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L'assurance familiale Belfius Family (IPID)

Résumé

L'assurance familiale Belfius Family est une assurance Responsabilité civile vie privée (RC familiale) de Belfius Insurance SA. Elle couvre la responsabilité civile extra-contractuelle de l'assuré pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de sa vie privée. La garantie de base Familiale peut être complétée par des garanties optionnelles (Responsabilité civile étendue et Protection juridique en formules Base ou Prestige). Les dommages corporels et matériels sont couverts jusqu'à 35.715.427,32 EUR chacun (montants indexés).

Garanties

Garantie de base Familiale - p. 1

Les dommages au tiers découlant de la responsabilité civile extra-contractuelle si les dommages résultent d'un accident, et entre-autres les dommages causés dans les cas particuliers énumérés. L'assurance familiale Belfius Family couvre la responsabilité civile extra-contractuelle de l'assuré pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de sa vie privée. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Les dommages corporels sont couverts jusqu'à 35.715.427,32 EUR et les dommages matériels jusqu'à 35.715.427,32 EUR. Ces montants sont indexés et évoluent selon l'indice des prix à la consommation. ( CPI 135,39 (2025)) · Franchise : Pour les dommages matériels causés aux tiers (Responsabilité civile) une franchise de 327,61 EUR reste à charge de l'assuré et est déduite de l'indemnité. Cette franchise est indexée et évolue avec l'indice des prix à la consommation. - Sous-limite : aux chevaux empruntés ou loués jusqu'à 3.616,95 EUR - Sous-limite : les frais de recherche suite à une disparition d'enfant mineur sont couverts jusqu'à 18.000 EUR et sous certaines conditions. Ce montant est indexé et évolue selon l'indice des prix à la consommation - Condition : Couvre les dommages causés par les enfants pour lesquels l'assuré perçoit des allocations familiales, qui fournissent des services gratuits ou rémunérés pendant leurs vacances ou leur temps libre - Condition : Couvre les dommages causés par des assurés mineurs qui conduisent, déplacent ou manipulent un véhicule automoteur ou sur rails soumis à une assurance légalement obligatoire, sans avoir l'âge requis pour ce faire, à l'insu de leurs parents, des personnes qui les ont sous leur garde et du détenteur du véhicule - Condition : Couvre l'usage des fauteuils roulant automoteurs exclusivement destinés à une utilisation par des personnes souffrant d'un handicap - Condition : Couvre l'usage des tracteurs tondeuses, engins de jardinage, jouets motorisés, engins de déplacements motorisés et cycles électriques tant que ceux-ci ne sont pas soumis à la Loi du 21 novembre 1989 - Condition : Couvre les dommages causés par l'assuré, à la chambre qu'il occupe et à son contenu lors d'un séjour dans un hôtel ou un établissement hospitalier - Condition : Couvre les dommages causés par incendie, explosion, fumée, eau et bris de vitres aux biens loués temporairement par l'assuré pour une fête de famille ou comme résidence de vacances - Condition : Couvre les dommages causés aux chevaux empruntés ou loués jusqu'à 3.616,95 EUR - Condition : Couvre les dommages causés par les animaux domestiques et par 2 chevaux (possibilité d'en couvrir + moyennant une surprime) - Condition : Couvre les dommages causés par les bâtiments ou leur contenu qui servent à l'assuré de résidence principale, secondaire ou d'étude, sa caravane résidentielle, ses terrains et ses garages à usage personnel, l'immeuble ou partie d'immeuble dans lequel il exerce une profession libérale, ainsi que par sa future résidence principale - Condition : Couvre les frais de recherche suite à une disparition d'enfant mineur jusqu'à 18.000 EUR et sous certaines conditions

Option Responsabilité civile étendue - p. 2

Garantie optionnelle. Pas de franchise si les dommages dépassent 327,61 EUR. Couvre d'autres dommages matériels que ceux couverts de base dans la garantie Familiale, causés aux biens loués temporairement par l'assuré pour une fête de famille ou comme résidence de vacances, ainsi que ceux causés par incendie, explosion, fumée, eau et bris de vitres à une résidence d'étudiant (non couverts de base en Familiale). Couvre les dommages matériels causés aux objets mobiliers confiés à l'assuré jusque 25.000 EUR (responsabilité contractuelle de l'assuré). Couvre votre responsabilité en tant que BOB pour les dommages que vous causez au véhicule tiers que vous conduisez. - Optionnelle : oui · Portée : Monde entier · Limite : Dommages matériels causés aux objets mobiliers confiés à l'assuré jusque 25.000 EUR · Franchise : Pas de franchise si les dommages dépassent 327,61 EUR - Sous-limite : Dommages matériels causés aux objets mobiliers confiés à l'assuré jusque 25.000 EUR (responsabilité contractuelle de l'assuré) - Condition : Autres dommages matériels que ceux couverts de base dans la garantie Familiale, causés aux biens loués temporairement par l'assuré pour une fête de famille ou comme résidence de vacances, ainsi que ceux causés par incendie, explosion, fumée, eau et bris de vitres à une résidence d'étudiant (non couverts de base en Familiale) - Condition : Votre responsabilité en tant que BOB pour les dommages que vous causez au véhicule tiers que vous conduisez

Assurance Protection juridique - Base - p. 2

Garantie optionnelle, formule Base : jusqu'à 30.000 EUR. Comprend le Recours civil pour les dommages subis par l'assuré causés par un tiers dont la responsabilité est engagée en dehors de tout contrat ; la Défense pénale lorsque l'assuré est poursuivi pour un litige lié à sa vie privée (En Base, pour les infractions à la législation pénale pour des événements couverts en responsabilité civile familiale et les infractions aux lois et règlements de police sur la circulation en qualité de piéton, cycliste ou cavalier) ; l'Insolvabilité des tiers responsables jusqu'à 7.500 EUR ; l'avance de la Caution pénale jusqu'à 15.000 EUR. Les garanties Protection juridique s'appliquent aux litiges extra-contractuels mais également aux litiges contractuels (limités en Base et sous réserve des limitations applicables). - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance Protection juridique est valable dans le monde entier. Certaines matières sont limitées (voir restrictions territoriales). · Limite : jusqu'à 30.000 EUR · Franchise : Seuil d'intervention en Protection juridique Base : 250 EUR en recours civil pour les dommages matériels. - Sous-limite : l'Insolvabilité des tiers responsables jusqu'à 7.500 EUR - Sous-limite : avance de la Caution pénale jusqu'à 15.000 EUR - Sous-limite : Certaines de ces matières sont couvertes pour un plafond inférieur au plafond général de la formule. Vous pouvez retrouver le détail de ceux-ci dans les conditions générales. - Condition : Recours civil pour les dommages subis par l'assuré causés par un tiers dont la responsabilité est engagée en dehors de tout contrat - Condition : Défense pénale lorsque l'assuré est poursuivi pour un litige lié à sa vie privée (En Base, pour les infractions à la législation pénale pour des événements couverts en responsabilité civile familiale et les infractions aux lois et règlements de police sur la circulation en qualité de piéton, cycliste ou cavalier) - Condition : Certaines garanties en Protection juridique ne prennent effet qu'après l'écoulement d'un délai d'attente de 3 à 24 mois mentionné en Conditions générales - Condition : S'applique aux litiges extra-contractuels mais également aux litiges contractuels (limités en Base et sous réserve des limitations applicables)

Assurance Protection juridique - Prestige - p. 2

Garantie optionnelle, formule Prestige : jusqu'à 75.000 EUR. Comprend Base + le Recours civil pour les dommages subis par l'assuré, tant pour les litiges qui découlent d'une responsabilité extracontractuelle que contractuelle dans le chef du tiers ; la Défense civile (lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée dans le cadre de sa vie privée et qu'il y a un conflit d'intérêts avec son assureur de Responsabilité civile) ; l'Insolvabilité des tiers responsables jusqu'à 13.000 EUR ; l'avance de la Caution pénale jusqu'à 15.000 EUR (et jusqu'à 50.000 EUR sous condition). En Prestige, la Défense pénale couvre toutes poursuites pénales que subirait l'assuré pour un litige lié à sa vie privée à l'exclusion des crimes et crimes correctionnalisés. Pour ceux qui optent pour la Prestige, la Protection juridique couvre aussi les litiges basés sur le droit fiscal, le droit administratif, le droit du travail, le droit social, le droit des contrats (dont ceux en matière de construction), le droit des successions, donations et testaments, le droit des personnes et de la famille, ainsi que les droits intellectuels (sous réserve des limitations applicables). - Optionnelle : oui · Portée : L'assurance Protection juridique est valable dans le monde entier. Les garanties en droit des contrats, droit du travail, droit social et droit intellectuel sont limitées à l'Union Européenne. Les garanties en droit des personnes et de la famille, droit des successions, donations et testaments et droit fiscal sont accordées pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux belges et du droit belge. · Limite : jusqu'à 75.000 EUR - Sous-limite : l'Insolvabilité des tiers responsables jusqu'à 13.000 EUR - Sous-limite : avance de la Caution pénale jusqu'à 15.000 EUR (et jusqu'à 50.000 EUR sous condition) - Sous-limite : Certaines de ces matières sont couvertes pour un plafond inférieur au plafond général de la formule. Vous pouvez retrouver le détail de ceux-ci dans les conditions générales. - Condition : Comprend tout ce qui est couvert en Base - Condition : Recours civil pour les dommages subis par l'assuré, tant pour les litiges qui découlent d'une responsabilité extracontractuelle que contractuelle dans le chef du tiers - Condition : Défense civile (lorsque la responsabilité civile de l'assuré est engagée dans le cadre de sa vie privée et qu'il y a un conflit d'intérêts avec son assureur de Responsabilité civile) - Condition : Défense pénale pour toutes poursuites pénales que subirait l'assuré pour un litige lié à sa vie privée à l'exclusion des crimes et crimes correctionnalisés - Condition : Couvre les litiges basés sur le droit fiscal, le droit administratif, le droit du travail, le droit social, le droit des contrats (dont ceux en matière de construction), le droit des successions, donations et testaments, le droit des personnes et de la famille, ainsi que les droits intellectuels (sous réserve des limitations applicables)

Exclusions

Exclusion Description S'applique à Page
Activité professionnelle Ne sont entre-autres pas assurés les dommages résultant ou causés par votre activité professionnelle. Garantie de base Familiale p. 1
Responsabilité contractuelle votre responsabilité contractuelle, sauf dans les cas expressément mentionnés dans votre contrat. Garantie de base Familiale p. 1
Objets confiés à l'assuré les dommages causés aux objets confiés à l'assuré. Garantie de base Familiale p. 1
Troubles de voisinage les troubles de voisinage qui ne sont pas la conséquence directe d'un sinistre. Garantie de base Familiale p. 1
Responsabilité civile soumise à une assurance obligatoire la responsabilité civile soumise à une assurance obligatoire (responsabilité en matière de véhicules automoteurs, accident du travail, chasse), sauf le volontariat qui reste couvert. Garantie de base Familiale p. 1
Bateaux, jetski et véhicules aériens les dommages causés par l'utilisation d'un bateau à voile de plus de 300kg ou d'un bateau à moteur d'une puissance de plus de 10CV DIN, d'un jetski ou d'un véhicule aérien. Garantie de base Familiale p. 1
Actes intentionnels et fautes lourdes (assuré de plus de 18 ans) un assuré de plus de 18 ans pour des sinistres qu'il cause intentionnellement ou qui sont causés par une des fautes lourdes suivantes : l'état d'ivresse ou d'intoxication alcoolique ou un état analogue ; l'implication dans des bagarres ou des rixes et/ou violence sur des personnes ; le fait de ne pas (faire) réparer un immeuble après qu'un premier sinistre se soit produit. Garantie de base Familiale p. 1
Travaux de construction soumis à permis des travaux de construction, transformation,… nécessitant un permis d'urbanisme ou ayant un impact sur la stabilité du bâtiment ou des immeubles voisins. Garantie de base Familiale p. 1
Incendie du bâtiment propre l'incendie, le feu, l'explosion ou la fumée consécutive à un feu ou à un incendie émanant ou qui se propage par le bâtiment dont l'assuré est propriétaire ou occupant. Garantie de base Familiale p. 1
Animaux non-domestiques des animaux non-domestiques autres que les chevaux. Garantie de base Familiale p. 1
Véhicules à moteur (objets confiés) - RC étendue Pour les couvertures des dommages matériels aux objets confiés : les dommages causés aux véhicules à moteur soumis à la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile. Option Responsabilité civile étendue p. 1
Actions collectives (Protection juridique Base et Prestige) les actions collectives émanant d'un groupe de minimum 10 personnes visant à faire cesser une nuisance commune. Assurance Protection juridique - Base et Prestige p. 2
Troubles de voisinage (Protection juridique Base) les troubles de voisinage consistant en une perte de vue, d'air ou de lumière, le bruit, les ondes ou le trafic. Assurance Protection juridique - Base p. 2
Conflits de propriété (Protection juridique Base) les conflits de propriété. Assurance Protection juridique - Base p. 2
Droit des sociétés, placements et investissements (Protection juridique Base) les sinistres relatifs au droit des sociétés, placements et investissements. Assurance Protection juridique - Base p. 2

Franchises

  • Standard : Pour les dommages matériels causés aux tiers (Responsabilité civile) une franchise de 327,61 EUR reste à charge de l'assuré et est déduite de l'indemnité. Cette franchise est indexée et évolue avec l'indice des prix à la consommation. ( CPI 135,39 (2025))
  • Variable : Franchise indexée qui évolue avec l'indice des prix à la consommation.
  • Option Responsabilité civile étendue : Pas de franchise si les dommages dépassent 327,61 EUR*
  • Assurance Protection juridique - Base : Seuil d'intervention : 250 EUR en recours civil pour les dommages matériels

Délais d'attente

  • Assurance Protection juridique : Certaines garanties en Protection juridique ne prennent effet qu'après l'écoulement d'un délai d'attente de 3 à 24 mois mentionné en Conditions générales. (3 à 24 mois) p. 2

Obligations de l'assuré

  • Déclarer le risque conformément à la réalité à la souscription du contrat. (À la souscription du contrat) p. 3
  • Avertir l'assureur en cas de modification de votre état civil, composition familiale,… en cours de contrat. (En cours de contrat) p. 3
  • En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences d'un sinistre. (En cas de sinistre) p. 3

Procédure de sinistre

  1. En cas de sinistre, déclarer celui-ci dans les délais indiqués dans les conditions générales et prendre toutes les mesures raisonnables pour prévenir ou atténuer les conséquences d'un sinistre. (délai : Dans les délais indiqués dans les conditions générales) p. 3

Durée & résiliation

  • Durée : La date de début et la durée de l'assurance sont indiquées dans les conditions particulières du contrat. Le contrat dure un an et est reconductible tacitement.
  • Reconduction tacite : oui
  • Préavis : Deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat ; après la première année, résiliation à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.
  • Modalité : par envoi recommandé
  • Modalité : par exploit d'huissier
  • Modalité : par remise d'une lettre de résiliation avec accusé de réception
  • Droit spécial : Vous pouvez résilier le contrat d'assurance au plus tard deux mois avant la date d'échéance annuelle du contrat.
  • Droit spécial : Après la première année, vous pouvez résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de deux mois, sans frais ni pénalités.

Prime

  • Indexation : Les montants assurés (dommages corporels et matériels, frais de recherche) et la franchise sont indexés et évoluent selon l'indice des prix à la consommation. CPI 135,39 (2025).
  • Vous avez l'obligation de payer la prime dès réception de l'invitation à payer.
  • La prime doit être payée chaque année avant l'échéance annuelle fixée au contrat.
  • Lorsqu'un échelonnement est possible (semestriel, trimestriel, mensuel), ce dernier peut générer des frais supplémentaires.

Conditions particulières

  • L'assurance Responsabilité civile et l'assurance Protection juridique sont valables dans le monde entier. Cependant, les garanties Protection juridique en droit des contrats, droit du travail, droit social et droit intellectuel sont limitées à l'Union Européenne. Pour les garanties protection juridique en droit des personnes et de la famille, en droit des successions, donations et testaments et en droit fiscal, la couverture est accordée pour les litiges relevant de la compétence des tribunaux belges et du droit belge. p. 3
  • Dommages causés par les animaux domestiques et par 2 chevaux (possibilité d'en couvrir + moyennant une surprime). p. 1
  • Certaines de ces matières sont couvertes pour un plafond inférieur au plafond général de la formule. Vous pouvez retrouver le détail de ceux-ci dans les conditions générales. p. 2

Lacunes d'extraction

  • Document IPID (fiche d'information produit) : il s'agit d'un aperçu non exhaustif. Les définitions contractuelles, les délais précis de déclaration de sinistre, les plafonds inférieurs par matière en Protection juridique et le détail des délais d'attente (3 à 24 mois) renvoient aux conditions générales et ne sont pas détaillés dans ce document.
  • Aucune section de définitions/glossaire n'est présente dans le document (definitions[] vide).
  • Le délai de prescription n'est pas mentionné dans le document (prescription_period null).
  • La liste des exclusions est introduite par « Ne sont entre-autres pas assurés » / « Sont entre-autres exclus », indiquant que la liste n'est pas exhaustive ; les exclusions complètes figurent dans les conditions générales.

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Source & fidélité