Mobility

Résumé

Conditions générales de l'assurance auto Mobility de DVV Assurances (marque et nom commercial de Belins SA), régies par le droit belge. Le contrat regroupe l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur (conforme à la loi du 21 novembre 1989) et plusieurs garanties souscrivables séparément: Protection Juridique, Omnium (Incendie, Vol, Bris de Vitres, Forces de la nature & Périls Connexes, Dégâts Matériels), Bris de Vitres, Conducteur, et Assistance (au véhicule et aux personnes, formules Mobilité et Mobilité Extra). Le document décrit les définitions, garanties, exclusions, franchises, la procédure de sinistre, la durée, la résiliation et le système bonus-malus.

• Assureur : DVV Assurances · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 032024 - F012025

Définitions

Terme	Définition	Page
Nous, l'assureur	l'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu; DVV est une marque et un nom commercial de Belins SA, Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, entreprise d'assurances de droit belge agréée sous le numéro 0037.	p. 5
Vous, le preneur d'assurance	la personne qui conclut le contrat avec l'assureur.	p. 5
L'assuré	toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat.	p. 5
La personne lésée	la personne qui a subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat ainsi que ses ayants droit.	p. 5
Un véhicule automoteur	véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale.	p. 5
La remorque	tout véhicule équipé pour et destiné à être tiré par un autre véhicule.	p. 5
Le véhicule automoteur désigné	a) le véhicule automoteur décrit dans le contrat; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie; b) la remorque non attelée décrite au contrat.	p. 5
Le véhicule automoteur assuré	a) le véhicule automoteur désigné; b) conformément aux conditions et limites mentionnées dans le contrat: le véhicule automoteur de remplacement temporaire; le véhicule automoteur désigné dont la propriété a été transférée et le véhicule automoteur qui remplace ce véhicule automoteur.	p. 5
Le sinistre	tout fait ayant causé un dommage et pouvant donner lieu à l'application du contrat.	p. 5
Le certificat d'assurance	le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur.	p. 5
Terrorisme	une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 19
Auxiliaire (5.8)	une personne physique ou morale qui est chargée par nous ou qui intervient dans tout ou une partie de l'exécution d'une de nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous, que cette personne soit directement désignée ou engagée par nous, ou par l'intermédiaire d'une société contrôlée directement ou indirectement par nous. Cela inclut notamment les employés, les administrateurs (exécutifs ou non exécutifs), les agents liés et les prestataires de services indépendants, ainsi que leurs employés, gérants ou administrateurs, agents et prestataires de services indépendants.	p. 19
Assuré (Protection Juridique)	A. vous, en qualité de preneur d'assurance; B. le propriétaire, le détenteur et le conducteur du véhicule désigné; C. les personnes transportées gratuitement dans le véhicule désigné; D. les parents ou alliés en ligne directe d'un assuré précité, s'ils subissent un dommage à la suite du décès ou de lésions corporelles de ce dernier. Cette assurance ne couvre pas les personnes qui se seraient rendues maîtres du véhicule assuré par vol, violence ou recel.	p. 21
Assuré (Omnium)	A. vous, en tant que preneur d'assurance; B. le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisés du véhicule assuré, à l'exclusion de toutes personnes auxquelles ce véhicule est confié pour des travaux ou pour la vente (dans ce dernier cas, nous récupérons auprès de ces personnes les indemnités que nous vous aurons versées).	p. 24
Assistance (Omnium)	la centrale d'alarme chargée par nous du service d'assistance.	p. 24
Véhicule désigné (Omnium)	le véhicule automoteur désigné dans les conditions particulières.	p. 24
Accessoires (Omnium)	tout équipement dont est pourvu le véhicule désigné et qui n'a pas été monté d'origine par le constructeur ou par l'importateur. Sont également compris les pneus d'hiver du véhicule avec leurs propres jantes.	p. 24
Prix catalogue	le prix de vente officiel hors taxes de ce véhicule, en ce compris tout équipement monté d'origine par le constructeur ou par l'importateur. Ce prix de vente officiel est établi par le constructeur ou l'importateur officiel en vue de la vente en Belgique à la date de la première mise en circulation, telle qu'indiquée sur le certificat.	p. 24
T.M.C.	la taxe de mise en circulation.	p. 24
Valeur réelle	la valeur du véhicule immédiatement avant le sinistre, fixée par expertise.	p. 24
Assuré (Bris de Vitres)	a. vous, en tant que preneur d'assurance; b. le propriétaire, le détenteur et le conducteur autorisés du véhicule assuré, à l'exclusion de toutes personnes auxquelles ce véhicule est confié pour des travaux ou pour la vente (dans ce dernier cas, nous récupérons auprès de ces personnes les indemnités que nous vous aurons versées).	p. 30
Assuré (Conducteur)	tout conducteur autorisé du véhicule désigné.	p. 31
Accident corporel (Conducteur)	tout événement soudain dont la cause ou l'une des causes est étrangère à l'organisme de l'assuré et qui entraîne une lésion corporelle ou la mort. Cette notion s'interprète selon la jurisprudence belge en matière d'accidents du travail.	p. 31
Accident (Conducteur)	tout accident corporel résultant d'une situation de circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais ouverts à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter.	p. 31
Vous, les assurés (Assistance)	a) Le preneur d'assurance, pour autant qu'il soit domicilié et réside habituellement en Belgique; b) Le conjoint, le cohabitant légal ou de fait du preneur d'assurance ainsi que les autres personnes vivant au foyer du preneur d'assurance; c) Les enfants des assurés visés en a) et b) résidant ailleurs en Belgique sans avoir fondé de famille et entretenus par leurs parents; d) Les petits-enfants mineurs des assurés visés en a) et b) résidant ailleurs en Belgique, lorsqu'ils sont en déplacement avec ces assurés et que les parents ne prennent pas part au déplacement; e) D'autres personnes domiciliées en Belgique voyageant dans le véhicule assuré avec ou sans participation aux frais; elles ne sont assurées que pour les prestations prévues à la garantie «Assistance au véhicule». Les auto-stoppeurs sont exclus.	p. 34
Centrale d'assistance (Assistance)	le prestataire chargé par nous d'effectuer les services d'assistance.	p. 34
Véhicule assuré (Assistance)	le véhicule automoteur dont la masse maximale autorisée (MMA) n'excède pas 3,5 tonnes, immatriculé en Belgique et désigné dans les Conditions Particulières, ainsi que la caravane ou la remorque tractée par ce véhicule pour autant que sa masse maximale autorisée n'excède pas 3,5 tonnes et que sa longueur - chargement compris - n'excède pas 6 mètres.	p. 34
Cycle	tout véhicule à deux roues ou plus, propulsé à l'aide de pédales ou de manivelles par un ou plusieurs de ses occupants. Le cycle n'est pas pourvu d'un moteur ou est équipé d'un moteur auxiliaire offrant une assistance au pédalage jusque 25 km/h.	p. 34
Speed Pedelec	tout véhicule à deux roues à pédales, équipé d'un moteur auxiliaire offrant une assistance au pédalage jusque 45 km/h.	p. 34
Engin de déplacement motorisé	tout véhicule à une roue ou plus, ne répondant pas à la définition de cycle et de Speed Pedelec, équipé d'un moteur électrique permettant d'atteindre la vitesse maximale de 25 km/h. Il s'agit entre autres des trottinettes électriques, segways, hoverboards, mono-roues et chaises roulantes électriques.	p. 34
Vélo	sauf mention contraire, terme unique désignant le cycle, le Speed Pedelec et l'engin de déplacement motorisé.	p. 34
Bagages (Assistance)	les effets personnels emportés par l'assuré lors de son déplacement ou transportés à bord du véhicule assuré.	p. 34
Domicile (Assistance)	le lieu où les assurés sont inscrits à titre principal sur les registres de la population.	p. 34
Rapatriement (Assistance)	le retour au domicile, sauf mention contraire.	p. 34
Immobilisation du véhicule ou du vélo	une immobilisation effective ou une défectuosité du véhicule assuré ou du vélo qui rendrait la poursuite du déplacement dangereuse au regard des prescriptions du code de la route.	p. 34
Accident (Assistance)	un événement soudain et extérieur, indépendant de la volonté de l'assuré, causant: pour un véhicule ou un vélo, l'immobilisation sur le lieu de l'événement; pour une personne, une lésion corporelle constatée et diagnostiquée par un médecin.	p. 34
Maladie (Assistance)	une altération de l'état de santé, due à une cause autre qu'un accident, constatée et diagnostiquée par un médecin.	p. 34
Garage (Assistance)	une entreprise commerciale agréée et en possession des autorisations légales pour effectuer le gardiennage, les entretiens et les réparations de véhicules.	p. 34
Force de la nature (Assistance)	éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige, tempête dont les vents ont été enregistrés à plus de 80 km/h, ouragan, grêle, raz-de-marée, grande marée, inondation, tremblement de terre, éruption volcanique et chute de météorites.	p. 34
Sinistre (Assistance)	tout événement à caractère aléatoire de nature à engager la présente assurance.	p. 34

Garanties

Responsabilité Civile automoteur (garantie légale) - p. 13

Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 précitée ou le cas échéant à la législation étrangère applicable et conformément aux dispositions contractuelles, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré. Personnes assurées: le preneur d'assurance; le propriétaire, tout détenteur, tout conducteur du véhicule automoteur désigné et toute personne transportée; le propriétaire/détenteur/conducteur/personne transportée du véhicule automoteur assuré visé aux articles 10 et 11; la personne civilement responsable des personnes précitées. - Optionnelle : non · Portée : La garantie est accordée pour un sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance. Cette garantie est accordée pour les sinistres survenus sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. · Limite : Aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles. La limite d'indemnisation pour les dommages matériels s'élève à 100 millions d'euros par sinistre (indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989).

Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) - p. 15

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 précitée, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable pour le véhicule automoteur dès que le droit belge est d'application, à l'exclusion des accidents survenus dans un pays qui n'est pas mentionné sur le certificat d'assurance. Applicable pour les accidents survenus sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public ou à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter.

Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter) - p. 15

Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989 précitée, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : N'est applicable qu'aux accidents survenus sur le territoire Belge, sur la voie publique ou sur les terrains ouverts au public ou à un certain nombre de personnes ayant le droit de les fréquenter.

Garantie complémentaire RC - Véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement - p. 15

La couverture s'étend à l'usage d'un véhicule automoteur appartenant à un tiers autre que le véhicule automoteur désigné, sans qu'une déclaration à l'assureur soit exigée, lorsque le véhicule automoteur désigné est définitivement ou temporairement hors usage pour cause d'entretien, aménagements, réparations, contrôle technique ou perte totale technique. Lorsque le véhicule désigné a deux ou trois roues, la couverture ne peut porter sur un véhicule de quatre roues ou plus. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39. · Limite : La couverture ne peut jamais dépasser trente jours. - Condition : Prend effet au moment où le véhicule automoteur désigné ne peut plus être utilisé et prend fin lorsque le véhicule de remplacement est restitué à son propriétaire. - Condition : Le véhicule doit être restitué dans un délai raisonnable après réception de l'avis stipulant que le véhicule désigné est mis à disposition.

Garantie complémentaire RC - Remorquage d'un véhicule automoteur - p. 16

Lorsque le véhicule automoteur assuré remorque, à titre occasionnel, un véhicule quelconque pour le dépanner, la garantie RC de celui qui a fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou tous accessoires utilisés pour le remorquage est couverte, ainsi que sa RC pour les dommages occasionnés au véhicule remorqué. Lorsque le véhicule assuré dépanne à titre occasionnel un autre véhicule qui n'est pas une remorque, les dommages occasionnés par le véhicule tractant au véhicule remorqué sont couverts. Lorsqu'un autre véhicule dépanne à titre occasionnel le véhicule assuré, les dommages occasionnés par le véhicule tracté au véhicule tractant sont couverts. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39.

Garantie complémentaire RC - Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures - p. 16

L'assureur rembourse les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule automoteur assuré lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39.

Garantie complémentaire RC - Cautionnement - p. 18

Lorsqu'à la suite d'un sinistre survenu dans un des pays repris sur le certificat d'assurance, autre que la Belgique, une autorité étrangère exige qu'une somme soit déposée pour lever la saisie du véhicule désigné ou pour la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance le cautionnement exigé ou se porte personnellement caution, majoré des frais de constitution et de récupération du cautionnement qui sont à charge de l'assureur. - Optionnelle : non · Portée : Un des pays repris sur le certificat d'assurance, autre que la Belgique. · Limite : Montant maximum de 62.000,00 EUR pour le véhicule automoteur désigné et pour l'ensemble des assurés.

Assistance après accident (RC) - p. 17

L'assistance après accident fournit divers services à l'assuré impliqué dans un accident de la circulation à la suite duquel le véhicule désigné n'est plus en état de rouler: transmission par téléphone de messages urgents; transport des passagers du lieu de l'accident au domicile de l'un d'entre eux en Belgique; remorquage du véhicule endommagé du lieu de l'accident au garage désigné par l'assuré en Belgique (MMA inférieure ou égale à 3,5 tonnes). Pour bénéficier de la garantie, l'assuré doit téléphoner à la centrale d'assistance. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique ou dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges. · Limite : Intervention limitée à 250,00 EUR pour le remorquage lorsque la prestation n'a pas été organisée par la centrale d'assistance ou a été fournie sans son autorisation. Remboursement des frais de remorquage sur pièces justificatives jusqu'à 250,00 EUR si l'assuré circule avec un véhicule de remplacement conformément à l'article 56. - Condition : Ne vaut pas dans les cas où l'assureur dispose d'un droit de recours sur la base des articles 44 à 48 inclus.

Extension de garantie "BOB" - p. 18

Nous indemnisons les dégâts matériels occasionnés au véhicule désigné lorsque celui-ci est conduit par un tiers personnellement tenu responsable, en tout ou en partie, des dommages audit véhicule, lorsque l'assuré fait appel à "BOB" (demande à un tiers de conduire exceptionnellement son véhicule, gratuitement et à titre de service d'ami, notamment en cas d'état d'intoxication punissable par la loi). Le conducteur BOB est également assuré pour ses lésions corporelles ou son décès suivant l'assurance Conducteur (Décès: 12.500,00 EUR; Invalidité Permanente: 25.000,00 EUR; Frais de traitement: 5.000,00 EUR). - Optionnelle : non · Portée : Un des pays couverts par le certificat d'assurance. · Limite : Notre intervention se limite à 30.000,00 EUR par sinistre (dommages au véhicule). - Sous-limite : {'name': 'Conducteur BOB - Décès', 'limit': '12.500,00 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Conducteur BOB - Invalidité Permanente', 'limit': '25.000,00 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Conducteur BOB - Frais de traitement', 'limit': '5.000,00 EUR'} - Condition : L'accident survient sur le trajet visant à transporter en toute sécurité l'assuré et son entourage, utilisé lors d'activités de loisir. - Condition : Le conducteur doit disposer d'un permis de conduire valable, ne pas être sous le coup d'une déchéance ni dans un état d'intoxication. - Condition : Les dommages résultent d'un accident de la circulation involontaire dans un des pays couverts par le certificat d'assurance. - Condition : L'accident doit immédiatement être constaté sur place par la police ou par un tiers impliqué via un constat européen d'accident. - Condition : Le montant en principal des dommages au véhicule doit être supérieur à 500,00 EUR hors TVA.

Protection Juridique - Défense - p. 21

Nous garantissons la défense pénale de l'assuré chaque fois qu'il est poursuivi en justice pour: infractions aux lois et règlements relatifs à la police de la circulation routière; homicide ou blessures involontaires. - Optionnelle : oui · Portée : Validité territoriale conformément aux articles 39 et 40 de la RC automoteur. · Limite : Jusqu'à concurrence des montants mentionnés dans les conditions particulières.

Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle) - p. 21

Nous défendons les droits de l'assuré afin d'obtenir, à l'amiable ou en justice, réparation à charge du responsable sur base de la responsabilité extra-contractuelle. La garantie ne comprend pas la demande de réparation du dommage occasionné par un tiers sur base de la responsabilité extra-contractuelle lorsque la demande peut aussi être invoquée sur base de la responsabilité contractuelle. - Optionnelle : oui · Portée : Validité territoriale conformément aux articles 39 et 40 de la RC automoteur. · Limite : Jusqu'à concurrence des montants mentionnés dans les conditions particulières.

Protection Juridique - Recours (responsabilité contractuelle) - p. 21

Si l'intérêt du litige est d'au moins 150,00 EUR, nous garantissons également le recours de l'assuré sur base de la responsabilité contractuelle dans les cas suivants: exécution de la garantie du constructeur (véhicule acheté à l'état neuf); dommages lors d'un accident résultant d'un vice de construction; dommages causés au véhicule lors de l'entretien, réparation ou nettoyage par une personne du secteur automobile; dommages lors du plein de carburant par une personne du secteur automobile ou plein d'un carburant de mauvaise qualité; dommages dont le bailleur du garage peut être rendu responsable; réparation non réalisée conformément au rapport d'expertise. - Optionnelle : oui · Portée : Validité territoriale conformément aux articles 39 et 40 de la RC automoteur. - Condition : L'intérêt du litige doit être d'au moins 150,00 EUR.

Protection Juridique - Insolvabilité - p. 22

Lorsque le responsable est identifié et que son insolvabilité est établie par nos soins ou constatée par voie de justice, nous garantissons à l'assuré le paiement des indemnités qui lui ont été octroyées par jugement contradictoire, sous déduction de la franchise stipulée dans les conditions particulières. Cette garantie n'aura d'effet qu'à l'épuisement de toute intervention d'un quelconque organisme public ou privé. - Optionnelle : oui · Portée : Validité territoriale conformément aux articles 39 et 40 de la RC automoteur. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières. - Condition : Peut uniquement être invoquée à la suite d'un sinistre couvert par l'article 6 de la garantie Recours. - Condition : N'est pas accordée à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol.

Omnium - Garantie Incendie - p. 27

Nous couvrons les dommages au véhicule assuré causés par l'incendie, le feu, l'explosion, les jets de flamme, la foudre et les travaux d'extinction à la suite d'un incendie. Les dommages qui résultent d'un court-circuit sans flammes sont également couverts. Les dommages causés par le chargement, le déchargement ou le transport de matières ou d'objets inflammables ou explosibles sont couverts si ces produits sont destinés à un usage privé. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières.

Omnium - Garantie Vol - p. 27

Nous couvrons le vol du véhicule assuré ou d'éléments du véhicule, ainsi que les dommages causés au véhicule en vue de l'accomplissement du vol. La garantie est étendue: si le véhicule volé est retrouvé, tous les dommages causés à l'occasion du vol; en cas d'effraction, les dommages causés à l'intérieur du véhicule. Couvre aussi le vol de la plaque d'immatriculation (frais d'immatriculation et de duplication) et le vol des clés/télécommandes (frais de reprogrammation ou de remplacement des serrures, plainte déposée dans les 24 heures). En cas de vol, un véhicule de remplacement (catégorie B au plus) est mis à disposition pendant vingt-et-un jours maximum. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières. - Sous-limite : {'name': 'Véhicule de remplacement après vol', 'limit': 'vingt-et-un jours maximum, catégorie B au plus'} - Condition : Si les conditions particulières le stipulent, la garantie Vol sera acquise si le véhicule désigné est équipé d'un système antivol répondant aux exigences fixées. - Condition : Dans les trente jours qui suivent la demande d'assurance, la garantie ne sera pas subordonnée à la présence du système antivol, sauf mention contraire.

Omnium - Garantie Bris de Vitres - p. 28

Nous couvrons: le bris du pare-brise, des vitres latérales et de la lunette arrière, tout comme celui de la partie vitrée du toit ouvrant ou de leur équivalent en matière synthétique en cas de dommages partiels au véhicule, à l'exception du double vitrage ou des vitres blindées; le bris de vitres d'un toit en verre (toit panoramique); les dommages causés par le bris de vitres au véhicule même. Système du tiers payant si réparation confiée à la S.A. Carglass. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières.

Omnium - Garantie Forces de la nature & Périls Connexes - p. 29

Nous couvrons les dommages causés par une force de la nature exceptionnelle constituant pour l'assuré un cas de force majeure: éboulement de rochers, chute de pierres, glissement de terrain, avalanche, pression de la neige, tempête (vent enregistré à plus de 80 km/h), ouragan, grêle, raz-de-marée, grande marée, inondation, tremblement de terre, éruption volcanique, chute de météorites. Garantie étendue: collision avec du gibier ou d'autres animaux (procès-verbal); nuage de suie/restes de peinture ou de sablage soudains (frais de nettoyage); collision en chaîne (au moins quatre véhicules identifiés); dommages causés par objets/animaux transportés suite à collision avec un autre véhicule identifié; dommages causés directement par la remorque attelée; chute d'engins aériens; transport du véhicule par train, bateau ou remorquage; dommages causés par une fouine ou autre animal (câbles électriques, durites, capitonnage du compartiment moteur). - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières.

Omnium - Garantie Dégâts Matériels - p. 29

Nous assurons tous les dommages matériels au véhicule assuré sauf si ces dommages sont expressément exclus ou si le sinistre relève d'une autre garantie. Inclut l'extension "BOB": lors d'un sinistre tombant dans le champ d'application de l'extension BOB, si le véhicule désigné est valablement assuré en Dégâts Matériels, le sinistre est réglé sans franchise. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise stipulée dans les conditions particulières (sans franchise pour un sinistre BOB).

Omnium - Remboursement des frais supplémentaires - p. 26

Nous remboursons également au-delà de la valeur assurée, sur présentation de la facture détaillée, les frais d'extinction d'incendie, de remorquage, de garage provisoire jusqu'à l'expertise, de démontage du véhicule, de contrôle technique après réparation, d'immatriculation (autre plaque non personnalisée), et les droits de douane. Par la centrale d'assistance: remorquage du véhicule immobilisé vers un garage, rapatriement du véhicule de l'étranger, rapatriement des passagers. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Jusqu'à concurrence de 2.000,00 EUR par sinistre couvert.

Omnium - Accessoires ajoutés après conclusion du contrat - p. 24

Nous assurons également sans surprime et sans déclaration préalable les accessoires qui sont montés sur le véhicule désigné après la conclusion du contrat d'assurance. Ces accessoires sont assurés au premier risque. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Jusqu'à concurrence de 1.250,00 EUR.

Assurance Bris de Vitres (garantie séparée) - p. 30

Nous couvrons le bris du pare-brise, de la lunette arrière et des vitres latérales du véhicule automoteur désigné. Les vitres en matière synthétique ne sont pas assurées de même que les doubles vitrages ou vitres blindées. Système du tiers payant si réparation confiée à un centre Carglass établi en Belgique (sans franchise, paiement direct à Carglass); sinon remboursement des frais sous déduction d'une franchise représentant 25% des dommages. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Franchise : Franchise de 25% des dommages si la réparation n'est pas confiée à un centre Carglass; aucune franchise (tiers payant) si confiée à Carglass en Belgique. - Condition : La déclaration de sinistre doit parvenir dans les huit jours.

Conducteur - Garantie Décès - p. 31

Si l'assuré décède des suites d'un accident au plus tard dans les trois ans suivant celui-ci, l'indemnité convenue est versée au bénéficiaire désigné dans les conditions particulières ou, à défaut, dans l'ordre légal (conjoint/cohabitant légal, enfants/descendants, parents, héritiers légaux jusqu'au 4e degré). Indemnité doublée pour les enfants orphelins de père et de mère à la suite de l'accident (donnant droit à des allocations familiales). Réduite de moitié pour les assurés de 75 ans ou plus. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Montant convenu dans les conditions particulières. Si l'assuré ne laisse aucun bénéficiaire: intervention dans les frais de funérailles sans excéder la moitié du montant assuré. - Condition : Les indemnités décès et invalidité permanente ne sont pas cumulables (l'indemnité décès est versée sous déduction du montant payé pour l'invalidité permanente du même accident).

Conducteur - Garantie Invalidité Permanente - p. 31

En cas d'invalidité personnelle permanente, l'indemnité est fixée sur base des taux d'invalidité prévus au "Barème Officiel Belge des Invalidités", indépendamment de la profession exercée. Calcul selon la formule cumulative: pour la part d'invalidité jusqu'à 25%, sur base du montant assuré; part supérieure à 25% et jusqu'à 50%, sur base du triple du montant assuré; part supérieure à 50%, sur base du quadruple du montant assuré. Réduite de moitié pour les assurés de 75 ans ou plus. Frais supplémentaires nécessités par l'invalidité (si taux d'au moins 50%): transformation de l'habitation, adaptation du véhicule, rééducation, enseignement adapté. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Frais supplémentaires remboursés jusqu'à concurrence de 1.250,00 EUR ou plus, sans excéder 10% du montant assuré en Invalidité Permanente. - Sous-limite : {'name': "Frais supplémentaires (invalidité d'au moins 50%)", 'limit': '1.250,00 EUR ou plus, max 10% du montant assuré en Invalidité Permanente'}

Conducteur - Garantie Frais de Traitement - p. 32

Nous remboursons les frais de traitement médical justifiés jusqu'à concurrence du montant convenu, sans excéder un an après la consolidation des lésions: soins médicaux et paramédicaux, médicaments, hospitalisation, première prothèse, prothèses fonctionnelles existantes (hors lunettes et lentilles de contact). En cas d'hospitalisation, honoraires et coût de la chambre sur base du tarif d'une chambre à deux lits. Frais complémentaires (jusqu'à la moitié du montant assuré): transport médical, rapatriement de la dépouille, transport/rapatriement des occupants, séjour d'un membre de la famille, frais de recherche et de sauvetage, préjudice vestimentaire. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Montant convenu dans les conditions particulières. Première prothèse dentaire: jusqu'à 10% du montant assuré par dent. Prothèses fonctionnelles existantes: jusqu'à 10% du montant assuré par prothèse. Préjudice vestimentaire: maximum 375,00 EUR. - Sous-limite : {'name': 'Frais complémentaires (art. 13)', 'limit': "jusqu'à la moitié du montant assuré"} - Sous-limite : {'name': 'Préjudice vestimentaire', 'limit': '375,00 EUR'} - Sous-limite : {'name': "Avance sur frais à charge d'un tiers (art. 16)", 'limit': 'double du montant assuré en Frais de Traitement'} - Condition : Les frais sont remboursés après épuisement de l'intervention de la sécurité sociale et de tout autre organisme d'assurance.

Conducteur - Pertes Indirectes - p. 32

En cas d'accident couvert par la garantie Frais de Traitement, le montant de l'indemnité est majoré forfaitairement de 15% afin de couvrir les pertes, frais et préjudices subis par l'assuré à la suite de l'accident. Cette indemnité forfaitaire est également accordée si une avance a été consentie. - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance est valable dans le monde entier. · Limite : Limitée dans tous les cas à 15% du montant assuré en Frais de Traitement.

Assistance au véhicule - Formule Mobilité (Belgique) - p. 38

En cas de vol ou d'immobilisation du véhicule à la suite d'une panne ou de dommages causés par accident, tentative de vol ou vandalisme en Belgique: envoi d'un dépanneur, remorquage vers le garage de votre choix, frais de signalisation routière; transfert du véhicule réparé à votre domicile (frais de gardiennage); transport des assurés, bagages et animaux (chiens et chats). Véhicule de remplacement pendant la durée de l'immobilisation et pour sept jours consécutifs au maximum, ou budget de mobilité, si le véhicule est volé ou immobilisé et non réparable dans la journée. Inclut l'ouverture du véhicule (clés oubliées/perdues) et le chauffeur de remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (la Belgique et un rayon de 30 km au-delà des frontières belges). · Limite : Véhicule de remplacement: sept jours consécutifs au maximum. Perte des clés (double au domicile): trajet aller-retour en taxi à concurrence de maximum 150 EUR. Gardiennage après ouverture: 24 heures maximum. - Sous-limite : {'name': 'Véhicule de remplacement (Belgique)', 'limit': 'sept jours consécutifs au maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Trajet taxi (perte des clés avec double au domicile)', 'limit': '150 EUR'} - Condition : Contacter la centrale d'assistance au moment du sinistre.

Assistance au véhicule - Formule Mobilité (étranger) - p. 39

En cas de vol ou d'immobilisation du véhicule à l'étranger: envoi d'un dépanneur, remorquage vers le garage le plus proche, frais de signalisation. Si le véhicule ne peut être réparé sur place dans les trois jours: rapatriement du véhicule, récupération par vos soins (transports publics + gardiennage + logement d'une nuitée), ou abandon du véhicule. Prestations pour les personnes selon que les réparations peuvent ou non s'effectuer dans les trois jours (véhicule de remplacement, budget de mobilité, frais de logement, poursuite du voyage, retour au domicile). Inclut ouverture du véhicule, chauffeur de remplacement, envoi de pièces détachées. - Optionnelle : oui · Portée : À l'étranger (ensemble des pays autres que la Belgique mentionnés sur le certificat d'assurance et dont les sigles ne sont pas barrés, hors territoires exclus). · Limite : Frais non organisés par la centrale: remboursement à concurrence de maximum 325 EUR. Logement d'une nuitée: maximum 125 EUR petit-déjeuner compris. Poursuite du voyage: maximum 450 EUR. Réparation sur place: maximum 1.000 EUR pour l'ensemble des prestations. Véhicule de remplacement (véhicule volé/perte totale): sept jours consécutifs au maximum. - Sous-limite : {'name': 'Frais non organisés par la centrale (étranger)', 'limit': '325 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de logement (nuitée)', 'limit': '125 EUR par nuit et par chambre'} - Sous-limite : {'name': 'Poursuite du voyage', 'limit': '450 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Réparation sur place (ensemble des prestations)', 'limit': '1.000 EUR'}

Assistance au véhicule - Couverture du véhicule de location - p. 38

Si vous louez un véhicule auprès d'une société de location reconnue, nous intervenons en cas de dommages matériels ou de vol de ce véhicule durant la période de location. Nous remboursons le montant de la franchise prévue dans votre contrat de location après intervention de la garantie complémentaire "diminution de franchise" éventuellement souscrite. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et à l'étranger. · Limite : Notre intervention se limite à 4.000 EUR par année d'assurance. Couverture valable pour une durée de location de 31 jours maximum. · Franchise : Franchise de 50 EUR par sinistre.

Assistance au véhicule - Formule Mobilité Extra - p. 41

Les prestations de la formule Mobilité sont couvertes et étendues: véhicule de remplacement de catégorie D pendant quinze jours consécutifs au maximum (Belgique); frais de logement à l'étranger à concurrence de maximum 175 EUR par nuit; couverture du véhicule de location étendue à 7.000 EUR par année d'assurance; véhicule de remplacement de catégorie D ou budget de mobilité en Belgique dans l'attente du rapatriement du véhicule; pick-up and delivery en cas d'accident non-immobilisant (au plus une fois par année d'assurance). - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique et à l'étranger. · Limite : Véhicule de remplacement catégorie D: quinze jours consécutifs au maximum. Frais de logement (étranger): maximum 175 EUR par nuit et par chambre. Réparation sur place (étranger): maximum 1.400 EUR pour l'ensemble des prestations. Couverture véhicule de location: 7.000 EUR par année d'assurance. Pick-up and delivery: au plus une fois par année d'assurance. - Sous-limite : {'name': 'Frais de logement (étranger, Mobilité Extra)', 'limit': '175 EUR par nuit et par chambre'} - Sous-limite : {'name': 'Réparation sur place (étranger, Mobilité Extra)', 'limit': '1.400 EUR'} - Sous-limite : {'name': 'Couverture véhicule de location (Mobilité Extra)', 'limit': "7.000 EUR par année d'assurance"}

Assistance aux personnes - Transport ou rapatriement de l'assuré malade ou blessé - p. 43

Lorsque votre état de santé en déplacement, suite à une maladie ou un accident, nécessite un transport ou un rapatriement, nous organisons et prenons en charge votre transport vers votre domicile, l'hôpital le plus proche ou l'hôpital le mieux équipé, sous surveillance médicale si nécessaire (avion sanitaire, avion classe économique, ambulance ou tout autre moyen approprié), ainsi que le transport d'un assuré pour vous accompagner. Prend aussi en charge le transport ou rapatriement des autres assurés empêchés de poursuivre leur déplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger.

Assistance aux personnes - Prolongation de séjour (maladie/accident) - p. 43

Si vous devez prolonger votre séjour sur prescription médicale suite à une maladie ou un accident, nous garantissons la prise en charge des frais d'hôtel pour dix nuits au maximum et l'organisation et la prise en charge de votre rapatriement à la fin de votre séjour prolongé. Cette prestation intervient également au profit des autres assurés vous accompagnant. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Frais d'hôtel pour dix nuits au maximum à concurrence de maximum 125 EUR par nuit et par chambre, petit-déjeuner compris.

Assistance aux personnes - Visite à l'hospitalisé - p. 43

Si vous devez être hospitalisé suite à une maladie ou un accident: si vous vous déplacez seul et devez séjourner plus de cinq jours à l'hôpital, ou si vous avez moins de 18 ans et qu'aucun parent ne vous accompagne, nous organisons le transport aller et retour d'un adulte de votre choix et prenons en charge ses frais d'hôtel pour dix nuits au maximum. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Frais d'hôtel du visiteur pour dix nuits au maximum à concurrence de maximum 125 EUR par nuit, petit-déjeuner compris.

Assistance aux personnes - Prise en charge d'un enfant mineur - p. 43

Si vous avez moins de 18 ans et que l'adulte qui vous accompagne est dans l'impossibilité de s'occuper de vous pour des raisons médicales, aucune autre personne ne pouvant le remplacer, nous organisons le transport aller et retour d'un adulte de votre choix, prenons en charge ses frais d'hôtel pour deux nuits au maximum et organisons votre rapatriement le cas échéant. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Frais d'hôtel de cet adulte pour deux nuits au maximum à concurrence de maximum 125 EUR par nuit, petit-déjeuner compris.

Assistance aux personnes - Rapatriement des bagages et animaux de compagnie - p. 43

Si aucune personne accompagnante ne peut ramener vos bagages ou animaux de compagnie (chiens et chats), nous organisons et prenons en charge les frais de transport pour ramener vos bagages à votre domicile et le rapatriement des animaux de compagnie. Les frais de mise en quarantaine et/ou de médecine vétérinaire restent à votre charge. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Frais de transport des bagages à concurrence de maximum 150 EUR par assuré.

Assistance aux personnes - Remboursement du forfait d'activité de loisirs - p. 43

Si, suite à une maladie ou un accident, vous devez être rapatrié ou êtes dans l'incapacité physique d'utiliser le reste de votre forfait d'activité de plongée ou de ski, nous intervenons dans son remboursement au prorata du temps durant lequel il n'aura pu être utilisé. Par forfait: leçons, forfait de remonte-pentes, accès aux facilités et location du matériel. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Maximum de 250 EUR par assuré.

Assistance aux personnes - Sports d'hiver: frais de transport et de recherche - p. 44

En cas d'accident sur les pistes et hors des pistes de ski, nous vous remboursons vos frais de transport du lieu de l'accident vers l'établissement hospitalier le plus proche et les frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours. Les accidents en dehors des pistes balisées ne sont couverts que si vous êtes accompagné par un moniteur d'une organisation agréée. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger. · Limite : Frais de recherche à concurrence de maximum 7.500 EUR. Non cumulable avec l'article 2.4.

Assistance aux personnes - Assistance vélo - p. 44

L'assistance intervient lorsque votre vélo est immobilisé à la suite d'une panne, d'un accident ou d'un acte de vandalisme (problème mécanique, batterie, éclairage défectueux, pneu crevé, cadenas bloqué, perte des clés du cadenas): dépannage sur place ou transport de vous et du vélo vers votre domicile, destination du jour ou réparateur. En cas de vol du vélo, transport vers un endroit proche. Assistance aux accompagnants (enfants mineurs ou une autre personne à vélo). - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement valable dans l'Europe géographique (liste de pays énumérée), hors territoires exclus. · Limite : Limitée à trois interventions maximum par année d'assurance. En dehors du Benelux, pas de garantie de dépannage sur place (organisation du transport). - Condition : L'assistance n'est fournie que si le vélo se trouve à un endroit librement accessible par le dépanneur. - Condition : Assistance en cas de vol octroyée uniquement si toutes les mesures de précaution ont été respectées (cadenasser à un point d'attache fixe...).

Assistance aux personnes - Blocage de votre carte bancaire et de votre carte de crédit - p. 44

En cas de perte ou de vol de vos cartes de banque ou de crédit, nous intervenons auprès des institutions financières pour faire appliquer les mesures de protection nécessaires. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger.

Assistance aux personnes - Assistance psychologique - p. 44

Si vous êtes victime d'un choc psychologique grave (décès d'un proche, accident de la circulation, agression, car-jacking ou home-jacking), nous organisons et prenons en charge, après accord de notre médecin, les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé agréé (maximum cinq séances d'une heure). À l'étranger, les entretiens se font par téléphone. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger (séances en Belgique; par téléphone si à l'étranger). · Limite : Maximum cinq séances d'une heure.

Assistance aux personnes - Messages urgents - p. 45

À la suite d'un événement grave (maladie, accident ou décès d'un assuré), nous transmettons tout message urgent aux personnes que vous désignez. - Optionnelle : oui · Portée : Tant en Belgique qu'à l'étranger.

Assistance aux personnes (étranger) - Frais médicaux - p. 45

Lorsque vous devez payer des frais médicaux à l'étranger, suite à une maladie ou un accident survenu à l'étranger, nous prenons en charge ces frais après intervention de votre mutualité et de toute autre assurance complémentaire, pour autant que le montant de notre intervention soit supérieur à 20 EUR. Frais médicaux: frais médicaux et chirurgicaux, hospitalisation, médicaments prescrits, soins dentaires, kinésithérapie, transport local, ambulance pour trajet local. En cas d'hospitalisation, avance des frais médicaux si nécessaire. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Soins dentaires: maximum 250 EUR par assuré et par sinistre. Kinésithérapie: maximum 125 EUR par assuré et par sinistre. Si non affilié à une mutualité belge ou non en règle: intervention limitée à un montant de 1.250 EUR maximum. - Sous-limite : {'name': 'Frais de soins dentaires', 'limit': '250 EUR par assuré et par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Frais de kinésithérapie', 'limit': '125 EUR par assuré et par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Non-affilié à une mutualité', 'limit': '1.250 EUR maximum'} - Condition : Notre intervention n'a lieu que si son montant est supérieur à 20 EUR. - Condition : En cas d'hospitalisation, vous devez nous en aviser le jour même ou au plus tard dans les 48 heures.

Assistance aux personnes (étranger) - Retour anticipé - p. 45

Lorsque vous êtes en séjour à l'étranger, nous garantissons l'organisation et la prise en charge du rapatriement de tous les assurés qui le souhaitent en cas de: décès inopiné ou hospitalisation imprévue de plus de cinq jours d'un membre de la famille jusqu'au deuxième degré en Belgique (plus de 48 heures si moins de 18 ans); décès inopiné d'un associé/remplaçant indispensable; décès inopiné de votre animal de compagnie; dommages graves à votre domicile (incendie, dégât des eaux, tempête, grêle, explosion, implosion ou vol avec effraction). - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger.

Assistance aux personnes (étranger) - Décès d'un assuré - p. 45

Si les héritiers d'un assuré décédé à l'étranger souhaitent le rapatriement du défunt en Belgique, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle (frais de douane compris) et les frais de traitement post-mortem et de mise en bière, cercueil compris. Si les héritiers préfèrent l'enterrement ou la crémation sur place, prise en charge des frais de traitement post-mortem, cercueil et urne, transport local et inhumation/incinération. Rapatriement des autres assurés empêchés de rentrer. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Frais de traitement post-mortem et de mise en bière à concurrence de maximum 750 EUR par défunt assuré. Les frais de cérémonie funéraire et de rapatriement de l'urne ne sont pas pris en charge.

Assistance aux personnes (étranger) - Frais de recherche et de sauvetage - p. 46

En cas de situation pouvant mettre en péril votre sécurité ou votre intégrité physique, nous prenons en charge les frais de recherche et de sauvetage exposés par des services de secours officiels. En mer, remboursement uniquement dans les eaux territoriales. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : À concurrence de maximum 7.500 EUR par assuré et par sinistre. Non cumulable avec l'article 1.7.

Assistance aux personnes (étranger) - Frais de vétérinaire - p. 46

Lorsque l'animal de compagnie (chien ou chat) vous accompagnant à l'étranger est victime d'une maladie ou d'un accident, nous prenons en charge les frais de vétérinaire. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : À concurrence de maximum 65 EUR par sinistre.

Assistance aux personnes (étranger) - Prolongation de votre séjour - p. 46

Nous remboursons les frais de prolongation de séjour à l'étranger si vous êtes immobilisé pendant 48 heures au moins, par le non-respect par l'organisateur de voyage ou la compagnie de transport de leurs obligations contractuelles, ou par une force de la nature exceptionnelle (immobilisation prouvée par déclaration). - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Frais d'hôtel pour dix nuits au maximum à concurrence de maximum 125 EUR par nuit et par chambre, petit-déjeuner compris.

Assistance aux personnes (étranger) - Perte ou vol de médicaments, lunettes, lentilles ou prothèses - p. 46

En cas de perte ou de vol de vos médicaments, lunettes, lentilles de contact ou prothèses à l'étranger, nous organisons leur remplacement et prenons en charge leur coût d'expédition, à condition que vous ne trouviez pas d'équivalent sur place et qu'ils vous soient indispensables et prescrits par un médecin. Le prix d'achat doit nous être remboursé dans les trente jours suivant leur envoi. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. - Condition : Soumis à l'accord de notre service médical et aux législations locales.

Assistance aux personnes (étranger) - Perte ou vol de documents de voyage et titres de transport - p. 46

En cas de perte ou de vol de vos documents de voyage à l'étranger, nous vous donnons les coordonnées de l'ambassade ou du consulat belge le plus proche et remboursons les frais administratifs de remplacement. En cas de perte ou de vol de vos titres de transport, mise à disposition des titres nécessaires (moyennant paiement préalable à la centrale d'assistance). - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Frais administratifs à concurrence de maximum 125 EUR.

Assistance aux personnes (étranger) - Perte ou vol de bagages - p. 46

En cas de perte ou de vol de vos bagages à l'étranger, nous organisons l'envoi d'une valise contenant des effets personnels de remplacement (remise à la centrale par une personne désignée). En cas de perte ou de vol alors qu'ils étaient sous la responsabilité de la compagnie aérienne: assistance pour la recherche et remboursement des frais d'achats de vêtements et articles de toilette. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Remboursement des frais d'achats de vêtements et d'articles de toilette à concurrence de maximum 125 EUR par assuré.

Assistance aux personnes (étranger) - Transfert d'argent - p. 46

Si vous avez besoin d'argent rapidement suite à un sinistre couvert, un montant peut être mis à votre disposition à condition qu'il soit remis au préalable à la centrale d'assistance. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Montant de maximum 2.500 EUR.

Assistance aux personnes (étranger) - Poursuites judiciaires - p. 46

Si vous faites l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger à la suite d'un délit non intentionnel, nous vous avançons le montant de la caution pénale exigée et les honoraires d'un avocat de votre choix à l'étranger. Nous n'intervenons pas pour les suites judiciaires en Belgique. Le montant de l'avance doit nous être remboursé dans les trente jours. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Caution pénale: maximum 12.500 EUR par assuré poursuivi. Honoraires d'avocat: maximum 1.250 EUR. - Sous-limite : {'name': 'Caution pénale', 'limit': '12.500 EUR par assuré poursuivi'} - Sous-limite : {'name': "Honoraires d'avocat", 'limit': '1.250 EUR'}

Assistance aux personnes (étranger) - Frais de télécommunication - p. 46

Dans le cadre d'une assistance couverte, nous vous remboursons les frais indispensables de télécommunication que vous avez engagés à l'étranger pour nous joindre. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger.

Assistance aux personnes (étranger) - Assistance linguistique - p. 46

Si vous rencontrez des problèmes de compréhension de la langue à l'étranger, nous vous aidons dans la mesure de nos moyens. Si l'intervention d'un interprète est nécessaire, nous prenons en charge ces frais. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement à l'étranger. · Limite : Frais d'interprète à concurrence de maximum 125 EUR.

Assistance aux personnes (Belgique) - Décès d'un assuré - p. 47

Si un assuré décède au cours d'un déplacement en Belgique, nous organisons et prenons en charge le transport de la dépouille mortelle du lieu du décès au funérarium désigné par la famille en Belgique. Nous ne prenons en charge aucuns autres frais funéraires. Si ce décès empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement, nous organisons leur retour au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique.

Assistance aux personnes (Belgique) - Aide-ménagère - p. 47

Si vous êtes hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures suite à une maladie ou un accident et que vous vous occupez habituellement des tâches ménagères, nous organisons soit le transport aller et retour à votre domicile d'une personne de votre choix, soit les frais d'une aide-ménagère à votre domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique. · Limite : Frais d'aide-ménagère à concurrence de maximum 125 EUR.

Assistance aux personnes (Belgique) - Accueil d'assurés handicapés - p. 47

Si vous êtes hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures et que vous répondez de l'accueil et des soins quotidiens d'une personne handicapée vivant à votre foyer (invalidité permanente de 67% au moins), nous organisons et prenons en charge le transport aller et retour de cette personne vers un lieu d'accueil temporaire. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique. · Limite : À concurrence de maximum 125 EUR.

Assistance aux personnes (Belgique) - Gardiennage d'enfants - p. 47

Si vous êtes hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures, nous organisons et prenons en charge le transport et les frais d'une personne qui gardera les enfants de moins de 16 ans vivant à votre foyer. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique. · Limite : À concurrence de maximum 125 EUR.

Assistance aux personnes (Belgique) - Accueil des animaux de compagnie - p. 47

Si vous êtes hospitalisé en Belgique pendant plus de 48 heures et que personne ne peut s'occuper de vos animaux de compagnie (chiens et chats), nous organisons et prenons en charge les frais pour leur gardiennage. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique. · Limite : À concurrence de maximum 100 EUR.

Assistance aux personnes (Belgique) - Défense vis-à-vis de l'organisateur du voyage - p. 47

Nous défendons vos droits en vue d'obtenir à l'amiable ou en justice la réparation des dommages dont l'organisateur de voyages ou l'agence de voyages est responsable en vertu de la législation relative au contrat de voyage, pour autant que les dommages surviennent après la souscription de la présente Assistance. - Optionnelle : oui · Portée : Uniquement en Belgique. · Limite : Frais et honoraires (y compris frais de justice) à concurrence de maximum 1.250 EUR.

Assistance - Services complémentaires (information et téléconseil médical) - p. 47

Service d'information: communication des adresses et numéros des services médicaux en Belgique (hôpitaux, ambulances, soins à domicile, etc.) et aide à la préparation du voyage (mesures sanitaires, vaccinations, formalités administratives). Service de téléconseil médical: équipe médicale contactable pour toute question relative à un traitement, une pathologie ou une infection; informations non individualisées, ne constituant pas une consultation médicale. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique (informations); accessible par téléphone. · Limite : Service d'information accessible du lundi au vendredi de 9h à 17h. Téléconseil médical accessible du lundi au samedi de 8h à 16h (hors jours fériés), réservé aux personnes de 18 ans et plus, limité à deux interventions par assuré et par année d'assurance.

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Personnes exclues du droit à l'indemnisation (RC)	Sont exclues du droit à l'indemnisation: la personne responsable du dommage sauf s'il s'agit d'une responsabilité du fait d'autrui; la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et dans les limites de celle-ci. Le droit à l'indemnisation reste acquis à la personne partiellement responsable pour la partie de son dommage imputable à un assuré.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Dommages au véhicule automoteur assuré (RC)	Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Biens transportés (RC)	Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule automoteur assuré à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Dommages occasionnés par les biens transportés (RC)	Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule automoteur assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Concours autorisés (RC)	Sont exclus les dommages qui découlent de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Énergie nucléaire (RC)	Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Vol du véhicule automoteur assuré (RC)	Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule automoteur assuré par vol, violence ou par suite de recel.	Responsabilité Civile automoteur (garantie légale)	p. 13
Concours autorisés (indemnisation usagers faibles / victimes innocentes)	Le dommage qui découle de la participation du véhicule automoteur assuré à des courses ou des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 15
Énergie nucléaire (indemnisation usagers faibles / victimes innocentes)	Le dommage à indemniser conformément à la réglementation relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 15
Vol du véhicule automoteur assuré (indemnisation usagers faibles / victimes innocentes)	Le dommage résultant de l'implication du véhicule automoteur assuré dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 15
Exclusions garanties complémentaires RC	Pour les garanties complémentaires (véhicule de remplacement temporaire, remorquage, nettoyage des garnitures, cautionnement), les exclusions visées dans les articles 42 et 43 sont applicables.	Garantie complémentaire RC - Véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement	p. 18
Extension BOB - recours applicable	L'extension de garantie "BOB" n'intervient pas lorsqu'un recours prévu aux articles 44 à 48 inclus est d'application.	Extension de garantie "BOB"	p. 18
Extension BOB - dommages au véhicule exclus	L'extension de garantie "BOB" n'intervient pas pour les dommages au véhicule lorsque les dommages sont exclus de l'assurance Omnium, ou lorsque le véhicule désigné est assuré en Dégâts Matériels auprès d'une autre compagnie.	Extension de garantie "BOB"	p. 19
Extension BOB - lésions corporelles exclues	L'extension de garantie "BOB" n'intervient pas pour les lésions corporelles de BOB, lorsque celles-ci sont exclues de l'assurance Conducteur.	Extension de garantie "BOB"	p. 19
Protection Juridique - compétitions de véhicules automoteurs	Sont exclus les sinistres qui surviennent pendant la participation à ou la préparation de compétitions de véhicules automoteurs; les trajets de liaison ainsi que de simples rallyes touristiques ou récréatifs sont toutefois assurés.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - émeutes et violence collective	Sont exclus les sinistres résultant de la participation de l'assuré à des émeutes, attentats, actes de violence collective, grèves ou lock-out.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - radioactivité	Sont exclus les dommages causés directement ou indirectement par une modification du noyau de l'atome, la radioactivité ou la production de radiations ionisantes; sont toutefois assurés les litiges relatifs aux radiations médicalement requises.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - dommages au chargement (transport rémunéré)	Sont exclus les dommages au chargement en cas de transport rémunéré de choses.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - douanes et accises	Sont exclues les infractions à la réglementation en matière de douanes et accises.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - recours contractuel inférieur à 150 EUR	Est exclu le recours sur la base de la responsabilité contractuelle si l'intérêt du litige n'atteint pas 150,00 EUR.	Protection Juridique - Recours (responsabilité contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - litiges contractuels réparation/entretien	Sont exclus les litiges purement contractuels concernant la réparation ou l'entretien du véhicule.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - agression dans la circulation	Sont exclus les cas d'agression dans la circulation, sauf si l'assuré n'y a pas pris part activement ou ne s'est pas comporté de manière telle à générer cette agression.	Protection Juridique - Recours (responsabilité extra-contractuelle)	p. 22
Protection Juridique - frais non remboursés	Ne sont pas remboursés: les peines, amendes, décimes additionnels et transactions avec le Ministère Public, frais d'alcootest, de prise de sang et de test antidrogue; les frais et honoraires payés avant la déclaration de sinistre ou avant accord (sauf justifiés); les frais et honoraires de procédures devant les Cours de justice internationales ou supranationales ou devant la Cour de Cassation si l'ampleur du litige est inférieure à 1.250,00 EUR (non indexés).	Protection Juridique - Défense	p. 22
Omnium - dommages aux seuls pneumatiques	Ne sont pas assurés les dommages aux seuls pneumatiques si aucun autre dommage couvert n'a été causé simultanément au véhicule assuré.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 26
Omnium - dommages aux objets transportés	Ne sont pas assurés les dommages aux objets transportés, e.a. GSM, CD, installations GPS portables.	all	p. 26
Omnium - roussissement du revêtement intérieur	Ne sont pas assurés les dommages au revêtement intérieur par roussissement (incendie sans embrasement).	all	p. 26
Omnium - dommages causés par objets/animaux transportés	Ne sont pas assurés les dommages causés par des objets ou des animaux transportés ou par leur chargement ou déchargement sauf, en Bris de Vitres et ce qui est stipulé à l'article 55 de la garantie Forces de la nature & Périls Connexes et à l'article 57 de la garantie Dégâts Matériels.	all	p. 26
Omnium - sinistre intentionnel	N'est pas assuré le sinistre causé intentionnellement par l'assuré.	all	p. 26
Omnium - courses et compétitions	N'est pas assuré le sinistre survenu lorsque le conducteur autorisé participe à des courses ou à des compétitions de vitesse, de régularité ou d'adresse; les trajets de liaison ainsi que de simples rallyes touristiques ou récréatifs sont toutefois assurés.	all	p. 26
Omnium - permis de conduire non valable	N'est pas assuré le sinistre survenu lorsque le conducteur autorisé ne dispose pas au moment du sinistre d'un permis de conduire valable pour rouler avec le véhicule assuré (pas en possession d'un permis; sous le coup d'une déchéance; conduite en dépit des conditions du permis).	all	p. 26
Omnium - maladie non signalée	N'est pas assuré le sinistre qui résulte d'une maladie que vous avez omise de signaler lors de la souscription du contrat.	all	p. 26
Omnium - véhicule en location ou réquisitionné	N'est pas assuré le sinistre survenu lorsque le véhicule assuré est donné en location ou réquisitionné par quelque autorité que ce soit.	all	p. 26
Omnium - suspension pour défaut de paiement	N'est pas assuré le sinistre survenu lorsque le contrat a été suspendu conformément aux modalités légales pour défaut de paiement de la prime d'assurance.	all	p. 26
Omnium - surcharge du véhicule ou de la remorque	Ne sont pas assurés les sinistres qui résultent de la surcharge du véhicule assuré ou de sa remorque.	all	p. 26
Omnium - manque d'entretien ou défauts techniques	Ne sont pas assurés les sinistres qui résultent d'un manque évident d'entretien ou de défauts techniques du véhicule assuré ou de sa remorque dont le conducteur aurait dû savoir qu'ils interdisaient le véhicule à la circulation.	all	p. 26
Omnium - aggravation du dommage imputable à l'assuré	N'est pas assurée l'aggravation du dommage couvert qui est imputable à l'assuré.	all	p. 26
Omnium Vol - clés abandonnées / véhicule non verrouillé / système antivol non utilisé	Les dommages ne sont pas assurés si: les clés, commandes à distance, cartes-code ou autre système de commande d'ouverture ont été abandonnés sur ou dans le véhicule; le véhicule a été abandonné non verrouillé, avec vitres, toit ouvrant ou coffre non fermés; le système antivol dont le véhicule est équipé n'a pas été utilisé; sauf si le véhicule se trouve dans un garage individuel verrouillé. Est également exclu le sinistre que l'assuré n'a pas immédiatement déclaré auprès de l'autorité judiciaire ou de police compétente.	Omnium - Garantie Vol	p. 28
Omnium Vol - auteurs ou complices proches de l'assuré	N'est pas non plus assuré le vol dont les auteurs ou complices sont l'une des personnes suivantes: les personnes qui vivent au foyer de l'assuré; des personnes au service de l'assuré; des personnes auxquelles le véhicule a été confié, les dépositaires ou leur personnel.	Omnium - Garantie Vol	p. 28
Omnium Dégâts Matériels - usure, rupture mécanique, vice de construction	Ne sont pas assurés les dommages qui résultent exclusivement de l'usure, d'une rupture mécanique, d'un vice de construction ou de matériau ou encore d'un manque d'entretien.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 29
Omnium Dégâts Matériels - dépréciation de valeur	N'est pas assurée la dépréciation de valeur du véhicule assuré.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 29
Omnium Dégâts Matériels - objets/animaux transportés	Ne sont pas assurés les dommages causés par des objets ou par des animaux transportés, hormis ceux qui résultent d'une collision avec un objet identifié et qui restent couverts.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 29
Omnium Dégâts Matériels - ivresse ou intoxication	Ne sont pas assurés les sinistres qui se produisent alors que le conducteur du véhicule assuré est en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique ou dans un état analogue résultant de l'utilisation de produits autres que des boissons alcoolisées, à moins qu'il n'y ait pas de lien de causalité entre le sinistre et cet état.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 30
Omnium Dégâts Matériels - guerre et guerre civile	Ne sont pas assurés les dommages qui résultent d'une guerre, de faits similaires ou d'une guerre civile.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 30
Omnium Dégâts Matériels - vandalisme non déclaré	Ne sont pas assurés les dommages causés par des actes de vandalisme ou de malveillance qui n'ont pas fait l'objet immédiatement après le sinistre d'une déclaration auprès de l'autorité judiciaire ou de police compétente afin de dresser un procès-verbal.	Omnium - Garantie Dégâts Matériels	p. 30
Bris de Vitres - objets et animaux transportés	Sont exclus de l'assurance les dommages causés par des objets et des animaux transportés ou par leur chargement ou déchargement.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - véhicule en perte totale	Sont exclus les dommages lorsque le véhicule assuré est en perte totale.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - sinistre intentionnel	Sont exclus les sinistres causés intentionnellement par le détenteur autorisé.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - émeutes, attentats, violence collective	Est exclu le sinistre survenu lorsque le détenteur autorisé participe à des émeutes, à des attentats ou à des actes de violence collective.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - courses et compétitions	Est exclu le sinistre survenu lorsque le détenteur autorisé participe à des courses ou à des compétitions de vitesse, de régularité ou d'adresse; les trajets de liaison ainsi que de simples rallyes touristiques ou récréatifs sont toutefois assurés.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - véhicule en location ou réquisitionné	Est exclu le sinistre survenu lorsque le véhicule assuré est donné en location ou réquisitionné par quelque autorité que ce soit.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Bris de Vitres - radioactivité	Est exclu le sinistre causé directement ou indirectement par une modification du noyau de l'atome, la radioactivité ou la production de radiations ionisantes.	Assurance Bris de Vitres (garantie séparée)	p. 30
Conducteur - accidents intentionnels	Sont exclus les accidents causés intentionnellement par l'assuré ou un bénéficiaire de la présente assurance.	Conducteur - Garantie Décès	p. 32
Conducteur - ivresse, suicide, acte téméraire	Sont exclus les accidents découlant de: l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique de l'assuré ou état analogue résultant de l'utilisation de drogues, médicaments ou hallucinogènes qui ont pour effet de priver l'assuré du contrôle de ses actes; le suicide ou la tentative de suicide de l'assuré; un acte manifestement téméraire ou périlleux, pari ou défi de l'assuré.	Conducteur - Garantie Décès	p. 32
Conducteur - contrôle technique non valable	Sont exclus les accidents dont l'assuré est victime lorsque le véhicule désigné, soumis à la réglementation belge sur le Contrôle Technique, n'est pas ou plus muni d'un certificat de visite valable; sauf trajets normaux vers/depuis la visite de contrôle. La couverture reste acquise si nous ne pouvons établir de lien causal entre l'état du véhicule et l'accident.	Conducteur - Garantie Décès	p. 32
Conducteur - conditions de conduite non satisfaites	Sont exclus les accidents dont l'assuré est victime lorsque, au moment de l'accident, celui-ci ne satisfait pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour pouvoir conduire le véhicule assuré.	Conducteur - Garantie Décès	p. 32
Conducteur - usage anormal du véhicule	Sont exclus les accidents qui surviennent lorsque: l'assuré s'entraîne ou participe à une course ou un concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (rallyes touristiques et de détente assurés); le véhicule assuré est utilisé pour le transport rémunéré de personnes ou de marchandises pour compte d'autrui; le véhicule désigné est utilisé sans le consentement du propriétaire ou du détenteur habituel; le véhicule assuré est utilisé comme machine-outil; le véhicule désigné est donné en location; le véhicule désigné est conduit par un garagiste ou une personne pratiquant la vente/réparation/dépannage/contrôle technique lorsque le véhicule lui est confié en raison de ses fonctions.	Conducteur - Garantie Décès	p. 32
Conducteur - bagarre ou agression	Sont exclus les accidents résultant d'une bagarre ou d'une agression. Toutefois, la couverture reste acquise à l'assuré victime d'un vol ou d'une tentative de vol avec violence du véhicule assuré.	Conducteur - Garantie Décès	p. 33
Conducteur - guerre et violence collective	Sont exclus les accidents dus à un fait de guerre, une guerre civile, une émeute, une insurrection ou tout acte de violence collective; cette exclusion ne s'applique pas aux accidents survenus à l'étranger pendant les quinze jours suivant le début des hostilités, pour autant que l'assuré ait été surpris par la survenance de tels événements et qu'il n'y ait pas pris part.	Conducteur - Garantie Décès	p. 33
Conducteur - réaction nucléaire	Sont exclus les accidents dont la cause déterminante est une réaction nucléaire, la radioactivité ou des radiations ionisantes. En cas de terrorisme, seuls sont exclus les accidents causés par des armes nucléaires.	Conducteur - Garantie Décès	p. 33
Conducteur - frais de traitement à charge d'un tiers	Les frais de traitement médical sont exclus de la garantie s'ils doivent être supportés par un assureur automobile ou par le Fonds Commun de Garantie Belge en vertu du chapitre Vbis de la loi du 21 novembre 1989. Ils sont toutefois payés à titre d'avance si l'assuré cède sa créance contre l'organisme concerné.	Conducteur - Garantie Frais de Traitement	p. 32
Assistance - exclusions générales	Sous réserve des exclusions spécifiques, ne sont pas assurés: les sinistres existant avant ou au moment de la prise d'effet; les sinistres résultant d'une circonstance connue ou présente lors de la prise d'effet ou du départ; les sinistres suite à un fait intentionnel ou aggravation intentionnelle; l'ivresse ou intoxication alcoolique/drogues/hallucinogènes/médicaments non prescrits (sauf absence de lien causal); le suicide ou la tentative de suicide; un acte manifestement téméraire ou périlleux, pari ou défi; le contrôle technique non valable (sauf trajets normaux, absence de lien causal); les conditions de conduite non satisfaites; la pratique lucrative d'un sport; les épreuves motorisées en qualité de concurrent; la bagarre ou l'agression (sauf non-participation active); la guerre, guerre civile, émeute, grève, insurrection ou violence collective (exception 15 jours à l'étranger); la réaction nucléaire, radioactivité, radiations ionisantes ou acte de terrorisme; une force de la nature exceptionnelle (sauf article 2.6).	Assistance au véhicule - Formule Mobilité (Belgique)	p. 37
Assistance au véhicule - exclusions spécifiques	Outre les exclusions générales, sont exclus de la garantie Assistance au véhicule: l'immobilisation du véhicule chez un garagiste (entretien/réparation); les frais de diagnostic et de démontage; les frais d'entretien/réparation et le prix des pièces de rechange; les frais de carburant et lubrifiant; les frais de péage; les droits de douane; l'immobilisation sur une voie non-accessible au véhicule de dépannage; les sinistres liés à l'usage anormal du véhicule (sans consentement du propriétaire, machine-outil, location, conduite par un garagiste); la panne qui a déjà nécessité deux interventions de la centrale d'assistance au cours des douze mois écoulés.	Assistance au véhicule - Formule Mobilité (Belgique)	p. 42
Assistance vélo - exclusions spécifiques	Outre les exclusions générales, sont exclus de l'assistance vélo: les sinistres à moins d'un kilomètre de votre domicile ou lieu de résidence (temporaire); les sinistres lorsque le vélo est utilisé pour le transport rémunéré de personnes et/ou de choses (taxi, visites touristiques, service de livraison, de coursier); les sinistres en raison d'une batterie déchargée car insuffisamment chargée au départ; les sinistres lorsque vous participez à un circuit organisé pour lequel une assistance est prévue. N'intervient pas non plus lorsque le vélo est immobilisé auprès d'un vendeur ou d'un réparateur de vélos.	Assistance aux personnes - Assistance vélo	p. 44
Assistance véhicule de location - exclusions	Nous n'intervenons pas pour: les actes frauduleux, malhonnêtes ou criminels commis; les dommages suite à un acte téméraire mettant votre vie en danger (sauf pour sauver autrui, un animal ou un bien, ou légitime défense); les dommages à l'intérieur du véhicule (brûlures de cigarettes, dégâts causés par des animaux); les dommages découlant de polluants; les dommages dus à l'usure normale ou détérioration graduelle par des insectes ou la vermine; les dommages lorsque le véhicule est conduit par une personne autre que le conducteur repris sur le contrat de location; les dommages lorsque le véhicule est conduit en violation des termes du contrat de location; les amendes et sanctions administratives.	Assistance au véhicule - Couverture du véhicule de location	p. 38
Assistance aux personnes - exclusions de frais médicaux	Outre les exclusions générales, sont exclus les frais médicaux suivants: frais découlant d'un traitement planifié; frais d'accouchement; frais d'achat ou de remplacement de prothèses (y compris lunettes et lentilles); médecine préventive et cures thermales; interventions et traitements esthétiques; diagnostic et traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie); frais liés aux convalescences et affections en cours de traitement et non consolidées avant le déplacement; états pathologiques en cours de traitement comportant un danger d'aggravation rapide ou non consolidés depuis au moins deux mois; rechutes ou aggravations d'une maladie connue avant le déplacement; frais résultant d'une grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion (sauf autorisation écrite).	Assistance aux personnes (étranger) - Frais médicaux	p. 47
Assistance aux personnes - activités sportives à risque	Sont exclus les accidents survenus au cours de la pratique d'une des activités suivantes: deltaplane, parapente, parachutisme, benji, ULM, alpinisme, rallye, rafting, canyoning, jet-ski, bobsleigh, spéléologie.	Assistance aux personnes - Transport ou rapatriement de l'assuré malade ou blessé	p. 47
Assistance aux personnes - voyage aérien	Sont exclus les accidents survenus au cours d'un voyage aérien, sauf en tant que passager d'un appareil agréé pour le transport public de voyageurs.	Assistance aux personnes - Transport ou rapatriement de l'assuré malade ou blessé	p. 47
Assistance - territoires exclus et limitations territoriales	La centrale d'assistance ne prend en charge aucune prestation si cela peut l'exposer à une sanction internationale (ONU, UE, USA). Sont exclus les pays/régions/zones sous interdiction générale de voyage; les pays de destination ayant émis une interdiction d'entrée pour les ressortissants concernés; les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère, insurrections, émeutes, terrorisme, grèves. Font partie des exclusions notamment: Corée du Nord, Iran, Syrie, Venezuela, Biélorussie, Crimée, Myanmar, Afghanistan, Fédération de Russie et les régions ukrainiennes annexées par la Fédération de Russie.	all	p. 36

Franchises

• Standard : Pour les garanties Omnium, l'indemnité est diminuée de la franchise stipulée dans les conditions particulières (article 35 Omnium). En cas de sous-assurance, la règle proportionnelle est appliquée après application de la franchise.
• Variable : Bris de Vitres (garantie séparée): franchise de 25% des dommages si la réparation n'est pas confiée à un centre Carglass (aucune franchise via Carglass en Belgique). Couverture du véhicule de location (Assistance): franchise de 50 EUR par sinistre. Extension BOB en Dégâts Matériels: règlement sans franchise.
• Par garantie : Protection Juridique - Insolvabilité: franchise stipulée dans les conditions particulières. RC: le preneur d'assurance paye à l'assureur le montant des franchises applicables en vertu du contrat; l'imputation des franchises doit s'effectuer avant application d'un recours éventuel (article 49).

Délais d'attente

• Pour la garantie Vol (Omnium): dans les trente jours qui suivent la demande d'assurance, la garantie ne sera pas subordonnée à la présence du système antivol, sauf mention contraire dans les conditions particulières. p. 28
• Assistance - Voyages et séjours à l'étranger: les garanties sont d'application pendant les 90 premiers jours de votre voyage ou séjour à l'étranger. Les événements survenus après cette période ne donnent droit aux garanties que si une extension a été convenue dans un contrat séparé. p. 36

Obligations de l'assuré

• Déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues du preneur d'assurance et qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l'assureur des éléments d'appréciation du risque (article 2). (Lors de la conclusion du contrat. · En cas d'omission ou d'inexactitude intentionnelles: nullité du contrat et recours de l'assureur (article 3). En cas non intentionnel: modification ou résiliation du contrat et recours limité à 250,00 EUR (article 4).) p. 5
• Déclarer à l'assureur en cours de contrat: le transfert de propriété entre vifs; les caractéristiques du véhicule de remplacement; l'immatriculation dans un autre pays; la mise en circulation pendant la suspension; chaque changement d'adresse; l'aggravation ou la diminution du risque (article 5). (En cours de contrat.) p. 6
• Déclarer par écrit tout sinistre immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance, à l'assureur ou à toute autre personne désignée. L'assureur ne peut invoquer le non-respect de ce délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que cela pouvait raisonnablement se faire. Cette obligation incombe à tous les assurés (article 32). (Immédiatement et au plus tard dans les huit jours de la survenance. · Recours de l'assureur dans la mesure où il prouve qu'il a subi un dommage du fait que l'assuré a omis d'accomplir un acte spécifique dans le délai (article 46, 4°).) p. 12
• Fournir sans retard tous les renseignements et documents utiles demandés; transmettre toutes citations et actes judiciaires ou extrajudiciaires dans les 48 heures de leur remise ou signification (article 32, §3). (Sans retard; actes judiciaires dans les 48 heures.) p. 12
• Ne faire aucune reconnaissance de responsabilité, transaction, fixation de dommage, promesse d'indemnisation ou paiement sans autorisation écrite de l'assureur (inopposables à l'assureur). La reconnaissance de faits ou la prise en charge des premiers secours n'est pas une cause de refus (article 33). (En cas de sinistre. · Inopposabilité à l'assureur.) p. 12
• Protection Juridique: signaler tout sinistre par écrit dans les huit jours; transmettre immédiatement renseignements, documents et actes judiciaires/extrajudiciaires; comparaître aux audiences; s'abstenir de toute reconnaissance de responsabilité; verser les indemnités de procédure récupérées; tenir au courant des initiatives prises (article 14). (Dans les huit jours; le délai ne prend effet qu'au moment où l'assuré peut raisonnablement en faire la déclaration. · En cas de manquement dans une intention frauduleuse: refus de la garantie. Dans les autres cas: réduction ou récupération de l'indemnité jusqu'à concurrence du préjudice subi. La charge de la preuve incombe à l'assureur.) p. 23
• Omnium: signaler tout sinistre dans les huit jours de la connaissance de sa survenance; rédiger la demande d'indemnisation aussi précisément que possible; transmettre immédiatement tous renseignements, documents et objets requis (article 16). Vol: transmettre les documents de bord, certificats, clés/commandes (article 47). (Dans les huit jours de la connaissance de la survenance. · En cas d'omission dans une intention frauduleuse: refus de la garantie. Dans les autres cas: réduction ou récupération de l'indemnité jusqu'à concurrence du préjudice subi. La charge de la preuve incombe à l'assureur.) p. 25
• Conducteur: signaler tout accident dans les huit jours; renseigner les circonstances, causes, conséquences et témoins; transmettre immédiatement tous renseignements et documents; requérir immédiatement les soins d'un médecin et se conformer à ses prescriptions (article 24). (Dans les huit jours; le délai ne prend effet qu'au moment où l'assuré peut raisonnablement en faire la déclaration. · En cas d'omission dans une intention frauduleuse: refus de la garantie. Dans les autres cas: réduction ou récupération de l'indemnité jusqu'à concurrence du préjudice subi. La charge de la preuve incombe à l'assureur.) p. 33
• Assistance: contacter immédiatement la centrale d'assistance (24h/24 et 7j/7); déclarer tout sinistre dans les plus brefs délais; se conformer aux instructions de la centrale; renseigner les circonstances et causes; transmettre tous les renseignements et justificatifs; prendre les mesures pour atténuer les conséquences; récupérer les frais médicaux auprès de la mutualité; céder les titres de transport non utilisés; transmettre le procès-verbal en cas de perte, vol ou vandalisme; autoriser les médecins du service médical à recueillir les informations médicales. (Immédiatement / dans les plus brefs délais. · Réduction partielle ou totale de la prestation ou récupération de l'indemnité/frais jusqu'à concurrence du préjudice subi; refus de couverture en cas d'intention frauduleuse. La charge de la preuve incombe à l'assureur.) p. 35

Procédure de sinistre

1. Contacter la centrale d'assistance immédiatement (0800 93 300, ou +32 2 286 72 86 depuis l'étranger) en cas de véhicule non en état de rouler ou de besoin d'assistance. La centrale ne peut se substituer aux services publics de secours d'urgence. (délai : Immédiatement / au moment du sinistre.) p. 2
2. Déclarer le sinistre en contactant votre conseiller DVV; rassembler les documents: carte internationale d'assurance automobile, constat d'accident rempli et signé (papier ou app Crashform d'Assuralia), devis de réparation, procès-verbal de police en cas de vol, et un maximum de photos des dégâts. p. 2
3. Déclaration écrite du sinistre à l'assureur, indiquant dans la mesure du possible les causes, circonstances et conséquences probables, ainsi que le nom et le domicile des témoins et des personnes lésées (sur le formulaire mis à disposition). (délai : Immédiatement et au plus tard dans les huit jours de la survenance.) p. 12
4. Transmettre à l'assureur toutes citations et actes judiciaires ou extrajudiciaires. (délai : Dans les 48 heures de leur remise ou signification.) p. 12
5. Omnium - Évaluation des dommages: si le Service Assistance*Auto n'est pas choisi, un expert est immédiatement désigné (sauf vol ou accord sur l'estimation) et transmet le rapport dans les deux jours ouvrables (à défaut, forfait de 20,00 EUR par jour de retard). (délai : Deux jours ouvrables à compter du lendemain de la désignation de l'expert.) p. 25
6. Omnium - Délai d'indemnisation: versement dans les dix jours à compter de l'accord contradictoire sur l'évaluation (ou de la réception de la facture); en cas de vol du véhicule, dans les vingt-et-un jours à compter de la réception de la déclaration. (délai : Dix jours (dommages) / vingt-et-un jours (vol).) p. 27
7. Conducteur - Versement des indemnités: établies et versées dans un délai de quinze jours à compter du jour où l'assureur dispose de tous les documents requis. L'indemnité d'invalidité permanente est déterminée lors de la consolidation, au plus tard trois ans après l'accident (avance de la moitié possible un an après si non consolidées). (délai : Quinze jours après réception des documents requis.) p. 33

Durée & résiliation

• Durée : La durée du contrat ne peut excéder un an (article 15). Les contrats d'une durée inférieure à un an ne sont pas reconduits tacitement, sauf convention contraire.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Preneur d'assurance: à la fin de chaque période d'assurance, au plus tard deux mois avant la date d'échéance (article 27, §2). Assureur: à la fin de chaque période d'assurance, au plus tard trois mois avant la date d'échéance (article 30, §2). Après la première période d'assurance, le consommateur peut résilier à tout moment avec effet à l'expiration d'un délai de deux mois (article 27, §2bis).
• Modalité : La résiliation se fait par exploit d'huissier de justice, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé (la résiliation pour défaut de paiement de la prime ne peut se faire par remise contre récépissé). Sauf mention contraire, la résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois. La portion de prime postérieure à la prise d'effet est remboursée dans les trente jours (article 26).
• Droit spécial : Facultés de résiliation pour le preneur (article 27): avant la prise d'effet du contrat; à la fin de chaque période; après la première période (consommateur); en cas de modification de la prime/conditions/franchise; après sinistre (au plus tard un mois après le paiement de l'indemnité, effet trois mois); changement d'assureur; cessation des activités de l'assureur; diminution du risque; réquisition; remplacement de véhicule ou remise en vigueur; police combinée. Facultés pour l'assureur (article 30): avant la prise d'effet; à la fin de chaque période; défaut de paiement de la prime; après sinistre; omission/inexactitude ou aggravation du risque; exigences techniques du véhicule; nouvelles dispositions légales; réquisition; faillite; décès; remplacement de véhicule. Vente à distance: droit de rétractation sans pénalité par lettre recommandée dans un délai de quatorze jours (article 78).

Conditions particulières

• L'assureur couvre les dommages causés par le terrorisme selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme. L'assureur est membre de l'ASBL TRIP. L'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises membres est limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile (indice de base novembre 2022). Si le total des indemnités excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. p. 19
• Les Conditions Particulières complètent les Conditions Générales et les remplacent dans la mesure où elles leur seraient contraires (article 75). p. 19
• Les dispositions légales relatives à la responsabilité extracontractuelle (Livre 6 du Code civil) ne s'appliquent pas dans la relation contractuelle entre vous et nous. La réparation des dommages causés par l'inexécution d'une obligation contractuelle par l'intervention d'un auxiliaire ne constitue qu'un motif d'action en responsabilité contre l'assureur et non contre l'auxiliaire (article 79). p. 19
• En cas de plainte, contacter votre conseiller DVV ou le gestionnaire de votre dossier; à défaut de solution, le Service Plaintes de DVV (Place Charles Rogier 11 à 1210 Bruxelles, plaintes@dvv.be); puis l'Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be). Le droit d'entamer une procédure en justice auprès des tribunaux belges compétents est conservé (article 77). p. 19
• En cas de contrat d'assurance à distance, tant vous que nous pouvons résilier le contrat, sans pénalité et sans obligation de motivation, par lettre recommandée dans un délai de quatorze jours. Ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat ou du jour de réception des conditions contractuelles et de l'information précontractuelle sur un support durable (article 78). p. 19
• Si la valeur assurée diffère de la valeur à assurer, l'assuré sera son propre assureur pour la différence et assumera proportionnellement sa part des dommages. La règle proportionnelle n'est pas appliquée pour un véhicule acquis à l'état neuf assuré au prix d'achat hors taxes majoré du prix des accessoires, ni pour un véhicule d'occasion assuré à son prix catalogue (article 7). p. 24
• La valeur du véhicule au moment du sinistre est établie selon le système choisi et stipulé dans les conditions particulières: valeur à neuf, valeur agréée (6M, 12M, 24M, 36M, 48M), valeur fonctionnelle ou valeur réelle. Pourcentages d'amortissement propres à chaque système, calculés en fonction du nombre de mois écoulés depuis la première mise en circulation (articles 20 à 24). p. 25
• Par terrorisme, s'entend une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel. p. 19

Lacunes d'extraction

• Le délai de prescription n'est pas explicitement mentionné dans le texte fourni (prescription_period laissé null).
• L'échelle complète des degrés du système Bonus-Malus (article 65) est intercalée dans le texte des pages 16-17 de manière fragmentée, avec des niveaux de prime allant du degré -4 (niveau 54) au degré 22 (niveau 200) et un niveau de base 100 au degré 13; certaines lignes du tableau apparaissent hors séquence dans le flux de texte.
• Le texte contient une note d'édition en néerlandais (page 19) instruisant l'ajout des articles 5.8 et 5.9, laissée telle quelle dans le document source.
• Deux exclusions de la garantie Bris de Vitres séparée (article 3, page 30) contiennent des lacunes de rédaction dans le texte source ('lorsque le autorisé participe'), le mot manquant étant vraisemblablement 'détenteur'.
• Les montants assurés spécifiques (Décès, Invalidité Permanente, Frais de Traitement de l'assurance Conducteur; valeurs assurées Omnium; franchises) renvoient aux conditions particulières et ne sont pas chiffrés dans les conditions générales, sauf les montants de l'extension BOB.

Documents liés

• Mobility (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. octobre 2024

Source & fidélité

• Source : https://www.dvv.be/content/dam/dvv-site/verzekeringen/auto/autoverzekering/assurance-auto-mobility-conditions-generales.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 48 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.