Belfius Home Assurance Incendie

Résumé

Belfius Home est une assurance habitation (incendie) belge de Belfius Insurance SA couvrant les dommages matériels au bâtiment et au contenu (privé et professionnel) à l'adresse indiquée aux conditions particulières. Elle comprend des garanties de base (incendie, explosion, tempête/grêle, dégâts des eaux, dégâts de mazout, bris de vitrages, responsabilité civile bâtiment et contenu, catastrophes naturelles, Home Assistance, etc.) et de nombreuses garanties optionnelles (Vol, Protection Juridique, Options Jardin, Piscine, Véhicule stationné, Media, Business, Travaux, Protection locataire). Le contrat prévoit des indemnités complémentaires, une franchise de base, la règle proportionnelle, une procédure de sinistre et des dispositions de durée et de résiliation.

• Assureur : Belfius Insurance · Branche : Habitation · Type : Conditions générales

Définitions

Terme	Définition	Page
Le preneur d'assurance	Le preneur d'assurance est la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance et s'engage à payer les primes.	p. 4
Nous	Belfius Insurance SA, Place Charles Rogier 11 - 1210 Bruxelles, agréée sous le numéro de code 0037, RPM Bruxelles TVA BE 0405.764.064, IBAN BE72 0910 1224 0116, BIC GKCCBEBB, la compagnie d'assurances auprès de laquelle vous souscrivez ce contrat.	p. 4
Le(s) assuré(s)	Sont considérées comme assurées : le preneur d'assurance et les personnes vivant à son foyer, même si elles séjournent temporairement ailleurs, ci-après appelés 'Vous' ; votre personnel et celui des assurés dans l'exercice de leurs fonctions ; vos mandataires et associés dans l'exercice de leurs fonctions ; toute autre personne désignée comme telle dans le contrat d'assurance.	p. 4
Le(s) tiers	Un tiers est toute personne autre qu'un assuré.	p. 4
Accident	Un évènement soudain, fortuit et imprévisible pour l'assuré.	p. 26
Annexe	Bâtiment non adjacent au bâtiment principal.	p. 26
Appareils électriques et électroniques	Les appareils reliés à l'électricité qui font partie du mobilier et ne sont pas incorporés au bâtiment.	p. 26
Attentat	Toute forme d'émeute, de mouvement populaire et d'acte de terrorisme.	p. 26
Bijoux	Petits objets en métal précieux, à savoir en or, en argent et en platine, ou sertis de pierres précieuses ou de perles et destinés à être portés. Ne sont pas considérés comme bijoux : les pierres précieuses et perles non serties.	p. 26
Collection	Un ensemble d'objets similaires qui forment une unité, de sorte que l'absence d'une partie entraîne une perte de valeur plus grande que la valeur de cette partie et qui sont collectionnés en raison de leur rareté, de leur spécificité, de leur valeur esthétique ou de documentation.	p. 26
Conflits du travail	Toute contestation collective quelconque dans le cadre des relations du travail, en ce compris la grève et le lock-out.	p. 26
Débordement ou refoulement d'égouts publics	Occasionné par des crues, des précipitations atmosphériques, une tempête, une fonte des neiges ou de glace ou une inondation.	p. 26
Décongélation	Détérioration des denrées alimentaires utilisées dans le cadre de votre vie privée, suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l'action de l'électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible suite à un dysfonctionnement du réseau de distribution d'électricité.	p. 26
Dommage immatériel	Tout préjudice pécuniaire découlant de la privation d'avantages liés à l'exercice d'un droit, à la jouissance d'un bien ou d'un service, notamment la perte de bénéfice, de clientèle ou d'une part de marché, l'accroissement des frais généraux, les pertes de production, l'immobilisation de marchandises ou le chômage immobilier.	p. 26
Emeute	Toute manifestation violente, même non concertée, d'un groupe d'individus qui traduit une agitation des esprits et se caractérise par des désordres ou des actes illicites ainsi que par une révolte contre les organes chargés du maintien de l'ordre public, sans chercher nécessairement à renverser le Pouvoir établi.	p. 26
Fixés à demeure	Les biens qui par leur affectation et leur ancrage au sol sont considérés comme immeuble parce qu'ils ne peuvent plus être déplacés.	p. 26
Foyer	La partie d'une pièce d'habitation ou l'objet aménagé pour y produire du feu, en particulier : les cheminées (feu ouvert, insert), poêles et barbecues.	p. 26
Glissement ou affaissement de terrain	Mouvement d'une masse importante de terrain qui détruit ou endommage des biens, dû en tout ou en partie à un phénomène naturel autre qu'une inondation ou un tremblement de terre.	p. 26
Hébergement provisoire	Lorsque votre habitation est rendue inutilisable à la suite d'un sinistre, l'assistance vous aide dans la recherche d'un logement provisoire. Ce logement doit être une solution temporaire (limitée dans le temps et déterminée par l'expert) et ne peut être choisi par l'assuré.	p. 26
Heurt	Choc soudain, fortuit et imprévisible aux biens assurés.	p. 26
Incendie	Embrasement évoluant en dehors d'un foyer.	p. 26
Indice Abex	Indice des coûts à la construction fixé tous les 6 mois par l'Association Belge des Experts (ABEX).	p. 26
Indice des prix à la consommation	Indice des prix du commerce de détail, publié tous les mois par le Ministère des Affaires économiques.	p. 26
Inondation	Un débordement de cours d'eau, canaux, lacs, étangs ou mers suite à des précipitations atmosphériques, une fonte des neiges ou de glace, une rupture de digues ou un raz-de-marée, - ou le ruissellement d'eau résultant du manque d'absorption du sol suite à des précipitations atmosphériques ; ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme une seule et même inondation, le débordement initial et tout débordement survenu dans un délai de 168 heures après la décrue.	p. 26
Installation hydraulique	Toute conduite, flexible ou non, tant intérieure qu'extérieure du bâtiment assuré ou d'un bâtiment voisin, qui amène, transporte ou évacue l'eau, quelle que soit son origine, ainsi que les appareils reliés à ces conduites, comme les machines à laver ou lave-vaisselle, appareils ou installations sanitaires et installations de chauffage.	p. 26
Meubles de jardin	Ensemble de tables et chaises destinées à rester à l'extérieur, y compris coussins et parasols.	p. 26
Occupé	Qui a été meublé et a servi de logement depuis la souscription du contrat et qui n'est pas inhabité depuis plus d'un an au moment du sinistre.	p. 26
Personne vivant au foyer du preneur d'assurance	Toute personne qui participe au ménage du preneur d'assurance d'une manière organisée et durable. 'Vivre au foyer' signifie donc davantage que 'vivre sous le même toit'.	p. 27
Perte d'emploi	Est considérée comme une perte d'emploi, le fait d'être licencié unilatéralement par son employeur. Cette perte doit être involontaire dans le chef du travailleur ; elle ne peut pas consister en une démission ou une résiliation d'un commun accord entre les parties. L'expiration d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'une période d'essai restent exclues.	p. 27
Piscine naturelle	Une piscine ou un étang destiné à la baignade qui a été conçu par l'homme avec ou sans système de filtration naturel.	p. 27
Premier risque	Une assurance au premier risque signifie que l'assureur peut accorder une couverture jusqu'à un montant déterminé. Si le montant du dommage est supérieur au montant déterminé, ce sera à l'assuré de supporter la différence.	p. 27
Pression de la neige ou de la glace	Le poids d'un amas de neige ou de glace ou la chute, le glissement ou le déplacement d'une masse compacte de neige ou de glace.	p. 27
Règle proportionnelle	S'il s'avère le jour du sinistre que les informations que vous nous avez fournies à propos du risque assuré ne correspondent pas à la réalité, nous limiterons nos prestations au rapport existant entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer si nous avions été informés correctement.	p. 27
Résidence temporaire	Les bâtiments loués ou occupés, à savoir : hôtel ou logement similaire dans le cadre de voyages effectués à titre privé ou professionnel dans le monde entier ; résidence de vacances, dans le monde entier, sans excéder une période de 180 jours par année d'assurance ; résidence que l'assuré occupe en Belgique, au cours de la période d'inhabitabilité du bâtiment assuré à la suite d'un sinistre couvert. La seconde résidence de l'assuré n'est pas considérée comme une résidence temporaire.	p. 27
Roussissement	Altération d'un bien par une surchauffe sans embrasement.	p. 27
Tempête	Un vent qui selon le relevé de la station de l'Institut Royal de Météorologie la plus proche, atteignait une vitesse de pointe d'au moins 80 km à l'heure ; et/ou a occasionné des ravages ou dommages dans un rayon de 10 km autour du bâtiment désigné : soit à des constructions assurables contre la tempête, soit à d'autres biens offrant une résistance analogue à un tel vent.	p. 27
Terrorisme	Une action organisée dans la clandestinité à des fins idéologiques, politiques, ethniques ou religieuses, exécutée individuellement ou en groupe et attentant à des personnes ou détruisant partiellement ou totalement la valeur économique d'un bien matériel ou immatériel, soit en vue d'impressionner le public, de créer un climat d'insécurité ou de faire pression sur les autorités, soit en vue d'entraver la circulation ou le fonctionnement normal d'un service ou d'une entreprise.	p. 27
Tremblement de terre	Tout séisme d'origine naturelle : enregistré de manière isolée avec une magnitude minimale de quatre degrés sur l'échelle de Richter ; ou qui détruit, brise ou endommage des biens assurables contre ce péril dans les 10 km du bâtiment désigné, ainsi que les inondations, les débordements ou refoulements d'égouts publics et les glissements ou affaissements de terrain qui en résultent. Sont considérés comme un seul et même tremblement de terre, le séisme initial et ses répliques survenues dans les 72 heures.	p. 27
Valeurs	Lingots de métaux précieux, billets de banque, timbres, actions, obligations ou autres assimilés.	p. 27
Valeur à neuf	Prix coûtant auquel les biens assurés peuvent être remplacés par des biens neufs semblables.	p. 27
Valeur de reconstitution matérielle	Frais de duplication à l'exclusion des frais de recherches et d'études.	p. 27
Valeur de remplacement	Prix que l'assuré devrait payer pour l'achat d'un bien identique ou similaire sur le marché national.	p. 27
Valeur du jour	Valeur boursière, marchande ou valeur de remplacement à une date donnée.	p. 27
Valeur réelle	Valeur à neuf sous déduction de la vétusté.	p. 27
Valeur vénale	Prix que l'assuré pourrait obtenir d'un bien qu'il mettrait en vente sur le marché national.	p. 27
Vandalisme	Désigne tout acte de destruction ou de dégradation gratuite visant des biens publics ou privés, y compris graffiti, tag et affichage sauvage.	p. 27
Verrouillé	Sont considérées comme verrouillées toutes les portes qui nécessitent une clé ou un autre moyen électronique afin d'être rouvertes.	p. 27
Vétusté	Dépréciation d'un bien résultant de son ancienneté, de son utilisation et de son entretien.	p. 27
Bâtiment	Toutes les constructions fixées et ancrées au sol situées à l'adresse indiquée dans les conditions particulières. Le risque désigné ne peut servir que d'habitation ou de garage privé. Il peut également servir en partie de bureau ou à l'exercice d'une profession libérale (pharmacies exclues). Comprend également les biens attachés au fonds à perpétuelle demeure (salle de bain, cuisine équipée, compteurs, installations fixes de chauffage), les clôtures, cours, terrasses, allées, les panneaux solaires et pompes à chaleur, et les matériaux apportés à pied d'œuvre. Le jardin, le terrain, les plantations (autres que clôtures), les piscines, étangs de baignade et jacuzzis extérieurs ne font pas partie du bâtiment.	p. 4
Contenu privé	Tout bien meuble à usage privé qui appartient à l'assuré ou qui lui a été confié et qui se trouve dans le bâtiment assuré, y compris les installations fixes et aménagements apportés par le locataire ou l'occupant, les animaux domestiques gardés à des fins privées, les biens meubles appartenant aux invités jusqu'à maximum 5.000 EUR par sinistre, et les véhicules automoteurs de moins de 4 roues et de moins de 50cc ou 4KW (moteur électrique), chaises roulantes motorisées et outils de jardin motorisés.	p. 4
Contenu professionnel	Comprend le matériel (biens destinés à l'exercice d'une activité professionnelle ne constituant pas des marchandises, installations fixes et aménagements professionnels apportés en tant que locataire), les marchandises (stocks, matières premières, produits finis, produits en cours, emballages, y compris biens de la clientèle jusqu'à maximum 2.500 EUR) et les valeurs liées à l'activité professionnelle. Couvert jusqu'à maximum 5.000 EUR (extensible via l'Option Business).	p. 4

Garanties

Incendie - p. 6

Nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par l'incendie. - Optionnelle : non · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières · Franchise : Franchise de 265,42 EUR par sinistre

Dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie - p. 6

Nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par le dégagement soudain et anormal de fumée ou de suie. - Optionnelle : non

Roussissement - p. 6

Nous indemnisons les dommages causés par le roussissement (altération d'un bien par une surchauffe sans embrasement), à l'exception des dommages consécutifs à la projection ou la chute de particules incandescentes issues d'un foyer, et des dommages résultant de produits corrosifs ou chimiques ou de la chaleur solaire. - Optionnelle : non

Explosion ou implosion - p. 6

Nous indemnisons les dommages matériels ayant un caractère accidentel aux biens assurés causés par l'explosion ou implosion. - Optionnelle : non

Décongélation - p. 6

Nous indemnisons les dommages causés par la décongélation, c'est-à-dire la détérioration des denrées alimentaires de la vie privée suite à l'arrêt ou au dérangement d'une installation de réfrigération ou de congélation provoqué par l'action de l'électricité ou par une coupure de courant soudaine et imprévisible. - Optionnelle : non

Heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux et biens immeubles des tiers - p. 6

Les dommages causés par le heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux, ainsi que par des biens immeubles appartenant aux tiers. Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par des animaux qui appartiennent ou sont sous la garde de l'assuré, d'un propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment, ni pour les dommages au contenu sans dommage préalable au bâtiment. - Optionnelle : non

Détériorations immobilières causées par vol, tentative de vol ou vandalisme - p. 6

Les détériorations immobilières causées par un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme, pour autant que le bâtiment assuré soit occupé. Par extension, couvre les actes de vandalisme portés aux sépultures situées en Belgique dont vous êtes propriétaire jusque 5.000 EUR (sauf cas isolé, accessoires ornementaux, sépultures de plus de 50 ans). Si vous agissez en qualité de locataire ou d'occupant, les dommages seront couverts au nom et pour compte du bailleur ou propriétaire pour autant que l'assurance du bâtiment n'assure pas ce type de dommages. - Optionnelle : non · Limite : 5.000 EUR pour les actes de vandalisme aux sépultures en Belgique - Sous-limite : {'item': 'Vandalisme aux sépultures en Belgique', 'limit': '5.000 EUR'} - Condition : Le bâtiment assuré doit être occupé

Action de l'électricité, foudre et électrocution des animaux domestiques - p. 6

L'action de l'électricité sur les appareils et installations électriques ou électroniques, la foudre, ainsi que l'électrocution des animaux domestiques. A l'exception des dommages aux logiciels et frais de reconstitution matérielle des données sur supports informatiques (couvrables via l'Option Media). - Optionnelle : non

Conflits du travail et Attentats - p. 6

Si l'assuré agit en qualité de propriétaire, nous payons tous les dommages matériels causés directement aux biens assurés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat (à l'exclusion d'actes de terrorisme), et ceux résultant de mesures prises par une autorité légalement constituée pour sauvegarder et protéger les biens assurés. La garantie peut être suspendue par un Arrêté ministériel, la suspension prenant effet 7 jours après sa notification. - Optionnelle : non · Limite : Limité à un maximum de 1.651.962,49 EUR à l'indice ABEX 833 - Condition : L'assuré doit agir en qualité de propriétaire

Terrorisme - p. 7

Nous couvrons les dommages causés par le terrorisme selon les modalités et dans les limites prévues par la loi du 3 mai 2024 et ses arrêtés d'exécution. Nous sommes membres de l'ASBL TRIP. L'exécution de tous les engagements de l'ensemble des entreprises membres est limitée à 1,7 milliard d'euros par année civile (indexé). Si le total excède ce montant, une règle proportionnelle est appliquée. Pour les biens immobiliers non destinés au logement, l'indemnisation est limitée au montant de l'article 5, §§ 2 et 3 de l'AR du 24 décembre 1992 (+/- 57,8 millions d'euros indexés) par preneur, par site et par année. - Optionnelle : non · Limite : 1,7 milliard d'euros par année civile (ASBL TRIP) ; +/- 57,8 millions d'euros indexés par preneur/site/année pour les biens non destinés au logement

Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace - p. 7

Couvre les dommages causés par la tempête, la grêle, la pression de la neige et de la glace. A l'exception des dommages aux bâtiments délabrés ou en démolition, aux panneaux publicitaires et enseignes (stores et tentes solaires restent assurés), et à tout objet se trouvant à l'extérieur d'une construction sauf les meubles de jardin et barbecues assurés jusqu'à 2.500 EUR au total. En tempête, pas d'intervention pour les dommages aux constructions non scellées dans un socle en béton, dans un mur ou dans des fondations et à leur contenu. - Optionnelle : non - Sous-limite : {'item': "Meubles de jardin et barbecues à l'extérieur d'une construction", 'limit': '2.500 EUR au total'}

Dégâts des eaux - p. 7

Couvre les dégâts des eaux, à l'exception d'une liste de dommages (condensation, eaux souterraines, reflux/engorgement des égouts publics et inondation (relevant de Catastrophes naturelles), infiltrations d'eau de pluie via murs/cheminées ou d'eau via portes/fenêtres/ouvertures, récipient non relié à l'installation, appareil à l'origine du sinistre, couche d'étanchéité du toit/terrasses/balcons, travaux de construction, prolifération de moisissures, action de longue durée d'eau de pluie, biens tombés/jetés dans l'eau, manque de précautions pendant les périodes de gel). Restent assurés les dommages causés par appareils ménagers et aquariums. L'assuré a l'obligation de vider toutes les installations hydrauliques et de chauffage à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés. - Optionnelle : non - Condition : L'assuré a l'obligation de vider toutes les installations hydrauliques et de chauffage qui se trouvent à l'extérieur ou dans des locaux non chauffés

Dégâts dus au mazout de chauffage - p. 8

Couvre les dégâts dus au mazout de chauffage, à l'exception des dommages causés par des travaux, à l'appareil de chauffage ou à la citerne à l'origine du sinistre, aux conduites extérieures si aucun autre dommage, et lorsque la citerne n'est pas conforme à la réglementation. L'assainissement du terrain n'est pas couvert (couvrable via l'Option Jardin). Nous remboursons également la valeur du mazout écoulé accidentellement, même en l'absence de dommages aux biens assurés. - Optionnelle : non - Condition : La citerne doit être conforme à la réglementation qui lui est applicable

Bris de vitrages - p. 8

Nous remboursons le bris ou la fêlure de vitres et matériaux assimilés, à l'exception des dommages aux vitres non scellées ou non accrochées, des dommages au cours de leur déplacement, des rayures et écaillages, et des fissures aux sanitaires sans fuite d'eau. Nous couvrons également l'opacité des vitrages isolants provoquée par l'infiltration d'humidité si la garantie du fournisseur est épuisée. Pour l'application de la franchise, la perte de transparence de chaque vitre constitue un sinistre séparé. - Optionnelle : non

Responsabilité Civile bâtiment et contenu - p. 8

Nous indemnisons jusqu'à concurrence de 28.935.590,24 EUR les dommages corporels et 3.616.888,93 EUR les dommages matériels et immatériels dans le cadre de la responsabilité civile imputable à l'assuré (articles 6.5, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.16 et 1721 du Code civil) pour des dommages à des tiers provoqués par le bâtiment, trottoirs, jardins, piscines et contenu, ou par l'obstruction des trottoirs/omission de dégager glace ou neige, ainsi que la responsabilité pour trouble anormal du voisinage (article 3.101 §1, §2.1 et §2.2). Ne sont pas assurés les dommages aux biens dont l'assuré est locataire/occupant/emprunteur/gardien, causés par une activité professionnelle, par un véhicule à moteur, par des ascenseurs sans contrat d'entretien, par des travaux, assurés par une autre garantie RC, ou causés par la présence d'amiante. - Optionnelle : non · Limite : 28.935.590,24 EUR (dommages corporels) ; 3.616.888,93 EUR (dommages matériels et immatériels) - Sous-limite : {'item': 'Dommages corporels', 'limit': '28.935.590,24 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Dommages matériels et immatériels', 'limit': '3.616.888,93 EUR'}

Catastrophes naturelles - p. 9

Nous indemnisons les dommages matériels aux biens assurés dont l'assuré est propriétaire causés directement par un tremblement de terre, un glissement ou affaissement de terrain, une inondation, le débordement ou le refoulement d'égouts publics, ainsi que les dégâts résultant de mesures prises par une autorité. A l'exception d'objets hors des bâtiments (sauf fixés à demeure), constructions faciles à déplacer/délabrées, bâtiments en construction, biens transportés, et biens couverts par lois particulières. Pas d'intervention pour inondation/refoulement si le bâtiment a été construit plus de dix-huit mois après le classement en zone à risque. Limites de l'article 130 §2 de la Loi du 4 avril 2014. Toute suspension/nullité/expiration/résiliation de cette garantie entraîne celle de la garantie incendie, et réciproquement. - Optionnelle : non · Limite : Limites de l'article 130 §2 de la Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (réduction proportionnelle en cas de catastrophe d'ampleur exceptionnelle) - Condition : L'assuré doit être propriétaire des biens assurés

Home Assistance - p. 9

En l'absence d'un sinistre : intervention lorsqu'un événement soudain et imprévisible nécessite une intervention urgente ou permet de prévenir un sinistre, jusqu'à maximum 310 EUR par intervention dans le bâtiment (dont 40 EUR maximum pour matériaux et pièces de rechange), limité à trois interventions par année calendrier ; le technicien contacte par téléphone dans les deux heures et se déplace au plus tard dans les 24 heures. En présence d'un sinistre : détection de fuite d'eau ou de mazout, dépannage serrurier jusqu'à maximum 260 EUR, mesures conservatoires urgentes (déménagement, entreposage, hébergement provisoire, surveillance du bâtiment pendant 48 heures, rapatriement), garde d'enfants et d'animaux jusqu'à maximum 400 EUR si les assurés sont hospitalisés plus de 24 heures. La franchise ne s'applique pas à cette garantie. Ne sont pas assurés : remplacement des appareils ménagers et de chauffage, problèmes aux compteurs, travaux d'entretien, problèmes aux cuisines équipées, débouchage/réparation/vidange des canalisations souterraines et fosses septiques, problèmes d'usage inadapté ou manque d'entretien, interruption de fourniture d'énergie ou d'eau. - Optionnelle : non · Limite : 310 EUR par intervention (dont 40 EUR matériaux) ; 3 interventions par année calendrier · Franchise : La franchise ne s'applique pas à cette garantie - Sous-limite : {'item': 'Par intervention (dont 40 EUR max pour matériaux et pièces)', 'limit': '310 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Dépannage serrurier', 'limit': '260 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Garde d'enfants et d'animaux (hospitalisation > 24h)", 'limit': '400 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Surveillance du bâtiment sinistré', 'limit': '48 heures'} - Condition : Notre intervention n'est acquise que moyennant appel préalable au +32 (0)2 286 70 00 - Condition : Pour les buildings ou bâtiments avec équipements communs, l'assistance ne vaut que pour les parties privatives

Vol (option) - p. 10

Garantie optionnelle assurant le contenu situé à l'adresse indiquée contre le vol et le vandalisme. Nous remboursons aussi les dommages au bâtiment désigné jusqu'à maximum 6.000 EUR pour autant que l'assurance du bâtiment n'assure pas ce type de dommages. Couvre le vol ou la tentative de vol des objets assurés dans le bâtiment désigné, les dégâts matériels qui en découlent et les actes de vandalisme. Extensions au contenu hors du bâtiment (déplacé temporairement avec effraction, logement d'étudiant avec effraction, vol avec violence/menace, meubles de jardin et barbecues). Limite d'indemnisation de maximum 10.000 EUR par objet. Le cumul des indemnités en vol ne peut excéder 50% du montant assuré en contenu. Nous indemnisons les frais de remplacement des serrures et leur ré-encodage digital si clés/télécommande volées. - Optionnelle : oui · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières ; extensions hors bâtiment dans les cas prévus · Limite : Maximum 10.000 EUR par objet ; dommages au bâtiment jusqu'à 6.000 EUR ; cumul des indemnités en vol limité à 50% du montant assuré en contenu - Sous-limite : {'item': 'Dommages au bâtiment désigné', 'limit': '6.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': "L'ensemble des bijoux", 'limit': '10.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Contenu déplacé temporairement (vol avec effraction dans l'autre bâtiment)", 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Contenu dans le logement d'étudiant", 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Contenu de l'ensemble des annexes", 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Vol avec menace ou violence sur votre personne', 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "L'ensemble des valeurs", 'limit': '2.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Meubles de jardin et barbecues à l'adresse assurée", 'limit': '2.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Biens confiés à l'assuré ou biens appartenant aux invités", 'limit': '2.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Vol commis par une personne autorisée à se trouver dans le bâtiment', 'limit': '2.500 EUR'} - Condition : Toutes les portes extérieures doivent au moins être équipées d'une serrure - Condition : En cas d'absence, les portes doivent être verrouillées ou protégées par un système électronique et toutes les fenêtres et ouvertures fermées - Condition : En cas de vol par une personne autorisée, une plainte doit être déposée contre cette personne dans les 24 heures - Condition : Le sinistre doit être déclaré dans les 24h et une plainte déposée à la police dans le même délai

Franchise anglaise (option) - p. 11

La franchise prévue dans ce contrat n'est pas d'application si le total de l'indemnité due pour les dommages matériels, hors pertes indirectes, est plus élevée que cette franchise. - Optionnelle : oui

Pertes indirectes (option) - p. 11

En cas de sinistre couvert, le montant de l'indemnité due après déduction de la franchise sera majoré de 10%. Ce montant forfaitaire couvre les pertes, frais et préjudices résiduels subis par l'assuré. Cette indemnité complémentaire est limitée à maximum 12.000 EUR par sinistre. Ne sont pas prises en compte : les indemnités versées en Responsabilité, en Vol, en Home Assistance, en Protection juridique, dans l'Option Protection locataire, et les frais d'expertise. - Optionnelle : oui · Limite : Majoration de 10% ; maximum 12.000 EUR par sinistre

Protection Juridique (option) - p. 11

Nous assurons jusqu'à concurrence de maximum 30.000 EUR au total (défense pénale de l'assuré, recours civil contre les personnes responsables, défense civile de l'assuré), 7.500 EUR pour les litiges contractuels et 7.500 EUR pour l'insolvabilité des personnes responsables. Ces montants ne sont pas indexés. Inclut la défense pénale, l'assistance Salduz (max 1.000 euros), le recours civil (seuil minimal de 250 EUR), la défense civile, la protection juridique contractuelle (délai d'attente de 3 mois), l'insolvabilité, le libre choix de l'avocat/expert, les procédures de divergence d'opinions et de conflit d'intérêts, l'avance de franchise et les règles d'insuffisance des montants assurés. - Optionnelle : oui · Limite : 30.000 EUR au total ; 7.500 EUR litiges contractuels ; 7.500 EUR insolvabilité ; assistance Salduz max 1.000 euros (non indexés) - Sous-limite : {'item': 'Défense pénale, recours civil, défense civile (total)', 'limit': '30.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Litiges contractuels', 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Insolvabilité des personnes responsables', 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Assistance Salduz (frais et honoraires avocat premier interrogatoire)', 'limit': '1.000 euros'} - Sous-limite : {'item': 'Seuil minimal recours civil', 'limit': '250 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Seuil pour procédures devant la Cour de Cassation', 'limit': '1.250 EUR (non indexés)'} - Condition : La garantie Protection juridique contractuelle est acquise après un délai d'attente de 3 mois à compter de la souscription - Condition : En insolvabilité, le tiers doit être nommément identifié et responsable d'un acte non-intentionnel

Abandon de recours (option) - p. 13

Lorsque les dommages sont imputables au locataire ou à l'occupant du bâtiment, nous abandonnons tout recours vis-à-vis de celui-ci. Si le bien a été loué avec le contenu, notre abandon de recours est étendu aux dommages au contenu loué. - Optionnelle : oui

Abandon de recours temporaire (option) - p. 13

Lorsque les dommages sont imputables au locataire ou à l'occupant occasionnel du bâtiment, nous abandonnons tout recours vis-à-vis de celui-ci. Si le bien a été loué avec le contenu, notre abandon de recours est étendu aux dommages au contenu loué. - Optionnelle : oui

Option Jardin - p. 13

Assure le jardin situé à l'adresse du risque et son contenu, sans application de la règle proportionnelle. Assure les dommages au jardin (plantations et étangs, terrains de tennis et de golf), au contenu de jardin extérieur et au contenu non de jardin à l'extérieur. Dommages au jardin : maximum 5.000 EUR par sinistre (jusqu'à 500 EUR par plante). Dommages au contenu de jardin : maximum 5.000 EUR. Vol des plantations et contenu de jardin : maximum 5.000 EUR (si le vol est assuré). Dommages au contenu non de jardin à l'extérieur (tempête/grêle/neige/glace/catastrophe naturelle) : maximum 2.500 EUR. Assainissement du terrain pollué par mazout : maximum 10.000 EUR. Frais de recherche de fuite et d'ouverture du sol. - Optionnelle : oui · Portée : Adresse du risque · Limite : Voir sous-limites - Sous-limite : {'item': "Dommages au jardin (par sinistre, transport et main d'œuvre compris)", 'limit': '5.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Par plante', 'limit': '500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Dommages au contenu de jardin à l'extérieur", 'limit': '5.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Vol des plantations et contenu de jardin', 'limit': '5.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Dommages au contenu non de jardin à l'extérieur", 'limit': '2.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Assainissement du terrain pollué par mazout', 'limit': '10.000 EUR'} - Condition : Pour l'assainissement, la citerne doit être conforme à la réglementation applicable

Option Piscine - p. 14

Assure les piscines intérieures et extérieures situées à l'adresse du risque (jacuzzis extérieurs et piscines naturelles assimilés), jusqu'à concurrence de maximum 15.000 EUR sans application de la règle proportionnelle. Les piscines doivent être creusées dans la parcelle ou fixées à demeure. Couvre les accessoires (liner, volet, abris, collecteurs solaires, systèmes de chauffage, installations techniques, éclairage, robinets, jetstream, matériel, escaliers, tremplins, toboggans). Couvre les dommages à la piscine (sinistre couvert, catastrophe naturelle, gibier/bétail/chevaux), le vol et vandalisme, les dommages consécutifs causés par la piscine (rupture, fissure, fuite, débordement) et le remplacement de l'eau polluée (limité à une fois le contenu par sinistre et par année). - Optionnelle : oui · Portée : Adresse du risque · Limite : Maximum 15.000 EUR - Sous-limite : {'item': "Remplacement de l'eau", 'limit': 'une seule fois le contenu de la piscine par sinistre et par année'} - Condition : Les piscines doivent être creusées dans la parcelle de terrain appartenant à votre habitation ou fixées à demeure au sol

Option Véhicule stationné - p. 15

Assure les dommages aux véhicules automoteurs à 4 roues ou moins et de minimum 50cc ou plus de 4KW (moteur électrique), remorques, caravanes, bateaux de plaisance et jetskis se trouvant à l'adresse du risque dans le bâtiment ou stationnés dans l'allée (ou dans un garage privé à une autre adresse si résidence principale). Assurés en valeur vénale pour les périls : incendie, foudre, fumées/suies, explosion/implosion, heurt d'objets, tempête, grêle, pression de la neige/glace, conflits du travail et attentats (pour autant que le bâtiment soit également endommagé par le même péril), et catastrophes naturelles (à l'intérieur du bâtiment). Intervention jusqu'à maximum 15.000 EUR par sinistre sans dépasser la valeur du véhicule, sans règle proportionnelle. - Optionnelle : oui · Portée : Adresse du risque (ou garage privé à une autre adresse si résidence principale) · Limite : Maximum 15.000 EUR par sinistre, sans dépasser la valeur du véhicule au moment du sinistre - Condition : Le bâtiment doit également être endommagé par le même péril

Option Media - p. 15

Assure les dommages matériels aux appareils électroniques ayant une fonction d'ordinateur et multimédia (laptops, tablettes, appareils composés d'un écran de minimum 19 pouces tels que télévisions LED et Smart TV), à usage privé ou professionnel. Ne sont pas couverts les appareils ayant pour fonction première la téléphonie. Indemnisation jusqu'à maximum 2.000 EUR par sinistre, sans règle proportionnelle, pour les dommages matériels dont la cause n'est pas couverte par les garanties de base. Le vol n'est pas couvert. Couvre aussi les frais de reconstitution des données perdues et softwares payants. Les dommages à différents appareils suite à une même cause sont un seul sinistre. - Optionnelle : oui · Portée : Dans le bâtiment (garantie acquise dans les logements d'étudiant, résidences de villégiature et seconde résidence) · Limite : Maximum 2.000 EUR par sinistre - Condition : Les biens assurés doivent appartenir au preneur d'assurance ou aux personnes qui cohabitent avec lui (biens de la personne morale également couverts)

Option Business - p. 15

Assure le contenu professionnel lié à l'activité de profession libérale ou de bureau (matériel, marchandises, valeurs) jusqu'à maximum 15.000 EUR sans règle proportionnelle. Étend les garanties de base au contenu professionnel, couvre en tempête/grêle les panneaux publicitaires et enseignes, le bris de vitrage des enseignes lumineuses, le dégât des eaux par déclenchement accidentel d'installations d'extinction, le vol et vandalisme étendu au contenu professionnel (vol de valeurs jusqu'à 5.000 EUR en cas de menace/violence, faux billets de bonne foi), le contenu déplacé pour exposition/foire dans l'UE (max 5.000 EUR). Couvre aussi les pertes d'exploitation : forfait de 100 EUR par jour d'interruption totale, pendant maximum 30 jours (pas d'intervention si interruption inférieure à une semaine calendrier). - Optionnelle : oui · Portée : Adresse indiquée aux conditions particulières ; contenu déplacé dans un pays de l'Union européenne · Limite : Maximum 15.000 EUR - Sous-limite : {'item': 'Vol de valeurs professionnelles avec menaces ou violence', 'limit': '5.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Contenu professionnel déplacé pour exposition/foire dans l'UE", 'limit': '5.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Pertes d'exploitation (forfait par jour d'interruption totale)", 'limit': '100 EUR par jour pendant maximum 30 jours'} - Condition : Pertes d'exploitation : pas d'intervention si l'interruption est inférieure à une semaine calendrier

Option Travaux - p. 16

Assure lorsque vous effectuez des travaux de construction, transformation ou rénovation dans le bâtiment assuré. Couvre les dommages matériels découlant des travaux réalisés par un professionnel inscrit à la Banque Carrefour des entreprises et ne touchant pas à la structure du bâtiment, jusqu'à maximum 10.000 EUR sans règle proportionnelle. Couvre les dégâts des eaux et écoulement de mazout causés par les travaux, le vol et vandalisme sur le chantier, les catastrophes naturelles (bâtiments en travaux non habitables), tous risques travaux (tous dégâts matériels au bâtiment causés par les travaux), et les frais médicaux pour dommages corporels sur le chantier (franchise ne s'applique pas). Garantie sur la période des travaux fixée en conditions particulières. - Optionnelle : oui · Portée : Bâtiment assuré · Limite : Maximum 10.000 EUR · Franchise : La franchise ne s'applique pas à la garantie Accident (frais médicaux) - Condition : Travaux réalisés par l'intermédiaire d'un professionnel inscrit à la Banque Carrefour des entreprises - Condition : Les travaux ne doivent pas toucher à la structure du bâtiment - Condition : Garantie limitée à la période des travaux fixée en conditions particulières

Option Protection locataire - p. 17

Assure en qualité de locataire ainsi que les colocataires mentionnés dans le contrat de bail. Couvre les litiges locatifs avec le bailleur (frais de procédure et honoraires d'avocat jusqu'à maximum 7.500 EUR, hors non-paiement des loyers, délai d'attente de 3 mois), l'accident déménagement (frais médicaux des bénévoles blessés jusqu'à maximum 2.500 EUR, franchise ne s'applique pas), l'aide financière en cas de perte d'emploi (forfait de 1.000 EUR, délai d'attente de 3 mois, franchise ne s'applique pas), et un forfait déménagement de 500 EUR en cas de décès/invalidité/divorce/résiliation anticipée du bail (franchise ne s'applique pas). - Optionnelle : oui · Limite : Voir sous-limites · Franchise : La franchise ne s'applique pas aux garanties Accident déménagement, Aide financière et Forfait déménagement - Sous-limite : {'item': 'Litiges locatifs (frais de procédure et honoraires avocat)', 'limit': '7.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Accident déménagement (frais médicaux bénévoles)', 'limit': '2.500 EUR'} - Sous-limite : {'item': "Aide financière perte d'emploi (forfait)", 'limit': '1.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Forfait déménagement', 'limit': '500 EUR'} - Condition : Litiges locatifs et aide financière acquis après un délai d'attente de 3 mois - Condition : Les litiges portant sur le non-paiement des loyers sont exclus

Recours des tiers (garantie consécutive) - p. 17

Lorsqu'un sinistre couvert cause des dommages matériels à des biens appartenant à des tiers, invités inclus, nous assurons, jusqu'à concurrence de maximum 3.616.888,93 EUR, la responsabilité de l'assuré découlant des articles 6.5, 6.10, 6.11, 6.12, 6.13, 6.14, 6.16 et 6.17 du Code civil. Cette garantie est acquise même en l'absence de dommages aux objets assurés et s'étend au chômage immobilier et commercial qui peuvent en résulter. - Optionnelle : non · Limite : Maximum 3.616.888,93 EUR

Responsabilité et frais du bailleur (ou propriétaire) (garantie consécutive) - p. 17

Nous intervenons à l'égard des locataires (ou occupants) pour des dommages matériels consécutifs à un vice de construction ou un défaut d'entretien du bâtiment, comme stipulé à l'article 1721, alinéa 2 (ou aux articles 5.265 et 5.266) du Code civil ou dispositions régionales analogues. - Optionnelle : non

Frais de recherche de fuite (indemnité complémentaire) - p. 17

Nous prenons en charge les frais pour le repérage d'une fuite d'eau ou de mazout lorsque la demande est introduite via notre centrale d'alarme (ou via une autre société uniquement si sinistre couvert). Nous payons également les frais raisonnablement exposés pour le repérage d'une fuite de gaz naturel, ainsi que les frais d'ouverture et d'obturation des parois, sols et plafonds et de réparation de la conduite encastrée. - Optionnelle : non

Frais de sauvetage (indemnité complémentaire) - p. 17

Nous indemnisons l'ensemble des frais qui découlent des mesures urgentes et raisonnables prises d'initiative par l'assuré pour prévenir le sinistre en cas de danger imminent ou, si le sinistre a commencé, pour en prévenir ou en atténuer les conséquences, pour autant qu'ils soient exposés en bon père de famille, même s'ils n'ont pas permis d'obtenir un résultat. - Optionnelle : non

Autres frais consécutifs à un sinistre (indemnité complémentaire) - p. 17

A la suite d'un sinistre couvert, nous payons : les frais d'extinction et de conservation des biens assurés ; les frais de déblai et de démolition nécessaires à la reconstruction ; les frais de remise en état du jardin endommagé suite aux travaux d'extinction/protection/sauvetage ; les frais d'hébergement pendant la durée normale de reconstruction lorsque les locaux à usage privé sont inutilisables ; le chômage immobilier (perte de jouissance ou de loyer) pendant la durée normale de reconstruction ou réparation ; les frais médicaux jusqu'à maximum 3.000 EUR par victime (traitement pendant 365 jours maximum) et les frais de funérailles jusqu'à maximum 4.000 EUR par victime. - Optionnelle : non · Limite : Frais médicaux 3.000 EUR par victime ; frais de funérailles 4.000 EUR par victime - Sous-limite : {'item': 'Frais médicaux, pharmaceutiques et de traitement par victime (365 jours max)', 'limit': '3.000 EUR'} - Sous-limite : {'item': 'Frais de funérailles par victime', 'limit': '4.000 EUR'} - Condition : Seuls les sinistres à l'adresse indiquée ou dans une résidence temporaire couverte ouvrent le droit à l'indemnité - Condition : Les frais médicaux ne sont dus qu'à l'épuisement des garanties d'une mutuelle

Frais d'exercice du recours (indemnité complémentaire) - p. 18

Si nous exerçons un recours contre un tiers responsable, nous y joindrons votre recours pour les dommages matériels que nous ne vous aurions pas indemnisés ou en partie seulement. - Optionnelle : non

Frais d'expertise (indemnité complémentaire) - p. 18

Les frais des experts désignés par l'assuré pour évaluer les dommages aux biens assurés sont avancés par nous. Notre intervention se calcule selon des barèmes par tranche avec un minimum de 331,25 EUR (T.V.A. comprise) et un maximum de 27.535,28 EUR (T.V.A. comprise) par sinistre. Barèmes : jusqu'à 16.562,58 : 5% ; de 16.562,58 à 82.812,87 : 3% ; de 82.812,87 à 248.438,60 : 1,75% ; de 248.438,60 à 496.877,20 : 1,50% ; de 496.877,20 à 1.656.257,31 : 0,75% ; à partir de 1.656.257,31 : 0,35%. - Optionnelle : non · Limite : Minimum 331,25 EUR (T.V.A. comprise) ; maximum 27.535,28 EUR (T.V.A. comprise) par sinistre - Condition : L'indemnisation relevant d'une garantie de responsabilité, de la Protection juridique ou des pertes indirectes n'entre pas en considération

Nouvelles normes de construction (indemnité complémentaire) - p. 18

Si après un sinistre assuré vous devez vous conformer à de nouvelles normes de construction obligatoires (performance énergétique, urbanisme ou environnement, découlant de réglementations belges) pour réparer ou reconstruire, nous couvrons les frais supplémentaires en qualité de propriétaire, sans dépasser le minimum légalement imposé, et prenons en charge les frais administratifs. Pas d'intervention si les normes étaient déjà imposées avant le sinistre, pour une construction sans permis de bâtir, pour des travaux autres que de réparation, ou si les frais sont déductibles fiscalement. Indemnisation limitée à l'option la moins coûteuse, déduction faite des subventions et primes. - Optionnelle : non · Limite : Sans dépasser le minimum légalement imposé ; limité à l'option la moins coûteuse

Extensions de garantie (services de secours) - p. 18

Nous payons les dommages au bâtiment assuré quand des services de secours doivent pénétrer d'urgence dans le bâtiment. Nous prenons également en charge pour le bâtiment assuré tout moyen valable de préservation, d'extinction ou de sauvetage même si le sinistre se produit en dehors des biens assurés. - Optionnelle : non

Extension territoriale - Votre responsabilité (résidences temporaires) - p. 6

Si vous assurez votre résidence principale, nous couvrons votre responsabilité et celle des personnes vivant à votre foyer, en tant que locataire ou occupant, pour les dommages matériels causés aux bâtiments suivants et à leur contenu : résidence temporaire, logement d'étudiant occupé temporairement, salle occupée pour une fête ou réunion de famille. Valables dans le monde entier et jusqu'à concurrence de 2.500.000 EUR. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : 2.500.000 EUR - Condition : Ne s'applique pas à une seconde résidence de l'assuré

Extension territoriale - Garage privé à une autre adresse en Belgique - p. 6

Nous intervenons pour les dommages au garage et à son contenu dont vous êtes locataire ou propriétaire et que vous utilisez pour votre usage personnel. - Optionnelle : non · Portée : Belgique

Extension territoriale - Contenu déplacé temporairement dans un autre bâtiment - p. 6

Nous garantissons les dommages au mobilier déplacé temporairement et partiellement dans un autre bâtiment jusqu'à concurrence de 100% du montant assuré pour le contenu. Valable dans le monde entier. Les dommages au mobilier pendant son transport ne sont pas assurés. - Optionnelle : non · Portée : Monde entier · Limite : Jusqu'à 100% du montant assuré pour le contenu

Extension territoriale - Maison de repos - p. 6

Nous assurons les dommages au mobilier appartenant à vos ascendants en ligne directe, déplacés dans la chambre ou l'appartement de la maison de repos où ils résident. - Optionnelle : non

Extension territoriale - Déménagement - p. 6

En cas de déménagement en Belgique, vous êtes couverts simultanément à l'ancienne et à la nouvelle adresse pendant 90 jours à compter du 1er jour du déménagement (30 jours pour l'option vol). En cas de déménagement à l'étranger, le contrat cesse de plein droit à partir de la date du déménagement. Le nouveau bâtiment est couvert jusqu'à concurrence du montant assuré pour le bâtiment. Après 90 jours, le contrat reste valable pour la nouvelle adresse. - Optionnelle : non · Portée : Belgique · Limite : Jusqu'à concurrence du montant assuré pour le bâtiment - Condition : Vous devez communiquer votre nouvelle adresse pour permettre d'adapter le contrat

Exclusions

Exclusion	Description	S'applique à	Page
Particules incandescentes issues d'un foyer (roussissement)	Sont exclus les dommages consécutifs à la projection ou la chute de particules incandescentes issues d'un foyer.	Roussissement	p. 6
Produits corrosifs, chimiques ou chaleur solaire (roussissement)	Sont exclus les dommages résultant de produits corrosifs ou chimiques ou de la chaleur solaire.	Roussissement	p. 6
Animaux sous la garde de l'assuré (heurt)	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par des animaux qui appartiennent ou sont sous la garde de l'assuré, d'un propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment.	Heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux et biens immeubles des tiers	p. 6
Dommage au contenu sans dommage préalable au bâtiment (heurt)	Nous n'intervenons pas pour les dommages au contenu, sans dommage préalable au bâtiment.	Heurt d'objets, d'arbres ou d'animaux et biens immeubles des tiers	p. 6
Cas isolé, accessoires ornementaux, sépultures de plus de 50 ans (vandalisme sépultures)	Exclusions pour l'extension vandalisme aux sépultures : s'il s'agit d'un cas isolé ; aux accessoires ornementaux, fixés ou non ; aux sépultures de plus de 50 ans.	Détériorations immobilières causées par vol, tentative de vol ou vandalisme	p. 6
Logiciels et reconstitution des données (électricité/foudre)	A l'exception des dommages aux logiciels et frais de reconstitution matérielle des données sur supports informatiques (couvrables via l'Option Media).	Action de l'électricité, foudre et électrocution des animaux domestiques	p. 6
Actes de terrorisme (conflits du travail et attentats)	Les dommages causés par des personnes prenant part à un conflit du travail ou à un attentat sont couverts à l'exclusion d'actes de terrorisme.	Conflits du travail et Attentats	p. 6
Bâtiments délabrés ou en démolition (tempête/grêle/neige)	Sont exclus les dommages aux bâtiments délabrés ou en démolition, ainsi qu'à leur contenu.	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Panneaux publicitaires et enseignes (tempête/grêle/neige)	Sont exclus les dommages aux panneaux publicitaires, enseignes (couvrables via l'Option Business). Les stores et tentes solaires restent toutefois assurés.	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Objets à l'extérieur d'une construction (tempête/grêle/neige)	Sont exclus les dommages à tout objet se trouvant à l'extérieur d'une construction, à l'exception des meubles de jardin et barbecues assurés jusqu'à 2.500 EUR au total (couvrables pour un montant supérieur via l'Option Jardin).	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Constructions non scellées (tempête)	En tempête, nous n'intervenons pas pour les dommages causés aux constructions non scellées dans un socle en béton, dans un mur ou dans des fondations et à leur contenu éventuel (couvrables via l'Option Jardin).	Tempête, Grêle, Pression de la neige et de la glace	p. 7
Condensation (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par condensation.	Dégâts des eaux	p. 7
Eaux souterraines (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par les eaux souterraines.	Dégâts des eaux	p. 7
Reflux/engorgement des égouts, inondation (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par reflux ou engorgement des égouts publics, par inondation ; ces cas étant couverts par la garantie de base Catastrophes naturelles.	Dégâts des eaux	p. 7
Infiltration d'eau de pluie ou par ouvertures (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par infiltration d'eau de pluie via les murs ou les cheminées, et d'eau via les portes et fenêtres fermées ou non, les bouches d'aération ou autres ouvertures dans le bâtiment.	Dégâts des eaux	p. 7
Récipient non relié à l'installation (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par un récipient qui n'est pas relié à l'installation hydraulique ou de chauffage du bâtiment ou du bâtiment voisin. Restent assurés les dommages causés par des appareils ménagers et des aquariums (y compris dommages consécutifs au contenu des aquariums).	Dégâts des eaux	p. 7
Appareil/récipient à l'origine du sinistre (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages à l'appareil/au récipient même qui est à l'origine du sinistre ; les frais de réparation des conduites qui font partie du bâtiment restent couverts.	Dégâts des eaux	p. 7
Couche d'étanchéité toit/terrasses/balcons (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages à la couche d'étanchéité du toit, des terrasses (même sur et dans le toit) et des balcons et leurs revêtements. La sous-toiture et la couche d'isolation restent couvertes.	Dégâts des eaux	p. 7
Travaux de construction (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par des travaux de construction, transformation, réparation ou démolition du bâtiment assuré (couvrables via l'Option Travaux).	Dégâts des eaux	p. 7
Moisissures ou champignons (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par la prolifération de moisissures ou de champignons qui ne résultent pas directement d'un sinistre couvert.	Dégâts des eaux	p. 7
Action de longue durée d'eau de pluie (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par l'action de longue durée d'eau de pluie.	Dégâts des eaux	p. 7
Biens tombés ou jetés dans l'eau (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages aux biens tombés ou jetés dans l'eau.	Dégâts des eaux	p. 7
Manque de précautions pendant le gel (dégâts des eaux)	Sont exclus les dommages causés par un manque de mesures de précaution pendant les périodes de gel.	Dégâts des eaux	p. 7
Travaux de construction (mazout)	Sont exclus les dommages causés par des travaux de construction, transformation, réparation ou démolition au bâtiment.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 8
Appareil de chauffage/citerne à l'origine (mazout)	Sont exclus les dommages causés à l'appareil de chauffage ou à la citerne qui est à l'origine du sinistre ; les frais de réparation des conduites à l'intérieur du bâtiment restent couverts.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 8
Conduites extérieures sans autre dommage (mazout)	Sont exclus les dommages causés aux conduites qui se trouvent à l'extérieur si aucun autre dommage n'a été causé aux biens assurés.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 8
Citerne non conforme (mazout)	Sont exclus les dommages lorsque la citerne n'est pas conforme à la réglementation qui lui est applicable.	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 8
Assainissement du terrain (mazout)	L'assainissement du terrain n'est pas couvert (couvrable via l'Option Jardin).	Dégâts dus au mazout de chauffage	p. 8
Vitres non scellées/accrochées (bris de vitrages)	Sont exclus les dommages aux vitres et matériaux assimilés non scellés ou non accrochés.	Bris de vitrages	p. 8
Objets au cours de leur déplacement (bris de vitrages)	Sont exclus les dommages aux objets au cours de leur déplacement.	Bris de vitrages	p. 8
Rayures, écaillages, fissures sanitaires (bris de vitrages)	Sont exclus les rayures et écaillages, ainsi que les fissures aux sanitaires sans fuite d'eau.	Bris de vitrages	p. 8
Biens loués/gardés (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés aux biens dont l'assuré est locataire, occupant, emprunteur ou gardien.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Activité professionnelle (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés par l'exercice d'une activité professionnelle.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Véhicule à moteur (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés par tout véhicule à moteur.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Ascenseurs sans contrat d'entretien (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés par des ascenseurs dépourvus de contrat d'entretien ou de contrôles réguliers pratiqués par une firme agréée.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Travaux de construction (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés par des travaux de construction, transformation, réparation ou démolition du bâtiment assuré.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Assurés par une autre garantie RC (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages assurés par une autre garantie responsabilité de cette police.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Présence d'amiante (RC bâtiment et contenu)	Ne sont pas assurés les dommages causés par la présence d'amiante.	Responsabilité Civile bâtiment et contenu	p. 8
Objets hors des bâtiments (catastrophes naturelles)	Sont exclus les dommages aux objets se trouvant en dehors des bâtiments sauf s'ils y sont fixés à demeure (couvrables via l'Option Jardin).	Catastrophes naturelles	p. 9
Constructions faciles à déplacer/délabrées (catastrophes naturelles)	Sont exclus les dommages aux constructions faciles à déplacer ou à démonter, délabrées ou en cours de démolition et leur contenu, sauf si elles constituent le logement principal de l'assuré. Constructions non scellées couvrables via l'Option Jardin.	Catastrophes naturelles	p. 9
Bâtiments en construction/transformation (catastrophes naturelles)	Sont exclus les dommages aux bâtiments ou parties de bâtiments en cours de construction, transformation ou réparation et leur contenu, sauf s'ils sont habités ou normalement habitables (couvrables via l'Option Travaux).	Catastrophes naturelles	p. 9
Biens transportés (catastrophes naturelles)	Sont exclus les dommages aux biens transportés.	Catastrophes naturelles	p. 9
Biens couverts par lois particulières (catastrophes naturelles)	Sont exclus les dommages aux biens dont la réparation des dommages est organisée par des lois particulières ou par des conventions internationales.	Catastrophes naturelles	p. 9
Bâtiment construit après classement en zone à risque (catastrophes naturelles)	Nous n'intervenons pas pour les dommages relatifs aux périls 'Inondation' et 'Débordement ou refoulement d'égouts publics' si le bâtiment a été construit plus de dix-huit mois après la date de publication au Moniteur belge de l'AR classant la zone comme zone à risque (applicable aussi aux extensions au sol). Cette exclusion ne s'applique pas aux biens reconstruits après un sinistre à valeur de reconstruction.	Catastrophes naturelles	p. 9
Appareils ménagers et de chauffage (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : le remplacement des appareils ménagers et de chauffage, incorporés ou non.	Home Assistance	p. 9
Compteurs et câbles d'alimentation (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : les problèmes aux compteurs et à leurs câbles d'alimentation.	Home Assistance	p. 9
Travaux d'entretien (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : les travaux d'entretien.	Home Assistance	p. 9
Cuisines équipées (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : les problèmes aux cuisines équipées.	Home Assistance	p. 9
Canalisations souterraines et fosses septiques (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : le débouchage, la réparation ou la vidange des canalisations souterraines et fosses septiques.	Home Assistance	p. 9
Usage inadapté ou manque d'entretien (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : les problèmes découlant d'un usage inadapté ou d'un manque d'entretien.	Home Assistance	p. 9
Interruption de fourniture d'énergie ou d'eau (Home Assistance)	Ne sont pas assurés : l'interruption de fourniture d'énergie ou d'eau par le fournisseur.	Home Assistance	p. 9
Perte/disparition non qualifiable de vol (option Vol)	Ne sont pas assurés : la perte ou la disparition ne pouvant être qualifiée de vol car rien n'atteste ce dernier.	Vol (option)	p. 11
Animaux (option Vol)	Ne sont pas assurés les dommages matériels ou le vol d'animaux.	Vol (option)	p. 11
Véhicules à moteur soumis à l'assurance RC obligatoire (option Vol)	Ne sont pas assurés les dommages matériels ou le vol de véhicules à moteur soumis à la loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile, leurs remorques et accessoires fixes. Les voiturettes d'invalides motorisées restent assurées.	Vol (option)	p. 11
Matériaux à pied d'œuvre (option Vol)	Ne sont pas assurés les matériaux amenés à pied d'œuvre et destinés à être incorporés au bâtiment (couvrables via l'Option Travaux).	Vol (option)	p. 11
Contenu à l'extérieur ou dans locaux non fermés (option Vol)	Ne sont pas assurés le vol du contenu se trouvant à l'extérieur d'un bâtiment (sauf cas repris explicitement, contenu de jardin couvrable via l'Option Jardin), dans les parties communes ou dans les caves, greniers et garages non fermés à clé si l'assuré n'occupe qu'une partie du bâtiment, dans les garages privés situés à une autre adresse, et dans les maisons de repos.	Vol (option)	p. 11
Vol commis avec complicité de l'assuré (option Vol)	Ne sont pas assurés le vol ou la tentative de vol commis(e) par ou avec la complicité de l'assuré, de son conjoint, ses ascendants et/ou descendants, ainsi que par des personnes vivant au foyer du preneur d'assurance.	Vol (option)	p. 11
Litiges de voisinage racines/trafic (Protection Juridique - recours civil)	Sont exclus les litiges concernant des dommages ou troubles de voisinage relatifs à la prolifération de racines d'arbres ou d'autres plantations ou relatifs au trafic sur terre ou dans les airs.	Protection Juridique (option)	p. 12
Litiges de droit réel (Protection Juridique - recours civil)	Sont exclus les litiges relatifs à un droit réel tel que les conflits de propriété (servitudes, droit de passage, mitoyenneté, usufruit, nue-propriété, emphytéose, superficie, droit de chasse), même si la responsabilité extracontractuelle du tiers est invoquée.	Protection Juridique (option)	p. 12
Décisions de l'assemblée générale des copropriétaires (Protection Juridique)	Dans une copropriété, sont exclus les litiges relatifs aux décisions prises par l'assemblée générale des copropriétaires.	Protection Juridique (option)	p. 12
Litiges entre assurés (Protection Juridique)	Les litiges entre assurés ne sont pas couverts sauf le recours pour des dommages qui sont assurés par une autre garantie.	Protection Juridique (option)	p. 12
Frais non remboursés (Protection Juridique)	Ne sont pas remboursés : les peines, amendes, décimes additionnels et transactions avec le Ministère public, frais d'alcootest, d'analyse de sang et de test antidrogue ; les frais et honoraires payés avant la déclaration de sinistre ou avant accord (sauf justifiés) ; les frais de procédures devant des Cours de justice internationales ou supranationales ; les frais de procédures devant la Cour de Cassation si l'enjeu est inférieur à 1.250 EUR (non indexés) ; la TVA pour l'assuré assujetti qui la récupère.	Protection Juridique (option)	p. 13
Corrosion, vétusté, usure (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages découlant de la corrosion, vétusté, usure, décoloration ou autres dommages progressifs.	Option Piscine	p. 14
Rayures, écaillements, coups, taches (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages consistant en rayures, écaillements, coups ou taches sauf s'ils découlent d'un sinistre assuré.	Option Piscine	p. 14
Manque de précautions ou d'entretien (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages dus à un manque de mesures de précaution ou d'entretien.	Option Piscine	p. 14
Entretien, réparation, restauration ou garantie (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages dus à l'entretien, la réparation ou la restauration du bien ou tombant sous garantie.	Option Piscine	p. 14
Erreur de construction/vices propres (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages consistant en une erreur de construction, un placement incorrect ou autres vices propres.	Option Piscine	p. 14
Gel (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par le gel.	Option Piscine	p. 14
Mesures des autorités/décisions judiciaires (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour la perte, destruction ou détérioration causée par des mesures ordonnées par les autorités ou par des décisions judiciaires, sauf si elles avaient pour but de prévenir/limiter les dégâts assurés ou de venir en aide à des personnes en danger.	Option Piscine	p. 14
Pollution par produits d'entretien ou animaux (Option Piscine)	Nous n'intervenons pas pour la pollution causée par les produits d'entretien ou par des animaux.	Option Piscine	p. 14
Assurance obligatoire véhicule (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages couverts par une assurance légalement obligatoire véhicule automoteur.	Option Véhicule stationné	p. 15
Vol/vandalisme du véhicule (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages consécutifs au vol, tentative de vol et vandalisme du véhicule et/ou de son contenu. Le vol du contenu d'un véhicule dans le bâtiment assuré est couvert si l'option vol est souscrite.	Option Véhicule stationné	p. 15
Véhicule déplacé temporairement (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages lorsque le véhicule est temporairement déplacé.	Option Véhicule stationné	p. 15
Heurt avec autre véhicule ou animal (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages à la suite du heurt avec un autre véhicule ou un animal.	Option Véhicule stationné	p. 15
Heurt avec mât, arbre ou branches (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages à la suite d'un heurt avec un mât, un arbre ou des branches sauf si ce heurt découle d'une tempête.	Option Véhicule stationné	p. 15
Action de l'électricité (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par l'action de l'électricité.	Option Véhicule stationné	p. 15
Bris de vitrage non-consécutif (Option Véhicule stationné)	Nous n'intervenons pas pour les dommages en bris de vitrage non-consécutif à un péril assuré.	Option Véhicule stationné	p. 15
Appareils de téléphonie (Option Media)	Ne sont pas couverts les appareils ayant pour fonction première la téléphonie.	Option Media	p. 15
Dommages esthétiques/usure (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages esthétiques ou résultant de l'usure normale ou d'autres détériorations progressives ou continuelles (de nature mécanique, technique ou autre).	Option Media	p. 15
Vices, défauts, usage non-conforme (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés par les vices ou défauts de matériel, de construction ou de montage ou un usage non-conforme aux prescriptions du fabricant.	Option Media	p. 15
Appareils hors du bâtiment (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages aux appareils qui, au moment du sinistre, ne se trouvent pas dans le bâtiment. La garantie reste acquise dans les logements d'étudiant, résidences de villégiature et seconde résidence.	Option Media	p. 15
Cybercriminalité (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages découlant de cybercriminalité ou toute autre forme d'attaque informatique.	Option Media	p. 15
Champs électromagnétiques (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages suite à des champs électromagnétiques ne découlant pas de la chute de la foudre.	Option Media	p. 15
Garantie du fabricant/fournisseur/réparateur (Option Media)	Nous n'intervenons pas pour les dommages tombant sous la garantie du fabricant, du fournisseur ou du réparateur ou ceux provoqués lors de la réparation, du montage ou du démontage.	Option Media	p. 15
Vol de cartes de banque/moyens de paiement (Option Business)	Nous n'intervenons pas pour le vol de cartes de banque ou de crédit, et en général l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement électroniques.	Option Business	p. 16
Vol dans un véhicule hors adresse du risque (Option Business)	Nous n'intervenons pas pour le vol dans un véhicule qui ne se trouvait pas à l'adresse du risque ou dans le garage individuel fermé à clé.	Option Business	p. 16
Mesures des autorités (Option Business)	Nous n'intervenons pas pour la perte, destruction ou détérioration de vos biens causée par des mesures ordonnées par une autorité légalement constituée, sauf si ces mesures sont prises afin de sauvegarder et protéger les biens assurés.	Option Business	p. 16
Modifications de température (Option Business)	Nous n'intervenons pas pour les dégâts par des modifications de température qui ne découlent pas d'un sinistre couvert.	Option Business	p. 16
Interruption d'exploitation exclue (Option Business - pertes d'exploitation)	Nous n'intervenons pas lorsque l'interruption est inférieure à une semaine calendrier, est consécutive au non-respect des mesures imposées pour limiter la baisse du chiffre d'affaires, ou est due au non-respect de prescriptions urbanistiques ou environnementales.	Option Business	p. 16
Travaux effectués soi-même (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les travaux que vous effectuez vous-même.	Option Travaux	p. 16
Travaux d'entretien (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les travaux d'entretien.	Option Travaux	p. 16
Erreur de conception/vice des matériaux (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour l'erreur, le défaut ou l'omission dans la conception, les calculs ou les plans ainsi que du vice propre des matériaux sans dommages accidentel consécutif.	Option Travaux	p. 16
Bris/panne du matériel de chantier (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les dommages causés au matériel, équipements et engins de chantier par bris, panne, dérangement électrique et/ou mécanique.	Option Travaux	p. 16
Pertes ou dommages immatériels (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les pertes ou dommages immatériels.	Option Travaux	p. 17
Abandon du chantier (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les dommages résultant de l'abandon partiel ou total du chantier.	Option Travaux	p. 17
Non-respect des dispositions légales/normes/sécurité (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les dommages dus au non-respect des dispositions légales, administratives ou contractuelles, des normes techniques ou professionnelles, des règlements de sécurité, de la réglementation de protection de l'environnement, et des mesures de prévention et de protection contre le feu.	Option Travaux	p. 17
Décision judiciaire ou administrative (Option Travaux)	Nous n'intervenons pas pour les dommages se rattachant à une décision judiciaire ou administrative ou d'une autorité de droit ou de fait quelconque.	Option Travaux	p. 17
Litiges de non-paiement des loyers (Option Protection locataire)	Restent exclus les litiges portant sur le non-paiement des loyers.	Option Protection locataire	p. 17
Réquisition ou occupation militaire/police (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages qui ont un rapport direct ou indirect avec toute forme de réquisition ou d'occupation par une force militaire ou de police des biens désignés.	all	p. 18
Armes/engins à exploser et radioactivité (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages causés ou aggravés par des armes ou des engins destinés à exploser ; par une modification de structure du noyau atomique et, en général, tous les dommages conséquence directe ou indirecte d'une modification du noyau de l'atome, de la radioactivité et de la production de radiations ionisantes.	all	p. 18
Guerre et guerre civile (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages causés par la guerre ou par des faits de même nature et par la guerre civile.	all	p. 19
Dommages supplémentaires par perte/vol après sinistre (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages supplémentaires causés par la perte ou le vol d'objets à la suite d'un sinistre.	all	p. 19
Sinistres intentionnels (exclusion générale)	Sont toujours exclus les sinistres commis intentionnellement par ou avec la complicité de l'assuré. Nous n'intervenons pas non plus pour les dégradations immobilières consécutives à un vol, une tentative de vol ou un acte de vandalisme commis par ou avec la complicité de l'assuré, des personnes vivant à son foyer ou toute personne à son service, ou des locataires/occupants du bâtiment.	all	p. 19
Garantie du fournisseur/fabricant/réparateur/bailleur (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages qui relèvent de la garantie du fournisseur, du fabricant, du réparateur ou du bailleur.	all	p. 19
Dommages préexistants (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages qui existaient en tout ou en partie avant la date d'entrée en vigueur de ce contrat.	all	p. 19
Dommages prescrits (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages ayant atteint le délai de prescription de 3 ans fixé par la loi relative aux assurances.	all	p. 19
Répétition d'un sinistre (exclusion générale)	Sont toujours exclus la répétition d'un sinistre dont la cause établie lors d'un précédent sinistre est toujours présente.	all	p. 19
Constructions en ruines ou destinées à la démolition (exclusion générale)	Sont toujours exclus les dommages aux constructions en ruines (c'est-à-dire dont la vétusté est établie par un expert à plus de 30%) ou destinées à la démolition ainsi qu'à leur contenu éventuel.	all	p. 19

Franchises

• Standard : Une franchise de 265,42 EUR s'applique à chaque sinistre. La franchise se déduit du montant de l'indemnité avant application de la règle proportionnelle ou du plafond d'indemnisation. Lorsque les dommages au bâtiment dépassent le montant de la franchise, l'assuré peut opter pour la réparation en nature, auquel cas la franchise ne sera pas appliquée.
• Variable : La franchise est indexée selon l'indice des prix à la consommation à l'échéance sur l'indice 109,69 (janvier 2020 en base 2013 = 100). L'option Franchise anglaise supprime la franchise si l'indemnité due (hors pertes indirectes) est supérieure à la franchise.
• Par garantie : La franchise ne s'applique pas à : Home Assistance ; la garantie Accident (frais médicaux) de l'Option Travaux ; les garanties Accident déménagement, Aide financière et Forfait déménagement de l'Option Protection locataire. Pour l'application de la franchise, la perte de transparence de chaque vitre constitue un sinistre séparé.

Délais d'attente

• Protection Juridique - Protection juridique contractuelle : La garantie Protection juridique contractuelle est acquise après un délai d'attente de 3 mois, à compter de la souscription de la garantie Protection Juridique. p. 12
• Option Protection locataire - Litiges locatifs : Cette garantie est acquise après un délai d'attente de 3 mois. p. 17
• Option Protection locataire - Aide financière (perte d'emploi) : Cette garantie est acquise après un délai d'attente de 3 mois après la souscription de l'option. p. 17

Obligations de l'assuré

• (Au plus tard dans les huit jours (les délais ne commencent à courir qu'à partir du moment où l'assuré pouvait raisonnablement en faire la déclaration) · En cas d'intention frauduleuse, refus de la garantie ; dans les autres cas, réduction ou récupération de l'indemnité à raison du préjudice subi) p. 20
• (Immédiatement) p. 20
• (Immédiatement · À défaut, nous nous réservons le droit de refuser d'intervenir) p. 20
• (Dans les plus brefs délais) p. 20
• p. 20
• (En cas d'intention frauduleuse, refus de la garantie ; dans les autres cas, réduction ou récupération de l'indemnité) p. 20
• (Immédiatement pour la transmission des documents) p. 20
• (À la conclusion et en cours de contrat (meilleurs délais) · En cas d'omission/inexactitude intentionnelle : nullité de l'assurance et primes acquises ; en cas non-intentionnelle : adaptation du contrat ou réduction de l'intervention en proportion des primes) p. 22
• (Toutefois, indemnisation en l'absence de lien causal entre les manquements et le dommage) p. 8

Procédure de sinistre

1. En cas d'aide urgente, appeler Home Assistance au +32 (0)2 286 70 00. p. 2
2. Déclarer le sinistre via l'app Belfius (Mes assurances > Sinistres) ou en ligne sur belfius.be/sinistre, ou par téléphone au +32 (0)2 286 70 00 (du lundi au vendredi de 8 à 17h ; 24h/24 pour l'assistance urgente). p. 2
3. Déclarer le sinistre à l'assureur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours, en transmettant informations, feuilles d'audition et documents nécessaires. (délai : 8 jours) p. 20
4. En cas de vol : déposer plainte auprès de la police, dresser une liste complète des biens volés et transmettre une copie de la feuille d'audition. Pour l'option Vol, déclarer le sinistre et déposer plainte dans les 24h. (délai : 24h (option Vol)) p. 2
5. Évaluation de la valeur des dommages : les biens et dommages sont évalués selon leur valeur à la date du sinistre ; les deux parties fixent l'indemnité d'un commun accord ou, à défaut, par deux experts (chacun nomme le sien), qui peuvent en désigner un troisième en cas de désaccord (décisions à la majorité des voix). p. 20
6. Application de la franchise (265,42 EUR) puis de la règle proportionnelle ou du plafond, et calcul de l'indemnité. p. 20
7. Paiement : frais d'hébergement et de première nécessité au plus tard dans les 15 jours suivant la preuve des frais ; partie incontestablement due dans les 30 jours suivant l'accord ; partie contestée dans les 30 jours suivant la clôture de l'expertise (qui doit avoir lieu dans les 90 jours suivant la déclaration). (délai : 15 jours / 30 jours / clôture d'expertise dans les 90 jours) p. 21

Durée & résiliation

• Durée : Le contrat est conclu pour une durée d'un an. L'assurance prend effet à la date indiquée dans les conditions particulières, après signature de la police par les deux parties et paiement de la première prime.
• Reconduction tacite : oui
• Préavis : Résiliation par le preneur : au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle ; après la première année, à tout moment moyennant un préavis de deux mois. Résiliation par l'assureur : au plus tard 3 mois avant chaque échéance annuelle. En cas de modification du tarif, le preneur peut annuler au plus tard 3 mois avant l'échéance (ou dans les 3 mois de la notification).
• Modalité : Le contrat peut être résilié par envoi recommandé à la poste, par exploit d'huissier ou par remise de la lettre de résiliation contre récépissé. Le délai n'a d'effet qu'à compter du lendemain du dépôt/de la signification/du récépissé.
• Droit spécial : Résiliation possible après toute déclaration de sinistre (au plus tard un mois après le paiement ou refus d'indemnisation), en cas de non-paiement de prime, d'omission/inexactitude non intentionnelle, d'aggravation ou de réduction des risques, ou lorsque plus d'un an s'écoule entre la conclusion et l'entrée en vigueur. Cessation pour autres raisons : décès (transfert aux héritiers, résiliation dans les 3 mois et 40 jours moyennant préavis de 3 mois), faillite, cession/disparition du risque (transfert de propriété : cesse 3 mois après l'acte authentique ; déménagement à l'étranger : dès la date), intention frauduleuse. Vente à distance : droit de rétractation sans pénalité ni motivation par envoi recommandé dans un délai de 14 jours calendrier.

Prescription

Le délai de prescription est de 3 ans fixé par la loi relative aux assurances (les dommages ayant atteint ce délai sont exclus - article 8 des exclusions générales, page 19).

Conditions particulières

• Sont automatiquement adaptés : les montants assurés et la prime (indice ABEX à l'échéance sur l'indice ABEX de souscription) ; les limites d'indemnisation de certaines garanties (indice des prix à la consommation à l'échéance sur 109,69 - janvier 2020 en base 2013 = 100) ; les autres limites (indice ABEX à l'échéance sur ABEX 833 - janvier 2020) ; les franchises (indice des prix à la consommation). Les limites de la garantie Catastrophes naturelles ne sont pas indexées. La prime et les limites des options Protection juridique, Jardin, Piscine, Véhicule stationné, Média, Business, Travaux et Locataire ne sont pas indexées. p. 5
• Le bâtiment est assuré en valeur à neuf si vous êtes propriétaire, en valeur réelle si vous êtes locataire ou occupant. Si vous remplissez correctement la grille d'évaluation, vous avez la garantie d'une indemnisation complète sans application de la règle proportionnelle. p. 5
• Le contenu est assuré en valeur à neuf, sauf : linge et vêtement (valeur réelle) ; meubles d'époque, objets d'art/collection, bijoux, métaux précieux (valeur de remplacement) ; valeurs (valeur du jour) ; animaux domestiques (valeur du jour sans valeur affective/compétition) ; outils de jardinage, cycles, véhicules < 50cc/4KW (valeur réelle) ; matériel (valeur réelle sans excéder la valeur à neuf) ; documents/plans/fichiers (valeur de reconstitution matérielle) ; marchandises (coût de fabrication) ; biens de la clientèle/confiés (valeur réelle). p. 5
• La règle proportionnelle ne s'applique pas si le bâtiment a été assuré en acceptant la méthode d'évaluation, ni au contenu assuré en premier risque, ni à la garantie vol, aux garanties de responsabilité civile extracontractuelle, aux frais divers assurés en extension, ni à la garantie Résidence temporaire. p. 21
• S'il s'agit d'une assurance en valeur à neuf, la part de vétusté dépassant 30% de la valeur à neuf n'est pas remboursée. On n'applique jamais de vétusté pour les appareils électriques ou électroniques assurés en valeur à neuf. L'indemnité minimale pour le bâtiment est de 100% de l'indemnité HTVA après déduction de la vétusté excédant 30%, et pour le contenu de 100% de l'indemnité TVAC. Le montant indexé est limité à 120% de l'indemnité fixée initialement. p. 21
• L'assureur est subrogé dans tous les droits du bénéficiaire de l'indemnité. Il renonce à tout recours (sauf malveillance) contre les personnes vivant au foyer, ascendants/descendants/conjoint, membres du personnel et mandataires, société du preneur (actionnaire majoritaire), nus-propriétaires/usufruitiers/copropriétaires assurés, invités, clients, bailleur (si le bail le prévoit), et régies/distributeurs d'énergie et d'eau (si abandon de recours consenti). p. 22
• Après un premier contrôle, l'assureur peut fournir une avance pour couvrir les premiers frais urgents lorsque le bâtiment est devenu inhabitable. Si l'avance dépasse l'indemnité due ou a servi à payer des dommages non assurés, l'assuré doit rembourser la partie à laquelle il n'a pas droit. p. 22
• Le contrat tombe sous l'application du droit belge (Loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, AR du 24 décembre 1992 réglementant l'assurance incendie, AR du 12 octobre 1990 sur l'assurance protection juridique). Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux belges. p. 24
• En cas de plainte, contacter le conseiller financier ou le Service Gestion des Plaintes de Belfius (complaints@belfius.be), puis le Negotiator de Belfius (negotiation@belfius.be), et à défaut l'Ombudsman des Assurances (Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman-insurance.be). p. 24
• Les dispositions légales relatives à la responsabilité extracontractuelle (Livre 6 du Code civil) ne s'appliquent pas dans la relation contractuelle. La réparation des dommages causés par l'inexécution d'une obligation contractuelle, y compris par un auxiliaire, ne constitue qu'un motif d'action en responsabilité contre l'assureur et non contre l'auxiliaire. p. 25
• En cas de non-paiement d'une dette certaine, liquide et exigible, un premier rappel gratuit est envoyé ; ensuite des intérêts de retard et une indemnité forfaitaire (20 EUR jusqu'à 150 EUR ; 30 EUR + 10% au-delà de 150 EUR jusqu'à 500 EUR ; 65 EUR + 5% au-delà de 500 EUR, limitée à 2.000 EUR). p. 25
• Le contrat se compose des conditions générales (garanties de base et optionnelles) et des conditions particulières (caractéristiques spécifiques et options choisies), ces dernières prévalant sur les conditions générales. p. 4

Lacunes d'extraction

• L'édition/date de publication exacte n'est pas explicitement mentionnée ; la référence 0037-2-89-7032-062020-F062026 (page 3) suggère 06/2020 (souscription) et 06/2026, mais aucune date d'édition claire n'est imprimée, donc edition_date est laissé null.
• La numérotation des pages du document (marqueurs [page N]) va jusqu'à [page 27] alors que le pied de page indique '26' ; le nombre total de pages annoncé dans les métadonnées est 27. Le numéro de page cité dans chaque bloc correspond au marqueur [page N].
• Le montant de la prime n'est pas indiqué (défini aux conditions particulières) ; seules les mécaniques de paiement et d'indexation sont décrites.
• La table des matières (page 3) renvoie à des articles 6.1 à 6.13 pour les options mais numérote 5.1 à 5.17 pour les garanties de base ; l'extraction suit le texte du corps du document.
• Le point 1.1 de la table des matières est tronqué (' du contrat d'assurance') mais le corps du document (page 4) donne le titre complet 'Parties du contrat d'assurance'.

Source & fidélité

• Source : https://www.belfius.be/common/FR/multimedia/MMDownloadableFile/GeneralConditions/bhf-home.pdf - téléchargé le 2026-07-05 - 27 pages
• Extraction : claude-code-subagent:scale · prompt v1.1
• ⚠️ Ceci n'est pas le document officiel de l'assureur et peut contenir des erreurs d'extraction. Information, non un conseil - vérifiez toujours par rapport au document source.