions faciles à déplacer/démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu si elles constituent votre logement principal ; dans le cadre d'un tremblement de terre, les dommages causés par les inondations, débordement et refoulement des égouts publics, affaissements et glissements de terrain qui en résultent ; les dommages causés par les eaux de ruissellement consécutives à des crues, précipitations atmosphériques, tempête, fonte des neiges ou de la glace ou inondation ; les dommages au mobilier déplacé temporairement lors d'un séjour temporaire dans un bâtiment situé dans l'Union Européenne (mobilier assuré à concurrence d'un maximum de 5 % du contenu assuré) ; les frais de déblai et de démolition nécessaires à la reconstruction/reconstitution des biens assurés endommagés (les frais d'assainissement du sol ne relèvent pas de cette garantie) ; les frais de relogement exposés au cours des 3 mois qui suivent la survenance du sinistre lorsque les locaux d'habitation sont devenus inhabitables ; les frais de sauvetage ; les frais de conservation (y compris obturation provisoire) des biens assurés et sauvés. - Optionnelle : non · Portée : Union Européenne pour le mobilier déplacé temporairement · Limite : Nous limitons le total des débours à notre charge au montant le moins élevé obtenu selon les formules prévues à l'article 130 § 2 de la loi du 04 avril 2014 relative aux assurances (réduction à due concurrence lorsque sont dépassées les limites prévues par l'article 34-3, troisième alinéa de la loi du 12 juillet 1976). - Sous-limite : mobilier déplacé temporairement (séjour dans l'UE) : maximum 5 % du contenu assuré - Sous-limite : abris de jardin, remises, débarras et leur contenu éventuel, clôtures et haies, jardins, plantations, accès, cours et terrasses : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Condition : Obligation spécifique : vous vous engagez à nous rétrocéder toute indemnité qui vous serait versée par les autorités dans la mesure où elle ferait double emploi avec l'indemnité que nous vous aurions payée - Condition : Cohérence catastrophes naturelles / incendie : toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de l'une entraîne de plein droit celle de l'autre

Les conflits du travail et attentats - p. 12

Nous intervenons pour les dégâts causés aux biens assurés par des personnes prenant part à un conflit de travail ou à un attentat. Nous indemnisons également les conséquences des mesures prises par une autorité légalement constituée pour la sauvegarde et la protection des biens assurés. - Optionnelle : non - Condition : La garantie conflit de travail et attentat peut être suspendue par arrêté ministériel ; la suspension prend cours 7 jours après la notification de cette décision - Condition : Pour les risques autres que les simples habitations, exploitations agricoles, horticoles, vinicoles, fruitières et d'élevages, la garantie est limitée aux périls l'incendie, l'explosion ou l'implosion - Condition : Obligation spécifique : en cas de sinistre, vous vous engagez à accomplir toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir l'indemnisation de vos dommages - Condition : L'indemnité obtenue auprès des autorités devra nous être rétrocédée, dans la mesure où elle constituerait un double emploi avec l'indemnité que nous aurions payée

Assistance en cas de sinistre - p. 12

En cas de sinistre couvert, survenu en Belgique, nous pouvons : vous communiquer les coordonnées des divers services de secours et de dépannage immédiat (sans garantir la bonne fin des prestations de ces services) ; organiser pour vous et prendre en charge : l'envoi d'un délégué sur les lieux du sinistre ; la conservation et le déplacement des biens assurés ; votre acheminement vers un autre logement ; votre rapatriement ainsi que celui de votre véhicule ; la surveillance du bâtiment sinistré durant maximum 72 heures ; l'assistance d'une aide familiale, jusqu'à concurrence de 1.100,00 euros (Indice ABEX 789), si vous êtes hospitalisé ; la mise à disposition d'un véhicule de remplacement durant maximum 120 heures lorsque votre véhicule est inutilisable à la suite d'un sinistre couvert ; verser une avance de fonds pour vous permettre de faire face aux premières dépenses. Les prestations sont organisées par IMA BENELUX (service Ethias Assistance) pour le compte d'Ethias SA. Assistance 24h/24 au 04 220 30 40. - Optionnelle : non · Portée : Belgique - Sous-limite : surveillance du bâtiment sinistré : maximum 72 heures - Sous-limite : aide familiale (si hospitalisé) : jusqu'à concurrence de 1.100,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : véhicule de remplacement : maximum 120 heures - Condition : Les services ou prestations doivent obligatoirement être organisés par nous ; à défaut, aucune intervention ne pourra, a posteriori, nous être réclamée - Condition : En cas de sinistre non couvert, nous exigerons le remboursement des frais engagés - Condition : L'avance de fonds sera déduite de l'indemnité ; si le montant de l'indemnité est inférieur à celui de l'avance de fonds, le remboursement du trop-perçu vous sera réclamé

Terrorisme - p. 13

L'assurance couvre les dommages causés par le terrorisme, à l'exclusion des dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique. Ethias est membre à cette fin de l'ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). Conformément à la loi du 3 mai 2024, l'exécution de tous les engagements de l'ensemble des assureurs membres de l'ASBL est, en cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile pour les dommages causés par tous les événements reconnus comme actes de terrorisme, survenus pendant cette année civile (montant adapté au 1er janvier de chaque année à l'indice des prix à la consommation, indice de base novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. Régime de paiement : l'acte de terrorisme est reconnu par arrêté royal après avis de l'OCAM et du parquet fédéral ; le Comité de règlement des sinistres fixe le pourcentage d'indemnisation. L'assuré ne peut prétendre à l'indemnisation qu'après fixation du pourcentage par le Comité. - Optionnelle : non · Limite : Limite globale ASBL TRIP : 1,7 milliard d'euros par année civile. Pour ce contrat, l'indemnisation est limitée au montant prévu à l'article 5, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 24 décembre 1992 (+/- 57,8 millions d'euros indexés) par preneur d'assurance, par site assuré et par année, indépendamment du nombre de contrats et d'entreprises membres de l'ASBL TRIP. - Sous-limite : +/- 57,8 millions d'euros indexés par preneur d'assurance, par site assuré et par année - Condition : Exclusion : dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique

Vol et vandalisme (garantie optionnelle) - p. 14

Nous intervenons pour la perte et les dommages causés au contenu assuré à l'adresse indiquée au contrat par suite de : vol ou tentative de vol ; acte de vandalisme. Nous couvrons également : le vol commis avec violence ou menace sur le preneur d'assurance ou les personnes vivant à son foyer partout dans le monde (y compris vol du contenu assuré dans un véhicule automoteur) ; le vol commis avec effraction des locaux et dégâts de vandalisme au contenu déplacé partiellement et temporairement dans d'autres bâtiments ; le remplacement des serrures des portes donnant accès aux biens assurés suite au vol ou à la perte des clés ; le vol d'une partie de bâtiment si le bâtiment assuré constitue votre résidence principale ; le vol des meubles de jardin à l'adresse indiquée aux conditions particulières ; le vol commis par le personnel de maison (pendant les heures de travail, et avec effraction/violence/menace en dehors des heures de travail) ; les dommages à la porte palière de l'appartement dont vous êtes propriétaire pour autant qu'elle soit considérée comme privative. - Optionnelle : oui · Portée : Adresse indiquée au contrat ; partout dans le monde pour le vol avec violence ou menace sur le preneur ou les personnes vivant à son foyer - Sous-limite : les bijoux : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : les montres : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : les valeurs et dégâts à ces valeurs : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : les meubles de jardin : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : vol avec effraction et vandalisme des biens dans des caves ou garages complètement fermés d'un immeuble occupé partiellement : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : vol avec effraction et vandalisme des biens dans des constructions non attenantes ou attenantes, complètement fermées et sans accès direct au bâtiment principal : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : vol commis par le personnel de maison : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : dommages à la porte palière privative de l'appartement : maximum 4.200,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : vol sur la personne : maximum 8.400,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : vol et détérioration par vandalisme au contenu déplacé partiellement et temporairement : maximum 8.400,00 euros (Indice ABEX 789) - Condition : Cette garantie est accordée uniquement si mention en est faite expressément comme garantie assurée dans les conditions particulières - Condition : Remplacement des serrures : à condition que l'adresse mentionnée aux conditions particulières puisse être identifiée - Condition : Biens volés retrouvés : vous êtes tenus de nous avertir immédiatement ; si une indemnité a déjà été payée, vous pouvez dans un délai de 45 jours soit laisser les biens retrouvés et conserver l'indemnité, soit récupérer les biens et rembourser l'indemnité perçue (dans ce dernier cas, nous indemnisons les dommages subis par ces biens, sans dépasser l'indemnité accordée)

Pertes indirectes (garantie optionnelle) - p. 15

En cas de sinistre, le montant de l'indemnité sera augmenté de 10 % pour couvrir les pertes, frais et préjudices quelconques que vous aurez subis à la suite de ce sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : Notre intervention se fera jusqu'à concurrence de maximum 10.100,00 euros (Indice ABEX 789). - Condition : Cette garantie est accordée uniquement si mention en est faite expressément comme garantie assurée dans les conditions particulières - Condition : N'entrent pas en ligne de compte pour le calcul : recours des tiers, des locataires et des occupants ; vol et vandalisme ; catastrophes naturelles ; responsabilité civile des biens assurés ; protection juridique ; frais de sauvetage ; assistance en cas de sinistre ; frais d'expertise

Protection Juridique (garantie optionnelle) - p. 16

Nous garantissons : la mise à votre disposition des moyens juridiques nécessaires à la défense de vos intérêts ; la prise en charge, jusqu'à concurrence de 25.000,00 euros (non indexés) par sinistre, des honoraires et frais judiciaires et extrajudiciaires liés à cette défense. Nous intervenons également, jusqu'à concurrence de 6.200,00 euros (non indexés), pour le dommage mentionné à l'article 6.1 s'il a été causé aux biens par des tiers dûment identifiés et reconnus insolvables, pour autant que ce dommage ne résulte pas d'un fait intentionnel. La garantie s'applique : A) pour autant que : vous avez un sinistre couvert via les garanties « incendie », « dégât des eaux » ou « dégât dû au mazout de chauffage » ; nous ne vous indemnisons pas complètement ; un tiers est responsable ; la somme à recouvrer excède le montant de la franchise de 258,70 euros ; B) lorsque votre responsabilité est mise en cause par un tiers dans le cadre d'un sinistre couvert et que les intérêts à défendre sont distincts des nôtres. - Optionnelle : oui · Portée : Valable en Belgique et dans les limites territoriales définies aux autres garanties et extensions · Limite : Honoraires et frais judiciaires et extrajudiciaires : jusqu'à concurrence de 25.000,00 euros (non indexés) par sinistre. Insolvabilité : jusqu'à concurrence de 6.200,00 euros (non indexés). · Franchise : Franchise de 258,70 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70) : la somme à recouvrer doit excéder ce montant. - Sous-limite : honoraires et frais judiciaires et extrajudiciaires : 25.000,00 euros (non indexés) par sinistre - Sous-limite : dommage causé par des tiers insolvables : 6.200,00 euros (non indexés) - Condition : Cette garantie est accordée uniquement si mention en est faite expressément comme garantie assurée dans les conditions particulières - Condition : Procédure : le Service Assistance juridique assume la direction de tous les pourparlers, négociations et transactions amiables ; libre choix de l'avocat, de l'expert ou de toute autre personne qualifiée ; possibilité pour l'assuré de produire une consultation écrite motivée d'un avocat de son choix en cas de désaccord

Frais de sauvetage (extension) - p. 18

En cas de sinistre couvert, nous intervenons également pour les frais découlant des mesures : demandées par nous aux fins de prévenir ou d'atténuer les conséquences du sinistre ; urgentes et raisonnables prises d'initiative par vous pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ; urgentes et raisonnables adoptées, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences. Nous prenons ces frais en charge, même au-delà du montant assuré, lorsqu'ils ont été exposés en personne prudente et raisonnable, alors même que les diligences faites l'auraient été sans résultat. - Optionnelle : non · Limite : Même au-delà du montant assuré (lorsque exposés en personne prudente et raisonnable). - Condition : Ce chapitre (Extensions de garantie) est d'application pour toutes les garanties sauf la garantie « catastrophes naturelles »

Autres frais (extension) - p. 18

En cas de sinistre couvert, nous intervenons également pour les frais : de conservation (y compris frais d'obturation provisoire) des biens assurés et sauvés ; de déblai et démolition nécessaires à la reconstruction ou à la reconstitution des biens assurés ; de remise en état du jardin jusqu'à concurrence de 10.100,00 euros (Indice ABEX 789), y compris le remplacement des plantations par de jeunes plants de même nature ; lorsque les locaux assurés deviennent inutilisables : si nous assurons le propriétaire, une indemnité au maximum équivalente à la valeur locative pendant la période normale de reconstruction (calculée sur la base de la perte réelle de loyer avec charges ou de la valeur locative) ; si nous assurons le locataire, le logement d'urgence pour une durée maximale d'une semaine (et responsabilité de locataire/occupant pendant l'occupation du logement provisoire) ; funérailles d'un assuré décédé lors d'un sinistre ou, dans les 365 jours suivant ce sinistre, des conséquences directes de celui-ci, jusqu'à concurrence de 12.100,00 euros (Indice ABEX 789) par sinistre. - Optionnelle : non - Sous-limite : remise en état du jardin : jusqu'à concurrence de 10.100,00 euros (Indice ABEX 789) - Sous-limite : logement d'urgence si nous assurons le locataire : durée maximale d'une semaine - Sous-limite : frais de funérailles : jusqu'à concurrence de 12.100,00 euros (Indice ABEX 789) par sinistre - Condition : Les frais de valeur locative ne peuvent être cumulés, pour une même période, avec les frais de relogement

Sont également couverts (extension - sinistre hors biens assurés) - p. 18

Lorsque le sinistre se produit en dehors des biens assurés, la garantie de l'assurance s'étend aux dégâts causés à ceux-ci par : les secours ou tout moyen convenable d'extinction, de préservation ou de sauvetage ; les démolitions ou destructions ordonnées pour arrêter les progrès d'un sinistre ; les effondrements résultant directement et exclusivement d'un sinistre ; la fermentation ou la combustion spontanée suivies d'incendie ou d'explosion. - Optionnelle : non

Assurances de responsabilités (extension) - p. 19

En cas de sinistre couvert, nous intervenons également en cas de : pour le propriétaire : recours des locataires ou occupants, recours de tiers ; pour le locataire : responsabilité du locataire ou d'occupant et recours des tiers, recours des tiers pour ce qui concerne le contenu, recours de tiers pour ce qui concerne le bâtiment si seul le contenu est assuré en raison d'un abandon de recours dans le contrat d'assurance du bailleur. Si nous assurons votre résidence principale, nous couvrons également votre responsabilité locative ou d'occupant dans les cas suivants : les logements d'étudiants ; les garages privés situés en Belgique à une autre adresse que celle mentionnée dans les conditions particulières ; les résidences dans le monde entier (y compris caravanes résidentielles et tentes) durant 90 jours maximum par année d'assurance ; les locaux (y compris chapiteaux) situés en Belgique, pour fêtes ou réunions familiales. - Optionnelle : non · Portée : Belgique (garages privés, locaux pour fêtes/réunions) ; monde entier pour les résidences (90 jours max/an) · Limite : Par sinistre : 25.868.911,65 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70) pour les dommages corporels sans franchise ; 5.173.907,56 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70) pour les dommages matériels. · Franchise : Sans franchise pour les dommages corporels. - Sous-limite : dommages corporels : 25.868.911,65 euros sans franchise - Sous-limite : dommages matériels : 5.173.907,56 euros - Sous-limite : résidences dans le monde entier : 90 jours maximum par année d'assurance

Déplacement temporaire et partiel du contenu (extension) - p. 19

Le contenu (à l'exclusion des cyclomoteurs d'une cylindrée inférieure à 50 CC, des tracteurs tondeuses et du contenu se trouvant dans une résidence secondaire de l'assuré) déplacé temporairement et partiellement reste couvert partout dans le monde. Nous couvrons également le contenu déplacé partiellement : dans les logements d'étudiants ; dans les chambres ou appartements des maisons de repos et de soins dans lesquelles séjournent votre partenaire ou vos ascendants et descendants en ligne directe. - Optionnelle : non · Portée : Partout dans le monde

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Sinistres dont la cause est antérieure à la prise d'effet	Les sinistres dont la cause est antérieure à la date de prise d'effet de la couverture.	all	p. 6
Dommages intentionnels	Les dommages causés intentionnellement par un assuré.	all	p. 6
Bâtiments en ruine, destinés à la démolition ou abandonnés	Les dommages aux bâtiments et parties de bâtiment qui tombent en ruine, qui sont destinés à la démolition ou aux immeubles laissés à l'abandon, ainsi qu'à leur contenu. Dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles », cette exclusion n'est pas d'application lorsque le bâtiment constitue la résidence principale de l'assuré.	all	p. 6
Logiciels, archives, plans et modèles	Les dommages aux logiciels, archives de quelque nature qu'elles soient, aux plans et modèles ainsi que les frais liés à la reconstitution ou la restauration de documents ou informations sur quelque support que ce soit.	all	p. 6
Amiante	Les dommages causés directement ou indirectement par l'amiante.	all	p. 6
Moins-value ou dommage esthétique après indemnisation	Toute moins-value ou tout dommage esthétique dont pourraient être affectés les biens assurés après indemnisation d'un sinistre couvert.	all	p. 6
Guerre, invasion, guerre civile et troubles assimilés	Les dommages liés, directement ou indirectement, à : guerre ou invasion d'une armée étrangère, guerre civile, loi martiale, état de siège, réquisition sous toutes ses formes, occupation totale ou partielle des biens assurés par une force militaire, de police ou par des combattants.	all	p. 6
Radioactivité, énergie nucléaire et rayonnement ionisant	Les dommages liés, directement ou indirectement, à la radioactivité, l'énergie nucléaire et le rayonnement ionisant.	all	p. 6
Dégât des eaux - valeur du liquide écoulé et toitures	Sont exclus du dégât des eaux : la valeur du liquide écoulé et les dommages causés aux toitures ; aux bassins des piscines et étangs de natation.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - condensation	Les dommages causés par la condensation.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - événement de catastrophes naturelles	Les dommages causés par un évènement relevant de la garantie « catastrophes naturelles ».	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - infiltrations par murs, sols, cheminées	Les dommages causés par l'infiltration d'eau par les murs, parois et cloisons murales, par les sols et par l'infiltration latérale d'eau par les cheminées.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - humidité ascensionnelle et eau souterraine	Les dommages causés par l'humidité ascensionnelle ou par l'infiltration d'eau souterraine.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - infiltrations par terrasse, balcon, portes et fenêtres	Les dommages causés par l'infiltration d'eau par une terrasse, par un balcon ainsi que par les portes et les fenêtres, fermées ou non, qui ne forment pas une toiture.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - récipient ou réservoir non relié à l'installation hydraulique	Les dommages causés par l'écoulement ou le débordement d'eau d'un récipient ou d'un réservoir (en ce compris les piscines) non reliés à l'installation hydraulique d'un bâtiment.	Le dégât des eaux	p. 7
Dégât des eaux - contenu sans dommage préalable au bâtiment	Les dommages au contenu assuré si le bâtiment n'a pas été préalablement endommagé par un sinistre « dégât des eaux » couvert.	Le dégât des eaux	p. 7
Mérule - toitures	Sont exclus de la garantie mérule : les dommages causés aux toitures.	La mérule	p. 8
Dégât dû au mazout - récipient ou réservoir non relié au chauffage central ou à la citerne	Les dommages causés par l'écoulement ou le débordement du mazout de tout récipient ou réservoir non relié à l'installation de chauffage central ou à la citerne du bâtiment situé à l'adresse indiquée aux conditions particulières.	Le dégât dû au mazout de chauffage	p. 8
Dégât dû au mazout - frais inhérents à la citerne	Tous les frais inhérents à la citerne.	Le dégât dû au mazout de chauffage	p. 8
Bris des vitrages - rayures et écaillures	Sont exclus : les rayures et les écaillures.	Le bris et la fêlure des vitrages	p. 9
Bris des vitrages - objets en verre ou plastique ne formant pas vitrage	Le bris des objets en verre ou en plastique ne formant pas vitrage.	Le bris et la fêlure des vitrages	p. 9
Bris des vitrages - vitres de serres à usage professionnel	Les vitres de serres à usage professionnel.	Le bris et la fêlure des vitrages	p. 9
Bris des vitrages - verres optiques	Les verres optiques.	Le bris et la fêlure des vitrages	p. 9
Détériorations immobilières - complicité d'un assuré ou de son conjoint	Les dégâts occasionnés par ou avec la complicité d'un assuré ou de son conjoint.	Les détériorations immobilières	p. 9
Détériorations immobilières - locataire/occupant, sa famille ou ses invités	Les dommages provoqués par un locataire et/ou occupant du bâtiment situé à l'adresse indiquée aux conditions particulières, les membres de sa famille ou ses invités.	Les détériorations immobilières	p. 9
Responsabilité civile des biens - biens confiés	Les dommages causés aux biens confiés.	La responsabilité civile des biens assurés	p. 10
Responsabilité civile des biens - travaux de construction, démolition, transformation	Les dommages causés par tous travaux de construction, de démolition et de transformation.	La responsabilité civile des biens assurés	p. 10
Responsabilité civile des biens - activité professionnelle	Les dommages résultant de l'exercice d'une activité professionnelle.	La responsabilité civile des biens assurés	p. 10
Responsabilité civile des biens - vice connu préalablement	Les dommages causés suite à un vice ou une défectuosité du bâtiment dont vous avez eu préalablement connaissance.	La responsabilité civile des biens assurés	p. 10
Responsabilité civile contractuelle - véhicules automoteurs	Dans le cadre de la responsabilité civile contractuelle relative au mobilier du locataire à la suite d'un vice du bâtiment, les dommages causés aux véhicules automoteurs restent exclus.	La responsabilité civile des biens assurés	p. 10
Tempête, grêle, pression de neige/glace - contenu à l'extérieur non fixé	Les dommages causés au contenu assuré se trouvant à l'extérieur du bâtiment et n'y étant pas fixé à demeure.	La tempête, la grêle, la pression de la neige ou de la glace	p. 10
Catastrophes naturelles - biens meubles hors construction non fixés	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés aux biens meubles se trouvant en dehors d'une construction, sauf s'ils y sont fixés à demeure.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - constructions faciles à déplacer non logement principal	Les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu éventuel, si ces constructions ne constituent pas votre logement principal.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - abris de jardin, clôtures, jardins (séisme/glissement)	Les dommages aux abris de jardin, remises, débarras et leur contenu éventuel de même qu'aux clôtures et haies de n'importe quelle nature, aux jardins, plantations, accès, cours et terrasses dans le cadre d'un tremblement de terre, d'un affaissement ou d'un glissement de terrain.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - biens à caractère somptuaire	Les dommages aux biens à caractère somptuaire tels que piscine, terrains de tennis et de golf.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - bâtiments en cours de construction/transformation/réparation	Les dommages aux bâtiments (ou parties de bâtiment) en cours de construction, de transformation ou de réparation et leur contenu éventuel, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - corps de véhicules	Les dommages aux corps de véhicules terrestres, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - biens transportés	Les dommages aux biens transportés.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - biens régis par lois particulières ou conventions internationales	Les dommages aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - récoltes non engrangées, cheptels	Les dommages aux récoltes non engrangées, cheptels.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - dommages liés au vol et vandalisme	Les dommages aux biens assurés par suite de vol, de vandalisme, de dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - inondation : bâtiments construits en zone à risque après 18 mois	Dans le cadre du péril inondation, sont exclus les dommages causés aux bâtiments, parties de bâtiment qui ont été construits plus de 18 mois après la date de publication au Moniteur belge de l'arrêté royal classant la zone où ces bâtiments sont situés comme zone à risque, ainsi qu'à leur contenu.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Catastrophes naturelles - contenu des caves à moins de 10 cm du sol	Dans le cadre des périls inondation, débordement et refoulement d'égouts publics et ruissellement d'eau, sont exclus les dommages causés au contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol, à l'exception des installations de chauffage, d'électricité et d'eau qui y sont fixées à demeure. Toutefois, si le niveau de l'eau atteint est supérieur à 10 cm, nous couvrons l'entièreté du contenu. Par cave, l'on entend tout local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale vers les pièces d'habitation, à l'exception des locaux de cave aménagés de façon permanente en pièces d'habitation ou pour l'exercice d'une profession.	Les catastrophes naturelles	p. 11
Terrorisme - armes ou engins nucléaires	Sont exclus les dommages causés par des armes ou des engins destinés à exploser par une modification de structure du noyau atomique.	Terrorisme	p. 13
Vol et vandalisme - complicité d'un assuré ou de son conjoint	Nous n'intervenons pas pour le vol ni pour les dégâts résultant d'un vol commis par ou avec la complicité d'un assuré (à l'exception du personnel de maison) ou de son conjoint.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - véhicules automoteurs, remorques et accessoires	De et aux véhicules automoteurs, remorques, ainsi que leurs accessoires fixes à l'exception des engins de déplacement motorisés, des vélos électriques autonomes jusqu'à 25 km/h et des tracteurs tondeuses.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - parties communes, garages, caves et greniers non fermés sans effraction	De et aux biens (à l'exception des meubles de jardin) se trouvant dans les parties communes ainsi que dans les garages, caves et greniers qui ne sont pas complètement fermés et en l'absence d'effraction, si vous n'occupez que partiellement le bâtiment.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - constructions non attenantes non fermées sans effraction	De et aux biens (à l'exception des meubles de jardin) se trouvant dans toutes les constructions non attenantes ou attenantes sans accès direct au bâtiment principal si elles ne sont pas complètement fermées et en l'absence d'effraction.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - locataire/occupant si assurance souscrite par le propriétaire	Provoqués par un locataire et/ou occupant, les membres de sa famille ou ses hôtes lorsque l'assurance est souscrite par le propriétaire du bâtiment assuré.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - immeubles laissés à l'abandon	De et aux immeubles laissés à l'abandon ainsi qu'à leur contenu.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - matériaux à pied d'œuvre à l'extérieur	De et aux matériaux à pied d'œuvre destinés à être incorporés au bâtiment et se trouvant à l'extérieur du bâtiment assuré.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - biens meubles à l'extérieur (sauf meubles de jardin)	De et aux biens meubles se trouvant à l'extérieur des bâtiments assurés à l'exception des meubles de jardin.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Vol et vandalisme - animaux	De et aux animaux.	Vol et vandalisme (garantie optionnelle)	p. 15
Protection Juridique - action contre l'assureur	Nous n'intervenons pas lorsque votre action est dirigée contre nous en lien avec l'exécution du présent contrat d'assurance ou de tout autre contrat souscrit auprès de nous par un assuré.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16
Protection Juridique - action contre un co-assuré	Nous n'intervenons pas lorsque votre action est dirigée contre une personne assurée conjointement par ce contrat d'assurance.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16
Protection Juridique - action contre une personne bénéficiant d'un abandon de recours	Nous n'intervenons pas lorsque votre action est dirigée contre une personne à qui nous accordons un abandon de recours.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16
Protection Juridique - litige sur l'objet même du contrat (biens meubles)	Nous n'intervenons pas lorsque, pour les biens meubles, le litige porte sur l'objet même du contrat, notamment la qualité d'un produit ou d'une réparation.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16
Protection Juridique - fait survenu hors période de validité	Nous n'intervenons pas lorsque l'acte, le fait, l'erreur ou l'omission à l'origine du dommage ou du délit n'est pas survenu entre la date d'effet et la date d'expiration de ce contrat.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16
Protection Juridique - condamnations pénales, civiles et transactions	Les condamnations pénales, civiles et autres, de même que les transactions qui en tiennent lieu, auxquelles vous seriez tenu, ne sont pas à notre charge.	Protection Juridique (garantie optionnelle)	p. 16

Franchises

Standard : Nous réduisons, pour chaque sinistre, notre intervention en dommages matériels d'une franchise d'un montant 258,70 euros (Indice des prix à la Consommation 249,70). Si l'indemnité est supérieure à ce montant, la franchise n'est pas d'application. Si une franchise plus élevée est stipulée dans les conditions particulières, la franchise est déduite dans tous les cas, même si l'indemnité dépasse le montant de cette franchise.
Variable : Les franchises et seuil d'intervention mentionnés aux articles 3.12, 6.1 et 13.3 (et, le cas échéant, dans les conditions particulières) évoluent en fonction de l'indice des prix à la consommation.
Le bris et la fêlure des vitrages : Franchise de 258,70 euros par vitrage condensé (opacification d'un vitrage isolant par suite de condensation).
Protection Juridique : La somme à recouvrer doit excéder le montant de la franchise de 258,70 euros.
Responsabilité civile / dommages corporels : Sans franchise.

Obligations de l'assuré

Maintenir toutes les installations de chauffage et d'eau du bâtiment en bon état d'entretien (effectuer toutes les réparations et remplacements nécessaires dès information d'un mauvais fonctionnement) ; suffisamment isoler les conduites dans les locaux non chauffés pendant les périodes de gel ; vidanger toutes les installations de chauffage et d'eau dans les bâtiments non occupés en permanence (ou chauffer les espaces à au moins 10°C si impossible) ; couvrir la toiture du bâtiment assuré avec une bâche lorsqu'endommagé, en construction, rénovation ou reconstruction ; l'assuré occupant doit fermer tous les robinets extérieurs et vidanger toutes les conduites durant les périodes de gel. (En permanence / prévention · Si le non respect de ces obligations de prévention est en relation causale avec la survenance du sinistre, nous refuserons toute intervention.) p. 7
L'installation de chauffage et la citerne du bâtiment situé à l'adresse indiquée aux conditions particulières doivent répondre aux législations, prescriptions et règlementations en vigueur. (En permanence / prévention · Si le non respect de cette obligation de prévention est en relation causale avec la survenance du sinistre, nous refuserons toute intervention.) p. 8
Nous déclarer dans les 10 jours du sinistre, ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées et, en cas de sinistre « vol - vandalisme », faire auprès des autorités compétentes, dans les 24 heures, une déclaration reprenant notamment le détail des objets volés. (Dans les 10 jours du sinistre (24 heures pour la déclaration aux autorités en cas de vol-vandalisme) · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité prévue ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; le non respect d'un délai ne peut être considéré comme une omission si la notification a été faite aussi rapidement que possible ; en cas d'intention frauduleuse, nous déclinerons notre intervention.) p. 20
Nous fournir tous les renseignements nécessaires à la gestion du sinistre et tenir à notre disposition les biens endommagés. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Nous fournir par écrit un relevé exhaustif et chiffré des dommages. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
S'abstenir d'apporter, de sa propre initiative, sans nécessité à l'objet du sinistre, des modifications de nature à rendre impossible ou plus difficile la détermination des causes du sinistre et/ou l'estimation du dommage. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Ne pas poser d'acte limitant notre droit légal à récupérer d'un tiers responsable les indemnités versées. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
S'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité, de toute transaction, de toute fixation de dommages, de tout paiement ou promesse d'indemnité. Toutefois, le fait de porter les premiers secours matériels ou médicaux ou la simple reconnaissance de la matérialité des faits ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Nous transmettre tout document judiciaire ou extrajudiciaire, dans les 48 heures de leur signification, notification ou remise, comparaître aux audiences et accomplir les actes de procédures que nous demandons, nous transmettre toute pièce ou tout renseignement susceptible d'aider à la solution du litige. L'assuré est tenu de convenir avec nous de toute mesure susceptible d'entraîner des frais et de nous tenir informés de l'évolution de la procédure. (Dans les 48 heures de la signification, notification ou remise · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Effectuer toutes les démarches utiles en cas de vol de titres, chèques, cartes de paiement et autres valeurs : bloquer les cartes, faire opposition, contacter les organismes concernés. (En cas de sinistre (vol de valeurs) · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
En cas de mort d'un animal, sauf ordre donné par les autorités compétentes, conserver intact, pendant 48 heures à partir du moment où vous nous aurez déclaré le décès, le cadavre de l'animal à notre disposition. Nous nous réservons le droit de faire procéder à une autopsie. (Pendant 48 heures à partir de la déclaration du décès · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Nous avertir de l'existence d'autre(s) assurance(s) pouvant intervenir pour le sinistre survenu. (En cas de sinistre · Le non respect nous donne le droit de réduire l'indemnité ou de la récupérer jusqu'à concurrence du préjudice encouru ; intention frauduleuse : refus d'intervention.) p. 20
Lors de la conclusion du contrat d'assurance ainsi qu'en cours de contrat, vous êtes tenu de nous communiquer : tous les éléments permettant une appréciation exacte du risque ; les autres assurances ayant le même objet ; les abandons de recours que vous auriez consentis. (À la conclusion et en cours de contrat · En cas de données inexactes constatées lors d'un sinistre : assurance au premier risque avec limitation de l'intervention ; omission/inexactitude intentionnelle : nullité du contrat et conservation des primes.) p. 25
Le preneur d'assurance a l'obligation de déclarer les circonstances nouvelles ou les modifications de circonstance qui sont de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque de survenance de l'évènement assuré. (En cours de contrat · Nous pouvons proposer la modification du contrat (avec effet rétroactif au jour de l'aggravation) ou, si nous n'aurions en aucun cas assuré le risque aggravé, résilier le contrat ; omission dans une intention frauduleuse : refus de prestation et conservation des primes.) p. 27
Avant de pouvoir percevoir l'indemnité, vous devez apporter la preuve qu'il n'existe pas de créances hypothécaires ou privilégiées grevant les biens concernés. S'il en existe, vous devez nous procurer une autorisation des créanciers nous autorisant à vous verser l'indemnité. (Avant paiement de l'indemnité) p. 24
Le preneur d'assurance doit nous informer dans les meilleurs délais de son déménagement afin de procéder à l'adaptation du contrat d'assurance en tenant compte de la nouvelle situation. (En cas de déménagement · Si le contrat n'est pas adapté, la couverture aux deux adresses est limitée à 90 jours puis n'est acquise qu'à la nouvelle adresse (contenu et responsabilité locative), selon les modalités de l'article 18.6.) p. 29

Procédure de sinistre

Déclarer le sinistre à Ethias dans les 10 jours (service « Property & All Risks » au 04 220 34 00), avec les circonstances, le lieu, la date et l'heure, les causes connues ou présumées. En cas de sinistre couvert survenu en Belgique, une assistance 24h/24 est disponible au 04 220 30 40. (délai : 10 jours) p. 20
En cas de sinistre « vol - vandalisme », faire auprès des autorités compétentes une déclaration reprenant notamment le détail des objets volés. (délai : 24 heures) p. 20
Nous transmettre tout document judiciaire ou extrajudiciaire de leur signification, notification ou remise. (délai : 48 heures) p. 20
Nous fixons ensemble le montant de l'indemnité. Vous pouvez vous faire représenter par un expert de votre choix dès l'ouverture du dossier ; nous intervenons dans ces frais et honoraires à concurrence de 3 % de l'indemnité due, hors TVA (avec un minimum de 300,00 euros et un maximum de 10.000,00 euros). À défaut d'accord, votre expert et notre expert désignent un troisième expert et la décision définitive est prise à la majorité des voix. p. 21
Nous versons les frais de relogement et les autres frais de première nécessité au plus tard dans les 15 jours qui suivent la date de la communication des justificatifs de ces frais. (délai : 15 jours) p. 23
En cas de contestation du montant de l'indemnité, nous versons le montant incontestablement dû constaté de commun accord entre les parties dans les 30 jours qui suivent cet accord. (délai : 30 jours) p. 23
La partie contestée de l'indemnité sera payée dans les 30 jours qui suivent la clôture de l'expertise ou, à défaut, à la date de fixation du montant des dommages. Dans les autres cas, l'indemnité sera payée dans les 30 jours qui suivent la clôture de l'expertise ou la fixation du montant des dommages. La clôture de l'expertise ou la fixation du montant doit intervenir dans les 90 jours (à compter de la déclaration de sinistre ou de la désignation de l'expert selon le cas). (délai : 30 jours (paiement) ; 90 jours (clôture de l'expertise)) p. 23

Durée & résiliation

Durée : Le contrat d'assurance est conclu pour une durée d'un an, sauf dérogation aux conditions particulières. Le contrat prend toujours fin à minuit. La garantie prend cours au lendemain du versement de la première prime, et au plus tôt à 00 heure de la date d'effet mentionnée aux conditions particulières.
Reconduction tacite : oui
Préavis : Résiliation par le preneur à l'échéance annuelle : au plus tard deux mois avant cette date. Résiliation par Ethias à l'échéance annuelle : au plus tard trois mois avant cette date. À tout moment après 12 mois de couverture (preneur) : effet deux mois après notification.
Modalité : envoi recommandé
Modalité : exploit d'huissier
Modalité : remise de la lettre de résiliation contre récépissé
Droit spécial : Preneur - à la date d'échéance annuelle (notification au plus tard deux mois avant)
Droit spécial : Preneur - à tout moment dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée (effet deux mois après notification)
Droit spécial : Preneur - après un sinistre, au plus tard dans le mois du paiement de l'indemnité ou du refus d'intervention (effet trois mois après notification)
Droit spécial : Preneur - en cas d'adaptation tarifaire (article 15.3)
Droit spécial : Preneur - en cas de diminution sensible et durable du risque, à défaut d'accord sur la nouvelle prime dans un délai d'un mois
Droit spécial : Preneur - lorsque le délai entre conclusion et prise d'effet est supérieur à un an (notification au plus tard trois mois avant la prise d'effet)
Droit spécial : Preneur - lorsque nous résilions une des garanties du contrat (notification au plus tard trois mois après la date de résiliation)
Droit spécial : Ethias - à la date d'échéance annuelle (notification au plus tard trois mois avant)
Droit spécial : Ethias - après un sinistre, en cas de manquement dans l'intention de tromper l'assureur (avec dépôt de plainte / citation) - effet un mois après notification
Droit spécial : Ethias - en cas de non-paiement de la prime (article 15.2.B)
Droit spécial : Ethias - en cas d'omission ou d'inexactitudes non intentionnelles dans la déclaration du risque
Droit spécial : Ethias - en cas d'aggravation sensible et durable du risque
Droit spécial : Ethias - lorsque le preneur résilie une des garanties du contrat
Droit spécial : Adaptation de tarif : résiliation possible (préavis de 3 mois si notification au moins 4 mois avant l'échéance, ou dans les 3 mois de la notification sinon)
Droit spécial : Décès du preneur : le nouveau titulaire de l'intérêt assuré peut résilier dans les 3 mois et 40 jours du décès ; Ethias dans les 3 mois du jour de connaissance du décès
Droit spécial : Faillite : le curateur peut résilier dans les 3 mois de la déclaration de faillite ; Ethias au plus tôt 3 mois après la déclaration
Droit spécial : Transfert de propriété (immeuble) : le contrat prend fin de plein droit trois mois après la date de passation de l'acte authentique ; (meuble) dès que l'assuré n'a plus la possession du bien
Droit spécial : Déménagement définitif à l'étranger : l'assurance cesse de plein droit
Droit spécial : Disparition de l'intérêt ou de l'objet assuré : le contrat prend fin de plein droit
Droit spécial : La résiliation prend effet à l'expiration du délai donné dans l'acte de résiliation, qui ne peut être inférieur à un mois

Prime

Indexation : La prime évolue en fonction des capitaux assurés, ceux-ci sont adaptés à chaque échéance annuelle sur base de l'indice ABEX. Les plafonds d'intervention (articles 3 à 8) évoluent en fonction de l'indice ABEX, sauf les plafonds en cas de recours des tiers et responsabilité civile qui évoluent en fonction de l'indice des prix à la consommation. En cas d'adaptation de tarif, le nouveau tarif est appliqué à la date d'échéance annuelle qui suit la notification au preneur.
Il s'agit d'une prime annuelle, payable anticipativement sur présentation de la facture ou de l'avis d'échéance et exigible au jour de l'échéance.
La prime comprend la taxe sur les contrats d'assurances ainsi que les contributions éventuelles imposées au preneur d'assurance ; tous impôts, contributions ou taxes établis ou à établir à notre charge du chef des primes perçues ou des sommes assurées sont supportés par le preneur d'assurance.
Non-paiement : rappel gratuit (article XIX.2 du Code de droit économique, délai minimum 14 jours calendrier) puis mise en demeure par lettre recommandée ; suspension de la garantie ou résiliation du contrat en cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la mise en demeure.
Indemnité forfaitaire de 20,00 euros lors de l'envoi de la mise en demeure par lettre recommandée ; indemnité complémentaire si la créance impayée excède 150,00 euros (10,00 euros + 10 % sur la tranche 150,01-500,00 euros + 5 % au-delà de 500,00 euros, maximum 120,00 euros) ; intérêts de retard au taux légal.
Indemnité forfaitaire à charge d'Ethias (20,00 euros) en cas de retard de paiement à l'assuré, plus indemnité complémentaire (maximum 120,00 euros) le cas échéant.

Conditions particulières

Lorsque le bâtiment est en copropriété et que la présente assurance est souscrite par l'ensemble des copropriétaires ou en leur nom, tant l'ensemble de ceux-ci que chacun d'entre eux est considéré comme « assuré ». Les copropriétaires sont considérés comme tiers les uns vis-à-vis des autres et à l'égard de la collectivité assurée. p. 5
Nous calculons le montant de l'indemnité en valeur à neuf : pour le bâtiment, le prix de sa reconstruction ou reconstitution au jour du sinistre au moyen de matériaux neufs similaires (y compris honoraires des notaires, architectes et coordinateurs de sécurité, coûts liés aux nouvelles normes légales de construction, taxes et charges non déductibles et non récupérables) ; pour le contenu, le prix coûtant pour la reconstitution au jour du sinistre au moyen de biens similaires ayant au moins la même qualité et des performances comparables. p. 20
L'indemnisation se fait en valeur réelle pour : le matériel ; les dommages inhérents aux assurances de responsabilité ; les marchandises ; le matériel automoteur agricole, les véhicules automoteurs et les remorques qui ne constituent pas des marchandises. Les engins de déplacement motorisés, les vélos électriques autonomes jusqu'à 25 km/h et les tracteurs tondeuse restent assurés en valeur à neuf. p. 21
En cas d'assurance en valeur à neuf, seule la part de vétusté excédant 30 % est déduite de l'indemnité. Dans le cadre des règlements relatifs à la garantie « catastrophes naturelles », les dommages sont diminués de la totalité de la vétusté de chaque bien ou partie de biens sinistrés lorsque cette vétusté dépasse 30 % de la valeur à neuf. En cas d'indemnisation en valeur réelle, la vétusté est entièrement déduite. Pour les appareils et installations électriques et électroniques, aucune vétusté n'est déduite (indemnisation selon l'article 11.5). p. 20
Par objet ou par collection : 16.200,00 euros (Indice ABEX 789). p. 20
Lorsque l'appareil n'est pas réparable, nous intervenons à concurrence de sa valeur à neuf ; lorsqu'il est réparable, nous prenons en charge la facture des réparations ; nous limitons dans tous les cas notre intervention à la valeur à neuf de l'appareil endommagé au jour du sinistre. Vous ne pouvez faire le délaissement même partiel des biens assurés ; en cas de dommage à une partie du bien, notre intervention est limitée au coût de la réparation de la partie endommagée. p. 21
Vous bénéficiez automatiquement d'une assurance suffisante tant pour le bâtiment que pour le contenu si vous avez accepté notre système d'évaluation pour la couverture de votre risque et complété correctement les données demandées dans la proposition d'assurance (et informé des modifications du risque en cours de contrat). p. 22
En cas d'assurance au premier risque, le capital mentionné dans les conditions particulières constitue notre limite absolue d'intervention en cas de sinistre, sans déroger aux autres limites plus strictes prévues dans les garanties, extensions et à l'article 11.4. p. 22
En cas de sinistre, si les données communiquées ne correspondent pas à la réalité, nous vous assurons au premier risque (intervention maximale limitée aux capitaux obtenus selon les informations communiquées). Montants par pièce : immeuble à 2 façades : 23.718,31 euros ; immeuble à 3 façades : 26.069,20 euros ; immeuble à 4 façades (ou appartement) : 28.468,41 euros ; contenu : 8.796,95 euros (Indice ABEX 789). Cette règle ne s'applique pas si la différence de prime est inférieure à 20 %, en cas de responsabilité civile extra-contractuelle, ou pour les extensions de garantie du Chapitre IV. Nous limitons notre prestation au remboursement des primes payées si nous prouvons que nous n'aurions pas assuré le risque réel ; nous refusons la prestation, invoquons la nullité et conservons les primes en cas d'omission ou d'informations erronées intentionnelles. p. 22
L'indemnité octroyée pour le bâtiment endommagé est indexée si elle est utilisée pour la reconstruction du bâtiment (adaptée suivant l'évolution de l'indice ABEX). Ce montant indexé ne peut être supérieur au prix réel de la réparation et est limité à 120 % de l'indemnité fixée initialement. p. 22
L'indemnité comprend les taxes et cotisations pour autant que le bénéficiaire prouve qu'il les a bien payées et qu'il n'a pas eu la possibilité de les déduire ou de les récupérer fiscalement. Toutes les charges fiscales portant sur l'indemnité elle-même sont à charge du bénéficiaire. p. 23
Nous nous substituons à vous (subrogation) dans tous vos droits et actions en vue de récupérer auprès des personnes responsables du sinistre tout ou partie de l'indemnité payée. Sauf malveillance ou responsabilité garantie par un contrat d'assurance, nous n'avons aucun recours contre : vous-même, vos hôtes et les membres de votre personnel domestique ; vos descendants, ascendants, conjoint et alliés en ligne directe ; les personnes vivant à votre foyer ; votre bailleur (si abandon de recours prévu au bail) ; vos clients ; le nu-propriétaire et l'usufruitier ; les copropriétaires assurés conjointement. p. 24
Si vous avez la qualité de locataire, la souscription d'une assurance couvrant votre responsabilité est obligatoire. Nous nous réservons un droit de recours (action récursoire) contre vous et, s'il y a lieu, contre toute autre personne assurée, dans les cas où nous serions tenus d'indemniser la personne lésée alors que nous aurions pu refuser ou réduire nos prestations. p. 24
Lorsque, en notre qualité d'assureur de la responsabilité civile, nous avons assumé la direction du litige et que le juge vous accorde une indemnité de procédure, celle-ci doit nous être restituée conformément au principe indemnitaire. p. 24
Toute suspension, nullité, expiration ou résiliation de la garantie « catastrophes naturelles » entraîne de plein droit celle de la garantie afférente au péril « incendie », et inversement. p. 28
Le droit belge est applicable au contrat d'assurance. Tout litige relatif à la formation, la validité, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation du contrat est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges. p. 29
Autorités de contrôle : FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et BNB (Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles). Gestion des plaintes : Ethias Gestion des plaintes (voie Gisèle Halimi 10, 4000 Liège, gestion-des-plaintes@ethias.be) ; Service Ombudsman des assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles). L'introduction d'une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d'intenter une action en justice. p. 29
Les conditions particulières et spéciales complètent les conditions générales et les abrogent dans la mesure où elles leur seraient contraires. p. 29
Les preneurs d'assurance signataires d'une police sont tenus solidairement et indivisiblement. p. 29
Les collaborateurs d'Ethias concernés par la distribution d'assurance perçoivent une rémunération fixe (majeure partie du total) et une rémunération variable non garantie, déterminée sur base d'objectifs collectifs et individuels ne pouvant générer de conflits d'intérêts, appuyés sur des critères quantitatifs et qualitatifs. p. 30

Lacunes d'extraction

Page 1 : page de couverture (titre uniquement). Page 2 : page blanche sans texte extractible. Page 36 : page de coordonnées Ethias uniquement.
Aucune clause de prescription (prescription_period) n'est explicitement énoncée dans le document ; le champ est laissé null.
Aucun délai de carence (waiting_periods) n'est prévu dans le document ; le tableau est vide.
Le document renvoie fréquemment aux « conditions particulières » pour les capitaux assurés, franchises éventuellement plus élevées et garanties optionnelles souscrites, qui ne figurent pas dans ces conditions générales.
Plusieurs montants sont indexés (Indice ABEX 789 / Indice des prix à la consommation 249,70) ; les valeurs verbatim figurent avec la mention de l'indice de base, mais la valeur actualisée dépend de l'indice au jour du sinistre.

Source & fidélité

Source : https://www.ethias.be/content/dam/B2C/general/pdf/general-conditions/cg-habitation-fr.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 36 pages
Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
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