NN Car Insurance Essential

Résumé

NN Car Insurance Essential est une assurance automobile belge faisant partie de l'offre d'assurances mobilité de NN. Elle comprend l'assurance Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs légalement obligatoire, un service après sinistre, et plusieurs garanties optionnelles : Omnium et Mini-Omnium (dégâts au véhicule assuré : tous risques, incendie, vol, bris de glace, forces de la nature et collision avec animaux), Protection juridique, Conducteur+ (indemnisation du conducteur blessé ou décédé), Assistance véhicule, Assistance aux personnes incluant assistance voyage et vélo, et Autopartage. Le document doit être lu conjointement avec les « Conditions minimales de responsabilité civile véhicules automoteurs » et les « NN Assurance des risques de mobilité – Dispositions générales ».

• Assureur : NN Insurance Belgium · Branche : Auto · Type : Conditions générales · Édition : 2025-12-01

Définitions

Terme	Définition	Page
Accident (RC)	Un accident est un événement soudain, involontaire et imprévu impliquant l'assuré.	p. 4
Sinistre « en tort »	Par sinistre « en tort », on entend un sinistre dont vous ou un autre conducteur autorisé du véhicule assuré êtes, en tout ou en partie, responsable. Nous ne tenons compte que des sinistres « en tort » pour lesquels la responsabilité est évidente pendant l'année concernée et pour lesquels nous devons payer une indemnité aux personnes lésées.	p. 4
Assuré (vous) – Omnium	Vous, le preneur d'assurance, le propriétaire, le conducteur autorisé et les passagers du véhicule désigné.	p. 9
Véhicule assuré (Omnium)	Le véhicule désigné dans les conditions particulières ; le véhicule de remplacement de même nature qui ne vous appartient pas ni à quelqu'un qui habite sous votre toit et qui est destiné au même usage que le véhicule désigné, si ce véhicule remplace le véhicule temporairement ou définitivement inutilisable pendant une période de maximum 30 jours. La période précitée prend cours le jour où le véhicule désigné devient inutilisable.	p. 9
Valeur à assurer	Dans certains cas, vous pouvez choisir entre l'assurance à la valeur catalogue ou à la valeur facture de votre véhicule. Votre choix est précisé dans les conditions particulières du contrat. Lorsque vous optez pour la valeur catalogue : la valeur à assurer est la valeur catalogue du véhicule désigné, augmenté de la valeur des options ; le montant de la TVA ne doit pas être repris. Lorsque vous optez pour la valeur facture : vous assurez la valeur de facturation, à savoir le montant mentionné dans la facture d'achat ou le contrat de vente du véhicule désigné, options comprises, réductions ou ristournes déduites, TVA comprise. Ne doivent pas être mentionnés mais sont toujours assurés : le système antivol et ses frais d'installation ; les accessoires d'une valeur maximale de 1 000 euros TVAC.	p. 9
Valeur assurée	La valeur assurée est égale à la valeur à assurer telle que mentionnée ci-dessus, majorée de la valeur d'achat du système antivol et des accessoires d'une valeur de 1 000 euros TVAC et diminuée d'un pourcentage d'amortissement mensuel comme décrit dans les conditions particulières.	p. 9
Options	Les éléments optionnels fournis par le constructeur et présents au moment de la première mise en circulation du véhicule désigné, tels que une couleur métallisée, la boîte de vitesses automatique, un toit ouvrant, l'intérieur en cuir, les packs d'équipement. Les options sont intégralement décrites sur la facture originale et doivent toutes être assurées sauf les options qui sont en rapport avec un service comme par exemple un contrat d'entretien.	p. 9
Accessoires	Sont considérés comme accessoires, les pièces non cessibles du véhicule désigné qui n'ont pas été fournies par le constructeur, telles que les jantes non d'origine, crochet d'attelage monté ultérieurement, le lettrage, les autocollants publicitaires, les pneus hiver ou, dans le cas d'un véhicule d'occasion, les pièces non cessibles qui ont été apposées après la date d'achat du véhicule d'occasion. Pour les camionnettes de moins de 3,5 tonnes, sont également considérés comme accessoires : l'aménagement intérieur pour le rangement de matériel et/ou d'outillage.	p. 9
Perte totale	Le véhicule est considéré comme perte totale lorsqu'il ne doit ou sait plus être réparé ou si les frais de réparation, TVA non déductible comprise, sont supérieurs à la valeur réelle du véhicule assuré au moment du sinistre, après déduction de la valeur de l'épave. Vous pouvez opter pour une indemnisation en perte totale si les frais de réparation, TVAC, s'élèvent à au moins deux tiers de la valeur réelle du véhicule désigné au moment du sinistre.	p. 14
Valeur réelle	Par valeur réelle, on entend la valeur du véhicule automoteur assuré (HTVA) avant le sinistre et déterminée par expertise.	p. 14
Assuré (vous) – Protection juridique	Vous, le preneur d'assurance ; votre conjoint ou partenaire de vie cohabitant(e) et toutes les personnes qui cohabitent habituellement avec vous ; vos enfants et les enfants de votre conjoint ou partenaire de vie cohabitant s'ils ne cohabitent plus avec vous, mais s'ils dépendent de vous et/ou de votre conjoint ou partenaire de vie cohabitant pour leur entretien ; le propriétaire, détenteur autorisé, conducteur autorisé du véhicule automoteur et de la remorque désignés dans les conditions particulières ; le passager du véhicule automoteur assuré.	p. 16
Tiers (Protection juridique)	Toutes les personnes autres que l'assuré.	p. 16
Véhicule assuré (Protection juridique)	Le véhicule désigné dans les conditions particulières ainsi que la remorque attelée, munie de la plaque du véhicule tracteur dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 750 kg ; un véhicule appartenant à un tiers et relevant de la même catégorie que le véhicule désigné lorsqu'il remplace, pendant une période de maximum 30 jours consécutifs, le véhicule désigné qui est inutilisable.	p. 16
Assuré (Assistance véhicule)	Le preneur d'assurance, le conducteur habituel et tout autre conducteur ou passager autorisé du véhicule assuré, à l'exception des autostoppeurs. Pour autant que l'assuré soit domicilié en Belgique et y réside habituellement.	p. 23
Véhicule assuré (Assistance véhicule)	Le véhicule automoteur désigné dans les conditions particulières et pour autant que ce véhicule automoteur : n'ait pas plus de 10 ans à la date de prise d'effet de la garantie ; présente une MMA maximale de 3,5 tonnes ; présente une longueur maximale de 6 mètres ; présente une MMA maximale de 3,5 tonnes et une longueur maximale de 6 mètres avec la caravane, le camping-car ou la remorque à usage privé attelé(e). Un véhicule de remplacement temporaire est également assuré.	p. 23
Accident (Assistance véhicule)	Par accident, on entend : un accident de la circulation ; une tentative de vol ou de vandalisme ; un incendie, une explosion, une implosion, des flammes et/ou de la foudre ; un contact avec des oiseaux ou des animaux errants ; des dégâts provoqués par une catastrophe naturelle.	p. 23
Assurés (Assistance aux personnes)	Tous les assurés doivent être domiciliés en Belgique ou y résider habituellement (c.-à-d. au moins 180 jours par an). Si le contrat a été souscrit pour une personne isolé, le seul assuré est le preneur d'assurance. Si le contrat a été souscrit pour une famille, outre le preneur d'assurance, sont également assurées les personnes habitant sous le même toit : son conjoint ou partenaire cohabitant de fait ou de droit ; ses enfants isolés ou les enfants isolés de son partenaire assuré, même s'ils ne sont plus à charge ; les autres membres de sa famille (père, mère, frère, sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant).	p. 30
Accident de la route (Assistance aux personnes)	Tout contact entre le véhicule d'un assuré et un tiers ou un obstacle fixe ou mobile qui rend impossible la poursuite du voyage ou du déplacement prévu avec ce véhicule ou qui entraîne une conduite anormale ou dangereuse (eu égard au code de la route) mettant en péril la sécurité des personnes ou du véhicule.	p. 31
Accident avec lésion corporelle	Un événement soudain qui, indépendamment de la volonté de l'assuré, provoque une lésion corporelle ou une blessure, constatée par une autorité médicale compétente et dont la cause est externe à l'organisme de la victime.	p. 31
Autorité médicale compétente	Les praticiens qui exercent la médecine, reconnus par la législation belge ou la législation en vigueur dans le pays concerné.	p. 31
Bagages	Tous les effets personnels emportés par l'assuré ou transportés dans le véhicule assuré. Ne sont pas considérés comme bagages : planeur, bateau, marchandises, matériel scientifique, matériaux de construction, mobilier, chevaux et bétail.	p. 31
Domiciliation	L'endroit en Belgique où le preneur d'assurance est domicilié et réside habituellement.	p. 31
Garage, réparateur	Un atelier d'entretien et de réparation pour voitures ou vélos, qui est officiel et connu par les autorités et qui satisfait à toutes les exigences légales à cet effet, comme par exemple disposer d'un permis d'environnement, d'un numéro d'entreprise (Banque-Carrefour des Entreprises), d'un numéro de TVA et du respect des prescriptions de sécurité et de travail.	p. 31
Garage agréé, réparateur agréé (par NN)	Un garage ou réparateur qui a conclu un accord de collaboration avec NN.	p. 31
Résidence secondaire	Une résidence en Belgique qui est la propriété du preneur d'assurance ou de l'un des autres assurés et où les assurés séjournent de temps en temps pendant leur temps libre, leurs vacances, à l'exception des caravanes et des caravanes résidentielles.	p. 31
Maladie	Tout trouble involontaire de la santé qui peut être constaté médicalement.	p. 31
Tableau indicatif	Tableau de référence des montants des dommages, établi par l'Union nationale des magistrats de première instance et l'Union royale des juges de paix et de police. Le tableau le plus récent publié avant la date du sinistre est pris comme référence.	p. 22
Panne (Assistance vélo)	Par panne, nous entendons : un problème mécanique ; un problème de batterie ; un phare défectueux du vélo ; un accident ; un acte de vandalisme ; une crevaison ; un cadenas bloqué ; une perte des clés du vélo ; un vol ou tentative de vol entraînant l'arrêt du vélo.	p. 37

Garanties

Responsabilité Civile Véhicules Automoteurs - p. 4

L'assurance Responsabilité civile Véhicules automoteurs est une assurance légalement obligatoire couvrant les dommages matériels et corporels que vous pourriez causer lors de l'utilisation de votre véhicule automoteur suite à un accident. Il ne peut être dérogé au texte, sauf en votre faveur. L'intégralité du texte légal se trouve sous le mot-clé « Conditions minimales Assurance Responsabilité Véhicules Automoteurs ». - Optionnelle : non

Avantages NN conduite sans sinistre – Réduction - p. 4

Vous bénéficiez d'une réduction « conduite sans sinistre » s'il s'avère à l'échéance annuelle que vous n'avez occasionné aucun sinistre au cours de l'année écoulée. Vous atteignez la réduction maximale après 5 années sans sinistre. Ces avantages sont octroyés lors de l'échéance annuelle de la prime. Nous tenons compte de l'année qui court jusqu'à un mois avant l'échéance annuelle de la prime. Si cette période est inférieure à 9,5 mois, elle n'est pas pris en compte et est ajoutée à l'année suivante. - Optionnelle : non

Avantages NN conduite sans sinistre – Joker - p. 4

Après 5 années consécutives d'assurance chez nous dans le cadre d'une assurance auto Essential sans sinistre « en tort », vous bénéficiez en outre d'un « Joker », grâce auquel un sinistre en tort n'aura aucune conséquence sur la prime. Si vous disposez d'un joker en cas d'accident en tort : vous conservez la réduction conduite sans sinistre et votre prime ne change pas ; votre joker arrive à échéance mais vous pouvez le récupérer après 5 années consécutives chez nous sans sinistre « en tort ». - Optionnelle : non

Indemnisation de certaines victimes d'accidents de la circulation (art. 29bis) - p. 6

À l'exception des dégâts matériels, tous les dommages résultant de lésions corporelles ou du décès, causés à toute victime d'un accident de la circulation ou à ses ayants droit, dans lequel est impliqué le véhicule automoteur assuré, sont indemnisés par l'assureur conformément à l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relatifs au régime de l'indemnisation automatique des usagers de la route les plus vulnérables et des passagers de véhicules. Sont aussi indemnisés les dégâts aux vêtements. Les dommages occasionnés aux prothèses fonctionnelles sont considérés comme des lésions corporelles. Les victimes âgées de plus de 14 ans qui ont voulu l'accident et ses conséquences ne peuvent se prévaloir de ces dispositions. - Optionnelle : non - Condition : Le conducteur d'un véhicule automoteur et ses ayants droit ne peuvent se prévaloir de ces dispositions, sauf si le conducteur agit en qualité d'ayant droit d'une victime qui n'était pas conducteur et à condition qu'il n'ait pas causé intentionnellement les dommages.

Attestation de sinistralité - p. 7

Dans les 15 jours suivant la fin du contrat ou 15 jours suivant chaque demande du preneur d'assurance, la compagnie lui remet une 'déclaration de sinistralité' ou 'attestation de sinistralité', conformément à l'AR du 16 janvier 2002. - Optionnelle : non

Terrorisme - p. 7

Les dommages causés par le terrorisme sont assurés aux conditions reprises dans l'assurance NN des risques de mobilité – dispositions générales qui font partie intégrante des présentes conditions générales. - Optionnelle : non

Service après sinistre – Remorquage du véhicule assuré - p. 7

Si, à la suite d'un accident en Belgique, le véhicule n'est plus en état de rouler et qu'il se trouve sur une voie publique accessible, nous organisons et payons le remorquage du véhicule assuré dans un garage agréé par NN ou un garage désigné par l'assuré. Si nous ne pouvons pas organiser le remorquage car vous êtes dans l'impossibilité de contacter la NN Assist Line, nous vous rembourserons les frais de remorquage sur présentation de la facture. Si le véhicule ne se trouve pas sur une voie publique accessible (par exemple un bois, la plage), nous ne pouvons garantir le remorquage. - Optionnelle : non · Portée : Belgique - Condition : Le véhicule assuré est une voiture particulière ou une camionnette (MMA 3,5 tonnes) - Condition : Déclaration auprès de la NN Assist Line au numéro +32 2 407 70 31

Service après sinistre – Transport de passagers - p. 7

Nous organisons et prenons en charge le transport du conducteur et des passagers vers leur domicile ou leur lieu de travail ou vers leur destination initiale en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Service après sinistre – Notification - p. 7

Nous informons, à votre demande, les membres de votre famille et l'employeur de l'accident. - Optionnelle : non

Garage agréé – Véhicule de remplacement gratuit pendant la réparation - p. 8

Si votre véhicule est réparé dans un garage agréé par NN, vous recevez gratuitement un véhicule de remplacement pendant toute la durée de la réparation. Un contrôle de sécurité (pression et profil des pneus, état des freins, éclairage et liquide lave-glace) peut, sur demande explicite du client, faire partie de chaque réparation. - Optionnelle : non - Condition : Le véhicule assuré est une voiture particulière ou une camionnette (MMA 3,5 tonnes) - Condition : Réparation confiée à un garage agréé par NN

Garage agréé – Garantie de mobilité (véhicule de remplacement en cas de perte totale) - p. 8

Si le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'un accident survenu en Belgique, la compagnie mettra immédiatement à la disposition de l'assuré un véhicule de remplacement de classe A au minimum, pour une durée maximale de 6 jours calendrier. Cette période sert à déterminer si le véhicule va être réparé ou s'il s'agit d'une perte totale. En cas de réparation, l'assuré reçoit un véhicule de remplacement pour toute la durée de la réparation. En cas de perte totale confirmée par l'expert désigné par NN, un véhicule de remplacement sera mis à disposition jusqu'à 6 jours calendrier en plus des 6 premiers jours calendrier. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : véhicule de remplacement de classe A au minimum, 6 jours calendrier + 6 jours calendrier supplémentaires en cas de perte totale

Garage agréé – Retrait et retour, Rendez-vous, Garantie, Système tiers payant - p. 8

Sur simple demande, le véhicule endommagé est retiré et ramené par le garage agréé au domicile ou au lieu de travail de l'assuré. Nous fixons tous les rendez-vous, y compris ceux avec l'expert. Vous avez une garantie d'au moins 2 ans sur la réparation. En cas de sinistre couvert, nous payons le montant de la réparation directement au réparateur (système tiers payant) ; la TVA récupérable et la franchise éventuellement applicable restent à votre charge. - Optionnelle : non · Limite : garantie d'au moins 2 ans sur la réparation

Garage agréé – Assistance expert et Assistance vente véhicule accidenté (RC en tort sans Omnium) - p. 8

Si vous êtes assuré chez nous en Responsabilité civile, en cas d'accident en tort et sans Omnium : il est possible de faire approuver le devis de réparation par un expert de NN (Assistance expert) ; il est également possible de confier la vente de votre véhicule endommagé déclaré en perte totale à l'expert de NN, le véhicule étant vendu au plus offrant, à condition que tous les documents et clés soient mis à disposition. En cas d'accident en droit ou avec la garantie Omnium, ce service fait partie du règlement du sinistre. - Optionnelle : non - Condition : Assuré en Responsabilité civile chez NN - Condition : Accident en tort et sans Omnium

Omnium – Tous risques - p. 9

Nous couvrons chaque sinistre, sauf si cela relève des exclusions énumérées. Il s'agit d'une assurance optionnelle qui ne s'applique que lorsque indiqué dans les conditions particulières. En cas d'accident de la route, les dommages à votre véhicule ne sont indemnisés que si une autre partie est tenue responsable ; si cela ne se produit pas ou pas rapidement, seule cette assurance omnium optionnelle vous offre une protection. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné · Franchise : La franchise mentionnée dans les conditions particulières est déduite ; majorée de 400 euros en cas d'accident lorsque le conducteur n'a pas plus de 23 ans et n'est pas le conducteur habituel désigné ; pas de franchise si les dommages peuvent être récupérés auprès de l'assureur de responsabilité du responsable.

Omnium – Incendie - p. 10

Nous couvrons les dommages causés par : un incendie ; une explosion ; la foudre ; un court-circuit. La compagnie prend également en charge les frais d'extinction du véhicule assuré. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné

Omnium – Vol - p. 10

Nous couvrons : le vol du véhicule assuré ou d'une partie de celui-ci ; la détérioration à la suite d'un vol ou d'une tentative de vol ; les frais encourus pour le remplacement des serrures ou pour la reprogrammation du système antivol lorsque les clés et/ou la télécommande ont été volées. Si le véhicule volé n'est pas retrouvé dans les 15 jours ou s'il n'est pas à la disposition de l'assuré en Belgique endéans les 30 jours, la compagnie paie l'indemnité telle que constatée en cas de perte totale. Véhicule de remplacement de classe A pendant une durée maximale de 10 jours à compter de la réception de la déclaration de vol. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné · Limite : véhicule de remplacement de classe A pendant maximum 10 jours - Condition : L'assuré doit faire une déclaration auprès des autorités compétentes endéans les 24 heures après en avoir été informé - Condition : L'assuré doit fournir toutes les clés et/ou télécommandes (keyless), le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation

Omnium – Bris de glace - p. 11

Nous couvrons les dommages causés au véhicule assuré par le bris de : les vitres avant, latérale et arrière ; la partie translucide des toits ouvrants et panoramiques. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné

Omnium – Forces de la nature et collision avec des animaux - p. 11

Nous couvrons les dommages au véhicule assuré causés par : une collision avec des animaux, constatée par expertise (contact direct ou autre collision qui en résulte s'il s'agit d'un animal de grande taille, dans des lieux accessibles au public) ; des mustélidés aux câbles électriques, conduites et isolation sous le capot moteur ; les chutes de rochers, chutes de pierres ou de blocs de glace, glissements de terrain, avalanches, pression de la neige, ouragans, tempêtes à des vitesses de vent d'au moins 80 km/h, grêle, marées ou inondations, tremblements de terre, éruptions volcaniques. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné

Mini-Omnium - p. 11

La Mini-Omnium comprend les garanties Incendie, Vol, Bris de vitres, Forces de la nature et Collision d'animaux, telles que décrites sous 3.2.2 à 3.2.5. Les dispositions mentionnées au point 3.1 sont également applicables. Il s'agit d'une assurance optionnelle qui ne s'applique que lorsque indiqué dans les conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : tous les pays mentionnés sur le certificat d'assurance du véhicule désigné

Omnium/Mini-Omnium – Extension : pertes indirectes - p. 12

Ainsi qu'indiqué dans les conditions particulières, nous indemnisons les pertes indirectes qui s'accompagnent d'une perte totale. Elles sont indemnisées sans aucune justification à concurrence de 10 % de l'indemnité fixée conformément à l'article 5.7. - Optionnelle : oui · Limite : 10 % de l'indemnité fixée conformément à l'article 5.7

Omnium/Mini-Omnium – Extension : plaque d'immatriculation et frais divers - p. 12

Nous indemnisons les frais liés à la demande de remplacement d'une plaque d'immatriculation déjà existante (la redevance pour la plaque personnalisée n'est pas assurée) ; et la totalité des extensions suivantes à concurrence de maximum 1 500 euros HTVA : les frais de remorquage et de rapatriement du véhicule (s'il n'est pas en état de rouler), le dépôt temporaire pendant 30 jours maximum, les frais de démontage du véhicule si l'expert l'estime nécessaire, les frais d'établissement d'un devis après démontage, les frais imputés par l'inspection automobile si le véhicule doit être contrôlé après réparation. - Optionnelle : oui · Limite : maximum 1 500 euros HTVA pour l'ensemble des extensions - Sous-limite : dépôt temporaire pendant 30 jours maximum

Omnium/Mini-Omnium – Extension : réparation urgente - p. 12

S'il y a une raison urgente de faire réparer le véhicule assuré, vous pouvez procéder à la réparation, sans notre accord préalable, à condition que le montant de la réparation ne dépasse pas 1 500 euros HTVA et que les dépenses soient étayées par une facture. - Optionnelle : oui · Limite : 1 500 euros HTVA maximum - Condition : Raison urgente - Condition : Dépenses étayées par une facture

Omnium/Mini-Omnium – Extension : frais de sauvetage et nettoyage - p. 13

Nous indemnisons également les frais raisonnablement consentis afin d'éviter un risque de sinistre imminent ou de limiter les conséquences (par ex. frais d'extinction et de sauvetage). Nous indemnisons également les frais de nettoyage et de réparation du revêtement intérieur du véhicule, ainsi que des vêtements des occupants et du conducteur, s'ils résultent du transport gratuit et occasionnel de personnes ayant besoin d'une aide médicale urgente. - Optionnelle : oui

Protection juridique – Défense pénale - p. 16

Nous vous défendons sur le plan pénal lorsque vous êtes poursuivi à la suite de l'utilisation du véhicule assuré, à l'exception des poursuites pour crimes ou crimes correctionnalisés. - Optionnelle : oui

Protection juridique – Assistance audition (loi Salduz) - p. 16

Nous vous assurons lorsque vous devez être entendu dans le cadre de la loi Salduz et que vous souhaitez l'intervention d'un avocat. Il y a intervention jusqu'à une audition par sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à une audition par sinistre

Protection juridique – Recours civil - p. 16

Nous récupérons les dommages que vous subissez à la suite de l'utilisation du véhicule assuré : auprès de la personne civilement responsable, hors contrat ; auprès de l'assureur ou de l'institution qui doit indemniser dans le cadre de la législation relative à l'indemnisation des usagers faibles ou des victimes innocentes ; auprès du Fonds commun de garantie automobile belge ; auprès de la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence. Nous pouvons refuser d'intenter une action lorsqu'il ressort des renseignements que le tiers responsable éventuel est insolvable. - Optionnelle : oui

Protection juridique – Défense civile - p. 16

Si une faute grave ou un autre manquement est invoqué(e) dans l'assurance de responsabilité civile, nous prenons en charge, outre votre défense pénale, la défense contre la constitution partie civile. Nous vous défendons également contre l'éventuelle action en recours de l'assureur responsabilité civile. Nous prenons également en charge votre défense civile, indépendamment d'une procédure pénale, si vous pouvez immédiatement choisir un avocat parce qu'il existe un conflit d'intérêts avec nous dans l'assurance de responsabilité obligatoire. - Optionnelle : oui

Protection juridique – Litiges contractuels - p. 17

Nous accordons une protection juridique en cas de litige découlant d'un contrat que vous avez conclu concernant le véhicule désigné, comme l'achat ou la vente de ce véhicule, la réparation et l'entretien, les contrats d'assurance, etc. Également pour les litiges contractuels relatifs à l'achat du véhicule qui remplace définitivement le véhicule désigné. Nous n'accordons pas de protection juridique pour les litiges contractuels dont les dommages matériels ne s'élèvent pas au moins à 200 euros. - Optionnelle : oui · Portée : contrats conclus dans tous les pays de l'Union européenne (hors UE : uniquement si la partie adverse peut être assignée devant un tribunal belge) · Franchise : seuil de 200 euros de dommages matériels minimum

Protection juridique – Insolvabilité de tiers - p. 17

Nous indemnisons les dommages que vous avez subis à la suite d'un accident avec le véhicule assuré s'il s'avère que vous n'obtiendrez pas d'indemnisation parce que la personne responsable est identifiée mais insolvable et que le dommage ne relève pas d'un régime d'indemnisation organisé par les autorités. Nous indemnisons les dommages jusqu'à 12 500 euros ; pour les dommages résultant de lésions corporelles, un montant supplémentaire de 12 500 euros. Ces montants sont valables par sinistre, intérêts compris, et pour l'ensemble des assurés. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 12 500 euros, plus 12 500 euros supplémentaires pour lésions corporelles, par sinistre pour l'ensemble des assurés

Protection juridique – Avance sur indemnité - p. 17

Lorsqu'un tiers identifié est seul responsable d'un accident de la circulation dans le cadre duquel vous faites appel à votre garantie « recours civil », nous avançons le montant de l'indemnisation à l'assuré jusqu'à concurrence de 12 500 euros ; pour les dommages résultant de lésions corporelles, un montant supplémentaire de 12 500 euros. La responsabilité totale du tiers doit être établie et incontestable et confirmée par l'assureur de responsabilité du tiers. Cette garantie ne s'applique pas aux litiges qui sont également liés à des litiges contractuels. - Optionnelle : oui · Limite : jusqu'à 12 500 euros, plus 12 500 euros supplémentaires pour lésions corporelles, par sinistre pour l'ensemble des bénéficiaires

Protection juridique – Avance sur franchise contrat Responsabilité civile - p. 17

Si, dans le cadre d'un sinistre garanti, le tiers dûment identifié, dont la responsabilité est établie, n'a pas procédé au paiement après deux invitations, nous avançons la franchise prévue dans le contrat Responsabilité civile à concurrence de maximum 1 500 euros. Par ce paiement, nous sommes subrogés dans vos droits à l'égard du tiers responsable. - Optionnelle : oui · Limite : maximum 1 500 euros

Protection juridique – Assistance psychologique - p. 17

Nous couvrons l'assistance psychologique si vous êtes victime d'un accident avec lésions corporelles (couvert par le présent contrat), ou si un parent a perdu dans un accident un enfant qui avait la qualité d'assuré. Nous mettons à disposition un psychologue avec une limite d'indemnisation absolue de 1 500 euros, quel que soit le nombre d'assurés, dans la mesure où aucune organisation publique ou privée n'intervient. - Optionnelle : oui · Limite : 1 500 euros, quel que soit le nombre d'assurés

Protection juridique – Droits de douane - p. 17

Nous payons les droits de douane réclamés si le véhicule assuré a disparu ou est immobilisé à l'étranger à la suite d'un vol, d'un incendie ou d'un accident et ne peut être rapatrié dans les délais prévus par la législation du pays où l'événement a eu lieu. Nous intervenons sur base de pièces justificatives et sans dépasser un montant de 1 500 euros par sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : 1 500 euros par sinistre

Protection juridique – Données personnelles - p. 18

Nous intervenons dans la défense de vos intérêts dans tout sinistre relatif à une violation de vos données à caractère personnel au sens de la loi relative à la protection de la vie privée, par rapport au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de l'équipement électronique du véhicule assuré. Nous intervenons à concurrence d'un montant maximal de 12 500 euros par sinistre. - Optionnelle : oui · Limite : 12 500 euros par sinistre

Protection juridique – Borne de recharge - p. 18

Nous intervenons dans la défense des intérêts de l'assuré dans un sinistre contractuel concernant l'installation ou la réparation contrôlée d'une borne de recharge installée à votre résidence principale pour un véhicule électrique assuré. - Optionnelle : oui

Protection juridique – Prise en charge des frais et honoraires - p. 18

Dans un premier temps, nous visons un règlement à l'amiable et nous vous assistons dans la procédure judiciaire. Nous paierons : les frais et honoraires dus aux avocats, huissiers de justice et experts ; les frais de procédure judiciaire ou extrajudiciaire ; les frais de voyage et de séjour nécessaires lorsque votre présence à l'étranger est requise ; les frais d'une procédure d'exécution par titre exécutoire ; les frais d'introduction éventuelle d'une demande de référé ou de réhabilitation en cas de condamnation pénale ; l'indemnité de procédure que vous seriez condamné à payer. L'ensemble des frais est assuré à concurrence de 75 000 euros au maximum par sinistre et pour l'ensemble des assurés. - Optionnelle : oui · Portée : les litiges contractuels dans tous les pays de l'UE ; d'autres garanties sont couvertes dans le monde entier · Limite : 75 000 euros au maximum par sinistre et pour l'ensemble des assurés

Conducteur+ - p. 19

Nous indemnisons les conséquences d'un accident de la circulation dans le cadre duquel vous êtes blessé ou décédez. Est assimilé à un accident de la circulation le fait de : monter à bord du véhicule ou en descendre ; charger ou décharger le véhicule à proximité immédiate ; dépanner en chemin ou effectuer une petite réparation ; apporter votre aide aux victimes d'un accident de la route ; mettre du carburant dans le véhicule ; être blessé lors d'un car-jacking ou home-jacking du véhicule assuré avec violence sur votre personne. Nous indemnisons également le décès à la suite d'une euthanasie pratiquée en raison d'une affection grave et incurable qui est la conséquence directe d'un accident couvert. Nous indemnisons selon les règles du « droit commun » belge, même si vous êtes déclaré en tort. Il s'agit d'une assurance optionnelle qui ne s'applique que lorsque indiqué dans les conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : un pays de l'Union européenne, les principautés d'Andorre et de Monaco, le Vatican, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse, le Maroc, la Tunisie, la Turquie, le Royaume-Uni, la Serbie, la Macédoine du Nord, la Bosnie-Herzégovine, le Monténégro, ainsi que tout pays déterminé par le Roi en vertu de l'article 3, § 1er, de la loi du 21 novembre 1989 · Limite : L'indemnisation maximale, intérêts compris, est fixée à 1 500 000 euros par sinistre - Sous-limite : Incapacités permanentes indemnisées lorsqu'elles excèdent 5% ; degrés entre 5 et 10% indemnisés selon la formule : invalidité à indemniser = (x% - 5%) × 2 - Sous-limite : Incapacité temporaire indemnisée pour autant qu'elle dépasse un délai de 15 jours - Condition : Assuré : le conducteur du véhicule assuré ; également le conducteur habituel désigné dans les conditions particulières qui conduit une autre voiture ou camionnette - Condition : L'indemnisation a lieu après application et épuisement des interventions de tiers payants (soins de santé mutualité/assureur/instance publique, indemnités d'incapacité, indemnités accidents du travail, pensions de survie légales, etc.)

Assistance véhicule – Assistance en cas de panne en Belgique - p. 24

Si le véhicule assuré est immobilisé à la suite d'une panne mécanique, l'assureur organise et prend en charge l'envoi sur place d'un réparateur et le remorquage éventuel du véhicule au garage du client ou jusqu'au garage le plus proche. Si l'assuré ne fait pas appel par libre choix à l'assureur, l'assureur le rembourse à concurrence de 200 euros maximum sur présentation de la facture. Intervient aussi en cas de : panne de carburant, erreur de carburant à la pompe (avec vidange du réservoir), crevaison, clés oubliées dans le véhicule verrouillé (ouverture des portières), perte ou vol des clés (frais de taxi aller-retour à concurrence de 65 euros maximum s'il y a un double au domicile), piratage du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et pays voisins jusqu'à maximum 30 km au-delà de la frontière · Limite : remboursement remorquage libre choix : 200 euros maximum ; frais de taxi perte/vol clés : 65 euros maximum - Sous-limite : Utilisation du véhicule de remplacement pour la durée de réparation ; en cas d'immobilisation pour d'autres raisons, maximum 10 jours - Condition : Contact de la NN Assist Line au +32 2 407 70 31 (24h/24, 7j/7)

Assistance véhicule – Assistance en cas de vol, car-jacking ou home-jacking en Belgique - p. 24

En cas de vol, car-jacking ou home-jacking du véhicule assuré en Belgique, l'assureur met à disposition, après réception de la déclaration, un véhicule de remplacement en Belgique jusqu'au moment où le véhicule est retrouvé, pendant une durée maximale de 10 jours. Si le véhicule est retrouvé endéans les 10 jours et doit être réparé, le délai est prolongé au maximum de la durée de réparation, avec à nouveau un maximum de 10 jours. Si le véhicule volé est retrouvé dans un délai de 6 mois, l'assureur organise, selon l'état du véhicule, un billet de train de première classe ou d'avion (classe économique) jusqu'à l'endroit du véhicule, ou le rapatriement du véhicule immobilisé. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : véhicule de remplacement pendant maximum 10 jours (prolongeable de la durée de réparation, à nouveau maximum 10 jours)

Assistance véhicule – Assistance en Belgique et à l'étranger (accident et panne) - p. 26

En cas d'accident à l'étranger, l'assureur organise et prend en charge le remorquage du véhicule jusqu'au garage le plus proche et, à la demande de l'assuré, avertit les membres de la famille ou l'employeur. En cas de panne en Belgique ou à l'étranger : envoi sur place d'un réparateur et remorquage éventuel ; remboursement à concurrence de 200 euros maximum si libre choix. Intervient aussi en cas de panne de carburant, erreur de carburant, crevaison, clés oubliées, perte ou vol des clés (taxi 65 euros max), piratage. Il s'agit d'une assurance optionnelle qui ne s'applique que lorsque indiqué dans les conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique et étranger (Europe géographique) · Limite : remboursement remorquage libre choix : 200 euros maximum ; frais de taxi perte/vol clés : 65 euros maximum

Assistance véhicule – Assistance complémentaire en cas d'accident ou de panne en Belgique - p. 27

Transport d'occupants : les passagers sont transportés dans la cabine du service de dépannage ou en taxi jusqu'à leur domicile ou leur destination proche. Utilisation du véhicule de remplacement : l'assureur met un véhicule de remplacement à disposition pendant la durée de la réparation ; en cas d'immobilisation, pour la durée de l'immobilisation, avec un maximum de 10 jours. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : véhicule de remplacement maximum 10 jours

Assistance véhicule – Assistance complémentaire à l'étranger : réparation sur place - p. 27

Envoi de pièces détachées : l'assureur envoie par le moyen le plus rapide et économique les pièces indispensables si elles ne sont pas trouvées sur place ; l'assuré rembourse uniquement le prix des pièces (avance possible si valeur des pièces supérieure à 750 euros). Assistance aux assurés immobilisés, au choix : frais de taxi ou véhicule de location à concurrence de 125 euros ; frais d'hôtel (chambre + petit-déjeuner) à concurrence de 65 euros maximum par assuré ; si immobilisation d'au moins 24 heures et accord préalable, voiture de location pendant maximum 5 jours consécutifs. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : taxi/location 125 euros ; hôtel 65 euros max par assuré ; voiture de location maximum 5 jours consécutifs ; avance pièces si > 750 euros

Assistance véhicule – Assistance complémentaire à l'étranger : non-réparation sur place - p. 27

Si le véhicule ne peut être réparé dans un délai de deux jours ouvrables : rapatriement du véhicule immobilisé jusqu'au garage choisi par l'assuré près de son domicile (frais à charge de l'assureur ne pouvant excéder la valeur résiduelle du véhicule, référence « eurotax ») ; assistance aux assurés immobilisés au choix : retour des assurés en train (première classe) ou avion de ligne (classe économique) ; frais de taxi ou de voiture de location à concurrence de 125 euros maximum ; véhicule de remplacement à l'étranger pour une durée maximale de 5 jours consécutifs ; ou véhicule de remplacement en Belgique jusqu'au moment où le véhicule est rapatrié. - Optionnelle : oui · Portée : étranger · Limite : taxi/location 125 euros max ; véhicule de remplacement à l'étranger maximum 5 jours consécutifs

Assistance véhicule – Assistance en cas de vol, car-jacking ou home-jacking en Belgique ou à l'étranger - p. 28

Assistance aux assurés immobilisés à la suite d'un vol/car-jacking/home-jacking à l'étranger (droit à l'assistance du point 8.5.2.2). Utilisation d'un véhicule de remplacement en Belgique jusqu'au moment où le véhicule est retrouvé, pendant une durée maximale de 10 jours (prolongeable de la durée de réparation, à nouveau maximum 10 jours). Assistance après avoir retrouvé le véhicule (dans les 6 mois) : billet de train première classe ou avion classe économique jusqu'à l'endroit du véhicule (+ hôtel une nuitée à l'étranger max 65 euros si nécessaire), ou rapatriement si le véhicule n'est pas en ordre de marche. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique ou à l'étranger · Limite : véhicule de remplacement en Belgique maximum 10 jours ; hôtel une nuitée max 65 euros

Assistance véhicule – Défaillance du conducteur à l'étranger - p. 28

Si aucun passager ne peut conduire le véhicule assuré à la suite du décès, d'une maladie grave ou d'un accident du conducteur ou des conducteurs, l'assureur procédera au retour du véhicule assuré au domicile de l'assuré en Belgique. En cas de maladie grave ou d'accident, cela ne se produira que si le rétablissement durera plus de 5 jours. Au choix de l'assureur : en faisant appel à un chauffeur de l'assureur ou en organisant et prenant en charge le transport et le rapatriement du véhicule. - Optionnelle : oui · Portée : étranger

Assistance aux personnes – Assistance voyage : assistance médicale et rapatriement - p. 33

À la suite d'une maladie ou d'un accident, l'assureur envoie un médecin sur place si nécessaire. Rapatriement ou transport médical de l'assuré par avion sanitaire, avion de ligne, hélicoptère, train (première classe) ou ambulance vers un hôpital en Belgique proche du domicile ou à son domicile. Rapatriement ou transport des autres assurés (train première classe / avion classe économique) ou poursuite de leur voyage. Il s'agit d'une assurance optionnelle qui ne s'applique que lorsque indiqué dans les conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger (sauf pays exclus) - Condition : La durée du séjour à l'étranger ne doit pas dépasser 90 jours consécutifs - Condition : Le médecin de l'assureur doit obligatoirement avoir donné son autorisation avant tout transport

Assistance aux personnes – Visite en cas d'hospitalisation - p. 33

Si un rapatriement immédiat serait irresponsable ou impossible et si l'hospitalisation sur place dure plus de 5 jours calendrier, l'assureur prend en charge le transport (aller-retour) d'un autre membre de la famille du premier ou deuxième degré (train première classe / avion classe économique). Frais d'hôtel (chambre + petit-déjeuner) jusqu'à 125 euros par jour pendant maximum 10 jours. Lorsque l'assuré est un enfant de moins de 18 ans, la durée minimale de 5 jours ne s'applique pas et les frais d'hôtel du père et de la mère sont pris en charge à 125 euros par jour par personne pendant maximum 10 jours. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : 125 euros par jour pendant maximum 10 jours

Assistance aux personnes – Retour et accompagnement des enfants de moins de 18 ans - p. 33

Si ni l'assuré malade ou blessé, ni aucun autre assuré ne peut s'occuper des enfants assurés de moins de 18 ans, l'assureur organise le déplacement d'une nourrice ou d'une personne désignée par la famille qui veillera à prendre soin des enfants et à les ramener à leur domicile en Belgique. Les frais d'hôtel (chambre + petit-déjeuner) de cette personne sont pris en charge à concurrence de 125 euros maximum. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : 125 euros maximum (frais d'hôtel)

Assistance aux personnes – Retour des animaux domestiques - p. 33

En cas de rapatriement d'un malade ou d'un blessé assuré, l'assureur prend en charge le voyage retour des animaux domestiques laissés sans surveillance (chien ou chat) si aucun autre assuré ne peut s'en occuper. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Assistance aux personnes – Frais médicaux à l'étranger - p. 33

Les frais médicaux consécutifs à une maladie ou un accident à l'étranger sont remboursés jusqu'à maximum de 250 000 euros par personne assurée. Un montant de 50 euros par personne assurée sera déduit pour frais de dossier. Sont couverts : honoraires des médecins et chirurgiens ; médicaments prescrits ; petits soins dentaires consécutifs à un accident ou crise aiguë (hors prothèses) à concurrence de 125 euros maximum par personne ; frais d'hospitalisation ; frais de transport en ambulance, par traîneau ou hélicoptère prescrit par un médecin pour un trajet local. La prise en charge intervient après épuisement des indemnités de la Sécurité sociale ou d'une autre institution de prévoyance sociale. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : maximum 250 000 euros par personne assurée · Franchise : 50 euros par personne assurée (frais de dossier) - Sous-limite : petits soins dentaires : 125 euros maximum par personne - Sous-limite : franchise/frais de dossier : 50 euros par personne assurée déduits

Assistance aux personnes – Frais médicaux post-hospitaliers en Belgique - p. 34

Après un accident corporel ou une maladie à l'étranger et à condition que l'assuré ait été hospitalisé à l'étranger au moins une nuit (après accord du médecin de l'assureur), l'assureur prend en charge par assuré jusqu'à un montant de maximum 2 500 euros les frais médicaux post-hospitaliers en Belgique jusqu'à maximum un an après le jour de l'accident ou de la maladie et après déduction de l'intervention de la Sécurité sociale ou de la mutuelle. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : maximum 2 500 euros par assuré, jusqu'à un an après l'événement

Assistance aux personnes – Prolongation du séjour de l'assuré - p. 34

L'assureur prend en charge les frais de prolongation du séjour à l'hôtel (chambre + petit-déjeuner) jusqu'à un montant de 125 euros par jour et par personne assurée malade ou blessée, avec un maximum de 10 jours, si sur ordonnance médicale et après accord du médecin de l'assureur, le voyage retour ne peut pas s'effectuer à la date fixée. La personne assurée qui accompagne l'assuré et prolonge son séjour bénéficie également de cette garantie. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : 125 euros par jour et par personne, maximum 10 jours

Assistance aux personnes – Retour anticipé urgent d'un assuré - p. 34

Si l'assuré à l'étranger doit interrompre son séjour en raison d'une hospitalisation en Belgique pendant plus de 5 jours calendrier ou du décès d'un membre de sa famille (partenaire, père, mère, enfant, frère, sœur, grand-père, grand-mère, petit-enfant, beau-père, belle-mère, belle-fille, beau-fils, beau-frère, belle-sœur), ou du décès d'un associé irremplaçable pour la gestion journalière de l'entreprise, l'assureur organise et prend en charge soit le voyage aller-retour d'un assuré, soit le voyage retour de 2 assurés (train première classe ou avion classe économique). Cette prestation n'est accordée qu'après remise d'une attestation médicale ou d'un certificat de décès. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Assistance aux personnes – Décès d'un assuré lors d'un voyage - p. 35

En cas de décès d'un assuré à l'étranger, l'assureur organise et indemnise soit les frais de transport de la dépouille mortelle au lieu de l'enterrement ou de la crémation en Belgique, les soins funéraires, la mise en bière, le cercueil jusqu'à un montant maximum de 1 000 euros ; soit les frais d'enterrement ou de crémation sur place, limités au montant dû en cas de rapatriement, avec transport d'un membre de la famille depuis la Belgique (frais d'hôtel maximum 125 euros par jour et maximum 3 jours). - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : cercueil : 1 000 euros maximum ; frais d'hôtel membre de la famille : 125 euros par jour, maximum 3 jours

Assistance aux personnes – Frais de recherche et de sauvetage - p. 35

L'assureur garantit, à concurrence de 7 500 euros par personne assurée, le remboursement des frais de recherche et de sauvetage consentis pour préserver la vie ou l'intégrité physique d'un assuré, à condition que le sauvetage résulte d'une décision prise par les autorités locales compétentes ou les services de secours officiels. - Optionnelle : oui · Limite : 7 500 euros par personne assurée

Assistance aux personnes – Ski - p. 35

En cas d'accident de ski sur une piste, l'assureur prend en charge les frais de transport local par traîneau et/ou par hélicoptère. En cas d'accident de ski en dehors d'une piste et sans guide, ces frais ne sont pas pris en charge. Si l'état nécessite une hospitalisation de plus de 24 heures et/ou un rapatriement, l'assureur prend en charge le remboursement du forfait ski et/ou le matériel de ski non utilisé, au prorata de la durée restante (maximum 250 euros par sinistre). - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : maximum 250 euros par sinistre (forfait/matériel ski)

Assistance aux personnes – Envoi de médicaments indispensables, lunettes, lentilles et prothèses de contact - p. 35

En cas de vol, de perte ou d'oubli de médicaments indispensables, l'assureur cherche ces médicaments ou des médicaments similaires sur place et organise la visite chez un médecin. Si les médicaments ne sont pas disponibles sur place, l'assureur remet à l'assuré à l'étranger les médicaments indispensables, lunettes, lentilles de contact ou prothèses disponibles en Belgique et prescrits par un médecin. L'assureur prend en charge uniquement les frais d'envoi et la visite médicale ; le prix d'achat est avancé par l'assureur et doit être remboursé endéans les 2 mois. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Assistance aux personnes – Service d'information voyage - p. 36

L'assureur met à disposition un service de renseignements accessible 24 heures sur 24 pour des informations avant et pendant le voyage (carte d'identité, passeport, visa, réglementations douanières, réglementations animaux domestiques, cours/devises, décalage horaire, jours fériés, permis de conduire international, acceptation des cartes de crédit, adresses des consulats, conditions de voyage) et des informations relatives à la prévention et à la santé du voyageur (vaccinations, mesures d'hygiène, centres de vaccination, etc.). - Optionnelle : oui

Assistance aux personnes – Perte ou vol de documents de voyage et titres de transport à l'étranger - p. 36

En cas de perte ou de vol de documents de voyage (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.), l'assureur donne des informations sur le consulat ou l'ambassade belge le/la plus proche et organise et paie le transport (aller-retour) à l'ambassade. En cas de perte ou de vol de titres de transport, l'assureur met à disposition les tickets nécessaires pour poursuivre le voyage ; l'assuré paie le prix des billets à l'assureur dès demande. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Assistance aux personnes – Perte, vol ou retard de bagages - p. 36

En cas de vol, perte, destruction ou retard de plus de 12 heures lors de la livraison par la compagnie aérienne des bagages : l'assureur envoie une valise contenant des affaires de rechange à l'assuré ; l'assureur intervient jusqu'à un montant maximum de 250 euros par assuré dans l'achat des choses les plus indispensables sur place (dépenses justifiées par preuves d'achat ; en cas de vol, preuve de la déclaration aux autorités de police locales). L'assureur aide à remplir les formalités et se charge de rechercher les bagages perdus ou volés. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : maximum 250 euros par assuré

Assistance aux personnes – Mise à disposition d'un interprète - p. 36

Si l'assuré à l'étranger a droit à une prestation assurée et rencontre des difficultés à comprendre et à s'exprimer dans la langue locale dans le cadre de cette assistance, l'assuré est assisté sur place par l'assureur. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Assistance aux personnes – Avance - p. 36

Si l'assuré a fait appel à l'assureur pour un incident assuré et a besoin d'une avance pour financer les frais non couverts (p. ex. frais de réparation), l'assureur met à sa disposition la contre-valeur (en devises) de maximum 2 500 euros, après demande explicite. L'assuré doit communiquer un numéro de carte de crédit ou faire appel à un tiers garant. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : maximum 2 500 euros

Assistance aux personnes – Aide en cas de naufrage à l'étranger - p. 37

Si l'assuré est arrêté à l'étranger pour cause de force majeure (grèves, phénomènes naturels, épidémies...), l'assureur l'indemnise, moyennant présentation des justificatifs de frais, des frais de déplacement supplémentaires (hébergements et frais de transport) jusqu'à 100 euros par jour et avec un maximum de 500 euros par assuré. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : 100 euros par jour, maximum 500 euros par assuré

Assistance aux personnes – Animaux domestiques (à l'étranger) - p. 37

En cas de maladie ou d'accident à l'étranger d'un animal domestique (chat ou chien), l'assureur intervient dans les frais d'un vétérinaire, jusqu'à maximum 75 euros par maladie ou incident. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger · Limite : maximum 75 euros par maladie ou incident

Assistance aux personnes – Transmission de messages urgents en Belgique - p. 37

L'assureur se charge de transmettre des messages urgents en rapport avec les garanties décrites dans le contrat. Le contenu du message ne peut en aucun cas impliquer la responsabilité de l'assureur et doit être conforme à la législation belge et internationale. - Optionnelle : oui

Assistance vélo - p. 37

L'assistance vélo est assurée pour les vélos de toutes les personnes de votre famille qui habitent à la même adresse que vous et qui sont propriétaires du vélo (vélos de ville, VTT/MTB, vélos de course, vélos électriques, speedpedelec). L'assistance en cas de panne est assurée sur place en Europe géographique. Si une réparation sur place n'est pas possible et que vous ne pouvez pas continuer, nous amenons le vélo, les bagages et votre passager éventuel à votre domicile ou lieu de résidence (temporaire), à la destination la plus proche ou au réparateur de vélo. Nous indemnisons également l'assistance psychologique en cas de traumatisme après un accident. - Optionnelle : oui · Portée : en Belgique ; à l'étranger : l'Europe géographique

Assistance aux personnes – Informations (assistance aux personnes) - p. 37

L'assureur met à disposition un service de renseignements accessible par téléphone 24 heures sur 24 pour : adresse et numéro de téléphone des établissements hospitaliers et services d'ambulance à proximité du domicile ; pharmacie et médecin de garde ; services publics ; services de dépannage et de réparation 24h/24 en plomberie, menuiserie, électricité, réparation de téléviseurs, serrurerie et vitrerie. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique

Assistance aux personnes – Aide psychologique - p. 38

L'assureur met à disposition un service d'aide accessible par téléphone 24 heures sur 24 pour offrir le premier soutien psychologique et orienter vers un organisme de secours spécialisé (car-jacking, agression, vol, accident de la circulation, dommages à l'habitation, incidents de la vie professionnelle ou privée). Cette assistance psychologique doit être prescrite par un médecin et est valable pour maximum 3 séances chez un psychologue agréé ou un psychothérapeute en Belgique. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique · Limite : maximum 3 séances

Assistance aux personnes – Assistance médicale aux personnes blessées - p. 38

Lorsque l'assuré, à la suite d'un « accident avec lésion corporelle » qui se produit au domicile ou à la seconde résidence en Belgique, ne peut pas être soigné sur place et doit être hospitalisé, l'assureur organise et prend en charge le transport en ambulance jusqu'à l'hôpital le plus proche, si nécessaire sous accompagnement médical. Cette garantie n'est pas applicable en cas de maladie. Après les soins, si l'assuré n'est pas en état de se déplacer normalement, l'assureur organise le transport au domicile. Les frais sont pris en charge après déduction de l'intervention de la Sécurité sociale ou de la mutuelle. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (domicile ou seconde résidence)

Assistance aux personnes – Hospitalisation d'un enfant dont les parents sont en déplacement - p. 38

À la demande des parents et après accord du médecin traitant, l'assureur règle l'hospitalisation, pour quelque raison que ce soit, d'un enfant assuré de moins de 18 ans et prend les frais de transport en charge, à l'exception des frais d'hospitalisation. Si l'hospitalisation dépasse 48 heures, l'assureur veille au retour à domicile de l'assuré ou de son partenaire qui se trouve à l'étranger (train première classe / avion classe économique). - Optionnelle : oui

Assistance aux personnes – Aide-ménagère et garde d'enfants - p. 38

Si l'assuré ayant des enfants de moins de 18 ans, à la suite d'un accident avec lésion corporelle survenu au domicile ou à la seconde résidence en Belgique, doit être hospitalisé pendant 48 heures ou plus, l'assureur prend en charge les frais d'une aide-ménagère ainsi que le transport et les frais de garde des enfants de moins de 18 ans. Pour les deux prestations, l'assureur prend en charge les frais à concurrence de maximum 250 euros. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (domicile ou seconde résidence) · Limite : maximum 250 euros

Assistance aux personnes – Garde des animaux domestiques - p. 38

Si l'assuré ou son partenaire, en raison d'un accident avec lésion corporelle au domicile ou à la seconde résidence en Belgique, doit être hospitalisé pendant 48 heures ou plus, l'assureur prend en charge pendant maximum 48 heures la garde des animaux domestiques (chien ou chat), à condition qu'ils aient reçu les vaccins obligatoires, à concurrence de 65 euros maximum par animal domestique et par sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (domicile ou seconde résidence) · Limite : 65 euros maximum par animal domestique et par sinistre, pendant maximum 48 heures

Assistance aux personnes – Aide d'un serrurier - p. 38

Si l'assuré, à la suite d'une perte, d'un vol, de l'oubli dans l'habitation des clés de la maison ou de l'endommagement de la serrure de la porte d'entrée de l'habitation (domicile ou seconde résidence en Belgique), ne parvient pas à rentrer chez lui, l'assureur prendra en charge les frais de déplacement et de réparation d'un serrurier jusqu'à concurrence d'un montant maximum de 250 euros. Par habitation assurée, une seule intervention est octroyée par année d'assurance. - Optionnelle : oui · Portée : Belgique (domicile ou seconde résidence) · Limite : maximum 250 euros ; une seule intervention par habitation par année d'assurance

Assistance aux personnes – Transmission de messages urgents à l'étranger - p. 39

L'assureur communique aux destinataires à l'étranger des messages urgents gratuits en lien avec les garanties et prestations assurées. Le contenu du message ne peut en aucun cas impliquer la responsabilité de l'assureur et doit être conforme à la législation belge et internationale. - Optionnelle : oui · Portée : à l'étranger

Autopartage (Carsharing) - p. 39

Si vous souscrivez cette couverture optionnelle, nous étendons les couvertures prévues dans les conditions particulières à la situation dans laquelle vous louez le véhicule désigné sur une plateforme de location. Seules les couvertures prévues au point 9.2 peuvent être accordées. RC et Service après sinistre : nous couvrons le conducteur désigné dans le contrat de location, âgé d'au moins 23 ans ; en cas d'accident en tort du locataire, votre réduction et vos années de Joker ne sont pas modifiées. Omnium/Mini-Omnium : couverture du propriétaire, conducteur désigné au moins 23 ans, en 2e rang après épuisement de toute assurance de premier rang. Protection juridique : le conducteur est assuré pour la défense pénale, la défense civile et le recours civil (6.2.1, 6.2.3, 6.2.4) ; le preneur pour les litiges contractuels avec le locataire et la plateforme (l'Insolvabilité 6.2.6 ne s'applique pas). Assistance : le conducteur désigné, domicilié en Belgique. - Optionnelle : oui - Condition : Le conducteur désigné dans le contrat de location doit répondre aux exigences légales pour conduire le véhicule désigné et être âgé d'au moins 23 ans - Condition : La couverture Omnium/Mini-Omnium est accordée en 2e rang, après épuisement de toute assurance de premier rang - Condition : Les exclusions mentionnées dans les présentes conditions générales s'appliquent également

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Omnium Tous risques – Défauts mécaniques, usure, manque d'entretien	Les dommages causés à des pièces du véhicule à la suite de défauts mécaniques, de l'usure, d'un manque manifeste d'entretien des pièces ou d'une utilisation du véhicule non conforme aux instructions du constructeur.	Omnium – Tous risques	p. 10
Omnium Tous risques – Influences à action lente	Les dommages résultant de l'exposition à des influences à action lente telles que l'altération, la décoloration et la corrosion.	Omnium – Tous risques	p. 10
Omnium Tous risques – Roussissement	Les dommages causés par le roussissement qui ne sont pas la conséquence d'un incendie, d'une pollution ou de taches sur l'intérieur, sauf s'ils résultent du transport de blessés.	Omnium – Tous risques	p. 10
Omnium Tous risques – Dommages aux pneus	Les dommages aux pneus, sauf s'ils sont causés en même temps que d'autres dommages couverts ou à la suite d'actes de vandalisme.	Omnium – Tous risques	p. 10
Omnium Tous risques – Animaux ou objets transportés, chargement, surcharge	Les dommages causés ou aggravés par des animaux ou objets transportés, leur chargement ou déchargement, ainsi que par la surcharge du véhicule ou de sa remorque.	Omnium – Tous risques	p. 10
Incendie – Substances inflammables transportées à des fins professionnelles	Les dommages causés par des substances ou matériaux inflammables, explosifs ou corrosifs transportés avec le véhicule assuré à des fins professionnelles et si ce transport professionnel est effectué comme activité principale.	Omnium – Incendie	p. 10
Vol – Détournement ou abus de confiance	Les dommages résultant d'un détournement ou d'un abus de confiance.	Omnium – Vol	p. 10
Vol – Auteur ou complice lié au preneur	Les dommages causés par le vol ou la tentative de vol si l'auteur (les auteurs) ou le(s) complice(s) est (sont) preneur(s) d'assurance ou résident(s) ou préposé(s) par le preneur d'assurance, le propriétaire ou le détenteur du véhicule.	Omnium – Vol	p. 10
Vol – Véhicule non fermé ou clés laissées dans le véhicule	Les dommages causés par le vol ou la tentative de vol si les portes ou le coffre ne sont pas fermés à clé, si le toit ou la fenêtre n'est pas fermé(e), si les clés et/ou les commandes à distance (keyless) ont été laissées dans ou sur le véhicule, sauf si le véhicule se trouvait dans un garage fermé individuel au moment des faits ; ou si les clés et/ou commandes à distance (keyless) ont été laissées de manière visible dans un endroit accessible au public.	Omnium – Vol	p. 10
Vol – Système antivol non mis en service	Les dommages causés par le vol ou la tentative de vol si le système antivol et/ou le système après-vol rendu obligatoire dans les conditions particulières n'a pas été mis en service.	Omnium – Vol	p. 10
Forces de la nature et collision avec des animaux – Animaux à l'intérieur du véhicule	Les dommages causés par des animaux exclusivement à l'intérieur du véhicule assuré.	Omnium – Forces de la nature et collision avec des animaux	p. 11
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Faute grave : intoxication alcoolique	Si le sinistre est la conséquence de la conduite en état d'intoxication alcoolique de plus de 1,5 pour mille dans le sang ou 0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Faute grave : ivresse ou drogues	Si le sinistre est la conséquence de la conduite en état d'ivresse ou dans un état analogue résultant de la consommation de produits autres que des boissons alcoolisées.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Faute grave : absence d'entretien	Si le sinistre est la conséquence de l'absence manifeste d'entretien ou de remplacement de pièces essentielles.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Absence de certificat de contrôle technique valable	Si le véhicule assuré, soumis à la réglementation belge sur le contrôle technique, au moment du sinistre, n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de contrôle valable, sauf si le sinistre se produit pendant le trajet normal vers le contrôle technique ou lors des trajets liés à un certificat portant la mention « interdiction de circuler ».	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Paris ou défis	Si le sinistre se produit à l'occasion de paris ou de défis.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Conducteur ne remplissant pas les conditions légales	Si, au moment du sinistre, le véhicule est conduit par une personne qui ne répond pas aux conditions prescrites par la loi et les règlements belges pour conduire ce véhicule.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Course ou concours de vitesse	Si le sinistre survient pendant l'exercice ou la participation à une course ou à un concours de vitesse, de régularité ou d'agilité. Les circuits purement touristiques ne sont pas concernés par cette exclusion.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Guerre	Si le sinistre résulte d'une guerre, d'une guerre civile ou de faits similaires. Si ces faits se produisent à l'étranger et que le véhicule se trouve dans ce pays au début de ces faits, la couverture reste acquise pendant une période de maximum 15 jours.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Grève, émeute, terrorisme (collaboration active)	Si le sinistre résulte d'une grève, d'une émeute ou d'actes de violence d'inspiration collective ou d'actes de terrorisme, si nous prouvons que vous avez collaboré activement à ces événements.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Énergie nucléaire	Si le sinistre est indemnisable conformément à la législation relative à la responsabilité en matière d'énergie nucléaire.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Véhicule loué	Si le véhicule est loué, sauf dérogation prévue dans les conditions particulières dans le cadre d'une couverture « Carsharing ».	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Véhicule réquisitionné	Si le véhicule est réquisitionné.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Exclusions communes Omnium/Mini-Omnium – Cyberrisque ou cybercriminalité	Si le sinistre résulte d'une quelconque forme de cyberrisque ou cybercriminalité.	Omnium et Mini-Omnium	p. 13
Protection juridique – Litiges contractuels	Les litiges découlant d'un contrat, que vous puissiez invoquer une action contractuelle ou extracontractuelle (avec exception de l'art. 6.2.5).	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Transport rémunéré	Le transport de personnes et de marchandises que vous effectuez contre rémunération.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Compétitions et 4x4 tout-terrain	La participation et l'entraînement à des compétitions de vitesse, de régularité ou d'agilité avec des véhicules automoteurs, ainsi qu'à des parcours en circuit fermé qui n'ont pas lieu en compétition et l'utilisation du véhicule 4x4 tout-terrain ; les litiges liés aux visites touristiques et aux parcours d'orientation ne sont pas couverts par cette exclusion.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Location, partage, financements	La location, le partage de véhicules (sauf tel que prévu au point 10 Carsharing), l'achat à tempérament, la location-vente et d'autres financements similaires.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Couverture de l'assurance protection juridique elle-même	Les litiges liés à la couverture de cette assurance protection juridique.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Terrorisme, grèves, émeutes, guerres	Les actes de terrorisme, grèves et lock-outs dans lesquels nous démontrons que vous êtes activement impliqué, les émeutes et guerres (civiles).	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Nucléaire	Les réactions nucléaires, la radioactivité et les rayonnements ionisants.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Litiges administratifs	Les litiges de nature administrative.	Protection juridique	p. 18
Protection juridique – Frais non payés (frais et honoraires non pris en charge)	Nous ne payons pas : les frais et honoraires engagés par l'assuré sans nous en avoir avertis au préalable, sauf urgence justifiée ; les amendes, rétributions, sanctions administratives ou transactions pénales avec le Ministère public.	Protection juridique	p. 18
Conducteur+ – Acte intentionnel, suicide	Votre acte intentionnel ou celui de vos ayants droit, le suicide ou la tentative de suicide.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Transport rémunéré	Si, au moment de l'accident, vous transportez des personnes ou des choses contre paiement.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Véhicule loué	Si le véhicule désigné est loué, au moment de la location. Le leasing est assuré.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Faute grave : intoxication alcoolique, ivresse, drogues	Lorsque vous avez causé un accident dans un état d'intoxication alcoolique de plus de 1,5 pour mille (0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré) ou êtes en état d'ivresse, ou dans un état comparable causé par l'utilisation d'autres produits que des boissons alcoolisées.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Faute grave : pari ou défi	En cas de pari ou de défi.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Faute grave : non-respect de la protection obligatoire (ceinture)	En cas de non-respect de la réglementation obligatoire en matière de protection du conducteur ou des occupants. Ainsi, en cas de non-respect du port obligatoire de la ceinture, notre médecin-conseil indiquera dans quelle mesure les lésions ou le décès sont dus au défaut de port de la ceinture, et nous réduisons alors l'indemnité dans la même mesure.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Absence de certificat de contrôle technique valable	Lorsque le véhicule assuré n'est pas ou n'est plus muni d'un certificat de contrôle technique valable.	Conducteur+	p. 20
Conducteur+ – Non-respect des lois locales ou déchéance du droit de conduire	Lorsque vous ne respectez pas les lois et règlements locaux pour conduire un véhicule ou que vous avez été déclaré déchu du droit de conduire en Belgique.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – Compétitions de vitesse, endurance, agilité	Pour les dommages causés pendant votre participation à des concours et compétitions de vitesse, d'endurance et d'agilité ou pendant l'entraînement à de telles compétitions. Les rallyes touristiques restent couverts.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – Guerre	Si le sinistre résulte d'une guerre, d'une guerre civile ou de faits similaires. Si ces faits se produisent à l'étranger et que le véhicule se trouve dans ce pays au début de ces faits, la couverture reste acquise pendant une période de maximum 15 jours.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – Grève, émeute, violence collective (participation active)	Si le sinistre résulte d'une grève, d'une émeute ou d'actes de violence d'inspiration collective et que nous prouvons que vous avez participé activement à ces événements ; les dommages causés par le terrorisme sont assurés.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – Causes nucléaires ou radioactives	Lorsque le sinistre est dû à des causes de nature nucléaire ou radioactive.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – État physique ou mental aggravant le risque	Pour les dommages causés ou rendus possibles par un état physique aggravant le risque, à savoir diabète, épilepsie ou maladie cardiaque, ou par un état mental aggravant le risque, sauf si la participation à la circulation a été déclarée admissible par un médecin.	Conducteur+	p. 21
Conducteur+ – Conducteurs exclus	Est exclu le conducteur : à qui le véhicule assuré a été confié pour y effectuer des travaux ; qui ne satisfait pas aux conditions requises par la loi en Belgique pour conduire un véhicule automoteur ; qui n'est pas domicilié en Belgique ; qui utilise le véhicule assuré sans l'autorisation du propriétaire ou du détenteur. Exception : les enfants de moins de 16 ans qui font partie du ménage du preneur et cohabitent avec lui restent assurés, pour autant que l'incident se soit produit à l'insu des parents.	Conducteur+	p. 20
Assistance véhicule – Acte intentionnel	Sont exclus de la garantie les sinistres causés par l'acte intentionnel ou avec l'accord de l'assuré ou de ses ayants droit.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Faute grave : ivresse, intoxication alcoolique, drogues	Les sinistres survenus lorsque le conducteur se trouve en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique punissable ou dans un état analogue dû à la consommation d'autres produits que des boissons alcoolisées.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Faute grave : certificat de visite non valable	Les sinistres survenus lorsque le véhicule assuré n'est pas ou plus muni d'un certificat de visite valable, ou ne satisfait plus aux conditions pour obtenir un certificat de visite valable.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Guerre	Si le sinistre résulte d'une guerre, d'une guerre civile ou de faits similaires.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Grève, émeute, violence collective (participation active)	Si le sinistre résulte d'une grève, d'une émeute ou d'actes de violence d'inspiration collective et que l'assureur prouve que l'assuré a participé activement à ces événements.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Catastrophes naturelles (intervention impossible)	Lorsque le sinistre résulte de tremblements de terre, d'éruptions volcaniques, de raz-de-marée ou d'autres catastrophes naturelles et qu'il s'avère impossible d'intervenir pour des raisons indépendantes de la volonté de l'assureur.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Causes nucléaires ou radioactives	Lorsque le sinistre est dû à des causes de nature nucléaire ou radioactive.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Terrorisme	Si le dommage est la conséquence directe ou indirecte d'un acte de terrorisme (action ou menace d'action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien).	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Compétitions de vitesse, endurance, agilité	Pour le dommage causé pendant que l'assuré participait à des concours, des compétitions de vitesse, d'endurance et d'agilité ou pendant l'entraînement à de telles compétitions. Les rallyes touristiques restent néanmoins couverts.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Immobilisation pour travaux d'entretien	L'immobilisation du véhicule en vue de travaux d'entretien.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule – Pannes répétées par manque d'entretien	Pannes répétées à la suite de la non-réparation ou de l'entretien du véhicule si, au cours des 12 mois précédents, l'assureur est déjà intervenu à la suite de deux pannes similaires ou identiques.	Assistance véhicule	p. 25
Assistance véhicule (étranger) – Séjour supérieur à 90 jours consécutifs	Le sinistre survient alors que la durée du séjour à l'étranger est supérieure à 90 jours consécutifs.	Assistance véhicule (Belgique et à l'étranger)	p. 30
Assistance véhicule (étranger) – Sanctions internationales	L'assureur ne fournira pas de couverture, prestation, indemnisation ou avantage si cela l'expose à une sanction, interdiction ou restriction en vertu des résolutions des Nations Unies ou des sanctions commerciales ou économiques, lois ou règlements de l'Union européenne ou des États-Unis d'Amérique.	Assistance véhicule (Belgique et à l'étranger)	p. 30
Assistance voyage – Secours non demandés au moment des faits	Sont exclus les secours qui n'ont pas été demandés au moment des faits et qui n'ont pas été organisés par ou en concertation avec l'assureur. Les frais de consultations médicales ordinaires et les frais pharmaceutiques ambulatoires qui en découlent à la suite d'un fait qui s'est produit à l'étranger sont toutefois remboursés dans les limites du contrat.	Assistance aux personnes – Assistance voyage	p. 35
Assistance voyage – Frais médicaux non remboursables	Ne font jamais l'objet d'un remboursement les frais encourus dans le cadre : d'affections ou lésions bénignes qui n'empêchent pas de poursuivre le voyage ; de maladies mentales déjà en traitement ; de maladies chroniques du système nerveux, respiratoire, de la circulation sanguine, du sang ou des reins ; de la rechute et du rétablissement d'affections non consolidées avant le départ et représentant un risque réel de détérioration rapide ; de médecine préventive et cures thermales ; de diagnostics et traitements non reconnus par l'INAMI ; de problèmes de grossesse après la 26e semaine ; de l'achat et la réparation de prothèses en général (y compris lunettes et lentilles de contact) ; de traitements médicaux et chirurgicaux et de médicaments prescrits et/ou administrés en Belgique (sauf frais post-hospitaliers) ; de frais d'enterrement ou de crémation en Belgique.	Assistance aux personnes – Assistance voyage	p. 35
Assistance voyage – Conséquences judiciaires en Belgique	Les conséquences judiciaires en Belgique d'une action intentée à l'étranger contre un assuré.	Assistance aux personnes – Assistance voyage	p. 37
Assistance vélo – Sport ou compétition	Le sport ou la compétition rémunéré(e) ou la participation à des compétitions amateurs officielles.	Assistance vélo	p. 37
Assistance vélo – Endroits non accessibles aux secours	Les endroits qui ne sont pas librement accessibles aux secours.	Assistance vélo	p. 37
Assistance vélo – Plus de 3 sinistres par année	Plus de 3 sinistres par année d'assurance.	Assistance vélo	p. 37
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Suicide, acte intentionnel, faute grave	En cas d'événements causés par le suicide, un acte intentionnel ou une faute grave de l'assuré.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Guerre, grève, émeute, terrorisme, sabotage	En cas d'événements tels que guerre, guerre civile, grève, émeute ou mouvement populaire, terrorisme ou sabotage, sauf si l'assuré prouve qu'il n'a pas participé à ces événements.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Accidents nucléaires	En cas d'accidents nucléaires tels que définis par la Convention de Paris du 29 juillet 1960 et les protocoles supplémentaires ou résultant de rayonnements provenant de radio-isotopes.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Sports de compétition motorisés ou professionnels	En cas de pratique de sports de compétition motorisés ou de sports professionnels.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Sports dangereux (amateur)	En cas de pratique, en tant qu'amateur, d'un sport considéré comme dangereux, tel que aviation, combat, alpinisme, bobsleigh, saut à ski, skeleton, spéléologie, steeple-chase ou escalade.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Professions dangereuses	En cas d'exercice d'une profession dangereuse telle que l'acrobatie, dompteur ou la plonge ; ou en cas d'exercice de l'escalade de toits, d'échelles ou d'échafaudages ; de descentes dans des puits, des mines ou des fosses ; la fabrication, utilisation ou manipulation de feux d'artifice ou d'explosifs.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Ivresse, intoxication alcoolique, drogues	En cas de besoin d'assistance alors que l'assuré se trouve en état d'ivresse, d'intoxication alcoolique punissable ou dans un état similaire résultant de produits autres que les boissons alcoolisées.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Acte téméraire, pari ou défi	Pour les conséquences d'un acte téméraire, un pari ou un défi, sauf si l'assuré prouve qu'il n'y a pas de lien causal entre le fait qui entraîne l'exclusion et le sinistre.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Frais d'annulation et conséquences de grèves	Pour le remboursement des frais d'annulation du séjour ou les conséquences de grèves, sauf spécifiquement mentionnées sous certaines prestations.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Frais d'entreposage	Pour les frais d'entreposage, sauf mention spécifique dans le cadre de certaines prestations.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Catastrophes naturelles (intervention impossible)	À la suite de catastrophes naturelles, si l'intervention s'avère impossible pour des raisons indépendantes de la volonté de l'assureur.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Exclusions générales (Assistance aux personnes) – Utilisation par un tiers en Autopartage	Suite à l'utilisation d'un véhicule par un tiers dans le cadre de l'assurance Autopartage.	Assistance aux personnes, y compris assistance voyage et vélo	p. 39
Assistance – Pays et territoires exclus	Sont exclus : les pays ou régions en état de guerre (civile) ou où la sécurité est perturbée par des émeutes, soulèvements populaires, terrorisme, restrictions à la libre circulation, grèves ou événements imprévus ; les pays pour lesquels le gouvernement du pays de résidence a émis une interdiction générale de voyager ou n'autorise que les voyages essentiels ; les pays soumis à la politique de sanctions de l'ONU/UE ou tout autre régime de sanctions applicable ; tous les pays non européens, y compris la Fédération de Russie, Crimée et Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk.	Assistance véhicule (Belgique et à l'étranger) et Assistance aux personnes	p. 28

Franchises

• Standard : La franchise applicable est mentionnée dans les conditions particulières (Omnium/Mini-Omnium). En cas de sinistre couvert, la franchise éventuellement applicable ainsi que la TVA récupérable restent à charge de l'assuré dans le cadre du système tiers payant.
• Variable : La franchise est majorée de 400 euros en cas d'accident lorsque le conducteur n'a pas plus de 23 ans et n'est pas le conducteur habituel désigné dans les conditions particulières. Toutefois, si les dommages peuvent être récupérés auprès de l'assureur de responsabilité de la personne responsable des dommages, aucune franchise n'est appliquée.
• Frais médicaux à l'étranger (Assistance aux personnes) : 50 euros par personne assurée déduits pour frais de dossier

Obligations de l'assuré

• Le preneur doit fournir une attestation de sinistralité en guise de preuve de la sinistralité déclarée. Si l'assureur ne reçoit pas d'attestation de sinistralité dans les deux mois suivant le début de la police, il adaptera le contrat sans tenir compte des éventuelles années sans sinistre indiquées lors de la souscription, ce qui peut avoir un impact sur la prime. (à la souscription / dans les deux mois suivant le début de la police · adaptation du contrat sans tenir compte des années sans sinistre déclarées (impact possible sur la prime)) p. 5
• Par dérogation à l'article 32 des Conditions Minimales, l'obligation de déclarer le sinistre incombe au preneur d'assurance, même si sa responsabilité ne pourrait être engagée, pour autant qu'il ait eu connaissance de la survenance du sinistre. (en cas de sinistre) p. 7
• L'assuré doit faire une déclaration auprès des autorités compétentes endéans les 24 heures après en avoir été informé. En cas de vol du véhicule à l'étranger, dès son retour en Belgique, l'assuré doit également faire une déclaration auprès des autorités belges compétentes. L'assuré doit fournir au préalable toutes les clés et/ou télécommandes (keyless), le certificat de conformité et le certificat d'immatriculation. (en cas de vol, endéans les 24 heures · les délais de 15 et 30 jours sont suspendus si l'assuré ne fournit pas tous les renseignements et documents utiles) p. 10
• Vous devez : prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences d'un sinistre ; entreprendre les démarches demandées, répondre aux questions, collaborer à une enquête judiciaire ou non ; fournir, en cas de perte totale et de vol du véhicule, la facture d'achat du véhicule désigné et des accessoires présents, à titre de preuve et afin de pouvoir calculer le montant de l'indemnisation. (en cas de sinistre · L'indemnisation n'est versée que si les pièces justificatives sont présentées.) p. 14
• L'assuré doit prendre toutes mesures raisonnables pour prévenir et atténuer les conséquences du sinistre. (en cas de sinistre) p. 19
• Lorsqu'un assuré souhaite notre intervention, il doit nous en informer dûment par écrit endéans les plus brefs délais. (en cas de sinistre) p. 19
• L'assuré doit transmettre endéans les plus brefs délais tous les documents et correspondances et fournir tous les renseignements utiles, et tenir l'assureur au courant de l'évolution de l'affaire. Les citations à comparaître ainsi que toutes pièces judiciaires doivent parvenir à l'assureur dans les 48 heures de leur remise ou signification. (en cas de sinistre / pièces judiciaires dans les 48 heures) p. 19
• Déclarer tout sinistre dans les 8 jours, accompagné d'un certificat médical détaillé délivré par le médecin traitant ; participer au règlement du sinistre en communiquant tous les documents et renseignements et en autorisant le traitement des données ; répondre à tout appel du médecin-conseil ; recevoir le délégué et faciliter ses constatations ; permettre la participation du tiers responsable et de son assureur aux expertises médicales à l'amiable ; inviter l'assureur à participer aux expertises et transactions. (en cas de sinistre / déclaration dans les 8 jours · À défaut de collaboration, l'indemnisation pourra être réduite, voire supprimée, ou le remboursement des indemnités et/ou frais payés pourra être réclamé.) p. 23
• Pour pouvoir bénéficier des prestations assurées, l'assuré doit, dans les 2 mois suivant les faits ou la demande d'intervention, envoyer à l'assureur les factures originales concernant les frais auxquels l'assureur a donné son accord et toutes les autres pièces justificatives demandées. (dans les 2 mois suivant les faits ou la demande d'intervention) p. 32
• Pour pouvoir bénéficier des prestations assurées, l'assuré doit demander l'intervention de l'assureur au moment des faits. Les dérogations à cette règle pour les frais médicaux à l'étranger sont décrites dans la rubrique « Assistance aux personnes en cas de maladie, blessures et décès ». (au moment des faits) p. 32
• La prise en charge des frais intervient après épuisement des indemnités ou prestations qui seraient garanties pour les mêmes risques par la Sécurité sociale ou par toute autre institution de prévoyance sociale. L'assuré doit fournir lui-même les documents nécessaires et transmettre son dossier à sa mutualité. (en cas de sinistre) p. 34

Procédure de sinistre

1. Assistance téléphonique immédiate : le service est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 au numéro +32 2 407 70 31 de la NN Assist Line. En cas d'accident en Belgique, vous faites une déclaration auprès de la NN Assist Line au numéro +32 2 407 70 31. (délai : 24h/24, 7j/7) p. 7
2. L'assuré doit faire une déclaration auprès des autorités compétentes endéans les 24 heures après en avoir été informé, et dès son retour en Belgique en cas de vol à l'étranger, auprès des autorités belges compétentes. (délai : endéans les 24 heures) p. 10
3. En cas de sinistre couvert, la compagnie fera constater les dommages par son expert. En cas de bris de vitres de pare-brise, les dommages doivent être constatés par expertise, sauf si la réparation/le remplacement est effectué(e) par un réparateur agréé. En cas de désaccord sur le montant, celui-ci sera constaté par estimation contradictoire par deux experts (un par partie) ; en cas de désaccord, un troisième expert est choisi ou désigné par le tribunal du domicile du preneur. Chaque partie supporte les frais de son expert ; ceux du troisième expert sont supportés pour moitié par chacun. p. 14
4. Afin de permettre un traitement rapide du sinistre, la compagnie procédera à la vente de l'épave, sauf objection explicite de votre part, dans les 3 jours calendrier suivant la constatation de la perte totale du véhicule assuré. (délai : dans les 3 jours calendrier suivant la constatation de la perte totale) p. 15
5. Déclarer tout sinistre dans les 8 jours, accompagné d'un certificat médical détaillé délivré par le médecin traitant. Un médecin-conseil est désigné pour l'expertise médicale ; les contestations peuvent être tranchées par une expertise médicale amiable contradictoire (chaque partie désigne son médecin ; les deux médecins en désignent un troisième). (délai : dans les 8 jours) p. 23
6. Informer l'assureur par écrit endéans les plus brefs délais. Les citations à comparaître et pièces judiciaires doivent parvenir dans les 48 heures de leur remise ou signification. (délai : endéans les plus brefs délais / 48 heures pour les pièces judiciaires) p. 19
7. Envoyer à l'assureur, dans les 2 mois suivant les faits ou la demande d'intervention, les factures originales et toutes les autres pièces justificatives demandées. (délai : dans les 2 mois) p. 32

Durée & résiliation

• Droit spécial : Les dispositions relatives à la fixation de la prime n'affectent en rien le droit de résiliation, le droit de modification de la prime ou la nullité de la police en cas d'omission intentionnelle ou non intentionnelle de déclarer correctement toutes les informations nécessaires à la souscription, comme le stipule l'arrêté royal sur les conditions minimales.

Prescription

Protection juridique : le délai de prescription légal est de trois ans. Ce délai prend cours le jour de l'événement qui fait naître le droit aux prestations assurées. Si l'assuré n'a eu connaissance de l'incident que plus tard, le délai commence à courir à partir de cette date. Il expire dans tous les cas cinq ans après l'incident. p. 19

Prime

• Facteurs influençant la fixation de la prime : caractéristiques du preneur et/ou du conducteur habituel (âge, domicile/lieu de résidence, sinistralité avec nombre de sinistres en tort et nombre d'années sans sinistre, nombre de kilomètres parcourus, expérience de conduite) ; caractéristiques du véhicule (techniques) ; évolution du coût de réparation et de la charge des sinistres.
• Système bonus-malus « années sans sinistre » : mécanisme d'entrée basé sur les années de conduite et les sinistres antérieurs ; période d'assurance observée clôturée chaque année au plus tard un mois avant le mois de l'échéance (si plus courte que 9 mois et demi, ajoutée à la période suivante) ; mécanisme de déplacement modifiant la prime à l'échéance selon les sinistres.
• Réduction « conduite sans sinistres » atteignant son maximum après 5 années sans sinistre ; augmentation de prime plus élevée en cas de plusieurs sinistres ; perte de la réduction et majoration en cas de plusieurs sinistres sur les 5 dernières années.
• Exemple fictif sur base d'une prime de base de 100 euros en RC et 100 euros en omnium : Plus de 5 ans : RC 100 / Omnium 100 ; 4 à 5 ans : RC 106 / Omnium 103 ; 3 à 4 ans : RC 112 / Omnium 106 ; 2 à 3 ans : RC 119 / Omnium 110 ; 1 à 2 ans : RC 127 / Omnium 113 ; 0 à 1 an : RC 135 / Omnium 118.
• Joker : la fixation de la prime ne tient pas compte de la présence éventuelle d'un Joker à vie ou non ; son effet est décrit dans les « Avantages NN conduite sans sinistre ».
• Changement de véhicule : le seul changement de véhicule n'a aucune influence sur le nombre d'années sans sinistre.
• Changement de conducteur habituel : la prime sera déterminée, à partir de ce changement, sur la base des années de conduite et de la sinistralité du nouveau conducteur habituel.
• Les avantages NN d'une conduite sans sinistre décrits au point 1.2 s'appliquent également à l'assurance Omnium.

Conditions particulières

• NN Car Insurance Essential fait partie de l'offre d'assurances mobilité de NN. Le document doit être lu conjointement avec les documents « Conditions minimales de responsabilité civile véhicules automoteurs » et « NN Assurance des risques de mobilité – Dispositions générales ». Dans les conditions particulières, les couvertures souscrites sont mentionnées. Les conditions particulières prévalent toujours sur les conditions générales, les conditions minimales et les dispositions générales. p. 4
• Dès que nous avons payé l'indemnité, nous nous subrogeons, à concurrence de celle-ci, dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable du dommage. Aucun remboursement ne peut être exigé du preneur d'assurance, du propriétaire, du détenteur ou du conducteur autorisé du véhicule, de ses parents et alliés en ligne directe, des personnes qui cohabitent avec lui, et de son personnel domestique, sauf en cas d'intention ou pour autant que la responsabilité soit effectivement couverte par le contrat. Cet abandon de recours ne peut pas être invoqué par les garagistes, services de remorquage ou réparateurs. p. 13
• Si, en cas de sinistre, la valeur à assurer déclarée est inférieure à la valeur à déclarer, l'indemnisation sera réduite sur base du rapport entre la valeur déclarée à assurer et la valeur à déclarer. p. 15
• En valeur catalogue : la valeur assurée (ou la valeur réelle si supérieure ; à partir du 61e mois suivant la première mise en circulation, la valeur réelle est prise comme base), moins les indemnités déjà payées pour dommages non réparés, plus la TVA non récupérable (limitée à la TVA facturée à l'achat ; forfait de 3,15 % en système fiscal à la marge). En valeur facture : la valeur assurée (ou la valeur réelle si supérieure ; 61e mois : valeur réelle), sans jamais dépasser la valeur à assurer reprise dans les conditions particulières. L'indemnisation est complétée par la TMC payée à l'achat et les éventuelles extensions (5.2.2 et 5.2.3). En cas de sous-assurance, la règle proportionnelle est appliquée. La franchise et, le cas échéant, la valeur de l'épave sont déduites. p. 14
• La compagnie paie les frais de réparation, majorés de la TVA due et non récupérable. En cas de sous-assurance, la règle proportionnelle sera appliquée. Ce montant est diminué de la franchise mentionnée dans les conditions particulières (majorée de 400 euros pour un conducteur d'au plus 23 ans non conducteur habituel). Pas de franchise si les dommages peuvent être récupérés auprès de l'assureur de responsabilité du responsable. p. 15
• Dans la mesure de nos prestations, nous nous subrogeons dans les droits de l'assuré contre le tiers responsable. p. 19
• Nous avons la possibilité d'entreprendre toutes les démarches pour régler le sinistre à l'amiable. Si nous n'y parvenons pas, vous avez le libre choix d'un avocat, d'un expert ou de toute autre personne qualifiée dans les cas suivants : une procédure judiciaire, de conciliation ou d'arbitrage ; un conflit d'intérêts avec nous. p. 19
• Si vous n'êtes pas d'accord avec nous sur la ligne de conduite à suivre pour le règlement du sinistre, vous avez le droit, après réception de notre point de vue motivé, de consulter un avocat de votre choix. Si l'avocat confirme votre point de vue, nous remboursons les frais de consultation ; s'il confirme notre point de vue, nous remboursons la moitié des frais. Si, contre l'avis de cet avocat, vous engagez une procédure à vos frais et obtenez un meilleur résultat que prévu, nous remboursons tous les frais et honoraires assurés, y compris ceux de consultation. p. 19
• Nous subrogeons de plein droit vos droits ou ceux de vos ayants droit à concurrence des montants payés. À l'égard d'éventuels tiers responsables, vous ne pourrez réclamer l'indemnisation que des dommages que nous n'avons pas encore indemnisés. p. 22
• L'assureur contrôlera fermement toute fraude effective ou tentative en ce sens. La fraude avérée sera récupérée auprès de l'assuré. p. 32
• NN Non-life – numéro de TVA BE 0801.866.930 RPM Bruxelles, situé à 1060 Bruxelles, Avenue Fonsny 38, sous le contrôle de la BNB agréée sous le code 2925 et autorisée à souscrire des assurances en Belgique en vertu de la liberté d'établissement en Belgique. Branche belge de Nationale-Nederlanden Schadeverzekering Maatschappij S.A., compagnie d'assurances de droit néerlandais, sous le contrôle du DNB et agréée sous le numéro de code BNB 2925, dont le siège social est établi Prinses Beatrixlaan 35, 2595 AK 's-Gravenhage, Pays-Bas – numéro KVK 27023707. p. 41

Lacunes d'extraction

• Le document est un extrait de conditions générales qui doit être lu conjointement avec les « Conditions minimales de responsabilité civile véhicules automoteurs » et les « NN Assurance des risques de mobilité – Dispositions générales » ; le détail de la garantie RC légale, les dispositions relatives au terrorisme, et les modalités générales de durée/résiliation/renouvellement tacite ne figurent pas dans ce document mais dans ces documents externes non fournis.
• La durée du contrat, le renouvellement tacite, le délai de préavis et les méthodes/modes de résiliation ne sont pas explicités dans ce document (renvoi implicite aux dispositions générales et à l'AR sur les conditions minimales) ; seul le maintien du droit de résiliation et de modification de prime en cas d'omission de déclaration est mentionné.
• Le délai de prescription n'est explicitement énoncé que pour la garantie Protection juridique (trois ans) ; aucun délai de prescription global du contrat n'est indiqué dans le texte fourni.
• Les franchises spécifiques (montants) ne sont pas chiffrées dans les conditions générales : elles renvoient aux conditions particulières, sauf la majoration de 400 euros (jeune conducteur ≤ 23 ans non conducteur habituel) et la franchise/frais de dossier de 50 euros pour les frais médicaux à l'étranger.
• Les prestations d'assistance véhicule/personnes sont opérées par Europ Assistance (références aux limitations territoriales via europ-assistance.be) mais le nom du prestataire n'est pas formellement défini comme un terme dans le texte.

Documents liés

• NN CAR Insurance Essential (IPID) - IPID / Fiche d'information, éd. 12/2025

Source & fidélité

• Source : https://www.nn.be/fr/document/5eba66c6-1ed3-4056-887e-3ed2da0427ab - téléchargé le 2026-07-05 - 41 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.