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Assurance Sports (IPID)

Résumé

L'assurance Sports d'Ethias couvre les accidents corporels et la responsabilité civile de l'assuré lors de la pratique à titre amateur, individuelle ou en groupe, d'activités sportives définies aux conditions particulières du contrat. Elle prévoit des indemnités en cas de décès, d'invalidité permanente totale, de frais de traitements médicaux et, en formule personnalisée, d'incapacité temporaire, ainsi qu'une couverture des dommages matériels et corporels causés aux tiers. Sauf mention contraire, les montants assurés et franchises sont indexés (indice des prix à la consommation 296,50 du mois de mars 2023).

  • Assureur : Ethias · Branche : [[Accidents]] · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : 03/25

Définitions

Terme Définition Page
Accident corporel evénement soudain qui produit une lésion corporelle résultant des activités sportives décrites dans la police et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime p. 1

Garanties

Accidents corporels - p. 1

Couverture de l'événement soudain qui produit une lésion corporelle résultant des activités sportives décrites dans la police et dont la cause ou l'une des causes est extérieure à l'organisme de la victime. La manifestation soudaine d'un accident vasculaire cérébral (AVC), d'une insuffisance cardiaque aigue, d'une arythmie cardiaque ou d'un infarctus du myocarde survenant durant les activités sportives est également assurée. Les dommages résultant d'un acte de terrorisme sont aussi couverts, conformément à la loi du 03 mai 2024. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. - Condition : En cas d'accident vasculaire cérébral ou cardiaque, notre intervention est octroyée aux assurés âgés de moins de 65 ans.

Accidents corporels - Formule standard - p. 1

Formule standard : décès : € 7 436,81 (non indexé) ; invalidité permanente totale : € 14 873,61 (non indexé) ; frais de traitements médicaux : 1x le barême INAMI pendant 1 an. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : décès : € 7 436,81 (non indexé) ; invalidité permanente totale : € 14 873,61 (non indexé) ; frais de traitements médicaux : 1x le barême INAMI pendant 1 an - Sous-limite : décès : € 7 436,81 (non indexé) - Sous-limite : invalidité permanente totale : € 14 873,61 (non indexé) - Sous-limite : frais de traitements médicaux : 1x le barême INAMI pendant 1 an

Accidents corporels - Formule personnalisée - p. 1

Formule personnalisée : décès : jusqu'à € 148 736,11 (non indexé) ; invalidité permanente totale : jusqu'à € 297 427,23 (non indexé) ; frais de traitement : 1 ou 2x le barême INAMI pendant 1 an ; incapacité temporaire : indemnité journalière en cas de perte de revenu professionnel, à concurrence de cette perte sans pouvoir dépasser la somme garantie. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : décès : jusqu'à € 148 736,11 (non indexé) ; invalidité permanente totale : jusqu'à € 297 427,23 (non indexé) ; frais de traitement : 1 ou 2x le barême INAMI pendant 1 an - Sous-limite : décès : jusqu'à € 148 736,11 (non indexé) - Sous-limite : invalidité permanente totale : jusqu'à € 297 427,23 (non indexé) - Sous-limite : frais de traitement : 1 ou 2x le barême INAMI pendant 1 an - Sous-limite : incapacité temporaire : indemnité journalière en cas de perte de revenu professionnel, à concurrence de cette perte sans pouvoir dépasser la somme garantie

Responsabilité civile - p. 1

Couverture des dommages matériels et corporels causés par l'assuré à des tiers, dont il est responsable et résultant des activités sportives énumérées dans les conditions particulières du contrat. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Montants assurés par sinistre : dommages corporels: € 30 717 331,20 ; dommages matériels : € 1 535 866,56. · Franchise : Une franchise de € 307,18 par sinistre est d'application pour les dommages matériels en Responsabilité civile. - Sous-limite : dommages corporels: € 30 717 331,20 - Sous-limite : dommages matériels : € 1 535 866,56

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Accidents intentionnels (accidents corporels) les accidents intentionnellement causés ou provoqués par la victime ou l'un des ayants droit Accidents corporels p. 1
Accidents sous influence d'alcool ou de drogues (accidents corporels) les accidents survenus à l'assuré lorsqu'il se trouve sous influence soit de boissons alcoolisées, soit de drogues, narcotiques ou stupéfiants pris sans contrôle médical ou au-delà des doses prescrites ou des instructions médicales Accidents corporels p. 1
Accidents avec produits de dopage (accidents corporels) les accidents se produisant lorsque l'assuré utilise des produits de dopage Accidents corporels p. 1
Dommages relevant d'une RC légalement obligatoire les dommages relevant d'une assurance de responsabilité civile légalement obligatoire Responsabilité civile p. 1
Dommages intentionnels ou en état d'ivresse de l'assuré de seize ans et plus (responsabilité civile) les dommages découlant de la responsabilité civile personnelle de l'assuré ayant atteint l'âge de seize ans, auteur de dommages causés soit intentionnellement, soit résultant d'un état d'ivresse ou d'un état analogue dû à l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées Responsabilité civile p. 1
Dommages aux vêtements, lunettes et effets personnels d'autres pratiquants les dommages causés aux vêtements, lunettes et effets personnels d'autres pratiquants Responsabilité civile p. 1
Dommages prévisibles et évitables inhérents à la nature du sport les dommages qui peuvent normalement être prévisibles et évités car ils sont la conséquence de la nature même des sports pratiqués Responsabilité civile p. 1

Franchises

  • Responsabilité civile - dommages matériels : Une franchise de € 307,18 par sinistre est d'application pour les dommages matériels en Responsabilité civile.

Obligations de l'assuré

  • Lors de la conclusion du contrat, vous devez nous communiquer une information précise et complète sur le risque à assurer. (Lors de la conclusion du contrat) p. 2
  • En cas de sinistre, vous devez mettre en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le sinistre et en atténuer les conséquences. (En cas de sinistre) p. 2
  • En cas de sinistre, vous devez nous déclarer, dès que possible et au plus tard dans les huit jours, le sinistre, ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que les nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins. (En cas de sinistre - dès que possible et au plus tard dans les huit jours) p. 2

Procédure de sinistre

  1. mettre en oeuvre toutes les mesures raisonnables pour prévenir le sinistre et en atténuer les conséquences p. 2
  2. nous déclarer le sinistre, ses circonstances (y compris le lieu, la date et l'heure de sa survenance), ses causes connues ou présumées ainsi que les nom, prénom et domicile des personnes éventuellement responsables et des principaux témoins (délai : dès que possible et au plus tard dans les huit jours) p. 2

Durée & résiliation

  • Durée : Sauf dérogation aux conditions particulières, le contrat est conclu pour une durée d'un an. L'assurance Sports prend cours au lendemain du versement de la première prime et au plus tôt à la date d'effet mentionnée aux conditions particulières.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : au plus tard deux mois avant la date de son échéance annuelle
  • Modalité : par envoi recommandé
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par la remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception
  • Droit spécial : Dès qu'une période de couverture de douze mois s'est écoulée, vous pouvez également résilier votre contrat à tout moment. Dans ce cas, la résiliation prendra effet deux mois après sa notification.

Prime

  • Indexation : Sauf mention contraire, les montants assurés et franchises communiqués dans ce document sont indexés (indice des prix à la consommation 296,50 du mois de mars 2023).
  • Vous avez l'obligation de payer annuellement la prime avant la date d'échéance et vous recevez pour cela une invitation à payer.

Conditions particulières

  • En cas d'accident vasculaire cérébral ou cardiaque, notre intervention est octroyée aux assurés âgés de moins de 65 ans. p. 1

Lacunes d'extraction

  • Le document est une fiche d'information IPID (aperçu non exhaustif) : il ne détaille ni les définitions complètes ni la totalité des conditions ; les montants et franchises précis renvoient aux conditions particulières et contractuelles.
  • Aucun délai de prescription n'est mentionné dans le document (prescription_period laissé null).
  • Aucun délai d'attente (waiting_period) n'est mentionné.
  • Le type d'audience cible (target_audience) n'est pas précisé dans le document.
  • La formule personnalisée et la formule standard sont présentées comme des options de garantie mais le document n'indique pas explicitement laquelle est incluse par défaut (is_optional non précisé).

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Source & fidélité