Auto

Résumé

Conditions générales de l'assurance Auto d'AMMA ASSURANCES (mutuelle destinée au corps médical et paramédical). Le contrat couvre la garantie R.C. auto obligatoire, avec des garanties optionnelles : Incendie, Vol, formules Mini et Maxi (dégâts matériels, bris de vitres, forces de la nature, contact animaux), assurance Conducteur, Assistance en Justice et Recours (protection juridique), et plusieurs formules d'Assistance (formule de base, véhicule de remplacement après accident, formule Maxi assistance voyage). Le risque assistance est assuré par Europ Assistance (Belgium) S.A. Des extensions spécifiques (assistance véhicule, biens professionnels jusqu'à € 2.500, transport de patients) sont accordées sans supplément de cotisation à la souscription de la R.C.

• Assureur : AMMA Assurances · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 0622

Définitions

Terme	Définition	Page
L'ASSUREUR	L'entreprise d'assurances avec laquelle le contrat est conclu.	p. 8
LE PRENEUR D'ASSURANCE	La personne qui conclut le contrat avec l'assureur.	p. 8
L'ASSURE	Toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat.	p. 8
LA PERSONNE LESEE	La personne qui a subi un dommage donnant lieu à l'application du contrat ainsi que ses ayant-droits.	p. 8
UN VEHICULE AUTOMOTEUR	Véhicule destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, indépendamment du type de force motrice et de la vitesse maximale.	p. 8
LA REMORQUE	Tout véhicule équipé pour et destiné à être tiré par un autre véhicule.	p. 8
LE VEHICULE AUTOMOTEUR DESIGNE	a) le véhicule automoteur décrit dans le contrat; tout ce qui lui est attelé est considéré comme en faisant partie ; b) la remorque non attelée décrite au contrat.	p. 8
LE VEHICULE AUTOMOTEUR ASSURE	a) le véhicule automoteur désigné ; b) conformément aux conditions et limites mentionnées dans le contrat : le véhicule automoteur de remplacement temporaire ; le véhicule automoteur désigné dont la propriété a été transférée et le véhicule automoteur qui remplace ce véhicule automoteur. Tout ce qui est attelé aux véhicules automoteurs précités est considéré comme en faisant partie.	p. 8
LE SINISTRE	Tout fait ayant causé un dommage et pouvant donner lieu à l'application du contrat.	p. 8
LE CERTIFICAT D'ASSURANCE	Le document que l'assureur délivre au preneur d'assurance comme preuve de l'assurance, conformément à la législation en vigueur.	p. 8
Assuré (garantie Conducteur)	Tout conducteur autorisé ; la garantie reste acquise à cette personne lorsqu'elle : monte ou descend du véhicule assuré ; fait des réparations au véhicule assuré en cours de route ou participe au dépannage ; quitte le véhicule pour participer activement au sauvetage de personnes ou d'objets lors d'un accident ; charge ou décharge des bagages ; effectue le plein de carburant ; est victime d'un car-jacking ; est blessé en cas d'incendie du véhicule ; place une signalisation près du véhicule après un accident ou une panne.	p. 38
Véhicule désigné (garantie Conducteur)	Le véhicule désigné aux Conditions Particulières, à l'exclusion de tout autre. Est assimilé au véhicule désigné, le véhicule automoteur du même genre appartenant à un tiers qui n'habite pas au foyer de l'assuré, affecté au même usage, s'il remplace pendant une période ne dépassant pas un mois, de date à date, le véhicule désigné temporairement inutilisable (avertir AMMA par écrit dans les 8 jours).	p. 38
Tiers (garantie Conducteur)	Toute personne physique ou morale autre que l'assuré.	p. 38
Bénéficiaire (garantie Conducteur)	En cas de lésion corporelle : l'assuré, à l'exclusion de toute partie subrogée ; en cas de décès : les ayants droit de l'assuré ayant subi un préjudice à la suite de son décès, à l'exclusion de toute partie subrogée.	p. 38
Accident (garantie Conducteur)	Tout accident de la circulation dans lequel le véhicule désigné est impliqué et qui entraîne une lésion corporelle ou le décès de l'assuré.	p. 38
Nous, l'assisteur (Assistance)	EUROP ASSISTANCE (BELGIUM) S.A., n° d'entreprise 0457.247.904, société d'assurance agréée sous le code 1401 pour pratiquer les branches 01, 09, 13, 15, 16 et 18 (Assistance) par A.R. du 2.12.1996 (M.B. 21.12.1996), dont le siège social est situé Boulevard du Triomphe 172 à 1160 Bruxelles.	p. 47
Véhicules assurés (Assistance formule de base)	Les véhicules automoteurs immatriculés en Belgique dont le poids maximum autorisé n'excède pas 3,5 tonnes, dont la cylindrée est supérieure à 125 cc (voiture de tourisme ou mixte, camionnette, motor-home) et désignés par le preneur d'assurance aux Conditions Particulières, y compris le véhicule de remplacement et le véhicule occasionnel, ainsi que la remorque (camping-car, caravane) qui lui est attelée.	p. 47
Bagages (Assistance)	Les effets personnels des assurés. Ne sont pas assimilés à des bagages : planeur, bateau, marchandises commerciales, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier de maison, chevaux, bétail.	p. 47
Domicile (Assistance)	Le lieu où les personnes assurées résident habituellement en Belgique avec leur famille. Ce lieu s'étend à tout ce qui leur est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries, etc.).	p. 47
Accident immobilisant	Tout sinistre couvert par le contrat d'assurance obligatoire de la RC en matière de véhicules automoteurs et ayant pour conséquence directe d'empêcher le véhicule de rouler, soit de rendre sa conduite dangereuse au regard des prescriptions du code de la route.	p. 47
Catastrophe naturelle (Partie VI)	Un événement brutal et soudain d'origine naturelle ayant des conséquences destructives à grande échelle : débordements d'eau, raz de marée, assèchements et dilatations de terrain (sécheresses extrêmes), tremblements de terre, éboulements, éruptions volcaniques, glissements de terrain, effondrements de terrain ainsi que les événements qui en résultent directement. Les tempêtes de pluie et de neige ne sont pas considérées comme catastrophes naturelles.	p. 54
Terrorisme (Partie VI)	Toute action ou menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation et le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise et faisant l'objet d'une médiatisation.	p. 54
Panne (Assistance Maxi)	Toute défaillance mécanique ou électrique du véhicule assuré. Sont assimilées à une panne : la crevaison d'un pneumatique et les pannes dues à la défaillance d'une fourniture de produits d'entretien (antigel, huile, eau). La panne d'essence est également assimilée à une panne.	p. 58
Vol (Assistance Maxi)	La disparition du véhicule assuré à la suite d'un vol non commis par ou avec la complicité de l'assuré ou de l'un des membres de sa famille. Pour bénéficier des prestations, l'assuré doit faire une déclaration de vol auprès de la Police et communiquer le numéro du procès-verbal.	p. 58
Vandalisme (Assistance Maxi)	Tout acte de déprédation opéré par un tiers sur le véhicule assuré. N'entrent pas dans la définition : les dégâts mineurs de carrosserie, le vol d'accessoires, poste de radio ou objets personnels, et autres dégâts qui n'empêchent pas le véhicule de circuler.	p. 58
Valeur catalogue neuve	Le prix unitaire fixé en Belgique par le constructeur ou le mandataire, au moment où le véhicule se trouve à l'état neuf.	p. 30
Options (valeur à assurer)	Toutes les améliorations incorporées au véhicule n'équipant pas, de série, le véhicule désigné et non transférables sur un autre véhicule.	p. 30
Accessoires (valeur à assurer)	Tout équipement complémentaire fixé au véhicule et transférable sur un autre véhicule.	p. 30
Biens professionnels	Médicaments, trousse médicale, matériel de réanimation, de premiers soins, d'accouchement, etc.	p. 37
Garage (Assistance)	Toute entreprise commerciale agréée, disposant de toutes les autorisations légales pour s'occuper de tout ce qui concerne la garde, l'entretien et les réparations automobiles.	p. 51

Garanties

Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto) - p. 21

Par le présent contrat, l'assureur couvre, conformément à la loi du 21 novembre 1989 ou le cas échéant à la législation étrangère applicable, la responsabilité civile encourue par les assurés à la suite d'un sinistre causé par le véhicule automoteur assuré. Sont couverts : le preneur d'assurance ; le propriétaire, tout détenteur, tout conducteur du véhicule désigné et toute personne transportée ; et la personne civilement responsable des personnes précitées. - Optionnelle : non · Portée : Sinistre survenu dans tout pays pour lequel la garantie est accordée selon le certificat d'assurance, sur la voie publique ou sur les terrains publics ou privés. · Limite : Aucune limite d'indemnisation pour les dommages résultant des lésions corporelles. Limite pour les dommages matériels : € 100 millions par sinistre (indexé conformément à l'article 3 de la loi du 21 novembre 1989). · Franchise : Le preneur d'assurance paye à l'assureur le montant des franchises applicables en vertu du contrat ; ce paiement ne peut jamais excéder les dépenses de l'assureur ; imputation des franchises avant application d'un recours éventuel (art. 49). - Condition : L'assureur paie même au-delà des limites d'indemnisation les intérêts, frais d'actions civiles, indemnités de procédure et honoraires d'avocats/experts exposés par lui ou avec son accord.

Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis) - p. 24

Conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable pour le véhicule automoteur dès que le droit belge est d'application, à l'exclusion des accidents survenus dans un pays non mentionné sur le certificat d'assurance ; accidents sur la voie publique ou terrains ouverts au public.

Indemnisation des victimes innocentes (art. 29ter) - p. 24

Conformément à l'article 29ter de la loi du 21 novembre 1989, l'assureur est obligé d'indemniser tous les dommages décrits à cet article. - Optionnelle : non · Portée : Applicable uniquement aux accidents survenus sur le territoire belge, sur la voie publique ou terrains ouverts au public.

Véhicule automoteur utilisé temporairement en remplacement (garantie complémentaire R.C.) - p. 25

La couverture s'étend à l'usage d'un véhicule automoteur appartenant à un tiers autre que le véhicule désigné, sans déclaration exigée, lorsque le véhicule désigné est hors usage pour cause d'entretien, aménagements, réparations, contrôle technique ou perte totale technique. Lorsque le véhicule désigné a deux ou trois roues, la couverture ne peut porter sur un véhicule de quatre roues ou plus. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39 (certificat d'assurance). - Condition : La couverture prend effet au moment où le véhicule désigné ne peut plus être utilisé et ne peut jamais dépasser trente jours.

Remorquage d'un véhicule automoteur (garantie complémentaire R.C.) - p. 25

Lorsque le véhicule assuré remorque à titre occasionnel un véhicule quelconque pour le dépanner, la R.C. de celui qui a fourni la chaîne, le filin, la corde, la barre fixe ou accessoires est couverte, y compris pour les dommages au véhicule remorqué. Sont également couverts les dommages occasionnés au véhicule remorqué par le véhicule tractant, et inversement lorsqu'un autre véhicule dépanne le véhicule assuré. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39.

Nettoyage et remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré (garantie complémentaire R.C.) - p. 26

L'assureur rembourse les frais réellement exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule assuré lorsque ces frais résultent du transport non rémunéré de personnes blessées à la suite d'un accident de la circulation. AMMA indemnise aussi les frais réellement exposés pour le nettoyage et la remise en état de ses vêtements. - Optionnelle : non · Portée : Conformément à l'article 39.

Cautionnement (garantie complémentaire R.C.) - p. 26

Lorsqu'à la suite d'un sinistre dans un pays repris sur le certificat d'assurance autre que la Belgique, une autorité étrangère exige une somme pour lever la saisie du véhicule ou la mise en liberté sous caution de l'assuré, l'assureur avance le cautionnement ou se porte caution, majoré des frais de constitution et de récupération à sa charge. - Optionnelle : non · Portée : Pays repris sur le certificat d'assurance autres que la Belgique. · Limite : Montant maximum de € 62.000 pour le véhicule automoteur désigné et pour l'ensemble des assurés.

Garantie Incendie - p. 35

AMMA ASSURANCES assure le véhicule contre la détérioration ou la destruction par l'incendie, les jets de flammes, l'explosion, la foudre, les travaux d'extinction et les courts-circuits. - Optionnelle : oui · Limite : Indemnisation selon la valeur à assurer (valeur catalogue ou valeur facturée) ; en perte totale selon valeur réelle ou valeur conventionnelle (barème % par mois). · Franchise : Franchise éventuelle prévue aux Conditions Particulières. - Condition : Uniquement acquise pour autant qu'il en soit expressément fait mention aux Conditions Particulières.

Garantie Vol - p. 35

AMMA ASSURANCES assure le vol du véhicule garanti ainsi que sa détérioration du fait d'une infraction, d'un vol ou d'une tentative de vol accompagnés ou non de violence sur la personne, y compris en cas de home- ou car-jacking ; le vol ou la détérioration des options et accessoires garantis, de l'équipement audio ou de l'installation de protection contre le vol, pour autant qu'ils aient eu lieu par effraction ou violence. En cas de vol des clefs et/ou de la commande à distance du système antivol (plainte dans les 24 heures) : frais de remplacement des serrures et de reprogrammation du système antivol. - Optionnelle : oui · Limite : Frais du traitement médical suite aux lésions encourues lors d'une tentative de vol ou vol avec violence (home-/car-jacking) : max € 1.500 par personne, après déduction des indemnités du tiers payeur (non cumulable avec l'assurance Conducteur). · Franchise : Franchise éventuelle prévue aux Conditions Particulières. - Sous-limite : {'name': 'Frais de traitement médical (vol avec violence / home- / car-jacking)', 'value': 'max. € 1.500 par personne'} - Condition : Uniquement acquise pour autant qu'il en soit expressément fait mention aux Conditions Particulières. - Condition : En cas de vol, plainte à déposer immédiatement auprès des autorités et déclaration à AMMA dans les 24 heures.

Garantie Mini (Bris de Vitres, Forces de la Nature, Chute d'engins aériens/spatiaux, Contact direct avec des animaux) - p. 36

En plus des garanties Incendie et Vol, AMMA garantit : Bris de Vitres (remplacement des vitres avant, arrière et latérales, y compris frais de montage, et toit ouvrant vitré/panoramique servant de toit ouvrant) ; Forces de la Nature (éboulement de rochers, chutes de pierres, glissements de terrain, avalanches, pression/chute de masse de neige ou de glace, ouragan, grêle, hautes eaux, inondations, tremblements de terre, tempête, trombes d'eau, raz de marée, incendie de forêt, irruption volcanique) ; chute d'engins aériens ou spatiaux ou parties de ceux-ci ; contact direct avec un ou plusieurs animaux (sauf omission de déclarer la collision dans les 24 heures aux services de police). - Optionnelle : oui · Franchise : L'indemnité pour bris de vitrages n'est payée qu'en cas de réparation/remplacement et si non indemnisé par la garantie Dégâts Matériels ; franchise de € 125 si réparation/remplacement hors Carglass ou organisme agréé. - Sous-limite : {'name': 'Bris de Vitres - franchise hors Carglass/organisme agréé', 'value': 'franchise de € 125'} - Condition : Uniquement acquise pour autant qu'il en soit expressément fait mention aux Conditions Particulières.

Garantie Maxi (Dégâts Matériels) - p. 37

En plus des garanties Incendie, Vol et Mini (article 20), AMMA garantit les Dégâts Matériels : les dégâts accidentels occasionnés au véhicule désigné et ses accessoires fixes par suite de versement, de chute, d'enlisement, de collision, d'heurt d'obstacle ou à la suite d'un acte de vandalisme ; les dommages causés au véhicule au cours de transports (y compris chargement et déchargement). - Optionnelle : oui · Franchise : Franchise éventuelle prévue aux Conditions Particulières. - Condition : Uniquement acquise pour autant qu'il en soit expressément fait mention aux Conditions Particulières.

Transport de biens professionnels - p. 37

La couverture s'étend à l'indemnisation des biens professionnels appartenant au preneur d'assurance suite à un événement couvert par les garanties Incendie, Vol, Mini et/ou Maxi pendant leur transport par le véhicule désigné lors de déplacements professionnels. Indemnisation sur base de la valeur à neuf d'origine, diminuée de la vétusté calculée forfaitairement à raison de 12,50% par année écoulée. - Optionnelle : oui · Limite : Jusqu'à concurrence de € 3.500. · Franchise : Il n'y a pas de franchise d'application. - Condition : Non cumulable avec l'intervention octroyée par l'assurance R.C. (clause biens professionnels des Conditions Particulières).

Interventions complémentaires (garanties Incendie/Vol/Mini/Maxi) - p. 33

En cas de sinistre garanti, AMMA paie jusqu'à € 1.000 taxes comprises : frais d'extinction d'incendie, frais normaux de démontage pour le devis estimatif, frais de garage provisoire jusqu'à la clôture de l'expertise. Payent aussi : taxe de mise en circulation (TMC max € 1.000), frais de contrôle technique, frais de renouvellement de plaque (max € 30), réimportation (droits/amendes/frais de transport pour rapatrier le véhicule, total max € 1.500). Inclut un véhicule de remplacement (voir Assistance). - Optionnelle : oui · Limite : Frais d'extinction/démontage/garage : total € 1.000 taxes comprises ; TMC : max € 1.000 ; renouvellement de plaque : max € 30 ; réimportation : total € 1.500 taxes comprises. - Sous-limite : {'name': "Frais d'extinction, démontage, garage provisoire", 'value': 'total € 1.000, taxes comprises'} - Sous-limite : {'name': 'Taxe de mise en circulation (TMC)', 'value': 'max. € 1.000'} - Sous-limite : {'name': "Renouvellement de la plaque d'immatriculation", 'value': 'max. € 30'} - Sous-limite : {'name': 'Réimportation (droits et frais de transport)', 'value': 'total € 1.500, taxes comprises'} - Condition : Toujours acquises dans le cadre des assurances Incendie, Vol, Mini et/ou Maxi. - Condition : AMMA n'intervient qu'après épuisement des prestations de l'assureur-assisteur si ces frais sont couverts par ce dernier.

Assurance Conducteur - p. 38

En cas d'accident survenu à l'assuré et dû à l'usage du véhicule assuré, AMMA paie l'indemnité suivant le montant assuré. Indemnités : en cas de décès (frais funéraires sur pièces justificatives, préjudice économique et moral des bénéficiaires) ; en cas de lésions corporelles (préjudice économique et moral de l'incapacité temporaire ou permanente, totale ou partielle) ; frais de traitements médicaux et frais accessoires (traitement médical, hospitalisation, prothèse et orthopédie, médicaments, transport, aide d'une tierce personne, frais esthétiques) supportés avant consolidation et au plus tard 3 ans après l'accident ; vêtements et bagages personnels (max € 1.500, hors bijoux, espèces ou objets précieux). - Optionnelle : oui · Portée : Dans les limites géographiques du contrat type d'assurance obligatoire R.C. véhicules automoteurs. · Limite : Le montant assuré s'applique par sinistre : € 600.000 (formule de base) ou € 1.000.000 (formule maxi). Seules les invalidités de 15% ou plus seront intégralement indemnisées. Bagages personnels : max € 1.500. - Sous-limite : {'name': 'Vêtements et bagages personnels', 'value': "jusqu'à € 1.500 (hors bijoux, espèces, objets précieux)"} - Sous-limite : {'name': 'Formule de base', 'value': '€ 600.000 par sinistre'} - Sous-limite : {'name': 'Formule maxi', 'value': '€ 1.000.000 par sinistre'} - Condition : Uniquement assurée lorsqu'il en est fait expressément mention dans les Conditions Particulières. - Condition : Les indemnités sont payées après déduction des prestations versées par les tiers payeurs (mutuelle, accidents du travail, employeurs, CPAS, autres assureurs).

Assistance en Justice et Recours - Défense pénale - p. 42

AMMA garantit la défense pénale d'un assuré poursuivi en justice pour des infractions aux lois et règlements sur la police de la circulation routière et pour les homicides ou coups et blessures involontaires dans le cadre de l'utilisation du véhicule assuré. AMMA prend aussi en charge les frais de défense en cas d'ivresse et d'intoxication alcoolique et en cas de délit de fuite. - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire). - Condition : Uniquement acquise pour autant qu'il en soit expressément fait mention aux Conditions Particulières.

Assistance en Justice et Recours - Défense civile - p. 42

AMMA garantit la défense civile au cas où l'assuré serait cité par un tiers comme responsable du sinistre lorsque des conflits d'intérêts surgissent avec l'assureur de responsabilité civile. - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance en Justice et Recours - Recours civil - p. 42

AMMA garantit l'exercice d'un recours contre les responsables d'un sinistre dans lequel le véhicule assuré est impliqué, afin d'obtenir l'indemnisation des dommages corporels et des dégâts matériels subis par l'assuré, y compris les recours auprès du Fonds Commun de Garantie, basés sur la législation sur les accidents de travail, et auprès de l'assureur/organisme intervenant sur base de l'article 29 bis (usagers faibles). - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance en Justice et Recours - Insolvabilité des tiers - p. 42

Lorsque le véhicule assuré est impliqué dans un accident de la circulation causé en Belgique par un tiers identifié et dont l'insolvabilité a été établie, AMMA paiera l'indemnité venant à charge du tiers. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique. · Limite : Jusqu'à un montant de € 10.000 par sinistre. - Sous-limite : {'name': 'Insolvabilité des tiers', 'value': '€ 10.000 par sinistre'} - Condition : Ne sort pas ses effets en cas d'actes intentionnels sur les personnes ou les biens, ni en cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme.

Assistance en Justice et Recours - Litiges contractuels - p. 42

AMMA prend en charge la sauvegarde des intérêts de l'assuré et des personnes habitant habituellement à son foyer en cas de litige (tribunaux belges) relatif à la réparation défectueuse, l'achat, la livraison, la cession, l'entretien et les vices cachés du véhicule et de la remorque désignés, ainsi que les conflits relatifs à la location et aux obligations de garantie. Pour un véhicule de remplacement définitif : intervention uniquement si acheté neuf ou pour un montant égal ou supérieur à € 10.000 (hors TVA). - Optionnelle : oui · Portée : Tribunaux belges. · Limite : Jusqu'à € 10.000 par sinistre. - Sous-limite : {'name': 'Litiges contractuels', 'value': '€ 10.000 par sinistre'} - Condition : En cas de cession du véhicule à un tiers, garantie acquise pour les conflits entre l'assuré et l'acquéreur si les litiges se produisent dans les trente jours après la cession.

Assistance en Justice et Recours - Réquisition - p. 42

AMMA règle les litiges en rapport avec la réquisition du véhicule désigné par les autorités civiles ou militaires belges sur le territoire de la Belgique ; la garantie porte exclusivement sur les litiges en cas de désaccord sur le montant des indemnités dues ou sur l'évaluation des dommages en cas d'avaries. - Optionnelle : oui · Portée : Territoire de la Belgique. · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance en Justice et Recours - Litiges administratifs - p. 42

AMMA assure les litiges administratifs relatifs à l'immatriculation du véhicule, à la taxe de mise en circulation du véhicule désigné, au contrôle technique du véhicule assuré et au permis de conduire. - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance en Justice et Recours - Avance sur fonds - p. 43

Lorsqu'il est établi que la responsabilité incombe totalement à un tiers identifié dans un sinistre survenu dans un pays membre de l'UE et que AMMA a reçu confirmation de la prise en charge par l'assureur du tiers, AMMA avance le montant fixé par expertise, à la demande de l'assuré et sur production des pièces justificatives. Se rapporte uniquement aux dégâts matériels subis par le véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Pays membre de la Communauté Européenne. · Limite : Limitée à € 10.000 par sinistre. - Sous-limite : {'name': 'Avance sur fonds', 'value': '€ 10.000 par sinistre'} - Condition : Par ce paiement AMMA est subrogée dans les droits et actions de l'assuré ; remboursement de l'avance par l'assuré si non récupérée ou payée indûment.

Assistance en Justice et Recours - Frais de déplacement et de séjour - p. 43

Si l'assuré est obligé de comparaître en personne devant un tribunal étranger (inculpé ou pour réclamer l'indemnité), AMMA paie les frais de déplacement et de séjour nécessaires et non récupérables. - Optionnelle : oui · Portée : Tribunal étranger. · Limite : Jusqu'à concurrence d'un montant maximal de € 1.000 par sinistre. - Sous-limite : {'name': 'Frais de déplacement et de séjour', 'value': '€ 1.000 par sinistre'}

Assistance en Justice et Recours - Assistance Conducteur (protection juridique) - p. 43

La garantie reste acquise au souscripteur et aux personnes habitant habituellement à son foyer (ou au conducteur principal si le souscripteur est une personne morale) en tant que conducteur d'un véhicule de la même catégorie que le véhicule désigné, ne leur appartenant pas et conduit de façon occasionnelle. - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance en Justice et Recours - Risque circulation - p. 43

AMMA assume la défense pénale et exerce le recours en faveur du souscripteur et des personnes habitant habituellement à son foyer, lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la circulation en tant que piéton, passager d'un transport en commun ou d'un véhicule appartenant à un tiers. - Optionnelle : oui · Limite : Intervention maximale : € 100.000 par sinistre (sauf stipulation contraire).

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage - p. 48

En cas de sinistre immobilisant le véhicule assuré, l'assisteur organise et prend en charge l'envoi sur place d'un dépanneur et, si nécessaire, le remorquage vers le garage désigné en Belgique ou le garage agréé par AMMA. Les pièces et frais de réparation restent à charge de l'assuré. Si le remorquage n'a pas été organisé par l'assisteur : prise en charge à concurrence de € 250 TTC si l'assuré était dans l'impossibilité d'appeler (transport par ambulance) ou si le remorquage a été organisé par les forces de l'ordre. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 50 km autour des frontières belges (à l'exception du Royaume Uni). · Limite : Remorquage non organisé par l'assisteur : à concurrence de € 250 T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Remorquage non organisé par l'assisteur", 'value': '€ 250 T.T.C.'} - Condition : Applicable à condition que la garantie RC soit souscrite ; valable en cas d'accident.

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Transport/rapatriement du véhicule immobilisé plus de 24 heures - p. 48

Si la réparation du véhicule assuré immobilisé exige plus de 24 heures : soit transport/rapatriement à nos frais jusqu'au garage désigné en Belgique ou agréé par AMMA ; soit, en cas d'abandon de l'épave, prise en charge des formalités d'abandon légal et des frais de gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Gardiennage avant abandon : 10 jours maximum.

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Frais de gardiennage du véhicule - p. 48

Lorsque l'assisteur transporte ou rapatrie le véhicule assuré, il prend en charge les frais de gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu'au jour de l'enlèvement par le transporteur. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni).

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Assistance ouverture du véhicule - p. 48

En cas de perte des clefs avec double au domicile : l'assisteur organise et prend en charge à concurrence de € 62 TTC les frais du trajet aller-retour en taxi du lieu d'immobilisation jusqu'au domicile ; si la sécurité du véhicule ne peut être garantie, remorquage jusqu'au garage le plus proche et gardiennage pendant 24 heures maximum. Sans double au domicile : l'assisteur informe des démarches à accomplir auprès des constructeurs. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Trajet aller-retour en taxi : € 62 TTC ; gardiennage : 24 heures maximum. - Sous-limite : {'name': 'Trajet aller-retour en taxi', 'value': '€ 62 TTC'} - Condition : L'assisteur n'intervient pas si le véhicule est équipé d'un système antivol rendant son déplacement impossible.

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Hébergement et transport des assurés dans l'attente des réparations - p. 48

Lorsque les occupants attendent sur place la fin des réparations et que les travaux ne sont pas terminés dans la journée, l'assisteur participe aux frais de transport et de chambre d'hôtel à concurrence d'un forfait de € 150 T.T.C. par passager assuré, avec un maximum de € 250 T.T.C. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Forfait de € 150 T.T.C. par passager assuré, maximum € 250 T.T.C. - Sous-limite : {'name': 'Frais de transport et hôtel', 'value': '€ 150 T.T.C. par passager, max. € 250 T.T.C.'} - Condition : Ne s'applique pas en Belgique si l'assuré bénéficie d'une voiture de remplacement (chapitre IV).

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Transport/rapatriement des occupants (immobilisation excédant 24 heures) - p. 49

Si la réparation exige plus de 24 heures : soit retour immédiat au domicile en Belgique (organisé et pris en charge) ; soit continuation du voyage (intervention dans les frais de transport de l'ensemble des occupants assurés à concurrence de € 400 T.T.C.) puis retour au domicile pris en charge à partir du lieu où l'assuré se trouve. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Continuation du voyage : frais de transport de l'ensemble des occupants à concurrence de € 400 T.T.C. - Sous-limite : {'name': 'Continuation du voyage', 'value': '€ 400 T.T.C.'}

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Transport/rapatriement des bagages - p. 49

Lorsque l'assisteur procède au retour au domicile, il prend en charge les frais de transport des bagages expédiés par l'assuré sous la garantie d'une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). - Condition : Bagages abandonnés à l'intérieur du véhicule rapatrié : transport aux risques et périls de l'assuré.

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Transmission de messages urgents - p. 49

À la suite d'un sinistre, l'assisteur transmet à ses frais les messages urgents, nationaux ou internationaux. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni).

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Assistance psychologique - p. 49

En cas de choc psychologique grave (accident de la circulation, attentat, agression, car-jacking, home-jacking, incendie grave), l'assisteur organise et prend en charge, après accord du médecin de l'assisteur, les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé agréé (5 séances maximum). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : 5 séances maximum ; sans appel à l'assisteur, l'intervention financière se limite à € 250 TTC. - Sous-limite : {'name': "Assistance psychologique sans appel à l'assisteur", 'value': '€ 250 TTC'}

Assistance R.C. Auto (formule de base) - Voiture de remplacement - p. 49

Si, à la suite d'un accident survenu en Belgique, l'assuré décide de faire réparer le véhicule assuré auprès d'un carrossier agréé en Belgique par AMMA, le carrossier agréé lui fournira en Belgique un véhicule de remplacement pendant la durée des réparations. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique.

Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol - p. 52

En cas de vol total du véhicule assuré, mise à disposition de l'assuré désigné au contrat d'un véhicule de remplacement (max. cat. B) pendant une durée maximum de 21 jours consécutifs à dater de la déclaration du sinistre. L'assuré doit faire une déclaration de vol auprès de la Police et communiquer le numéro du procès-verbal. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Véhicule de remplacement max. cat. B, durée maximum 21 jours consécutifs. - Condition : Souscription d'une garantie Mini ou Maxi requise.

Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de perte totale - p. 52

En cas de perte totale du véhicule assuré, et si l'assuré n'a pas choisi un carrossier agréé du réseau d'AMMA, mise à disposition d'un véhicule de remplacement (max. cat. B) pendant une durée maximum de 6 jours consécutifs à dater de la déclaration du sinistre. Perte totale constatée par un expert agréé d'AMMA (copie du rapport d'expertise à transmettre). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique, Grand-Duché de Luxembourg et rayon de 50 km autour des frontières belges (hors Royaume Uni). · Limite : Véhicule de remplacement max. cat. B, durée maximum 6 jours consécutifs. - Condition : Souscription d'une garantie Mini ou Maxi requise.

Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement) - p. 55

Si l'assuré a souscrit l'option Voiture de remplacement, il peut, après un accident immobilisant, disposer d'une voiture de remplacement de la même catégorie (maximum cat. B) que son véhicule immobilisé, de l'immobilisation jusqu'à la réparation, pendant un maximum de 5 ou 10 jours consécutifs selon la police souscrite. Conditions : appel à l'assisteur au moment de l'immobilisation ; immobilisation d'au moins 24 heures à compter de l'arrivée du dépanneur ; prestation garantie dans la limite des disponibilités locales et des conditions du loueur. - Optionnelle : oui · Portée : En Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 25 kilomètres autour des frontières belges. · Limite : Voiture de remplacement max. cat. B, maximum 5 ou 10 jours consécutifs selon la police. - Condition : Uniquement assurée si mentionnée dans les Conditions Particulières ; la garantie R.C. Auto d'AMMA doit également être conclue. - Condition : Sont exclus les coûts afférents à des événements déjà connus lors de la souscription.

Assistance Maxi - Visite à l'hospitalisé (B/E) - p. 62

Lorsque l'assuré est hospitalisé au cours d'un déplacement sans être accompagné et si les médecins ne préconisent pas son transport avant 5 jours, l'assisteur organise et prend en charge le transport aller-retour d'un membre de sa famille ou d'un proche habitant en Belgique. Pour un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours n'est pas requise et les deux parents peuvent se rendre à son chevet. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Frais d'hôtel du visiteur : € 150 T.T.C. la chambre par nuit, pour maximum 10 jours. - Sous-limite : {'name': "Frais d'hôtel du visiteur", 'value': '€ 150 T.T.C. par nuit, max. 10 jours'}

Assistance Maxi - Transport/Rapatriement du malade ou du blessé (B/E) - p. 63

Si le médecin sur place préconise le transport/rapatriement vers le domicile ou le transfert vers un autre établissement, avec accord du service médical de l'assisteur, celui-ci organise et prend en charge le transport de l'assuré au départ de l'établissement où il se trouve. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). - Condition : L'accord du service médical de l'assisteur est requis ; le seul certificat médical local ne suffit pas.

Assistance Maxi - Retour et accompagnement des enfants (B/E) - p. 63

Au profit des enfants assurés de moins de 16 ans accompagnant l'assuré lorsqu'il est dans l'impossibilité de les garder pour raisons médicales et si aucun autre assuré ne peut les surveiller : l'assisteur organise et prend en charge leur retour au domicile en les faisant accompagner par une hôtesse ou une personne choisie habitant en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Frais d'hôtel de l'accompagnateur : max € 150 EUR T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Frais d'hôtel de l'accompagnateur", 'value': 'max. € 150 EUR T.T.C.'}

Assistance Maxi - Retour des autres assurés (B/E) - p. 63

Si le transport/rapatriement pour raisons médicales empêche les autres assurés de poursuivre leur déplacement par les moyens prévus : soit retour du lieu d'immobilisation au domicile, soit prise en charge de la continuation du voyage à concurrence des frais qu'il aurait consentis pour le retour au domicile. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi - Chauffeur en remplacement (B/E) - p. 63

L'assisteur envoie un chauffeur en remplacement lorsque le conducteur assuré décède ou ne peut plus conduire à la suite d'une maladie ou de blessures et qu'aucun autre assuré ne peut le remplacer. L'assisteur prend en charge le salaire et les frais de voyage du chauffeur ; les autres frais du voyage de retour restent à charge de l'assuré. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). - Condition : Le véhicule assuré doit être en ordre de marche et satisfaire aux prescriptions légales, à défaut la prestation peut être refusée.

Assistance Maxi - Assistance en cas de décès - p. 63

Décès en Belgique (B) : transport de la dépouille depuis l'hôpital/morgue jusqu'au lieu en Belgique désigné par la famille (hors autres frais funéraires) ; retour au domicile des autres assurés. Décès à l'étranger (E) : rapatriement de la dépouille, frais de traitement funéraire et de mise en bière, frais de cercueil et aménagements spéciaux (max € 1.500), frais de transport du cercueil (hors cérémonie/humanisation/incinération). Si inhumation/incinération à l'étranger : prise en charge de frais à concurrence des débours qui auraient été consentis, y compris rapatriement de l'urne et un titre de transport aller-retour pour un proche. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger. · Limite : Frais de cercueil et aménagements spéciaux : max € 1.500. - Sous-limite : {'name': 'Frais de cercueil et aménagements spéciaux', 'value': 'max. € 1.500'}

Assistance Maxi - Envoi de médicaments (E) - p. 64

À l'étranger, si l'assuré ne trouve pas le semblable ou l'équivalent de ses médicaments (indispensables et prescrits), l'assisteur peut les commander en Belgique et les acheminer, en prenant en charge les frais d'envoi. L'assuré doit rembourser le prix d'achat. Soumis à l'accord des médecins de l'assisteur. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E).

Assistance Maxi - Transport/Rapatriement des bagages et des animaux de compagnie (B/E) - p. 64

Lorsque l'assisteur procède au retour au domicile : il organise et prend en charge le transport des animaux de compagnie (chien et chat exclusivement) et les frais de transport des bagages expédiés sous la garantie d'une lettre de transport délivrée par un transitaire professionnel. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). - Condition : Bagages abandonnés dans le véhicule rapatrié : transport aux risques et périls de l'assuré.

Assistance Maxi - Maladie ou accident d'un animal de compagnie (E) - p. 64

En cas de maladie ou d'accident d'un animal de compagnie (chien ou chat exclusivement) accompagnant un assuré à l'étranger, l'assisteur prend en charge les frais de vétérinaire. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : À concurrence de € 70 maximum. - Sous-limite : {'name': 'Frais de vétérinaire', 'value': '€ 70 maximum'}

Assistance Maxi - Transmission des messages urgents (B/E) - p. 64

L'assisteur transmet à ses frais les messages urgents de l'assuré, nationaux ou internationaux, à la suite d'un événement grave (maladie, blessures, accident). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi - Accident sur les pistes de ski (B/E) - p. 64

En cas d'accident corporel sur une piste de ski, remboursement des frais pour se rendre du lieu de l'accident vers l'établissement hospitalier le plus proche. Remboursement des frais de recherche facturés par des organismes officiels de secours pour sauvegarder la vie ou l'intégrité physique. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Frais de recherche : à concurrence de € 5.000. - Sous-limite : {'name': 'Frais de recherche des organismes officiels de secours', 'value': '€ 5.000'} - Condition : L'accident doit être signalé à l'assisteur au plus tard dans les 72 heures ; attestation des services de secours/police requise.

Assistance Maxi - Remboursement forfait remonte-pente (E) - p. 64

Si l'état de l'assuré malade/blessé entraîne une hospitalisation de plus de 24 h et/ou un rapatriement organisé par l'assisteur, le forfait remonte-pente est remboursé au prorata du temps durant lequel il n'a pas pu être utilisé. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : Limité à un maximum de € 125 T.T.C. - Sous-limite : {'name': 'Forfait remonte-pente', 'value': 'max. € 125 T.T.C.'}

Assistance Maxi - Envoi d'un médecin sur place (E) - p. 64

Suite à un incident médical couvert et si l'équipe médicale de l'assisteur l'estime nécessaire, l'assisteur mandate un médecin ou une équipe médicale qui se rendra auprès de l'assuré pour juger des mesures à prendre. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E).

Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E) - p. 65

La garantie couvre les frais de soins reçus à l'étranger à la suite d'une maladie ou d'un accident survenu à l'étranger, imprévisible et sans antécédents connus : honoraires médicaux et chirurgicaux, médicaments prescrits, petits soins dentaires urgents (max € 125 par assuré), frais d'hospitalisation, ambulance ordonnée par un médecin pour trajet local, prolongation de séjour à l'hôtel (€ 150 T.T.C. par nuit, 10 jours max). La garantie vient après épuisement des indemnités de la sécurité sociale (INAMI, mutuelles). L'assisteur ne rembourse pas des montants inférieurs à € 38. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : À concurrence de € 500.000 par assuré pour la durée du voyage à l'étranger. - Sous-limite : {'name': 'Petits soins dentaires urgents', 'value': '€ 125 par assuré'} - Sous-limite : {'name': "Prolongation de séjour à l'hôtel", 'value': '€ 150 T.T.C. par nuit, 10 jours maximum'} - Sous-limite : {'name': 'Franchise de remboursement', 'value': 'pas de remboursement des montants inférieurs à € 38'} - Condition : En cas d'hospitalisation, aviser l'assisteur le jour même ou au plus tard dans les 48 heures.

Assistance Maxi (voyage) - Perte ou vol de documents de voyage et de titres de transport à l'étranger (E) - p. 65

En cas de perte/vol de documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire) : orientation vers l'ambassade/consulat et aide aux démarches. En cas de perte/vol de chèques, cartes de banque ou de crédit : intervention auprès des institutions financières. En cas de perte/vol de billets de transport : mise à disposition des billets nécessaires dès crédit de leur valeur à l'assisteur. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E).

Assistance Maxi (voyage) - Perte, Vol ou destruction de bagages (B/E) - p. 66

L'assisteur organise et prend en charge l'envoi d'une valise contenant des effets personnels, remise à l'assisteur par une personne désignée par l'assuré, et aide l'assuré à remplir les formalités auprès des autorités compétentes. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi (voyage) - Retour anticipé en cas d'hospitalisation en Belgique d'un proche (B/E) - p. 66

Si le médecin traitant certifie que l'hospitalisation (conjoint, père, mère, fils ou fille, petits-enfants, frère, sœur, grands-parents, beaux-parents, beau-frère, belle-sœur) était imprévue et que la gravité justifie la présence d'un assuré, l'assisteur organise et prend en charge un billet aller/retour d'un assuré ou deux billets retour simple. La durée prévisible de l'hospitalisation doit excéder 5 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi (voyage) - Retour anticipé pour le décès d'un proche (B/E) - p. 66

En cas de décès inopiné d'un membre de la famille, d'un associé indispensable à la gestion journalière de l'entreprise ou du remplaçant professionnel de l'assuré, si les funérailles ont lieu en Belgique : soit le retour simple de deux assurés ayant le lien de parenté requis, soit le déplacement aller-retour d'un assuré. Envoi d'un chauffeur si l'assuré doit abandonner le véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). - Condition : Fournir un certificat de décès justifiant le lien de parenté ou la relation professionnelle.

Assistance Maxi (voyage) - Mise à disposition d'argent à l'étranger (E) - p. 66

Si une demande d'assistance pour maladie, accident, panne ou vol est adressée à l'assisteur, l'argent dont l'assuré a besoin peut être rapidement mis à sa disposition à condition que cette somme soit remise à l'assisteur au préalable en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : Max. € 2.500. - Sous-limite : {'name': "Mise à disposition d'argent", 'value': 'max. € 2.500'}

Assistance Maxi (voyage) - Assistance interprète (E) - p. 66

Lorsque l'assuré bénéficie d'une assistance à l'étranger, les services ou correspondants de l'assisteur l'aident si la langue parlée pose d'importants problèmes de compréhension. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E).

Assistance Maxi (voyage) - Assistance en cas de poursuites judiciaires à l'étranger (E) - p. 66

Si l'assuré fait l'objet de poursuites judiciaires à l'étranger à la suite d'un accident, l'assisteur avance le montant de la caution pénale exigée par les tribunaux (à concurrence de € 12.500 par assuré poursuivi) et les honoraires d'un avocat librement choisi à l'étranger (à concurrence de € 1.250). Ne couvre pas les suites judiciaires en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : Caution pénale : € 12.500 par assuré poursuivi ; honoraires d'avocat : € 1.250. - Sous-limite : {'name': 'Caution pénale', 'value': '€ 12.500 par assuré poursuivi'} - Sous-limite : {'name': "Honoraires d'avocat", 'value': '€ 1.250'} - Condition : Délai de 3 mois pour rembourser la caution à compter du jour de l'avance.

Assistance Maxi (voyage) - Assistance psychologique (B/E) - p. 66

En cas de choc psychologique grave (accident de la circulation, attentat, agression, car-jacking, home-jacking, incendie grave), l'assisteur organise et prend en charge, après accord du médecin de l'assisteur, les premières séances d'entretien en Belgique avec un psychologue spécialisé agréé (5 séances maximum) ; si l'assuré est encore à l'étranger, les entretiens se feront par téléphone. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : 5 séances maximum ; sans appel à l'assisteur, l'intervention se limite à € 250 T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Assistance psychologique sans appel à l'assisteur", 'value': '€ 250 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E) - p. 67

L'assisteur organise et prend en charge l'envoi sur place d'un dépanneur, le remorquage du véhicule assuré (jusqu'au garage le plus proche du domicile en Belgique ou le garage le plus proche à l'étranger) et l'acheminement des assurés jusqu'au garage (ou au domicile si en Belgique). Si le remorquage n'a pas été organisé par l'assisteur : prise en charge à concurrence de € 250 T.T.C. si l'assuré était dans l'impossibilité d'appeler (ambulance) ou si organisé par les forces de l'ordre. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E) ; pays couverts définis à l'article 2. · Limite : Remorquage non organisé par l'assisteur : € 250 T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Remorquage non organisé par l'assisteur", 'value': '€ 250 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Envoi des pièces détachées (B/E) - p. 67

Les pièces détachées introuvables sur place et nécessaires au fonctionnement du véhicule sont recherchées et envoyées ; l'assisteur avance le prix (à rembourser par l'assuré sur base du prix public en vigueur dans le pays d'achat). Si le prix dépasse € 500 EUR T.T.C., l'assisteur demande une garantie de paiement. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Garantie de paiement demandée si le prix des pièces dépasse € 500 EUR T.T.C.

Assistance Maxi (véhicule) - Voiture de remplacement (B) - p. 67

L'assuré peut bénéficier d'une voiture de remplacement de la même catégorie (maximum cat. B) pour la durée comprise entre l'immobilisation et la fin des réparations, à concurrence de 7 jours consécutifs maximum. Conditions : appel à l'assisteur au moment de l'immobilisation pour le dépannage-remorquage ; immobilisation d'au moins 24 heures à compter de l'arrivée du dépanneur ; disponibilités locales et conditions du loueur. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (B). · Limite : Voiture de remplacement max. cat. B, 7 jours consécutifs maximum.

Assistance Maxi (véhicule) - Hébergement ou transport des assurés dans l'attente des réparations (B/E) - p. 68

Lorsque l'assuré attend sur place la fin des réparations et que les travaux ne sont pas terminés dans la journée, l'assisteur participe aux frais de chambre d'hôtel à concurrence de € 150 T.T.C. Ne s'applique pas si l'assuré bénéficie d'un véhicule de remplacement en vertu de l'article 38. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Frais de chambre d'hôtel : € 150 T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Frais de chambre d'hôtel", 'value': '€ 150 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Rapatriement du véhicule immobilisé plus de 3 jours ouvrables à l'étranger (E) - p. 68

Si le véhicule n'est pas réparable sur place dans un délai de 3 jours ouvrables : soit rapatriement à ses frais jusqu'au garage désigné à proximité du domicile en Belgique ; soit réparation sur place avec titre de transport pour récupérer le véhicule et une nuit d'hôtel (€ 150 T.T.C.) ; soit abandon de l'épave (formalités et gardiennage avant abandon pendant 10 jours maximum). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : Nuit d'hôtel : € 150 T.T.C. ; gardiennage avant abandon : 10 jours maximum. - Sous-limite : {'name': "Nuit d'hôtel", 'value': '€ 150 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Rapatriement des assurés immobilisés plus de 3 jours ouvrables à l'étranger (E) - p. 68

Si le véhicule est volé à l'étranger ou bénéficie des prestations de l'article 40 : soit retour immédiat au domicile ; soit continuation du voyage (frais de transport de l'ensemble des passagers assurés à concurrence de € 400 T.T.C.) puis retour au domicile ; soit voiture de remplacement (frais de location hors carburant pour maximum 48 heures, sans excéder le coût du transport des passagers). - Optionnelle : oui · Portée : Étranger (E). · Limite : Continuation du voyage : € 400 T.T.C. ; voiture de remplacement : maximum 48 heures. - Sous-limite : {'name': 'Continuation du voyage', 'value': '€ 400 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Assistance en cas de vol du véhicule (B/E) - p. 68

S'applique si le vol survient au cours d'un déplacement/voyage. Pour les assurés immobilisés : si le véhicule est retrouvé endommagé et l'assuré attend sur place, application de l'article 39 ; si non retrouvé, retour au domicile. Pour le véhicule retrouvé après le vol : titre de transport pour aller le rechercher et une nuit d'hôtel (€ 150 EUR T.T.C.) ou envoi d'un chauffeur de remplacement. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Nuit d'hôtel : € 150 EUR T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Nuit d'hôtel (véhicule retrouvé)", 'value': '€ 150 EUR T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Gardiennage du véhicule (B/E) - p. 68

Lorsque l'assisteur transporte ou rapatrie le véhicule assuré, il prend en charge les frais de gardiennage à partir du jour de la demande de transport jusqu'au jour de l'enlèvement par le transporteur. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi (véhicule) - Transport/Rapatriement des bagages et des animaux de compagnie (B/E) - p. 68

Lorsque l'assisteur procède au retour de l'assuré au domicile à la suite du vol ou de l'immobilisation, l'assuré bénéficie des prestations énoncées à l'article 21 (transport des animaux de compagnie et des bagages). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Assistance Maxi (véhicule) - Assistance à la remorque ou à la caravane (B/E) - p. 69

Pour la remorque ou caravane assurée tractée par le véhicule assuré : l'assisteur remorque, transporte ou rapatrie la caravane/remorque dans tous les cas où il fait de même pour le véhicule tracteur, et en cas de vol du tracteur ou d'abandon de l'épave à l'étranger. En cas de panne, accident ou vol de la remorque/caravane, elle bénéficie des prestations d'assistance identiques (sauf voiture de remplacement de l'article 38). Si retrouvée en état de marche après un vol : remboursement des frais de carburant et de péage pour aller la rechercher et, si nécessaire, une nuit d'hôtel (€ 150 T.T.C.). - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E). · Limite : Nuit d'hôtel : € 150 T.T.C. - Sous-limite : {'name': "Nuit d'hôtel (remorque/caravane retrouvée)", 'value': '€ 150 T.T.C.'}

Assistance Maxi (véhicule) - Transmission des messages urgents (B/E) - p. 69

Suite à un sinistre, l'assisteur transmet à ses frais les messages urgents, nationaux ou internationaux. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (B/E).

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Personne responsable du dommage (R.C.)	Est exclue du droit à l'indemnisation la personne responsable du dommage, sauf s'il s'agit d'une responsabilité du fait d'autrui.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Personne exonérée de responsabilité (R.C.)	Est exclue la personne exonérée de la responsabilité en vertu d'une disposition légale ou réglementaire et dans les limites de celle-ci.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Dommages au véhicule automoteur assuré (R.C.)	Sont exclus les dommages au véhicule automoteur assuré.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Biens transportés à titre professionnel (R.C.)	Sont exclus les dommages aux biens transportés à titre professionnel et onéreux par le véhicule assuré, à l'exception des vêtements et bagages appartenant aux personnes transportées.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Dommages occasionnés par les biens transportés (R.C.)	Sont exclus les dommages qui, ne résultant pas de l'usage du véhicule assuré, sont causés par le seul fait des biens transportés ou par les manipulations nécessitées par ce transport.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Concours autorisés (R.C.)	Sont exclus les dommages qui découlent de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse autorisés par les autorités.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Energie nucléaire (R.C.)	Sont exclus les dommages à indemniser conformément à la législation relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Vol du véhicule automoteur assuré (R.C.)	Sont exclus les dommages occasionnés par des personnes qui se sont rendues maîtres du véhicule assuré par vol, violence ou par suite de recel.	Responsabilité civile obligatoire véhicules automoteurs (R.C. Auto)	p. 22
Concours autorisés (indemnisation certaines victimes)	Le dommage qui découle de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse, de régularité ou d'adresse soumise à une autorisation spéciale des autorités est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 24
Energie nucléaire (indemnisation certaines victimes)	Le dommage à indemniser conformément à la réglementation relative à la responsabilité civile en matière d'énergie nucléaire est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 24
Vol du véhicule (indemnisation certaines victimes)	Le dommage résultant de l'implication du véhicule assuré dont des personnes se sont rendues maîtres par vol, violence ou par suite de recel est exclu.	Indemnisation des usagers faibles (art. 29bis)	p. 24
Conducteur ne satisfaisant pas aux conditions légales (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dégâts survenus lorsque, au moment du sinistre, le véhicule assuré est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour conduire ce véhicule (par exemple, âge minimum non atteint, absence de permis, déchéance du droit de conduire), sauf si l'assuré démontre l'absence de lien de causalité ou si le preneur/bénéficiaire démontre que les faits sont survenus à leur insu ou contre leur volonté.	Garantie Incendie	p. 34
Absence de certificat de contrôle technique valable (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres lorsque le véhicule assuré, soumis à la réglementation belge sur le Contrôle Technique, n'est pas ou n'est plus muni au moment du sinistre d'un certificat de contrôle valable, sauf trajet normal pour se rendre au contrôle ou, après un certificat 'Interdit à la circulation', pour se rendre au domicile/réparateur, et sauf preuve d'absence de lien de causalité ou faits survenus à l'insu du preneur/bénéficiaire.	Garantie Incendie	p. 34
Ivresse / intoxication alcoolique / refus d'alcootest (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dégâts survenus quand le conducteur se trouve en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de produits autres que des boissons alcoolisées, en état d'intoxication alcoolique à partir de 1,5 gramme par litre de sang, ou a refusé de se soumettre à l'alcootest ou, sans motif légal, à une prise de sang ; sauf si l'assuré démontre l'absence de lien de causalité entre son état et le sinistre.	Garantie Incendie	p. 34
Dommages aux pneumatiques (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dommages aux pneumatiques s'ils ne surviennent pas conjointement avec d'autres dégâts couverts.	Garantie Maxi (Dégâts Matériels)	p. 34
Vice, vétusté, pannes mécaniques/électroniques, mauvais entretien (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres survenus par suite d'un vice de construction ou de matière, de vétusté, de pannes mécaniques ou électroniques, ou de mauvais entretien ou de non-protection contre le gel, du vice propre du véhicule.	Garantie Maxi (Dégâts Matériels)	p. 34
Véhicule en location ou réquisitionné (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres survenus alors que le véhicule est donné en location ou est réquisitionné.	Garantie Incendie	p. 34
Privation de jouissance / dépréciation (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus la privation de jouissance, la dépréciation ou la perte de valeur du véhicule assuré après réparation.	Garantie Maxi (Dégâts Matériels)	p. 34
Effets personnels et objets transportés (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les effets personnels des occupants et les objets transportés, sauf convention contraire.	Garantie Maxi (Dégâts Matériels)	p. 34
Guerre et guerre civile (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dommages survenus à l'occasion de guerre, de faits de même nature ou de guerre civile.	Garantie Incendie	p. 35
Terrorisme, grèves, violence collective (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dommages survenus à l'occasion d'actes de terrorisme (loi du 01.04.2007) ou lors d'actes de grèves ou de violence d'inspiration collective (politique, sociale ou idéologique) accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité, à moins que l'assuré démontre l'absence de lien de causalité entre ces événements et les dommages.	Garantie Incendie	p. 35
Épreuves/concours de vitesse (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres survenus lorsque le conducteur participe ou s'entraîne à des épreuves de vitesse, de régularité ou d'adresse ou à des concours autres que des concours purement touristiques ou d'orientation.	Garantie Incendie	p. 35
Acte volontaire (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Est exclu tout acte volontaire de la part d'un assuré ou d'un bénéficiaire.	Garantie Incendie	p. 35
Réactions nucléaires, radioactivité (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres suite aux réactions nucléaires, à la radioactivité ou à des rayonnements ionisants.	Garantie Incendie	p. 35
Paris, défis (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les sinistres survenus à l'occasion de paris, de défis.	Garantie Incendie	p. 35
Surcharge du véhicule / objets ou animaux transportés (Incendie/Vol/Mini/Maxi)	Sont exclus les dégâts encourus par le véhicule résultant de sa surcharge, ainsi que lorsque les dégâts sont causés ou aggravés par les objets ou animaux transportés, leur chargement ou déchargement.	Garantie Maxi (Dégâts Matériels)	p. 35
Matières inflammables/explosibles/corrosives (Incendie)	Sont exclus les dommages causés par des matières ou objets inflammables, explosibles ou corrosifs transportés par le véhicule ou chargés/déchargés, sauf si ce transport s'effectue pour un usage privé.	Garantie Incendie	p. 35
Dégâts par embrasement (Incendie)	Sont exclus les dégâts par embrasement.	Garantie Incendie	p. 35
Auteur du vol : assuré, bénéficiaire, famille, préposés (Vol)	La garantie ne s'applique pas si le vol ou la tentative de vol a pour auteur un assuré, un bénéficiaire, un membre de la famille de l'assuré, les préposés de l'assuré, ou lorsque le vol est commis par ou avec complicité de ces personnes.	Garantie Vol	p. 35
Négligence des précautions indispensables (Vol)	La garantie ne s'applique pas si les précautions indispensables ont été négligées : portières ou coffre non verrouillés ; toit ou vitres non fermés ; clé de contact restée dans/sur le véhicule ou abandonnée dans un lieu accessible au public ; installation de protection contre le vol imposée par AMMA non branchée ou non maintenue en fonctionnement ; dispositif de désenclenchement resté dans/sur le véhicule (sauf véhicule inoccupé dans un garage individuel fermé à clé avec effraction du garage).	Garantie Vol	p. 36
Options/accessoires sans facture d'achat (Vol)	La garantie ne s'applique pas pour les options et accessoires dont l'achat n'est pas prouvé par une facture.	Garantie Vol	p. 36
Dégâts consécutifs à un acte de vandalisme (Vol)	La garantie ne s'applique pas lorsque les dégâts sont purement consécutifs à un acte de vandalisme.	Garantie Vol	p. 36
Abus de confiance (Vol)	La garantie ne s'applique pas en cas d'abus de confiance.	Garantie Vol	p. 36
Bris résultant de travaux au véhicule (Mini - Bris de Vitres)	Sont exclus de la garantie Bris de Vitres les bris résultant de travaux effectués au véhicule.	Garantie Mini (Bris de Vitres, Forces de la Nature, Chute d'engins aériens ou spatiaux et Contact direct avec des animaux)	p. 36
Rayures ou écaillements (Mini - Bris de Vitres)	Sont exclus de la garantie Bris de Vitres les rayures ou écaillements.	Garantie Mini (Bris de Vitres, Forces de la Nature, Chute d'engins aériens ou spatiaux et Contact direct avec des animaux)	p. 36
Dégâts lors de la pose/démontage des vitres (Mini - Bris de Vitres)	Sont exclus de la garantie Bris de Vitres les dégâts causés lors de la pose ou du démontage des vitres.	Garantie Mini (Bris de Vitres, Forces de la Nature, Chute d'engins aériens ou spatiaux et Contact direct avec des animaux)	p. 36
Objets de télécommunication et de données (Biens professionnels)	Sont toujours exclus les objets de télécommunication et de manipulation de données tels que : GSM, GPS, smartphone, ordinateur, appareil photo, agenda électronique, BlackBerry, etc.	Transport de biens professionnels	p. 37
Objets de valeur unitaire supérieure à € 1.000 (Biens professionnels)	Sont toujours exclus les objets et/ou appareils dont la valeur à neuf d'origine unitaire dépasse € 1.000.	Transport de biens professionnels	p. 37
Dommages indirects (Biens professionnels)	Sont toujours exclus les dommages indirects.	Transport de biens professionnels	p. 37
Dégâts occasionnés par les biens volés/endommagés (Biens professionnels)	Sont toujours exclus les dégâts occasionnés par les biens volés et/ou endommagés.	Transport de biens professionnels	p. 37
Conducteur ne satisfaisant pas aux conditions légales (Conducteur)	Sont exclus les dégâts survenus lorsque le véhicule assuré est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges (âge minimum non atteint, absence de permis, déchéance du droit de conduire), sauf si l'assuré démontre l'absence de lien de causalité.	Assurance Conducteur	p. 40
Absence de certificat de contrôle technique valable (Conducteur)	Sont exclus les accidents lorsque le véhicule assuré, soumis au Contrôle Technique belge, n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de contrôle valable, sauf trajet normal vers le contrôle ou, après un certificat 'Interdit à la circulation', vers le domicile/réparateur, et sauf preuve d'absence de lien de causalité.	Assurance Conducteur	p. 40
Ivresse / intoxication alcoolique / refus d'alcootest (Conducteur)	Sont exclus les dégâts survenus quand le conducteur est en état d'ivresse ou dans un état analogue (produits autres que boissons alcoolisées), en état d'intoxication alcoolique à partir de 1,5 gramme par litre de sang, ou a refusé l'alcootest ou, sans motif légal, une prise de sang ; sauf preuve d'absence de relation causale.	Assurance Conducteur	p. 40
Véhicule en location ou réquisitionné (Conducteur)	Sont exclus les sinistres survenus alors que le véhicule assuré est donné en location ou est réquisitionné.	Assurance Conducteur	p. 40
Terrorisme, grèves, violence collective (Conducteur)	Sont exclus les sinistres survenus lors d'actes de terrorisme (loi du 01.04.2007), de grèves ou de violence d'inspiration collective (politique, sociale ou idéologique), accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité, à moins que l'assuré démontre l'absence de lien de cause à effet.	Assurance Conducteur	p. 40
Épreuves/concours de vitesse (Conducteur)	Sont exclus les sinistres survenus lorsque le conducteur participe ou s'entraîne à des épreuves de vitesse, de régularité ou d'adresse ou à des concours autres que des concours purement touristiques ou d'orientation.	Assurance Conducteur	p. 40
Faute intentionnelle (Conducteur)	Sont exclus les dommages qui résultent d'une faute intentionnelle d'un assuré ou d'un bénéficiaire.	Assurance Conducteur	p. 40
Réactions nucléaires, radioactivité (Conducteur)	Sont exclus les sinistres suite aux réactions nucléaires, à la radioactivité et à des rayonnements ionisants.	Assurance Conducteur	p. 40
Guerre et guerre civile (Conducteur)	Sont exclus les dommages survenus à l'occasion de guerre, de faits de même nature ou de guerre civile.	Assurance Conducteur	p. 40
Paris ou défis (Conducteur)	Sont exclus les sinistres survenus à l'occasion de paris ou de défis.	Assurance Conducteur	p. 40
Catastrophes naturelles (Conducteur)	Sont exclus les sinistres suite au tremblement de terre, d'éruptions volcaniques, de raz de marée ou d'autres catastrophes naturelles.	Assurance Conducteur	p. 40
Surcharge / objets ou animaux transportés (Conducteur)	Sont exclus les dégâts résultant d'une surcharge du véhicule assuré ainsi que les dommages causés par les objets ou animaux transportés, leur chargement ou déchargement.	Assurance Conducteur	p. 41
Professionnels de l'automobile (Conducteur)	Sont exclus les sinistres survenus aux personnes suivantes et leurs préposés, lors de l'exercice de leur profession : garagistes, exploitants de station-service, réparateurs et vendeurs de véhicules automoteurs, personnes effectuant le contrôle technique du véhicule assuré, conducteurs de véhicules destinés au transport rémunéré de personnes y compris leurs préposés.	Assurance Conducteur	p. 41
Dommage inférieur à € 500 (Assistance en Justice et Recours)	Ne sont pas assurés les frais et honoraires de l'action judiciaire lorsque le montant du dommage, en principal, à récupérer est inférieur à € 500.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Montant inférieur à € 7.500 en cassation/tribunal international (Assistance en Justice et Recours)	La garantie n'est pas d'application lorsque le montant à récupérer, en principal, est inférieur à € 7.500 en cas de poursuite en cassation ou devant un tribunal international ou supranational.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Pénalités, amendes, transactions (Assistance en Justice et Recours)	AMMA ne prend pas en charge le paiement des pénalités, amendes, décimes additionnels et transactions avec le Ministère Public, ni des frais relatifs aux épreuves respiratoires et aux analyses de sang.	Assistance en Justice et Recours - Défense pénale	p. 45
Conducteur ne satisfaisant pas aux conditions légales (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les dégâts survenus lorsque le véhicule assuré est conduit par une personne ne satisfaisant pas aux conditions prescrites par la loi belge (âge minimum, permis, déchéance), sauf preuve d'absence de lien de causalité ou faits survenus à l'insu du preneur/bénéficiaire.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Absence de certificat de contrôle technique valable (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les sinistres lorsque le véhicule assuré, soumis au Contrôle Technique belge, n'est pas/plus muni d'un certificat de contrôle valable, sauf trajet normal vers le contrôle ou vers le domicile/réparateur après un certificat 'Interdit à la circulation', et sauf preuve d'absence de lien de causalité ou faits à l'insu du preneur/bénéficiaire.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Ivresse / intoxication alcoolique / refus d'alcootest (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les sinistres survenus en état d'ivresse ou état analogue (produits autres que boissons alcoolisées), en état d'intoxication alcoolique à partir de 1,5 gramme par litre de sang, ou lorsque l'assuré a refusé l'alcootest ou, sans motif légal, une prise de sang ; sauf preuve d'absence de lien de causalité.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Dommages intentionnels (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les dommages causés intentionnellement par l'assuré ou le bénéficiaire.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Grèves et violence collective (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les sinistres survenus lors d'actes de grèves ou de violence d'inspiration collective (politique, sociale ou idéologique) accompagnés ou non de rébellion contre l'autorité, à moins que l'assuré démontre l'absence de lien de causalité.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Épreuves/concours de vitesse (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les dommages survenus lorsque le conducteur participe ou s'entraîne à des épreuves de vitesse, de régularité ou d'adresse ou à des concours autres que touristiques ou d'orientation.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Réactions nucléaires, radioactivité (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les dommages causés par des réactions nucléaires, la radioactivité ou des rayonnements ionisants.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Guerre et guerre civile (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les dommages survenus à l'occasion de guerre, de faits de même nature ou de guerre civile.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 45
Véhicule en location ou réquisitionné (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les sinistres survenus alors que le véhicule assuré est donné en location ou est réquisitionné.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 46
Paris ou défis (Assistance en Justice et Recours)	Sont exclus les sinistres survenus lors de paris ou de défis.	Assistance en Justice et Recours - Recours civil	p. 46
Actes intentionnels, vol et vandalisme (Insolvabilité des tiers)	La garantie insolvabilité des tiers ne sort pas ses effets en cas d'actes intentionnels sur les personnes ou les biens ainsi qu'en cas de vol, de tentative de vol et de vandalisme.	Assistance en Justice et Recours - Insolvabilité des tiers	p. 46
Pays exclus ou hors dates de validité (Assistance formule de base)	Sont exclus les sinistres survenant dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Épreuves motorisées (Assistance formule de base)	Sont exclus les sinistres survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l'assuré y participe en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Forces de la nature (Assistance formule de base)	Sont exclus les sinistres occasionnés par les forces de la nature (tremblement de terre, inondation, catastrophe naturelle, etc.).	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Stupéfiants ou ivresse (Assistance formule de base)	Sont exclus les sinistres consécutifs à l'usage de stupéfiants ou à un état d'ivresse.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Droits de douane (Assistance formule de base)	Sont exclus les droits de douane.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Pièces de rechange et frais de réparation (Assistance formule de base)	Sont exclus le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule et les frais de réparation quels qu'ils soient.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Frais de carburant, lubrifiants, péage (Assistance formule de base)	Sont exclus les frais de carburant, de lubrifiants et de péage.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Frais de taxi et de restaurant (Assistance formule de base)	Sont exclus les frais de taxi et de restaurant.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Frais/dommages liés à un vol non prévus (Assistance formule de base)	Sont exclus les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention, et en général tous les frais non expressément prévus par la convention.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 49
Pays exclus ou hors dates de validité (Assistance Mini/Maxi véhicule de remplacement)	Sont exclus les sinistres survenant dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat.	Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol	p. 53
Épreuves motorisées (Assistance Mini/Maxi véhicule de remplacement)	Sont exclus les sinistres survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l'assuré y participe en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol	p. 53
Forces de la nature (Assistance Mini/Maxi véhicule de remplacement)	Sont exclus les sinistres occasionnés par les forces de la nature (tremblement de terre, inondation), catastrophe naturelle, etc.	Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol	p. 53
Stupéfiants ou ivresse (Assistance Mini/Maxi véhicule de remplacement)	Sont exclus les sinistres consécutifs à l'usage de stupéfiants ou à un état d'ivresse.	Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol	p. 53
Droits de douane, pièces, carburant, taxi, vol non prévu (Assistance Mini/Maxi véhicule de remplacement)	Sont exclus les droits de douane ; le prix des pièces de rechange, frais d'entretien et de réparation ; les frais de carburant, lubrifiants et péage ; les frais de taxi et de restaurant ; les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention, et en général tous les frais non expressément prévus par la convention.	Assistance Auto Mini ou Maxi - Véhicule de remplacement en cas de vol	p. 53
Pays exclus ou hors durée de validité (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les sinistres qui surviennent dans les pays exclus de la garantie ou ayant lieu en dehors de la durée de validité du contrat.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Épreuves pour véhicules à moteurs (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les sinistres survenus pendant des épreuves pour véhicules à moteurs (courses, compétitions, rallyes, raids) auxquelles l'assuré participe en qualité de concurrent ou d'assistant d'un concurrent.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Catastrophes naturelles, terrorisme, accident nucléaire (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les sinistres dus à des catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, etc.) et tous frais ou demandes d'assistance résultant d'actes de terrorisme ou consécutifs à un accident nucléaire.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Alcool (> 1,2 g/l) ou drogues (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les sinistres consécutifs (1) à l'usage d'alcool pour autant que l'alcoolémie excède 1,2 gramme par litre de sang, sans que l'usage d'alcool soit la seule cause du sinistre, ou (2) à l'usage aigu ou chronique de drogues ou de toute autre substance non prescrite par un médecin et modifiant le comportement.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Carburant, lubrifiant, péage (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les frais de carburant, de lubrifiant et de péage.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Amendes, location hors période, assurances complémentaires, franchise (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les amendes encourues, le prix de la location de la voiture de remplacement après la période garantie, les assurances complémentaires et le montant de la franchise applicable au dommage occasionné au véhicule assuré.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Tentative de suicide (Assistance Véhicule de remplacement après accident)	Sont exclus les sinistres consécutifs à une tentative de suicide, et en général tous frais non expressément prévus dans la convention.	Assistance - Véhicule de remplacement après accident (option Voiture de remplacement)	p. 55
Pays exclus ou hors dates de validité (Assistance Maxi)	Sont exclus les événements assurés survenant dans les pays exclus de la garantie ou en dehors des dates de validité du contrat.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Épreuves motorisées (Assistance Maxi)	Sont exclus les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque l'assuré y participe en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Événements intentionnels (Assistance Maxi)	Sont exclus les événements causés intentionnellement par l'assuré.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Événements couverts par l'assurance-loi (Assistance Maxi)	Sont exclus les événements couverts par l'assurance-loi.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Immobilisation pour entretien (Assistance Maxi)	Est exclue l'immobilisation du véhicule pour des opérations d'entretien.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Pannes répétitives par non-réparation (Assistance Maxi)	Sont exclues les pannes répétitives causées par la non-réparation du véhicule (batterie défectueuse, etc.) après une première intervention de la compagnie.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Droits de douane (Assistance Maxi)	Sont exclus les droits de douane.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Pièces de rechange et frais de réparation (Assistance Maxi)	Sont exclus le prix des pièces de rechange, les frais d'entretien du véhicule, les frais de réparation quels qu'ils soient.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Carburant, lubrifiants, péage (Assistance Maxi)	Sont exclus les frais de carburant, de lubrifiants et de péage sauf ceux couverts à l'article 45.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Frais de diagnostic et de démontage du garagiste (Assistance Maxi)	Sont exclus les frais de diagnostic du garagiste et de démontage.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 69
Diagnostics et traitements médicaux en Belgique (Assistance Maxi)	Sont exclus les diagnostics et les traitements médicaux ordonnés en Belgique, ainsi que les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et hospitaliers résultant de soins reçus en Belgique, qu'ils soient ou non consécutifs à une maladie ou à un accident survenu à l'étranger.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 69
Grossesse de plus de 28 semaines (Assistance Maxi)	Est exclue la grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, sauf autorisation écrite du médecin gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne concernée.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 69
Frais d'optique, appareillages, bilans, cures (Assistance Maxi)	Sont exclus les frais d'optique quels qu'ils soient ; les appareillages médicaux et prothèses ; les frais de bilan de santé ; les cures de santé, les séjours et soins médicaux de convalescence.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 69
Traitements non conventionnels, vaccins, INAMI (Assistance Maxi)	Sont exclus les traitements esthétiques, diététiques, homéopathiques et d'acupuncture ; les vaccins et les vaccinations ; les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'I.N.A.M.I. ; les examens périodiques de contrôle ou d'observation.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 69
Affections bénignes traitables sur place (Assistance Maxi)	Sont exclues les affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et n'empêchant pas l'assuré de poursuivre son déplacement ou séjour.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 70
Maladies mentales déjà traitées (Assistance Maxi)	Sont exclues les maladies mentales ayant déjà fait l'objet d'un traitement.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 70
Affections préexistantes non consolidées (Assistance Maxi)	Sont exclues les convalescences et les affections en cours de traitement et non encore consolidées avant le déplacement ; les rechutes de maladie constituées avant le déplacement et comportant un risque d'aggravation brutale.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 70
Stupéfiants, alcoolisme, ivresse (Assistance Maxi)	Sont exclues les affections et événements consécutifs à l'usage de stupéfiants, à l'alcoolisme, et les états d'ivresse.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 70
Tentative de suicide (Assistance Maxi)	Sont exclus les états consécutifs à une tentative de suicide.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 70
Frais de restaurant et de boissons (Assistance Maxi)	Sont exclus les frais de restaurant et de boissons.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 70
Actes terroristes (Assistance Maxi)	Sont exclus tous les coûts et demandes d'assistance causés par des actes terroristes.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 70
Frais/dommages liés à un vol non prévus (Assistance Maxi)	Sont exclus les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la garantie, et en général tous les frais non expressément prévus par la garantie.	Assistance Maxi (véhicule) - Dépannage-Remorquage (B/E)	p. 70
Pays en état de guerre ou de troubles (Assistance - étendue géographique)	Sont exclus les pays ou régions en état de guerre civile ou étrangère et ceux où la sécurité est troublée par des émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, grèves et autres événements fortuits empêchant l'exécution de la convention.	Assistance R.C. Auto (formule de base) - Dépannage-remorquage	p. 48
Pays exclus (liste - Assistance Maxi)	Par étranger on entend tous les pays du monde sauf : Afghanistan, Antarctique, Biélorussie, Bouvet, Christmas, Cocos, Corée du Nord, Crimée, Falkland, Heard et McDonald, Iran, Mineures, Salomon, Kiribati, Marshall, Micronésie, Myanmar, Nauru, Niue, Palau, Pitcairn, la Fédération de Russie, Sahara occidental, Ste Hélène, Samoa, Somalie, Syrie, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, Venezuela, Wallis et Futuna et les républiques populaires de Donetsk et Luhansk.	Assistance Maxi - Remboursement des frais médicaux payés à l'étranger (E)	p. 59

Franchises

• Standard : Si une franchise est prévue aux Conditions Particulières, le souscripteur reste son propre assureur pour le montant de ladite franchise. Les sinistres inférieurs à ce montant restent entièrement à sa charge, AMMA n'intervenant que pour les dommages supérieurs à cette franchise et sous déduction de cette somme.
• Variable : Bris de vitres : franchise de € 125 si la réparation/le remplacement n'est pas effectué par Carglass ou un organisme agréé par AMMA. D'autres franchises peuvent être d'application comme mentionné dans les Conditions Particulières ; l'ensemble des dégâts dus au même fait générateur est considéré comme un seul sinistre. Pour le calcul de la franchise, il n'est pas tenu compte du montant assuré pour la TMC.
• Par garantie : R.C. : le preneur paye le montant des franchises applicables (art. 49). Transport de biens professionnels : pas de franchise. Assistance : franchise d'assurance du véhicule loué à charge de l'assuré.

Délais d'attente

• La garantie s'applique aux sinistres qui surviennent au plus tard 6 mois après la fin de la garantie 'Assistance en Justice et Recours', pour autant que l'événement ou la circonstance à l'origine du sinistre se soit produit alors que la garantie était en vigueur. p. 43
• Lorsque l'assuré effectue un voyage à l'étranger de plus de 3 mois consécutifs, les événements donnant lieu aux prestations sont exclusivement ceux qui surviennent avant l'expiration des 3 premiers mois de son séjour. p. 59

Obligations de l'assuré

• Déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances connues et raisonnablement à considérer comme des éléments d'appréciation du risque pour l'assureur. (Lors de la conclusion du contrat · Omission/inexactitude intentionnelle : nullité du contrat et recours de l'assureur. Non intentionnelle : modification ou résiliation du contrat et recours (max € 250).) p. 8
• Déclarer à l'assureur en cours de contrat : le transfert de propriété du véhicule désigné, les caractéristiques du véhicule de remplacement, l'immatriculation du véhicule dans un autre pays, la mise en circulation pendant la suspension, chaque changement d'adresse, et les données des articles 6, 7 et 8. (En cours de contrat) p. 9
• Déclarer les circonstances nouvelles ou modifications entraînant une aggravation sensible et durable du risque. (En cours de contrat · Modification ou résiliation du contrat ; recours de l'assureur en cas d'omission/inexactitude.) p. 10
• Déclarer tout sinistre par écrit immédiatement et au plus tard dans les huit jours de sa survenance à l'assureur ; indiquer causes, circonstances, conséquences probables, témoins et personnes lésées ; transmettre citations et actes judiciaires/extrajudiciaires dans les 48 heures. (Au plus tard dans les 8 jours de la survenance (actes judiciaires : 48 heures) · L'assureur ne peut invoquer le non-respect du délai si la déclaration a été effectuée aussi rapidement que raisonnablement possible.) p. 19
• Ne faire aucune reconnaissance de responsabilité, transaction, fixation de dommage, promesse d'indemnisation ou paiement sans autorisation écrite de l'assureur. (En cas de sinistre · Inopposabilité à l'assureur.) p. 19
• En cas de vol, tentative de vol des biens assurés ou acte de vandalisme : déposer plainte immédiatement auprès des autorités judiciaires ou de police et déclarer à AMMA dans les 24 heures ; en cas de vol à l'étranger, plainte aussi en Belgique dès le retour. (Déclaration dans les 24 heures) p. 33
• En cas de sinistre (garanties Incendie/Vol/Mini/Maxi) : prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir/atténuer les conséquences, déclarer dans les formes et délais, fournir tous renseignements et documents, faciliter les constatations ; présenter la facture originale d'achat/réparation et les pièces justificatives (à défaut, aucune indemnité). (En cas de sinistre · À défaut de facture/pièces justificatives, aucune indemnité ne sera payée.) p. 33
• Garantie Conducteur : déclarer les maladies ou infirmités du conducteur habituel de nature à entraîner une aggravation sensible et durable du risque ; accompagner la déclaration de sinistre d'une attestation médicale détaillée ; notifier l'accident mortel dans les 24 heures avec certificat médical de la cause du décès. (En cours de contrat / en cas de sinistre (accident mortel : 24 heures) · Sous peine de récupération des sommes déjà payées par AMMA.) p. 41
• Assistance en Justice et Recours : transmettre aussi rapidement que possible toutes communications, actes judiciaires/extrajudiciaires et pièces justificatives ; informer AMMA de l'évolution du dossier. (En cas de sinistre) p. 45
• Assistance : appeler l'assisteur immédiatement après l'événement garanti ou aussi rapidement que raisonnablement possible ; laisser l'assisteur organiser les secours ; en cas de vol générant une assistance, déposer plainte dans les 24 heures ; fournir les justificatifs originaux. (En cas de sinistre (vol : 24 heures) · L'assisteur peut réduire la prestation ou réclamer les débours à concurrence de son préjudice ; décliner la prestation ou réclamer la totalité des débours si le manquement a lieu dans une intention frauduleuse.) p. 51

Procédure de sinistre

1. Déclarer le sinistre par écrit à l'assureur ou à la personne désignée dans le contrat, en indiquant causes, circonstances, conséquences probables, témoins et personnes lésées (formulaire mis à disposition). (délai : Immédiatement et au plus tard dans les huit jours de la survenance) p. 19
2. Fournir sans retard tous les renseignements et documents utiles ; transmettre citations et actes judiciaires ou extrajudiciaires. (délai : Actes judiciaires/extrajudiciaires : dans les 48 heures de leur remise ou signification) p. 19
3. Garanties Incendie/Vol/Mini/Maxi : évaluation des dégâts par un expert désigné par AMMA ; en cas de désaccord, expertise contradictoire par deux experts, puis un troisième formant collège statuant à la majorité. p. 31
4. En cas de vol : déposer plainte immédiatement auprès des autorités et déclarer à AMMA ; la perte totale en cas de vol est constatée si le véhicule n'est pas retrouvé dans les 21 jours de la réception de la déclaration écrite. (délai : Déclaration à AMMA dans les 24 heures ; véhicule non retrouvé dans les 21 jours) p. 32
5. Assistance : formuler la demande d'assistance auprès d'Europ Assistance par téléphone (+32 2 541 90 28) ou email (help@europ-assistance.be), disponibles 24h/24, en précisant le numéro de police, le nom et l'adresse en Belgique, un numéro de téléphone, les circonstances du sinistre et la marque/immatriculation du véhicule. (délai : Immédiatement après l'événement garanti ou aussi rapidement que raisonnablement possible) p. 50

Durée & résiliation

• Durée : La durée du contrat ne peut excéder un an. Les contrats d'une durée inférieure à un an ne sont pas reconduits tacitement, sauf convention contraire.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation à la fin de chaque période d'assurance : au plus tard trois mois avant la date d'échéance. L'Assistance en Justice et Recours : au moins trois mois avant l'expiration, par lettre recommandée.
• Modalité : La résiliation se fait par exploit d'huissier de justice, par envoi recommandé ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé (sauf pour défaut de paiement de la prime qui ne peut se faire contre récépissé).
• Droit spécial : Facultés de résiliation du preneur : avant la prise d'effet (si délai > 1 an), à la fin de chaque période, en cas de modification de la prime/conditions/franchise, après sinistre indemnisé (dans le mois, effet à 3 mois), changement d'assureur, cessation d'activités de l'assureur, diminution du risque, réquisition, remplacement de véhicule/remise en vigueur, police combinée. Facultés de l'assureur : avant la prise d'effet, à la fin de chaque période, défaut de paiement de la prime, après sinistre, omission/inexactitude/aggravation du risque, exigences techniques du véhicule, nouvelles dispositions légales, réquisition, faillite (au plus tôt 3 mois après), décès (dans les 3 mois), remplacement de véhicule/remise en vigueur. La portion de prime afférente à la période postérieure à la résiliation est remboursée dans les 30 jours.

Prescription

Toute action dérivant des conventions d'assistance (Europ Assistance) est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance (articles 7.4 et 10 des parties Assistance). La prescription des actions relatives au contrat R.C. n'est pas explicitement mentionnée dans un article dédié.

Conditions particulières

• À la souscription de la garantie R.C. Véhicule Automoteur, l'assuré bénéficie sans supplément de cotisation d'une assurance assistance en cas d'accident en Belgique, au Grand-Duché de Luxembourg et dans un rayon de 50 km autour des frontières belges : remorquage du véhicule assuré, transport du conducteur et des passagers à leur domicile, et un véhicule de remplacement (maximum catégorie B) pendant la durée des réparations (garage agréé) ou pendant 6 jours en cas de perte totale. Service 24H/24 au +32 2 541 90 28. p. 7
• AMMA intervient pour un montant maximum de € 2.500 en cas de disparition, destruction et/ou endommagement des biens professionnels par suite de vol perpétré par effraction et/ou d'accident (voir clause ad hoc dans les Conditions Particulières). p. 7
• AMMA intervient pour les frais exposés par l'assuré pour le nettoyage et la remise en état des garnitures intérieures du véhicule désigné occasionnés par le transport de patients, et indemnisera les frais vestimentaires subis par le conducteur. p. 7
• La valeur à assurer peut être fixée selon la valeur catalogue (hors taxes, augmentée des options et accessoires) ou la valeur facturée (TVA comprise). AMMA assure gratuitement le système de protection contre le vol (frais de placement inclus) et les options/accessoires installés après acquisition (max € 1.500 hors taxes). La taxe de mise en circulation (TMC) peut être assurée dans sa totalité. p. 30
• En perte totale, l'indemnisation peut se faire en valeur réelle ou en valeur conventionnelle selon un barème dégressif de pourcentages sur la valeur déclarée en fonction du nombre de mois écoulés depuis la 1ère mise en circulation (100% jusqu'au mois 18, puis dégressif jusqu'à 58% au mois 60). À partir de la sixième année, le véhicule est assuré en valeur réelle. p. 32
• En cas de divergence d'opinion avec AMMA quant à l'attitude à adopter, l'assuré peut consulter un avocat de son choix. Si l'avocat confirme la position d'AMMA, l'assuré est remboursé de la moitié des frais ; s'il confirme la thèse de l'assuré, AMMA fournit sa garantie y compris les frais de consultation ; si l'assuré, contre l'avis de l'avocat, obtient un meilleur résultat, AMMA fournit sa garantie et rembourse les frais. p. 44
• L'assuré a la liberté de choisir un avocat ou toute personne qualifiée lorsqu'il faut recourir à une procédure judiciaire/administrative ou en cas de conflit d'intérêts avec AMMA. Frais et honoraires supplémentaires à charge de l'assuré si l'avocat/expert est hors du ressort concerné ou en cas de changement. p. 44
• Sous condition de souscription des garanties Assistance Auto Mini ou Maxi, certaines prestations (véhicule de remplacement en cas de vol - art. 24, perte totale - art. 25) sont cumulables avec les prestations correspondantes de la formule Maxi, y compris lorsque l'assuré fait appel à un carrossier/garage agréé du réseau d'AMMA. p. 47

Lacunes d'extraction

• La prescription du contrat R.C. Auto lui-même n'est pas énoncée dans un article dédié ; seule la prescription triennale des conventions d'assistance (Europ Assistance) est explicitement mentionnée.
• Les montants de primes, franchises spécifiques par garantie et paramètres de segmentation ne sont pas chiffrés dans les Conditions Générales : ils renvoient aux Conditions Particulières (non fournies).
• L'échelle bonus-malus (degrés et niveaux de cotisation) et le barème de perte totale (mois/%) sont présentés sous forme de tableaux dont l'alignement colonne peut avoir été altéré par l'extraction texte du PDF, mais les valeurs clés ont été reprises verbatim.
• Le document est une conditions générales standalone ; les clauses spécifiques (biens professionnels réservés au corps médical/paramédical, formule et montant assuré Conducteur, franchises) renvoient aux Conditions Particulières individuelles.

Source & fidélité

• Source : https://www.amma.be/documents/54?lang=fr - téléchargé le 2026-07-05 - 70 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.