Assurance Résidence+
Résumé
L'Assurance Résidence+ d'Argenta Assurances est une police combinée « incendie & familiale » comprenant une assurance incendie/habitation (immeuble, responsabilité locative et contenu) déclinée en modules Base et Confort, et une Protection familiale (Responsabilité civile vie privée + Protection juridique) à laquelle s'ajoutent automatiquement une garantie de base Assistance vélo et une garantie optionnelle Assurance voyage assurées par Europ Assistance Belgium. Les garanties de base incendie couvrent l'incendie, les dégâts des eaux, la tempête/grêle/pression de neige et de glace, les catastrophes naturelles, le bris de vitre, la responsabilité civile immeuble et l'assistance en cas de sinistre ; le module Confort ajoute des garanties optionnelles (vol, perte indirecte, nouvelles normes de construction, protection juridique). Le contrat est de droit belge, d'une durée d'un an à reconduction tacite.
- Assureur : Argenta Assurances · Branche : Habitation · Type : Conditions générales · Édition : 20-04-2026
Définitions
| Terme | Définition | Page |
|---|---|---|
| Assurés (Assurance Résidence) | Le preneur d'assurance, le/la conjoint(e) ou le/la partenaire habitant sous le même toit et toute autre personne vivant sous le même toit que le preneur d'assurance ; leur personnel dans l'exercice de ses fonctions ; le mandataire et les associés du preneur d'assurance dans l'exercice de leur fonction ; les nus-propriétaires si le preneur d'assurance a la qualité d'usufruitier et vice versa ; toute autre personne mentionnée dans les conditions particulières en tant que preneur d'assurance. Le terme « vous » ou « votre » désigne les assurés. | p. 7 |
| L'immeuble | Toutes les constructions (y compris cours intérieures, terrasses, piscines extérieures, terrains de tennis, allées de garage), les biens immeubles qui en font partie (installations fixes de chauffage, raccordements et compteurs d'eau, électricité, gaz), les clôtures et enclos, les biens meubles attachés au fonds de manière durable devenus immeubles par destination (panneaux solaires, bornes de recharge, batteries domestiques) à l'exception des biens professionnels, et les matériaux de construction destinés à être intégrés dans les constructions. | p. 15 |
| Contenu | Les biens meubles destinés à un usage privé dont vous êtes propriétaire, en ce compris les animaux domestiques. Sont également considérés comme contenu les équipements fixes et aménagements dont vous avez supporté les frais en tant que locataire ou utilisateur. | p. 15 |
| Responsabilité locative | Si vous êtes locataire, votre responsabilité légale en qualité de locataire telle qu'elle est régie dans le Code civil dans les limites des garanties de base assurées. | p. 15 |
| Système d'évaluation | Système proposé permettant de calculer la valeur à assurer de l'immeuble, de la responsabilité locative et du contenu. Il est considéré comme « dûment appliqué » si la prime effectivement due (sur la base de données correctes) ne s'écarte pas de plus de 10 % de la prime que vous payez. | p. 18 |
| Sous-assurance / Règle proportionnelle | Règle appliquée en cas de sinistre pour calculer l'indemnité lorsque les capitaux assurés sont insuffisants ; l'indemnité est calculée sur la base du rapport entre le montant réellement assuré et le montant qui aurait dû être assuré. | p. 18 |
| Animaux domestiques | Les animaux qui résident et vivent dans ou autour de la maison et qui sont nourris et soignés à des fins de l'ambiance familiale. Les animaux dont la possession (privée) est interdite par la loi ne sont pas considérés comme des animaux domestiques. | p. 42 |
| Attentat(s) | Toute forme d'émeutes, de mouvements populaires et d'actes de sabotage. Émeutes et mouvements populaires : manifestation violente, même non concertée, d'un groupe de personnes révélant une agitation des esprits. Actes de sabotage : action(s) organisée(s) dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, économiques ou sociales attentant à des personnes ou détruisant des biens. | p. 43 |
| Bijoux | Objets destinés à servir d'ornement et du métal précieux qui contiennent ou non des perles ou des pierres précieuses. | p. 43 |
| Collection | Un ensemble d'objets de même nature qui constituent un ensemble unique, de sorte que la disparition d'une partie entraîne une perte de valeur bien supérieure à la valeur de cette partie, et qui sont collectionnés par le fait de leur rareté, de leur particularité, de leur valeur esthétique ou documentaire. | p. 43 |
| Contact | Un contact bref et violent (collision) avec les biens assurés. | p. 43 |
| Conflit(s) du travail | Toute contestation collective sous quelque forme qu'elle se manifeste dans le cadre des relations du travail, en ce compris un lock-out (fermeture provisoire d'une entreprise) et une grève (arrêt de travail organisé par un groupe de travailleurs, employés, fonctionnaires ou indépendants). | p. 44 |
| Dégâts / Dommages matériels | La destruction partielle ou totale d'un bien ou d'un objet tangible. Le dommage consécutif qui en résulte pour le patrimoine de la victime (perte de bénéfice ou de jouissance, dommage moral) ne tombe pas sous cette définition. | p. 44 |
| Dommages matériels et immatériels | Tous les dommages qui ne découlent pas de lésions corporelles. Cette notion vise également les dommages immatériels tels que les pertes de bénéfice et de jouissance, les dommages moraux et les pertes économiques. | p. 44 |
| Envoi recommandé | Lettre recommandée par la poste ou courrier électronique recommandé. Si envoyé par voie électronique, il doit s'agir d'un service d'envoi recommandé électronique qualifié au sens de l'article 3.37 du règlement (UE) n° 910/2014. | p. 44 |
| Événement soudain et imprévisible | Événement rapide, imprévu, involontaire et fortuit. | p. 44 |
| Fête de famille | Une fête organisée pour ou avec la famille et/ou des amis à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de l'activité commerciale, entrepreneuriale, artisanale et/ou professionnelle de l'assuré. | p. 44 |
| Garage individuel | Un espace dont vous êtes propriétaire, locataire ou utilisateur dans lequel il est possible de placer des véhicules. L'espace est couvert et verrouillable et ne peut en principe être accessible qu'aux assurés et/ou à leurs hôtes. Une place de stationnement dans un garage accessible à plusieurs personnes n'est pas considérée comme un garage individuel. | p. 44 |
| Glissement ou affaissement de terrain | Un mouvement d'une masse importante de la couche de sol, détruisant ou endommageant des biens, qui est dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre, y compris l'affaissement résultant d'une période prolongée de sécheresse. | p. 44 |
| Installation(s) hydraulique(s) | Toutes les canalisations qui font partie de l'immeuble assuré et qui ont pour fonction d'approvisionner, de transporter ou d'évacuer de l'eau, ainsi que les appareils et sanitaires raccordés à ces conduites. Cette définition ne vise pas les conduites destinées à évacuer les fumées et les gaz de condensation. | p. 44 |
| Indice | Indice ABEX : chiffre déterminé tous les six mois par l'Association Belge des Experts. Indice des prix à la consommation : chiffre déterminé chaque mois par le ministère des Affaires Économiques. Indice de souscription : chiffre mentionné comme tel aux conditions particulières. | p. 45 |
| Inondation | Le débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers à la suite de précipitations atmosphériques, le ruissellement de l'eau en raison d'une absorption insuffisante par le sol, la fonte des neiges ou des glaces, une rupture de digues ou un raz-de-marée, ainsi que les tremblements de terre ou affaissements de terrain qui en découlent. Le débordement initial et tout débordement survenu dans les 168 heures après la décrue sont considérés comme une seule et même inondation. | p. 45 |
| Le débordement ou le refoulement d'égouts publics | Un débordement ou un refoulement d'égouts publics occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, la fonte des neiges ou de glace ou une inondation. | p. 45 |
| Nuit(s) | Période comprise entre 22 h et 6 h du matin. | p. 45 |
| Objets de valeur | Mobilier d'époque, tableaux, œuvres d'art, objets faisant partie d'une collection et plus généralement objets rares ou précieux à l'exclusion des bijoux et valeurs. | p. 45 |
| Pollution environnementale | L'effet nocif de l'atmosphère, des sols et de l'eau par la présence de substances, d'organismes, de chaleur, de rayonnements, de bruits ou d'autres formes d'énergie. | p. 45 |
| Pression de la neige et de la glace | La pression verticale exercée par une couche de neige ou de glace. L'eau qui s'infiltre dans les joints par défaut d'étanchéité et qui en gelant provoque des dégâts n'est pas considérée comme une pression de glace. | p. 45 |
| Profanation de sépultures | L'acte matériel commis intentionnellement contre la sépulture (dont l'assuré est propriétaire) ou contre le lieu de repos d'un défunt, outrageant ou offensant sa mémoire. | p. 45 |
| Responsabilité légale en tant que locataire (responsabilité locative) | La responsabilité que vous encourez en vertu des articles 1732, 1733 et 1735 de l'ancien Code civil en votre qualité de locataire vis-à-vis du propriétaire ; vous êtes responsable de tout dommage causé à l'immeuble loué pendant la période de location. | p. 45 |
| Solidement arrimé | On a utilisé une fixation spécialisée afin d'ancrer le bien au sol ou à l'immeuble de manière durable, mais non permanente. | p. 45 |
| Supports d'information | Tous les modes d'enregistrement d'information, tels que des plans, modèles, livres, documents, films, bandes, disques, etc. | p. 46 |
| Tempête | Un vent qui atteint, selon l'I.R.M., une vitesse de pointe d'au moins 80 km par heure ou dont il est possible de déterminer la force par les dégâts dans un rayon de 10 km. | p. 46 |
| Terrorisme | Un acte tel que défini et régi par la loi du 1er avril 2007 (MB 15 mai 2007). Aras adhère à l'ASBL TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool). | p. 46 |
| Toiture | Les éléments qui servent à rendre un toit étanche (tuiles, roofing, ardoises, chaume), les structures portantes et de soutènement du toit et l'isolation entre ces éléments. Les éléments placés provisoirement (max 30 jours) pour assurer l'étanchéité durant des travaux en font partie s'ils sont étanches et solidement arrimés. | p. 46 |
| Tremblement de terre | Toute secousse sismique d'origine naturelle détruisant, brisant ou endommageant des biens assurés dans un rayon de 10 km de l'immeuble assuré, ou enregistrée avec une magnitude minimale de 4 degrés sur l'échelle de Richter. Le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures sont considérés comme un seul tremblement de terre. | p. 46 |
| Valeur à neuf | Le coût nécessaire pour remplacer les biens endommagés à la date du sinistre par des biens analogues neufs de la même qualité. | p. 46 |
| Valeur de reconstruction | Le coût de reconstruction d'un immeuble similaire par des professionnels avec de nouveaux matériaux de la même qualité, comprenant les honoraires d'architectes, ingénieurs, bureaux d'études ainsi que les taxes et droits non remboursables (TVA, droits d'enregistrement). | p. 46 |
| Valeur de reconstitution matérielle | Les coûts de reproduction à l'exclusion des frais engagés afin de reconstituer ou recréer l'information perdue. | p. 47 |
| Valeur de remplacement | Le prix d'achat à payer normalement sur le marché national pour un bien identique ou analogue dans le même état. | p. 47 |
| Valeur de vente | Le prix que vous obtiendriez normalement en vendant le bien sur le marché national. | p. 47 |
| Valeur du jour | La valeur boursière, la valeur de marché ou la valeur de remplacement d'un bien. | p. 47 |
| Valeurs | Espèces, pièces de monnaie, titres, lingots de métaux précieux, pierres précieuses ou perles non serties, timbres, actions, obligations, titres de valeurs et autres moyens de paiement avec valeur « au porteur ». | p. 47 |
| Vandalisme | La destruction ou la détérioration malveillante de biens, même dans le but de procéder à un vol. Cette définition ne comprend pas le détournement de biens, la destruction dans le cadre d'un conflit du travail ou d'un attentat, ni la détérioration ou le détournement commis par les locataires ou utilisateurs. | p. 47 |
| Véhicule(s) automoteur(s) | Un véhicule relevant de l'application de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs. | p. 47 |
| Verrouillé | Un immeuble est verrouillé lorsque toutes ses portes sont fermées à clé ou verrouillées et toutes les fenêtres fermées. Des portes simplement fermées ne sont pas verrouillées ; une fenêtre ouverte avec moustiquaire ou en position inclinée n'est pas verrouillée. | p. 47 |
| Vétusté | La réduction de valeur matérielle due à l'écoulement du temps et/ou à l'utilisation, sans tenir compte d'aucun amortissement comptable ou économique. | p. 47 |
| Assurés principaux (Protection familiale) | Le preneur d'assurance ; le/la conjoint(e) ou partenaire habitant sous le même toit ; toutes les personnes habitant sous le même toit ; les enfants mariés ou célibataires n'habitant plus chez eux et économiquement totalement dépendants ; les enfants n'habitant pas sous le même toit sur lesquels le preneur ou son conjoint exerce l'autorité parentale. Tous les assurés principaux doivent être domiciliés en Belgique. | p. 49 |
| Assurés complémentaires (Protection familiale) | Les enfants mineurs de tiers dont la garde est temporairement confiée à un assuré principal ; le personnel de maison, aides familiales et personnes exécutant gratuitement de petits boulots ; toutes les personnes surveillant gratuitement ou non les enfants ou animaux habitant sous le même toit ; les hôtes de l'assuré principal ; les parents subissant un préjudice résultant des blessures/décès d'un assuré principal usager faible de la route. | p. 49 |
| Tiers (Protection familiale) | Toute personne autre que l'assuré principal. Si un assuré complémentaire subit un préjudice dont un assuré principal est responsable, les garanties de la police familiale peuvent être invoquées. | p. 50 |
| Adresse de domicile | Les messages qui vous sont destinés sont valablement transmis, même à l'égard des héritiers ou bénéficiaires, s'ils sont envoyés à votre adresse de domicile indiquée dans les Conditions particulières. | p. 61 |
| Aéronefs | Aéronef à moteur ou à propulsion destiné au transport de personnes ou de marchandises par voie aérienne. | p. 61 |
| Extracontractuel | Sans contrat écrit, verbal ou tacite. | p. 62 |
| La durée de validité de la police | La période s'écoulant entre la date de prise d'effet et la date d'échéance de la police. La période durant laquelle un contrat est suspendu n'est pas incluse. | p. 62 |
| Maison d'hébergement | Tout établissement proposant, moyennant paiement, un logement occasionnel, temporaire ou permanent, avec ou sans repas, aux voyageurs ou hôtes. Ne relèvent pas de cette définition les appartements, studios, maisons de repos, hôpitaux et autres établissements soumis à une réglementation spécifique. | p. 62 |
| Parent consanguin ou par alliance (jusqu'au troisième degré inclus) | La parenté par consanguinité est la relation entre 2 personnes qui ont un ascendant commun. La parenté par alliance est la relation entre vous et les parents par consanguinité de votre époux/épouse ou partenaire enregistré. Un tableau détaille les 1er, 2e et 3e degrés. | p. 62 |
| Personne habitant sous le même toit | L'assuré doit posséder sa résidence légale principale dans le même logement que le preneur d'assurance et normalement cohabiter familialement avec lui. Des étudiants louant ensemble un kot, ou des personnes âgées en maison de repos, ne sont pas considérés comme habitant sous le même toit. | p. 63 |
| Responsabilité civile | La responsabilité extracontractuelle qu'un citoyen peut assumer en vertu du Livre 6 du Code civil ou d'une législation étrangère régissant la même responsabilité. | p. 63 |
| Responsabilité contractuelle | Si une personne ne respecte pas une convention ou un contrat ou exécute mal un service ou un travail, elle doit réparer le préjudice survenu. Le fait que le contrat soit écrit ou non n'est pas pertinent. | p. 63 |
| Responsabilité qualitative | La responsabilité qui incombe aux parents, adoptants, tuteurs ou familles d'accueil pour les dommages causés par des mineurs. | p. 64 |
| Terrorisme (Protection familiale) | Une action organisée clandestinement à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, menée individuellement ou en groupe, impliquant des violences contre des personnes ou la destruction de biens pour impressionner le public, créer un climat d'insécurité ou faire pression sur les autorités. | p. 64 |
| Totalement dépendant économiquement | Une personne ne perçoit aucun revenu autre que celui qu'elle reçoit du preneur d'assurance ou du/de la conjoint(e) ou partenaire habitant sous le même toit. | p. 64 |
| Troubles de voisinage (art. 3.101 et 3.102 C.C.) | Art. 3.101 : les propriétaires voisins ont droit à l'usage et à la jouissance de leur bien en respectant l'équilibre établi ; celui qui rompt l'équilibre est tenu de le rétablir. Art. 3.102 : si un bien immeuble occasionne des risques graves et manifestes en matière de sécurité, santé ou pollution, le voisin peut demander des mesures préventives. | p. 64 |
| Vie privée | Toutes les activités non professionnelles. Les déplacements de et vers le lieu de travail relèvent de la vie privée, ainsi que le travail bénévole, le travail associatif et la prestation de services occasionnels entre citoyens. | p. 65 |
| UAV | « Unmanned Aerial Vehicle » ou véhicule aérien sans pilote, également appelé aéronef sans pilote ou drone. | p. 65 |
| Accident immobilisant (Assistance vélo) | Toute collision, renversement, sortie de virage ou de la route ou tout incendie du vélo assuré. La conséquence directe est que le vélo assuré ne peut plus rouler ou qu'il est dangereux de rouler avec celui-ci. | p. 67 |
| Assuré (Assistance vélo) | Tous les assurés principaux tels que définis à l'article 1.1.3 (lire 9.1.3) de ces Conditions générales. | p. 67 |
| Bagage et matériel de camping (Assistance vélo) | Les affaires personnelles que vous transportez sur le vélo assuré, sauf les choses que vous voulez vendre, le matériel scientifique, le matériel de construction, les meubles et le bétail. | p. 67 |
| Catastrophe naturelle (Assistance vélo) | Tempête, grêle, foudre, chute de roches, chute de pierres, avalanche, pression d'une quantité excessive de neige, inondation, tremblement de terre, glissement de terrain ou affaissement de terrain et éruption volcanique. | p. 68 |
| Domicile (Assistance vélo) | L'endroit en Belgique où l'assuré habite et est domicilié. | p. 68 |
| Panne (Assistance vélo) | Tout événement au cours duquel une pièce se casse ou au cours duquel un défaut électrique se produit, à cause duquel le vélo assuré ne peut plus rouler. | p. 69 |
| Réparateur (Assistance vélo) | Une entreprise commerciale agréée qui détient une autorisation légale pour garder, entretenir et réparer des vélos. | p. 69 |
| Vélo assuré | Chaque vélo à deux ou trois roues sans moteur (pour au maximum 2 personnes) et un vélo électrique (moteur électrique avec soutien au pédalage jusqu'à 45 km/h et capacité max 4 kW, roulant de manière autonome jusqu'à 6 km/h). Sont exclus notamment les vélos roulant de manière autonome à plus de 6 km/h et pesant plus de 25 kg batterie incluse, les triporteurs, chariots, chaises roulantes électriques ou scooters PMR. | p. 69 |
| Vol (Assistance vélo) | Le vol ou le fait de faire disparaître le vélo assuré. | p. 69 |
| Bagages et matériel de camping (Assurance voyage) | Les objets personnels que l'assuré emporte avec lui lors de son voyage. Ne sont pas considérés comme bagages les planeurs, bateaux, marchandises, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier, chevaux, bétail. | p. 77 |
| Domicile (Assurance voyage) | Le lieu où les personnes assurées sont inscrites à titre principal sur les registres de la population, s'étendant à tout ce qui leur est privatif (habitation, jardin, parc, annexes, garages, écuries). | p. 77 |
| Conjoint (Assurance voyage) | Deux personnes qui sont mariées, cohabitants légaux ou cohabitants de fait, domiciliées en Belgique et vivant sous le même toit. | p. 78 |
| Catastrophe naturelle (Assurance voyage) | Un événement brutal d'origine naturelle ayant des conséquences à grande échelle (débordements d'eau, raz de marée, assèchements et dilatations de terrain, tremblements de terre, éboulements, éruptions volcaniques, glissements et effondrements de terrain). Les précipitations ou tempêtes de caractère temporaire ne sont pas considérées comme catastrophes naturelles si elles n'affectent pas le sol. | p. 78 |
| Abréviations (B/E), (E), (B) (Assurance voyage) | B/E : prestations applicables pour les événements assurés survenant en Belgique ou à l'étranger dans un pays couvert. E : applicables uniquement pour les événements survenus à l'étranger. B : applicables uniquement pour les événements se déroulant en Belgique. | p. 78 |
Garanties
Garantie de base Incendie - p. 20
Indemnise les dégâts aux biens assurés causés par : incendies avec développement de flammes (y compris fermentation ou combustion spontanée), explosion et implosion, dommages de roussissement, rejets de fumée ou de suie, surchauffe de la chaudière du chauffage central, électrocution d'animaux domestiques, foudre et contact avec objets frappés par la foudre, action de l'électricité sur appareils et installations électriques, décongélation/détérioration du contenu du congélateur ou réfrigérateur suite à une panne de courant imprévue, contact avec aéronefs et engins télécommandés, contact avec les immeubles dû à des chutes d'arbres/pylônes/grues, contact avec les immeubles dû à des animaux, dommages provoqués par des fouines, heurt de véhicules, actes de conflits du travail ou attentat, actes de terrorisme, vandalisme commis par des tiers, profanation de tombes. Couvre aussi les dégâts consécutifs à l'aide/extinction/sauvetage, effondrement, fumées/gaz/vapeurs mordantes, pénétration de précipitations, gel/chaleur, démolition préventive, fermentation ou auto-combustion. Indemnise également les coûts de détection et réparation d'une fuite de gaz dans une conduite encastrée. - Optionnelle : non · Portée : Immeubles situés à l'endroit mentionné aux conditions particulières ; le garage individuel utilisé situé ailleurs en Belgique est également assuré · Limite : Dommages provoqués par des fouines jusqu'à 5 000 euros maximum (non indexés), sauf dégâts aux véhicules automoteurs · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros (indexée) par sinistre (art. 7.2.5) - Sous-limite : Fouines : jusqu'à 5 000 euros maximum (non indexés), sauf dégâts aux véhicules automoteurs - Condition : Pour le locataire ou l'utilisateur, la responsabilité pour les dégâts est couverte comme stipulé par le Code civil
Garantie de base Dégâts des eaux - p. 21
Indemnise les dégâts aux biens assurés causés par : l'écoulement d'eau ou la libération de vapeur (rupture, brèche ou débordement d'installations hydrauliques), la pénétration de précipitations atmosphériques à travers la toiture ou via les installations hydrauliques, l'écoulement de mazout de chauffage, les infiltrations d'eau via les joints en silicone des installations sanitaires, les infiltrations d'eau via la rosette d'un robinet, l'affaissement du sol après averses abondantes (immeuble d'habitation construit au moins deux ans avant), l'écoulement accidentel de l'eau d'aquariums et de matelas à eau, la remontée d'eau à partir des égouts publics, l'écoulement des eaux des canalisations du réseau public d'adduction d'eau, le déclenchement involontaire de l'équipement anti-incendie, l'apparition de la mérule. Indemnise aussi les frais de recherche de fuite, d'éventration des murs/sols/plafonds, de réparation des canalisations, de démolition/déblaiement, de dépollution du sol. - Optionnelle : non · Portée : À l'endroit mentionné aux conditions particulières (dommages couverts même s'ils résultent d'un sinistre survenu dans des immeubles voisins) · Limite : Frais de dépollution du sol jusqu'à 13 531,92 euros maximum par sinistre (ABEX 954), tous frais compris · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros (indexée) par sinistre - Sous-limite : Frais de dépollution du sol : jusqu'à 13 531,92 euros maximum par sinistre (ABEX 954), tous frais compris ; les frais de sauvetage/intérêts prescrits par la loi et les frais d'un expert agréé en assainissement du sol restent assurés au-delà de ce montant - Condition : Pour le locataire ou l'utilisateur, la responsabilité pour les dégâts est couverte comme stipulé par le Code civil
Garantie de base – tempête, grêle, pression de la neige et de la glace - p. 22
Indemnise les dégâts aux biens assurés causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace ainsi que les déplacements ou chutes de quantités compactes de neige/glace, et les conséquences de l'impact des objets renversés ou projetés par la tempête, la pression de la neige ou du gel. Couvre aussi les dégâts consécutifs au sauvetage de personnes et de biens, aux moyens utilisés pour limiter l'extension des dégâts, aux mesures de sécurité des pouvoirs publics, à un effondrement, à la libération de gaz ou vapeurs mordantes, à la pénétration de précipitations ou du gel. - Optionnelle : non · Portée : À l'endroit mentionné aux conditions particulières · Limite : Contenu en plein air ou dans un immeuble ouvert : restent assurés jusqu'à 1 250 euros par sinistre (non indexés) pour chaises/sièges/tables de jardin, antennes paraboliques/parasols/jeux d'enfants solidement arrimés, équipements fixes et aménagements du locataire · Franchise : Franchise générale de 295,45 euros (indexée) par sinistre - Sous-limite : Chaises, sièges/bancs et tables de jardin, antennes paraboliques, parasols, jeux d'enfants solidement arrimés, équipements fixes du locataire : jusqu'à 1 250 euros par sinistre (non indexés) - Condition : Pour le locataire ou l'utilisateur, la responsabilité pour les dégâts est couverte comme stipulé par le Code civil
Extension supplémentaire des garanties de base incendie, tempête ou dégâts des eaux (4.1 à 4.3) - p. 23
Assure des éléments de responsabilité civile : le recours des tiers (responsabilité en vertu des articles 1382 à 1386bis du Code civil pour les dommages matériels aux tiers résultant d'un sinistre assuré) et le recours des locataires et des utilisateurs (responsabilité en vertu de l'article 1721 du Code civil). Indemnise en outre les frais de démolition/déblaiement, les frais d'assainissement du sol (max 10 992,91 euros pour un sinistre dégâts des eaux), les frais de transport/conservation/entreposage des biens sauvés, les frais de sécurisation provisoire, la remise en état du jardin, la privation de jouissance, les frais médicaux et funéraires (max 14 000 euros par sinistre), les dommages causés par les services d'urgence, les frais de logement de remplacement, et les frais d'un expert choisi librement selon barème. - Optionnelle : non · Portée : À l'endroit mentionné aux conditions particulières · Limite : Jusqu'à concurrence de 2 053 338,66 euros par sinistre (indice des prix à la consommation juin 2022 : 171,46) - Sous-limite : Responsabilité civile (recours des tiers et des locataires/utilisateurs) : 2 053 338,66 euros par sinistre - Sous-limite : Frais d'assainissement du sol : max 10 992,91 euros pour un sinistre Dégâts des eaux (ABEX 775) - Sous-limite : Frais médicaux et funéraires consécutifs au sauvetage : max 14 000 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Frais d'expert librement choisi : jusqu'à 22 400,06 euros = 5 % (min 275 euros) ; de 22 400,06 à 224 000,58 euros = 1 120 euros + 2 % ; de 224 000,58 à 448 001,17 euros = 5 152,02 euros + 1,5 % ; à partir de 448 001,17 euros = 8 512,03 euros + 0,75 % - Condition : La perte pour privation de jouissance est calculée selon la perte locative réellement subie ou la valeur locative - Condition : L'indemnisation des frais de logement de remplacement ne peut se cumuler avec l'indemnité pour perte de jouissance sur la même période
Garanties de base Catastrophes naturelles - p. 24
Indemnise les dégâts aux biens assurés causés par un tremblement de terre, une inondation, le débordement ou refoulement des égouts publics, un glissement ou affaissement de terrain, ainsi que les précipitations (trombes d'eau ou eau de ruissellement d'intensité empêchant l'écoulement par les égouts). Couvre aussi les dégâts consécutifs à un incendie/explosion/implosion, à un écoulement d'eau/mazout, au sauvetage, aux moyens de limitation des dégâts, aux mesures des pouvoirs publics (y compris inondations résultant de l'ouverture d'écluses/barrages/digues), à la libération de fumées/gaz/vapeurs, à la pénétration de précipitations ou du gel. Indemnise en outre les frais de démolition/déblaiement, de transport/conservation, de sécurisation provisoire, médicaux et funéraires (max 14 000 euros), les dommages des services d'urgence, la privation de jouissance, le logement de remplacement et les frais d'expert selon barème. - Optionnelle : non · Portée : À l'endroit mentionné aux conditions particulières · Limite : Notre intervention est limitée conformément aux dispositions légales de l'article 130 de la loi du 4 avril 2014 ; réduction proportionnelle en cas de dépassement des limites prescrites par l'article 34-3, alinéa 3, de la loi du 12 juillet 1976 · Franchise : Franchise particulière de 1 453,31 euros par sinistre (indice des prix à la consommation juin 2022 base 1981 : 285,04) au lieu de la franchise générale - Sous-limite : Frais médicaux et funéraires consécutifs au sauvetage : max 14 000 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Frais d'expert librement choisi : jusqu'à 22 400,06 euros = 5 % (min 275 euros) ; de 22 400,06 à 224 000,58 euros = 1 120 euros + 2 % ; de 224 000,58 à 448 001,17 euros = 5 152,02 euros + 1,5 % ; à partir de 448 001,17 euros = 8 512,03 euros + 0,75 %
Garantie de base Bris de vitre - p. 26
Assure le bris de vitres, miroirs/glaces, panneaux en matière synthétique ou coupoles immeubles par destination ; le bris d'écrans (o)led, LCD et plasma ; l'opacification de verre isolant causée par la condensation ; le bris de verres d'armoires, tables et meubles analogues ; le bris d'aquariums ; le bris de miroirs/glaces du contenu assuré ; le bris du verre des appareils de cuisine (fours, plaques de cuisson) ; le bris du verre des panneaux solaires ; le bris d'appareils sanitaires. Indemnise les objets cassés ou opaques, les dégâts aux seuils/supports/cadres, les frais de rénovation des inscriptions et décorations, ainsi que les dégâts aux autres biens assurés, les frais de déblaiement et de sécurisation provisoire. - Optionnelle : non · Portée : À l'endroit mentionné aux conditions particulières · Franchise : Franchise générale (art. 7.2.5). Pour l'opacification de vitrage isolant : franchise applicable par fenêtre devenue opaque, une seule franchise par pièce si plusieurs fenêtres deviennent opaques dans la même pièce - Condition : Si vous êtes locataire ou utilisateur, les dégâts sont couverts même si leur responsabilité ne vous incombe pas, mais l'indemnisation doit servir à la réparation ou au remplacement
Garantie de base Responsabilité civile Immeuble - p. 27
Couvre votre responsabilité civile extracontractuelle pour les dégâts causés par le fait des immeubles/terrains ; contractuelle vis-à-vis du locataire ou utilisateur pour les dégâts subis par le fait d'un vice ; pour les dégâts causés par le fait d'ascenseurs ; pour les troubles du voisinage au sens de l'article 3.101 du Code civil découlant d'un événement soudain et imprévisible (art. 544 ancien C.C. pour sinistres avant le 1er septembre 2021). S'applique aux immeubles et terrains situés à l'endroit mentionné aux conditions particulières, aux sentiers contigus et au mobilier. - Optionnelle : non · Portée : Immeubles et terrains situés à l'endroit mentionné aux conditions particulières, sentiers contigus et mobilier · Limite : Maximum 29 866 744,08 euros par sinistre pour les dommages découlant de lésions corporelles et maximum 5 848 904,05 euros pour les dommages matériels et immatériels (indice des prix à la consommation juin 2022 : 171,46) - Sous-limite : Lésions corporelles : max 29 866 744,08 euros par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels et immatériels : max 5 848 904,05 euros par sinistre - Condition : En cas d'insuffisance des capitaux pour dommages matériels et immatériels, ceux-ci sont affectés par priorité à la responsabilité extracontractuelle - Condition : Si la police est conclue pour les copropriétaires, elle s'applique tant à la communauté qu'à chacun d'eux, mais les dégâts aux parties communes dont ils sont conjointement responsables sont exclus
Garantie de base Assistance en cas de sinistre - p. 28
Centrale d'assistance joignable 24h/24 et 7j/7. Fournit informations (numéros et adresses d'institutions de soins, médecins/pharmaciens de garde, dépannage, experts, services publics), conseils et accompagnement (mesures préventives, conservatoires, formalités administratives). Couplée à l'extension supplémentaire des garanties : hébergement de remplacement, conservation des biens sauvés, sécurisation provisoire, paiement d'une première avance, rapatriement de l'étranger, aide familiale pendant une semaine, intervention d'un serrurier. - Optionnelle : non - Sous-limite : Première avance pour dépenses urgentes : jusqu'à 6 500 euros (indice des prix à la consommation base 1996 : 149,19) - Sous-limite : Serrurier (problème de clés ou serrures) : max 250 euros par an (non indexés) - Condition : L'aide familiale s'applique en cas d'hospitalisation/décès de l'assuré si aucune autre personne de la famille ne peut accueillir les enfants mineurs ou membres dépendants - Condition : L'avance ne devra être remboursée que dans la mesure où elle dépasserait l'indemnité due
Garantie vol optionnelle (module Confort) - p. 30
Couvre la perte financière encourue en cas de vol ou tentative de vol ; le vandalisme à l'occasion d'un vol est également assuré. Couvre tant le contenu que l'immeuble (dommages lors d'un vol ou tentative de vol). Garanties supplémentaires : frais de remplacement des serrures en cas de vol de clés, frais de sécurisation provisoire, frais d'un expert de votre choix selon barème. Prévoit un traitement particulier des objets retrouvés dans les 45 jours. - Optionnelle : oui · Portée : À l'emplacement indiqué dans la police ; à un autre emplacement (immeuble temporairement habité, kot d'étudiant, nouvelle adresse pendant le déménagement) ; sur votre personne partout dans le monde en cas de violences ou menaces · Limite : Selon les dispositions des conditions particulières à l'emplacement indiqué · Franchise : Franchise générale (art. 7.2.5) - Sous-limite : Vol à l'emplacement indiqué dans un immeuble non verrouillé inoccupé, annexes, plein air, parties communes : limite spécifique de 7 500 euros (non indexés) - Sous-limite : Si seul le contenu est assuré, dégâts aux immeubles à l'emplacement indiqué : plafond de 3 000 euros (non indexés) - Sous-limite : À un autre emplacement (immeuble temporairement habité, kot, déménagement) avec effraction/violence/menaces : 30 % du capital assuré pour le contenu ou max 30 000 euros (non indexés) à défaut de capitaux mentionnés - Sous-limite : Vol sur votre personne partout dans le monde avec violences ou menaces : seuil spécifique de 11 000 euros (non indexés) - Sous-limite : Frais d'expert de votre choix : max 5 % de l'indemnité ≤ 19 490,64 euros, 2 % entre 19 490,64 et 194 906,37 euros, 1,5 % entre 194 906,37 et 389 812,75 euros, 0,75 % au-delà de 389 812,75 euros (indexés base 1996 : 149,19) - Condition : Ne s'applique que si mentionnée dans les conditions particulières - Condition : En cas de vol à un autre emplacement (immeuble temporaire ou kot), le vol doit s'être déroulé avec effraction, violence ou menaces - Condition : Délai de 60 jours pour communiquer la nouvelle adresse en cas de déménagement - Condition : Objets retrouvés : choix dans les 45 jours de restituer les biens et conserver l'indemnité, ou conserver les biens et rembourser l'indemnité
Extension Perte indirecte (module Confort) - p. 32
En cas de sinistre, l'indemnité est majorée d'un pourcentage fixe (mentionné dans les conditions particulières) destiné à couvrir tout coût, perte et désavantage subi à la suite du sinistre. Cette indemnisation complémentaire est aussi payée pour l'assurance de la responsabilité locative. - Optionnelle : oui · Limite : Limitée au pourcentage fixe mentionné dans les conditions particulières - Condition : Ne s'applique que si mentionnée dans les conditions particulières - Condition : N'entrent pas en considération : la garantie Vol, la garantie Catastrophes naturelles, les garanties de responsabilité envers les tiers (sauf responsabilité locative), et les dommages réparés en nature (Réparé sans souci)
Les coûts découlant des nouvelles normes de construction obligatoires (module Confort) - p. 32
Rembourse au propriétaire de l'immeuble assuré les frais supplémentaires liés aux nouvelles normes de construction obligatoires (normes environnementales et règles de construction imposées par les autorités compétentes en raison de la reconstruction ou réparation) se rapportant à un sinistre couvert. En cas de plusieurs options, intervention sur la base de la norme impliquant le moindre coût ; les subventions et primes reçues ou non perçues par négligence sont déduites de l'indemnité. - Optionnelle : oui - Condition : N'est applicable que si l'extension Perte indirecte (art. 5.2) est mentionnée dans les conditions particulières - Condition : Réservée au propriétaire de l'immeuble assuré - Condition : Pas d'intervention pour des normes que vous auriez déjà dû respecter avant le sinistre ni pour réparer des infractions de construction antérieures
Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) - p. 33
Assume la défense à l'amiable et/ou judiciaire de vos intérêts juridiques dans des situations définies de manière exhaustive : recours civil (contre un tiers responsable en vertu des articles 1382 à 1386bis C.C., troubles du voisinage art. 3.101 C.C., responsabilité contractuelle du bailleur art. 1721 C.C.) ; insolvabilité du responsable ; défense pénale ; litiges contractuels avec l'assureur incendie ; acompte sur la franchise du contrat du responsable ; acompte sur l'indemnisation. Rembourse les frais et honoraires d'expertise/enquête, d'avocat et de procédure judiciaire. - Optionnelle : oui · Portée : Tout litige résultant d'un fait assuré survenu en Belgique · Limite : Intervention maximale par sinistre de 40 000 euros (non indexés) pour l'ensemble des assurés ; frais internes de gestion non inclus - Sous-limite : Insolvabilité du responsable : 12 500 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Acompte sur la franchise du contrat du responsable : jusqu'à 295,45 euros (indexés base 1996 : 171,46) - Sous-limite : Acompte sur l'indemnisation : jusqu'à 20 000 euros (non indexés) - Condition : Ne s'applique que si mentionnée dans les conditions particulières - Condition : Nous recherchons un règlement à l'amiable dans la mesure du possible - Condition : Libre choix d'un avocat en cas de procédure judiciaire/administrative/arbitrage ou de conflit d'intérêts ; clause d'objectivité applicable - Condition : Nous ne sommes pas tenus de poursuivre une partie adverse insolvable plus de 5 ans après le jugement de condamnation ni de faire exécuter le jugement à l'étranger
Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) - p. 51
Indemnise dans le monde entier les dommages occasionnés aux tiers pour lesquels un assuré est extracontractuellement civilement responsable dans le cadre de sa vie privée. Couvre notamment : les animaux détenus, les immeubles/travaux d'entretien et de rénovation, les déplacements et moyens de transport (usager faible, véhicules non soumis à l'assurance obligatoire, joyriding, bateaux à voile < 300 kg et à moteur < 10 CV/8 kW, avions miniatures/drones ≤ 20 kg), les séjours temporaires (incendie/fumée), les hobbys et loisirs (y compris bénévolat, travail associatif), la chasse (hors armes à feu), les biens empruntés (max 2 500 euros), l'assistance spontanée (max 50 000 euros), et les frais supplémentaires (sauvetage, intérêts, frais d'avocat et d'expert). - Optionnelle : non · Portée : Dans le monde entier · Limite : Garantie maximale par sinistre de 26 931 347,27 euros pour les dommages résultant de lésions corporelles et de 4 039 702,09 euros pour les dommages matériels (indice des prix à la consommation juin 2021 base 1981 : 259,95) · Franchise : Franchise de 269,31 euros par sinistre (indexée base 1981 : 259,95), non rachetable ni assurable ; ne s'applique pas s'il n'y a que des dommages corporels - Sous-limite : Lésions corporelles : max 26 931 347,27 euros par sinistre - Sous-limite : Dommages matériels : max 4 039 702,09 euros par sinistre - Sous-limite : Chevaux loués ou empruntés et harnachement : jusqu'à 2 693 134,72 euros par sinistre - Sous-limite : Biens empruntés à des tiers : jusqu'à 2 500 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Instruments de musique et/ou dispositifs médicaux loués : jusqu'à 2 500 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Assistance spontanée (dommages subis par un tiers lors de votre sauvetage) : jusqu'à 50 000 euros par sinistre (non indexés) - Condition : Ne couvre que si le sinistre survient pendant la durée de validité de la police - Condition : Dès qu'un revenu est perçu pour une activité, il s'agit d'une activité professionnelle non assurée - Condition : Avions miniatures : masse de départ max 20 kg, hors rayon de 3 km des aéroports, sans survol de sites sensibles - Condition : Immeubles générant un loyer ou à usage professionnel non couverts, sauf exceptions (profession libérale/commerce sans vente au détail ni entreposage, ou résidence principale louant max 3 appartements et 3 garages)
Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) - p. 55
Défense des intérêts juridiques pour les litiges relatifs à des sinistres extracontractuels dans le cadre de la vie privée. Comprend : recours civil (contre un tiers pour vos dommages extracontractuels sur base du Livre 6 C.C., art. 3.101 C.C., art. 29bis et ter de la loi du 21 novembre 1989) ; insolvabilité de tiers ; défense pénale (poursuites pour négligence/imprudence/inattention/acte involontaire, demande de grâce) ; acompte sur la franchise du contrat RC Vie privée du tiers ; acompte sur l'indemnisation ; pratique sportive amateur ; caution ; coûts de recherche des enfants disparus ; assistance Salduz. Automatiquement incluse avec la garantie de base Responsabilité civile. - Optionnelle : non · Portée : Tous les pays de l'Espace économique européen (EEE), la Suisse, le Royaume-Uni et la partie européenne de la Turquie ; pour les pays non européens bordant la Méditerranée, intervention limitée à 6 750 euros par sinistre · Limite : Intervention par sinistre de maximum 40 000 euros (non indexés), tous assurés confondus ; frais internes de gestion non inclus - Sous-limite : Pays non européens bordant la Méditerranée : max 6 750 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Insolvabilité de tiers : jusqu'à 15 000 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Acompte sur l'indemnisation : jusqu'à 25 000 euros (non indexés) - Sous-limite : Caution : max 25 000 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Coûts de recherche des enfants disparus : max 30 000 euros (non indexés) - Sous-limite : Assistance Salduz (assuré de moins de 16 ans) : max 2 000 euros par sinistre et par année d'assurance (non indexés) - Sous-limite : Frais de voyage et séjour pour comparution devant un tribunal étranger : max 1 250 euros par sinistre (non indexés) - Sous-limite : Procédure devant Cour de cassation ou juridiction internationale : exclue si valeur du litige < 1 420,43 euros (indexés base 1981 : 259,95) - Condition : Automatiquement incluse avec la garantie de base Responsabilité civile ; ne peut être souscrite ou résiliée séparément sans résilier l'intégralité de la police - Condition : Les litiges contractuels sont toujours exclus - Condition : Acquise pour les sinistres survenant pendant la durée de validité de la police et dont l'origine est postérieure à la date de prise d'effet
Garantie de base Assistance vélo - p. 66
Assurance d'Europ Assistance Belgium fournissant de l'aide lorsque le vélo assuré ne peut plus rouler en raison d'une panne, d'un accident, du vandalisme, d'une tentative de vol ou d'un vol : dépannage sur place, transport du vélo chez un réparateur, transport de l'assuré et de ses bagages, vélo de remplacement (max 7 jours consécutifs), surveillance du vélo, retour et accompagnement d'enfants, assistance en cas de pneu crevé ou de perte/blocage des clés du cadenas. Aide complémentaire : assistance psychologique (max 3 entretiens) et envoi de messages urgents. Automatiquement acquise avec la garantie de base Responsabilité civile, sans surprime. - Optionnelle : non · Portée : En Belgique à partir de 1 km du domicile ou lieu de séjour, et jusqu'à 30 km depuis la frontière belge en France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas · Limite : Frais de déplacement pour poursuivre le voyage jusqu'à destination et retour : au total max 200 euros TVA comprise - Sous-limite : Frais de déplacement aller-retour jusqu'à destination et retour à la maison (panne, vol, pneu crevé, perte des clés du cadenas) : au total max 200 euros TVA comprise - Sous-limite : Vélo de remplacement similaire : max 7 jours consécutifs - Sous-limite : Assistance psychologique après accident à vélo : max 3 premiers entretiens en Belgique - Condition : Automatiquement acquise lorsque vous souscrivez à la garantie de base Responsabilité civile ; ne peut être souscrite ou résiliée séparément sans résilier l'intégralité de la police - Condition : Vous devez avoir une police Protection familiale chez Argenta Assurances SA - Condition : Le vélo doit se trouver sur une voie accessible au public et vous devez demander l'aide immédiatement - Condition : En cas de vol : porter plainte à la police dans les 24 heures et fournir la déclaration ou le numéro de procès-verbal
Garantie optionnelle Assurance voyage - p. 76
Assurance d'Europ Assistance Belgium (proposée à partir du 20 juin 2026) comprenant l'assistance aux personnes en cas de maladie, accident physique, décès et catastrophe naturelle (visite à l'hôpital, rapatriement et accompagnement d'enfants, transport/rapatriement du malade ou blessé, accompagnement, rapatriement des autres assurés, conducteur de remplacement, envoi de lunettes/prothèses/médicaments, transport des animaux et bagages, transmission de messages urgents, accident de ski, frais vétérinaires, remboursement de frais médicaux à l'étranger et en Belgique, assistance en cas de décès), les prestations d'assurance voyage (perte/vol des documents et billets, envoi d'une valise, retard/perte/vol des bagages, frais de recherche et sauvetage, retour anticipé pour hospitalisation/décès/dommages à la maison, mise à disposition d'argent, retard/annulation de vol/train, contretemps, interprète, poursuites à l'étranger) et l'assistance à domicile (information, serrurier). - Optionnelle : oui · Portée : Le monde entier (avec pays et territoires exclus : pays en état de guerre/insurrection, interdictions de voyage, sanctions internationales, Biélorussie, Fédération de Russie, régions ukrainiennes annexées : Crimée, Donetsk, Louhansk, Zaporijia, Kherson) · Limite : Frais médicaux à l'étranger : max 1 250 000 euros par personne assurée et par événement après intervention de la mutuelle/assurance maladie · Franchise : Franchise de 50 euros sur le montant restant à charge après intervention de la mutuelle/assurance maladie pour les frais médicaux à l'étranger - Sous-limite : Visite à l'hôpital : frais d'hôtel des visiteurs 125 euros par chambre et par nuit, max 500 euros - Sous-limite : Rapatriement/accompagnement d'enfants : frais d'hôtel de l'accompagnateur jusqu'à 125 euros - Sous-limite : Accident sur/hors pistes de ski : frais de recherche jusqu'à 5 000 euros ; remboursement forfait de ski max 200 euros - Sous-limite : Remboursement de frais vétérinaires : max 65 euros - Sous-limite : Frais médicaux à l'étranger : max 1 250 000 euros par personne et par événement ; soins dentaires urgents 125 euros par personne ; prolongation de séjour du patient 500 euros ; séjour prolongé des autres assurés 800 euros ; transport aller-retour 250 euros ; intervention limitée à 1 240 euros si non affilié à une mutuelle ; franchise de 50 euros - Sous-limite : Frais médicaux engagés en Belgique après accident à l'étranger : max 2 500 euros - Sous-limite : Décès à l'étranger : cercueil/urne jusqu'à 1 250 euros, obsèques ou crémation jusqu'à 1 500 euros - Sous-limite : Perte/vol des documents de voyage : max 125 euros - Sous-limite : Retard/perte/vol des bagages : max 250 euros par personne (retard > 12 heures) - Sous-limite : Frais de recherche et de sauvetage : jusqu'à 5 000 euros - Sous-limite : Mise à disposition d'argent à l'étranger : max 2 500 euros - Sous-limite : Retard/annulation de vol ou train (≥ 4 heures) : max 150 euros par personne, par voyage et par an - Sous-limite : Contretemps à l'étranger : 125 euros par nuit et par chambre, max 800 euros pour l'ensemble des assurés - Sous-limite : Poursuites à l'étranger : caution jusqu'à 12 500 euros par assuré poursuivi, honoraires d'avocat jusqu'à 1 250 euros - Sous-limite : Assistance d'un serrurier à domicile : max 150 euros hors pièces de rechange - Condition : N'est acquise que si mentionnée dans les conditions particulières ; proposée à partir du 20 juin 2026 - Condition : Les sinistres survenus avant la souscription ne sont pas couverts - Condition : Voyage de plus de 3 mois : seuls les événements survenus avant la fin des trois premiers mois sont couverts - Condition : Tout transport/rapatriement médical nécessite l'accord préalable du service médical d'Europ Assistance
Exclusions
| Exclusion | Description | S'applique à | Page |
|---|---|---|---|
| Amiante | Les dommages occasionnés directement ou indirectement par l'amiante et/ou ses propriétés toxiques, sous quelque forme que ce soit. | all | p. 19 |
| Guerre et faits analogues | Les dommages consécutifs à une guerre (civile) ou des faits analogues. | all | p. 19 |
| Radioactivité et réactions nucléaires | Les dommages causés par la radioactivité (déchets/produits radioactifs), les réactions nucléaires et/ou les rayonnements ionisants. | all | p. 19 |
| Dommages intentionnels | Les dommages causés intentionnellement par un assuré. | all | p. 19 |
| Dommages antérieurs à la prise d'effet | Les dommages survenus avant la date de prise d'effet de la présente police. | all | p. 19 |
| Vice de construction et défauts inhérents | Les dommages consistant en la réparation d'un vice de construction ou d'autres défauts inhérents à l'habitation ou à une partie de l'habitation. | all | p. 19 |
| Vétusté et usure progressive | La vétusté, la corrosion, la pourriture inhérente (par exemple, la pourriture du béton ou du bois), la décoloration et les autres dommages causés progressivement par l'exposition à des influences à action lente. | all | p. 19 |
| Immeuble délabré ou prêt à la démolition | En cas de sinistre, si un immeuble ou une partie est en état délabré ou prêt à la démolition, le droit à la prestation expire s'il existe un lien causal entre cette obligation et le sinistre. | all | p. 19 |
| Cause non réparée | Si vous n'avez pas réparé la cause révélée lors d'un sinistre alors qu'une réparation était possible, il n'y a pas d'intervention pour les sinistres survenus ultérieurement pour la même cause. | all | p. 19 |
| Biens utilisés dans l'horeca | En aucun cas nous n'assurons des biens utilisés dans l'horeca. | Biens assurés | p. 15 |
| Biens désignés dans un autre contrat | Sont exclus du contenu les biens meubles nommément désignés dans un autre contrat d'assurance pour les mêmes garanties. | Biens assurés | p. 16 |
| Incendie - objets tombés dans un foyer | Les dégâts aux objets qui ont été lancés ou sont tombés dans un foyer. | Garantie de base Incendie | p. 20 |
| Incendie - collision de véhicules | Les dégâts aux véhicules par une collision directe avec un autre véhicule ; les dégâts d'incendie et d'explosion restent toutefois assurés. | Garantie de base Incendie | p. 20 |
| Dégâts des eaux - précipitations sur la toiture et ouvertures | Les dommages causés par les précipitations atmosphériques : à la toiture en tant que telle ; qui pénètrent par les ouvertures de l'immeuble ; qui s'infiltrent par tout autre élément que la toiture (terrasses hors fonction de toiture, balcons, murs, cheminées) ; au contenu en plein air, sauf les équipements fixes du locataire. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - condensation et humidité | Les dommages causés par la condensation, l'infiltration d'eau souterraine et l'humidité ascendante, l'infiltration d'eau par les dalles ou par les joints des dalles. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - frais de débouchage | Les frais de débouchage. Mais les dommages consécutifs au bouchage restent assurés. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - valeur du liquide écoulé | La valeur du liquide écoulé, sauf le mazout de chauffage. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - non-chauffage pendant le gel | Les dommages causés par le non-chauffage de l'immeuble pendant une période de gel ; vous devez vider les installations d'eau et de chauffage des pièces non chauffées. La garantie est maintenue s'il n'y a pas de lien de causalité entre le sinistre et le non-respect de cette précaution. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - écoulement de mazout aux tiers | Les dommages causés aux tiers par l'écoulement de mazout de chauffage. | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Dégâts des eaux - précipitations d'intensité excessive | Les dégâts causés par les précipitations (trombes d'eau ou eau de pluie de ruissellement) d'une intensité telle qu'elle ne permet pas l'écoulement par les égouts publics ou toute autre installation (voir garantie catastrophes naturelles 4.5). | Garantie de base Dégâts des eaux | p. 22 |
| Tempête - immeubles en démolition | Les immeubles ou parties d'immeubles pendant leur démolition. | Garantie de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace | p. 23 |
| Tempête - contenu en plein air ou immeuble ouvert | Les dommages au contenu en plein air ou dans un immeuble ouvert intégralement ou partiellement (restent assurés jusqu'à 1 250 euros par sinistre : chaises/sièges/tables de jardin, antennes paraboliques/parasols/jeux d'enfants solidement arrimés, équipements fixes du locataire). | Garantie de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace | p. 23 |
| Tempête - immeuble en construction ou en travaux | Les dommages causés à un immeuble par des vents de tempête à un immeuble en construction ou pendant les travaux tant que l'immeuble est entièrement ou partiellement ouvert. | Garantie de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace | p. 23 |
| Tempête - véhicules automoteurs en plein air | Les dommages aux véhicules automoteurs en plein air (restent assurés : les véhicules sous un carport, les tondeuses-robots en plein air). | Garantie de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace | p. 23 |
| Tempête - débordements et fuites de canalisation | Les dégâts dus à des débordements, des reflux ou des déversements d'eau ou à une fuite dans la canalisation ou dans les égouts. | Garantie de base tempête, grêle, pression de la neige et de la glace | p. 23 |
| Catastrophes naturelles - objets hors immeuble | Les dommages aux objets se trouvant en dehors d'un immeuble, sauf s'ils y sont fixés définitivement. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - constructions démontables ou délabrées | Les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition ni à leur contenu, sauf si elles constituent le logement principal de l'assuré. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - jardins et produits de luxe | Les dommages aux jardins et plantations, et aux produits de luxe tels que piscines, terrains de tennis et golfs. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - immeubles en construction | Les dommages aux immeubles ou parties d'immeuble en cours de construction, de transformation ou de réparation et leur contenu, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - corps de véhicules | Les dommages aux corps de véhicules terrestres, aériens, maritimes, lacustres et fluviaux. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - biens transportés | Les dommages aux biens transportés. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - vol et vandalisme | Les dommages par le vol, le vandalisme, les dégradations immobilières et mobilières commises lors d'un vol ou d'une tentative de vol et les actes de malveillance rendus possibles ou facilités par un sinistre couvert. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - contenu des caves | En cas d'inondation, débordement ou refoulement d'égouts publics, les dégâts au contenu des caves entreposé à moins de 10 cm du sol, sauf les installations de chauffage, d'électricité et d'eau fixées à demeure. Une cave est tout local dont le sol est situé à plus de 50 cm sous le niveau de l'entrée principale. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - biens régis par lois spéciales | Les dommages aux biens dont la réparation est régie par des lois spéciales ou par des conventions internationales. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - radiations ionisantes | Les dommages par toute source de radiations ionisantes. | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Catastrophes naturelles - construction en zone à risque | Les dommages par inondation, débordement ou reflux des égouts publics à l'immeuble ou son contenu, construit plus de dix-huit mois après la publication au Moniteur belge de l'Arrêté royal classant la zone en zone à risque (avec exceptions pour extensions et reconstructions). | Garanties de base Catastrophes naturelles | p. 26 |
| Bris de vitre - griffures et écaillage | Les griffures et l'écaillage. | Garantie de base Bris de vitre | p. 27 |
| Bris de vitre - travaux sur l'immeuble | Les dommages causés par des travaux de construction, de transformation, de réparation ou de démolition sur ou dans l'immeuble. Cette déchéance ne s'applique pas si l'assuré prouve l'absence de lien de causalité. | Garantie de base Bris de vitre | p. 27 |
| Bris de vitre - tremblement de terre ou inondation | Les dégâts liés à un tremblement de terre ou une inondation (voir garanties catastrophes naturelles). | Garantie de base Bris de vitre | p. 27 |
| Bris de vitre - véhicules automoteurs | Le bris de vitres ou de miroirs de véhicules automoteurs. | Garantie de base Bris de vitre | p. 27 |
| RC Immeuble - personnes exclues | Le preneur d'assurance (sauf en qualité de copropriétaire conjoint), les membres de la famille de l'assuré responsable, et les personnes morales dont vous êtes le représentant fixe/légal, administrateur ou gérant, ne peuvent prétendre à aucune indemnisation. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - RC vie privée | Votre responsabilité dans votre vie privée déjà couverte par une autre assurance conformément à l'Arrêté royal du 12 janvier 1984. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - animaux et biens en garde | Les dégâts causés aux animaux ou aux biens dont vous avez la garde. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - troubles du voisinage non soudains | Les troubles du voisinage (art. 3.101 C.C., et art. 544 ancien C.C. avant le 1er septembre 2021) et la pollution de l'environnement qui ne découle pas d'un événement soudain et imprévisible. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - activité professionnelle | Les dégâts consécutifs à la profession que vous exercez ou à l'entreprise que vous exploitez. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - dommages assurés ailleurs | Les dommages assurés par les garanties Recours des tiers et Recours des locataires/utilisateurs (4.4) ; votre responsabilité comme locataire ou utilisateur (art. 1732, 1733, 1735 C.C.) ; les dommages assurés à l'art. 2.1.2 Séjour temporaire. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| RC Immeuble - prévention troubles excessifs et assurance obligatoire | La prévention des troubles excessifs du voisinage (art. 3.102 C.C.) et la responsabilité soumise à une assurance obligatoire. | Garantie de base Responsabilité civile Immeuble | p. 27 |
| Vol - habitation inoccupée | Le vol si l'habitation reste inoccupée plus de 120 nuits par an, sauf mention contraire dans les conditions particulières. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - complicité d'un assuré | Le vol ou la tentative de vol commis par ou avec la complicité d'un assuré à l'exception du personnel. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - véhicules automoteurs | Le vol de véhicules automoteurs ainsi que leur contenu, accessoires et remorques, sauf s'ils se trouvent à l'emplacement indiqué dans un garage individuel fermé. Le vol de tondeuses-robots reste assuré. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - chèques, cartes et valeurs couvertes | La perte financière due au vol de chèques, cartes bancaires ou de crédit ; de valeurs dans la mesure où elles sont couvertes par une institution financière. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - immeuble en construction/rénovation | Le vol de parties d'un immeuble en construction ou rénovation si vous n'habitez pas cet immeuble. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - matériaux de construction non traités | Le vol de matériaux de construction non encore traités. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - guerre, conflits du travail, attentats | Les dégâts consécutifs à une guerre (civile) ou des faits analogues, aux conflits du travail et aux attentats. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - collection incomplète | La réduction de valeur suite au caractère incomplet d'une collection, d'un ensemble ou d'un travail composé. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Vol - perte de jouissance immatérielle | La perte de jouissance et tout dommage analogue de nature immatérielle. | Garantie vol optionnelle | p. 31 |
| Protection juridique (Résidence) - frais avant déclaration | Les frais et honoraires que vous avez payés avant la déclaration du sinistre. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 34 |
| Protection juridique (Résidence) - frais sans accord préalable | Les frais et honoraires payés après la déclaration du sinistre sans notre accord écrit préalable. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 34 |
| Protection juridique (Résidence) - risques antérieurs connus | Les frais afférents aux risques survenus avant la conclusion de la police et connus au moment de la conclusion. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 34 |
| Protection juridique (Résidence) - créance minimale | Les sinistres pour lesquels le montant total de la créance est inférieur à 295,45 euros (indexés base 1996 : 171,46). | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 34 |
| Protection juridique (Résidence) - recours contre insolvable | Le recours contre un responsable insolvable (la garantie Insolvabilité du responsable demeure acquise si sa responsabilité est réellement engagée). | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - recours contre un assuré | Le recours contre un assuré, afin d'éviter les conflits d'intérêts. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - sinistres couverts ailleurs | Les sinistres pouvant être couverts en vertu d'une autre garantie du contrat, sauf l'intervention prévue dans le cadre d'un litige avec l'assurance incendie. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - véhicules automoteurs | Les litiges directement ou indirectement liés aux dommages causés aux ou par les véhicules automoteurs assurés dans cette police. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - insuffisance des montants assurés | Le recours résultant de l'insuffisance des montants assurés dans les autres garanties de la police. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - guerre, terrorisme, conflits du travail | Les sinistres résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une guerre civile et d'émeutes, de conflits du travail, du terrorisme et d'attentats. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - nucléaire | Les sinistres résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité ou de la production de radiations ionisantes. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - expropriations et servitudes | Les litiges relatifs aux expropriations, servitudes et autres exercices des droits de la propriété. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - dommages non matériels d'autorité | Les dommages occasionnés à l'habitation non purement matériels (nuisances, dérangements, dévalorisation en raison de nouvelles constructions) résultant de décisions d'une autorité. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - peines et amendes | Les peines, amendes, décimes additionnels et accords avec le ministère public. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - Fonds d'aide aux victimes | La contribution au Fonds d'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et les frais d'enregistrement. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - juridictions supérieures | Les frais et honoraires afférents à une procédure devant la Cour constitutionnelle, le Conseil d'État et les Cours européennes ou internationales. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| Protection juridique (Résidence) - sinistres volontaires | Les litiges afférents aux sinistres volontairement causés ou provoqués par un assuré. | Garantie optionnelle Protection juridique (Assurance Résidence) | p. 35 |
| RC Familiale - dommages intentionnels (16 ans) | La responsabilité civile personnelle d'un assuré ayant atteint l'âge de 16 ans qui a causé intentionnellement un sinistre. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - fautes graves (18 ans) | La responsabilité civile personnelle d'un assuré ayant atteint l'âge de 18 ans qui a causé un sinistre résultant de fautes graves : usage de stupéfiants, ivresse ou état analogue résultant de l'absorption de produits autres que des boissons alcoolisées ; querelles ou bagarres. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - incendie du bâtiment de l'assuré | Les dommages matériels causés par le feu, un incendie, une explosion ou une fumée prenant naissance dans ou propagé par le bâtiment dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant. Cette exclusion n'affecte pas l'application de l'article 10.1.1.5 Séjours temporaires. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - guerre, terrorisme, conflits du travail | Les sinistres résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une guerre civile et d'émeutes, de conflits du travail, du terrorisme et d'attentats. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - nucléaire | Les dommages résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité ou de la production de radiations ionisantes. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - responsabilité contractuelle | Les dommages dont l'assuré peut également être responsable contractuellement. Cette exclusion n'affecte pas l'application des articles 10.1.1.2 Animaux, 10.1.1.5 Séjours temporaires et 10.1.1.8 Biens empruntés. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - assurance légalement obligatoire | La responsabilité soumise à une assurance légalement obligatoire (RC véhicules automoteurs, assurance chasse, assurances relatives à la responsabilité objective). Cette exclusion n'affecte pas l'application de l'article 10.1.1.4 Déplacements et moyens de transport. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - aéronefs | Les dommages occasionnés par les aéronefs vous appartenant ou que vous avez loués ou utilisés, sauf si vous êtes tenu responsable en tant que passager. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| RC Familiale - art. 3.102 C.C. | Les créances sur la base de l'art. 3.102 du Code civil. | Garantie de base Responsabilité civile (Protection familiale) | p. 54 |
| PJ Familiale - défense civile | La défense civile (actions de nature civile ou administrative engagées par un tiers, sommes à payer en principal, astreintes). | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - amendes et transactions | Les amendes, peines et transactions pénales et administratives avec le Ministère public. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - juridictions supérieures/internationales | Une procédure devant la Cour de cassation et toute juridiction internationale (Cour européenne de Justice, Cour des Droits de l'Homme, Cour de Justice du Benelux, Cour constitutionnelle) si la valeur du litige est inférieure à 1 420,43 euros (indexés base 1981 : 259,95). | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - guerre, terrorisme, conflits du travail | Les sinistres résultant directement ou indirectement d'une guerre, d'une guerre civile et d'émeutes, de conflits du travail, du terrorisme et d'attentats, sauf si l'assuré n'a participé à aucun des faits précités. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - nucléaire | Les sinistres résultant directement ou indirectement de la modification du noyau atomique, de la radioactivité ou de la production de radiations ionisantes. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - négligence grave (16 ans) | Les sinistres dus à une négligence grave de l'assuré ayant atteint 16 ans : sinistres intentionnels, participation à des bagarres, état d'ivresse ou similaire. La couverture n'est accordée que si l'assuré est définitivement acquitté ; jamais pour des délits punissables comme un crime traité par une Cour d'assises. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - litiges contractuels | Les litiges de nature contractuelle dans le cadre desquels vous avez subi des dommages en tant qu'assuré, à moins que la réclamation soit également possible en l'absence de contrat. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - transactions financières | Les litiges relatifs aux transactions, opérations, malversations et détournements de nature financière (phishing, gestion ou achat/vente de titres, monnaies numériques, tout produit financier ou d'assurance). | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - droits réels et de propriété | Les sinistres liés aux droits réels et aux droits de propriété (bornage, copropriété, usufruit, utilisation, occupation, servitudes). | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - donations et successions | Les sinistres liés aux donations, héritages, testaments. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - droit des personnes et sociétés | Les sinistres liés au droit des personnes et de la famille, au droit matrimonial, aux droits industriels, aux droits intellectuels ou au droit des sociétés. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - soins de santé | Les sinistres liés aux soins de santé et aux soins corporels ainsi qu'aux traitements (para)médicaux. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - frais sans accord préalable | Les frais ou honoraires payés ou engagés avant la déclaration d'un sinistre ou sans l'accord de l'assureur, sauf mesures conservatoires ou urgentes. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - véhicules automoteurs | Les sinistres dans lesquels l'assuré possède la qualité de propriétaire, conducteur ou détenteur d'un véhicule automoteur soumis à la législation sur l'assurance obligatoire. Il y a couverture dans le cas du joyriding. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 58 |
| PJ Familiale - litiges prévisibles | Les litiges dont nous prouvons que vous saviez ou auriez dû raisonnablement savoir qu'ils se produiraient au début du contrat. | Garantie de base Protection juridique (Protection familiale) | p. 59 |
| Assistance vélo - aide non demandée immédiatement | Vous ne nous avez pas immédiatement demandé de l'aide au moment du sinistre, ou il n'était pas nécessaire que vous receviez de l'aide. | Garantie de base Assistance vélo | p. 69 |
| Assistance vélo - vélo encore roulant ou non sur voie publique | Au moment de la demande, le vélo assuré peut encore rouler, ou il se trouve chez vous ou pas sur une voie accessible au public. | Garantie de base Assistance vélo | p. 69 |
| Assistance vélo - refus de l'aide | Vous avez refusé notre aide (dans ce cas nous ne payons pas et ne vous aidons pas). | Garantie de base Assistance vélo | p. 69 |
| Assistance vélo - sinistre trop proche du domicile | Vous avez un sinistre à moins de 1 km de votre domicile ou de votre lieu de séjour. | Garantie de base Assistance vélo | p. 69 |
| Assistance vélo - sinistre hors zone | Vous avez un sinistre à plus de 30 km de la frontière belge en France, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas ou dans un autre pays. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - concours | Vous avez un sinistre alors que vous participez à un concours. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - vélo à l'entretien | Le vélo assuré est à l'entretien. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - défauts répétés | En cas de défauts répétés parce que vous n'avez pas fait réparer le vélo après une première aide. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - vol par un proche | Si le vol a été commis par vous ou par les membres de votre famille ou avec leur participation. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - alcool et drogue | Si le sinistre survient alors que le conducteur a plus de 1,2 g/l d'alcool dans le sang ou a consommé de la drogue, des médicaments ou d'autres produits influençant son comportement (remboursement des frais dû si un lien est prouvé). | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - catastrophe naturelle | Les sinistres qui sont la conséquence d'une catastrophe naturelle. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assistance vélo - frais non couverts | Frais non payés : frais de repas et de boissons ; frais de douane ; prix des pièces de rechange et frais d'entretien du vélo ; frais/dommages causés par un vol autre que celui mentionné ; frais de diagnostic du réparateur et frais de démontage ; tous les frais non expressément mentionnés. | Garantie de base Assistance vélo | p. 70 |
| Assurance voyage - épreuves motorisées | Les incidents ou accidents survenus au cours d'épreuves motorisées (courses, compétitions, rallyes, raids) lorsque vous y participez en qualité de concurrent ou d'assistant du concurrent. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - armes à feu | Les activités exercées avec des armes à feu, sauf dans des stands de tir professionnels. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - sports extrêmes | Les activités sportives particulièrement dangereuses (sports extrêmes) pouvant exposer l'assuré à des blessures graves ou à la mort, sauf lorsqu'elles sont exercées ou accompagnées par une personne ayant suivi une formation professionnelle. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - traitements en Belgique | Les diagnostics et les traitements ordonnés en Belgique. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - lunettes et prothèses | Les frais de lunettes, verres de contact, appareillages médicaux et les achats ou réparations de prothèses. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - bilans et médecine préventive | Les bilans de santé, examens périodiques de contrôle ou d'observation ainsi que la médecine préventive. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - cures et convalescence | Les cures de santé, séjours et soins de convalescence, de rééducation et de physiothérapie. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - traitements non reconnus par l'INAMI | Les traitements esthétiques, diététiques ainsi que tous les frais de diagnostic et de traitement non reconnus par l'INAMI (homéopathie, acupuncture, chiropraxie). | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - vaccins | Les vaccins et les vaccinations. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - ambulance en Belgique | Les frais d'ambulance en Belgique sauf dans les cas visés en 12.3.3. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - rapatriement pour lésions bénignes | Le rapatriement pour affections ou lésions bénignes pouvant être traitées sur place et ne vous empêchant pas de poursuivre votre déplacement ou séjour. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - états dépressifs et maladies mentales | Les états dépressifs et les maladies mentales sauf s'il s'agit d'une première manifestation. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 91 |
| Assurance voyage - états pathologiques connus | Les états pathologiques connus avant le départ, en phase de traitement et comportant un réel danger d'aggravation rapide ou non consolidés depuis au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la garantie. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - rechutes | Les rechutes ou aggravations d'une maladie ou d'un état pathologique constitué avant le déplacement. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - transplantation d'organe | Le rapatriement pour transplantation d'organe. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - alcool et drogue | Les affectations ou événements consécutifs à (1) l'usage d'alcool si le taux excède 1,2 gramme/litre de sang (sans que l'alcool soit la seule cause), ou (2) un usage aigu ou chronique de drogue ou de toute autre substance non prescrite modifiant le comportement. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - tentative de suicide | Les états consécutifs à une tentative de suicide. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - grossesse de plus de 28 semaines | La grossesse de plus de 28 semaines pour les voyages en avion, sauf autorisation écrite du gynécologue confirmée par le médecin de la compagnie aérienne. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - droits de douane | Les droits de douane. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - restaurant et boissons | Les frais de restaurant et de boissons. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - accident nucléaire ou terrorisme | Les faits découlant des suites d'un accident nucléaire ou de terrorisme. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - événements antérieurs | Les événements et conséquences des événements qui ont lieu avant la prise d'effet de la garantie. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
| Assurance voyage - vol non prévu | Les frais ou dommages liés à un vol autres que ceux prévus par la convention, et en général tous les frais non expressément prévus. | Garantie optionnelle Assurance voyage | p. 92 |
Franchises
- Standard : 295,45 euros par sinistre pour les dommages matériels et immatériels (Assurance Résidence, art. 7.2.5), lié à l'indice des prix à la consommation de juin 2022 : 171,76 (base 1996 = 100), non assurable ni rachetable
- Variable : Franchise particulière de 1 453,31 euros par sinistre pour la garantie Catastrophes naturelles (indice des prix à la consommation juin 2022 base 1981 : 285,04). Franchise de 269,31 euros par sinistre pour la RC Protection familiale (indexée base 1981 : 259,95), non applicable s'il n'y a que des dommages corporels. Franchise de 50 euros pour les frais médicaux à l'étranger (Assurance voyage).
- Par garantie : La franchise disparaît si vous optez pour le concept « Réparé sans souci ». Pour l'opacification de vitrage isolant, la franchise s'applique par fenêtre devenue opaque (une seule par pièce). La franchise est portée en diminution de l'éventuelle application de la règle de proportionnalité.
Délais d'attente
- Voyage de plus de 3 mois à l'étranger (Assurance voyage) : les événements assurés donnant droit aux prestations sont uniquement ceux qui surviennent avant la fin des trois premiers mois de séjour. p. 80
- États pathologiques connus avant le départ non consolidés depuis au moins 2 mois avant l'entrée en vigueur de la garantie Assurance voyage : exclus. p. 92
Obligations de l'assuré
- Communication du risque : lors de la conclusion, communiquer toutes les circonstances pertinentes pour l'évaluation du risque ; en cours de police, communiquer dans les meilleurs délais tout élément neuf aggravant considérablement et de manière permanente le risque. (À la conclusion et en cours de police · Modification ou résiliation de la police ; réduction de l'intervention proportionnelle en cas de sinistre si le défaut de déclaration est imputable ; remboursement des primes si le risque n'aurait jamais été assuré) p. 11
- Prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter ou limiter les conséquences d'un sinistre. (En cas de sinistre · Réduction de la prestation à concurrence du préjudice subi ; refus d'intervention en cas d'intention frauduleuse) p. 19
- Déclarer le sinistre dans les meilleurs délais (déclaration aux autorités compétentes également en cas de vol, vandalisme, conflit du travail ou attentat) et communiquer immédiatement tous les renseignements utiles et pièces judiciaires/extrajudiciaires. (Dans les meilleurs délais / immédiatement après notification des pièces · Réduction des prestations à concurrence du préjudice subi ou indemnisation du préjudice ; refus de couverture en cas d'intention frauduleuse) p. 36
- En cas de responsabilité couverte : ne reconnaître aucune responsabilité, ne payer aucun montant ni convenir de payer, ne rien faire limitant le droit de recours contre un tiers, ne pas modifier les objets endommagés. (En cas de sinistre · Réduction de l'intervention au montant du préjudice subi) p. 37
- Obligations particulières en cas de dommages dus à des conflits du travail ou attentats : déclaration aux autorités compétentes dans les plus brefs délais et démarches pour obtenir l'indemnisation des autorités. (Dans les plus brefs délais · L'indemnité n'est payée que sur preuve du respect de cette obligation ; l'indemnisation perçue des autorités doit être reversée si elle fait double emploi) p. 38
- Formalités préalables au paiement : prouver l'inexistence de créances hypothécaires ou privilégiées sur les biens sinistrés, ou remettre une autorisation de recevoir l'indemnité. (Avant l'indemnisation · Le paiement est différé jusqu'à réparation/remplacement et preuve) p. 40
- Assistance vélo : joindre l'assureur le plus rapidement possible, limiter les conséquences, communiquer dans les 8 jours toutes les informations et documents, remettre les originaux des factures, déposer plainte à la police dans les 24 heures en cas de vol. (Le plus rapidement possible / dans les 8 jours / dans les 24 heures (vol) · Réduction de l'indemnité ou récupération des montants payés selon l'ampleur du préjudice ; rien payé en cas de non-respect intentionnel) p. 74
- Assurance voyage : nous appeler dans les plus brefs délais (sauf force majeure), accepter les solutions proposées, répondre correctement aux questions, détailler les autres polices, remettre les justificatifs originaux et le récépissé de déclaration de vol, remettre les titres de transport non utilisés après rapatriement. (Dans les plus brefs délais · Réduction de la prestation ou réclamation des frais à hauteur de la perte ; refus ou recouvrement total en cas de manquement frauduleux) p. 81
Procédure de sinistre
- Informer l'assureur du sinistre (utiliser le formulaire de déclaration ; déclaration aux autorités compétentes en cas de vol, vandalisme ou tentative de vol). (délai : Au moins dans les meilleurs délais) p. 36
- Communiquer immédiatement tous les renseignements utiles, répondre aux questions et transmettre toutes les pièces judiciaires et extrajudiciaires. (délai : Immédiatement après notification/signification) p. 36
- Option « Réparé sans souci » (propriétaire, pas de partie adverse, dommages < 5 000 euros) : confirmer par écrit le choix de réparation en nature ; Argenta met en contact avec un professionnel et paie directement. p. 36
- Estimation des dégâts déterminée en commun ; en cas de désaccord, désignation d'un expert par l'assuré, puis d'un troisième expert (décision à la majorité). Possibilité de porter le litige devant le tribunal compétent. (délai : Clôture de l'expertise dans les 90 jours suivant la désignation de l'expert de l'assuré) p. 39
- Paiement des coûts de logement et premiers soins. (délai : Maximum 15 jours après la preuve des frais) p. 40
- Paiement de la partie de l'indemnité incontestablement déterminée de commun accord. (délai : 30 jours après cet accord) p. 40
- Paiement de l'indemnité après clôture de l'expertise ou fixation du montant du dommage. (délai : 30 jours après la clôture de l'expertise / fixation du montant) p. 40
- Assistance vélo / voyage : contacter Europ Assistance au +32 (0)3 285 53 33 (24h/24, 7j/7), avec les informations requises (numéro de police, coordonnées, lieu, circonstances). (délai : Directement après un sinistre assuré ; dans les 24 heures pour porter plainte en cas de vol) p. 72
Durée & résiliation
- Durée : La durée du contrat d'assurance est d'un an. L'assurance entre en vigueur et se termine toujours à zéro heure. Les garanties prennent effet à la date des Conditions particulières mais ne s'appliquent pas avant le paiement de la première prime.
- Reconduction tacite : oui
- Préavis : Par le preneur : au moins deux mois avant la première échéance annuelle ; à tout moment à partir de la deuxième année (effet après 2 mois) ; dans les trois mois suivant l'information d'une modification du tarif/conditions ; après déclaration d'un sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou refus) ; en cas de réduction du risque sans accord dans le mois ; si l'assureur résilie partiellement. Par l'assureur : au plus tard 3 mois avant l'échéance ; après déclaration d'un sinistre ; si la prime n'est pas payée ; en cas de faillite (au plus tôt 3 mois après) ; si le risque réel est plus important qu'annoncé.
- Modalité : La résiliation est notifiée par envoi recommandé, par remise de la lettre de résiliation contre récépissé ou par exploit d'huissier.
- Droit spécial : Vente à distance : droit de résilier dans un délai de 14 jours civils, gratuit et sans justification (remboursement de la prime dans les 30 jours). Transfert de propriété entre vifs : l'assurance prend fin de plein droit (biens meubles dès que l'assuré ne possède plus le bien ; biens immobiliers trois mois après l'acte authentique). Transfert après décès : les nouveaux détenteurs peuvent résilier dans un délai de trois mois et quarante jours après le décès. Déménagement : les garanties de base continuent à la nouvelle adresse, 120 jours civils pour communiquer la nouvelle adresse. Suspension possible en cas de conflits du travail et d'attaques sur approbation du ministère des Affaires économiques. En cas de faillite, le curateur peut résilier dans les trois mois.
Prescription
Le délai de prescription de toute action judiciaire résultant d'un contrat d'assurance est de trois ans. Le délai commence à courir à compter de la date de l'événement faisant naître le droit à la créance (ou d'une date ultérieure si le demandeur démontre qu'il a été informé plus tard). Ce délai est en tout cas prescrit cinq ans après l'événement, sauf en cas de fraude. Pour les garanties Assistance vélo et Assurance voyage (Europ Assistance), toute action dérivant de la convention est prescrite dans un délai de 3 ans à compter de l'événement qui lui donne naissance.
Conditions particulières
- Mécanisme d'indexation : à chaque échéance annuelle, les montants assurés et limites d'indemnisation suivent l'indice ABEX pour l'immeuble (indice de base juillet 2022 : 954) et l'indice des prix à la consommation pour le contenu (indice de base juin 2022 : 171,46, base 1996 = 100). Lors d'un sinistre, application de l'indice du mois précédant le sinistre. p. 12
- Législation applicable (Assurance Résidence) : droit belge, notamment la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, l'arrêté royal du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance incendie (risques simples), le Code civil et la réglementation régionale en matière de baux à loyer. p. 13
- Séjour temporaire (Biens assurés) : couverture de la responsabilité pour les dommages aux/par les immeubles, caravanes et tentes utilisés temporairement, jusqu'à 2 053 338,66 euros par sinistre. p. 17
- Système d'évaluation et sous-assurance : si le système d'évaluation est dûment appliqué (écart de prime ≤ 10 %), la règle proportionnelle n'est pas appliquée ; les capitaux mentionnés sont purement informatifs et les dégâts excédant ces montants sont remboursés. Contenu limité à 200 000 euros. p. 18
- Frais de sauvetage remboursés (art. 106 de la loi du 4 avril 2014) et intérêts/frais dus en principal remboursés même au-delà des limites (art. 146). p. 19
- Détermination de l'indemnisation : immeubles et contenu à valeur à neuf, avec déduction de la vétusté uniquement pour la partie excédant 30 % de la valeur (pas de vétusté pour les appareils électriques). Indexation de l'indemnisation de l'immeuble reconstruit (max 120 % du montant initialement fixé). p. 38
- Assurance de biens pour le compte de tiers : n'entre en vigueur que dans la mesure où les biens ne sont pas couverts par une assurance équivalente des tiers. En cas d'autres assurances, répartition de la charge du sinistre au prorata des capitaux assurés. p. 41
- Protection juridique (Résidence et Familiale) : régie par l'AR du 12 octobre 1990 relatif à l'assurance de protection juridique ; libre choix d'un avocat et clause d'objectivité. p. 33
- Conflits d'intérêts : Argenta a élaboré une politique de gestion des conflits d'intérêts, disponible sur demande ou sur le site internet. p. 98
- Toutes les communications avec Argenta Assurances SA se font exclusivement en français ou en néerlandais, selon le choix du client. p. 7
- En cas de plainte, s'adresser au service Gestion des plaintes d'Argenta, puis à l'Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme de Règlement en ligne des litiges. p. 14
Lacunes d'extraction
- Les capitaux assurés effectifs (immeuble, contenu, responsabilité locative) sont déterminés dans les conditions particulières, non fournies dans ce document.
- Le pourcentage de l'extension Perte indirecte est fixé dans les conditions particulières et n'est pas chiffré ici.
- Le document est une conditions générales combinée regroupant plusieurs produits (Assurance Résidence incendie/habitation, Protection familiale RC+PJ, Assistance vélo et Assurance voyage) ; certaines définitions (Attentat, Terrorisme, Envoi recommandé, Troubles de voisinage, Conflit du travail, Catastrophe naturelle) apparaissent en double avec des formulations propres à chaque chapitre.
- La garantie optionnelle Assurance voyage est proposée à partir du 20 juin 2026 selon le texte (postérieur à la date d'édition 20-04-2026).
Source & fidélité
- Source : https://www.argenta.be/content/dam/argenta/documents/assurer/assurance-incendie/conditions-generales-assurance-residence-plus.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 98 pages
- Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
- ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.