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Mobility (IPID)

Résumé

Mobility est un contrat d'assurance Véhicules Automoteurs de DVV assurances (marque de Belins SA) par lequel l'assureur couvre la responsabilité civile de l'assuré lors d'un accident de la circulation et indemnise les tiers pour les dommages causés par le véhicule assuré. Cette assurance RC automoteur est obligatoire en Belgique. Elle peut être complétée par des garanties optionnelles couvrant les dommages corporels du conducteur, les dommages au véhicule assuré, la protection juridique ou l'assistance au véhicule. Le véhicule assuré peut être une voiture, un minibus ou une camionnette dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, ou encore un mobilhome.

  • Assureur : DVV Assurances · Branche : Auto · Type : IPID / Fiche d'information · Édition : octobre 2024

Garanties

Responsabilité Civile - p. 1

Garantie de base. Mobility couvre les dommages matériels et corporels causés aux tiers par l'usage du véhicule assuré; les lésions corporelles et préjudices vestimentaires des usagers faibles et des passagers du véhicule. L'assureur indemnisera les tiers pour tous les dommages causés par le véhicule assuré. Cette assurance de la Responsabilité Civile automoteur est obligatoire en Belgique. - Optionnelle : non · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés.

Assistance - p. 1

Garantie de base. Mobility prévoit une assistance à la suite d'un accident de la circulation en Belgique lorsque le véhicule n'est plus en état de circuler (transport des passagers jusqu'au domicile de l'un d'entre eux et remorquage du véhicule), et ce, que l'assuré soit en tort ou en droit. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Garantie BOB - p. 1

Garantie de base. Mobility couvre les dégâts au véhicule désigné lorsque celui-ci est conduit par un tiers (BOB) responsable desdits dommages alors que l'assuré n'est pas en mesure de conduire pour des raisons d'intoxication punissable par la loi; les lésions corporelles encourues par BOB au cours de l'accident (ou son décès). - Optionnelle : non

Protection Juridique - p. 1

Garantie optionnelle. Mobility couvre le Recours civil et la Défense pénale de l'assuré: prise en charge jusqu'à 30.000 EUR des frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier, des frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire; la défense de vos intérêts dans certains litiges contractuels; l'indemnisation jusqu'à 7.500 EUR si le tiers responsable est insolvable. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés. · Limite : prise en charge jusqu'à 30.000 EUR des frais et honoraires d'avocat, d'expert et d'huissier, des frais de procédure judiciaire et extrajudiciaire · Franchise : Seuil d'intervention: 250 EUR pour la garantie Insolvabilité et 150 EUR pour les litiges contractuels. - Sous-limite : indemnisation jusqu'à 7.500 EUR si le tiers responsable est insolvable

Omnium - p. 1

Garantie optionnelle. Mobility couvre dans la Mini-Omnium: les dégâts au véhicule causés par un incendie, un vol ou une tentative de vol, un bris de vitres, des forces de la nature et d'autres périls connexes comme le heurt d'animaux ou la collision en chaîne; dans la Full Omnium: aussi les autres dégâts matériels au véhicule, tels que ceux à la suite d'accidents lorsque l'assuré est en tort, ou encore ceux dus au vandalisme. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans le monde entier. · Franchise : Une franchise fixée contractuellement sera déduite de votre indemnité en Omnium (uniquement pour la garantie Dégâts Matériels), sauf si vous optez pour une formule franchise anglaise, auquel cas nous intervenons pour la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse le montant de la franchise. - Condition : Indemnisation: Nous payons la réparation du véhicule ou, en cas de perte totale, la valeur du véhicule au moment du sinistre. Cette dernière est établie en appliquant un amortissement selon le système d'indemnisation choisi à la souscription du contrat (valeur fonctionnelle, valeur agréée ou valeur à neuf). Nous déduirons ensuite la valeur de l'épave sauf si vous nous en confiez la vente. - Condition : La valeur à assurer est calculée sur base de la valeur catalogue du véhicule (options et accessoires inclus) ou de la facture d'achat du véhicule (à l'état neuf ou d'occasion). - Condition : Les accessoires non montés d'origine sont couverts gratuitement jusqu'à 1.250 EUR, sans déclaration préalable. Le système antivol ou après-vol non monté d'origine et la taxe de mise en circulation sont également assurés gratuitement.

Conducteur - p. 2

Garantie optionnelle. Mobility indemnise, en cas d'accident de la circulation, les lésions corporelles ou le décès du conducteur du véhicule assuré, indépendamment de sa responsabilité. Nous payons les indemnités suivant les montants convenus en conditions particulières. Le contrat prévoit les garanties suivantes : Décès, Invalidité Permanente, Frais de Traitement et Pertes Indirectes. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans le monde entier. · Limite : suivant les montants convenus en conditions particulières - Sous-limite : Décès - Sous-limite : Invalidité Permanente - Sous-limite : Frais de Traitement - Sous-limite : Pertes Indirectes

Assistance au véhicule - p. 2

Garantie optionnelle (excepté pour les mobilhomes avec une MMA > 3.500 kg). Mobility prévoit une assistance en cas de vol ou d'immobilisation du véhicule à la suite d'une panne, d'un accident ou de vandalisme: dépannage et remorquage du véhicule vers un garage et transport des occupants vers le domicile ou lieu de séjour; dans certaines circonstances, l'envoi d'un chauffeur de remplacement; à l'étranger, la recherche et l'expédition des pièces nécessaires à la réparation ainsi que le rapatriement du véhicule et de ses occupants; la mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie B ou d'un budget de mobilité de max. 85 EUR par jour, durant l'immobilisation du véhicule et pour 7 jours au maximum. - Optionnelle : oui · Portée : Acquise dans l'ensemble des pays nommément repris sur la carte internationale d'assurance automobile et non expressément barrés, à l'exception des territoires exclus (voir Conditions Générales). Les garanties ne sont d'application que durant les 90 premiers jours du séjour à l'étranger. · Limite : véhicule de remplacement de catégorie B ou budget de mobilité de max. 85 EUR par jour, durant l'immobilisation du véhicule et pour 7 jours au maximum - Condition : L'assuré doit se conformer aux conditions exigées par la société de location pour l'utilisation du véhicule de remplacement (notamment l'âge du conducteur). - Condition : Les garanties ne sont d'application que durant les 90 premiers jours du séjour à l'étranger.

Assistance au véhicule - Extension Formule Mobilité Extra - p. 2

Extension possible de la garantie Assistance au véhicule. Cette extension de garantie prévoit la mise à disposition d'un véhicule de remplacement de catégorie D ou d'un budget de mobilité de maximum 85 EUR pendant une durée maximale de 15 jours (au lieu de 7 jours). - Optionnelle : oui · Limite : véhicule de remplacement de catégorie D ou budget de mobilité de maximum 85 EUR pendant une durée maximale de 15 jours (au lieu de 7 jours)

Assistance aux personnes - p. 2

Garantie optionnelle (en combinaison avec l'assistance au véhicule). Mobility prévoit, pour l'assuré et son ménage, une assistance lors d'un déplacement en Belgique ou à l'étranger: transport ou rapatriement, prolongation du séjour à la suite d'une maladie ou d'un accident, remboursement forfait ski, assistance vélo…; à l'étranger uniquement, frais médicaux illimités, retour anticipé urgent, recherche et sauvetage, blocage à l'étranger…; en Belgique, gardiennage d'enfants et d'animaux en cas d'hospitalisation (min. 48h)…. - Optionnelle : oui · Portée : Valable dans le monde entier, à l'exception des territoires exclus (voir Conditions Générales). Les garanties ne sont d'application que durant les 90 premiers jours du séjour à l'étranger. - Sous-limite : à l'étranger uniquement, frais médicaux illimités - Sous-limite : en Belgique, gardiennage d'enfants et d'animaux en cas d'hospitalisation (min. 48h) - Condition : en combinaison avec l'assistance au véhicule - Condition : Les garanties ne sont d'application que durant les 90 premiers jours du séjour à l'étranger.

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Courses ou concours de vitesse les sinistres résultant de la participation du véhicule assuré à des courses ou concours de vitesse… all p. 1
Dommages corporels de la personne responsable les dommages corporels subis par la personne responsable du sinistre (pour le conducteur, il existe l'assurance Conducteur); Responsabilité Civile p. 1
Dommages au véhicule assuré et aux biens transportés les dommages au véhicule assuré (pour cela, il existe l'assurance Omnium) et aux biens transportés; Responsabilité Civile p. 1
Responsabilité civile du voleur ou du receleur la responsabilité civile du voleur ou du receleur. Responsabilité Civile p. 1
Peines et amendes les peines, les amendes… Protection Juridique p. 1
Litiges purement contractuels de réparation ou entretien les litiges purement contractuels concernant la réparation ou l'entretien du véhicule; Protection Juridique p. 1
Agression dans la circulation avec participation active les cas d'agression dans la circulation lorsque l'assuré y a pris part activement ou s'est comporté de manière telle à générer cette agression. Protection Juridique p. 1
État d'ivresse ou d'intoxication l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique de l'assuré ou un état analogue résultant de l'utilisation par l'assuré de produits autres que des boissons alcoolisées; Conducteur p. 1
Suicide et tentative de suicide le suicide et la tentative de suicide de l'assuré; Conducteur p. 1
Actes téméraires, paris ou défis des actes téméraires, paris ou défis de l'assuré. Conducteur p. 1
Dommages aux seuls pneumatiques les dommages aux seuls pneumatiques si aucun autre dommage couvert n'a été causé simultanément au véhicule assuré; Omnium p. 1
Dommages aux objets transportés les dommages aux objets transportés; Omnium p. 1
Dommages au revêtement intérieur par roussissement les dommages au revêtement intérieur par roussissement (incendie sans embrasement). Omnium p. 1
Frais d'entretien et de réparation les frais d'entretien et de réparation du véhicule; Assistance au véhicule p. 1
Immobilisation sur voie non-accessible au dépanneur l'immobilisation du véhicule sur une voie non-accessible au dépanneur; Assistance au véhicule p. 1
Panne ayant déjà nécessité deux interventions en 12 mois la panne qui a déjà nécessité deux interventions au cours des 12 mois écoulés. Les frais pour l'intervention supplémentaire sont à charge de l'assuré. Assistance au véhicule p. 1
Frais médicaux inférieurs à 20 EUR les frais médicaux inférieurs à 20 EUR; Assistance aux personnes p. 2
Accidents dus à certaines activités les accidents dus à la pratique de certaines activités (parachutisme, alpinisme, jet-ski; Assistance aux personnes p. 2
Frais d'accouchement les frais d'accouchement. Assistance aux personnes p. 2

Franchises

  • Standard : Une franchise fixée contractuellement sera déduite de votre indemnité en Omnium (uniquement pour la garantie Dégâts Matériels), sauf si vous optez pour une formule franchise anglaise, auquel cas nous intervenons pour la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse le montant de la franchise.
  • Variable : Formule franchise anglaise: nous intervenons pour la totalité du dommage dès que celui-ci dépasse le montant de la franchise.
  • Par garantie : Protection Juridique - seuil d'intervention: 250 EUR pour la garantie Insolvabilité et 150 EUR pour les litiges contractuels.

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité lors de la souscription du contrat. (lors de la souscription du contrat)
  • En cours de contrat, avertir l'assureur de toute modification concernant l'usage du véhicule, les caractéristiques du véhicule, le preneur d'assurance ou le conducteur habituel. (en cours de contrat)
  • Prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter la survenance ou l'aggravation d'un sinistre.
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes endéans les huit jours après la survenance de celui-ci. (endéans les huit jours après la survenance du sinistre)

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci et ses circonstances, ses causes, l'étendue du dommage et l'identité des témoins et victimes. (délai : endéans les huit jours après la survenance de celui-ci)

Durée & résiliation

  • Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an et est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, après signature de la police d'assurance par les deux parties et paiement de la première prime.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat. Après la première année, vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.
  • Modalité : La résiliation du contrat doit se faire par envoi recommandé, par exploit d'huissier ou par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception.

Conditions particulières

  • Recours en Responsabilité Civile: Il existe certaines situations permettant de récupérer auprès de l'assuré les indemnités payées aux victimes: suspension de la garantie pour non-paiement de la prime; omission ou inexactitude intentionnelle dans la déclaration du risque; sinistre causé intentionnellement par l'assuré; état d'ivresse ou analogue; si le véhicule était conduit au moment du sinistre par une personne ne répondant pas aux prescriptions légales pour pouvoir conduire (âge, absence de permis, déchéance du droit de conduire); absence de contrôle technique; plus de passagers que le maximum autorisé contractuellement ou règlementairement. p. 2
  • Assistance au véhicule et aux personnes: Les garanties ne sont d'application que durant les 90 premiers jours du séjour à l'étranger. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Le document est un IPID (document d'information) et ne contient pas de section Définitions ; definitions[] est vide.
  • Aucun délai de prescription (prescription_period) n'est mentionné dans le document ; le champ est laissé null.
  • Le montant de la franchise en Omnium n'est pas chiffré (fixé contractuellement) ; seul le mécanisme est décrit.
  • Les territoires exclus pour l'Assistance au véhicule et l'Assistance aux personnes renvoient aux Conditions Générales et ne sont pas listés dans ce document.

Documents liés

  • Mobility - Conditions générales, éd. 032024 - F012025

Source & fidélité