Auto
Ce que c'est
L'assurance auto couvre les véhicules automoteurs. En Belgique, la garantie de responsabilité civile (RC) est légalement obligatoire pour tout véhicule mis en circulation: elle indemnise les tiers pour les dommages causés par le véhicule assuré. Les autres garanties (omnium, protection juridique, conducteur, assistance) sont facultatives.
Pourquoi c'est important
La RC auto est imposée par la RC Auto Obligatoire (Loi 1989). Elle couvre sans plafond les lésions corporelles causées aux tiers; les dommages matériels sont couverts jusqu'à un montant élevé fixé par la loi. Circuler sans RC valable est une infraction pénale.
Qui en a besoin
Tout détenteur d'un véhicule automoteur mis en circulation. La RC est obligatoire; les garanties omnium sont souvent exigées par l'organisme de financement pour un véhicule en leasing ou financé.
Garanties typiques
- Responsabilité civile (obligatoire): dommages causés aux tiers.
- Omnium complète: dommages au véhicule assuré (collision, versement, incendie, vol, bris de vitrage, catastrophes naturelles).
- Omnium partielle (mini-omnium): incendie, vol, bris de vitrage, forces de la nature, sans la collision.
- Protection juridique: prise en charge de la défense et du recours.
- Assurance du conducteur: dommages corporels du conducteur responsable.
- Assistance: dépannage et remorquage.
Exclusions fréquentes
- Conduite en état d'intoxication (alcool, stupéfiants).
- Conduite sans permis valable.
- Usage non déclaré (par exemple usage commercial d'un véhicule assuré à titre privé).
- Participation à une course ou à un concours de vitesse.
- Dommages intentionnels.
Termes clés
- Bonus-Malus, Franchise, Omnium, Valeur agréée, et plus largement la [[Civil Liability|responsabilité civile]].
À surveiller
- La franchise applicable en omnium peut varier fortement d'un contrat à l'autre.
- La valeur retenue en cas de perte totale (valeur agréée, valeur catalogue, valeur réelle) doit être vérifiée dans les conditions particulières.
Cadre légal
- RC Auto Obligatoire (Loi 1989): RC auto obligatoire, indemnisation illimitée des lésions corporelles des tiers. Régulateur du marché: FSMA.
Produits documentés
Voir 00 - Branches MOC pour la liste générée des produits de cette branche.
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Sources
- Loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.