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Police pour votre vélo

Résumé

Assurance vélo 'Tous risques' de KBC Assurances couvrant le vélo (à deux ou trois roues, y compris électrique jusqu'à 45 km/h) contre la dégradation et le vol, avec une couverture tous risques. Elle inclut aussi une assistance vélo complète avec dépannage, fournie en collaboration avec VAB. Le contrat comprend des conditions générales et des conditions particulières.

Définitions

Terme Définition Page
Vous Le preneur d'assurance dont la résidence habituelle ou le siège social est situé en Belgique, le conducteur autorisé du vélo assuré ainsi que toutes les personnes habitant sous leur toit. p. 1
Nous KBC Assurances, SA ayant son siège social Professor Roger Van Overstraetenplein 2, 3000 Leuven, Belgique, TVA BE 0403.552.563, RPM Leuven. p. 1
Votre vélo/le vélo assuré Le vélo à deux ou trois roues désigné dans les conditions particulières et qui fait partie d'une des catégories suivantes : vélo de ville, vélo de course, mountainbike ou autre (tandem, vélo pliant, vélo couché, trottinette et vélo cargo); et dont l'assistance au pédalage (s'il est équipé d'un moteur électrique) permet d'atteindre une vitesse de 45 km/h au maximum; qui peut rouler de manière autonome (c'est-à-dire sans pédaler) jusqu'à 25 km/h au maximum grâce au moteur électrique auxiliaire. p. 1
Accessoires Les objets spécifiques qui complètent l'équipement du vélo, comme les sacoches, les cadenas, les paniers, le siège enfant, le GPS, l'appareil de navigation, ou la remorque. p. 2
Perte totale On parle de 'perte totale' lorsque le vélo est endommagé à un point tel que la réparation ne se justifie plus d'un point de vue technique, ou lorsque les frais de réparation sont supérieurs à la valeur du vélo après application de l'amortissement contractuel. p. 3
Un seul sinistre Nous considérons comme un seul sinistre tous les dommages imputables à un seul et même fait dommageable. p. 3

Garanties

Couverture tous risques - p. 2

Cette assurance couvre votre vélo contre tous les risques. Cela signifie que nous indemnisons en principe toute dégradation ou tout vol de votre vélo, sauf si les dommages sont imputables à un événement qui n'entre pas en considération pour l'assurance. Cette technique offre l'avantage de couvrir non seulement tous les sinistres classiques (collision, chute, vol, par exemple) mais également tous les autres sinistres, sans que ceux-ci ne doivent expressément figurer dans le texte de la police. Vous disposez ainsi de la plus large couverture possible et d'une sécurité maximale étant donné que la garantie n'est pas limitée par des définitions ou des descriptions de risques ou de situations assurés. - Optionnelle : non · Portée : L'assurance s'applique dans le monde entier. · Franchise : Nous appliquons une seule franchise par sinistre. Son montant est précisé dans les conditions particulières. - Condition : Pour prévenir le vol, utilisation obligatoire d'un cadenas agréé ART de catégorie 2 ou supérieure ou d'un cadenas 'Sold Secure Bicycle Lock' de type Gold/Silver. - Condition : En cas de vol, déclaration à la police dans les 24 heures.

Le casque - p. 2

En cas de sinistre assuré au vélo, nous indemnisons les dommages au casque jusqu'à 125 EUR au maximum. - Optionnelle : non · Limite : jusqu'à 125 EUR au maximum - Condition : En cas de sinistre assuré au vélo.

Accessoires - p. 2

Les accessoires dont la valeur totale n'excède pas 300 euros sont assurés gratuitement. Les accessoires dont la valeur totale est supérieure à 300 euros sont assurés dans la mesure où cette valeur est comprise dans le montant assuré. La dégradation et le vol des accessoires ne sont couverts par l'assurance que s'ils surviennent lors d'un sinistre au vélo couvert par l'assurance. Cette condition ne s'applique pas dans le cas de la remorque. - Optionnelle : non · Limite : gratuitement jusqu'à 300 euros; au-delà de 300 euros dans la mesure où la valeur est comprise dans le montant assuré - Condition : La dégradation et le vol des accessoires ne sont couverts que s'ils surviennent lors d'un sinistre au vélo couvert par l'assurance (sauf la remorque).

Assistance vélo - En cas de panne en cours de route - p. 5

KBC Assurances propose, en collaboration avec VAB, une assistance pour le vélo désigné dans les conditions particulières. Nous fournissons une assistance si votre vélo assuré est immobilisé inopinément (accident, problème technique, pneu crevé, problème de batterie, acte de vandalisme, vol ou tentative de vol). En cas de panne en cours de route, le patrouilleur va remettre le vélo en état de rouler, ne serait-ce que provisoirement (vous payez sur place le prix des éventuelles pièces de rechange). Si le patrouilleur de VAB n'arrive pas à remettre le vélo en état de rouler, le cycliste a le droit de faire transporter une fois son vélo gratuitement vers l'endroit le plus indiqué pour la réparation. Nous prenons en charge le coût de ce transport, avec un maximum de 80 EUR. - Optionnelle : non · Portée : L'assistance vélo est valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et jusqu'à 15 km au-delà des frontières nationales avec l'Allemagne et la France. · Limite : un maximum de 80 EUR - Condition : Cette garantie est accordée uniquement si vous avez observé toutes les mesures de précaution mentionnées dans l'assurance 'Tous risques vélo'. - Condition : L'assistance n'est fournie que si le vélo se trouve sur une voie accessible au véhicule d'assistance de VAB. - Condition : Vous devez payer sur place le prix des éventuelles pièces de rechange utilisées.

Assistance vélo - En cas de vol - p. 5

En cas de vol du vélo, nous organisons avec vous votre transport vers votre lieu de départ ou d'arrivée en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : L'assistance vélo est valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et jusqu'à 15 km au-delà des frontières nationales avec l'Allemagne et la France.

Assistance vélo - Transport d'enfants - p. 5

Si, lors de l'intervention, vous êtes le seul accompagnateur d'un ou de plusieurs enfants mineurs, nous organisons aussi le transport des enfants (4 enfants au maximum). Dans un tel cas, les vélos non immobilisés et non assurés sont exclus du transport. - Optionnelle : non · Portée : L'assistance vélo est valable en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg et jusqu'à 15 km au-delà des frontières nationales avec l'Allemagne et la France. · Limite : 4 enfants au maximum - Condition : Vous êtes le seul accompagnateur d'un ou de plusieurs enfants mineurs lors de l'intervention. - Condition : Les vélos non immobilisés et non assurés sont exclus du transport.

Couverture en cas de terrorisme - p. 4

Si nous accordons une couverture dans le cadre de cette police en cas de terrorisme, les dommages causés par le terrorisme sont couverts conformément aux procédures, plafonds d'indemnisation, délais et modalités prévus par la loi du 3 mai 2024 relative à l'indemnisation des victimes d'un acte de terrorisme et relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme. Dans ce cadre, nous sommes membres de l'ASBL TRIP. En cas d'acte de terrorisme reconnu par arrêté royal, l'exécution de tous les engagements de tous les assureurs membres de l'ASBL TRIP est limitée à un plafond absolu par année civile pour tous les actes de terrorisme reconnus comme tels au cours de l'année civile en question. - Optionnelle : non · Limite : plafond absolu par année civile pour tous les actes de terrorisme; plafond relatif provisoire d'indemnisation par acte de terrorisme (fixés par la loi)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Concours de vitesse, de régularité ou d'adresse La présente assurance ne vous couvre pas si vous participiez au moment du sinistre à des concours de vitesse, de régularité ou d'adresse (les circuits touristiques ou d'orientation ne sont pas concernés par cette exclusion). all p. 2
Sinistre intentionnel ou complicité La présente assurance ne vous couvre pas si vous provoquez le sinistre intentionnellement ou si vous en êtes complice. all p. 2
Vol ou abus de confiance par vous ou avec votre complicité Nous n'indemnisons pas le vol ou l'abus de confiance commis par vous ou avec votre complicité. all p. 2
Facteurs progressifs (altération et corrosion) Nous n'indemnisons pas les dommages résultant de l'exposition à des facteurs progressifs tels que l'altération et la corrosion. all p. 2
Usure, manque d'entretien ou usage non conforme Nous n'indemnisons pas les dommages aux pièces résultant de l'usure ou d'un manque manifeste d'entretien, ou d'un usage non conforme aux prescriptions du constructeur. all p. 2
Dommages sans influence sur l'utilisation du vélo Nous n'indemnisons pas les dommages qui n'ont aucune influence sur l'utilisation du vélo. all p. 2
Usure normale (éraflures, petites bosses, dommages à la peinture) Nous n'indemnisons pas les dommages dus à l'usure normale, comme les éraflures, les petites bosses ou dommages à la peinture. all p. 2
Vices internes au vélo Nous n'indemnisons pas la réparation de vices internes au vélo, sauf si ces dommages ont été aggravés à la suite d'un événement assuré. all p. 2
Dommages relevant de la garantie ou d'un contrat d'entretien Nous n'indemnisons pas les dommages relevant de la garantie ou d'un contrat d'entretien. all p. 2
Accident consécutif à un pari ou un défi Nous n'indemnisons pas les dommages faisant suite à un accident qui se produit à la suite d'un pari ou d'un défi. all p. 3
Dommages indirects et immatériels Nous n'indemnisons pas les dommages indirects, comme la perte de bénéfice ou de jouissance, la dépréciation après réparation ou tout autre dommage de nature immatérielle. all p. 3
Pneus, batterie ou chargeur d'un vélo électrique (sauf autres dommages assurés) Nous n'indemnisons pas les dommages aux pneus du vélo assuré et la dégradation ou le vol de la batterie ou du chargeur d'un vélo électrique assuré, à moins que le vélo n'ait également subi d'autres dommages assurés. all p. 3
Guerre, radioactivité, réactions nucléaires et radiations ionisantes Nous n'indemnisons pas les dommages se rapportant à la guerre (civile) ou à des faits de même nature, à la radioactivité, aux réactions nucléaires et aux radiations ionisantes. all p. 3
Non-respect des mesures de prévention (vol) Si ces mesures de prévention n'ont pas été observées, nous ne couvrons pas le vol de votre vélo. Couverture tous risques p. 3
Bombe nucléaire (terrorisme) Les dommages (en ce compris ceux qui sont la conséquence d'actes terroristes) causés par des armes ou des engins destinés à exploser à la suite d'une modification de la structure du noyau atomique ('bombe nucléaire') sont exclus. En outre, dans les situations où la couverture contre le terrorisme n'est pas obligatoire, les dommages dus à la radioactivité ou aux radiations ionisantes sont exclus. Couverture en cas de terrorisme p. 4
Assistance - Prestations non demandées ou non autorisées Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour des prestations qui n'ont pas été demandées chez nous ou qui ont été fournies sans notre autorisation. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Actes intentionnels/prohibés et saisie du vélo Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour des actes intentionnels et/ou prohibés de votre part ni pour la saisie du vélo par les autorités locales qui en résulte. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Sport professionnel ou rémunéré Nous ne sommes pas tenus d'intervenir en cas de pratique d'un sport à titre professionnel ou contre rémunération/sponsoring. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Panne récurrente par défaut d'entretien Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour une panne récurrente au vélo résultant d'un défaut d'entretien. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Vélo déjà chez un réparateur Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour les problèmes et pannes si le vélo se trouve déjà chez un réparateur. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Sinistres causés intentionnellement Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour les sinistres que vous avez causés intentionnellement. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Accident suite à un pari ou un défi Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour un accident qui se produit à la suite d'un pari ou d'un défi. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Querelle, agression ou attentat dont vous êtes l'instigateur Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour les dommages résultant d'un accident qui est la conséquence d'une querelle, d'une agression ou d'un attentat dont vous êtes l'instigateur. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Déblocage/enlèvement d'un cadenas de vélo Nous ne sommes pas tenus d'intervenir pour vous aider à débloquer ou enlever un cadenas de vélo, sauf si vous prouvez de manière indiscutable que vous êtes le propriétaire du vélo en question. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Assistance - Circuits organisés avec assistance technique prévue Nous ne sommes pas tenus d'intervenir en cas de circuits organisés pour lesquels l'organisation prévoit une assistance technique. Vous ne pouvez faire appel à VAB que dans le seul cas où cette assistance n'est pas en mesure de résoudre le problème. Assistance vélo - En cas de panne en cours de route p. 5
Vélos non assurables - transport rémunéré Ne sont pas assurés les vélos utilisés pour le transport rémunéré de personnes et/ou de choses. all p. 1
Vélos non assurables - location, leasing ou prêt professionnel Ne sont pas assurés les vélos donnés en location ou en leasing ou prêtés à titre professionnel. all p. 1
Vélos non assurables - usage professionnel Ne sont pas assurés les vélos utilisés à des fins professionnelles (comme les livreurs de pizza, les pousse-pousse pour touristes, etc.). all p. 1

Franchises

  • Standard : Nous appliquons une seule franchise par sinistre. Son montant est précisé dans les conditions particulières. En cas de perte totale, nous appliquons la même franchise, mais le vélo assuré reste la propriété du preneur d'assurance.
  • Variable : Si les dommages peuvent faire l'objet d'un recours auprès de l'assureur de responsabilité de la personne responsable de ces dommages, la franchise n'est pas appliquée.

Obligations de l'assuré

  • Utiliser un cadenas agréé ART de catégorie 2 ou supérieure ou un cadenas 'Sold Secure Bicycle Lock' de type Gold/Silver. Si vous abandonnez votre vélo sans surveillance, l'accrocher à un point d'attache fixe au moyen d'un tel cadenas (un autre vélo ou une voiture est aussi considéré comme un point d'attache fixe). Ces mesures ne s'appliquent pas au domicile ou à l'intérieur d'un bâtiment privé verrouillé; dans un local à vélos commun fermé à clé, le vélo doit simplement être cadenassé. (En permanence, notamment lorsque le vélo est abandonné sans surveillance · Si ces mesures de prévention n'ont pas été observées, nous ne couvrons pas le vol de votre vélo.) p. 3
  • En cas de vol de votre vélo, faire une déclaration à la police. Si les faits ont eu lieu à l'étranger, faire également une déclaration à la police dès votre retour en Belgique. (dans les 24 heures · À défaut, nous n'interviendrons pas, sauf si vous pouvez apporter la preuve que vous vous trouviez dans l'impossibilité de faire la déclaration. Si vous avez fait une déclaration tardive, nous intervenons quand même si vous l'avez faite aussi rapidement qu'il vous était raisonnablement possible de la faire.) p. 3
  • Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou limiter les conséquences du sinistre. (En cas de sinistre · Le non-respect d'une obligation nous donne le droit de diminuer les prestations assurées ou de procéder à leur recouvrement jusqu'à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de votre négligence. En cas de fraude, nous nous réservons le droit de refuser la garantie.) p. 4
  • Nous fournir tous les renseignements que nous vous demandons concernant le sinistre et apporter votre collaboration afin que le sinistre puisse être réglé rapidement. (En cas de sinistre · Le non-respect d'une obligation nous donne le droit de diminuer les prestations assurées ou de procéder à leur recouvrement jusqu'à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de votre négligence.) p. 4
  • Nous transmettre immédiatement tous les documents se rapportant au sinistre que vous recevez de tiers. (immédiatement · Le non-respect d'une obligation nous donne le droit de diminuer les prestations assurées ou de procéder à leur recouvrement jusqu'à concurrence du préjudice que nous avons subi du fait de votre négligence.) p. 4
  • Au besoin comparaître en personne devant le tribunal et poser tous les actes de procédure que nous jugeons utiles. (En cas de sinistre · Le non-respect d'une obligation nous donne le droit de diminuer les prestations assurées ou de procéder à leur recouvrement.) p. 4
  • Ne poser aucun acte limitant notre droit de procéder au recouvrement des paiements effectués auprès du responsable. (En cas de sinistre · Le non-respect d'une obligation nous donne le droit de diminuer les prestations assurées ou de procéder à leur recouvrement.) p. 4
  • Si votre vélo est retrouvé après l'indemnisation du vol, vous devez nous le céder. (Après l'indemnisation du vol, si le vélo est retrouvé) p. 4
  • En cas d'immobilisation (assistance), apporter votre collaboration aux formalités administratives et aux obligations nécessaires pour pouvoir fournir l'assistance demandée, et nous fournir les renseignements corrects à propos du sinistre assuré. (En cas d'immobilisation) p. 6

Procédure de sinistre

  1. En cas de vol, faire une déclaration à la police (également en Belgique dès le retour si le vol a eu lieu à l'étranger). (délai : dans les 24 heures)
  2. Prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou limiter les conséquences du sinistre.
  3. Fournir tous les renseignements demandés concernant le sinistre et apporter votre collaboration.
  4. Transmettre tous les documents se rapportant au sinistre reçus de tiers. (délai : immédiatement)
  5. Pour l'assistance, contacter KBC Assurances 24h/24 au (+32) 16 24 24 24, ou directement la centrale d'assistance de VAB au 03 253 65 35.

Durée & résiliation

  • Durée : La date d'effet et la durée de l'assurance sont précisées dans les conditions particulières. L'assurance prend effet et prend fin à zéro heure. Les garanties prennent effet après paiement de la première prime.
  • Préavis : Vous pouvez résilier la police pour son échéance annuelle au moins deux mois avant cette date. De notre côté, nous pouvons le faire jusqu'à trois mois avant l'échéance. À partir de la deuxième année d'assurance, le consommateur a la possibilité de résilier à tout moment le contrat, avec effet à l'expiration d'un délai de 2 mois à compter du lendemain de la présentation de l'envoi recommandé, de la signification ou de la date de l'accusé de réception.
  • Modalité : La résiliation est effectuée au moyen d'un envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre accusé de réception. La résiliation prend effet à l'expiration d'un délai d'un mois à compter du lendemain du dépôt de l'envoi recommandé, de la signification ou de la date de l'accusé de réception.
  • Droit spécial : L'assurance peut être résiliée anticipativement après un sinistre, mais au plus tard un mois après l'exécution de la prestation assurée ou notre refus d'intervenir; en cas de résiliation après un sinistre, le délai est porté à 3 mois. Autres possibilités : décès (art. 100), faillite (art. 87), modification du risque (art. 81). Vente à distance : droit de rétractation dans les 14 jours civils, gratuit et sans motivation (délai à compter de la souscription ou de la réception des conditions de police); votre résiliation prend effet le jour de l'envoi de l'e-mail ou de la date de la poste, notre résiliation prend effet 8 jours après sa notification; remboursement intégral de la prime versée au plus tard dans les 30 jours civils. En cas de modification tarifaire, résiliation possible dans les 30 jours suivant la notification (porté à 3 mois si notifié moins de 4 mois avant l'échéance).

Prescription

Le délai de prescription est de 3 ans. Voyez l'article 88 (Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances).

Conditions particulières

  • Le montant que vous devez assurer est le prix d'achat (TVA non récupérable incluse) du vélo assuré et des accessoires dont la valeur totale excède 300 EUR que vous souhaitez assurer intégralement (vous ne devez déclarer que la valeur des accessoires qui excède 300 EUR). Si vous avez acheté votre vélo d'occasion, le montant à assurer est le prix payé pour ce vélo d'occasion. p. 2
  • Si le montant assuré pour le vélo assuré est inférieur au montant que vous auriez dû assurer, nous appliquons le principe de la règle proportionnelle, c'est-à-dire que nous diminuons l'indemnité selon la proportion existant entre le montant que vous avez assuré et le montant que vous auriez dû assurer. p. 2
  • Vous bénéficiez pendant 12 mois d'une garantie du prix d'achat : pendant cette période, nous indemnisons la totalité du montant assuré pour votre vélo. Une fois cette période écoulée, nous appliquons un amortissement contractuel de 1% par mois entamé, appliqué sur le vélo comme sur les accessoires. La valeur du vélo ne peut jamais être inférieure à 30% du montant assuré pour le vélo. p. 3
  • En cas de perte totale, nous vous remboursons le prix d'achat du vélo et des accessoires endommagés, après application de l'amortissement contractuel. Si les frais de réparation du vélo dépassent 80% de sa valeur après application de l'amortissement contractuel, vous pouvez opter pour un règlement du sinistre 'en perte totale'. p. 3
  • Nous indemnisons les frais pour réparer votre vélo. Les frais de réparation sont indemnisés jusqu'à concurrence de la valeur du vélo après application de l'amortissement contractuel. p. 3
  • Nous sommes subrogés dans vos droits et actions en vue de récupérer nos débours de la personne responsable de l'accident. Si l'indemnisation n'a été que partielle, vous pouvez exercer vos droits par priorité. Nous ne réclamons nos débours ni à vous, ni aux personnes contre lesquelles nous ne pouvons pas, légalement, exercer notre droit de recours, sauf en cas de malveillance de la personne concernée ou dans la mesure où sa responsabilité est effectivement couverte par une assurance. p. 4
  • Nous ne pouvons être tenus pour responsables des retards, lacunes ou empêchements dans l'exécution des missions d'assistance, lorsque leur déroulement normal est perturbé par des faits de guerre, grève, émeute, terrorisme, sabotage, radioactivité, radiations ionisantes, catastrophes naturelles ou autres situations extrêmes rendant l'assistance pratiquement impossible. p. 6
  • Le contrat d'assurance comprend des conditions générales et des conditions particulières. Les conditions particulières complètent et modulent les conditions générales en tenant compte de votre situation personnelle. p. 1
  • Nos communications sont faites valablement à votre dernière adresse connue. Toute communication que nous vous adressons est valable vis-à-vis de tous les assurés. La présente police est régie par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litiges relatifs à la présente police. p. 8
  • Lorsque vous souscrivez la police, nous vous posons un certain nombre de questions en vue d'établir le contrat et de définir le montant de la prime. Voyez les articles 58 - 60 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. p. 7

Lacunes d'extraction

  • Le montant de la franchise n'est pas indiqué : il est précisé dans les conditions particulières, non fournies.
  • Le montant à assurer, la prime et les dates d'effet/durée renvoient aux conditions particulières, non fournies.
  • La date d'édition exacte du document n'est pas explicitement donnée; seuls des codes de référence (F0003 0001 0100 2102, F0003 0001 0493 2510, F0003 0001 0700 2410) figurent dans le texte.
  • Le point 'a En cas de panne en cours de route' (page 5) mentionne le maximum de 80 EUR mais le détail de la prise en charge apparaît plus loin dans le texte de la page, l'ordre des sous-titres (a, c, b) semblant reproduire un décalage de mise en page du PDF source.

Source & fidélité